Document ID: 31995D0219

DÉCISION DU CONSEIL du 12 avril 1995 portant nomination d'un membre du Comité des régions (95/219/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
vu la décision 95/15/CE du Conseil, du 23 janvier 1995, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions suite à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne (2),
considérant qu'un siège de membre du Comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Josef Ratzenböck;
vu la proposition du gouvernement autrichien,
DÉCIDE:
Article unique
M. Josef Pühringer est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Josef Ratzenböck pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 1995.

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