Document ID: 32004R0214

Règlement (CE) no 214/2004 de la Commission
du 6 février 2004
fixant la norme de commercialisation applicable aux cerises
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les cerises figurent parmi les produits devant faire l'objet de normes de commercialisation listées à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96. Le règlement (CEE) n° 899/87 de la Commission du 31 mars 1987 fixant les normes de qualité applicables aux fraises et aux cerises(2) a fait l'objet de nombreuses modifications et ne peut plus assurer la clarté juridique. Ce règlement doit donc faire l'objet d'une refonte en conséquence. À cette fin, et dans l'intérêt de préserver la transparence sur les marchés internationaux, il faut tenir compte de la norme CEE/ONU FFV-13 concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité des cerises, recommandée par le groupe de travail de la normalisation des produits périssables et du développement de la qualité de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU).
(2) L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la production de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production.
(3) Les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l'expédition.
(4) Les produits de la catégorie "Extra" devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnement particulièrement soignés, seule la diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence doit être prise en considération en ce qui les concerne.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux cerises relevant du code NC 0809 20 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues au règlement (CE) n° 2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent, par rapport aux prescriptions de la norme, présenter une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence; les produits classés dans les catégories autres que la catégorie "Extra" peuvent en outre présenter de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) n° 899/87 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 février 2004.

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