Document ID: 31998D0698

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 novembre 1998 concernant la réalisation d'essais et analyses communautaires sur des matériels de multiplication de légumes conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 92/33/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 3636] (98/698/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (1), prorogée en dernier lieu par la décision 97/109/CE de la Commission (2), et notamment son article 20, paragraphe 2,
considérant que, conformément à cette directive, des essais ou, le cas échéant, des analyses sont effectués dans les États membres sur des échantillons pour vérifier la conformité des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, énumérés dans ladite directive, avec les prescriptions et conditions y énoncées;
considérant qu'il importe, à cette fin, notamment dans la première phase de mise en oeuvre de la directive, d'assurer un échantillonnage représentatif approprié des différentes origines de production et de commercialisation de l'ensemble de la Communauté, du moins pour certaines espèces;
considérant qu'il y a donc lieu d'effectuer en 1998/1999 des essais et analyses comparatifs communautaires sur les matériels de multiplication de Allium sativum;
considérant qu'il est exigé de tous les États membres qu'ils participent aux essais et analyses comparatifs communautaires, dans la mesure où les matériels de multiplication de Allium sativum sont couramment multipliés ou commercialisés sur leur territoire, afin de pouvoir en tirer les conclusions qu'il convient;
considérant que ces essais et analyses comparatifs communautaires seront utilisés pour harmoniser, en premier lieu, les méthodes techniques de contrôle des matériels de multiplication de ces espèces;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Des essais et analyses comparatifs communautaires sont effectués en 1998/1999 sur les matériels de multiplication de Allium sativum.
2. Les échantillons sont prélevés officiellement.
3. Tous les États membres participent aux essais et analyses comparatifs communautaires, dans la mesure où les matériels de multiplication des espèces visées au paragraphe 1 sont couramment multipliés ou commercialisés sur leur territoire.
Article 2
Les modalités applicables à la mise en oeuvre des essais et analyses comparatifs communautaires et à l'évaluation des résultats sont arrêtées au sein du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1998.

Labels: 17
16
7
0
6