Document ID: 32003R0246

Règlement (CE) no 246/2003 de la Commission
du 10 février 2003
portant adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2104/2002 de la Commission(2), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément au règlement (CE) n° 577/98, il est nécessaire de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2004 à 2006.
(2) Les États membres et la Commission ont besoin d'informations statistiques spécifiques pour élaborer les mesures politiques appropriées dans le domaine de la modernisation de l'organisation du travail(3), de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale(4) et du vieillissement actif(5).
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, qui figure à l'annexe est adopté.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2003.

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