Document ID: 31997D0254

DÉCISION DU CONSEIL du 14 avril 1997 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions (97/254/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu les décisions du Conseil 94/65/CE, du 26 janvier 1994 (1), et 95/15/CE, du 23 janvier 1995 (2), portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Jesús Pedroche Nieto, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 mars 1997;
vu la proposition du gouvernement espagnol,
DÉCIDE:
Article unique
Mme Carmen Alvarez-Arenas Cisneros est nommée suppléante du Comité des régions en remplacement de M. Jesús Pedroche Nieto pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Luxembourg, le 14 avril 1997.

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