Document ID: 32006D0308

DÉCISION DU CONSEIL
du 10 avril 2006
portant nomination d'un suppléant allemand au Comité des régions
(2006/308/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Dieter DOMBROWSKI,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée comme suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
Mme Barbara RICHSTEIN
Mitglied des Landtags von Brandenburg
en remplacement de M. Dieter DOMBROWSKI.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 10 avril 2006.

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