Document ID: 32001R1851

Règlement (CE) no 1851/2001 de la Commission
du 20 septembre 2001
rectifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2571/97 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 635/2000(4), prévoit à son annexe VII les mentions particulières à apposer sur l'exemplaire de contrôle T 5. Une vérification de toutes les versions linguistiques a fait apparaître une erreur dactylographique dans ladite annexe.
(2) L'article 22, paragraphe 4, du même règlement prévoit une sanction en cas de non-respect d'une obligation subordonnée et son annexe III indique les traceurs à utiliser pour la formule B. Une vérification de la version allemande a fait apparaître des erreurs dactylographiques et de traduction dans ces deux dispositions.
(3) Par conséquent, il y a lieu d'apporter les rectifications nécessaires à ce règlement.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. À l'annexe VII, au point B b), premier tiret, troisième sous-tiret, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 2571/97, le terme "Butter" est remplacé par le terme "Butterfett".
2. Des rectifications sont apportées à l'article 22 et à l'annexe III du règlement (CE) n° 2571/97. Ces rectifications ne concernent que la version allemande.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2001.

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