Document ID: 32012D0242

DÉCISION DU CONSEIL
du 2 mai 2012
portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2012/242/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Timoteo MARTÍNEZ AGUADO,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
-
Mme María del Mar ESPAÑA MARTÍ, Viceconsejera de la Consejería de Presidencia y Administraciones Públicas de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2012.

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