Document ID: 32002D0671

Décision de la Commission
du 20 août 2002
modifiant la décision 97/569/CE pour y inclure un établissement roumain fabriquant des produits à base de viande de gibier sauvage
[notifiée sous le numéro C(2002) 3102]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/671/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CEE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires d'établissements des pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Des listes provisoires d'établissements des pays tiers dont les États membres autorisent les importations de produits à base de viande ont été établies par la décision 97/569/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/74/CE(4).
(2) La Commission a reçu des précisions de la Roumanie au sujet d'un établissement fabriquant des produits à base de viande de gibier sauvage, assorties de garanties selon lesquelles cet établissement répondait pleinement aux exigences sanitaires pertinentes de la Communauté et que, s'il ne le faisait pas, ses activités d'exportation vers la Communauté européenne seraient suspendues.
(3) Une liste provisoire d'établissements fabriquant des produits à base de viande de gibier sauvage peut donc être établie pour la Roumanie, de sorte qu'il y a lieu de modifier la décision 97/569/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le texte figurant en annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/569/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2002.

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