Document ID: 31990D0538

DÉCISION DU CONSEIL du 27 juillet 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles (90/538/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles le 31 octobre 1986 et appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 1987 par la décision 88/495/CEE (1),
DÉCIDE:
Article premier
L'accord conclu entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint en annexe à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil effectue la notification prévue à l'article 18 de l'accord.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1990.

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