Document ID: 32014D0187

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 3 avril 2014
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
[notifiée sous le numéro C(2014) 2094]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2014/187/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment la seconde phrase du deuxième alinéa de son article 6, paragraphe 4, et son article 6, paragraphe 5,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2009/821/CE (4) de la Commission dresse, à son annexe I, une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE.
(2)
À la suite d'une communication de l'Espagne et du Portugal, il convient de modifier, sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions relatives aux postes d'inspection frontaliers des aéroports de Madrid et de Tenerife-Sud, en Espagne, ainsi qu'à ceux de l'aéroport de Porto et de l'aéroport et du port de Ponta Delgada, au Portugal.
(3)
La décision 2011/408/UE du Conseil (5) fixe des règles et des procédures simplifiées applicables aux contrôles sanitaires des produits de la pêche, des mollusques bivalves vivants, des échinodermes, des tuniciers, des gastéropodes marins, de leurs sous-produits et des produits dérivés de ces sous-produits originaires du Groenland ou introduits au Groenland à partir de pays tiers puis importés dans l'Union. L'article 5 de cette décision prévoit la réalisation de contrôles vétérinaires pour ces produits aux postes d'inspection frontaliers, ainsi que l'ajout de la liste des postes agréés pour le Groenland à la liste des postes d'inspection frontaliers des États membres, agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE.
(4)
L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV), qui est le service d'audit de la Commission (précédemment dénommé «service d'inspection de la Commission»), a effectué un audit dans deux postes d'inspection frontaliers dont l'ajout avait été proposé par le Groenland; dans le prolongement de cet audit, il a adressé à cet État membre plusieurs recommandations. Celles-ci ont été suivies de manière satisfaisante par le Groenland moyennant un plan d'action, et il convient donc d'inscrire les deux postes en question sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
(5)
Les règles et procédures simplifiées pour les contrôles à l'importation ne concernant que certains produits, il y a lieu d'ajouter, à la rubrique «Mentions spéciales» de l'annexe I de la décision 2009/821/CE, une note limitant leur application aux produits de la pêche, aux mollusques bivalves vivants, aux échinodermes, aux tuniciers, aux gastéropodes marins, à leurs sous-produits et aux produits dérivés de ces sous-produits.
(6)
En novembre 2011, l'OAV a effectué un audit dans des postes d'inspection frontaliers en Italie; à la suite de cet audit, il a adressé à cet État membre plusieurs recommandations. Celles-ci ont été suivies de manière satisfaisante par l'Italie moyennant un plan d'action et la modification des catégories d'agrément des postes d'inspection frontaliers de Livourne-Pise, Trieste et Venise, et il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions de cet État membre sur la liste de l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
(7)
Les Pays-Bas ont fait savoir qu'un nouveau centre d'inspection avait été ajouté au poste d'inspection frontalier du port de Rotterdam. Il y a lieu de modifier en conséquence la liste des inscriptions de cet État membre à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
(8)
L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES).
(9)
En vertu de la décision 2012/419/UE du Conseil européen (6), Mayotte ne figure plus dans la catégorie des pays et territoires d'outre-mer et est devenu une région ultrapériphérique de l'Union au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, avec effet au 1er janvier 2014. Les inscriptions relatives aux unités locales pour la France figurant à l'annexe II de la décision 2009/821/CE devraient donc être modifiées pour tenir compte de ce changement.
(10)
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
(11)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 avril 2014.

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