Document ID: 31996D0335

DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mai 1996 portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/335/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (), modifiée en dernier lieu par la directive 95/34/CE de la Commission (), et notamment son article 5 bis et son article 7 paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique de cosmétologie,
considérant que l'inventaire des ingrédients employés dans les produits cosmétiques doit comprendre une partie relative aux matières premières parfumantes et aromatiques et une autre relative aux autres substances;
considérant que cet inventaire doit contenir des informations sur l'identité de chaque ingrédient, à savoir notamment les dénominations chimiques, INCI (ex-CTFA), Ph. Eur., INN et IUPAC, les numéros Einecs/Elincs, CAS et Colour Index, la dénomination commune prévue à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 76/768/CEE, ainsi que les fonctions et, le cas échéant, les restrictions, indications d'emploi et avertissements qui doivent figurer sur l'étiquette;
considérant que, outre l'intérêt qu'il y a à connaître les ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques, l'inventaire s'inscrit dans le cadre de l'article 6 paragraphe 1 de la directive 76/768/CEE, qui introduit l'obligation de faire figurer sur le produit et/ou sur l'emballage la fonction du produit et la liste des ingrédients, et ce à partir du 1er janvier 1997 pour les produits cosmétiques mis sur le marché;
considérant que l'inventaire proposé doit être suffisamment complet pour permettre l'étiquetage des produits cosmétiques en ce qui concerne leurs ingrédients;
considérant que cet inventaire est toutefois indicatif et qu'il ne constitue pas une liste de substances autorisées dans les produits cosmétiques;
considérant qu'il doit être périodiquement mis à jour;
considérant qu'une nomenclature commune des ingrédients permettra d'identifier les substances par une même dénomination dans tous les États membres et aura pour effet que les consommateurs pourront facilement reconnaître les substances qu'il leur est conseillé d'éviter (par exemple en cas d'allergie), et ce où qu'ils achètent leurs produits cosmétiques dans la Communauté;
considérant que les noms INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingredient) correspondent au mieux à ces exigences, qu'ils sont relativement simples et, de plus, sont déjà utilisés au plan international;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité d'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des produits cosmétiques,
DÉCIDE:
Article premier
L'inventaire des ingrédients employés dans les produits cosmétiques prévu à l'article 5 bis de la directive 76/768/CEE est adopté tel qu'il figure en annexe.
Article 2
Les noms INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingredient) figurant dans l'inventaire constituent la nomenclature commune au sens de l'article 7 paragraphe 2 de la directive 76/768/CEE.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 1996.

Labels: 3
19
1