Document ID: 31988R2805

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RÈGLEMENT (CEE) No 2805/88 DE LA COMMISSION
du 9 septembre 1988
modifiant le règlement (CEE) no 8/81 du Conseil relatif à l'écoulement par la République hellénique des stocks de tabac brut existant en Grèce et provenant de récoltes antérieures à l'adhésion, à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1315/88 (2), et notamment son article 15,
considérant que, selon l'article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2658/87, les adaptations de nature technique des actes communautaires reprenant la nomenclature combinée sont effectuées par la Commission;
considérant que le règlement (CEE) no 3999/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) no 727/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (3), a introduit les désignations des marchandises et numéros tarifaires selon les termes de la nomenclature combinée;
considérant que le règlement (CEE) no 8/81 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 824/87 (5), doit être adapté pour tenir compte de l'utilisation de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 8/81, les termes « position 24.01 du tarif douanier commun » sont remplacés par « code NC 2401 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1988.

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