Document ID: 32006R1066

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 1066/2006 DU CONSEIL
du 27 juin 2006
adaptant à partir du 1er juillet 2006 le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l'article 13 de l'annexe VII dudit statut,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 13, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, la Commission a présenté un rapport relatif à l'évolution des prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration.
(2)
Sur la base de ce rapport, il convient de procéder à une adaptation des indemnités journalières de mission et des plafonds d'hôtels pour tenir compte des évolutions de prix,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le barème de missions figurant à l'article 13, paragraphe 2, de l'annexe VII du statut est remplacé par le tableau suivant:
(en euros)
Destination
Plafond des frais d'hébergement
(hôtel)
Indemnité journalière de mission
«Belgique
140
92
République tchèque
155
75
Danemark
150
120
Allemagne
115
93
Estonie
110
71
Grèce
140
82
Espagne
125
87
France
150
95
Irlande
150
104
Italie
135
95
Chypre
145
93
Lettonie
145
66
Lituanie
115
68
Luxembourg
145
92
Hongrie
150
72
Malte
115
90
Pays-Bas
170
93
Autriche
130
95
Pologne
145
72
Portugal
120
84
Slovénie
110
70
Slovaquie
125
80
Finlande
140
104
Suède
160
97
Royaume Uni
175
101»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 27 juin 2006.

Labels: 10
9
15