Document ID: 32001D0430

Décision de la Commission
du 7 juin 2001
modifiant pour la troisième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2001) 1605]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/430/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Après la constatation des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Royaume-Uni, la Commission a arrêté la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/415/CE(5).
(2) La directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985, modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, instaure des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse(6).
(3) La décision 90/424/CEE du Conseil(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/12/CE(8), concerne les dépenses dans le domaine vétérinaire.
(4) Compte tenu de l'évolution de l'épizootie, il semble opportun de proroger les mesures prises ainsi que d'adapter les modalités relatives à leur régionalisation, en particulier de lever les interdictions relatives à l'Irlande du Nord et à l'île de Man.
(5) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent, prévue pour les 12 et 13 juin 2001 et, le cas échéant, les mesures seront adaptées.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2001/356/CE est modifiée comme suit:
1) La date indiquée à l'article 15 est remplacée par celle du "20 juillet 2001".
2) À l'annexe I, les termes "Grande-Bretagne, Irlande du Nord" sont remplacés par "Grande-Bretagne, à l'exception de l'Irlande du Nord et de l'île de Man".
3) À l'annexe II, les termes "Grande-Bretagne, Irlande du Nord" sont remplacés par "Grande-Bretagne, à l'exception de l'Irlande du Nord et de l'île de Man".
Article 2
Les États membres adaptent les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à assurer leur conformité à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 juin 2001.

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