Document ID: 31991R2568

RÈGLEMENT (CEE) N° 2568/91 DE LA COMMISSION
du 11 juillet 1991
relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son article 35 bis,
considérant que l'annexe du règlement n° 136/66/CEE prévoit les dénominations et définitions des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées à l'intérieur de chaque État membre ainsi que dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers;
considérant que, pour pouvoir distinguer les divers types d'huile, il y a lieu de définir les caractéristiques physicochimiques de chacun d'eux ainsi que les caractéristiques organoleptiques des huiles vierges, de manière à assurer la pureté et la qualité des produits en cause, sans préjudice d'autres dispositions existant en la matière;
considérant qu'il convient de déterminer de manière uniforme dans toute la Communauté la présence des caractéristiques des différents types d'huile; que, à cette fin, il y a lieu d'établir les méthodes communautaires d'analyse chimique et d'appréciation organoleptique; qu'il convient cependant de permettre, pendant une période transitoire, l'utilisation d'autres méthodes d'analyse appliquées dans les États membres, tout en prévoyant que, en cas de divergence des résultats, ceux obtenus selon la méthode commune soient déterminants;
considérant que la définition des caractéristiques physicochimiques des huiles d'olives et des méthodes d'analyse entraîne l'adaptation des notes complémentaires du chapitre 15 de la nomenclature combinée;
considérant que la méthode d'évaluation des caractéristiques organoleptiques des huiles vierges comporte la création de jurys de dégustateurs sélectionnés et entraînés; qu'il convient,
dès lors, de prévoir le délai nécessaire pour la mise en place d'une telle structure; que, compte tenu des difficultés que rencontreront certains États membres pour la constitution des jurys de dégustateurs, il convient d'autoriser le recours aux jurys existant dans d'autres États membres;
considérant que, pour assurer le fonctionnement correct du système des prélèvements applicables à l'importation de grignons d'olive, il convient de prévoir une méthode unique pour la détermination de la teneur en huile de ces produits;
considérant que, pour ne pas causer un préjudice au commerce, il est opportun de prévoir une période limitée pour l'écoulement de l'huile conditionnée avant l'entrée en vigueur du présent règlement;
considérant qu'il y a lieu d'abroger le règlement (CEE) n° 1058/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1858/88 (4);
considérant que le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Sont considérées comme huiles d'olive vierges au sens du point 1 a), b) et c) de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE, les huiles dont les caractéristiques respectives sont conformes à celles indiquées à l'annexe I points 1, 2 et 3 du présent règlement.
2. Est considérée comme huile d'olive vierge lampante au sens du point 1 d) de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE, l'huile dont les caractéristiques sont conformes à celles indiquées à l'annexe I point 4 du présent règlement.
3. Est considérée comme huile d'olive raffinée au sens du point 2 de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE, l'huile dont les caractéristiques sont conformes à celles indiquées à l'annexe I point 5 du présent règlement.
4. Est considérée comme huile d'olive au sens du point 3 de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE, l'huile dont les caractéristiques sont conformes à celles indiquées à l'annexe I point 6 du présent règlement.
5. Est considérée comme huile de grignons d'olive brute au sens du point 4 de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE, l'huile dont les caractéristiques sont conformes à celles indiquées à l'annexe I point 7 du présent règlement.
6. Est considérée comme huile de grignons d'olive raffinée au sens du point 5 de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE, l'huile dont les caractéristiques sont conformes à celles indiquées à l'annexe I point 8 du présent règlement.
7. Est considérée comme huile de grignons d'olive au sens du point 6 de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE, l'huile dont les caractéristiques sont conformes à celles indiquées à l'annexe I point 9 du présent règlement.
Article 2
1. La détermination des caractéristiques des huiles prévues à l'annexe I est effectuée selon les méthodes d'analyse suivantes:
- pour la détermination des acides gras libres, exprimés en pourcentage d'acide oléique, la méthode reprise à l'annexe II,
- pour la détermination de l'indice de peroxyde, la méthode reprise à l'annexe III,
- pour la détermination des alcools aliphatiques, la méthode reprise à l'annexe IV,
- pour la détermination du contenu en stérols, la méthode reprise à l'annexe V,
- pour la détermination de l'érythrodiol et de l'uvaol, la méthode reprise à l'annexe VI,
- pour la détermination des acides gras saturés en position 2 du triglycéride, la méthode reprise à l'annexe VII,
- pour la détermination de la teneur en trilinoléine, la méthode reprise à l'annexe VIII,
- pour l'analyse spectrophotométrique, la méthode reprise à l'annexe IX,
- pour la détermination de la composition en acides gras, la méthode reprise aux annexes X «A» et X «B».
- pour la détermination des solvants halogénés volatils, la méthode reprise à l'annexe XI,
- pour l'appréciation des caractéristiques organoleptiques des huiles d'olive vierges, la méthode reprise à l'annexe XII, appliquée conformément au paragraphe 2,
- pour la preuve du raffinage, la méthode reprise à l'annexe XIII.
2. L'analyste, même assisté d'experts, procède à l'appréciation des caractéristiques organoleptiques selon la procédure décrite dans la fiche de dégustation visée à l'annexe XII. Au cas où l'analyste détermine les caractéristiques organoleptiques différentes de celles résultant de la dénomination du produit, il est tenu de faire examiner l'échantillon par un jury de dégustateurs conformément aux dispositions
de l'annexe XII. Toute analyse de révision est effectuée par le jury de dégustateurs conformément à ces dispositions.
Pour l'appréciation des caractéristiques organoleptiques lors des opérations liées au régime d'intervention, le jury de dégustateurs procède à cette appréciation conformément à l'annexe XII.
Article 3
Jusqu'au 31 octobre 1992, l'introduction des méthodes d'analyse prévues à l'article 2 ne fait pas obstacle à ce que les États membres utilisent d'autres méthodes éprouvées et scientifiquement valables, à condition que la libre circulation des produits reconnus conformes à la réglementation en application des méthodes communautaires n'en soit pas entravée. Les États membres concernés communiquent ces autres méthodes à la Commission avant de les utiliser.
Dans le cas où l'une de ces autres méthodes donne un résultat différent de celui déterminé par la méthode communautaire, le résultat obtenu en application de la méthode commune est retenu.
Article 4
1. Aux fins de l'appréciation des caractéristiques organoleptiques, les États membres instituent des jurys de dégustateurs sélectionnés et entraînés selon les règles prévues par la méthode décrite à l'annexe XII.
2. Au cas où un État membre rencontre des difficultés pour instituer un jury de dégustateurs sur son territoire, il pourra recourir à un jury de dégustateurs opérant dans un autre État membre.
Article 5
Les notes complémentaires 2, 3 et 4 du chapitre 15 de la nomenclature combinée sont remplacées respectivement par les notes complémentaires 2, 3 et 4 figurant à l'annexe XIV du présent règlement.
Article 6
1. La teneur en huile des grignons et des autres résidus de l'extraction de l'huile relevant des codes NC 2306 90 11 et 2306 90 19 est déterminée conformément à la méthode figurant à l'annexe XV.
2. la teneur en huile visée au paragraphe 1 est exprimée en pourcentage de son poids rapporté à celui de la matière sèche.
Article 7
Les dispositions communautaires concernant la présence de substances indésirables autres que celles visées à l'annexe XI sont applicables.
Article 8
1. Les États membres communiquent à la Commission les mesures prises pour l'application du présent règlement.
2. Les États membres communiquent à la Commission, au début de chaque semestre, un état récapitulatif des données analytiques des déterminations effectuées au cours du semestre précédent.
Ces résultats sont examinés par le comité de gestion des matières grasses selon la procédure prévue à l'article 39 du règlement n° 136/66/CEE.
Article 9
Le règlement (CEE) n° 1058/77 est abrogé.
Article 10
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Toutefois, la méthode reprise à l'annexe XII est mise en application à partir du 1erjanvier 1992, sauf en ce qui concerne les opérations liées à l'intervention.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux huiles d'olive et de grignons d'olive conditionnées avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et commercialisées jusqu'au 31 octobre 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1991.

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