Document ID: 31989R3902

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RÈGLEMENT (CEE) No 3902/89 DU CONSEIL
du 15 décembre 1989
modifiant, en ce qui concerne les valeurs exprimées en écus, le règlement (CEE) no 1135/88 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment l'article 9 du protocole no 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, dans le règlement (CEE) no 1135/88 (1), des valeurs exprimées en écus figurent aux articles 6 et 17;
considérant que les montants équivalent à l'écu dans certaines monnaies nationales valables au 3 octobre 1988 étaient inférieurs aux montants correspondants valables à la date du 1er octobre 1986; que, du fait du changement automatique de la date de base prévue à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1135/88, il en résulterait, lors de la conversion dans les monnaies nationales considérées, une réduction des limites effectives en ce qui concerne les preuves documentaires simplifiées visées aux articles 6 et 17 dudit règlement; que, pour éviter un tel résultat, il convient d'augmenter ces limites exprimées en écus,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1135/88 est modifié comme suit:
- à l'article 6 paragraphe 1 point c), le chiffre de « 4 400 écus » est remplacé par celui de « 4 800 écus »,
- à l'article 17 paragraphe 2, le chiffre de « 310 écus » est remplacé par celui de « 340 écus » et celui de « 880 écus » par « 960 écus ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1989.

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