Document ID: 31990D0442

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 juillet 1990
établissant les codes pour la notification des maladies des animaux
(90/442/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la décision 90/134/CEE (2), et notamment son article 5,
considérant que, par la décision 84/90/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 89/163/CEE (4), la Commission a arrêté la forme selon laquelle les maladies des animaux doivent être notifiées;
considérant que, par décision du 30 janvier 1985 (5), modifiée en dernier lieu par la décision du 3 avril 1990 (6), la Commission a établi les codes pour la notification des maladies des animaux;
considérant qu'il y a lieu de prendre en compte les codes attribués aux régions de l'Espagne et du Portugal, ainsi qu'au « RVV-Kring » des Pays-Bas;
considérant que dès lors, pour des raisons de clarté, il y a lieu d'abroger la décision du 30 janvier 1985 et d'adopter un texte consolidé;
considérant qu'il importe de prendre en considération les impératifs ayant présidé à l'adoption de la décision du 30 janvier 1985, à savoir le caractère confidentiel des informations fournies, la nécessité de transmettre les informations via un système informatique et de fournir les informations prévues par la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (7), modifiée en dernier lieu par la directive 87/486/CEE (8);
considérant que, pour maintenir le caractère confidentiel des informations transmises, il importe de ne pas publier les annexes de la présente décision;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans le cadre des procédures de notification des maladies des animaux, les informations sont transmises en utilisant les codes figurant aux annexes 1 à 11 de la présente décision.
Article 2
La décision du 30 janvier 1985 est abrogée.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1er août 1990.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1990.

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