Document ID: 31985L0406

DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 11 juillet 1985
portant adaptation au progrès technique de la directive 84/533/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs
(85/406/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique
admissible des motocompresseurs (1), et notamment son
article 7,considérant que, grâce à l'expérience acquise et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant nécessaire d'adapter les prescriptions de l'annexe I et de l'annexe II de la directive 84/533/CEE aux conditions réelles d'essai;considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe I et l'annexe II de la directive 84/533/CEE
sont modifiées conformément à l'annexe de la présente
directive.
Article 2
Les États membres adoptent et publient avant le 26 mars 1986 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la
Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente
directive.
Fait à bruxelles, le 11 juillet 1985.

Labels: 1
15
20