Document ID: 32014R1096

RÈGLEMENT (UE) No 1096/2014 DE LA COMMISSION
du 15 octobre 2014
modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, de procymidone et de profenofos présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 16, paragraphe 1, point d), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de carbaryl, de procymidone et de profenofos figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
Le règlement (CE) no 396/2005, modifié par le règlement (UE) no 899/2012 de la Commission (2), a établi pour ces trois substances des LMR provisoires relatives aux fines herbes et aux infusions, dans l'attente de la soumission de données de surveillance sur la présence de ces substances dans les produits susmentionnés. Les données requises ont été soumises à la Commission par l'EHIA (European Herbal Infusions Association) et montrent que les résidus desdites substances n'apparaissent plus dans ces produits, à l'exception du profenofos dans les fines herbes et les pétales de rose. Il convient donc de prolonger la validité des LMR temporaires pour le profenofos dans les fines herbes et les pétales de rose, dans l'attente de la présentation d'autres données de surveillance, et de ramener les LMR provisoires, pour toutes les autres combinaisons de produits et de pesticides dans les groupes des fines herbes et des infusions, aux limites de détermination correspondantes.
(3)
Dès lors qu'elles tiennent compte des facteurs légitimes en la matière, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.
(4)
Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.
(5)
Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(6)
Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un niveau élevé de protection des consommateurs.
(7)
Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.
(8)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 7 mai 2015.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 7 mai 2015.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2014.

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