Document ID: 31999D0868

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 novembre 1999
modifiant la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie
[notifiée sous le numéro C(1999) 3984]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/868/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 6,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE du Conseil(3), et notamment son article 18, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
(1) en raison de foyers de maladie de Newcastle dans l'État de la Nouvelle-Galles-du-Sud, en Australie, la Commission a adopté, le 19 juillet 1999, la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie(4), qui suspendait l'importation d'oiseaux vivants, d'oeufs à couver et de viandes fraîches de volaille, de viandes de gibier à plume d'élevage et de gibier à plumes sauvage originaires de la région visée jusqu'au 1er décembre 1999;
(2) depuis l'adoption de la décision 1999/549/CE, l'Australie a déclaré un autre cas de maladie de Newcastle dans la région de Sydney, dans l'État de la Nouvelle-Galles-du-Sud;
(3) l'Australie a lancé un programme de surveillance sérologique portant sur la maladie de Newcastle pour la région touchée de la Nouvelle-Galles-du-Sud et les résultats sont attendus au début du printemps 2000;
(4) il est nécessaire, au vu de l'évolution de la maladie, de modifier les mesures de protection établies par la décision 1999/549/CE;
(5) aucun foyer de la maladie de Newcastle n'ayant été déclaré en dehors de la région de Sydney, les mesures de protection spéciales peuvent être limitées à la zone est de l'État de la Nouvelle-Galles-du-Sud;
(6) les mesures de protection spéciales précitées restent en vigueur jusqu'à ce que les données sérologiques concernant la région affectée par la maladie soient disponibles;
(7) les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. L'article 5 de la décision 1999/549/CE est modifié comme suit: la date du "1er décembre 1999" est remplacée par celle du "1er mai 2000".
2. L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1999.

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