Document ID: 32013D0124

DÉCISION 2013/124/PESC DU CONSEIL
du 11 mars 2013
modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (1).
(2)
À la suite d'un réexamen de ladite décision, il convient de proroger lesdites mesures restrictives jusqu'au 13 avril 2014.
(3)
Par ailleurs, compte tenu de la gravité de la situation des droits de l'homme en Iran, il convient d'inscrire d'autres personnes et une entité supplémentaire sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.
(4)
Il y a lieu de modifier en conséquence la décision 2011/235/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 6 de la décision 2011/235/PESC, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
«2. La présente décision est applicable jusqu'au 13 avril 2014. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Article 2
Les personnes et l'entité énumérées à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2013.

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