Document ID: 31998D0553

DÉCISION DU CONSEIL du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre du Comité des régions (98/553/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision 98/110/CE du Conseil du 26 janvier 1998 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Ramón García Cañal, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 28 juillet 1998;
vu la proposition du gouvernement espagnol,
DÉCIDE:
Article unique
M. Leonardo Verdín Bouza est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Ramón García Cañal pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1998.

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