Document ID: 31989D0197

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 mars 1989
concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance d'Albanie
(89/197/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/289/CEE (2), et notamment ses articles 4 et 16,
considérant que l'Albanie figure sur la liste des pays tiers, établie par la décision 79/542/CEE du Conseil (3), en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches;
considérant qu'il appartient à la Commission d'arrêter à l'égard de ces pays tiers des décisions relatives à la santé animale et à la salubrité; que, dans ce but, la Commission doit être en mesure d'effectuer des contrôles sur place conformément à l'article 5 de la directive 72/462/CEE;
considérant que la Commission s'est adressée à plusieurs reprises aux autorités compétentes d'Albanie afin d'organiser une visite préliminaire d'experts vétérinaires des États membres et de la Commission;
considérant que la Commission n'a reçu aucune réponse aux communications susmentionnées;
considérant que le respect des articles 4 et 16 de la directive 72/462/CEE ne peut donc être vérifié sur place;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres ne peuvent autoriser l'importation de viandes fraîches en provenance d'Albanie.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 mars 1989.

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