Document ID: 32001R1127

Règlement (CE) no 1127/2001 de la Commission
du 7 juin 2001
modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 31, paragraphe 3, dernier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées par le règlement (CE) n° 1024/2001 de la Commission(3).
(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 1024/2001 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation pour les produits repris à l'annexe du présent règlement conformément à ladite annexe,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation visées à l'article 31 du règlement (CE) n° 1255/1999, pour les produits exportés en l'état, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1024/2001 sont, pour les produits repris à l'annexe du présent règlement, modifiées conformément aux montants y figurant.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 juin 2001.

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