Document ID: 32003D0103

Décision du Parlement européen
du 15 janvier 2003
portant nomination du médiateur européen
(2003/103/CE, Euratom)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 21, deuxième alinéa, et son article 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 107 D,
vu sa décision du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur(1), modifiée par sa décision du 14 mars 2002(2),
vu l'article 177 de son règlement,
vu l'appel à candidatures(3),
vu les votes intervenus en ses séances des 14 et 15 janvier 2003,
DÉCIDE:
M. Nikiforos DIAMANDOUROS est nommé médiateur européen.
Fait à Strasbourg, le 15 janvier 2003.

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