Document ID: 31991R0838

RÈGLEMENT (CEE) No 838/91 DE LA COMMISSION du 4 avril 1991 modifiant les règlements (CEE) no 1727/70, (CEE) no 1728/70, (CEE) no 2603/71, (CEE) no 410/76 et (CEE) no 2501/87, en ce qui concerne certaines variétés de tabac
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6, son article 3 paragraphe 3 premier alinéa, son article 5 paragraphe 6, son article 6 paragraphe 10 et son article 7 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 1331/90 du Conseil (3) prévoit, entre autres, de reporter la variété « Hybrides de Badischer Geudertheimer » à la variété sous le numéro d'ordre 11; que, à la suite de ce report, il convient d'adapter en ce sens les règlements dont les dispositions se réfèrent aux différentes variétés et qualités de référence des tabacs, à savoir les règlements:
- (CEE) no 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans les secteurs du tabac brut (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2570/90 (5),
- (CEE) no 1728/70 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2131/86 (7),
- (CEE) no 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2131/86,
- (CEE) no 410/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2131/86,
- (CEE) no 2501/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/88 (11);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Aux annexes IV et V du règlement (CEE) no 1727/70, aux annexes I et II du règlement (CEE) no 1728/70 ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) no 2603/71 et du règlement (CEE) no 410/76, les termes utilisés pour désigner les variétés classées sous le numéro d'ordre 11 sont remplacés par le texte suivant:
« 11. a) Forchheimer Havanna II c
b) Nostrano del Brenta
c) Resistente 142
d) Gojano
e) Hybrides de Badischer Geudertheimer ». Article 2
Les descriptions des variétés classées sous le numéro d'ordre 11 visées aux annexes I et II du règlement (CEE) no 1727/70 et à l'annexe du règlement (CEE) no 2501/87 sont complétées par celles mentionnées respectivement aux annexes I, II et III du présent règlement. Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable pour la première fois au tabac brut de la récolte 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 avril 1991.

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