Document ID: 31990D0334

*****
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 mai 1990
approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la France
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(90/334/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 89/455/CEE du Conseil, du 24 juillet 1989, instituant une action communautaire pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication et de sa prévention (1), et notamment son article 4,
considérant que, conformément à l'article 1er de la décision 89/455/CEE, la France établit des projets pilotes à grande échelle, conformément aux dispositions de l'article 3, visant à l'éradication ou à la prévention de la rage parmi la faune sauvage dans la Communauté au moyen de vaccins destinés à l'immunisation orale des renards;
considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par la France inclut les zones frontalières limitrophes de la Suisse, de la république fédérale d'Allemagne, du Luxembourg et de la Belgique;
considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec la Suisse, la république fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et la Belgique;
considérant que, par lettre en date du 11 janvier 1990, la France a notifié à la Commission des projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention;
considérant que, après examen, le projet pilote s'est révélé conforme à la décision 89/455/CEE; que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les projets pilotes présentés par la France en vue de l'éradication ou de la prévention de la rage sont approuvés.
Article 2
La France met en vigueur, pour le 1er septembre 1989, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre les projets pilotes visés à l'article 1er.
Article 3
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 1990.

Labels: 20
7
0
6
18