Document ID: 32009R0747

RÈGLEMENT (CE) No 747/2009 DE LA COMMISSION
du 14 août 2009
modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
L'annexe VII du règlement (CE) no 194/2008 énumère les entreprises détenues ou contrôlées par le gouvernement de Birmanie/du Myanmar, ses membres ou des personnes qui y sont associées, soumises aux restrictions en matière d'investissements prévues par ce règlement.
(3)
La position commune 2009/615/PESC du 13 août 2009 (2) modifie les annexes II et III de la position commune 2006/318/PESC du 27 avril 2006. Les annexes VI et VII du règlement (CE) no 194/2008 doivent donc être à nouveau modifiées en conséquence.
(4)
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe VII du règlement (CE) no 194/2008 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 3
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 août 2009.

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