Document ID: 31991R3797

RÈGLEMENT (CEE) No 3797/91 DU CONSEIL du 19 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/91 (2), et notamment son article 5 paragraphe 8,
vu la proposition de la Commission (3),
considérant que les notions de « brebis éligible » et « chèvre éligible » prévues par le règlement (CEE) no 872/84 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1970/87 (5), doivent être redéfinies en raison des difficultés de contrôle qu'elles comportent; que, en raison des difficultés d'ordre administratif liées à l'élaboration de nouvelles définitions, le règlement (CEE) no 3493/90 (6) a prévu de les maintenir pour la campagne 1991; que, en raison de la persistance de ces difficultés, il convient de les maintenir également pour la campagne 1992;
considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 3493/90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 5 du règlement (CEE) no 3493/90 est modifié comme suit:
- au premier alinéa, les termes « campagne 1991 » sont remplacés par les termes « campagne 1992 »,
- le deuxième alinéa est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991.

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