Document ID: 31980R1968

RÈGLEMENT (CEE) Nº 1968/80 DU CONSEIL du 22 juillet 1980 modifiant les annexes des règlements (CEE) nº 2358/71 et (CEE) nº 1582/79 en ce qui concerne la dénomination des semences de certaines espèces
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2878/79 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la directive 79/641/CEE de la Commission, du 27 juin 1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à fibre et des semences de légumes (3), modifie, à compter du 1er juillet 1980, la dénomination de certaines espèces pour tenir compte notamment de l'évolution des connaissances scientifiques;
considérant que certaines de ces modifications ont trait à la dénomination d'espèces figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 2358/71 pour lesquelles une aide a été fixée pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 et 1981/1982 par le règlement (CEE) nº 1582/79 (4), modifié par le règlement (CEE) nº 2879/79 (5) ; qu'il convient, dès lors, de faire figurer, à compter du 1er juillet 1980, ces nouvelles dénominations aux annexes des règlements (CEE) nº 2358/71 et nº 1582/79,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) nº 2358/71 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
Article 2
L'annexe du règlement (CEE) nº 1582/79 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1980.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 22 juillet 1980

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