Document ID: 31985D0376

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DÉCISION DU CONSEIL
du 25 juillet 1985
relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège concernant un programme de recherche et de développement dans le domaine des métaux et des substances minérales
(85/376/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le projet de décision soumis par la Commission,
considérant que, par la décision 82/402/CEE (1), le Conseil a adopté un programme de rcherche et de développement (1982-1985) dans le secteur des matières premières, comprenant un sous-programme sur les métaux et les substances minérales;
considérant que l'article 7 de ladite décision établit que la Communauté peut conclure des accords avec les pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) afin de les associer entièrement ou partiellement à ce programme;
considérant que le même article autorise la Commission à négocier ces accords; que celle-ci a ainsi négocié un accord avec le royaume de Norvège afin d'associer cet État au sous-programme sur les métaux et les substances minérales;
considérant qu'il convient d'approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège concernant un programme de recherche et de développement dans le domaine des métaux et des substances minérales est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'artile 9 de l'accord (2).
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1985.

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