Document ID: 32008R0571

RÈGLEMENT (CE) N o 571/2008 DE LA COMMISSION
du 19 juin 2008
modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de révision des programmes annuels de surveillance de l’ESB
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. Il dispose que chaque État membre doit mettre en place un programme annuel de surveillance des EST, fondé sur une surveillance active et passive.
(2)
En vertu de l’article 6, paragraphe 1 ter, dudit règlement, les États membres capables de démontrer l’amélioration de la situation épidémiologique sur leur territoire peuvent demander la révision de leurs programmes annuels de surveillance.
(3)
Plusieurs États membres ayant enregistré une évolution positive de la situation épidémiologique en matière d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ont exprimé leur intérêt pour une révision de leur programme annuel de surveillance de cette maladie. Pour leur permettre de présenter une demande de révision à la Commission, il est nécessaire de définir les critères à utiliser pour démontrer l’amélioration de la situation épidémiologique en matière d’ESB.
(4)
Ces critères sont des indicateurs épidémiologiques visant à évaluer de manière chiffrée l’évolution de la situation en matière d’ESB dans les États membres au fil des ans.
(5)
Dans un souci de clarté et de cohérence, ces critères doivent être établis à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001.
(6)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.
(7)
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2008.

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