Document ID: 31991R0146

RÈGLEMENT ( CEE ) No 146/91 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1991 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement ( CEE ) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl ( 1 ), et notamment ses articles 6 et 7,
considérant que, en application du règlement ( CEE ) no 737 /90, la Commission adopte une liste de produits exclus du champ d'application dudit règlement;
considérant que de nombreux produits agricoles importés des pays tiers ne présentent pas de contamination radioactive ou une contamination radioactive négligeable du point de vue sanitaire suite à l'accident de Tchernobyl;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité ad hoc institué par le règlement ( CEE ) no 737/90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
La liste des produits exclus du champ d'application du règlement ( CEE ) no 737/90 est reprise à l'annexe . Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1991 .

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