Document ID: 32006D0551

DÉCISION DU CONSEIL
du 24 juillet 2006
portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales
(2006/551/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 43, paragraphes 1 et 2,
vu la communication présentée par la Commission le 3 juillet 2006, après avoir recueilli l'avis du conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales,
DÉCIDE:
Article unique
M. Bart KIEWIET, né le 7 janvier 1947, est nommé président de l'Office communautaire des variétés végétales pour une durée de cinq ans.
Son mandat prendra effet à la date à laquelle il commencera à exercer ses fonctions, date à convenir entre le président et le conseil d'administration dudit Office.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2006.

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