Document ID: 32005D0160

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 octobre 2004
approuvant l'échange de lettres entre l'Office de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (UNOCHA) et la Commission des Communautés européennes concernant leur coopération dans le cadre des mesures à prendre en cas de catastrophe (en cas d'interventions simultanées dans un pays frappé par une catastrophe)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/160/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 302,
considérant ce qui suit:
(1)
L'établissement d'une coopération avec l'Office de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (UNOCHA) dans le domaine de la protection civile et des affaires humanitaires s'intègre dans une politique cohérente qui vise à renforcer les relations et la coopération avec les Nations unies, telle qu'elle a été préconisée dans les communications de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulées respectivement «Édifier un partenariat efficace avec les Nations unies dans les domaines du développement et des affaires humanitaires» (2 mai 2001) (1), et «Union européenne et Nations unies: le choix du multilatéralisme» (10 septembre 2003) (2).
(2)
L'expérience acquise a mis en évidence la nécessité de fixer les principes de base sur lesquels devraient s'appuyer à l'avenir la coopération et la coordination entre l'UNOCHA (y compris son dispositif d'intervention d'urgence et ses outils de coordination) et la Commission européenne [dans le cadre des activités du mécanisme communautaire de protection civile établi par la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 (3) et des activités d'ECHO, l'Office humanitaire de la Communauté européenne (4) lorsque les deux partenaires facilitent ou fournissent simultanément une assistance à un pays frappé par une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, dans le but de coopérer avec efficacité, d'utiliser au mieux les ressources disponibles et d'éviter tout double emploi.
(3)
La Commission et l'UNOCHA ont négocié le texte d'un échange de lettres concernant leur coopération dans le cadre des mesures à prendre en cas de catastrophe (en cas d'interventions simultanées dans un pays frappé par une catastrophe), qu'il est proposé d'approuver,
DÉCIDE:
Article unique
1. L'échange de lettres entre l'Office de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (UNOCHA) et la Commission des Communautés européennes concernant leur coopération dans le cadre des mesures à prendre en cas de catastrophe (en cas d'interventions simultanées dans un pays frappé par une catastrophe), qui figure en annexe, est approuvé.
2. Le membre de la Commission chargé de l'environnement, et le membre de la Commission chargé du développement et de l'aide humanitaire, ou les personnes désignées par eux à cet effet, sont autorisés à signer l'échange de lettres au nom de la Commission des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2004.

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