Document ID: 32015D0217

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/217 DE LA COMMISSION
du 10 avril 2014
autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
[notifiée sous le numéro C(2014) 2292]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 6, paragraphes 2 et 4,
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe I, section I.3, l'annexe II, section II.3, et l'annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Certains États membres ont demandé à pouvoir appliquer de nouvelles dérogations nationales.
(2)
L'application de ces dérogations devrait être autorisée.
(3)
L'annexe I, section I.3, l'annexe II, section II.3, et l'annexe III, section III.3, devant par conséquent être modifiées, il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer intégralement lesdites sections.
(4)
Il convient dès lors de modifier la directive 2008/68/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses institué conformément à la directive 2008/68/CE,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres énumérés à l'annexe sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées dans ladite annexe pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire.
Ces dérogations sont applicables sans discrimination.
Article 2
L'annexe I, section I.3, l'annexe II, section II.3, l'annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 avril 2014.

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