Document ID: 31988R1595

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RÈGLEMENT (CEE) No 1595/88 DE LA COMMISSION
du 8 juin 1988
modifiant le règlement (CEE) no 2185/87 concernant le remboursement des restitutions à l'exportation applicables à certains produits agricoles exportés sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité et la perception des montants compensatoires « adhésion »
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1107/88 (4), et notamment son article 19 paragraphe 7,
considérant que le règlement (CEE) no 2185/87 de la Commission (5) prévoit dans certains cas le remboursement d'une restitution calculée sur base des quantités fixées en annexe dudit règlement; que, pour certains produits, l'utilisation de ces quantités peut avoir une conséquence financière exagérée; qu'il y a donc lieu de modifier ladite annexe;
considérant qu'il y a lieu de modifier cette annexe aussi pour tenir compte de l'utilisation de la nouvelle nomenclature combinée;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2185/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1988.
Sur demande de l'intéressé introduite avant le 1er octobre 1988, il est applicable aux produits mis en libre pratique à partir du 24 juillet 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juin 1988.

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