Document ID: 32011R0577

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 577/2011 DE LA COMMISSION
du 16 juin 2011
modifiant pour la cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
Le 26 mai 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de rayer deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 12 mai, il a décidé de modifier soixante-dix mentions figurant sur la liste.
(3)
Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à une suppression supplémentaire à la suite de la décision du Comité des sanctions du 20 avril 2011 de modifier trois mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. La Commission a adopté le règlement (UE) no 480/2011 (2) pour donner effet à la décision du Comité des sanctions du 20 avril 2011, mais la modification de la mention «Benevolence International Foundation» doit être complétée par la suppression d’une mention distincte, à savoir «Stichting Benevolence International Nederland», dans l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002.
(4)
Il convient par conséquent de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2011.

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