Document ID: 31988D0444

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 juin 1988
concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER)
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(88/444/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, du 2 février 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER) (1), et en particulier son article 3 paragraphe 2,
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88, le programme communautaire s'applique aux zones répondant aux critères définis à l'article 3 paragraphe 1 et respectant les seuils fixés à l'article 4 paragraphe 1 dudit règlement;
considérant que les zones susceptibles de bénéficier du programme communautaire doivent faire l'objet d'une demande de la part de l'État membre concerné et que le Royaume-Uni a adressé une telle demande à la Commission;
considérant que le bassin d'emploi englobant le comté du South Yorkshire, y compris la travel to work area de Sheffield, et celle de Scunthorpe dans les comtés d'Humberside et de Lincolnshire, répond aux critères et respecte les seuils précités,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le bassin d'emploi englobant le comté du South Yorkshire, y compris la travel to work area de Sheffield, et celle de Scunthorpe dans les comtés d'Humberside et Lincolnshire, au Royaume-Uni, répond aux critères définis à l'article 3 paragraphe 1 et respecte les seuils fixés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 328/88. En conséquence, le programme communautaire institué par ledit règlement s'applique à cette zone.
2. Les références aux travel work areas figurant au paragraphe 1 portent sur les zones telles qu'elles existaient au 27 septembre 1984.
Article 2
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 1988.

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