Document ID: 32000R2082

Règlement (CE) no 2082/2000 de la Commission
du 6 septembre 2000
portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/65/CEE du Conseil, du 19 juillet 1993, relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien(1), et en particulier son article 3,
vu la directive 97/15/CE de la Commission du 25 mars 1997 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour gestion du trafic aérien(2),
considérant ce qui suit:
(1) La directive 97/15/CE a adopté la norme Eurocontrol relative à l'échange de données en ligne (OLDI), édition 1.0, et la norme Eurocontrol relative à la présentation de l'échange de données ATS (ADEXP), édition 1.0.
(2) Eurocontrol a adopté des versions plus récentes des deux normes susmentionnées, à savoir l'édition 2.2 de la norme OLDI et l'édition 2.0 de la norme ADEXP, ainsi qu'une nouvelle norme Eurocontrol intitulée "Document de contrôle d'interface pour l'échange de données de vol" (FDE-ICD).
(3) Ces normes Eurocontrol relèvent du champ d'application de la directive 93/65/CEE et contribuent à l'harmonisation des systèmes nationaux de gestion du trafic aérien des États membres, notamment en ce qui concerne le transfert des vols entre centres de contrôle de la circulation aérienne (OLDI), la gestion des courants de trafic aérien (ADEXP) et les communications entre les systèmes nationaux (FDE-ICD).
(4) L'édition 2.2 de la norme OLDI et l'édition 2.0 de la norme ADEXP remplacent et annulent les précédentes éditions en vigueur actuellement, conformément aux dispositions de l'article 1er de la directive 97/15/CE, ledit article devant dès lors être abrogé.
(5) Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué conformément à la directive 93/65/CEE,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les éléments obligatoires des spécifications Eurocontrol visées dans les documents de normes Eurocontrol suivants sont adoptés dans le cadre de la directive 93/65/CEE dans la mesure où ils sont nécessaires pour la mise en oeuvre d'un système européen intégré pour la gestion du trafic aérien:
- la norme Eurocontrol relative à l'échange de données en ligne (OLDI), édition 2.2 (document de référence Eurocontrol DPS.ET1.ST06-STD), dont le texte figure à l'annexe I du présent règlement,
- la norme Eurocontrol relative à la présentation de l'échange de données ATS (ADEXP), édition 2.0 (document de référence Eurocontrol DPS.ET1.ST09-STD), dont le texte figure à l'annexe II du présent règlement,
- la norme Eurocontrol intitulée "Document de contrôle d'interface pour l'échange de données de vol" (FDE-ICD), édition 1.0 (document de référence Eurocontrol COM.ET1.ST12-STD), dont le texte figure à l'annexe III du présent règlement.
Article 2
L'article 1er de la directive 97/15/CE est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ces éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2000.

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