Document ID: 32010R0879

RÈGLEMENT (UE) No 879/2010 DE LA COMMISSION
du 6 octobre 2010
modifiant le règlement (CE) no 554/2008 en ce qui concerne la teneur minimale applicable à l’additif 6-phytase (phytase Quantum) dans l’alimentation destinée aux poules pondeuses
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
L’utilisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) (phytase Quantum) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets à l’engraissement, des poules pondeuses, des canards à l’engraissement, des dindes à l’engraissement et des porcelets sevrés a été autorisée pour dix ans par le règlement (CE) no 554/2008 de la Commission du 17 juin 2008 concernant l’autorisation de la 6-phytase (phytase Quantum) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (2).
(2)
Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation pour cet additif a introduit une demande de modification des conditions d’autorisation en ce qui concerne les poules pondeuses, demande visant à réduire la dose minimale recommandée de 6-phytase (EC 3.1.3.26) (phytase Quantum) de 2 000 FTU/kg à 250 FTU/kg. Cette demande était étayée de toutes les données pertinentes.
(3)
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, dans son avis du 10 mars 2010, que l’additif 6-phytase (EC 3.1.3.26) (phytase Quantum) était efficace pour les poules pondeuses à la dose minimale demandée de 250 FTU/kg d’aliment complet (3).
(4)
Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
(5)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 554/2008 en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 554/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2010.

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