Document ID: 31995R3073

RÈGLEMENT (CE) N° 3073/95 DU CONSEIL
du 22 décembre 1995
fixant la qualité type du riz
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le prix d'intervention du riz paddy doit correspondre à une qualité type déterminée; que cette qualité a été déterminée par le règlement (CEE) n° 1423/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant la qualité type du riz et des brisures (2);
considérant que, en ce qui concerne la qualité, l'évolution de la demande de riz sur le marché communautaire, ainsi que les orientations suivies dans la réforme de l'organisation commune de marché, rendent appropriée la nouvelle détermination de la qualité type en tenant compte, en même temps, des caractéristiques qualitatives de la production communautaire et des qualités les plus représentatives à l'importation; que ces éléments ainsi que les autres éléments de la réforme de l'organisation commune de marché amènent à un renforcement des exigences requises et au remplacement du régime prévu par le règlement précité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La qualité type du riz paddy pour laquelle est fixé le prix d'intervention est définie comme suit:
a) riz sain, loyal et marchand, exempt de flair;
b) taux d'humidité: 14 % en 1996/1997 et 13 % à partir de 1997/1998;
c) le rendement à l'usinage en riz blanchi est fixé à 63 % du poids en grains entiers (avec une tolérance de 3 % en grains épointés), dont le pourcentage en poids de grains de riz blanchi, qui ne sont pas de qualité irréprochable est de:
TABLE
Article 2
Pour l'application du présent règlement, les grains qui ne sont pas de qualité irréprochable sont définis en annexe.
Article 3
Le règlement (CEE) n° 1423/76 est abrogé. Les références au règlement (CEE) n° 1423/76 doivent s'entendre comme faites au présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1995.

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