Document ID: 32007D0868

DÉCISION DU CONSEIL
du 20 décembre 2007
mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2007/445/CE
(2007/868/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 28 juin 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/445/CE mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2), qui établit la liste actualisée des personnes et entités auxquelles le règlement susmentionné s’applique.
(2)
Le Conseil a fourni à l’ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inclusion dans les listes figurant dans la décision 2007/445/CE.
(3)
Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29 juin 2007 (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans la décision 2007/445/CE qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible d’adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs pour lesquels ils ont été inclus dans la liste (à moins qu’il ne leur ait déjà été communiqué).
(4)
Le Conseil a procédé à une révision complète de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations soumises au Conseil par les personnes concernées.
(5)
À la suite de cette révision, le Conseil a conclu que les personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe de la présente décision ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (4), qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.
(6)
La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique devrait donc être mise à jour en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2007/445/CE est abrogée.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

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