Document ID: 32004D0395

Décision du Conseil
du 21 avril 2004
portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social
(2004/395/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2002/758/Ce, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006(1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Elly KJEMS HOVE, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 16 janvier 2004;
vu la candidature présentée par le Gouvernement danois,
après avoir recueilli l'avis de la Commission de l'Union européenne,
DÉCIDE:
Article unique
M. Henrik FALLESEN est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de Mme Elly KJEMS HOVE pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.
Fait à Luxembourg, le 21 avril 2004.

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