Document ID: 32011D0348

DÉCISION DU CONSEIL
du 10 novembre 2009
relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie
(2011/348/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, conjointement avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique avec le Royaume hachémite de Jordanie (ci-après dénommé «l’accord»).
(2)
Les négociations ont abouti à l’accord, paraphé le 28 janvier 2009.
(3)
Il est nécessaire de signer l’accord, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,
DÉCIDE:
Article premier
La signature de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.
Article 3
L’accord s’applique à titre provisoire conformément à l’article 7, paragraphe 2, de l’accord, dès sa signature, en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

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