Document ID: 32014D0183

DÉCISION 2014/183/PESC DU CONSEIL
du 1er avril 2014
relative au lancement d'une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la décision 2014/73/PESC du Conseil du 10 février 2014 relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) (1), et notamment son article 4,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 10 février 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/73/PESC.
(2)
Le 17 mars 2014, le Conseil a approuvé le plan d'opération et les règles d'engagement de l'EUFOR RCA.
(3)
Donnant à la suite de la recommandation du commandant de l'opération de l'Union européenne, l'EUFOR RCA devrait être lancée.
(4)
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) est lancée.
Article 2
Le commandant de l'opération EUFOR RCA est autorisé à lancer l'exécution de l'opération avec effet immédiat.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er avril 2014.

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