Document ID: 32005D0419

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 novembre 2002
relative à la conclusion d’un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée
[notifiée sous le numéro C(2002) 4572]
(2005/419/Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, second alinéa,
vu l'approbation du Conseil (1),
considérant que l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée doit être conclu,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la fusion nucléaire est conclu par la présente décision au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le membre de la Commission chargé de la recherche, ou son représentant désigné, est habilité à signer l’accord au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique aux fins d’engager la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2002.

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