Document ID: 32007D0321

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 mai 2007
exemptant le Royaume-Uni de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2007) 1836]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(2007/321/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1) et notamment son article 49,
vu la demande formulée par le Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de la directive 2002/55/CE, la Commission peut, dans certains cas, exempter un État membre de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes, établies par cette directive.
(2)
Le Royaume-Uni a demandé à être exempté de ses obligations pour certaines espèces et une sous-espèce.
(3)
Étant donné qu’il n’existe en principe pas de multiplications de semences de ces espèces et de cette sous-espèce au Royaume-Uni et que les multiplications habituelles portent exclusivement sur des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que des semences, il convient d’exempter le Royaume-Uni de certaines obligations établies par la directive 2002/55/CE quant aux espèces et sous-espèces en question.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestières,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le Royaume-Uni est exempté de l’obligation d’appliquer la directive 2002/55/CE, à l’exception des articles 2 à 20, de l’article 34, paragraphe 1, et de l’article 39, aux espèces et à la sous-espèce ci-dessous.
Allium cepa L.
-
Groupe aggregatum
Échalote
Allium fistulosum L.
Ciboule
Allium sativum L.
Ail
Allium schoenoprasum L.
Ciboulette
Rheum rhabarbarum L.
Rhubarbe
Article 2
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2007.

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