Document ID: 32007D0849

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 décembre 2007
portant approbation des modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus
[notifiée sous le numéro C(2007) 6097]
(Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
(2007/849/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2006/759/CE de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus (2).
(2)
La Finlande a soumis, pour approbation, des propositions de modification de son programme national.
(3)
Les modifications qu’il est proposé d’apporter à ce programme tiennent compte de l’évolution de la situation en Finlande. Elles sont conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, notamment, aux dispositions du règlement (CE) no 2160/2003.
(4)
Il convient donc d’approuver les modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus, approuvé par la décision 2006/759/CE, sont approuvées.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2008.
Article 3
La République de Finlande est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2007.

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