Document ID: 31997R2431

RÈGLEMENT (CE) N° 2431/97 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1997 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 en ce qui concerne le bilan prévisionnel en sucre des Açores et de Madère pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 prévu par le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 10,
considérant que, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en sucre a été arrêté au titre de la campagne de commercialisation 1997/1998 en ce qui concerne les Açores et Madère dans un premier temps pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997 par le règlement (CE) n° 1270/97 (3), dans l'attente d'une communication des autorités compétentes portant actualisation des besoins des régions considérées, et afin de ne pas interrompre l'application du régime d'approvisionnement spécifique; que, à la suite de la présentation, par les autorités portugaises, des données concernant ces régions, il a pu être établi le bilan pour toute la campagne de commercialisation 1997/1998; que, dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1270/97;
considérant que les bilans prévus par le régime spécifique sont établis pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998; qu'il y a lieu dès lors de rendre applicable le bilan d'approvisionnement définitif à partir du 1er juillet 1997;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1997.

Labels: 3
18
17