Document ID: 31989R0920

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RÈGLEMENT (CEE) No 920/89 DE LA COMMISSION
du 10 avril 1989
fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table et modifiant le règlement no 58
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 789/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement no 58 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1730/87 (4), a fixé à l'annexe I/5 des normes communes de qualité pour les carottes;
considérant que le règlement (CEE) no 379/71 de la Commission (5) a fixé des normes de qualité pour les agrumes;
considérant que le règlement (CEE) no 1641/71 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1653/87 (7), a fixé des normes de qualité pour les pommes et poires de table;
considérant qu'une évolution s'est produite dans la production et le commerce de ces produits, notamment en ce qui concerne les exigences des marchés de gros et de consommation; que, dès lors, les normes de qualité doivent être modifiées pour tenir compte de ces nouvelles exigences;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockage d'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable; qu'il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l'expédition; que, les produits de la catégorie « extra » devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnement particulièrement soignés, seule doit être prise en considération, en ce qui les concerne, la diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence;
considérant que, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, ainsi que pour la commodité des intéressés, il convient, à l'occasion de nouvelles modifications de la réglementation en la matière, de procéder à une refonte de ladite réglementation;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les normes de qualité relatives aux:
- carottes, relevant du code NC ex 0706 10 00,
- agrumes, relevant des codes NC ex 0805 10, ex 0805 20 et ex 0805 30,
- pommes et poires de table, relevant des codes NC ex 0808 10 et ex 0808 20,
figurent respectivement aux annexes I, II et III.
Ces normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues par le règlement (CEE) no 1035/72.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions des normes:
- une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
- pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie « extra », de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement no 58 est modifié comme suit:
- à l'article 1er, dans le tableau, les termes « ex 0701 G II » et « carottes » sont supprimés.
- l'annexe I/5 est supprimée.
Article 3
Les règlements (CEE) no 379/71 et (CEE) no 1641/71 sont abrogés.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 avril 1989.

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