Document ID: 31989R1129

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RÈGLEMENT (CEE) No 1129/89 DU CONSEIL
du 27 avril 1989
modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les taux représentatifs actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) no 1678/85 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 957/89 (5);
considérant qu'il convient de fixer de nouveaux taux de conversion agricoles plus proches de la réalité économique actuelle;
considérant que l'adaptation de ces taux doit être faite compte tenu de leurs effets, notamment sur les prix, ainsi que de la situation existant dans l'État membre concerné,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CEE) no 1678/85 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er mai 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 27 avril 1989.

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