Document ID: 32009D0525

DÉCISION DU CONSEIL
du 7 juillet 2009
portant nomination d’un membre du Royaume-Uni du Comité économique et social européen
(2009/525/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/651/CE, Euratom (1),
vu la proposition présentée par le gouvernement du Royaume-Uni,
vu l’avis de la Commission,
considérant qu’un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme CAREY,
DÉCIDE:
Article premier
Mme Dörthe WEIMANN, GROUPE II (Employés), est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2009.

Labels: 18
15