Document ID: 32000D0724

Décision du Conseil
du 20 novembre 2000
prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge
(2000/724/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu l'action commune 1999/34/PESC du 17 décembre 1998 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre(1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le 15 novembre 1999, le Conseil a adopté la décision 1999/730/PESC(2) concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion des armes légères et de petit calibre au Cambodge, qui visait à mettre en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC par le biais de la désignation d'un directeur de projet mandaté à réaliser les objectifs énoncés à l'article 1er de la décision 1999/730/PESC.
(2) Ces objectifs n'ont pas pu être réalisés jusqu'au 15 novembre 2000, date de l'expiration de la décision 1999/730/PESC.
(3) Il importe que la contribution de l'Union européenne produise des résultats positifs et permette de présenter ceux-ci à la Conférence internationale des Nations unies sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects. Cette conférence devrait avoir lieu en juillet-août 2001.
(4) Il convient par conséquent de proroger et de modifier la décision 1999/730/PESC,
DÉCIDE:
Article premier
La décision 1999/730/PESC est modifiée comme suit:
a) à l'article 3, paragraphe 1, le montant de référence financière est remplacé par celui de 1300000 euros;
b) à l'article 4, deuxième alinéa, la date du "15 novembre 2000" est remplacée par celle du "15 novembre 2001";
c) l'annexe est remplacée par celle de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le 16 novembre 2000.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2000.

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