Document ID: 32007D0869

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2007
modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2007) 6693]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/869/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)
À la suite de l’apparition dans le Sud-Est asiatique, à partir de décembre 2003, de foyers dus à une souche du virus H5N1 hautement pathogène, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l’influenza aviaire. Ces mesures incluent notamment la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers (3).
(2)
La décision 2005/692/CE s’applique jusqu’au 31 décembre 2007. Toutefois, comme des foyers de la souche asiatique du virus de l’influenza aviaire continuent d’être détectés en Asie du Sud-Est et en Chine, il convient de prolonger la période d’application de cette décision jusqu’au 31 décembre 2008.
(3)
Il convient dès lors de modifier la décision 2005/692/CE en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 7 de la décision 2005/692/CE, la date du «31 décembre 2007» est remplacée par celle du «31 décembre 2008».
Article 2
Les États membres prennent immédiatement les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et assurent leur publication. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2007.

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