Document ID: 32009D0386

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 mai 2009
concernant la nomination de trois membres du comité d'examen des avis sur les normes institué par la décision 2006/505/CE instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)
(2009/386/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d'examen des avis sur les normes destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l'article 3 de la décision 2006/505/CE, la Commission nomme au maximum sept membres du comité d'examen des avis sur les normes parmi des experts indépendants dont l'expérience et les compétences dans le domaine de la comptabilité et, plus particulièrement, sur les questions d'information financière, sont largement reconnues à l'échelon communautaire.
(2)
Par sa décision 2007/73/CE (2), la Commission a nommé les sept membres du comité d'examen des avis sur les normes le 8 février 2007 pour un mandat renouvelable de trois ans. Afin de permettre une rotation harmonieuse au sein du comité, celui-ci peut procéder au remplacement partiel de ses membres par groupes de deux ou trois. Le comité a décidé de remplacer trois de ses membres en 2009,
DÉCIDE:
Article premier
Par la présente décision, la Commission nomme les trois membres du comité d'examen des avis sur les normes dont les noms figurent en annexe.
Article 2
La décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2009.

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