Document ID: 31978R2213

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2213/78 DU CONSEIL du 26 septembre 1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 51 de l'accord (2).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978.

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