Document ID: 31990R0571

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RÈGLEMENT (CEE) No 571/90 DE LA COMMISSION
du 7 mars 1990
modifiant le règlement (CEE) no 3967/89 fixant, pour la campagne 1990, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 546/86 de la Commission, du 27 février 1986, établissant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 237/87 (2), et notamment son article 2,
considérant que, par le règlement (CEE) no 3967/89 (3), la Commission a fixé, pour la campagne de pêche 1990, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche;
considérant que, par le règlement (CEE) no 570/90 de la Commission (4), les contingents d'importation relatifs aux produits soumis aux restrictions quantitatives ont été éliminés pour la république du Portugal; qu'il convient dès lors de ne plus soumettre ces produits au mécanisme complémentaire aux échanges;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La partie B de l'annexe du règlement (CEE) no 3967/89 de la Commission est supprimée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 1990.

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