Document ID: 32009D0398

DÉCISION DU CONSEIL
du 27 avril 2009
portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions
(2009/398/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Reinhard LOSKE. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de M. Hermann KUHN en tant que membre du Comité des régions,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
M. Herman KUHN, Mitglied der Bremischen Bürgerschaft,
et
b)
en tant que suppléant:
M. Reinhard LOSKE, Senator für Umwelt, Bau, Verkehr und Europa der Freien Hansestadt Bremen.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 27 avril 2009.

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