Document ID: 31996R1813

RÈGLEMENT (CE) N° 1813/96 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1996 abrogeant les règlements (CE) n° 1749/95 et (CE) n° 2900/95 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 16,
considérant que le règlement (CE) n° 1749/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1566/96 (4), a fixé une taxe à l'exportation pour le blé dur;
considérant que le règlement (CE) n° 2900/95 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1566/96, a fixé une taxe à l'exportation pour le blé tendre;
considérant que les conditions de marché, qui avaient conduit à la mise en place des taxes à l'exportation pour le blé dur et le blé tendre, ne sont plus remplies; qu'il importe de supprimer les taxes y afférentes;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les règlements (CE) n° 1749/95 et (CE) n° 2900/95 sont abrogés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1996.

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