Document ID: 31997D0373

DÉCISION DU CONSEIL du 5 juin 1997 portant nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions (97/373/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 198 A,
vu les décisions du Conseil des 26 janvier 1994 (1) et 23 janvier 1995 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre et trois sièges de suppléants du Comité sont vacants à la suite des démissions de Monsieur Martin Purtscher, membre, et de Messieurs Herbert Sausgruber, Hannes Swoboda et de Madame Mari-Ann Esch, suppléants, portées à la connaissance du Conseil en date des 21 mai 1997 et 29 avril 1997, respectivement;
vu les propositions des gouvernements autrichien et finlandais,
DÉCIDE:
Article unique
1. Monsieur Herbert Sausgruber est nommé membre du Comité des régions en remplacement de Monsieur Martin Purtscher pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
2. Monsieur Martin Purtscher est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de Monsieur Herbert Sausgruber pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
3. Madame Brigitte Ederer est nommée suppléant du Comité des régions en remplacement de Monsieur Hannes Swoboda pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
4. Monsieur Gustav Skuthälla est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de Madame Mari-Ann Esch pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Luxembourg, le 5 juin 1997.

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