Document ID: 32005R1309

RÈGLEMENT (CE) N o 1309/2005 DE LA COMMISSION
du 10 août 2005
modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques (1), et notamment son article 27, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 3199/93 de la Commission (2) dispose que les dénaturants employés dans chaque État membre à des fins de dénaturation complète de l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE sont décrits à l'annexe dudit règlement.
(2)
En vertu de l’article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE, les États membres sont tenus d’exonérer de l’accise un alcool qui a été dénaturé totalement conformément aux prescriptions d'un État membre, ces prescriptions ayant été dûment notifiées et autorisées conformément aux paragraphes 3 et 4 dudit article.
(3)
Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont communiqué la liste des dénaturants qu’ils comptent utiliser.
(4)
La Commission a transmis ces listes aux autres États membres le 1er mai 2004.
(5)
Des objections ont été formulées à l'égard des prescriptions notifiées.
(6)
Le règlement (CE) no 3199/93 doit donc être modifié en conséquence.
(7)
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des accises,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe au règlement (CE) no 3199/93 est modifiée comme indiqué à l’annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 août 2005.

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