Document ID: 32003R0159

Règlement (CE) no 159/2003 de la Commission
du 29 janvier 2003
modifiant le règlement (CE) n° 2377/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2377/2002 de la Commission(3) ouvre un contingent tarifaire d'importation pour 50000 tonnes d'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00 50. Ce code NC a été créé dans le cadre des négociations spécifiques de l'Uruguay Round et se réfère au code SH 1003 00. Afin d'éviter un problème pratique douanier lors de l'importation de l'orge brassicole dans le cadre de ce contingent, il convient donc d'utiliser le code SH 1003 00, qui couvre aussi l'orge brassicole.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2 du règlement (CE) n° 2377/2002, le paragraphe 1 est remplacé par le paragraphe suivant:
"1. Le contingent tarifaire à l'importation de 50000 tonnes d'orge de brasserie relevant du code SH (ex) 1003 00 destiné à la fabrication de bière vieillie dans des cuves de bois de hêtre est ouvert."
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il s'applique à partir du 1er janvier 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2003.

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