Document ID: 31982R3401

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RÈGLEMENT (CEE) No 3401/82 DE LA COMMISSION
du 17 décembre 1982
relatif au classement de marchandises dans la sous-position 39.02 C XIV a) du tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire d'un produit constitué d'un copolymère liquide, d'un degré de polymérisation de 6 à 8, contenant (environ 60 % en poids) de motifs isobutylène et (environ 40 % en poids) de motifs but-1-ene et but-2-ene, ayant subi une hydrogénation complète;
considérant que la position 39.02 du tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) no 950/68 (2) du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3000/82 (3), comprend les produits de polymérisation et de copolymérisation; qu'à l'intérieur de cette position, la sous-position 39.02 C XIV a) comprend notamment les produits liquides de polymérisation et de copolymérisation non cités dans les sous-positions précédentes;
considérant que le produit en question présente les caractéristiques d'un produit de copolymérisation; qu'à l'intérieur de la position 39.02 il y a lieu de choisir la sous-position 39.02 C XIV a),
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le produit constitué d'un copolymère liquide d'un degré de polymérisation de 6 à 8, contenant (environ 60 % en poids) de motifs isobutylène et (environ 40 % en poids) de motifs but-1-ene et but-2-ene, ayant subi une hydrogénation complète, doit être classé dans le tarif douanier commun dans la sous-position
39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.):
C. autres
XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation:
a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent chapitre.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le quarante-deuxième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1982.

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