Document ID: 31989R3109

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RÈGLEMENT (CEE) No 3109/89 DE LA COMMISSION
du 16 octobre 1989
modifiant le règlement (CEE) no 4209/88 fixant, pour la campagne 1989, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 174 et 361,
considérant que le règlement (CEE) no 4209/88 de la Commission (1) a fixé, pour certains produits de la pêche, le niveau prévisionnel global d'importation pour la campagne 1989; que ce niveau prévisionnel comprend, pour chaque produit intéressé, un contingent annuel d'importation en provenance des pays tiers;
considérant que, en ce qui concerne l'Espagne, le contingent de merlus du genre Merluccius spp., frais ou réfrigérés, initialement fixé, pour la campagne 1989, par le règlement (CEE) no 4208/88 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 3108/89 (3), a été augmenté de 2 000 tonnes par le règlement (CEE) no 3108/89; qu'il convient dès lors d'adapter en conséquence pour l'Espagne le niveau prévisionnel global d'importation du produit considéré figurant dans le règlement (CEE) no 4209/88;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 4209/88 est modifiée comme suit:
dans le tableau de la partie A.1, le chiffre « 14 595 » relatif au niveau global d'importation de merlus du genre Merluccius spp., frais ou réfrigérés, des codes NC ex 0302 69 65 et ex 0304 10 99, est remplacé par le chiffre « 16 595 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1989.

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