Document ID: 32000D0060

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 1999
approuvant le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les troupeaux de volaille présenté par l'Autriche
[notifiée sous le numéro C(1999) 4691]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(2000/60/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/72/CE(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,
(1) considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, l'Autriche a transmis, par lettres datées du 17 mai 1999 et du 29 octobre 1999, un plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les troupeaux de volaille en Autriche;
(2) considérant que le plan susmentionné satisfait aux conditions fixées par la Communauté en la matière, notamment celles exposées à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE et qu'il doit par conséquent être approuvé;
(3) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles présenté par l'Autriche est approuvé.
Article 2
L'Autriche met en oeuvre à la date du 31 mars 2000, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires en vue d'appliquer le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La République d'Autriche est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1999.

Labels: 0
18
6