Document ID: 32013D0371

DÉCISION DU CONSEIL
du 9 juillet 2013
portant nomination d’un membre néerlandais et d’un suppléant néerlandais du Comité des régions
(2013/371/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Annemieke TRAAG.
(3)
Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Rogier van der SANDE en tant que membre du Comité des régions,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
-
M. Rogier van der SANDE, member of the Executive Council of the Province of Zuid-Holland,
et
b)
en tant que suppléant:
-
Mme Annemieke TRAAG, member of the Executive Council of the Province of Gelderland.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.

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