Document ID: 32007D0881

DÉCISION DU CONSEIL
du 20 décembre 2007
portant modification de son règlement intérieur
(2007/881/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
vu l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (1),
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d'une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union européenne calculée conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur.
(2)
L'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur, relatif aux modalités d'application des dispositions concernant la pondération des voix au Conseil, prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l'Office statistique des Communautés européennes, au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'article 1er de ladite annexe.
(3)
Il y a lieu donc d'adapter le règlement intérieur en conséquence pour l'année 2008,
DÉCIDE:
Article premier
L'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Pour l'application de l'article 205, paragraphe 4, du traité CE, de l'article 118, paragraphe 4, du traité Euratom, ainsi que de l'article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l'article 34, paragraphe 3, du traité UE, la population totale de chaque État membre, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, est la suivante:
État membre
Population
(× 1 000)
Allemagne
82 314,9
France
63 392,1
Royaume-Uni
60 823,8
Italie
59 131,3
Espagne
44 474,6
Pologne
38 125,5
Roumanie
21 565,1
Pays-Bas
16 358
Grèce
11 171,7
Portugal
10 599,1
Belgique
10 584,5
République tchèque
10 287,2
Hongrie
10 066,1
Suède
9 113,2
Autriche
8 298,9
Bulgarie
7 679,3
Danemark
5 447,1
Slovaquie
5 393,6
Finlande
5 276,9
Irlande
4 319,4
Lituanie
3 384,9
Lettonie
2 281,3
Slovénie
2 010,3
Estonie
1 342,4
Chypre
778,7
Luxembourg
476,2
Malte
407,8
Total
495 103,9
seuil (62 %)
306 964,4»
Article 2
La présente décision prend effet le 1er janvier 2008.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

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