Document ID: 31983D0524

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 13 octobre 1983
modifiant la décision 81/983/CEE relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(83/524/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 109/83 (2), et notamment son article 6,
considérant que le règlement (CEE) no 1371/81 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2898/81 (4), a établi les modalités d'application administrative des montants compensatoires monétaires instaurés par le règlement (CEE) no 974/71;
considérant que les exportations vers les pays tiers effectuées dans le cadre d'opérations d'aide alimentaire visées à l'article 21 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1371/81 doivent être dispensées de l'application des montants compensatoires monétaires lorsque lesdites exportations sont réalisées par des organismes à but humanitaire et agréées selon une procédure communautaire;
considérant que, par la décision 81/983/CEE de la Commission du 20 novembre 1981 (5), modifiée par la décision 83/289/CEE de la Commission du 30 mai 1983 (6), plusieurs organismes à but humanitaire ont été agréés; que le nom d'un de ces organismes a été modifié; qu'un autre organisme a cessé ses activités; qu'il est donc opportun de modifier ladite décision;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes aux avis de tous les comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 81/983/CEE, l'organisme « Polish Relief Fund (Midlands) », mentionné à la deuxième ligne, ainsi que la spécification « (Worthing) », mentionnée à la troisième ligne, sont biffés.
Article 2
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1983.

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