Document ID: 32008D0070

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 janvier 2008
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne, en Pologne et en Roumanie
[notifiée sous le numéro C(2008) 55]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/70/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) établit certaines mesures de protection à appliquer afin de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée.
(2)
À la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Allemagne et en Pologne, la décision 2006/415/CE a été modifiée pour la dernière fois par les décisions de la Commission 2007/878/CE (5) et 2007/885/CE (6).
(3)
Les mesures de protection adoptées par l’Allemagne conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement des zones A et B prévu à l'article 4 de ladite décision, viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et peuvent être confirmées.
(4)
Un nouveau foyer de la maladie étant apparu en Pologne à l'intérieur de la zone réglementée, il convient de modifier la durée des mesures afin de tenir compte de la situation épidémiologique.
(5)
La Roumanie a fait savoir à la Commission que la situation favorable de la maladie dans le pays lui a permis de lever, au 31 décembre 2007, toutes les mesures de lutte qu'elle avait prises contre les foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 et que, en conséquence, l'établissement de zones A et B sur son territoire conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision 2006/415/CE n'est plus nécessaire.
(6)
Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer entièrement l'annexe de la décision 2006/415/CE.
(7)
Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
(8)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2008.

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