Document ID: 32011R1109

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1109/2011 DE LA COMMISSION
du 3 novembre 2011
modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 2075/2005 en ce qui concerne les méthodes équivalentes de tests visant à détecter la présence de Trichinella
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 18, première partie de la phrase introductive et points 8), 9) et 10),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 2075/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (2) prévoit des méthodes de détection de Trichinella dans des échantillons prélevés sur les carcasses. La méthode de référence est décrite à l’annexe I, chapitre I, de ce règlement. Trois méthodes de détection équivalentes à la méthode de référence sont décrites à l’annexe I, chapitre II, de ce règlement.
(2)
Le règlement (CE) no 2075/2005, tel que modifié par le règlement (CE) no 1245/2007 (3), autorise l’utilisation de pepsine liquide pour la détection de Trichinella dans les viandes et fixe les conditions d’utilisation de la pepsine liquide en tant que réactif dans des méthodes de détection. Il convient dès lors de prévoir également des conditions identiques pour les méthodes de détection équivalentes, le cas échéant. L’annexe I, chapitre II, partie C, du règlement (CE) no 2075/2005 doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
En outre, des entreprises privées ont commencé à produire de nouveaux appareillages de détection de la présence de Trichinella basés sur la méthode de digestion équivalente à la méthode de référence. À la suite de ces éléments nouveaux, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a approuvé à l’unanimité le 16 décembre 2008 des lignes directrices pour la validation de ces nouveaux appareillages.
(4)
Conformément à ces lignes directrices, une nouvelle méthode d’appareillage pour détecter la présence de Trichinella chez les porcins domestiques a été validée en 2010 par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les parasites.
(5)
Les résultats de la validation montrent que le nouvel appareillage et la méthode de détection de la présence de Trichinella qui l’accompagne, validés par le laboratoire de référence de l’Union européenne sous le code no EURLP_D_001/2011 (4), sont équivalents à la méthode de référence décrite à l’annexe I, chapitre I, du règlement (CE) no 2075/2005. En conséquence, il y a lieu d’inscrire le nouvel appareillage et la méthode qui l’accompagne dans la liste des méthodes équivalentes de détection figurant à l’annexe I, chapitre II, du règlement (CE) no 2075/2005.
(6)
L’annexe I, chapitre II, du règlement (CE) no 2075/2005 doit donc être modifiée en conséquence.
(7)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 2075/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2011.

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