Document ID: 32003R1754

Règlement (CE) no 1754/2003 du Conseil
du 22 septembre 2003
modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 2341/2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche(1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2341/2002(2), établit, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture. Il est nécessaire d'apporter des modifications à ce règlement à la suite des recommandations formulées récemment par la Commission internationale de la pêche en mer Baltique (IBSFC).
(2) En juin 2003, l'IBSFC a formulé les recommandations ci-après:
- le total admissible des captures (TAC) pour le sprat dans la zone III b, c et d (eaux de la CE) devrait passer de 310000 tonnes à 341000 tonnes,
- pour la pêche du cabillaud, le maillage minimal des filets remorqués sans fenêtre d'échappement devrait passer de 140 mm à 130 mm à partir du 1er octobre 2003,
- l'ouverture minimale des mailles de la "fenêtre supérieure du cul de chalut Bacoma" devrait passer de 120 mm à 110 mm.
(3) Les parties contractantes à l'IBSFC sont convenues de faire en sorte que les recommandations puissent être mises en oeuvre avant la fin de la période prévue pour les objections dans la convention établissant l'IBSFC.
(4) Il est nécessaire que ces mesures soient appliquées par la Communauté immédiatement après l'interdiction estivale, de manière à éviter aux pêcheurs des coûts supplémentaires.
(5) Toutefois, des informations scientifiques indiquent que les filets remorqués sans fenêtre d'échappement sont moins sélectifs que l'engin de type Bacoma. C'est pourquoi il convient d'interdire l'utilisation des engins traînants sans fenêtre d'échappement dans les eaux communautaires et par les navires communautaires.
(6) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n° 2341/2002 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I A, I C et V du règlement (CE) n° 2341/2002 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er septembre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.

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