Document ID: 32003D0542

Décision de la Commission
du 17 juillet 2003
modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne le fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés
[notifiée sous le numéro C(2003) 2522]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/542/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(1), et notamment son article 3, points a) à e),
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil(2) énumère les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers qui doivent être couverts sur une base progressive par la surveillance épidémiologique.
(2) Il est nécessaire de préciser les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels des réseaux de surveillance spécialisés ont déjà été mis en place afin de veiller à ce que ces réseaux fonctionnent efficacement et que les structures ou autorités désignées soient conscientes de leurs responsabilités.
(3) Chaque État membre doit nommer des correspondants, qui peuvent être des institutions, des services, des départements ou autres, pour faire en sorte que le réseau communautaire soit informé régulièrement et sans délai des événements, données, statistiques et informations qui concernent les maladies transmissibles et problèmes spécifiques de santé couverts par les réseaux de surveillance spécialisés. L'un de ces correspondants (ou un autre organe approprié) devrait agir en tant que structure de coordination.
(4) Les modalités de fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés doivent être communiquées au réseau communautaire en vue d'améliorer la comparabilité et la compatibilité des données.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 7 de la décision n° 2119/98/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2000/96/CE est modifiée comme suit:
1) à l'article 4, le texte actuel devient le paragraphe 1 et le paragraphe 2 suivant est ajouté:
"2. Les maladies transmissibles et problèmes sanitaires particuliers pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque à l'annexe I.
Les États membres font connaître, par l'intermédiaire de leurs structures ou autorités désignées, un correspondant pour chaque réseau de surveillance spécialisé, auquel est déléguée la fonction de représentant national chargé de fournir des données et informations conformément aux articles 3 et 4 de la décision n° 2119/98/CE.
Chaque réseau de surveillance spécialisé devra recueillir des données et des informations pertinentes en matière de surveillance, devra en assurer la coordination au sein de cette structure et devra les communiquer sans délai au réseau communautaire.
Les réseaux de surveillance spécialisés devront également communiquer au réseau communautaire les modalités de fonctionnement, en traitant au moins les questions énumérées à l'annexe III."
2) Les annexes de la décision 2000/96/CE sont remplacées comme stipulé dans l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2003.

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