Document ID: 32005D0933

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2005
modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/693/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Russie
[notifiée sous le numéro C(2005) 5563]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/933/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)
L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique, et à réduire fortement la rentabilité de l'aviculture.
(2)
La décision 2005/693/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Russie (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire en Russie. Cette décision suspend les importations d’oiseaux autres que les volailles en provenance de Russie et de plumes et parties de plumes non transformées en provenance des régions de Russie énumérées à l’annexe I de ladite décision.
(3)
Des foyers d’influenza aviaire continuent d’apparaître dans certaines parties de la Russie et il y a donc lieu de proroger les mesures de protection prévues par la décision 2005/693/CE. La décision pourra toutefois être revue avant la date d'expiration en fonction des informations communiquées par l'autorité vétérinaire compétente de Russie.
(4)
Les foyers de la partie européenne de la Russie sont tous apparus au centre et aucun foyer n'est apparu dans les régions du nord. Il n'est donc plus nécessaire de maintenir la suspension des importations de plumes et de parties de plumes non transformées en provenance de celles-ci.
(5)
Il convient dès lors de modifier la décision 2005/693/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2005/693/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 3, les termes «31 décembre 2005» sont remplacés par les termes «31 mars 2006».
2)
L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et les rendent publiques. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2005.

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