Document ID: 32009D0151

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 février 2009
modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la rubrique relative au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées
[notifiée sous le numéro C(2009) 1031]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/151/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase d’introduction, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) fixe les conditions sanitaires requises pour l’importation dans la Communauté d’animaux vivants, à l’exclusion des équidés, et des viandes fraîches qui en sont issues, équidés compris, à l’exclusion des préparations à base de viandes.
(2)
La décision 79/542/CEE dispose que les importations de viandes fraîches destinées à la consommation humaine ne sont autorisées qu’à la condition que ces viandes proviennent du territoire de l’un des pays tiers ou d’une partie de l’un des pays tiers figurant à l’annexe II, partie 1, de cette décision, d’une part, et qu’elles répondent aux exigences fixées dans le certificat vétérinaire correspondant établi conformément aux modèles figurant à l’annexe II, partie 2, d’autre part, compte tenu des conditions particulières ou garanties supplémentaires requises pour ces viandes.
(3)
Le Botswana figure dans la partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE et a été divisé en différents territoires, principalement en fonction de leur situation zoosanitaire. Ces territoires sont autorisés à exporter dans la Communauté européenne des viandes fraîches désossées et portées à maturation d’animaux domestiques des espèces bovine, ovine et caprine, et de certains animaux d’élevage ou sauvages d’espèces non domestiques («viandes fraîches»).
(4)
Le 20 octobre 2008, un foyer de fièvre aphteuse a été suspecté dans une exploitation du district de Ghanzi, situé dans la zone vétérinaire de lutte contre la fièvre aphteuse no 12 du Botswana. Dès la confirmation de l’existence du foyer, l’autorité compétente du Botswana a suspendu les exportations de viandes fraîches de la totalité du pays à destination de la Communauté.
(5)
Dans ces circonstances, les importations dans la Communauté de viandes fraîches en provenance de la zone vétérinaire de lutte contre la fièvre aphteuse no 12 du Botswana n’était plus autorisée par la décision 79/542/CEE, telle que modifiée par la décision 2009/4/CE de la Commission (3).
(6)
L’autorité compétente du Botswana ayant fourni des garanties suffisantes concernant les mesures mises en place pour lutter contre la propagation de la maladie, lesquelles ont permis d’éliminer de manière efficace l’infection de fièvre aphteuse, il convient de rétablir la zone vétérinaire de lutte contre la fièvre aphteuse no 12 et d’autoriser donc de nouveau les exportations vers la Communauté de viandes fraîches en provenance de cette zone.
(7)
Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.
(8)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er février 2009.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 février 2009.

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