Document ID: 31985R1314

RÈGLEMENT (CEE) N° 1314/85 DU CONSEIL
du 23 mai 1985
modifiant le règlement (CEE) N° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée (1),considérant que, lors de la fixation des prix agricoles pour la campagne 1985/1986, le Conseil a porté une attention particulière au secteur des fourrages séchés, qui contribue à l'approvisionnement de la Communauté en produits protéiques;considérant que les pommes de terre déshydratées, visées à l'article 1er du règlement (CEE) N° 1117/78 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 1220/83 (3), contribuent à cet approvisionnement; qu'il convient par conséquent de prévoir une aide pour ces produits, lors de la campagne 1985/1986,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 17 du règlement (CEE) N° 1117/78, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:«Pour les produits visés à l'article 1er point a), il est applicable pour la campagne de commercialisation
1985/1986.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 1985.
(1) JO N° C 94 du 15. 4. 1985.
(2) JO N° L 142 du 30. 5. 1978, p. 1.
(3) JO N° L 132 du 21. 5. 1983, p. 29.

Labels: 6