Document ID: 32008D0475

DÉCISION DU CONSEIL
du 23 juin 2008
mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
(2008/475/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 19 avril 2007, le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran. L'article 15, paragraphe 2, dudit règlement dispose que le Conseil établit, révise et modifie la liste des personnes, des organismes et des entités visée à l'article 7, paragraphe 2.
(2)
Le Conseil a constaté que certaines autres personnes et entités et certains autres organismes remplissaient les conditions fixées à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 et devaient donc être inscrits sur la liste figurant à l'annexe V dudit règlement pour les motifs particuliers qui sont énoncés,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe V du règlement (CE) no 423/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication.
Fait à Luxembourg, le 23 juin 2008.

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