Document ID: 31983D0653

DÉCISION DU CONSEIL du 20 décembre 1983 concernant la répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord à partir du 1er janvier 1984 (83/653/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la reconstitution du stock de harengs de la mer du Nord permet la réouverture de la pêche de cette espèce;
considérant qu'afin de permettre aux pêcheurs de harengs d'organiser leur activité sur une base stable, il y a lieu de procéder à l'adoption de règles de répartition de ce stock en fonction de son évolution,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord se fait selon le tableau en annexe à la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1983.

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