Document ID: 32008D0624

DÉCISION DU CONSEIL
du 8 juillet 2008
portant nomination de quatre membres et de quatre suppléants français du Comité des régions
(2008/624/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement français,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre est devenu vacant à la suite du décès de M. Raymond FORNI. Trois sièges de membre sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Jean PUECH, de Mme Juliette SOULABAILLE et de M. Michel THIERS. Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Carola JORDA-DEDIEU et de M. Jean-Pierre TEISSEIRE. Deux sièges de suppléant du Comité des régions deviennent vacants à la suite des nominations de M. Pierre HUGON et de M. Christophe ROUILLON en tant que membres du Comité des régions,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membres:
-
M. Pierre HUGON, vice-président du Conseil général de la Lozère (changement de mandat),
-
M. Pierre MAILLE, président du Conseil général du Finistère,
-
M. René SOUCHON, président du Conseil régional d’Auvergne,
-
M. Christophe ROUILLON, maire de Coulaines (changement de mandat),
et
b)
en tant que suppléants:
-
M. Jean-Michel DACLIN, adjoint au maire de Lyon,
-
Mme Rose-Marie FALQUE, maire d’Azerailles,
-
Mme Rachel PAILLARD, maire de Bouzy,
-
M. Jean-Louis TOURENNE, président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2008.

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