Document ID: 32006R0079

RÈGLEMENT (CE) N o 79/2006 DE LA COMMISSION
du 18 janvier 2006
modifiant le règlement (CE) no 1062/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention autrichien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (2) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention.
(2)
Le règlement (CE) no 1062/2005 de la Commission (3) a ouvert une adjudication permanente pour l’exportation de 80 000 tonnes de blé tendre détenues par l’organisme d’intervention autrichien.
(3)
L’Autriche a informé la Commission de l’intention de son organisme d’intervention de procéder à une augmentation de 44 109 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l’exportation. Compte tenu des quantités disponibles et de la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par l’Autriche.
(4)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1062/2005 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’article 2 du règlement (CE) no 1062/2005 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
L’adjudication porte sur une quantité maximale de 124 109 tonnes de blé tendre à exporter vers les pays tiers à l’exclusion de l’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, du Liechtenstein, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro (4) et de la Suisse.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2006.

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