Document ID: 31994D0387

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 juin 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (94/387/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/52/CEE (2), et notamment son article 8,
considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/221/CE (4), a établi la liste des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté;
considérant que les autorités vétérinaires compétentes des États-Unis d'Amérique ont communiqué des modifications de la liste des équipes agréées sur leur territoire; que l'Autriche et la Suisse ont communiqué des listes des équipes agréées sur leur territoire;
considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique et d'établir les listes concernant l'Autriche et la Suisse;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 92/452/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 1994.

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