Document ID: 32009D0701

DÉCISION DU CONSEIL
du 7 septembre 2009
portant nomination d’un membre néerlandais et d’un suppléant néerlandais du Comité des régions
(2009/701/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Co VERDAAS. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Dick BUURSINK en tant que membre suppléant du Comité des régions,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
-
M. Dick BUURSINK, Gedeputeerde van de provincie Gelderland,
et
b)
en tant que suppléant:
-
M. Co VERDAAS, Gedeputeerde van de provincie Overijssel.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2009.

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