Document ID: 32011D0386

DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
du 24 juin 2011
portant nomination du président de la Banque centrale européenne
(2011/386/UE)
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 11.2,
vu la recommandation du Conseil de l’Union européenne (1),
vu l’avis du Parlement européen (2),
vu l’avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (3),
considérant ce qui suit:
(1)
La durée pour laquelle le président de la Banque centrale européenne, M. Jean-Claude TRICHET, a été nommé par la décision du 16 octobre 2003 (4) vient à expiration le 31 octobre 2011, et il est dès lors nécessaire de nommer un nouveau président de la Banque centrale européenne.
(2)
Le Conseil européen souhaite nommer M. Mario DRAGHI, qui, à son avis, remplit toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Mario DRAGHI est nommé président de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans, à partir du 1er novembre 2011.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 2011.

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