Document ID: 32005R1436

RÈGLEMENT (CE) N o 1436/2005 DU CONSEIL
du 31 août 2005
portant réduction temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun applicables à certains produits tropicaux de la pêche
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le tarif douanier commun est établi par le règlement (CEE) no 2658/87 (1).
(2)
La Communauté est un consommateur majeur de certains produits tropicaux de la pêche. Elle doit importer d’importantes quantités de ces produits afin de satisfaire à ses besoins. Afin d’éviter des perturbations commerciales, il est dans l’intérêt de la Communauté de réduire temporairement les droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux importations de ces produits.
(3)
Compte tenu de l’importance économique du présent règlement, il est nécessaire de se baser sur les raisons d’urgence prévues au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne.
(4)
Étant donné que le présent règlement doit s’appliquer à partir du 1er août 2005, il convient de le faire entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les droits autonomes du tarif douanier commun du règlement (CEE) no 2658/87 sont réduits, pour les produits visés à l’annexe, aux taux indiqués dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er août 2005 jusqu’au 31 décembre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 août 2005.

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