Document ID: 32006D0673

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 octobre 2006
modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance des réactions au feu pour les plaques de parement en plâtre
[notifiée sous le numéro C(2006) 4360]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/673/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Commission européenne,
vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (1), et en particulier son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2003/43/CE de la Commission (2) fixe les classes de performances de réaction au feu pour certains produits de construction, à savoir les panneaux à base de bois.
(2)
La décision 2003/43/CE doit être adaptée aux progrès techniques en ce qui concerne les plaques de parement en plâtre.
(3)
Il convient dès lors de modifier la décision 2003/43/CE en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2003/43/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2006.

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