Document ID: 32008D0774

DÉCISION DU CONSEIL
du 2 octobre 2008
portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité économique et social européen
(2008/774/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/524/CE, Euratom (1),
vu la proposition présentée par le gouvernement luxembourgeois,
vu l'avis de la Commission,
considérant qu'un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Paul JUNCK,
DÉCIDE:
Article premier
M. Patrick SEYLER, General Manager, ArcelorMittal, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 2 octobre 2008.

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