Document ID: 31990R1552

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RÈGLEMENT (CEE) No 1552/90 DE LA COMMISSION
du 8 juin 1990
déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur du lait et des produits laitiers, et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juillet 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et montants dans le secteur du lait et des produits laitiers qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 14 mai 1990 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte;
considérant que, pour la campagne 1990/1991, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano ont été fixés par le règlement (CEE) no 1180/90 du Conseil (4); que les prix de seuil de certains produits laitiers ont été fixés par le règlement (CEE) no 1182/90 du Conseil (5); que les montants à déduire du prix de seuil pour les produits faisant partie du groupe no 11 sont fixés à l'article 8 du règlement (CEE) no 2915/79 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3884/89 (7); que les valeurs franco frontières pour certains fromages importés d'un pays tiers sont fixées par le règlement (CEE) no 1767/82 de la Commission (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 107/90 (9); que le prélèvement spécial applicable au beurre néo-zélandais est fixé à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/89 du Conseil (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 491/90 (11); que l'aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication du caséine et de caséinates a été fixée par le règlement (CEE) no 756/70 de la Commission (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3463/89 (13); que la fourchette de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux est fixée à l'article 2 bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 986/68 du Conseil (14), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1115/89 (15); que les montants des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux sont fixés à l'article 1er bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1105/68 de la Commission (16), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1587/89 (17); que le montant de l'aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif est fixé à l'article 1er du règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (18), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1679/89 (19); que le montant de l'aide permettant l'achat de beurre à prix réduit par les bénéficiaires d'une assistance sociale est fixé par le règlement (CEE) no 2990/82 de la Commission (20), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4109/88 (21);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix et les montants fixés en écus pour la campagne de commercialisation 1990/1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90 sont ceux indiqués à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 14 mai 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juin 1990.

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