Document ID: 31989D0685

DÉCISION DU CONSEIL
du 21 décembre 1989
adoptant le rapport annuel 1989/1990 sur la situation économique de la Communauté et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1990
(89/685/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 74/120/CEE du Conseil, du 18 février 1974, relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence
des politiques économiques des États membres de la Communauté économique européenne (1), modifiée par les décisions 75/787/CEE (2) et 79/136/CEE (3), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est adopté le rapport économique annuel 1989/1990, joint à la présente décision, et sont arrêtées les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1990, énoncées dans ce rapport.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente
décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1989.

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