Document ID: 32002D0011

Décision de la Commission
du 28 décembre 2001
arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2001) 3998]
(2002/11/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/62/CE(2), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Des listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire, au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE, ont été transmises à la Commission pour la région biogéographique macaronésienne, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive. Les États membres concernés, à savoir le Portugal et l'Espagne, ont transmis ces listes, le 28 novembre 1997 et le 11 octobre 2000 respectivement.
(2) La région biogéographique macaronésienne, telle que mentionnée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE est composée des archipels des Açores, de Madère (Portugal) et des Canaries (Espagne) situés dans l'océan Atlantique.
(3) Les listes de sites proposés étaient accompagnées des informations relatives à chaque site, fournies sur la base du formulaire "Natura 2000" établi par la décision 97/266/CE de la Commission(3).
(4) Ces informations comprennent une carte du site transmise dans sa version la plus récente par l'État membre concerné, son appellation, sa localisation, son étendue, ainsi que des données résultant de l'application des critères spécifiés à l'annexe III (étape 1) de la directive 92/43/CEE.
(5) Sur la base du projet de liste faisant apparaître, en outre, les sites abritant les habitats naturels prioritaires ou les espèces prioritaires, établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, il y a lieu d'arrêter la liste des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire.
(6) Les connaissances sur la présence et la distribution du type d'habitat naturel dénommé "récifs" demeurant incomplètes, cette liste doit pouvoir être modifiée en fonction de l'évolution de ces connaissances.
(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 20 de la directive 92/43/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste figurant à l'annexe de la présente décision constitue la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne, prévue par l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/43/CEE.
Article 2
La liste visée à l'article 1er peut être modifiée sur la base de connaissances et recherches plus complètes concernant le type d'habitat naturel dénommé "récifs", visé au point 11, code 1170, de l'annexe I de la directive 92/43/CEE.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2001.

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