Document ID: 32002D0160

Décision de la Commission
du 21 février 2002
modifiant l'annexe D de la directive 90/426/CEE du Conseil concernant les tests de diagnostic de la peste équine
[notifiée sous le numéro C(2002) 556]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/160/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE(2), et notamment son article 23,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe D de la directive 90/426/CEE décrit le test de fixation du complément à effectuer pour le diagnostic de la peste équine.
(2) En novembre 2000, le laboratoire communautaire de référence de Algete, Espagne, a accueilli la réunion annuelle des laboratoires nationaux de référence pour la peste équine. Au cours de cette réunion, la preuve scientifique a été fournie que le test de fixation du complément actuellement décrit à l'annexe D de la directive 90/426/CEE présentait de sérieux inconvénients, en particulier parce qu'il ne permet de déceler la présence d'anticorps qu'après une infection ou une vaccination récente. En outre, dans la pratique, le test est remplacé par des tests ELISA modernes dans presque tous les laboratoires de la Communauté, ainsi que dans les principaux pays exportateurs.
(3) Les tests de laboratoire acceptés à l'échelle internationale pour la détection des anticorps contre le virus de la peste équine sont décrits dans le manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins(3) de l'Office international des épizooties (OIE); toutefois, l'édition actuelle mentionne un seul des tests ELISA disponibles.
(4) Il apparaît donc opportun de modifier l'annexe D de la directive 90/426/CEE afin de tenir compte de l'évolution technique et des normes agréées au niveau international.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe D de la directive 90/426/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 février 2002.

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