Document ID: 31988R1523

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RÈGLEMENT (CEE) No 1523/88 DU CONSEIL
du 31 mai 1988
fixant pour la période du 1er au 30 juin 1988 le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2), et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (3),
considérant que, en vue de l'application à partir du 1er juin 1988 du régime de prélèvement de coresponsabilité, il convient, en attendant la fixation définitive du niveau du prélèvement de coresponsabilité pour la campagne 1988/1989, de fixer à titre provisoire ce prélèvement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la période du 1er au 30 juin 1988, le montant du prélèvement de coresponsabilité visé à l'article 4 du règlement (CEE) no 2727/75 est fixé à 5,38 Écus par tonne.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 mai 1988.

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