Document ID: 32003R0149

Règlement (CE) n° 149/2003 du Conseil
du 27 janvier 2003
portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1334/2000(1) exige que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) soient soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés hors de la Communauté.
(2) Afin de permettre aux États membres et à la Communauté de respecter leurs engagements internationaux, l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2000 comprend la liste des biens et technologies à double usage visée à l'article 3 dudit règlement qui met en oeuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant l'arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles, le Groupe des fournisseurs d'articles nucléaires, le Groupe d'Australie et la convention sur les armes chimiques.
(3) L'article 11 du règlement (CE) n° 1334/2000 prévoit que les annexes I et IV dudit règlement soient mises à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que chaque État membre a accepté en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière.
(4) Afin de tenir compte des modifications adoptées par les parties à l'arrangement de Wassenaar, par le Groupe d'Australie et par le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles pendant les années 2001 et 2002, il convient de modifier les annexes I, II et IV du règlement (CE) n° 1334/2000.
(5) Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées des contrôles à l'exportation et les opérateurs, il est nécessaire de publier une version actualisée et consolidée des annexes du règlement (CE) n° 1334/2000 intégrant toutes les modifications acceptées par les États membres dans le cadre d'enceintes internationales en 2001 et 2002.
(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 1334/2000 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CE) n° 1334/2000 sont remplacées par le texte de l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2003.

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