Document ID: 32004D0607

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 août 2004
modifiant les décisions 2001/648/CE, 2001/649/CE, 2001/650/CE, 2001/658/CE et 2001/670/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table
[notifiée sous le numéro C(2004) 3100]
(Les textes en langues espagnole, française, grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.)
(2004/607/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Les décisions de la Commission 2001/649/CE (2), 2001/650/CE (3), 2001/648/CE (4), 2001/658/CE (5) et 2001/670/CE (6), concernant, respectivement, l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal, autorisent les États membres concernés à octroyer une aide à la production d’olives de table pour les campagnes de commercialisation de l’huile d’olive 2001/2002 à 2003/2004.
(2)
Les États membres concernés ont demandé que l’application de ces décisions soit étendue à la campagne de commercialisation 2004/2005, étant donné que le règlement (CE) no 865/2004 modifie l’article 5, paragraphe 2, du règlement no 136/66/CEE afin de maintenir pour la campagne 2004/2005 le régime actuel d’aide à la production.
(3)
Il convient de modifier les décisions concernées en conséquence.
(4)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 1er de la décision 2001/648/CE, les termes «2003/2004» sont remplacés par les termes «2004/2005».
Article 2
À l’article 1er de la décision 2001/649/CE, les termes «2003/2004» sont remplacés par les termes «2004/2005».
Article 3
À l’article 1er de la décision 2001/650/CE, les termes «2003/2004» sont remplacés par les termes «2004/2005».
Article 4
À l’article 1er de la décision 2001/658/CE, les termes «2003/2004» sont remplacés par les termes «2004/2005».
Article 5
À l’article 1er de la décision 2001/670/CE, les termes «2003/2004» sont remplacés par les termes «2004/2005».
Article 6
La République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 août 2004.

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