Document ID: 32004D0734

DÉCISION DU CONSEIL
du 11 mai 2004
portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions
(2004/734/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 49,
vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, et notamment ses articles 15 et 49,
vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (1),
vu les propositions des gouvernements de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
considérant ce qui suit:
(1)
Suite à l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne, il y a lieu de compléter le Comité des régions par la nomination de quatre-vingt-quinze membres et quatre-vingt-quinze suppléants, représentants des instances régionales et locales des nouveaux États membres.
(2)
La composition du Comité doit assurer une représentation des collectivités régionales et locales,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres ou suppléants du Comité des régions, pour la période allant jusqu'au 25 janvier 2006 inclus:
-
en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre concerné figure à l'annexe I de la présente décision,
-
en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre concerné figure à l'annexe II de la présente décision,
Fait à Bruxelles, le 11 mai 2004.

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