Document ID: 31989L0240

DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 16 décembre 1988
portant adaptation au progrès technique de la directive 86/663/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux chariots de manutention automoteurs
(89/240/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 86/663/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux chariots de manutention automoteurs (1), et notamment son article 10,
considérant que la directive 86/663/CEE prévoit expressément l'adoption des méthodes d'essais et d'examen pour les chariots de manutention automoteurs selon la procédure mise en place par l'article 22 de la directive 84/528/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils de levage et de manutention (2);
considérant que l'adoption de ces méthodes d'essais et d'examen est nécessaire pour que la conformité des chariots de manutention automoteurs avec les prescriptions techniques les concernant contenues dans la directive 86/663/CEE soit assurée;
considérant que le délai de mise en oeuvre de la pré-
sente directive doit concorder avec celui de la directive 86/663/CEE afin d'atteindre le but recherché;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques dans le secteur des appareils et moyens de levage et de manutention,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les essais de stabilité, de visibilité et de fonctionnement pour les chariots de manutention automoteurs entrant dans le champ d'application de la directive 86/663/CEE sont exécutés selon les méthodes figurant à l'annexe.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive de façon que ces dispositions entrent en vigueur à la même date que celles prises pour se conformer à la directive 86/663/CEE. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente
directive.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1988.

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