Document ID: 32000D0697

Décision du Conseil
du 10 novembre 2000
appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées
(2000/697/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées(1), et notamment son article 1er, paragraphe 2,
vu la position commune 2000/599/PESC du Conseil du 9 octobre 2000 concernant le soutien à une République fédérale de Yougoslavie (RFY) démocratique et la levée immédiate de certaines mesures restrictives(2),
considérant ce qui suit:
(1) Afin de mettre en oeuvre l'article 1er, paragraphe 2, de la position commune 2000/599/PESC, il convient que le Conseil adopte une liste de personnes signalées aux fins de leur non-admission dans les États membres.
(2) Il convient d'abroger la décision 1999/319/PESC du Conseil du 10 mai 1999 appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie(3),
DÉCIDE:
Article premier
Les personnes auxquelles s'applique l'obligation de non-admission visée à l'article 1er de la position commune 2000/696/PESC sont les suivantes:
TABLE
Article 2
La décision 1999/319/PESC est abrogée.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2000.

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