Document ID: 31989R1008

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RÈGLEMENT (CEE) No 1008/89 DU CONSEIL
du 17 avril 1989
modifiant le règlement (CEE) no 3828/85 instituant un programme spécifique de développement de l'agriculture au Portugal
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 253, son article 258 paragraphe 2 et son article 263 paragraphe 2, et le protocole no 24 qui y est annexé,
vu la proposition de la Commission,
considérant que les aides de démarrage octroyées aux groupements de défense sanitaire de l'élevage, prévues à l'article 10 du règlement (CEE) no 3828/85 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2182/88 (2), concernent uniquement l'élevage bovin, ovin et caprin;
considérant que, en vue de résoudre le problème sanitaire subsistant dans l'élevage porcin, il est nécessaire d'élargir l'action desdits groupements au secteur porcin: que, en conséquence, les articles 9 et 10 du règlement (CEE) no 3828/85 doivent être adaptés à cet effet,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3828/85 est modifié comme suit.
1) À l'article 9, le point a) est remplacé par le texte suivant:
« a) des mesures spécifiques visant à développer l'élevage bovin, ovin et caprin ainsi que la défense sanitaire de l'élevage, y compris l'élevage porcin; »
2) À l'article 10 paragraphe 1 deuxième tiret, le deuxième sous-tiret est remplacé par le texte suivant:
« - des aides de démarrage octroyées aux groupements de défense sanitaire de l'élevage, y inclus l'élevage porcin, destinées à contribuer à la couverture des coûts de leur gestion pendant les cinq premières années après leur création, y compris leur premier équipement, »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 17 avril 1989.

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