Document ID: 32008D0134

DÉCISION 2008/134/PESC DU CONSEIL
du 18 février 2008
relative à la mise en œuvre de l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'action commune 2005/797/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (1), et notamment son article 14, paragraphe 2, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième tiret, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 14 novembre 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/797/PESC mettant sur pied une mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) pour une durée de trois ans. La phase opérationnelle de l'EUPOL COPPS a débuté le 1er janvier 2006.
(2)
Le 20 novembre 2006, le Conseil a adopté la décision 2006/807/PESC (2) établissant le budget final d'EUPOL COPPS pour l'année 2007.
(3)
Le 6 décembre 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/808/PESC, qui prévoit que le budget couvre également les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er janvier 2007 au 29 février 2008.
(4)
Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 2007/808/PESC, le budget final d'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er mars 2008 au 31 décembre 2008 est arrêté par le Conseil avant le 29 février 2008,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) du 1er mars 2008 au 31 décembre 2008 est de 5 000 000 EUR.
Article 2
La présente décision prend effet à la date de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2008.

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