Document ID: 32006D0483

DÉCISION 2006/483/PESC DU CONSEIL
du 11 juillet 2006
mettant en œuvre la position commune 2004/852/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/852/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 13 décembre 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/852/PESC afin de mettre en œuvre les mesures imposées à l'encontre de la Côte d'Ivoire par la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).
(2)
Le 27 février 2006, le Conseil a adopté la décision 2006/172/PESC, qui dresse une liste des personnes soumises aux mesures imposées par les points 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du CSNU et reconduites au point 1 de la résolution 1643 (2005) du CSNU.
(3)
Le 1er mai 2006, l'UE a transmis des éléments d'identification supplémentaires au Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1572 (2004) du CSNU.
(4)
Le 30 mai 2006, le Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1572 (2004) sur la situation en Côte d'Ivoire a approuvé une liste consolidée et actualisée des personnes soumises aux mesures imposées par les points 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du CSNU et reconduites au point 1 de la résolution 1643 (2005) du CSNU.
(5)
Il convient d'adapter en conséquence la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/852/PESC,
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes figurant à l'annexe de la position commune 2004/852/PESC est remplacée par la liste qui figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2006.

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