Document ID: 31989R0351

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RÈGLEMENT (CEE) No 351/89 DE LA COMMISSION
du 13 février 1989
abrogeant les règlements (CEE) no 596/86 et (CEE) no 597/86 fixant des contingents d'amidon de maïs applicables à l'importation au Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3797/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal, en provenance des pays tiers, de certains produits agricoles soumis au régime de transition par étapes (1), modifié par le règlement (CEE) no 222/88 (2), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (4), et notamment son article 13,
considérant que les autorités portugaises ont communiqué à la Commission leur intention de ne plus maintenir à partir de l'année 1989 des restrictions quantitatives à l'importation d'amidon de maïs en provenance de la Communauté et en provenance des pays tiers;
considérant que dans un souci de clarification il est opportun d'abroger le règlement (CEE) no 596/86 de la Commission, du 28 février 1986, fixant le contingent d'amidon de maïs applicable à l'importation au Portugal, en provenance des pays tiers (5) ainsi que le règlement (CEE) no 597/86 de la Commission, du 28 février 1986, fixant le contingent d'amidon de maïs applicable pendant la première étape à l'importation au Portugal en provenance d'Espagne (6);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les règlements (CEE) no 596/86 et (CEE) no 597/86 sont abrogés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 février 1989.

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