Document ID: 31988D0234

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 mars 1988
relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs au Royaume-Uni
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(88/234/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3906/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3), modifié par le règlement (CEE) no 3530/86 (4), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (5);
considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de trois méthodes de classement de carcasses de porcs sur son territoire (à l'exclusion de l'Irlande du Nord) et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation desdites méthodes de classement sont remplies;
considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit dans son article 2 que les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation différente de la présentation type définie au même article, lorsque la pratique commerciale ou les exigences techniques se prêtent à une telle dérogation;
considérant que, au Royaume-Uni, la pratique commerciale ne conduit pas toujours à enlever la langue de la carcasse de porc; qu'il convient d'en tenir compte pour l'ajustement du poids à la présentation type;
considérant que le règlement (CEE) no 2967/85 prévoit dans son article 2 paragraphe 3 et par dérogation à ses paragraphes 1 et 2 que l'utilisation d'un barème de réfaction, basé sur une déduction du poids en valeur absolue, pour calculer le poids de la carcasse froide, peut être autorisée pour autant que les réfactions prévues par classe de poids correspondent dans la mesure du possible à la déduction calculée en termes de pourcentage; que le Royaume-Uni a notifié la fixation d'un tel barème à la Commission;
considérant qu'il convient qu'aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne puisse être autorisée si ce n'est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise; que, à cette fin, la présente autorisation peut être révoquée;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée au Royaume-Uni, à l'exclusion de l'Irlande du Nord, pour le classement de carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
- l'appareil appelé « Intrascope (Optical Probe) » et les méthodes d'estimation y afférentes dont les détails sont décrits dans la première partie de l'annexe I,
- l'appareil appelé « Fat-O-Meater (FOM) » et les méthodes d'estimation y afférentes dont les détails sont décrits dans la deuxième partie de l'annexe I,
- l'appareil appelé « Hennessy Grading Probe (HGP II) » et les méthodes d'estimation y afférentes dont les détails sont décrits dans la troisième partie de l'an- nexe I.
Article 2
Par dérogation à la présentation type visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porcs peuvent être présentées avec la langue lors de la pesée et du classement. Afin d'établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud constaté est diminué de 0,3 kilogramme.
Article 3
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 de l'article 2 du règlement (CEE) no 2967/85, le poids de la carcasse froide
est calculé par une déduction en valeur absolue du poids à chaud selon le barème figurant à l'annexe II.
Article 4
Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation n'est autorisée.
Article 5
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 mars 1988.

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