Document ID: 31988D0319

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 mai 1988
concernant les orientations pour la gestion du Fonds social européen (FSE) pour les exercices 1989 à 1991
(88/319/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 83/516/CEE du Conseil, du 17 octobre 1983, concernant les missions du Fonds social européen (1), modifiée par la décision 85/568/CEE (2), et notamment son article 6,
vu l'avis du comité du Fonds social européen,
considérant que la Commission arrête, avant le 1er mai de chaque année et pour les trois exercices suivants, les orientations pour la gestion du Fonds destinées à déterminer les actions répondant aux priorités communautaires définies par le Conseil et notamment aux programmes d'action dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle;
considérant que les États membres ont été consultés;
considérant que les demandes de concours du Fonds social européen concernant l'exercice 1989 seront présentées avant l'entrée en vigueur du règlement concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement (BEI) et des autres instruments financiers existants;
considérant qu'il est nécessaire de proroger pour les exercices 1989 à 1991 les orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1988 à 1990, sous réserve d'adaptations techniques,
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe à la décision 87/329/CEE de la Commission, du 29 avril 1987, concernant les orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1988 à 1990 (3) est modifiée comme suit:
1) Au point 1.1.2, la date du 31 décembre 1987 est remplacée par celle du 31 décembre 1988.
2) Au point 2.2, la phrase « La condition liée à la nouvelle technologie ne s'applique pas à l'Espagne en 1988 » est supprimée.
3) La liste des zones de chômage élevé et de longue durée et/ou en restructuration industrielle et sectorielle est modifiée comme suit:
- les régions suivantes sont ajoutées:
France:
- Haute-Marne
- Lot-et-Garonne
- Maine-et-Loire
- Orne
- Puy-de-Dôme
- Aisne, dont les cantons du Catelet et de Bohain-en-Vermandois étaient déjà prioritaires
- Meuse, dont l'est de la Meuse était déjà prioritaire
- Somme, dont quelques zones étaient déjà prioritaires
Italie:
- Asti
Royaume-Uni:
- Dumfries and Galloway
- les régions suivantes sont retirées:
Belgique:
- Bruxelles/Brussel
France:
- Charente
- Corrèze
- Côtes-du-Nord
- Haute-Loire
- Marne
- Vaucluse
- Finistère sauf l'arrondissement de Quimper
Italie:
- Ancône
- Forli
- Pavie
- Piacenza
- Sienne
- Venise
- Pesaro e Urbino sauf les zones assistées
- Pistoia sauf les zones assistées
Pays-Bas:
- Zuid-Limburg
Royaume-Uni:
- Cheshire
Article 2
Les orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1989 à 1991 figurent à l'annexe de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 1988.

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