Document ID: 32005D0764

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 octobre 2005
modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’indemne de la brucellose (B. melitensis) pour la province de Grosseto dans la région de Toscane, en Italie, et modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’indemne de la brucellose bovine pour la France
[notifiée sous le numéro C(2005) 4187]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/764/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, point II.7,
vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins (2), et notamment son annexe A, chapitre 1, point II,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d’État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (3) dresse la liste des régions des États membres qui sont reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE.
(2)
Dans la province de Grosseto dans la région de Toscane, au moins 99,8 % des élevages d’ovins ou de caprins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose. En outre, cette province s’est engagée à respecter d’autres conditions fixées dans la directive 91/68/CEE en ce qui concerne les contrôles aléatoires à effectuer lorsque la province concernée a été reconnue indemne de brucellose.
(3)
Il convient donc de reconnaître la province de Grosseto dans la région de Toscane officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les élevages ovins et caprins.
(4)
La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (4) dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.
(5)
Après l’évaluation par la Commission des documents présentés par la France prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne l’absence de brucellose bovine, il y a lieu que l’ensemble du territoire de cet État membre soit officiellement déclaré indemne de cette maladie.
(6)
Il convient donc de modifier les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis rendu par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II de la décision 93/52/CEE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
Article 2
L’annexe II de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2005.

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