Document ID: 32004R1486

RÈGLEMENT (CE) N o 1486/2004 DE LA COMMISSION
du 20 août 2004
complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Farinheira de Estremoz e Borba, Domfront, Kiwi Latina, Valle del Belice et Noix du Périgord)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, le Portugal a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Farinheira de Estremoz e Borba», l’Italie a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Kiwi Latina» et une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour la dénomination «Valle del Belice» et la France a transmis à la Commission deux demandes d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour les dénominations «Domfront» et «Noix du Périgord».
(2)
Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
(3)
Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne (2) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
(4)
En conséquence, ces cinq dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’indication géographique protégée ou appellation d’origine protégée.
(5)
L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les cinq dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu’indication géographique protégée (IGP) ou appellation d’origine protégée (AOP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2004.

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