Document ID: 32003R1582

Règlement (CE) no 1582/2003 de la Commission
du 10 septembre 2003
rectifiant le règlement (CE) n° 1433/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission(2), et notamment son article 48,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) 1433/2003 de la Commission(3) a fixé à son article 28, paragraphe 1, portant dispositions transitoires, la date butoir à laquelle les organisations de producteurs doivent présenter les modifications nécessaires des programmes opérationnels approuvés par les États membres avant la date d'entrée en vigueur dudit règlement et dont la mise en oeuvre se poursuit en 2004.
(2) Il s'avère que la disposition concernant cette date ne correspond pas à la mesure présentée à l'avis du comité de gestion. Il convient dès lors de rectifier cette date,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1433/2003, la date du 15 septembre 2003 est remplacée par la date du 15 octobre 2003.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2003.

Labels: 17
19
5
9
6
15