Document ID: 32003D0807

Décision 2003/807/PESC du Conseil
du 17 novembre 2003
prorogeant et modifiant la décision 2002/842/PESC concernant la mise en oeuvre de l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre dans le Sud-Est de l'Europe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu l'action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre(1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le 21 octobre 2002, le Conseil a adopté la décision 2002/842/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre dans le Sud-Est de l'Europe(2), qui visait à mettre en oeuvre l'action commune 2002/589/PESC et qui a débloqué 200000 euros à cette fin.
(2) Certains objectifs n'ont pu être réalisés pour le 22 décembre 2003, date d'expiration de la décision 2002/842/PESC, tandis que d'autres objectifs devraient être consolidés et élargis après cette date.
(3) La Commission devrait assurer à la contribution de l'Union européenne à ces projets, une visibilité adéquate notamment par le biais de mesures appropriées prises par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
(4) Il convient par conséquent de proroger et de modifier la décision 2002/842/PESC,
DÉCIDE:
Article premier
La décision 2002/842/PESC est modifiée comme suit:
1) le paragraphe suivant est ajouté à l'article 1er:
"4. La convention de financement qui sera conclue disposera que le PNUD assure la visibilité de la contribution de l'Union européenne au projet, en fonction de l'importance de cette contribution."
2) à l'article 2, paragraphe 1, le montant de référence financière "200000 euros" est remplacé par celui de "300000 euros"; ce montant s'ajoute au montant débloqué pour la précédente décision concernant l'action commune;
3) à l'article 4, paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par la phrase "Elle expire le 31 décembre 2004."
Article 2
La présente décision prend effet le 23 décembre 2003.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003.

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