Document ID: 32012R0200

RÈGLEMENT (UE) No 200/2012 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2012
concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, son article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 13, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 2160/2003 vise à faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler, entre autres, les salmonelles à tous les stades pertinents, et en particulier au stade de la production primaire, c’est-à-dire dans les cheptels, de manière à réduire la prévalence d’agents pathogènes zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire et donc le risque auquel ils exposent la santé publique.
(2)
L’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2160/2003 prévoit que des objectifs de l’Union doivent être fixés pour la réduction de la prévalence de tous les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique chez les poulets de chair. Cette réduction est essentielle pour garantir que les critères applicables aux salmonelles dans les viandes fraîches de poulets de chair, énoncés à l’annexe II, point E, dudit règlement et à l’annexe I, chapitre 1, du règlement (CE) no 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (2), peuvent être remplis.
(3)
Conformément au règlement (CE) no 2160/2003, l’objectif de l’Union doit contenir l’expression numérique du pourcentage maximal d’unités épidémiologiques restant positives et/ou du pourcentage minimal de la réduction dans le nombre d’unités épidémiologiques restant positives, le délai maximal dans lequel l’objectif doit être atteint et la définition des programmes de tests nécessaires pour vérifier la réalisation de l’objectif. Il doit également inclure, le cas échéant, la définition des sérotypes qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique.
(4)
Le règlement (CE) no 2160/2003 dispose que, pour fixer l’objectif de l’Union, il est tenu compte de l’expérience acquise dans le cadre des mesures nationales et des informations transmises à la Commission ou à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément aux exigences existantes de l’Union, notamment des informations obtenues en application de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (3), et notamment de son article 5.
(5)
L’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 646/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium chez les poulets de chair, et abrogeant le règlement (CE) no 1091/2005 (4), fixe l’objectif de réduction du pourcentage maximal de cheptels de poulets de chair restant positifs pour ces deux sérotypes de salmonelles en prévoyant que ce pourcentage doit être limité à une valeur inférieure ou égale à 1 % le 31 décembre 2011 au plus tard.
(6)
Il ressort du rapport de synthèse de l’Union européenne sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et des foyers de toxi-infection alimentaire en 2009 (5) que Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium sont les sérovars les plus fréquemment associés à des maladies chez l’homme. En 2009, le nombre de cas de maladies humaines dus à Salmonella enteritidis a sensiblement diminué, tandis que le nombre de cas dus à Salmonella typhimurium a augmenté.
(7)
En juillet 2011, l’EFSA a adopté un avis scientifique sur une estimation quantitative de l’incidence qu’aurait sur la santé publique la fixation d’un nouvel objectif en matière de réduction de la prévalence des salmonelles chez les poulets de chair (6). Elle est arrivée à la conclusion que Salmonella enteritidis est le sérotype de salmonelles zoonotique qui se transmet le mieux des parents à leur progéniture chez les volailles. L’EFSA a également fait observer que les mesures de contrôle de l’Union applicables aux poulets de chair avaient contribué à une réduction considérable du nombre de cas de salmonellose humaine associés à des poulets de chair par rapport à la situation ayant existé en 2006. Il convient par conséquent de confirmer l’objectif.
(8)
Les souches monophasiques de Salmonella typhimurium sont devenues l’un des sérotypes de salmonelles le plus fréquemment détectés chez plusieurs espèces d’animaux et dans les isolats cliniques humains au cours des dernières années. En outre, selon l’avis scientifique rendu par l’EFSA en 2010 sur la surveillance et l’évaluation du risque que présentent les «souches de type Salmonella typhimurium» pour la santé publique, adopté le 22 septembre 2010 (7), les souches monophasiques de Salmonella typhimurium dont la formule antigénique est 1,4,[5],12:i:-, qui comprennent les souches avec et sans antigène O5, doivent être considérées comme des variantes de Salmonella typhimurium et être réputées exposer la santé publique à un risque comparable à celui que font courir d’autres souches de Salmonella typhimurium. Il convient donc que l’objectif concerne également les souches de Salmonella typhimurium dont la formule antigénique est 1,4,[5],12:i:-.
(9)
Il est nécessaire, pour vérifier si l’objectif de l’Union a été atteint, de soumettre les cheptels de poulets de chair à des prélèvements pour essais répétés d’échantillons et d’établir un programme de tests commun aux fins de l’évaluation et de la comparaison des résultats.
(10)
Les programmes de contrôle nationaux établis pour permettre la réalisation de l’objectif de l’Union fixé pour 2012 pour les cheptels de poulets de chair de l’espèce Gallus gallus ont été soumis en vue de l’obtention d’un cofinancement de l’Union, conformément à la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (8). Les modifications techniques introduites dans l’annexe du présent règlement sont directement applicables. En conséquence, il n’est pas nécessaire que la Commission approuve une nouvelle fois les programmes de contrôle nationaux mettant en œuvre le présent règlement. Il est donc inutile de prévoir une période transitoire.
(11)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objectif de l’Union
1. L’objectif de l’Union visé à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 consiste, pour ce qui concerne la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium chez les poulets de chair («l’objectif de l’Union»), en une réduction du pourcentage annuel maximal de cheptels de poulets de chair restant positifs au regard de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium à une valeur inférieure ou égale à 1 %.
En ce qui concerne les souches monophasiques de Salmonella typhimurium, les sérotypes dont la formule antigénique est 1,4,[5],12:i:- sont aussi concernés par l’objectif de l’Union.
2. Le programme de tests nécessaire pour vérifier la progression vers l’objectif de l’Union est défini en annexe (le «programme de tests»).
Article 2
Réexamen de l’objectif de l’Union
La Commission réexamine l’objectif de l’Union en tenant compte des informations recueillies au titre du programme de tests et conformément aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 6, point c), du règlement (CE) no 2160/2003.
Article 3
Abrogation du règlement (CE) no 646/2007
Le règlement (CE) no 646/2007 est abrogé.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012.

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