Document ID: 32004R1608

RÈGLEMENT (CE) N o 1608/2004 DE LA COMMISSION
du 13 septembre 2004
relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil (1), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 établissant pour 2004 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture (2), prévoit des quotas de baudroie pour 2004.
(2)
Afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué.
(3)
Selon les informations communiquées à la Commission, les captures de la baudroie dans les eaux de la zone CIEM VIII a, b, d, e, effectuées par des navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique ont atteint le quota attribué pour 2004. La Belgique a interdit la pêche de ce stock à partir du 6 août 2004. Il convient dès lors de retenir cette date,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les captures de la baudroie dans les eaux de la zone VIII a, b, d, e, effectuées par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la Belgique pour 2004.
La pêche de la baudroie dans les eaux de la zone VIII a, b, d, e, effectuée par des navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 6 août 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2004.

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