Document ID: 32002D0672

Décision de la Commission
du 21 août 2002
modifiant la décision 97/468/CE de la Commission pour y inclure un établissement groenlandais produisant des viandes de gibier sauvage
[notifiée sous le numéro C(2002) 3094]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/672/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CEE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements des pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Des listes provisoires d'établissements produisant des viandes de gibier sauvage ont été établies par la décision 97/468/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage(3).
(2) Le Groenland a envoyé une liste d'établissements produisant des viandes de gibier sauvage pour lesquels les autorités responsables certifient que les établissements sont en conformité avec les règles communautaires.
(3) Une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de gibier sauvage peut donc être dressée pour le Groenland.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le texte figurant à l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/468/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 août 2002.

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