Document ID: 31992R0351

RÈGLEMENT (CEE) No 351/92 DE LA COMMISSION du 13 février 1992 rectifiant la version allemande du règlement (CEE) no 3664/91 concernant les mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (1), et notamment son article 16,
considérant que le règlement (CEE) no 3664/91 de la Commission (2) a établi les mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles;
considérant qu'il s'est avéré qu'une erreur s'est glissée dans l'article 1er paragraphe 2 de la version allemande de ce règlement; que la mesure ne correspond pas à la mesure présentée à l'avis du comité; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause dans sa version allemande,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
L'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3664/91 est rectifié comme suit: ne concerne que la version en langue allemande. Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 17 décembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 février 1992.

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