Document ID: 32002R1836

Règlement (CE) no 1836/2002 de la Commission
du 15 octobre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2),
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98(4), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 18 du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs.
(2) La délimitation des zones de production a fait l'objet de l'annexe du règlement (CE) n° 2138/97 de la Commission du 30 octobre 1997 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2193/2001(6). Pour des raisons administratives et structurelles, il est nécessaire d'apporter des modifications aux zones homogènes de production pour la campagne 2001/2002 en Espagne et en Italie.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2138/97 est modifiée comme suit:
1) Au point A, les provinces de "Brescia", "Roma", "Caserta", "Lecce", "Potenza", "Cosenza", "Reggio Calabria", "Vibo Valentia", "Siracusa" et "Sassari" sont remplacées conformément à l'annexe au présent règlement.
2) Au point D, rubrique "Comunidad autónoma Andalucía", la commune de "Genalguacil" est ajoutée dans la zone 4 ("Serranía de Ronda") de la province de "Málaga".
3) Au point D, rubrique "Comunidad autónoma Aragón":
- la commune de "Ruesca" est ajoutée dans la zone 2 de la province de "Zaragoza",
- la commune de "Cuervo (El)" est ajoutée dans la zone 3 et la commune de "Segura de Baños" dans la zone 4 de la province de "Teruel",
- les communes de "Ibieca" et "Ortilla" sont ajoutées dans la zone 5 de la province de "Huesca".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er novembre 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2002.

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