Document ID: 32007D0537

DÉCISION DARFOUR/6/2007 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 18 juillet 2007
concernant la nomination d’un conseiller militaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan
(2007/537/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2005/557/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l’action de soutien civilo militaire de l’Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 19 avril 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/238/PESC (2), portant nomination de M. Torben BRYLLE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Soudan.
(2)
Le RSUE pour le Soudan assure, entre autres, la coordination et la cohérence des contributions de l’Union à la mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (AMIS). Conformément à l’article 5, paragraphe 2, de l’action commune 2005/557/PESC, une cellule de coordination de l’Union européenne établie à Addis Abeba, placée sous l’autorité du RSUE et comprenant un conseiller politique, un conseiller militaire et un conseiller en matière de police, assure la coordination quotidienne avec tous les acteurs concernés de l’Union européenne ainsi qu’avec le centre de contrôle et de gestion administratifs au sein de la chaîne de commandement de l’Union africaine à Addis-Abeba pour faire en sorte que l’Union européenne apporte, en temps voulu, un soutien cohérent à l’AMIS.
(3)
Sur la base de l’article 4 de l’action commune 2005/557/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à nommer le conseiller militaire du RSUE, sur la base d’une proposition du secrétaire général/haut représentant (SG/HR), fondée sur une recommandation du RSUE.
(4)
À la suite de la recommandation du RSUE, le SG/HR a proposé que le colonel Michel BILLARD soit nommé en tant que nouveau conseiller militaire du RSUE.
(5)
Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
DÉCIDE:
Article premier
Le colonel Michel BILLARD est nommé conseiller militaire du RSUE pour le Soudan.
Article 2
La présente décision prend effet le 24 juillet 2007.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2007.

Labels: 18
9
5
15