Document ID: 31996R1253

RÈGLEMENT (CE) N° 1253/96 DU CONSEIL du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la production dans la Communauté de certains produits industriels et de la pêche restera, en 1996, insuffisante pour satisfaire aux exigences des industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent, l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espèce dépendra, pour une part non négligeable, d'importations en provenance de pays tiers; qu'il convient de pourvoir sans délai aux besoins d'approvisionnement les plus urgents de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables;
considérant que, par son règlement (CE) n° 3059/95 (1), le Conseil a ouvert, pour l'année 1996, en ce qui concerne certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires communautaires; qu'il y a lieu d'augmenter les quantités en ce qui concerne le verre sous forme de grenaille (numéro d'ordre 09.2867), et les mèches feutres (numéro d'ordre 09.2894) et d'ouvrir, à partir du 1er juillet 1996, des nouveaux contingents tarifaires communautaires à droits nuls à raison de volumes appropriés, qui tiennent compte de la nécessité de ne pas mettre en cause l'équilibre des marchés de ces produits et le démarrage ou le développement de la production communautaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans le règlement (CE) n° 3059/95, le tableau figurant en annexe est modifié comme suit.
1) Les textes figurant en regard des numéros d'ordre 09.2867 et 09.2894 sont remplacés par les textes correspondants figurant dans le tableau en annexe du présent règlement.
2) Les numéros d'ordre 09.2701, 09.2791, 09.2933, 09.2934, 09.2935, 09.2936, 09.2937, 09.2938, 09.2939 et les textes correspondants figurant dans le tableau en annexe du présent règlement sont ajoutés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 27 juin 1996.

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