Document ID: 31989L0014

DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 15 décembre 1988
déterminant les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés aux conditions d'isolement des cultures prévues à l'annexe I de la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes
(89/14/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEE (2), et notamment son annexe I paragraphe 4 point a dernière phrase,
considérant que la directive 87/481/CEE (3) a modifié les conditions prévues à l'annexe 1 paragraphe 4 de la directive 70/458/CEE en ce qui concerne l'isolement des cultures productrices des semences de poirée et de betterave rouge;
considérant que, selon la directive 87/481/CEE, la distance minimale par rapport à des cultures voisines de la même sous-espèce pouvant entraîner une pollinisation étrangère indésirable dépend si la culture de poirée ou de betterave rouge est d'une variété appartenant au même groupe de variétés que ces cultures voisines;
considérant qu'il est donc nécessaire de déterminer les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés à l'annexe I paragraphe 4 point a de la directive 70/458/CEE;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés à l'annexe I paragraphe 4 point a de la directive 70/458/CEE figurent en annexe.
Article 2
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1990.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1988.

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