Document ID: 31988R2905

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RÈGLEMENT (CEE) No 2905/88 DE LA COMMISSION
du 21 septembre 1988
portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux réveils et pendulettes, à mouvement de montre, du code NC 9103, et aux bracelets de montres des codes NC 9113 20 00 et 9113 90 10, originaires de Hong-kong et bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,
considérant que, en vertu des articles 1er et 14 du règlement (CEE) no 3635/87, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;
considérant que, pour les réveils et pendulettes, à mouvement de montre, du code NC 9103, et les bracelets de montres des codes NC 9113 20 00 et 9113 90 10, le plafond individuel s'établit à 300 000 et 320 000 Écus respectivement; que, à la date du 4 septembre 1988, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Hong-kong, ont atteint par imputation le plafond en question;
considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de Hong-kong,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À partir du 25 septembre 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Hong-kong:
1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.1170 // 9103 // Réveils et pendulettes, à mouvement de montre // 10.1205 // 9113 20 00 9113 90 10 // Bracelets de montres et leurs parties: - en métaux communs, même dorés ou argentés - en cuir naturel, artificiel ou reconstitué // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1988.

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