Document ID: 32009D0300

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 mars 2009
établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs
[notifiée sous le numéro C(2009) 1830]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/300/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,
après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu du règlement (CE) no 1980/2000, le label écologique communautaire peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l’amélioration d’aspects écologiques essentiels.
(2)
Le règlement (CE) no 1980/2000 dispose que des critères spécifiques du label écologique, inspirés des critères définis par le comité de l’Union européenne pour le label écologique, sont établis par catégories de produits.
(3)
Il prévoit également que le réexamen des critères du label écologique et des exigences en matière d’évaluation et de vérification liées aux critères a lieu en temps utile avant la fin de la période de validité des critères fixée pour la catégorie de produits concernée.
(4)
Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, il a été procédé en temps utile au réexamen des critères écologiques et des exigences en matière d’évaluation et de vérification correspondantes, définis par la décision 2002/255/CE de la Commission du 25 mars 2002 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs (2).
(5)
À la lumière de ce réexamen, il apparaît nécessaire d’établir de nouveaux critères écologiques afin de tenir compte des progrès scientifiques et de l’évolution du marché.
(6)
Il convient par ailleurs de modifier la définition de la catégorie de produits énoncée par ladite décision pour prendre en considération les nouvelles technologies.
(7)
Dans un souci de clarté, la décision 2002/255/CE doit donc être remplacée. Étant donné que la période de validité des critères écologiques qu’elle fixe a été prolongée jusqu’au 31 octobre 2009, il convient de remplacer ladite décision à compter du 1er novembre 2009.
(8)
Il y a lieu que les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d’évaluation et de vérification liées à ces critères soient valables jusqu’au 31 octobre 2013.
(9)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 17 du règlement (CE) no 1980/2000,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La catégorie de produits «téléviseurs» comprend:
«Les appareils électroniques à brancher sur le réseau dont le rôle et la fonction principaux sont de recevoir, de décoder et d'afficher des signaux de télévision.»
Article 2
Pour obtenir le label écologique communautaire en vertu du règlement (CE) no 1980/2000, un téléviseur doit appartenir à la catégorie de produits «téléviseurs» et satisfaire aux critères énoncés à l’annexe de la présente décision.
Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits «téléviseurs» ainsi que les exigences en matière d’évaluation et de vérification liées à ces critères sont valables jusqu’au 31 octobre 2013.
Article 4
Le code attribué à des fins administratives à la catégorie de produits «téléviseurs» est le numéro «022».
Article 5
La décision 2002/255/CE est abrogée.
Article 6
La présente décision s’applique à compter du 1er novembre 2009.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2009.

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