Document ID: 32005R1151

RÈGLEMENT (CE) N o 1151/2005 DU CONSEIL
du 15 juillet 2005
modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Conseil a adopté le 20 décembre 1996 le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (1). Il convient de satisfaire la demande communautaire des produits en question aux conditions les plus favorables. À cet effet, de nouveaux contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls devraient être ouverts pour des volumes appropriés, sans perturber pour autant le marché de ces produits.
(2)
Le volume de certains contingents tarifaires communautaires n’étant pas suffisant pour satisfaire les besoins de l’industrie de la Communauté pour la période contingentaire en cours, il y a lieu d’augmenter ces volumes.
(3)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2505/96 en conséquence.
(4)
Compte tenu de l’importance économique du présent règlement, il est nécessaire de se fonder sur les raisons d’urgence prévues au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne.
(5)
Étant donné que le présent règlement doit s’appliquer à partir du 1er juillet 2005, il convient de le faire entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe I du règlement (CE) no 2505/96, les contingents figurant à l’annexe du présent règlement sont ajoutés, avec effet au 1er juillet 2005.
Article 2
Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2005, à l’annexe I du règlement (CE) no 2505/96, le volume du contingent tarifaire 09.2626 est fixé à 1 600 000 unités.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2005.

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