Document ID: 32008R1362

RÈGLEMENT (CE) N o 1362/2008 DU CONSEIL
du 18 décembre 2008
modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 20 décembre 1996, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2505/96 (1). Il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits auxquels ledit règlement s'applique, aux conditions les plus favorables. À cet effet, il convient, à compter du 1er janvier 2009, d'ouvrir un nouveau contingent tarifaire communautaire à droit nul pour le volume approprié, sans perturber pour autant le marché relatif à ce produit.
(2)
Les volumes contingentaires pour deux contingents tarifaires communautaires autonomes n'étant pas suffisants pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire pour la période contingentaire prenant fin le 31 décembre 2008, il convient dès lors d'augmenter ces volumes contingentaires à compter du 1er janvier 2008.
(3)
Le volume contingentaire pour un contingent tarifaire communautaire autonome perturbe le marché intérieur de la Communauté. En conséquence, ce volume contingentaire doit être réduit.
(4)
Il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de continuer à octroyer, en 2009, des contingents tarifaires communautaires pour certains produits pour lesquels de tels contingents avaient été établis en 2008. Il y a donc lieu de clôturer lesdits contingents avec effet à compter du 1er janvier 2009 et de supprimer les produits correspondants de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 2505/96.
(5)
Compte tenu des nombreuses modifications à apporter, il convient, par souci de clarté, de remplacer intégralement l'annexe I du règlement (CE) no 2505/96.
(6)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2505/96 en conséquence.
(7)
Vu l'importance économique du présent règlement, il est nécessaire d'invoquer les raisons d'urgence prévues au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes.
(8)
Compte tenu du fait que les contingents tarifaires doivent prendre effet au 1er janvier 2009, il y a lieu que le présent règlement s'applique à partir de la même date et qu'il entre en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 2505/96 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Applicable à compter du 1er janvier 2008, à l'annexe I du règlement (CE) no 2505/96:
a)
le volume du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2812 est fixé à 4 000 tonnes;
b)
le volume du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2950 est fixé à 15 000 tonnes.
Article 3
Applicable à compter du 1er janvier 2009, à l'annexe I du règlement (CE) no 2505/96:
-
le volume du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2908 est fixé à 40 000 tonnes.
Article 4
Applicable à compter du 1er janvier 2009, une ligne portant le numéro d'ordre 09.2631 est insérée dans l'annexe I du règlement (CE) no 2505/96.
Article 5
Applicable à compter du 1er janvier 2009, les lignes portant les numéros d'ordre 09.2618, 09.2713, 09.2719, 09.2771 et 09.2775 sont supprimées à l'annexe I du règlement (CE) no 2505/96.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement s'applique à compter du 1er janvier 2009.
Toutefois, l'article 2 est applicable à partir du 1er janvier 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.

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