Document ID: 32003R1387

Règlement (CE) no 1387/2003 de la Commission
du 1er août 2003
modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel(1), modifié par le règlement (CE) n° 2070/98(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2300/97 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1216/2002(4), établit les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) n° 1221/97. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant en annexe du règlement (CE) n° 2300/97.
(2) Dans les communications des États membres en vue d'actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l'article 1er, point a), du règlement (CE) n° 2300/97, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.
(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2300/97 en conséquence.
(4) Étant donné que le règlement (CE) n° 2300/97 prévoit, à l'article 2, paragraphe 2, comme date limite d'exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l'application du présent règlement à partir de la campagne 2003/2004.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 2300/97 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2003/2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2003.

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