Document ID: 32012D0277

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 21 mai 2012
modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires
[notifiée sous le numéro C(2012) 3179]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/277/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d’un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d’irradiation agréée par l’Union européenne.
(2)
La liste des unités d’irradiation agréées a été établie par la décision 2002/840/CE de la Commission (2).
(3)
Les autorités thaïlandaises ont informé la Commission que le nom de l’une des unités d’irradiation agréées situées sur leur territoire avait changé.
(4)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2002/840/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2002/840/CE est modifiée conformément au texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 mai 2012.

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