Document ID: 31994R3255

RÈGLEMENT (CE) No 3255/94 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1994 portant modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1891/94 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté est établi par le règlement (CEE) no 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3369/92 (4), conformément au règlement (CEE) no 2389/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (5), modifié par le règlement (CEE) no 3577/90 (6);
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a été reconnue satisfaisante après examen selon le règlement (CEE) no 2314/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale des variétés de vigne (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2462/93 (8), pour l'ensemble du Royaume-Uni et pour certaines unités administratives allemandes, italiennes, grecques et espagnoles; qu'il convient, pour ce même territoire et pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne provisoirement autorisées conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant qu'il convient de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve et à raisins de table en ajoutant, parmi les variétés recommandées et autorisées pour l'ensemble de la Belgique et pour certaines unités administratives allemandes, grecques, italiennes et portugaises, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant que l'expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et les raisins issus de certaines variétés de vigne à raisins de table figurant depuis cinq années dans la classe des variétés autorisées pour certaines unités administratives allemandes, italiennes, grecques, espagnoles et portugaises peuvent être considérés comme normalement de bonne qualité; qu'il est, dès lors, approprié de classer ces variétés parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives en conformité avec les dispositions de l'article 11 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et à raisins de table figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour des unités administratives italiennes et certaines unités administratives grecques a été reconnue satisfaisante; qu'il convient dès lors de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne autorisées et recommandées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant que l'expérience acquise a montré que les exigences pour le maintien d'une variété de vigne parmi les variétés recommandées pour certaines unités administratives italiennes et allemandes ne sont plus remplies; qu'il est, dès lors, opportun de classer cette variété parmi les variétés autorisées pour les mêmes unités administratives, conformément à l'article 11 paragraphe 2 point b) du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant que, antérieurement, quelques variétés de vigne «autorisées» au Royaume-Uni avaient été supprimées à l'échéance de sa période temporaire d'autorisation; que, ayant constaté que ces plantations n'ont pas été remplacées, pour l'instant, et afin de ne pas pénaliser les producteurs, il y a lieu de les réintroduire;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1994.

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