Document ID: 31988R1106

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1106/88 DU CONSEIL du 25 avril 1988 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991, la quantité maximale garantie pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux;
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1104/88 ( 2 ), et notamment son article 3 bis paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règlement ( CEE ) no 1431/82, il y a lieu de fixer une quantité maximale garantie pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux;
considérant qu'il convient de fixer la quantité maximale garantie pour les campagnes de commercialisation 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991 en tenant compte des orientations à moyen terme et des niveaux de production au cours des dernières années,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier Pour chacune des campagnes de commercialisation 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991, la quantité maximale garantie visée à l'article 3 bis du règlement ( CEE ) no 1431/82 est fixée à 3 500 000 tonnes .
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er juillet 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Luxembourg, le 25 avril 1988 .

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