Document ID: 31990R2165

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RÈGLEMENT (CEE) No 2165/90 DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1990
portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures des codes NC 6404 et 6405 90 10 originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,
considérant que, en vertu des articles 1er et 6 du règlement (CEE) no 3896/89, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;
considérant que, pour les chaussures des codes NC 6404 et 6405 90 10, originaires du Pakistan, le plafond individuel s'établit à 2 835 000 écus; que, à la date du 10 mai 1990, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires du Pakistan, ont atteint par imputation le plafond en question;
considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard du Pakistan,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À partir du 30 juillet 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3896/89, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Pakistan:
1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0680 // 6404 // Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles // // 6405 90 10 // Autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1990.

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