Document ID: 32002R0909

Règlement (CE) no 909/2002 de la Commission
du 30 mai 2002
rectifiant le règlement (CE) n° 644/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers(1),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 644/2002 de la Commission(2) a fixé des pourcentages de délivrance pour les certificats d'importation demandés au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 565/2002 pour les produits originaires de tous pays tiers autres que la Chine et l'Argentine les 8 et 9 avril 2002 et transmis à la Commission le 11 avril 2002.
(2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans un pourcentage de délivrance. Il importe dès lors de rectifier sans délai le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CE) n° 644/2002, le pourcentage de "10,356 %" est remplacé par le pourcentage de "34,994 %".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2002.
Il est applicable à partir du 13 avril 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 2002.

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