Document ID: 31995R2581

RÈGLEMENT (CE) N° 2581/95 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1440/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour le second semestre de 1995 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC ex 0104 10, ex 0104 20 et 0204
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/95 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (3), et notamment son article 3,
considérant que le règlement (CE) n° 3379/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2416/95 (5) de la Commission, prévoit notamment des possibilités d'importation supplémentaires pour la Hongrie et la Pologne en raison de l'élargissement de la Communauté;
considérant qu'il convient à présent d'inclure les quantités en cause dans les contingents ouverts pour le second semestre de 1995 par le règlement (CE) n° 1440/95 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2416/95; qu'il est nécessaire de modifier ce règlement en conséquence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des viandes ovine et caprine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1440/95 est modifié comme suit:
- à l'annexe I, le nombre exprimant la quantité afférente à la Hongrie est remplacé par le nombre « 1 630 »,
- à l'annexe II, le nombre exprimant la quantité afférente à la Pologne est remplacé par le nombre « 8 700 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1995.

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