Document ID: 32002R0578

Règlement (CE) no 578/2002 de la Commission
du 20 mars 2002
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2433/2001 de la Commission(2), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée "nomenclature combinée", qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d'autres politiques communautaires relatives à l'importation ou à l'exportation de marchandises.
(2) Suite aux amendements de la nomenclature annexée à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises approuvés conformément à la recommandation du 25 juin 1999 du conseil de coopération douanière, la note 8 du chapitre 29 a été insérée et le libellé de la position 2937 de la nomenclature combinée a été amendé par le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission(3) avec effet à partir du 1er janvier 2002.
(3) Par suite de la nouvelle note 8 du chapitre 29 et du nouveau libellé de la position 2937, il est nécessaire de mettre à jour l'annexe 3 [liste des dénominations internationales (DCI) attribuées par l'Organisation mondiale de la santé aux substances pharmaceutiques admises en exonération des droits] de la nomenclature combinée, de manière à tenir compte de la nouvelle portée de cette position.
(4) Dans la mesure où plus de cent substances de l'annexe 3 de la nomenclature combinée, actuellement classées ailleurs qu'à la position 2937, sont transférées à la position 2937, il convient de remplacer ladite annexe par une nouvelle.
(5) L'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 doit donc être modifiée en conséquence.
(6) Cette mesure n'implique aucun ajustement des droits de douane. En outre, elle n'entraîne pas la suppression de substances ni l'addition de nouvelles substances à l'annexe 3 de la nomenclature combinée.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe 3 de la section II, troisième partie, de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2002.

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