Document ID: 32011L0063

DIRECTIVE 2011/63/UE DE LA COMMISSION
du 1er juin 2011
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel, et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (1), et en particulier son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 98/70/CE établit des spécifications environnementales et des méthodes analytiques pour l’essence et les carburants diesel mis sur le marché.
(2)
Ces méthodes analytiques se réfèrent à certaines normes établies par le comité européen de normalisation (CEN). Étant donné que le CEN a remplacé ces normes par de nouvelles en raison des progrès techniques réalisés, il y a lieu d’actualiser les références à ces normes dans les annexes I et II de la directive 98/70/CE.
(3)
L’annexe III de la directive 98/70/CE porte sur la dérogation concernant la pression de vapeur autorisée pour l’essence contenant du bioéthanol. Les données qui figurent à cette annexe sont arrondies à la deuxième décimale. La norme EN ISO 4259:2006 établie par l’Organisation internationale de normalisation définit les règles d’arrondi en fonction de la précision de la méthode d’essai et prévoit l’arrondi à la première décimale. Il convient dès lors de modifier les données figurant à l’annexe III de la directive 98/70/CE en conséquence.
(4)
Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité de la qualité des carburants institué par l’article 11, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 98/70/CE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée comme suit:
a)
La note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(1)
Les méthodes d’essai sont celles mentionnées dans la norme EN 228:2008. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d’analyse fixée dans la norme de remplacement EN 228:2008, à condition qu’il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d’analyse qu’elle remplace.»
b)
La note 6 de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(6)
Autres mono-alcools et éthers dont le point d’ébullition final n’est pas supérieur à celui mentionné dans la norme EN 228:2008.»
2)
À l’annexe II, la note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(1)
Les méthodes d’essai sont celles mentionnées dans la norme EN 590:2009. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d’analyse fixée dans la norme de remplacement EN 590:2009, à condition qu’il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d’analyse qu’elle remplace.»
3.
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, dans les douze mois suivant sa publication au Journal officiel.
Ils appliquent ces dispositions dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente directive au Journal officiel.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er juin 2011.

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