Document ID: 32004D0616

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 juillet 2004
établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2004) 2511]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/616/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2000/284/CE de la Commission du 31 mars 2000 établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers et modifiant les décisions 96/539/CE et 96/540/CE (2) a été modifiée à plusieurs reprises.
(2)
Par l’adoption de la décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (3), la Commission a modifié la base juridique concernant l’élaboration de la liste des pays tiers et leur régionalisation en matière d’importations d’équidés vivants et de leurs produits germinaux.
(3)
Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2004/68/CE, la liste des centres de collecte de sperme en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de sperme originaire de pays tiers est modifiée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), deuxième à quatrième alinéas, de la directive 92/65/CEE et mise à la disposition du public sur le site Internet de la Commission.
(4)
En outre, les pays tiers notifiant à la Commission l’agrément de centres de collecte de sperme pour l’exportation de sperme d’équidés vers la Communauté suivent une nouvelle procédure et fournissent les informations relatives à l’agrément qu’ils accordent dans un format standardisé.
(5)
Les autorités compétentes du Canada et de la Nouvelle-Zélande ont officiellement informé la Commission de l’agrément de, respectivement, deux centres et un centre de collecte de sperme d’équidés supplémentaires, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE.
(6)
En outre, les autorités compétentes des États-Unis d’Amérique ont officiellement informé la Commission de l’agrément de douze centres de collecte de sperme d’équidés supplémentaires, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE, du retrait de l’agrément pour les centres 02AZ001-EQS, 00TX003-EQS, 02TX018-EQS et 03TX001-EQS et de la modification de certaines données relatives à un centre agréé.
(7)
Il est nécessaire de modifier le code ISO de pays pour la Serbie-et-Monténégro et d’adapter en conséquence la place de ce pays dans la liste.
(8)
Il est nécessaire de prendre en considération le fait que de nouveaux États membres ont rejoint la Communauté le 1er mai 2004.
(9)
Il est nécessaire de prendre en considération les accords communautaires pertinents avec certains pays tiers.
(10)
Dans un souci de clarté et de rationalité, il y a lieu d'abroger et de remplacer la décision 2000/284/CE.
(11)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres autorisent les importations de sperme d'animaux de l'espèce équine collectés dans les centres figurant sur la liste en annexe de la présente décision, à condition que les exigences fixées à l’article 4 de la décision 2004/211/CE soient respectées.
2. Le sperme mentionné au paragraphe 1 doit être collecté après la date d'agrément du centre par les autorités nationales compétentes du pays tiers concerné.
3. Les mises à jour de la liste en annexe décidées conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE sont publiées sur le site Internet de la Commission.
Article 2
La décision 2000/284/CE de la Commission est abrogée.
Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2004.

Labels: 3
5
6