Document ID: 32009D1009

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 décembre 2009
portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 26 juin 2011 au 30 juin 2015
(2009/1009/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 2, premier alinéa,
considérant que le secrétaire général du Conseil devrait être nommé pour la période allant du 26 juin 2011 au 30 juin 2015,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M Uwe CORSEPIUS est nommé secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 26 juin 2011 au 30 juin 2015.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Uwe CORSEPIUS par les soins du président du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

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