Document ID: 31984D0350

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 juin 1984
établissant la liste des experts pouvant être chargés de l'élaboration d'avis relatifs aux établissements agréés pour les échanges intracommunautaires de viandes fraîches
(84/350/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 83/638/CEE de la Commission (1), du 13 décembre 1983, arrêtant les modalités de désignation des experts prévus à l'article 8 paragraphe 3 de la directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 (2), et notamment son article 2,
considérant que l'article 2 de la décision 83/638/CEE prévoit que la Commission établit, sur proposition des États membres, une liste d'experts vétérinaires, autres que les experts vétérinaires de la Commission, qui peuvent être chargés de l'élaboration des avis mentionnés à l'article 8 paragraphe 3 de la directive 64/433/CEE du Conseil;
considérant que les États membres ont proposé à la Commission au moins deux experts vétérinaires donnant toutes garanties de compétence,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les experts vétérinaires, dont les noms figurent à l'annexe de la présente décision, peuvent être chargés de l'élaboration d'avis relatifs aux établissements agréés pour les échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 1984.

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