Document ID: 31991R0750

RÈGLEMENT (CEE) No 750/91 DU CONSEIL du 26 mars 1991 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3641/90 (2), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (4), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est dès lors indispensable de prolonger la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine jusqu'au 28 avril 1991,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La campagne laitière 1990/1991 se termine le 28 avril 1991, la campagne laitière 1991/1992 commençant le 29 avril 1991.
2. Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1990/1991 se termine le 28 avril 1991, la campagne de commercialisation 1991/1992 commençant le 29 avril 1991.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 1991.

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