Document ID: 32005R0228

RÈGLEMENT (CE) N o 228/2005 DE LA COMMISSION
du 10 février 2005
rectifiant le règlement (CE) no 115/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 115/2005 de la Commission (2) a ouvert une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers.
(2)
Une vérification a fait apparaître que, suite à une erreur matérielle, le règlement ne correspond pas aux mesures qui ont fait l’objet de l’avis favorable du comité de gestion en ce qui concerne les pays à exclure de l'adjudication. Il y a dès lors lieu de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CE) no 115/2005, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L'adjudication porte sur du blé tendre à exporter vers les pays tiers, à l’exclusion de l’Albanie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, du Liechtenstein, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro (3) et de la Suisse.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2005.

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