Document ID: 31989R1817

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1817/89 DE LA COMMISSION du 23 juin 1989 clôturant une adjudication relative à la fourniture de riz blanchi à l'Euronaid, au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
considérant que, par le règlement ( CEE ) no 1556/89 ( 3 ), la Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture de 5 340 tonnes de riz blanchi au bénéfice de l'Euronaid, au titre de l'aide alimentaire; qu'il convient de réexaminer les conditions de la fourniture et, par conséquent, de clore l'adjudication en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Pour l'annexe II du règlement ( CEE ) no 1556/89, l'adjudication est close .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 23 juin 1989 .

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