Document ID: 32008R1167

RÈGLEMENT (CE) N o 1167/2008 DU CONSEIL
du 24 octobre 2008
portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil (1) exige que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) soient soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de la Communauté.
(2)
Afin de permettre aux États membres et à la Communauté de respecter leurs engagements internationaux, l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2000 établit la liste commune des biens et technologies à double usage visée à l'article 3 dudit règlement, qui met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant l'arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), le Groupe australien et la Convention sur les armes chimiques (CAC).
(3)
L'article 11 du règlement (CE) no 1334/2000 prévoit que les annexes I et IV soient mises à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière.
(4)
Il convient de modifier les annexes I et IV du règlement (CE) no 1334/2000 afin de tenir compte des modifications adoptées par les parties à l'arrangement de Wassenaar, le Groupe australien et le RCTM postérieurement aux modifications apportées auxdites annexes par le règlement (CE) no 1183/2007 du Conseil (2).
(5)
Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées des contrôles à l'exportation et les opérateurs, il y a lieu de publier une version actualisée et consolidée des annexes du règlement (CE) no 1334/2000.
(6)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1334/2000 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CE) no 1334/2000 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2008.

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