Document ID: 31998D0555

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 septembre 1998 modifiant pour la deuxième fois la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 2871] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/555/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
considérant qu'un certain nombre de foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Espagne;
considérant que l'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;
considérant que, en raison de la situation zoosanitaire, il a été nécessaire d'adopter la décision 97/285/CE de la Commission, du 30 avril 1997, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (4), de la modifier par les décisions 97/446/CE (5), 98/93/CE (6) et 98/271/CE (7), de l'abroger par la décision 98/339/CE (8) et de modifier la décision 98/339/CE par la décision 98/411/CE (9);
considérant que l'Espagne a adopté le programme national de surveillance sérologique de la peste porcine classique approuvé par la décision 98/176/CE de la Commission (10);
considérant que, en raison de l'évolution favorable de la peste porcine classique, il est nécessaire de modifier les mesures adoptées concernant les mouvements de porcs et les échanges de sperme de verrat en provenance de certaines régions d'Espagne;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. L'annexe I de la décision 98/339/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
2. L'article 3 et l'annexe II de la décision 98/339/CE sont abrogés.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1998.

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