Document ID: 32002R1385

Règlement (CE) no 1385/2002 de la Commission
du 30 juillet 2002
rectifiant le règlement (CE) n° 1270/2002 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2585/2001(2),
vu le règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marche(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1315/2002(4), et notamment son article 80,
considérant ce qui suit:
(1) Une erreur figure à l'annexe du règlement (CE) n° 1270/2002 de la Commission(5), dans l'indication de la localisation des cuves. Il convient dès lors de remplacer l'annexe dudit règlement.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1270/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 13 juillet 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2002.

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