Document ID: 32000D0374

Décision de la Commission
du 5 juin 2000
modifiant la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles
[notifiée sous le numéro C(2000) 1144]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/374/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 98/272/CE de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles(4) établit les modalités des mesures à prendre par les États membres lorsqu'une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) est suspectée chez un animal, les prescriptions minimales relatives à la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante ainsi que les règles d'échantillonnage et de réalisation des tests de laboratoire visant à déceler la présence d'une EST.
(2) Il est nécessaire de préciser plus clairement les mesures concernant les animaux mis à mort à la suite d'une suspicion d'EST.
(3) Un rapport d'évaluation des tests de diagnostic des EST chez les bovins a été publié par la Commission le 8 juillet 1999 et il a été constaté que trois tests présentaient une sensibilité et une spécificité excellentes pour le dépistage des EST chez les animaux lors de la phase clinique de la maladie.
(4) L'utilisation de ces tests dans la surveillance de l'ESB chez les bovins pourrait améliorer considérablement l'efficacité de la surveillance, notamment si les tests en question sont ciblés sur le bétail trouvé mort et les animaux abattus d'urgence, comme le démontre un programme de surveillance mis en oeuvre en Suisse.
(5) Le programme de surveillance devrait être réexaminé régulièrement à la lumière des résultats et de l'expérience acquise au cours de la mise en oeuvre du programme. Il est donc nécessaire de modifier les règles d'établissement des rapports et des relevés et d'introduire un rapport supplémentaire couvrant les six premiers mois.
(6) Les règles relatives aux tests de laboratoire visant à diagnostiquer l'ESB chez les bovins devraient être revues à la lumière des recommandations du Manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins de l'Office international des épizooties et de l'évaluation des tests.
(7) Il est nécessaire de dresser la liste des laboratoires nationaux de référence traitant des EST.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 98/272/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 3, paragraphe 2, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:"Toutes les parties du corps de l'animal suspect, y compris le cuir, sont placées sous contrôle officiel jusqu'à ce qu'un diagnostic négatif ait été établi ou que l'animal ait été détruit par incinération ou, dans les cas exceptionnels, brûlé ou enfoui dans le strict respect des conditions prévues à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 90/667/CEE du Conseil(5)."
2) À l'article 4, paragraphe 1, le terme "annexe" est remplacé par les termes "annexe I".
3) À l'article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. Les États membres soumettent à la Commission un rapport annuel comportant au moins les informations visées à l'annexe II, partie A. Pour chaque année civile, le rapport est présenté au plus tard le 31 mars de l'année suivante. La Commission présente au comité vétérinaire permanent une synthèse des rapports des différents pays pour chaque période, comportant au moins les informations visées à l'annexe II, partie B, dans les trois mois suivant la réception de ces rapports."
4) À l'article 4, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
"3. Les États membres s'assurent que toutes les enquêtes officielles et examens de laboratoire fassent l'objet de relevés conformément à l'annexe III."
5) L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
"Article 5
1. L'échantillonnage et les tests de laboratoire visant à détecter la présence de l'ESB chez les bovins sont effectués conformément aux méthodes et protocoles établis à l'annexe IV. L'échantillonnage et les tests de laboratoire visant à détecter la présence de la tremblante chez les ovins sont effectués conformément aux méthodes et protocoles établis dans le Manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins de l'Office international des épizooties (édition de mai 1999).
2. Le laboratoire national de référence de chaque État membre, désigné à l'annexe V, assure la coordination des méthodes et protocoles de diagnostic entre les laboratoires agréés pour le dépistage des EST et vérifie régulièrement l'utilisation de ces méthodes et protocoles."
6) L'article 8 bis suivant est ajouté:
"Article 8 bis
Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 2, les États membres soumettent à la Commission un rapport couvrant la période allant de janvier à juin 2001 et comportant au moins les informations visées à l'annexe II, partie A, au plus tard le 1er octobre 2001.
Les dispositions des annexes I et II sont réexaminées tous les six mois à la lumière des résultats de la surveillance et de l'expérience acquise au cours de la mise en oeuvre du programme. Les dispositions de l'annexe IV sont réexaminées compte tenu de l'évolution du Manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins de l'Office international des épizooties. Les dispositions de l'annexe IV A sont réexaminées à la lumière d'une évaluation complémentaire des méthodes de diagnostic."
7) L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2001.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 juin 2000.

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