Document ID: 31993R2090

RÈGLEMENT (CEE) No 2090/93 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2),
vu le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1026/91 (4), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 563/82 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3402/85 (6), a fixé les corrections applicables au poids des carcasses lorsque la présentation de celles-ci diffère de la présentation de référence; qu'il convient de modifier, pour certaines classes d'état d'engraissement, les corrections relatives à l'émoussage afin de rendre celles-ci plus conformes à la pratique; que, en outre, il y a lieu de préciser les modalités de calcul desdites corrections suivant que celles-ci sont identiques dans tout l'État membre ou diffèrent d'un abattoir à l'autre;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 563/82 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
« 4. Lorsque les corrections visées au paragraphe précédent sont les mêmes sur l'ensemble du territoire d'un État membre, celles-ci sont calculées sur une base nationale; lorsque lesdites corrections diffèrent d'un abattoir à l'autre, celles-ci sont calculées individuellement. »
2) À l'annexe, les coefficients de correction prévus pour l'émoussage des classes d'état d'engraissement 3 et 4 sont remplacés respectivement par les pourcentages d'augmentation + 2 et + 3.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1993.

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