Document ID: 32010R0358

RÈGLEMENT (UE) No 358/2010 DE LA COMMISSION
du 23 avril 2010
modifiant le règlement (UE) no 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Les restrictions appliquées au transport des liquides, aérosols et gels par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par des aéroports de l'Union créent certaines difficultés opérationnelles dans ces aéroports et sont une source de désagréments pour les passagers concernés.
(2)
Le règlement (CE) no 820/2008 de la Commission du 8 août 2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (2) prévoit d'accorder des exemptions à l'application de ces restrictions sous certaines conditions. La Commission a accordé de telles exemptions à certains pays tiers, ayant vérifié qu'ils respectent ces conditions dans leurs aéroports et qu'ils entretiennent de bonnes relations de coopération avec l'Union et ses États membres.
(3)
Le règlement (CE) no 820/2008 et, partant, lesdites exemptions, seront abrogés avec effet à compter du 29 avril 2010. Cependant, les restrictions appliquées au transport des liquides, aérosols et gels par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par des aéroports de l'Union sont maintenues, comme le prévoit le règlement (UE) no 297/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile (3).
(4)
Il convient de proroger les exemptions à l'application des restrictions frappant le transport des liquides, aérosols et gels par les passagers des vols en provenance de pays tiers tant que ces restrictions sont maintenues, dans la mesure où lesdits pays continuent de respecter les conditions d'octroi de ces exemptions.
(5)
Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (4).
(6)
Le règlement (UE) no 297/2010 du 9 avril 2010 s'appliquera à partir du 29 avril 2010. Il est donc urgent que le présent règlement entre en vigueur, pour qu'il puisse s'appliquer à partir de cette même date.
(7)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sûreté de l'aviation civile, institué en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 300/2008,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 185/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 29 avril 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 avril 2010.

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