Document ID: 32006D0386

DÉCISION 2006/386/PESC DU CONSEIL
du 1er juin 2006
mettant en œuvre la position commune 2005/411/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre du Soudan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2005/411/PESC (1) et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 30 mai 2005, le Conseil a arrêté la position commune 2005/411/PESC aux fins de la mise en œuvre des mesures imposées à l'encontre du Soudan par la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(2)
Le 25 avril 2006, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1672 (2006) par laquelle, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, il a décidé que tous les États devaient mettre en œuvre les mesures énoncées au paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) en ce qui concerne certaines personnes nommément désignées au sujet desquelles le comité créé par la résolution 1591 (2005) a produit la justification détaillée nécessaire. Ce comité tiendra et mettra à jour la liste des personnes si nécessaire et examinera les demandes d'exemption conformément au rôle qui lui a été assigné au paragraphe 3, point a), de la résolution 1591 (2005).
(3)
Il convient de compléter l'annexe de la position commune 2005/411/PESC en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes figurant à l'annexe de la présente décision est insérée dans l'annexe de la position commune 2005/411/PESC.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 1er juin 2006.

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