Document ID: 32002R1998

Règlement (CE) no 1998/2002 de la Commission
du 8 novembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 902/2002 en ce qui concerne les coordonnées du service de contrôle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 545/2002(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 902/2002 de la Commission du 30 mai 2002 portant agrément des opérations de contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en République tchèque avant l'importation dans la Communauté européenne(3), détaille les coordonnées du service de contrôle chargé de la réalisation desdits contrôles, en l'occurrence l'inspection tchèque agricole et alimentaire.
(2) Les autorités tchèques ont informé la Commission que, dans le cadre de la loi tchèque n° 146/2002 du 20 mars 2002, le nom et les coordonnées du service de contrôle seront modifiés à partir du 1er janvier 2003. Il convient en conséquence de modifier l'annexe du règlement (CE) n° 902/2002.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CE) n° 902/2002, les coordonnées du service de contrôle au sens de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission(4) sont remplacées par les coordonnées suivantes: " CAFIA Autorité tchèque de contrôle agricole et alimentaire (Státní zemedelská a potravinárská inspekce) Kvetná 15 CZ - 603 00 Brno Téléphone (420-5) 43 54 02 03/02 49 Télécopieur (420-5) 43 54 02 10 Courrier électronique fruveg@cafia.cz "
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2002.

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