Document ID: 32004R0778

Règlement (CE) no 778/2004 de la Commission
du 26 avril 2004
rectifiant la version portugaise du règlement (CE) n° 40/2004 relatif à la preuve d'accomplissement des formalités douanières d'importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 11, premier alinéa, deuxième tiret, deuxième phrase,
considérant ce qui suit:
(1) Une erreur s'est glissée dans la version portugaise de l'article 1er du règlement (CE) n° 40/2004 de la Commission(2).
(2) Il convient donc de corriger la version portugaise en conséquence.
(3) Étant donné que le règlement (CE) n° 40/2004 est applicable à partir du 8 mars 2003 jusqu'au 31 décembre 2004, il y a lieu de prévoir que le présent règlement s'applique pendant la même période, sauf en ce qui concerne les exportations pour lesquelles les restitutions ont déjà été payées.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ne concerne que la version portugaise.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable, jusqu'au 31 décembre 2004, aux exportations intervenues après le 8 mars 2003, à l'exception des exportations pour lesquelles les restitutions ont déjà été payées à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 avril 2004.

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