Document ID: 31990D0501

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 octobre 1990
modifiant la décision 73/262/CEE fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, des prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et des statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres
(90/501/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 73/132/CEE du Conseil, du 15 mai 1973, concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/659/CEE (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la décision 73/262/CEE de la Commission (3),
considérant que l'exécution des enquêtes nécessite l'établissement de définitions des catégories d'animaux visées dans la décision 73/262/CEE;
considérant que l'expérience a démontré que, afin d'éviter toute ambiguïté, il est indiqué de modifier la définition des catégories de vaches;
considérant que les mesures prévues à l'article 1er de la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les définitions des « vaches laitières » et des « autres vaches » figurant à l'annexe I de la décision 73/262/CEE sont remplacées par les définitions figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1990.

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