Document ID: 31997D0565

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juillet 1997 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/565/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (1), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9 point 3 a),
considérant que la décision 97/427/CE de la Commission (2) a établi les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires d'Australie;
considérant que la décision 97/562/CE de la Commission (3) fixe les conditions spéciales d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires de Thaïlande et que ces conditions sont applicables aux produits stérilisés ou traités par la chaleur dans les conditions prévues dans la décision 93/25/CEE de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par la décision 97/275/CE (5);
considérant qu'il convient dès lors d'ajouter l'Australie et la Thaïlande à la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants est autorisée, établie par la décision 97/20/CE de la Commission (6);
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 97/20/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1997.

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