Document ID: 31995D0120

DÉCISION DU CONSEIL du 3 avril 1995 portant nomination de deux membres du Comité des régions (95/120/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité et un siège de membre suppléant sont vacants à la suite des démissions du docteur Marco FORMENTINI et du docteur Raimondo FASSA respectivement, portées à la connaissance du Conseil le 8 juin et le 13 juillet 1994;
vu la proposition du gouvernement italien,
DÉCIDE:
Article unique
Le docteur Rodolfo JANNACONNE PAZZI est nommé membre du Comité des régions en remplacement du docteur Marco FORMENTINI, et le docteur Sergio MERUSI est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement du docteur Raimondo FASSA, pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Luxembourg, le 3 avril 1995.

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