Document ID: 32008D0896

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 novembre 2008
établissant des lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2008) 6787]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/896/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2006/88/CE établit les mesures de lutte minimales à mettre en œuvre en cas de présence suspectée ou avérée d’un foyer de certaines maladies des animaux aquatiques. En outre, ladite directive contient, en son annexe IV, partie II, une liste de maladies exotiques et non exotiques.
(2)
L’article 10, paragraphe 1, de la directive 2006/88/CE dispose que les États membres sont tenus de veiller à ce que toutes les fermes aquacoles et tous les parcs à mollusques fassent l’objet d’un programme de surveillance zoosanitaire fondé sur une analyse des risques et adapté au type de production concerné. Ces programmes doivent tenir compte de lignes directrices à établir selon la procédure visée à l’article 10, paragraphe 4, de la directive précitée.
(3)
Conformément à la directive 2006/88/CE, les programmes de surveillance zoosanitaire ont pour objet de détecter toute hausse de la mortalité dans l’ensemble des fermes aquacoles et parcs à mollusques, en fonction du type de production, ainsi que la présence de toute maladie figurant dans la partie II de l’annexe IV de ladite directive dans des fermes aquacoles ou parcs à mollusques détenant des espèces sensibles à ces maladies. De plus, en vertu de la partie B de l’annexe III de la directive 2006/88/CE, les inspections effectuées dans le cadre de ces programmes visent également à conseiller les responsables de l’exploitation aquacole sur les questions liées à la santé des animaux et, le cas échéant, à prendre les mesures vétérinaires qui s’imposent.
(4)
Eu égard à la diversité du secteur de l’aquaculture dans la Communauté, il est nécessaire d’adapter les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques à la structure de ce secteur et à la situation sanitaire dans chaque État membre. Par conséquent, les lignes directrices dont les États membres devront tenir compte aux fins de ces programmes doivent se limiter à des orientations générales.
(5)
Il convient donc d’établir, dans la présente décision, les lignes directrices à prendre en compte aux fins des programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les lignes directrices à prendre en compte aux fins des programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques, visés à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2006/88/CE, sont établies à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2008.

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