Document ID: 32009R0900

RÈGLEMENT (CE) N o 900/2009 DE LA COMMISSION
du 25 septembre 2009
concernant l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu’additif pour l'alimentation animale
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
(2)
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3)
La demande concerne l'autorisation de la préparation sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale pour toutes les espèces, à ranger dans la catégorie des «additifs nutritionnels».
(4)
Dans son avis du 5 mars 2009 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») conclut que la levure enrichie en sélénium, principalement la sélénométhionine, produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que l'utilisation de cette préparation peut être considérée comme une source de sélénium biodisponible et remplit les critères applicables à un additif nutritionnel pour toutes les espèces. L’Autorité juge inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5)
Il ressort de l'évaluation de la préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont réunies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues en annexe.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation mentionnée dans l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d'oligo-éléments», est autorisée en tant qu'additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2009.

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