Document ID: 32011R0348

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 348/2011 DU CONSEIL
du 8 avril 2011
mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.
(2)
Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les entités dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 avril 2011.

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