Document ID: 31991D0617

DÉCISION DU CONSEIL du 28 octobre 1991 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la principauté de Liechtenstein instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus (91/617/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant que, par la décision 87/327/CEE (1), modifiée par la décision 89/663/CEE (2), le Conseil a adopté le programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus);
considérant que, le 5 novembre 1990, le Conseil a habilité la Commission à négocier avec les pays de l'Association européenne de libre-échange et le Liechtenstein, conformément à des directives de négociation spécifiques, des accords bilatéraux visant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus;
considérant qu'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la principauté de Liechtenstein est de nature à enrichir l'impact du programme Erasmus et, partant, à développer la coopération interuniversitaire et à renforcer le niveau de qualification des ressources humaines en Europe,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre la Communauté économique européenne et la principauté de Liechtenstein instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procédera à la notification visée à l'article 13 de l'accord (5).
Fait à Luxembourg, le 28 octobre 1991.

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