Document ID: 31988R0729

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RÈGLEMENT (CEE) No 729/88 DE LA COMMISSION
du 18 mars 1988
modifiant le règlement (CEE) no 3815/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3905/87 (2),
considérant que le règlement (CEE) no 3815/87 de la Commission (3) a prévu une vente de quartiers arrière à l'exportation en état ou après désossage; que, pour éviter la prolongation du stockage de certaines viandes bovines stockées en Irlande, il convient de mettre en vente dans le cadre du règlement susvisé 1 000 tonnes de quartiers arrière détenues par l'organisme d'intervention irlandais;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3815/87 est modifié comme suit:
1) À l'article 1er paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:
« - 1 000 tonnes de viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention irlandais et achetées avant le 1er novembre 1986 ».
2) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 1988.

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