Document ID: 32005D0810

DÉCISION DU CONSEIL
du 14 novembre 2005
portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
(2005/810/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Claude CAMBUS, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 25 juillet 2005,
vu la candidature présentée par le gouvernement français,
après avoir recueilli l'avis de la Commission européenne,
DÉCIDE:
Article premier
M. Georges LIAROKAPIS est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Claude CAMBUS pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2005.

Labels: 18
9
15