Document ID: 31993R0821

RÈGLEMENT (CEE) No 821/93 DE LA COMMISSION du 5 avril 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), et notamment son article 10,
considérant que le règlement (CEE) no 2177/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries et modifiant le règlement (CEE) no 2670/81 (2), a fixé en ce qui concerne l'île de Madère à 6 000 tonnes la quantité de sucre qui bénéficie d'une aide communautaire ou de l'exonération du prélèvement à l'importation pour la campagne de commercialisation 1992/1993, dans le cadre du régime d'approvisionnement spécifique prévu par le règlement (CEE) no 1600/92;
considérant que l'augmentation de la consommation locale nécessite de revoir la quantité fixée initialement pour l'île de Madère et de modifier en conséquence pour la campagne de commercialisation 1992/1993 l'annexe du règlement (CEE) no 2177/92;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2177/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 avril 1993.

Labels: 3
18
17