Document ID: 31983R2165

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RÈGLEMENT (CEE) No 2165/83 DE LA COMMISSION
du 29 juillet 1983
modifiant pour certaines variétés de tabac les règlements (CEE) no 1727/70, (CEE) no 1728/70, (CEE) no 2603/71 et (CEE) no 410/76
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1461/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa, son article 5 paragraphe 6, son article 6 paragraphe 10 et son article 7 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 1677/83 du Conseil, du 21 juin 1983, fixant pour la récolte 1983 les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé ainsi que les qualités de référence (3), a transféré la variété Elassona du numéro d'ordre 20 b) au numéro d'ordre 19 b); qu'il convient donc de modifier les règlements dont les dispositions se réfèrent aux différentes variétés des tabacs, à savoir les règlements:
- (CEE) no 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans les secteurs du tabac brut (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2728/81 (5),
- (CEE) no 1728/70 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut (6), modifié par le règlement (CEE) no 1759/83 (7),
- (CEE) no 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion de contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2728/81,
- (CEE) no 410/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac (9), modifié par le règlement (CEE) no 2728/81;
considérant que le règlement (CEE) no 1677/83 a modifié le choix de la qualité de référence de la variété Forchheimer Havanna II c ainsi que la description qui en est faite; qu'il convient dès lors d'adapter le règlement (CEE) no 1727/70 pour ce qui est de la description de la qualité de référence de cette variété;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Aux annexes IV et V du règlement (CEE) no 1727/70, I et II du règlement (CEE) no 1728/70 ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) no 2603/71 et du règlement (CEE) no 410/76 les termes utilisés pour désigner les variétés classées sous les numéros d'ordre 19 et 20 sont remplacés par les termes suivants:
« 19. a) Kaba Koulak classic,
b) Elassona.
20. a) Kaba Koulak non classic,
b) Myrodata Smyrne, Trapezous et Phi 1 ».
Article 2
1. La description des variétés 19 et 20 visée aux annexes I et II du règlement (CEE) no 1727/70 est remplacée par celle mentionnée respectivement aux annexes I et II du présent règlement.
2. La description de la catégorie B de la variété 11 visée aux annexes I et II du règlement (CEE) no 1727/70 est remplacée par celle mentionnée à l'annexe III du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1983.

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