Document ID: 32009D0240

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 mars 2009
autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
[notifiée sous le numéro C(2009) 1327]
(2009/240/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe I, section I.3, l’annexe II, section II.3 et l’annexe III, section III.3 de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Il convient de mettre ces listes à jour afin d’inclure de nouvelles dérogations nationales.
(2)
Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer intégralement lesdites sections.
(3)
Il convient donc de modifier la directive 2008/68/CE en conséquence.
(4)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses institué conformément à la directive 2008/68/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres figurant dans l’annexe de la présente décision sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées dans ladite annexe pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire.
Ces dérogations sont applicables sans discrimination.
Article 2
L’annexe I, section I.3, l’annexe II, section II.3, et l’annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2009.

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