Document ID: 32010D0487

DÉCISION DU CONSEIL
du 9 octobre 2009
concernant la conclusion, par la Commission, d’un accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République de l’Inde dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion
(2010/487/Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément aux directives du Conseil du 22 juillet 2008, la Commission a mené les négociations concernant la conclusion d’un accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République de l’Inde dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion.
(2)
Il convient d’approuver la conclusion par la Commission de l’accord,
DÉCIDE:
Article unique
La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République de l’Inde dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion est approuvée.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2009.

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