Document ID: 31988R2580

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RÈGLEMENT (CEE) No 2580/88 DE LA COMMISSION
du 17 août 1988
fixant les règles pour la modification de la liste de certaines variétés de riz prévues à l'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (1), modifié par le règlement (CEE) no 1424/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3878/87 fixe les caractéristiques morphologiques auxquelles les variétés de riz doivent répondre pour pouvoir bénéficier de l'aide à la production et que le paragraphe 2 du même article a établi que, à partir de la campagne 1988/1989, ces variétés doivent en outre répondre à des caractéristiques bromathologiques, notamment de collant, consistance et teneur en amylose;
considérant qu'il convient de fixer les valeurs relatives aux caractéristiques bromathologiques aux niveaux des valeurs constatables sur les variétés importées des zones traditionnelles de production des variétés « indica »;
considérant qu'il est opportun de fixer les méthodes d'analyse pour la détermination des caractéristiques morphologiques et bromathologiques;
considérant que la modification de la liste de certaines variétés prévues à l'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87 doit suivre une procédure de vérification à cadence annuelle, qui prévoit un échantillonnage pour permettre les analyses nécessaires des variétés;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. À partir de la campagne 1988/1989, seules peuvent figurer à l'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87 les variétés de riz répondant aux caractéristiques morphologiques fixées au paragraphe 1 de l'article 2 dudit règlement ainsi qu'aux caractéristiques bromathologiques suivantes:
- collant non supérieur à 2,50 gcm,
- consistance non inférieur à 0,85 kg/cm2,
- teneur en amylose non inférieure à 21 %.
2. Les méthodes d'analyse pour vérifier les caractéristiques morphologiques et bromathologiques des variétés de riz sont reprises à l'annexe I.
Article 2
1. En vue de l'inclusion des variétés de riz susceptibles de figurer à l'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87, les États membres introduisent auprès de la Commission une demande qui indique le nom de la variété et les références de l'inscription au catalogue national des variétés des espèces des plantes agricoles au plus tard le 31 juillet de chaque année.
2. Les États membres ayant introduit une demande en application du paragraphe 1 fournissent à un seul des laboratoires figurant à l'annexe II et qui sera indiqué par les services de la Commission au plus tard le 31 décembre de chaque année un échantillon de semence certifiée au stade de riz paddy de chaque variété qui a fait l'objet de la demande.
Cet échantillon d'au moins 5 kilogrammes doit avoir été produit au cours de l'année dans une des zones figurant à l'annexe A du règlement (CEE) no 3878/87.
Article 3
1. Le laboratoire chargé de l'usinage du riz après avoir effectué une preuve de germinabilité et l'usinage envoie les échantillons codifiés à tous les laboratoires figurant à l'annexe II et transmet aux services de la Commission une communication cachetée qui permettra la décodification des échantillons.
2. L'échantillon à envoyer aux laboratoires pour les analyses sera constitué de riz décortiqué pour au moins 100 grammes et de riz blanchi pour au moins 750 grammes. Les échantillons seront constitués de riz à grains entiers à l'exclusion des grains entiers crayeux dans les échantillons de riz blanchi.
Article 4
1. Les services de la Commission établissent les caractéristiques des variétés sur la base de la moyenne arithmétique des résultats des analyses effectuées en excluant les deux résultats extrêmes.
2. Dans le cas où la même variété a fait l'objet de deux ou plusieurs demandes, la moyenne des résultats, après l'application du paragraphe 1, sera prise en compte au fin de l'établissement des caractéristiques de la variété.
3. Les services de la Commission informent les États membres des résultats des analyses avant le 31 mars de chaque année.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 août 1988.

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