Document ID: 32006R0433

RÈGLEMENT (CE) N o 433/2006 DE LA COMMISSION
du 15 mars 2006
modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 en ce qui concerne les laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1)
Les paragraphes 10, 12 et 12 bis de l’article 14 bis du règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles (2) fixent des lignes directrices détaillées concernant les niveaux de contrôle et les mesures que doivent prendre les laboratoires de référence chargés de contrôler la teneur en eau dans la viande de volaille.
(2)
Le laboratoire communautaire de référence «Het Spelderholt» mentionné à l’article 14 bis, paragraphe 14, du règlement (CEE) no 1538/91 n’est plus en mesure de poursuivre sa mission.
(3)
Si l’on se réfère à l’activité des laboratoires de référence, l’expérience a montré qu’un laboratoire communautaire de référence distinct n’est plus nécessaire. Il suffirait d’établir un comité de coordination des activités d’essai des laboratoires nationaux de référence.
(4)
Le comité de coordination se composerait de représentants de l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR), de la direction générale de l’agriculture et du développement rural, ainsi que de trois laboratoires nationaux de référence.
(5)
Le représentant de l’IRMM assumerait la présidence du comité et nommerait les laboratoires nationaux de référence à tour de rôle.
(6)
L’annexe VIII du règlement (CEE) no 1538/91 contient les noms et adresses de tous les laboratoires de référence. Plusieurs États membres ont informé la Commission d’une modification en ce qui concerne leur laboratoire national de référence. Malte a envoyé le nom et l’adresse du laboratoire national de référence maltais établi dans un État membre voisin. Il y a donc lieu de mettre à jour le nom et l'adresse de certains laboratoires nationaux de référence et d’indiquer le nom et l’adresse du laboratoire de référence maltais.
(7)
L’annexe IX du règlement (CEE) no 1538/91 mentionne les tâches spécifiques dont sont chargés le laboratoire communautaire de référence et les laboratoires nationaux de référence. Il convient d'indiquer à l’annexe IX la modification intervenue dans la structure organisationnelle des laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille.
(8)
Il convient de modifier le règlement (CEE) no 1538/91 en conséquence.
(9)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1538/91 est modifié comme suit:
1)
L’article 14 bis est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 12 bis, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les laboratoires nationaux de référence communiquent ces données au comité d’experts visé au paragraphe 14 pour évaluation approfondie et discussion avec les laboratoires nationaux de référence avant le 1er juillet de chaque année. Les résultats sont présentés pour examen au comité de gestion selon la procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE) no 2777/75.»
b)
Le paragraphe 14 est remplacé par le texte suivant:
«14. Un comité d'experts en matière de contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille agit en tant qu’organe de coordination des activités d’essai des laboratoires nationaux de référence. Il se compose de représentants de la Commission et de laboratoires nationaux de référence. La tâche du comité et des laboratoires nationaux de référence, ainsi que la structure organisationnelle du comité sont établies à l'annexe IX.»
2)
L'annexe VIII est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.
3)
L'annexe IX est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2006.

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