Document ID: 31989R0654

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RÈGLEMENT (CEE) No 654/89 DE LA COMMISSION
du 14 mars 1989
modifiant le règlement (CEE) no 828/87 fixant les produits éligibles à l'intervention dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 6 bis paragraphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no 828/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2483/88 (4), a prévu l'achat à l'intervention des quartiers avant de certaines catégories, qualité et présentation de viandes définies sur base de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins, établie par le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil (5);
considérant que la situation du marché de la viande bovine s'est dégradée dans plusieurs États membres à la suite, principalement, de l'inquiétude entraînée par la modification prochaine du régime de l'intervention publique et du régime des primes; qu'il convient de prendre rapidement les mesures appropriées afin d'enrayer la chute des cours et d'assurer une transition harmonieuse entre les anciens et les nouveaux mécanismes de soutien; que, à cet effet, il est indiqué de procéder à l'achat de carcasses et demi-carcasses, et, dès lors, de remplacer l'annexe dudit règlement;
considérant que le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 828/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 1989.

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