Document ID: 31987R1416

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RÈGLEMENT (CEE) No 1416/87 DE LA COMMISSION
du 22 mai 1987
modifiant le règlement (CEE) no 1055/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que, par le règlement (CEE) no 1055/87 de la Commission (3), certaines quantités de viandes bovines stockées à l'intervention ont été mises en vente pour l'exportation; qu'il convient de prendre en compte certaines possibilités supplémentaires d'écoulement pour les viandes détenues par certains organismes d'intervention;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1055/87, la quantité de « 2 500 tonnes » est remplacée par celle de « 5 000 tonnes » et la date du « 1er janvier 1986 » est remplacée par celle du « 1er mars 1986 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 1987.

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