Document ID: 31994L0030

DIRECTIVE 94/30/CE DU CONSEIL du 23 juin 1994 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 1er,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la Commission a reçu mandat, dans le cadre de la directive 90/642/CEE, de préparer la liste des résidus de pesticides et leurs niveaux maximaux à soumettre à l'approbation du Conseil;
considérant que les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, peuvent contenir des résidus de pesticides provenant de pratiques agricoles; que, pour fixer des teneurs maximales en ce qui concerne ces résidus, il est nécessaire de prendre en considération des données pertinentes relatives aux emplois autorisés et aux essais contrôlés en matière de pesticides; que, cependant, les données disponibles sont souvent insuffisantes, au regard des normes en vigueur, pour permettre la fixation de teneurs maximales;
considérant que, pour mieux estimer l'ingestion potentielle maximale de résidus de pesticides par voie alimentaire, il est prudent de fixer simultanément, lorsque cela est possible, les teneurs maximales de chaque pesticide dans toutes les composantes majeures de la ration alimentaire; que ces teneurs représentent l'utilisation de quantités minimales de pesticides nécessaires pour une lutte adéquate, appliquées de telle manière que la quantité de résidus soit la plus petite possible et soit toxicologiquement acceptable;
considérant qu'il convient désormais de fixer des teneurs maximales, en ce qui concerne les produits d'origine végétale, pour certains pesticides, à savoir: la daminozide, la lambda-cyhalothrine, le propiconazole, le carbofuran, le carbosulfan, le benfuracarbe, le furathiocarbe, la cyfluthrine; le métalaxyl, le bénalaxyl, le fénarimol et l'éthéphon; que, faute de données suffisantes, il n'est toutefois pas possible de fixer des teneurs maximales en résidus de pesticides pour toutes les combinaisons de pesticides et de produits;
considérant que, dans les cas où les données sont insuffisantes, il convient de prévoir une période pour la production des données nécessaires; qu'une période ne dépassant pas quatre ans semble raisonnable à cet effet; que, en conséquence, des valeurs maximales devraient être fixées sur la base de ces données le 30 juin 1999 au plus tard; que l'absence de données satisfaisantes déboucherait normalement sur la fixation de valeurs correspondant à la limite de détermination appropriée;
considérant que les teneurs maximales pour les résidus de pesticides fixées dans la présente directive devront être réexaminées dans le cadre du réexamen des substances actives prévu dans le programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les résidus de pesticides suivants sont ajoutés à l'annexe II de la directive 90/642/CEE.
1. Fruits, frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix i) AGRUMES 0,02 (4)() (5)() 0,05 (4)() Pamplemousses Citrons Limettes Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires) Oranges Pomélos Autres ii) NOIX (écalées ou non) 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() Amandes Noix du Brésil Noix de cajou Châtaignes Noix de coco Noisettes Noix du Queensland Noix de Pécan Pignons Pistaches Noix communes iii) FRUITS À PÉPINS 0,1 0,05 (4)() Pommes 0,02 (4)() (×) Poires Coings Autres 0,02 (4)() iv) FRUITS À NOYAU 0,02 (4)() Abricots 0,2 0, Cerises (6)() Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires) 0,2 0, Prunes (6)() Autres 0,1 0,05 (4)() v) BAIES ET PETITS FRUITS 0,02 (4)() a) Raisins de table et raisins de cuve 0,2 0, Raisins de table Raisins de cuve b) Fraises (autres que les fraises des bois) (5)() 0,05 (4)() c) Fruits de ronces (autres que sauvages): 0,02 0,05 (4)() Mûres Mûres de haies Ronces-framboises Framboises Autres d) Autres petits fruits et baies (autres que sauvages): 0, Myrtilles (fruits de l'espèce Vaccinium myrtillus) Airelles canneberges Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires, cassis) 0, Groseilles à maquereau (Cynorrhodon) 0, Autres 0,02 (4)() e) Baies et fruits sauvages 0,02 (4)() 0,05 (4)() vi) FRUITS DIVERS 0,02 (4)() 0,02 (4)() Avocats 0, Bananes Dattes Figues Kiwis Kumquats Litchis Mangues Olives Passiflores Ananas Grenades Autres 0,05 (4)() 2. Légumes, frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché i) LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES 0,02 (4)() 0,02 (4)() 0,05 (4)() Betteraves Carottes Céleris-raves Raifort Topinambours Panais Persil à grosse racine Radis Salsifis Patates douces Rutabagas Navets Ignames Autres ii) LÉGUMES-BULBES 0,02 (4)() 0,05 (4)() Ail Oignons Échalotes Oignons de printemps (5)() Autres 0,02 (4)() iii) LÉGUMES-FRUITS 0,02 (4)() a) Solanacées (5)() Tomates Poivrons Aubergines (6)() Autres 0,05 (4)() b) Cucurbitacées à peau comestible 0,1 (6)() Concombres Cornichons Courgettes Autres c) Cucurbitacées à écorce non comestible (5)() (6)() Melons Courges Pastèques Autres d) Maïs doux 0,02 (4)() 0,05 (4)() iv) BRASSICÉES 0,02 (4)() 0,05 (4)() a) Choux (développement de l'inflorescence) (5)() Brocolis Choux-fleurs Autres b) Choux pommés Choux de Bruxelles 0,05 Choux pommés 0, Autres 0,02 (4)() c) Choux (développement des feuilles) (5)() Choux de Chine Choux non pommés Autres d) Choux-raves (5)() v) LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES 0,02 (4)() 0,05 (4)() a) Laitues et similaires Cresson Mâche Laitue Scarole Autres b) Épinards et similaires (5)() Feuilles de bettes (cardes) c) Cresson d'eau 0,02 (4)() d) Endives (5)() e) Fines herbes Cerfeuil Ciboulette Persil Céleri à couper Autres vi) LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches) 0,02 (4)() 0,05 (4)() Haricots (non écossés) 0, Haricots (écossés) Pois (non écossés) 0, Pois (écossés) Autres 0,02 (4)() vii) LÉGUMES-TIGES 0,02 (4)() Asperges 0,02 (4)() Cardons Céleris (6)() Fenouil Artichauts (6)() Poireaux Rhubarbe Autres (5)() 0,05 (4)() viii) CHAMPIGNONS 0,02 (4)() 0,05 (4)() Champignons de couche (5)() Champignons sauvages 0,02 (4)() 3. Légumineuses séchées 0,02 (4)() 0,02 (4)() 0,05 (4)() Haricots Lentilles Pois Autres 4. Graines oléagineuses 0,05 (4)() 0, Graines de lin (6)() Arachides Graines de pavot Graines de sésame Graines de tournesol (6)() Graines de colza Fèves de soja Graines de moutarde Graines de coton Autres 0,05 (4)() 5. Pommes de terre 0,02 (4)() 0,02 (4)() 0,05 (4)() Pommes de terre de primeur Pommes de terre de conservation 6. Thé (feuilles de thé noir produit à partir de Camellia sinensis) 0,1 (4)() 1 0,1 (4)() 7. Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée 0,1 (4)() 10 0,1 (4)()
1. Fruits, frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre i) AGRUMES (7)() (6)() (6)() 0,05 (4)() Pamplemousses Citrons Limettes Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires) Oranges Pomélos Autres ii) NOIX (écalées ou non) 0,05 (4)() 0,05 (4)() Amandes Noix du Brésil Noix de cajou Châtaignes Noix de coco Noisettes (7)() (6)() Noix du Queensland Noix de Pécan Pignons Pistaches Noix communes Autres 0,1 (4)() 0,05 (4)() iii) FRUITS À PÉPINS (7)() (6)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() Pommes Poires Coings Autres iv) FRUITS À NOYAU (7)() (6)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() Abricots Cerises Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires) Prunes Autres v) BAIES ET PETITS FRUITS 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() a) Raisins de table et raisins de cuve 0,01 (4)() Raisins de table Raisins de cuve b) Fraises (autres que les fraises des bois) (7)() c) Fruits de ronces (autres que sauvages): 0,1 (4)() Mûres Mûres de haies Ronces-framboises Framboises Autres d) Autres petits fruits et baies (autres que sauvages) 0,1 (4)() Myrtilles (fruits de l'espèce Vaccinium myrtillus) Airelles canneberges Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires, cassis) Groseilles à maquereau (Cynorrhodon) Autres e) Baies et fruits sauvages 0,1 (4)() vi) FRUITS DIVERS 0,1 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() Avocats Bananes Dattes Figues Kiwis Kumquats Litchis Mangues Olives Passiflores Ananas Grenades Autres 2. Légumes, frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché i) LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES 0,05 (4)() 0,05 (4)() Betteraves Carottes 0,3 0, Céleris-raves (7)() Raifort Topinambours Panais 0,3 0, Persil à grosse racine Radis 0, Salsifis Patates douces Rutabagas (7)() (6)() Navets (7)() (6)() Ignames Autres 0,1 (4)() 0,05 (4)() ii) LÉGUMES-BULBES 0,05 (4)() 0,05 (4)() Ail 0, Oignons 0,3 (6)() Échalotes 0, Oignons de printemps Autres 0,1 (4)() 0,05 (4)() iii) LÉGUMES-FRUITS a) Solanacées 0,1 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() Tomates Poivrons Aubergines Autres b) Cucurbitacées à peau comestible 0,1 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() Concombres Cornichons Courgettes Autres c) Cucurbitacées à écorce non comestible (6)() (6)() 0,05 (4)() Melons (7)() Courges Pastèques Autres 0,1 (4)() d) Maïs doux (7)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() iv) BRASSICÉES a) Choux (développement de l'inflorescence) 0,2 (6)() (6)() 0, Brocolis Choux-fleurs Autres b) Choux pommés (7)() (6)() (6)() 0, Choux de Bruxelles Choux pommés Autres c) Choux (développement des feuilles) (7)() (6)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() Choux de Chine Choux non pommés Autres d) Choux-raves 0,2 (6)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() v) LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES 0,1 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() a) Laitues et similaires Cresson Mâche Laitue Scarole Autres b) Épinards et similaires Feuilles de bettes (cardes) c) Cresson d'eau d) Endives e) Fines herbes Cerfeuil Ciboulette Persil Céleri à couper Autres vi) LÉGUMINEUSES POTAGÈRES 0,05 (4)() 0,05 (4)() Haricots (non écossés) (7)() (6)() Haricots (écossés) (7)() (6)() Pois (non écossés) Pois (écossés) Autres 0,1 (4)() 0,05 (4)() vii) LÉGUMES-TIGES 0,05 (4)() Asperges Cardons Céleris (7)() (6)() (6)() Fenouil Artichauts Poireaux (7)() (6)() Rhubarbe Autres 0,1 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() viii) CHAMPIGNONS 0,1 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() Champignons de couche Champignons sauvages 3. Légumineuses séchées 0,05 (4)() 0,05 (4)() Haricots (7)() (6)() Lentilles Pois Autres 0,1 (4)() 0,05 (4)() 4. Graines oléagineuses 0,05 (4)() Graines de lin (7)() Arachides (7)() Graines de pavot Graines de sésame (7)() Graines de tournesol (7)() (6)() Graines de colza (7)() (6)() (6)() Fèves de soja (7)() (6)() Graines de moutarde Graines de coton (7)() (6)() (6)() (6)() Autres 0,1 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 5. Pommes de terre (7)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() Pommes de terre de primeur Pommes de terre de conservation 6. Thé (feuilles de thé noir produit à partir de Camellia sinensis) 0,2 (4)() 0,1 (4)() 0,1 (4)() 0,1 (4)() 7. Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée 10 (6)() 5
1. Fruits, frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix i) AGRUMES 0,02 (4)() (6)() 0,05 (4)() 0,02 (4)() (6)() Pamplemousses Citrons Limettes Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires) Oranges Pomélos Autres ii) NOIX (écalées ou non) 0,02 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,02 (4)() 0,1 (4)() Amandes Noix du Brésil Noix de cajou Châtaignes Noix de coco Noisettes Noix du Queensland Noix de Pécan Pignons Pistaches Noix communes Autres iii) FRUITS À PÉPINS 0,2 1 0,05 (4)() 0,3 Pommes Poires Coings Autres iv) FRUITS À NOYAU 0,05 (4)() (5)() Abricots Cerises 0,2 (6)() Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires) (6)() Prunes 0, Autres (5)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() v) BAIES ET PETITS FRUITS a) Raisins de table et raisins de cuve 0,3 0,2 0,3 (6)() Raisins de table Raisins de cuve b) Fraises (autres que les fraises des bois) (5)() 0,5 0,05 (4)() 0,3 0,05 (4)() c) Fruits de ronces (autres que sauvages) 0,02 (4)() (6)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() Mûres Mûres de haies Ronces-framboises Framboises (5)() Autres 0,02 (4)() d) Autres petits fruits et baies (autres que sauvages) 0,05 (4)() 0,05 (4)() Myrtilles (fruits de l'espèce Vaccinium myrtillus) Airelles canneberges Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires, cassis) (5)() 1 Groseilles à maquereau (Cynorrhodon) (5)() Autres 0,02 (4)() 0,02 (4)() 0,05 (4)() e) Baies et fruits sauvages 0,02 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,02 (4)() 0,05 (4)() vi) FRUITS DIVERS 0,02 (4)() 0,05 (4)() 0,02 (4)() Avocats (6)() Bananes Dattes Figues (6)() Kiwis (6)() Kumquats Litchis Mangues Olives (de table) (6)() Olives (extraction d'huile) (6)() Passiflores Ananas (6)() Grenades Autres 0,05 (4)() 0,05 (4)() 2. Légumes, frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché i) LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES 0,02 (4)() 0,02 (4)() 0,05 (4)() Betteraves Carottes 0, Céleris-raves Raifort Topinambours Panais 0, Persil à grosse racine Radis Salsifis (6)() Patates douces Rutabagas Navets Ignames Autres 0,05 (4)() 0,05 (4)() ii) LÉGUMES-BULBES 0,02 (4)() (6)() 0,02 (4)() Ail Oignons 0,2 (6)() Échalotes Oignons de printemps Autres 0,05 (4)() 0,05 (4)() iii) LÉGUMES-FRUITS a) Solanacées (5)() Tomates 0,05 (4)() (6)() 0,2 Poivrons (5)() (6)() 0,2 Aubergines Autres 0,02 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() b) Curcurbitacées à peau comestible (5)() (6)() 0,05 (4)() (5)() 0,05 (4)() Concombres Cornichons Courgettes Autres c) Curcurbitacées à écorce non comestible 0,02 (4)() (5)() 0,05 (4)() Melons (6)() (6)() Courges Pastèques (6)() (6)() Autres 0,05 (4)() 0,05 (4)() d) Maïs doux 0,02 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,02 (4)() (6)() iv) BRASSICÉES 0,05 (4)() 0,02 (4)() 0,05 (4)() a) Choux (développement de l'inflorescence) (6)() Brocolis (5)() Choux-fleurs 0, Autres 0,02 (4)() b) Choux pommés 0, Choux de Bruxelles Choux pommés Autres 0,05 (4)() c) Choux (développement des feuilles) (5)() Choux de Chine (6)() Choux non pommés (6)() Autres 0,05 (4)() d) Choux-raves 0,02 (4)() 0,05 (4)() v) LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES 0,02 (4)() 0,05 (4)() a) Laitues et similaires 0,5 (6)() Cresson Mâche Laitue (6)() Scarole Autres 0,05 (4)() b) Épinards et similaires 0,02 (4)() (6)() 0,05 (4)() Feuilles de bettes (cardes) c) Cresson d'eau 0,02 (4)() (6)() 0,05 (4)() d) Endives 0,02 (4)() (6)() 0,05 (4)() e) Fines herbes 0,02 (4)() (6)() 0,05 (4)() Cerfeuil Ciboulette Persil Céleri à couper Autres vi) LÉGUMINEUSES POTAGÈRES 0,05 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() Haricots (non écossés) Haricots (écossés) Pois (non écossés) (5)() Pois (écossés) (5)() Autres 0,02 (4)() vii) LÉGUMES-TIGES 0,05 (4)() 0,05 (4)() Asperges Cardons Céleris Fenouil Artichauts (6)() (5)() Poireaux (5)() (6)() Rhubarbe Autres 0,02 (4)() 0,05 (4)() 0,02 (4)() viii) CHAMPIGNONS 0,02 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,02 (4)() 0,05 (4)() Champignons de couche Champignons sauvages 3. Légumineuses séchées 0,02 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,02 (4)() 0,05 (4)() Haricots Lentilles Pois Autres 4. Graines oléagineuses 0,02 (4)() 0,05 (4)() Graines de lin (6)() Arachides Graines de pavot Graines de sésame Graines de tournesol Graines de colza 0,05 (6)() Fèves de soja (6)() Graines de moutarde Graines de coton Autres 0,02 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 5. Pommes de terre 0,02 (4)() 0,05 (4)() 0,05 (4)() 0,02 (4)() 0,05 (4)() Pommes de terre de primeur Pommes de terre de conservation 6. Thé (feuilles de thé noir produit à partir de Camellia sinensis) (7)() 0,1 (4)() 0,1 (4)() 0,05 (4)() 0,1 (4)() 7. Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée 20 10 0,1 (4)() 5 0,1 (4)()
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Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1995.
Les mesures arrêtées par les États membres comportent un renvoi à la présente directive ou sont accompagnées d'un tel renvoi à l'occasion de leur publication officielle. La méthode de renvoi est fixée par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 23 juin 1994.

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