Document ID: 32013D0670

DÉCISION DU CONSEIL
du 15 novembre 2013
portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions
(2013/670/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Martina KROGMANN.
(3)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Wilhelm HOGREFE,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
-
Mme Birgit HONÉ, Staatssekretärin;
et
b)
en tant que suppléant:
-
M. Sven AMBROSY, Landrat des Kreises Friesland.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2013.

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