Document ID: 31990D0647

DÉCISION DU CONSEIL
du 24 septembre 1990
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine sur le commerce des produits textiles
(90/647/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 9 décembre 1988 et appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 1989 par décision 88/656/CEE (1),
DÉCIDE:
Article premier
L'accord conclu entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine sur le commerce
des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint en annexe à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord afin d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1990.

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