Document ID: 31991R3774

RÈGLEMENT (CEE) No 3774/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 portant douzième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune de marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi par le règlement (CEE) no 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1565/91 (4);
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a été reconnue satisfaisante après examen selon le règlement (CEE) no 231/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne (5), modifié par le règlement (CEE) no 3296/80 (6) pour certaines unités administratives françaises et pour une unité administrative italienne; qu'il convient, pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve dans la classe des variétés de vigne provisoirement autorisées conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 2389/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (7), modifié par le règlement (CEE) no 3577/90 (8);
considérant que l'expérience acquise montre que les vins issus d'une variété de vigne à raisin de cuve autorisée pour certaines unités administratives françaises peuvent être considérés comme normalement de bonne qualité; qu'il convient dès lors de classer cette variété parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives françaises, en conformité avec les dispositions de l'article 11 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant que l'expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et de table autorisées pour certaines unités administratives et grecques peuvent être considérés comme normalement de bonne qualité; qu'il convient dès lors de classer ces variétés parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives grecques, en conformité avec les dispositions de l'article 11 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant qu'il convient de réparer des oublis en prévoyant le classement, parmi les variétés autorisées, de certaines variétés de vigne utilisées pour l'élaboration de vin de table pour une partie d'une unité administrative française et pour certaines unités administratives grecques conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant qu'il est indiqué de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve et de table en ajoutant, parmi les variétés recommandées et autorisées pour certaines unités administratives italiennes, allemandes et grecques certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant que les nouveaux Laender de l'Allemagne peuvent être considérés comme unités administratives, au sens de l'article 3 du règlement (CEE) no 2389/89, selon l'annexe XII section IV du règlement (CEE) no 3577/90;
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a été reconnue satisfaisante après examen de l'aptitude culturale pour certaines unités administratives allemandes; qu'il convient, pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve dans la classe des variétés de vigne provisoirement autorisées conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable avec effet au 1er septembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1991.

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