Document ID: 32011R0495

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 495/2011 DE LA COMMISSION
du 20 mai 2011
modifiant le règlement (CE) no 109/2007 en ce qui concerne la composition du monensin-sodium en tant qu’additif pour l’alimentation animale
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).
(2)
Le monensin-sodium, appartenant à la catégorie des coccidiostatiques et des histomonostatiques, a été autorisé pour une période de dix ans en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindes par le règlement (CE) no 109/2007 de la Commission (2).
(3)
Le titulaire de l’autorisation a introduit une demande de modification de l’autorisation du monensin-sodium portant sur une composition supplémentaire de cet additif. Les données pertinentes étayant cette demande ont été soumises.
(4)
Dans son avis du 1er février 2011 (3), l’Autorité a conclu que la nouvelle formule de l’additif, utilisée pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindes, ne suscite pas de préoccupations supplémentaires pour la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’elle est efficace pour lutter contre la coccidiose. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence chargé des additifs pour l’alimentation animale désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5)
Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
(6)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 109/2007 en conséquence.
(7)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 109/2007 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mai 2011.

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