Document ID: 32004D0563

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 juillet 2004
modifiant son règlement intérieur
(2004/563/CE, Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 218, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 131,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
DÉCIDE:
Article premier
Les dispositions de la Commission concernant les documents électroniques et numérisés, dont le texte figure à l’annexe de la présente décision, sont ajoutées en annexe au règlement intérieur de la Commission.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2004.

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