Document ID: 31986L0029

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DEUXIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 5 février 1986
portant modification de la directive 85/429/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
(86/29/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 85/520/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;
considérant que les progrès accomplis dans le domaine de l'analyse permettent de spécifier la composition chimique des facteurs antibiotiques de la tylosine et, par ailleurs, de limiter l'autorisation de cet additif au phosphate de tylosine;
considérant que l'utilisation de l'antibiotique « flavophospholipol » a été expérimentée sur les lapins avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ce nouvel usage du flavophospholipol au plan national en attendant qu'il puisse être admis au niveau communautaire;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, au plus tard le 3 décembre 1986. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 5 février 1986.

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