Document ID: 31996R1567

RÈGLEMENT (CE) N° 1567/96 DE LA COMMISSION du 2 août 1996 abrogeant le règlement (CE) n° 291/96 fixant une taxe à l'exportation du produit relevant du code NC 1003 00 90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 16,
considérant que le règlement (CE) n° 291/96 de la Commission (3) a fixé une taxe à l'exportation pour l'orge;
considérant que les conditions de marché, qui avaient conduit à la mise en place d'une taxe à l'exportation pour l'orge, ne sont plus remplies; qu'il importe de supprimer la taxe y afférente;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 291/96 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 août 1996.

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