Document ID: 32004D0771

DÉCISION DU CONSEIL
du 4 octobre 2004
portant nomination d'un membre titulaire estonien et d'un membre suppléant estonien du Comité des régions
(2004/771/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement estonien,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2)
Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Tönis KÕIV, portée à la connaissance du Conseil en date du 12 juillet 2004 et un siège de membre suppléant est devenu vacant suite à la proposition de M. Margus LEPIK en tant que membre titulaire,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions:
a)
en tant que membre titulaire:
M. Margus LEPIK,
Maire de Valga
pour le remplacement de M. Tönis KÕIV
b)
en tant que membre suppléant:
M. Väino HALLIKMÄGI
Maire de Pärnu
Pour le remplacement de M. Margus LEPIK
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2004.

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