Document ID: 32003R0567

Règlement (CE) no 567/2003 de la Commission
du 28 mars 2003
rectifiant les versions allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, grecque, italienne et portugaise du règlement (CE) n° 445/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(1), et notamment ses articles 34, 45 et 50,
considérant ce qui suit:
(1) Dans les versions en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, grecque, italienne et portugaise du règlement (CE) n° 445/2002 de la Commission(2), certaines erreurs se sont glissées. Il y a donc lieu d'apporter à ces versions linguistiques les rectifications qui s'imposent.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des structures agricoles et du développement rural,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 445/2002 est rectifié comme suit:
1) ne concerne que la version allemande;
2) ne concerne que la version allemande;
3) ne concerne que la version anglaise;
4) ne concerne que la version grecque;
5) ne concerne que la version danoise;
6) ne concerne que la version italienne;
7) ne concerne que la version portugaise;
8) ne concerne que la version espagnole;
9) ne concerne que la version allemande;
10) ne concerne que la version espagnole;
11) ne concerne que la version espagnole;
12) ne concerne que la version anglaise;
13) ne concerne que la version finnoise;
14) ne concerne que la version espagnole.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable avec effet à la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 445/2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mars 2003.

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