Document ID: 32002D0681

Décision de la Commission
du 8 juillet 2002
concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
[notifiée sous le numéro C(2002) 2489]
(2002/654/CECA)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95, premier alinéa,
vu l'avis du comité consultatif,
après accord unanime du Conseil,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de la décision du Conseil du 19 novembre 2001, la Commission a engagé avec le gouvernement de la République du Kazakhstan des négociations qui ont abouti à la conclusion d'un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
(2) L'accord fixe des limites quantitatives pour la mise en libre pratique dans la Communauté de certains produits sidérurgiques pour les années 2002 à 2004,
DÉCIDE:
Article premier
1. L'accord conclu avec la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques est approuvé au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
2. Le texte de l'accord(1) est joint à la présente décision.
Article 2
Le président de la Commission est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord visé à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2002.

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