Document ID: 32010D0424

DÉCISION 2010/424/PESC DU CONSEIL
du 26 juillet 2010
modifiant l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28 et son article 43, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (1).
(2)
L’action commune 2008/736/PESC a été prorogée en dernier lieu par l’action commune 2009/572/PESC (2) jusqu’au 14 septembre 2010. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUMM Georgia jusqu’à cette date a été fixé à 49 600 000 EUR. Il y a lieu d’augmenter ce montant de 2 500 000 EUR afin de tenir compte des besoins opérationnels additionnels de la mission.
(3)
Il convient de modifier l’action commune 2008/736/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 14 de l’action commune 2008/736/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission est de 52 100 000 EUR.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2010.

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