Document ID: 31985R0685

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RÈGLEMENT (CEE) No 685/85 DE LA COMMISSION
du 13 mars 1985
portant modification du montant correcteur dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 5/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires adhésion dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7,
considérant que le règlement (CEE) no 2919/82 de la Commission (2) a instauré un régime de montant correcteur applicable dans les échanges d'huile d'olive entre la Grèce et les autres États membres et entre la Grèce et les pays tiers;
considérant que, suite à la modification de l'aide à la consommation prévue par le règlement (CEE) no 683/85 de la Commission (3), il y a lieu de modifier le montant correcteur en vigueur pour la campagne 1984/1985, précédemment fixé par le règlement (CEE) no 3062/84 de la Commission (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le montant correcteur visé au règlement (CEE) no 2919/82 dans le secteur de l'huile d'olive est modifié comme indiqué à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 mars 1985.

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