Document ID: 32007D0378

DÉCISION DU CONSEIL
du 14 mai 2007
portant nomination d’un membre français du Comité économique et social européen
(2007/378/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/524/CE, Euratom du Conseil du 11 juillet 2006 portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen (1), pour la période allant du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010,
vu la candidature présentée par le gouvernement français,
vu l’avis de la Commission,
considérant qu’un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Bruno CLERGEOT,
DÉCIDE:
Article premier
M. Philippe MANGIN est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Bruno CLERGEOT pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2007.

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