Document ID: 32005D0032

DÉCISION DU CONSEIL
du 24 septembre 2004
portant nomination d’un membre titulaire allemand du Comité des régions
(2005/32/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du Gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1)
la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
(2)
un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Hans KAISER, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 septembre 2004,
DÉCIDE:
Article unique
M. Gerold WUCHERPFENNIG, Minister für Bundes- und Europaangelegenheiten und Chef der Thüringer Staatskanzlei, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Hans KAISER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.

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