Document ID: 32011D0267

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 3 mai 2011
modifiant la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à l’Afrique du Sud figurant dans la liste des pays tiers et des parties de ce pays en provenance duquel l’introduction dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine est autorisée
[notifiée sous le numéro C(2011) 2959]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/267/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a),
vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 12, paragraphe 1, et son article 19, phrase introductive et points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 92/65/CEE définit les conditions applicables aux importations d’équidés, de sperme, d’ovules et d’embryons. Ces conditions doivent être au moins équivalentes à celles applicables aux échanges entre États membres.
(2)
La directive 2009/156/CE prévoit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements entre les États membres et l’importation d’équidés vivants en provenance des pays tiers. En application de cette directive, les équidés doivent provenir de pays tiers indemnes de peste équine.
(3)
La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (3) établit une liste des pays tiers et des parties de territoires de ceux-ci en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine et indique les autres conditions applicables à ces importations. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision. L’aire métropolitaine de Cape Town est comprise dans cette liste.
(4)
En mars 2011, l’Afrique du Sud a notifié des foyers de peste équine aux frontières entre la zone de surveillance et la zone indemne de peste équine dans l’aire métropolitaine de Cape Town, définies conformément à la décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud (4).
(5)
Cette situation étant susceptible de présenter un risque important pour la santé de la population équine de l’Union, il y a lieu de suspendre l’admission temporaire de chevaux enregistrés et l’importation dans l’Union de ces chevaux et de sperme prélevé sur des chevaux enregistrés en provenance de l’aire métropolitaine de Cape Town.
(6)
Il convient dès lors de modifier la décision 2004/211/CE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe I de la décision 2004/211/CE, la mention relative à l’Afrique du Sud est remplacée par le texte suivant:
«ZA
Afrique du Sud
ZA-0
Intégralité du pays
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
ZA-1
Aire métropolitaine de Cape Town (voir encadré no 2 pour plus de précisions)
F
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-
-
-
-
-
-
-
Décision 2008/698/CE»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 2011.

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