Document ID: 31993D0610

DÉCISION DU CONSEIL du 19 novembre 1993 portant nomination de trois membres du Comité économique et social (93/610/Euratom, CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 193 à 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),
considérant que trois sièges des membres du Comité précité sont devenus vacants à la suite des démissions de Mlle Sue Slipman, portée à la connaissance du Conseil le 1er septembre 1992, de M. Andrew Tyrie, portée à la connaissance du Conseil le 22 septembre 1992, ainsi que du Dr Ann Robinson, portée à la connaissance du Conseil le 12 mai 1993,
vu les candidatures présentées par le gouvernement britannique le 29 juillet 1993,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
Mlle Beata Brookes, Mme Ann Davison et M. Graham Speirs sont nommés membres du Comité économique et social en remplacement respectivement du Dr Ann Robinson, de Mlle Sue Slipman et de M. Andrew Tyrie pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1993.

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