Document ID: 32011D0521

DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/521/PESC DU CONSEIL
du 1er septembre 2011
mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant qu’en raison de l’évolution de la situation en Libye, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives qui figure à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les entités figurant à l’annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2011.

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