Document ID: 31999L0012

DIRECTIVE 1999/12/CE DE LA COMMISSION du 8 mars 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive 88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/320/CEE du Conseil du 9 juin 1988 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (1), modifiée par la directive 90/18/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant que, le 9 mars 1995, le Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté une décision modifiant les annexes de la décision-recommandation relative à la mise en conformité aux principes de bonne pratique de laboratoire, qui modifie les textes figurant à l'annexe de la directive 88/320/CEE;
considérant qu'il est nécessaire d'adapter l'annexe de la directive 88/320/CEE pour la deuxième fois, afin de tenir compte de la décision du Conseil de l'OCDE du 9 mars 1995 et afin de faciliter son interprétation uniforme dans toute la Communauté, en publiant le texte intégral des annexes relatives à l'inspection et à la vérification des bonnes pratiques de laboratoire;
considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 88/320/CEE est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur, au plus tard le 30 septembre 1999, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 1999.

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