Document ID: 31989R0276

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RÈGLEMENT (CEE) No 276/89 DE LA COMMISSION
du 2 février 1989
portant huitième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2964/88 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi par le règlement (CEE) no 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1467/87 (4);
considérant que l'examen de l'aptitude culturale de la variété de porte-greffe Binova a permis de conclure à une aptitude culturale satisfaisante dans certaines unités administratives de la république fédérale d'Allemagne; qu'il y a donc lieu d'inclure cette variété sur la liste des variétés de porte-greffe recommandée dans lesdites unités administratives;
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et de raisins de table figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour certaines unités administratives françaises et italiennes a été reconnue satisfaisante; qu'il convient dès lors de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne recommandées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 347/79 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (6);
considérant qu'il est indiqué de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve en ajoutant, parmi les variétés recommandées ou autorisées pour certaines unités administratives françaises, espagnoles, italiennes et grecques, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq années au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) no 347/79;
considérant que l'expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve autorisées pour certaines unités administratives françaises, espagnoles, italiennes et grecques peuvent être considérées comme normalement de bonne qualité; qu'il convient dès lors de classer cette variété parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives en conformité avec les dispositions de l'article 11 para- graphe 2 point a) premier tiret du règlement (CEE) no 347/79;
considérant que la sélection clonale au sein de la population de la variété Sauvignon B a permis de distinguer sans ambiguïté la variété Sauvignon gris B et de la caractériser par opposition aux différents clones de la variété Sauvignon B, l'identité ampélographique de la variété Sauvignon gris B étant certaine et permetant d'établir des parcelles expérimentales homogènes; qu'il convient de compléter le classement de variétés de vigne en y insérant la variété Sauvignon gris B pour les mêmes unités administratives et sous la même classe où figure la variété Sauvignon B;
considérant que l'expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve figurant depuis cinq années dans la classe des variétés autorisées ou provisoirement autorisées pour certaines unités administratives espagnoles, peuvent être considérés comme normalement de bonne qualité; qu'il est, dès lors, approprié de classer ces variétés parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives en conformité avec les dispositions de l'article 11 para- graphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) no 347/79;
considérant qu'il convient de compléter le classement en y insérant certaines variétés de vigne à raisin de cuve dont l'aptitude culturale a été reconnue satisfaisante après examen; que, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 347/79, cette variété peut être autorisée provisoirement pour certaines unités administratives espagnoles et italiennes;
considérant qu'il convient de réparer un oubli en prévoyant le classement parmi les variétés autorisées d'une variété de vigne utilisée pour l'élaboration d'un v.q.p.r.d. pour une unité administrative espagnole, conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 347/79;
considérant qu'il convient de compléter le classement en y insérant une variété de raisin de table et une variété à raisins pour utilisation particulière pour l'Espagne dont l'aptitude culturale a été reconnue satisfaisante après examen, conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 347/79;
considérant que certaines variétés de vin de table ne répondent plus aux conditions fixées à l'article 7 point a) du règlement (CEE) no 347/79 pour les variétés de vigne recommandées; qu'il est dès lors opportun de classer ces variétés parmi les variétés à raisin de table autorisées, conformément à l'article 11 paragraphe 2 point b) du règlement (CEE) no 347/79;
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et de table a été reconnue satisfaisante après examen selon le règlement (CEE) no 2314/72 de la Commission (1), modifié par le règlement (CEE) no 3296/80 (2), pour certaines unités administratives italiennes et grecques; qu'il convient, pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve et les variétés de raisins de table dans la classe des variétés de vigne autorisées conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 347/79;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée conformément aux indications reprises à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable avec effet au 1er septembre 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 février 1989.

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