Document ID: 31992D0166

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 février 1992 modifiant la décision 92/25/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe (92/166/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/688/CEE (2), et notamment ses articles 14 et 15,
considérant que la décision 92/25/CEE de la Commission (3) a arrêté les conditions sanitaires et la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe; que cette décision prévoit que les États membres autorisent les importations de viandes de carcasses désossées d'animaux de l'espèce bovine des régions du Mashonaland ouest et central du Zimbabwe;
considérant qu'un foyer de fièvre aphteuse a été déclaré au Zimbabwe, qui était resté indemne depuis quelque temps, dans la région du Mashonaland central;
considérant que les autorités compétentes du Zimbabwe ont pris certaines mesures de police sanitaire y compris la vaccination des animaux de l'espèce bovine dans une partie limitée du Mashonaland central et la suspension des exportations de viandes fraîches vers la Communauté en provenance des régions du territoire jusqu'à présent indemnes de fièvre aphteuse;
considérant que la situation s'est améliorée et qu'il est possible de modifier la régionalisation du Zimbabwe en suspendant temporairement la région vétérinaire du Mashonaland central, mais en autorisant l'importation dans la Communauté de viandes fraîches désossées en provenance du Mashonaland ouest;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 1er de la décision 92/25/CEE, les termes « la région vétérinaire du Mashonaland central et » sont supprimés.
Article 2
L'annexe de la décision 92/25/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 28 février 1992.

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