Document ID: 31976L0934

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 1er décembre 1976 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (76/934/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la première directive de la Commission du 15 décembre 1975 (2), et notamment son article 6,
considérant que les dispositions de la directive précitée prévoient que le contenu de l'annexe doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;
considérant que, suite à la modification introduite dans les modalités du calcul des teneurs maximales énumérées à l'annexe partie A de la directive précitée, il s'avère nécessaire d'ajuster la teneur maximale en plomb admissible dans les fourrages verts;
considérant que l'inscription du nitrite de sodium dans le groupe des agents conservateurs retenus à l'annexe II de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (3), implique que la position numéro 5 «Nitrites» reprise à l'annexe partie A de la directive 74/63/CEE soit complétée;
considérant qu'il convient d'adapter le contenu du point 9 de là partie B de l'annexe aux nouvelles connaissances scientifiques et botaniques et de modifier en conséquence la subdivision de l'annexe;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux est modifiée comme il est stipulé aux articles suivants.
Article 2
À l'annexe partie A «Substances (ions ou éléments)», le texte des positions nº 2 «plomb» et nº 5 «Nitrites» est remplacé par le texte suivant:
2. Plomb
PIC FILE= "T 5. Nitrites
PIC FILE= "T (1)JO nº L 38 du 11.2.1974, p. 31. (2)JO nº L 4 du 9.1.1976, p. 24. (3)JO nº L 270 du 14.12.1970, p. 1.
Article 3
L'annexe partie B «Produits» est modifiée comme suit: 1. La position nº 9 est supprimée ; elle est remplacée par une nouvelle partie C qui est rédigée comme suit: PIC FILE= "T
2. La position nº 10 devient la position nº 9.
3. La position nº 11 devient la position nº 10 et les mots Crotalaria L. sp. y sont remplacés par les mots Crotalaria spp.
Article 4
Les États membres mettent en vigueur, le 1er mars 1977 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1976.

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