Document ID: 31992D0208

DÉCISION DU CONSEIL du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie (92/208/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis conforme du Parlement européen (1),
considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie,
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 22 paragraphe 1 du protocole (2).
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 16 mars 1992.

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