Document ID: 31997D0548

DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 juillet 1997 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur de l'énergie désignés comme tels par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/548/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 1996, établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (1), telle que modifiée par la décision n° 1047/97/CE (2), et notamment son article 6 paragraphe 4,
considérant qu'il est nécessaire de spécifier les projets désignés d'intérêt commun par la décision n° 1254/96/CE, en indiquant leur localisation et, en cas de besoin, leurs principales caractéristiques;
considérant que, par sa décision 96/537/CE (3), la Commission a déterminé les spécifications des projets désignés d'intérêt commun par la décision n° 1254/96/CE; que ces spécifications, et celles qui ont été ajoutées ou modifiées, sont énumérées à l'annexe de la présente décision, en même temps que celles qui se rapportent aux nouveaux projets d'intérêt commun désignés comme tels par la décision 1047/97/CE, sous la forme d'un tableau comportant dans la colonne de gauche l'intitulé des projets identifiés par la décision n° 1254/96/CE et, dans la colonne de droite, l'indication des spécifications; que, en conséquence, la décision 96/537/CE doit être abrogée;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité prévu à l'article 9 de la décision n° 1254/96/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les spécifications des projets d'intérêt commun désignés comme tels par la décision n° 1254/96/CE figurent en annexe.
Article 2
La décision 96/537/CE de la Commission est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1997.

Labels: 3
15
14
20