Document ID: 31988D0043

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 décembre 1987
établissant, pour 1988, le bilan prévisionnel pour les plantes vivantes et les produits de la floriculture
(88/43/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251 paragraphe 1,
considérant que l'article 251 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion prévoit qu'un bilan prévisionnel est établi pour chacun des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) au début de chaque campagne; que, en raison du mode de commercialisation de ces produits dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture, et en particulier compte tenu de l'absence de campagne de commercialisation, il y a lieu de retenir l'année calendrier comme période de référence;
considérant que le bilan prévisionnel est établi pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 en fonction des prévisions de production et de consommation;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le bilan prévisionnel, visé à l'article 251 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion, pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture soumis au mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) importés au Portugal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988, est établi en annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.

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