Document ID: 31983R1998

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RÈGLEMENT (CEE) No 1998/83 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 1983
modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/83 (2), et notamment son article 19,
considérant que le règlement no 467/67/CEE de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1871/82 (4), a fixé dans son article 2 paragraphes 1 et 2, les frais d'usinage à prendre en considération pour certains stades de transformation; que, suite à l'évolution des prix, les frais d'usinage relatifs à ces stades de transformation ont subi des modifications dont il y a lieu de tenir compte;
considérant que, à son article 3 paragraphes 2 et 3, le règlement précité a fixé la valeur des sous-produits issus de la transformation de riz décortiqué en riz blanchi et du riz semi-blanchi en riz blanchi; qu'il y a lieu d'actualiser ces valeurs en fonction de l'évolution des prix desdits sous-produits sur le marché;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement no 467/67/CEE est modifié comme suit:
1) À l'article 2 paragraphes 1 et 2, le montant de « 40,57 Écus » est remplacé par « 43,73 Écus ».
2) À l'article 3 paragraphe 2:
- sous a), le montant de « 40,18 Écus » est remplacé par « 41,00 Écus »,
- sous b), le montant de « 50,61 Écus » est remplacé par « 52,00 Écus ».
3) À l'article 3 paragraphe 3:
- sous a), le montant de « 12,37 Écus » est remplacé par « 12,62 Écus »,
- sous b), le montant de « 13,68 Écus » est remplacé par « 14,05 Écus ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1983.

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