Document ID: 32007R0441

RÈGLEMENT (CE) N o 441/2007 DE LA COMMISSION
du 20 avril 2007
modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, point c,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe IV du règlement (CE) no 423/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, ayant été désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions du Conseil de sécurité, sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
Le 24 mars 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe IV doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe IV du règlement (CE) no 423/2007 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 avril 2007.

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