Document ID: 31980R3346

RÈGLEMENT (CEE) NO 3346/80 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 1980
modifiant le règlement (CEE) no 2415/78 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 146,
considérant que, en vertu de l'article 22 de l'acte, le règlement (CEE) no 2415/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), doit être modifié, conformément aux orientations définies par l'annexe II de cet acte, par l'insertion de l'indication pour la Grèce de la contre-valeur en drachmes du seuil statistique de 300 unités de compte européennes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CEE) no 2415/78 est insérée l'indication suivante:
«pour la Grèce, au-delà de 12 500 drachmes».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1980.

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