Document ID: 32011R0460

RÈGLEMENT (UE) No 460/2011 DE LA COMMISSION
du 12 mai 2011
modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines carottes
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 18, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) sont fixées à la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
Conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2), la France a notifié à la Commission, le 23 août 2010, l’autorisation à titre temporaire d’un produit phytopharmaceutique contenant du chlorantraniliprole (DPX E-2Y45), destiné à être utilisé sur les carottes pour lutter contre les mouches de la carotte, un danger qui était imprévisible et qui ne pouvait être écarté par d’autres moyens. Par conséquent, la France a notifié aux autres États membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»), conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005, qu’elle avait autorisé, sur son territoire, la mise sur le marché de carottes contenant des résidus de pesticides plus élevés que la LMR applicable. La France a également présenté une évaluation appropriée des risques concluant que ces carottes ne représentaient pas un risque inacceptable, et en particulier que l’augmentation de la limite applicable à ces résidus n’entraînait pas de risque pour les consommateurs.
(3)
L’Autorité a examiné l’évaluation des risques présentée par la France, en s’attardant en particulier sur les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux. Elle a émis un avis motivé sur la LMR proposée (3). Compte tenu d’une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, l’Autorité a conclu dans cet avis que la LMR proposée était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs.
(4)
Eu égard à l’avis motivé de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, il est considéré que la LMR proposée satisfait aux exigences de l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005.
(5)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2011.

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