Document ID: 31990R2988

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RÈGLEMENT (CEE) No 2988/90 DE LA COMMISSION
du 16 octobre 1990
modifiant le règlement (CEE) no 1350/72 en ce qui concerne la définition des superficies de houblon plantées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2780/90 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4,
considérant que l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1350/72 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2590/85 (4), définit au niveau communautaire la notion de « superficie plantée » pour uniformiser le calcul des superficies éligibles à l'aide à la production; qu'il est apparu à l'usage que cette définition ne répond plus désormais aux exigences de l'efficacité dans le secteur de la culture du houblon;
considérant que la prudence dans l'application des pesticides est de plus en plus nécessaire et que les cultivateurs doivent en conséquence être à même de pulvériser les lignes de culture extrêmes d'une houblonnière en se plaçant à l'extérieur, afin d'éviter que d'autres cultures ne soient atteintes; qu'il serait judicieux dans ces conditions de prévoir une bande de terrain supplémentaire de chaque côté de la houblonnière; que la culture serait facilitée si la longueur de chacune des deux parcelles situées aux extrémités des lignes de culture et nécessaires à la manoeuvre des machines agricoles était portée de 5 à 8 mètres, étant donné que les machines utilisées aujourd'hui sont devenues plus longues et que leurs manoeuvres nécessitent un espace plus important;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1350/72 est modifié comme suit:
1. Le point a) est remplacé par le texte suivant:
« a) sans préjudice des dispositions du point b), la parcelle délimitée par la ligne des fils extérieurs d'ancrage des tuteurs; au cas où il y a des plants de houblon sur cette ligne, il est ajouté, de chaque côté de la parcelle, une allée de service supplémentaire dont la largeur correspond à la largeur moyenne d'une allée de service à l'intérieur de la superficie plantée; cette allée de service supplémentaire ne doit pas appartenir à une voie publique; »
2. Au point b), les termes « plus de cinq mètres » sont remplacés par les termes « plus de huit mètres ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à la récolte de 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1990.

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