Document ID: 31982R1757

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RÈGLEMENT (CEE) No 1757/82 DE LA COMMISSION
du 2 juillet 1982
modifiant le règlement (CEE) no 1581/81 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1198/81 (2), et notamment son article 6,
considérant que, dans la pratique, le délai fixé par l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1581/81 de la Commission (3) se révèle insuffisant; qu'il est donc nécessaire de modifier ce règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1581/81 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Les montants fixés à l'article 3 du règlement (CEE) no 1357/80 ainsi qu'à l'article 1er deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1056/81 sont payés dans les quinze mois qui suivent le début de la période visée à l'article 1er paragraphe 1. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 16 juin 1982.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1982.

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