Document ID: 32010D0053

DÉCISION 2010/53/PESC DU CONSEIL
du 30 novembre 2009
relative à la conclusion de l’accord entre l’Australie et l’Union européenne sur la sécurité des informations classifiées
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 24,
vu la recommandation de la présidence,
considérant ce qui suit:
(1)
Lors de sa session du 9 mars 2009, le Conseil a décidé d’autoriser la présidence, assistée par le secrétaire général/haut représentant (SG/HR) et avec la pleine participation de la Commission, à engager des négociations avec l’Australie, conformément à l’article 24 du traité sur l’Union européenne, afin de conclure un accord sur la sécurité des informations.
(2)
Ayant été autorisée à engager ces négociations, la présidence, assistée par le SG/HR, a négocié un accord avec l’Australie sur la sécurité des informations classifiées.
(3)
Il convient d’approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre l’Australie et l’Union européenne sur la sécurité des informations classifiées est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à effet d’engager l’Union européenne.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009.

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