Document ID: 32011D0299

DÉCISION 2011/299/PESC DU CONSEIL
du 23 mai 2011
modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (1).
(2)
Il convient d’inscrire d’autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II de la décision 2010/413/PESC.
(3)
Il convient de modifier les mentions correspondant à certaines personnes et entités qui figurent à l’annexe II de la décision 2010/413/PESC.
(4)
Il convient de suspendre l’application des restrictions en matière de déplacements, pour autant que celles-ci concernent M. Ali Akbar Salehi.
(5)
Il y a lieu de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 26 de la décision 2010/413/PESC, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. L’application des mesures visées à l’article 19, paragraphe 1, point b), pour autant qu’elles concernent M. Ali Akbar Salehi, est suspendue.»
Article 2
Les personnes et entités énumérées à l’annexe I de la présente décision sont ajoutées sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/413/PESC.
Article 3
À l’annexe II de la décision 2010/413/PESC, les mentions correspondant aux personnes et entités suivantes:
1)
M. Ali Akbar Salehi;
2)
Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA);
3)
ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL);
4)
Research Institute of Nuclear Science and Technology (alias Nuclear Science & Technology Research Institute),
sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe II de la présente décision.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2011.

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