Document ID: 31984R1451

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RÈGLEMENT (CEE) No 1451/84 DE LA COMMISSION
du 25 mai 1984
modifiant l'annexe A du règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 577/84 de la Commission (2), et notamment son article 4,
considérant que plusieurs espèces ont été ajoutées dans l'annexe III de la convention et que l'annexe III de l'annexe A du règlement (CEE) no 3626/82 devrait dès lors être modifiée pour introduire les modifications acceptées par la Communauté;
considérant qu'il est nécessaire d'envisager un réexamen des effets de ces modifications au bout d'une certaine période;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe III de l'annexe A au règlement (CEE) no 3626/82, sous la rubrique « REPTILIA » les espèces suivantes sont insérées après Pelusios spp. Ghana:
1.2.3 // // // // « SERPENTES // // // Colubridae // Atretium schistosum // Inde // // Cerberus rhynchops // Inde // // Natrix piscator // Inde // // Ptyas mucosus // Inde // Elapidae // Naja naja // Inde // // Ophiophagus hannah // Inde // Viperidae // Vipera russellii // Inde » // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable jusqu'au 30 avril 1986. Il peut être prorogé conformément à la procédure fixée à l'article 21 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) no 3626/82 si les conditions de l'article 4 de ce règlement sont remplies.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 1984.

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