Document ID: 31993D0143

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 mars 1993 concernant l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits d'origine ou en provenance de Slovénie, de Croatie et des républiques yougoslaves
(93/143/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/438/CEE (2), et notamment son article 18 paragraphe 1,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée par la directive 92/438/CEE, et notamment son article 19 paragraphe 1,
considérant que la fièvre aphteuse a été confirmée chez les animaux récemment importés de Croatie en Italie;
considérant que la possible apparition de la fièvre aphteuse en Slovénie, en Croatie et dans les républiques yougoslaves est susceptible de présenter une sérieuse menace pour les troupeaux des États membres, eu égard aux échanges d'animaux vivants sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits;
considérant que, dès lors, il est essentiel de suspendre, dans un premier temps, les importations d'animaux vivants sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits en provenance de Slovénie, de Croatie et des républiques yougoslaves,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres interdisent l'importation d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et d'autres biongulés et des produits animaux de ces espèces d'origine ou en provenance de Slovénie, de Croatie et des républiques yougoslaves.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 1993.

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