Document ID: 31994D0506

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 modifiant la décision 94/70/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/506/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (1), et notamment son article 23 paragraphes 2 et 3,
considérant que la décision 94/70/CE de la Commission (2) établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait;
considérant que des informations supplémentaires ont été reçues de la part des autorités israéliennes et qu'il convient en conséquence de revoir la position de ce pays tiers dans le cadre de la liste susmentionnée;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 94/70/CE, la ligne se rapportant à Israël est modifiée comme suit:
« IL Israël 0 X X »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994.

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