Document ID: 31994D0678

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 octobre 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/678/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CE de la Commission (2), et notamment son article 8,
considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/608/CE (4), a établi la liste des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté;
considérant que, conformément à la directive 93/52/CEE du Conseil (5), les pays tiers peuvent autoriser des équipes de production d'embryons à fournir des embryons fécondés ou cultivés in vitro pour l'exportation vers la Communauté européenne;
considérant que les autorités vétérinaires compétentes des États-Unis d'Amérique ont communiqué une liste des équipes de production d'embryons et des modifications de leur liste des équipes de collecte d'embryons, et que la République tchèque et Israël ont communiqué des listes des équipes de collecte d'embryons agréées sur leur territoire;
considérant que, vu les dispositions de l'accord sur l'Espace économique européen, il n'est pas nécessaire de maintenir la liste des équipes de collecte d'embryons pour les importations d'embryons d'animaux de l'espèce bovine en provenance d'Autriche;
considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier la décision 92/452/CEE afin d'agréer officiellement les équipes de production d'embryons des États-Unis d'Amérique et les équipes de collecte d'embryons de la République tchèque et d'Israël;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
1) dans le titre, les mots « et des équipes de production d'embryons » sont ajoutés après les mots « des équipes de collecte d'embryons »;
2) l'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1994.

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