Document ID: 31989R2369

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RÈGLEMENT (CEE) No 2369/89 DU CONSEIL
du 28 juillet 1989
modifiant le règlement (CEE) no 2763/83 en ce qui concerne le régime de la transformation sous douane
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la taxation de certaines huiles destinées à être transformées en produits oléochimiques selon leur espèce tarifaire au moment de leur importation aboutit à une imposition supérieure à celle qui serait économiquement justifiée compte tenu de leur utilisation; que cette imposition supérieure est de nature à inciter au déplacement des activités de transformation concernées en dehors de la Communauté; que, en conséquence, le règlement (CEE) no 4032/88 de la Commission (1) a, conformément à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2763/83 du Conseil, du 26 septembre 1983, relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4032/88, prévu des mesures provisoires en vue de compléter la liste visée audit article; qu'il convient de modifier ladite liste pour rendre ces mesures définitives; que l'huile de babassu figurant à la colonne I de ladite liste relève du code NC 1513 21 19 au lieu du code NC 1513 29 30;
considérant que le règlement (CEE) no 4151/87 de la Commission (3) a modifié la liste visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 2763/83 à la suite de l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée; que cette nomenclature a été ultérieurement modifiée par le règlement (CEE) no 3174/88 de la Commission (4), en ce qui concerne certains codes figurant dans la liste annexée aux règlements (CEE) no 4151/87 et (CEE) no 4032/88; qu'il est nécessaire, en conséquence, de reprendre la classification des marchandises figurant dans la liste annexée au règlement (CEE) no 2763/83;
considérant que, pour des motifs de clarté, il convient de publier ladite liste dans sa version actualisée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2763/83 est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1989.

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