Document ID: 32003D0772

Décision de la Commission
du 28 octobre 2003
modifiant la décision 2003/526/CE concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg
[notifiée sous le numéro C(2003) 3943]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/772/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Pour faire face à la peste porcine classique dans certaines zones de la Belgique, de l'Allemagne, de la France et du Luxembourg, la Commission a arrêté plusieurs décisions, et notamment la décision 2003/526/CE(3).
(2) Étant donné la situation épidémiologique, il convient de proroger jusqu'au 30 avril 2004 les mesures arrêtées par la décision 2003/526/CE.
(3) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2003/526/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 11 de la décision 2003/526/CE, la date du "30 octobre 2003" est remplacée par celle du "30 avril 2004".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2003.

Labels: 3
18
6