Document ID: 31988R2323

RÈGLEMENT ( CEE ) N° 2323/88 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1988 modifiant le règlement ( CEE ) No 79/88 en ce qui concerne les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2238/88 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles ont été fixées à l'annexe I du règlement ( CEE ) No 79/88 de la Commission ( 3 );
considérant qu'il convient de modifier les normes en vigueur afin de tenir compte, en matière de conditionnement, des méthodes de commercialisation qui sont actuellement les plus utilisées;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier À l'annexe I du règlement ( CEE ) No 79/88, le deuxième alinéa du point V lettre C est supprimé .
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988 .

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