Document ID: 32007D0034

DÉCISION DARFOUR/5/2007 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 16 janvier 2007
concernant la nomination d'un conseiller militaire du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
(2007/34/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2005/557/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 5 juillet 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/468/PESC (2) portant renouvellement et révision du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan.
(2)
Le représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Soudan assure, entre autres, la coordination et la cohérence des contributions de l'Union à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (AMIS). Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de l'action commune 2005/557/PESC, une cellule de coordination de l'UE établie à Addis-Abeba (ACC), placée sous l'autorité du RSUE et comprenant un conseiller politique, un conseiller militaire et un conseiller en matière de police, assure la coordination quotidienne avec tous les acteurs concernés de l'UE ainsi qu'avec le centre de contrôle et de gestion administratifs (ACMC) au sein de la chaîne de commandement de l'Union africaine à Addis-Abeba pour faire en sorte que l'UE apporte, en temps voulu, un soutien cohérent à l'AMIS.
(3)
En vertu de l'article 4 de l'action commune 2005/557/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à nommer le conseiller militaire du RSUE, sur la base d'une proposition du secrétaire général/haut représentant (SG/HR), fondée sur une recommandation du RSUE.
(4)
Sur la base de la recommandation du RSUE, le SG/HR a proposé que le colonel François AMELINEAU soit nommé en tant que nouveau conseiller militaire du RSUE.
(5)
Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
DÉCIDE:
Article premier
Le colonel François AMELINEAU est nommé conseiller militaire du RSUE pour le Soudan.
Article 2
La présente décision prend effet le 25 janvier 2007.
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2007.

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