Document ID: 31999D0054

DÉCISION DU CONSEIL du 18 janvier 1999 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage (1999/54/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3,
vu les orientations générales du Conseil européen de Lisbonne des 26 et 27 juin 1992,
vu la décision 94/942/PESC (1),
considérant que, à la suite de la décision 98/106/PESC (2) mettant à jour l'annexe I de la décision susmentionnée, l'annexe V de cette décision doit également être mise à jour,
DÉCIDE:
Article premier
La liste figurant à l'annexe V de la décision 94/942/PESC, visée à l'article 6 de ladite décision et à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3381/94 du Conseil du 19 décembre 1994 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage (3), est modifiée comme suit:
- à partir du 8 mars 1998, le tableau correspondant aux rubriques 0C004 à 0C201 est remplacé par le tableau suivant:
TABLE
- à partir du trentième jour suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, le tableau correspondant aux rubriques 0C004 à 0C201 est remplacé par le tableau suivant:
TABLE
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication.
L'article 1er, premier tiret, est applicable à partir du 8 mars 1998 et l'article 1er, second tiret, est applicable à partir du trentième jour suivant celui de sa publication.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1999.

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