Document ID: 31995D0496

DÉCISION DU CONSEIL du 20 novembre 1995 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (95/496/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Roger Seguy portée à la connaissance du Conseil en date du 17 février 1995;
vu les candidatures présentées par le gouvernement français en date du 18 octobre 1995,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Henri Malosse est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur Roger Seguy pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1995.

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