Document ID: 32002D0225

Décision de la Commission
du 15 mars 2002
fixant les modalités d'application de la directive 91/492/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales et les méthodes d'analyse de certaines biotoxines marines dans les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins
[notifiée sous le numéro C(2002) 1001]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/225/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et en particulier les paragraphes 3 et 5 du chapitre V de son annexe,
considérant ce qui suit:
(1) Le point 7 du chapitre V de l'annexe de la directive 91/492/CEE dispose que les méthodes d'analyse biologiques habituelles ne doivent pas donner de réaction positive en ce qui concerne la présence de Diarrhetic Shellfish Poisoning (DSP) dans les parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément).
(2) Il est démontré scientifiquement que certaines biotoxines marines, telles que celles du complexe Diarrhetic Shellfish Poisoning (DSP) [acide okadaïque (AO) et dinophysistoxines (DTX)], ainsi que les yessotoxines (YTX), les pecténotoxines (PTX) et les azaspiracides (AZA), représentent un danger grave pour la santé humaine lorsqu'elles dépassent certaines limites dans les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers ou les gastéropodes marins.
(3) À la lumière d'études scientifiques récentes, il est à présent possible de définir des limites maximales et des méthodes d'analyse pour les biotoxines susmentionnées.
(4) Les limites maximales et les méthodes d'analyse doivent être harmonisées et mises en oeuvre par les États membres afin de protéger la santé humaine.
(5) En plus des méthodes d'analyse biologiques, d'autres méthodes de détection, telles que des méthodes chimiques et des essais in vitro, doivent être acceptées s'il est démontré que les méthodes choisies ne sont pas moins efficaces que les méthodes biologiques et que leur application assure un degré équivalent de protection de la santé publique.
(6) Les limites maximales proposées sont basées sur des données provisoires et devront être réévaluées lorsque de nouvelles données scientifiques seront disponibles.
(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La présente décision fixe les limites maximales pour les biotoxines marines du complexe Diarrhetic Shellfish Poisoning (DSP) (acide okadaïque et dinophysistoxines), les yessotoxines, les pecténotoxines et les azaspiracides ainsi que les méthodes d'analyse à employer pour leur détection. Elle s'applique aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins destinés directement à la consommation humaine ou à un traitement préalable à la consommation.
Article 2
La limite maximale globale pour l'acide okadaïque, les dinophysistoxines et les pecténotoxines dans les animaux visés à l'article 1er (corps entier ou toute partie consommable séparément) est de 160 microgrammes en équivalent-acide okadaïque par kilogramme. Les méthodes d'analyse sont définies à l'annexe.
Article 3
La limite maximale pour les yessotoxines dans les animaux visés à l'article 1er (corps entier ou toute partie consommable séparément) est de 1 milligramme en équivalent-yessotoxine par kilogramme. Les méthodes d'analyse sont définies à l'annexe.
Article 4
La limite maximale pour les azaspiracides dans les animaux visés à l'article 1er (corps entier ou toute partie consommable séparément) est de 160 microgrammes en équivalent-azaspiracide par kilogramme. Les méthodes d'analyse sont définies à l'annexe.
Article 5
Lorsque les résultats des analyses font apparaître des écarts entre les différentes méthodes, le dosage biologique sur souris doit être considéré comme la méthode de référence.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2002.

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