Document ID: 32009D0149

DÉCISION DU CONSEIL
du 27 novembre 2008
relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens
(2009/149/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(2)
La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(3)
Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, l’accord négocié par la Commission devrait être signé,
DÉCIDE:
Article premier
La signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens, ci-après dénommé «l’accord», est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l’accord au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.
Article 3
Le président du Conseil est autorisé à procéder à la notification prévue à l’article 9, paragraphe 1, de l’accord.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2008.

Labels: 8
18
15