Document ID: 31988R3862

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RÈGLEMENT (CEE) No 3862/88 DU CONSEIL
du 9 décembre 1988
fixant, pour la campagne de pêche 1989, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3468/88 (2), et notamment son article 17 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604;
considérant que, sur la base des critères définis à l'article 17 paragraphe 2 dudit règlement, il convient de diminuer ce prix pour la campagne de pêche 1989,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1989 pour les thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 et la catégorie à laquelle il se réfère sont fixés comme suit:
(en écus/tonnes)
1.2.3 // // // // Espèce // Caractéristiques commerciales // Prix à la production communautaire // // // // Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) // Entier, pesant plus de 10 kg/pièce // 1 252 // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1988.

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