Document ID: 31991R2891

RÈGLEMENT (CEE) No 2891/91 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 910/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers le Brésil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 910/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2345/91 (4), a prévu une vente de viande bovine d'intervention stockée dans plusieurs États membres; que, en ce qui concerne la quantité mise en vente en Allemagne, il y a lieu de reporter la date de prise en charge pour faciliter le déroulement de cette vente;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er paragraphe 1 troisième tiret du règlement (CEE) no 910/91, la date du « 1er mars 1991 » est remplacée par celle du « 1er juin 1991 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 9 septembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 1991.

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