Document ID: 31992R0153

RÈGLEMENT (CEE) No 153/92 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1992 modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 72 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) no 2392/89 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2356/91 (4), a établi les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins;
considérant que le règlement (CEE) no 3201/90 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3298/91 (6), prévoit les modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins;
considérant que, compte tenu d'une demande du Chili, il convient de prévoir que des vins originaires de ce pays issus exclusivement de deux variétés peuvent porter le nom de ces deux variétés lorsqu'ils sont commercialisés dans la Communauté;
considérant que la bouteille du type « Clavelin » a été traditionnellement réservée en France à certains vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.); que ce type de bouteille peut rappeler certaines caractéristiques ou une certaine origine de vin, et qu'il apparaît indiqué de maintenir cette réservation;
considérant que, au Portugal, la bouteille de type « Cantil » a été traditionnellement d'un usage généralisé pour les vins rosés; que, pour d'autres vins, cette bouteille peut également être considérée comme traditionnelle; que, toutefois, compte tenu de la restructuration des appellations au Portugal, suite à son adhésion à la Communauté, il n'est pas possible d'établir actuellement avec précision la liste de ces appellations; que, néanmoins, il ne serait pas justifié de priver des vins traditionnellement présentés dans des bouteilles de type « Cantil » de conserver cette possibilité, surtout s'il s'agit de v.q.p.r.d. et « vinho regional »; que, pour cette raison, il y a lieu de prévoir que ce type de bouteille ne sera utilisé que pour les vins rosés et pour les seuls v.q.p.r.d. et « vinho regional » traditionnellement présentés ainsi avant leur classement;
considérant que l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Hongrie et la Tchécoslovaquie ont demandé une adaptation des annexes I, II et IV du règlement (CEE) no 3201/90; qu'il apparaît justifié de donner une suite favorable à ces demandes;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3201/90 est modifié comme suit.
1) À l'article 13 paragraphe 2 point a) après le nom « Australie » est ajouté le nom « Chili ».
2) L'article 20 est modifié comme suit.
- Au paragraphe 1 le point c) est ajouté:
« c) "Clavelin", une bouteille en verre à col court, d'une contenance de 0,62 l, constituée d'une corps cylindrique surmonté de larges épaules donnant une apparance trapue et dont les rapports sont approximativement:
hauteur totale
diamètre de base = 2,75 hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale
2 ».
- Au paragraphe 2 point b) le texte du point « i » est remplacé par le texte suivant:
« i) en ce qui concerne les vins originaires de la Communauté:
- en Allemagne, en Italie et en Grèce aux seuls vins figurant à l'annexe V,
- au Portugal aux vins rosés et aux seuls autres vins v.q.p.r.d. et "vinho regional" pour lesquels il est démontré qu'avant leur classement en v.q.p.r.d. et "vinho regional" ils étaient déjà présentés de manière loyale et traditionnelle dans le type de bouteille "cantil" ».
- Au paragraphe 2 le point c) est ajouté:
« c) l'utilisation de la bouteille du type "Clavelin" est réservée aux v.q.p.r.d. figurant à l'annexe V. »
3) Les annexes I, II, IV et V sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1992.

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