Document ID: 31990R1310

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RÈGLEMENT (CEE) No 1310/90 DE LA COMMISSION
du 18 mai 1990
modifiant le règlement (CEE) no 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 7 bis paragraphe 1 premier alinéa et paragraphe 3,
considérant que, aux termes de l'article 9 du règlement (CEE) no 1589/87 de la Commission (3), le paiement du beurre acheté par l'organisme d'intervention est effectué dans un délai qui commence le quatre-vingt-dixième jour après la date de prise en charge; que les opérations de paiements, suite à des transactions commerciales entre particuliers, sont exécutées dans des délais plus courts; qu'il convient à l'heure actuelle de rapprocher ces délais et de raccourcir en conséquence le délai minimum de paiement suite à l'achat à l'intervention et de le porter au quarante-cinquième jour après la date de prise en charge; qu'il est nécessaire de raccourcir simultanément le délai maximum de paiement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 9 du règlement (CEE) no 1589/87, les termes « 90e » sont remplacés par les termes « quarante-cinquième » et les termes « 120e » sont remplacés par les termes « soixante-cinquième ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la deuxième adjudication du mois de mai 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 1990.

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