Document ID: 32005D0811

DÉCISION DU CONSEIL
du 14 novembre 2005
portant nomination d'un titulaire italien et d'un suppléant italien au Comité des régions
(2005/811/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1).
(2)
Un siège de titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'échéance du mandat de vice-président du Conseil régional de M. Luciano CAVERI, titulaire; un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Rosario CONDORELLI,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006:
a)
en tant que titulaire:
M. Luciano CAVERI
Presidente della Regione autonoma Valle d'Aosta
b)
en tant que suppléant:
M. Rosario CONDORELLI
Assessore comunale del Comune di Sant'Agata Li Battiati (Catania).
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2005.

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