Document ID: 31988D0597

DÉCISION DU CONSEIL
du 21 novembre 1988
concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël
(88/597/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission, vu l'avis conforme du Parlement européen (1),
considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël,
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 13 paragraphe 1 du protocole (2).
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1988.

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