Document ID: 31987L0234

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 31 mars 1987
modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux
(87/234/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/354/CEE (2), et notamment son article 10,
considérant que les dispositions de la directive 77/101/CEE prévoient que le contenu de l'annexe doit être adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;
considérant qu'il y a lieu d'adapter ou de compléter les dispositions relatives à la description et à la composition de certains sous-produits de la rizerie ou certaines substances minérales afin de pouvoir les identifier en fonction de leurs particularités;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 77/101/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, au plus tard,le 30 novmebre 1987. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 31 mars 1987.

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