Document ID: 32014D0949

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 16 décembre 2014
portant élection du Médiateur européen
(2014/949/UE, Euratom)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 24, troisième alinéa, et son article 228,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (1),
vu l'article 219 de son règlement,
vu l'appel à candidatures (2),
vu le vote intervenu au cours de la séance du 16 décembre 2014,
DÉCIDE:
d'élire Emily O'REILLY à la fonction de Médiateur européen jusqu'au terme de la législature.
Fait à Strasbourg, le 16 décembre 2014.

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