Document ID: 31988R3699

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RÈGLEMENT (CEE) No 3699/88 DU CONSEIL
du 24 novembre 1988
portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1988, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par ses règlements (CEE) no 4098/87 (1) et (CEE) no 2065/88 (2), le Conseil a ouvert, pour l'année 1988, et réparti entre les États membres, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbonne, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé provisoirement à 390 000 tonnes;
considérant que les données économiques actuellement disponibles en matière de consommation, de production et d'importation au bénéfice d'autres régimes tarifaires préférentiels permettent d'estimer que, pour ledit produit, les besoins d'importations immédiats de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l'année en cours un niveau supérieur au volume fixé par les règlements précités; que, afin de ne pas mettre en cause l'équilibre du marché dudit produit et d'assurer une évolution parallèle de l'écoulement de la production communautaire et la sécurité satisfaisante de l'approvisionnement des industries utilisatrices, il convient de prévoir l'augmentation dudit volume d'une quantité correspondant aux besoins des industries utilisatrices jusqu'à la fin de l'année en cours, soit 180 000 tonnes;
considérant qu'il convient de diviser en deux tranches le volume de l'augmentation, la première tranche étant répartie entre certains États membres au prorata de leurs besoins prévisibles, la deuxième tranche constituant une réserve communautaire destinée à couvrir les besoins supplémentaires éventuels,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par les règlements (CEE) no 4098/87 et (CEE) no 2065/88 pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone est porté de 390 000 à 570 000 tonnes.
Article 2
1. Une première tranche du volume supplémentaire visé à l'article 1er, qui s'élève à 90 000 tonnes, est répartie comme suit entre les États membres suivants:
1.2 // // (en tonnes) // Benelux // 12 070 // Allemagne // 30 170 // Espagne // 10 050 // France // 20 120 // Italie // 10 050 // Royaume-Uni // 7 540
2. La deuxième tranche portant sur 90 000 tonnes constitue la réserve. La réserve prévue à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 4098/87 est donc portée de 142 500 à 232 500 tonnes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1988.

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