Document ID: 31994R1683

RÈGLEMENT (CE) No 1683/94 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) no 1983/92 et (CEE) no 1997/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des Açores et de Madère ainsi que des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant les bilans d'approvisionnement prévisionnels respectifs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93, et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 1600/92, le règlement (CEE) no 1983/92 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1939/93 (5), a établi, pour la campagne 1993/1994, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits du secteur du riz pour les Açores et pour Madère; qu'il convient, par conséquent, d'établir le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour la campagne de commercialisation 1994/1995;
considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 1601/92, le règlement (CEE) no 1997/92 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1939/93, a établi, pour la campagne 1993/1994, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits du secteur du riz pour les îles Canaries; qu'il convient, par conséquent, d'établir le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour la campagne de commercialisation 1994/1995;
considérant que les quantités de produits qui bénéficient du régime spécifique d'approvisionnement sont déterminées dans le cadre de bilans prévisionnels établis périodiquement et révisables en fonction des besoins essentiels des marchés et en prenant en considération les productions locales et les courants d'échanges traditionnels;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 1983/92 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
Article 2
L'annexe du règlement (CEE) no 1997/92 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1994.

Labels: 3
18
17