Document ID: 32002R0420

Règlement (CE) no 420/2002 de la Commission
du 6 mars 2002
prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1095/2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/2001 de la Commission du 5 juin 2001 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002)(1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 1095/2001 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, l'ouverture d'un contingent tarifaire de 169000 jeunes bovins mâles d'un poids n'excédant pas 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement. Ledit règlement prévoit à l'article 9 une nouvelle attribution des quantités qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 22 février 2002,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1095/2001 s'élèvent à 17223 têtes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2002.

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