Document ID: 32001D0027

Décision de la Commission
du 27 décembre 2000
modifiant la décision 92/160/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Brésil
[notifiée sous le numéro C(2000) 4145]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/27/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à la législation communautaire, les États membres sont autorisés à importer des équidés en provenance de pays tiers ou, dans le cas d'une régionalisation officielle, de certaines parties du territoire d'un pays tiers qui ont été indemnes de morve au cours des six derniers mois précédant l'exportation.
(2) La décision 92/160/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/508/CE(3), établit la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés.
(3) La décision 92/160/CEE a été modifiée, pour ce qui concerne les importations dans la Communauté d'équidés en provenance du Brésil, par les décisions 2000/163/CE(4) et 2000/508/CE en raison de la présence de morve chez des équidés locaux dans les États de Pernambuco, Alagoas, Sergipe et Ceará.
(4) Le Brésil a signalé de nouveaux cas cliniques de morve chez des chevaux de labour indigènes dans certaines régions des États brésiliens de Maranhão et de Piaui situés dans le nord-est du pays. Dans onze États, situés principalement dans le nord-est du pays, une enquête sérologique est réalisée afin d'évaluer la situation zoosanitaire.
(5) Il est donc approprié d'adapter la régionalisation à la situation zoosanitaire dans le pays concerné, en tenant compte de l'enquête en cours.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la liste d'États du Brésil de l'annexe de la décision 92/160/CEE, les mots "Maranhão", "Piaui", "Rio Grande do Norte", "Paraiba", "Bahia" et "Tocantins" sont supprimés.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2000.

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