Document ID: 31999D0404

DÉCISION DU CONSEIL
du 10 mai 1999
concernant les arrangements visant à améliorer la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale
(1999/404/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17,
vu le protocole sur l'article 17, annexé au traité sur l'Union européenne,
(1) considérant que le protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne énonce que l'Union européenne, en collaboration avec l'Union de l'Europe occidentale, élabore des arrangements visant à améliorer la coopération entre elles, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam;
(2) considérant que des travaux préparatoires ont été menés en collaboration avec l'Union de l'Europe occidentale en vue d'élaborer de tels arrangements;
(3) considérant que les textes résultant de ces travaux préparatoires menés en collaboration avec l'Union de l'Europe occidentale conviennent pour des arrangements visant à améliorer la coopération avec l'Union de l'Europe occidentale; qu'ils doivent dès lors être approuvés,
DÉCIDE:
Article premier
Les textes constituant les arrangements visant à améliorer la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale au titre du protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne sont approuvés.
Les textes des arrangements sont joints à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 10 mai 1999.

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