Document ID: 32000D0556

Décision de la Commission
du 7 septembre 2000
modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté
[notifiée sous le numéro C(2000) 2494]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/556/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/12/CE(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Le système de notification des maladies des animaux mettant en oeuvre la directive 82/894/CEE est en cours d'actualisation, et il convient de réévaluer ledit système. Les informations relatives aux restrictions ne doivent plus être envoyées par l'intermédiaire dudit système.
(2) La peste aviaire ayant été rebaptisée "influenza aviaire" par l'Office international des épizooties (OIE) et la maladie de Teschen étant rebaptisée "encéphalomyélite à entérovirus", la liste des maladies doit être modifiée en conséquence.
(3) Pour des raisons de clarté, il convient de consolider les amendements précédents en actualisant et en remplaçant toutes les annexes en conséquence.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la directive 82/894/CEE sont remplacées par les annexes de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2001.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2000.

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