Document ID: 32005D0400

DÉCISION DU CONSEIL
du 23 mai 2005
portant nomination d’un membre estonien du Comité économique et social européen
(2005/400/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
vu la candidature présentée par le gouvernement estonien,
vu l'avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Kalev KREEGIPUU, qui a été portée à la connaissance du Conseil le 3 septembre 2004,
DÉCIDE:
Article unique
M. Kaul NURM est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Kalev KREEGIPUU pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2006.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2005.

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