Document ID: 32009D0255

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 mars 2009
modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord - Westphalie et de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)
[notifiée sous le numéro C(2009) 1669]
(Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
(2009/255/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2003/135/CE de la Commission du 27 février 2003 portant approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2), est l’une des mesures adoptées pour lutter contre la peste porcine classique.
(2)
L’Allemagne a informé la Commission de l’évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord - Westphalie et de Rhénanie-Palatinat.
(3)
Selon ces informations, la peste porcine classique chez les porcs sauvages a été éradiquée dans certaines zones de ces Länder. Elles ne doivent donc plus être soumises aux plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages.
(4)
De nouveaux cas de peste porcine classique chez des porcs sauvages ont été signalés dans une région qui s’étend de part et d’autre de la frontière entre la Rhénanie-du-Nord - Westphalie et la Rhénanie-Palatinat et qui était jusqu’ici indemne de la maladie. Dès lors, ces zones doivent être soumises aux plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages.
(5)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/135/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2003/135/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République fédérale d’Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2009.

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