Document ID: 32003D0830

Décision du Conseil
du 24 novembre 2003
portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen
(2003/830/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 258,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et notamment son article 166,
vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006(1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Friedrich DINKHAUSER, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 14 avril 2003,
vu les candidatures présentées par le gouvernement autrichien,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Heinz PETER est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Friedrich DINKHAUSER pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2003.

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