Document ID: 32002D0060

Décision du Conseil
du 22 janvier 2002
portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006
(2002/60/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu les propositions des gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
La composition du Comité devrait assurer une représentation des collectivités régionales et locales,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres ou suppléants du Comité des régions, pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006:
- en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe I,
- en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe II.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2002.

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