Document ID: 32006R1467

RÈGLEMENT (CE) N o 1467/2006 DE LA COMMISSION
du 4 octobre 2006
modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de pays et territoires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 19,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 998/2003 établit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et les règles relatives aux contrôles de ces mouvements.
(2)
Le règlement (CE) no 998/2003 énonce qu’une liste des pays tiers en provenance desquels les mouvements d’animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies, doit être établie à l’annexe II, partie C, de ce règlement.
(3)
La liste établie à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003 comprend les pays tiers et territoires indemnes de la rage et les pays tiers et territoires pour lesquels il a été estimé que le risque d’introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de ces pays tiers et territoires n’était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.
(4)
Il ressort des informations communiquées par le Royaume-Uni pour les Îles Vierges britanniques que le risque d’introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d’animaux de compagnie en provenance de ces territoires n’est pas plus élevé que le risque associé aux mouvements d’animaux de compagnie entre les États membres ou en provenance de pays tiers déjà inscrits sur la liste du règlement (CE) no 998/2003. Les Îles Vierges britanniques doivent donc figurer sur la liste de l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003.
(5)
Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient de remplacer dans son intégralité la liste de pays et territoires établie à l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003.
(6)
Le règlement (CE) no 998/2003 doit donc être modifié en conséquence.
(7)
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2006.

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