Document ID: 31997D0874

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 modifiant la décision de la Commission 94/204/CE, Euratom relative à la création de l'Assemblée européenne des sciences et des technologies (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/874/CE, Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
considérant que la Commission a créé, par sa décision 94/204/CE, Euratom (1) un comité consultatif appelé Assemblée européenne des sciences et des technologies, ci-après dénommé «l'Assemblée»;
considérant que l'article 3 paragraphes 1 et 2 de ladite décision prévoit que l'Assemblée comprend au maximum cent membres, qu'elle est composée de personnalités de haut niveau des milieux européens, représentant les sciences exactes et naturelles, les sciences économiques, sociales et humaines dans la proportion et les domaines ou celles-ci sont concernées par la recherche communautaire, la technologie et l'industrie;
considérant que l'article 5 de cette décision énonce que l'Assemblée est pourvue d'un bureau de vingt membres comprenant, d'une part, un représentant de la Commission et neuf membres désignés par la Commission parmi les représentants des instances représentatives visées à l'article 3 paragraphe 3, et, d'autre part, dix membres élus par l'Assemblée parmi ses propres membres;
considérant qu'il convient de modifier le texte de l'article 5 afin que la composition du bureau soit adaptée à la composition effective de l'Assemblée,
DÉCIDE:
Article premier
L'article 5 premier alinéa de la décision 94/204/CE, Euratom est remplacé par le texte suivant:
«L'Assemblée est pourvue d'un bureau de vingt membres au maximum comprenant, d'une part, au plus dix membres élus par l'Assemblée parmi ses propres membres, l'élection ayant lieu à la majorité des deux tiers des membres présents et, d'autre part, un représentant de la Commission et au plus neuf membres désignés par la Commission parmi les représentants des instances représentatives visées à l'article 3 paragraphe 3. Le nombre exact de membres élus par l'Assemblée et de membres désignés par la Commission est déterminé conformément au règlement intérieur de l'Assemblée, visé à l'article 7.»
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 17 décembre 1997.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

Labels: 7
15
5