Document ID: 32000R1628

Règlement (CE) no 1628/2000 de la Commission
du 24 juillet 2000
rectifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1802/95 ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Dans l'annexe du règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 904/96(4), une vérification a fait apparaître une erreur qu'il convient de corriger.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CE) n° 1802/95, les montants relatifs au règlement (CEE) n° 2219/92 de la Commission(5) sont remplacés par les montants suivants:
TABLE
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2000.

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