Document ID: 32000R1437

Règlement (CE) no 1437/2000 de la Commission
du 30 juin 2000
modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 25 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1073/2000 de la Commission(2), et notamment son article 5, paragraphe 8, et son article 13,
vu le règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission du 29 janvier 1993 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5, paragraphe 4, de ce règlement(3), modifié par le règlement (CE) n° 345/97(4), et notamment son article 3, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2092/91 prévoit que des ingrédients d'origine agricole ne peuvent être admis dans l'annexe VI, partie C, que s'il a été prouvé que ces ingrédients sont d'origine agricole et ne sont pas produits en quantité suffisante dans la Communauté selon les règles énoncées à l'article 6 ou ne peuvent être importés en provenance de pays tiers conformément aux règles définies à l'article 11.
(2) Certains États membres ont notifié aux autres États membres ainsi qu'à la Commission, conformément à la procédure prévue par l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 207/93, les autorisations accordées pour l'utilisation de certains ingrédients d'origine agricole qui ne sont actuellement pas inscrits à l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) n° 2092/91. Or, il est apparu que la noix de muscade, certaines espèces de poivre et leurs mélanges, le safran bâtard, des mélanges de certains produits végétaux comestibles ayant des propriétés colorantes ou aromatisantes, la coriandre fumée et le kirsch ne peuvent actuellement pas être fournis par la production biologique. De ce fait, ces produits sont à inscrire à l'annexe VI, partie C, du règlement susmentionné.
(3) Ces mesures sont à arrêter d'urgence, étant donné que, pour certains produits, la possibilité de prorogation des autorisations à l'échelle nationale visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 207/93 est expirée.
(4) Pour des raisons de clarté, il convient de rétablir l'ensemble du texte de l'annexe VI, partie C.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 14 du règlement (CEE) n° 2092/91,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La partie C de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2000.

Labels: 3
17
6