Document ID: 32003R0501

Règlement (CE) no 501/2003 de la Commission
du 19 mars 2003
prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1126/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003)(1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 1126/2002 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, l'ouverture d'un contingent tarifaire de 169000 jeunes bovins mâles d'un poids n'excédant pas 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement. Ledit règlement prévoit à l'article 9 une nouvelle attribution des quantités qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 21 février 2003,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1126/2002 s'élèvent à 4789 têtes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 mars 2003.

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