Document ID: 32004D0733

DÉCISION BiH/2/2004 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 24 septembre 2004
relative à la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(2004/733/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, paragraphe 3,
vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l’article 2 de l’action commune, l’amiral Rainer FEIST, adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR), a été nommé commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
(2)
L’OTAN a décidé de nommer le général Sir John REITH adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR), en remplacement de l’amiral Rainer FEIST. La mission du général Sir John REITH commencera le 30 septembre 2004.
(3)
En vertu de l’article 6 de l’action commune, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne.
(4)
Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense.
(5)
Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’avec les États membres de l’Union européenne qui sont en même temps soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la Paix», et ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
DÉCIDE:
Article premier
Le général Sir John REITH est nommé commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
Article 2
La présente décision prend effet le 30 septembre 2004.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.

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