Document ID: 32001D0221

Décision du Conseil
du 12 mars 2001
relative à la participation de la Communauté au groupe d'étude international du plomb et du zinc
(2001/221/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Le mandat du groupe d'étude international du plomb et du zinc (GEIPZ) a été adopté lors de la réunion inaugurale pour le plomb et le zinc qui a été organisée à New York, sous les auspices du Conseil économique et social des Nations unies, en mai 1959.
(2) Le GEIPZ fonctionne de façon indépendante comme une organisation intergouvernementale autonome affiliée aux Nations unies qui permet à ses pays membres:
a) d'obtenir des informations précises et actuelles sur les marchés mondiaux du plomb et du zinc, et
b) de tenir des consultations intergouvernementales régulières concernant le commerce international du plomb et du zinc et toute autre question connexe revêtant un intérêt pour les pays membres.
(3) Le GEIPZ remplit sa mission essentiellement à travers ses six comités: le comité permanent, le comité "Statistiques et prévisions", le comité "Projets miniers et des fonderies", le comité "Recyclage", le comité économique et international et le comité "Environnement". En outre, un panel consultatif auprès de l'industrie, composé de spécialistes des pays membres ayant une solide expérience de l'industrie du plomb et du zinc, est présidé par le président du groupe d'étude. Le panel conseille les membres du groupe d'étude et peut servir de forum de concertation.
(4) Le GEIPZ est reconnu en tant qu'instance internationale pour les produits de base par le Fonds commun des Nations unies pour les produits de base, si bien qu'il peut demander au Fonds commun des moyens financiers pour des projets de développement.
(5) Les gouvernements et les parties contractantes de l'OMC/du GATT ont été invités à indiquer au Secrétariat général des Nations unies s'ils acceptaient le mandat et le règlement intérieur conformément à l'article 1er du règlement intérieur du GEIPZ.
(6) Le GEIPZ est financé par les gouvernements des pays membres. Les contributions sont calculées en divisant la moitié du budget par le nombre de pays membres, l'autre moitié étant répartie suivant la part de chaque pays dans le commerce total du plomb et du zinc.
(7) Plusieurs États membres de la Communauté participent déjà aux travaux du GEIPZ,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat et le règlement intérieur du groupe d'étude international du plomb et du zinc sont acceptés par la Communauté.
La Communauté soumet ses instruments d'acceptation au Secrétariat général des Nations unies.
Les textes du mandat et du règlement intérieur sont annexés à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à soumettre les instruments d'acceptation au nom de la Communauté.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2001.

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