Document ID: 32004D0883

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2004
adaptant l’annexe de la directive 95/57/CE du Conseil concernant la collecte d’informations statistiques dans le domaine du tourisme pour ce qui concerne les listes des pays
[notifiée sous le numéro C(2004) 4723]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/883/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 95/57/CE du Conseil du 23 novembre 1995 concernant la collecte d’informations statistiques dans le domaine du tourisme (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Les listes des pays à utiliser dans la collecte des données doivent être mises à jour pour faciliter la collecte de statistiques harmonisées et en raison de nouvelles exigences concernant les données sur les nouveaux pays de destination et d’origine, tenant à des changements de comportements en matière de voyage.
(2)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du programme statistique établi par la décision 89/382/CEE, Euratom, du Conseil (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la directive 95/57/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2004.

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