Document ID: 31998R2151

RÈGLEMENT (CE) N° 2151/98 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1421/98 (2), et notamment son article 6,
considérant que le volume contingentaire pour certains contingents tarifaires communautaires autonomes n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire; qu'il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire dans les termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2505/96; qu'il s'avère donc nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 1998 afin de permettre un accès continu à ces contingents;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 1998, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifié comme suit:
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2711 devient 925 000 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2799 devient 34 000 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2942 devient 1 500 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2943 devient 40 000 000 d'unités,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2944 devient 45 000 000 d'unités.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1998.

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