Document ID: 31984R0100

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 100/84 DE LA COMMISSION
du 16 janvier 1984
modifiant le règlement (CEE) no 1054/78 suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le mark allemand et le florin néerlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1223/83 du Conseil, du 20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1877/83 (2), et notamment son article 6 point c),
considérant que l'article 5 du règlement (CEE) no 1223/83 prévoit que, en ce qui concerne les montants fixés en Écus, une augmentation peut être prévue; qu'il convient d'en faire usage dans la mesure nécessaire pour éviter tout abaissement en monnaie nationale des montants concernés; qu'il paraît approprié, compte tenu dudit règlement, de fixer cette augmentation à 2,413 % et pour certains montants à 1,691 % et de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 1054/78 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1873/83 (4);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 1054/78 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable avec effet au 1er janvier 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1984.

Labels: 18
6