Document ID: 31987R1906

RÈGLEMENT (CEE) N° 1906/87 DU CONSEIL du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2744/75 en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 23.02 A du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son article 14 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (3), considérant que le règlement (CEE) n° 2744/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1588/86 (5), a fixé les éléments de calcul du prélèvement applicable aux importations de sons de céréales, avec des dispositions particulières à partir de la campagne 1982/1983; considérant que ces dispositions provisoires actuellement en vigueur ont permis une stabilisation des importations de sons; qu'il est dès lors indiqué de les rendre permanentes; considérant qu'il convient de modifier le règlement (CEE) n° 2744/75 à cet effet, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La partie de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2744/75 relative à la position 23.02 du tarif douanier commun se lit comme suit: TABLE
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1987.

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