Document ID: 31995D0471

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 modifiant la décision 93/590/CE pour l'achat, par la Communauté, d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/471/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 91/666/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux (1), et notamment son article 7,
considérant que la décision 93/590/CE de la Commission, du 5 novembre 1993, pour l'achat, par la Communauté, d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux (2), prévoit le stockage de l'antigène en quatre endroits;
considérant que les agents de la banque d'antigènes installée dans les locaux de Bayer à Cologne ont signalé à la Commission qu'ils ne souhaitaient plus founir ce service à la Communauté;
considérant que, de ce fait, il y a lieu de prévoir des dispositions pour le transfert de l'antigène stocké à Cologne vers une autre banque;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 3 de la décision 93/590/CE est remplacé par le texte suivant:
« Article 3 L'antigène est partagé entre les trois banques d'antigènes de la manière suivante:
a) l'Institut pour la santé animale, Pirbright: 2,5 millions de doses de chacune des deux souches européennes O1 et A5;
b) IZP, Brescia: 2,5 millions de doses de chacune des deux souches du Moyen-Orient O1 et A22;
c) LNPB, Lyon: 2,5 millions de doses de chacune des deux souches du Moyen-Orient O1 et A22, ainsi que de chacune des deux souches européennes O1 et A5. »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1995.

Labels: 7
3
0
6