Document ID: 31990D0447

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 juillet 1990
concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume de Suède relatif à la recherche et à la formation dans le domaine de la radioprotection
(90/447/Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101 paragraphe 3,
considérant que l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Suède (1) a été signé le 13 janvier 1986;
considérant que, par sa décision 89/416/Euratom (2), le Conseil a adopté un programme spécifique de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (1990-1991),
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume de Suède relatif à la recherche et à la formation dans le domaine de la radioprotection est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord est joint en annexe à la présente décision.
Article 2
Le pouvoir de désigner la personne autorisée à signer l'accord de coopération afin d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique est conféré au président de la Commission.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1990.

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