Document ID: 31988R2963

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RÈGLEMENT (CEE) No 2963/88 DU CONSEIL
du 26 septembre 1988
modifiant le règlement (CEE) no 3983/87 répartissant, pour 1988, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (2), et le protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (3), fixent les quotas de captures alloués à la Communauté dans les eaux groenlandaises;
considérant que le règlement (CEE) no 3983/87 (4), modifié par le règlement (CEE) no 1345/88 (5), répartit pour l'année 1988 certains quotas de captures dans les eaux groenlandaises;
considérant que la Communauté et le Groenland ont tenu de nouvelles consultations concernant l'application de l'accord et du protocole en 1988, qui ont abouti à l'augmentation du quota de cabillaud de la Communauté pêché à l'ouest du Groenland;
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe à la Communauté de fixer les conditions dans lesquelles ces quotas de captures supplémentaires peuvent être utilisés par les pêcheurs de la Communauté;
considérant que, pour assurer une gestion efficace des possibilités de capture disponibles, il convient de les répartir entre les États membres au moyen de quotas, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 170/83;
considérant que les activités de pêche visées par le présent règlement sont soumises aux mesures de contrôle pertinentes prévues par le règlement (CEE) no 2241/87 (6),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les indications (colonnes 1 à 6) concernant le cabillaud, figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 3983/87, sont remplacées par celles qui figurent à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1988.

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