Document ID: 32000D0009

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 23 décembre 1999
relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000
(BCE/1999/11)
(2000/9/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé "traité"), et notamment son article 106, paragraphe 2,
(1) considérant que la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres à compter du 1er janvier 1999;
(2) considérant que les États membres ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces nationales prévu en l'an 2000, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Approbation du volume de l'émission de pièces nationales prévu en l'an 2000
La BCE approuve le volume de l'émission de pièces dans les États membres participants en l'an 2000, tel que décrit dans le tableau suivant:
TABLE
Article 2
Dispositions finales
Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 décembre 1999.

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