Document ID: 32013R1122

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1122/2013 DE LA COMMISSION
du 6 novembre 2013
approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Κονσερβολιά Στυλίδας (Konservolia Stylidas) (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Grèce pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Κονσερβολιά Στυλίδας (Konservolia Stylidas)» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (2).
(2)
La demande concerne la modification des rubriques Description et Méthode d’obtention du cahier des charges, et vise plus particulièrement à ajouter une catégorie commerciale supplémentaire, l’olive dénoyautée.
(3)
La Commission a examiné la modification en question et en a conclu qu’elle était justifiée. Dans la mesure où, conformément à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, cette modification est mineure, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 50 à 52 dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Κονσερβολιά Στυλίδας (Konservolia Stylidas)» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Le document unique consolidé exposant les principaux éléments du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2013.

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