Document ID: 32011R0449

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 449/2011 DE LA COMMISSION
du 6 mai 2011
enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ (Shaanxi ping guo) (AOP), (Longjing Cha) (AOP), (Guanxi Mi You) (AOP), (Lixian Ma Shan Yao) (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «
(Shaanxi ping guo)», «
(Longjing Cha)», «
(Guanxi Mi You)» et «
(Lixian Ma Shan Yao)», déposées par la République populaire de Chine, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2).
(2)
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mai 2011.

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