Document ID: 31989D0053

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 1988
relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Italie
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(89/53/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3906/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3), modifié par le règlement (CEE) no 3530/86 (4), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par voie d'estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à l'existence d'une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (5);
considérant que le gouvernement italien a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de trois méthodes de classement de carcasses de porcs sur son territoire et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation desdites méthodes de classement sont remplies;
considérant qu'il y a en Italie deux populations distinctes de porcs, dont les viandes trouvent des marchés différents; qu'il convient de prévoir deux formules différentes d'estimation, dont l'une se réfère aux porcs du type léger (carcasses d'un poids entre 60 et 120 kg) et l'autre est plus adaptée à la classification commerciale des porcs lourds (carcasses d'un poids entre 120 et 180 kg);
considérant qu'aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne peut être autorisée, sauf par décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise; que, à cette fin, la présente autorisation peut être révoquée;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Italie pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
- l'appareil appelé « Fat-O-Meater » (« FOM ») et les méthodes d'estimation y afférentes, décrits dans la première partie de l'annexe,
- l'appareil appelé « Destron PG-100 » (« DEST ») et les méthodes d'estimation y afférentes, décrits dans la deuxième partie de l'annexe,
- l'appareil appelé « Introscope » (« Optical Probe ») et les méthodes d'estimation y afférentes, décrits dans la troisième partie de l'annexe.
Article 2
Aucune modification d'appareil ou de méthode d'estimation n'est autorisée.
Article 3
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988.

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