Document ID: 32005D0007

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 décembre 2004
relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs à Chypre
[notifiée sous le numéro C(2004) 5296]
(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
(2005/7/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2, paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit s’appuyer sur une estimation de la teneur en viande maigre réalisée selon des méthodes statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L’autorisation des méthodes de classement est subordonnée au respect d’une tolérance maximale d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance a été définie à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (2).
(2)
Le gouvernement de Chypre a demandé à la Commission d’autoriser une méthode de classement des carcasses de porcs et a soumis les résultats de son essai de dissection, réalisé avant son adhésion, en présentant la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85.
(3)
Il ressort de l’évaluation de cette demande que les conditions d’autorisation de la méthode de classement concernée sont remplies.
(4)
À Chypre, la pratique commerciale n’impose pas que la langue et les reins soient retirés de la carcasse de porc; il convient d’en tenir compte dans l’adaptation du poids à la présentation type.
(5)
Aucune modification de l’appareil ou de la méthode de classement ne peut être autorisée, si ce n’est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l’expérience acquise. Pour cette raison, la présente autorisation peut être révoquée.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’utilisation de la méthode suivante est autorisée à Chypre pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
-
appareil Hennessy Grading Probe (HGP 4) et méthodes d’estimation y relatives, dont la description figure en annexe.
Article 2
Sans préjudice des dispositions relatives à la présentation type visée à l’article 2 du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porcs peuvent être présentées à Chypre avec la langue et les reins avant la pesée et le classement. Afin d’établir les cotations des carcasses de porcs sur une base comparable, le poids à chaud constaté est diminué de 0,8 kg.
Article 3
Aucune modification de l’appareil ou de la méthode d’estimation n’est autorisée.
Article 4
La République de Chypre est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2004.

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