Document ID: 32004D0366

Décision de la Commission
du 13 avril 2004
approuvant la première phase du plan d'action technique 2004 pour l'amélioration des statistiques agricoles
[notifiée sous le numéro C(2004) 1303]
(2004/366/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 96/411/CE du Conseil du 25 juin 1996 relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires(1), et notamment son article 4, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à la décision 96/411/CE, la Commission établit chaque année un plan d'action technique pour les statistiques agricoles.
(2) Il est essentiel d'améliorer les informations sur les données physiques de l'agriculture européenne, d'obtenir des indicateurs agroenvironnementaux détaillés et de mettre en place des systèmes d'information sur le développement rural pour la mise en oeuvre des politiques communautaires afférentes.
(3) Conformément à la décision 96/411/CE, la Communauté participe financièrement aux dépenses encourues par chaque État membre pour les adaptations des systèmes nationaux ou pour les travaux préparatoires liés à des besoins nouveaux ou croissants à effectuer dans le cadre d'un plan d'action technique.
(4) Il y a lieu de consolider certaines actions entamées dans les plans d'action précédents et de poursuivre l'effort entrepris.
(5) L'élargissement qui aura lieu dans le courant de l'année 2004 rend nécessaire la mise en oeuvre en deux phases du plan d'action pour 2004. Il convient d'adopter la première phase dudit plan d'action.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La première phase du plan d'action technique 2004 pour l'amélioration des statistiques agricoles (TAPAS 2004 - phase 1), qui figure à l'annexe, est approuvée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 avril 2004.

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