Document ID: 31975R0385

RÈGLEMENT (CEE) Nº 385/75 DE LA COMMISSION du 17 février 1975 modifiant la version anglaise du règlement (CEE) nº 2118/74 fixant les modalités d'application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2745/72 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CEE) nº 2118/74 de la Commission du 9 août 1974 (3), a fixé les modalités d'application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes ; qu'une vérification a fait apparaître que, par suite d'une erreur, certains termes n'apparaissent pas dans la version anglaise du texte présenté à l'avis du comité de gestion ; qu'il est dès lors nécessaire de modifier la version anglaise du règlement (CEE) nº 2118/74;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 5 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) nº 2118/74 dans sa version anglaise est à lire comme suit:
«1. On each representative import market, for each product and for each country of dispatch, the prices of imported produce shall be recorded each day in the following manner.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 février 1975.

Labels: 2
17