Document ID: 31988R1522

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RÈGLEMENT (CEE) No 1522/88 DU CONSEIL
du 31 mai 1988
fixant le prix d'intervention du froment tendre panifiable, en vue de l'application, pendant le mois de juin 1988, du prélèvement de coresponsabilité supplémentaire
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (3),
considérant que, en vue de l'application, à partir du 1er juin 1988, en Grèce, en Espagne et en Italie, du régime de prélèvement de coresponsabilité supplémentaire, il convient, en attendant la fixation définitive des prix pour la campagne 1988/1989, de fixer à titre provisoire le prix d'intervention pour le froment tendre panifiable,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le prix d'intervention du froment tendre panifiable, à prendre en considération pour l'application, pendant le mois de juin 1988, de l'article 4 ter du règlement (CEE) no 2727/75, est fixé à:
- 179,44 Écus par tonne pour la Grèce et l'Italie,
- 174,86 Écus par tonne pour l'Espagne.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 mai 1988.

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