Document ID: 32006D0020

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2005
modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones de Slovaquie dans lesquelles le plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages doit être mis en œuvre
[notifiée sous le numéro C(2005) 5632]
(Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
(2006/20/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a adopté la décision 2005/59/CE de la Commission portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs en Slovaquie (2), dans le cadre des mesures de lutte contre la peste porcine classique.
(2)
Les autorités slovaques ont informé la Commission de l'évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages. Il ressort de ces informations que la peste porcine classique a été éradiquée des territoires relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Trnava (qui comprend les circonscriptions de Piešt’any, de Hlohovec et de Trnava) et de Banská Bystrica (qui comprend les circonscriptions de Banská Bystrica et de Brezno) et qu’il n’y a plus lieu d’appliquer dans ces zones le plan d’éradication.
(3)
Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2005/59/CE.
(4)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le point 1 de l'annexe de la décision 2005/59/CE est remplacé par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République slovaque est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Labels: 0
18
20
6