Document ID: 31999D0131

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 janvier 1999 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 199] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/131/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant que la décision 93/693/CE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 97/229/CE (3), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers;
considérant que les services vétérinaires compétents de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse et des États-Unis d'Amérique ont transmis des demandes de modifications à la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine;
considérant qu'il est donc nécessaire de modifier la liste des centres agréés; que des garanties concernant le respect des exigences prévues à l'article 9 de la directive 88/407/CEE ont été reçues par la Commission;
considérant que la liste des centres de collecte de sperme agréés figurant à l'annexe de la décision 93/693/CE a été modifiée onze fois; qu'il convient donc de consolider ladite liste, compte tenu des modifications apportées depuis l'adoption de cette décision;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les centres de collecte de sperme figurant en annexe sont agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
Article 2
L'annexe de la décision 93/693/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1999.

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