Document ID: 32007D0708

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 31 octobre 2007
modifiant la liste des experts nommés membres des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et prorogeant leur mandat
(2007/708/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 152 et 153,
vu la décision 2004/210/CE de la Commission du 3 mars 2004 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement (1), et notamment son article 3 et son article 7, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2004/210/CE prévoit l’établissement du comité scientifique des produits de consommation («le CSPC»), du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux («le CSRSE») et du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux («le CSRSEN») («les comités scientifiques»). Conformément à l’article 3, paragraphe 4, de cette décision, la Commission nomme les membres de ces comités scientifiques.
(2)
Suivant l’article 7, paragraphe 1, de ladite décision, modifiée par la décision 2007/263/CE de la Commission, le mandat des membres des comités scientifiques est limité à trois ans et ces membres ne peuvent assumer plus de trois mandats consécutifs. Néanmoins, pour sauvegarder la continuité de l’expertise, la Commission peut, dans des cas exceptionnels, proroger le mandat des membres de ces comités scientifiques pour une période maximale de dix-huit mois.
(3)
La décision C(2004) 2788 sur la nomination des membres des trois comités scientifiques institués par la décision 2004/210/CE dispose que les experts dont les noms figurent à l’annexe I de cette décision sont nommés membres des trois comités scientifiques institués par la décision 2004/210/CE.
(4)
Le mandat des membres actuels des comités scientifiques expire en juillet 2007. Toutefois, la composition des comités scientifiques doit être modifiée pour tenir compte de l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (2). Par ailleurs, pour permettre à la Commission de préparer adéquatement la révision de la fourniture des avis scientifiques eu égard aux futures tâches des comités scientifiques, tout en maintenant la continuité des avis scientifiques pendant la période de transition jusqu’à l’établissement de l’Agence européenne des produits chimiques, le mandat des membres des comités scientifiques devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2008.
(5)
La Commission doit donc nommer les membres des comités scientifiques pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2008.
(6)
Certains membres actuels des comités ont manifesté leur intention de ne pas rester en fonction pour une période supplémentaire allant jusqu’au 31 décembre 2008. Il convient dès lors de supprimer ces membres de la liste d’experts nommés membres des comités scientifiques établie à l’annexe I de la décision C(2004) 2788.
(7)
Il y a donc lieu de modifier la décision C(2004) 2788 en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
La liste modifiée des experts nommés membres des comités scientifiques établie à l’annexe I de la décision C(2004) 2788 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 209 du 31 août 2006 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Le mandat des membres des comités scientifiques visés à l’article premier est prolongé jusqu’au 31 décembre 2008.
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2007.

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