Document ID: 32001R2556

Règlement (CE) no 2556/2001 de la Commission
du 21 décembre 2001
remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 911/2001(2), et notamment son article 35, paragraphe 11,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1239/2001(4), et notamment son article 16, paragraphe 8,
vu le règlement (CE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(6), ainsi que les autres règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1502/2001(8), et notamment son article 3, dernier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 3846/87 a établi, sur la base de la nomenclature combinée, une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation.
(2) Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission(9) a modifié, avec effet à partir du 1er janvier 2002, l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil(10) relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. Les modifications tarifaires introduites pour les citrons, le jus d'orange, le jus de raisins et certaines céréales transformées nécessitent d'adapter la nomenclature des restitutions en conséquence.
(3) Le règlement (CEE) n° 3846/87 prévoit dans son article 3, dernier alinéa, la publication de la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier de chaque année, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles. Dans ce contexte, il y a lieu de prendre en considération les modifications résultant de l'adoption des règlements (CE) n° 1384/2001 de la Commission(11) et (CE) n° 1502/2001 de la Commission.
(4) Pour des raisons de clarté, l'adaptation de la nomenclature des restitutions aux modifications tarifaires introduites pour les citrons, le jus d'orange, le jus de raisins ainsi que certaines céréales transformées et la publication de la nomenclature des restitutions dans sa version complète sont faites ensemble par le présent règlement.
(5) En ce qui concerne les modifications tarifaires pour les citrons, le jus d'orange, le jus de raisins et certaines céréales transformées, les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais, du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, du comité de gestion du vin et du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2001.

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