Document ID: 32007R1211

RÈGLEMENT (CE) N o 1211/2007 DE LA COMMISSION
du 17 octobre 2007
modifiant le règlement (CE) no 883/2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 63, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1057/2007 de la Commission (2) a modifié les montants des restitutions pour certains codes de produits et la liste des destinations pouvant bénéficier des restitutions prévues par le règlement (CE) no 2805/95 de la Commission du 5 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole (3) et abrogeant le règlement (CEE) no 2137/93.
(2)
Le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission (4) doit donc être modifié en conséquence.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 883/2001 est modifié comme suit:
1)
à l'article 9, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Les mesures visées aux paragraphes 4 et 5 peuvent être modulées par catégorie de produits et par zone de destination. Les zones de destination sont les suivantes:
-
zone 1: Afrique,
-
zone 2: Asie et Océanie, et
-
zone 3: Europe de l'Est, y compris la CEI.
La liste des pays composant chaque zone de destination figure à l'annexe IV.»;
2)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement;
3)
à l'annexe IV, la partie concernant la «zone 4: Europe occidentale» est supprimée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2007.

Labels: 3
17
5
6