Document ID: 31984R3296

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RÈGLEMENT (CEE) No 3296/84 DU CONSEIL
du 22 novembre 1984
relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d'Algérie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (1), signé le 26 avril 1976, avait fixé à son article 20 le régime applicable aux importations de vins originaires d'Algérie jusqu'au 30 juin 1981;
considérant que, à titre transitoire, ce régime a été prorogé en dernier lieu jusqu'au 31 décembre 1984 par le règlement (CEE) no 3325/83 (2);
considérant que, à titre provisoire, il convient de proroger à nouveau de manière autonome les dispositions applicables aux importations des vins originaires d'Algérie au 30 juin 1981,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le régime d'importation des vins originaires d'Algérie applicable à la date du 30 juin 1981 conformément à l'article 20 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire est maintenu jusqu'au 31 décembre 1985.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1984.

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