Document ID: 32009D1025

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 décembre 2009
portant nomination de trois membres polonais et de deux suppléants polonais du Comité des régions
(2009/1025/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement polonais,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la fin du mandat de MM. Rafal DUTKIEWICZ, Krzysztof SZYMAŃSKI et Brunon SYNAK. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la fin du mandat de M. Norbert OBRYCKI. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Konstanty DOMBROWICZ en tant que membre du Comité des régions,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membres:
-
M. Konstanty DOMBROWICZ, prezydent miasta Bydgoszczy (changement de mandat),
-
M. Marcin JABŁOŃSKI, marszałek województwa lubuskiego,
-
M. Jan KOZŁOWSKI, marszałek województwa pomorskiego,
et
b)
en tant que suppléants:
-
M. Władysław HUSEJKO, marszałek województwa zachodniopomorskiego,
-
Mme Elżbieta RUSIELEWICZ, radna miasta bydgoszczy.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

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