Document ID: 31987D0203

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 mars 1987
fixant les quantités globales d'aide alimentaire et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide en 1987
(87/203/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), et notamment son article 5 paragraphe 1,
considérant que la mise en oeuvre du règlement (CEE) no 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d'aide alimentaire en 1987 ainsi que la définition des produits faisant l'objet de l'aide;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,
DÉCIDE:
Article unique
1. Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à disposition de certains pays en voie de développement et de certains organismes au titre de l'aide alimentaire en 1987 sont fixées à l'annexe I.
2. Les produits pouvant être pris en compte pour les actions d'aide alimentaire sont fixés à l'annexe II.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 1987.

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