Document ID: 32005R0387

RÈGLEMENT (CE) N o 387/2005 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2005
modifiant le règlement (CE) no 831/97 de la Commission fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le groupe de travail de la normalisation des produits périssables et de l’amélioration de la qualité institué auprès de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) a modifié récemment la norme FFV-42 relative à la commercialisation et au contrôle de la qualité commerciale des avocats. Dans un souci de clarté et afin d'assurer la transparence au niveau international, il importe d'intégrer ces modifications dans le règlement (CE) no 831/97 de la Commission (2).
(2)
La maturité et le développement des avocats peuvent être évalués d'après leur teneur en matière sèche. Afin d'éliminer les fruits non susceptibles de mûrir, il convient d'introduire une condition relative à la teneur minimale en matière sèche.
(3)
Le commerce des avocats de petit calibre du cultivar Hass se développe et répond à la demande d'un certain nombre de consommateurs. Il y a donc lieu de réduire la taille minimale requise pour les avocats de cette variété.
(4)
Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) no 831/97.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 831/1997 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mai 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.

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