Document ID: 31989R2218

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RÈGLEMENT (EURATOM) No 2218/89 DU CONSEIL
du 18 juillet 1989
modifiant le règlement (Euratom) no 3954/87 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission, établie après consultation d'un groupe d'experts nommés par le comité scientifique et technique (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que le règlement (Euratom) no 3954/87 (4) comporte à son annexe des rubriques afférentes aux niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail;
considérant, toutefois, que certaines de ces rubriques n'ont pas été assorties de niveaux correspondants dans l'attente d'une décision ultérieure, à prendre par le Conseil, suite à des travaux complémentaires à effectuer notamment sur un plan scientifique;
considérant que la Commission a soumis au Conseil, en date respectivement des 14 juin et 9 décembre 1987, deux communications visant à apporter des suppléments à l'annexe dudit règlement, établis après consultation du groupe d'experts visé à l'article 31 du traité CEE;
considérant qu'il convient, dès lors, de compléter l'annexe dudit règlement;
considérant, en outre, qu'il y a lieu d'adapter, notamment en fonction des travaux scientifiques les plus récents en la matière, certains éléments afférents à ladite annexe;
considérant enfin qu'il convient de consolider, dans un schéma unique, les niveaux ainsi que les éléments afférents à ladite annexe;
considérant par ailleurs qu'il convient, au regard de travaux complémentaires à intervenir, de prévoir également pour la fixation des niveaux maximaux admissibles pour les aliments pour bétail l'application de la procédure visée à l'article 7 dudit règlement; qu'il convient, par conséquent, de compléter à ce sujet ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (Euratom) no 3954/87 est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
L'article 7 du règlement (Euratom) no 3954/87 est remplacé par le texte suivant:
« Article 7
Les modalités d'application du présent règlement, une liste des denrées alimentaires de moindre importance et des niveaux maximaux qui doivent leur être appliqués ainsi que les niveaux maximaux pour les aliments pour bétail sont adoptés selon la procédure prévue à l'article 30 du règlement (CEE) no 804/68, qui s'applique par analogie. Un comité ad hoc est institué à cette fin. »
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1989.

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