Document ID: 32011R0271

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 271/2011 DU CONSEIL
du 21 mars 2011
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire d’autres personnes sur les listes des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figurent aux annexes I et I A du règlement (CE) no 765/2006. En outre, les informations relatives à certaines personnes inscrites sur lesdites listes devraient être mises à jour,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et I A du règlement (CE) no 765/2006 sont remplacées par le texte figurant aux annexes I et II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2011.

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