Document ID: 32007D0684

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 octobre 2007
modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en France, en Allemagne, en Autriche, au Portugal, au Danemark, en République tchèque et au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2007) 5152]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/684/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté; elle prévoit notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l’interdiction de sortir des animaux de ces zones.
(2)
La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.
(3)
Suivant une demande justifiée introduite par la France et par l’Allemagne, il convient de modifier la délimitation des zones réglementées de ces États membres se trouvant en zone F.
(4)
Eu égard à l’élargissement de la zone réglementée en Allemagne en raison de l’apparition récente de foyers de fièvre catarrhale du mouton due au sérotype 8, il convient de délimiter une zone réglementée en Autriche et de modifier la délimitation des zones réglementées au Danemark et en République tchèque, se trouvant en zone F.
(5)
À la suite de la notification de l’apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton due au sérotype 1 et suivant une demande justifiée introduite par le Portugal, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée se trouvant en zone E à l’annexe I de la décision 2005/393/CE et de modifier la zone I avec les sérotypes 1 et 4.
(6)
À la suite de la notification de l’apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton due au sérotype 8 au Royaume-Uni, il convient de délimiter dans cet État membre une zone réglementée se trouvant en zone F.
(7)
Il y a lieu de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.
(8)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2007.

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