Document ID: 31990R1706

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RÈGLEMENT (CEE) No 1706/90 DE LA COMMISSION
du 22 juin 1990
modifiant le règlement (CEE) no 16/90 concernant la délivrance et la suspension des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1201/88 du Conseil, du 28 avril 1988, portant instauration de mécanismes à l'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie (1), et notamment son article 4,
considérant que, par le règlement (CEE) no 16/90 de la Commission (2), la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides, originaires de Yougoslavie, a été suspendue;
considérant que, sur base des communications effectuées par les États membres en application de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 4061/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, portant modalités d'application complémentaires en ce qui concerne les certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie (3), rectifié par le règlement (CEE) no 582/89 (4), il a été constaté qu'une partie significative des certificats d'importation délivrés n'a pas été utilisée; qu'il y a lieu dès lors de rétablir la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie afin de permettre des importations jusqu'au volume global de 19 900 tonnes pour l'année en cours prévu par le règlement (CEE) no 1201/88;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 2 du règlement (CEE) no 16/90 est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 1990.

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