Document ID: 31992D0520

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 novembre 1992
modifiant la décision 89/374/CEE concernant l'organisation d'une expérimentation temporaire conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle
(92/520/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (2), et notamment son article 13 bis,
considérant que, en application de la décision 89/374/CEE de la Commission (3), une expérimentation temporaire a été organisée, au niveau communautaire, en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle; que, conformément à ladite décision, l'expérimentation devrait se terminer le 30 juin 1992; que des données complémentaires sont nécessaires; qu'il y a donc lieu de poursuivre l'expérimentation jusqu'au 30 juin 1994;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 3 de la décision 89/374/CEE, la date du « 30 juin 1992 » est remplacée par celle du « 30 juin 1994 ».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1992.

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