Document ID: 31991R2293

RÈGLEMENT (CEE) No 2293/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 portant modification du règlement (CEE) no 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1056/91 (2), et notamment son article 9,
considérant que le règlement (CEE) no 964/91 de la Commission (3), qui a classé, entre autres choses, certains champignons dans le code NC 2003 10 10, est applicable à cet égard à partir du 1er août 1991; qu'il paraît souhaitable, pour des raisons liées à la politique commerciale commune, de reporter de trois mois cette date d'application; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 964/91 en conséquence;
considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La date du 1er août 1991 figurant à l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 964/91 est remplacée par la date du 1er novembre 1991.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1991.

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