Document ID: 31995D0363

DÉCISION DU CONSEIL du 7 septembre 1995 portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions (95/363/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant que trois sièges de membres titulaires du Comité sont vacants à la suite des démissions de monsieur J. Marco Bérges, monsieur J. Lerma i Blasco et monsieur Antonio Trevín Lombán portées à la connaissance du Conseil les 20 mars et 25 juillet 1995;
considérant que trois sièges de membres suppléants du Comité sont vacants à la suite des démissions de monsieur Ramón Tejedor Sanz, Mme Antonia Fernández Felgueroso et Mme Clementina Ródenas Villena portées à la connaissance du Conseil les 11 avril, 28 juillet et 22 août 1995;
vu les propositions du gouvernement espagnol,
DÉCIDE:
Article unique
1. Monsieur S. Lanzuela est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de monsieur J. Marco Bérges pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
2. Monsieur E. Zaplana Hermández-Soro est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de monsieur. J. Lerma i Blasco pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
3. Monsieur S. Marqués Fernández est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de monsieur A. Trevín Lombán pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
4. Monsieur Giménez Abad est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de madame R. Tejedor Sanz pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
5. Monsieur J.R. García Cañal est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de madame A. Fernández Felgueroso pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
6. Monsieur J.L. Olivas Martínez est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de madame C. Ródenas Villena pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1995.

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