Document ID: 31994D0817

DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 décembre 1994 modifiant la décision 92/538/CEE relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale. (94/817/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée par la directive 93/54/CEE (2), et notamment son article 5,
considérant que la Commission, par sa décision 92/538/CEE (3), a accordé à la Grande-Bretagne et à l'Irlande du Nord le statut de zones continentales et littorales agréées en ce qui concerne le nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV);
considérant que, le 15 septembre 1994, un foyer de SHV a été confirmé dans l'île de Gigha faisant partie du territoire de la Grande-Bretagne;
considérant que les autorités du Royaume-Uni ont pris les mesures nécessaires pour éliminer la maladie et pour prévenir sa propagation;
considérant que selon les règles prévues par la directive 91/67/CEE, le statut de la Grande-Bretagne doit être retiré;
considérant que, toutefois, une large partie de la Grande-Bretagne peut à nouveau être considérée comme zone agréée;
considérant qu'il convient de procéder à ces opérations en une seule fois;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La Décision 92/538/CEE est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le titre suivant:
« Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, relative au statut de l'Irlande du Nord et de certaines parties de la Grande-Bretagne en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale ».
2) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«
Article premier
1. La Grande-Bretagne est reconnue pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la NHI.
2. Les parties de la Grande-Bretagne visées en annexe sont reconnues pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la SHV. »
3) L'annexe suivante est ajoutée:
« ANNEXE
Le territoire de la Grande-Bretagne sauf le territoire de l'île de Gigha. »
Article 2
Les États membres modifiant les mesures qu'ils appliquent à la mise sur le marché pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1994.

Labels: 0
18
6