Document ID: 32011D0494

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 5 août 2011
autorisant la mise sur le marché d’amidon de maïs phosphaté en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2011) 5550]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/494/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 23 août 2005, la société National Starch Food Innovation a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché de phosphate de diamidon phosphaté (amidon de maïs phosphaté) en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
(2)
Le 27 avril 2009, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il concluait dans celui-ci que le phosphate de diamidon phosphaté était acceptable en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
(3)
La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 4 mai 2009.
(4)
Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées concernant la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.
(5)
En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 10 février 2010.
(6)
Le 10 septembre 2010, l’EFSA a conclu, dans l’«avis scientifique sur la sécurité du “phosphate de diamidon phosphaté” en tant que nouvel ingrédient alimentaire» (2), que ce produit était sans danger dans les conditions d’utilisation et aux niveaux d’ingestion proposés.
(7)
Sur la base de l’évaluation scientifique, il est établi que le phosphate de diamidon phosphaté remplit les critères fixés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(8)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le phosphate de diamidon phosphaté tel que spécifié à l’annexe peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire afin d’être utilisé, dans une proportion maximale de 15 %, dans les produits de boulangerie cuits au four, les pâtes, les céréales de petit-déjeuner et les barres de céréales.
Article 2
Le phosphate de diamidon phosphaté autorisé par la présente décision est dénommé «amidon de maïs phosphaté» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
Article 3
La société National Starch Food Innovation, Corn Products UK Ltd., Prestbury Court, Greencourts Business Park, 333 Styal Road, Manchester M22 5LW, ROYAUME-UNI, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2011.

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