Document ID: 32003D0367

Décision de la Commission
du 15 mai 2003
établissant le règlement intérieur du Bureau Energy Star de la Communauté européenne
(2003/367/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau(1), et notamment l'article 8, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2422/2001, le Bureau Energy Star de la Communauté européenne (BESCE) a été établi par la décision 2003/168/CE de la Commission(2).
(2) Conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement précité, il convient d'établir le règlement intérieur du BESCE en tenant compte des points de vue exprimés par les représentants des États membres au sein du Bureau,
DÉCIDE:
Article unique
Le règlement intérieur du Bureau Energy Star de la Communauté européenne figurant à l'annexe ci-jointe est établi par la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2003.

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