Document ID: 32011D0451

DÉCISION DU CONSEIL
du 19 juillet 2011
portant nomination de deux membres slovaques et de quatre suppléants slovaques du Comité des régions
(2011/451/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement slovaque,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Andrej ĎURKOVSKÝ et M. František KNAPÍK. Trois sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Jozef PETUŠÍK, M. Ján BLCHÁČ et M. Remo CICUTTO. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Milan FTÁČNIK en tant que membre du Comité des régions,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membres:
-
M. Milan FTÁČNIK, primátor hl. mesta Bratislava,
-
M. Richard RAŠI, primátor mesta Košice,
et
b)
en tant que suppléants:
-
M. Jozef DVONČ, primátor mesta Nitra,
-
M. Vladimír BAJAN, starosta MČ Bratislava-Petržalka,
-
M. Alexander SLAFKOVSKÝ, primátor mesta Liptovský Mikuláš,
-
M. Marek TURANSKÝ, starosta obce Voderady.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2011.

Labels: 18
15