Document ID: 32012D0378

DÉCISION DU CONSEIL
du 10 juillet 2012
portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions
(2012/378/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Francisco DE LA TORRE PRADO,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
-
M. Fernando MARTÍNEZ MAILLO, Presidente de la Diputación de Zamora.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2012.

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