Document ID: 31989R1216

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1216/89 DU CONSEIL du 3 mai 1989 modifiant le règlement ( CEE ) No 3103/76 relatif à l'aide pour le froment dur
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1213/89 ( 2 ), et notamment son article 10 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, compte tenu de l'importance que revêt le régime d'aide à la production de froment dur dans la formation du revenu des agriculteurs dans certaines zones défavorisées de la Communauté où cette production a un caractère traditionnel, il y a lieu de prévoir également l'application dudit régime à la région de la Thrace en Grèce et, pour l'Espagne, à la communauté autonome de Navarre et aux provinces de Tolède, de Zamora et de Salamanque; qu'il convient de modifier en conséquence le règlement ( CEE ) No 3103/76 ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1583/86 ( 4 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier L'annexe du règlement ( CEE ) No 3103/76 est modifiée comme suit :
1 ) la région de «Thrace» est ajoutée à la partie «Grèce»;
2 ) la partie «Espagne» est remplacée par le texte suivant :
«ESPAGNE
- Comunidades Autónomas : Andalucía y Navarra
- Provincias : Badajoz - Burgos - Salamanca - Toledo - Zamora - Zaragoza ».
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir de la campagne 1989/1990 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989 .

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