Document ID: 32000R0303

RÈGLEMENT (CE) N° 303/2000 DE LA COMMISSION
du 9 février 2000
modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil du 4 octobre 1999 concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie(1), modifié par le règlement (CE) n° 2421/1999(2), et notamment son article 2 ter,
considérant ce qui suit:
(1) Faisant suite à la position commune 1999/691/PESC(3), le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2421/1999, modifiant le règlement (CE) n° 2111/1999, afin d'autoriser la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines municipalités et autres destinations situées en République de Serbie, dans le cadre de l'initiative "L'énergie au service de la démocratie".
(2) À cette occasion, le Conseil a joint au règlement (CE) n° 2111/1999 une annexe V comprenant une liste de municipalités ou de destinations finales en République de Serbie susceptibles de bénéficier de telles fournitures.
(3) Par la décision 2000/82/PESC(4), le Conseil a indiqué que la liste de municipalités et d'autres destinations situées en République de Serbie devrait être étendue.
(4) En conséquence, il convient de modifier l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 février 2000.

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