Document ID: 31989L0321

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 27 avril 1989
modifiant pour la deuxième fois les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine
(89/321/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 8,
considérant que des études récentes ont permis de concevoir certaines méthodes de recherche des trichines dans la viande de porc; que la fiabilité de ces méthodes, du point de vue de la protection de la santé, est équivalente à celle des méthodes existantes; qu'en conséquence des additions appropriées doivent être faites à l'annexe I de la directive 77/96/CEE;
considérant que, pour faciliter la recherche des trichines, les pays non membres et les États membres doivent être autorisés à choisir entre les méthodes d'examen prévues;
considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 77/96/CEE est modifiée comme indiqué à l'annexe.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er septembre 1989. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 27 avril 1989.

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