Document ID: 32010D0714

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 novembre 2010
portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte
[notifiée sous le numéro C(2010) 8185]
(2010/714/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à la décision 2004/4/CE de la Commission (2), les tubercules de Solanum tuberosum L. originaires d’Égypte ne peuvent pas en principe être introduits dans l’Union. Toutefois, au cours des années précédentes, y compris pour la campagne d’importation 2009/2010, l’introduction dans l’Union de pareils tubercules en provenance de «zones indemnes» a été autorisée moyennant le respect de certaines conditions, par dérogation à ladite décision.
(2)
Au cours de la campagne d’importation 2009/2010, une seule saisie de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith a été enregistrée dans l’Union.
(3)
Conformément à la demande de l’Égypte et à la lumière des informations fournies par elle, la Commission a évalué le risque de propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith lié à l’entrée dans l’Union de tubercules de Solanum tuberosum L. en provenance de «zones indemnes» d’Égypte et a établi que ce risque avait été suffisamment atténué, sous réserve du respect des conditions particulières prévues par la décision 2004/4/CE.
(4)
Il y a donc lieu d’autoriser l’introduction dans l’Union de tubercules de Solanum tuberosum L. originaires de «zones indemnes» d’Égypte pour la campagne d’importation 2010/2011.
(5)
En vertu de la décision 2004/4/CE, cette dernière doit être réexaminée pour le 30 septembre 2010. Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient de prolonger le délai pour le réexamen.
(6)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2004/4/CE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/4/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, les années «2009/2010» sont remplacées par les années «2010/2011».
2)
À l’article 4, la date du «31 août 2010» est remplacée par le «31 août 2011».
3)
À l’article 7, la date du «30 septembre 2010» est remplacée par le «30 septembre 2011».
4)
L’annexe est modifiée comme suit:
a)
au point 1) b) iii), les années «2009/2010» sont remplacées par les années «2010/2011»;
b)
au point 1) b) iii), deuxième tiret, la date du «1er janvier 2010» est remplacée par le «1er janvier 2011»;
c)
au point 1) b) xii), la date du «1er janvier 2010» est remplacée par le «1er janvier 2011».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2010.

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