Document ID: 31994D0515

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 modifiant la décision 86/130/CEE fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (94/515/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/174/CEE (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 premier alinéa,
considérant qu'il y a lieu d'adapter à l'évolution scientifique et technique les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure fixées par la décision 86/130/CEE de la Commission (3);
considérant qu'il convient que l'évaluation par analyse statistique des performances et de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine soit effectuée par des organismes agréés par les autorités compétentes des États membres;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 86/130/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994.

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