Document ID: 31981D0940

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 novembre 1981 concernant l'approbation du programme relatif à l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord, conformément au règlement (CEE) no 1942/81 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (81/940/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1942/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées d'Irlande du Nord (1), et notamment son article 3,
considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué, le 31 juillet 1981, le programme concernant l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord,
considérant que ledit programme comporte toutes les indications, dispositions et mesures énumérées à l'article 2 du règlement (CEE) no 1942/81 qui assurent que les objectifs dudit règlement peuvent être atteints;
considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté sur les aspects financiers;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme relatif à l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord, communiqué le 31 juillet 1981 par le gouvernement du Royaume-Uni conformément au règlement (CEE) no 1942/81, est approuvé.
Article 2
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1981.

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