Document ID: 31993R2273

RÈGLEMENT (CEE) No 2273/93 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1993 déterminant les centres d'intervention des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 5,
considérant que, dans le but d'assurer le bon fonctionnement du régime d'intervention, il convient que les centres d'intervention soient déterminés en fonction d'une situation géographique et d'installations de stockage permettant la constitution et l'écoulement de lots importants de céréales;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les centres d'intervention à déterminer en application de l'article 5 du règlement (CEE) no 1766/92 doivent répondre à l'une des conditions suivantes:
a) localisation dans les régions ayant une production notable de céréales qui dépasse de façon importante, couramment ou occasionnellement, les possibilités locales d'absorption, compte tenu des structures agricoles et de marché dans la région;
b) existence de moyens de stockage importants;
c) importance particulière pour l'écoulement de la marchandise à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté.
Article 2
1. Parmi les centres situés dans les régions visées à l'article 1er point a), seuls doivent être retenus ceux qui répondent aux conditions suivantes:
a) existence de locaux de stockage dotés d'équipements techniques tels qu'une quantité suffisamment importante de céréales puisse être prise en charge, traitée et livrée de façon continue;
b) situation favorable en ce qui concerne les moyens de transport, pour la prise en charge et, surtout, l'écoulement des céréales.
2. Parmi les centres remplissant les conditions visées à l'article 1er points b) ou c), seuls doivent être retenus ceux dont les locaux de stockage, l'équipement technique et la situation géographique favorable permettent la constitution et surtout l'écoulement de lots de céréales importants et homogènes.
Article 3
Le règlement (CEE) no 2006/80 de la Commission (2) est abrogé.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1993.

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