Document ID: 31979R2566

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2566/79 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1979 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2845/77 (2), et notamment ses articles 36 et 41 sous b),
vu le règlement (CEE) nº 2843/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (3), et notamment son annexe,
considérant que les modifications apportées à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, telle qu'elle est reprise à l'annexe C du règlement précité du Conseil, visent à la mise à jour de ladite nomenclature;
considérant que les dispositions prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la statistique du commerce extérieur,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La version valable à partir du 1er janvier 1980 de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, reprise à l'annexe C du règlement (CEE) nº 1736/75, est annexée au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1979.

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