Document ID: 32009L0056

DIRECTIVE 2009/56/CE DE LA COMMISSION
du 12 juin 2009
rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 2 de la directive 2008/126/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (2), les États membres sont tenus de transposer la directive 2008/126/CE avec effet au 30 décembre 2008.
(2)
Pour des raisons techniques, la directive 2008/126/CE n’a pas été publiée au Journal officiel de l’Union européenne avant cette date. Il convient donc de rectifier la directive 2008/126/CE en ce qui concerne sa date de transposition.
(3)
Afin d’éviter des distorsions de concurrence et de garantir un niveau de sécurité uniforme, les modifications de la directive 2006/87/CE doivent être mises en œuvre dès que possible. À la suite de la publication de la directive 2008/126/CE le 31 janvier 2009, il y a toutefois lieu d’accorder un délai raisonnable pour la transposition de ladite directive.
(4)
Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 7 de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2008/126/CE, la date «30 décembre 2008» est remplacée par «30 juin 2009».
Article 2
Les États membres qui possèdent des voies d’eau intérieures telles que précisées à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2006/87/CE sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2009.

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