Document ID: 32014R1306

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1306/2014 DE LA COMMISSION
du 8 décembre 2014
modifiant le règlement d'exécution (UE) no 750/2014 en étendant la période d'application des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphes 1 et 7,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement d'exécution (UE) no 750/2014 de la Commission (2) a été adopté à la suite de la notification de la présence, en Amérique du Nord, d'une nouvelle maladie entérique porcine à coronavirus causée par des virus porcins émergents du genre Alphacoronavirus, notamment le virus de la diarrhée épidémique porcine, et un nouveau Deltacoronavirus porcin. Ce règlement d'exécution définit des mesures de protection relatives à l'introduction dans l'Union de lots de porcs vivants d'élevage et de rente en provenance des zones dans lesquelles la maladie causée par ces virus est présente, pour que les garanties nécessaires soient fournies dans l'exploitation d'origine, de manière à éviter l'introduction dans l'Union de la diarrhée épidémique porcine causée par ces virus. Ces mesures de protection sont applicables jusqu'au 12 janvier 2015.
(2)
D'après l'avis scientifique rendu en 2014 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (3) (ci-après l'«avis de l'EFSA»), les animaux infectés, leurs matières fécales, les aliments pour animaux et les objets contaminés par des matières fécales seraient des matrices transmettant ces virus. L'avis de l'EFSA apporte un fondement scientifique supplémentaire aux mesures de protection établies par le règlement d'exécution (UE) no 750/2014. La situation épidémiologique dans les pays tiers touchés par la nouvelle maladie entérique porcine à coronavirus causée par des virus porcins émergents du genre Alphacoronavirus, notamment le virus de la diarrhée épidémique porcine, et le Deltacoronavirus porcin n'a pas changé en ce qui concerne le risque de propagation de ces coronavirus entériques porcins depuis la date d'adoption du règlement d'exécution (UE) no 750/2014.
(3)
Compte tenu de l'avis de l'EFSA et de l'évolution de la situation de la maladie, il y a lieu de proroger les mesures de protection établies par le règlement d'exécution (UE) no 750/2014 jusqu'à la fin du mois d'octobre 2015. Il convient donc de modifier en conséquence la période d'application dudit règlement d'exécution.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 750/2014, la date «12 janvier 2015» est remplacée par «31 octobre 2015».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2014.

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