Document ID: 32012D0184

DÉCISION DU CONSEIL
du 19 décembre 2011
relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération scientifique et technologique
(2012/184/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 186 en liaison avec son article 218, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 16 novembre 2009, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de l'Union, un accord entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération scientifique et technologique (ci-après dénommé «accord»). L'accord a été paraphé le 14 octobre 2010.
(2)
Il y a lieu de signer l'accord et de l'appliquer à titre provisoire dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La signature de l'accord entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération scientifique et technologique est autorisée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
2. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.
Article 3
L'accord s'applique à titre provisoire conformément à son article 7, paragraphe 2, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.

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