Document ID: 32006D0034

DÉCISION DU CONSEIL
du 23 janvier 2006
portant modification de son règlement intérieur
(2006/34/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
vu l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe II bis du règlement intérieur du Conseil (1),
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d'une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union calculée conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe II bis du règlement intérieur.
(2)
L'article 2, paragraphe 2, de l'annexe II bis du règlement intérieur, relatif aux modalités d'application des dispositions concernant la pondération des voix au Conseil, prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l'office statistique des Communautés européennes au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'article 1er de ladite annexe.
(3)
Il y a donc lieu d'adapter le règlement intérieur en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
L'article 1er de l'annexe II bis du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:
«Article 1
Pour l'application de l'article 205, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne, de l'article 118, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ainsi que de l'article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l'article 34, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, la population totale de chaque État membre, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, est la suivante:
État membre
Population
(× 1 000)
Allemagne
82 500,8
France
62 370,8
Royaume Uni
60 063,2
Italie
58 462,4
Espagne
43 038,0
Pologne
38 173,8
Pays-Bas
16 305,5
Grèce
11 073,0
Portugal
10 529,3
Belgique
10 445,9
République tchèque
10 220,6
Hongrie
10 097,5
Suède
9 011,4
Autriche
8 206,5
Danemark
5 411,4
Slovaquie
5 384,8
Finland
5 236,6
Irlande
4 109,2
Lituanie
3 425,3
Lettonie
2 306,4
Slovénie
1 997,6
Estonie
1 347,0
Chypre
749,2
Luxembourg
455,0
Malte
402,7
Total
461 324,0
seuil (62 %)
286 020,9»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2006.

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