Document ID: 32005R1824

RÈGLEMENT (CE) N o 1824/2005 DE LA COMMISSION
du 9 novembre 2005
modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 établit la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes concernés par le gel des fonds et des ressources économiques conformément à ce règlement.
(2)
Le 1er novembre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé une première version de la liste des personnes physiques et morales à l’encontre desquelles le gel des fonds et des ressources économiques doit s’appliquer. L’annexe I doit dès lors être modifiée dans ce sens.
(3)
Pour garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est remplacée par l’annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2005.

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