Document ID: 32005D0656

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 septembre 2005
modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques
[notifiée sous le numéro C(2005) 3444]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/656/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2000/258/CE a désigné le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Nancy (AFSSA, Nancy, France) comme institut chargé de l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. Cette décision prévoit également que le laboratoire de l'AFSS de Nancy transmet à la Commission la liste des laboratoires communautaires qu'il convient d'autoriser à réaliser lesdits tests sérologiques. Pour ce faire, le laboratoire de l'AFSSA de Nancy utilise le système d’essais d’aptitude établi afin d’évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour la réalisation des tests sérologiques.
(2)
La décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (2) a établi une liste des laboratoires agréés dans les États membres sur la base des résultats des essais d'aptitude communiqués par le laboratoire de l'AFSSA de Nancy.
(3)
Un laboratoire en République tchèque a été agréé par le laboratoire de l’AFSSA de Nancy conformément à la décision 2000/258/CE.
(4)
Il y a donc lieu d'ajouter ce laboratoire à la liste des laboratoires agréés dans les États membres établie à l'annexe de la décision 2004/233/CE.
(5)
Il convient dès lors de modifier la décision 2004/233/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe I de la décision 2004/233/CE, la section relative à la République tchèque est remplacée par le texte suivant:
«1)
State Veterinary Institute, National Reference Laboratory (NRL) for Rabies
U Sila 1139
CZ-463 11 Liberec 30
2)
State Veterinary Institute Prague
Sídlištní 136/24
CZ-165 03 Praha».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2005.

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