Document ID: 31997D0594

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1997 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier (97/594/CECA, CE, Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
vu le règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 de la Commission, du 9 décembre 1993, portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977 (1), et notamment son article 145,
considérant que l'indice des prix à la consommation (EUR 15) s'élevait à 136,77 pour décembre 1992, 141,40 pour décembre 1993, 145,70 pour décembre 1994 et 150,00 pour décembre 1995;
considérant que, en application de l'article 145 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93, il y a lieu de procéder, avec effet au 1er janvier 1997, à l'adaptation des montants forfaitaires prévus audit règlement,
DÉCIDE:
Article premier
Les montants forfaitaires prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 sont actualisés comme suit, avec effet au 1er janvier 1997:
TABLE
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Article 2
La présente décision est communiquée aux autres institutions et organes par les soins du comptable de la Commission.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1997.

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