Document ID: 32001D0668

Décision de la Commission
du 22 août 2001
modifiant la décision 97/778/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers (PIF) agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2001) 2580]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/668/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 6, paragraphe 4,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(3), et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Dans la liste établie par la décision 97/778/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/714/CE(5), à la demande des autorités autrichiennes, la ligne concernant le poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Linz doit être modifiée, afin d'y inclure les chevaux.
(2) Dans la liste établie par la décision 97/778/CE, à la demande des autorités du Royaume-Uni, la ligne concernant le poste d'inspection frontalier du port de Hull doit être modifiée, afin d'y inclure certaines huiles et matières grasses.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 97/778/CE est modifiée comme suit:
1) Dans la liste des postes d'inspection frontaliers de l'Autriche, la ligne relative à Linz est remplacée par la ligne suivante:
TABLE
2) Dans la liste des postes d'inspection frontaliers du Royaume-Uni, la ligne relative à Hull est remplacée par la ligne suivante:
TABLE
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 août 2001.

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