Document ID: 32008R1205

RÈGLEMENT (CE) N o 1205/2008 DE LA COMMISSION
du 3 décembre 2008
portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (Inspire) (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2007/2/CE définit les règles générales pour l'établissement de l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Étant donné qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement de cette infrastructure, que l'utilisateur puisse trouver des séries et services de données géographiques et déterminer s'ils peuvent être utilisés, et à quelle fin, il y a lieu que les États membres fournissent des descriptions, sous la forme de métadonnées, de ces séries et services de données géographiques. Dans la mesure où il convient que ces métadonnées soient compatibles et utilisables dans un contexte communautaire et transfrontalier, il est nécessaire de définir des règles concernant les métadonnées utilisées pour décrire les séries et services de données géographiques correspondant aux thèmes figurant aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE.
(2)
Il est nécessaire de définir une série d'éléments de métadonnées afin de permettre d'identifier la ressource d'informations pour laquelle les métadonnées sont créées, de la classifier, et de déterminer sa situation géographique et sa référence temporelle, ainsi que sa qualité et sa validité, sa conformité avec les règles d'application relatives à l'interopérabilité des séries et services de données géographiques, les contraintes en matière d'accès et d'utilisation, et l'organisation responsable de la ressource. Des éléments de métadonnées se rapportant à l'enregistrement de métadonnées lui-même sont également nécessaires pour contrôler que les métadonnées créées sont actualisées et pour identifier l'organisation chargée de leur création et de leur maintenance. Cette série d'éléments de métadonnées correspond au minimum nécessaire pour se conformer à la directive 2007/2/CE. Rien n'empêche cependant les organisations de documenter davantage les ressources d'information en ajoutant des éléments issus des normes internationales ou des méthodes de travail existant dans leur communauté d'intérêt. Il reste également possible d'adopter les lignes directrices établies et actualisées par la Commission, en particulier lorsqu'il est nécessaire d'assurer l'interopérabilité des métadonnées.
(3)
Des instructions sont nécessaires pour la validation des métadonnées conformément à la directive 2007/2/CE en ce qui concerne les conditions et la cardinalité prévue pour chaque élément de métadonnées; en d'autres termes, il s'agit de déterminer, pour chaque élément, si des valeurs doivent toujours figurer dans l'enregistrement de métadonnées, et si elles doivent apparaître une seule fois seulement ou si elles peuvent apparaître plusieurs fois.
(4)
Le domaine de valeur de chaque élément de métadonnées est nécessaire pour garantir l'interopérabilité des métadonnées dans un contexte multilingue, et il y a lieu que ce domaine de valeur puisse prendre la forme de texte libre, de dates, de codes dérivés de normes internationales, tels que les codes langue, de mots clés provenant de listes ou de thésaurus contrôlés, ou de chaînes de caractères.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive 2007/2/CE,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet
Le présent règlement définit les exigences à respecter pour la création et la maintenance de métadonnées pour les séries de données géographiques, les ensembles de séries de données géographiques et les services de données géographiques correspondant aux thèmes figurant aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 de la directive 2007/2/CE, les définitions énoncées à la partie A de l'annexe s'appliquent.
Article 3
Création et maintenance des métadonnées
Les métadonnées décrivant une série de données géographiques, un ensemble de séries de données géographiques ou un service de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées ou les groupes d'éléments de métadonnées figurant à la partie B de l'annexe et sont créées et mises à jour conformément aux règles énoncées aux parties C et D de l'annexe.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2008.

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