Document ID: 31984R0854

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RÈGLEMENT (CEE) No 854/84 DU CONSEIL
du 31 mars 1984
portant prolongation de la campagne laitière 1983/1984
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il n'a pas été possible de fixer en temps utile les prix valables pour la campagne laitière 1984/1985; qu'il est dès lors nécessaire de prolonger la campagne 1983/1984,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La campagne laitière 1983/1984 se termine le 1er avril 1984, la campagne laitière 1984/1985 commençant le 2 avril 1984.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 mars 1984.

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