Document ID: 32004R0260

Règlement (CE) no 260/2004 de la Commission
du 6 février 2004
modifiant les annexes I, III, V et VII du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers(1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1) Le régime commun applicable aux importations de produits textiles originaires des pays tiers doit être actualisé afin de tenir compte d'un certain nombre de changements récents.
(2) Par décision 2003/453/CE(2), le Conseil a approuvé la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur le commerce de produits textiles et d'habillement et a autorisé son application à titre provisoire.
(3) Par décision 1999/867/CE(3), le Conseil a approuvé la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Ouzbékistan sur le commerce de produits textiles et d'habillement ainsi que d'autres mesures d'ouverture des marchés, et a autorisé son application à titre provisoire.
(4) La Commission a décidé, par le règlement (CE) n° 337/2003(4), de suspendre l'application du régime de double contrôle à certains produits textiles originaires d'Ukraine.
(5) Le protocole d'accord(5) conclu avec l'Égypte est venu à échéance le 31 décembre 2003.
(6) L'accord conclu entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur le commerce de produits textiles et d'habillement(6) est venu à échéance le 31 décembre 2003.
(7) La nomenclature combinée a été modifiée. Ces modifications, applicables à compter du 1er janvier 2004(7), ont également une incidence sur certains codes figurant dans l'annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93.
(8) Par souci de clarté, il convient de remplacer certaines annexes du règlement (CEE) n° 3030/93.
(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) n° 3030/93 en conséquence.
(10) Les mesures prévues par le présent règlement s'appliquent à partir du 1er janvier 2004 afin d'assurer le respect, par la Communauté, de ses obligations internationales.
(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité "Textiles", institué par l'article 17 du règlement (CEE) n° 3030/1993,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 3030/93 est modifié comme suit:
a) les annexes I, III, V et VII sont remplacées par les textes figurant à l'annexe du présent règlement;
b) le tableau A de l'annexe III est remplacé par le texte de l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 février 2004.

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