Document ID: 31993L0101

DIRECTIVE 93/101/CE DE LA COMMISSION du 11 novembre 1993 portant vingtième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/72/CEE de la Commission (2), et notamment son article 28,
considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses précisant pour chacune d'elles la classification et les modalités d'étiquetage; qu'il est nécessaire d'introduire dans cette liste un certain nombre de substances dangereuses notifiées à la Commission conformément à ladite directive;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les entrées figurant à l'annexe de la présente directive sont ajoutées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1993.

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