Document ID: 32008D0036

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 janvier 2008
autorisant la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2008) 6]
(Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
(2008/36/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 12 octobre 2004, la société Teriaka Ltd Paulig Group a introduit, auprès des autorités compétentes finlandaises, une demande de mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire.
(2)
Le 12 janvier 2005, l’organisme finlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il y a précisé en guise de conclusion que les boissons à base de riz enrichies en phytostérols sont propres à la consommation humaine.
(3)
La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 31 janvier 2005.
(4)
Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.
(5)
En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 28 octobre 2005.
(6)
Le 15 février 2006, l’EFSA a adopté la déclaration relative à l’utilisation de boissons à base de riz enrichies en phytostérols en tant que nouvel aliment, établie à la demande de la Commission européenne par le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies.
(7)
Dans sa déclaration, le groupe scientifique a fait valoir, en guise de conclusion, qu’il n’y a aucune raison de penser que la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols augmentera le risque de surconsommation de phytostérols.
(8)
Il ressort de l’évaluation scientifique que les boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols satisfont aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(9)
Le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol (2) vise à garantir que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires pour éviter toute consommation excessive de phytostérols ajoutés.
(10)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La mise sur le marché dans la Communauté de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols conformes aux spécifications de l’annexe, en tant que nouvel aliment, est autorisée.
Article 2
1. Les boissons à base de riz visées à l’article 1er sont présentées de manière à pouvoir être facilement divisées en portions contenant soit un maximum de 3 grammes (dans le cas d’une portion journalière), soit un maximum de 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.
2. La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson à base de riz conditionnée n’excède pas 3 grammes.
Article 3
Teriaka Ltd, Siirakuja 3, FI-01490 Vantaa, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2008.

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