Document ID: 31993R1721

RÈGLEMENT (CEE) No 1721/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur des semences et réduits en conséquence des réalignements monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1330/93 (3), et notamment son article 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix et montants qui sont affectés par le coefficient de 1,013088 fixé par le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1331/93 (5), à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994, dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de déterminer la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix réduits;
considérant que pour la campagne 1993/1994 les montants des aides pour les semences ont été fixés par le règlement (CEE) no 1739/91 du Conseil (6); que, pour les campagnes 1994/1995 et 1995/1996, les montants des aides pour les semences ont été fixés par le règlement (CEE) no 1570/93 du Conseil (7);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix et montants applicables pour la campagne de commercialisation 1993/1994 ainsi que pour les campagnes 1994/1995 et 1995/1996 dans le secteur des semences, réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92, sont fixés à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.

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