Document ID: 32010D0599

DÉCISION DU CONSEIL
du 1er octobre 2010
portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2010/599/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1).
(2)
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Gabriel AMER AMER,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé au Comité des régions en tant que membre suppléant pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
-
M. D. Jordi BAYONA LLOPIS
Director General de Acción Exterior y Relaciones con la Unión Europea
Gobierno de las Illes Balears
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2010.

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