Document ID: 31992R1210

RÈGLEMENT (CEE) No 1210/92 DE LA COMMISSION du 12 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2501/87 fixant les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 860/92 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6,
considérant que l'annexe du règlement (CEE) no 2501/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 841/92 (4), indique entre autres les rendements de chaque variété;
considérant que, suite à l'évolution des techniques de production, une augmentation du rendement de certaines variétés depuis 1987 a pu être observée sans qu'il y ait eu une diminution de la qualité; qu'il convient dès lors de mettre à jour les rendements observés dans des conditions de culture normales;
considérant que, conformément au contrat de culture européen figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1197/92 (6), le tabac produit en dépassant le rendement indiqué pour la variété considérée à l'annexe du règlement (CEE) no 2501/87 ne fait pas l'objet du contrat, et est dès lors exclu des mesures de soutien prévues par la réglementation communautaire; qu'il convient de fixer des rendements maximaux à cet effet qui tiennent compte, pour chaque variété, du rendement par hectare d'une exploitation dans les meilleures conditions de production d'un tabac de bonne qualité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CEE) no 2501/87, le libellé du point « 2.4. Rendement » est remplacé, pour chaque variété, par le texte figurant à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 1992.

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