Document ID: 32002D0106

Décision de la Commission
du 1er février 2002
portant approbation d'un manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique
[notifiée sous le numéro C(2002) 381]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/106/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 concernant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment ses articles 17, paragraphe 3, et 29, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Il est nécessaire d'établir, au niveau communautaire, des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des résultats des tests de laboratoire destinés à confirmer la peste porcine classique.
(2) L'annexe IV de la directive 2001/89/CE définit les fonctions et les tâches du laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique dans le but de coordonner, en consultation avec la Commission, les méthodes employées dans les États membres pour diagnostiquer la maladie. Ces fonctions et ces tâches comprennent l'organisation de tests comparatifs périodiques et la fourniture de réactifs types au niveau communautaire.
(3) Le virus de la peste porcine classique n'est pas réputé constituer un danger pour la santé humaine.
(4) Des tests de laboratoire ont été récemment mis au point pour assurer un diagnostic rapide de la peste porcine classique.
(5) L'expérience acquise ces dernières années dans la lutte contre la peste porcine classique a abouti à l'identification des procédures et des critères d'échantillonnage les plus appropriés pour l'évaluation des résultats des tests de laboratoire permettant de diagnostiquer correctement la maladie dans différentes situations.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres veillent à ce que la confirmation de la peste porcine classique soit fondée sur:
a) la détection de signes cliniques et de lésions post mortem de la maladie;
b) la détection du virus, de l'antigène ou du génome dans des échantillons de tissus, d'organes, de sang ou de matières fécales de porcs;
c) la démonstration d'une réponse d'anticorps spécifiques dans les échantillons de sang,
conformément aux procédures, méthodes d'échantillonnage et critères d'évaluation des résultats des tests de laboratoire décrits dans le manuel joint en annexe à la présente décision.
2. Toutefois, les laboratoires de diagnostic nationaux visés à l'annexe III, point 1, de la directive 2001/89/CE peuvent apporter des modifications aux tests de laboratoire mentionnés dans le manuel joint en annexe à la présente décision ou utiliser des tests différents, pourvu que la sensibilité et la spécificité démontrées soient identiques.
La sensibilité et la spécificité de ces tests modifiés ou différents doivent être évaluées dans le cadre des essais comparatifs périodiques organisés par le laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique.
Article 2
Les annexes I et IV de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(2), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, sont supprimées.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1er novembre 2002.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2002.

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