Document ID: 31997R0114

RÈGLEMENT (CE) N° 114/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1996/1997 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 du Conseil (2), et notamment son article 10,
considérant que le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1154/96 (4), a fixé pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, d'une part, les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéficient d'une exonération du droit de douane à l'importation des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions originaires du reste de la Communauté et, d'autre part, les quantités d'animaux reproducteurs de race pure originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère;
considérant que, pour continuer à satisfaire les besoins en viande de porc, il s'avère nécessaire d'ajuster les quantités prévues pour ces produits dans le bilan prévisionnel; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe correspondante du règlement (CE) n° 1725/92; que, pour le calcul de l'aide aux produits de la viande de porc destinés aux Açores et à Madère, il est nécessaire de prendre en considération le rapport existant entre les aides aux céréales et celles à la viande de porc; que, à la suite des changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère aux montants repris en annexe;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1725/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1997.

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