Document ID: 31998R0695

RÈGLEMENT (CE) N° 695/98 DE LA COMMISSION du 27 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que Vercelli
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), modifié par le règlement (CE) n° 192/98 (2), et notamment son article 8, point a),
considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) n° 2047/84 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1028/97 (4); que, à l'issue des consultations des États membres intéressés prévues à l'article 8, point a), du règlement (CE) n° 3072/95, il convient de modifier la liste de ces centres;
considérant que ces mesures doivent prendre effet à partir du début de la période d'application du régime de l'intervention;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CEE) n° 2047/84, les points 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«1. CENTRES SITUÉS EN FRANCE
TABLE
2. CENTRES SITUÉS EN ITALIE
TABLE
3. CENTRES SITUÉS EN GRÈCE
TABLE
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er avril 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 1998.

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