Document ID: 31991D0541

DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 octobre 1991 portant modification des décisions 91/146/CEE, relative aux mesures de protection contre le choléra au Pérou, 91/281/CEE, relative aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Équateur, et 91/282/CEE, relative aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la Colombie (91/541/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 19,
considérant que la décision 91/146/CEE de la Commission, du 19 mars 1991, relative aux mesures de protection contre le choléra au Pérou (3) interdit l'importation sur le territoire de la Communauté des produits de la mer et d'eau douce en provenance de ce pays, à l'exception de certains produits de la pêche bénéficiant de garanties appropriées de la part des autorités officielles du Pérou;
considérant que les décisions 91/281/CEE et 91/282/CEE de la Commission, du 5 juin 1991, relatives aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture originaires respectivement de l'Équateur et de la Colombie (4) autorisent l'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture bénéficiant des garanties appropriées de la part des autorités officielles de l'Équateur et de la Colombie;
considérant que, afin de permettre la circulation de ces produits sur le territoire de la Communauté, il convient de s'assurer au préalable que les lots importés bénéficient bien des garanties requises;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 3 de la décision 91/146/CEE et les articles 2 des décisions 91/281/CEE et 91/282/CEE sont remplacés par l'article suivant:
« Les États membres n'autorisent la réexpédition vers le territoire des autres États membres des produits visés à l'article précédent qu'après un contrôle de chaque lot importé, comprenant au moins une vérification de la conformité des documents et de l'identité des lots. Ce contrôle est effectué sans préjudice des contrôles complémentaires qui pourront être mis en oeuvre par les autorités compétentes de l'État membre destinataire. »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1991.

Labels: 0
18
6