Document ID: 32003R1053

Règlement (CE) no 1053/2003 de la Commission
du 19 juin 2003
modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 260/2003 de la Commission(2), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 999/2001 établit une liste de laboratoires de référence nationaux pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) aux fins dudit règlement. La Grèce a changé de laboratoire de référence national pour les tests rapides de dépistage des EST.
(2) Le règlement (CE) n° 999/2001 établit également une liste de tests rapides agréés pour la surveillance des EST.
(3) La société qui commercialise l'un des tests rapides agréés pour la surveillance des EST a informé la Commission de son intention de commercialiser le test sous une nouvelle dénomination commerciale.
(4) Dans son avis des 6 et 7 mars 2003, le comité scientifique directeur a recommandé d'inscrire deux nouveaux tests sur la liste des tests rapides agréés pour la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les fabricants des deux tests ont fourni des données montrant que leurs tests peuvent également être utilisés pour la surveillance des EST chez les moutons.
(5) Il y a lieu, pour garantir que les tests rapides agréés garderont le même niveau d'efficacité après l'obtention de leur agrément, d'établir une procédure pour apporter d'éventuelles modifications aux tests ou aux protocoles de test.
(6) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n° 999/2001 en conséquence.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2003.

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