Document ID: 31998R2480

RÈGLEMENT (CE) N° 2480/98 DU CONSEIL du 16 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 50/98 répartissant, pour 1998, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CE) n° 50/98 (2) a fixé, pour 1998, les quotas de captures de la Communauté pour le capelan dans les eaux du Groenland sur la base du TAC pour 1997/1998;
considérant qu'une révision du TAC correspondant intervenue entre-temps a entraîné une modification de la part disponible pour la Communauté;
considérant que le règlement (CE) n° 50/98 du Conseil doit être modifié en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans l'annexe du règlement (CE) n° 50/98, la rubrique et la note se rapportant au capelan sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1998.

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