Document ID: 32009D0593

DÉCISION DU CONSEIL
du 27 juillet 2009
modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije
(2009/593/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27.1,
vu la recommandation BCE/2009/12 de la Banque centrale européenne du 5 juin 2009 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2)
Le mandat de l’actuel commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2008. Il est donc nécessaire de désigner un nouveau commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2009.
(3)
La Banka Slovenije a sélectionné Deloitte revizija d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2009 à 2011.
(4)
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Deloitte revizija d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2009 à 2011.
(5)
Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE (2) en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
L’article 1er, paragraphe 13, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«13. Deloitte revizija d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2009 à 2011.»
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2009.

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