Document ID: 32008D0266

DÉCISION 2008/266/PESC DU CONSEIL
du 28 janvier 2008
concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Tchad relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République du Tchad
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 24,
vu la recommandation de la présidence,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 25 septembre 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté sa résolution 1778 (2007), approuvant la mise en place d’une mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (Minurcat) et autorisant l’Union européenne a déployer dans ces pays, pour la durée de douze mois à compter de la déclaration de capacité opérationnelle initiale, une opération destinée à soutenir la mission des Nations unies. Par ailleurs, la résolution a invité les gouvernements de la République du Tchad et de la République centrafricaine et l’Union européenne à conclure dès que possible des accords sur le statut des forces de l’opération de l’Union européenne.
(2)
Le 15 octobre 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/677/PESC relative à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (1) (EUFOR Tchad/RCA).
(3)
À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil, le 18 septembre 2007, conformément à l’article 24 du traité, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord entre l’Union européenne et la République du Tchad relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République du Tchad.
(4)
Il convient d’approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la République du Tchad relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République du Tchad est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.

Labels: 18
15
5