Document ID: 32008D0685

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 août 2008
modifiant l'annexe de la décision 90/424/CEE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC)
[notifiée sous le numéro C(2008) 4401]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/685/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure en son annexe.
(2)
La décision 90/424/CEE, telle que modifiée par la décision 2006/782/CE du Conseil (2), fait figurer la virémie printanière de la carpe (VPC) sur la liste des maladies animales pour lesquelles les États membres sont susceptibles de bénéficier d'une participation financière de la Communauté pour les programmes nationaux d'éradication.
(3)
En ce qui concerne les animaux aquatiques, les États membres ne devraient pouvoir prétendre à une participation financière de la Communauté pour les programmes nationaux d'éradication qu'en ce qui concerne les maladies non exotiques énumérées à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (3). La directive précitée est applicable à compter du 1er août 2008.
(4)
La directive 2006/88/CE, telle que modifiée par la directive 2008/53/CE de la Commission, ne mentionne plus la virémie printanière de la carpe (VPC) en son annexe IV, partie II, car les coûts engendrés par les mesures visant à éradiquer cette maladie seraient disproportionnés par rapport aux pertes économiques qu'elle occasionne.
(5)
Il convient dès lors de supprimer également cette maladie de la liste de maladies animales et de zoonoses figurant à l'annexe de la décision 90/424/CEE.
(6)
Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 90/424/CEE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 90/424/CEE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 1er septembre 2008.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2008.

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