Document ID: 32008D0598

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 juin 2008
modifiant la décision 2004/706/CE en ce qui concerne la liste des membres du forum européen du gouvernement d’entreprise
(2008/598/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le forum européen du gouvernement d’entreprise, dont la création figurait parmi les actions annoncées dans le plan d’action de la Commission pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne (1), adopté en mai 2003, a été institué par la décision 2004/706/CE de la Commission (2).
(2)
Le forum européen du gouvernement d’entreprise a pour objectif de favoriser la mise en évidence et le partage des bonnes pratiques existant dans les États membres, de manière à assurer un niveau élevé de gouvernement d’entreprise dans l’ensemble de l’Union européenne, et d’intervenir comme instance de réflexion et de débat en fournissant des conseils à la Commission sur les questions relatives au gouvernement d’entreprise.
(3)
En trois ans d’existence, le forum européen du gouvernement d’entreprise a joué un rôle majeur dans le débat sur le gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne et a substantiellement contribué aux travaux de la Commission dans ce domaine.
(4)
Le mandat triennal de ses membres actuels a expiré le 17 octobre 2007. Conformément à l’article 4 de la décision 2004/706/CE, les membres du forum conservent leurs fonctions jusqu’à l’adoption d’une décision prévoyant leur remplacement ou le renouvellement de leur nomination.
(5)
Il convient donc de remplacer la liste des membres figurant à l’annexe de la décision 2004/706/CE par une nouvelle liste des membres pour le nouveau mandat triennal,
DÉCIDE:
Article unique
La liste des membres figurant à l’annexe de la décision 2004/706/CE est remplacée par la liste en annexe.
Fait à Bruxelles, le 25 juin 2008.

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