Document ID: 31996R1187

RÈGLEMENT (CE) N° 1187/96 DU CONSEIL du 26 juin 1996 portant prolongation de la campagne laitière 1995/1996
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre ont été fixés par le règlement (CE) n° 1539/95 (2) pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996; qu'il convient, dès lors, de prolonger la campagne laitière 1995/1996 jusqu'au 30 juin 1996,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La campagne laitière 1995/1996 se termine le 30 juin 1996, la campagne laitière 1996/1997 commençant le 1er juillet 1996.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er avril 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 26 juin 1996.

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