Document ID: 32005D0784

DÉCISION 2005/784/PESC DU CONSEIL
du 7 novembre 2005
prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC en vue d’une contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu l’action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (1), et notamment son article 6, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 15 novembre 1999, le Conseil a adopté la décision 1999/730/PESC (2) concernant une contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge.
(2)
La décision 1999/730/PESC a été prorogée en dernier lieu et modifiée par la décision 2004/792/PESC.
(3)
Certains objectifs finals n’ont pu être atteints pour le 15 novembre 2005, date à laquelle la décision 1999/730/PESC devait expirer, tandis que d’autres devraient être consolidés après cette date. Le projet en question est un projet pluriannuel.
(4)
Il convient par conséquent de proroger et de modifier la décision 1999/730/PESC,
DÉCIDE:
Article premier
La décision 1999/730/PESC est modifiée comme suit:
a)
à l’article 3, paragraphe 1, le montant de référence financière de «1 375 565 EUR» est remplacé par celui de «600 000 EUR»;
b)
à l’article 4, deuxième alinéa, la date du «15 novembre 2005» est remplacée par celle du «15 novembre 2006»;
c)
l’article 5 est supprimé;
d)
l’annexe est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le 16 novembre 2005.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2005.

Labels: 18
15
5