Document ID: 32001D0744

Décision de la Commission
du 17 octobre 2001
modifiant l'annexe V de la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
[notifiée sous le numéro C(2001) 3091]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/744/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(1), et notamment son article 7, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
(1) La directive fixe des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.
(2) Il convient de modifier la méthode permettant de déterminer les seuils d'évaluation minimaux et maximaux des polluants visés dans la directive, afin de préciser les procédures de calcul.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 96/62/CE du Conseil(2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le point II de l'annexe V de la directive 1999/30/CE est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2001.

Labels: 1
20