Document ID: 32009R0205

RÈGLEMENT (CE) N o 205/2009 DE LA COMMISSION
du 16 mars 2009
approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Riso Nano Vialone Veronese (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9 paragraphe 2, seconde phrase,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Riso Nano Vialone Veronese», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (3).
(2)
La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne la description du produit. La première modification précise que les semences utilisées doivent être de la variété Vialone Nano. La seconde modification concerne les caractéristiques biométriques des grains de riz et fixe des valeurs minimales ou maximales en lieu et place des valeurs moyennes indiquées jusqu'ici. La troisième modification concerne les paramètres physico-chimiques (amylose, gélatinisation, consistance, viscosité).
(3)
La Commission a examiné les modifications en question et a conclu qu'elles sont justifiées. Comme les modifications sont mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut les approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée «Riso Nano Vialone Veronese» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 2009.

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