Document ID: 31999R1388

RÈGLEMENT (CE) N° 1388/1999 DE LA COMMISSION
du 28 juin 1999
modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 192/98(2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
(1) considérant que le règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1317/98(4), a fixé la liste des variétés de Lolium perenne L. à haute persistance, tardif ou mi-tardif et de Lolium perenne L. à basse persistance, mi-tardif, mi-précoce ou précoce au sens des dispositions prises en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 2358/71;
(2) considérant que, depuis la dernière modification du règlement (CEE) n° 1445/76, d'une part, la production de semences certifiées de certaines variétés de Lolium perenne L. n'est plus commercialisée tandis que celle d'autres variétés a fait son apparition sur le marché et sera commercialisée pour la première fois lors de la campagne 1999/2000; que, d'autre part, l'application des critères de classification à certaines variétés de Lolium perenne L. conduit à les introduire dans l'une des listes visées ci-avant; qu'il convient, dès lors, de modifier en ce sens les annexes du règlement (CEE) n° 1445/76;
(3) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1445/76 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 1999.

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