Document ID: 31992R1238

RÈGLEMENT (CEE) No 1238/92 DE LA COMMISSION du 8 mai 1992 déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool neutre applicables dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 35 paragraphe 8, son article 36 paragraphe 6, son article 38 paragraphe 5, son article 39 paragraphe 9, son article 41 paragraphe 10 et son article 39 paragraphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no 2046/89 du Conseil, du 19 juin 1989, établissant des règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification (3), prévoit que par les différentes distillations dans le secteur viti-vinicole il peut être obtenu de l'alcool neutre défini à l'annexe dudit règlement sur la base de critères afférents à sa composition; que, afin d'être en mesure de vérifier le respect de ces critères, il importe d'arrêter des méthodes d'analyse communautaires;
considérant que ces méthodes doivent être obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération de contrôle et que, eu égard aux possibilités limitées du commerce, il convient d'admettre un nombre limité de procédés usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés;
considérant qu'il est opportun de retenir comme méthodes d'analyse communautaires celles qui bénéficient d'une reconnaissance générale et d'assurer leur application uniforme;
considérant que les méthodes d'analyse communautaires actuelles de l'alcool neutre applicables dans le secteur du vin ont été établies par le règlement (CEE) no 3590/83 de la Commission (4); que, compte tenu du progrès scientifique, il s'est avéré nécessaire de remplacer certaines méthodes par des méthodes plus appropriées, de modifier des méthodes et d'en introduire d'autres; que, en raison du grand nombre et de la complexité de ces adaptations, il convient de regrouper toutes les méthodes d'analyse dans un nouveau règlement et d'abroger le règlement (CEE) no 3590/83;
considérant que, pour assurer la comparabilité des résultats obtenus en application des méthodes d'analyse visées à l'article 74 du règlement (CEE) no 822/87, il convient de définir les termes relatifs à la répétabilité et à la reproductibilité des résultats obtenus à l'aide de ces méthodes;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool neutre défini à l'annexe du règlement (CEE) no 2046/89 figurent à l'annexe du présent règlement.
2. Les méthodes d'analyse visées au paragraphe 1 s'appliquent à l'alcool neutre obtenu par les différentes distillations prévues par le règlement (CEE) no 822/87.
Article 2
Pour l'application du présent règlement:
a) la répétabilité représente la valeur au-dessous de laquelle est située, avec une probabilité spécifiée, la valeur absolue de la différence de deux résultats individuels obtenus à partir de mesures effectuées dans les mêmes conditions (même opérateur, même appareil, même laboratoire et un court intervalle de temps);
b) la reproductibilité représente la valeur au-dessous de laquelle est située, avec une probabilité spécifiée, la valeur absolue de la différence de deux résultats individuels obtenus dans des conditions différentes (opérateurs différents, appareillages différents, et/ou laboratoires différents, et/ou époques différentes).
Le terme « résultat individuel » est la valeur obtenue lorsqu'on applique, une fois et complètement, la méthode d'essai normalisée sur un seul échantillon. En l'absence d'indication, la probabilité est de 95 %.
Article 3
Le règlement (CEE) no 3590/83 est abrogé.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 1992.

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