Document ID: 32000R1530

Règlement (CE) no 1530/2000 de la Commission
du 13 juillet 2000
portant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, ajustement de l'aide d'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2038/1999 du Conseil du 13 septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 43, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 43 du règlement (CE) n° 2038/1999 dispose que, pendant les campagnes de commercialisation 1995/1996 à 2000/2001, il est octroyé à titre de mesure d'intervention une aide d'adaptation à l'industrie du raffinage de sucre brut de canne préférentiel importé dans la Communauté de 0,10 euro par 100 kilogrammes de sucre exprimé en sucre blanc. Aux termes de ces mêmes dispositions, une aide complémentaire égale à ce montant est octroyée pendant cette même période au raffinage de sucre brut de canne produit dans les départements français d'outre-mer.
(2) L'article 43, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 2038/1999 prévoit que l'aide d'adaptation ainsi que l'aide complémentaire précitées sont ajustées, pour une campagne de commercialisation déterminée, compte tenu du montant de la cotisation de stockage fixé pour celle-ci et des ajustements précédents. Le montant de la cotisation de stockage pour la campagne de commercialisation 2000/2001 a été fixé par le règlement (CE) n° 1434/2000 de la Commission(2) à 2 euros par 100 kilogrammes de sucre blanc. Ce montant est égal au montant applicable pour la campagne de commercialisation 1999/2000. Dès lors, il y a lieu, compte tenu des ajustements précédents, de fixer le montant de ces aides pour la campagne de commercialisation 2000/2001 à 2,92 euros par 100 kilogrammes de sucre exprimé en sucre blanc.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le montant de l'aide d'adaptation et celui de l'aide complémentaire visés respectivement à l'article 43, paragraphe 1 et 3, du règlement (CE) n° 2038/1999 sont portés, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, à 2,92 euros par 100 kilogrammes de sucre exprimé en sucre blanc.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2000.

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