Document ID: 31978R2216

RÈGLEMENT (CEE) No 2216/78 DU CONSEIL
du 26 septembre 1978
concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 49 de l'accord (2).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978.

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