Document ID: 32008R1069

RÈGLEMENT (CE) N o 1069/2008 DE LA COMMISSION
du 30 octobre 2008
approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Veau d’Aveyron et du Ségala (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Veau d’Aveyron et du Ségala», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
(2)
La demande a pour but de modifier le cahier des charges en portant le poids maximal des carcasses de veaux mâles de 250 à 270 kg et celui des carcasses de veaux femelles de 220 à 250 kg. Cette modification corrige l’erreur d’appréciation du poids maximal de la carcasse faite lors de l’établissement de la demande initiale due à une mauvaise estimation du rendement d’abattage à l’époque.
(3)
La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle était justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement.
(4)
Conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission (3) et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, il convient de publier un résumé du cahier des charges.
(5)
La Commission prend également acte du fait que la dénomination est «Veau d’Aveyron et du Ségala» et non pas «Veau de l’Aveyron et du Ségala» comme enregistré initialement. Il convient donc de modifier la dénomination enregistrée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Veau d’Aveyron et du Ségala» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Le résumé reprenant les principaux éléments du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Dans l’annexe du règlement (CE) no 1107/96, partie A, à la page 4:
au lieu de
:
«Veau de l’Aveyron et du Ségala»
lire
:
«Veau d’Aveyron et du Ségala».
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2008.

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