Document ID: 32014R0689

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 689/2014 DU CONSEIL
du 23 juin 2014
mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011.
(2)
Conformément à l'article 16, paragraphe 6, du règlement (UE) no 204/2011, le Conseil a examiné la liste figurant à l'annexe III dudit règlement.
(3)
Il convient d'actualiser les informations d'identification concernant une entité sur la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.
(4)
Il n'existe plus de motif pour maintenir deux entités sur la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.
(5)
Il y a donc lieu de modifier l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 23 juin 2014.

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