Document ID: 31984D0090

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 février 1984
arrêtant la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil
(84/90/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), et notamment son article 5 et son annexe II,
considérant qu'il y a lieu d'arrêter la forme codifiée sous laquelle les informations visées à l'annexe II de la directive 82/894/CEE doivent être transmises aux États membres et à la Commission;
considérant qu'il y a lieu dans un tel système de préserver le caractère confidentiel des informations fournies en utilisant des numéros de code communs;
considérant que l'utilisation d'un système de notification commun permet de fournir les informations visées dans la directive 80/217/CEE du Conseil (2), telle que modifiée en dernier lieu par la directive 80/1274/CEE (3), et notamment dans son article 12 et son annexe III;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans le cadre des procédures de notification des maladies des animaux, les informations sont transmises sous la forme codifiée fixée dans les annexes.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 février 1984.

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