Document ID: 31993R0597

RÈGLEMENT (CEE) No 597/93 DE LA COMMISSION du 15 mars 1993 portant mesures transitoires pour l'importation de certains produits du secteur des céréales au début de la campagne 1993/1994
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 26 paragraphe 3,
considérant que, à partir de la campagne 1993/1994, le prix de seuil diminue de façon considérable; qu'il s'avère opportun, dès lors, de maintenir, pour les importations de certains produits relevant du règlement (CEE) no 1766/92, l'ancien niveau de prix de seuil pour une période de deux mois; que, à cet effet, pour le calcul des prélèvements à l'importation de ces produits, le prix de seuil applicable aux mois de juillet et d'août 1993 est celui applicable au mois de juillet 1992;
considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Par dérogation à l'article 3 paragraphe 2 premier tiret du règlement (CEE) no 1766/92, pour les calculs du prélèvement à l'importation, ainsi que pour les ajustements du prélèvement prévus à l'article 12 dudit règlement, le prix de seuil aux mois de juillet et d'août 1993, pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 du même règlement autres que le maïs, l'avoine et le sorgho, est celui applicable au mois de juillet 1992.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 1993.

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