Document ID: 31976R0845

RÈGLEMENT (CEE) Nº 845/76 DE LA COMMISSION du 9 avril 1976 modifiant les normes communes de qualité pour les concombres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2482/75 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,
considérant que les normes communes de qualité pour les concombres ont été fixées par le règlement nº 183/64/CEE du Conseil du 17 novembre 1964 (3), qu'une catégorie de qualité «III» a été définie par le règlement (CEE) nº 1194/69 du Conseil du 26 juin 1969 (4);
considérant qu'une évolution importante s'est produite dans les techniques culturales des concombres de serre et de châssis ; que les normes communes de qualité doivent permettre la commercialisation des concombres produits selon les nouvelles techniques de production;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article unique
Le texte du chapitre III «Calibrage» sous ii) de l'annexe I/2 du règlement nº 183/64/CEE est remplacé par le texte suivant:
«ii) Les concombres forcés de serre et de châssis, commercialisés entre le 1er juin et le 31 août doivent, en outre, avoir: - une longueur minimale de 30 centimètres,
- un diamètre, mesuré au milieu de leur longueur, compris entre 4 et 7 centimètres.»
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 avril 1976.

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