Document ID: 31976D0332

DÉCISION DU CONSEIL du 25 mars 1976 modifiant la décision du 18 mars 1958 arrêtant les statuts du comité monétaire (76/332/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 105 paragraphe 2 et son article 153,
vu l'avis de la Commission,
considérant que, par sa décision du 18 mars 1958 (1), modifiée par la décision du 2 avril 1962 (2) et par l'annexe I de l'acte d'adhésion (3), le Conseil a arrêté les statuts du comité monétaire ; que, pour faciliter le bon fonctionnement du bureau et mieux équilibrer la répartition de ses tâches ainsi que pour parvenir à une meilleure représentativité, il convient d'élargir sa composition et, par conséquent, de modifier l'article 7 de la décision précitée,
DÉCIDE:
Article unique
À l'article 7 de la décision du Conseil du 18 mars 1958 arrêtant les statuts du comité monétaire, les mots «deux vice-présidents» sont remplacés par les mots «trois vice-présidents».
Fait à Bruxelles, le 25 mars 1976.

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