Document ID: 32005D0887

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 décembre 2005
modifiant les décisions 2004/695/CE et 2004/840/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par certains États membres pour 2005
[notifiée sous le numéro C(2005) 4792]
(2005/887/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphes 5 et 6, et ses articles 29 et 32,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté à des programmes des États membres visant à l'éradication et à la surveillance des maladies animales ainsi qu’à des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses.
(2)
La décision 2004/695/CE de la Commission du 14 octobre 2004 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005 (2) établit le taux et le montant maximal proposés de cette participation financière de la Communauté pour chaque programme présenté par les États membres.
(3)
La décision 2004/840/CE de la Commission du 30 novembre 2004 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2005 et fixant le montant du concours communautaire (3) établit le taux et le montant maximal proposés de cette participation financière de la Communauté pour chaque programme présenté par les États membres.
(4)
La Commission a procédé à l'examen des rapports communiqués par les États membres sur les dépenses de ces programmes. L'examen de ces rapports révèle que certains États membres n'utiliseront pas la totalité de la contribution financière qui leur est allouée pour 2005 alors que d'autres dépasseront les montants octroyés.
(5)
La participation financière de la Communauté à certains de ces programmes doit donc être adaptée. Il convient par conséquent de redistribuer les crédits en allouant une partie des contributions financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux qui les dépassent. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes relatives aux dépenses réellement exposées par les États membres concernés.
(6)
Il y a donc lieu de modifier les décisions 2004/695/CE et 2004/840/CE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2004/695/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2004/840/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 3, paragraphe 2, «400 000 EUR» est remplacé par «900 000 EUR».
2)
À l'article 5, paragraphe 2, «900 000 EUR» est remplacé par «0 EUR».
3)
À l'article 6, paragraphe 2, «1 500 000 EUR» est remplacé par «675 000 EUR».
4)
À l'article 7, paragraphe 2, «200 000 EUR» est remplacé par «300 000 EUR».
5)
À l'article 8, paragraphe 2, «400 000 EUR» est remplacé par «500 000 EUR».
6)
À l'article 9, paragraphe 2, «100 000 EUR» est remplacé par «105 000 EUR».
7)
À l'article 11, paragraphe 2, «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 850 000 EUR».
8)
À l'article 12, paragraphe 2, «5 000 000 EUR» est remplacé par «3 600 000 EUR».
9)
À l'article 13, paragraphe 2, «3 000 000 EUR» est remplacé par «2 875 000 EUR».
10)
À l'article 14, paragraphe 2, «800 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR».
11)
À l'article 15, paragraphe 2, «1 800 000 EUR» est remplacé par «1 740 000 EUR».
12)
À l'article 16, paragraphe 2, «5 000 000 EUR» est remplacé par «4 415 000 EUR».
13)
À l'article 19, paragraphe 2, «4 000 000 EUR» est remplacé par «4 600 000 EUR».
14)
À l'article 20, paragraphe 2, «2 500 000 EUR» est remplacé par «2 725 000 EUR».
15)
À l'article 21, paragraphe 2, «700 000 EUR» est remplacé par «770 000 EUR».
16)
À l'article 22, paragraphe 2, «250 000 EUR» est remplacé par «300 000 EUR».
17)
À l'article 24, paragraphe 2, «250 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR».
18)
À l'article 27, paragraphe 2, «200 000 EUR» est remplacé par «330 000 EUR».
19)
À l'article 28, paragraphe 2, «175 000 EUR» est remplacé par «150 000 EUR».
20)
À l'article 30, paragraphe 2, «6 500 000 EUR» est remplacé par «6 340 000 EUR».
21)
À l'article 31, paragraphe 2, «300 000 EUR» est remplacé par «500 000 EUR».
22)
À l'article 32, paragraphe 2, «4 500 000 EUR» est remplacé par «4 470 000 EUR».
23)
À l'article 33, paragraphe 2, «1 700 000 EUR» est remplacé par «1 900 000 EUR».
24)
À l'article 34, paragraphe 2, «25 000 EUR» est remplacé par «875 000 EUR».
25)
À l'article 35, paragraphe 2, «50 000 EUR» est remplacé par «95 000 EUR».
26)
À l'article 36, paragraphe 2, «400 000 EUR» est remplacé par «675 000 EUR».
27)
À l'article 37, paragraphe 2, «70 000 EUR» est remplacé par «117 000 EUR».
28)
À l'article 38, paragraphe 2, «400 000 EUR» est remplacé par «455 000 EUR».
29)
À l'article 40, paragraphe 2, «600 000 EUR» est remplacé par «310 000 EUR».
30)
À l'article 41, paragraphe 2, «50 000 EUR» est remplacé par «0 EUR».
31)
À l'article 42, paragraphe 2, «600 000 EUR» est remplacé par «170 000 EUR».
32)
À l'article 43, paragraphe 2, «350 000 EUR» est remplacé par «370 000 EUR».
33)
À l'article 44, paragraphe 2, «100 000 EUR» est remplacé par «25 000 EUR».
34)
À l'article 45, paragraphe 2, «200 000 EUR» est remplacé par «375 000 EUR».
35)
À l'article 46, paragraphe 2, «15 000 EUR» est remplacé par «23 000 EUR».
36)
À l'article 47, paragraphe 2, «100 000 EUR» est remplacé par «140 000 EUR».
37)
À l'article 48, paragraphe 2, «800 000 EUR» est remplacé par «1 075 000 EUR».
38)
À l'article 49, paragraphe 2, «150 000 EUR» est remplacé par «485 000 EUR».
39)
À l'article 50, paragraphe 2, «100 000 EUR» est remplacé par «40 000 EUR».
40)
À l'article 51, paragraphe 2, «10 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR».
41)
À l'article 52, paragraphe 2, «200 000 EUR» est remplacé par «290 000 EUR».
42)
À l'article 53, paragraphe 2, «300 000 EUR» est remplacé par «370 000 EUR».
43)
À l'article 54, paragraphe 2, «250 000 EUR» est remplacé par «370 000 EUR».
44)
À l'article 55, paragraphe 2, «50 000 EUR» est remplacé par «115 000 EUR».
45)
À l'article 57, paragraphe 2, «25 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR».
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2005.

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