Document ID: 32011D0258

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 27 avril 2011
modifiant la décision 89/471/CEE relative à l’autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2011) 2709]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(2011/258/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point m), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la décision 89/471/CEE de la Commission (2), l’utilisation de plusieurs méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée en Allemagne.
(2)
L’Allemagne a déclaré qu’il était absolument nécessaire d’actualiser la formule nationale afin de tenir compte des progrès réalisés dans le domaine de l’élevage au cours de ces quinze dernières années. La dernière mise à jour de l’équation d’estimation de la teneur en viande maigre utilisée par l’instrument de classement et la méthode «Zwei-Punkt-Meßverfahren» (ZP) remonte à 1995.
(3)
L’Allemagne a demandé à la Commission d’autoriser le remplacement des formules utilisées dans les méthodes de classement des carcasses de porcs «General Electric Logiq 200pro», «Autofom I»et«Zwei-Punkt-Meßverfahre»(ZP) ainsi que l’application de deux nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs sur son territoire. Elle a également présenté une description détaillée de l’essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels se fondent ladite méthode, les résultats de l’essai de dissection et les équations d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents (3).
(4)
Il est ressorti de l’examen de cette demande que les conditions requises pour autoriser les méthodes de classement susmentionnées sont remplies. Il y a donc lieu d’autoriser ces méthodes de classement en Allemagne.
(5)
Il convient dès lors de modifier la décision 89/471/CEE en conséquence.
(6)
En raison des circonstances techniques liées à l’introduction de nouveaux appareils et de nouvelles équations, il y a lieu d’appliquer, à partir du 4 octobre 2011, les méthodes de classement des carcasses de porcs autorisées par la présente décision.
(7)
Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement n’est autorisée, à moins d’être explicitement autorisée par une décision de la Commission.
(8)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 89/471/CEE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er bis est remplacé par le texte suivant:
«Article premier bis
Par dérogation à l’article 1er, paragraphes 2 et 3, l’utilisation des méthodes ci-après est autorisée en Allemagne pour le classement des carcasses de porcs conformément à l’annexe V, point B.IV 1, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (4):
-
l’appareil «Autofom I» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la troisième partie de l’annexe,
-
l’appareil «Autofom III» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la quatrième partie de l’annexe,
-
l’appareil «CSB Image-Meater» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la cinquième partie de l’annexe.
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 4 octobre 2011.
Article 3
La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 avril 2011.

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