Document ID: 32002R1728

Règlement (CE) no 1728/2002 de la Commission
du 27 septembre 2002
rectifiant le règlement (CE) n° 1706/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission(2), et notamment son article 31, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 1706/2002 de la Commission(3) a fixé les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers. Une vérification a fait apparaître que l'annexe ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; il y a lieu de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CE) n° 1706/2002, le montant pour le "code produit" 0402 29 15 93/00 est remplacé par le montant suivant:
TABLE
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2002.

Labels: 3
17