Document ID: 31988R1864

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RÈGLEMENT (CEE) No 1864/88 DE LA COMMISSION
du 30 juin 1988
modifiant certaines quantités « objectif » prévues par le règlement (CEE) no 3960/87 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 84 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 3960/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, fixant les plafonds indicatifs et les quantités « objectif » applicables en 1988 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine (1) a fixé pour l'année 1988 respectivement à 14 850 têtes et 2 475 tonnes les quantités « objectif » d'importation en Espagne des animaux vivants et des viandes fraîches ou réfrigérées en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; que lesdites quantités ont été utilisées à concurrence de 90 % au cours du premier semestre; que, pour éviter une hausse importante des prix de ces produits en Espagne et pour assurer l'approvisionnement de ce marché, il y a lieu de prévoir le dépassement des quantités prévues pour les produits susmentionnés sur la base de l'évolution attendue de la demande espagnole;
considérant qu'il y a lieu, en outre, de prévoir un réexamen de la situation du marché espagnol avant le 31 octobre 1988, en vue d'augmenter éventuellement les quantités « objectif » jusqu'au niveau du plafond indicatif suivant la procédure de l'article 27 du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3905/87 (3);
considérant qu'il convient, par conséquent, de préciser les conditions d'application de l'article 6 du règlement (CEE) no 3960/87 pour les produits précités;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour les viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées, la quantité « objectif » mentionnée à l'annexe du règlement (CEE) no 3960/87 peut être dépassée de 2 750 tonnes équivalent poids carcasse.
2. Pour les animaux vivants de l'espèce bovine, la quantité « objectif » mentionnée à l'annexe du règlement (CEE) no 3960/87 peut être dépassée de 12 500 têtes.
3. Avant le 31 octobre 1988, la Commission réexamine la situation du marché espagnol en vue d'augmenter éventuellement la quantité « objectif » jusqu'au niveau du plafond indicatif selon la procédure prévue à l'article 27 du règlement (CEE) no 805/68.
4. Le pourcentage de « 20 % » fixé à l'article 6 du règlement (CEE) no 3960/87 est calculé sur la base des quantités initialement établies à l'annexe dudit règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1988.

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