Document ID: 31988R2962

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RÈGLEMENT (CEE) No 2962/88 DU CONSEIL
du 26 septembre 1988
portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour un extrait brut de protéines relevant du code NC ex 3504 00 00
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, pour le produit indiqué à l'annexe, la production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté;
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de ne suspendre le droit autonome du tarif douanier commun que partiellement pour le produit en question;
considérant que, compte tenu des difficultés que l'on rencontre pour apprécier de manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de la situation économique dans le secteur intéressé, il convient de ne prendre cette mesure de suspension qu'à titre temporaire, en fixant sa durée de validité en fonction de l'intérêt de la production communautaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le droit autonome du tarif douanier commun relatif au produit qui figure à l'annexe est suspendu au niveau indiqué en regard de celui-ci.
Cette suspension est valable du 1er octobre au 31 décembre 1988.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1988.

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