Document ID: 31975D0062

DÉCISION DU CONSEIL du 20 janvier 1975 modifiant la décision 70/532/CEE portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européennes (75/62/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 145,
considérant qu'un comité permanent de l'emploi des Communautés européennes a été créé par la décision 70/532/CEE (1);
considérant que, à la suite de l'évolution intervenue dans la structure de certaines organisations d'employeurs et de travailleurs, il est nécessaire d'adapter la composition de ce comité;
considérant le voeu exprimé dans ce sens par la conférence sur les perspectives de la politique sociale européenne, tenue à Bruxelles le 16 décembre 1974,
DÉCIDE:
Article premier
Le texte de l'article 2 paragraphe 3 de la décision 70/532/CEE est remplacé par le texte suivant:
«3. Le nombre total des représentants des organisations des partenaires sociaux est de trente-six titulaires et dix-huit suppléants, le groupe des employeurs et le groupe des travailleurs ayant un nombre égal de représentants titulaires et de représentants suppléants.
Les représentants suppléants participent de plein droit aux travaux du comité.
Le nombre des représentants appelés à participer aux travaux du comité pour chacune des organisations est indiqué en annexe.» (1)JO nº L 273 du 17.12.1970, p. 25.
Article 2
Le texte de l'annexe de la décision 70/532/CEE est remplacé par le texte suivant:
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Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1975.

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