Document ID: 32009D0702

DÉCISION DU CONSEIL
du 7 septembre 2009
portant nomination d’un membre autrichien au Comité des régions
(2009/702/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Erwin MOHR,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé à nouveau au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
M Erwin MOHR, Gemeinderat in Markt Wolfurt (changement de mandat).
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2009.

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