Document ID: 31990R3821

RÈGLEMENT (CEE) N° 3821/90 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 1990
modifiant le règlement (CEE) n° 1385/88 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation pour les cerises acides fraîches originaires de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1200/88 du Conseil, du 28 avril 1988, portant instauration d'un mécanisme de surveillance à l'importation de cerises acides fraîches, originaires de Yougoslavie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1656/90 (2), et notamment son article 3,
considérant que, à partir de la deuxième étape de la période de transition, le régime des certificats d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 1385/88 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n° 1663/90 (4), s'applique au Portugal; qu'il convient d'adapter en conséquence ledit règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2 du règlement (CEE) n° 1385/88, le paragraphe 2 est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990.

Labels: 3
17
18