Document ID: 32008D0041

DÉCISION DU CONSEIL
du 10 décembre 2007
portant nomination de sept membres à la Cour des comptes
(2008/41/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 247, paragraphe 3,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 160 B, paragraphe 3,
vu les avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Les mandats de M. Jean-François BERNICOT, de M. David BOSTOCK, de M. François COLLING, de M. Maarten B. ENGWIRDA, de M. Ioannis SARMAS, de Mme Hedda VON WEDEL et de M. Hubert WEBER arrivent à échéance le 31 décembre 2007.
(2)
Il y a lieu, dès lors, de procéder à de nouvelles nominations,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013:
-
Monsieur David BOSTOCK,
-
Monsieur Michel CRETIN,
-
Monsieur Maarten B. ENGWIRDA,
-
Monsieur Henri GRETHEN,
-
Monsieur Harald NOACK,
-
Monsieur Ioannis SARMAS,
-
Monsieur Hubert WEBER.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.

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