Document ID: 31979L1034

DIRECTIVE DU CONSEIL du 6 décembre 1979 modifiant la directive 79/116/CEE relative aux conditions minimales exigées pour certains navires-citernes entrant dans les ports de la Communauté ou en sortant (79/1034/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 84 paragraphe 2,
considérant qu'il s'est révélé nécessaire d'apporter certaines modifications mineures d'ordre technique à la directive 79/116/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative aux conditions minimales exigées pour certains navires-citernes entrant dans les ports de la Communauté ou en sortant (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'article 1er paragraphe 1 de la directive 79/116/CEE, la lettre A sous i) g) est remplacée par le texte suivant:
«g) en cas de transport de produits chimiques en vrac, indication précisant si le navire possède un certificat d'aptitude établi conformément au recueil des règles de l'OMCI relatives à la construction et à l'équipement de navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac,
ou
en cas de transport de gaz liquéfiés en vrac, indication précisant si le navire possède un certificat d'aptitude établi conformément au recueil des règles de l'OMCI relatives à la construction et à l'équipement de navires transportant des gaz liquéfiés en vrac».
Article 2
À l'annexe de la directive 79/116/CEE, les rubriques suivantes sont ajoutées à la lettre C: PIC FILE= "T
Article 3
Les États membres mettent en vigueur, après consultation de la Commission, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dès que possible, et. au plus tard le 31 décembre 1980. Ils en informent la Commission et les autres États membres.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1979.

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