Document ID: 31983D0056

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 janvier 1983
portant approbation d'une modification du programme-cadre en vertu du règlement (CEE) no 269/79 du Conseil concernant certaines zones méditerranéennes de la France
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(83/56/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 269/79 du Conseil, du 6 février 1979, instaurant une action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté (1), et notamment son article 5,
considérant que le gouvernement français a communiqué le 30 septembre 1982 une modification du programme-cadre pour la France, approuvé par la décision 79/1056/CEE de la Commission du 29 novembre 1979 (2) et concernant certaines zones méditerranéennes de la France;
considérant que cette modification, ayant pour objet un échange conduisant à un apport de 110 kilomètres de voirie forestière au programme de la région Corse et 500 hectares de reboisement au programme de la région Languedoc-Roussillon, correspond aux objectifs et aux conditions visés au règlement (CEE) no 269/79;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La modification du programme-cadre concernant les régions méditerranéennes de la France, présentée par le gouvernement français le 30 septembre 1982 conformément au règlement (CEE) no 269/79, est approuvée.
Article 2
La France est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1983.

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