Document ID: 32001R1905

Règlement (CE) no 1905/2001 de la Commission
du 28 septembre 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/92(1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1832/92 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1731/2001(3). Suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des îles Canaries aux montants repris en annexe.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 1832/92 modifié est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2001.

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