Document ID: 32009D0577

DÉCISION DU CONSEIL
du 27 juillet 2009
portant nomination d’un membre espagnol du Comité des régions
(2009/577/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Manuel CHAVES GONZÁLES,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
M. José Antonio GRIÑÁN MARTÍNEZ, Presidente de la Junta de Andalucía.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2009.

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