Document ID: 31990R3647

RÈGLEMENT (CEE) No 3647/90 DU CONSEIL du 11 décembre 1990 fixant les prix de base et d'achat de certains fruits et légumes applicables au Portugal à partir du 1er janvier 1991 jusqu'à la fin de la campagne 1990/1991
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1193/90(2), détermine, notamment à son article 16, les règles générales relatives à la fixation des prix de base et des prix d'achat pour les fruits et légumes ; que ces dispositions s'appliquent au Portugal à partir du début de la deuxième étape de l'adhésion, sous réserve des règles de rapprochement de prix en application de l'article 285 de l'acte d'adhésion ; qu'il y a lieu, en application dudit article 285 paragraphe 1 point a), de fixer les prix applicables dans cet État membre à partir du 1er janvier 1991 jusqu'à la fin de la campagne 1990/1991 au niveau des prix fixés à la fin de la première étape,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Les prix de base et d'achat des fruits et légumes applicables au Portugal à partir du 1er janvier 1991 jusqu'à la fin de la campagne 1990/1991, les périodes au cours desquelles ils s'appliquent et les qualités types auxquelles ils se réfèrent sont fixés à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990.

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