Document ID: 31993R3019

RÈGLEMENT (CEE) No 3019/93 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,
considérant que le règlement (CEE) no 2026/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1922/93 (4), a fixé le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile de Madère pour la période du 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993; que, afin de permettre l'approvisionnement en huile d'olive de Madère au cours de la campagne 1993/1994, un bilan prévisionnel d'approvisionnement doit être fixé pour la période du 1er novembre 1993 au 31 octobre 1994;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2026/92 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa, la période du « 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993 » est remplacée par la période du « 1er novembre 1993 au 31 octobre 1994 ».
2) À l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
« 2. En application de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1600/92, les montants des aides à la fourniture d'huile d'olive d'origine communautaire dans le cadre du régime d'approvisionnement spécifique de Madère sont égaux, pour chaque type d'huile, à la moyenne des montants des restitutions à l'exportation fixées pour les huiles en petits emballages au cours du mois précédant celui de la présentation de la demande de certificat, majorée d'un écu par cent kilogrammes. »
3) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1993.

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