Document ID: 31994R1740

RÈGLEMENT (CE) No 1740/94 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) no 1727/92 et (CEE) no 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des Açores et de Madère et des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié par le règlement (CEE) no 1974/93, et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 1600/92, le règlement (CEE) no 1727/92 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1549/94 (5), a établi, pour la campagne 1993/1994, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers pour les Açores et pour Madère; que, dans l'attente d'informations complémentaires à fournir par les autorités compétentes et afin d'assurer la continuité du régime d'approvisionnement spécifique, il convient d'arrêter le bilan prévu à l'article 2 du règlement (CEE) no 1600/92 pour une période limitée à trois mois, sur la base des quantités déterminées pour la campagne 1993/1994; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CEE) no 1727/92;
considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 1601/92, le règlement (CEE) no 1728/92 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1549/94, a établi, pour la campagne 1993/1994, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers pour les îles Canaries; que, dans l'attente d'informations complémentaires à fournir par les autorités compétentes et afin d'assurer la continuité du régime d'approvisionnement spécifique, il convient d'arrêter le bilan prévu à l'article 2 du règlement (CEE) no 1601/92 pour une période limitée à trois mois, sur la base des quantités déterminées pour la campagne 1993/1994; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CEE) no 1728/92;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 1727/92 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
Article 2
L'annexe du règlement (CEE) no 1728/92 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1994.

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