Document ID: 31981R2370

RÈGLEMENT (CEE) No 2370/81 DU CONSEIL du 27 juillet 1981 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Portugal
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'un protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise (1), ci-après dénommés respectivement «protocole» et «accord», visant à tenir compte de l'adhésion de la République hellénique, a été paraphé le 30 avril 1981;
considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur du protocole, il convient que, compte tenu de ce dernier, la Communauté fixe de manière autonome le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Portugal,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole, le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Portugal est celui résultant de l'accord, modifié conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il expire à la date d'entrée en vigueur du protocole.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1981.

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