Document ID: 32014D0082

DÉCISION DU CONSEIL
du 11 février 2014
portant nomination d’un suppléant lituanien du Comité des régions
(2014/82/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement lituanien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Donatas KAUBRYS,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
-
M. Vytautas JONUTIS, Member of Plungé District Municipal Council.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2014.

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