Document ID: 32011R0122

RÈGLEMENT (UE) No 122/2011 DE LA COMMISSION
du 11 février 2011
fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix UE de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit que les prix UE de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l’annexe I dudit règlement sont fixés, compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l’application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation, du facteur de conversion prévu pour la catégorie de produits concernée.
(2)
Les prix de retrait peuvent être affectés de coefficients d’ajustement dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de l’Union européenne. Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 1258/2010 du Conseil (2) pour l’ensemble des produits concernés.
(3)
Afin que le fonctionnement du régime d’intervention ne soit pas entravé en 2011, il importe que le présent règlement s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2011.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les facteurs de conversion utilisés pour le calcul des prix UE de retrait et de vente, visés aux articles 20 et 22 du règlement (CE) no 104/2000, pour la campagne de pêche 2011 en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe I dudit règlement figurent à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Les prix UE de retrait et de vente applicables pour la campagne de pêche 2011 et les produits auxquels ils se rapportent figurent à l’annexe II.
Article 3
Les prix de retrait applicables pour la campagne de pêche 2011 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de l’Union européenne, les coefficients d’ajustement utilisés pour le calcul de ces prix et les produits auxquels ils se rapportent figurent à l’annexe III.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2011.

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