Document ID: 31988D0447

DÉCISION DU CONSEIL du 25 juillet 1988 modifiant les statuts de l'entreprise commune Joint European Torus ( JET ) ( 88/447/Euratom )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 50,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux fins de la mise en oeuvre du projet JET, le Conseil a, par la décision 78/471/Euratom(1 ), créé une entreprise commune Joint European Torus ( JET ) et adopté ses statuts, modifiés en dernier lieu par la décision 87/289/Euratom(2 ) ;
considérant que la réalisation des objectifs du projet JET, définis dans la décision 78/471/Euratom, nécessite un équipement supplémentaire dont la construction, le fonctionnement et l'exploitation ne peuvent s'opérer au cours de la durée de vie de l'entreprise commune telle qu'elle est prévue par les statuts de celle-ci ;
considérant que le Conseil du JET a approuvé la prolongation de la durée de vie de l'entreprise commune jusqu'au 31 décembre 1992 et la modification correspondante de ses statuts,
DÉCIDE :
Article premier La modification des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus ( JET ) annexée à la présente décision est approuvée .
Article 2 La présente décision prend effet le jour qui suit sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1988 .

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