Document ID: 32003D0168

Décision de la Commission
du 11 mars 2003
établissant le Bureau Energy Star de la Communauté européenne
(2003/168/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) n° 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau(1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément au règlement (CE) n° 2422/2001, la Commission doit établir un Bureau Energy Star de la Communauté européenne (ci-après dénommé "BESCE") pour mettre en oeuvre le programme communautaire Energy Star, comme indiqué dans l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau(2).
(2) Le BESCE doit être composé de représentants nationaux, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2422/2001, et des parties intéressées énumérées à titre indicatif dans ce règlement,
DÉCIDE:
Article premier
Le Bureau Energy Star de la Communauté européenne ("BESCE") est établi.
Article 2
1. La présidence du BESCE est assurée par la Commission, représentée par la direction générale de l'énergie et des transports.
2. La liste indicative des représentants nationaux visés à l'article 9 du règlement (CE) n° 2422/2001 figure à la partie A de l'annexe.
Si plusieurs représentants nationaux sont désignés, le "coordinateur" est le représentant habilité par l'État membre, comme indiqué en annexe.
3. La liste indicative des parties intéressées visées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2422/2001 figure à la partie B de l'annexe.
4. Afin d'assurer une participation équilibrée de toutes les parties concernées pour chaque groupe d'équipements de bureau, la présidence peut sélectionner les parties admises selon le cas.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2003.

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