Document ID: 31996D0375

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 juin 1996 concernant la réalisation d'essais et analyses communautaires sur les plants et matériels de multiplication de certaines espèces conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 92/33/CEE du Conseil (96/375/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/33/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (1), modifiée en dernier lieu par la décision 95/25/CE (2), et notamment son article 20 paragraphe 2,
considérant que, conformément à cette directive, des essais ou, le cas échéant, des analyses sont effectués dans les États membres sur des échantillons pour vérifier la conformité des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, énumérés dans ladite directive, avec les prescriptions et conditions y énoncées;
considérant qu'à cette fin il est essentiel, notamment au stade initial de la mise en oeuvre de la directive, d'assurer une représentation des échantillons participant aux essais ou analyses appropriée aux différentes origines de production à l'intérieur de la Communauté, du moins pour certaines cultures sélectionnées;
considérant qu'il y a donc lieu d'effectuer en 1996/1997 des essais et analyses communautaires sur des plants et des matériels de multiplication de Allium porrum L.;
considérant que ces essais et analyses serviront en premier lieu à harmoniser les méthodes techniques d'examen des plants et des matériels de multiplication de ces espèces;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Des essais et analyses communautaires sur des plants et des matériels de multiplication de Allium porrum L. seront effectués au cours de la campagne 1996/1997.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 1996.

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