Document ID: 32001D0372

Décision de la Commission
du 11 mai 2001
modifiant la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2001) 1437]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/372/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Après la constatation des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Royaume-Uni, la Commission a arrêté la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et annulant la décision 2001/172/CE(4).
(2) Bien que l'épizootie recule, il est nécessaire de proroger les mesures prévues par la décision 2001/356/CE.
(3) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent prévue pour le 12 juin 2001 et, le cas échéant, les mesures seront adaptées.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la décision 2001/356/CE, la date indiquée à l'article 15 est remplacée par celle du "19 juin 2001".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 mai 2001.

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