Document ID: 32006D0858

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2006
modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton
[notifiée sous le numéro C(2006) 5607]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/858/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l’interdiction de sortir des animaux de ces zones.
(2)
La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements qui proviennent de ces zones ou les traversent (2) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.
(3)
Le 3 novembre 2006, le Portugal a informé la Commission que le sérotype 4 avait été détecté dans un certain nombre de zones périphériques de la zone réglementée E. Il convient donc d’étendre cette zone en tenant compte des données disponibles sur l’écologie du vecteur et des conditions météorologiques actuelles.
(4)
Après avoir été informée de la découverte de foyers de la fièvre catarrhale à la mi-août et au début du mois de septembre 2006 par la Belgique, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, la Commission a modifié la décision 2005/393/CE à plusieurs reprises en ce qui concerne la délimitation des zones réglementées concernées.
(5)
Le 6 novembre 2006, l’Allemagne a informé la Commission de la découverte de nouveaux foyers de fièvre catarrhale du mouton en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Rhénanie-Palatinat et en Basse-Saxe. Eu égard à la découverte de ces foyers, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée en Allemagne et en France.
(6)
Le 6 novembre 2006, l’Italie a également informé la Commission que le sérotype 1 avait été détecté pour la première fois dans la province sarde de Cagliari déjà située dans la zone réglementée C. Eu égard à cette nouvelle découverte, il convient d’insérer une nouvelle zone réglementée qui englobe la région touchée.
(7)
Il y a lieu de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.
(8)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2006.

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