Document ID: 31994R0556

RÈGLEMENT (CE) No 556/94 DE LA COMMISSION du 14 mars 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) no 2405/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CEE) no 2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur;
considérant que certains codes figurant à l'article 6 et aux annexes du règlement (CEE) no 2405/89 de la Commission, du 1er août 1989, portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 249/94 (5), ne correspondent plus à ceux de l'actuelle nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d'adapter cet article et ces annexes, et ce avec application à la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2551/93;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2405/89 est modifié comme suit.
1) À l'article 6 paragraphe 1, les codes NC « ex 2009 80 80 » et « ex 2009 80 93 » sont remplacés respectivement par les codes NC « 2009 80 81 » et « 2009 80 96 ».
2) À l'annexe I:
a) le texte:
« 2002 90 10 d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 % 0,60 2002 90 30 d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 % 1,80 2009 90 90 d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 % 1,80 »
est remplacé par le texte suivant:
d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %: « 2009 90 11 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 0,60 2002 90 19 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 0,60 d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %: 2002 90 31 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 1,80 2002 90 39 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 1,80 d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %: 2002 90 91 en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 1,80 2002 90 99 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 1,80 »
b) les codes NC « ex 2007 99 59 » et « ex 2007 99 90 » sont remplacés respectivement par les codes NC « ex 2007 99 58 » et « ex 2007 99 99 »;
c) le texte:
« ex 2009 80 80 d'une valeur excédant 30 écus par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition: de cerises 0,60 autres: ex 2009 80 85 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: de cerises 0,60 ex 2009 80 93 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: de cerises 0,60 ne contenant pas de sucres d'addition: ex 2009 80 99 autres: de cerises 0,60 »
est remplacé par le texte suivant:
d'une valeur excédant 30 écus par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition: « 2009 80 81 Jus de cerises 0,60 autres: d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: de cerises 0,60 ex 2009 80 93 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: de cerises 0,60 ne contenant pas de sucres d'addition: 2009 80 96 Jus de cerises 0,60 »
3) À l'annexe II:
a) les codes NC « ex 2007 99 59 » et « ex 2007 99 90 » sont remplacés respectivement par les codes NC « ex 2007 99 58 » et « 2007 99 99 »;
b) le texte:
« ex 2009 80 80 d'une valeur excédant 30 écus par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition: de cerises autres: ex 2009 80 85 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: de cerises ex 2009 80 93 d'une teneur en sucres d'addition n'exédant pas 30 % en poids: de cerises ne contenant pas de sucres d'addition: ex 2009 80 99 autres: de cerises »
est remplacé par le texte suivant:
d'une valeur excédant 30 écus par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition: « 2009 80 81 Jus de cerises autres: d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: de cerises ex 2009 80 93 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: de cerises ne contenant pas de sucres d'addition: 2009 80 96 Jus de cerises »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 1994.

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