Document ID: 31994D0077

DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (94/77/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 93/439/CEE de la Commission (2), et notamment son article 24 paragraphe 1,
considérant que l'article 24 de la décision 90/424/CEE prévoit notamment la possibilité d'une action financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies indiquées dans la liste figurant à l'annexe de ladite décision;
considérant que la cowdriose, les babésioses et les anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs sont présentes dans les départements français d'outre-mer;
considérant que dès lors la situation sanitaire spécifique des départements français d'outre-mer justifie l'ajout des maladies précitées à l'annexe de la décision 90/424/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les tirets suivants sont ajoutés à l'annexe, groupe 1, de la décision 90/424/CEE:
« - Cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer
- Babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer
- Anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer ».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 février 1994.

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