Document ID: 31983R3213

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RÈGLEMENT (CEE) No 3213/83 DE LA COMMISSION
du 15 novembre 1983
modifiant le règlement (CEE) no 2603/71 relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et de conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1461/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 4,
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 327/71 du Conseil (3) prévoit que la conclusion des contrats de première transformation et de conditionnement par adjudication ne peut être attribuée qu'aux offres les plus favorables et à condition que ces dernières ne dépassent pas un montant fixé pour chaque variété;
considérant que le règlement (CEE) no 2603/71 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2728/81 (5), a fixé ces montants; que, depuis la dernière actualisation de ces montants, les éléments de calcul ont sensiblement évolué pour certaines variétés; qu'il convient dès lors de réactualiser ces montants en conséquence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2603/71 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1983.

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