Document ID: 32011D0783

DÉCISION 2011/783/PESC DU CONSEIL
du 1er décembre 2011
modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1), et notamment son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
(2)
Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste de l'annexe II relative aux personnes et entités visées à l'article 19, paragraphe 1, point b), et à l'article 20, paragraphe 1, point b), de cette décision. À cet égard, il a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.
(3)
Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes et les entités énumérées à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
(4)
Le Conseil a également estimé qu'il convenait de modifier les mentions relatives à certaines entités figurant à l'annexe II de la décision en question.
(5)
En outre, étant donné que le Conseil européen continue d'être préoccupé par l'extension des programmes nucléaire et balistique de l'Iran, comme il l'a indiqué le 23 octobre 2011, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes et des entités soumises à des mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.
(6)
La liste des personnes et des entités visées à l'article 19, paragraphe 1, point b), et à l'article 20, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/413/PESC devrait être mise à jour en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2011.

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