Document ID: 31998L0046

DIRECTIVE 98/46/CE DU CONSEIL du 24 juin 1998 portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, point a),
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
considérant que l'article 16 de la directive 64/432/CEE stipule que la Commission soumet des propositions de modification des annexes A, D (chapitre I) et F de ladite directive en vue notamment de leur adaptation à l'évolution technologique;
considérant que le même article stipule que le Conseil se prononce à la majorité qualifiée sur ces propositions avant le 1er janvier 1998;
considérant que, ces derniers temps, le développement des procédures administratives vétérinaires concernant la gestion des troupeaux, le contrôle des mouvements des animaux, l'identification des animaux et le traitement des informations relatives à la lutte contre les maladies exigent que des modifications soient apportées à certaines annexes de la directive 64/432/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE sont remplacées par le texte annexé à la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er juillet 1999. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 24 juin 1998.

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