Document ID: 32012R0631

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 631/2012 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 2012
modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 192, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1295/2008 de la Commission (2) établit dans son annexe I la liste des organismes des pays tiers habilités à émettre les attestations accompagnant les produits du houblon importés en provenance de ces pays. Lesdites attestations sont reconnues comme équivalentes au certificat prévu à l'article 117 du règlement (CE) no 1234/2007.
(2)
L'Argentine a communiqué, pour la première fois, deux organismes compétents habilités à émettre des attestations d'équivalence. Il convient, dès lors, d'inclure lesdits organismes dans la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1295/2008.
(3)
Le règlement (CE) no 1295/2008 doit être modifié en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 1295/2008 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2012.

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