Document ID: 32004D0213

Décision de la Commission
du 3 février 2004
concernant la mise en oeuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité
(2004/213/CE)
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2003/113 final de la Commission du 11 mars 2003 concernant l'adoption de la communication "Défense européenne - questions liées à l'industrie et au marché - Vers une politique de l'UE en matière d'équipements de défense"(1), et notamment son point 5,
vu l'article 157, paragraphe 1, 4e alinéa, du traité (favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La Commission lance une action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité (2004-2006), conformément à sa communication intitulée "Mise en oeuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité - Vers un programme de promotion de la sécurité européenne par la recherche et la technologie".
Les activités et le programme de travail pour l'action préparatoire font partie de la communication (section II) et constituent la base pour des appels à propositions et des appels d'offres ultérieurs.
Article 2
Les détails de la mise en oeuvre de cette action préparatoire sont exposés dans l'annexe.
Cette activité relève de la ligne budgétaire 08.14 01.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2004.

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