Document ID: 32001D0353

Décision du Conseil
du 9 avril 2001
fixant les nouvelles lignes directrices applicables aux actions et mesures à entreprendre au titre du programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002), découlant du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie et des mesures connexes
(2001/353/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 1999/21/CE, Euratom du Conseil du 14 décembre 1998 adoptant un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et des mesures connexes(1), et notamment son article 4,
vu la décision 1999/23/CE du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002)(2), ci-après dénommé "programme synergie",
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Afin de renforcer l'efficacité, la mise en oeuvre du programme synergie doit être adaptée particulièrement en ce qui concerne les tâches liées à la gestion des programmes et des projets.
(2) Le programme synergie s'est traduit par un grand nombre de petits contrats dispersés sur le plan géographique, comme l'a souligné le dernier rapport d'évaluation.
(3) Le programme synergie est l'un des programmes dotés d'une enveloppe financière limitée par rapport à un champ d'activités très vaste. Il convient donc de la recentrer sur certains objectifs prioritaires, de réduire le nombre de contrats au titre de ce programme et d'en augmenter le montant moyen, afin d'atteindre les objectifs fixés par la réforme de la Commission en ce qui concerne la gestion des programmes.
(4) La Commission a présenté de nouvelles lignes directrices applicables aux actions et mesures à entreprendre au titre du programme synergie, mais elles n'ont pas été acceptées par le comité du programme-cadre.
(5) La présente décision ne préjuge pas de décisions portant sur d'autres programmes relevant du programme-cadre actuel dans le secteur de l'énergie (1998-2002) ou de la future proposition concernant un programme-cadre pluriannuel.
(6) Les lignes directrices ne devraient pas avoir d'incidence sur le programme d'action visé à l'article 5 de la décision 1999/23/CE ni sur le programme indicatif figurant à l'annexe de cette décision,
DÉCIDE:
Article unique
Le Conseil approuve les nouvelles lignes directrices concernant le programme synergie annexées à la présente décision, qui sont sans préjudice du programme d'action visé à l'article 5 de la décision 1999/23/CE et du programme indicatif figurant à l'annexe de cette décision.
Fait à Luxembourg, le 9 avril 2001.

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