Document ID: 32001D0278

Décision du Conseil
du 4 avril 2001
portant nomination d'un membre titulaire autrichien du Comité des régions
(2001/278/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions(1),
considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Karl STIX, portée à la connaissance du Conseil en date du 13 février 2001;
vu la proposition du gouvernement autrichien,
DÉCIDE:
Article unique
M. Hans NIESSL est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Karl STIX, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Luxembourg, le 4 avril 2001.

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