Document ID: 32014R1275

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1275/2014 DU CONSEIL
du 1er décembre 2014
mettant en œuvre l'article 9, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphes 1 et 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.
(2)
Le 12 avril 2013, le Comité du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo (ci-après dénommé «Comité du Conseil de sécurité») a mis à jour et modifié la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
Le 30 juin 2014, le Comité du Conseil de sécurité a ajouté une entité sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(4)
Le 31 octobre 2014, le Comité du Conseil de sécurité a publié une nouvelle liste consolidée des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(5)
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2014.

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