Document ID: 32000D0804

Décision du Conseil
du 4 décembre 2000
concernant la conclusion d'accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers (République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine et République arabe d'Égypte)
(2000/804/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133 en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) La Commission a négocié au nom de la Communauté européenne des accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers.
(2) Ces accords ont été mis en application à titre provisoire, sous réserve de réciprocité(1).
(3) L'accord sur le commerce des produits textiles, sous forme d'échange de lettres, avec la République du Kazakhstan a été signé le 27 juin 2000 sous réserve de sa conclusion.
(4) Il convient d'approuver ces accords,
DÉCIDE:
Article premier
Les accords énumérés à l'annexe sont approuvés au nom de la Communauté.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer les accords, à l'exception de celui concernant le Kazakhstan(2) à l'effet d'engager la Communauté.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2000.

Labels: 1
15
5