Document ID: 32002R2151

Règlement (CE) no 2151/2002 du Conseil
du 28 novembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 1098/98 instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la proposition de la Commission,
vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon(1), et notamment son article 16 bis,
considérant ce qui suit:
(1) Afin de remédier à une situation excédentaire sur le marché du houblon, le règlement (CE) n° 1098/98 du Conseil(2) instaure des mesures spéciales temporaires selon la procédure prévue à l'article 16 bis du règlement (CEE) n° 1696/71. Ainsi, dans les États membres qui décident d'appliquer les mesures spéciales, les groupements de producteurs peuvent, jusque et y compris la récolte 2002, recourir à des mesures de mise au repos temporaire et/ou d'arrachage définitif des superficies houblonnières.
(2) Bien que l'application des mesures spéciales de mise au repos et d'arrachage, pendant les quatre premières années du programme quinquennal adopté par le Conseil, ait permis de réduire les superficies cultivées en houblon de 10 % par rapport à 1997, la recherche d'équilibre du marché reste d'actualité et se traduit par la nécessité de les maintenir pendant une année.
(3) Il convient donc de modifier les articles 2 et 4 du règlement (CE) n° 1098/98,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1098/98 est modifié comme suit:
1) À l'article 2, paragraphe 1:
- premier alinéa: les termes "récolte 2002" sont remplacés par les termes "récolte 2003",
- deuxième alinéa: les termes "récolte 2003" sont remplacés par les termes "récolte 2004".
2) À l'article 4, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Il est applicable à partir de la récolte 1998 jusque et y compris la récolte 2004."
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2002.

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