Document ID: 31999D0246

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 mars 1999
approuvant certains plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique
[notifiée sous le numéro C(1999) 769]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/246/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 80/217/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), modifiée en dernier lieu par la décision 93/384/CEE(2), et en particulier son article 14 ter,
considérant que les critères à appliquer mutatis mutandis lors de l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la peste porcine classique ont été fixés par la décision 91/42/CEE(3);
considérant que certains États membres ont soumis pour approbation des plans nationaux d'intervention; que, après examen, ces plans remplissent tous les critères prévus à la décision 91/42/CEE et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont effectivement mis en oeuvre;
considérant qu'il convient pour garantir l'efficacité de ces plans d'effectuer des études stratégiques et des exercices de simulation;
considérant que les plans d'intervention doivent être régulièrement actualisés;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les plans d'intervention destinés à la lutte contre la peste porcine classique soumis par les États membres énumérés dans l'annexe I sont approuvés.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 1999.

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