Document ID: 31986R3833

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RÈGLEMENT (CEE) No 3833/86 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 1986
modifiant le règlement (CEE) no 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 24 ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
considérant que le règlement (CEE) no 3601/82 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3401/85 (4), prévoit la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles;
considérant que, pour les pommes, les données actuellement reçues sont insuffisantes pour les besoins de gestion du marché; qu'il est nécessaire, à présent, que les données relatives aux pommes soient les mêmes que celles requises pour les autres fruits et légumes;
considérant que, pour certains produits du secteur des oeufs et volailles, une communication rapide des données concernant le commerce avec les pays tiers et les échanges intracommunautaires est nécessaire au bon fonctionnement du marché;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis de tous les comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3601/82 est modifié comme suit.
1) L'article 2 est abrogé.
2) À l'annexe I:
a) les produits suivants sont ajoutés au point « III. OEufs et volailles »:
1.2 // // // « Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // 02.03 // Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure: // // A. Foie gras d'oie ou de canard // // B. Autres // // // ex 15.01 // Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants: // // B. Graisses de volailles » // //
b) les produits suivants sont ajoutés au point « XIV. Fruits et légumes »:
1.2 // // // « Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // ex 08.06 // Pommes, poires et coings, frais: // // A. Pommes: // // II. autres » // //
3) L'annexe II est supprimée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1986.

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