Document ID: 32001L0022

Directive 2001/22/CE de la Commission
du 8 mars 2001
portant fixWation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine(1), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires(2) prévoit que des teneurs maximales doivent être fixées en ce qui concerne certains contaminants dans les denrées alimentaires pour protéger la santé publique.
(2) Le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires(3) fixe des teneurs maximales, entre autres, par le plomb, le cadmium, le mercure et le 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) dans les denrées alimentaires et fait référence aux dispositions portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse à appliquer.
(3) La directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires(4) établit les principes généraux d'exécution du contrôle des denrées alimentaires. La directive 93/99/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires(5) introduit un système de normes de qualité pour les laboratoires chargés par les États membres du contrôle officiel des denrées alimentaires.
(4) Le prélèvement d'échantillons joue un rôle crucial dans l'obtention de résultats représentatifs pour la détermination des teneurs en contaminants qui peuvent se présenter d'une manière hétérogène dans les lots.
(5) La directive 85/591/CEE a fixé des critères généraux pour les méthodes d'échantillonnage et d'analyse mais, dans certains cas, des critères plus spécifiques s'imposent pour assurer que les laboratoires chargés du contrôle utilisent des méthodes d'analyse présentant des niveaux de performance comparables.
(6) Les dispositions concernant le prélèvement des échantillons et les méthodes d'analyse ont été établies sur la base des connaissances actuelles et pourront être adaptées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les prélèvements des échantillons en vue du contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD des denrées alimentaires soient effectués conformément aux méthodes décrites à l'annexe I de la présente directive.
Article 2
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que la préparation des échantillons et les méthodes d'analyse utilisées en vue du contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD des denrées alimentaires satisfassent aux critères décrits à l'annexe II de la présente directive.
Article 3
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 5 avril 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2001.

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