Document ID: 32010D0019

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 2 novembre 2010
modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE
(BCE/2010/19)
(2010/673/UE)
LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 11.6 et leurs articles 17, 22 et 23,
vu l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel («TARGET2») (1),
vu la décision BCE/2007/7 du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (2),
considérant ce qui suit:
(1)
Le 15 septembre 2010, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté l’orientation BCE/2010/12 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel («TARGET2») (3) afin, entre autres: a) de tenir compte des mises à jour liées à la mise en service de la version 4.0 de TARGET2, notamment pour permettre aux participants d’accéder à un ou plusieurs comptes MP en utilisant l’accès par l’internet; et b) de répercuter un certain nombre de changements techniques à la suite de l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de clarifier quelques questions.
(2)
Il s’impose d’apporter à la décision BCE/2007/7 les modifications rendues nécessaires afin de mettre en œuvre certains éléments de l’orientation BCE/2010/12 dans les modalités de TARGET2-BCE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification des modalités de TARGET2-BCE
L’annexe de la décision BCE/2007/7 contenant les modalités de TARGET2-BCE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 2 novembre 2010.

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