Document ID: 32002R0752

Règlement (CE) no 752/2002 de la Commission
du 30 avril 2002
modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le correctif applicable à la restitution pour le malt a été fixé par le règlement (CE) n° 514/2002 de la Commission(3).
(2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour le malt, actuellement en vigueur,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les exportations des produits visés à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 1766/92, est modifié conformément à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 avril 2002.

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