Document ID: 31991D0065

DÉCISION DU CONSEIL du 18 décembre 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou sur le commerce des produits textiles ( 91/65/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles le 13 juin 1986 et appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 1987 par la décision 87/472/CEE ( 1 ),
DÉCIDE : Article premier L'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Pérou sur le commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté .
Le texte de l'accord est joint à la présente décision . Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne à signer l'accord afin d'engager la Communauté .
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1990 .

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