Document ID: 31988R2038

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RÈGLEMENT (CEE) No 2038/88 DE LA COMMISSION
du 8 juillet 1988
abolissant le contingent à l'importation au Portugal pour certains oeufs en coquille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 fixé par le règlement (CEE) no 4071/87
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257,
vu le règlement (CEE) no 493/86 du Conseil, du 25 février 1986, fixant les contingents initiaux pour l'année 1986 applicables au Portugal pour certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 (1), et notamment son article 2,
considérant que, pour l'année 1988, un contingent applicable à l'importation au Portugal pour les oeufs en coquille, du code NC 0407 00 30, a été fixé par le règlement (CEE) no 4071/87 de la Commission (2);
considérant que l'article 269 paragraphe 2 point d) de l'acte d'adhésion prévoit que lorsque les importations effectuées au Portugal au cours de deux années consécutives sont inférieures à 90 % du contingent annuel ouvert, les restrictions quantitatives en vigueur au Portugal sont abolis; que dans le cas des oeufs en coquille relevant du code 0407 00 30 de la nomenclature combinée, les statistiques définitives à l'importation montrent que cette limite n'a été atteinte ni en 1986, ni en 1987; qu'il y a lieu d'abolir le contingent pour ces oeufs;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le contingent fixé à l'article 1er du règlement (CEE) no 4071/87 est aboli.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1988.

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