Document ID: 32011D0735

DÉCISION 2011/735/PESC DU CONSEIL
du 14 novembre 2011
modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1).
(2)
Le 23 octobre 2011, le Conseil européen a déclaré que l'Union européenne imposerait de nouvelles mesures contre le régime syrien aussi longtemps que la répression exercée contre la population civile se poursuivrait.
(3)
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, le Conseil estime qu'il est nécessaire d'instituer des mesures restrictives supplémentaires.
(4)
La Banque européenne d'investissement devrait suspendre les décaissements ou tout autre paiement dans le cadre d'accords de prêt existants conclus avec la Syrie ou en liaison avec de tels accords, ainsi que dans le cadre de contrats de services d'assistance technique en vigueur destinés à des projets souverains situés en Syrie.
(5)
En outre, il convient de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2011/273/PESC.
(6)
Il y a lieu de modifier la décision 2011/273/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la décision 2011/273/PESC, l'article suivant est inséré:
"Article 2 sexies
Sont interdits:
a)
tout décaissement ou paiement de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre d'un accord de prêt existant conclu entre la Syrie et la BEI ou en liaison avec un tel accord;
b)
la poursuite par la BEI de tout contrat de services d'assistance technique en vigueur destiné à des projets souverains situés en Syrie.".
Article 2
À l'annexe I de la décision 2011/273/PESC, la mention concernant Nizar AL-ASSAAD est remplacée par la mention figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2011.

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