Document ID: 31989R1388

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RÈGLEMENT (CEE) No 1388/89 DE LA COMMISSION
du 22 mai 1989
arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,
considérant que, en raison de l'apparition de la fièvre aphteuse dans certaines régions de production en Italie, la circulation de porcs vivants et de certains produits à base de viande de porc fraîche en provenance des zones affectées a été temporairement interdite ;
considérant que, afin de tenir compte des limitations de la libre circulation des marchandises qui en résulte, des mesures exceptionnelles de soutien du marché doivent être prises;
considérant que, à cette fin, il y a lieu de fixer des aides au stockage privé pour certains produits sensibles, en provenance de la zone contaminée, selon les modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc arrêtées par le règlement (CEE) no 1092/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3498/88 (4);
considérant que, afin de limiter les risques d'infection, il convient d'autoriser les autorités italiennes à désigner les lieux d'entreposage;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. À partir du 22 mai 1989 et jusqu'au 16 juin 1989, des demandes d'aides au stockage privé peuvent être introduites auprès de l'organisme d'intervention italien conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1092/80 et du présent règlement.
Ne peuvent faire l'objet de ces aides que les produits provenant de porcs élevés dans des unités sanitaires locales dans lesquelles la fièvre aphteuse a été constatée et qui n'ont pas été déclarées exemptes de cette maladie.
Les modifications de la limite de la zone contaminée sont immédiatement notifiées à la Commission par les autorités italiennes.
La liste des produits pouvant bénéficier des aides et les montants y afférents sont fixés à l'annexe.
2. Si la durée du stockage est prolongée ou diminuée, le montant des aides est adapté en conséquence. Les montants des suppléments par mois ou des déductions par jour sont fixés à l'annexe, aux colonnes 7 et 8.
Article 2
Les quantités minimales, par contrat et par produit, sont fixées à cinq tonnes.
Les autorités italiennes peuvent désigner les lieux d'entreposage en fonction des nécessités vétérinaires.
Article 3
La garantie s'élève à 20 % des montants des aides fixés à l'annexe.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 22 mai 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 1989.

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