Document ID: 31999R1516

RÈGLEMENT (CE) N° 1516/1999 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1999
modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des Îles Canaries en produits du secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
(1) considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Îles Canaries en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 825/98(4);
(2) considérant que, pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, il y a lieu d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Îles Canaries en produits du secteur du riz; que ce bilan doit être établi en fonction des besoins de cette région; que, dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CE) n° 1443/98 de la Commission(5) par l'annexe du présent règlement;
(3) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1443/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1999.

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