Document ID: 32008D0425

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 avril 2008
établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d'un financement communautaire
[notifiée sous le numéro C(2008) 1585]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/425/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 10,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes de lutte, d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses. En vertu de cette décision, il y a lieu d'instaurer une action financière de la Communauté destinée à rembourser les dépenses supportées par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure à l'annexe de ladite décision.
(2)
La décision 90/424/CEE dispose que les États membres soumettent chaque année à la Commission, le 30 avril au plus tard, les programmes annuels ou pluriannuels dont le lancement est prévu l'année suivante et pour lesquels ils souhaitent obtenir une participation financière de la Communauté.
(3)
En vertu de l'article 3 de la décision 90/424/CEE, modifiée par la décision 2006/965/CE, les programmes relatifs à la leucose enzootique bovine et à la maladie d'Aujeszky peuvent bénéficier d'un financement jusqu'au 31 décembre 2010.
(4)
La décision 2004/450/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales (2) dispose que les États membres souhaitant obtenir une participation financière de la Communauté aux programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales présentent une demande contenant certaines informations qu'elle énumère.
(5)
La décision 2008/341/CE de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses (3) fixe les critères que doivent respecter les programmes nationaux pour être approuvés par la Commission au titre de l'action financière de la Communauté prévue à l'article 24, paragraphe 1, de la décision 90/424/CEE.
(6)
À la suite de l'adoption de la décision 2008/341/CE et afin d'améliorer encore la procédure de présentation, d'approbation et d'évaluation des progrès accomplis durant la mise en œuvre des programmes, les prescriptions communes relatives aux demandes de financement communautaire des États membres relatives aux programmes nationaux doivent être mises à jour et mises en concordance avec ces critères. La clarté commande que la décision 2004/450/CE soit abrogée et remplacée par la présente décision.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
a)
l'annexe I de la présente décision en ce qui concerne les maladies suivantes:
-
tuberculose bovine,
-
brucellose bovine,
-
brucellose ovine et caprine (B. melitensis),
-
fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à haut risque,
-
peste porcine africaine,
-
maladie vésiculeuse du porc,
-
peste porcine classique,
-
fièvre charbonneuse,
-
péripneumonie contagieuse bovine,
-
rage,
-
échinococcose,
-
trichinellose,
-
E. coli vérotoxiques,
-
leucose bovine enzootique et maladie d'Aujeszky;
b)
l'annexe II de la présente décision en ce qui concerne la salmonellose (salmonelles zoonotiques);
c)
l'annexe III de la présente décision en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) [encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)], la tremblante et la maladie du dépérissement chronique (MDC);
d)
l'annexe IV de la présente décision en ce qui concerne l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages;
e)
l'annexe V de la présente décision en ce qui concerne les maladies suivantes:
-
nécrose hématopoïétique infectieuse,
-
anémie infectieuse du saumon,
-
virémie printanière de la carpe (VPC),
-
septicémie hémorragique virale (SHV),
-
herpèsvirose de la carpe koi (VHC),
-
infection à Bonamia ostreae,
-
infection à Marteilia refringens,
-
maladie des points blancs chez les crustacés.
Article 2
La décision 2004/450/CE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.

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