Document ID: 32008D0922

DÉCISION 2008/922/PESC DU CONSEIL
du 8 décembre 2008
mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/161/PESC du Conseil (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a arrêté des mesures pour, notamment, empêcher l'entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres et geler les capitaux et ressources économiques des membres du gouvernement du Zimbabwe et des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, ainsi que d'autres personnes physiques ou morales dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe dont la liste figure à l'annexe de ladite position commune.
(2)
À la suite des violences organisées et commises par les autorités du Zimbabwe lors de la campagne pour l'élection présidentielle en 2008, le Conseil a décidé d'ajouter certaines autres personnes et entités à la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC en adoptant, le 22 juillet 2008, la décision 2008/605/PESC (2).
(3)
Le Conseil a également décidé de renforcer les mesures restrictives concernant l'interdiction de l'entrée ou du passage en transit sur le territoire des États membres des personnes physiques énumérées à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC en adoptant, le 31 juillet 2008, la position commune 2008/632/PESC (3).
(4)
En raison des violences organisées et commises par les autorités du Zimbabwe et du blocage persistant dans la mise en œuvre de l'accord politique signé le 15 septembre 2008, il convient d'ajouter certaines personnes sur la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
(5)
Par contre, il n'y a plus de raison de maintenir une personne sur la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
(6)
Il convient de réviser l'annexe de la position commune 2004/161/PESC en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
1. Les personnes figurant à l'annexe I de la présente décision sont ajoutées sur la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
2. La personne figurant à l'annexe II de la présente décision est retirée de la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.

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