Document ID: 31994D0697

DÉCISION DU CONSEIL du 24 octobre 1994 relative à la position commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard du Rwanda (94/697/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2,
prenant note des mesures et des programmes déjà entrepris par la Communauté en vue de contribuer aux objectifs et aux priorités à l'égard du Rwanda dans le cadre des conventions ACP-CEE, ainsi que de l'intention de la Commission de poursuivre cette action et de prendre des mesures appropriées dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE,
DÉCIDE:
Article premier
La déclaration figurant à l'annexe est adoptée comme partie intégrante de la présente position commune.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1994.

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