Document ID: 32000D0368

Décision de la Commission
du 19 mai 2000
rectifiant la directive 98/98/CE portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
[notifiée sous le numéro C(2000) 1333]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/368/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/33/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 28,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe VI de la directive 67/548/CEE contient un guide pour la classification et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses. Ladite annexe VI a été modifiée en dernier lieu par l'annexe 4 de la directive 98/98/CE(3). Les points 3.2.3, 3.2.8, 6.2 et 8 de l'annexe 4 de la directive 98/98/CE sont incomplets. Il est par conséquent nécessaire de rectifier l'annexe 4 de la directive 98/98/CE.
(2) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe 4 de la directive 98/98/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 mai 2000.

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