Document ID: 32004R1091

RÈGLEMENT (CE) N o 1091/2004 DE LA COMMISSION
du 10 juin 2004
modifiant le règlement (CE) no 549/2000 déterminant les centres d'intervention du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu les règles générales de l’organisation commune des marchés dans le secteur du riz telles que prévues au règlement (CE) no 3072/95 du Conseil (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
(1)
Il y a lieu que le règlement (CE) no 549/2000 de la Commission du 14 mars 2000 déterminant les centres d'intervention du riz (2) indique les centres d'intervention du riz de la Hongrie, seul producteur de riz parmi les nouveaux États membres qui ont rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004. Il importe que l'indication en question comprenne les centres d'intervention du riz hongrois pour la mise en œuvre de l’intervention à compter du 10 mai 2004, conformément au règlement (CE) no 708/98 de la Commission (3).
(2)
La Hongrie a désigné deux centres d’intervention du riz pour l’intervention sur le marché du riz.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 549/2000, qui détermine les régions productrices de riz et les centres d'intervention du riz, est modifiée comme suit.
La Hongrie est ajoutée en tant que point 6:
«6. HONGRIE
Région
Centre d'intervention
Grande plaine du Nord
Karcag
Grande plaine du Sud
Szarvas»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à partir du 10 mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 2004.

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