Document ID: 31992L0095

DIRECTIVE 92/95/CEE DE LA COMMISSION du 9 novembre 1992 modifiant l'annexe de la septième directive 76/372/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 2,
considérant que la septième directive 76/372/CEE de la Commission, du 1er mars 1976, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (2), modifiée par la directive 81/680/CEE (3), prescrit les méthodes à utiliser pour le dosage de l'aflatoxine B1;
considérant qu'il y a lieu d'adapter ces méthodes à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; qu'il convient notamment de disposer d'une méthode qui permette de contrôler les teneurs très faibles d'aflatoxine fixées par la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (4), modifiée en dernier lieu par la directive 91/132/CEE (5);
considérant qu'il convient, en outre, de disposer d'une méthode permettant de doser l'aflatoxine B1 en présence de produits interférents tels que les pulpes d'agrumes;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 76/372/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er octobre 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1992.

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