Document ID: 32011D0634

DÉCISION DU CONSEIL
du 17 mai 2011
relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord international sur le cacao de 2010
(2011/634/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphes 3 et 4, en liaison avec l’article 218, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 25 juin 2010, la conférence de négociation établie sous l’égide de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) a approuvé le texte de l’accord international sur le cacao de 2010 (ci-après dénommé «accord»).
(2)
L’accord a été négocié pour remplacer l’accord international sur le cacao de 2001 (ci-après dénommé «accord de 2001»), qui a été prorogé jusqu’au 30 septembre 2012. L’Union est partie à l’accord de 2001, et il est donc dans son intérêt de signer et conclure l’accord destiné à le remplacer.
(3)
L’accord est ouvert à la signature à partir du 1er octobre 2010 et le restera jusqu’au 30 septembre 2012, et les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation peuvent être déposés pendant cette période.
(4)
Les objectifs de l’accord relèvent de la politique commerciale commune.
(5)
Il convient de signer l’accord et de l’appliquer à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La signature de l’accord international sur le cacao de 2010 (ci-après dénommé «accord») est autorisée au nom de l’Union européenne, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.
Article 3
L’accord est appliqué à titre provisoire (1) en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.
Article 4
L’Union informe le secrétaire général des Nations unies de son intention d’appliquer l’accord à titre provisoire, conformément à l’article 56 de l’accord.
Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2011.

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