Document ID: 32005R0306

RÈGLEMENT (CE) No 306/2005 DE LA COMMISSION
du 24 février 2005
modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil fixe la méthodologie des comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (ci-après dénommée «méthodologie des CEA»). Les paragraphes 3.056 et 3.064 de cette annexe donnent des exemples de subventions sur les produits et d’autres subventions sur la production, avec indication de lignes budgétaires spécifiques. Certaines de ces références ne sont plus valables et une mise à jour des deux paragraphes est nécessaire.
(2)
La Commission est chargée de cette mise à jour de la méthodologie des CEA.
(3)
Le règlement (CE) no 138/2004 doit donc être modifié en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée comme indiqué dans l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2005.

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