Document ID: 31992R0814

RÈGLEMENT (CEE) No ?% 814/92 DE LA COMMISSION du 31 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3878/87 du Conseil relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 870/91 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que, selon le règlement précité et selon le règlement (CEE) n° 2580/88 de la Commission, du 17 août 1988, fixant les règles pour la modification de la liste de certaines variétés de riz prévues à l'annexe B du règlement (CEE) n° 3878/87 (3), à partir de la campagne 1988/1989, seules peuvent figurer à l'annexe B du règlement (CEE) n° 3878/87, les variétés de riz répondant aux caractéristiques morphologiques fixées au paragraphe 1 de l'article 2 dudit règlement ainsi qu'à certaines caractéristiques bromathologiques;
considérant que les analyses des échantillons des variétés faisant l'objet de demandes d'inclusion dans la liste susvisée ont été effectuées et que les résultats conduisent à modifier la composition de la liste en question;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe B du règlement (CEE) n° 3878/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 mars 1992.

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