Document ID: 31995D0044

DÉCISION DU CONSEIL du 20 février 1995 portant nomination de membres de la Cour des comptes (95/44/CE, Euratom, CECA)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 45 B paragraphe 3,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 188 B paragraphe 3,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B paragraphe 3,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 22,
vu l'acte concernant les conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et les adaptations des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée, et notamment son article 158, tel que résultant de la décision du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier 1995 adaptant les instruments concernant l'adhésion des nouveaux États membres, et notamment son article 32,
vu les avis du Parlement européen (1),
considérant qu'il y a lieu de compléter la Cour des comptes par la nomination de trois membres supplémentaires,
DÉCIDE:
Article unique
1. Est nommé membre de la Cour des comptes pour la période du 1er mars 1995 au 20 décembre 1995:
Dr. Hubert Weber.
2. Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période du 1er mars 1995 au 9 février 2000:
M. Jan O. Karlsson
M. Aunus Olavi Salmi.
Fait à Bruxelles, le 20 février 1995.

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