Document ID: 31991D0344

DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 juin 1991 modifiant la décision 87/257/CEE en ce qui concerne la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (91/344/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/69/CEE (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 18 paragraphe 1,
considérant que la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 87/257/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision de la Commission du 13 décembre 1990; que cette liste peut être modifiée à tout moment au vu des résultats des inspections communautaires pratiquées aux États-Unis d'Amérique;
considérant que la dernière inspection effectuée en application de l'article 5 de la directive 72/462/CEE et de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 86/474/CEE de la Commission, du 11 septembre 1986, relative à la mise en oeuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers (4), a fait apparaître que la situation de certains établissements a subi des changements par rapport à la précédente inspection;
considérant que les viandes fraîches pourront être importées dans la Communauté à partir de ces établissements dès que des garanties auront été apportées par les autorités américaines sur les mesures prises pour établir des conditions satisfaisantes et après une inspection communautaire;
considérant qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 87/257/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les importations de viandes fraîches de bovins et de porcins à partir des abattoirs et ateliers de découpe figurant à l'annexe de la présente décision débuteront à une date fixée ultérieurement, à l'occasion du réexamen de la présente décision; ce réexamen aura lieu uniquement après que la Commission aura reçu des garanties suffisantes que les améliorations nécessaires, en cours dans ces établissements, ont été réalisées.
Le présent article n'est pas applicable à l'établissement 7 A (Berliner & Marx, Edgar, WI).
Article 3
La présente décision sera révisée avant le 31 décembre 1991 au plus tard.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 juin 1991.

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