Document ID: 31988R1528

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 1528/88 DE LA COMMISSION
du 1er juin 1988
modifiant le règlement (CEE) no 3598/83, relatif à la communication des cours constatés et à la fixation de la liste des marchés et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1471/88 (2), et notamment son article 15,
considérant que, en conséquence de l'instauration, par le règlement (CEE) no 2658/87, d'une nomenclature combinée des marchandises, basée sur le système harmonisé, la nomenclature tarifaire reprise au règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil (3) a été adaptée par le règlement (CEE) no 3759/87 du Conseil (4), avec effet au 1er janvier 1988; que cette adaptation a entraîné l'adaptation, par le règlement (CEE) no 3940/87 de la Commission (5), de certains règlements d'application du règlement (CEE) no 3796/81;
considérant que l'adaptation du règlement (CEE) no 3598/83 de la Commission du 20 décembre 1983 (6) s'est avérée incomplète; qu'il y a lieu, par conséquent, d'arrêter les adaptations complémentaires nécessaires,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3598/83 est modifié conformément à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er juin 1988.

Labels: 2
3