Document ID: 32008D0690

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 août 2008
modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur les plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers
[notifiée sous le numéro C(2008) 4070]
(2008/690/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers (1), et notamment son article 1, paragraphe 2, troisième alinéa, et son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2001/109/CE, qui dresse la liste des espèces devant faire l’objet d’une enquête dans les États membres, est mise en œuvre par la décision 2002/38/CE de la Commission du 27 décembre 2001 fixant les paramètres des enquêtes et établissant le code et les règles types relatifs à la transcription, sous forme lisible par machine, des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers (2). Cette décision fixe les limites des zones de production à prévoir ainsi que leurs codes respectifs et énumère les espèces fruitières ainsi que les variétés concernées.
(2)
Pour des raisons techniques, la directive 2001/109/CE doit être modifiée afin de mettre à jour l’annexe.
(3)
L’annexe I de la décision 2002/38/CE doit être modifiée afin de fixer les limites des zones de production en Bulgarie et en Roumanie.
(4)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la directive 2001/109/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
Article 2
L’annexe I de la directive 2002/38/CE est modifiée comme indiqué à l’annexe II de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2008.

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