Document ID: 31988R4213

*****
REGLEMENT ( CEE ) NO 4213/88 DE LA COMMISSION
DU 21 DECEMBRE 1988
PORTANT AJUSTEMENT AUX NORMES COMMUNES DE COMMERCIALISATION DE LA LANGOUSTINE ( NEPHROPS NORVEGICUS )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3796/81 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1981, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3468/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3,
CONSIDERANT QUE DES NORMES COMMUNES DE COMMERCIALISATION POUR CERTAINS CRUSTACES FRAIS OU REFRIGERES ONT ETE FIXEES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 104/76 DU CONSEIL, PORTANT FIXATION DES NORMES COMMUNES DE COMMERCIALISATION POUR LES CREVETTES GRISES ( CRANGON CRANGON ), LES CRABES TOURTEAUX ( CANCER PAGURUS ) ET LES LANGOUSTINES ( NEPHROPS NORVEGICUS ) ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3940/87 ( 4 );
CONSIDERANT QUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3796/81, IL DOIT ETRE PROCEDE AUX AJUSTEMENTS DESDITES NORMES POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE VENTE; QUE DES MODIFICATIONS NOTAMMENT DES CONDITIONS DE PRODUCTION ONT ETE CONSTATEES POUR LA LANGOUSTINE; QU'IL CONVIENT DES LORS D'AJUSTER LE BAREME DE FRAICHEUR ET DE CALIBRAGE DE CE PRODUIT;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LE REGLEMENT ( CEE ) NO 104/76 EST MODIFIE COMME SUIT :
1 ) A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1BIS, LE TEXTE SUIVANT EST AJOUTE :
" TOUTEFOIS LES LANGOUSTINES VIVANTES SONT CLASSEES DANS UNE CATEGORIE DE FRAICHEUR DENOMMEE E' ".
2 ) A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 LETTRE C ), LE RUBRIQUE " ENTIER " EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :
" ENTIER :
_ TAILLE 1 : 20 ET MOINS,
_ TAILLE 2 : DE 21 A 40,
_ TAILLE 3 : DE 41 A 40,
_ TAILLE 4 : PLUS DE 60; ".
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1989 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES, LE 21 DECEMBRE 1988 .

Labels: 3
17
6