Document ID: 32011D0334

DÉCISION DU CONSEIL
du 21 novembre 2006
approuvant la conclusion, par la Commission, d’un accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et le gouvernement de la République de Corée dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion
(2011/334/Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément aux directives du Conseil du 14 avril 2006, la Commission a mené les négociations concernant la conclusion d’un accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et le gouvernement de la République de Corée dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion.
(2)
Il convient d’approuver la conclusion de l’accord par la Commission,
DÉCIDE:
Article unique
La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et le gouvernement de la République de Corée dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion est approuvée.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2006.

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