Document ID: 32000R2107

Règlement (CE) no 2107/2000 de la Commission
du 4 octobre 2000
dérogeant, en ce qui concerne la teneur maximale en humidité de certaines céréales offertes à l'intervention pendant la campagne 2000/2001, au règlement (CE) n° 824/2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité(3), a fixé à 14,5 % la teneur maximale en humidité des céréales, ainsi que le barème de réfaction du prix d'intervention pour les céréales d'une teneur en humidité supérieure à 14 %.
(2) La récolte 2000 de certaines céréales a été affectée dans certaines régions par des conditions climatiques particulières, entraînant à la récolte un taux d'humidité supérieur à la normale, dépassant le taux maximal exigé en cas d'apport à l'intervention.
(3) La situation décrite ci-dessus étant susceptible de causer des baisses du prix de marché disproportionnées, il est opportun de permettre aux États membres concernés de déroger à l'exigence pour le taux d'humidité en ce qui concerne le froment tendre, l'orge et le seigle, tout en élargissant le barème de réfaction.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Par dérogation à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 824/2000, les États membres sont autorisés à fixer à 15 % la teneur maximale en humidité pour le froment tendre, l'orge et le seigle offerts à l'intervention pendant la campagne 2000/2001. Dans ce cas, les réfactions visées à l'annexe s'appliquent.
2. Les États membres qui décident d'appliquer la dérogation prévue au paragraphe 1 en informent la Commission avant le 1er novembre 2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er novembre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2000.

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