Document ID: 32000D0243

Décision du Conseil
du 20 mars 2000
modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune concernant le contrôle des exportations de biens à double usage
(2000/243/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 13,
vu les orientations générales du Conseil européen de Lisbonne des 26 et 27 juin 1992,
considérant ce qui suit:
(1) Les listes de biens à double usage figurant aux annexes I et IV de la décision 94/942/PESC(1) doivent être modifiées pour tenir compte des engagements pris par les États membres dans les enceintes internationales.
(2) Il convient, par souci de clarté, de regrouper les diverses versions en un seul texte,
DÉCIDE:
Article premier
Les annexes I, II, III, IV et V de la décision 94/942/PESC, telles que visées dans le règlement (CE) n° 3381/94 du Conseil du 19 décembre 1994 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage(2), sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V figurant dans l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication.
Elle est applicable à partir du trentième jour suivant celui de sa publication.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2000.

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