Document ID: 32003D0789

Décision du Conseil
du 4 novembre 2003
portant nomination d'un membre néerlandais du Comité des régions
(2003/789/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Piet JANSEN, portée à la connaissance du Conseil en date du 17 octobre 2003,
DÉCIDE:
Article unique
M. H. A. AALDERINK, gedeputeerde van de provincie Gelderland, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Piet JANSEN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2003.

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