Document ID: 31996D0441

DÉCISION DU CONSEIL du 15 juillet 1996 prorogeant l'application de l'action commune 96/250/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains (96/441/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3,
considérant que l'action commune 96/250/PESC (1) du 25 mars 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains, vient à expiration le 25 septembre 1996;
considérant que, sur la base des résultats obtenus jusqu'ici, il est jugé nécessaire de proroger son application jusqu'au 31 juillet 1997,
DÉCIDE:
Article premier
L'application de l'action commune 96/250/PESC est prorogée jusqu'au 31 juillet 1997. L'action commune est réexaminée six mois après la date d'adoption de la présente décision.
Article 2
Un soutien financier supplémentaire aux activités de l'envoyé spécial, proportionné aux besoins futurs, fera l'objet d'une décision ultérieure du Conseil fondée sur l'article J.11 paragraphe 2 premier tiret du traité.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1996.

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