Document ID: 32000D0761

Décision de la Commission
du 16 novembre 2000
déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur des réseaux transeuropéens d'énergie identifiés par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2000) 2683]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/761/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie(1), modifiée en dernier lieu par la décision n° 1741/1999/CE(2), et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Il est nécessaire de spécifier les projets d'intérêt commun désignés comme tels par la décision n° 1254/96/CE, en indiquant leur localisation et, en cas de besoin, leurs principales caractéristiques.
(2) Par sa décision 97/548/CE(3), la Commission a déterminé les spécifications des projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE.
(3) Étant donné que des projets d'intérêt commun ont évolué et que de nouveaux projets d'intérêt commun ont été introduits par des modifications à la décision n° 1254/96/CE, il convient d'adapter ces spécifications en conséquence. Il est dès lors opportun de remplacer la décision 97/548/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 9 de la décision n° 1254/96/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les spécifications des projets d'intérêt commun désignés comme tels par la décision n° 1254/96/CE sont celles qui figurent à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 97/548/CE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2000.

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