Document ID: 32009D0878

DÉCISION DU CONSEIL (AFFAIRES GÉNÉRALES)
du 1er décembre 2009
établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne
(2009/878/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les dispositions transitoires, et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 4 du protocole sur les dispositions transitoires prévoit que, en attendant l'entrée en vigueur de la décision du Conseil européen relative à la liste des formations du Conseil visée à l'article 16, paragraphe 6, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, il convient que le Conseil des affaires générales, statuant à la majorité simple, établisse la liste des formations du Conseil autres que le Conseil des affaires générales et le Conseil des affaires étrangères.
(2)
La liste des formations du Conseil a été établie par le Conseil «Affaires générales» le 22 juillet 2002 et insérée à l'annexe I du règlement intérieur du Conseil, sur la base de la liste des formations du Conseil arrêtée par le Conseil européen réuni à Séville les 21 et 22 juin 2002.
(3)
Afin de se conformer aux dispositions des traités, il y a lieu d'adapter cette liste, qui doit être insérée dans le règlement intérieur du Conseil,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des formations du Conseil visée à l'article 4 du protocole sur les dispositions transitoires figure en annexe.
Article 2
La présente décision entre le vigueur le jour de son adoption.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2009.

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