Document ID: 32000R1371

Règlement (CE) no 1371/2000 de la Commission
du 27 juin 2000
modifiant le règlement (CE) n° 1384/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1305/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1384/1999 de la Commission(3) a établi le bilan prévisionnel en fruits et légumes transformés pour les îles Canaries pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Ce bilan est révisable et les quantités fixées pour certains produits étant en voie d'être totalement utilisées, il apparaît dès lors nécessaire, sur la base actualisée des besoins du marché des îles Canaries, d'augmenter les quantités de certains produits pour la campagne en cours.
(2) Le bilan prévisionnel est applicable du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Il y a lieu de prévoir, en conséquence, une application immédiate des dispositions du présent règlement.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1384/1999 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2000.

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