Document ID: 31998D0719

DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 décembre 1998 abrogeant la décision 98/116/CE adoptant des mesures particulières relatives à l'importation des fruits et légumes originaires ou en provenance de l'Ouganda, du Kenya, de Tanzanie et du Mozambique [notifiée sous le numéro C(1998) 3632] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/719/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 10,
après consultation des États membres,
considérant que la décision 98/116/CE de la Commission du 4 février 1998 adoptant des mesures particulières relatives à l'importation des fruits et légumes originaires ou en provenance de l'Ouganda, du Kenya, de la Tanzanie et du Mozambique (2) a été adoptée après que des épidémies de choléra ont été signalées dans ces pays;
considérant que dans un avis du mois de juin 1998, le comité scientifique de l'alimentation humaine a indiqué qu'il y avait peu de risques que des personnes vivant dans une région non touchée par le choléra contractent la maladie, après avoir été exposé au Vibrio cholerae présent dans les fruits et légumes importés, provenant de zones où le choléra existe à l'état endémique ou épidémique;
considérant qu'il n'a été signalé aucun cas de choléra lié à la consommation de fruits et de légumes importés dans la Communauté européenne en provenance de l'Ouganda, du Kenya, de la Tanzanie et du Mozambique ou de tout autre pays où le choléra existe à l'état endémique ou épidémique;
considérant que l'échantillonnage effectué par les autorités compétentes des États membres sur les lieux d'importation, correspondant à 10 % des envois de fruits et légumes originaires ou en provenance de l'Ouganda, du Kenya, de la Tanzanie et du Mozambique à destination de la Communauté, a révélé une très faible fréquence des cas de contamination par le Vibrio cholerae;
considérant qu'en conséquence, la décision 98/116/CE doit être abrogée,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 98/116/CE est abrogée à partir du 1er novembre 1998.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1998.

Labels: 17
0
3
6
18