Document ID: 31989R0342

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RÈGLEMENT (CEE) No 342/89 DE LA COMMISSION
du 10 février 1989
modifiant le règlement (CEE) no 1282/72 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
considérant que le règlement (CEE) no 1282/72 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 274/88 (4), a prévu les dispositions concernant la vente de beurre de stock public à l'armée et aux unités assimilées; que, compte tenu de la réduction sensible des quantités de beurre de stock public, de la nécessité de permettre la vente du beurre de stock pour d'autres utilisations et de la possibilité que le règlement (CEE) no 2192/81 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 274/88, prévoit pour l'armée et les unités assimilées des États membres de recevoir une aide à l'achat du beurre de marché, il apparaît opportun par conséquent de suspendre l'application de l'article 1er du règlement (CEE) no 1282/72;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er du règlement (CEE) no 1282/72 est suspendu.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 février 1989.

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