Document ID: 32005D0554

DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juillet 2005
relative à l’adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social européen ainsi qu’aux suppléants
(2005/554/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258, quatrième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 166, quatrième alinéa,
vu la demande du Comité économique et social européen du 4 avril 2005,
considérant ce qui suit:
Il y a lieu d’adapter les montants des indemnités journalières octroyées aux membres du Comité économique et social européen ainsi qu’aux suppléants, montants fixés par la décision 81/121/CEE du Conseil (1),
DÉCIDE:
Article premier
L’article 2 de la décision 81/121/CEE est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
1. L’indemnité journalière par jour de voyage s’élève à:
-
130 EUR pour les membres et les suppléants.
2. L’indemnité journalière par jour de réunion s’élève à:
-
208 EUR pour les membres et les suppléants.
3. Lorsque l’ayant droit prouve de manière concluante qu’il a exposé des dépenses pour passer une nuit sur le lieu de travail, il lui est accordé une indemnité journalière supplémentaire de 30 EUR.»
Article 2
La présente décision prend effet le 12 juillet 2005.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2005.

Labels: 9
15