Document ID: 32009R0389

RÈGLEMENT (CE) N o 389/2009 DE LA COMMISSION
du 12 mai 2009
modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (1), et notamment son article 13, point d),
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 329/2007, l'annexe IV à ce règlement doit énumérer les personnes, entités et organismes désignés par le comité des sanctions ou le Conseil de sécurité des Nations unies dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés.
(2)
Le 24 avril 2009, le comité des sanctions a décidé le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes morales, entités ou organismes.
(3)
Il convient de modifier l'annexe IV en conséquence.
(4)
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2009.

Labels: 5
14
7
3
12
18