Document ID: 31986R2326

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RÈGLEMENT (CEE) No 2326/86 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 1986
modifiant le règlement (CEE) no 3598/83 en ce qui concerne la liste des marchés et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion, et notamment son article 11 paragraphe 4, son article 15 paragraphe 4 et son article 17 paragraphe 6,
considérant que la liste des marchés en gros ou des ports représentatifs a été fixée par le règlement (CEE) no 3598/83 de la Commission, du 20 décembre 1983, relatif à la communication des cours constatés et à la fixation de la liste des marchés et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3473/85 (3);
considérant que l'expérience a démontré la nécessité de distinguer, dans la liste des marchés et ports représentatifs, ceux qui concernent la sardine de l'Atlantique et la sardine de la Méditerranée, d'une part, le maquereau et le maquereau espagnol, d'autre part;
considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'ajouter à la liste des marchés et ports représentatifs ceux des régions des Açores et de Madère pour le thon;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3598/83 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1986.

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