Document ID: 31981R1822

RÈGLEMENT (CEE) No 1822/81 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1981 modifiant le règlement (CEE) no 1018/70 portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1116/81 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CEE) no 1292/81 de la Commission, du 12 mai 1981, portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes (3), prévoit une catégorie III pour ces produits;
considérant que, aux termes de l'article 4 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) no 1035/72, les catégories de qualité «III» ne doivent être rendues applicables que si les produits répondant à ces catégories sont nécessaires pour couvrir les besoins de la consommation ; que cette nécessité qui a été reconnue pour certains légumes par le règlement (CEE) no 1018/70 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 76/74 (5), apparaît pour les poireaux, les aubergines et les courgettes;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les mentions suivantes «poireaux, aubergines, courgettes» sont ajoutées à l'annexe du règlement (CEE) no 1018/70.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1981.

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