Document ID: 31991R1943

RÈGLEMENT (CEE) No 1943/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant qu'il convient de corriger dans le règlement (CEE) no 426/86 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2201/90 (5), une erreur de classement tarifaire relative aux produits de la position 0811 avec addition de sucre; que, pour tenir compte de l'évolution des échanges commerciaux, il convient d'adapter les désignations tarifaires des produits et de modifier en conséquence le règlement précité;
considérant que la réalisation du Marché unique impose l'élimination de la possibilité de maintenir, à titre dérogatoire, des restrictions quantitatives nationales ou toutes mesures d'effet équivalent;
considérant que l'évolution des échanges commerciaux conduit à réviser la liste des produits pour lesquels la présentation d'un certificat d'importation est requise en vue de leur mise en libre pratique dans la Communauté,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 426/86 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er paragraphe 1, dans les rubriques « Code NC » et « Désignation des marchandises »:
- au point a):
le code NC 0811 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:
« ex 0811 Fruits non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants »,
- au point b):
i) le texte suivant est inséré avant le code NC ex 1302 20:
« ex 0811 fruits non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants »;
ii) le code NC ex 2005 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:
« ex 2005 autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, à l'exclusion des olives de la sous-position 2005 70 00, du maïs doux (Zea mays var. saccharata) de la sous-position 2005 80 00 et de fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons de la sous-position 2005 90 10 et des pommes de terre, préparées ou conservées sous forme de farines, semoules ou flocons de la sous-position 2005 20 10 ».
2) À l'article 17, le paragraphe 3 est supprimé.
3) À l'annexe I partie A, le code NC ex 2002 10 00 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:
« 2002 10 10 Tomates pelées entières ou en morceaux 2002 10 90 Tomates non pelées entières ou en morceaux ex 2002 10 90 Crush ou pizza sauce ex 2002 90 autres (crush ou pizza sauce) ».
4) À l'annexe II:
i) le code NC 2008 99 31 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:
« ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: 2008 99 25 Fruits de la passion et goyaves 2008 99 27 autres »;
ii) le code NC 2008 99 49 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:
« autres: 2008 99 46 Fruits de la passion, goyaves et tamarins 2008 99 48 autres »;
iii) le code NC 2008 99 59 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:
« autres: 2008 99 61 Fruits de la passion et goyaves 2008 99 69 autres ».
5) À l'annexe III:
i) le code NC 2008 99 33 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:
« autres: 2008 99 32 Fruits de la passion et goyaves 2008 99 34 autres »;
ii) le code NC 2009 80 31 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:
« d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net: 2009 80 32 Fruits de la passion et goyaves 2009 80 34 autres »;
iii) le code NC 2009 80 91 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:
« d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: 2009 80 83 de fruits de la passion et goyaves 2009 80 85 autres ».
6) L'annexe IV est remplacée par celle qui figure à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le huitième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

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