Document ID: 31993R1542

RÈGLEMENT (CEE) No 1542/93 DU CONSEIL du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les majorations mensuelles des prix des céréales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (4), prévoit à son article 3 la fixation de majorations mensuelles applicables aux prix d'intervention et de seuil;
considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de céréales conforme aux besoins du marché;
considérant que, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, il a été prévu notamment la fixation d'un prix d'intervention unique pour toutes les céréales; que ce prix a été fixé à un niveau fortement réduit; qu'il convient d'en tenir compte dans la fixation du montant des majorations mensuelles;
considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont en outre appliquées conformément à l'article 3 paragraphe 2 dernier alinéa du règlement (CEE) no 1766/92,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix d'intervention du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur, et au prix de seuil pour toutes les céréales, valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes:
/* Tableaux: voir JO */
En ce qui concerne le maïs et le sorgho, la majoration mensuelle fixée pour le mois d'août et le mois de septembre ne s'applique pas au prix de seuil.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la campagne de commercialisation 1993/1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 14 juin 1993.

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