Document ID: 31990D0002

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 décembre 1989
modifiant l'annexe I de la décision 77/795/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté
(90/2/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 77/795/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la décision 86/574/CEE (2), et notamment son article 5 paragraphe 1,
considérant que la France, l'Italie, le Portugal et la république fédérale d'Allemagne ont présenté des demandes de modifications de l'annexe I de la décision du Conseil;
considérant que la Commission est assurée que ces modifications remplissent les conditions prévues à l'article 5 paragraphe 2 de la décision 77/795/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 77/795/CEE est modifiée en ce qui concerne les stations de prélèvement ou de mesure énumérées à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1989.

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