Document ID: 32012D0391

DÉCISION 2012/391/PESC DU CONSEIL
du 16 juillet 2012
modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 mai 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/279/PESC (1) prorogeant EUPOL AFGHANISTAN jusqu'au 31 mai 2013.
(2)
Le montant de référence financière actuel couvre une période allant jusqu'au 31 juillet 2012.
(3)
Il convient de modifier la décision 2010/279/PESC pour y inclure le montant de référence financière pour la période du 1er août 2012 au 31 mai 2013,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 13 de la décision 2010/279/PESC est remplacé par le texte suivant:
"Article 13
Dispositions financières
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL AFGHANISTAN jusqu'au 31 juillet 2011 est de 54 600 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL AFGHANISTAN pour la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2012 est de 60 500 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL AFGHANISTAN pour la période du 1er août 2012 au 31 mai 2013 est de 56 870 000 EUR.
2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union européenne.
3. Le chef de Mission rend pleinement compte à la Commission, qui supervise son action, des activités entreprises dans le cadre de son contrat.
4. Les ressortissants d'États tiers sont autorisés à soumissionner. Sous réserve de l'approbation de la Commission, le chef de Mission peut conclure des arrangements techniques avec les pays chefs de file des commandements régionaux/PRT et des acteurs internationaux déployés en Afghanistan en ce qui concerne la mise à la disposition de la Mission d'équipements, de services et de locaux, notamment lorsque les conditions de sécurité le requièrent.
5. Les dispositions financières respectent les exigences opérationnelles d'EUPOL AFGHANISTAN, y compris la compatibilité des équipements et l'interopérabilité de ses équipes, et prennent en compte le déploiement du personnel dans les commandements régionaux et les PRT.".
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2012.

Labels: 2
18
15