Document ID: 32012D0450

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 27 juillet 2012
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers
[notifiée sous le numéro C(2012) 5187]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/450/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.
(2)
À la suite des communications de la République tchèque, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal et du Royaume-Uni, il y a lieu de modifier, sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions de certains postes d’inspection frontaliers dans ces États membres.
(3)
Les inspections réalisées par le service d’inspection de la Commission, l’Office alimentaire et vétérinaire, ayant donné des résultats satisfaisants, il y a lieu d’ajouter les nouveaux postes d’inspection frontaliers du port Jade-Weser à Wilhelmshaven, en Allemagne, de l’aéroport de Riga, en Lettonie, et de l’aéroport d’Édimbourg (Edinburgh), au Royaume-Uni, aux inscriptions correspondant à ces États membres sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(4)
En outre, l’Italie a fait savoir que le poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Milano-Linate devait être suspendu temporairement et que la suspension temporaire du poste d’inspection frontalier de Torino-Caselle devait être levée. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant l’Italie à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(5)
La Lettonie a indiqué que le poste d’inspection frontalier de Patarnieki devait être suspendu à titre temporaire, et il convient dès lors de modifier en conséquence la mention correspondante sur la liste concernant la Lettonie à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(6)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2009/821/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2012.

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