Document ID: 32007R1469

RÈGLEMENT (CE) N o 1469/2007 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 2007
modifiant l’annexe du règlement no 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 2 bis,
vu la demande présentée par le Portugal,
considérant ce qui suit:
(1)
Une liste des circonscriptions au sens de l'article 2, point d), du règlement no 79/65/CEE figure en annexe de ce règlement.
(2)
Conformément à cette annexe, le Portugal est divisé en cinq circonscriptions. Aux fins du règlement 79/65/CEE, le Portugal a demandé de réduire le nombre de circonscriptions en fusionnant les circonscriptions «Entre Douro e Minho e Beira Litoral» et «Trás-os-montes e Beira Interior» en une circonscription dénommée «Norte e Centro».
(3)
Il convient donc de modifier le règlement no 79/65/CEE en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement no 79/65/CEE est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007.

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