Document ID: 32013D0712

DÉCISION ATALANTA/3/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 2 décembre 2013
portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(2013/712/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»).
(2)
Le 2 juillet 2013, le COPS a adopté la décision Atalanta/2/2013 (2) portant nomination du contre-amiral Peter LENSELINK en tant que commandant de la force de l’Union européenne.
(3)
Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Hervé BLÉJEAN en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour succéder au contre-amiral Peter LENSELINK.
(4)
Le Comité militaire de l’Union européenne appuie cette recommandation.
(5)
Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision Atalanta/2/2013.
(6)
Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contre-amiral Hervé BLÉJEAN est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 6 décembre 2013.
Article 2
La décision Atalanta/2/2013 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 6 décembre 2013.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2013.

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