Document ID: 32006D0208

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 mars 2006
modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2006) 681]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/208/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de la directive 96/23/CE, l'inscription et le maintien sur les listes, prévues par la législation communautaire, des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits primaires d'origine animale relevant de ladite directive sont subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d'un plan précisant les garanties qu’ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés dans cette directive. Celle-ci établit également certaines exigences concernant les délais de soumission des plans.
(2)
La décision 2004/432/CE de la Commission (2) établit la liste des pays tiers qui ont présenté un plan de surveillance des résidus précisant les garanties qu'ils offrent conformément aux exigences de la directive susmentionnée.
(3)
Certains pays tiers ont présenté à la Commission des plans de surveillance des résidus concernant des animaux et des produits ne figurant pas dans la décision 2004/432/CE. L'évaluation de ces plans et les informations complémentaires demandées par la Commission apportent des garanties suffisantes quant à la surveillance des résidus dans ces pays pour les animaux et les produits concernés. En conséquence, il convient de faire figurer ces animaux et produits sur la liste pour les pays tiers en question.
(4)
Certains pays tiers n’ont pas présenté à la Commission les garanties en matière de surveillance des résidus demandées pour les animaux et produits figurant dans la décision 2004/432/CE. En l’absence de ces garanties, il y a lieu de retirer ces animaux et produits de la liste pour les pays en question.
(5)
Il convient donc de modifier la décision 2004/432/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis rendu par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2004/432/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 17 mars 2006.
Lorsque la modification apportée par la présente décision a pour effet de retirer de l’annexe de la décision 2004/432/CE des produits provenant d’un pays donné, la modification ne s’applique pas aux lots contenant ces produits si l’opérateur qui les importe dans la Communauté peut démontrer qu’ils avaient quitté le pays en question, à destination de la Communauté, avant l’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2006.

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