Document ID: 31984D0570

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DÉCISION DU CONSEIL
du 27 novembre 1984
portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom
(84/570/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu les statuts de l'agence d'approvisionnement d'Euratom (1), modifiés par la décision 73/45/Euratom (2), et notamment l'article X,
vu la décision du Conseil, du 14 juin 1983, portant nomination des membres du comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom (3),
vu l'avis de la Commission,
considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission du Monsieur A. Noe, portée à la connaissance du Conseil le 21 août 1984;
considérant la candidature présentée par le gouvernement français le 21 août 1984,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur J.S. Letourneur est nommé membre du comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom en remplacement de Monsieur A. Noe pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 1985.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1984.

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