Document ID: 32004R0668

Règlement (CE) no 668/2004 de la Commission
du 10 mars 2004
modifiant certaines annexes du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de sous-produits animaux en provenance de pays tiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 808/2003 de la Commission(2), et notamment son article 28, paragraphe 2, son article 29, paragraphe 3 et son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1774/2002 prévoit que certains produits transformés susceptibles d'être utilisés comme matières premières pour les aliments pour animaux, les aliments pour animaux familiers, les articles à mastiquer et les produits techniques peuvent être importés dans la Communauté pour autant qu'ils respectent les exigences afférentes dudit règlement.
(2) À la suite de l'avis du comité scientifique directeur des 10 et 11 mai 2001 sur la sécurité du collagène, il est opportun de définir les conditions d'hygiène spécifiques à appliquer pour la transformation et la commercialisation du collagène susceptible d'être utilisé comme matière première pour aliments des animaux. L'annexe VII du règlement (CE) n° 1774/2002, qui définit des exigences spécifiques en matière d'hygiène pour la transformation et la mise sur le marché de protéines animales transformées et d'autres produits transformés susceptibles d'être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux, doit dès lors être modifiée en conséquence.
(3) L'annexe VIII du règlement (CE) n° 1774/2002 fixe les exigences applicables à la mise sur le marché d'aliments pour animaux familiers, d'articles à mastiquer et de produits techniques. Il convient de modifier cette annexe afin d'y apporter certains changements d'ordre technique, d'y intégrer les exigences en matière de marquage de l'article 28 dudit règlement pour les sous-produits destinés aux aliments pour animaux familiers dérivés d'animaux traités au moyen de certaines substances, et de clarifier les exigences en matière d'importation applicables aux dérivés lipidiques et à certains produits transformés associés à la production d'aliments pour animaux familiers, connus sous le nom de "viscères aromatiques". L'annexe VIII doit donc être modifiée en conséquence.
(4) L'annexe X du règlement (CE) n° 1774/2002 présente un modèle de certificat sanitaire pour l'importation de certains sous-produits animaux et produits dérivés en provenance de pays tiers. Il est nécessaire de modifier cette annexe afin de créer des modèles supplémentaires de certificats d'importation et de réviser les modèles existants pour y introduire des modifications d'ordre technique, dont des aspects relatifs à la santé des animaux. L'annexe X doit donc être modifiée en conséquence.
(5) L'annexe XI du règlement (CE) n° 1774/2002 présente des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser les importations de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Dans l'intérêt de la clarté de la législation communautaire, il faudrait, dans un proche avenir, consolider ces listes et les associer aux listes des pays en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des produits de différentes espèces animales, déjà établies par la législation communautaire à des fins de santé publique ou animale. Dans l'intervalle, il est déjà opportun de clarifier et d'actualiser les références à ces listes figurant dans l'annexe XI, qui doit donc être modifiée en conséquence.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications du règlement (CE) n° 1774/2002
Les annexes I, VII, VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 2004.

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