Document ID: 32007D0176

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 décembre 2006
Liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés, remplaçant toutes les versions précédentes
[notifiée sous le numéro C(2006) 6364]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/176/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques («directive-cadre») (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
après consultation du comité des communications,
considérant ce qui suit:
(1)
Une «liste des normes et/ou des spécifications pour encourager la fourniture harmonisée de réseaux de communications électroniques, de services de communications électroniques et de ressources et services associés» intermédiaire a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes (2) .
(2)
La liste des normes intermédiaire faisait référence tant au cadre réglementaire établi par la directive 90/387/CEE (3) qu'au cadre réglementaire en vigueur, établi par la directive 2002/21/CE. Des ajouts et des modifications ont été apportés à la liste, en mars 2006 (4).
(3)
Il est en conséquence nécessaire de ne pas se limiter à la liste intermédiaire et d'élaborer et de publier une liste de normes pour remplacer les publications susmentionnées.
(4)
La liste des normes révisée a été élaborée en coopération avec des experts des États membres et l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Liste de normes
1. La liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés est établie.
Elle remplace les versions précédentes de la liste des normes, publiées le 31 décembre 2002 et le 23 mars 2006.
Cette publication s'ajoute à la liste des normes pour l'ensemble minimal de lignes louées publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 25 juillet 2003.
2. La liste des normes figurant en annexe est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 2
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2006.

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