Document ID: 32007D0241

DÉCISION DU CONSEIL
du 27 mars 2007
relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée
(2007/241/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée a été signé au nom de la Communauté européenne le 22 novembre 2006, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision du Conseil relative à la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée (2).
(2)
Il convient d'approuver l'accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision (3).
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 12, paragraphe 1, de l'accord (4).
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2007.

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