Document ID: 32010R0567

RÈGLEMENT (UE) No 567/2010 DU CONSEIL
du 29 juin 2010
modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1,
vu la position commune 2006/795/PESC du 20 novembre 2006 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1),
vu la proposition présentée conjointement par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à la position commune 2006/795/PESC, le règlement (CE) no 329/2007 (2) en particulier restreint la fourniture, la vente ou le transfert à la République démocratique populaire de Corée (ci-après dénommée «Corée du Nord») de certains articles, matériels, équipements, biens et technologies, outre ceux définis par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions des Nations unies, susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires, d’autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques.
(2)
Ces éléments figurent à l'annexe I bis du règlement (CE) no 329/2007 et doivent être révisés afin de maintenir l'efficacité des mesures.
(3)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 329/2007 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
L'annexe I bis du règlement (CE) no 329/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 29 juin 2010.

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