Document ID: 31998R0381

RÈGLEMENT (CE) N° 381/98 DE LA COMMISSION du 18 février 1998 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 1256/96 portant application du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil du 20 juin 1996 portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2623/97 (2), et notamment son article 15, paragraphe 3, et son article 18,
considérant que l'article 15, paragraphe 3, dudit règlement arrête la procédure à mettre en oeuvre pour effectuer les adaptations de ses annexes I, II ou VI, rendues nécessaires par les modifications apportées à la nomenclature combinée; que le règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3) comporte de nouveaux éléments qui affectent les listes figurant aux annexes I et VI du règlement (CE) n° 1256/96 et qu'il est dès lors approprié d'adapter ces annexes en conséquence, et ce à compter du 1er janvier 1998;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et VI du règlement (CE) n° 1256/96 sont modifiées comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à compter du 1er janvier 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 février 1998.

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