Document ID: 32003D0037

Décision de la Commission
du 16 janvier 2003
relative à des orientations en vue d'une méthode provisoire de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5 en application de la directive 1999/30/CE
[notifiée sous le numéro C(2003) 10]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/37/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(1), modifiée par la décision 2001/744/CE de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant sont fixées dans la directive 1999/30/CE.
(2) Le Comité européen de normalisation (CEN) travaille en ce moment à la normalisation d'une méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5. Dans l'attente de cette méthode, la Commission doit fournir des orientations en vue d'une méthode de référence provisoire pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5 conformément à la procédure définie au point V de l'annexe IX de la directive 1999/30/CE.
(3) La directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(3) dispose que la Commission est assistée du comité visé à l'article 12 de la directive, composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission, et que la Commission tient le plus grand compte de l'avis du comité.
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 12, paragraphe 2, de la directive 96/62/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la présente décision fournit les orientations en vue d'une méthode de référence provisoire pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5visée au point V de l'annexe IX de la directive 1999/30/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2003.

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