Document ID: 31980R2117

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2117/80 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 1613/71 arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférents
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1871/80 (2), et notamment son article 16 paragraphe 5,
considérant que, à compter de la campagne 1980/1981, il est instauré un régime de prix communs aux variétés de riz à grains ronds et à grains longs ; qu'il s'ensuit une modification des montants correcteurs pour le riz long figurant à l'annexe II du règlement (CEE) nº 1613/71 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1776/79 (4);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) nº 1613/71 est modifié comme suit. 1. À l'article 1er paragraphe 1 et à l'article 2 paragraphe 1, les mots «règlement nº 359/67/CEE» sont remplacés par : «règlement (CEE) nº 1418/76».
2. À l'article 3 paragraphe 3, les mots «article 26» et «règlement nº 359/67/CEE» sont remplacés par : «article 27» et «règlement (CEE) nº 1418/76».
3. L'article 4 paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Pour le riz décortiqué à grains longs: a) au riz décortiqué à grains longs, ajustés en fonction des différences éventuelles de qualité par rapport à la qualité type;
b) le cas échéant, au riz paddy à grains longs, ajustés en fonction des taux de conversion, des frais d'usinage et de la valeur des sous-produits ainsi que des différences éventuelles de qualité par rapport à la qualité type.»
4. L'article 4 paragraphe 4 sous a) est remplacé par le texte suivant:
«4. Pour le riz blanchi à grains longs:
a) au riz blanchi à grains longs, ajustés en fonction des différences éventuelles de qualité par rapport à la qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil du riz décortiqué, ces différences étant elles-mêmes ajustées en fonction du taux applicable lors de la conversion du riz décortiqué à grains longs en riz blanchi à grains longs;»
5. L'article 5 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La Commission fixe les prélèvements applicables aux produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et b) du règlement (CEE) nº 1418/76 en Écus par tonne.»
6. L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1980.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1980.

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