Document ID: 31985R3799

RÈGLEMENT (CEE) No 3799/85 DU CONSEIL
du 20 décembre 1985
modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne, le règlement (CEE) no 43/81 établissant la liste des marchés représentatif pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), prévoit dans son article 4 paragraphe 2, un système de marchés représentatifs pour l'établissement d'un prix communautaire de marché du porc abattu;
(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.
(2) JO no L 307 du 18. 11. 1980, p. 5.
considérant que la liste des marché représentatifs pour le secteur de la viande de porc a été établie par le règlement (CEE) no 43/81 (3), chaque État membre constituant un marché représentatif dans le sens dudit règlement;
(3) JO no L 3 du 1. 1. 1981, p. 15.
considérant que, conformément à l'article 396 de l'acte d'adhésion, il y a lieu d'élargir cette liste des marchés représentatifs à la suite de l'adhésion de l'Espagne; que, en Espagne, les prix payées aux producteurs sont établis soit par des centres de cotation, soit par les abbattoirs les plus importants;
considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, les institutions des Communautés européennes peuvent arrêter, avant l'adhésion, les mesures visées à l'article 261 de l'acte, l'application des mesures relatives au Portugal est différée jusqu'à la fin de la première étape.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe au règlement (CEE) no 43/81 est complétée par ce qui suit:
«11. L'ensemble des centres de cotation suivants:
Ebio, Mercolérida, Mercolerez, Segovia, Segura, Silleda;
et
l'ensemble des marchés suivants:
Murcia, Barcelona, Burgos, Fuenteovejuna, Lugo, Pozuelo de Alarcón, Alhama de Murcia, Mollerusa, Calamocha, Segovia, Olvega.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1985.

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