Document ID: 31996L0045

SEPTIÈME DIRECTIVE 96/45/CE DE LA COMMISSION du 2 juillet 1996 relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/34/CE de la Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,
considérant que la directive 76/768/CEE prévoit des contrôles officiels visant à constater que les conditions prévues par les dispositions communautaires concernant la composition des produits cosmétiques sont respectées;
considérant qu'il convient d'établir le plus rapidement possible toutes les méthodes d'analyse nécessaires et que certaines méthodes ont déjà été adoptées par la directive 80/1335/CEE de la Commission (3), modifiée par la directive 87/143/CEE (4), par la directive 82/434/CEE de la Commission (5), modifiée par la directive 90/207/CEE (6), et par les directives de la Commission 83/514/CEE (7), 85/490/CEE (8), 93/73/CEE (9) et 95/32/CE (10);
considérant que l'identification et le dosage du phénoxy-2-éthanol, du phénoxy-1-propanediol, des hydroxy-4-benzoates de méthyle, d'éthyle, de propyle, de butyle et de benzyle dans les produits cosmétiques constituent une septième étape;
considérant que les mesures prévues à la directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 76/768/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que, lors des contrôles officiels des produits cosmétiques, l'identification et le dosage du phénoxy-2-éthanol, du phénoxy-1-propanediol, des hydroxy-4-benzoates de méthyle, d'éthyle, de propyle, de butyle et de benzyle dans les produits cosmétiques soient effectués selon les méthodes décrites en annexe.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 septembre 1997. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1996.

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