Document ID: 31989R0944

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RÈGLEMENT (Euratom) No 944/89 DE LA COMMISSION
du 12 avril 1989
fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
vu le règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (1), et notamment son article 7,
considérant que le règlement (Euratom) no 3954/87 prévoit que la Commission adopte une liste de denrées alimentaires de moindre importance, accompagnée des niveaux maximaux de contamination radioactive qui doivent leur être appliqués;
considérant que le groupe d'experts désignés par le comité scientifique et technique conformément aux dispositions de l'article 31 du traité Euratom a été consulté;
considérant que les denrées alimentaires visées sont celles de moindre importance n'intervenant que très faiblement dans le régime alimentaire de la population;
considérant que la sélection des denrées alimentaires devant figurer dans la liste des denrées alimentaires de moindre importance doit être opérée à partir de l'identification de ces denrées à l'aide du numéro de code de la nomenclature combinée et de la description qui en est faite dans le règlement (CEE) no 3174/87 de la Commission, du 21 septembre 1988, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2);
considérant que le comité ad hoc institué conformément aux dispositions du règlement (Euratom) no 3954/87 n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste des denrées alimentaires de moindre importance établie conformément à l'article 7 du règlement (Euratom) no 3954/87 est présentée en annexe.
Article 2
Les niveaux maximaux admissibles applicables aux denrées alimentaires de moindre importance énumérées en annexe sont dix fois supérieurs à ceux fixés dans l'annexe du règlement (Euratom) no 3954/87 pour la rubrique « Autres denrées alimentaires à l'exception de celles de moindre importance » ou conformément à des règlements adoptés en application de l'article 3 dudit règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 1989.

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