Document ID: 32009D0312

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 avril 2009
modifiant la décision 2000/96/CE concernant les réseaux de surveillance spécialisés pour les maladies transmissibles
[notifiée sous le numéro C(2009) 2351]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/312/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2) énumère les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers qui doivent être couverts par la surveillance épidémiologique. Le réseau de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles créé à l’échelle communautaire a pour objectif principal de recueillir et de coordonner les informations provenant des réseaux de surveillance qui existent dans les États membres en rapport avec la santé publique.
(2)
Étant donné que, au moment de l’adoption de la décision 2000/96/CE, les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers sélectionnés en vue d’une surveillance épidémiologique ne pouvaient pas tous être couverts par le réseau communautaire, certains réseaux de surveillance spécialisés qu’il était déjà possible de mettre en place ont été déterminés.
(3)
La décision 2003/542/CE de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne le fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés (3) indique notamment les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers pour lesquels des réseaux de surveillance spécialisés ont été mis en place à l’époque.
(4)
Le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (4) définit les réseaux de surveillance spécialisés comme tout réseau spécifique concernant des maladies ou problèmes sanitaires particuliers sélectionnés en vue d’une surveillance épidémiologique entre les structures et autorités agréées des États membres.
(5)
L’article 3, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 851/2004 charge le Centre de coordonner les réseaux européens d’organismes qui opèrent dans les domaines qui relèvent de la mission du Centre, y compris les réseaux établis dans le prolongement d’activités exercées dans le domaine de la santé publique et soutenues par la Commission, et de gérer les réseaux de surveillance spécialisés.
(6)
Le Centre surveille actuellement l’ampleur relative des maladies et problèmes sanitaires particuliers et suggère, lorsque la situation épidémiologique le requiert, des mises à jour de la liste des maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive. Par ailleurs, les nouvelles maladies incluses dans la liste de la décision 2000/96/CE sont immédiatement couvertes par la surveillance épidémiologique du Centre.
(7)
Étant donné que la grande majorité des maladies et des problèmes sanitaires énumérés à l’annexe I de la décision 2000/96/CE sont aujourd’hui couverts par les activités du Centre, il n’est plus nécessaire de signaler dans cette annexe, au moyen d’astérisques, les réseaux qui sont déjà en place.
(8)
Il convient donc de modifier la décision 2000/96/CE en conséquence.
(9)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 7 de la décision no 2119/98/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2000/96/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 4, paragraphe 2, le premier alinéa est supprimé.
2)
L’annexe I est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 avril 2009.

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