Document ID: 32006R0959

RÈGLEMENT (CE) N o 959/2006 DE LA COMMISSION
du 28 juin 2006
rectifiant le règlement (CE) no 647/2006 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d’avril 2006 en application du règlement (CE) no 327/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (1),
vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 647/2006 de la Commission (3) a fixé les pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois d’avril 2006 et les quantités reportées à la tranche du mois de juillet 2006 pour le contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30.
(2)
À la suite d’une erreur administrative d’un État membre, la quantité du contingent 09.4128 à reporter à la tranche du mois de juillet 2006 ne correspond pas à la quantité réelle reportée.
(3)
Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 647/2006 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le point a) de l’annexe du règlement (CE) no 647/2006 est remplacé par le tableau figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2006.

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