Document ID: 32001D0904

Décision de la Commission
du 18 décembre 2001
modifiant pour la septième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse
[notifiée sous le numéro C(2001) 4382]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/904/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) La situation en matière de fièvre aphteuse dans certaines parties du Royaume-Uni continue de s'améliorer et les mesures de protection instaurées par la décision 2001/740/CE de la Commission(3) sont progressivement levées pour les produits d'origine animale. Si l'expédition d'animaux des espèces sensibles à la maladie n'est pas autorisée au départ de la Grande-Bretagne, elle l'est en revanche à partir de l'Irlande du Nord.
(2) Tous les États membres ont mis en oeuvre les restrictions en matière de mouvements d'animaux des espèces sensibles prévues par la décision 2001/327/CE de la Commission relative aux restrictions en matière de mouvements d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/709/CE(5).
(3) Il y a lieu d'étendre l'application de ces mesures à l'Irlande du Nord, de sorte qu'il faut adapter certaines dispositions en ce qui concerne la communication des centres de rassemblement agréés, ainsi que de proroger lesdites mesures.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2001/327/CE est modifiée comme suit:
1) L'article 1er, point 1), est remplacé par le texte suivant: "1) 'centres de rassemblement agréés' les centres définis à l'article 2, paragraphe 2, point o), de la directive 64/432/CEE du Conseil;".
2) La phrase introductive de l'article 2, paragraphe 1, et remplacée par le texte suivant: "1. Sans préjudice de la directive 91/68/CEE et de la décision 2001/740/CE de la Commission, les États membres, veillent à ce que les échanges portant sur les ovins et les caprins d'élevage, d'engraissement et de boucherie soient soumis aux conditions suivantes:".
3) La date indiquée à l'article 4 est remplacée par "31 mars 2002".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2001.

Labels: 0
3
8
6