Document ID: 31999D0263

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 avril 1999
modifiant la décision 1999/120/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de boyaux d'animaux
[notifiée sous le numéro C(1999) 962]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/263/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil, du 22 juin 1995, concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 4,
(1) considérant que la décision 1999/120/CE de la Commission(3) a établi des listes provisoires d'établissements de pays tiers produisant des boyaux d'animaux;
(2) considérant que l'Afghanistan, le Costa Rica, le Honduras, le Japon, la Lettonie, le Paraguay, l'Afrique du Sud, le Turkménistan et l'Ouzbékistan ont communiqué des listes d'établissements produisant des boyaux d'animaux et pour lesquels les autorités responsables certifient que ces établissements sont conformes à la réglementation communautaire;
(3) considérant que des listes provisoires d'établissements produisant des boyaux d'animaux peuvent par conséquent être établies pour l'Afghanistan, le Costa Rica, le Honduras, le Japon, la Lettonie, le Paraguay, l'Afrique du Sud, le Turkménistan et l'Ouzbékistan; que la décision 1999/120/CE devrait par conséquent être modifiée en conséquence;
(4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les listes d'établissements produisant des boyaux figurant à l'annexe de la présente décision sont insérées, dans l'ordre alphabétique, dans l'annexe de la décision 1999/120/CE.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er avril 1999.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 avril 1999.

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