Document ID: 32008D0817

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 octobre 2008
modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de certains produits à base de viande en provenance de Nouvelle-Calédonie dans la Communauté
[notifiée sous le numéro C(2008) 6050]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/817/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, chapitre 1er, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 2, point a),
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 8, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (3) établit des règles pour l’importation dans la Communauté de lots de certains produits à base de viande destinés à la consommation humaine. La partie 2 de l’annexe II de ladite décision contient la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’importation de ces produits doit être autorisée. Ladite décision établit également les modèles de certificats et les règles relatives aux traitements requis pour ces produits.
(2)
La Nouvelle-Calédonie a sollicité l’autorisation d’exporter vers la Communauté des produits préparés à partir de viande d’animaux domestiques de l’espèce bovine et de certaines espèces de gibiers ainsi que certaines parties de ces animaux.
(3)
La Commission a procédé à un audit en Nouvelle-Calédonie qui a démontré que les autorités vétérinaires compétentes de ce pays tiers fournissent des garanties appropriées en ce qui concerne le respect de la législation communautaire, conformément à l’article 8, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2002/99/CE.
(4)
Il convient donc d’autoriser les importations dans la Communauté, en provenance de la Nouvelle-Calédonie, de produits préparés à partir de viande d’animaux domestiques de l’espèce bovine et de certaines espèces de gibier ainsi que de certaines parties de ces animaux, avec application à ces produits du traitement non spécifique prévu à l’annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE pour des raisons de police sanitaire.
(5)
Il convient dès lors de modifier la décision 2007/777/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CEE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2008.

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