Document ID: 31984R2126

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 2126/84 DU CONSEIL
du 23 juillet 1984
modifiant le règlement (CEE) no 1972/83 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, par le règlement (CEE) no 1972/83 (4), la Communauté a accordé pour 1983 un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures; que, toutefois, pour éviter une discontinuité dans un programme contribuant à l'avenir à la mise en oeuvre de la stratégie énergétique de la Communauté, le Conseil a marqué sa volonté de situer ces programmes dans un contexte pluriannuel;
considérant que, dans ces conditions, il est nécessaire de reconduire les programmes pour 1984 et 1985,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article unique
Le règlement (CEE) no 1972/83 est modifié comme suit:
1) l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
« Article 8
Le montant des nouveaux crédits estimé nécessaire, à accorder pour la période 1983, 1984 et 1985 au titre du présent règlement s'élève à 215 millions d'Écus.
Les montants du soutien financier à accorder au titre du présent règlement sont inscrits au budget général des Communautés européennes. »;
2) l'article 10 est remplacé par le texte suivant:
« Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1985. »
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1984.

Labels: 1
14