Document ID: 32007R0843

RÈGLEMENT (CE) N o 843/2007 DE LA COMMISSION
du 17 juillet 2007
modifiant le règlement (CE) no 712/2007 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 712/2007 de la Commission (2) a ouvert des adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des Etats membres.
(2)
Compte tenu de la situation du marché du maïs, du blé tendre et de l'orge dans la Communauté et de l'évolution de la demande de céréales constatée dans les différentes régions au cours des dernières semaines, il s'avère nécessaire de rendre disponible, dans certains États membres, de nouvelles quantités de céréales détenues à l'intervention. Il convient, par conséquent, d’autoriser les organismes d’intervention des États membres concernés à procéder à l'augmentation des quantités mise en adjudication à concurrence, pour le maïs, de 500 000 tonnes en Hongrie, pour le blé tendre, de 29 244 tonnes en Hongrie et, pour l'orge, de 13 218 tonnes en France.
(3)
Lors des dernières adjudications de la campagne 2006/2007, en juin 2007, la revente de seigle sur le marché intérieur pour l'adjudication permanentes ouverte par le règlement (CE) no 1483/2006 de la Commission (3), s'est fortement accrue avec, pour conséquence, une diminution des stocks d'intervention de seigle disponibles pour la revente sur le marché intérieur au cours de la campagne 2007/2008. Compte tenu de cette situation, il convient de réduire, de 11 578 tonnes, la quantité de seigle initialement mise à disposition par l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 712/2007.
(4)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 712/2007 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 712/2007 est remplacée par le texte en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2007.

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