Document ID: 31991R0572

RÈGLEMENT ( CEE ) No 572/91 DE LA COMMISSION du 8 mars 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 3034/80 du Conseil fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement ( CEE ) no 3033/80
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3034/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement ( CEE ) no 3033/80 ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3380/90 ( 2 ), et notamment son article 4,
vu le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 315/91 de la Commission ( 4 ), et notamment son article 9,
considérant que le règlement ( CEE ) no 2472/90 de la Commission ( 5) a introduit dans la nomenclature combinée un certain nombre de subdivisions à caractère statistique; qu'il y a lieu dès lors d'adapter dans le règlement ( CEE ) no 3034/80 la désignation des marchandises et les références aux positions et sous-positions de cette nomenclature;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
À l'annexe I du règlement ( CEE ) no 3034/80, les lignes relatives aux codes NC 1902 11 00 et 1902 19 sont modifiées de la façon suivante :
( par 100 kg de marchandises )
« Code NC Désignation des marchandises Blé tendre Blé dur kg kg ( 1) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) 1902 11 contenant des oeufs 167 1902 19 autres : 11 et 19 ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre 167 90 autres 67 100 »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1991 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 8 mars 1991 .

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