Document ID: 32002D0906

Décision de la Commission
du 15 novembre 2002
modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie
[notifiée sous le numéro C(2002) 4415]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/906/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue(1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) À la lumière de l'évolution de la situation de la fièvre catarrhale dans quatre États membres en 2001, la décision 2001/783/CE de la Commission du 9 novembre 2001 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à partir desdites zones(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/543/CE(3), a été arrêtée.
(2) Les résultats de l'étude épidémiologique réalisée par les autorités italiennes font clairement apparaître que le virus de la fièvre catarrhale s'est étendu à de nouvelles zones ou est réapparu dans des zones infectées antérieurement. L'Italie a demandé l'inclusion de ces zones dans l'annexe I de la décision 2001/783/CE.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2001/783/CE en conséquence.
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2001/783/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges afin qu'elles soient conformes à la présente décision et ils assurent immédiatement la publication et la diffusion adéquates des mesures adoptées. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2002.

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