Document ID: 32011R1359

RÈGLEMENT (UE) No 1359/2011 DU CONSEIL
du 19 décembre 2011
modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certaines marchandises dont la production est trop faible dans l’Union et éviter toute perturbation du marché pour certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 7/2010 du Conseil (1), dans les limites desquels ils peuvent être importés à des taux de droit réduits ou nuls. Pour les mêmes raisons, il est nécessaire d’ouvrir, avec effet au 1er janvier 2012, de nouveaux contingents tarifaires à un taux de droit nul pour un volume approprié pour les produits portant les numéros d’ordre 09.2928 et 09.2929, en insérant lesdits produits dans la liste figurant à l’annexe du règlement (UE) no 7/2010.
(2)
Les volumes contingentaires des contingents tarifaires autonomes portant les numéros d’ordre 09.2624 et 09.2640 sont insuffisants pour répondre aux besoins de l’industrie de l’Union pour la période contingentaire actuelle, qui prend fin le 31 décembre 2011. Il convient dès lors d’augmenter ces volumes contingentaires à compter du 1er juillet 2011.
(3)
Les volumes contingentaires des contingents tarifaires autonomes portant les numéros d’ordre 09.2603, 09.2629, 09.2632, 09.2816 et 09.2977 devraient être remplacés par les volumes indiqués à l’annexe du présent règlement.
(4)
Il n’est plus de l’intérêt de l’Union de continuer à octroyer, en 2012, des contingents tarifaires pour les produits portant les numéros d’ordre 09.2815, 09.2841 et 09.2992, pour lesquels de tels contingents ont été établis pour 2011. Il convient donc de clôturer lesdits contingents à compter du 1er janvier 2012 et de supprimer les produits correspondants de la liste figurant à l’annexe du règlement (UE) no 7/2010.
(5)
Compte tenu des nombreuses modifications à apporter, il convient, dans un souci de clarté, de remplacer intégralement l’annexe du règlement (UE) no 7/2010.
(6)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 7/2010 en conséquence.
(7)
Compte tenu du fait que les contingents tarifaires doivent prendre effet à compter du 1er janvier 2012, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date et qu’il entre en vigueur immédiatement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 7/2010 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
À compter du 1er juillet 2011, à l’annexe du règlement (UE) no 7/2010:
-
le volume contingentaire du contingent tarifaire autonome portant le numéro d’ordre 09.2624 est fixé à 950 tonnes,
-
le volume contingentaire du contingent tarifaire autonome portant le numéro d’ordre 09.2640 est fixé à 11 000 tonnes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2012, à l’exception de l’article 2 qui est applicable à partir du 1er juillet 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.

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