Document ID: 32009R0154

RÈGLEMENT (CE) N o 154/2009 DU CONSEIL
du 23 février 2009
modifiant le règlement (CE) no 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 301,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1859/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 (1) interdit, entre autres, la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation vers l'Ouzbékistan d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne. Son annexe I dresse la liste des biens auxquels cette interdiction s'applique.
(2)
Il y a lieu d'actualiser la liste des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne sur la base de recommandations d'experts, en tenant compte du règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2).
(3)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1859/2005 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 1859/2005 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 février 2009.

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