Document ID: 31992D0250

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 8 avril 1992 donnant décharge à la Commission sur la gestion de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour l'exercice 1990 (92/250/CECA)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
- vu les montants suivants (1) figurant aux états financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1990, le rapport de la Cour des comptes du 28 juin 1991 (2), par lequel elle atteste que ces états financiers présentent une image fidèle de la situation financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1990, ainsi que le résultat des opérations de la CECA pour l'exercice clôturé à la même date,
1. donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1990 (sont également annexés, à titre indicatif, les chiffres relatifs à l'exécution du budget opérationnel pour l'exercice 1990);
2. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution contenant ses observations à la Commission, au Conseil, à la Cour des comptes ainsi qu'au Comité consultatif de la CECA et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L). Fait à Strasbourg, le 8 avril 1992.

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