Document ID: 31992R0668

RÈGLEMENT (CEE) No 668/92 DE LA COMMISSION du 17 mars 1992 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,
considérant que les taux de conversion agricoles actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3696/91 (4);
considérant que, en cas de réalignement dans le cadre du système monétaire européen, l'article 6 du règlement (CEE) no 1677/85 prévoit que, selon la procédure prévue à l'article 12 du même règlement, les taux de conversion agricoles des États membres sont adaptés de façon à supprimer, par tranche, les écarts monétaires nouvellement créés; que, en vertu de l'article 6 bis dudit règlement, le taux de conversion agricole d'un État membre pour le secteur de la viande porcine est à adapter de façon à éviter, dans certaines limites, l'application de montants compensatoires monétaires;
considérant que, en conséquence du réalignement monétaire du 6 octobre 1990 et compte tenu du règlement (CEE) no 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les modalités d'application du régime de démantèlement automatique des montants compensatoires monétaires négatifs (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3137/91 (6), il est nécessaire de fixer des nouveaux taux de conversion agricoles de la drachme grecque pour la campagne de commercialisation 1992/1993, sans préjudice de modifications résultant de décisions du Conseil ou d'événements monétaires;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IV du règlement (CEE) no 1678/85 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 1992.

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