Document ID: 31994D0115

DÉCISION DU CONSEIL du 7 février 1994 portant nomination de membres de la Cour des comptes (94/115/CECA, CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 45 B paragraphe 3,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 188 B paragraphe 3,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B paragraphe 3,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 22,
vu les avis du Parlement européen (1),
considérant que les mandats de messieurs Roger Camus, Ole Warberg, Giorgio Clemente, Carlos Manuel Botelheiro-Moreno, Richie Ryan et Josep Subirats Pinana sont arrivés à échéance le 17 octobre 1993,
considérant qu'il y a lieu de procéder rapidement à de nouvelles nominations,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période du 10 février 1994 au 9 février 2000 inclus: messieurs Patrick Everard, Ole Warberg, Giorgio Clemente, Armindo de Jesus De Sousa Ribeiro, Barry Desmond et Antoni Castells Oliveres.
Fait à Bruxelles, le 7 février 1994.

Labels: 9
15