Document ID: 31992D0134

DÉCISION DU CONSEIL du 3 février 1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République turque dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire (92/134/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, par la décision 87/551/CEE (4), le Conseil a adopté un programme de coordination en matière de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire (1987-1991); que l'article 7 paragraphe 2 de cette décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost), en vue de les associer pleinement ou partiellement à ce programme;
considérant que le gouvernement turc a exprimé son intérêt pour une coopération dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire; que la Communauté et la République turque espèrent retirer des avantages mutuels d'une telle coopération;
considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République turque dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République turque dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 9 de l'accord (5).
Fait à Bruxelles, le 3 février 1992.

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