Document ID: 32009R1267

RÈGLEMENT (UE) No 1267/2009 DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2009
modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne et vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
La décision du Conseil 2009/981/PESC du 18 décembre 2009 (2) modifie l'annexe II de la position commune 2006/318/PESC du 27 avril 2006. Il y a lieu de modifier l’annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 du Conseil en conséquence.
(3)
Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, ce dernier devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Labels: 11
5
3
18
15