Document ID: 31991R1740

RÈGLEMENT (CEE) No 1740/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, conformément aux orientations dégagées lors de l'unification allemande, il importe de modifier l'annexe du règlement (CEE) no 2358/71 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1239/89 (5) pour y inclure l'espèce «Festulolium», qui présente une grande importance pour la production de fourrages dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2358/71 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

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