Document ID: 31989D0557

DÉCISION DU CONSEIL du 10 octobre 1989 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à la recherche et au développement dans le domaine de la protection de l'environnement ( 89/557/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
considérant que, par sa décision 86/234/CEE ( 3 ), le Conseil a adopté des programmes pluriannuels de recherche et
de développement dans le domaine de l'environnement ( 1986-1990 ) comportant un programme relatif à la protection de l'environnement; que l'article 6 de cette décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique ( Cost ) en vue de les associer pleinement ou partiellement à ces programmes;
considérant que, par sa décision 87 /177/CEE ( 4 ), le Conseil a approuvé la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés euro -
péennes et, notamment, le royaume de Norvège;
considérant qu'il convient d'approuver l'accord visé par la présente décision;
considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'adoption de la présente décision, d'autres pouvoirs d'action que ceux de l'article 235,
DÉCIDE :
Article unique L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à la recherche et au développement dans le domaine de la protection de l'environnement est approuvé au nom de la Communauté .
Le texte de l'accord est joint à la présente décision .
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 11 de l'accord ( 5 ).
Fait à Luxembourg, le 10 octobre 1989 .

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