Document ID: 31986R2923

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RÈGLEMENT (CEE) No 2923/86 DE LA COMMISSION
du 23 septembre 1986
rectifiant le règlement (CEE) no 2409/86 relatif à la vente du beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3790/85 (2), et notamment son article 7 bis,
considérant que le règlement (CEE) no 2409/86 de la Commission (3) a instauré un régime de vente de beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux, que, à la suite d'une erreur matérielle, l'article 6 paragraphe 2 point b) avant-dernière ligne comporte un pourcentage erroné, qu'il convient dès lors de rectifier la disposition concernée en remplaçant le chiffre « 95 % » par le chiffre « 90 % »;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 6 paragraphe 2 point b) les termes « 95 % d'acide pélargonique » sont remplacés par les termes « 90 % d'acide pélargonique ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 3 août 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1986.

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