Document ID: 31984D0300

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 mai 1984
portant approbation d'une modification du programme concernant les dérivés de l'olive et les graines oléagineuses en Grèce, conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil
(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
(84/300/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3164/82 (2), et notamment son article 5,
considérant que, le 25 octobre 1983, le gouvernement grec a communiqué une modification du programme concernant les dérivés de l'olive et les graines oléagineuses approuvé par décision de la Commission du 24 juin 1981;
considérant que cette modification vise une mise à jour de ce programme, notamment en vue de son adaptation aux nouveaux besoins apparus et de sa prorogation jusqu'en 1987; qu'elle répond aux objectifs et conditions du règlement (CEE) no 355/77;
considérant que l'approbation du programme modifié ne peut être donnée que pour les demandes visées à l'article 24 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 355/77;
considérant que les mesures prévues dans la présentte décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La modification du programme concernant les dérivés de l'olive et les graines oléagineuses, communiquée le 25 octobre 1983 par le gouvernement de la République hellénique conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvée.
2. L'approbation du programme modifié ne porte que sur les projets introduits avant le 1er mai 1984.
Article 2
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Fait à Buxelles, le 11 mai 1984.
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(1) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.
(2) JO no L 332 du 27. 11. 1982, p. 1.

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