Document ID: 31993R3451

RÈGLEMENT (CE) No 3451/93 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 1596/79 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2647/92 (4), contient une liste exhaustive et permanente des variétés de pommes et de poires susceptibles de faire l'objet de retraits préventifs; que, pour faciliter la mise en oeuvre de ce régime de retraits préventifs, il convient qu'une telle liste ne soit décidée qu'à chaque mise en oeuvre de celui-ci;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 4 du règlement (CEE) no 1596/79 est remplacé par le texte suivant:
« Article 4
Les retraits préventifs ne peuvent porter que sur des produits de catégorie II et sur des fruits des variétés dont la liste est établie selon la procédure prévue à l'article 33 du règlement (CEE) no 1035/72. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1993.

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