Document ID: 32008D0650

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 juillet 2008
modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté afin d’ajouter certaines maladies à la liste des maladies à déclaration obligatoire et d’en retirer l’encéphalomyélite à entérovirus du porc
[notifiée sous le numéro C(2008) 3943]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/650/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 82/894/CEE concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté établit les modalités de la notification des maladies animales dont l’apparition doit être déclarée par les États membres touchés à la Commission et aux autres États membres.
(2)
Une notification et une information rapides sur l’apparition de ces maladies à l’intérieur de la Communauté sont essentielles pour la lutte contre celles-ci ainsi que pour les mouvements et les échanges d’animaux vivants et de produits animaux.
(3)
Conformément à la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (2), les États membres doivent, dans certains cas, notifier la présence des maladies figurant à l’annexe IV de ladite directive, lorsqu’elle est confirmée chez des animaux d’aquaculture.
(4)
L’annexe I de la directive 82/894/CEE, énumérant les maladies dont l’apparition doit être déclarée à la Commission et aux autres États membres, comporte uniquement la nécrose hématopoïétique infectieuse, l’anémie infectieuse du saumon et la septicémie hémorragique virale en ce qui concerne les maladies des poissons.
(5)
À l’annexe IV de la directive 2006/88/CE, la nécrose hématopoïétique épizootique, le syndrome ulcératif épizootique, l’infection à Bonamia exitiosa, l’infection à Bonamia ostreae, l’infection à Marteilia refringens, l’infection à Microcytos mackini, l’infection à Perkinsus marinus, l’herpèsvirose de la carpe koï, le syndrome de Taura, la maladie des points blancs et la maladie de la tête jaune sont également désignés comme des maladies à déclaration obligatoire.
(6)
Il convient dès lors d’ajouter ces maladies à l’annexe I de la directive 82/894/CEE et d’adapter l’annexe II afin de tenir compte de certaines spécificités des animaux d’aquaculture.
(7)
La directive 2002/60/CE du Conseil (3) a supprimé la maladie de Teschen (encéphalomyélite à entérovirus du porc) de la liste des maladies figurant à l’annexe I de la directive 92/119/CEE du Conseil (4); la déclaration de celle-ci aux autorités compétentes des États membres n’est donc plus obligatoire.
(8)
Par conséquent, il y a lieu de supprimer cette maladie de la liste figurant à l’annexe I de la directive 82/894/CEE.
(9)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la directive 82/894/CEE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er août 2008.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2008.

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