Document ID: 32011R0830

RÈGLEMENT (UE) No 830/2011 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 2011
établissant, pour 2011, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 3924/91 fait obligation aux États membres de réaliser une enquête communautaire portant sur la production industrielle.
(2)
L’enquête sur la production industrielle doit être fondée sur une liste de produits permettant d’identifier la production industrielle à recenser.
(3)
Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
(4)
La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91, dénommée «liste Prodcom», est commune à l’ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.
(5)
Cette liste doit être mise à jour. Il est donc nécessaire de l’établir pour 2011.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (2),
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste Prodcom pour 2011 figure à l’annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2011.

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