Document ID: 31986D0533

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 octobre 1986
relative au programme d'orientation de l'aquaculture pour 1986 présenté par l'Espagne conformément au règlement (CEE) no 2908/83 du Conseil
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
(86/533/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2908/83 du Conseil, du 4 octobre 1983, concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et du développement du secteur de l'aquaculture (1), modifié par le règlement (CEE) no 3733/85 (2), et notamment son article 5,
considérant que le gouvernement espagnol a communiqué le 24 février 1986 un programme d'orientation pour le secteur de l'aquaculture, ci-après dénommé le « programme »; qu'il a communiqué le 13 mai et le 7 juillet 1986 les derniers renseignements relatifs à ce programme;
considérant que, conformément au paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (CEE) no 2908/83, la période requise pour la réalisation du programme couvre au moins la durée de l'action commune;
considérant que le programme comporte les données mentionnées à l'article 4 du règlement (CEE) no 2908/83;
considérant que les autorités espagnoles envisagent une augmentation importante de la production de poissons et de crustacés; que, en outre, l'exploitation des lagunes côtières offre un potentiel incontestable, actuellement partiellement exploité;
considérant que le programme propose d'encourager le développement des écloseries pour la production de poissons juvéniles en vue de leur élevage;
considérant que, compte tenu des possibilités de production, de la demande pour les produits concernés ainsi que des orientations de la politique commune de la pêche, le programme peut constituer le cadre dans lequel sont présentés les projets susceptibles de bénéficier de la participation financière de la Communauté;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis émis par le comité permanent des structures de la pêche,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme d'orientation de l'aquaculture, transmis par le gouvernement espagnol le 24 février 1986, complété en dernier lieu le 7 juillet 1986 et dont les éléments essentiels figurent à l'annexe I, est approuvé sous réservé des dispositions figurant à l'annexe II.
Article 2
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1986.

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