Document ID: 32005R0054

RÈGLEMENT (CE) N o 54/2005 DE LA COMMISSION
du 14 janvier 2005
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (2) fixe les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d’intervention.
(2)
La quantité de riz paddy stockée actuellement par l'organisme d'intervention français est très importante et la période de stockage très longue. Il est donc opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 4 288 tonnes de riz paddy détenue par cet organisme.
(3)
Le comité de gestion des céréales n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organisme d'intervention français procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur des quantités de riz paddy détenues par lui figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 26 janvier 2005.
2. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 30 mars 2005.
3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention français:
ONIC
Service «Intervention»
21, avenue Bosquet
F-75341 Paris Cedex 07
Télécopieur (33) 144 18 20 08.
Article 3
Par dérogation à l’article 19 du règlement (CEE) no 75/91, l'organisme d'intervention français communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus, ventilés le cas échéant par groupe.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.

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