Document ID: 31985R3338

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RÈGLEMENT (CEE) No 3338/85 DE LA COMMISSION
du 28 novembre 1985
modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3) a instauré un régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré;
considérant que l'article 5 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 3143/85 prévoit que le beurre concentré doit être commercialisé dans des emballages ayant un contenu net de 2 kilogrammes au maximum; qu'il y a lieu, compte tenu des équipements existant dans certains États membres, de porter le contenu net maximal à 3 kilogrammes;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 5 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 3143/85, les termes « 2 kilogrammes » sont remplacés par « 3 kilogrammes ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1985.

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