Document ID: 31988R1355

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RÈGLEMENT (CEE) No 1355/88 DE LA COMMISSION
du 18 mai 1988
modifiant le règlement (CEE) no 3847/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse huit mètres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3953/87 (2), et notamment son article 15,
considérant que le règlement (CEE) no 3847/87 de la Commission (3) a établi la liste des bateaux d'une longueur hors tout supérieure à huit mètres, autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse huit mètres;
considérant que l'article 1er paragraphe 4 du règlement précité prévoit que la liste sera complétée, si nécessaire, avant le 30 juin 1988;
considérant qu'il y a lieu d'ajouter à la liste certains bateaux entrés en service avant le 1er janvier 1987 mais non inscrits sur celle-ci;
considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ressources de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les navires mentionnés dans l'annexe du présent règlement sont ajoutés à l'annexe du règlement (CEE) no 3847/87.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 1988.

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