Document ID: 32000D0635

Décision du Conseil
du 9 octobre 2000
portant nomination d'un membre titulaire français du Comité des régions
(2000/635/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Dominique VLASTO, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 24 février 2000,
vu la proposition du gouvernement français,
DÉCIDE:
Article unique
M. Jean-Pierre TESSEIRE est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Mme Dominique VLASTO, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2000.

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