Document ID: 32007D0004

DÉCISION DU CONSEIL
du 1er janvier 2007
portant modification de son règlement intérieur
(2007/4/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et l'article 41, paragraphe 1,
vu l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (1),
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d'une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union européenne calculée conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur.
(2)
L'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur, relatif aux modalités d'application des dispositions concernant la pondération des voix au Conseil, prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l'Office statistique des Communautés européennes au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'article 1er de ladite annexe.
(3)
Il y a lieu donc d'adapter le règlement intérieur en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
L'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Pour l'application de l'article 205, paragraphe 4, du traité CE, de l'article 118, paragraphe 4, du traité Euratom, ainsi que de l'article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l'article 34, paragraphe 3, du traité UE, la population totale de chaque État membre, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, est la suivante:
État membre
Population
(× 1 000)
Allemagne
82 438,0
France
62 886,2
Royaume-Uni
60 421,9
Italie
58 751,7
Espagne
43 758,3
Pologne
38 157,1
Roumanie
21 610,2
Pays-Bas
16 334,2
Grèce
11 125,2
Portugal
10 569,6
Belgique
10 511,4
République tchèque
10 251,1
Hongrie
10 076,6
Suède
9 047,8
Autriche
8 265,9
Bulgarie
7 718,8
Danemark
5 427,5
Slovaquie
5 389,2
Finlande
5 255,6
Irlande
4 209,0
Lituanie
3 403,3
Lettonie
2 294,6
Slovénie
2 003,4
Estonie
1 344,7
Chypre
766,4
Luxembourg
459,5
Malte
404,3
Total
492 881,2
seuil (62 %)
305 586,3».
Article 2
La présente décision prend effet le 1er janvier 2007.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2007.

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