Document ID: 31989R1543

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RÈGLEMENT (CEE) No 1543/89 DE LA COMMISSION
du 2 juin 1989
portant neuvième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi par le règlement (CEE) no 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 276/89 (4);
considérant que l'examen de l'aptitude culturale de la variété de porte-greffe « Binova » a permis de conclure à une aptitude culturale satisfaisante dans une unité administrative de la république fédérale d'Allemagne; qu'il y a donc lieu d'inclure cette variété sur la liste des variétés de porte-greffe recommandées dans ladite unité administrative;
considérant que l'aptitude culturale d'une certaine variété de vigne à raisin de cuve figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour certaines unités administratives françaises n'est pas satisfaisante; qu'il est, dès lors, opportun d'éliminer cette variété du classement conformément à l'article 11 paragraphe 4 quatrième tiret du règlement (CEE) no 347/79 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (6);
considérant qu'il est indiqué de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve en ajoutant, parmi les variétés recommandées pour certaines unités administratives françaises et italiennes, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) no 347/79;
considérant qu'il convient, à cette occasion, de rectifier des erreurs matérielles qui se sont glissées dans l'annexe du règlement (CEE) no 3800/81;
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a été reconnue satisfaisante après examen selon le règlement (CEE) no 2314/72 de la Commission (7), modifié par le règlement (CEE) no 3296/80 (8), pour certaines unités administratives espagnoles et italiennes; qu'il convient, pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve dans la classe des variétés de vigne autorisées conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 347/79;
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour certaines unités administratives italiennes a été reconnue satisfaisante; qu'il convient dès lors de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne recommandées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 347/79;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juin 1989.

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