Document ID: 31999D0757

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 novembre 1999
modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage
[notifiée sous le numéro C(1999) 3583]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/757/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 4,
(1) considérant que des listes provisoires d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage ont été établies par la décision 97/467/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/556/CE(4);
(2) considérant que la Nouvelle-Calédonie a transmis une liste d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage et que les autorités compétentes certifient que ces établissements sont conformes aux règles communautaires;
(3) considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage peut donc être établie pour la Nouvelle-Calédonie;
(4) considérant qu'il convient de modifier la décision 97/467/CE en conséquence;
(5) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/467/CE.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 6 novembre 1999.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1999.

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