Document ID: 31987R4069

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RÈGLEMENT (CEE) No 4069/87 DU CONSEIL
du 22 décembre 1987
modifiant le règlement (CEE) no 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3800/85 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit que dans les régions de la Communauté où les groupements de producteurs reconnus sont en mesure d'assurer à leurs membres un revenu équitable et de réaliser une gestion rationnelle de l'offre, l'aide est octroyée à ces groupements; qu'une liste de ces régions figure à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82 (3);
considérant que l'examen des données fournies par la Belgique conduit à constater qu'une nouvelle région remplit les conditions prévues à l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71, à compter de la récolte de l'année 1987; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 1981/82 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À la liste figurant en annexe du règlement (CEE) no 1981/82, la région « Belgique » est ajoutée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la récolte de l'année 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.

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