Document ID: 31991R0197

RÈGLEMENT (CEE) N° 197/91 DU CONSEIL
du 21 janvier 1991
modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations en ce qui concerne les produits soumis à surveillance
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que les produits soumis à surveillance communautaire ou nationale en conformité avec le règlement (CEE) n° 288/82 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3050/90 (2), figurent à l'annexe II dudit règlement;
considérant que la dernière mise à jour de ladite annexe II a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes du 16 février 1987 (3); que les produits en question y sont indiqués selon la nomenclature du tarif douanier commun et de la Nimexe; que, à partir du 1er janvier 1988, la Communauté a adopté une nouvelle nomenclature dénommée «nomenclature combinée» (NC) dont les codes et les descriptions des marchandises se substituent à ceux des anciennes nomenclatures;
considérant que, en outre, des changements sont intervenus dans les régimes de surveillances nationale et communautaire;
considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de remplacer l'annexe II du règlement (CEE) n° 288/82 par une nouvelle version qui tient compte des modifications intervenues,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CEE) n° 288/82 est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1991.

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