Document ID: 32007D0785

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 décembre 2007
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni, en Roumanie et en Pologne
[notifiée sous le numéro C(2007) 6109]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/785/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) établit certaines mesures de protection à appliquer afin de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspecté ou confirmé.
(2)
À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans le comté du Suffolk, au Royaume-Uni, la décision 2007/731/CE (5) a modifié la décision 2006/415/CE afin d’actualiser son annexe.
(3)
Les mesures de protection adoptées par le Royaume-Uni conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement des zones A et B prévu en son article 4, viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
(4)
Étant donné qu’un nouveau foyer de la maladie s’est déclaré dans la zone soumise à des restrictions, la délimitation de cette zone et la durée des mesures restrictives devraient être modifiées pour tenir compte de la situation épidémiologique.
(5)
À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans un petit élevage de volailles en Roumanie, dans le comté de Tulcea, la décision 2006/415/CE a été modifiée par la décision 2007/770/CE (6), qui visait à remanier l'annexe de la décision 2006/415/CE.
(6)
Les mesures de protection adoptées par la Roumanie conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement des zones A et B prévu en son article 4, viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
(7)
La Pologne a notifié à la Commission l'apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans des élevages de volailles situés sur son territoire, dans le comté de Brudzeń Duży, et a pris les mesures appropriées prévues par la décision 2006/415/CE, y compris l'établissement de zones A et B conformément à l'article 4 de ladite décision.
(8)
La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec la Pologne et estime que les limites des zones A et B définies par l'autorité compétente de cet État membre se trouvent à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne la Pologne et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.
(9)
Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
(10)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2007.

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