Document ID: 32011D0183

DÉCISION DU CONSEIL
du 21 mars 2011
portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
(2011/183/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 5,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
M. Hubert WEBER, membre de la Cour des comptes, a présenté sa démission, qui prend effet le 1er janvier 2011.
(2)
Il y a lieu dès lors de procéder au remplacement de M. Hubert WEBER, pour la durée de son mandat restant à courir,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Harald WÖGERBAUER est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2013.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2011.

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