Document ID: 32004R1805

RÈGLEMENT (CE) N o 1805/2004 DE LA COMMISSION
du 14 octobre 2004
modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1784/2003, le seigle est exclu du régime d’intervention pour la campagne de commercialisation 2004/2005.
(2)
Les centres d’intervention figurent dans un tableau de l'annexe du règlement (CEE) no 2273/93 de la Commission (2). Il y a lieu de supprimer de ce tableau la colonne correspondant au seigle. Certains États membres ont également demandé à apporter des modifications concernant ces centres.
(3)
Il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 2273/93 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CEE) no 2273/93 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2004.

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