Document ID: 32003D0589

Décision du Conseil
du 21 juillet 2003
concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili
(2003/589/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, paragraphe 2, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, ainsi que paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
considérant ce qui suit:
(1) La Commission a négocié avec la République du Chili, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique.
(2) Cet accord a été signé, au nom de la Communauté, le 23 septembre 2002, à Bruxelles, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.
(3) Il convient d'approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 11 de l'accord.
Fait à Bruxelles, le 21 juillet 2003.

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