Document ID: 31982R2439

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RÈGLEMENT (CEE) No 2439/82 DE LA COMMISSION
du 8 septembre 1982
modifiant le règlement (CEE) no 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires de table
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1203/82 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que les normes de qualité pour les pommes et les poires de table sont fixées par le règlement (CEE) no 1641/71 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1674/81 (4); que, dans les tableaux annexés, ces normes comportent l'énumération d'un certain nombre de variétés; qu'il convient d'adapter cette énumération aux variétés dont les caractéristiques correspondent aux définitions qui y sont établies;
considérant que les mesures prévues au présent règlementsont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans les normes de qualité pour pommes et poires figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1641/71, la modification suivante est apportée au tableau A (critères de coloration concernant les pommes): la variété Jonagold est biffée dans le groupe B et est ajoutée dans le groupe C à la suite de la variété Winston.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1982.

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