Document ID: 31989D0405

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 juin 1989
concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe
(89/405/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/227/CEE (2), et notamment ses articles 14 et 15,
considérant que le Zimbabwe figure sur la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches, établie par la décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la décision 89/8/CEE (4);
considérant la décision 85/472/CEE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 88/559/CEE (6), relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard du Zimbabwe; considérant que cette décision prévoit que l'interdiction de l'article 14 paragraphe 2 de la directive 77/462/CEE ne s'applique pas en ce qui concerne les viandes de carcasses désossées d'animaux de l'espèce bovine de certaines régions du Zimbabwe (y compris Mashonaland);
considérant que quelques foyers de fièvre aphteuse ont été déclarés au Zimbabwe, lequel était resté indemne depuis quelque temps;
considérant que les autorités compétentes du Zimbabwe sont en train de prendre certaines mesures de police sanitaire, y compris la vaccination des animaux de l'espèce bovine dans une partie de Mashonaland et la suspension des exportations de viandes fraîches vers la Communauté en provenance des régions du territoire jusqu'à présent indemnes de fièvre aphteuse;
considérant qu'il convient de suspendre temporairement les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe jusqu'au moment où la situation sera clarifié et où une régionalisation sera possible;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres ne peuvent pas autoriser l'importation de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 1989.

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