Document ID: 32009D0117

DÉCISION DU CONSEIL
du 7 avril 2008
relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens
(2009/117/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(2)
Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord avec le Népal sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et lignes directrices de l'annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(3)
Il convient de signer cet accord et de l'appliquer à titre provisoire, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,
DÉCIDE:
Article premier
La signature de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.
Article 3
Jusqu'à son entrée en vigueur, l'accord s'applique à titre provisoire à compter du premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié mutuellement l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet (1).
Article 4
Le président du Conseil est autorisé à procéder à la notification prévue à l'article 9, paragraphe 2, de l'accord.
Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008.

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