Document ID: 32010D0351

DÉCISION EUJUST LEX IRAQ/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 22 juin 2010
prorogeant le mandat du chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
(2010/351/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/330/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l'article 9, paragraphe 2, de la décision 2010/330/PESC du Conseil, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq EUJUST LEX-IRAQ (ci-après dénommée «EUJUST LEX-IRAQ»), y compris notamment la décision de nommer un chef de mission.
(2)
Le 15 décembre 2009, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le COPS a adopté la décision 2009/982/PESC (2) relative à la nomination de M. Francisco DÍAZ ALCANTUD en tant que chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ.
(3)
Le 16 juin 2010, le HR a proposé au COPS de proroger jusqu'au 30 juin 2011 le mandat de M. Francisco DÍAZ ALCANTUD en tant que chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Francisco DÍAZ ALCANTUD en tant que chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ est prorogé du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2010.

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