Document ID: 31996D0230

DÉCISION DU CONSEIL du 19 mars 1996 portant nomination d'un membre du Comité des régions (96/230/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité est vacant à la suite de la démission de monsieur Peter Radunski, portée à la connaissance du Conseil en date du 4 mars 1996;
vu la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Gerd Wartenberg est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur Peter Radunski pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 19 mars 1996.

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