Document ID: 31986D0241

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 avril 1986
modifiant la décision 74/234/CEE en ce qui concerne le nombre de membres du comité scientifique de l'alimentation humaine
(86/241/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
considérant que la décision 74/234/CEE de la Commission, du 16 avril 1974, relative à l'institution d'un comité scientifique de l'alimentation humaine (1), a prévu que ledit comité est composé au maximum de quinze membres; qu'en considération des élargissements de la Communauté intervenus depuis l'institution dudit comité ainsi qu'en considération de l'accroissement de ses travaux, il semble approprié de prévoir l'augmentation du nombre maximal des membres prévu par les textes précités;
considérant qu'il y a, par conséquent, lieu de modifier la décision en cause,
DÉCIDE:
Article premier
À l'article 3 de la décision 74/234/CEE de la Commission, le terme « 15 membres » est remplacé par « 18 membres ».
Fait à Bruxelles, le 25 avril 1986.

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