Document ID: 31996D0156

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 novembre 1995 relative à la modification des quantités globales pour l'aide alimentaire au titre du programme 1995 (96/156/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 5,
considérant que la liste des produits à fournir au titre de l'aide alimentaire pour l'année 1995 a été établie par la décision 95/371/CE de la Commission (3); que, au moment de prendre cette décision, la Commission n'avait pas pris connaissance de certaines données essentielles concernant la demande d'allocation des produits de référence pour l'année 1995;
considérant qu'il convient, en conséquence, de modifier les quantités des produits qui servaient de base pour l'établissement des quantités globales proposées par la décision 95/371/CE afin de mieux s'adapter aux besoins des pays en voie de développement;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,
DÉCIDE:
Article unique
1. La quantité globale de légumineuses à fournir au titre du programme d'aide alimentaire 1995 est établie à 80 000 tonnes.
2. Le montant d'autres produits à fournir au titre du programme d'aide alimentaire pour l'année 1995 est fixé à 43 170 000 écus.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1995.

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