Document ID: 32011D0487

DÉCISION 2011/487/PESC DU CONSEIL
du 1er août 2011
modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 27 mai 2002, le Conseil a arrêté la position commune 2002/402/PESC (1).
(2)
Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1989 (2011), dans laquelle il prend note avec préoccupation de la menace persistante que représentent pour la paix et la sécurité internationales Al-Qaida et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés et réaffirme sa détermination à faire front à cette menace sous tous ses aspects.
(3)
Dans ce contexte, la résolution 1989 (201) du Conseil de sécurité des Nations unies maintient les mesures restrictives déjà imposées en application du paragraphe 8, alinéa c), de la résolution 1333 (2000) et des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002) concernant le réseau Al-Qaida, et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés, y compris celles visées à la section C («Personnes associées à Al-Qaida») et à la section D («Entités et autres groupes et entreprises associés à Al-Qaida») de la liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi que celles désignées après la date d’adoption de la résolution 1989 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(4)
La position commune 2002/402/PESC devrait être modifiée en conséquence.
(5)
Les mesures d’exécution prises par l’Union figurent dans le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil (2),
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position commune 2002/402/PESC est modifiée comme suit:
1.
Le titre est remplacé par le titre suivant:
2.
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La présente position commune s’applique aux membres de l’organisation Al-Qaida ainsi qu’aux autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité créé conformément à la résolution 1267(1999).».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.

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