Document ID: 31988R0760

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RÈGLEMENT (CEE) No 760/88 DE LA COMMISSION
du 23 mars 1988
modifiant les règlements (CEE) no 577/86, (CEE) no 2010/87 et (CEE) no 2333/87 en ce qui concerne l'application des montants compensatoires « adhésion » dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) no 3985/87 (2), et notamment son article 15,
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré, à partir du 1er janvier 1988, une nouvelle « nomenclature combinée », remplissant à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et se substituant à la nomenclature existante; que, en conséquence, il convient d'introduire les codes de la nomenclature combinée pour les montants compensatoires « adhésion » fixés par le règlement (CEE) no 2010/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, fixant les montants compensatoires « adhésion » applicables dans les secteurs des céréales pour la campagne 1987/1988 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés (3), le règlement (CEE) no 577/86 de la Commission, du 28 février 1986, relatif à l'application des montants compensatoires « adhésion » à certains produits transformés dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4025/87 (5), et le règlement (CEE) no 2333/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, fixant les montants compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur du riz pour la campagne 1987/1988 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3502/87 (7);
considérant que, pour des raisons de clarté, il convient de préciser que les codes utilisés sont ceux de la nomenclature combinée, tels que définis par le règlement (CEE) no 2658/87; que les codes additionnels indiqués dans l'appendice de l'annexe II du présent règlement sont identiques aux codes additionnels définis dans les tableaux de l'appendice de l'annexe I du règlement (CEE) no 3938/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 709/88 (9);
considérant que, selon l'article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2658/87 les adaptations de nature technique des actes communautaires reprenant la nomenclature combinée sont effectuées par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les annexes A et B du règlement (CEE) no 2010/87 sont remplacées par les annexes A et B figurant dans l'annexe I du présent règlement.
2. Les annexes I et II du règlement (CEE) no 577/86 sont remplacées par les annexes I et II figurant dans l'annexe II du présent règlement.
3. L'annexe du règlement (CEE) no 2333/87 est remplacée par l'annexe figurant dans l'annexe III du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 1988.

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