Document ID: 31994R2032

RÈGLEMENT (CE) No 2032/94 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) no 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/94 (2), et notamment son article 54 paragraphe 8,
considérant que les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles ont été fixés par le règlement (CEE) no 3418/88 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2254/93 (4);
considérant que les prix de référence ont été fixés, pour la campagne 1994/1995, 1994, le règlement (CE) no 2027/94 de la Commission (5); qu'il s'impose d'adapter en conséquence les prix franco frontière de référence avec effet au 1er septembre 1994,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3418/88 est remplacée par celle du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994.

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