Document ID: 32003D0742

Décision de la Commission
du 13 octobre 2003
modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes porcines fraîches en provenance de Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2003) 3579]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/742/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(2), et notamment ses articles 14, 15 et 16,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 98/371/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/533/CE(4), arrête les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens.
(2) La Slovaquie a signalé un cas de peste porcine classique des sangliers dans le district de Trnava, situé en dehors des zones soumises à restrictions, où les sangliers sont infectés.
(3) La Slovaquie a arrêté des mesures de lutte contre la peste porcine classique des sangliers, et notamment interdit toute importation dans la Communauté de viandes porcines originaires de cette zone.
(4) Il convient donc d'exclure le district de Trnava des zones en provenance desquelles les importations dans la Communauté de viandes porcines sont autorisées conformément à l'annexe I de la décision 98/371/CE.
(5) Il convient de modifier la décision 98/371/CE en conséquence.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 98/371/CE sont remplacées par les annexes de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2003.

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