Document ID: 32011D0174

DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/174/PESC DU CONSEIL
du 21 mars 2011
mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la décision 2010/639/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, en liaison avec l'article 31, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d'inscrire d'autres personnes sur les listes des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent aux annexes IIIA et IV de la décision 2010/639/PESC. En outre, les informations relatives à certaines personnes inscrites sur les listes figurant aux annexes I, II, III, IIIA et IV de ladite décision devraient être mises à jour,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I, II, III, IIIA et IV de la décision 2010/639/PESC sont remplacées par le texte figurant aux annexes I, II, III, IV et V de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2011.

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