Document ID: 32007D0233

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 avril 2007
relative à la désignation des membres représentant le secteur privé au sein du groupe d'experts sur les prix de transfert, dénommé «forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert»
(2007/233/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2007/75/CE de la Commission du 22 décembre 2006 instituant un groupe d'experts sur les prix de transfert (1), chargé de conseiller la Commission sur les questions fiscales relatives aux prix de transfert, et notamment son article 4,
vu l'appel de candidatures relatif à la nomination des membres représentant le secteur des entreprises et du président du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert, publié le 22 décembre 2006 sur le site internet de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l'article 4 de la décision 2007/75/CE, la Commission désigne un président et jusqu'à quinze spécialistes du secteur privé ayant de l'expérience et des compétences dans le domaine des prix de transfert.
(2)
Aux termes du point 15 de l'appel de candidatures, les candidats sélectionnés comme représentants des entreprises au sein du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert seront d'éminents experts dans le domaine des prix de transfert, désignés par la Commission européenne, assistée par la présidence du Conseil et par le groupe de travail «Affaires fiscales» de l'Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE), parmi des personnes disposant des qualifications appropriées et travaillant dans l'industrie, les services, le milieu des affaires ou des domaines d'activité concernés par les prix de transfert.
(3)
Quelque quarante-quatre candidatures ont été reçues à la suite de l'appel de candidatures,
DÉCIDE:
Article premier
La Commission désigne pour une période de deux ans quinze membres représentant le secteur privé au sein du groupe d'experts dénommé «forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert», ainsi que le président de ce groupe. Les noms des personnes désignées figurent en annexe.
Article 2
La présente décision prend effet le 1er mars 2007.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 2007.

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