Document ID: 32006R0962

RÈGLEMENT (CE) N o 962/2006 DU CONSEIL
du 27 juin 2006
modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Conseil a arrêté, le 20 décembre 1996, le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (1). Il convient de satisfaire à la demande communautaire des produits en question dans les conditions les plus favorables. À cet effet, de nouveaux contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls devraient être ouverts pour des volumes appropriés, sans perturber pour autant le marché de ces produits.
(2)
Le volume d'un contingent tarifaire communautaire autonome n'est pas suffisant pour satisfaire aux besoins de l'industrie communautaire pour la période contingentaire en cours et devrait donc être augmenté.
(3)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2505/96 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les contingents tarifaires figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés à l'annexe I du règlement (CE) no 2505/96.
Article 2
Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, à l'annexe I du règlement (CE) no 2505/96, le volume du contingent tarifaire pour le numéro d'ordre 09.2986 est fixé à 14 315 tonnes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 27 juin 2006.

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