Document ID: 32011D0488

DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/488/PESC DU CONSEIL
du 1er août 2011
mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/273/PESC.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d’ajouter d’autres personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/273/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes dont la liste figure à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2011/273/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.

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