Document ID: 31993R2539

RÈGLEMENT (CEE) No 2539/93 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3942/92 établissant une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le butter oil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3942/92 de la Commission (3), dispose que la méthode d'analyse de référence précisée à l'annexe du règlement doit être appliquée pour déterminer la teneur du butter oil en stigmastérol et en v-sitostérol;
considérant que l'utilisation de méthodes de routine ne doit pas être exclue et qu'il convient donc de modifier l'article 1er dudit règlement pour éviter tout malentendu;
considérant que cet amendement ne modifie pas le règlement au fond, qu'il vise uniquement à en clarifier le contenu, et qu'il doit donc avoir un effet rétroactif;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le texte du premier alinéa de l'article 1er du règlement (CEE) no 3942/92 est remplacé par le texte suivant:
« La méthode d'analyse de référence à appliquer pour déterminer la teneur du butter oil en stigmastérol, conformément à l'article 6 du règlement (CEE) no 3143/85, à l'article 6 du règlement (CEE) no 570/88 ou à l'article 11 du règlement (CEE) no 429/90, et pour déterminer la teneur du butter oil en v-sitostérol, conformément à l'article 6 du règlement (CEE) no 570/88, est indiquée en annexe ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er février 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1993.

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