Document ID: 32004D0375

Décision de la Commission
du 20 avril 2004
modifiant la décision 2003/526/CE eu égard à l'inclusion de la Slovaquie parmi les États membres auxquels s'appliquent certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique
[notifiée sous le numéro C(2004) 1389]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/375/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie(1), et notamment son article 57,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Pour faire face à la peste porcine classique dans certaines zones limitrophes des États membres, la Commission a notamment arrêté la décision 2003/526/CE(3), qui a établi certaines mesures supplémentaires de lutte contre cette maladie.
(2) L'apparition de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Slovaquie rend indispensable l'adoption de mesures communautaires à l'égard de ce nouvel État membre. Il importe que ces mesures tiennent compte du fait que les zones concernées de Slovaquie ne sont pas limitrophes de zones infectées d'autres États membres.
(3) Il convient d'appliquer les mesures arrêtées par la présente décision sans préjudice du plan d'éradication à mettre en oeuvre dans la zone de Slovaquie infectée par la peste porcine classique conformément à l'article 16 de la directive 2001/198/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(4).
(4) Eu égard à la situation sanitaire de la Slovaquie, il y a lieu d'inclure ce pays parmi les États membres auxquels s'appliquent certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique.
(5) Il convient de modifier en conséquence la décision 2003/526/CE.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/526/CE est modifiée comme suit:
1) à l'article 2, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
"1) L'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Slovaquie (ci-après dénommés 'les États membres concernés') s'assurent qu'aucune expédition de porcs n'a lieu à partir de ces États membres, à moins que ceux-ci ne proviennent:"
2) à l'article 6, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
"1) Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 1, et sous réserve de l'approbation de l'État membre de destination, l'Allemagne, la France et le Luxembourg peuvent autoriser l'expédition de porcs provenant d'exploitations situées dans les zones indiquées dans la partie I de l'annexe vers des exploitations ou établissements d'abattage d'un autre État membre situés dans les zones indiquées dans la partie I de l'annexe, pour autant que les porcs proviennent d'une exploitation dans laquelle:"
3) l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à la date et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 avril 2004.

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