Document ID: 31989R3729

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RÈGLEMENT (CEE) No 3729/89 DU CONSEIL
du 27 novembre 1989
portant troisième modification du règlement (CEE) no 4194/88 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le taux admissible de captures (TAC), par stock ou groupe de stocks, la part disponible pour la Communauté ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être effectuées; que la part disponible pour la Communauté doit être allouée aux États membres conformément à l'article 4 dudit règlement;
considérant que le règlement (CEE) no 4194/88 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2278/89 (3), fixe, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;
considérant que les analyses les plus récentes effectuées par le comité scientifique et technique de la pêche ont conclu, pour le cabillaud dans les divisions CIEM VII b, c, d, e, f, g, h, j, k, les sous-zones VIII, IX et X et la division COPACE 34.1.1 (zone CE), à une appréciation des possibilités de pêche dans une gamme de captures permettant d'augmenter le TAC de 24 600 à 25 400 tonnes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du présent règlement remplace les éléments correspondants de l'annexe du règlement (CEE) no 4194/88.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1989.

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