Document ID: 32005R1539

RÈGLEMENT (CE) N o 1539/2005 DE LA COMMISSION
du 22 septembre 2005
portant extension des mesures d’urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1037/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 établissant les mesures d’urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII (2) a été adopté sur la base des informations scientifiques communiquées par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), dont il ressort que le stock d’anchois du golfe de Gascogne se trouve à un niveau extrêmement bas. Ledit règlement prévoit l’interdiction de la pêche de l’anchois pendant trois mois à compter du 3 juillet 2005.
(2)
Un nouvel avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) confirme que le stock se situe à un niveau dangereusement bas, que la décision de fermeture de la pêche s’imposait et qu’il y a lieu de la proroger jusqu’à l’obtention de données indépendantes permettant d’effectuer une estimation fiable de la taille du stock reproducteur.
(3)
Il convient, par conséquent, de proroger l’interdiction de pêche.
(4)
La distinction, à des fins de contrôle, entre les anchois capturés dans la sous-zone CIEM VIII et ceux pêchés dans d’autres zones étant impossible, il est nécessaire d’interdire la rétention à bord, le transbordement et le débarquement d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII, quel que soit le lieu de leur capture.
(5)
Pendant la période de fermeture, la Commission procédera à une évaluation des critères scientifiques et techniques à prendre en considération pour décider de la réouverture de cette pêche.
(6)
Il importe, par conséquent, que la Commission étende et adapte les mesures d’urgence visant à protéger le stock d’anchois,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La pêche de l’anchois est interdite dans la sous-zone CIEM VIII. Il est également interdit de retenir à bord, transborder ou débarquer des anchois dans la sous-zone CIEM VIII pendant la période d’application du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique du 3 octobre 2005 au 31 décembre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2005.

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