Document ID: 32005R0603

RÈGLEMENT (CE) N o 603/2005 DU CONSEIL
du 12 avril 2005
modifiant les listes des procédures d’insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) no 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité (1), et notamment son article 45,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Les annexes du règlement (CE) no 1346/2000 énumèrent les noms donnés dans la législation nationale des États membres aux procédures et aux syndics auxquels le règlement est applicable. L’annexe A dudit règlement énumère les procédures d’insolvabilité visées à l’article 2, point a), dudit règlement. L’annexe B dudit règlement énumère les procédures de liquidation visées à l’article 2, point c), dudit règlement et l’annexe C énumère les syndics visés à l’article 2, point b), dudit règlement.
(2)
Les annexes A, B et C du règlement (CE) no 1346/2000 ont été modifiées par l’acte d’adhésion de 2003 afin d’y inclure les procédures d’insolvabilité, les procédures de liquidation et les syndics des nouveaux États membres.
(3)
La Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Hongrie, l’Autriche, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni ont notifié à la Commission, conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1346/2000, les modifications des listes figurant aux annexes A, B et C dudit règlement.
(4)
Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni et l’Irlande ont notifié leur souhait de participer à l’adoption et à l’application du présent règlement.
(5)
Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, cet État membre ne participe pas à l’adoption du présent règlement. Par conséquent, le présent règlement ne lie pas le Danemark et n’est pas applicable à son égard.
(6)
Le règlement (CE) no 1346/2000 devrait donc être modifié,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1346/2000 est modifié comme suit:
1)
l’annexe A est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3)
l’annexe C est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.
Fait à Luxembourg, le 12 avril 2005.

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