Document ID: 31988R2215

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 2215/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 modifiant le règlement ( CEE ) No 1594/83 relatif à l'aide pour les graines oléagineuses
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement No 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2210/88 ( 2 ), et notamment son article 27 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
considérant qu'il convient d'adapter à la nomenclature combinée l'article 9 du règlement ( CEE ) No 1594/83 ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1099/88 ( 5 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier À l'article 9 du règlement ( CEE ) No 1594/83, les termes "la position 12.01 du tarif douanier commun" sont remplacés par les termes "les codes NC 1201 00, 1202, 1203 00 00, 1204 00, 1205 00, 1206 00 et 1207 ".
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

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