Document ID: 31984D0459

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 13 septembre 1984
portant huitième modification de la décision 83/453/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique
(84/459/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 84/336/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que, suite à l'épizootie de peste porcine classique qui s'est déclarée successivement dans certains États membres, le Conseil a adopté, le 31 août 1983, la décision 83/453/CEE (3), relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique, dont la durée varie en fonction du risque de propagation de la maladie;
considérant que, depuis lors, l'évolution de la maladie a nécessité plusieurs modifications de la portée territoriale des mesures appliquées dans les échanges intracommunautaires de porcs vivants;
considérant que la persistance et la multiplication des foyers dans certaines parties de territoire aux Pays-Bas ont amené la création de nouvelles zones de vaccination systématique d'urgence et nécessitent l'extension à ces parties de territoire des mesures appliquées dans les échanges intracommunautaires de porcs vivants;
considérant que l'évolution favorable de la maladie en Belgique et en Italie justifie la levée des mesures de restrictions applicables à ces deux États membres;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 83/453/CEE est modifiée comme suit.
1) La mention prévue à l'article 3 est remplacée par la mention suivante: « Animaux conformes à la décision 83/453/CEE modifiée en dernier lieu par la décision 84/259/CEE. »
2) Les zones relatives au royaume des Pays-Bas délimitées à l'annexe sont remplacées par les zones suivantes:
« Royaume des Pays-Bas:
Les parties du territoire où la vaccination systématique d'urgence a été pratiquée; pour le reste du territoire une zone de 5 kilomètres de rayon autour de tout foyer de peste porcine classique. »
3) À l'annexe, les mentions « royaume de Belgique: une zone de 5 kilomètres de rayon autour de tout foyer de peste porcine classique; République italienne: la province de Pérouse; pour le reste du territoire, une zone de 5 kilomètres de rayon autour de tout foyer de peste porcine classique » sont supprimés.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la pésente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1984.

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