Document ID: 31994R0324

RÈGLEMENT (CE) No 324/94 DE LA COMMISSION du 11 février 1994 modifiant le règlement (CEE) no 2175/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 2175/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2023/93 de la Commission (4), a arrêté les modalités d'application du régime d'approvisionnement des îles Canaries en fruits et légumes transformés et, notamment, le bilan prévisionnel fixant, pour la période allant de juillet 1993 à juin 1994, les quantités qui peuvent bénéficier du régime spécifique d'approvisionnement; que les quantités fixées pour un certain nombre de produits sont en voie d'être totalement utilisées; qu'il apparaît dès lors nécessaire, sur la base de la constatation des besoins du marché des îles Canaries, d'augmenter les quantités de certains produits pour la campagne en cours;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) no 2175/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 février 1994.

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