Document ID: 31988R3838

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RÈGLEMENT (CEE) No 3838/88 DU CONSEIL
du 8 décembre 1988
portant suspension totale ou partielle des droits applicables à l'importation de certains produits dans le secteur de la soie (1989)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, pour la soie grège (non moulinée) et les fils de soie ou de bourre de soie, non conditionnés pour la vente au détail, la production communautaire n'est pas suffisante pour couvrir les besoins des industries communautaires; que l'approvisionnement de ces dernières dépend donc, en grande partie, d'importations en provenance des pays tiers; qu'il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, à un niveau approprié, les droits de douane applicables à l'importation des pays tiers; que, pour la fixation du droit applicable dans le cadre de cette suspension, il convient de tenir compte, d'une part, de la situation de l'industrie communautaire productrice des produits en question et, d'autre part, de celle des industries transformatrices de ces produits en ce qui concerne leur approvisionnement à des conditions favorables; qu'un droit nul pour la soie grège et les fils de bourre de soie et un droit de 2,5 % pour les fils de soie répondent le mieux aux exigences énoncées ci-dessus,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Du 1er janvier au 31 décembre 1989, les droits autonomes prévus à l'importation des produits désignés ci-après sont suspendus aux niveaux indiqués en regard:
1.2.3 // // // // Code NC // Désignation des marchandises // Taux des droits applicables (en %) // // // // 5002 00 00 // Soie grège (non moulinée) // 0 // ex 5004 00 10 ex 5004 00 90 // Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail // 2,5 // ex 5005 00 10 ex 5005 00 90 // Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail // 0 // // //
2. Pour ces produits, le royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent des droits calculés conformément aux dispositions fixées en la matière dans l'acte d'adhésion.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1988.

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