Document ID: 32008D0429

DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION
du 26 mai 2008
concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
(2008/429/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 44, paragraphe 2, la dernière phrase de l'article 47, paragraphe 2 et l'article 55, l'article 57 paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, l'article 93, l'article 94, l'article 133 et l'article 181A, en liaison avec la deuxième phrase de l'article 300, paragraphe 2, et le premier alinéa de l'article 300, paragraphe 3,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment le deuxième alinéa de son article 101,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'approbation du Conseil conformément à l'article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
considérant ce qui suit:
(1)
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et la Roumanie à l'Union européenne, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 27 juin 2007 conformément à la décision 2007/547/CE du Conseil (2).
(2)
Dans l'attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire à compter du 1er janvier 2007.
(3)
Il convient d'approuver le protocole,
DÉCIDENT:
Article premier
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et la Roumanie à l'Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l'énergie atomique et des États membres.
Le texte du protocole est annexé à la présente décision (3).
Article 2
Le président du Conseil, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, procède à la notification prévue à l'article 3, paragraphe 2, du protocole (4). Le président de la Commission procède simultanément à cette notification au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2008.

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