Document ID: 32001R2586

Règlement (CE) no 2586/2001 du Conseil
du 19 décembre 2001
modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'inclure le Sénégal dans la liste des pays bénéficiant du dispositif spécifique d'aide en faveur des pays les moins avancés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 6 du règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001(1) accorde un traitement tarifaire plus favorable aux pays les moins avancés énumérés dans l'annexe IV du règlement précité.
(2) À la suite de la dernière actualisation triennale, effectuée en 2001 par le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies, de la liste des pays les moins avancés, le Sénégal a été ajouté à cette liste par décision de l'Assemblée générale de l'Organisation du 12 avril 2001. Il convient dès lors d'adapter le règlement (CE) n° 2820/98 en conséquence et de veiller à ce que l'adaptation soit mise en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 2820/98 est modifié comme suit:
a) à l'annexe III, après la mention "SN Sénégal", le numéro de renvoi "(2)" est inséré;
b) à l'annexe IV, après la mention "CV Cap Vert", est insérée la mention "SN Sénégal".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

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