Document ID: 32001D0859

Décision du Parlement européen
du 24 octobre 2001
clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999
(2001/859/CE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu les bilans financiers et les comptes de gestion des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 [COM(2000) 357 - C5-0257/2000],
vu l'article 74 du règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE(1),
vu l'article 93, en liaison avec l'annexe V, de son règlement,
vu les recommandations du Conseil du 14 mars 2001 relatives à la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations des Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 (6536/2001 - C5-0122/2001, 6537/2001 - C5-0123/2001, 6538/2001 - C5-0124/2001),
vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission du développement et de la coopération (A5-0109/2001),
vu le deuxième rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0337/2001),
1. Prend acte de la situation financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement, qui se présentait comme suit au 31 décembre 1999:
TABLE
2. Charge sa présidente de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, à la Banque européenne d'investissement et à chacune des autres institutions de la Communauté et d'en assurer la publication au Journal officiel (série L).
Le secrétaire général
Julian Priestley
La présidente
Nicole Fontaine
(1) JO L 191 du 7.7.1998, p. 53.

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