Document ID: 31990L0206

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 9 avril 1990
modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
(90/206/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/110/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 85/429/CEE de la Commission (3);
considérant qu'un nouvel emploi de l'antibiotique « Avoparcine » a été expérimenté avec succès dans certains États membres; qu'il convient de permettre provisoirement ce nouvel usage, au plan national, en attendant qu'il puisse être admis au niveau communautaire;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe II de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 9 avril 1990.

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