Document ID: 31989R3207

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RÈGLEMENT (CEE) No 3207/89 DU CONSEIL
du 23 octobre 1989
modifiant le règlement (CEE) no 3034/80 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) no 3033/80
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3743/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'expérience a démontré qu'il y a lieu de modifier, pour les marchandises d'une teneur en matières grasses provenant du lait allant de 3 à 40 %, certaines quantités de produits de base figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 3034/80 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4091/87 (4); que cette mesure nécessite une modification du tableau des codes additionnels figurant à l'annexe III dudit règlement;
considérant par ailleurs que le paramètre « protéines du lait » servant au calcul de l'élément mobile à percevoir à l'importation doit être précisé,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3034/80 est modifié comme suit:
1) L'annexe II partie A, pour les teneurs en matières grasses provenant du lait entre 3 et 40 %, est modifiée comme indiqué à l'annexe I du présent règlement.
2) L'annexe III est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 23 octobre 1989.

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