Document ID: 32008D0677

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 juillet 2008
modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France
[notifiée sous le numéro C(2008) 3803]
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(2008/677/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2006/784/CE de la Commission (2) autorise sept méthodes de classement des carcasses de porcs en France.
(2)
La France a demandé à la Commission, en vue d'une simplification des opérations de mesure, d’autoriser le remplacement de la formule utilisée dans la méthode de classement des carcasses de porcs «Capteur Gras/Maigre - Sydel (CGM)» et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3).
(3)
Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions d'autorisation de la méthode de classement en question sont remplies.
(4)
Il convient donc de modifier la décision 2006/784/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2006/784/CE est modifiée à son annexe conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, 28 juillet 2008.

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