Document ID: 32009D0011

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2008
relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne
[notifiée sous le numéro C(2008) 8477]
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
(2009/11/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 3220/84, le classement des carcasses de porcs doit être effectué par une évaluation de la teneur en viande maigre au moyen de méthodes d’estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L’autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance est définie à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (2).
(2)
La décision 88/479/CEE de la Commission (3) autorise quatre méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne (DEST, FOM, HGP et AutoFom).
(3)
En raison d’adaptations techniques, l’Espagne a demandé à la Commission l’autorisation de mettre à jour deux méthodes (FOM et AutoFom), d’utiliser deux nouvelles méthodes (UltraFom 300 et VCS 2000) et d’abroger deux méthodes (HGP et DEST), et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85.
(4)
L’examen de cette demande a montré que les conditions d’autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies.
(5)
Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3220/84, les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation des carcasses de porcs différente de celle définie au même article, lorsque la pratique commerciale ou des exigences techniques le justifient. En Espagne, la pratique commerciale peut conduire à enlever les pieds avant des carcasses de porcs, en plus de la langue, des soies, des onglons, des organes génitaux, de la panne, des rognons et du diaphragme, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3220/84.
(6)
Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne peut être autorisée, si ce n’est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l’expérience acquise. Pour cette raison, la présente autorisation peut être révoquée.
(7)
Par souci de clarté, il convient d’abroger la décision 88/479/CEE et de la remplacer par une nouvelle décision.
(8)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Espagne pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
a)
l’appareil dénommé «Fat-O-Meater (FOM)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe;
b)
l’appareil dénommé «Fully automatic ultrasonic carcasse grading (AutoFom)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe;
c)
l’appareil dénommé «UltraFom 300» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe;
d)
l’appareil dénommé «Automatic Vision system (VCS 2000)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe.
Article 2
Par dérogation à l’article 2 du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porcs peuvent être présentées sans pieds avant lors de la pesée et du classement. Dans ce cas, afin d’établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud constaté est augmenté de 0,840 kg.
Article 3
Aucune modification des appareils ou des méthodes d’estimation n’est autorisée.
Article 4
La décision 88/479/CEE est abrogée.
Article 5
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Labels: 12
18
17