Document ID: 31992D0340

DÉCISIONDE LA COMMISSION
du 2 juin 1992
concernant la réalisation de tests de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles avant l'expédition, en application de l'article 12 de la directive 90/539/CEE du Conseil
(92/340/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver [1], modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE [2], et notamment son article 12 paragraphe 1,
considérant que la description des méthodes à appliquer pour réaliser des contrôles sérologiques en vue de détecter la maladie de Newcastle et d'en isoler le virus doit détailler les modalités de l'échantillonnage, de la réalisation des contrôles et de l'interprétation de leurs résultats;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contrôle sérologique représentatif visant à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle, visé à l'article 12 paragraphe 1 point c) troisième tiret de la directive 90/539/CEE, doit être réalisé conformément aux dispositions de l'annexe I.
Article 2
Le test destiné à isoler le virus de la maladie de Newcastle, visé à l'article 12 paragraphe 1 point d) second tiret de la directive 90/539/CEE, doit être réalisé conformément aux dispositions de l'annexe II.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 juin 1992.

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