Document ID: 32012D0384

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 12 juillet 2012
modifiant la décision 2009/11/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne
[notifiée sous le numéro C(2012) 4711]
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
(2012/384/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point m), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la décision 2009/11/CE de la Commission (2), l’utilisation de quatre méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée en Espagne.
(2)
L’Espagne a déclaré qu’en raison des nouveaux progrès technologiques et de la mise au point de nouvelles versions de deux appareils autorisés en Espagne, il était nécessaire d’étalonner ces nouveaux appareils afin d’obtenir de nouvelles formules permettant leur utilisation en Espagne.
(3)
Dans un groupe important d’abattoirs espagnols, le nombre d’abattages ne dépasse pas cinq cents porcs par semaine sur la base d’une moyenne annuelle. Il est dès lors nécessaire de disposer d’une méthode de classement des carcasses de porc adaptée à leur capacité d’abattage.
(4)
L’Espagne a demandé à la Commission d’autoriser l’application de trois nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs sur son territoire. Elle a également présenté une description détaillée de l’essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels se fondent lesdites méthodes, les résultats de l’essai de dissection et les équations d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents (3).
(5)
Il est ressorti de l’examen de cette demande que les conditions requises pour autoriser les méthodes de classement susmentionnées étaient remplies. Il y a donc lieu d’autoriser ces méthodes de classement en Espagne.
(6)
Il convient dès lors de modifier la décision 2009/11/CE en conséquence.
(7)
Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement n’est autorisée, à moins d’être explicitement autorisée par une décision d’exécution de la Commission.
(8)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2009/11/CE est modifiée comme suit:
1)
l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Espagne pour le classement des carcasses de porc conformément à l’annexe V, point B IV 1, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (4):
a)
l’appareil “Fat-O-Meat’er (FOM)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l’annexe;
b)
l’appareil “Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe;
c)
l’appareil “UltraFom 300” et méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe;
d)
l’appareil “Automatic vision system (VCS2000)” et méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe;
e)
l’appareil “Fat-O-Meat’er II (FOM II)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe;
f)
l’appareil “AutoFOM III” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l’annexe;
g)
la “méthode manuelle (ZP)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l’annexe.
La méthode manuelle (ZP) à l’aide d’une réglette, visée au point g) du premier paragraphe, n’est autorisée que pour les abattoirs:
a)
où le nombre d’abattages ne dépasse pas 500 porcs par semaine sur la base d’une moyenne annuelle; et
b)
qui disposent d’une ligne d’abattage d’une capacité maximale de 40 porcs par heure.
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Le royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2012.

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