Document ID: 31991R2242

RÈGLEMENT (CEE) No 2242/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l'annexe I au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
considérant que des définitions des produits principaux du secteur de la viande de porc ont été établies par le règlement (CEE) no 3944/87 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 1251/90 (4); que l'application de la définition des morceaux de découpes n'a pas atteint l'objectif souhaité; qu'il est dès lors opportun de supprimer cette définition dans ledit règlement;
considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2759/75, de reprendre cette modification à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1056/91 (6);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) no 3944/87, la première phrase est supprimée.
Article 2
Au premier aliné de la note complémentaire 2.B du chapitre 2 de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la première phrase est supprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1991.

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