Document ID: 31991D0247

DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 1991 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (91/247/CEE, Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu la décision 90/522/Euratom, CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission du Dr Alberto Masprone portée à la connaissance du Conseil en date du 11 février 1991,
vu les candidatures présentées par la représentation permanente de l'Italie en date du 9 avril 1991,
après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE: Article unique Le Dr Giannino Cesare Bernabei est nommé membre du Comité économique et social en remplacement du Dr Alberto Masprone pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994. Fait à Luxembourg, le 29 avril 1991.

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