Document ID: 32007D0137

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 février 2007
modifiant la décision 2006/805/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2007) 535]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/137/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2006/805/CE de la Commission du 24 novembre 2006 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans ces États membres. Cette décision établit certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique dans ces États membres.
(2)
L'Allemagne a informé la Commission que la situation au regard de la maladie s'était nettement améliorée dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat. En conséquence, les mesures prévues par la décision 2006/805/CE pour ces zones doivent être levées.
(3)
Il convient donc de modifier la décision 2006/805/CE en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/805/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 février 2007.

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