Document ID: 32001R1809

Règlement (CE) n° 1809/2001 de la Commission
du 9 août 2001
modifiant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 391/2001(2), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1) Le Conseil a décidé, par décision du 29 juin 2000(3), d'approuver la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur le commerce de produits textiles et d'autoriser son application à titre provisoire.
(2) Le Conseil a décidé, par décision du 9 novembre 2000(4), d'établie la liste des produits textiles et d'habillement à intégrer dans le GATT 1994 au 1er janvier 2002.
(3) Le Conseil a décidé, par décision du 23 novembre 2000(5), d'approuver la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce de produits textiles et d'autoriser son application à titre provisoire.
(4) Le Conseil a décidé, par décision du 4 décembre 2000(6), d'approuver la conclusion d'accords sur le commerce de produits textiles avec certains pays tiers (Arménie, Azerbaïdjan, République du Belarus, République populaire de Chine, République arabe d'Égypte, ancienne République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Royaume du Népal, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine).
(5) Le Conseil a décidé, par décision du 19 décembre 2000(7), d'approuver la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles et d'autoriser son application à titre provisoire.
(6) Le Conseil a décidé, par décision du 22 décembre 2000(8), d'approuver la signature de l'accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et la République de Croatie et de l'appliquer à titre provisoire.
(7) Le Conseil a décidé, par décision du 26 février 2001(9), d'approuver la signature de l'accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement et d'autoriser son application à titre provisoire.
(8) Le Conseil a décidé, par décision du 26 février 2001(10), d'approuver la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur le commerce de produits textiles et d'autoriser son application à titre provisoire.
(9) Les protocoles "textiles" aux accords européens conclus avec la Lettonie et la Lituanie sont arrivés à échéance.
(10) Le Conseil a décidé, par décision du 23 juillet 2001, d'approuver la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Estonie résiliant le protocole n° 1 sur les produits textiles et d'habillement de l'accord établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part.
(11) La désignation du ministère du commerce de Hong Kong a été modifiée en "ministère du commerce et de l'industrie". De nouveaux modèles de licences et de certificats d'origine ont été fournis par les autorités de Hong Kong.
(12) Les éléments qui précèdent rendent nécessaire la modification des points correspondants des annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 afin de tenir compte de l'introduction des modifications applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers au sens de l'article 19 du règlement précité. Par souci de clarté, les annexes I, II, V, VII, VIII et IX ont été remplacées par des versions actualisées.
(13) Afin d'assurer le respect, par la Communauté, de ses obligations internationales, les mesures prévues par le présent règlement s'appliquent à partir du 1er janvier 2001, sauf en ce qui concerne les accords conclus avec la République socialiste démocratique du Sri Lanka, la Bosnie-et-Herzégovine, l'Ukraine et l'Estonie.
(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité "textiles",
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 3030/93 est modifié comme suit.
1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
3) À l'annexe III, l'article 28, paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant: "6. Ce numéro est composé des éléments suivants(11):
- deux lettres servant à identifier le pays exportateur, à savoir:
- Ancienne République yougoslave de Macédoine= 96(12)
- Argentine= AR
- Arménie= AM
- Azerbaïdjan= AZ
- Bangladesh= BD
- Belarus= BY
- Bosnie-et-Herzégovine= BA
- Brésil= BR
- Cambodge= KH
- Chine= CN
- Corée du Sud= KR
- Croatie= HR
- Égypte= EG
- Émirats arabes unis= AE
- Fédération de Russie= RU
- Géorgie= GE
- Hong Kong= HK
- Inde= IN
- Indonésie= ID
- Kazakhstan= KZ
- Kirghizstan= KG
- Laos= LA
- Macao= MO
- Malaisie= MY
- Moldova= MD
- Mongolie= MN
- Népal= NP
- Ouzbékistan= UZ
- Pakistan= PK
- Pérou= PE
- Philippines= PH
- Singapour= SG
- Sri Lanka= LK
- Taïwan= TW
- Tadjikistan= TJ
- Thaïlande= TH
- Turkménistan= TM
- Ukraine= UA
- Viêt Nam= VN
- deux lettres servant à identifier l'État membre de destination, à savoir:
- AT= Autriche
- BL= Benelux
- DE= République fédérale d'Allemagne
- DK= Danemark
- EL= Grèce
- ES= Espagne
- FI= Finlande
- FR= France
- GB= Royaume-Uni
- IE= Irlande
- IT= Italie
- PT= Portugal
- SE= Suède
- un nombre à un chiffre servant à identifier l'année contingentaire ou l'année d'enregistrement des exportations, dans le cas des produits énumérés dans le tableau A de la présente annexe, correspondant au dernier chiffre de l'année en question, par exemple '1' pour 2001. Pour les produits originaires de la République populaire de Chine figurant à l'appendice C de l'annexe V, ce chiffre sera '7' pour l'année 2001,
- un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document,
- un nombre à cinq chiffres, suivant une numérotation continue de 00001 à 99999, attribué à l'État membre de destination en question."
4) Le tableau A de l'annexe III est remplacé par l'annexe III du présent règlement.
5) Le modèle du formulaire 4 de licence d'exportation de Hong Kong est remplacé par l'annexe IV du présent règlement.
6) Le modèle du formulaire 5 de licence d'exportation de Hong Kong est remplacé par l'annexe V du présent règlement.
7) Le modèle de certificat d'origine de Hong Kong est remplacé par l'annexe VI du présent règlement.
8) L'annexe V est remplacée par l'annexe VII du présent règlement.
9) L'annexe VII est remplacée par l'annexe VIII du présent règlement.
10) L'annexe VIII est remplacée par l'annexe IX du présent règlement.
11) L'annexe IX est remplacée par l'annexe X du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2001. Il est applicable à compter du 1er mars 2001 pour la République socialiste démocratique de Sri Lanka et la Bosnie-et-Herzégovine, et du 26 mars 2001 pour l'Ukraine. Dans le cas de l'Estonie, il s'applique dès l'entrée en vigueur de l'accord.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 août 2001.

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