Document ID: 31980L1335

PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 22 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (80/1335/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne;
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée par la directive 79/661/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,
considérant que la directive 76/768/CEE prévoit des contrôles officiels des produits cosmétiques visant à constater que les conditions prescrites en vertu des dispositions communautaires concernant la composition des produits cosmétiques sont respectées;
considérant qu'il convient d'établir le plus rapidement possible toutes les méthodes d'analyse nécessaires et que la fixation des méthodes d'échantillonnage, de traitement des échantillons de laboratoire, d'identification et de dosage des hydroxydes de sodium et de potassium libres, d'identification et de dosage de l'acide oxalique et ses sels alcalins dans les produits capillaires, de dosage du chloroforme dans les pâtes dentifrices, du zinc, d'identification et de dosage de l'acide phénolsulfonique constituent une première étape;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 76/768/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que, lors des contrôles officiels des produits cosmétiques, - l'échantillonnage,
- le traitement des échantillons de laboratoire,
- l'identification et le dosage des hydroxydes de sodium et de potassium libres,
- l'identification et le dosage de l'acide oxalique et de ses sels alcalins dans les produits capillaires,
- le dosage du chloroforme dans les pâtes dentifrices,
- le dosage du zinc,
- l'identification et le dosage de l'acide phénolsulfonique
soient effectués selon les méthodes décrites à l'annexe.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive, au plus tard le 31 décembre 1982. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

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