Document ID: 31997L0012

DIRECTIVE 97/12/CE DU CONSEIL du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que d'importants progrès ont été accomplis dans l'harmonisation du domaine vétérinaire, notamment grâce à l'adoption, par le Conseil, de la directive 90/425/CEE, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (4), de la directive 91/496/CEE, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (5), de la directive 85/511/CEE, du 18 novembre 1985, établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (6) et de la directive 92/119/CEE, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (7);
considérant que le Conseil, dans sa résolution, du 22 décembre 1993, relative au renforcement des mesures d'épidémio-surveillance vétérinaire (8), est convenu de tout mettre en oeuvre pour permettre une application rapide des principes de ladite résolution dans le cadre de la modification de la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (9);
considérant qu'il est nécessaire, à la lumière de cette situation, de modifier la directive 64/432/CEE, notamment en ce qui concerne la durée de séjour dans un État membre avant le mouvement, les règles régissant les échanges d'animaux de moins de 15 jours, les règles de lutte contre certaines maladies et les règles applicables aux centres de rassemblement, aux transporteurs et aux négociants;
considérant que, aux fins d'un «traçage» rapide et précis des animaux pour des raisons de santé animale, chaque État membre devrait créer une base de données informatisées qui enregistrera l'identité de l'animal, toutes les exploitations sur son territoire et les mouvements des animaux;
considérant que la directive 64/432/CEE a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle; qu'il convient, dès lors, dans un souci de clarté, de procéder à une mise à jour de ladite directive,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À partir du 1er juillet 1998, le dispositif et les annexes de la directive 64/432/CEE sont remplacés par le texte annexé à la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er juillet 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 1997.

Labels: 12
0
3
6