Document ID: 32000R2724

Règlement (CE) n° 2724/2000 de la Commission
du 30 novembre 2000
modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1476/1999 de la Commission(2), et notamment son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Lors de la onzième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui s'est tenue à Gigiri (Kenya) du 10 au 20 avril 2000, des amendements ont été apportés aux annexes I et II de la convention.
(2) Un amendement a été apporté à l'annexe III de la convention.
(3) Les États membres parties à la convention ont formulé une réserve concernant l'inscription à l'annexe III de la convention des espèces Mustela altaica, Mustela kathiah et Mustela sibirica.
(4) Il convient par conséquent d'apporter ces modifications aux annexes A, B, C et D du règlement (CE) no 338/97, compte tenu des dispositions de l'article 2 dudit règlement.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué au titre de l'article 18 du règlement (CE) no 338/97,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes A, B, C et D du règlement (CE) no 338/97 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2000.

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