Document ID: 31999D0735

DÉCISION DU CONSEIL
du 8 novembre 1999
portant nomination d'un membre du Comité des régions
(1999/735/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Antonio La Forgia, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 25 mai 1999;
vu la proposition du gouvernement italien,
DÉCIDE:
Article unique
M. Vasco Errani est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Antonio La Forgia pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1999.

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