Document ID: 32008D0917

DÉCISION DU CONSEIL
du 1er décembre 2008
portant nomination d’un membre et d’un suppléant danois du Comité des régions
(2008/917/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Bo ANDERSEN. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Jens Arne HEDEGAARD JENSEN en tant que membre du Comité des régions,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
M. Jens Arne HEDEGAARD JENSEN, Viceborgmester, Brønderslev Kommune (changement de mandat),
b)
en tant que suppléant:
M. Bo ANDERSEN, Borgmester, Faaborg-Midtfyn Kommune (changement de mandat).
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2008.

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