Document ID: 32007D0039

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 janvier 2007
portant nomination d’un membre et d’un suppléant luxembourgeois au Comité des régions
(2007/39/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement luxembourgeois,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Étienne SCHNEIDER. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Aly MAY,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
-
M. Marc SCHAEFER, membre du Conseil communal de la commune de Vianden, en remplacement de M. Étienne SCHNEIDER;
b)
en tant que suppléant:
-
M. Gusty GRAAS, membre du Conseil communal de la commune de Bettembourg, en remplacement de M. Aly MAY.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2007.

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