Document ID: 32002R0797

Règlement (CE) no 797/2002 de la Commission
du 14 mai 2002
modifiant les annexes III et VIII du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 27/2002 de la Commission(2), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1) Le Conseil a adopté, par règlement (CEE) n° 2474/2000(3), la liste des produits textiles et d'habillement à intégrer dans le GATT 1994 le 1er janvier 2002.
(2) La République populaire de Chine est devenue membre à part entière de l'Organisation mondiale du commerce le 11 décembre 2001. Taïwan est devenue membre à part entière de l'Organisation mondiale du commerce le 1er janvier 2002.
(3) Le certificat d'origine et le certificat d'exportation utilisés par Taïwan diffèrent légèrement du modèle type prévu par le règlement (CEE) n° 3030/93. Les autorités taïwanaises en ont fourni un exemplaire.
(4) Les facilités à octroyer à ces deux pays au titre du règlement (CEE) n° 3030/93 doivent être adaptées pour être conformes aux obligations internationales de la Communauté.
(5) Il convient de modifier le règlement (CEE) n° 3030/93 en conséquence.
(6) Afin d'assurer le respect des obligations internationales de la Communauté, les mesures prévues par le présent règlement s'appliquent à partir du 1er janvier 2002.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité "textiles",
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 3030/93 est modifié comme suit:
1) L'annexe III est modifiée conformément à la partie A de l'annexe du présent règlement.
2) L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant dans la partie B de l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2002.

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