Document ID: 31987D0529

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 octobre 1987
modifiant la décision 87/435/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique
(87/529/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 63/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/489/CEE (2), et notamment son article 9,
vu la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (3), modifiée en dernier lieu par la directive 87/489/CEE, et notamment son article 8,
considérant que plusieurs foyers de peste porcine classique sont apparus dans certaines parties de la Belgique en dehors de la zone où la vaccination de routine est pratiquée; que ces foyers sont de nature à représenter un danger pour les cheptels porcins des autres États membres en raison des échanges de porcs vivants, de viandes fraîches de porc et de produits à base de viande de porc;
considérant que, suite à cette épizootie de peste porcine classique, la Commission a adopté la décision 87/435/CEE (4);
considérant que la situation en Belgique s'est notablement améliorée;
considérant que, à la lumière de cette évolution favorable, il est possible de réduire la superficie de la zone où sont mises en oeuvre des mesures restrictives concernant les animaux vivants, les viandes fraîches et certains types de produits à base de viande de porc;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 87/435/CEE de la Commission est modifiée comme suit.
1) À l'article 3 paragraphe 1, après la date du « 28 juillet 1987 », les mots suivants sont insérés « tel que modifié par la décision 87/529/CEE ».
2) À l'article 3 paragraphe 2, après la date du « 28 juillet 1987 », les mots suivants sont insérés « tel que modifié par la décision 87/529/CEE ».
3) L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision trois jours après sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1987.

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