Document ID: 32013R0622

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 622/2013 DE LA COMMISSION
du 25 juin 2013
modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 contient la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes dûment désignées.
(2)
Le 23 mai 2013, la présidence du processus de Kimberley a publié un avis confirmant que les participants au processus ont décidé, par procédure écrite, de ne plus expédier ni recevoir de chargements de diamants bruts à destination ou en provenance de la République centrafricaine jusqu’à ce que la clarté soit faite sur la capacité du pays à garantir le respect des normes minimales dudit processus.
(3)
Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 22 du règlement (CE) no 2368/2002.
(5)
Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juin 2013.

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