Document ID: 32003R1427

Règlement (CE) no 1427/2003 de la Commission
du 11 août 2003
rectifiant le règlement (CE) n° 1143/2003, fixant le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2002/2003
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1050/2001 du Conseil(1),
vu le règlement (CE) n° 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) n° 1143/2003 de la Commission(3) en ce qui concerne le montant de l'aide à verser en Espagne pendant la période couverte par le règlement (CE) n° 2339/2002 de la Commission(4). Il y a donc lieu d'apporter la rectification qui s'impose,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1143/2003 est rectifiée comme suit:
À la colonne Espagne, le montant de 63,050 euros, correspondant au règlement (CE) n° 2339/2002, est remplacé par le montant de 62,942 euros.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 août 2003.

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