Document ID: 32005D0766

DÉCISION DU CONSEIL
du 13 juin 2005
concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains
(2005/766/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, paragraphe 2, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et l’article 300, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique avec les États-Unis mexicains.
(2)
Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, l’accord paraphé le 2 avril 2003 a été signé le 3 février 2004.
(3)
Il convient d’approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision (2).
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l’article 11 de l’accord.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 2005.

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