Document ID: 32009D0748

DÉCISION DU CONSEIL
du 9 octobre 2009
relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d’étude international du jute concernant la prorogation de l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001
(2009/748/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
L’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001 a été signé et conclu, au nom de la Communauté européenne, le 15 avril 2002, par la décision 2002/312/CE du Conseil (1).
(2)
Conformément à la règle de son paragraphe 25, points a) et b), l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001 viendra à expiration le 26 avril 2010, à moins qu’il ne soit prorogé au-delà de cette date, par décision du Conseil du groupe d’étude international du jute, pour une ou deux périodes ne dépassant pas quatre années au total.
(3)
La prorogation de l’accord susmentionné est dans l’intérêt de la Communauté.
(4)
Il convient de déterminer la position de la Communauté au sein du Conseil du groupe d’étude international du jute,
DÉCIDE:
Article unique
La position de la Communauté européenne au sein du Conseil du groupe d’étude international du jute est de voter en faveur de la prorogation de l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001 pour une ou deux périodes ne dépassant pas quatre années au total et de notifier cette prorogation au secrétaire général des Nations unies.
Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2009.

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