Document ID: 32005D0722

DÉCISION DU CONSEIL
du 17 octobre 2005
mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2005/428/PESC
(2005/722/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 6 juin 2005, le Conseil a adopté la décision 2005/428/PESC mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2005/221/PESC (2).
(2)
Il a été décidé d’adopter une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001,
DÉCIDE:
Article premier
La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par le texte suivant:
«[…]».
Article 2
La décision 2005/428/PESC est abrogée.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de sa publication.
Fait à Luxembourg, le 17 octobre 2005.

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