Document ID: 32012R0766

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 766/2012 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2012
approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata di Bologna (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie concernant l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Patata di Bologna», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 228/2010 de la Commission (2).
(2)
Cette demande concerne les modifications apportées à la description du produit bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Patata di Bologna» qui supposent de modifier le document unique.
(3)
La Commission a examiné la demande de modification en question et jugé qu’elle était justifiée. La modification étant mineure au sens de l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 6 et 7 dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Patata di Bologna» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Le document unique consolidé exposant les principaux éléments du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2012.

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