Document ID: 32001D0080

Décision du Conseil
du 22 janvier 2001
instituant l'État-major de l'Union européenne
(2001/80/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Dans le cadre du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et en particulier de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense prévue à l'article 17 du traité sur l'Union européenne, le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 11 décembre 2000 est parvenu à un accord sur la mise en place de l'État-major de l'Union européenne, définissant sa mission et ses fonctions.
(2) Conformément aux directives données par le Conseil européen, il convient de faire en sorte que l'État-major soit prêt à commencer ses travaux,
DÉCIDE:
Article premier
1. Des militaires seront détachés des États membres auprès du secrétariat général du Conseil de manière à constituer l'État-major de l'Union européenne (EMUE).
2. L'État-major sera intégré au secrétariat général du Conseil.
Article 2
La mission et les fonctions de l'État-major sont définies à l'annexe V du rapport de la présidence qui a été approuvé par le Conseil européen de Nice et qui figure à l'annexe de la présente décision.
Article 3
Tous les membres de l'État-major doivent avoir la nationalité d'un État membre de l'Union européenne.
Article 4
1. Les membres de l'État-major sont soumis aux règles qui seront arrêtées dans une décision du Conseil.
2. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision mentionnée au paragraphe 1, la décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire(1) reste en vigueur.
Article 5
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir d'une date arrêtée par le secrétaire général/haut représentant après consultation du Comité politique et de sécurité et de l'Organe militaire intérimaire/du Comité militaire, et en principe avant la fin de juin 2001.
Jusqu'à la date d'application de la présente décision, le directeur général de l'État-major (DGEMUE), qui entrera en fonction le 1er mars 2001(2), fera fonction de chef des experts militaires détachés des États membres auprès du secrétariat du Conseil(3).
Article 6
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2001.

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