Document ID: 32008R0458

RÈGLEMENT (CE) N o 458/2008 DE LA COMMISSION
du 26 mai 2008
modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment ses articles 19 et 20,
considérant ce qui suit:
(1)
Par son avis du 20 novembre 2007, la présidence du système de certification du processus de Kimberley a décidé d’ajouter la République du Congo sur la liste des participants à ce processus, à compter du 8 novembre 2007.
(2)
L'annexe II doit dès lors être modifiée en conséquence.
(3)
La Bulgarie, l'Allemagne et la Roumanie ont informé la Commission des modifications des coordonnées de leurs autorités nationales.
(4)
L'annexe III doit dès lors être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 1
L'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
Article 2
L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2008.

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