Document ID: 31995D0317

DÉCISION DU CONSEIL du 18 juillet 1995 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (95/317/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Bazzanella portée à la connaissance du Conseil en date du 14 juin 1995;
vu la proposition du gouvernement italien,
DÉCIDE:
Article unique
M. Carlo Andreotti est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Bazzanella pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1995.

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