Document ID: 31991R1766

RÈGLEMENT (CEE) No 1766/91 DE LA COMMISSION du 14 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3813/90 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires « adhésion » dans les échanges entre la Communauté à dix et le Portugal et entre le Portugal et les pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3640/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la deuxième étape d'adhésion du Portugal (1), et notamment son article 6,
considérant que le règlement (CEE) no 3813/90 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 662/91 (3), a arrêté, dans le secteur du lait et des produits laitiers, le niveau des montants compensatoires « adhésion » dans les échanges entre la Communauté à dix et le Portugal, et entre le Portugal et les pays tiers, montants applicables à partir du 1er janvier 1991; qu'il y a lieu, pour raison de clarté, d'aligner la nomenclature des montants compensatoires « adhésion » à la nomenclature tarifaire et statistique, comme définie à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1056/91 de la Commission (5);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3813/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 1991.

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