Document ID: 32002R0888

Règlement (CE) n° 888/2002 de la Commission
du 24 mai 2002
portant modification des annexes I et II du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2538/2001 de la Commission(2), et notamment son article 28,
considérant ce qui suit:
(1) À la suite de la conclusion d'accords et d'autres arrangements bilatéraux avec certains pays non couverts par le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil(3), les pays concernés doivent être éliminés de l'annexe II du règlement (CE) n° 517/94. La République fédérale de Yougoslavie doit être ajoutée à l'annexe II.
(2) Les modifications publiées dans le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(4), imposent une modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 517/94.
(3) Le règlement (CE) n° 517/94 doit donc être modifié en conséquence.
(4) Par souci de clarté, il convient de remplacer les annexes I et II.
(5) Les mesures prévues au présent règlement s'appliquent à partir du 1er janvier 2002.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité "textiles",
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 517/94 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 2002.

Labels: 1
3
5