Document ID: 31993R2892

RÈGLEMENT (CEE) No 2892/93 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1729/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne les montants d'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que, par le règlement (CEE) no 1729/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1731/93 (4), ont été fixés les montants des aides pour l'approvisionnement de l'archipel, d'une part, en viandes et oeufs, d'autre part, en poussins et oeufs à couver originaires du reste de la Communauté; que ces aides doivent être fixées en prenant en considération notamment les coûts d'approvisionnement à partir du marché mondial, les conditions résultant de la situation géographique de l'archipel et la base des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers pour les animaux ou produits considérés;
considérant que l'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande de volaille conduit à modifier les montants d'aide pour ces livraisons en tenant compte de leur importance à l'heure actuelle et en veillant à préserver la part des approvisionnements à partir de la Communauté,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CEE) no 1729/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1993.

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