Document ID: 31998R1185

RÈGLEMENT (CE) N° 1185/98 DE LA COMMISSION du 8 juin 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2271/95 relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
considérant que le règlement (CE) n° 2271/95 de la Commission (3), prévoit la vente à prix fixes de stocks d'intervention détenus par divers États membres; que les produits et les prix mentionnés dans ledit règlement doivent être modifiés pour tenir compte de la disponibilité des stocks d'intervention;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) n° 2271/95 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juin 1998.

Labels: 2
17
4
3
18