Document ID: 31987R3940

RÈGLEMENT (CEE) N° 3940/87 DE LA COMMISSION
du 21 décembre 1987
modifiant les règlements (CEE) N° 103/76, (CEE) N° 104/76, (CEE) N° 105/76, (CEE) N° 2203/82 et (CEE) N° 3117/85 du Conseil, (CEE) N° 3321/82, (CEE) N° 3510/82, (CEE) N° 3598/83, (CEE) N° 3611/84, (CEE) N° 254/86 et (CEE) N° 314/86 de la Commission
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 15,
considérant que, compte tenu de l'instauration d'une nomenclature combinée des marchandises, basée sur le système harmonisé, la nomenclature tarifaire reprise au règlement (CEE) N° 3796/81 du Conseil (2) a été modifiée, à partir du 1er janvier 1988, conformément à cette nomenclature par le règlement (CEE) N° 3759/87 du Conseil (3);
considérant que, dès lors, il y a lieu de modifier certains règlements d'application du règlement (CEE) N° 3796/81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les règlements repris dans le titre sont modifiés conformément à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987.

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