Document ID: 31981R1292

RÈGLEMENT (CEE) No 1292/81 DE LA COMMISSION du 12 mai 1981 portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1116/81 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que l'annexe I du règlement (CEE) no 1035/72, qui énumère les produits destinés à être livrés à l'état frais au consommateur et faisant l'objet de normes de qualité, a été complétée par le règlement (CEE) no 1208/79 (3) et par le règlement (CEE) no 1315/80 (4) qui y ajoutent, d'une part, les poireaux et, d'autre part, les aubergines et les courgettes;
considérant qu'il est dès lors nécessaire de fixer des normes de qualité pour ces produits;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation ; que le transport sur une grande distance, le stockage d'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable ; qu'il y a donc lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l'expédition;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les normes de qualité relatives aux poireaux (sous-position ex 07.01 IJ du tarif douanier commun) aux aubergines et aux courgettes (sous-position ex 07.01 T du tarif douanier commun) figurent respectivement aux annexes I, II et III.
2. Ces normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues par le règlement (CEE) no 1035/72.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions des normes: - une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
- de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable: - à partir du 1er août 1981 en ce qui concerne les poireaux,
- à partir du 1er juillet 1981 en ce qui concerne les aubergines et les courgettes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 1981.

Labels: 7
3
17