Document ID: 32009D0600

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 août 2009
modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les États membres et régions d'États membres déclarés officiellement indemnes de brucellose bovine
[notifiée sous le numéro C(2009) 6086]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/600/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, point II.7,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 64/432/CEE prévoit qu'un État membre ou une partie d'un État membre peut être déclaré officiellement indemne de brucellose bovine en ce qui concerne les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.
(2)
Les listes des États membres et régions d'États membres déclarés indemnes de brucellose bovine sont établies par la décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (2).
(3)
L'Irlande et la Pologne ont présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne l'ensemble de leur territoire, en vue de pouvoir être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine.
(4)
Sur la base de l'évaluation des documents présentés par l'Irlande et par la Pologne, il convient de reconnaître l'ensemble de leur territoire comme étant officiellement indemne de brucellose bovine.
(5)
Le Portugal a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les îles de Faial et de Santa Maria, dans la région autonome des Açores, afin que ces îles puissent être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine.
(6)
L'Espagne a également présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par la directive 64/432/CEE, en ce qui concerne les provinces de Santa Cruz de Tenerife et de Las Palmas, en Espagne, afin que ces provinces puissent être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine.
(7)
Sur la base de l'évaluation des documents présentés par le Portugal et par l'Espagne, il convient de reconnaître les îles et les provinces en question comme étant officiellement indemnes de brucellose bovine.
(8)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/467/CE en conséquence.
(9)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2009.

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