Document ID: 32006D0117

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 février 2006
modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers
[notifiée sous le numéro C(2006) 163]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/117/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphe 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (4) doit être actualisée, afin de tenir compte notamment des développements intervenus dans certains États membres en ce qui concerne ces postes, ainsi que des inspections réalisées conformément à cette décision.
(2)
La liste des postes d'inspection frontaliers figurant dans la décision 2001/881/CE, ci-après dénommée «la liste», contient le numéro d'unité du réseau Traces pour chaque poste d'inspection frontalier. Traces est un système informatisé introduit par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système Traces et modifiant la décision 92/486/CEE (5). Traces remplace l'ancien système ANIMO qui était basé sur le réseau ayant été introduit par la décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (6), en vue de suivre la trace des mouvements d'animaux et de certains produits dans les échanges intracommunautaires et les importations.
(3)
À la suite d'une inspection satisfaisante conformément à la décision 2001/881/CE, il convient d'ajouter à la liste un poste d'inspection frontalier supplémentaire à Gruskovje, en Slovénie.
(4)
À la suite de communications faites par la Belgique, la Finlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, il convient de supprimer de la liste les postes d'inspection d'Ivalo, en Finlande, de Charleroi, en Belgique, de Moerdijk, aux Pays-Bas et de Glasson, au Royaume-Uni.
(5)
En outre, il y a lieu d'actualiser la liste afin de tenir compte des changements récents intervenus en ce qui concerne les catégories d'animaux ou de produits qui peuvent être contrôlées dans un certain nombre de postes d'inspection frontaliers déjà agréés conformément à la décision 2001/881/CE et l'organisation des centres d'inspection au sein de ces postes.
(6)
La liste des unités figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission du 4 juin 2002 fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO et abrogeant la décision 2000/287/CE (7) contient le numéro d'unité du réseau Traces pour chaque poste d'inspection frontalier dans la Communauté. Dans un souci de cohérence de la législation communautaire, il convient que cette liste soit actualisée en conséquence, afin de tenir compte des changements appropriés et de maintenir une liste identique à celle de la décision 2001/881/CE. Il convient de modifier en conséquence la décision 2002/459/CE.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2001/881/CE est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.
Article 2
L'annexe de la décision 2002/459/CE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2006.

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