Document ID: 32001R1792

Règlement (CE) no 1792/2001 de la Commission
du 12 septembre 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1997/2000(4). Certains États membres ont introduit des demandes de modification de cette annexe et il convient de donner suite à ces demandes.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie "Bundesrepublik Deutschland" le centre "Niederpöllnitz" est remplacé par "Harth-Pöllnitz".
2) Dans la partie "Suomi/Finland" le centre "Turenki" est dénommé "Hämeenlinna-Turenki".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2001.

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