Document ID: 32001R2367

Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2367/2001 du Conseil
du 30 novembre 2001
modifiant les règlements (CE, CECA, Euratom) n° 106/2001 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers et (CE, CECA, Euratom) n° 1794/2001 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2001 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, en ce qui concerne les coefficients correcteurs applicables à partir des 1er juillet 2000 et 1er janvier 2001 aux rémunérations des fonctionnaires affectés à Naka (Japon)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68(1), et notamment l'article 13, premier alinéa, de son annexe X,
vu les règlements (CE, CECA, Euratom) n° 106/2001(2) et (CE, CECA, Euratom) n° 1794/2001(3),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
Une erreur matérielle s'est produite lors de la mise à jour de la parité économique de Naka (Japon) consistant à prendre en compte l'évolution du coût de la vie d'une ville homonyme. En conséquence, les coefficients correcteurs applicables à Naka (Japon) à partir des 1er juillet 2000 et 1er janvier 2001 sont erronés et doivent être rectifiés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les tableaux annexés aux règlements (CE, CECA, Euratom) n° 106/2001 et (CE, CECA, Euratom) n° 1794/2001 sont rectifiés en ce qui concerne Naka (Japon), comme indiqué en annexe.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget général de l'Union européenne pour les mois qui précèdent respectivement les mois de juillet 2000 et de janvier 2001.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2001.

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