Document ID: 32000D0643

Décision de la Commission
du 17 octobre 2000
modifiant pour la troisième fois la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce
[notifiée sous le numéro C(2000) 3039]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/643/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) En raison de foyers de fièvre aphteuse en Grèce, la décision 2000/486/CE de la Commission du 31 juillet 2000 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/550/CE(5), a été adoptée afin de renforcer les mesures de lutte prises par la Grèce.
(2) Les services vétérinaires de la Grèce ont informé la Commission qu'aucun nouveau foyer de fièvre aphteuse n'a été communiqué en Grèce depuis le 13 septembre 2000 et que les résultats d'une enquête sérologique réalisée jusqu'à présent démontrent que la fièvre aphteuse a été éradiquée de la province de Xanthi et ne s'est jamais étendue à la province de Rodopi.
(3) À la lumière de l'évolution de la maladie, il est approprié de limiter les mesures de protection aux régions figurant à l'annexe I de la décision 2000/486/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2000/486/CE sont remplacées par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres adaptent les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à assurer leur conformité à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2000.

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