Document ID: 31994D0165

DÉCISION DU CONSEIL du 15 mars 1994 relative à la position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne et concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires (94/165/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2,
DÉCIDE:
Article premier
Un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires est imposé au Soudan (1).
Article 2
1. La présente décision prend effet le 16 mars 1994.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'embargo visé à l'article 1er soit applicable à partir du 16 mars 1994.
2. La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 1994.

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