Document ID: 31988R3904

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 3904/88 DU CONSEIL
du 12 décembre 1988
portant onzième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2964/88 (2), et notamment son article 25 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, dans l'attente de l'adoption des dispositions complétant ou harmonisant les définitions des vins pétillants et des produits relevant de la position 2205 de la nomenclature combinée, il convient de proroger d'un an les dispositions visées à l'article 4 du règlement (CEE) no 351/79 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4090/87 (4); que, par ailleurs, l'expérience acquise montre qu'aucun inconvénient ne risque de résulter de cette prorogation,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 4 du règlement (CEE) no 351/79, la date du « 31 décembre 1988 » est remplacée par celle du « 31 décembre 1989 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1988.

Labels: 17