Document ID: 31987D0329

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 avril 1987
concernant les orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1988 à 1990
(87/329/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 83/516/CEE du Conseil, du 17 octobre 1983, concernant les missions du Fonds social européen (1), modifié par la décision 85/568/CEE (2), et notamment son article 6,
vu l'avis du comité du Fonds social européen,
considérant que la Commission arrête, avant le 1er mai de chaque année et pour les trois exercices suivants, les orientations pour la gestion du Fonds destinées à déterminer les actions répondant aux priorités communautaires définies par le Conseil et notamment aux programmes d'action dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle;
considérant que les États membres ont été consultés et que le Parlement européen a exprimé ses vues dans la résolution du 13 mars 1987 (3),
DÉCIDE:
Article unique
Les orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1988 à 1990 figurent à l'annexe de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 1987.

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