Document ID: 32006D0366

DÉCISION 2006/366/PESC DU CONSEIL
du 20 mars 2006
concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de Géorgie relatif au statut en Géorgie du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et de son équipe de soutien
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 24,
vu la recommandation de la présidence,
considérant ce qui suit:
(1)
Dans le prolongement de sa décision de réagir à la situation faisant suite à la fermeture par l’OSCE de sa mission de surveillance des frontières en Géorgie en renforçant le rôle du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud, le Conseil a arrêté le 28 juillet 2005 l'action commune 2005/582/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud (1).
(2)
À la suite de la décision du Conseil du 3 octobre 2005 autorisant la présidence, assistée, le cas échéant, par le secrétaire général/haut représentant, à engager des négociations, la présidence a négocié un accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif au statut en Géorgie du RSUE pour le Caucase du Sud et de son équipe de soutien.
(3)
Il y a lieu d'approuver l'accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif au statut en Géorgie du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et de son équipe de soutien est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2006.

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