Document ID: 31984L0319

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 7 juin 1984
modifiant les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, de viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine
(84/319/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine (1), modifié en dernier lieu par la directive 83/91/CEE (2), et notamment son article 8,
considérant que des études récemment effectuées ont permis la mise au point de certaines méthodes de recherche de trichines dans les viandes porcines; que ces méthodes offrent des garanties sanitaires équivalentes à celles offertes par les méthodes existantes; qu'il convient dès lors de compléter l'annexe I de la directive 77/96/CEE;
considérant que, en vue de faciliter l'exécution de la recherche de trichines, il importe de permettre aux pays tiers et aux États membres de choisir parmi les méthodes de recherche prévues;
considérant que certaines adaptations d'ordre technique doivent être introduites dans les méthodes de recherche des trichines actuellement appliquées et en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent répondre les laboratoires de dépistage des trichines;
considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 77/96/CEE est modifiée conformément à l'annexe.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1985. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 7 juin 1984.

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