Document ID: 32001D0294

Décision de la Commission
du 30 mars 2001
modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne
[notifiée sous le numéro C(2001) 979]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/294/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Les États membres peuvent obtenir, pour une ou plusieurs zones continentales ou littorales, le statut de zone agréée indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de septicémie hémorragique virale (SHV).
(2) Le statut de zone continentale agréée et de zone littorale agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV a été octroyé à certains bassins versants et à certaines zones littorales d'Espagne par la décision 98/361/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/311/CE(4).
(3) Lorsque la région des Asturies a obtenu le statut de zone agréée, en vertu de la décision 98/361/CE, le bassin versant de l'Eo en a été exclu parce que la source de l'Eo était située en Galice.
(4) Le bassin versant de l'Eo situé en Galice a été inclus dans la décision 1999/513/CE(5), par laquelle la Galice a obtenu le statut de zone agréée.
(5) L'Espagne a soumis à la Commission des pièces justifiant l'octroi du statut de zone agréée à la totalité des bassins versants de l'Eo ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément.
(6) Il ressort de l'examen de ces informations que le statut peut être accordé à tous les bassins versants de l'Eo.
(7) Le bassin versant de l'Eo sera inclus dans la zone continentale agréée des Asturies.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permament,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 98/361/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2001.

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