Document ID: 31992D0130

DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 février 1992 modifiant les annexes B et C de la directive 90/426/CEE du Conseil (92/130/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 23,
considérant que, à la lumière de l'expérience acquise, certaines formulations des certificats prévus à l'annexe de la directive 90/426/CEE doivent être modifiées notamment pour y faire figurer des garanties relatives à certaines maladies;
considérant que, pour éviter toute confusion, il convient de reformuler les dispositions des annexes B et C de ladite directive;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier
Les annexes B et C de la directive 90/426/CEE sont remplacées, à compter du 1er mars 1992, par l'annexe à la présente décision. Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 13 février 1992.

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