Document ID: 32007D0506

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 juin 2007
établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings
[notifiée sous le numéro C(2007) 3127]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/506/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2000, établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,
après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu du règlement (CE) no 1980/2000, le label écologique communautaire peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l’amélioration d’aspects environnementaux essentiels.
(2)
Le règlement (CE) no 1980/2000 dispose que des critères écologiques spécifiques, inspirés des critères définis par le comité de l’Union européenne pour le label écologique, sont établis par catégories de produits.
(3)
Les critères écologiques, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables pendant trois ans.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 17 du règlement (CE) no 1980/2000,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La catégorie de produits «savons, shampooings et après-shampooings» comprend toute substance et toute préparation à rincer destinées à être mises en contact avec l’épiderme et la chevelure dans le but exclusif ou principal de les nettoyer. Cette catégorie de produits comprend également toute substance et toute préparation à rincer destinées à être mises en contact avec la chevelure dans le but d’améliorer l’état du cheveu (après-shampooings).
La catégorie comprend aussi bien les produits destinés à un usage privé que ceux destinés à un usage professionnel.
La catégorie ne comprend pas les produits spécifiquement commercialisés en vue d’un usage désinfectant ou antibactérien.
Article 2
1. Pour obtenir le label écologique communautaire prévu pour les savons, shampooings et après-shampooings en vertu du règlement (CE) no 1980/2000, les produits doivent entrer dans la catégorie de produits «savons, shampooings et après-shampooings» et satisfaire aux critères écologiques énoncés dans l’annexe de la présente décision.
2. Le présent règlement s’applique sans préjudice des dispositions de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (2).
Article 3
Le numéro de code attribué à des fins administratives à cette catégorie de produits est «30».
Article 4
Les critères écologiques pour la catégorie de produits «savons, shampooings et après-shampooings» ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables pendant trois ans à compter de la date de notification de la présente décision.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2007.

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