Document ID: 31994L0059

DIRECTIVE 94/59/CE DE LA COMMISSION du 2 décembre 1994 portant troisième modification des annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines (Trichinelle spiralis) lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/321/CEE (2), et notamment son article 8,
considérant que des études récentes ont démontré la nécessité de modifier certaines méthodes d'inspection pour la recherche des trichines dans la viande chevaline; que le comité scientifique vétérinaire a approuvé d'autres méthodes de congélation pour l'inactivation des trichines; que la fiabilité de ces méthodes sur le plan de la protection sanitaire est équivalente à celle des méthodes existantes; qu'il convient donc de procéder à des ajouts appropriés à l'annexe I de la directive 77/96/CEE;
considérant que, pour faciliter la congélation des viandes, les pays tiers et les États membres doivent avoir le choix entre les méthodes de congélation prévues;
considérant que le comité scientifique vétérinaire a recommandé certaines adaptations et additions d'ordre technique aux méthodes de dépistage des trichines actuellement employées, en particulier pour l'inspection de la viande chevaline et pour les conditions que doivent remplir les laboratoires chargés de la recherche des trichines;
considérant que les mesures fixées par la présente directive sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 77/96/CEE est modifiée conformément à l'annexe.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le 12 décembre 1994.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1994.

Labels: 0
3
17
5