Document ID: 32006D0214

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 mars 2006
modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
[notifiée sous le numéro C(2006) 683]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/214/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment ses articles 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/308/CE de la Commission (2) établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées qui sont situées dans des zones non agréées, au regard de certaines maladies des poissons.
(2)
L'Italie a soumis à la Commission les documents justificatifs en vue de l'obtention de l'agrément pour certaines zones de son territoire, en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Dans certaines de ces zones, un échantillonnage effectué conformément à la décision 2001/183/CE de la Commission du 22 février 2001 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de certaines maladies des poissons et abrogeant la décision 92/532/CEE (3) est impossible, en raison du cycle particulier de production des exploitations situées dans ces zones.
(3)
Ce type de production n'a pas été prévu lors de la rédaction de la décision 2001/183/CE. Cependant, les documents fournis montrent que ces zones ont un statut zoosanitaire équivalent à celui des zones dans lesquelles l'échantillonnage a été effectué conformément à la décision 2001/183/CE. Dès lors, les zones satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées, et il convient de les ajouter à la liste des zones déjà agréées.
(4)
La France a soumis à la Commission les documents justificatifs en vue de l'obtention de l'agrément pour certaines zones de son territoire, en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées, et il convient de les ajouter à la liste des zones déjà agréées.
(5)
L'Autriche, l'Allemagne et l'Italie ont soumis à la Commission les documents justificatifs en vue de l'obtention, pour certaines exploitations situées sur leur territoire, du statut d'exploitations agréées situées dans des zones non agréées, au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Ces exploitations peuvent prétendre, par conséquent, au statut d'exploitations agréées situées dans une zone non agréée, et il convient de les ajouter à la liste des exploitations agréées.
(6)
L'Allemagne a notifié la présence de NHI dans deux exploitations considérées jusque-là comme indemnes de cette maladie. Cependant, ces exploitations restent indemnes de la SHV. Il convient donc que ces exploitations ne figurent plus dans la décision 2002/308/CE comme étant indemnes de la NHI.
(7)
Il convient donc de modifier la décision 2002/308/CE en conséquence.
(8)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
1)
L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.
2)
L'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2006.

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