Document ID: 31986L0121

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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 8 avril 1986
portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 84/631/CEE relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux
(86/121/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, il y a lieu de compléter par des indications dans les nouvelles langues officielles le point 36 de l'annexe I de la directive 84/631/CEE (1), adaptée techniquement par la directive 85/469/CEE de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Avec effet au 1er janvier 1986, le point 36 de l'annexe I de la directive 84/631/CEE est remplacé par le texte qui figure à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 8 avril 1986.

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