Document ID: 32009D0489

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 juin 2009
arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/489/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2006/1005/CE du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
L’accord prévoit que la Commission européenne élabore, conjointement avec l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA), la phase II des spécifications relatives aux ordinateurs, modifiant ainsi l’annexe C de l’accord.
(2)
La position de la Communauté au sujet de la modification des spécifications doit être arrêtée par la Commission.
(3)
Les mesures prévues par la présente décision tiennent compte de l’avis du Bureau Energy Star visé à l’article 8 du règlement (CE) no 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau (2).
(4)
À compter du 1er juillet 2009, il y a lieu d’abroger les spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord et de les remplacer par les spécifications annexées à la présente décision,
DÉCIDE:
Article unique
La position à arrêter par la Communauté européenne au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord, repose sur le projet de décision figurant en annexe.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2009.

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