Document ID: 32003D0499

Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/4/2003
du 17 juin 2003
modifiant la décision ARYM/2/2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(2003/499/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu l'action commune 2003/92/PESC du Conseil du 27 janvier 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine(1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
vu la décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine,
considérant que par lettre du 29 avril 2003, le représentant du Canada auprès de l'Union européenne a fait savoir à l'Union européenne que son pays n'était pas en mesure de participer à l'opération Concordia dans les conditions actuelles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 1er de la décision ARYM/2/2003 est remplacé par le texte suivant:
"Article premier
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine:
Bulgarie
Estonie
Hongrie
Islande
Lettonie
Lituanie
Norvège
Pologne
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
République tchèque
Turquie."
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
Fait à Bruxelles, le 17 juin 2003.

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