Document ID: 31988D0566

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 octobre 1988 établissant la liste des produits visés à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 1898/87 du Conseil ( 88/566/CEE ) ( 88/566/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1898/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 222/88 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 2 point b ),
considérant que le règlement ( CEE ) no 1898/87 établit comme principe que les dénominations du lait et des produits laitiers ne peuvent être utilisées pour aucun autre produit que les produits énumérés à son article 2; que, par exception, ce principe n'est cependant pas applicable à la désignation des produits dont la nature exacte est connue en raison de l'usage traditionnel et/ou lorsque les dénominations sont clairement utilisées pour décrire une qualité caractéristique du produit;
considérant que les États membres doivent communiquer à la Commission la liste indicative des produits qu'ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l'exception susvisée; qu'il y a lieu, conformément à l'article 4 paragraphe 2 point b ) dudit règlement, d'établir la liste desdits produits sur la base des listes indicatives communiquées par les États membres; que, dans la liste communautaire, il y a lieu d'énumérer les dénominations des produits en cause selon leur usage traditionnel dans les différentes langues de la Communauté, dans le but de rendre ces dénominations utilisables dans tous les États membres, dès lors qu'elles respectent les dispositions de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard ( 3 ), modifié en dernier lieu par la directive 86/197/CEE ( 4 );
considérant que la liste n'est pas exhaustive et qu'elle peut être complétée conformément à l'article 4 paragraphe 2 point b ) du règlement ( CEE ) no 1898/87;
considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier Les produits correspondant sur le territoire de la Communauté aux produits visés à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement ( CEE) no 1898/87 sont énumérés à l'annexe .
Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision .
Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1988 .

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