Document ID: 32009R0213

RÈGLEMENT (CE) N o 213/2009 DE LA COMMISSION
du 18 mars 2009
modifiant le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 5, paragraphe 6, et son article 13,
considérant ce qui suit:
(1)
L'objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d'autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au niveau de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu'ils représentent pour la santé publique.
(2)
Conformément au règlement (CE) no 2160/2003, des exigences spécifiques s'appliquent pour les cheptels de Gallus gallus lorsque l'analyse d'échantillons indique la présence de Salmonella enteritidis ou de Salmonella typhimurium dans de tels cheptels. Ces exigences visent à prévenir la propagation d'infections dans la chaîne de production d'œufs et de viande de poulets de chair, c'est-à-dire des animaux reproducteurs à leur descendance. Des exigences similaires doivent être appliquées à la production de dindes afin d'éviter la transmission d'infections dans la chaîne de production de viande de dinde. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2160/2003 en conséquence.
(3)
Le règlement (CE) no 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus (2) fixe un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certaines espèces de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus. En outre, l'annexe de ce règlement établit le programme de tests nécessaire pour vérifier si l’objectif communautaire est atteint.
(4)
Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 1003/2005, la Commission doit réexaminer l'objectif communautaire à la lumière des résultats de la première année d'application des programmes de contrôle nationaux approuvés conformément au règlement (CE) no 2160/2003. L’année 2007 a été la première année d’application des programmes.
(5)
Conformément à la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques (3), les États membres ont communiqué à la Commission les résultats de leur surveillance portant sur l’année 2007. À la lumière de ces résultats, il n'apparaît pas nécessaire de modifier l'objectif communautaire.
(6)
Il est nécessaire, pour que les ressources puissent être affectées efficacement, que les États membres qui ont atteint l'objectif communautaire soient autorisés à réduire le nombre de contrôles officiels. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1003/2005 en conséquence.
(7)
Le réexamen du programme de tests figurant en annexe du règlement (CE) no 1003/2005 a révélé que l'application des instructions d'échantillonnage présentait des difficultés, et de nouvelles informations sont disponibles sur la sensibilité des méthodes de test. Le programme de tests doit donc être modifié.
(8)
Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 2160/2003 et (CE) no 1003/2005 en conséquence.
(9)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 2160/2003, le titre et le point 1 sont remplacés par le texte suivant:
«C. Exigences spécifiques concernant les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes de reproduction
1.
Les mesures visées aux points 3 à 5 doivent être prises lorsque l'analyse d'échantillons prélevés conformément à la partie B, ou conformément au programme de tests décrit dans les annexes des règlements de la Commission (CE) no 1003/2005 (4) et (CE) no 584/2008 (5), indique la présence de Salmonella enteritidis ou de Salmonella typhimurium dans un cheptel reproducteur de Gallus gallus ou de dindes de reproduction, dans les circonstances visées au point 2.
Article 2
L'annexe du règlement (CE) no 1003/2005 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Néanmoins, l'article 2 est applicable à partir du 1er avril 2009 et l'article 1er à partir du 1er janvier 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 2009.

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