Document ID: 32009D0956

DÉCISION 2009/956/PESC DU CONSEIL
du 15 décembre 2009
modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 25 septembre 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/760/PESC (1) portant nomination de M. Pierre MOREL en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la crise en Géorgie jusqu'au 28 février 2009.
(2)
Le 16 février 2009, le Conseil a arrêté l'action commune 2009/131/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 31 août 2009 et, le 27 juillet 2009, le Conseil a adopté l'action commune 2009/571/PESC (3) prorogeant encore le mandat du RSUE jusqu'au 28 février 2010.
(3)
Il y a lieu d'ajouter un nouveau montant de référence financière afin de couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE jusqu'au 28 février 2010.
(4)
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'action commune 2009/131/PESC est modifiée comme suit:
À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2009 au 28 février 2010 est de 517 000 EUR.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2009.

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