Document ID: 31992R1740

RÈGLEMENT (CEE) No 1740/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de l'aide pour le froment dur
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
considérant que l'objectif de l'aide au froment dur est de garantir un niveau de vie équitable pour les exploitants des régions de la Communauté où cette production constitue une partie traditionnelle et importante de la production agricole; que ces régions ont été fixées par le règlement (CEE) no 3103/76 du Conseil, du 16 décembre 1976, relatif à l'aide pour le froment dur (5); que, compte tenu du maintien du prix d'intervention au niveau fixé pour la campagne 1991/1992, il est indiqué de maintenir également le niveau de l'aide pour la campagne 1992/1993,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne 1992/1993, l'aide pour le froment dur visée à l'article 10 du règlement (CEE) no 2727/75 est fixée, pour les régions visées à l'annexe du règlement (CEE) no 3103/76, à 181,88 écus par hectare.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1992/1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.

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