Document ID: 31994D0597

DÉCISION DU CONSEIL du 30 août 1994 portant nomination du secrétaire général du comité des régions (94/597/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CE) no 3608/93 du Conseil (2) du 20 décembre 1993,
vu le règlement intérieur du comité des régions (3), et notamment son article 31 paragraphe 1,
vu l'avis de recrutement relatif à un emploi de secrétaire général du comité des régions (4),
vu la proposition du bureau du comité des régions, portée à la connaissance du Conseil par lettre du 27 juillet 1994,
considérant que monsieur Dietrich Pause remplit les conditions pour être nommé secrétaire général,
DÉCIDE:
Article unique
1. Monsieur Dietrich Pause, né le 2 février 1936 est nommé secrétaire général du comité des régions pour une période de cinq années à partir de la date de la présente décision. Il est classé hors cadre et reçoit une rémunération équivalente à celle d'un fonctionnaire du grade A 1, échelon 6.
2. Le président du comité des régions est chargé de l'exécution de la présente décision.
Elle sera publiée au Journal officiel des Communautés europénnes.
Fait à Bruxelles, le 30 août 1994.

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