Document ID: 32002D0758

Décision du Conseil
du 17 septembre 2002
portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006
(2002/758/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,
après consultation de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Le mandat des membres actuels du Comité économique et social vient à expiration le 20 septembre 2002(1). Il convient donc de procéder à la nomination des membres de ce Comité pour une nouvelle période de quatre ans à partir du 21 septembre 2002.
(2) Chaque État membre a présenté une liste comprenant un nombre de candidats double de celui des sièges attribués à ses ressortissants.
(3) La composition du Comité doit tenir compte de la nécessité d'assurer une représentation adéquate aux différentes catégories de la vie économique et sociale,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres du Comité économique et social, pour la période allant du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006, les personnes dont le nom figure sur la liste annexée à la présente décision.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2002.

Labels: 9
15