Document ID: 32008R0008

RÈGLEMENT (CE) N o 8/2008 DE LA COMMISSION
du 11 décembre 2007
modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 3922/91 prévoit que la Commission apporte les modifications rendues nécessaires par le progrès scientifique et technique aux règles techniques et procédures administratives communes énumérées à l’annexe III.
(2)
L’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 énumérant les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion est basée sur un ensemble de règles harmonisées adoptés par les autorités conjointes de l’aviation [Joint Aviation Authorities (JAA)], à savoir les codes communs de l’aviation pour le transport commercial par avion (aéronefs) [Joint Aviation Requirements for Commercial Air Transportation (Aeroplanes) (JAR-OPS 1)], modifiés le 1er janvier 2005, (modification 8).
(3)
Les codes JAR-OPS 1 ont été modifiés depuis le 1er janvier 2005 pour en améliorer les exigences de sécurité (modifications 9 à 12). Les nouveaux codes devraient être rendus applicables sans tarder, et au plus tard à compter de la date prévue pour l’application de l’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91, à savoir le 16 juillet 2008.
(4)
Comme il est urgent d’adopter ces modifications pour donner aux compagnies aériennes et aux autorités le temps nécessaire pour s’adapter aux nouveaux codes, il y a lieu de recourir à la procédure d’urgence prévue à l’article 12, paragraphe 4 dudit règlement.
(5)
Il convient de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la sécurité aérienne institué par l’article 12 du règlement (CEE) no 3922/91,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (CEE) no 3922/1991 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2007.

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