Document ID: 32004D0906

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2004
concernant la nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour un mandat
(2004/906/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu la décision de la Commission 95/319/CE du 12 juillet 1995 portant création d'un comité des hauts responsables de l'inspection du travail (1), et notamment son article 5,
vu la décision de la Commission C/2004/1542 du 27 avril 2004 (2),
vu la liste de candidats soumis par les dix nouveaux États membres,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 5, paragraphe 1, de ladite décision prévoit que le comité est composé de deux représentants de chaque État membre.
(2)
L’article 5, paragraphe 2, de ladite décision prévoit que les membres du comité sont nommés par la Commission sur proposition des États membres.
(3)
L’article 5, paragraphe 3, de ladite décision prévoit que le mandat des membres du comité est de trois ans et qu’il est renouvelable. Toutefois, étant donné que le mandat actuel des membres du comité s’achève le 31 décembre 2006, il convient de nommer les membres des dix nouveaux États membres pour un mandat s’achevant à la même date.
(4)
Suite à l’adhésion à l’Union européenne de dix nouveaux États membres au 1er mai 2004 et sur la base des propositions transmises par ces mêmes États conformément au-dit article 5 de la décision 95/319/CE, la Commission doit nommer les membres du comité représentant les dix nouveaux États membres pour la période mai 2004-décembre 2006,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article unique
Les personnes désignées à l'annexe de la présente décision sont nommées membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) pour une période commençant le 1er mai 2004 et prenant fin au 31 décembre 2006.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2004.

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