Document ID: 31991R0869

RÈGLEMENT (CEE) No 869/91 DE LA COMMISSION du 9 avril 1991 fixant la liste des variétés de maïs dur pouvant bénéficier de l'aide à la production
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1835/89 du Conseil, du 19 juin 1989, fixant les règles générales relatives à l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
considérant que l'objectif de l'aide à la production est de faciliter le développement de la production de maïs dur vitré de haute qualité; que le règlement (CEE) no 1835/89 prévoit, dans son article 3 paragraphe 1, la définition à laquelle les variétés de maïs dur vitré de haute qualité doivent répondre;
considérant que le règlement (CEE) no 3771/89 de la Commission, du 14 décembre 1989, fixant les modalités d'application de l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité (2), modifié par le règlement (CEE) no 548/90 (3), prévoit à son titre III la procédure pour l'inclusion des variétés de maïs dur à la liste prévue à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1835/89; que les services de la Commission ont reçu tous les éléments nécessaires pour la vérification des variétés faisant l'objet d'une demande pour l'inclusion à la liste; qu'il convient d'arrêter sur cette base la liste des variétés de maïs dur vitré de haute qualité pouvant bénéficier de l'aide à la production prévue au règlement (CEE) no 1835/89;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
La liste des variétés prévue à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1835/89 est fixée à l'annexe du présent règlement. Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 avril 1991.

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