Document ID: 31996D0378

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 17 avril 1996 donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1994 (96/378/CECA)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
- vu les montants repris en annexe figurant aux états financiers de la CECA au 31 décembre 1994 (1), le rapport de la Cour des comptes du 29 juin 1995, par lequel elle atteste que ces états financiers présentent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1994, ainsi que le résultat des opérations de la CECA pour l'exercice clôturé à la même date,
1. donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour les chiffres relatifs à l'exécution du budget opérationnel pour l'exercice 1994 figurant en annexe;
2. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution contenant ses observations à la Commission, au Conseil, à la Cour des comptes ainsi qu'au Comité consultatif CECA et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).
Bilan de la CECA au 31 décembre 1994 (Montants exprimés en écus)
TABLE
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Comptes de profits et pertes pour l'exercice se terminant au 31 décembre 1994 (Montants exprimés en écus)
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Exécution du budget opérationnel CECA (Montants exprimés en écus)
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Le secrétaire général
Enrico VINCI
Le président
Klaus HÄNSCH
(1) JO n° C 244 du 21. 9. 1995, p. 10 et 36.

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