Document ID: 31988R2095

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RÈGLEMENT (CEE) No 2095/88 DE LA COMMISSION
du 14 juillet 1988
fixant les montants et les modalités de la dépréciation de certains stocks de produits agricoles à l'intervention publique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2095/87 (2), et notamment son article 8 deuxième alinéa,
considérant que les conditions prévues à l'article 8 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1883/78 sont réunies pour déprécier financièrement certains stocks de céréales, de beurre, de viande bovine, d'alcool et de tabac, en 1988;
considérant que les montants de la dépréciation doivent être fixés en Écus par tonne pour les produits concernés; que les modalités nécessaires pour la déclaration des dépenses correspondantes au FEOGA sont à établir;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du FEOGA,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les céréales, le beurre, la viande bovine, l'alcool et le tabac, les montants de dépréciation au sens de l'article 8 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1883/78 sont fixés comme suit:
1.2 // - blé tendre panifiable // 23 Écus par tonne, // - blé tendre non panifiable // 23 Écus par tonne, // - orge // 23 Écus par tonne, // - seigle // 23 Écus par tonne, // - blé dur // 23 Écus par tonne, // - maïs // 23 Écus par tonne, // - sorgho // 23 Écus par tonne, // - beurre // 265 Écus par tonne, // - viande bovine en carcasse // 169 Écus par tonne, // - viande bovine désossée // 185 Écus par tonne, // - alcool, tel que visé à l'article 40 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil (3) // 47 Écus par hectolitre à 100°, // - tabac en feuille // 150 Écus par tonne, // - tabac transformé // 150 Écus par tonne, // - tabac emballé // 300 Écus par tonne.
Article 2
En vue de leur déclaration au sens du règlement (CEE) no 3184/83 de la Commission (4), les dépenses d'intervention afférente aux céréales, au beurre, à la viande bovine, à l'alcool et au tabac en stockage public, à l'exception des produits stockés conformément au règlement (CEE) no 1799/87 du Conseil (5), doivent tenir compte des montants de dépréciation visés à l'article 1er comme opération matérielle du mois de juillet 1988.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1988.

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