Document ID: 32000D0057

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 décembre 1999
concernant le système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(1999) 4016]
(2000/57/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(1), et notamment ses articles 1er et 7,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à la décision n° 2119/98/CE, un réseau doit être instauré au niveau communautaire pour promouvoir une coopération et une coordination entre les États membres, avec l'aide de la Commission, en vue d'améliorer la prévention et le contrôle, dans la Communauté, des catégories de maladies transmissibles énumérées à l'annexe de ladite décision. Ce réseau doit être utilisé pour la surveillance épidémiologique de ces maladies et pour la mise en place d'un système d'alerte précoce et de réaction.
(2) Les maladies et les problèmes sanitaires particuliers à couvrir par le système d'alerte précoce et de réaction au niveau communautaire doivent refléter les besoins actuels dans la Communauté, et notamment la valeur ajoutée d'une réaction au niveau communautaire.
(3) Le système d'alerte précoce et de réaction doit étudier les questions soulevées par les autorités sanitaires compétentes de chaque État membre ou mises en évidence à partir des données recueillies conformément à l'article 4 de la décision n° 2119/98/CE.
(4) La présente décision doit faciliter l'intégration du réseau communautaire instauré par la décision n° 2119/98/CE avec d'autres réseaux d'alerte rapide mis en place au niveau national ou communautaire pour des maladies et des problèmes particuliers à couvrir par le système d'alerte rapide et de réaction. Aux fins de sa mise en oeuvre, le réseau communautaire doit, par conséquent, fonctionner en utilisant en premier lieu le système Euphin-HSSCD (système de surveillance sanitaire pour les maladies transmissibles dans le cadre du réseau européen d'informations dans le domaine de la santé publique), qui comporte trois volets:
a) un système d'alerte précoce et de réaction pour les notifications concernant des menaces précises pour le public, transmises par les autorités sanitaires compétentes de chaque État membre, responsables de la détermination des mesures qui peuvent s'avérer nécessaires pour protéger la santé publique;
b) l'échange d'informations entre les structures et les autorités agréées des États membres dans le domaine de la santé publique;
c) des réseaux spécifiques concernant des maladies sélectionnées en vue d'une surveillance épidémiologique entre les structures et autorités agréées des États membres.
(5) Le développement de nouvelles technologies utiles doit faire l'objet d'un suivi régulier et doit être pris en compte en vue d'améliorer le système d'exploitation Euphin-HSSCD.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 7 de la décision n° 2119/98/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le système d'alerte précoce et de réaction du réseau communautaire est réservé aux événements définis à l'annexe I, ci-après dénommés "événements", ou aux indications de tels événements, qui, seuls ou en association avec d'autres événements similaires, constituent ou sont susceptibles de constituer des menaces pour la santé publique.
2. Les structures et/ou les autorités de chaque État membre collectent et échangent toutes les informations nécessaires concernant les événements, par exemple en utilisant le système national de surveillance, le volet de surveillance épidémiologique du réseau communautaire ou tout autre système de collecte communautaire.
Article 2
1. Les procédures d'échange d'informations indiquant un événement sont décrites à l'annexe II, section 1 (niveau 1: échange d'informations).
2. Les procédures à suivre lorsqu'un événement est susceptible de constituer un danger pour la santé publique, ou lorsqu'un événement constitue effectivement une menace pour la santé publique, sont décrites à l'annexe II, section 2 (niveau 2: menace potentielle) et section 3 (niveau 3: menace confirmée).
3. Les procédures à suivre pour les informations à communiquer au grand public et aux professions concernées sont décrites à l'annexe II, section 4.
Article 3
1. Le 31 mars de chaque année au plus tard, les autorités compétentes des États membres remettent à la Commission un rapport analytique sur les événements et les procédures ayant été utilisées dans le cadre du système d'alerte précoce et de réaction. En outre, les autorités compétentes des États membres peuvent présenter des rapports spécifiques sur des événements d'une importance particulière.
2. Sur la base des rapports, la Commission examine, dans un rapport annuel, le fonctionnement du système d'alerte précoce et de réaction et, le cas échéant, propose des modifications.
Article 4
La présente décision prend effet le 1er janvier 2000.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1999.

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