Document ID: 31990R1343

RÈGLEMENT (CEE) N° 1343/90 DU CONSEIL
du 14 mai 1990
fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide pour le froment dur
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
considérant que l'objectif de l'aide au froment dur est de garantir un niveau de vie équitable pour les exploitants des régions de la Communauté où cette production constitue une partie traditionnelle et importante de la production agricole; que ces régions ont été fixées par le règlement (CEE) n° 3103/76 du Conseil, du 16 décembre 1976, relatif à l'aide pour le froment dur (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1216/89 (7); que afin d'atténuer l'impact de la baisse du prix d'intervention pour le froment dur sur les revenus des producteurs, il est indiqué d'augmenter l'aide pour la campagne 1990/1991;
considérant que les règles de rapprochement des aides prévues à l'article 79 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion conduisent, pour l'Espagne, à la fixation du montant de l'aide repris au présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne 1990/1991, l'aide pour le froment dur visée à l'article 10 du règlement (CEE) n° 2727/75 est fixée, pour les régions visées à l'annexe du règlement (CEE) n° 3103/76, à:
- 171,43 écus par hectare pour la Communauté à dix,
- 110,88 écus par hectare pour l'Espagne.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1990/1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

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