Document ID: 31997R2246

RÈGLEMENT (CE) N° 2246/97 DU CONSEIL du 10 novembre 1997 portant troisième modification du règlement (CE) n° 391/97 fixant, pour l'année 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CE) n° 391/97 (2) alloue, pour 1997, certains quotas de captures à la Norvège dans les eaux communautaires;
considérant que, conformément à la procédure fixée aux articles 2 et 7 de l'accord de pêche conclu entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (3), de nouvelles consultations ont été organisées en vue d'adapter le total admissible des captures (TAC) pour la plie dans la subdivision CIEM IV;
considérant que ces consultations ont abouti à un accord fixant le TAC pour la plie à 91 000 tonnes pour 1997 et, entre autres, ajustant le quota de captures norvégien correspondant à 3 870 tonnes;
considérant que ces niveaux de captures sont entièrement conformes au nouvel avis d'experts scientifiques disponible depuis mai 1997;
considérant qu'il est à présent nécessaire d'assurer la mise en oeuvre des mesures convenues et, pour ce qui concerne le quota de captures de plies attribué à la Norvège, de modifier le règlement (CE) n° 391/97 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CE) n° 391/97, la mention relative à la plie est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1997.

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