Document ID: 31991R2151

RÈGLEMENT (CEE) No 2151/91 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1991 modifiant le règlement no 470/67/CEE en ce qui concerne des critères à retenir lors de la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considérant que le règlement no 470/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu'ils appliquent (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3691/90 (4), fixe les limites inférieures du rendement à l'usinage; que ledit règlement indique au point B de l'annexe II le rendement de base à l'usinage;
considérant qu'il est indiqué d'actualiser la valeur du rendement à l'usinage de certaines variétés suite à une amélioration des conditions techniques;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement no 470/67/CEE est modifié comme suit.
L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1991.

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