Document ID: 31998D0148

DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 février 1998 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/148/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la décision 97/34/CE (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant que la décision 97/296/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 97/877/CE (4), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine;
considérant que la décision 98/147/CE (5) de la Commission a établi les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Bangladesh; qu'il convient dès lors d'ajouter le Bangladesh à la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisée;
considérant que la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (6) prévoit à son article 3, paragraphe 4, point b), que les mollusques bivalves transformés doivent, avant leur transformation, satisfaire aux dispositions visées à la directive 91/492/CEE du Conseil (7); que, en conséquence, la liste des pays tiers remplissant les conditions prévues par la directive 91/492/CEE s'applique également aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins transformés;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 février 1998.

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