Document ID: 31986D0014

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DÉCISION DU CONSEIL
du 27 janvier 1986
portant nomination de deux membres supplémentaires de la Cour des comptes
(86/14/CEE, Euratom, CECA)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 sexto,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 206,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 180,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 22,
vu le traité relatif à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 12 juin 1985, ainsi que la décision du Conseil du 11 juin 1985, relative à l'adhésion desdits États à la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment les articles 20 et 385 de l'acte qui leur est joint,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres de la Cour des comptes jusqu'au 17 octobre 1987 inclus:
M. Carlos Manuel Botelheiro Moreno,
M. Josep Subirats Pinana.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1986.

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