Document ID: 31984R0577

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RÈGLEMENT (CEE) No 577/84 DE LA COMMISSION
du 5 mars 1984
portant troisième modification des annexes au règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l'application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3646/83 de la Commission (2), et notamment son article 4,
considérant qu'une modification a été apportée aux annexes à la convention et que les annexes I et III de l'annexe A du règlement (CEE) no 3626/82 devraient dès lors être modifiées pour introduire cette modification acceptée par la Communauté;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et III de l'annexe A du règlement (CEE) no 3626/82 sont modifiées comme suit:
1) à l'annexe I, dans la rubrique « carnivora, ursidae », insérer l'espèce suivante avant Helarctos malayanus:
« Ailuropoda melanoleuca
Panda géant »;
2) à l'annexe III, supprimer:
1.2.3 // // // // « Ursidae // Ailuropoda melanoleuca // République populaire de Chine ». // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 1984.

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