Document ID: 32002R1062

Règlement (CE) no 1062/2002 de la Commission
du 19 juin 2002
portant rectification du règlement (CE) n° 999/2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Les restitutions fixées, telles qu'elles apparaissent à l'annexe du règlement (CE) n° 999/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité(3), doivent être rectifiées pour corriger une erreur que contient ladite annexe au sujet d'une destination,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 999/2002 est rectifiée comme suit:
Dans la note 1 de bas de page, destination "03", lire "Égypte" au lieu de "Turquie".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Toutefois, à la demande d'un opérateur concerné, les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 12 juin 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2002.

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