Document ID: 31992R1916

RÈGLEMENT (CEE) No 1916/92 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1992 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes de 1987/1988 à 1990/1991 pour l'Italie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 356/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/90 (4), et notamment son article 19,
considérant que, aux fins de l'octroi de l'aide à la production, pour les oléiculteurs qui produisent moins de 500 kilogrammes d'huile d'olive, l'article 17 bis du règlement (CEE) no 2261/84 prévoit qu'avant le 1er décembre pour la campagne en cours, la Commission détermine les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes;
considérant que les données fournies par l'Italie, actuellement disponibles et vérifiables, permettent de fixer ces moyennes aussi pour ce pays;
considérant qu'il apparaît approprié de fixer ces rendements par zones homogènes, telles que définies dans le règlement (CEE) no 2341/90 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 3516/90 (6), sauf pour les communes qui ont des rendements différents de ceux de la zone à laquelle elles appartiennent;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes de 1987/1988 à 1990/1991 pour l'Italie sont fixées à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1992.

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