Document ID: 32009D0908

DÉCISION DU CONSEIL
du 1er décembre 2009
établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
(2009/908/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 16, paragraphe 9,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 236, point b),
vu la décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 relative à l'exercice de la présidence du Conseil (1), et notamment son article 2, troisième alinéa, et son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Il y a lieu d'établir les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil (ci-après dénommée «la décision du Conseil européen»).
(2)
Ces mesures d'application portent notamment sur l'ordre dans lequel les groupes prédéterminés de trois États membres exercent la présidence pour des périodes consécutives de 18 mois, compte tenu du fait qu'il existe, depuis le 1er janvier 2007, conformément au règlement intérieur du Conseil, un système fondé sur un programme de 18 mois du Conseil arrêté par les trois présidences qui sont en exercice pendant la période concernée.
(3)
Conformément à l'article 1er de la décision du Conseil européen, la composition des groupes doit tenir compte de la diversité des États membres et des équilibres géographiques au sein de l'Union.
(4)
La répartition des responsabilités entre États membres à l'intérieur de chaque groupe est prévue à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision du Conseil européen. Dans les situations visées à l'article 2, paragraphe 1, de la présente décision, les modalités pratiques régissant la collaboration des États membres au sein de chaque groupe sont définies d'un commun accord par les États membres concernés.
(5)
En outre, lesdites mesures d'application devraient comprendre des règles spécifiques concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères, comme cela est prévu à l'article 2, troisième alinéa, de la décision du Conseil européen.
(6)
La plupart de ces instances préparatoires devraient être présidées par un représentant du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «le haut représentant»), tandis que les autres devraient continuer à être présidées par la présidence semestrielle. Lorsque la présidence de telles instances est assurée par un représentant du haut représentant, une période transitoire peut s'appliquer.
(7)
Les instances préparatoires présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle devraient également être répertoriées dans la présente décision, comme cela est prévu à l'article 2, troisième alinéa, de la décision du Conseil européen.
(8)
La présidence des instances préparatoires non répertoriées dans la présente décision est exercée conformément à l'article 2 de la décision du Conseil européen,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2007 est fixé dans la décision du Conseil du 1er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil (2).
Cet ordre, présenté par groupes de trois États membres, conformément à l'article 1er, paragraphe 1, de la décision du Conseil européen, figure à l'annexe I de la présente décision.
Article 2
1. Chaque membre d'un groupe visé à l'article 1er, deuxième alinéa, assure à tour de rôle, pour une période de six mois, la présidence de toutes les formations du Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères. Les autres membres du groupe assistent la présidence dans toutes ses responsabilités, sur la base du programme de dix-huit mois du Conseil.
2. Les membres d'un groupe visé à l'article 1er peuvent convenir entre eux d'autres arrangements.
3. Dans les situations visées aux paragraphes 1 et 2, les modalités pratiques régissant la collaboration des États membres au sein de chaque groupe sont définies d'un commun accord par les États membres concernés.
Article 3
L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence à partir du 1er juillet 2020 fait l'objet d'une décision du Conseil avant le 1er juillet 2017.
Article 4
Les instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères sont présidées selon les règles énoncées à l'annexe II.
Article 5
Les instances préparatoires du Conseil énumérées à l'annexe III sont présidées selon un système de présidence fixe qui figure dans ladite annexe.
Article 6
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, 1er décembre 2009.

Labels: 10
18
15