Document ID: 31989D0399

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DÉCISION DU CONSEIL
du 23 janvier 1989
portant nomination d'un membre du Comité économique et social
(89/399/CEE, Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu la décision du Conseil, du 15 septembre 1986, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1990 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. André Dunet, portée à la connaissance du Conseil en date du 25 mai 1988;
vu les candidatures présentées par la représentation permanente de la France en date du 26 octobre 1988,
après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Joël Decaillon est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. André Dunet pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1990.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1989.

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