Document ID: 32012R0482

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 482/2012 DE LA COMMISSION
du 7 juin 2012
approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tettnanger Hopfen (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Allemagne pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Tettnanger Hopfen», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 415/2010 de la Commission (2).
(2)
La demande a pour but de modifier le cahier des charges. De nouveaux systèmes de palissage sont autorisés pour des raisons économiques. La période de coupe est ajustée pour permettre une meilleure adaptation à des facteurs météorologiques de plus en plus défavorables. L’utilisation d’herbicides avec les nouveaux systèmes de palissage est autorisée pour augmenter la quantité d’eau disponible pour les plants de houblon. La température de séchage maximale est portée à 65 °C en raison de l’émergence de nouvelles connaissances scientifiques.
(3)
La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Tettnanger Hopfen» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Le document unique reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 juin 2012.

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