Document ID: 32001D0774

Décision de la Commission
du 7 novembre 2001
modifiant la décision 98/371/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens pour ce qui est de la Lituanie
[notifiée sous le numéro C(2001) 3389]
(2001/774/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1452/2001(2), et notamment ses articles 14 et 22,
considérant ce qui suit:
(1) Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens ont été établies par la décision 98/371/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/19/CE(4).
(2) Les importations de viandes fraîches doivent tenir compte des différents éléments relatifs à la situation épidémiologique dans le pays concerné.
(3) Une récente mission vétérinaire de la Commission a permis de constater que la situation zoosanitaire de la Lituanie est satisfaisante dans tout le pays et qu'un plan de contrôle des résidus a été adopté.
(4) Les autorités vétérinaires compétentes de la Lituanie ont confirmé que le pays est exempt de peste porcine et de fièvre aphteuse depuis au moins douze mois. Elles se sont en outre engagées à notifier à la Commission et aux États membres, dans un délai de vingt-quatre heures, par télécopie, télex ou télégramme, la confirmation de l'apparition de l'une des maladies précitées ou toute modification de la politique de vaccination contre celles-ci.
(5) Il est en conséquence opportun d'autoriser les importations de viandes fraîches des espèces bovine, ovine et caprine en provenance de Lituanie.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 98/371/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2001.

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