Document ID: 31996D0292

DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 1996 portant nomination de quatre membres et six suppléants du Comité des régions (96/292/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant que quatre sièges de membres et six sièges de suppléants du Comité sont vacants à la suite des démissions de MM. J.F. Branco Sampaio, J. Lacão Costa, J.B. Mota Amaral, H.H. Apotheker, membres, et de MM. F.S. Mesquita Machado, R. Lalanda Gonçalves, Mme J.G. Kraaijeveld-Wouters, MM. J. Laan, G. Recchi et A. Krupa, suppléants, portées à la connaissance du Conseil en date des 13 décembre 1995, 7 novembre 1995, 12 février 1996, 13 octobre 1995, 18 avril 1996, 13 décembre 1995, 9 novembre 1994, 12 février 1996, 22 mars 1996 et 16 janvier 1996, respectivement;
vu les propositions des gouvernements belge, italien, néerlandais et portugais,
DÉCIDE:
Article unique
1. M. J. Barroso Soares est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. J.F. Branco Sampaio pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
2. M. F.S. Mesquita Machado est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. J. Lacão Costa pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
3. M. A.R. Madruga da Costa est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. J.B. Mota Amaral pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
4. M. J. Laan est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. H.H. Apotheker pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
5. M. N.A. Marques de Carvalho est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. F.S. Mesquita Machado pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
6. Mme B.M.C.A. Melo Cabral est nommée suppléante du Comité des régions en remplacement de M. R. Lalanda Gonçalves pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
7. Mme A.E. Verstand-Bogaert est nommée suppléante du Comité des régions en remplacement de Mme J.G. Kraaijveld-Wouters pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
8. Mme J.G. Vliestra est nommée suppléante du Comité des régions en remplacement de M. J. Laan pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
9. M. V. D'Ambrosio est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. G. Recchi pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
10. M. A. Gilles est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. A. Krupa pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 1996.

Labels: 18
9
15