Document ID: 31990R2435

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RÈGLEMENT (CEE) No 2435/90 DE LA COMMISSION
du 21 août 1990
modifiant le règlement (CEE) no 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1325/90 (2), et notamment son article 54 paragraphe 8,
considérant que les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles ont été fixés par le règlement (CEE) no 3418/88 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3744/89 (4);
considérant que les prix de référence ont été fixés, pour la campagne viticole 1990/1991, par le règlement (CEE) no 2272/90 de la Commission (5); qu'il s'impose d'adapter en conséquence les prix franco frontière de référence avec effet au 1er septembre 1990;
considérant que, en application des accords de coopération que la Communauté a conclus avec certains pays tiers du bassin méditerranéen, des prix franco frontière de référence réduits sont applicables, dans la limite des contingents quantitatifs annuels, pour des vins originaires de ces pays et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas deux litres; que lesdits accords prévoient une nouvelle diminution des prix à compter du 1er janvier 1991 pour l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Yougoslavie,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3418/88 est remplacée:
a) à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 1990, par l'annexe I du présent règlement;
b) à partir du 1er janvier 1991, par l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 août 1990.

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