Document ID: 31980D0237

DÉCISION DU CONSEIL du 18 février 1980 concernant la création d'un comité consultatif «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés (80/237/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
vu le projet de décision soumis par la Commission,
considérant que la Commission a présenté au Conseil une communication sur les «éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés»,
DÉCIDE:
Article unique
Il est créé un comité consultatif ad hoc en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés dont le mandat figure en annexe.
Ce comité sera composé d'experts appartenant à des organismes publics et des entreprises intéressées par les différents aspects du retraitement mentionnés dans la communication de la Commission, désignés à raison de trois experts par chaque gouvernement des États membres ainsi que de trois représentants de la Commission. Le comité élira son président. Le secrétariat sera assuré par le secrétariat général du Conseil. Le comité pourra, d'un commun accord, faire appel à des experts d'États non membres et d'entreprises d'États non membres à titre consultatif.
Fait à Bruxelles, le 18 février 1980.

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