Document ID: 31984D0031

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 janvier 1984
modifiant la décision 81/92/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté
(84/31/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/91/CEE (2), et notamment son article 4 paragraphe 1, son article 16 et son article 18 paragraphe 1 points a) et b),
considérant que la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté a été établie initialement dans la décision de la Commission du 25 novembre 1980 et qu'elle a été modifiée et publiée par la décision 81/92/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 82/938/CEE (4);
considérant qu'une inspection de routine effectuée en application de l'article 5 de la directive 72/462/CEE et de l'article 3 paragraphe 1 de la décision 83/196/CEE de la Commission, du 8 avril 1983, relative aux contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers (5), a fait apparaître que dans certains établissements le niveau d'hygiène a subi des changements par rapport à la précédente inspection; qu'il convient, en conséquent, d'inscrire ou de maintenir certains de ces établissements sur ladite liste et de retirer, pour des raisons d'hygiène, l'agrément communautaire à un établissement; que, d'autre part, certains établissements n'ont plus été présentés pour l'inspection communautaire par les autorités uruguayennes;
considérant qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. L'annexe de la décision 81/92/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
2. Les viandes fraîches en provenance des établissements no 7, no 903 et, en ce qui concerne les viandes ovines, no 14, figurant sur la liste précédente et dont l'agrément est retiré, ne peuvent plus être introduites sur le territoire de la Communauté.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1984.

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