Document ID: 32003D0021

Décision de la Commission
du 30 décembre 2002
modifiant la décision 2002/673/CE portant approbation des programmes concernant la mise en oeuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
[notifiée sous le numéro C(2002) 5488]
(2003/21/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CE(2), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour la réalisation des actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'à l'éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire.
(2) La mise en oeuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages a été décidée par la décision 2002/649/CE de la Commission(3). Cette décision fixe le niveau de la participation financière de la Communauté à 50 % des dépenses engagées par les États membres pour la collecte et l'analyse des échantillons, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 500000 euros pour l'ensemble des États membres.
(3) Conformément à la décision 2002/673/CE de la Commission(4), le programme d'un État membre a été approuvé et des formulaires standard ont été établis pour la communication des résultats et des coûts du programme mis en oeuvre dans chaque État membre.
(4) Tous les États membres ont soumis leur programme, lesquels ont été examinés par la Commission et un expert du laboratoire de référence communautaire.
(5) La décision 2002/673/CE doit donc être modifiée pour approuver officiellement les programmes des États membres et déterminer le montant de la participation financière de la Communauté qui sera accordée à chaque programme approuvé.
(6) Le délai de présentation des rapports sur les résultats des études doit être reporté au 15 octobre 2003, afin de mieux couvrir les investigations relatives aux oiseaux sauvages.
(7) L'occasion doit être mise à profit pour modifier un tableau utilisé pour la communication par les États membres des résultats de l'étude en ce qui concerne les différentes catégories de volailles testées, et pour corriger une erreur dans ce tableau.
(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/673/CE est modifiée comme suit:
1) à l'article 1er, paragraphe 3, la date du "30 septembre 2003" est remplacée par celle du "15 octobre 2003";
2) l'annexe I est remplacée par l'annexe I de la présente décision;
3) l'annexe II est remplacée par l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 décembre 2002.

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