Document ID: 31996D0283

DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky au Luxembourg (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/283/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/25/CE (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,
considérant qu'un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky a été instauré au Luxembourg en février 1993; que ce programme a été approuvé par la décision 93/200/CEE (3) de la Commission pour une période de trois ans expirant le 14 mars 1996;
considérant que le programme d'éradication est toujours en cours; que ce programme pourra permettre l'éradication de la maladie d'Aujeszky au Luxembourg dans le futur;
considérant qu'il est par conséquent approprié d'approuver ce programme pour une nouvelle période de trois ans;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky au Luxembourg est approuvé pour une nouvelle période de trois ans.
Article 2
Le Luxembourg met en vigueur le 15 avril 1996 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le programme visé à l'article 1er.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 15 avril 1996.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 avril 1996.

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