Document ID: 32002D0435

Décision de la Commission
du 29 mars 2001
modifiant la décision du 19 juin 2000 portant approbation du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions relevant de l'objectif n° 1 ou bénéficiant du soutien transitoire au titre de l'objectif n° 1 en Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2001) 800]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(2002/435/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), et notamment son article 34, paragraphe 3,
après consultation du comité pour le développement et la reconversion des régions, du comité prévu à l'article 147 du traité, du comité des structures agricoles et du développement rural ainsi que du comité du secteur de la pêche et de l'aquaculture,
considérant ce qui suit:
(1) Par sa décision 2002/418/CE(2), la Commission a approuvé le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions relevant de l'objectif n° 1 ou bénéficiant du soutien transitoire au titre de l'objectif n° 1 en Allemagne (cadre communautaire d'appui pour les régions relevant de l'objectif n° 1 en Allemagne).
(2) Conformément à l'article 34, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1260/1999, la Commission prend une décision, en accord avec l'État membre concerné, sur les modifications portant sur les éléments contenus dans la décision de participation des Fonds.
(3) Conformément à l'article 35, paragraphe 3, dudit règlement, le comité de suivi examine et approuve toute proposition visant à modifier le contenu de la décision de la Commission relative à la participation des Fonds.
(4) Lors de sa réunion du 13 octobre 2000, le comité de suivi du cadre communautaire d'appui pour les régions relevant de l'objectif n° 1 en Allemagne a examiné et approuvé les modifications concernées.
(5) Le gouvernement allemand a présenté à la Commission, le 18 octobre 2000, une demande de modification du cadre communautaire d'appui pour les régions relevant de l'objectif n° 1 en Allemagne,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/418/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 2, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas, le montant du coût total de "51515218947 euros" est remplacé par le montant de "50292484812 euros"; le montant des besoins en termes de financement public national de "13080780637 euros" est remplacé par le montant de "12366603461 euros" et le montant pour le secteur privé de "17727438310 euros" est remplacé par le montant de "17218881351 euros".
2)
TABLE
3) Les pages 5, 152, 181 et 187 du communautaire d'appui pour les régions relevant de l'objectif n° 1 en Allemagne sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
4) Le plan de financement est remplacé par le plan de financement figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2001.

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