Document ID: 31996D0596

DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 octobre 1996 modifiant la décision 92/452/CEE de la Commission établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour l'exportation vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/596/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,
considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/312/CE (4), établit la liste des équipes de collecte d'embryons et de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour l'exportation vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine;
considérant que les autorités compétentes de Nouvelle-Zélande et des États-Unis d'Amérique ont transmis des modifications à leurs listes d'équipes de collecte d'embryons; que la Communauté a obtenu des garanties quant à la conformité desdits centres avec les exigences en question à l'article 8 de la directive 89/556/CEE du Conseil;
considérant qu'il est maintenant nécessaire de modifier les listes des équipes agréées en ce qui concerne la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d'Amérique;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. À la partie 2 de l'annexe de la décision 92/452/CEE, en ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, l'équipe suivante est ajoutée:
TABLE
2. À la partie 3 de l'annexe de la décision 92/452/CEE, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique:
a) les équipes suivantes sont ajoutées:
TABLE
b) l'équipe suivante est supprimée:
TABLE
c) les indications concernant les équipes suivantes:
TABLE
sont modifiées et deviennent respectivement:
TABLE
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1996.

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