Document ID: 31981R2728

Règlement (CEE) no 2728/81 de la Commission
du 10 septembre 1981
modifiant, en ce qui concerne leur application par variétés de tabac de la production communautaire, les règlements (CEE) no 1727/70, (CEE) no 1728/70, (CEE) no 2603/71, (CEE) no 638/74 et (CEE) no 410/76
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 73,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut [1], modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa, son article 5 paragraphe 6, son article 6 paragraphe 10 et son article 7 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1697/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, relatif au financement des dépenses d'intervention dans le secteur du tabac brut [2], modifié par le règlement (CEE) no 330/74 [3], et notamment son article 6 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 1534/81 du Conseil, du 19 mai 1981, fixant pour la récolte 1981 les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé ainsi que les qualités de référence [4], a introduit la liste des variétés de tabac cultivées en Grèce ainsi que la définition de leurs qualités de référence; qu'il convient donc d'adapter en ce sens les règlements dont les dispositions se réfèrent aux différentes variétés et qualités de référence des tabacs à savoir les règlements:
- (CEE) no 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut [5], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 290/81 [6],
- (CEE) no 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention [7], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 290/81,
- (CEE) no 638/74 de la Commission, du 20 mars 1974, portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant de la conservation du tabac brut à l'intervention [8], modifié par le règlement (CEE) no 1979/79 [9],
- (CEE) no 410/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de premièretransformation et de conditionnement du tabac [10], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 290/81;
considérant qu'un barème de bonifications et de réfactions pour les variétés cultivées en Grèce avait été introduit, par l'annexe I de l'acte d'adhésion de la Grèce, dans le règlement (CEE) no 1728/70 de la Commission [11], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 290/81; que, toutefois, une appréciation plus approfondie de la gamme des qualités des tabacs grecs ainsi que l'introduction du classement des variétés de ce tabac par le règlement (CEE) no 1534/81 conduisent à modifier ce barème;
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 327/71 du Conseil [12] prévoit, pour le tabac en feuilles acheté par les organismes d'intervention, la conclusion de contrats de première transformation et conditionnement par adjudication qui ne peut être attribuée qu'aux offres les plus favorables et à condition que ces derniers ne dépassent pas un montant fixé pour chaque variété;
considérant que le règlement (CEE) no 2603/71 a fixé ces montants; que, depuis la dernière actualisation de ces montants, les éléments de calcul ont sensiblement évolué pour certaines variétés; qu'il convient dès lors de réactualiser ces montants en conséquence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1727/70 est modifié comme suit.
1. L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
3. L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
Article 2
Le règlement (CEE) no 1728/70 est modifié comme suit.
1. L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
2. L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.
Article 3
L'annexe du règlement (CEE) no 2603/71 est remplacée par l'annexe VI du présent règlement.
Article 4
L'annexe du règlement (CEE) no 638/74 est remplacée par l'annexe VII du présent règlement.
Article 5
Le règlement (CEE) no 410/76 est modifié conformément à l'annexe VIII du présent règlement.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable pour la première fois au tabac de la récolte 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1981.

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