Document ID: 32008D0733

DÉCISION 2008/733/PESC DU CONSEIL
du 15 septembre 2008
mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/694/PESC (1), et notamment son article 2, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit,
(1)
Aux termes de la position commune 2004/694/PESC, le Conseil a adopté des mesures afin de geler tous les capitaux et ressources économiques appartenant aux personnes physiques énumérées à l'annexe de ladite position commune, qui ont été mises en accusation par le TPIY.
(2)
À la suite du transfert de M. Radovan KARADZIC, placé en détention par le TPIY le 30 juillet 2008, son nom devrait être retiré de la liste.
(3)
Il est donc nécessaire d'adapter la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/694/PESC, en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe de la position commune 2004/694/PESC est remplacée par celle figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, 15 septembre 2008.

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