Document ID: 31990L0207

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 4 avril 1990
modifiant la deuxième directive 82/434/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
(90/207/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
considérant que la deuxième directive 82/434/CEE de la Commission, du 14 mai 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (1), prévoit une méthode d'analyse commune concernant l'identification et le dosage du formaldéhyde libre;
considérant que, au vu des nouvelles données scientifiques et techniques, il s'est révélé nécessaire de modifier cette méthode d'analyse;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Le chapitre IV de l'annexe de la directive 82/434/CEE est remplacé par le texte repris à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1990. Ils en informent immédiatement la Commission.
Les dispositions adoptées en vertu du premier alinéa se réfèrent explicitement à la présente directive.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 4 avril 1990.

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