Document ID: 32006D0172

DÉCISION 2006/172/PESC DU CONSEIL
du 27 février 2006
mettant en œuvre la position commune 2004/852/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la Côte d’Ivoire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/852/PESC du 13 décembre 2004 (1), et notamment son article 6, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 13 décembre 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/852/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la Côte d’Ivoire aux fins de la mise en œuvre des mesures imposées à l’encontre de la Côte d’Ivoire par la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(2)
Le 7 février 2006, le comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) a approuvé la liste des personnes soumises aux mesures imposées par les paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et renouvelées par le paragraphe 1 de la résolution 1643 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
Il convient de compléter l’annexe de la position commune 2004/852/PESC en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes figurant à l’annexe de la présente décision est insérée dans l’annexe de la position commune 2004/852/PESC.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2006.

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