Document ID: 31988R3852

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RÈGLEMENT (CEE) No 3852/88 DE LA COMMISSION
du 12 décembre 1988
modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de la Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,
considérant que la Communauté a octroyé à la Turquie, à partir du 1er juillet 1972, une concession autonome concernant le régime d'importation prévu pour les fromages de brebis ou de bufflonne ou outre de peau de brebis ou de chèvre; qu'il convient d'étendre les conditions de cette concession au fromage dit « Tulum Peyniri », qui relève du code NC ex 0406 90 89;
considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 1767/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 611/88 (4);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, III et IV du règlement (CEE) no 1767/82 sont modifiées conformément à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1988.

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