Document ID: 32001D0293

Décision de la Commission
du 30 mars 2001
modifiant la directive 95/70/CE du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des mollusques bivalves
[notifiée sous le numéro C(2001) 978]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/293/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves(1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 6, paragraphe 2, de la directive 95/70/CE du Conseil prévoit que les États membres veillent à ce que dans chaque État membre soit désigné un laboratoire national de référence disposant d'installations et d'un personnel spécialisé qui lui permettent d'effectuer les analyses visées au paragraphe 1 du même article.
(2) Le paragraphe 3 du même article prévoit que, par dérogation au paragraphe 2, les États membres qui ne disposent pas de laboratoire national compétent en la matière peuvent avoir recours aux services du laboratoire national compétent en la matière d'un autre État membre.
(3) La liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des mollusques bivalves figure à l'annexe C de la directive 95/70/CE.
(4) Cette liste doit être mise à jour.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe C de la directive 95/70/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2001.

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