Document ID: 31988R3556

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REGLEMENT ( CEE ) NO 3556/88 DE LA COMMISSION
DU 14 NOVEMBRE 1988
MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 700/88 PORTANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS DE LA FLORICULTURE ORIGINAIRES DE CHYPRE, D'ISRAEL ET DE JORDANIE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4088/87 DU CONSEIL, DU 21 DECEMBRE 1987, DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS DE DOUANE PREFERENTIELS A L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS DE LA FLORICULTURE ORIGINAIRES DE CHYPRE, D'ISRAEL, DE JORDANIE ET DU MAROC ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3551/88 ( 2 ),
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3551/88 DU CONSEIL PRECITE TEND A ETENDRE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DU MAROC LE SYSTEME DE PRIX A RESPECTER A L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS DE LA FLORICULTURE, ORIGINAIRES DE CHYPRE, D'ISRAEL ET DE JORDANIE; QU'IL CONVIENT D'ADAPTER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 700/88 DE LA COMMISSION, DU 17 MARS 1988, PORTANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS DE LA FLORICULTURE ORIGINAIRES DE CHYPRE, D'ISRAEL ET DE JORDANIE ( 3 ), EN AJOUTANT L'INDICATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DU MAROC;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES PLANTES VIVANTES ET DES PRODUITS DE LA FLORICULTURE,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LE REGLEMENT ( CEE ) NO 700/88 DE LA COMMISSION EST MODIFIE COMME SUIT :
1 ) LE TITRE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :
" REGLEMENT ( CEE ) NO 700/88 DE LA COMMISSION, DU 17 MARS 1988, PORTANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS DE LA FLORICULTURE ORIGINAIRES DE CHYPRE, D'ISRAEL, DE JORDANIE ET DU MAROC ";
2 ) A L'ARTICLE 4, LES TERMES " CHYPRE, ISRAEL ET JORDANIE " SONT REMPLACES PAR LES TERMES " CHYPRE, ISRAEL, JORDANIE ET MAROC ".
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
IL EST APPLICABLE A PARTIR DE L'APPLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET LE MAROC .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES, LE 14 NOVEMBRE 1988 .

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