Document ID: 31988R0490

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RÈGLEMENT (CEE) No 490/88 DU CONSEIL
du 22 février 1988
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits agricoles relevant des codes NC 0713 33 90 et 1212 20 00
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, pour les produits visés par le présent règlement, la production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries communautaires utilisatrices;
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de procéder à la suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits en question;
considérant que, compte tenu des difficultés qu'il y a d'apprécier de manière rigoureuse l'évolution, dans un proche avenir, de la situation économique dans le secteur intéressé, il convient de ne prendre cette mesure de suspension qu'à titre temporaire, en fixant sa durée de validité en fonction de l'intérêt de la production communautaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits énumérés en annexe sont suspendus au niveau indiqué en regard de chacun d'eux.
Cette suspension est valable du 1er mars au 30 juin 1988.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 février 1988.

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