Document ID: 31983L0029

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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 24 janvier 1983
modifiant la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
(83/29/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité écononomique et social (2),
considérant que des difficultés se sont produites en ce qui concerne le délai prévu à l'article 9 paragraphe 3 de la directive 78/176/CEE (1) pour la présentation, par la Commission, de propositions appropriées visant à harmoniser les programmes de réduction progressive de la pollution; qu'il convient, dès lors, de prolonger le délai en question,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'article 9 paragraphe 3 de la directive 78/176/CEE, le membre de phrase « afin de permettre à celle-ci de présenter au Conseil, dans un délai de six mois après réception de l'ensemble des programmes nationaux » est remplacé par le membre de phrase « laquelle présentera au Conseil, avant le 15 mars 1983 ».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1983.

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