Document ID: 31993R1717

RÈGLEMENT (CEE) N° 1717/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n° 2224/92 de la Commission (3) a fixé les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement pour le houblon, qui bénéficient de l'exonération du prélèvement à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide communautaire; qu'il convient de déterminer lesdites quantités pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994; qu'il convient également, à la lumière des premières expériences acquises, de modifier le montant de la garantie constituée par l'intéressé;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 2224/92 est modifié comme suit.
1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
« Article premier
Pour l'application des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1601/92, la quantité du bilan prévisionnel d'approvisionnement en houblon relevant du code NC 1210, qui bénéficie de l'exonération du prélèvement à l'importation directe aux îles Canaries en provenance des pays tiers ou de l'aide communautaire, est fixée à 500 tonnes pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994. »
2) À l'article 4 paragraphe 1 point b), le montant de « 5 écus par 100 kilogrammes » est remplacé par « 2,5 écus par 100 kilogrammes ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.

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