Document ID: 32007D0452

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 juin 2007
rectifiant la directive 2006/132/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone
[notifiée sous le numéro C(2007) 3066]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/452/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2006/132/CE de la Commission (2) contient une erreur qu’il y a lieu de rectifier; son annexe contient en effet une référence à des grammes au lieu de kilogrammes.
(2)
Cette rectification doit prendre effet à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive 2006/132/CE. Cet effet rétroactif ne porte pas atteinte aux droits des particuliers.
(3)
La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans l’annexe de la directive 2006/132/CE, dans la colonne intitulée «Dispositions spécifiques», le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«-
0,75 kg de substance active par hectare et par application.»
Article 2
La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2007.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2007.

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