Document ID: 31992D0133

DÉCISION DU CONSEIL du 3 février 1992 concernant la conclusion d'accords de coopération bilatérale entre la Communauté économique européenne et, respectivement, la république d'Islande et le royaume de Suède, relatifs à la recherche et au développement dans le domaine de l'environnement: science et technologie pour la protection de l'environnement (Step) et programme européen en matière de climatologie et de risques naturels (Epoch) (92/133/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, par la décision 89/625/CEE (4), le Conseil a adopté deux programmes spécifiques de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement (1989-1993): science et technologie pour la protection de l'environnement (Step) et programme européen en matière de climatologie et de risques naturels (Epoch); que l'article 8 de ladite décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer aux programmes, totalement ou en partie;
considérant que, par les décisions 90/23/CEE (5) et 87/177/CEE (6), le Conseil a approuvé au nom de la Communauté économique européenne la conclusion des accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes, d'une part, et la république d'Islande et le royaume de Suède, d'autre part;
considérant que les gouvernements de l'Islande et la Suède ont demandé à participer aux programmes communautaires de recherche dans le domaine de l'environnement;
considérant que la Communauté, l'Islande et la Suède connaissent des problèmes écologiques communs et s'attendent à tirer un bénéfice mutuel de cette coopération,
DÉCIDE:
Article premier
Les accords de coopération entre la Communauté économique européenne et, respectivement, la république d'Islande et le royaume de Suède, relatifs à la recherche et au développement dans le domaine de l'environnement: science et technologie pour la protection de l'environnement (Step) et programme européen en matière de climatologie et de risques naturels (Epoch) sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes des accords sont joints à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté économique européenne, à la notification prévue à l'article 10 des accords.
Fait à Bruxelles, le 3 février 1992.

Labels: 18
16
5
20