Document ID: 31991L0244

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 6 mars 1991 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (91/244/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/122/CEE (2), et notamment ses articles 6, 15, 16 et 17,
considérant que l'annexe I de la directive 79/409/CEE doit être modifiée pour tenir compte des connaissances les plus récentes sur la situation des espèces d'oiseaux;
considérant que, pour éviter que les intérêts commerciaux n'exercent une pression nocive éventuelle sur les niveaux de prélèvement, il convient d'interdire la commercialisation des sous-espèces Anser albifrons flavirostris et Tetrao tetrix tetrix;
considérant que, pour les espèces et sous-espèces Anser albifrons albifrons, Aythya marila, Melanitta nigra, Anas clypeata, Tetrao tetrix britannicus, Pluvialis apricaria, Lymnocryptes minimus, Gallinago gallinago et Scolopax rusticola, il convient de soumettre la commercialisation aux dispositions de l'article 6 paragraphe 3 de la directive 79/409/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation de la directive 79/409/CEE au progrès technique et scientifique,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier
Les annexes I et III de la directive 79/409/CEE sont remplacées par les annexes correspondantes de la présente directive. Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 juillet 1992. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 6 mars 1991.

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