Document ID: 31996D0036

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1995 modifiant la décision 95/357/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 94/24/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/36/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 6,
considérant que la décision 95/357/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/35/CE (4), établit une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers;
considérant que certains postes d'inspection frontaliers ont été inspectés par les services de la Commission; que, en outre, les États membres peuvent proposer que des postes figurant sur la liste en soient retirés ou que de nouveaux postes y soient inclus, ces nouveaux postes ayant été inspectés avant d'être inclus dans la liste;
considérant que, compte tenu des résultats des inspections et des propositions des instances compétentes des États membres, il y a lieu de modifier la décision 95/357/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 95/357/CE est modifiée comme suit.
1) Dans la partie concernant l'Allemagne, les mentions relatives au poste d'inspection frontalier de Rügen sont remplacées par celles qui suivent:
TABLE
2) Dans la partie concernant la Grèce, les mentions relatives aux postes d'inspection frontaliers sont remplacées par les mentions suivantes:
TABLE
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1995.

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