Document ID: 31981R1111

RÈGLEMENT (CEE) No 1111/81 DE LA COMMISSION du 28 avril 1981 modifiant le règlement (CEE) no 171/78 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment ses articles 15 paragraphe 6 et 22,
vu le règlement (CEE) no 2768/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de porc, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (3), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 171/78 de la Commission (4) a établi certains critères de qualité auxquels doivent correspondre les produits faisant l'objet d'exportations et pour lesquels l'octroi de la restitution est demandé ; qu'il est apparu que ces critères ne couvrent plus toutes les catégories de saucisses de qualité marchande dans la Communauté ; qu'il convient par conséquent d'adapter les critères de qualité et les méthodes d'analyse pour ces produits;
considérant qu'il convient, à cette occasion, d'actualiser la dénomination des méthodes standardisées d'analyses pour le contrôle qualitatif des produits exportés;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 171/78 est modifié comme suit. 1. A l'annexe 1, les dispositions figurant en regard des produits relevant de la sous-position ex 16.01 B du tarif douanier commun sont remplacées par le texte suivant: PIC FILE= "T (1) JO no L 282 du 1.11.1975, p. 1. (2) JO no L 307 du 18.11.1980, p. 5. (3) JO no L 282 du 1.11.1975, p. 39. (4) JO no L 25 du 31.1.1978, p. 21.
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2. L'annexe II du règlement (CEE) no 171/78 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 avril 1981.

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