Document ID: 32003R0065

Règlement (CE) no 65/2003 de la Commission
du 15 janvier 2003
modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation du malt ont été fixées par le règlement (CE) n° 1136/2002 de la Commission(3).
(2) L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 1136/2002 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation du malt visé à l'article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) n° 1766/92 sont modifiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2003.

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