Document ID: 31997R2307

RÈGLEMENT (CE) N° 2307/97 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 938/97 (2), et notamment son article 19, paragraphe 3,
considérant que, lors de la dixième session de la conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui s'est tenue à Harare du 9 au 20 juin 1997, des amendements ont été apportés aux annexes I et II de la convention; que des amendements ont été apportés à l'annexe III de la convention; qu'il convient par conséquent d'apporter ces modifications aux annexes A, B, C et D du règlement (CE) n° 338/97;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué au titre de l'article 18 du règlement (CE) n° 338/97,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes A, B, C et D du règlement (CE) n° 338/97 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1997.

Labels: 3
20