Document ID: 31988R2826

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RÈGLEMENT (CEE) No 2826/88 DE LA COMMISSION
du 13 septembre 1988
modifiant le règlement (CEE) no 2684/88 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains magnétoscopes originaires du Japon et de la république de Corée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
se référant aux consultations au sein du comité consultatif prévu par le règlement précité,
considérant que, afin d'assurer une application correcte du règlement (CEE) no 2684/88 de la Commission (2), il apparaît nécessaire d'ajouter un code supplémentaire de la nomenclature combinée pour couvrir les produits décrits dans ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Au point A (1) et à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2684/88, le membre de phrase « . . . relevant du code NC ex 8521 10 39, originaires . . . » est remplacé par « . . . relevant des codes NC ex 8521 10 39 et ex 8528 10 11, originaires . . . »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1988.

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