Document ID: 31985D0304

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DÉCISION DU CONSEIL
du 10 juin 1985
portant renouvellement du mandat du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes
(85/304/CECA, CEE, Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu le règlement intérieur du Conseil, et notamment son article 17 paragraphe 1,
vu la décision du Conseil du 26 septembre 1980 portant nomination du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes, et notamment son article 1er,
considérant que le mandat du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes expire le 7 octobre 1985 et qu'il y a lieu de renouveler ce mandat,
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat de M. Niels Ersboell comme secrétaire général du Conseil des Communautés européennes est renouvelé pour cinq ans à compter du 8 octobre 1985.
Article 2
La présente décision sera notifiée à M. Ersboell par les soins du président du Conseil.
Elle sera également publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Luxembourg, le 10 juin 1985.

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