Document ID: 32005D0392

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 mai 2005
modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques
[notifiée sous le numéro C(2005) 1439]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/392/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2000/258/CE a désigné le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Nancy (AFSSA, Nancy, France) comme institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. Ladite décision prévoit également que le laboratoire de l'AFSS de Nancy transmet à la Commission la liste des laboratoires communautaires qu'il convient d'autoriser à réaliser lesdits tests sérologiques. En conséquence, le laboratoire de l'AFSSA de Nancy utilise le système d'essais d'aptitude pour évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour effectuer des tests sérologiques.
(2)
La décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (2) a établi une liste des laboratoires agréés dans les États membres sur la base des résultats des essais d'aptitude communiqués par le laboratoire de l'AFSSA de Nancy.
(3)
Cinq laboratoires, respectivement en République tchèque, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Hongrie, ont été agréés par le laboratoire de l’AFSSA de Nancy conformément à la décision 2000/258/CE.
(4)
Il y a donc lieu d'ajouter ces cinq laboratoires à la liste des laboratoires agréés dans les États membres prévue à l'annexe de la décision 2004/233/CE.
(5)
Il convient dès lors de modifier la décision 2004/233/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2004/233/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2005.

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