Document ID: 32007D0603

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2007
modifiant la décision 2001/618/CE afin d’inscrire la Slovaquie sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky et certaines régions espagnoles sur la liste des régions ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés
[notifiée sous le numéro C(2007) 4108]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/603/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux. Aux termes de son article 9, les programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky, sont soumis à la Commission pour approbation. En outre, l’article 10 de la même directive prévoit que les États membres présentent des documents à la Commission concernant la situation de ces maladies sur leur territoire.
(2)
La décision 2001/618/CE de la Commission du 23 juillet 2001 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE (2) contient, en son annexe I, une liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite. L’annexe II de la décision 2001/618/CE contient une liste des États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre cette maladie.
(3)
Un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky est appliqué en Slovaquie depuis plusieurs années.
(4)
La Slovaquie a soumis à la Commission des documents justificatifs attestant le statut «indemne de la maladie d’Aujeszky» de son territoire et démontrant l’éradication de la maladie sur ce dernier.
(5)
La Commission a examiné les documents présentés par la Slovaquie et a estimé qu'ils étaient conformes à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire cet État membre sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2001/618/CE.
(6)
Un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky est appliqué en Espagne depuis plusieurs années.
(7)
L’Espagne a présenté des documents justificatifs à la Commission concernant le programme instauré dans les communautés autonomes de Galice, du Pays basque, des Asturies, de Cantabrie, de Navarre et de La Rioja ainsi que dans les provinces de León, Zamora, Palencia, Burgos, Valladolid et Ávila dans la communauté autonome de Castille-et-Léon et dans la province de Las Palmas aux Canaries, et a sollicité l’approbation de ce programme.
(8)
La Commission a examiné les documents présentés par l’Espagne et a estimé qu'ils remplissaient les critères établis à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE.
(9)
Dès lors, il y a lieu de modifier la liste figurant à l’annexe II de la décision 2001/618/CE afin d'y inscrire les régions d’Espagne précitées.
(10)
Il convient donc de modifier la décision 2001/618/CE en conséquence.
(11)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2001/618/CE sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2007.

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