Document ID: 32001D0937

Décision de la Commission
du 5 décembre 2001
modifiant son règlement intérieur
[notifiée sous le numéro C(2001) 3714]
(2001/937/CE, CECA, Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 218, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 16,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 131,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
DÉCIDE:
Article premier
Les dispositions concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(1), dont le texte figure à l'annexe de la présente décision, sont ajoutées en annexe au règlement intérieur de la Commission.
Article 2
La décision 94/90/CECA, CE, Euratom de la Commission(2) est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2001.

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