Document ID: 31990D0329

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 mai 1990
approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la Belgique
(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
(90/329/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 89/455/CEE du Conseil, du 24 juillet 1989, instituant une action communautaire pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication et de sa prévention (1), et notamment son article 4,
considérant que, conformément à l'article 1er de la décision 89/455/CEE, la Belgique établit des projets pilotes à grande échelle, conformément aux dispositions de l'article 3, visant à l'éradication ou à la prévention de la rage parmi la faune sauvage dans la Communauté au moyen de vaccins destinés à l'immunisation orale des renards;
considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par la Belgique inclut les zones frontalières limitrophes de la France, du Luxembourg, de la république fédérale d'Allemagne et des Pays-Bas;
considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec la France, le Luxembourg, la république fédérale d'Allemagne et les Pays-Bas;
considérant que, par lettre en date du 28 décembre 1989, la Belgique a notifié à la Commission des projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention;
considérant que, après examen, le projet pilote s'est révélé conforme à la décision 89/455/CEE; que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les projets pilotes présentés par la Belgique en vue de l'éradication ou de la prévention de la rage sont approuvés.
Article 2
La Belgique met en vigueur, pour le 1er septembre 1989, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre les projets pilotes visés à l'article 1er.
Article 3
Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 1990.

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