Document ID: 32008D0642

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 31 juillet 2008
modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Argentine, au Brésil et au Paraguay dans la liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels les importations de certaines viandes fraîches sont autorisées dans la Communauté
[notifiée sous le numéro C(2008) 3992]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/642/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase d’introduction, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8,
considérant ce qui suit:
(1)
La partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) dresse une liste de pays tiers et de parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer les viandes fraîches de certains animaux.
(2)
L’Argentine figure dans la partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE et a été divisée en différents territoires, principalement en fonction de leur situation zoosanitaire. Le territoire argentin de Patagonie situé au sud du 42e parallèle est reconnu indemne de fièvre aphteuse sans vaccination. Les importations dans la Communauté de viandes fraîches non désossées issues de certains animaux sont donc autorisées à partir de ce territoire. Les autres territoires argentins sont reconnus indemnes de fièvre aphteuse grâce à la vaccination, et seules les importations de viandes fraîches désossées et ayant subi une maturation sont autorisées dans la Communauté à partir de ces territoires.
(3)
En 2007, un territoire argentin situé au nord du 42e parallèle correspondant à une partie des provinces de Neuquén et de Río Negro a été reconnu indemne de fièvre aphteuse sans vaccination par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
(4)
Par suite de cette reconnaissance, l’Argentine a demandé que les importations de viandes fraîches non désossées en provenance de ce territoire soient autorisées dans la Communauté. En février 2008, une inspection de la Communauté a été effectuée en Argentine pour vérifier la situation sur le terrain. Compte tenu du résultat favorable de cette mission, il convient d’autoriser les importations dans la Communauté de viandes fraîches non désossées de certains animaux à partir de ce territoire.
(5)
Plusieurs inspections communautaires ont récemment été effectuées au Brésil, entre autres dans les États du Paraná et de São Paulo. En conséquence de ces inspections, la décision 79/542/CEE, telle que modifiée par la décision 2008/61/CE, établit des mesures d’importation renforçant le contrôle et la surveillance des exploitations d’origine des animaux susceptibles d’être exportés vers la Communauté. Le but est d’autoriser l’importation de viandes bovines fraîches désossées et ayant subi une maturation uniquement si ces viandes sont issues d'animaux provenant d'exploitations spécifiquement agréées, situées dans des États reconnus indemnes de fièvre aphteuse grâce à la vaccination ou sans vaccination.
(6)
En mai 2008, l’OIE a réattribué le statut «indemne de fièvre aphteuse grâce à la vaccination» à certains États du Brésil, dont le Paraná et l’État de São Paulo.
(7)
Compte tenu du statut «indemne de fièvre aphteuse» de ces États et des résultats des inspections effectuées au Brésil, ces États devraient à nouveau figurer sur la liste de territoires en provenance desquels les importations de viandes bovines fraîches désossées et ayant subi une maturation sont autorisées dans la Communauté, dans des conditions identiques à celles applicables aux autres États brésiliens indemnes de fièvre aphteuse grâce à la vaccination qui sont actuellement autorisés à importer ce type de produits dans la Communauté.
(8)
En 2007, l’OIE a reconnu le Paraguay indemne de fièvre aphteuse grâce à la vaccination, à l’exception d’une zone de haute surveillance le long de ses frontières extérieures. En avril 2008, une inspection de la Communauté a été effectuée au Paraguay pour vérifier la situation sur le terrain.
(9)
Le résultat favorable de cette inspection tend à indiquer qu’il convient d’autoriser l'importation dans la Communauté de viandes bovines fraîches désossées et ayant subi une maturation en provenance du territoire du Paraguay que l’OIE a reconnu indemne de fièvre aphteuse grâce à la vaccination.
(10)
La décision 79/542/CEE doit donc être modifiée en conséquence.
(11)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à compter du 1er août 2008.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2008.

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