Document ID: 31984L0443

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 26 juillet 1984 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (84/443/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 6,
considérant que la directive 82/471/CEE prévoit que le contenu de ses annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;
considérant qu'il y a lieu de subdiviser le groupe des «composés azotés non protéiques et produits analogues» afin d'établir une nette distinction entre les produits appartenant aux groupes des «composés azotés non protéiques», des «acides aminés et leurs sels» et des «analogues hydroxylés des acides aminés» ; qu'il convient, en fonction de cette nouvelle subdivision et compte tenu des études réalisées, d'autoriser, sous certaines conditions, l'emploi de nouveaux produits;
considérant qu'il est apparu nécessaire de modifier les caractéristiques de composition et les dispositions particulières fixées pour certains produits inscrits à l'annexe;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 82/471/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er au plus tard le 30 juin 1985. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1984.

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