Document ID: 32001D0827

Décision de la Commission
du 23 novembre 2001
concernant la liste des établissements en Lituanie agréés aux fins de l'importation de viandes fraîches dans la Communauté
[notifiée sous le numéro C(2001) 3704]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/827/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1452/2001 du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91 (Poseidom)(2), et notamment son article 4, paragraphe 1, et son article 18, paragraphe 1, points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1) Les établissements des pays tiers ne peuvent être autorisés à exporter des viandes fraîches vers la Communauté que s'ils remplissent les conditions générales et particulières fixées par la directive susvisée.
(2) À la suite d'une mission de la Communauté, il apparaît que la situation zoosanitaire en Lituanie est favorable et comparable avec celle des États membres, en particulier en ce qui concerne les maladies transmissibles par la viande, et que le déroulement des contrôles sur la production de viandes fraîches est satisfaisant.
(3) Conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 72/462/CEE, la Lituanie a transmis une liste des établissements autorisés à exporter vers la Communauté.
(4) Les inspections sur place de la Communauté ont révélé que ces établissements offrent des garanties d'hygiène suffisantes et qu'ils peuvent dès lors être admis sur une première liste, établie conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la directive susvisée, des établissements en provenance desquels les importations de viandes fraîches peuvent être autorisées.
(5) Les importations de viandes fraîches en provenance des établissements figurant sur la liste annexée à la présente décision restent soumises aux dispositions arrêtées par ailleurs, aux dispositions générales du traité, et notamment aux autres dispositions vétérinaires communautaires en matière de protection de la santé.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les établissements lituaniens figurant en annexe sont agréés par la présente aux fins de l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté.
2. Les importations en provenance de ces établissements restent soumises aux dispositions vétérinaires communautaires applicables par ailleurs, et notamment à celles qui concernent la protection de la santé.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001.

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