Document ID: 32008D0657

DÉCISION DU CONSEIL
du 24 juillet 2008
portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand au Comité des régions
(2008/657/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Gerolf WUCHERPFENNIG. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Klaus ZEH en tant que membre du Comité des régions,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
-
M. Klaus ZEH, Minister für Bundes- und Europaangelegenheiten und Chef der Staatskanzlei, Mitglied des Thüringer Landtags (changement de mandat),
et
b)
en tant que suppléant:
-
M. Fritz SCHRÖTER, Mitglied des Thüringer Landtags.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2008.

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