Document ID: 31998L0064

DIRECTIVE 98/64/CE DE LA COMMISSION du 3 septembre 1998 portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour la détermination des acides aminés, des matières grasses brutes et de l'olaquindox dans les aliments des animaux et modifiant la directive 71/393/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 2,
considérant que la directive 70/373/CEE prévoit que les contrôles officiels des aliments des animaux visant à constater le respect des conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la qualité et la composition des aliments des animaux sont effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires;
considérant que la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (2), modifiée en dernier lieu par la directive 97/47/CE (3), et la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (4), modifiée en dernier lieu par la directive 96/25/CE (5) prévoient la déclaration des acides aminés et des matières grasses brutes dans l'étiquetage des aliments;
considérant par ailleurs que la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (6), modifiée en dernier lieu par la directive 98/19/CE (7) de la Commission prescrit que la teneur de l'olaquindox doit être indiquée lors de l'étiquetage, lorsque cette substance est ajoutée aux aliments composés des animaux;
considérant que la deuxième directive 71/393/CEE de la Commission du 18 novembre 1971 portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (8), modifiée en dernier lieu par la directive 84/4/CEE (9), établit les méthodes d'analyse pour, entre autres, détermination des matières grasses; le cas échéant en modifiant la méthode décrite;
considérant qu'il y a lieu d'établir des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de ces substances;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prescrivent que les analyses prévues pour les contrôles officiels des aliments des animaux, en ce qui concerne leur teneur en acides aminés, en matières grasses brutes et en olaquindox, soient effectuées selon les méthodes correspondantes décrites en annexe.
Article 2
Le point «4) Détermination des matières grasses brutes» de l'annexe de la directive de la Commission 71/393/CEE est remplacé par la partie B de l'annexe de la présente directive.
Article 3
1. Les États membres mettent en vigueur au plus tard le 31 décembre 1998 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 1999.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 5
Les États sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1998.

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