Document ID: 32000D0076

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 décembre 1999
modifiant la décision 97/468/CE relative à l'établissement de listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage
[notifiée sous le numéro C(1999) 4675]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/76/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) des listes provisoires des établissements produisant des viandes de gibier sauvage ont été établies par la décision 97/468/CE de la Commission(3);
(2) la Lettonie a adressé une liste des établissements produisant des viandes de gibier sauvage dont les autorités responsables certifient qu'ils sont conformes aux règles communautaires;
(3) la Lettonie peut donc établir une liste provisoire des établissements produisant des viandes de gibier sauvage;
(4) les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/468/CE.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 15 décembre 1999.
Article 3
Les États membres sont destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999.

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