Document ID: 31989D0163

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 13 février 1989
portant deuxième modification de la décision 84/90/CEE arrêtant la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil
(89/163/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la décision 89/162/CEE (2), et notamment son article 5 et ses annexes I et II,
considérant que la directive 82/894/CEE a été complétée par la décision 89/162/CEE de la Commission; que des informations complémentaires sont par conséquent nécessaires en ce qui concerne certaines autres maladies et espèces, dans le cadre de la notification des maladies des animaux;
considérant que, par conséquent, il y a lieu de modifier la forme codifiée arrêtée par la décision 84/90/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 86/311/CEE (4), en vue de tenir compte des informations complémentaires requises;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I, II, III et IV de la décision 84/90/CEE de la Commission sont remplacées par les annexes I, II, III et IV de la présente décision avec effet au 1er septembre 1989.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 février 1989.

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