Document ID: 31989D0015

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 décembre 1988
relative au maintien des importations d'animaux et de viandes fraîches en provenance de certains pays tiers
(89/15/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée au dernier lieu par la directive 88/289/CEE (2), et notamment son article 3,
vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (3), et notamment son article 7 en combinaison avec la directive 88/146/CEE du Conseil, du 7 mars 1988, interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales (4), et en particulier son article 6,
considérant que les directives susmentionnées prévoient l'adoption de décisions appropriées afin de continuer à autoriser les importations en provenance des pays tiers figurant sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil (5), modifiée en dernier lieu par la décision 89/8/CEE de la Commission (6);
considérant que, à cette fin, les autorités des pays dont la liste figure en annexe de la présente décision ont fait parvenir des informations adéquates sur leur législation concernant l'utilisation des substances à effet oestrogène, androgène, gestagène et thyréostatique, ainsi que des informations spécifiques sur le plan précisant les garanties offertes par ledit pays en matière de contrôles des résidus de substances visées à l'annexe I, groupe A I et II de la décision 86/469/CEE, et que ces garanties peuvent être considérées comme équivalentes à celles résultant de l'application des directives 85/358/CEE (7) et 86/469/CEE du Conseil;
considerant que les autorités de ces pays ont, de plus, garanti qu'aucun animal ou aucune viande provenant d'animaux auxquels ont été administrées par quelque moyen que ce soit des substances à effet thyréostatique, oestrogène, androgène ou gestagène ne sera exporté vers la Communauté;
considérant qu'il y a donc lieu, pour ce type de substances, de maintenir les importations de viandes fraîches et d'animaux vivants en provenance de ces pays tiers;
considérant, cependant, que certains pays tiers ont soumis à la Commission les plans et garanties décrits ci-dessus mais que des compléments doivent encore y être apportés;
considérant que, en ce qui concerne les résidus des substances visées à l'annexe I, groupe A III et groupe B I et II de la directive 86/469/CEE, les autorités des pays tiers figurant sur la liste prévue à l'article 3 de la directive 72/462/CEE du Conseil ont fourni des garanties en matière de contrôle de ces résidus; qu'ils peuvent donc être maintenus sur ladite liste;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
En ce qui concerne les substances autres que celles mentionnées à l'article 2, les pays tiers figurant dans la liste prévue à l'article 3 de la directive 72/462/CEE sont maintenus dans ladite liste, sans préjudice de l'article 2.
Article 2
Compte tenu des plans soumis en application de l'article 7 de la directive 86/469/CEE ainsi que des garanties concernant les substances à effet thyréostatique, oestrogène, androgène ou gestagène présentés par les pays tiers figurant dans la liste en annexe à la présente décision, les États membres continuent à autoriser l'importation de viandes fraîches et d'animaux vivants en provenance de ces pays, dans les conditions prévues à ladite annexe.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1989. Elle sera pour la première fois réexaminée et éventuellement modifiée avant le 31 mai 1989.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1988.

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