Document ID: 32014D0708

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 9 octobre 2014
modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions de la Pologne déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
[notifiée sous le numéro C(2014) 7141]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2014/708/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe D, chapitre I, point E,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux des espèces bovine et porcine dans l'Union. Elle établit les conditions auxquelles un État membre ou une région d'un État membre est déclaré officiellement indemne de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins.
(2)
L'annexe III de la décision 2003/467/CE de la Commission (2) dresse la liste des États membres et des régions déclarés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
(3)
La Pologne a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique étaient respectées dans douze régions administratives (powiaty) situées dans l'unité administrative supérieure (voïvodie) de Poméranie occidentale.
(4)
Sur la base de l'évaluation des documents présentés par la Pologne, il convient de déclarer les régions concernées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
(5)
Il y a donc lieu de modifier l'annexe III de la décision 2003/467/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe III de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2014.

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