Document ID: 31993D0624

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 27 octobre 1993 donnant décharge à la Commission sur la gestion de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour l'exercice 1991 (93/624/CECA)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
- vu les montants suivants (1) figurant aux états financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1991, le rapport de la Cour des comptes du 25 juin 1992 (2), par lequel elle atteste que ces états financiers présentent une image fidèle de la situation financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1991, ainsi que le résultat des opérations de la CECA pour l'exercice clôturé à la même date,
1. donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1991 (sont également annexés, à titre indicatif, les chiffres relatifs à l'exécution du budget opérationnel pour l'exercice 1991);
2. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution contenant ses observations à la Commission, au Conseil, à la Cour des comptes ainsi qu'au Comité consultatif de la CECA et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).
Fait à Strasbourg, le 27 octobre 1993.

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