Document ID: 31993R3111

RÈGLEMENT (CE) No 3111/93 DE LA COMMISSION du 10 novembre 1993 établissant les listes des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visées aux articles 3 et 12 du règlement (CEE) no 4252/88
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 4252/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1568/93 (2), et notamment son article 22 second alinéa,
considérant que, en application des articles 3 et 12 du règlement (CEE) no 4252/88, il convient d'établir la liste des vins de liqueur de qualité produits dans les régions déterminées (v.l.q.p.r.d.) pour lesquels des règles d'élaboration spécifiques sont admises, sur la base des informations fournies par les États membres; que, afin d'identifier plus aisément les produits et de faciliter les échanges intracommunautaires, il convient de faire référence à la désignation du produit telle qu'elle est établie par la réglementation communautaire ou, le cas échéant, par la législation nationale; que l'utilisation de cette référence toutefois ne préjuge pas les règles de présentation et de désignation des vins de liqueur qui pourraient être adoptées ultérieurement dans la Communauté;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les listes des v.l.q.p.r.d. visées aux articles 3 et 12 du règlement (CEE) no 4252/88 figurent en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1993.

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