Document ID: 31987R1392

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RÈGLEMENT (CEE) No 1392/87 DU CONSEIL
du 18 mai 1987
modifiant le règlement (CEE) no 500/87 fixant pour 1987 les possibilités de captures pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1985, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total admissible des captures (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part disponible pour la Communauté ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être effectuées; que, aux termes de l'article 4 dudit règlement, cette part disponible pour la Communauté est répartie entre les États membres;
considérant que le règlement (CEE) no 500/87 (2) a fixé pour 1987 les possibilités de captures pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO);
considérant que, pour assurer une gestion efficace, il convient de répartir les possibilités de captures entre les États membres, de façon à garantir la stabilité relative des activités de pêche; que, dans le cas d'espèce, cette répartition doit s'effectuer de manière à refléter une relation équitable entre les droits dont chacun des États membres peut se prévaloir et les situations structurelles qui se sont développées dans ces circonstances,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les données relatives au cabillaud dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO, qui figurent à l'annexe I du règlement (CEE) no 500/87, sont remplacées par celles qui figurent à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 1987.

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