Document ID: 32005R0013

RÈGLEMENT (CE) N o 13/2005 DE LA COMMISSION
du 6 janvier 2005
mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) relatif à la liste 2006 des variables cibles secondaires ayant trait à la «participation sociale»
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 de la Commission européenne et du Conseil du 16 juin 2003, relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1177/2003 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le niveau et la composition de la pauvreté et de l'exclusion sociale au niveau national et au niveau de l'Union européenne.
(2)
Conformément à l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des variables des domaines secondaires cibles à inclure chaque année dans la composante transversale d'EU-SILC. Pour 2006, la liste de variables cibles secondaires incluses dans le module «participation sociale» (qui se réfère en particulier à la participation à des manifestations culturelles, à l’intégration avec la famille, les amis et les voisins, et à la participation à des activités formelles et informelles) doit être définie, avec les codes des variables et les définitions.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2006 relatif à la «participation sociale» à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) sont définis à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2005.

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