Document ID: 32011D0889

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2011
concernant l’aide financière accordée par l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2012
[notifiée sous le numéro C(2011) 9521]
(Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
(2011/889/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 2,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2), et notamment son article 32, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
(1)
Les laboratoires de référence de l’Union européenne peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de l’Union conformément à l’article 31 de la décision 2009/470/CE.
(2)
Le règlement d’exécution (UE) no 926/2011 de la Commission du 12 septembre 2011 aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et au secteur de la santé animale (3) prévoit que l’aide financière de l’Union est accordée pour autant que les programmes de travail approuvés soient appliqués de manière efficace et que les bénéficiaires communiquent tous les renseignements nécessaires à la Commission dans les délais prévus.
(3)
La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents présentés par les laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2012.
(4)
En conséquence, afin de cofinancer les activités des laboratoires concernés, il convient d’accorder une aide financière de la part de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne désignés, pour leur permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches définies à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004. L’aide financière de l’Union doit être fixée à 100 % des coûts éligibles, tels qu’ils sont définis dans le règlement d'exécution (UE) no 926/2011.
(5)
Pour les six laboratoires de référence de l’Union européenne désignés au sein du Centre commun de recherche, les relations sont régies par un arrangement administratif annuel qui est accompagné d’un programme de travail et du budget y afférent, dans la mesure où le Centre commun de recherche et la direction générale de la santé et des consommateurs sont tous deux des services de la Commission.
(6)
Le règlement d’exécution (UE) no 926/2011 définit les règles d’éligibilité pour les séminaires organisés par les laboratoires de référence de l’Union européenne. Il limite également l’aide financière à un nombre maximal de trente-deux participants, de trois intervenants invités et de dix représentants de pays tiers par séminaire. En vertu de l’article 15, paragraphe 4, dudit règlement, il convient de déroger à cette limite lorsqu’un laboratoire de référence de l’Union doit réunir plus de trente-deux participants pour tirer le meilleur parti de ses séminaires. Des dérogations peuvent être obtenues dans les cas où un laboratoire de référence de l’Union européenne prend la direction et la responsabilité d’un séminaire organisé avec un autre laboratoire de référence de l’Union européenne.
(7)
Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (4), les programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales (mesures vétérinaires) sont financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Par ailleurs, l’article 13, deuxième alinéa, dudit règlement prévoit que, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, pour les mesures et les programmes visés par la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (5), les dépenses concernant les coûts administratifs et de personnel supportées par les États membres et par les bénéficiaires du concours du FEAGA sont prises en charge par ce Fonds. Les articles 9, 36 et 37 du règlement (CE) no 1290/2005 s’appliquent aux fins du contrôle financier.
(8)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur le lait et les produits laitiers.
Cette aide financière ne dépasse pas 328 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 23 000 EUR.
Article 2
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les zoonoses (salmonelles).
Cette aide financière ne dépasse pas 375 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 35 000 EUR.
Article 3
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria y Nutrición (Ministerio de Sanidad y Política Social), Vigo, Espagne, pour ce qui concerne le contrôle des biotoxines marines.
Cette aide financière ne dépasse pas 283 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 20 000 EUR.
Article 4
1. L’Union européenne accorde une aide financière au laboratoire du Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour ce qui concerne le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves.
Cette aide financière ne dépasse pas 284 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 23 000 EUR.
Article 5
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur Listeria monocytogenes.
Cette aide financière ne dépasse pas 458 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 23 000 EUR.
Article 6
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus).
Cette aide financière ne dépasse pas 356 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 23 000 EUR.
Article 7
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC).
Cette aide financière ne dépasse pas 285 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22 000 EUR.
Article 8
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA), Uppsala, Suède, pour ce qui concerne la surveillance de Campylobacter.
Cette aide financière ne dépasse pas 310 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 40 000 EUR.
Article 9
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis).
Cette aide financière ne dépasse pas 336 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 30 000 EUR.
Article 10
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour ce qui concerne la surveillance de la résistance antimicrobienne.
Cette aide financière ne dépasse pas 390 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 36 000 EUR.
Article 11
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (ex-VLA), Addlestone, Royaume-Uni, pour ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Cette aide financière ne dépasse pas 600 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 30 000 EUR.
3. Par dérogation à l’article 15, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 926/2011, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de cinquante participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.
Article 12
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), Gembloux, Belgique, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux.
Cette aide financière ne dépasse pas 575 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 30 000 EUR.
Article 13
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Fougères, France, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, paragraphe 12 b), du règlement (CE) no 882/2004.
Cette aide financière ne dépasse pas 470 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 25 000 EUR.
Article 14
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL), Berlin, Allemagne, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, paragraphe 12 c), du règlement (CE) no 882/2004.
Cette aide financière ne dépasse pas 470 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 25 000 EUR.
Article 15
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’Istituto Superiore di Sanità, Rome, Italie, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, paragraphe 12 d), du règlement (CE) no 882/2004.
Cette aide financière ne dépasse pas 285 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22 000 EUR.
Article 16
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et les produits à forte teneur en matières grasses.
Cette aide financière ne dépasse pas 200 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22 000 EUR.
Article 17
L’Union européenne accorde une aide financière au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les céréales et les aliments pour animaux.
Cette aide financière ne dépasse pas 200 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Article 18
L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)/Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG), Espagne, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acide.
Cette aide financière ne dépasse pas 447 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Article 19
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Stuttgart, Allemagne, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides par des méthodes monorésidus.
Cette aide financière ne dépasse pas 370 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 70 000 EUR.
3. Par dérogation à l’article 15, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 926/2011, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de quatre-vingts participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.
Article 20
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Cette aide financière ne dépasse pas 450 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 60 000 EUR.
Article 21
L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete, Algete (Madrid), Espagne, pour ce qui concerne la peste équine.
Cette aide financière ne dépasse pas 110 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Article 22
L’Union européenne accorde une aide financière à l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (ex-VLA), New Haw, Weybridge, Royaume-Uni, pour ce qui concerne la maladie de Newcastle.
Cette aide financière ne dépasse pas 85 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Article 23
L’Union européenne accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Royaume-Uni, pour ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc.
Cette aide financière ne dépasse pas 90 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Article 24
L’Union européenne accorde une aide financière au Danmarks Tekniske Universitet, Veterinærinstituttet, Afdeling for Fjerkræ, Fisk og Pelsdyr, Århus, Danemark, pour ce qui concerne les maladies des poissons.
Cette aide financière ne dépasse pas 280 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Article 25
L’Union européenne accorde une aide financière à l’IFREMER, La Tremblade, France, pour ce qui concerne les maladies des mollusques bivalves.
Cette aide financière ne dépasse pas 130 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Article 26
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Royaume-Uni, pour ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton.
Cette aide financière ne dépasse pas 259 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 60 000 EUR.
Article 27
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule Hannover, Hanovre, Allemagne, pour ce qui concerne la peste porcine classique.
Cette aide financière ne dépasse pas 295 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 50 000 EUR.
Article 28
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Centro de Investigación en Sanidad Animal, Valdeolmos, Madrid, Espagne, pour ce qui concerne la peste porcine africaine.
Cette aide financière ne dépasse pas 185 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 40 000 EUR.
Article 29
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, of the Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC), Pirbright, Royaume-Uni, pour ce qui concerne la fièvre aphteuse.
Cette aide financière ne dépasse pas 360 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 40 000 EUR.
Article 30
L’Union européenne accorde une aide financière à l’Interbull Centre, Department of Animal Breeding and Genetics, Swedish University of Agricultural Sciences, Uppsala, Suède, pour ce qui concerne la collaboration à l’uniformisation des méthodes de testage et de l’évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure.
Cette aide financière ne dépasse pas 150 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Article 31
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne la brucellose.
Cette aide financière ne dépasse pas 280 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 18 000 EUR.
Article 32
L’Union européenne accorde une aide financière à l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (ex-VLA), New Haw, Weybridge, Royaume-Uni, pour ce qui concerne l’influenza aviaire.
Cette aide financière ne dépasse pas 380 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Article 33
1. L’Union européenne accorde une aide financière au Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, Royaume-Uni, pour ce qui concerne les maladies des crustacés.
Cette aide financière ne dépasse pas 105 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22 000 EUR.
Article 34
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine, France, pour ce qui concerne les maladies équines autres que la peste équine.
Cette aide financière ne dépasse pas 525 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 30 000 EUR.
Article 35
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, Nancy, France, pour ce qui concerne la rage.
Cette aide financière ne dépasse pas 250 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22 000 EUR.
Article 36
L’Union européenne accorde une aide financière au Laboratorio de Vigilancia Veterinaria (Visavet) de la Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid, Madrid, Espagne, pour ce qui concerne la tuberculose.
Cette aide financière ne dépasse pas 285 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Article 37
L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire de recherches sur la pathologie des abeilles, Sophia-Antipolis, France, pour ce qui concerne la santé des abeilles.
Cette aide financière ne dépasse pas 300 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Article 38
L’Union européenne accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Geel, Belgique, pour ce qui concerne les activités suivantes pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012:
1)
les activités liées aux métaux lourds dans l’alimentation animale et humaine; cette aide ne dépasse pas 237 000 EUR;
2)
l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 1); cette aide ne dépasse pas 22 000 EUR;
3)
les activités liées aux mycotoxines; cette aide ne dépasse pas 238 000 EUR;
4)
l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 3); cette aide ne dépasse pas 22 000 EUR;
5)
les activités liées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP); cette aide ne dépasse pas 227 000 EUR;
6)
l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 5); cette aide ne dépasse pas 22 000 EUR;
7)
les activités liées aux additifs destinés à l’alimentation des animaux; cette aide ne dépasse pas 44 000 EUR;
8)
l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 7); cette aide ne dépasse pas 25 000 EUR.
Article 39
L’Union européenne accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Ispra, Italie, pour ce qui concerne les activités suivantes pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012:
1)
les activités liées aux matériaux en contact avec des denrées alimentaires; cette aide ne dépasse pas 220 000 EUR;
2)
l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 1); cette aide ne dépasse pas 40 000 EUR;
3)
les activités liées aux OGM; cette aide ne dépasse pas 233 000 EUR;
4)
l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au point 3); cette aide ne dépasse pas 36 000 EUR.
Article 40
L’aide financière de l’Union visée aux articles 1er à 39 est fixée à 100 % des coûts éligibles, tels qu’ils sont définis dans le règlement d’exécution (UE) no 926/2011.
Article 41
Les laboratoires mentionnés en annexe sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2011.

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