Document ID: 32014R0211

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 211/2014 DE LA COMMISSION
du 27 février 2014
rectifiant la version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et en particulier son article 74, paragraphe 1, et son article 132,
considérant ce qui suit:
(1)
La version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission (2), modifié par le règlement d’exécution (UE) no 254/2013 (3), contient une erreur qui apparaît trois fois dans le tableau 4 de l’annexe III et qu’il y a lieu de rectifier. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 340/2008 en conséquence.
(3)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ne concerne que la version en langue slovaque.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2014.

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