Document ID: 32001D0693

Décision de la Commission
du 14 septembre 2001
modifiant pour la troisième fois la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne
[notifiée sous le numéro C(2001) 2683]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/693/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Espagne.
(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres.
(3) L'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
(4) L'Espagne a pris des mesures additionnelles en matière de sérosurveillance de la peste porcine classique sur son territoire.
(5) La Commission a adopté certaines mesures de protection contre la fièvre porcine classique en Espagne par décision 2001/532/CE(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/630/CE(5). Cette décision a été modifiée à deux reprises pour tenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique.
(6) Compte tenu de la persistance de la peste porcine classique dans certaines zones de Catalogne en Espagne, il est nécessaire de prolonger les mesures déjà adoptées dans cette région et de modifier immédiatement la décision 2001/532/CE.
(7) La présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. L'annexe I de la décision 2001/532/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
2. À l'article 7 de la décision 2001/532/CE, la date du "15 septembre 2001" est remplacée par la date du "15 octobre 2001".
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2001.

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