Document ID: 31994D0295

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mars 1994 modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo (94/295/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,
considérant que, afin de permettre une compréhension rapide du message Animo, la Commission, par la décision 93/70/CEE (3), a précisé la codification à utiliser pour un certain nombre d'animaux et de produits;
considérant que, à la lumière de l'article 11 paragraphe 4 point b) de la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (4), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, de l'article 4 paragraphe 3 de la décision 93/13/CEE de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance des pays tiers (5), modifiée par la décision 94/43/CE (6), et de l'article 1er paragraphe 3 point b) et de l'article 3 point d) quatrième tiret de la décision 93/14/CEE de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant les modalités des contrôles vétérinaires de produits en provenance de pays tiers dans les entrepôts et les zones francs, dans les entrepôts douaniers, ainsi que lors du transport d'un pays tiers à un autre pays tiers via la Communauté (7), il convient de compléter la décision 93/70/CEE par l'adjonction de codes pour certains produits;
considérant que le fait de faire figurer dans la codification prévue certains produits n'implique pas en tant que tel d'adresser un message au moyen du réseau informatisé Animo;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/70/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 1994.

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