Document ID: 31996L0004

DIRECTIVE 96/4/CE DE LA COMMISSION du 16 février 1996 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1), et notamment son article 4,
considérant que, vu la nature des produits concernés, il convient de préciser les modalités de l'étiquetage nutritionnel afin d'éviter que des problèmes ne se posent à la suite de l'application d'autres dispositions communautaires pertinentes;
considérant que les nouvelles données scientifiques justifient certaines modifications dans la composition essentielle obligatoire des préparations pour nourrissons et des préparations de suite visées aux annexes I et II de la directive 91/321/CEE de la Commission (2), telle que modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;
considérant que les nucléotides, composants naturels du lait de femme, sont utilisés depuis des années dans la Communauté et à l'extérieur pour enrichir les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, sans aucun effet négatif; que, dès lors, rien ne justifie l'interdiction de leur utilisation dans la fabrication de ces produits;
considérant que les progrès technologiques ont permis d'élaborer des préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats partiels de protéines, qui, grâce à leur faible teneur en protéines immunoréactives, peuvent s'avérer utiles; qu'il faut, dès lors, autoriser une allégation relative à ces caractéristiques particulières; que ces produits sont différents des produits diététiques semi-élémentaires à base d'hydrolysats poussés utilisés pour le traitement diététique d'états pathologiques diagnostiqués, qui ne sont pas couverts par la présente directive;
considérant que la directive 91/321/CEE doit être modifiée en conséquence;
considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine a été consulté, conformément à l'article 4 de la directive 89/398/CEE, sur les dispositions susceptibles d'avoir une incidence sur la santé publique;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 91/321/CEE est modifiée comme suit.
1) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Les préparations pour nourrissons et préparations de suite ne peuvent contenir aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge. Les niveaux maximaux nécessaires seront établis sans délai.
Des critères microbiologiques seront également établis dans la mesure nécessaire.»
2) L'article 7 est modifié comme suit.
a) Au paragraphe 2, les points d) et e) sont remplacés par le texte suivant:
«d) dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules et en kilocalories ainsi que la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres de produit prêt à l'emploi;
e) dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la quantité moyenne de chaque élément minéral et de chaque vitamine figurant respectivement à l'annexe I et à l'annexe II et, le cas échéant, de choline, d'inositol, de carnitine et de taurine, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres de produit prêt à l'emploi;»
b) Le paragraphe 2 bis suivant est inséré:
«2 bis. L'étiquetage peut comporter les indications suivantes:
a) la quantité moyenne des nutriments mentionnés à l'annexe III, lorsque cette indication n'est pas couverte par les dispositions du paragraphe 2 point e) du présent article, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres du produit prêt à l'emploi;
b) pour les préparations de suite, en plus des informations numériques, des données concernant les vitamines et les minéraux figurant à l'annexe VIII, exprimées en pourcentages des valeurs de référence qui sont données, pour 100 millilitres du produit prêt à l'emploi, pour autant que les quantités présentes soient au moins égales à 15 % des valeurs de référence.»
3) Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mars 1997. Ils en informent immédiatement la Commission. Ces dispositions législatives, réglementaires et administratives sont appliquées de manière à:
- autoriser le commerce des produits conformes à la présente directive au plus tard le 1er avril 1997,
- interdire le commerce des produits non conformes à la présente directive à partir du 31 mars 1999.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 16 février 1996.

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