Document ID: 31991R0093

RÈGLEMENT ( CEE ) No 93/91 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 1730/87 fixant des normes de qualité pour les raisins de table en ce qui concerne les listes des variétés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3577/90 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que l'annexe du règlement ( CEE ) no 1730/87 de la Commission ( 3 ) a fixé les normes de qualité pour les raisins de table; considérant que l'annexe de ces normes fixe les listes des variétés qui peuvent être commercialisées dans la Communauté; considérant que d'une part, la variété Superior Seedless, qui est importée et produite dans la Communauté, et d'autre part, la variété Flame Seedless ( synonyme Red Flame ), qui est importée dans la Communauté, ne figurent pas dans cette liste; qu'il y a lieu donc de corriger la liste qui figure à l'annexe dudit règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
À l'annexe du règlement ( CEE ) no 1730/87 intitulée « listes des variétés » le point 2 « Raisins produits en plein champ » est modifié comme suit :
- au point a ) relatif aux variétés à gros grains la mention « *Superior Seedless » est insérée après « Schiava grossa »,
- au point b ) relatif aux variétés à petits grains la mention « Flame Seedless ( Red Flame ) » est insérée après « Delizia di Vaprio ». Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1991 .

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