Document ID: 31988R0486

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RÈGLEMENT (CEE) No 486/88 DE LA COMMISSION
du 22 février 1988
modifiant les règlements, recommandations et décisions, relatifs à l'institution de droits antidumping
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 15,
considérant que, à partir du 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) no 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, pour remplir à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant que de nombreuses dispositions ayant institué des droits antidumping doivent être adaptées pour tenir compte de l'utilisation de la nouvelle nomenclature combinée basée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises destiné à remplacer, pour la classification des marchandises, la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature;
considérant que ces textes, en raison de leur nombre et de leur contenu peuvent être adaptés par un seul règlement modificateur couvrant la totalité des dispositions ayant besoin de l'adaptation due à l'introduction du système harmonisé; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dispositions des règlements, recommandations et décisions énumérées en annexe, sont adaptées avec effet au 1er janvier 1988, selon les modalités indiquées en ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 février 1988.

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