Document ID: 31990R3569

RÈGLEMENT (CEE) No 3569/90 DU CONSEIL du 4 décembre 1990 prévoyant l'adaptation pour l'application en Allemagne du règlement (CEE) no 3044/89 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1990 et 1991
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu le projet de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que le Conseil a arrêté le règlement (CEE) no 3044/89 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1990 et 1991(4) ;
considérant que, à compter de l'unification allemande, le droit communautaire s'appliquera au territoire de l'ancienne République démocratique allemande ;
considérant qu'il convient, pour le printemps 1991, d'élargir l'échantillon des ménages pour l'enquête par sondage sur les forces de travail en Allemagne,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L'article 3 du règlement (CEE) no 3044/89 est remplacé par le texte suivant :
«Article 3
Au printemps 1991, l'échantillon comprend de 120 000 à 130 000 ménages pour l'Allemagne, de 60 000 à 100 000 ménages pour la France, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Espagne, de 30 000 à 50 000 pour la Belgique, les Pays-Bas, l'Irlande, la Grèce et le Portugal, de 15 000 à 30 000 pour le Danemark et environ 10 000 pour le Luxembourg.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1990.

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