Document ID: 31988R0869

RÈGLEMENT ( CEE ) No 869/88 DE LA COMMISSION du 30 mars 1988 remplaçant l'annexe B du règlement ( CEE ) no 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3143/87 ( 2 ),
vu le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 3 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3985/87 ( 4 ), et notamment son ar - ticle 15,
considérant que l'annexe B du règlement ( CEE ) no 3626/82 du Conseil est fondée sur l'utilisation de la nomenclature du Conseil de coopération douanière; que le Conseil de coopération douanière a approuvé la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ( ci-après dénommé " SH ") le 14 juin 1983; que le Conseil l'a approuvée par décision 87/369/CEE du 7 avril 1987 ( 5 ) et qu'il est prévu de l'appliquer à partir du 1er janvier 1988; que, en conséquence, une nomenclature combinée a été élaborée en vue de la mise en oeuvre du SH au sein de la Communauté économique européenne; que, dès lors, l'annexe B du règlement ( CEE ) no 3626/82 doit se fonder sur ladite nomenclature combinée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L'annexe B du règlement ( CEE ) no 3626/82 est remplacée par l'annexe du présent règlement .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 30 mars 1988 .

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