Document ID: 32008R0859

RÈGLEMENT (CE) N o 859/2008 DE LA COMMISSION
du 20 août 2008
modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 3922/91 prévoit que la Commission apporte les modifications rendues nécessaires par le progrès scientifique et technique aux règles techniques et procédures administratives communes énumérées à l'annexe III.
(2)
L’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 est fondée sur un ensemble de règles harmonisées adoptées par les autorités conjointes de l’aviation (Joint Aviation Authorities - JAA), à savoir les codes communs de l’aviation pour le transport commercial par avion (aéronefs) [Joint Aviation Requirements for Commercial Air Transportation (Aeroplanes) (JAR-OPS 1)].
(3)
Le règlement (CE) no 8/2008 de la Commission (2) a actualisé l’annexe III afin de faire apparaître les modifications apportées aux codes JAR-OPS depuis le 1er janvier 2005 (modifications 9 à 12) avant la date d’entrée en vigueur de ladite annexe (16 juillet 2008).
(4)
Compte tenu des travaux complémentaires effectués par l'Agence européenne de la sécurité aérienne et dans l'attente de l'adoption des dispositions d'exécution prévues par le règlement (CE) no 8/2008, l’annexe susvisée doit être à nouveau modifiée afin d’inclure certaines exigences techniques et opérationnelles touchant aux aspects de sécurité les plus essentiels de l’annexe.
(5)
Ces nouvelles exigences devraient être rendues applicables sans tarder. L’industrie et les autorités doivent toutefois disposer d’un délai d’adaptation pour mettre en œuvre les dispositions complexes applicables à l’exploitation tous temps et à la formation du personnel de cabine.
(6)
Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91.
(7)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne institué par l'article 12 du règlement (CEE) no 3922/91,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Les dispositions de l’annexe du présent règlement concernant les OPS 1.1005/1.1010/1.1015, l’appendice 1 de l’OPS 1.1005, l’appendice 1 de l’OPS 1.1010, l’appendice 1 de l’OPS 1.1015 et l’appendice 3 des OPS 1.1005/1.1010/1.1015 sont applicables à partir du 16 juillet 2009.
3. Les dispositions de l’annexe du présent règlement concernant les OPS 1.430/1.435/1.440/1.450/1.455/1.460, l’appendice 1 de l’OPS 1.430, l’appendice 1 de l’OPS 1.440, l’appendice 1 de l’OPS 1.450 et l’appendice 1 de l’OPS 1.455 sont applicables à partir du 16 juillet 2011.
4. Dans l’attente de la mise en application des dispositions visées aux paragraphes 2 et 3, les dispositions correspondantes de l’annexe du règlement (CE) no 8/2008 restent applicables.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2008.

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