Document ID: 31989D0087

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 janvier 1989
portant approbation d'un programme présenté par la répulique fédérale d'Allemagne pour le secteur du bétail et de la viande du Land de Hambourg conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(89/87/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/87 du Conseil (2), et notamment son article 5,
considérant que le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne a transmis le 23 juillet 1985 un programme pour le secteur du bétail et de la viande dans le Land de Hambourg, programme qu'il a complété les 18 mars 1986, 16 septembre 1986 et 18 janvier 1987 en fournissant des données supplémentaires;
considérant que ce programme vise à rationaliser et à moderniser les abattoirs, les installations de découpe et de réfrigération et les entrepôts frigorifiques; qu'il doit renforcer la compétitivité de ce secteur et augmenter la valeur de ses produits; qu'il s'agit en conséquence d'un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;
considérant que les indications contenues dans le programme sont suffisantes, au regard des prescriptions de l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, pour attester la possibilité d'atteindre, en matière d'encouragement de la commercialisation du bétail et de la viande dans le Land de Hambourg, les objectifs mentionnés à l'article 1er dudit règlement; que le délai prévu pour la réalisation du programme ne dépasse pas celui mentionné à l'article 3 paragraphe 1 point g) du règlement;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme relatif au secteur du bétail et de la viande dans le Land de Hambourg, présenté par le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne le 23 juillet 1985 conformément au règlement (CEE) no 355/77 et complété les 18 mars 1986, 16 septembre 1986 et 18 janvier 1987, est approuvé.
Article 2
La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1989.

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