Document ID: 31993D0455

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 juillet 1993 portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse
(93/455/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/423/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (1), et notamment son article 5 paragraphe 4,
considérant que, en arrêtant la décision 91/42/CEE (2), la Commission a déjà fixé les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse;
considérant que certains États membres ont présenté des plans d'intervention nationaux, en vue de leur approbation; qu'il ressort de l'examen de ces plans que ceux-ci permettent la réalisation des objectifs visés et satisfont à tous les critères fixés par la décision 91/42/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse et présentés par les États membres énumérés à l'annexe sont approuvés.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1993.

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