Document ID: 31987R3759

RÈGLEMENT (CEE) Ng 3759/87 DU CONSEIL
du 30 novembre 1987
modifiant le règlement (CEE) N° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que la Communauté est partie contractante à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ci-après dénommé « système harmonisé», qui remplace la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers;
considérant que le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), a instauré une nomenclature combinée des marchandises, basée sur le système harmonisé, qui sera appliquée à partir du
1er janvier 1988 et qui répondra aux exigences du tarif douanier commun aussi bien qu'à celles de la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant que la nomenclature tarifaire figurant dans le règlement (CEE) N° 3796/81 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3879/86 (5), fait partie du tarif
douanier commun; que, en conséquence, il est nécessaire d'exprimer la désignation des marchandises et les numéros des positions tarifaires figurant dans ledit règlement conformément aux termes de la nomenclature combinée;
considérant que, pour des raisons de simplification, il est dans quelques cas nécessaire de modifier légèrement le contenu des annexes;
considérant que les invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, ainsi que leurs préparations, sont actuellement classés dans les sous-positions 01.06 C, 02.04 C II, 02.06 C III et 16.02 B du tarif douanier commun;
qu'ils sont par conséquent couverts par le règlement (CEE)
N° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité (6), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) N° 2966/80 (7); que, dans le système harmonisé, ils seront classés dans les positions 0307 et 1605; qu'il est donc souhaitable que lesdits invertébrés aquatiques et leurs préparations soient couverts par le présent règlement; que de ce fait, ils ne sont plus couverts par le règlement (CEE) N° 827/68,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) N° 3796/81 est modifié conformément à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1987.

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