Document ID: 32011D0670

DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/670/PESC DU CONSEIL
du 10 octobre 2011
mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/235/PESC du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC.
(2)
Compte tenu des violations persistantes des droits de l'homme en Iran, il convient d'ajouter d'autres personnes sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2011/235/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 10 octobre 2011.

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