Document ID: 32012R0129

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 129/2012 DE LA COMMISSION
du 13 février 2012
approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Manchego (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne concernant l’approbation des modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Queso Manchego» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) modifié par le règlement (CE) no 561/2009 de la Commission (3).
(2)
Cette demande concerne les modifications apportées à la méthode de production des produits bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Queso Manchego» et comporte des modifications du document unique.
(3)
La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. La modification étant mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement.
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Queso Manchego» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Le document unique consolidé exposant les principaux éléments du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 février 2012.

Labels: 7
3
17
18