Document ID: 32001R2476

Règlement (CE) no 2476/2001 de la Commission
du 17 décembre 2001
modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1579/2001 de la Commission(2), et notamment son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Des modifications ont été apportées à l'annexe III de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Il convient d'incorporer ces modifications dans l'annexe C du règlement (CE) n° 338/97.
(2) Il est donc nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 338/97 en conséquence.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué au titre de l'article 18 du règlement (CE) n° 338/97,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 338/97 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2001.

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