Document ID: 32004R0906

Règlement (CE) no 906/2004 de la Commission
du 29 avril 2004
rectifiant les versions espagnole et portugaise du règlement (CEE) n° 2598/70 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable(1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Dans les versions espagnole et portugaise du règlement (CEE) n° 2598/70 de la Commission du 18 décembre 1970 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970(2), certaines erreurs se sont glissées. Il y a donc lieu d'apporter à ces versions linguistiques les rectifications qui s'imposent.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité d'experts gouvernementaux,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 2598/70 est rectifié comme suit:
1) ne concerne que la version portugaise;
2) ne concerne que la version espagnole.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

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