Document ID: 32002D0533

Décision du Conseil
du 13 juin 2002
portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
(2002/533/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions(1),
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. John WINTHER, portée à la connaissance du Conseil en date du 25 avril 2002,
vu la proposition du gouvernement danois,
DÉCIDE:
Article unique
M. Mads LEBECH est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. John WINTHER pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 2002.

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