Document ID: 31984R2152

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 2152/84 DU CONSEIL
du 23 juillet 1984
portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1984, par le règlement (CEE) no 3684/83, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28 et 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par son règlement (CEE) no 3684/83 (1), le Conseil a ouvert et réparti entre les États membres, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun, un contingent tarifaire communautaire, à droit nul, dont le volume a été fixé au niveau de 500 000 tonnes; que, par le même règlement, le bénéfice du contingent tarifaire en question a été étendu à certains autres papiers qui répondent, abstraction faite du critère des lignes d'eau, à la définition du papier figurant dans la note complémentaire du chapitre 48 du tarif douanier commun;
considérant que, sur la base des données les plus récentes relatives à ce produit pour l'année 1984, il y a lieu d'estimer que les besoins supplémentaires d'importations de la Communauté en provenance des pays tiers s'élèvent dans l'immédiat à 70 000 tonnes; qu'il convient d'augmenter le volume contingentaire de cette quantité pour tenir compte des besoins constatés; que, pour sauvegarder le caractère communautaire du contingent tarifaire en question, il y a lieu d'affecter à la réserve communautaire une partie du volume supplémentaire, le solde étant réparti entre les États membres au prorata de leurs besoins prévisibles d'importation en provenance des pays tiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le volume du contingent tarifaire communautaire, ouvert par le règlement (CEE) no 3684/83 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun, est porté de 500 000 à 570 000 tonnes.
Article 2
1. Une première tranche du volume supplémentaire visé à l'article 1er, soit 58 074 tonnes, est répartie comme suit entre les États membres:
1.2 // // (en tonnes) // Benelux // 5 917 // Danemark // 275 // Allemagne // 10 660 // Grèce // 933 // France // 759 // Irlande // 597 // Italie // 716 // Royaume-Uni // 38 217.
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité de 11 926 tonnes, constitue la réserve.
La réserve prévue à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3684/83 est ainsi portée de 50 000 à 61 926 tonnes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1984.

Labels: 3
1