Document ID: 32001D0063

Décision du Conseil
du 19 janvier 2001
sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001
(2001/63/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
vu l'avis du Comité des régions(4),
vu l'avis du Comité de l'emploi,
considérant ce qui suit:
(1) Le processus de Luxembourg, qui repose sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne coordonnée pour l'emploi, a été lancé lors du Conseil européen extraordinaire sur l'emploi qui s'est tenu les 20 et 21 novembre 1997. La résolution du Conseil du 15 décembre 1997 sur les lignes directrices pour l'emploi en 1998(5), a lancé un processus caractérisé par une grande visibilité, un engagement politique fort et une large acceptation par toutes les parties concernées.
(2) La décision du Conseil du 13 mars 2000 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000(6) a permis la consolidation du processus de Luxembourg par la conformité avec ces lignes directrices.
(3) Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a fixé un nouvel objectif stratégique pour l'Union européenne, à savoir devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La réalisation de cet objectif permettra à l'Union de rétablir les conditions du plein emploi.
(4) L'avis du Comité de l'emploi a été établi conjointement avec le Comité de politique économique.
(5) La cohérence et la synergie entre les lignes directrices pour l'emploi et les grandes orientations des politiques économiques devraient être assurées.
(6) Dans la mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi, les États membres devraient viser un haut degré de cohérence avec les deux autres priorités mises en avant par le sommet de Lisbonne, à savoir la modernisation de la protection sociale et la promotion de l'intégration sociale, en faisant en sorte qu'il soit financièrement intéressant de travailler et que la durabilité à long terme des systèmes de protection sociale soit assurée.
(7) Le Conseil européen de Lisbonne a souligné la nécessité d'adapter les systèmes européens d'éducation et de formation tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité, et a invité les États membres, le Conseil et la Commission à viser un accroissement annuel substantiel de l'investissement par tête dans les ressources humaines.
(8) Le Conseil européen des 19 et 20 juin 2000 à Santa Maria da Feira a invité les partenaires sociaux à jouer un rôle plus important en définissant, en mettant en oeuvre et en évaluant les lignes directrices pour l'emploi qui relèvent de leur compétence, l'accent étant mis notamment sur la modernisation de l'organisation du travail, sur l'éducation et la formation tout au long de la vie et sur l'augmentation du taux d'emploi, pour les femmes en particulier.
(9) Le rapport conjoint sur l'emploi 2000, établi par le Conseil et la Commission, décrit la situation de l'emploi dans la Communauté et examine les actions entreprises par les États membres pour mettre en oeuvre leur politique de l'emploi conformément aux lignes directrices pour l'emploi de 2000 et à la recommandation 2000/164/CE du Conseil du 14 février 2000 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres(7).
(10) Le Conseil a adopté le 19 janvier 2001 une nouvelle recommandation concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres(8).
(11) Il convient de prendre en compte l'examen à mi-parcours du processus de Luxembourg réalisé en 2000 à la demande du Conseil européen de Lisbonne dans la révision des lignes directrices pour l'emploi en 2001, sans modifier la structure de base fondée sur quatre piliers, et dans l'amélioration de l'efficacité du processus de Luxembourg.
(12) Les États membres devraient intensifier leurs efforts en vue d'intégrer et de rendre visible la dimension de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des piliers.
(13) La mise en oeuvre des lignes directrices peut varier selon leur nature, leurs destinataires et la différence de situation dans les États membres. Elles devraient respecter le principe de la subsidiarité ainsi que les compétences des États membres en matière d'emploi.
(14) Lors de la mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi, les États membres devraient pouvoir tenir compte des situations régionales, tout en respectant pleinement les objectifs nationaux à atteindre, ainsi que le principe de l'égalité de traitement.
(15) Pour que le processus de Luxembourg soit efficace, il faut que la mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi se traduise également par des dispositions financières. À cette fin, les rapports nationaux devraient, le cas échéant, inclure des informations budgétaires afin de permettre une évaluation effective des progrès réalisés par chaque État membre dans la mise en oeuvre des lignes directrices, compte tenu de leur impact et de leur rapport coût/efficacité.
(16) Il est nécessaire d'assurer un suivi de la directive 1999/85/CE du Conseil(9), qui prévoit la possibilité d'appliquer, à titre expérimental, un taux de TVA réduit sur les services à forte densité de main-d'oeuvre, afin d'examiner, en particulier, l'impact des initiatives nationales en termes de potentiel en matière d'emploi.
(17) Il convient de souligner tant la contribution des Fonds structurels, et en particulier du Fonds social européen et de l'initiative communautaire EQUAL, à la stratégie européenne pour l'emploi au cours de la nouvelle période de programmation, que le rôle de la Banque européenne d'investissement.
(18) Le partenariat devrait être encouragé à tous les niveaux, notamment avec les partenaires sociaux, les autorités locales et régionales et les représentants de la société civile afin qu'ils puissent contribuer, chacun dans sa sphère de compétence, à promouvoir un niveau d'emploi élevé.
(19) Il est nécessaire de continuer à consolider et mettre au point des indicateurs comparables pour pouvoir évaluer la mise en oeuvre et l'incidence des lignes directrices figurant en annexe, affiner les objectifs qui y sont inclus et favoriser le repérage et l'échange des meilleures pratiques.
(20) Le développement durable et l'intégration des préoccupations écologiques dans les autres politiques communautaires sont des objectifs du traité. Les États membres sont invités à les intégrer dans leurs stratégies nationales pour l'emploi en promouvant la création d'emplois dans le domaine de l'environnement,
DÉCIDE:
Article unique
Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001 figurant en annexe sont adoptées. Les États membres en tiennent compte dans leurs politiques de l'emploi.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2001.

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