Document ID: 31992R1672

RÈGLEMENT (CEE) No 1672/92 DE LA COMMISSION du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1106/90 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 4, son article 17 paragraphe 5, et son article 19 paragraphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no 1106/90 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 1868/91 (3), a fixé la liste des marchés et ports représentatifs des États membres pour les produits de l'annexe I titres A, D et E et des annexes II et III du règlement (CEE) no 3687/91;
considérant que à compter du 1er juillet 1991 le droit communautaire s'applique aux îles Canaries;
considérant que, afin d'appliquer les dispositions de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche dans la région concernée, il s'avère nécessaire de fixer les marchés et ports représentatifs y afférents;
considérant, par ailleurs, qu'il convient d'adapter la liste des ports représentatifs relative aux langoustines;
considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier le règlement (CEE) no 1106/90;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1106/90 est modifié comme suit.
1) À l'annexe I partie I point 2 a) (Sardines de l'Atlantique), le mot « Arrecife » est ajouté.
2) À l'annexe I partie III pour les langoustines (queues), le mot « Skagen » est ajouté.
3) À l'annexe I partie V points 1 à 5 (céphalopodes), le mot « Las Palmas » est ajouté.
4) À l'annexe I partie VI (thon), le mot « Arrecife » est ajouté.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 1992.

Labels: 6