Document ID: 32003D0686

Décision du Conseil
du 22 septembre 2003
portant nomination d'un membre du Comité des régions
(2003/686/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Jürgen GNAUCK, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 juillet 2003,
DÉCIDE:
Article unique
M. Hans KAISER, Minister für Bundes- und Europaangelegenheiten in der Staatskanzlei und Bevollmächtigter beim Bund Thüringer Staatskanzlei, est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Jürgen GNAUCK pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.

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