Document ID: 31991R1481

RÈGLEMENT (CEE) No 1481/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 891/89 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment ses articles 12 paragraphe 2 et 16 paragraphe 6,
considérant que, en raison de la différence à attendre entre le prix du maïs sur le marché de la Communauté pendant la campagne en cours et le prix après la nouvelle récolte, il apparaît nécessaire d'adapter temporairement la durée de validité des certificats d'exportation pour les produits à base de maïs ainsi que pour la fécule de pommes de terre, dont le niveau de prix dépend de celui du maïs; qu'une dérogation temporaire au règlement (CEE) no 891/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 675/91 (4), est dès lors nécessaire pour les produits en question;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Par dérogation au règlement (CEE) no 891/89 la durée de validité des certificats d'exportation délivrés entre le 1er juin et le 30 septembre 1991 pour les produits repris à l'annexe est limitée au 30 septembre 1991.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 mai 1991.

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