Document ID: 31993D0025

DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 décembre 1992 approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins
(93/25/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (1), et notamment le chapitre IV point IV.2 de son annexe,
considérant que des mollusques bivalves et des gastéropodes marins récoltés dans les zones visées au chapitre Ier points 1 b) et 1 c) de l'annexe de la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants (2), représentent un danger potentiel pour le consommateur s'ils ne sont pas soumis à un traitement approprié;
considérant que l'Espagne et le Royaume-Uni ont présenté des traitements destinés à inhiber le développement des germes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins;
considérant que ces traitements sont suffisants pour assurer la salubrité des produits et que, dès lors, il n'est pas nécessaire de recourir préalablement à une purification ou un reparcage;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les traitements figurant à l'annexe de la présente décision sont approuvés pour inhiber le développement de micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et gastéropodes marins récoltés dans les zones visées au chapitre Ier points 1 b) et 1 c) de l'annexe de la directive 91/492/CEE et qui n'ont pas fait l'objet d'un reparcage ou d'une purification avant leur mise sur le marché.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1992.

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