Document ID: 32010D0645

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 octobre 2010
prolongeant la période de validité de la décision 2002/887/CE en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement
[notifiée sous le numéro C(2010) 7249]
(2010/645/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/887/CE de la Commission du 8 novembre 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement (2) autorise les États membres à prévoir des dérogations à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon, pendant des périodes limitées et sous certaines conditions.
(2)
Les dérogations octroyées initialement par la décision 93/452/CEE de la Commission (3), puis par la décision 2002/887/CE, avaient une durée limitée dans le temps, et les échéances prévues dans ces décisions ont été reportées tout d’abord par les décisions de la Commission 94/816/CE (4), 96/711/CE (5), 98/641/CE (6) et 2001/841/CE (7), puis par les décisions de la Commission 2004/826/CE (8), 2006/915/CE (9) et 2008/826/CE (10).
(3)
Comme les circonstances justifiant ces dérogations sont toujours d’actualité et qu’aucune information nouvelle ne motive une révision des conditions spécifiques, il convient de proroger l’autorisation de dérogations. En outre, des enseignements ont été tirés d’informations recueillies par les États membres conformément à l’article 2 de la décision 2002/887/CE et de contacts avec le Japon. De plus, la présente décision instaure des mécanismes appropriés de nature à garantir le contrôle des conditions d’application des dérogations. En conséquence, il convient que la durée de validité des autorisations de dérogations octroyées dans la présente décision soit prolongée au-delà de celles prévues dans des décisions antérieures, à savoir jusqu’au 31 décembre 2020.
(4)
Pour des motifs phytosanitaires, il y a lieu toutefois que l’importation de végétaux de Juniperus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement soit seulement autorisée durant une période précise de chaque année jusqu’au 31 décembre 2020.
(5)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2002/887/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/887/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, premier et deuxième alinéas, les termes «le 1er août 2009 et le 1er août 2010» sont remplacés par «le 1er août de chaque année».
2)
Le tableau de l’article 4 est remplacé par le tableau suivant:
«Végétaux
Période
Chamaecyparis
Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020
Juniperus
Du 1er novembre au 31 mars de chaque année jusqu’au 31 décembre 2020
Pinus
Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2010.

Labels: 16
20
3
6
18
15