Document ID: 31985D0165

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 février 1985
modifiant la décision 83/96/CEE autorisant l'Irlande et le Royaume-Uni à prendre à titre temporaire des dispositions complémentaires en vue de se préserver contre l'introduction du Dendroctonus micans
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(85/165/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 84/378/CEE (2), et notamment son article 15 paragraphe 2,
considérant que, dans le cadre du régime phytosanitaire commun, l'Irlande et le Royaume-Uni ont été autorisés, en vertu de la décision 83/96/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 84/69/CEE (4), à exiger des autres États membres certaines garanties qui s'ajoutent à celles accordées dans le cadre général des conditions communautaires en vue de prévenir l'introduction du Dendroctonus micans par les plantes de conifères, à la suite de l'évolution récente de l'incidence et de la propagation de cet organisme dans la Communauté;
considérant que cette autorisation a été octroyée, dans l'attente d'un renforcement des garanties communautaires, par une modification de la directive 77/93/CEE, pour une période limitée expirant le 31 janvier 1985;
considérant que les conditions ayant justifié cette autorisation persistent et qu'un amendement approprié à la directive susmentionnée a été proposé par la Commission, mais non encore adopté par le Conseil;
considérant donc qu'il convient de proroger l'autorisation pour une période supplémentaire;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 1er paragraphe 1 de la décision 83/96/CEE, la date du « 31 janvier 1985 » est remplacée par la date du « 31 janvier 1986 ».
Article 2
L'Irlande et le Royaume-Uni sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 février 1985.

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