Document ID: 32013D0699

DÉCISION DU CONSEIL
du 25 novembre 2013
portant nomination d’un membre letton et de deux suppléants lettons du Comité des régions
(2013/699/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement letton,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Guntars KRIEVIŅŠ.
(3)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Viktors GLUHOVS. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Jānis VĪTOLIŅŠ en tant que membre du Comité des régions,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
-
M. Jānis VĪTOLIŅŠ, First Deputy Chairman of Ventspils City Council,
et
b)
en tant que suppléants:
-
M. Gunārs ANSIŅŠ, Deputy Chairman of Liepāja City Council,
-
Mme Olga VEIDIŅA, Chairman of the Social Issues Committee of Rīga City Council.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2013.

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