Document ID: 31998R1232

RÈGLEMENT (CE) N° 1232/98 DE LA COMMISSION du 17 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil du 29 octobre 1993 relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 5, point b),
considérant que le règlement (CEE) n° 3696/93 établit une classification statistique des produits associée aux activités économiques (ci-après dénommée «CPA») pour répondre au besoin de statistiques dans la Communauté;
considérant que les modifications apportées au système harmonisé et à la nomenclature combinée par le règlement (CE) n° 2448/95 de la Commission du 10 octobre 1995 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communautaire (2) rendant nécessaire une modification mineure de la CPA, ainsi qu'un alignement et une clarification des textes;
considérant que, suite à la modification de la CPA, il convient de prévoir une période d'adaptation;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'opinion du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 3696/93 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Les références SH/NC sont mises à jour sur la base de la version 1996 de ces nomenclatures.
Article 3
1. Les nomenclatures nationales de produits basées sur la CPA doivent être adaptées au plus tard le 31 décembre 1998.
2. La Commission peut prolonger ce délai pour une période n'excédant pas deux ans, dans la mesure où les systèmes statistiques nationaux nécessitent des adaptations.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 juin 1998.

Labels: 7
3
19