Document ID: 31990R1272

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RÈGLEMENT (CEE) No 1272/90 DE LA COMMISSION
du 14 mai 1990
portant nouvelles mesures transitoires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
considérant que la période fixée à l'article 90 de l'acte d'adhésion a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1990 par le règlement (CEE) no 3849/89 du Conseil (1);
considérant que, dans le secteur de la viande bovine, une partie de la production ne peut être absorbée sur le marché espagnol en raison de la faible demande intérieure de ces produits et ne peut que difficilement s'écouler sur d'autres marchés, compte tenu des délais nécessaires à l'adaptation des structures commerciales à l'ouverture des marchés; que cette situation a créé des difficultés économiques pour les producteurs espagnols par la forte dégradation des cours qu'elle entraîne depuis plusieurs mois; que ces difficultés sont suffisamment sérieuses pour justifier l'introduction de mesures transitoires en vue d'améliorer la situation du marché de la viande bovine en Espagne;
considérant que, pour être efficaces, des mesures transitoires devraient être arrêtées sous forme d'achats à prix fixes à l'intervention portant sur l'ensemble des produits du secteur de la viande bovine, et effectués dans le respect des conditions définies au titre premier section I, ainsi qu'aux titres II et III du règlement (CEE) no 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine (2);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'organisme d'intervention espagnol mentionné à l'annexe V du règlement (CEE) no 859/89 achète, dans une limite de 8 000 tonnes maximale, durant la période du 15 mai au 15 juillet, des carcasses, demi-carcasses, quartiers avant ou quartiers arrière de gros bovins décrits à l'annexe III dudit règlement.
2. Le prix d'achat à l'intervention est fixé à 282 écus par 100 kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la catégorie A et de la qualité R 3. Le prix des autres qualités éligibles s'obtient au moyen des coefficients figurant à l'annexe IV dudit règlement.
3. Quant aux prix des quartiers avant et arrière, ils sont dérivés du prix carcasse au moyen respectivement des coefficients 0,80 et 1,20 pour la coupe droite et 0,75 et 1,25 pour la coupe dite « pistola ».
4. L'organisme d'intervention espagnol achète les produits offerts dans les conditions définies au titre premier section I, ainsi qu'aux titres II et III du règlement (CEE) no 859/89.
5. Le paiement des produits achetés par l'organisme d'intervention intervient entre le quarante-cinquième jour et le soixantième jour suivant celui de leur prise en charge.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

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