Document ID: 31997L0059

DIRECTIVE 97/59/CE DE LA COMMISSION du 7 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (1), et notamment son article 17,
vu la directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (2), telle que modifiée par la directive 93/88/CEE du Conseil (3) et la directive 95/30/CE de la Commission (4), et notamment son article 19,
vu l'avis du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,
considérant que les dispositions de la directive 90/679/CEE doivent être considérées comme un élément important de l'approche globale visant à protéger la santé des travailleurs sur le lieu de travail;
considérant que la directive 93/88/CEE qui fixe une première liste d'agents biologiques sur la base des définitions visées à l'article 2 points d) 2, 3 et 4 de la directive 90/679/CEE a pour objet d'harmoniser les conditions dans ce domaine tout en préservant les progrès réalisés;
considérant que la liste et la classification des agents biologiques doivent être régulièrement examinées et révisées sur la base de nouvelles données scientifiques;
considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 17 de la directive 89/391/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe III de la directive 90/679/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mars 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1997.

Labels: 7
0
9
15