Document ID: 32006D0573

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 août 2006
nommant pour un nouveau mandat les membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques
(2006/573/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu la décision 95/320/CE de la Commission du 12 juillet 1995 instituant un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (1), ci-après dénommé «le comité», et notamment son article 3,
vu la liste des candidats proposés par les États membres,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 3, paragraphe 1, de la décision 95/320/CE dispose que le comité est composé de vingt et un membres au maximum, sélectionnés parmi les candidats appropriés proposés par les États membres et représentant l’éventail complet des compétences scientifiques nécessaires pour remplir le mandat du comité.
(2)
L’article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE dispose que la Commission nomme les membres du comité, en fonction de leur expertise scientifique et de leur expérience reconnues, en veillant à ce que les différents domaines spécifiques soient représentés.
(3)
L’article 3, paragraphe 4, de la décision 95/320/CE dispose que la durée du mandat de membre du comité est de trois ans et que le mandat est renouvelable. À l’expiration du mandat de trois ans, les membres du comité restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.
(4)
La Commission a, par sa décision du 2 octobre 2002, nommé les membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques pour le troisième mandat allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2005 (2).
(5)
Il y a donc lieu de nommer les membres de ce comité pour un quatrième mandat (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009).
(6)
La Commission a consulté les États membres, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE,
DÉCIDE:
Article unique
La Commission nomme les membres suivants du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques pour un mandat allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009:
Pr Pier Alberto Bertazzi
Italie
Pr Hermann Bolt
Allemagne
Dr Lison Dominique
Belgique
Dr Eleonóra Fabiánová
Slovaquie
Pr Vito Foà
Italie
Dr Enrique González
Espagne
Pr Helmut Greim
Allemagne
Pr Andrea Hartwig
Allemagne
Pr Alastair Hay
Royaume-Uni
Dr Aranka Hudak
Hongrie
Pr Gunnar Johansson
Suède
Pr Leonard Levy
Royaume-Uni
Pr Raphaël Masschelein
Belgique
Mme Maureen Meldrum
Royaume-Uni
Pr Gunnar Nielsen
Danemark
Pr Hendrik Nordman
Finlande
Dr Erich Pospischil
Autriche
Dr Iona Pratt
Irlande
Dr Jolanta Skowron
Pologne
Dr Isabelle Stuecker
France
Dr Ruud A.Woutersen
Pays-Bas
Fait à Bruxelles, le 18 août 2006.

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