Document ID: 32000D0113

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 janvier 2000
modifiant la décision 1999/246/CE approuvant certains plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/113/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), modifiée en dernier lieu par la décision 93/384/CE(2), et notamment son article 14 ter,
considérant ce qui suit:
(1) Les critères à appliquer mutatis mutandis lors de l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la peste porcine classique ont été fixés par la décision 91/42/CEE de la Commission(3).
(2) La Grèce et le Luxembourg ont soumis pour approbation des plans nationaux d'intervention.
(3) Après examen, ces plans remplissent tous les critères prévus dans la décision 91/42/CEE et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont effectivement mis en oeuvre.
(4) Par la décision 1999/246/CE(4), la Commission a approuvé les plans d'intervention soumis par certains États membres.
(5) Il y a lieu de modifier la décision 1999/246/CE pour y inclure les plans soumis par la Grèce et le Luxembourg.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 1999/246/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2000.

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