Document ID: 32000R0212

RÈGLEMENT (CE, CECA, EURATOM) N° 212/2000 DU CONSEIL
du 24 janvier 2000
portant adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant les indemnités journalières de missions effectuées en Autriche, Finlande et Suède
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 283,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68(1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2700/1999(2), et notamment l'article 13 de l'annexe VII dudit statut et les articles 22 et 67 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il convient d'adapter les taux des indemnités journalières de mission pour tenir compte des évolutions des prix et des taux de change constatées en Autriche, en Finlande et en Suède depuis 1991,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe VII du statut, l'article 13 est modifié comme suit:
1) Les montants pour l'Autriche, la Finlande et la Suède dans le barème figurant au paragraphe 1, point a), sont remplacés par les montants suivants:
TABLE
2) Les montants pour l'Autriche, la Finlande et la Suède figurant dans la première phrase du paragraphe 2 sont remplacés par les montants suivants:
128,58 EUR pour l'Autriche;
140,98 EUR pour la Finlande;
141,77 EUR pour la Suède.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2000.

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