Document ID: 31981L0715

NEUVIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 31 juillet 1981 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (81/715/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 2,
considérant que la directive susvisée prévoit que les contrôles officiels des aliments des animaux visant à constater que les conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la qualité et la composition des aliments des animaux sont respectées, sont effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires;
considérant que les directives de la Commission 71/250/CEE (2), 71/393/CEE (3), 72/199/CEE (4), 73/46/CEE (5), 74/203/CEE (6), 75/84/CEE (7), 76/372/CEE (8) et 78/633/CEE (9), modifiées en dernier lieu par la directive du 30 juillet 1981, ont déjà fixé un certain nombre de méthodes d'analyse communautaires ; que, compte tenu de l'état d'avancement des travaux effectués depuis lors, il convient d'arrêter une neuvième série de méthodes;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prescrivent que les analyses prévues pour les contrôles officiels des aliments des animaux, en ce qui concerne leur teneur en avoparcine et en monensin sodium, sont effectuées selon les méthodes décrites à l'annexe.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 1er décembre 1981 et ils en informent la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1981.

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