Document ID: 32000R0549

RÈGLEMENT (CE) No 549/2000 DE LA COMMISSION
du 14 mars 2000
déterminant les centres d'intervention du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2072/98 (2), et notamment son article 8, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 2047/84 de la Commission (3) détermine les centres d'intervention du riz autres que Vercelli. Ce règlement a été modifié plusieurs fois, la dernière fois par le règlement (CE) no 695/98 (4). Il est opportun pour des motifs de clarté de le remplacer intégralement.
(2)
À l'issue des consultations avec les États membres intéressés, il convient de modifier la liste des centres d'intervention en Espagne et en Grèce.
(3)
Ces mesures doivent prendre effet à partir du début de la période d'application du régime d'intervention.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les centres d'intervention mentionnés à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) 3072/95 sont énumérés à l'annexe.
Article 2
Le règlement (CEE) no 2047/84 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er avril 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le14 mars 2000.

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