Document ID: 31991R3677

RÈGLEMENT (CEE) No 3677/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3813/90 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires « adhésion » dans les échanges entre la Communauté à dix et le Portugal et entre le Portugal et les pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3640/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la deuxième étape d'adhésion du Portugal (1), et notamment son article 6,
considérant que le règlement (CEE) no 3813/90 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1766/91 (3), a arrêté, dans le secteur du lait et des produits laitiers, le niveau des montants compensatoires « adhésion » dans les échanges entre la Communauté à dix et le Portugal, et entre le Portugal et les pays tiers, montants applicables à partir du 1er janvier 1991; qu'il y a lieu, en ce qui concerne le code NC 0406 10, dans l'annexe du règlement (CEE) no 3813/90, d'aligner la nomenclature des montants compensatoires « adhésion » à la nomenclature tarifaire et statistique, comme définie à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3537/91 de la Commission (5), à partir du 1er janvier 1992;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les codes NC 0404 10, ex 0406 10, ex 0406 90 91, ex 0406 90 93, ex 0406 90 97 et ex 0406 90 99 et la note 2 de l'annexe du règlement (CEE) no 3813/90 sont remplacés par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1991.

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