Document ID: 31984L0425

Dixième directive de la Commission
du 25 juillet 1984
portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
(84/425/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux [1], modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 2,
considérant que la directive susvisée prévoit que les contrôles officiels des aliments des animaux visant à constater que les conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la qualité et la composition des aliments des animaux sont respectées, sont effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires ;
considérant que les directives 71/250/CEE [2], 73/46/CEE [3], 74/203/CEE [4], 75/84/CEE [5], 76/372/CEE [6] de la Commission, modifées en dernier lieu par la directive 81/680/CEE [7], les directives 71/393/CEE [8], 72/199/CEE [9], 78/633/CEE [10], modifiées en dernier lieu par la directive 84/4/CEE [11], ainsi que la directive 81/715/CEE [12] ont déjà fixé un certain nombre de méthodes d'analyse communautaires; que, compte tenu de l'état d'avancement des travaux effectués depuis lors, il convient d'arrêter une nouvelle méthode ;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prescrivent que les analyses prévues pour les contrôles officiels des aliments des animaux, en ce qui concerne leur teneur en spiramycine, sont effectuées selon la méthode décrite à l'annexe.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 juin 1985 et ils en informent la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1984.

Labels: 7
0
17
6