Document ID: 31992L0018

DIRECTIVE 92/18/CEE DE LA COMMISSION du 20 mars 1992 modifiant l'annexe de la directive 81/852/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (1), modifiée par la directive 87/20/CEE (2),
vu la directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques (3), et notamment son article 5,
considérant que, à la suite de l'adoption de la directive 90/677/CEE, il est nécessaire de modifier l'annexe de la directive 81/852/CEE afin de prévoir des dispositions spéciales en ce qui concerne les essais de médicaments vétérinaires immunologiques;
considérant qu'il est, en outre, nécessaire d'adapter au progrès technique les prescriptions existantes, prévues à l'annexe de la directive 81/852/CEE;
considérant que les dispositions prévues par la présente directive sont conformes à l'opinion du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments vétérinaires établi en vertu de l'article 2 ter de la directive 81/852/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Le texte de l'annexe de la directive 81/852/CEE est remplacé par le texte de l'annexe de présente directive.
Article 2
1. Les États membres appliquent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er avril 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci doivent faire référence à la présente directive, ou être accompagnées d'une telle référence au moment de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont fixées par les États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 1992.

Labels: 7
0
3
6
15