Document ID: 32009D0091

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 décembre 2008
adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine
[notifiée sous le numéro C(2008) 7973]
(2009/91/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
La région biogéographique alpine, visée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, est composée du territoire communautaire des Alpes (Autriche, Italie, Allemagne, France et Slovénie), des Pyrénées (France et Espagne), des Apennins (Italie), des montagnes du nord de la Fennoscandie (Suède et Finlande), des Carpates (Pologne, Roumanie et Slovaquie,) ainsi que des monts Balkans, Rila, Pirin et Rhodopes (Bulgarie), conformément à la carte biogéographique approuvée le 25 avril 2005 par le comité institué en vertu de l'article 20 de ladite directive, ci-après dénommé «comité “Habitats”».
(2)
Il est nécessaire, dans le cadre d'un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté.
(3)
Une liste initiale et une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, au sens de la directive 92/43/CEE, ont été adoptées respectivement par les décisions de la Commission 2004/69/CE (2) et 2008/218/CE (3). Conformément à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l'État membre concerné désigne comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires.
(4)
Dans le cadre de l'adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d'importance communautaire font l'objet d'une révision. Il est donc nécessaire de procéder à une deuxième mise à jour de la liste alpine.
(5)
D'une part, il importe de procéder à la deuxième mise à jour de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine en vue d'y inclure les sites supplémentaires proposés depuis 2006 par les États membres comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE. Les obligations découlant de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l'adoption de la deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine.
(6)
D'autre part, la deuxième mise à jour de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites communiquées par les États membres à la suite de l'adoption de la liste communautaire initiale et de la première liste communautaire actualisée. À cet égard, la deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine constitue une version consolidée de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine. Il convient toutefois de noter que les obligations découlant de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l'adoption de la liste initiale ou de la première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, en fonction de la liste sur laquelle un site d'importance communautaire a été inscrit en tant que tel pour la première fois.
(7)
En ce qui concerne la région biogéographique alpine, les listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre mars 2002 et janvier 2008 par les États membres concernés, en application de l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive.
(8)
Les listes de sites proposés étaient accompagnées d'informations relatives à chacun d'entre eux, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000 (4).
(9)
Ces informations comprennent la carte la plus récente et définitive du site transmise par les États membres concernés, la dénomination du site, sa localisation, son étendue ainsi que les données résultant de l'application des critères spécifiés à l'annexe III de la directive 92/43/CEE.
(10)
Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d'habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d'adopter une deuxième liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine.
(11)
Les connaissances sur la présence et la répartition des types d'habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance prévue à l'article 11 de la directive 92/43/CEE. L'évaluation et la sélection des sites au niveau de la Communauté ont donc été effectuées sur la base des meilleures informations disponibles à l'heure actuelle.
(12)
Certains États membres n'ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d'habitats et certaines espèces. Le réseau ne peut donc pas être considéré comme complet pour ces types d'habitats et ces espèces. Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et pour parvenir à un accord avec les États membres, il convient d'adopter une deuxième liste actualisée de sites, qui devra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 92/43/CEE.
(13)
Étant donné que les connaissances sur la présence et la répartition de certains types d'habitats naturels visés à l'annexe I et de certaines espèces visées à l'annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait conclure, pour ces types d'habitats et ces espèces, que le réseau est complet ou incomplet. Il convient, le cas échéant, de revoir la liste conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 92/43/CEE.
(14)
Par souci de clarté et de transparence, il convient que la décision 2008/218/CE soit remplacée.
(15)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité «Habitats»,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, conformément à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/43/CEE, est établie à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2008/218/CE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2008.

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