Document ID: 32014R0046

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 46/2014 DU CONSEIL
du 20 janvier 2014
mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (1), et notamment son article 8 bis, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006.
(2)
Le Conseil estime que les raisons motivant l'inscription d'une personne, qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006, devraient être modifiées.
(3)
Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2014.

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