Document ID: 32006R2026

RÈGLEMENT (CE) N o 2026/2006 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2006
modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment ses articles 19 et 20,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 20 du règlement (CE) no 2368/2002 prévoit de modifier la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley figurant dans l'annexe II.
(2)
La Bulgarie et la Roumanie sont énumérées dans la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley figurant dans l'annexe II.
(3)
Dans la perspective de leur adhésion à l'Union européenne le 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie cessent d'être participants en tant que tels au système de certification du processus de Kimberley le 31 décembre 2006 et doivent donc être supprimées de la liste des participants.
(4)
L'annexe II doit donc être modifiée en conséquence.
(5)
L'article 19 du règlement (CE) no 2368/2002 stipule que les États membres peuvent désigner des autorités communautaires pour leur attribuer les missions requises par ledit règlement et il charge la Commission de tenir à jour une liste des autorités communautaires à l'annexe III.
(6)
La Belgique et l'Allemagne ont informé la Commission des modifications des adresses de leurs autorités communautaires respectives.
(7)
L'annexe III doit être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe I du présent règlement.
Article 2
L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable avec effet au 1er janvier 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2006.

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