Document ID: 32005D0781

DÉCISION DU CONSEIL
du 6 juin 2005
concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
(2005/781/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, paragraphe 2, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et avec l’article 300, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a négocié avec la République fédérative du Brésil, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique.
(2)
Sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, l’accord paraphé le 3 décembre 2002 a été signé le 19 janvier 2004.
(3)
Il convient d’approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision (2).
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l’article XII de l’accord.
Fait à Luxembourg, le 6 juin 2005.

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