Document ID: 32005D0215

DÉCISION DU CONSEIL
du 17 février 2005
portant nomination de dix membres titulaires et de six membres suppléants français du Comité des régions
(2005/215/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement français,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2)
Sept sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance des mandats de MM. Jean-Pierre BAZIN (FR), Marc BELLET (FR), Yannick BODIN (FR), Mme Mireille KERBAOL (FR), MM. Robert SAVY (FR) et Jacques VALADE (FR) portée à la connaissance du Conseil en date du 9 avril 2004 et de l’échéance du mandat de M. Valéry GISCARD d’ESTAING (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 7 août 2004.
Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Claude GIRARD (FR), porté à la connaissance du Conseil en date du 9 avril 2004.
Deux sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Philippe RICHERT (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 11 novembre 2004, et de M. Augustin BONREPAUX (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 22 décembre 2004.
Trois sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance des mandats de Mme Nicole GUILHAUDIN (FR), M. Alain PERELLE (FR) et de Mme Marie-Françoise JACQ (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 9 avril 2004.
Trois sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Claudy LEBRETON (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 13 octobre 2004, de Mme Mireille LACOMBE (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 22 décembre 2004 et de M. Ambroise GUELLEC (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 19 janvier 2005,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité de régions:
a)
en tant que membres titulaires:
M. Camille de ROCCA SERRA
Président de l’assemblée territoriale Corse
M. Raymond FORNI
Président du conseil régional de Franche-Comté
Mme Mireille LACOMBE
Conseillère générale du Puy-de-Dôme
M. Jean-Yves LE DRIAN
Président du conseil régional de Bretagne
M. Martin MALVY
Président du conseil régional Midi-Pyrénées
M. Raymond MARIGNE
Vice-président du conseil général des Hautes-Alpes
M. Daniel PERCHERON
Président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
M. Alain ROUSSET
Président du conseil régional d’Aquitaine
M. Michel THIERS
Vice-président du conseil général du Rhône
M. Adrien ZELLER
Président du conseil régional d’Alsace
b)
en tant que membres suppléants:
M. Jacques AUXIETTE
Président du conseil régional des Pays-de-la-Loire
M. Pierre BERTRAND
Vice-président du conseil général du Bas-Rhin
M. Charles JOSSELIN
Vice-président du conseil général des Côtes d’Armor
M. Jean-Jacques LOZACH
Président du conseil général de la Creuse
Mme Nathalie MANET
Conseillère régionale d’Aquitaine
M. Jean-Vincent PLACE
Conseiller régional de l’Île-de-France
pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2005.

Labels: 18
9
15