Document ID: 32011R0508

RÈGLEMENT (UE) No 508/2011 DE LA COMMISSION
du 24 mai 2011
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acétamipride, de cyprodinil, de difénoconazole, de diméthomorphe, de fenhexamide, de proquinazid, de prothioconazole, de pyraclostrobine, de spirotetramat, thiaclopride, de thiamethoxam et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'abamectine, d'acétamipride, de fenhexamide, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine ont été fixées à l’annexe II et à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour ce qui est des résidus de cyprodinil, de difénoconazole, de diméthomorphe, de proquinazid, de prothioconazole, de spirotetramat et de thiamethoxam, les limites maximales ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
Dans le contexte de la procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active fenhexamide sur les oignons, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
(3)
Des demandes similaires ont été introduites concernant l'utilisation des substances actives suivantes sur les végétaux cités: l'abamectine, sur les abricots et les pêches; l’acétamipride, sur le cresson de terre et la moutarde brune; le cyprodinil, sur les lentilles fraîches; le difénoconazole, sur les poivrons et sur les aubergines; le diméthomorphe, sur l'ail, les oignons, les échalotes, les aubergines et les artichauts; le proquinazid, sur les fraises; le prothioconazole, sur diverses variétés de légume-racine; la pyraclostrobine, sur les tomates, les aubergines, les artichauts et le céleri-rave; le spirotetramat, pour diverses cultures en dehors de l'Union européenne; le thiaclopride, sur les graines de coton et les figues; le thiamethoxam, sur les fraises et les haricots (non écossés); la trifloxystrobine, sur les brassica (feuilles).
(4)
En ce qui concerne la trifloxystrobine, l'autorité européenne de sécurité des aliments («l'autorité») a réexaminé non seulement son utilisation sur les brassica (feuilles), mais également les études concernant l'alimentation animale, et elle a conclu qu'il convenait, pour les produits d'origine animale, de fixer des LMR avec une définition de résidus modifiée au seuil de quantification à des fins de mise en application.
(5)
Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.
(6)
L’autorité a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, notamment du point de vue des risques pour le consommateur et, le cas échéant, les animaux, et elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.
(7)
L’autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification des LMR qu'elle recommande était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).
(8)
Eu égard aux avis motivés et à la déclaration de l’autorité et aux facteurs pertinents en la matière, la modification des LMR demandée satisfait aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 396/2005.
(9)
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 doivent donc être modifiées en conséquence.
(10)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 2011.

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