Document ID: 32009D0759

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 octobre 2009
modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne sa période d’applicabilité et certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique
[notifiée sous le numéro C(2009) 7730]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/759/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (1), et notamment l’article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2008/155/CE de la Commission du 14 février 2008 établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréées pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (2) prévoit que les États membres ne peuvent autoriser l’importation d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte et de production d’embryons figurant dans les listes annexées à ladite décision.
(2)
L’article 8 de la directive 89/556/CEE a été modifié par l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (3). En application de cette modification, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, la liste d’équipes de collecte et de production d’embryons d’animaux de l’espèce bovine ne sera plus établie par décision de la Commission. La décision 2008/155/CE n’est donc applicable que jusqu’au 31 décembre 2009.
(3)
L’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à cette liste d’équipes de collecte et de production d’embryons pour les inscriptions les concernant. L’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d’Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte et de production d’embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires de ces pays tiers.
(4)
Il convient dès lors de modifier la décision 2008/155/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2008/155/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article suivant est inséré:
«Article 2 bis
La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2009.»
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2009.

Labels: 16
5
7
3
0
6