Document ID: 31995D0057

DÉCISION DU CONSEIL du 6 mars 1995 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (95/57/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission du Dr Jürgen Linde portée à la connaissance du Conseil en date du 17 janvier 1995;
vu la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
Mme Irmgard von Rottenburg est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement du Dr Jürgen Linde pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 1995.

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