Document ID: 32008D0543

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 juin 2008
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté
[notifiée sous le numéro C(2008) 2701]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/543/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2005/94/CE établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire et les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Elle dispose l’adoption de règles détaillées, requises par la situation épidémiologique pour compléter les mesures de lutte minimales prévues par cette directive.
(2)
La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) arrête certaines mesures de protection à appliquer en vue de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement de zones A et B lorsqu’un foyer suspecté ou confirmé de la maladie est signalé. Ces zones sont énumérées à l’annexe de la décision 2006/415/CE et incluent actuellement des parties de l’Allemagne et de la Pologne. Cette décision est applicable jusqu’au 30 juin 2008.
(3)
Étant donné que le risque d’apparition de foyers de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 est toujours présent au sein de la Communauté, il convient de maintenir les mesures établies dans la décision 2006/415/CE afin de pouvoir les appliquer là où ce virus est détecté chez les volailles et de compléter ainsi les mesures prévues par la directive 2005/94/CE.
(4)
Au vu de la situation épidémiologique actuelle en matière d’influenza aviaire dans la Communauté, il convient d’étendre la période d’application de la décision 2006/415/CE jusqu’au 30 juin 2009.
(5)
L’Allemagne et la Pologne ont informé la Commission que, en raison de la situation favorable de la maladie sur leur territoire, elles n’appliquent plus les mesures de protection contre les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1. Les mesures établies conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2006/415/CE pour les zones A et B dans ces États membres ne sont dès lors plus nécessaires.
(6)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 12, la date «30 juin 2008» est remplacée par «30 juin 2009».
2)
À l’annexe, dans les parties A et B, les mentions concernant l’Allemagne et la Pologne sont supprimées.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er juillet 2008.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2008.

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