Document ID: 32009D0423

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 mai 2009
modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2009) 3965]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/423/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) établit certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou régions d’États membres énumérés à l’annexe de ladite décision.
(2)
L’Allemagne a informé la Commission de l’évolution récente de la situation en ce qui concerne cette maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat.
(3)
De nouveaux cas de fièvre porcine classique ont été signalés chez des porcs sauvages dans le sud de la Rhénanie-Palatinat. Il convient donc d’ajouter cette zone sur la liste jointe à la décision 2008/855/CE, et les mesures prévues dans ladite décision doivent s’y appliquer.
(4)
La clarté de la législation communautaire commande que, pour toute la partie concernant l’Allemagne, la liste jointe à la décision 2008/855/CE soit remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
(5)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/855/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans l’annexe de la décision 2008/855/CE, le point 1 de la partie I est remplacé par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2009.

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