Document ID: 31989D0256

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 avril 1989
modifiant la décision 85/634/CEE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire du Canada ou des États-Unis d'Amérique
(Les textes en langues allemande, danoise, espagnole, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
(89/256/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/83/CEE (2), et notamment son article 14 paragraphe 3,
vu la demande présentée par le royaume d'Espagne,
considérant que, en vertu des dispositions de la directive 77/93/CEE, le bois de chêne avec écorce originaire des pays d'Amérique du Nord ne peut en principe pas être introduit dans la Communauté compte tenu du risque d'introduction de Ceratocystis fagacearum, cause du flétrissement du chêne;
considérant toutefois que l'article 14 paragraphe 3 de la directive précitée permet des dérogations à cette règle dans la mesure où il est établi que la propagation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre;
considérant que, par sa décision 85/634/CEE (3), modifiée par la décision 86/114/CEE (4), la Commission a accordé de telles dérogations dans des conditions révisées pour le bois de chêne originaire du Canada ou des États-Unis d'Amérique;
considérant que les États membres ont été consultés sur les mesures prévues dans la présente décision,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 85/634/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 1er paragraphe 1, le mot « Espagne » est inséré entre les mots « la république fédérale d'Allemagne » et « la France »;
2) à l'article 1er paragraphe 2 point b), le mot « Valencia » est inséré dans la liste des ports de débarquement après « Salerno »;
3) à l'article 2 paragraphe 1, les mots « et l'Espagne » sont insérés entre les mots « l'Italie » et « peuvent ».
Article 2
Le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, le royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 avril 1989.

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