Document ID: 32009R0508

RÈGLEMENT (CE) N o 508/2009 DE LA COMMISSION
du 15 juin 2009
modifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 121, point e), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 543/2008 de la Commission (2), les laboratoires nationaux de référence communiquent au comité d’experts, avant le 1er juillet de chaque année, les résultats des vérifications de la teneur en eau de la viande de volaille prévues par ledit règlement.
(2)
Dans un souci d'harmonisation, il est souhaitable que tous les laboratoires nationaux de référence utilisent les mêmes modèles et la même adresse pour la transmission des données au comité d'experts.
(3)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 543/2008 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 543/2008 est modifié comme suit:
a)
À l'article 18, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Avant le 1er juillet de chaque année, les laboratoires nationaux de référence communiquent les résultats des vérifications mentionnées au paragraphe 1 en utilisant le formulaire figurant à l'annexe XII bis du présent règlement. Les résultats sont présentés pour examen au comité de gestion selon la procédure prévue à l'article 195 du règlement (CE) no 1234/2007.»
b)
Le texte figurant à l’annexe du présent règlement est inséré en tant qu’annexe XII bis.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juin 2009.

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