Document ID: 32010D0591

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 1er octobre 2010
autorisant un laboratoire installé en Russie à effectuer des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité de vaccins antirabiques
[notifiée sous le numéro C(2010) 6684]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/591/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2000/258/CE désigne le laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Nancy («AFSSA Nancy») comme institut spécifique responsable de la définition des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques. Cette décision précise également les missions du laboratoire désigné.
(2)
L’AFSSA Nancy est notamment chargée de vérifier si les laboratoires des États membres et des pays tiers peuvent être autorisés à réaliser de tels tests.
(3)
L’autorité compétente d’un pays tiers, la Russie, a soumis une demande d’agrément de cette nature pour un laboratoire situé sur son territoire.
(4)
L’AFSSA Nancy a procédé à une évaluation de ce laboratoire et a transmis un rapport favorable à la Commission le 19 février 2010.
(5)
Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité de vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le laboratoire dont le nom suit est autorisé à réaliser des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité de vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE:
«Federal Centre for Animal Health (FGI “ARRIAH”), 600901 Vladimir, Urjvets, Russia».
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 15 octobre 2010.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2010.

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