Document ID: 32003R1885

Règlement (CE) no 1885/2003 de la Commission
du 27 octobre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2),
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98(4), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 18 du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs.
(2) La délimitation des zones de production a fait l'objet de l'annexe du règlement (CE) n° 2138/97 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1836/2002(6). Pour des raisons administratives et structurelles, il est nécessaire d'apporter des modifications aux zones homogènes de production pour la campagne 2002/2003 en Grèce, en Espagne et en Italie.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2138/97 est modifiée comme suit:
1) Au point A, les parties concernant les provinces de "Brindisi", "Lecce" et "Sassari" sont remplacées respectivement par les textes figurant à l'annexe I du présent règlement.
2) Au point C, la rubrique "Νομός Αχαΐας" est modifiée comme suit:
a) à la zone 3, les noms des communes "Αγίας Βαρβάρας, Αγίας Μαρίνας, Αλεποχωρίου, Βελιμαχίου, Δροσιάς, Ερυμανθείας, Καλανίστρας, Καλάνου, Καλεντζίου, Καλουσίου, Κάλφα, Καταρράκτη, Λακκωμάτων, Μανεσίου, Νέου Κομπηγαδίου, Πορτών, Ρουπακίας, Σκιαδά, Σκούρα, Σπαρτιάς, Σταυροδρομίου, Χιόνας, Χρυσοπηγής" sont supprimés;
b) la zone 4 suivante est ajoutée:
"Ζώνη 4:
Κοινότητες: Αγίας Βαρβάρας, Αγίας Μαρίνας, Αλεποχωρίου, Βελιμαχίου, Δροσιάς, Ερυμανθείας, Καλανίστρας, Καλάνου, Καλεντζίου, Καλουσίου, Κάλφα, Καταρράκτη, Λακκωμάτων, Μανεσίου, Νέου Κομπηγαδίου, Πορτών, Ρουπακίας, Σκιαδά, Σκούρα, Σπαρτιάς, Σταυροδρομίου, Χιόνας, Χρυσοπηγής."
3) Le point D est modifié comme suit:
a) dans la rubrique "Comunidad autónoma: Andalucía", la partie concernant la province de "Huelva" est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
b) la rubrique "Comunidad autónoma: Aragón" est modifiée comme suit:
i) la commune de "Blesa" est insérée dans la zone 3 de la province de "Teruel";
ii) la commune de "Pradilla de Ebro" est insérée dans la zone 4 de la province de "Zaragoza";
iii) la commune de "Villanueva de Huerva" est insérée dans la zone 5 de la province de "Zaragoza";
c) les rubriques "Comunidad autónoma: Castilla y León" et "Comunidad autónoma: Madrid" sont remplacées respectivement par les textes figurant à l'annexe III du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er novembre 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2003.

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