Document ID: 32005D0366

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 mars 2005
portant mise en œuvre de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et modifiant les annexes de ladite directive
[notifiée sous le numéro C(2005) 463]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/366/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, et son article 12,
considérant ce qui suit:
(1)
Il est nécessaire d'introduire des variables, des définitions et des structures statistiques supplémentaires dans les séries de données afin d'établir une distinction pour la collecte de données sur les passagers des navires de croisière.
(2)
La classification du type de fret doit être modifiée afin que le champ d'application des statistiques soit bien défini.
(3)
La nomenclature des zones côtières maritimes et la nomenclature de la nationalité d'enregistrement du navire doivent être adaptées au progrès technique.
(4)
Conformément à l'article 12, premier tiret, de la directive 95/64/CE, la Commission peut adapter le contenu des annexes de ladite directive. Aussi convient-il de modifier en ce sens la directive 95/64/CE.
(5)
Conformément à l'article 4 de la directive 95/64/CE, la Commission peut établir et mettre à jour la liste des ports codifiés et classés par pays et par zone côtière maritime.
(6)
La décision 98/385/CE de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (2) contient une liste de ports.
(7)
La liste des ports doit être mise à jour. Aussi convient-il de modifier en ce sens la décision 98/385/CE.
(8)
La décision 2000/363/CE de la Commission du 28 avril 2000 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (3) modifie les annexes II, IV, V et VIII de la directive 95/64/CE ainsi que la liste des ports figurant à l'annexe II de la décision 98/385/CE. Aussi peut-elle être abrogée.
(9)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du programme statistique établi en vertu de la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil du 19 juin 1989 instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I, II, IV, V, VI et VIII de la directive 95/64/CE sont remplacées par les annexes I, II, III, IV, V et VI de la présente décision.
Article 2
La liste des ports figurant à l'annexe II de la décision 98/385/CE est remplacée par la liste actualisée des ports codifiés et classés par pays et par zone côtière maritime telle qu'elle figure à l'annexe VII de la présente décision.
Article 3
La décision 2000/363/CE est abrogée.
Toute référence à la décision abrogée sera interprétée comme une référence à la présente décision.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
La présente décision s'appliquera à compter de l'année de référence 2004, couvrant les données 2004.
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2005.

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