Document ID: 32008D0167

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 février 2008
modifiant la décision 2005/879/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovénie
[notifiée sous le numéro C(2008) 554]
(Le texte en langue slovène est le seul faisant foi.)
(2008/167/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2005/879/CE de la Commission (2) autorise deux méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovénie («Zwei-Punkt - DM5» et «Hennessy Grading Probe»).
(2)
En raison des évolutions techniques, la Slovénie a demandé à la Commission d’autoriser une mise à jour des formules et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3).
(3)
Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies.
(4)
La méthode de classement ZP-DM5 a été autorisée jusqu’au 31 décembre 2007 par la décision 2005/879/CE. Eu égard au retard pris par l’examen des méthodes actualisées faisant l’objet de la demande, il convient de maintenir l’autorisation jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente décision.
(5)
Il convient dès lors de modifier la décision 2005/879/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2005/879/CE est remplacée par l’annexe jointe à la présente décision.
Article 2
Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2005/879/CE, la méthode de classement ZP-DM5 décrite à l’annexe de ladite décision continue de s’appliquer jusqu’à la notification de la présente décision.
Article 3
La République de Slovénie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2008.

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