Document ID: 32007R1499

RÈGLEMENT (CE) N o 1499/2007 DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2007
portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), ainsi que les autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (2), et notamment, son article 3, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2008, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles.
(2)
Les modifications de la nomenclature combinée applicable à compter de 2008 concernant le lait, les préparations de viande et le sucre introduites par le règlement (CE) no 1214/2007 (3) de la Commission doivent être prises en considération et la nomenclature des restitutions doit être adaptée en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3846/87 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

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