Document ID: 31992D0625

DÉCISION DU CONSEIL du 21 décembre 1992 sur la mise en application à titre provisoire des accords entre la Communauté économique européenne et certains pays tiers sur le commerce international des textiles (92/625/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la Commission a négocié au nom de la Communauté des accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers;
considérant qu'il convient d'appliquer ces accords, à titre provisoire à partir du 1er janvier 1993, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à leur conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part des pays partenaires,
DÉCIDE:
Article unique
Les accords et protocoles sur le commerce des produits textiles avec les pays tiers dont la liste figure en annexe sont appliqués à titre provisoire à partir du 1er janvier 1993, dans l'attente de leur conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part des pays partenaires.
Les textes des accords paraphés sont joints à la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992.

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