Document ID: 32003D0856

Décision 2003/856/PESC du Conseil
du 8 décembre 2003
concernant la mise en oeuvre de l'action commune (2002/210/PESC) relative à la Mission de police de l'Union européenne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'action commune 2002/210/PESC du Conseil du 11 mars 2002 relative à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE)(1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point b), dernier alinéa, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, second tiret, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
Le Conseil devrait se prononcer sur le budget final pour l'année 2004,
DÉCIDE:
Article premier
1. Un montant de 17,5 millions d'euros couvrant les coûts opérationnels courants de la MPUE en 2004 est financé en commun sur le budget général de l'Union européenne.
2. La gestion des dépenses financées par le budget général de l'Union européenne, spécifiées au paragraphe 1, est soumise aux règles et procédures de la Communauté applicables en matière budgétaire, excepté que tout préfinancement ne reste pas la propriété de la Communauté.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2003.

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