Document ID: 32003R1083

Règlement (CE) no 1083/2003 de la Commission
du 24 juin 2003
modifiant le règlement (CE) n° 858/2003 en ce qui concerne la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Des mesures concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu dans les eaux de la zone Vb (eaux des Îles Féroé) ont été adoptées par le règlement (CE) n° 858/2003 de la Commission du 16 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni(3).
(2) Des quantités de merlan bleu à pêcher dans les eaux de ladite zone ont été transférées par un État membre en faveur de l'Allemagne et des Pays-Bas. Par conséquent, la pêche du merlan bleu dans cette zone par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas doit être réouverte avec effet au 18 mai 2003.
(3) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 858/2003 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 858/2003 est modifié comme suit:
1) dans le titre, les termes "battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni" sont remplacés par les termes "battant pavillon de certains États membres";
2) à l'article 1er, premier et deuxième alinéas, les termes "à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni" sont remplacés par les termes "à l'exception du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni".
Article 2
Le présent règlement entre en vigeur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union europénne.
Il est applicable à partir du 18 mai 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 2003.

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