Document ID: 31998D0220

DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 mars 1998 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/220/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée par la décision 97/34/CE (2), et notamment son article 2, paragraphe 4,
considérant que, par la décision 97/569/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/163/CE (4), des listes provisoires d'établissements de pays tiers produisant des produits à base de viande ont été établies;
considérant que le Chili, la Croatie et la Slovaquie ont transmis une liste d'établissements produisant des produits à base de viande de volaille dont les autorités responsables certifient qu'ils sont conformes à la réglementation communautaire;
considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des produits à base de viande de volaille peut par conséquent être établie pour le Chili, la Croatie et la Slovaquie; qu'il convient donc de modifier en conséquence la décision 97/569/CE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe de la décision 97/569/CE.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 20 février 1998.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 mars 1998.

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