Document ID: 31996D0463

DÉCISION DU CONSEIL
du 23 juillet 1996
désignant l'organisme de référence chargé de collaborer à l'uniformisation des méthodes de testage et de l'évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure
(96/463/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la proposition de la Commission,
vu la directive 87/328/CEE du Conseil, du 18 juin 1987, relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure (1), et notamment son article 5,
considérant que, dans le but d'uniformiser les méthodes de testage et l'évaluation des résultats lors de l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure, il convient de désigner un organisme de référence;
considérant que les compétences et les tâches de cet organisme doivent être définies;
considérant que, à la lumière de l'expérience acquise, il est souhaitable de désigner le centre «INTERBULL» comme organisme de référence chargé de collaborer à l'uniformatisation des méthodes de testage et de l'évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le centre visé à l'annexe I est désigné comme organisme de référence chargé de collaborer à l'uniformatisation des méthodes de testage et de l'évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure.
2. Les tâches du centre désigné au paragraphe 1 sont fixées à l'annexe II.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1996.

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