Document ID: 31988R2739

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RÈGLEMENT (CEE) No 2739/88 DE LA COMMISSION
du 31 août 1988
portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cristaux piézo-électriques montés, du code NC 8541 60 00, originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,
considérant que, en vertu des articles 1er et 14 du règlement (CEE) no 3635/87, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;
considérant que, pour les cristaux piézo-électriques montés, du code NC 8541 60 00, le plafond individuel s'établit à 2 300 000 Écus; que, le 25 août 1988, les importations dudit produit dans la Communauté, originaire de Malaysia, ont atteint par imputation le plafond en question;
considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour le produit en cause à l'égard de la Malaysia,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À partir du 5 septembre 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté du produit suivant, originaire de Malaysia:
1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.1100 // 8541 60 00 // Cristaux piézo-électriques montés // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 août 1988.

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