Document ID: 32012D0215

DÉCISION DU CONSEIL
du 24 avril 2012
portant nomination d’un membre luxembourgeois du Comité des régions
(2012/215/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement luxembourgeois,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Albert LENTZ,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé en tant que membre au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
-
M. Ali KAES, bourgmestre de la commune de Tandel.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 24 avril 2012.

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