Document ID: 31998D0329

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 31 mars 1998 donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du sixième Fonds européen de développement pour l'exercice 1996 (98/329/CE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
- vu le traité instituant la Communauté européenne,
- vu la troisième convention ACP-CEE (1),
- vu les bilans financiers et les comptes de gestion des sixième et septième Fonds européens de développement pour l'exercice 1996 [SEC(97)0938 - C4-0274/97],
- vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1996, accompagné des réponses des institutions, et la déclaration d'assurance afférente de la Cour des comptes (2),
- vu la recommandation du Conseil du 9 mars 1998 (C4-0167/98),
- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de la coopération et du développement (A4-0091/98),
1. donne décharge à la Commission sur la gestion financière du sixième Fonds européen de développement pour l'exercice 1996 sur la base des montants suivants:
TABLE
TABLE
2. consigne ses observations dans la résolution qui fait partie intégrante de la présente décision;
3. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution contenant ses observations à la Commission, au Conseil, à la Cour des comptes et à la Banque européenne d'investissement et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).
Le secrétaire général
Julian PRIESTLEY
Le président
José María GIL-ROBLES
(1) JO L 86 du 31. 3. 1986.
(2) JO C 348 du 18. 11. 1997 (volume I, chapitre 12, et volume II, partie II).

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