Document ID: 31992R3094

RÈGLEMENT (CEE) No 3094/92 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1992 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1992/1993
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 2047/92 du Conseil (2) a fixé pour la campagne 1992/1993 le prix d'intervention de l'huile d'olive;
considérant que les modalités d'application des montants compensatoires « adhésion » ont été fixées par le règlement (CEE) no 583/86 de la Commission (3), fixant les modalités d'application des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3379/88 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les montants compensatoires « adhésion » applicables pendant la campagne 1992/1993 dans le secteur de l'huile d'olive sont fixés en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1992.

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