Document ID: 32002D1005

Décision de la Commission
du 23 décembre 2002
modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
[notifiée sous le numéro C(2002) 5204]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/1005/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment ses articles 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1) Afin d'obtenir l'agrément au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies, pour une zone ou pour une exploitation située dans une zone non agréée, les États membres soumettent les pièces justificatives requises et les dispositions nationales garantissant le respect des conditions établies par la directive 91/67/CEE.
(2) La décision 2002/308/CE de la Commission(3), modifiée par la décision 2002/536/CE(4), établit les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la SHV ou de la NHI, ou de ces deux maladies.
(3) Plusieurs États membres ont soumis les pièces justifiant l'octroi de l'agrément de zones et d'exploitations situées dans des zones non agréées. Ces pièces ont toutes été examinées par la Commission avec l'aide d'experts des États membres.
(4) La France a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention de l'agrément pour deux zones dans la région Aquitaine au regard de la NHI et de la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut de l'agrément.
(5) L'Italie a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention de l'agrément pour une zone dans la province autonome de Vénétie au regard de la NHI et de la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut de l'agrément. Un programme mis en oeuvre dans cette province été approuvé par la décision 2002/304/CE de la Commission(5).
(6) L'Autriche a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et la SHV, pour une exploitation de Basse-Autriche, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut.
(7) L'Allemagne a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et la SHV, pour des exploitations en Bavière et au Bade-Wurtemberg, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut.
(8) La France a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et la SHV, pour des exploitations dans les régions d'Aquitaine et d'Artois-Picardie, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut.
(9) L'Italie a transmis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV, pour des exploitations dans les provinces autonomes de Vénétie, de Trente, du Val d'Aoste et de Frioul-Vénétie julienne, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien du statut.
(10) Il ressort des documents fournis par la France et l'Italie en ce qui concerne les zones considérées que celles-ci satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zone agréée et il convient donc de les ajouter à la liste des zones déjà agréées. Par conséquent, il y a lieu de modifier l'annexe I de la décision 2002/308/CEE.
(11) Il ressort des documents fournis par l'Autriche, l'Allemagne, la France et l'Italie en ce qui concerne les exploitations considérées que celles-ci satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Ces exploitations peuvent prétendre, par conséquent, au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées. Par conséquent, il y a lieu de modifier l'annexe II de la décision 2002/308/CEE.
(12) Le Danemark et l'Allemagne ont informé la Commission de la nécessité de corriger les annexes I et II de la décision 2002/308/CE du fait d'erreurs dactylographiques respectivement dans le nom de la zone agréée et le code postal de l'exploitation agréée.
(13) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. L'annexe I de la décision 2002/308/CE est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
2. L'annexe II de la décision 2002/308/CE est remplacée par l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2002.

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