Document ID: 31994R0249

RÈGLEMENT (CE) No 249/94 DE LA COMMISSION du 3 février 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris aux annexes du règlement (CEE) no 2405/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et à l'annexe du règlement (CEE) no 1129/93 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1993/1994
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6, son article 14 paragraphe 3 et son article 15 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur;
considérant que certains codes et certaines désignations figurant aux annexes du règlement (CEE) no 2405/89 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2641/91 (5), et à l'annexe du règlement (CEE) no 1129/93 de la Commission (6), ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d'adapter ces annexes;
considérant que, à l'occasion de l'adaptation de ces annexes, il est opportun de corriger les erreurs de présentation de la nomenclature combinée;
considérant qu'il convient de rendre applicables les dispositions de l'article 1er du présent règlement à la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2505/92 et les dispositions de l'article 2 à la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 1129/93;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2405/89 est modifié comme suit.
1) À l'annexe I, le texte
« 0711 90 50 Champignons : Champignons de couche 2, autres 2,00 »
est remplacé par le texte suivant:
« Champignons: 0711 90 40 de l'espèce Agaricus: Champignons de couche 2, autres 2, 0711 90 60 autres: Champignons de couche 2, autres 2,00 »,
le texte
« ex 0811 90 90 autres: Cerises acides (Prunus cerasus) 2, autres cerises 2,00 »
est remplacé par le texte suivant:
« Cerises: 0811 90 75 Cerises acides (Prunus cerasus) 2, 0811 90 80 autres 2,00 »,
et le texte
« 2003 10 Champignons: 2003 10 10 cultivés 2, 2003 10 90 autres 2,40 »
est remplacé par le texte suivant:
« 2003 10 Champignons: de l'espèce Agaricus: 2003 10 20 conservés provisoirement, cuits à coeur 2, 2003 10 30 autres 2, 2003 10 80 autres 2,40 ».
2) À l'annexe II, le texte
« 0711 90 50 Champignons »
est remplacé par le texte suivant:
« Champignons: 0711 90 40 de l'espèce Agaricus 0711 90 60 autres »,
le texte
« ex 0811 90 90 autres: Cerises »
est remplacé par le texte suivant:
« autres: Cerises: 0811 90 75 Cerises acides (Prunus cerasus) 0811 90 80 autres »,
et le texte
« 2003 10 Champignons: 2003 10 10 cultivés 2003 10 90 autres »
est remplacé par le texte suivant:
« 2003 10 Champignons: de l'espèce Agaricus: 2003 10 20 conservés provisoirement, cuits à coeur 2003 10 30 autres 2003 10 80 autres ».
Article 2
À l'annexe du règlement (CEE) no 1129/93, le texte
« ex 0811 90 90 autres: Cerises acides (Prunus cerasus): ex 0811 90 90 non dénoyautées 48, ex 0811 90 90 autres 54, autres cerises: ex 0811 90 90 non dénoyautées 48, ex 0811 90 90 autres 54,50 »
est remplacé par le texte suivant:
« Cerises: 0811 90 75 Cerises acides (Prunus cerasus): non dénoyautées 48, autres 54, 0811 90 80 autres: non dénoyautées 48, autres 54,50 ».
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
L'article 1er est applicable à partir du 1er janvier 1993.
L'article 2 est applicable à partir du 10 mai 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 février 1994.

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