Document ID: 32014D0655

DÉCISION DU CONSEIL
du 8 septembre 2014
portant nomination d'un suppléant estonien du Comité des régions
(2014/655/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernementestonien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Juri GOTMANS,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
-
M. Juri GOTMANS, Mayor of Haanja Rural Municipality (changement de mandat).
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

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