Document ID: 32003L0073

Directive 2003/73/CE de la Commission
du 24 juillet 2003
portant modification de l'annexe III de la directive 1999/94/CE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation de voitures particulières neuves(1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe III de la directive 1999/94/CE établit le format de l'affiche à apposer dans les points de vente des voitures particulières neuves.
(2) Des mesures doivent être prises pour permettre l'utilisation d'outils de communication modernes (affichage électronique) et pour éviter le recours à des techniques de mise à jour des affiches moins conviviales pour les consommateurs.
(3) Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe III de la directive 1999/94/CE.
(4) Les organisations de consommateurs et les parties intéressées ont été consultées.
(5) Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par le comité institué par l'article 10 de la directive 1999/94/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe III de la directive 1999/94/CE est remplacée par l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans l'année suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2003.

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