Document ID: 31996D0568

DÉCISION DU CONSEIL du 24 septembre 1996 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (96/568/Euratom, CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 193 à 195 inclus,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167 inclus,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Jacques Tixier portée à la connaissance du Conseil en date du 24 mai 1996;
vu les candidatures présentées par le gouvernement français en date du 9 juillet 1996,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Daniel Retureau est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur Jacques Tixier pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1996.

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