Document ID: 32001D0826

Décision de la Commission
du 23 novembre 2001
modifiant la décision 97/365/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande
[notifiée sous le numéro C(2001) 3701]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/826/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 97/222/CE de la Commission(3) établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande.
(2) Pour les pays figurant sur cette liste, les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis pour l'importation de produits à base de viande ont été définis dans la décision 97/221/CE de la Commission(4).
(3) Les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins figurent dans la décision 97/365/CE de la Commission(5).
(4) La Commission a effectué une mission en Lituanie pour inspecter les établissements de production de viande et a recommandé d'agréer certains établissements en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation dans la Communauté de produits à base de viande, pour autant que l'autorité compétente de Lituanie ait fourni certaines garanties.
(5) La Lituanie a adressé à la Commission une liste d'établissements de production de produits à base de viande, accompagnée de garanties aux termes desquelles ces derniers satisfont pleinement aux exigences sanitaires communautaires. Si un établissement venait à manquer à ses obligations, ses activités d'exportation vers la Communauté européenne seraient suspendues.
(6) Une liste provisoire d'établissements de production de produits à base de viande peut être établie pour la Lituanie.
(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le texte figurant à l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/365/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001.

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