Document ID: 31995D0015

DÉCISION DU CONSEIL du 23 janvier 1995 portant nomination de membres et suppléants du Comité des régions (95/15/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, et notamment ses articles 24 et 160, tel que résultant de la décision du Conseil de l'Union européenne, du 1er janvier 1995, portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion des nouveaux États membres à l'Union européenne, et notamment ses articles 15 et 34,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (1),
vu les propositions des gouvernements autrichien, finlandais et suédois,
considérant que, suite à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne, il y a lieu de compléter le Comité des régions par la nomination de trente-trois membres et trente-trois suppléants, représentants des instances régionales et locales des nouveaux États membres;
considérant que la composition du Comité doit assurer une représentation des collectivités régionales et locales,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres ou suppléants du Comité des régions, pour la période allant du 23 janvier 1995 au 25 janvier 1998 inclus:
- en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre concerné figure à l'annexe I de la présente décision,
- en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre concerné figure à l'annexe II de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1995.

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