Document ID: 32005D0821

DÉCISION 2005/821/PESC DU CONSEIL
du 21 novembre 2005
modifiant la décision 2004/658/PESC portant dispositions financières applicables au budget général de l’Agence européenne de défense
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu l’action commune 2004/551/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant la création d’une Agence européenne de défense (1), et notamment son article 18, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 13 septembre 2004, le Conseil a adopté la décision 2004/658/PESC (2) portant dispositions financières applicables au budget général de l’Agence européenne de défense.
(2)
Le 23 mai 2005, le comité directeur de l’Agence européenne de défense a recommandé au Conseil de porter de un à deux ans la période au cours de laquelle le comité directeur devrait examiner et, le cas échéant, modifier lesdites dispositions financières.
(3)
Il convient de modifier la décision 2004/658/PESC en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
À l’article premier de la décision 2004/658/PESC, la seconde phrase est modifiée comme suit:
«Le comité directeur examine et modifie, le cas échéant, ces dispositions financières avant le 31 décembre 2006.»
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2005.

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