Document ID: 32003D0339

Décision du Conseil
du 6 mai 2003
portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
(2003/339/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Ulrike RODUST, portée à la connaissance du Conseil en date du 2 avril 2003,
DÉCIDE:
Article unique
Mme Heide SIMONIS est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Ulrike RODUST pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 6 mai 2003.

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