Document ID: 32011R0085

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 85/2011 DU CONSEIL
du 31 janvier 2011
mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Côte d'Ivoire, il convient d'inscrire d'autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes et entités mentionnées à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2011.

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