Document ID: 31988D0510

DÉCISION DU CONSEIL du 26 septembre 1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable ( 88/510/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
considérant que, par sa décision 86/235/CEE ( 3 ), le Conseil a arrêté un programme de recherche dans le secteur des matériaux ( matières premières et matériaux avancés ) ( 1986-1989 ), qui comprend un sous-programme dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable; que l'article 6 de ladite décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique ( COST ) en vue de les associer pleinement ou partiellement au programme de recherche;
considérant que, par sa décision 87/177/CEE ( 4 ), le Conseil a approuvé la conclusion au nom de la Communauté économique européenne de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et notamment le royaume de Suède;
considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable;
considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'action en question, d'autres pouvoirs que ceux de l'article 235,
DÉCIDE :
Article premier L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière renouvelable, est approuvé au nom de la Communauté .
Le texte de l'accord est joint à la présente décision .
Article 2 Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 10 de l'accord ( 5 ).
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1988 .

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