Document ID: 32009R0977

RÈGLEMENT (CE) N o 977/2009 DE LA COMMISSION
du 19 octobre 2009
approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Boerenkaas (STG)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la Commission a examiné la demande des Pays-Bas relative à l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Boerenkaas», enregistrée par le règlement (CE) no 149/2007 de la Commission (2).
(2)
L'objet de la demande est de modifier le cahier des charges de telle sorte que lorsque la production est saisonnière, les contrôles soient effectués une fois toutes les six à huit semaines pendant la période de production. Lorsque la production annuelle de «Boerenkaas» est inférieure à 25 000 kilogrammes dans une exploitation, les contrôles sont effectués deux fois par an. Ces changements sont proposés en vue d'éviter aux petites entreprises de devoir supporter des frais de contrôle importants.
(3)
La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 11, paragraphe 1, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la Commission peut l'approuver sans recourir à la procédure décrite à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Boerenkaas» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Le cahier des charges dans sa version mise à jour figure à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2009.

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