Document ID: 31994D0861

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1994 modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/861/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/60/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que la décision 93/693/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/609/CE (4), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de certains pays tiers;
considérant que les services vétérinaires compétents de la Slovaquie et du Canada ont transmis les listes - le cas échéant modifiées - des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de boivns vers la Communauté;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit:
1) Dans la partie 1, le centre de collecte de sperme
« CENTRE D'INSÉMINATION ARTIFICIELLE DU QUÉBEC (CIAQ)
Boîte postale 518
Saint-Hyacinthe, Québec
J2S 7B8
Locaux agréés:
875, boulevard Laurier
Saint-Hyacinthe, Québec
Numéro d'enregistrement: CAN 073 »
est remplacé par:
« CENTRE D'INSÉMINATION ARTIFICIELLE DU QUÉBEC (CIAQ)
Boîte postale 518
Saint-Hyacinthe, Québec
J2S 7B8
Locaux agréés:
i) 875, boulevard Laurier
Sainte-Madeleine, Québec
ii) 3450 Sicotte Street
Saint-Hyacinthe, Québec.
Numéro d'enregistrement: CAN 073 ».
2) Il est ajouté une partie 11 mentionnant le centre de collecte de sperme suivant en ce qui concerne la République slovaque:
« PARTIE 11
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Plemenarske sluzby s.p.
Odstepny závad Bratislava
Plemenarska stanica bykov Luzianky
951.41 Luzianky
SLOVAQUIE
Numéro d'enregistrement: ISB SR 01. »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1994.

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