Document ID: 32002D0727

Décision de la Commission
du 26 mars 2002
modifiant la décision C(2001) 2842 portant approbation du document unique de programmation pour l'assistance technique de l'objectif n° 1 en France
[notifiée sous le numéro C(2002) 154]
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(2002/727/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), et notamment son article 34, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Par sa décision C(2001) 2842, la Commission a approuvé le document unique de programmation pour l'assistance technique de l'objectif n° 1 en France.
(2) Les autorités françaises ont présenté à la Commission, le 13 novembre 2001, une demande visant à affecter au document unique de programmation pour l'assistance technique de l'objectif n° 1, un montant resté disponible au titre de l'objectif n° 1 de 1650000 euros à affecter à l'axe 3 "Promouvoir les priorités nationales et communautaires".
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision C(2001) 2842 en conséquence,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision C(2001) 2842 est modifiée comme suit:
À l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphe 1, lire:
Article 2
2. Le plan de financement indicatif précise le coût total des axes prioritaires retenus pour l'action conjointe de la Communauté et de l'État membre concerné, soit 3632000 euros pour l'ensemble de la période, ainsi que les enveloppes financières envisagées au titre de la participation du FEDER, soit 3087000 euros.
Article 3
1. La participation de l'ensemble des Fonds structurels octroyés au titre du présent document unique de programmation s'élève à un montant de 3087000 euros. Les modalités d'octroi du concours financier, y compris la participation financière des Fonds relatifs aux différents axes prioritaires qui font partie du présent document unique de programmation, sont précisées dans le plan de financement annexé à la présente décision.
2. Les tableaux financiers annexés à la décision C(2001) 2842 sont remplacés par ceux qui figurent à l'annexe de la présente décision.
Article 4
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2002.

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