Document ID: 31990D0020

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 décembre 1989
concernant le programme spécifique relatif à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche en eau douce en Italie pour la période 1989-1991, transmis par l'Italie conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 355/77 du Conseil
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(90/20/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4256/88 (2), et notamment son article 5,
considérant que la Commission a adopté par la décision 89/423/CEE (3) la prorogation du programme spécifique en matière de transformation et de commercialisation des produits de la pêche en Italie pour la période 1989/1990;
considérant que ce programme ne prend pas en considération les produits de la pêche en eau douce;
considérant que l'Italie a communiqué à la Commission, le 3 août 1989, le programme spécifique relatif à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche en eau douce en Italie;
considérant que ledit programme est conforme aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;
considérant que ledit programme contribue à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et qu'il contient les données mentionnées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77;
considérant qu'il doit exister une cohérence entre ledit programme et les programmes d'orientation pluriannuels concernant le secteur de la pêche et de l'aquaculture en Italie, adoptés par les décisions 88/4/CEE (4) et 88/140/CEE (5) de la Commission;
considérant que ledit programme inclut certaines actions qui ne sont pas éligibles au titre du règlement (CEE) no 355/77 et qu'il convient donc d'exclure celles-ci du programme;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis émis conjointement par le comité permanent des structures de la pêche et le comité des structures agricoles et du développement rural,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme spécifique relatif à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche en eau douce en Italie, communiqué par l'Italie le 3 août 1989, dont les éléments essentiels sont exposés à l'annexe I, est approuvé sous réserve des dispositions de l'annexe II.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1989.

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