Document ID: 32008R1313

RÈGLEMENT (CE) N o 1313/2008 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2008
modifiant le règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (1), et notamment ses articles 4, 5, et 15,
considérant ce qui suit:
(1)
À la suite de leur modification par le règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (2), les articles 2 et 3 du règlement (CE) no 3/2008 prévoient des actions d’information sur de nouvelles désignations pour les vins de la Communauté et sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de la consommation dangereuse d’alcool. Il convient d’adapter le règlement (CE) no 501/2008 de la Commission (3) en conséquence.
(2)
L’annexe I du règlement (CE) no 501/2008 établit la liste des thèmes et produits, ainsi que les lignes directrices pour la promotion sur le marché intérieur.
(3)
L’annexe II du règlement (CE) no 501/2008 établit la liste des produits pouvant faire l’objet d’actions de promotion dans les pays tiers et la liste des marchés dans lesquels ces actions peuvent être réalisées.
(4)
L’annexe III du règlement (CE) no 501/2008 établit les budgets indicatifs annuels des différents secteurs.
(5)
Compte tenu des modifications apportées au règlement (CE) no 3/2008, les annexes I, II et III du règlement (CE) no 501/2008 doivent être modifiées en conséquence.
(6)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 501/2008 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

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