Document ID: 31997D0103

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 portant modification de la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/103/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9 paragraphe 1,
considérant que la décision 93/693/CE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 97/1/CE (3), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers;
considérant que les services vétérinaires compétents de l'Australie, du Canada et des États-Unis d'Amérique ont introduit des demandes de modification de la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté; qu'il s'impose donc de modifier la liste des centres agréés; que la Communauté a obtenu des garanties quant au respect des exigences prévues à l'article 9 de la directive 88/407/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit:
1) Dans la partie 1, en ce qui concerne le Canada:
le centre de collecte de sperme
«WESTERN BREEDERS SERVICE
Balzac, Alberta
T0M 0E0
Établissement agréé:
NE-1/4-28-24-28-W4
Rainbow Road
Cornich, Alberta
Numéro d'enregistrement: CAN 028»
est remplacé par
«ALTA GENETICS INC.
R.R.
2
Balzac, Alberta
T0M 0E0
Établissement agréé:
NE-1/4-28-24-28-W4
Rainbow Road
Cornich, Alberta
Numéro d'enregistrement: CAN 028»
2) Dans la partie 2, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique:
le centre de collecte de sperme
«LANDMARK GENETICS
PO Box 939
102 Aldritch Road
Hughson, CA 95326
Établissement agréé:
Route 4, Hwy 26
Watertown, WI 53094
Numéro d'enregistrement: U 011»
est remplacé par
«ALTA GENETICS USA, INC.
PO Box 939
102 Aldritch Road
Hughson, CA 95326
Établissement agréé:
Route 4, Hwy 26
Watertown, WI 53094
Numéro d'enregistrement: U 011»
3) Dans la partie 12, en ce qui concerne l'Australie, le centre de collecte de sperme suivant est ajouté:
«TOTAL LIVESTOCK GENETICS PTY LTD
PO Box 105
Camperdown
Victoria 3260
Numéro d'enregistrement: 591»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1997.

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