Document ID: 31989R3788

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RÈGLEMENT (CEE) No 3788/89 DE LA COMMISSION
du 15 décembre 1989
modifiant le règlement (CEE) no 314/88 portant modalités d'application du régime de contrats de stockage pour l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 20 quinquies paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 314/88 de la Commission (3) a établi les modalités d'application du régime des contrats de stockage;
considérant que, compte tenu de l'expérience acquise, il convient de prévoir un assouplissement des conditions prévues pour la conclusion des contrats de stockage de manière à obtenir un déclenchement plus rapide des mesures en cause; qu'il paraît également opportun de mieux adapter ce régime à la situation spécifique de chaque État membre producteur;
considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 314/88;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CEE) no 314/88, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
« Lorsque les prix sur les principaux marchés d'un ou de plusieurs États membres producteurs, au stade de la production, sont proches du prix d'intervention valable dans le ou les États membres en cause pendant une période d'au moins quinze jours pour une ou plusieurs qualités d'huile d'olive pouvant être offertes à l'intervention et risquent, compte tenu des disponibilités de ce produit, de descendre en dessous du prix d'intervention, il peut être décidé d'ouvrir, pour les qualités concernées, la possibilité de contrats de stockage durant la campagne de commercialisation en cours dans le ou les États membres en cause. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1989.

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