Document ID: 32004D0578

Décision du Conseil du 29 avril 2004 relative à la conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne (2004/578/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 170, en liaison avec la première phrase du premier alinéa de l'article 300, paragraphe 2, et le premier alinéa de l'article 300, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen(1)
considérant ce qui suit:
(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord-cadre avec l'Agence spatiale européenne.
(2) L'accord a été signé au nom de la Communauté le 25 novembre 2003 et est sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.
(3) L'accord devrait être approuvé,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre le Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à déposer au nom de la Communauté l'acte d'approbation, tel que prévu à l'article 12, paragraphe 1, de l'accord-cadre, à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004 .

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