Document ID: 31999D0292

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 avril 1999
modifiant la décision 1999/212/CE concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la Communauté
[notifiée sous le numéro C(1999) 1118]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/292/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 6,
(1) considérant que la présence de la fièvre aphteuse a été confirmée dans le cheptel en Algérie, au Maroc et en Tunisie; que la Commission a de ce fait adopté la décision 1999/212/CE(2) concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la Communauté;
(2) considérant que, conformément à l'article 4 de ladite décision, les mesures prévues doivent être réexaminées à la lumière de l'évolution de la maladie;
(3) considérant que la situation relative à cette maladie dans les pays tiers concernés ne permet pas le retrait des mesures, que la période durant laquelle lesdites mesures doivent être appliquées doit être prolongée de trois mois;
(4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 4 de la décision 1999/212/CE, la date du "30 avril 1999" est remplacée par celle du "31 juillet 1999".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 1999.

Labels: 3
0
18
6