Document ID: 31987R3824

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RÈGLEMENT (CEE) No 3824/87 DE LA COMMISSION
du 18 décembre 1987
modifiant le règlement (CEE) no 828/87 fixant les produits éligibles à l'intervention dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son ar- ticle 6 bis paragraphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no 828/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2790/87 (4), a prévu l'achat à l'intervention des quartiers arrière de certaines catégories, qualités et présentations de viande définies sur base de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins, établie par le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil (5); que, vu l'évolution du marché durant cette période de l'année, il est plus approprié de procéder aux achats de quartiers avant; que, à cet effet, il y a lieu de remplacer l'annexe dudit règlement;
considérant que la présentation conjointe du quartier avant et du quartier arrière provenant de la même demi-carcasse est de nature à faciliter les contrôles de l'organisme d'intervention relatifs au respect des prescriptions en matière de qualité et de classification des présentations de viande; qu'il y a lieu de prévoir la possibilité, pour les organismes d'intervention, d'exiger, dans un tel but, une présentation conjointe des deux quartiers;
considérant que, afin d'éviter, à la suite du passage des achats de quartiers arrière aux quartiers avant, que des carcasses entières soient offertes en deux étapes à l'intervention, il y a lieu de rendre obligatoire la présentation conjointe desdits quartiers en vue de leur prise en charge;
considérant que le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 828/87 est modifié comme suit:
1) À l'article 1er, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
« 6. Sur demande de l'organisme d'intervention concerné, l'opérateur présente à ce dernier, conjointement avec le quartier avant offert, le quartier arrière provenant de la même demi-carcasse. Toutefois, les quartiers avant pris en charge au cours de la semaine du 21 au 25 décembre 1987 doivent avoir fait l'objet d'une présentation conjointe avec le quartier arrière, ce dernier étant exclu de l'intervention. »
2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1987.

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