Document ID: 31990R3657

RÈGLEMENT (CEE) NO 3657/90 DU CONSEIL
du 11 décembre 1990
relatif à l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne le porc abattu
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant que le règlement (CEE) no 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal (2), à son article 2 paragraphe 1, a prévu l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne toutes les céréales fourragères dès le début de la deuxième étape de l'adhésion;
considérant qu'il y a lieu par conséquent d'appliquer au Portugal, à partir de la même date, le prix commun également en ce qui concerne le porc abattu dont le prix dépend largement de celui des céréales précitées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le prix de base du porc abattu applicable au Portugal est le prix commun.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990.

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