Document ID: 32002D0308

Décision de la Commission
du 22 avril 2002
établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
[notifiée sous le numéro C(2002) 1500]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/308/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Afin d'obtenir l'agrément au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies, pour une zone ou pour une exploitation située dans une zone non agréée, les États membres soumettent les pièces justificatives requises et les dispositions nationales garantissant le respect des conditions établies par la directive 91/67/CEE.
(2) La décision 95/470/CE de la Commission(3) dresse la liste des exploitations piscicoles de Belgique agréées au regard de la SHV et de la NHI.
(3) La décision 93/74/CEE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/139/CE(5) a attribué au Danemark le statut de zone agréée au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) pour l'ensemble de son territoire et de la SHV pour certaines zones de celui-ci. En outre, la décision 96/233/CE de la Commission(6), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/185/CE(7), a dressé la liste des exploitations piscicoles du Danemark agréées au regard de la SHV.
(4) Les listes des zones et des exploitations piscicoles d'Allemagne agréées au regard de la SHV et de la NHI ont été établies respectivement par la décision 1999/496/CE de la Commission(8) et par la décision 95/124/CE de la Commission(9), celle-ci ayant été modifiée en dernier lieu par la décision 2001/541/CE(10).
(5) La liste des exploitations piscicoles et de certaines zones d'Espagne agréées au regard de la SHV et de la NHI a été établie par la décision 98/361/CE de la Commission(11), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/294/CE(12). La décision 94/862/CE de la Commission(13) a approuvé le programme relatif à la SHV et à la NHI appliqué par l'Espagne dans les Asturies avant que cette zone n'obtienne l'agrément.
(6) La décision 95/125/CE de la Commission(14), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/553/CE(15), a accordé à la France le statut de zone agréée au regard de la SHV et de la NHI. La décision 95/473/CE de la Commission(16), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/159/CE(17), dresse la liste des exploitations piscicoles de France agréées au regard de la SHV.
(7) La décision 93/73/CE de la Commission(18), modifiée en dernier lieu par la décision 97/804/CE(19), a conféré à l'Irlande le statut de zone agréée au regard de la SHV et de la NHI.
(8) La décision 98/395/CE de la Commission(20) dresse la liste des zones en Italie agréées au regard de la SHV et de la NHI. La décision 98/357/CE de la Commission(21), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/552/CE(22) dresse la liste des exploitations piscicoles d'Italie agréées au regard de la SHV et de la NHI.
(9) La décision 2000/171/CE de la Commission(23) dresse la liste des exploitations piscicoles d'Autriche agréées au regard de la SHV et de la NHI.
(10) La décision de l'autorité de surveillance de l'AELE n° 70/94/COL(24) accorde à la Suède le statut de zone continentale agréée et de zone littorale agréée au regard de la SHV et de la NHI.
(11) Depuis son adhésion à la Communauté européenne, la Suède a fourni les informations relatives à sa situation zoosanitaire en ce qui concerne la SHV et la NHI. Il y donc lieu de lui accorder le statut de zone continentale agréée et de zone littorale agréée au regard de la SHV et de la NHI pour l'ensemble de son territoire, à l'exception d'une zone du littoral en ce qui concerne la SHV.
(12) Le règlement (CEE) n° 706/73 du Conseil du 12 mars 1973 relatif à la réglementation communautaire applicable aux îles Anglo-Normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles(25), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1174/86(26), dispose que la législation vétérinaire est applicable dans les mêmes conditions qu'au Royaume-Uni pour les produits importés dans les îles ou exportés des îles vers la Communauté.
(13) Le statut du Royaume-Uni, celui des îles Anglo-Normandes et celui de l'île de Man au regard de la SHV et de la NHI ont été fixés respectivement par les décisions 2000/188/CE(27), 93/39/CEE(28) et 93/40/CEE(29) de la Commission.
(14) La France a notifié l'apparition d'un foyer de SHV dans la zone agréée correspondant à "la partie amont du bassin de la Vienne jusqu'au barrage de Nouâtre, dans le département de l'Indre", située dans la zone Loire-Bretagne. Il en résulte que le bassin versant dans son ensemble ne satisfait plus aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE en ce qui concerne la SHV. En revanche, selon les données géographiques et épidémiologiques transmises par la France, certains bassins versants de la zone considérée continuent de remplir les conditions requises. Il n'y a donc pas lieu de leur retirer l'agrément.
(15) L'Italie a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention de l'agrément pour deux zones - respectivement la Lombardie et l'Ombrie - au regard de la NHI et de la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut de l'agrément.
(16) Il ressort des documents fournis par l'Italie en ce qui concerne les zones considérées que celles-ci satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zone agréée et il convient donc de les ajouter à la liste des zones déjà agréées.
(17) L'Allemagne a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut d'exploitation agréée, pour une exploitation agricole située dans le Bade-Wurtemberg.
(18) La France a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien de l'agrément, pour trois exploitations piscicoles. Une de ces exploitations se trouve dans la région Aquitaine, une autre en Haute-Normandie et la troisième dans la Drôme. Un programme en faveur de l'exploitation située dans la Drôme a été approuvé par la décision 2000/174/CE de la Commission(30).
(19) L'Italie a transmis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV pour trois exploitations piscicoles - une dans le Frioul-Vénétie Julienne, une autre en Vénétie et la troisième en Ombrie -, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien du statut.
(20) Il ressort des documents fournis par l'Allemagne, la France et l'Italie en ce qui concerne les exploitations considérées que celles-ci satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Ces exploitations peuvent prétendre, par conséquent, au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées.
(21) Par souci de clarté et de simplification, il y a lieu, d'une part, de dresser la liste complète des zones agréées et la liste complète des exploitations piscicoles agréées situées dans des zones non agréées au regard de la SHV et/ou de la NHI et, d'autre part, d'abroger les décisions approuvant les programmes appliqués auparavant aux zones et aux exploitations ayant été agréées par la suite.
(22) Par conséquent, il y a lieu d'abroger les décisions 93/39/CEE, 93/40/CEE, 93/73/CEE, 93/74/CEE, 94/862/CE, 95/124/CE, 95/125/CE, 95/470/CE, 95/473/CE, 96/233/CE, 98/357/CE, 98/361/CE, 98/395/CE, 1999/496/CE, 2000/171/CE, 2000/174/CE et 2000/188/CE et de les remplacer par la présente décision.
(23) L'article 172, paragraphe 7, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède prévoit, sans préjudice des paragraphes 4 et 5 dudit article, que les décisions prises par l'Autorité de surveillance AELE restent valables après l'adhésion, sauf si la Commission prend une décision contraire dûment motivée conformément aux principes de base du droit communautaire.
(24) Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La liste des zones agréées au regard de la SHV ou de la NHI, ou de ces deux maladies, figure à l'annexe I.
2. La liste des exploitations piscicoles agréées au regard de la SHV ou de la NHI, ou de ces deux maladies, et situées dans des zones non agréées figure à l'annexe II.
Article 2
Les décisions 93/39/CEE, 93/40/CEE, 93/73/CEE, 93/74/CEE, 94/862/CE, 95/124/CE, 95/125/CE, 95/470/CE, 95/473/CE, 96/233/CE, 98/357/CE, 98/361/CE, 98/395/CE, 1999/496/CE, 2000/171/CE, 2000/174/CE et 2000/188/CE sont abrogées.
Les références aux décisions abrogées s'entendent comme références à la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 avril 2002.

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