Document ID: 31995R2007

RÈGLEMENT (CE) N° 2007/95 DE LA COMMISSION du 18 août 1995 rectifiant certains chiffres contenus dans l'annexe I du règlement (CE) n° 1923/95 portant fixation de quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1995
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
considérant que le règlement (CE) n° 1923/95 de la Commission (3) a fixé, dans son annexe I, les quantités totales disponibles pour le quatrième trimestre de l'année 1995; que, pour certaines origines, les quantités étaient erronément indiquées; qu'il importe dès lors de rectifier ledit règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la banane,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 1923/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 août 1995.

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