Document ID: 31990R1553

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RÈGLEMENT (CEE) No 1553/90 DE LA COMMISSION
du 8 juin 1990
modifiant le règlement (CEE) no 1735/89 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des produits laitiers qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 14 mai 1990 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que, par le règlement (CEE) no 1552/90 de la Commission, du 8 juin 1990, déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur du lait et des produits laitiers et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 (4), le montant de l'aide au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé transformé en aliments composés a été affecté par le coefficient indiqué ci-avant; qu'il convient d'adapter en conséquence les montants d'aide à récupérer lors de l'exportation des aliments composés figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1735/89 de la Commission (5);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe au règlement (CEE) no 1735/89 est remplacée par l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 14 mai 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juin 1990.

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