Document ID: 31984D0134

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 mars 1984
modifiant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches
(84/134/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/91/CEE (2), et notamment son article 3,
considérant que la directive 83/91/CEE a étendu le champ d'application de la directive de base 72/462/CEE en ce sens que, aux fins de l'article 3, il couvre maintenant les viandes fraîches d'ongulidés et de solipèdes sauvages dans la mesure où il s'agit d'autoriser l'importation de certains pays tiers d'origine;
considérant qu'il est nécessaire de modifier l'annexe à la décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (3), modifiée en dernier lieu par la décision 79/560/CEE de la Commission (4), en tenant compte notamment, tant en ce qui concerne les animaux que les viandes fraîches, des critères énoncés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive;
considérant, d'une part, que le Belize peut être considéré comme répondant à ces critères en ce qui concerne les viandes fraîches de bovins et de solipèdes domestiques et doit alors être ajouté à la liste;
considérant, d'autre part, qu'à l'heure actuelle les États membres n'autorisent pas les importations de viandes fraîches de solipèdes sauvages; que, par conséquent, il convient d'étendre la liste aux seules viandes d'ongulidés sauvages;
considérant que, tout en respectant les restrictions dérivant de l'adoption de la liste en cause, les importations de viande d'ongulidés sauvages continueront à être soumises aux dispositions nationales en ce qui concerne l'hygiène et l'inspection vétérinaire, pour autant qu'elles ne sont pas déjà soumises à des mesures communautaires de protection sanitaire en vigueur;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe à la présente décision remplace l'annexe à la décision 79/542/CEE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 1984.

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