Document ID: 32012D0407

DÉCISION DU CONSEIL
du 16 juillet 2012
portant nomination d'un membre slovène du Comité des régions
(2012/407/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement slovène,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Barbara ŽGAJNER TAVŠ,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
-
Mme Jasna GABRIČ, podžupanja občine Trbovlje.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2012.

Labels: 18
15