Document ID: 31988R0688

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RÈGLEMENT (CEE) No 688/88 DE LA COMMISSION
du 16 mars 1988
portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo des codes NC 8540 12 10, 8540 12 30 et 8540 30 00 originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,
considérant que, en vertu des articles 1er et 14 du règlement (CEE) no 3635/87, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;
considérant que, pour les tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo, des codes NC 8540 12 10, 8540 12 30 et 8540 30 00, le plafond individuel s'établit à 1 million d'Écus; que, à la date du 14 mars 1988, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de Corée du Sud ont atteint par imputation le plafond en question;
considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Corée du Sud,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À partir du 20 mars 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Corée du Sud:
1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.1096 // 8540 12 10 8540 12 30 8540 30 00 // Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo - en noir et blanc ou en autres monochromes dont la diagonale de l'écran n'excède pas 52 cm - autres tubes catodiques
// // // Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 1988.

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