Document ID: 31989R3913

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RÈGLEMENT (CEE) No 3913/89 DE LA COMMISSION
du 20 décembre 1989
retirant certains produits de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 81 paragraphe 3 point c),
considérant que le mécanisme complémentaire aux échanges a pour but de suivre l'évolution des échanges de produits entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et l'Espagne pendant une période déterminée dans l'acte; que l'article 81 paragraphe 3 point c) dudit acte prévoit cependant la possibilité de retirer de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) certains produits à partir de la cinquième année suivant l'adhésion si son application, compte tenu notamment du niveau des importations effectuées des produits concernés et de la situation structurelle de la production et de la commercialisation, n'apparaît plus nécessaire; que tel se révèle être le cas pour les produits du secteur de la viande bovine mentionnés en annexe du présent règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité ad hoc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les produits du secteur de la viande bovine mentionnés en annexe (codes NC ex 0202, ex 0206 et ex 0210) sont retirés de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989.

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