Document ID: 31990R0380

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RÈGLEMENT (CEE) No 380/90 DE LA COMMISSION
du 14 février 1990
rectifiant le règlement (CEE) no 63/90 de la Commission adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) no 1678/85
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,
considérant que les taux de conversion agricoles actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 286/90 (4); que ces taux ont été adaptés par le règlement (CEE) no 63/90 de la Commission (5);
considérant qu'une vérification a fait apparaître une erreur dans le règlement (CEE) no 63/90 en ce qui concerne le démantèlement à partir du 11 janvier 1990 pour le Royaume-Uni dans les rubriques « Produits de la pêche », « montants non liés à la fixation des prix », et « tous les autres cas », pour lesquels le démantèlement doit être le même que celui indiqué pour l'aviculture et le lait; qu'il est nécessaire de corriger cette erreur; qu'il convient de signaler en outre que, pour les secteurs du tabac et des fruits et légumes en Italie, le démantèlement est de 0 et non de 0,896 % comme indiqué par erreur dans le préambule du règlement (CEE) no 63/90;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe XI du règlement (CEE) no 1678/85, pour les rubriques « produits de la pêche », « montants non liés à la fixation des prix », et « tous les autres cas », le montant de 0,712669 est remplacé par celui de 0,709729.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 février 1990.

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