Document ID: 32009D0394

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 mai 2009
définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
(2009/394/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
L'accord international de 1992 sur le sucre a été conclu par la Communauté par la décision 92/580/CEE du Conseil (1) et est entré en vigueur le 1er janvier 1993 pour une période de trois ans s'achevant le 31 décembre 1995. Depuis lors, il a été régulièrement prorogé pour des périodes de deux ans. Il a été prorogé en dernier lieu par décision du Conseil international du sucre en mai 2007 et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009. Il est de l'intérêt de la Communauté de le proroger à nouveau. C'est pourquoi il convient que la Commission, qui représente la Communauté au Conseil international du sucre, soit autorisée à voter en faveur de cette prorogation,
DÉCIDE:
Article unique
La position de la Communauté au sein du Conseil international du sucre est de voter en faveur de la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période de deux ans au maximum.
La Commission est autorisée à exprimer cette position au Conseil international du sucre.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2009.

Labels: 3
17
5
15