Document ID: 31996R1737

RÈGLEMENT (CE) N° 1737/96 DE LA COMMISSION du 5 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1036/96 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er paragraphe 1,
considérant que le règlement (CE) n° 1036/96 de la Commission (2) a prévu l'ouverture pour l'année 1996/1997 d'un contingent tarifaire de 10 000 tonnes de viande bovine de haute qualité originaires des États-Unis d'Amérique ou du Canada; que, suite à la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT avec effet au 1er janvier 1996, il y a lieu d'augmenter cette quantité de 2 250 tonnes;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1036/96 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er paragraphe 1 premier tiret, la quantité de «56 600» est remplacée par «58 850».
2) À l'article 2 point f), la quantité de «10 000» est remplacée par «12 250».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1996.

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