Document ID: 31987D0513

DÉCISION DU CONSEIL
du 28 septembre 1987
concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise
(87/513/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis conforme du Parlement européen (1),
considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (2), signé à Bruxelles le 3 mai 1977,
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise est approuvé par la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procéde à la notification prévue à l'article 5 du protocole (3).
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1987.

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