Document ID: 32012D0050

DÉCISION 2012/50/PESC DU CONSEIL
du 27 janvier 2012
modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/72/PESC (1).
(2)
Sur la base du réexamen de la décision 2011/72/PESC, les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu’au 31 janvier 2013.
(3)
La décision 2011/72/PESC devrait être modifiée en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 5 de la décision 2011/72/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision s’applique jusqu’au 31 janvier 2013. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2012.

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