Document ID: 32012D0074

DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/74/PESC DU CONSEIL
du 10 février 2012
mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC.
(2)
Compte tenu de l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2012.

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