Document ID: 32003D0699

Décision du Conseil
du 29 septembre 2003
portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
(2003/699/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil(1) du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Hans EVESLAGE, portée à la connaissance du Conseil en date du 11 août 2003,
DÉCIDE:
Article unique
M. Ernst Walter GÖRISCH, Bürgermeister von Alzey/Land, Vizepräsident des Deutschen Städte- und Gemeindebundes, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Hans EVESLAGE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2003.

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