Document ID: 31987D0168

*****
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 février 1987
modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté
(87/168/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/469/CEE (2), et notamment son article 17 para- graphe 1,
considérant que la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viandes dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 86/473/CEE de la Commission (3);
considérant qu'une nouvelle inspection communautaire sur place des établissements de produits à base de viande d'Uruguay a fait apparaître que le niveau d'hygiène d'un établissement a subi des changements par rapport à la précédente inspection; qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 86/473/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 février 1987.

Labels: 0
3
18