Document ID: 32002R0427

Règlement (CE) no 427/2002 de la Commission
du 7 mars 2002
rectifiant le règlement (CE) n° 226/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 911/2001 de la Commission(2), et notamment son article 35, paragraphe 11,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1961/2001 de la Commission(3) a établi les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes.
(2) Le règlement (CE) n° 226/2002 de la Commission(4) a fixé les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes.
(3) Une vérification a fait apparaître que des erreurs se sont glissées dans l'annexe de ce règlement. Il importe des lors de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 226/2002 est rectifiée comme suit:
1) dans la colonne "Code produit", le code " 0805 30 10 91/00 " est remplacé par le code " 0805 50 10 91/00 ";
2) dans la colonne "Destination", à la ligne correspondant au code produit " 0808 10 20 91/00, 0808 10 50 91/00, 0808 10 90 91/00 ", les codes des destinations "F04, F09" sont remplacés par le seul code "F09".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2002.

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