Document ID: 32008R1089

RÈGLEMENT (CE) N o 1089/2008 DE LA COMMISSION
du 5 novembre 2008
modifiant le règlement (CE) no 1832/2006 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment ses articles 41 et 21, en liaison avec son annexe V, section 3, point a) 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1832/2006 de la Commission (1) prévoit, en son chapitre II, section 2, des dispositions relatives à la détermination et à l’élimination des quantités excédentaires de sucre présentes en Bulgarie et en Roumanie à la date d’entrée de ces deux pays dans l’Union européenne. En particulier, des délais sont fixés pour la détermination des quantités excédentaires de sucre, pour leur élimination et pour la fourniture de preuves de cette élimination par les opérateurs concernés et/ou par la Bulgarie et la Roumanie. Sont également établies des périodes de référence à appliquer pour le calcul du montant à acquitter par la Bulgarie et la Roumanie en cas de non-élimination des quantités excédentaires.
(2)
En raison de retards dans l’arrivée des informations requises en ce qui concerne les quantités excédentaires présentes en Bulgarie et en Roumanie et du temps nécessaire pour procéder à une analyse détaillée de ces informations et mener des discussions avec les États membres concernés, il n’a pas été possible pour la Commission de déterminer les quantités excédentaires de sucre pour le 31 juillet 2007, conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1832/2006.
(3)
Pour garantir la bonne application des dispositions du chapitre II, section 2, il importe de prolonger les délais.
(4)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1832/2006 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1832/2006 est modifié comme suit:
1)
À l’article 9, paragraphe 1, la date du 31 juillet 2007 est remplacée par celle du 31 décembre 2008.
2)
L’article 11 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la date du 30 avril 2008 est remplacée par celle du 30 septembre 2009;
b)
le paragraphe 3 est modifié comme suit:
i)
la date du 30 avril 2008 est remplacée par celle du 30 septembre 2009;
ii)
la date du 31 décembre 2008 est remplacée par celle du 31 mai 2010.
3)
L’article 12 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la date du 31 juillet 2008 est remplacée par celle du 31 décembre 2009;
b)
au paragraphe 2, quatrième alinéa, la date du 30 avril 2008 est remplacée par celle du 30 septembre 2009.
4)
L’article 13 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la date du 31 août 2008 est remplacée par celle du 31 janvier 2010;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, la date du 30 avril 2008 est remplacée par celle du 30 septembre 2009;
ii)
au deuxième alinéa, la date du 31 décembre 2008 est remplacée par celle du 31 mai 2010;
iii)
au troisième alinéa, la date du 31 octobre 2008 est remplacée par celle du 31 mars 2010.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2008.

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