Document ID: 32009R0366

RÈGLEMENT (CE) No 366/2009 DE LA COMMISSION
du 5 mai 2009
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lapin Poron liha (AOP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de la Finlande pour l’enregistrement de la dénomination «Lapin Poron liha» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).
(2)
Une déclaration d’opposition de la Suède, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, a été notifiée en date du 26 juin 2008 à la Commission. Cette opposition se fonde sur l’article 7, paragraphe 3, premier alinéa, points a), c) et d), dudit règlement. La Suède a considéré dans sa déclaration d'opposition que les conditions visées à l'article 2 dudit règlement en vue d'un enregistrement ne sont pas remplies, que l'enregistrement de la dénomination en cause serait préjudiciable pour des dénominations, marques ou produits existants, et que la dénomination en cause est générique.
(3)
La Commission a jugé ladite opposition recevable et a, par lettre du 4 août 2008, invité les États membres concernés à rechercher un accord entre eux en conformité avec leurs procédures internes.
(4)
Un accord, notifié à la Commission le 27 février 2009, est intervenu entre la Finlande et la Suède dans un délai de six mois. En vertu de cet accord, la Suède ne s'oppose pas à l'enregistrement de la dénomination «Lapin Poron liha». Il a été convenu que les modalités d'étiquetage de la viande de renne ou des produits à base de viande de renne originaire de la Laponie suédoise devraient s'effectuer dans le respect de l'article 13 du règlement (CE) no 510/2006.
(5)
Cet accord ne modifie pas les éléments publiés en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006. La dénomination «Lapin Poron liha» doit donc être enregistrée conformément à l'article 7, paragraphe 4, dudit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 mai 2009.

Labels: 3
18
17
6