Document ID: 31991R0455

RÈGLEMENT ( CEE ) No 455/91 DU CONSEIL du 25 février 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 3275/90 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par son règlement ( CEE ) no 3275/90 ( 1 ), le Conseil a ouvert, pour l'année 1991, un certain nombre de contingents tarifaires communautaires pour des produits agricoles et industriels, dont un contingent tarifaire de 600 000 mètres cubes à droit nul pour des bois contre-plaqués de conifères; que, par sa décision 91/30/CEE ( 2 ), le Conseil a approuvé l'échange de lettres qui a pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 1991 l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ); que cette décision implique, d'une part, d'augmenter de 50 000 mètres cubes le volume du contingent tarifaire précité, et d'autre part, d'ouvrir un contingent tarifaire de 12 000 tonnes au taux de 10 % pour les oignons secs relevant du code NC 0712 20 00; qu'il convient donc de modifier en conséquence le règlement précité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
Le règlement ( CEE ) no 3275/90 est modifié comme suit :
1 ) Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
« Numéro
d'ordre Code NC
( a ) Désignation des marchandises Période
contingentaire Volume
contingentaire Taux du
droit
( en %) 09.0005 0302 40 90
0303 50 90
0304 10 93
ex 0304 10 98
0304 90 25 Harengs, moyennant respect des prix de référence du 16 juin 1991 au 14 février 1992 34 000
tonnes 0 09.0007 ex 0305 51 10
ex 0305 51 90
0305 59 11
0305 59 19
ex 0305 62 00
0305 69 10 Morues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac et poissons de l'espèce Boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, entiers, décapités ou tronçonnés 1er janvier au 31 décembre 1991 25 000
tonnes 0 09.0009 ex 0302 69 65
ex 0303 78 10
ex 0304 90 47 Merlus argentés ( Merluccius bilinearis ), frais, réfrigérés ou congelés 1er janvier au 31 décembre 1991 2 000
tonnes 8 Numéro
d'ordre Code NC
( a ) Désignation des marchandises Période
contingentaire Volume
contingentaire Taux du
droit
( en %) 09.0011 ex 0304 20 29 Filets congelés de cabillauds ( Gadus morhua ) 1er janvier au 31 décembre 1991 10 000
tonnes 8 09.0013 ex 4412 19 00
ex 4412 99 90 Bois contre-plaqués de conifères, sans adjonction d'autres matières : 1er janvier au 31 décembre 1991 650 000 m3 0 - d'une épaisseur supérieure à 8,5 millimètres, dont les faces sont brutes de déroulage - poncés et d'une épaisseur supérieure à 18,5 millimètres 09.0015 4801 00 10 Papier journal ( 1 ):
- en provenance du Canada 1er janvier au 31 décembre 1991 600 000 0 09.0017 - en provenance d'autres pays tiers 50 000 0 09.0019 7202 21 10
7202 21 90
7202 29 00 Ferrosilicium 1er janvier au 31 décembre 1991 12 600 0 09.0021 7202 30 00 Ferrosilicomanganèse 1er janvier au 31 décembre 1991 18 550 0 09.0023 ex 7202 49 10
ex 7202 49 50 Ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 %, jusqu'à 90 % inclus, de chrome ( ferrochrome surrafiné ) 1er janvier au 31 décembre 1991 2 950 0 09.0035 0712 20 00 Oignons secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 1er janvier au 31 décembre 1991 12 000 10 09.0039 0805 30 10 Citrons ( Citrus limon, Citrus limonum ) du 15 janvier au 14 juin 1991 10 000 6 09.0041 0802 11 90
0802 12 90 Amandes, avec ou sans coques, autres que les amandes amères 1er janvier au 31 décembre 1991 45 000 2 ( a ) Voir les codes Taric en annexe .
( 1 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires applicables en la matière . »
2 ) Dans le tableau figurant à l'annexe, le numéro d'ordre « 09.0006 » est remplacé par le numéro d'ordre « 09.0005 ». Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1991 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 25 février 1991 .

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