Document ID: 32003D0237

Décision de la Commission
du 3 avril 2003
modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose
[notifiée sous le numéro C(2003) 1083]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/237/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/261/CE de la Commission(2), et notamment son annexe A, chapitre 1, point II,
considérant ce qui suit:
(1) Dans les régions italiennes de Sardaigne (provinces de Cagliari, Nuoro, Sassari et Oristano) et de Toscane (province d'Arezzo), la brucellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis au moins cinq ans.
(2) Dans les provinces d'Arezzo, Cagliari, Nuoro, Sassari et Oristano, au moins 99,8 % des élevages d'ovins ou de caprins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose. Ces provinces ont pris, en outre, l'engagement de se conformer à l'annexe A, chapitre 1, point II 2, de la directive 91/68/CEE.
(3) Il y a donc lieu de reconnaître les provinces d'Arezzo, Cagliari, Nuoro, Sassari et Oristano comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis).
(4) Il convient de modifier en conséquence la décision 93/52/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/44/CE(4).
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte annexé à la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 avril 2003.

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