Document ID: 32005D0421

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 juin 2005
modifiant l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Lituanie
[notifiée sous le numéro C(2005) 1633]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/421/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1), et notamment son annexe IX, chapitre 5, section B, sous-section I, point 1 d),
considérant ce qui suit:
(1)
Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Lituanie pour certains établissements énumérés à l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003.
(2)
L'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 a été modifié par les décisions 2004/472/CE (2) et 2004/473/CE (3) de la Commission.
(3)
Sur la foi d'une déclaration officielle de l'autorité compétente lituanienne, un certain nombre d'établissements du secteur de la viande, du lait et du poisson ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Par ailleurs, certains établissements ont cessé leur activité.
(4)
Il convient donc de modifier en conséquence l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003. Dans un souci de clarté, il y a lieu de le remplacer.
(5)
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 est remplacé par le texte porté en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 juin 2005.

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