Document ID: 32002R2344

Règlement (CE) no 2344/2002 de la Commission
du 18 décembre 2002
modifiant les annexes I, III, V et VII du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 797/2002 de la Commission(2), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1) Le régime commun applicable aux importations de produits textiles originaires des pays tiers doit être actualisé afin de tenir compte d'un certain nombre de changements récents.
(2) Par décision 2002/877/CE du 5 novembre 2002(3), le Conseil a approuvé la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République du Brésil concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement, et a autorisé son application à titre provisoire.
(3) La Commission a décidé, par règlement (CE) n° 475/2002(4), de suspendre l'application du régime de double contrôle à certains produits textiles originaires d'Ukraine.
(4) Certains codes de la nomenclature combinée ont été modifiés à la suite de la révision de la nomenclature du système harmonisé annexée à la convention de l'Organisation mondiale des douanes. Ces modifications ont également une incidence sur certains codes figurant dans l'annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93.
(5) Par souci de clarté, il convient de remplacer certaines annexes du règlement (CEE) n° 3030/93.
(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) n° 3030/93 en conséquence.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement s'appliquent à partir du 1er janvier 2003 afin d'assurer le respect, par la Communauté, de ses obligations internationales.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité "textiles",
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 3030/93 est modifié comme suit:
a) Les annexes I, V et VII sont remplacées par les textes figurant à l'annexe du présent règlement.
b) L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2002.

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