Document ID: 32005D0031

DÉCISION DU CONSEIL
du 24 septembre 2004
portant nomination d'un membre titulaire néerlandais et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions
(2005/31/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du Gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
(1)
la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2)
un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Wim VAN GELDER et un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Onno HOES, portées à la connaissance du Conseil en date du 6 septembre 2004,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
a)
en tant que membre titulaire:
M. Onno HOES,
Gedeputeerde van de provincie Noord-Brabant,
pour le remplacement de M. Wim VAN GELDER
b)
en tant que membre suppléant:
M. Wim VAN GELDER,
Commissaris van de Koningin in de provincie Zeeland,
pour le remplacement de M. Onno HOES
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.

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