Document ID: 32014R0386

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 386/2014 DE LA COMMISSION
du 14 avril 2014
modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et en particulier son article 13, paragraphe 1, points d) et e),
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes concernés conformément à ce qui a été déterminé par le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies.
(2)
L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement, en vertu de leur désignation par le Conseil.
(3)
Le 14 avril 2014, le Conseil a décidé (2), sur la base de ce qui a été déterminé par le comité des sanctions, de modifier les informations relatives à une entité figurant sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et de supprimer une entité de l'annexe IV. Il convient donc de modifier l'annexe IV en conséquence.
(4)
Le 14 avril 2014, le Conseil a également décidé de supprimer une personne de l'annexe V. Il convient donc de modifier l'annexe V en conséquence.
(5)
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
1)
l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
2)
l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2014.

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