Document ID: 32000R1916

Règlement (CE) no 1916/2000 de la Commission
du 8 septembre 2000
portant application du règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre(1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
(1) En conformité avec l'article 11 du règlement (CE) n° 530/1999, des mesures d'application sont nécessaires en ce qui concerne la définition et la ventilation des informations à fournir ainsi que le format approprié pour la transmission des résultats.
(2) Les mesures prévues par ce règlement sont conformes à l'avis du comité de programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Définition et ventilation de l'information
Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 530/1999, les États membres doivent fournir des informations sur les variables énumérées à l'annexe I du présent règlement.
À cette fin, les définitions des variables sont indiquées à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Format de transmission des résultats
Le format approprié à utiliser pour la transmission des résultats est présenté à l'annexe III du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2000.

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