Document ID: 32012R0470

RÈGLEMENT (UE) No 470/2012 DE LA COMMISSION
du 4 juin 2012
modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 30, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste, spécifique à l’Union, des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.
(2)
Cette liste peut être modifiée conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2).
(3)
Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la mise à jour de cette liste peut être entamée soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.
(4)
Une demande d’autorisation concernant l’utilisation de polydextrose (E 1200) comme stabilisant dans la bière a été introduite et communiquée aux États membres.
(5)
Les bières à valeur énergétique réduite et les bières faiblement alcoolisées sont en général mal acceptées en raison de leur manque de corps et de sensation bucco-tactile. L’ajout de polydextrose (E 1200) peut améliorer le corps et la sensation bucco-tactile tout en apportant la nécessaire stabilité de la mousse. En outre, le polydextrose (E 1200) a une faible valeur calorique et son adjonction ne contribue que marginalement à la teneur calorique globale de la bière.
(6)
Le polydextrose (E 1200) appartient au groupe d’additifs pour lesquels aucune dose journalière admissible n’a été spécifiée (3). Cela signifie qu’aux niveaux nécessaires pour obtenir l’effet technologique désiré, il ne constitue pas un danger pour la santé. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de polydextrose (E 1200) dans les bières à valeur énergétique réduite ou faiblement alcoolisées.
(7)
Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission recueille l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en vue de la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. L’autorisation de l’utilisation de polydextrose (E 1200) dans les bières à valeur énergétique réduite ou faiblement alcoolisées constituant une mise à jour de cette liste et n’étant pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.
(8)
En application des dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires (4), l’annexe II établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et leurs conditions d’utilisation s’applique à partir du 1er juin 2013. Afin de permettre l’utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière avant cette date, il y a lieu de définir une date d’application antérieure pour cet additif alimentaire.
(9)
Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.
(10)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 juin 2012.

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