Document ID: 31986R1333

RÈGLEMENT (CEE) N$o$ 1333/86 DU CONSEIL du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n$o$ 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le tarité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n$o$ 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 2 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (2), vu l'avis de l'Assemblée (3), vu l'avis du comité monétaire, considérant que les taux représentatifs actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) n$o$ 1678/85 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n$o$ 505/86 (5); qu'il convient de fixer, dans le cadre de la fixation des prix agricoles pour la campagne de commercialisation 1986/1987, pour le franc français, le franc belge/luxembourgeois, la couronne danoise, la livre irlandaise, la livre sterling, la lire italienne, la drachme grecque, la peseta espagnole et l'escudo portugais, de nouveaux taux de conversion agricoles plus proches de la réalité économique actuelle; qu'il convient, à cette occasion, de republier tous les taux de conversion agricole dans un nouveau texte; considérant que, en ce qui concerne la prise d'effet des adaptations, il convient de prévoir, en principe, le début de la campagne de commercialisation du produit concerné; que, toutefois, il est nécessaire de tenir compte, dans certains cas, de l'effet de ces ajustements, notamment sur les prix, ainsi que de la situation existant dans les États membres concernés; considérant qu'il apparaît nécessaire, pour éviter un traitement différent de produits interdépendants, de prévoir que les nouveaux taux de conversion agricoles s'appliquent à partir de la même date dans le secteur des céréales ainsi que dans les secteurs des oeufs et de la volaille, de l'ovalbumine et de la lactalbumine; que, pour les produits dérivés des céréales dans le secteur de la viande porcine, il convient de fixer la prise d'effet des nouveaux taux de conversion agricoles au 1$e$$r$ août 1986, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CEE) n$o$ 1678/85 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mai 1986.

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