Document ID: 32011D0865

DÉCISION DU CONSEIL
du 19 décembre 2011
portant nomination d’un membre du Comité scientifique et technique d’Euratom
(2011/865/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 134,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Par sa décision du 22 janvier 2008 (1), le Conseil a nommé les membres du Comité scientifique et technique (ci-après dénommé «le comité») pour la période allant du 22 janvier 2008 au 22 janvier 2013.
(2)
Un siège de membre du comité est devenu vacant à la suite du décès de M. Juan Antonio RUBIO RODRÍGUEZ. Il convient par conséquent de nommer un nouveau membre,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Cayetano LÓPEZ est nommé membre du Comité scientifique et technique en remplacement de M. Juan Antonio RUBIO RODRÍGUEZ pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 22 janvier 2013.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.

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