Document ID: 32004D0216

Décision de la Commission
du 1er mars 2004
modifiant la directive 82/894/CEE concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté pour inclure certaines maladies équines et certaines maladies des abeilles à la liste des maladies à notification obligatoire
[notifiée sous le numéro C(2004) 578]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/216/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), et notamment son article 5, paragraphe 2, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(2), la peste équine, la stomatite vésiculeuse, la morve, la dourine, l'encéphalomyélite équine sous toutes ses formes, l'anémie infectieuse équine, la rage et le charbon bactéridien sont définies comme des maladies à notification obligatoire.
(2) L'annexe I de la directive 82/894/CEE, énumérant les maladies dont l'apparition doit être déclarée à la Commission et aux autres États membres, comporte uniquement la peste équine et la stomatite vésiculeuse parmi les maladies affectant les équidés.
(3) La peste équine, la stomatite vésiculeuse, la morve, la dourine, l'anémie infectieuse équine, et différentes formes d'encéphalomyélite équine sont des maladies équines répertoriées par l'Office international des épizooties (OIE).
(4) Les États membres de l'OIE sont obligés de déclarer la première apparition ou réapparition confirmée d'une maladie répertoriée si le pays ou la région du pays a été préalablement considéré indemne de cette maladie ou si la maladie peut avoir de effets zoonotiques ou que l'évolution de la maladie peut avoir des répercussions sur les échanges internationaux.
(5) À l'heure actuelle, la peste équine, la stomatite vésiculeuse, la morve, la dourine et la plupart des formes de l'encéphalomyélite équine virale sont considérées comme étrangères à la Communauté. L'anémie infectieuse équine et certaines formes d'encéphalomyélite équine sont déclarées de manière occasionnelle dans la Communauté.
(6) Le petit coléoptère de la ruche et l'acarien Tropilaelaps sont des parasites exotiques affectant les abeilles et à l'heure actuelle aucun cas connu de ces maladies n'a été déclaré dans la Communauté. Toutefois, s'ils étaient importés, ces parasites pourraient avoir des conséquences désastreuses sur le statut sanitaire de l'abeille commune et sur l'industrie apicole; c'est pourquoi ces maladies ont été ajoutées à la liste des maladies à notification obligatoire dans la Communauté.
(7) En raison des conséquences zoonotiques possibles de certaines de ces maladies, une notification et une information rapide sur l'apparition de ces maladies à l'intérieur de la Communauté sont essentielles pour la prévention de l'apparition de nouvelles pathologies ainsi que pour les mouvements et les échanges d'équidés et d'abeilles.
(8) Avec l'élargissement de la Communauté et les diverses conséquences environnementales sur les insectes vecteurs transmettant certaines des maladies précitées, la situation dans la Communauté en ce qui concerne ces maladies risque de se modifier.
(9) Il semble donc approprié d'ajouter la morve, la dourine, l'anémie infectieuse équine, toutes les formes d'encéphalomyélite équine, le petit coléoptère de la ruche et l'acarien Tropilaelaps à l'annexe I de la directive 82/894/CEE et de modifier l'annexe II de ladite directive pour tenir compte de la manière dont les abeilles sont élevées.
(10) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la directive 82/894/CEE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 25 mars 2004.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2004.

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