Document ID: 31992R1509

RÈGLEMENT (CEE) No 1509/92 DU CONSEIL du 5 juin 1992 retirant la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie des listes de bénéficiaires du schéma de préférences généralisées de la Communauté à partir du 1er mars 1992
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant que les règlements (CEE) no 3831/90 (2), (CEE) no 3832/90 (3) et (CEE) no 3833/90 (4), prorogés par le règlement (CEE) no 3587/91 (5), prévoient l'application du schéma communautaire des préférences tarifaires généralisées à certains produits originaires de Hongrie, de Pologne et de Tchécoslovaquie;
considérant que le règlement (CEE) no 3834/90 (6), prorogé par le règlement (CEE) no 3588/91 (7), prévoit une réduction du prélèvement applicable à certains produits agricoles originaires notamment de Hongrie, de Pologne et de Tchécoslovaquie;
considérant que les accords intérimaires concernant le commerce et les mesures d'accompagnement conclus par la Communauté, respectivement avec la république de Hongrie (8), la république de Pologne (9) et la République fédérative tchèque et slovaque (10) sont entrés en vigueur le 1er mars 1992;
considérant que les préférences tarifaires généralisées de la Communauté n'étant plus applicables à ces pays à partir de cette date, il convient par conséquent de supprimer ces pays des listes de bénéficiaires et d'adapter le volume des montants fixes dans la limite desquels un prélèvement réduit est appliqué,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les mentions « Hongrie », « Pologne » et « Tchécoslovaquie » sont supprimées, à partir du 1er mars 1992, des listes figurant aux annexes des règlements (CEE) no 3831/90, (CEE) no 3832/90 et (CEE) no 3833/90.
2. L'annexe du règlement (CEE) no 3834/90 est remplacée par l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 5 juin 1992.

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