Document ID: 31989R0644

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RÈGLEMENT (CEE) No 644/89 DE LA COMMISSION
du 14 mars 1989
modifiant le règlement (CEE) no 2137/88, arrêtant des mesures pour l'approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1988/1989, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2306/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6 et son article 39 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (4), et notamment son article 12,
considérant que la quantité de sucre exprimée en sucre blanc obtenue à partir des batteraves récoltées dans la Communauté qui peut être mise à la disposition des raffineries portugaises est légèrement plus élevée que le montre le bilan prévisionnel; qu'il convient dès lors d'adapter la quantité pour laquelle des aides communautaires forfaitaires au transport et au raffinage au Portugal peuvent être octroyées;
considérant que le comité de gestion du sucre n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CEE) no 2137/88 de la Commission (5), les termes « 20 000 tonnes » sont remplacés par les termes « 20 400 tonnes ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 1989.

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