Document ID: 32006D0003

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 13 mars 2006
modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne
(BCE/2006/3)
(2006/248/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
considérant ce qui suit:
Dans le souci d’une plus grande transparence, il convient de clarifier la présentation du régime de pensions de la Banque centrale européenne (BCE) dans les comptes de celle-ci. Il y a lieu de modifier l’annexe II de la décision BCE/2002/11 du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (1), de manière à refléter l’inscription de ce poste au passif du bilan de la BCE, dans le poste 12 «Autres passifs»,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier
Modifications
L’annexe II de la décision BCE/2002/11 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 13 mars 2006.

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