Document ID: 31984R2107

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RÈGLEMENT (CEE) No 2107/84 DE LA COMMISSION
du 23 juillet 1984
portant deuxième modification du règlement (CEE) no 1726/82 déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1556/84 (2), et notamment son article 24 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 1726/82 de la Commission, du 30 juin 1982, déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol (3), modifié par le règlement (CEE) no 2142/82 (4),
considérant que le règlement (CEE) no 1726/82 a établi une liste des centres d'intervention dans la Communauté;
considérant que, compte tenu de l'évolution de la production des graines en cause, il convient de retenir d'autres centres d'intervention; qu'il convient donc de modifier la liste des centres en question;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 1726/82 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1984.

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