Document ID: 31996R1028

RÈGLEMENT (CE) N° 1028/96 DE LA COMMISSION du 6 juin 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 985/96 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixantième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 894/96 de la Commission (2), et notamment par son article 6 paragraphe 7,
considérant que le règlement (CE) n° 985/96 de la Commission (3) a fixé le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixantième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89;
considérant que, par suite d'une erreur, le texte du règlement ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité; qu'il y a lieu de rectifier le règlement (CE) n° 985/96,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 985/96 est modifié comme suit.
1) Le considérant suivant est ajouté:
«considérant que le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,»
2) L'article 2 est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juin 1996.

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