Document ID: 32008D0559

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 juin 2008
autorisant la mise sur le marché d’huile d’Allanblackia en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2008) 3081]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(2008/559/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 19 août 2004, la société Unilever Deutschland GmbH a introduit une demande auprès des autorités compétentes allemandes afin d’obtenir l’autorisation de mettre sur le marché de l’huile d’Allanblackia en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème.
(2)
Le 3 avril 2006, l’organisme allemand compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il y précise en conclusion que l’huile d’Allanblackia est propre à la consommation humaine.
(3)
La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 8 juin 2006.
(4)
Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.
(5)
En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 7 février 2007.
(6)
Le 25 octobre 2007, l’EFSA a adopté l’avis du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant une demande de la Commission relative à la sécurité de l’huile d’Allanblackia destinée à être utilisée dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème.
(7)
Dans cet avis, le groupe conclut que l’huile d’Allanblackia raffinée est propre à la consommation humaine dans les conditions d’utilisation spécifiées.
(8)
Il ressort de l’évaluation scientifique que l’huile d’Allanblackia raffinée satisfait aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(9)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La mise sur le marché dans la Communauté d’huile d’Allanblackia raffinée conforme aux spécifications de l’annexe, en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème, est autorisée.
Article 2
L’appellation du nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est «huile d’Allanblackia»; cette appellation figure sur l’étiquette des produits alimentaires qui contiennent le nouvel ingrédient en question.
Article 3
Unilever Deutschland GmbH, Dammtorwall 15, D-20355 Hambourg, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2008.

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