Document ID: 32008R0301

RÈGLEMENT (CE) N o 301/2008 DU CONSEIL
du 17 mars 2008
portant adaptation de l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004 relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 57, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (1) établit un cadre harmonisé de règles générales pour l’organisation des contrôles officiels à effectuer afin de s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
(2)
Il est nécessaire du fait de l’adhésion en 2004 de nouveaux États membres de compléter la liste des territoires à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004 pour inclure tous les États membres.
(3)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 882/2004 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 882/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mai 2004 à l’égard des territoires de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 2008.

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