Document ID: 31995D0362

DÉCISION DU CONSEIL du 7 septembre 1995 portant nomination de quatre membres et de quatre suppléants du Comité des régions (95/362/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant que quatre sièges de membres titulaires du Comité sont vacants à la suite des démissions de madame F. Ghilardotti, monsieur J.I. Pérez Sáenz, monsieur J. Leguina Herrán et madame A. Martínez García;
considérant que quatre sièges de membres suppléants du Comité sont vacants à la suite des démissions de monsieur E. Ferrero, monsieur A. Ramos Cuenca, madame E. Borondo Mora et monsieur C. Huidobro Díez portées à la connaissance du Conseil, les 7 septembre 1994 et 10, 12 et 14 juillet 1995;
vu les propositions des gouvernements italien et espagnol,
DÉCIDE:
Article unique
1. Monsieur R. Formigoni est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de madame F. Ghilardotti pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
2. Monsieur P. Sanz est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Monsieur J.I. Pérez Sáenz pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
3. Monsieur A. Ruiz-Gallardón est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de monsieur J. Leguina Herrán pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
4. Monsieur R.L. Valcárcel est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de madame A. Martínez García pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
5. Monsieur G. Mori est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur E. Ferrero pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
6. Monsieur J. Pedroche est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur A. Ramos Cuenca pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
7. Monsieur P. Soto García est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de madame E. Borondo Mora pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
8. Monsieur I. López Andueza est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur C. Huidobro Díez pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1995.

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