Document ID: 31986D0009

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 janvier 1986
modifiant la décision 84/128/CEE instituant un comité consultatif de la recherche et du développement industriels (IRDAC)
(86/9/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
considérant qu'il convient de modifier le nombre de membres siégeant dans le comité institué par la décision 84/128/CEE de la Commission (1) pour tenir compte de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne à la Communauté le 1er janvier 1986,
DÉCIDE:
Article premier
L'article 3 paragraphe 1 de la décision 84/128/CEE est remplacé par le texte suivant:
« 1. Le comité comprend quatorze membres ayant une large expérience des travaux de recherche et de développement dans les entreprises industrielles, les établissements de recherche ou d'autres organismes menant des travaux liés à la recherche et au développement industriels qui sont nommés par la Commission à titre personnel. »
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1986.
Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1986.

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