Document ID: 31981D0009

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( 1 ) JO NO L 291 DU 19 . 11 . 1979 , P . 9 .
( 2 ) JO NO L 148 DU 5 . 6 . 1978 , P . 1 .
DECISION DE LA COMMISSION
DU 15 DECEMBRE 1980
MODIFIANT LA DECISION 78/463/CEE DE LA COMMISSION PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE TYPOLOGIE COMMUNAUTAIRE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
( 81/9/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE TRAITE RELATIF A L ' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE ( 1 ), SIGNE LE 28 MAI 1979 , ET NOTAMMENT L ' ARTICLE 146 DE L ' ACTE QUI LUI EST JOINT ,
CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 22 DE L ' ACTE , LA DECISION 78/463/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ) DOIT ETRE MODIFIEE CONFORMEMENT AUX ORIENTATIONS DEFINIES DANS L ' ANNEXE II ET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L ' AR- TICLE 146 DE CET ACTE ; QU ' IL Y A LIEU , EN CONSEQUENCE , DE COMPLETER DE MANIERE ADEQUATE SON ANNEXE I ,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
ARTICLE PREMIER
L ' ANNEXE I LETTRE A " MARGES BRUTES STANDARD " , DE LA DECISION 78/463/CEE , EST MODIFIEE COMME SUIT .
1 . LE DERNIER ALINEA EST COMPLETE PAR LA PHRASE SUIVANTE :
" LES MBS SONT ETABLIES AU NIVEAU DE 15 GROUPEMENTS DE NOMOS EN GRECE " .
2 . LA NOTE 1 DE BAS DE PAGE EST COMPLETEE PAR LE TAUX DE CONVERSION SUIVANT :
" 35,3081 DRACHMES " .
3 . LES MBS CONCERNANT LES ETATS MEMBRES SONT COMPLETEES PAR CELLES CONCERNANT LA GRECE QUI FIGURENT EN ANNEXE .
ARTICLE 2
LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .
ARTICLE 3
LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .
FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1980 .

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