Document ID: 31996D0359

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 modifiant pour la troisième fois la décision 95/296/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/359/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
considérant que, par suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans diverses parties de l'Allemagne, la Commission a arrêté la décision 95/296/CE, du 26 juillet 1995, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/462/CE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/238/CE (4);
considérant que ladite décision arrête les conditions du contrôle sérologique de dépistage des anticorps contre la peste porcine classique dans toute l'Allemagne;
considérant que, à la lumière de l'évolution de la maladie, les régions à couvrir par le présent programme de dépistage doivent être spécifiées;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 95/296/CE est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE II
Contrôle sérologique de dépistage des anticorps contre la peste porcine classique
Les autorités allemandes mettent en oeuvre dans le Brandebourg, la Basse-Saxe et le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale un programme de contrôle sérologique échantillonnant l'équivalent de 5 % de la population nationale de truies et de verrats dans lesdites régions chaque année.
Le programme de contrôle utilise, si possible, des échantillons de sérum collectés dans le cadre du programme national d'éradication de la maladie d'Aujeszky. Il sera aussi axé sur les troupeaux et les animaux les plus sensibles à la peste porcine classique:
- petits troupeaux de reproduction se trouvant près des villes ou dans des exploitations où les truies sont engraissées pour l'abattage et susceptibles d'avoir été nourries à l'aide d'eaux grasses,
- verrats utilisés pour la monte naturelle, particulièrement ceux utilisés sur plusieurs exploitations,
- troupeaux élevés dans des zones où se trouvent des sangliers sauvages,
- troupeaux se trouvant dans des circonscriptions administratives ayant enregistré des foyers de peste porcine classique depuis le 1er octobre 1995.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 juin 1996.

Labels: 3
18
6