Document ID: 32003R1687

Règlement (CE) no 1687/2003 de la Commission
du 25 septembre 2003
autorisant l'acidification des moûts et vins produits dans les zones viticoles A et B pour la campagne 2003/2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 46, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les conditions climatiques exceptionnelles rencontrées lors de la période de maturation du raisin dans les zones viticoles A et B ont entraîné une diminution importante et irréversible de l'acidité des raisins et des moûts. Ces conditions climatiques particulières observées pendant l'été 2003 sont similaires à celles rencontrées normalement dans des zones viticoles beaucoup plus méridionales.
(2) Le niveau d'acidité totale des raisins récoltés à maturation dans les régions concernées est anormalement bas et incompatible avec une bonne vinification et une bonne conservation des vins.
(3) Il y a lieu par conséquent de permettre aux États membres concernés d'autoriser l'acidification des moûts et vins issus des zones A et B pour la récolte 2003 selon les conditions prévues aux points E.2, E.3 et E.7 de l'annexe V du règlement (CE) n° 1493/1999.
(4) La mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Par dérogation aux règles prévues à l'annexe V, point E.1, du règlement (CE) n° 1493/1999, les États membres peuvent autoriser l'acidification des moûts et vins issus de la récolte 2003 dans les zones viticoles A et B selon les conditions prévues aux points E.2, E.3 et E.7 de ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2003.

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