Document ID: 32001R0589

Règlement (CE) no 589/2001 de la Commission
du 26 mars 2001
modifiant le règlement (CE) n° 2874/2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2474/2000(2), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1) Le chiffre relatif au transfert autorisé entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine qui figure à l'annexe du règlement (CE) no 2874/2000 de la Commission(3) était inexact. En conséquence, ledit règlement doit être modifié afin d'introduire la rectification nécessaire.
(2) Cette modification s'applique à l'année contingentaire 2000.
(3) La mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité visé à l'article 17 du règlement (CEE) no 3030/93,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CE) n° 2874/2000, la mention "91970 kilogrammes" est remplacée par la mention "183940 kilogrammes".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 2874/2000.
Il s'applique à l'année contingentaire 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2001.

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