Document ID: 32004R0097

RÈGLEMENT (CE) No 97/2004 DE LA COMMISSION
du 21 janvier 2004
rectifiant les règlements (CE) no 2281/2003 et (CE) no 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole no 4 concernant le coton (1), annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Les taux moyens du dollar pris en compte pour l'établissement des règlements de la Commission (CE) no 2281/2003 (3) et (CE) no 2299/2003 (4) sont erronés. Il importe donc de rectifier les règlements en cause.
(2)
Il convient que ces rectifications puissent, à la demande de l'intéressé, s'appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur des règlements rectifiés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er du règlement (CE) no 2281/2003 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le prix du marché mondial du coton non égrené, visé à l'article 4 du règlement (CE) no 1051/2001, est fixé à 32,077 euros/100 kg.»
Article 2
L'article 1er du règlement (CE) no 2299/2003 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le prix du marché mondial du coton non égrené, visé à l'article 4 du règlement (CE) no 1051/2001, est fixé à 31,820 euros/100 kg.»
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
À la demande de l'intéressé, l'article 1er est applicable à partir du 23 décembre 2003.
À la demande de l'intéressé, l'article 2 est applicable à partir du 24 décembre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2004.

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