Document ID: 32005R1888

RÈGLEMENT (CE) NO 1888/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 26 octobre 2005
modifiant le règlement (CE) no 1059/2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1059/2003 (3) constitue le cadre juridique de la nomenclature régionale en vue de permettre la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans la Communauté.
(2)
Toutes les statistiques des États membres transmises à la Commission, qui sont ventilées par unités territoriales, devraient, le cas échéant, utiliser la nomenclature NUTS.
(3)
Il convient d'adapter les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne.
(4)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1059/2003 en conséquence,
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1059/2003 est modifié comme suit:
1.
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
2.
Les annexes II et III sont remplacées par le texte figurant à l'annexe II et à l'annexe III du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 26 octobre 2005.

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