Document ID: 32002R0680

Règlement (CE) no 680/2002 de la Commission
du 19 avril 2002
modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 15,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 27 du règlement (CE) n° 1260/2001 prévoit l'octroi de restitutions à certains produits relevant de ce règlement lorsqu'ils sont exportés sous forme de marchandises énumérées à son annexe V.
(2) Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2) a prévu des modifications de la nomenclature combinée notamment pour certains produits transformés à base de produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1260/2001.
(3) Il convient dès lors d'adapter la liste des marchandises prévue à l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001.
(4) Il convient que lesdites adaptations soient applicables en même temps que le règlement (CE) n° 2031/2001.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 avril 2002.

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