Document ID: 32006D0103

DECISION DE LA COMMISSION
du 14 février 2006
relative à la révision des seuils visés aux articles 157, point b, et 158, paragraphe 1, points a et c, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier
(2006/103/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment son article 271,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 271, paragraphe 2, prévoit la révision biennale des seuils applicables en matière de passation des marchés publics selon les dispositions prévues dans les directives relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics.
(2)
La valeur en euros des seuils fixés dans la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (2) s’applique à compter du 1er janvier 2006.
DÉCIDE:
Article premier
Les valeurs en euros des seuils applicables en matière de passation de marchés publics sont révisées de la manière suivante, avec effet au 1er janvier 2006:
Révision biennale
Seuil au 1.1.2004
Seuil au 5.8.2005
Seuil au 1.1.2006
Article 157, point b
5 923 624 EUR
5 923 000 EUR
5 278 000 EUR
Article 158, paragraphe 1, point a
154 014 EUR
154 000 EUR
137 000 EUR
Article 158, paragraphe 1, point c
5 923 624 EUR
5 923 000 EUR
5 278 000 EUR
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est communiquée aux autres institutions et organes par les soins du comptable de la Commission.
Fait à Bruxelles, le 14 février 2006.

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