Document ID: 31989R2088

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RÈGLEMENT (CEE) No 2088/89 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1989
modifiant le règlement (CEE) no 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1239/89 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) no 1445/76 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2278/88 (4), a fixé la liste des variétés de Lolium perenne L. à haute persistance, tardif ou mi-tardif et de Lolium perenne L. à basse persistance, mi-tardif, miprécoce ou précoce au sens des dispositions prises en application de l'article 3 du règlement (CEE) no 2358/71;
considérant que, depuis la dernière modification du règlement (CEE) no 1445/76, d'une part, la production de semences certifiées de certaines variétés de Lolium perenne L. n'est plus commercialisée tandis que celle d'autres variétés a fait son apparition sur le marché et sera commercialisée pour la première fois lors de la campagne 1989/1990; que, d'autre part, l'application des critères de classification à certaines variétés de Lolium perenne L. conduit à les introduire dans l'une des listes visées ci-avant; qu'il convient, dès lors, de modifier en ce sens les annexes du règlement (CEE) no 1445/76;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CEE) no 1445/76 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1989.

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