Document ID: 31985R1670

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RÈGLEMENT (CEE) No 1670/85 DE LA COMMISSION
du 19 juin 1985
modifiant le règlement (CEE) no 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que l'article 1er bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1105/68 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2630/84 (4), fixe le montant de l'aide au lait écrémé en poudre vendu sous forme liquide aux éleveurs pour l'alimentation des animaux; que cette aide est fixée en fonction du montant de l'aide fixée pour le lait écrémé liquide destiné à l'alimentation des animaux; qu'il y a lieu, compte tenu de la modification de ce dernier, d'adapter le montant de l'aide accordée aux termes du présent règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1105/68 le montant de « 69,50 Écus » est remplacé par le montant de « 72,7 Écus ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juin 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 1985.

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