Document ID: 32003D0874

Décision 2003/874/PESC du Conseil
du 8 décembre 2003
mettant en oeuvre l'action commune 2003/472/PESC en vue de contribuer au programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu l'action commune 2003/472/PESC du Conseil concernant la poursuite du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie(1),
considérant ce qui suit:
(1) La présente décision vise à mettre en oeuvre l'action commune 2003/472/PESC en contribuant financièrement à des projets relevant du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie, et notamment son article 2.
(2) L'Union souhaite continuer à aider la Fédération de Russie dans les efforts qu'elle déploie pour assurer, dans des conditions de sûreté et de respect de l'environnement, le démantèlement ou la reconversion des infrastructures, des équipements et des capacités scientifiques liés aux armes de destruction massive.
(3) La Commission a accepté de se charger de surveiller la bonne mise en application de ces projets,
DÉCIDE:
Article premier
Les projets suivants font partie du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie:
- soutien au programme de traitement du plutonium provenant d'anciennes armes en Russie,
- fourniture des équipements requis pour assurer le fonctionnement de l'installation de destruction des armes chimiques à Kambarka (République autonome d'Oudmourtie).
Les annexes I et II présentent une description complète desdites activités.
Article 2
1. Le montant de référence financière pour les fins prévues à l'article 1er est de 5550000 euros.
2. La gestion des dépenses financées par le montant mentionné au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et des règles de la Communauté européenne applicables au budget général de l'Union européenne, à ceci près que tout préfinancement ne restera pas la propriété de la Communauté européenne. La Commission peut déléguer la mise en oeuvre des projets visés à l'article 1er aux entités définies aux annexes I et II.
3. Les États membres, dont les entités figurent dans les annexes I et II, prennent les mesures nécessaires pour assurer la gestion efficace des projets au niveau des États membres.
4. Les États membres, en coopération avec la Commission, assurent une visibilité adéquate de la contribution de l'Union européenne aux projets et le suivi approprié de ces projets.
Article 3
La Commission rend compte de la mise en oeuvre de la présente décision, conformément à l'article 3, paragraphe 1, de l'action commune 2003/472/PESC.
Article 4
1. La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle expire à la date d'expiration de l'action commune 2003/472/PESC.
2. La présente décision est réexaminée dans un délai de six mois à partir de la date de son adoption.
Article 5
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2003.

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