Document ID: 32013R0597

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 597/2013 DE LA COMMISSION
du 19 juin 2013
approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rogal świętomarciński (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième phrase,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Pologne portant sur l’approbation d’une modification du cahier des charges concernant l’indication géographique protégée «Rogal świętomarciński», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1070/2008 de la Commission (2).
(2)
La demande a pour but de modifier le cahier des charges afin d’abaisser la limite inférieure de la fourchette de poids du produit.
(3)
La Commission a examiné la modification en question et conclu qu’elle était justifiée. Comme la modification est mineure, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 du règlement (UE) no 1151/2012,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Rogal świętomarciński» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Le document unique consolidé exposant les principaux éléments du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2013.

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