Document ID: 31994D0609

DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 septembre 1994 modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (94/609/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/60/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que la décision 93/693/CE (3), modifiée par la décision 94/453/CE (4), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine en provenance de certains pays tiers vers la Communauté;
considérant que les services vétérinaires compétents de la République tchèque ont transmis des listes de centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 93/693/CE est ajoutée une partie 10 énumérant les centres de collecte de sperme suivants en ce qui concerne la République tchèque:
« RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
ISB Genetic s.r.o.
Ledecská 2917
580 01 Havlíckuv Brod
Numéro d'enregistrement: ISB CZ 01
ISB Holstein transfer a.s.
763 15 Slusovice
okr. Zlín
Numéro d'enregistrement: ISB CZ 02
ISB Pomezí
Unichov a.s.
570 01 Litomysl
Numéro d'enregistrement: ISB CZ 03
Státni plemenársky podnik Praha
252 09 Hradistko pod Medníkem
Numéro d'enregistrement: ISB CZ 04
Stredoceské chovatelské sdruzení
a.s. Rícany
281 44 Zásmuky
Numéro d'enregistrement: ISB CZ 05
Západoceská plemenárská unie a.s.
317 65 Plzen-Cernice
Numéro d'enregistrement: ISB CZ 08 ».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1994.

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