Document ID: 32011D0513

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 19 août 2011
autorisant la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2011) 5897]
(2011/513/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 28 septembre 2009, la société Cantox Health Sciences International, agissant pour le compte d’Enzymotec Ltd, a introduit auprès des autorités compétentes de Finlande une demande de mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
(2)
Le 14 avril 2010, l’organisme finlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, il concluait que l’entreprise Enzymotec avait fourni suffisamment d’informations pour permettre l’autorisation de la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
(3)
La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 21 avril 2010.
(4)
Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, une objection motivée à la commercialisation du produit, concernant la dose journalière maximale, a été formulée conformément à cette disposition. Selon les dispositions prévues à l’article 6, paragraphe 4, une décision d’exécution de la Commission, qui tienne compte de cette objection motivée, est nécessaire.
(5)
La phosphatidylsérine de phospholipides de soja remplit les critères fixés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La mise sur le marché de l’Union de phosphatidylsérine de phospholipides de soja conforme aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations visées à l’annexe II, est autorisée.
Article 2
La phosphatidylsérine de phospholipides de soja autorisée par la présente décision est dénommée «phosphatidylsérine de soja» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
Article 3
Enzymotec Ltd, P.O. Box 6, Migdal HaEmeq, 23106 ISRAËL, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 août 2011.

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