Document ID: 32006D0285

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 avril 2006
modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne l'extension des plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Rhénanie-Palatinat et la fin de ces plans dans certaines autres zones de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)
[notifiée sous le numéro C(2006) 1531]
(Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
(2006/285/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Dans le cadre d'une série de mesures visant à lutter contre la peste porcine classique, la Commission a adopté la décision 2003/135/CE du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2).
(2)
L'Allemagne a informé la Commission que la peste porcine classique s'est propagée chez les porcs sauvages dans certaines zones de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. L'Allemagne a également indiqué que les plans pour l'éradication de la peste porcine classique et le plan de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique ont été étendus à ces zones et à certaines zones limitrophes de Rhénanie-Palatinat.
(3)
L'Allemagne a également informé la Commission que la situation de la peste porcine classique dans certaines zones de Rhénanie-Palatinat s'est améliorée sensiblement et que les plans pour l'éradication de la peste porcine classiques et les plans pour la vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique ne doivent plus être appliqués dans ces zones.
(4)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/135/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2003/135/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République fédérale d'Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 2006.

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