Document ID: 32011D0188

DÉCISION DU CONSEIL
du 27 juillet 2009
relative à la conclusion, par la Communauté européenne, de l’accord intérimaire entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, sur le commerce et les mesures d’accompagnement
(2011/188/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1)
Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, signé à Bruxelles, le 25 mai 1998, il est nécessaire d’approuver, au nom de la Communauté européenne, l’accord intérimaire entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, sur le commerce et les mesures d’accompagnement, signé à Bruxelles le 10 novembre 1999.
(2)
Il y a lieu de modifier l’article 31 dudit accord intérimaire afin de tenir compte des nouvelles langues reconnues comme langues officielles de la Communauté depuis la signature dudit accord, par un échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant ledit accord intérimaire, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord intérimaire entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, sur le commerce et les mesures d’accompagnement, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que l’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi, qui modifie l’article 31 dudit accord intérimaire, sont approuvés au nom de la Communauté.
Ces textes sont joints à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l’échange de lettres au nom de la Communauté.
Article 3
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 32 de l’accord intérimaire au nom de la Communauté.
Article 4
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2009.

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