Document ID: 32002R2147

Règlement (CE) no 2147/2002 de la Commission
du 2 décembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 1455/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 545/2002(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1455/1999 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 2706/2000(4), a établi des dispositions concernant la présentation et le marquage des colis de poivrons (piments doux).
(2) Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, il convient de tenir compte de la récente modification de la norme recommandée pour les poivrons par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, qui prévoit que les colis contenant des poivrons de couleurs différentes ne doivent pas nécessairement contenir le même nombre de poivrons de chaque couleur, sous réserve qu'un marquage adéquat soit apposé sur le colis. Il est par ailleurs opportun de prévoir que les emballages destinés au consommateur doivent pouvoir contenir non seulement des poivrons de couleurs différentes, mais également des poivrons de types différents.
(3) Les dispositions concernant le marquage doivent être clarifiées sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne le marquage des emballages destinés au consommateur contenant des mélanges de poivrons de types et/ou de couleurs différents.
(4) Il est par conséquent nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 1455/1999.
(5) Pour appliquer les dispositions du présent règlement, les opérateurs doivent procéder à certaines adaptations techniques, notamment de leurs installations de conditionnement. La mise en application du présent règlement doit donc intervenir à l'issue d'une période d'une durée suffisante suivant la date de son entrée en vigueur.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1455/1999 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du premier jour du troisième mois suivant celui de son entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2002.

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