Document ID: 31991D0054

DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 janvier 1991 modifiant la décision 81/546/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Autriche ( 91/54/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE ( 2 ), et notamment son article 16,
considérant que, par décision 81/546/CEE ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 83/576/CEE ( 4 ), la Commission a établi les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Autriche;
considérant que, suite à l'apparition de foyers de peste porcine classique en Autriche, la Commission a, par décision 90/90/CEE ( 5 ), suspendu les importations d'animaux de l'espèce porcine, de viandes fraîches et de produits à base de ces viandes en provenance de ce pays;
considérant que les autorités autrichiennes ont adopté des mesures qui ont permis à la Commission, par décision 91/53/CEE ( 6 ), de modifier la décision 90 /90/CEE aux fins d'autoriser la reprise de ces importations en provenance de certaines régions de l'Autriche;
considérant qu'il convient donc de modifier en ce sens la décision 81/546/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier
1 . À l'article 1er paragraphe 1 de la décision 81/546/CEE, le point b ) est remplacé par le texte suivant :
« b ) les viandes fraîches d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance des seules provinces énoncées dans le certificat sanitaire correspondant au modèle figurant à l'annexe B et présentant les garanties qui y sont indiquées . Ce certificat sanitaire doit accompagner les marchandises expédiées ».
2 . L'annexe B de la décision 81/546/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision . Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1991 .

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