Document ID: 31987R0503

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RÈGLEMENT (CEE) No 503/87 DE LA COMMISSION
du 17 février 1987
modifiant le règlement (CEE) no 1782/80 en ce qui concerne certains produits textiles originaires de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10,
vu l'avis du comité consultatif établi par l'article 5 du règlement précité,
considérant que, par le règlement (CEE) no 2819/79 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3980/86 (4), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers;
considérant que, par le règlement (CEE) no 1782/80 (5), modifié par le règlement (CEE) no 3981/86 (6), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de fils de coton (catégorie 1), originaires d'Égypte, sur la base d'une coopération administrative entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte;
considérant que cette coopération administrative a été étendue à certains autres produits textiles (catégories 2, 4 et 20), originaires d'Égypte et qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 1782/80,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CEE) no 1782/80 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 février 1987.

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