Document ID: 32001D0733

Décision de la Commission
du 10 octobre 2001
modifiant la décision 94/85/CE afin d'autoriser les importations de viandes fraîches de volaille en provenance de Lettonie
[notifiée sous le numéro C(2001) 3017]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/733/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/89/CE(2), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 94/85/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/299/CE(4), a établi une liste de pays tiers en provenance desquels les importations de viandes fraîches de volaille sont autorisées.
(2) La Lettonie a demandé que lui soit accordée l'autorisation d'exporter des viandes fraîches de volaille vers la Communauté et a présenté des garanties satisfaisantes.
(3) Une inspection effectuée sur place par les services de la Commission au mois de mars 2001 a montré que la Lettonie disposait de services vétérinaires suffisamment structurés et organisés, notamment en ce qui concerne la situation zoosanitaire des volailles.
(4) Il convient donc de modifier la décision 94/85/CE, en ajoutant la Lettonie à la liste figurant en annexe. Dans un souci de clarté, l'annexe devra être remplacée dans son intégralité.
(5) Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 94/85/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2001.

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