Document ID: 32005R1450

RÈGLEMENT (CE) N o 1450/2005 DE LA COMMISSION
du 5 septembre 2005
modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant les restrictions applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq (1), et notamment son article 11, paragraphe c),
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.
(2)
La Belgique, l’Allemagne, la Lituanie et les Pays-Bas ont demandé que les coordonnées de leurs autorités compétentes soient modifiées.
(3)
Il y a donc lieu de modifier l’annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée tel qu’indiqué en annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2005.

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