Document ID: 32011R0754

RÈGLEMENT (UE) No 754/2011 DU CONSEIL
du 1er août 2011
modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,
vu la décision 2011/487/PESC du Conseil du 1er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés (1), adoptée conformément au chapitre 2, titre V, du traité sur l’Union européenne,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 27 mai 2002, le Conseil a adopté la position commune 2002/402/PESC (2), ainsi que le règlement (CE) no 881/2002 (3).
(2)
Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, a adopté la résolution 1989 (2011) concernant les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme.
(3)
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/487/PESC.
(4)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 881/2002 est modifié comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le titre suivant:
2)
À l’article 1er, paragraphe 5, la mention «et les Taliban» est supprimée.
3)
À l’article 2, paragraphe 3, les mentions «à Oussama ben Laden,» et «ou aux Taliban» sont supprimées.
Article 2
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.

Labels: 3
10
18
5