Document ID: 32005D0799

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 novembre 2005
abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud
[notifiée sous le numéro C(2005) 4396]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/799/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphes 6 et 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphes 1 et 6,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2004/614/CE de la Commission du 24 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud (3) a été arrêtée à la suite de l’apparition de foyers de peste aviaire chez les ratites en Afrique du Sud.
(2)
La République d'Afrique du Sud s'est déclarée indemne de la peste aviaire et a adressé à la Commission un rapport final sur la situation zoosanitaire ainsi qu'une demande correspondante de modification de la décision 2004/614/CE.
(3)
Les informations contenues dans le rapport final montrent clairement que le foyer apparu en République d'Afrique du Sud a été contenu et que la maladie n'est plus présente dans le pays. Les mesures de protection concernant l'Afrique du Sud ne sont donc plus nécessaires.
(4)
La décision 2004/614/CE doit donc être abrogée.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/614/CE est abrogée.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en assurent la publication immédiate. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2005.

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