Document ID: 32001R0865

Règlement (CE) no 865/2001 de la Commission
du 2 mai 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) En application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, le règlement (CEE) n° 2257/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1343/2000(4), a établi, pour la campagne 2000/2001, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère.
(2) Le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour la campagne 2000/2001 en huiles végétales (excepté l'huile d'olive) pour Madère prévoit une quantité de 1500 tonnes. L'examen des données fournies par les autorités portugaises laisse prévoir que cette quantité serait insuffisante pour couvrir les besoins de l'industrie de transformation de Madère. Il convient donc d'augmenter jusqu'à 1900 tonnes ladite quantité. Il y a lieu par conséquent de modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 2257/92.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 2257/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2001.

Labels: 3
17
18