Document ID: 32011D0500

DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/500/PESC DU CONSEIL
du 10 août 2011
mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 28 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Libye, il convient d’inscrire deux autres entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les entités énumérées à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 août 2011.

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