Document ID: 31999D0359

DÉCISION DU CONSEIL
du 17 mai 1999
portant nomination d'un membre du Comité des régions
(1999/359/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision 98/110/CE du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Ardanza Garro, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 mars 1999;
vu la proposition du gouvernement espagnol,
DÉCIDE:
Article unique
M. Juan José Ibarrextxe Markuartu est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. José Antonio Ardanza Garro pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 1999.

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