Document ID: 32005D0901

DÉCISION DU CONSEIL
du 12 décembre 2005
portant nomination d’un membre belge au Comité des régions
(2005/901/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006.
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l’échéance du mandat du ministre-président du gouvernement wallon, M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé membre au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE,
membre du Parlement wallon.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2005.

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