Document ID: 32003R1182

Règlement (CE) no 1182/2003 de la Commission
du 2 juillet 2003
rectifiant le règlement (CE) n° 315/2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment ses articles 10 et 15,
considérant ce qui suit:
(1) Une erreur a été constatée dans le texte du règlement (CE) n° 315/2003 de la Commission(3). Afin d'éviter de mauvaises interprétations et d'assurer l'application correcte des mesures prévues audit règlement, il convient de rectifier ladite erreur.
(2) Il y a lieu de rectifier le règlement (CE) n° 315/2003 en conséquence.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 315/2003 est rectifié comme suit:
1) À l'article 1er, le point suivant est ajouté:
"5) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement."
2) À l'annexe, la phrase suivante est insérée après le terme "ANNEXE":
"Les tableaux 4.1, 4.2 et 4.3 sont remplacés par les tableaux suivants:".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 24 février 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2003.

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