Document ID: 31991R3402

RÈGLEMENT (CEE) No 3402/91 DU CONSEIL
du 19 novembre 1991
modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) no 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 14 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la distinction entre les fromages frais relevant des codes NC 0406 selon qu'ils sont fermentés ou non fermentés soulève des difficultés de contrôle; que le conseil de coopération douanière a recommandé le regroupement de tous les fromages frais sous le code NC 0406 10; qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier le règlement (CEE) no 2915/79 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3116/90 (4), et d'adapter dans ce sens le règlement (CEE) no 2658/87 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2587/91 de la Commission (6); que, en outre, il est nécessaire de revoir à cette occasion le classement de certains produits,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le règlement (CEE) no 2915/79 est modifié comme suit.
1)
L'article 7 est modifié comme suit:
-
au point 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«1)
s'il relève des codes NC 0406 10 20 et 0406 90 93, à la somme des éléments suivants: »
-
au point 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«2)
s'il relève des codes NC 0406 10 80 et 0406 90 99, à la somme des éléments suivants: »
2)
À l'annexe, les groupes de produits du groupe no 11 sont remplacés par les groupes suivants:
Numéro du groupe
Groupes de produits conformément à la nomenclature combinée
Produits pilotes pour chacun des groupes de produits
«11
0406 10
0406 30
0406 90 23
0406 90 25
0406 90 27
0406 90 29
0406 90 31
0406 90 33
0406 90 35
0406 90 37
0406 90 39
0406 90 50
0406 90 73
0406 90 75
0406 90 77
0406 90 79
0406 90 81
0406 90 85
0406 90 89
0406 90 93
0406 90 99
Fromages en forme entière d'une maturation de six à huit semaines, d'une teneur en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche, sans emballage »
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1991.

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