Document ID: 31988R2740

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RÈGLEMENT (CEE) No 2740/88 DE LA COMMISSION
du 1er septembre 1988
modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,
considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) no 1677/85 prévoit que, selon la procédure prévue à l'article 12 dudit règlement, le taux de conversion agricole d'un État membre est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande porcine; que toutefois cette adaptation ne peut conduire à créer une différence de plus de 8 points entre les écarts monétaires appliqués respectivement dans le secteur de la viande de porc et dans le secteur des céréales;
considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du 24 au 30 août 1988 pour la livre sterling, compte tenu du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2185/88 (4), conduirait en principe, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 3153/85 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3770/87 (6), à augmenter avec effet au 5 septembre 1988 les montants compensatoires applicables au Royaume-Uni dans le secteur de la viande de porc; que, en l'absence de toute augmentation des montants compensatoires en question, il se créerait une différence de plus de 8 points entre les écarts monétaires appliqués dans le secteur de la viande de porc et dans celui des céréales; qu'il est donc nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à limiter la création de ces nouveaux montants compensatoires en tenant compte d'une différence de 8 points entre les écarts monétaires cités;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe XI du règlement (CEE) no 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est remplacée par la ligne suivante:
1.2,5 // // // Produits // Taux de conversion agricoles // // // 1.2.3.4.5 // // 1 Écu = . . . £ // Applicable jusqu'au // 1 Écu = . . . £ // Applicable à partir du // // // // // // « Viande porcine // 0,704020 // 4 septembre 1988 // 0,706696 // 5 septembre 1988 » // // // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 5 septembre 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er septembre 1988.

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