Document ID: 31995R2388

RÈGLEMENT (CE) N° 2388/95 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1995 abrogeant les règlements (CE) n° 1179/95 et (CE) n° 1180/95 relatifs aux adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention autrichien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 5,
considérant que le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 120/94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention;
considérant que, pour des raisons économiques, il se révèle opportun d'abroger les adjudications prévues par les règlements (CE) n° 1179/95 (5) et (CE) n° 1180/95 (6) de la Commission;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les règlements (CE) n° 1179/95 et (CE) n° 1180/95 sont abrogés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1995.

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