Document ID: 32010R0883

RÈGLEMENT (UE) No 883/2010 DE LA COMMISSION
du 7 octobre 2010
concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 comme additif dans l’alimentation des veaux d’élevage (titulaire de l’autorisation: Société industrielle Lesaffre)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2)
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3)
La demande concerne l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 en tant qu’additif pour l’alimentation des veaux d’élevage, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(4)
L’utilisation de cette préparation a été autorisée pour les vaches laitières par le règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission (2), pour les bovins d’engraissement par le règlement (CE) no 316/2003 de la Commission (3), pour les porcelets sevrés par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission (4), pour les truies par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission (5), pour les lapins d’engraissement par le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission (6), pour les chevaux par le règlement (CE) no 186/2007 de la Commission (7), pour les chèvres laitières et les brebis laitières par le règlement (CE) no 188/2007 de la Commission (8), pour les agneaux d’engraissement par le règlement (CE) no 1447/2006 de la Commission (9), pour les porcs d’engraissement par le règlement (CE) no 209/2008 de la Commission (10) et pour les bufflonnes laitières par le règlement (CE) no 232/2009 de la Commission (11).
(5)
De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de la préparation pour les veaux d’élevage. L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») est arrivée à la conclusion, dans son avis du 7 avril 2010 (12), que Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47, dans les conditions d’utilisation proposées, n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation améliore le gain de poids journalier moyen des espèces ciblées. L’Autorité ne juge pas nécessaire de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6)
Il ressort de l’examen de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(7)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2010.

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