Document ID: 31992R1144

RÈGLEMENT (CEE) No 1144/92 DE LA COMMISSION du 5 mai 1992 abrogeant le règlement (CEE) no 3522/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes de blé tendre détenues à Gand par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 1836/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3043/91 (4),
considérant que le règlement (CEE) no 3522/91 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 383/92 (6), prévoit l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation; qu'il est opportun d'annuler cette adjudication;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3522/91 est abrogé à partir du 6 mai 1992.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 mai 1992.

Labels: 3
18
17