Document ID: 32011R0228

RÈGLEMENT (UE) No 228/2011 DE LA COMMISSION
du 7 mars 2011
modifiant le règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil sur la méthode d'essai d'adhérence sur sol mouillé pour les pneumatiques de classe C1
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels (1), et notamment son article 11, point c),
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 1222/2009, l'indice d'adhérence sur sol mouillé des pneumatiques de classe C1 doit être déterminé conformément au règlement no 117 de la CEE-ONU et à ses modifications ultérieures. Les représentants de l'industrie ont cependant défini une méthode révisée d'essai d'adhérence sur sol mouillé, sur la base de l'annexe 5 du règlement no 117 de la CEE-ONU, qui améliore sensiblement la justesse des résultats d'essai.
(2)
La justesse des résultats d'essai est un facteur essentiel pour déterminer les classes d'adhérence sur sol mouillé des pneumatiques. Il garantit une comparaison objective entre les pneumatiques des différents fabricants. En outre, des essais justes évitent le classement d'un même pneumatique dans plusieurs classes et réduisent le risque que des résultats d'essai différents soient obtenus par les autorités de surveillance du marché en comparaison des résultats d'essai déclarés par les fournisseurs, uniquement en raison de l'incertitude de la méthode d'essai.
(3)
Il est donc nécessaire de mettre à jour la méthode d'essai de l'adhérence sur sol mouillé afin d'améliorer la justesse des résultats d'essai de pneumatiques.
(4)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1222/2009 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 13 du règlement (CE) no 1222/2009,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1222/2009
Le règlement (CE) no 1222/2009 est modifié comme suit:
1)
À l'annexe I, partie B, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«La classe d'adhérence sur sol mouillé des pneumatiques de classe C1 doit être déterminée sur la base de l'indice d'adhérence sur sol mouillé (G) sur une échelle de A à G indiquée dans le tableau ci-après et d'une mesure effectuée conformément à l'annexe V.»;
2)
Le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté à titre d'annexe V.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2011.

Labels: 7
3
8
1