Document ID: 32005D0950

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2005
modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne l'extension des plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)
[notifiée sous le numéro C(2005) 5621]
(Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
(2005/950/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Dans le cadre d'une série de mesures visant à lutter contre la peste porcine classique, la Commission a adopté la décision 2003/135/CE du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2).
(2)
La maladie a été éradiquée avec succès dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et il a été mis fin à l'application du plan d'éradication adopté pour certaines zones de ce Land par la décision 2005/58/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la décision 2003/135/CE en vue de mettre fin à l'application des plans d'éradication et de vaccination dans les Länder de Basse-Saxe et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, et du plan d'éradication dans le Land de Sarre (Allemagne) (3).
(3)
Les autorités allemandes ont informé la Commission de l'apparition de nouveaux foyers en octobre 2005 chez les porcs sauvages de certaines zones de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et ont modifié en conséquence les plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique et les ont notifiés à la Commission.
(4)
À la lumière des informations épidémiologiques, il convient que le plan d'éradication mis en œuvre en Allemagne soit étendu aux zones de la circonscription d'Euskirchen dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et des circonscriptions d'Ahrweiler et de Daun dans le Land de Rhénanie-Palatinat. En outre, il y a lieu de modifier le plan de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique, afin de couvrir ces zones.
(5)
Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2003/135/CE.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2003/135/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République fédérale d'Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.

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