Document ID: 31997D0187

DÉCISION DU CONSEIL du 11 mars 1997 portant nomination de trois membres et de six suppléants du Comité des régions (97/187/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu les décisions 94/65/CE du Conseil du 26 janvier 1994 (1) et 95/15/CE du Conseil du 23 janvier 1995 (2), portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant que trois sièges de membres et six sièges de suppléants du Comité sont vacants à la suite des démissions de MM. Wolter Lemstra, Jan C. Terlouw et Mme Christina Bührmann, membres, et de MM. Michel Jager, Antoine Kessen, Edgar F. L. Peer, Bert Westerink, Mme Nathalie de T'Serclaes et de M. Helmut Holl, suppléants, portées à la connaissance du Conseil en date des 3 septembre 1996, 23 janvier 1997, 27 janvier 1997, 28 février 1997, 28 février 1997, 29 janvier 1997, 10 février 1997, 24 octobre 1996 et 28 février 1997, respectivement;
vu les propositions des gouvernements néerlandais, allemand et belge,
DÉCIDE:
Article unique
1. M. Antoine Kessen est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Wolter Lemstra pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
2. Mme M.J. Loupen-Laurant est nommée membre du Comité des régions en remplacement de M. Jan C. Terlouw pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
3. Mme Heidrun Alm-Merk est nommée membre du Comité des régions en remplacement de Mme Christina Bührmann pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
4. Mme M. M. Van Den Brink est nommée suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Michel Jager pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
5. M. M. Verbeek est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Antoine Kessen pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
6. Mme P. C. Krikke est nommée suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Edgar Peer pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
7. M. A. G. J. M. Rombouts est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Bert Westerink pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
8. M. Michel Lebrun est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Nathalie de T'Serclaes pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
9. M. Werner Litten est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Helmut Holl pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 1997.

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