Document ID: 31982L0434

DEUXIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 14 mai 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (82/434/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée par la directive 79/661/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,
considérant que la directive 76/768/CEE prévoit des contrôles officiels des produits cosmétiques visant à constater que les conditions prévues par les dispositions communautaires concernant la composition des produits cosmétiques sont respectées;
considérant qu'il convient d'établir le plus rapidement possible toutes les méthodes d'analyse nécessaires et que la première étape pour atteindre ce but ayant été réalisée par la fixation de certaines méthodes dans la directive 80/1335/CEE de la Commission (3), la fixation des méthodes d'identification des agents d'oxydation et de dosage du peroxyde d'hydrogène dans les produits capillaires, d'identification et de dosage semi-quantitatif de certains colorants d'oxydation dans les teintures pour cheveux, d'identification et de dosage des nitrites, d'identification et de dosage du formaldehyde libre, de dosage de la résorcine dans les shampooings et les lotions capillaires, de dosage du méthanol par rapport à l'éthanol ou au propanol-2, constituent une deuxième étape;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 76/768/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que, lors des contrôles officiels des produits cosmétiques: - l'identification des agents d'oxydation et le dosage du peroxyde d'hydrogène dans les produits capillaires,
- l'identification et le dosage semi-quantitatif de certains colorants d'oxydation dans les teintures pour cheveux,
- l'identification et le dosage des nitrites,
- l'identification et le dosage du formaldehyde libre, (1) JO no L 262 du 27.9.1976, p. 169. (2) JO no L 192 du 31.7.1979, p. 35. (3) JO no L 383 du 31.12.1980, p. 27.
- le dosage de la résorcine dans les shampooings et les lotions capillaires,
- le dosage du méthanol par rapport à l'éthanol ou au propanol-2
soient effectués selon les méthodes décrites à l'annexe.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive, au plus tard le 31 décembre 1983. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 1982.

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