Document ID: 31984R2113

RÈGLEMENT (CEE) No 2113/84 DE LA COMMISSION
du 17 juillet 1984
fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1983/1984
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1101/84 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considérant que, aux fins de l'octroi de l'aide à la production, pour les oléiculteurs qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs, l'ar- ticle 11 du règlement (CEE) no 2959/82 du Conseil (3) prévoit que des rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base des données fournies par les États membres producteurs;
considérant que, compte tenu des données reçues, il y a lieu de fixer ces rendements comme indiqué en annexe;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour la campagne 1983/1984, les rendements en olives et en huile ainsi ainsi que les zones de production y afférentes sont fixés à l'annexe I.
2. La délimitation des zones de production fait l'objet de l'annexe II.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1984.

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