Document ID: 31993L0072

DIRECTIVE 93/72/CEE DE LA COMMISSION du 1er septembre 1993 portant dix-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/21/CEE de la Commission (2), et notamment ses articles 28 et 29,
considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses avec des spécifications de classification et d'étiquetage à l'égard de chaque substance; que la directive 92/32/CEE du Conseil (3) a modifié les dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage des substances dangereuses;
considérant que, en conséquence, il est nécessaire de réviser la classification de certaines substances de l'annexe I et d'inclure, le cas échéant, à l'annexe I, le numéro CEE;
considérant que l'Allemagne a demandé une modification de l'étiquetage de certaines substances et l'a fait savoir à la Commission conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE, telle que modifiée par la directive 79/831/CEE (4);
considérant que l'examen de la liste des substances dangereuses de l'annexe I a montré qu'elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe I de la directive 67/548/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur, au plus tard le 1er juillet 1994, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.
2. Les États membres en informent immédiatement la Commission.
3. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 1er septembre 1993.

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