Document ID: 32005D0167

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 février 2005
concernant la participation financière de la Communauté à la publication, sous forme de CD-ROM, des actes de la conférence mondiale de l'Office international des épizooties (OIE) sur le bien-être animal, tenue en février 2004
(2005/167/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté doit entreprendre ou aider les États membres à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'au développement de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.
(2)
La préparation et la diffusion par la Communauté de documents techniques et scientifiques concernant la conférence mondiale de l'OIE doivent s'inscrire dans la poursuite de l'élaboration de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire et de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.
(3)
La mesure relative à la publication et à la diffusion de documents techniques et scientifiques concernant la conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal en 2004, financée par la ligne budgétaire B1-331 du budget de l'Union européenne pour 2003 jusqu'à un montant maximal de 40 000 EUR, a été approuvée par la décision 2004/72/CE de la Commission du 5 décembre 2003 concernant la participation financière de la Communauté à la conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal en 2004 (2).
(4)
Si la version papier des actes de la conférence a pu être produite et diffusée dès le mois de mai 2004, la version CD-ROM, en revanche, ne devrait pas être disponible ni être expédiée avant février 2005.
(5)
La période de validité des crédits de paiement non dissociés alloués à cette mesure a expiré le 31 décembre 2004.
(6)
Il convient, par conséquent, de financer la production de la version CD-ROM des actes de la conférence par la ligne budgétaire 17.04.02 du budget de l’Union européenne pour l’année 2005, jusqu’à un montant maximal de 25 000 EUR.
(7)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
DÉCIDE:
Article unique
Les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 17.04.02 du budget de l’Union européenne pour l’année 2005 peuvent être utilisés, jusqu’à un montant maximal de 25 000 EUR, pour effectuer les paiements pour solde correspondant à la mesure intitulée «publication et diffusion sous forme de CD-ROM de documents techniques et scientifiques concernant les actes de la conférence mondiale de l’OIE sur le bien-être animal tenue en février 2004», qui a été approuvée par la Commission le 5 décembre 2003.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2005.

Labels: 12
13
19
5