Document ID: 32001R2317

Règlement (CE) no 2317/2001 de la Commission
du 29 novembre 2001
abrogeant le règlement (CE) n° 743/2001 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par la navires battant pavillon de la Suède
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1965/2001(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 743/2001 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche du merlan dans les eaux du Skagerrak et Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.
(2) Le 22 octobre 2001, le Danemark a transféré à la Suède 50 tonnes de merlan dans les eaux du Skagerrak et Kattegat. Par conséquent, la pêche du merlan dans les eaux du Skagerrak et Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 743/2001,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 743/2001 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2001.

Labels: 8
18
6