Document ID: 32011D0370

DÉCISION DU CONSEIL
du 20 juin 2011
portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2011/370/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Albert MORENO HUMET,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
-
M. Senén FLORENSA I PALAU, Secretario de Asuntos Exteriores, Generalitat de Cataluña.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 20 juin 2011.

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