Document ID: 31999R2335

RÈGLEMENT (CE) N° 2335/1999 DE LA COMMISSION
du 3 novembre 1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) les pêches et les nectarines figurent à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adoptées. Le règlement (CEE) n° 3596/90 de la Commission du 12 décembre 1990 fixant des normes de qualité pour les pêches et les nectarines(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 888/97(4), doit faire l'objet de multiples modifications. Afin d'assurer la clarté juridique, il y a lieu d'abroger le règlement (CEE) n° 3596/90 et de procéder à une refonte de ladite réglementation. À cet effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le marché mondial, de tenir compte de la norme recommandée pour les pêches et les nectarines par le groupe de travail de la normalisation des denrées périssables et du développement de la qualité de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU);
(2) les normes pour les pêches et les nectarines comportent l'obligation de respecter une échelle de calibrage; conformément au règlement (CEE) n° 1169/93(5), le calibre "D" n'est autorisé que durant la période allant du début de la campagne de commercialisation au 30 juin en vue d'y permettre la commercialisation des variétés précoces à petits fruits et d'éviter en même temps, à partir du 1er juillet, la mise sur le marché de pêches et nectarines tardives du calibre "D", ces dernières se caractérisant à l'état de maturité par un calibre supérieur. Il n'y a pas lieu de maintenir cette interdiction au-delà de la période de commercialisation des pêches et nectarines communautaires;
(3) le marché des pêches et des nectarines fraîches dépend étroitement de la qualité gustative de ces produits, notamment au stade de la vente au détail. Cette qualité gustative se caractérise par une grande variabilité. Il convient de laisser la possibilité à la filière de donner des indications minimales ou maximales portant sur des critères essentiels de maturité en vue de laisser au choix libre du consommateur l'achat de fruits d'une qualité organoleptique lui convenant le mieux;
(4) l'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la production de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production;
(5) les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une certaines durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de commercialisation qui suivent le stade de l'expédition. Les produits de la catégorie "Extra" devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnement particulièrement soignés, seule doit être prise en considération, en ce qui les concerne, la diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence;
(6) les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines relevant du code NC 0809 30 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues au règlement (CE) n° 2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
- une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
- pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie "Extra", de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) n° 3596/90 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui de son entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1999.

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