Document ID: 31998R2214

RÈGLEMENT (CE) N° 2214/98 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2307/97 de la Commission (2), et notamment son article 19, point 3,
considérant que l'annexe III de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction a été modifiée; que l'annexe C du règlement (CE) n° 338/97 doit donc elle aussi être modifiée pour tenir compte de cette modification;
considérant qu'il faut adapter les «Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D» du règlement (CE) n° 338/97;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 338/97 est modifié comme suit:
1) les «Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D» sont modifiées comme suit:
a) la mention «+216» est remplacée par le texte suivant:
TABLE
;
b) les mentions suivantes sont insérées:
TABLE
;
2) à l'annexe C, l'entrée
TABLE
est remplacée par:
TABLE
.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1998.

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