Document ID: 31987R1540

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1540/87 DE LA COMMISSION du 22 mai 1987 modifiant le règlement ( CEE ) no 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3626/82 du Conseil, du
3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Commu -
nauté de la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinc -
tion(1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
no 1422/87(2 ), et notamment son article 4,
considérant que, depuis l'adoption du règlement ( CEE )
no 2384/85 de la Commission(3 ), des modifications ont été apportées aux annexes I, II et III de la convention ;
considérant que des modifications taxonomiques ont été apportées à l'égard de certaines espèces ; qu'il convient par conséquent d'apporter aux annexes I, II et III de l'annexe A du règlement ( CEE ) no 3626/82 les modifications acceptées par les États membres parties à la convention précitée, et d'adapter la partie 2 de l'annexe C de ce règlement ;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le règlement ( CEE ) no 3626/82 est modifié de la manière suivante :
1)L'annexe A est modifiée de la manière suivante :
a)dans l'interprétation des annexes I et II, ajouter « Botswana : 2000 » au point 7-110 ;
b)à l'annexe II, dans la rubrique « FLORA, CACTACEAE »,
ii)supprimer l'annotation «+ 213 » à la ligne « CACTACEAE spp . (*) + 213 3 » ;
ii)supprimer « Rhipsalis spp . 4 » ;
c)l'annexe III est remplacée par l'annexe du présent règlement ;
2 )À l'annexe C partie 2, dans la rubrique « CARNIVORA - Felidae » supprimer :
Felis pajeros,
Lynx lynx,
Lynx pardinus
et insérer :
Felis canadensis,
Felis colocolo,
Felis iriomotensis,
Felis lynx,
Felis pardina .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 22 mai 1987 .

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