Document ID: 31987D0269

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 mai 1987
portant approbation du plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par l'Espagne
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
(87/269/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 86/650/CEE du Conseil, du 16 décembre 1986, instituant une aide financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine en Espagne (1), et notamment son article 3,
considérant que, par lettre du 19 février 1987, l'Espagne a communiqué à la Commission un plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine;
considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la décision 86/650/CEE; que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité de Fonds et le comité permanent des structures ont été consultés,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par l'Espagne est approuvé.
Article 2
L'Espagne met en vigueur pour le 1er avril 1987 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 mai 1987.

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