Document ID: 32010R0202

RÈGLEMENT (UE) No 202/2010 DE LA COMMISSION
du 10 mars 2010
modifiant le règlement (CE) no 6/2003 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Il convient d’exploiter les données statistiques relatives au transport de marchandises par route comme défini dans le règlement (CE) no 1172/98 le plus exhaustivement possible, tout en respectant la confidentialité des données individuelles.
(2)
Le règlement (CE) no 833/2007 de la Commission (2) clôturant la période transitoire prévue au règlement (CE) no 1172/98 du Conseil fait en sorte que soient disponibles des données détaillées origine-destination sur les flux tant nationaux qu’internationaux de transport de marchandises par route à compter de l’année 2008.
(3)
Il est nécessaire de mettre des données origine-destination nationales et internationales à la disposition des États membres afin de compléter la couverture statistique des transports par route au niveau national.
(4)
Il convient que les chercheurs, ainsi que la communauté scientifique en général, aient accès, à des fins scientifiques, aux données transmises à la Commission (Eurostat) en application du règlement (CE) no 1172/98, conformément aux principes énoncés dans le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) relatif aux statistiques européennes.
(5)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 6/2003 de la Commission (4) en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 6/2003 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 2010.

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