Document ID: 32006D0750

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 31 octobre 2006
modifiant la décision 2005/359/CE en ce qui concerne les ports de débarquement des grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires des États-Unis d'Amérique
[notifiée sous le numéro C(2006) 5142]
(2006/750/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de la directive 2000/29/CE, les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires des États-Unis d'Amérique ne peuvent en principe pas être introduites dans la Communauté, compte tenu du risque d'introduction de Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt, responsable du flétrissement du chêne.
(2)
La décision 2005/359/CE de la Commission du 29 avril 2005 prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires des États-Unis d'Amérique (2) autorise l'importation de telles grumes sous certaines conditions.
(3)
L'article 3, paragraphe 1, de la décision 2005/359/CE dispose que le déchargement peut uniquement avoir lieu dans les ports énumérés à l'annexe II de ladite décision. Il convient, après consultation des autres États membres, comme prévu à l'article 3, paragraphe 2, de la décision susnommée, d'ajouter les ports de Riga et de Koper à la liste des ports figurant à l'annexe II, conformément aux demandes respectives introduites par la Lettonie et la Slovénie, et de retirer le port de Lauterborg de cette liste, conformément à la demande introduite par la France.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 2005/359/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2006.

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