Document ID: 31992D0298

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mai 1992 approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (92/298/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 89/455/CEE du Conseil, du 24 juillet 1989, instituant une action communautaire pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication et de sa prévention (1), et notamment son article 4,
considérant que, conformément à l'article 1er de la décision 89/455/CEE, l'Italie établit des projets pilotes à grande échelle, conformément aux dispositions de l'article 3, visant à l'éradication ou à la prévention de la rage parmi la faune sauvage dans la Communauté au moyen de vaccins destinés à l'immunisation orale des renards;
considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par l'Italie inclut les zones frontalières limitrophes de l'Autriche et de la Slovénie;
considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec l'Autriche et la Slovénie;
considérant que, par lettre en date du 3 mars 1992, l'Italie a notifié à la Commission des projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention;
considérant que, après examen, le projet pilote s'est révélé conforme à la décision 89/455/CEE; que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les projets pilotes d'avril et mai 1992 présentés par l'Italie en vue de l'éradication ou de la prévention de la rage sont approuvés.
Article 2
L'Italie met en vigueur, pour le 1er avril 1992, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre les projets pilotes visés à l'article 1er.
Article 3
La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992.

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