Document ID: 32003D0834

Décision du Conseil
du 17 novembre 2003
instituant une équipe chargée de préparer la mise en place de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement
(2003/834/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen de Thessalonique a chargé "les instances compétentes du Conseil de prendre les mesures nécessaires en vue de créer dans le courant de l'année 2004 une agence intergouvernementale dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement", qui sera créée sou l'autorité du Conseil et ouverte à la participation de tous les États membres.
(2) Le projet de traité instituant une constitution pour l'Europe élaboré par la Convention européenne, tel qu'il a été présenté lors du Conseil européen de Thessalonique, prévoit la mise en place d'une Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil des ministres dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires.
(3) Par décision 2003/664/CE(1), le Comité des représentants permanents a institué un groupe de préparation ad hoc pour effectuer le travail nécessaire à la création de l'agence.
(4) Une équipe préparatoire d'experts devrait être instituée pour mener les travaux préparatoires qui seront encore nécessaires pour la mise en place de l'agence, conformément aux conclusions du Conseil des 17 et 18 novembre 2003 et au rapport qui y est annexé. Cette équipe apportera son concours au Conseil et à ses instances compétentes dans leurs travaux en vue de la mise en place de l'agence,
DÉCIDE:
Article premier
Il est institué une équipe chargée de la mise en place de l'agence qui préparera les conditions de la création et du fonctionnement opérationnels de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement. Le mandat de l'équipe, y compris sa mission et sa composition, figurent dans l'annexe de la présente décision.
Article 2
L'équipe fera partie du secrétariat général du Conseil. Elle sera constituée par le secrétaire général/haut représentant (SG/HR) et travaillera sous son autorité.
Article 3
Les experts nationaux désignés pour faire partie de l'équipe seront détachés auprès du secrétariat général du Conseil par les États membres et les États adhérents. La procédure et les critères de sélection sont spécifiés dans l'annexe.
Article 4
1. Les États membres et les États adhérents prendront en charge les salaires et les droits à prestations de leurs experts nationaux détachés auprès du Conseil et participant à l'équipe.
2. Les traitements des fonctionnaires de l'Union européenne détachés resteront à la charge de leur institution.
3. Les frais de fonctionnement et les frais administratifs qui seront occasionnés par l'équipe seront pris en charge par le secrétariat général du Conseil en tant que contribution en nature.
Article 5
Les experts nationaux détachés par les États membres et les États adhérents relèvent de la décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil(2), sous réserve des arrangements financiers prévus à l'article 4 de la présente décision.
Article 6
Le mandat de l'équipe prendra fin lorsque l'agence commencera à fonctionner, ou au plus tard le 31 décembre 2004.
Article 7
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003.

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