Document ID: 32004D0559

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 juin 2004
établissant la liste des zones concernées par l’objectif no 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en République tchèque
[notifiée sous le numéro C(2004) 2134]
(Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi)
(2004/559/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
après consultation du comité pour le développement et la reconversion des régions, du comité des structures agricoles et du développement rural et du comité du secteur de la pêche et de l’aquaculture,
considérant ce qui suit:
(1)
L’objectif no 2 des Fonds structurels vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles.
(2)
La Commission et les États membres s’efforcent de garantir que l’intervention est effectivement concentrée dans les zones de la Communauté les plus gravement affectées et au niveau géographique le mieux adapté.
(3)
Le plafond de population éligible, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/1999 le fixant notamment pour la République tchèque à 31 % de la population des régions NUTS II non couvertes par l'objectif no 1, est de 370 000 habitants.
(4)
Sur la base des propositions des États membres, la Commission, en concertation étroite avec l’État membre concerné, établit la liste des zones concernées par l’objectif no 2 en tenant compte des priorités nationales,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les zones éligibles à l’objectif no 2 des Fonds structurels en République tchèque du 1er mai 2004 au 31 décembre 2006 sont celles qui figurent en annexe.
Article 2
La République tchèque est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2004.

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