Document ID: 31981R1674

RÈGLEMENT (CEE) No 1674/81 DE LA COMMISSION du 24 juin 1981 modifiant le règlement (CEE) no 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires de table
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1116/81(2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que les normes de qualité pour les pommes et les poires de table sont fixées par le règlement (CEE) no 1641/71 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 546/80 (4) ; que, dans les tableaux annexés, ces normes comportent l'énumération d'un certain nombre de variétés ; qu'il convient d'adapter cette énumération aux variétés dont les caractéristiques correspondent aux définitions qui y sont établies;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans les normes de qualité pour pommes et poires figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1641/71, au tableau «C. Liste de variétés de pommes et de poires de table à gros fruits»:
2. POIRES: PIC FILE= "T
sont supprimées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 1981.

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