Document ID: 32010R1258

RÈGLEMENT (UE) No 1258/2010 DU CONSEIL
du 20 décembre 2010
fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l’article 43, paragraphe 3, du traité, le Conseil, sur proposition de la Commission, doit adopter les mesures relatives à la fixation des prix.
(2)
Le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1) prévoit que les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union sont fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.
(3)
Il incombe au Conseil de fixer les prix d’orientation pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000, et les prix à la production de l’Union pour les produits énumérés à l’annexe III dudit règlement.
(4)
Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits considérés et des critères visés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, il y a lieu, selon les espèces, d’augmenter, de maintenir ou de diminuer les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2011.
(5)
Il convient d’établir le prix à la production de l’Union pour l’un des produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000 et de calculer les prix à la production de l’Union pour les autres produits au moyen des coefficients d’adaptation établis dans le règlement (CE) no 802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d’adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus (2).
(6)
Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il y a lieu d’adapter le prix à la production de l’Union pour la campagne de pêche 2011,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de pêche du 1er janvier au 31 décembre 2011, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux figurant à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Pour la campagne de pêche du 1er janvier au 31 décembre 2011, les prix à la production de l’Union prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2010.

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