Document ID: 31999D0694

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 octobre 1999
mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est
(1999/694/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu la position commune 98/633/PESC(1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1) conformément à l'article 3 de la position commune 98/633/PESC, l'Union peut apporter son soutien à des projets ayant trait à la stabilité, au bon voisinage et à la société civile dans l'Europe du Sud-Est, ce soutien consistant en des mesures d'accompagnement du processus;
(2) le représentant spécial de l'UE pour le processus de Royaumont a présélectionné une liste de projets prioritaires conformément au plan d'action du coordonnateur du processus figurant à l'annexe II de la position commune 98/633/PESC,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'Union européenne apporte son soutien aux projets prioritaires suivants ayant trait à la stabilité, au bon voisinage et à la société civile dans l'Europe du Sud-Est:
- dialogue entre femmes pour la promotion de la stabilité, des droits de l'homme et d'une paix durable en Europe du Sud-Est;
- stabilité et relations de bon voisinage en Europe du Sud-Est;
- initiative en matière de direction en Europe du Sud-Est: Dialogue pour l'action (SEELIDA) "Des femmes dirigeantes pour le 21e siècle: Instituer un partenariat efficace pour la démocratie aux niveaux local, régional et international";
- le réseau de la démocratie, des droits de l'homme et la protection des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses en Europe du Sud-Est;
- redéfinir les identités culturelles: les contextes multiculturels de l'Europe centrale et des régions méditerranéennes;
- le processus de stabilité et de bon voisinage en Europe du Sud-Est (processus de Royaumont): la dimension parlementaire;
- projet CEMUNET, réseau reliant les municipalités de l'Europe centrale et de l'Europe du Sud-Est;
- le rôle des collectivités locales dans le développement de la démocratisation politique et le processus de stabilisation en Europe du Sud-Est - conférence à Ljubjana/Bled, du 1er au 3 décembre 1999;
- réunion des ministres de l'emploi et des partenaires sociaux dans le cadre du processus de Royaumont;
- conférence de Sofia, du 12 au 14 novembre 1999 dans le cadre du processus de Graz;
- centre pour la paix à Vukovar.
Article 2
1. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre de la présente décision s'élève à 1800000 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et des règles applicables au budget général de l'Union européenne.
Article 3
La mise en oeuvre de la présente décision fera l'objet d'un suivi régulier tenant notamment compte du développement d'autres contributions de l'UE à la région et de la cohérence avec ces contributions.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle expire le 22 octobre 2001.
Article 5
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Luxembourg, le 22 octobre 1999.

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