Document ID: 32010D0041

DÉCISION DU CONSEIL,
prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu,
du 22 janvier 2010
adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, abrogeant et remplaçant la décision 2009/903/UE
(2010/41/UE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 3, paragraphe 4 et paragraphe 7, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
considérant ce qui suit:
(1)
Les circonstances liées au processus de ratification du traité de Lisbonne ont eu comme conséquence que la Commission nommée le 22 novembre 2004 est restée en fonction après le 31 octobre 2009, en attendant l'accomplissement du processus de nomination de la nouvelle Commission, en conformité avec les dispositions du traité sur l'Union européenne, telles que modifiées par le traité de Lisbonne.
(2)
Une nouvelle Commission, composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, doit être nommée jusqu'au 31 octobre 2014.
(3)
Le Conseil européen a désigné M. José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen a élu le candidat ainsi désigné.
(4)
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, il appartient au Conseil européen, avec l'accord du président de la Commission, de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
(5)
Par la décision 2009/903/UE du 4 décembre 2009 (1), le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission jusqu'au 31 octobre 2014.
(6)
D'un commun accord avec le président de la Commission élu, il convient d'abroger la décision 2009/903/UE avant que la liste qu'elle comporte ne soit soumise au vote d'approbation du Parlement européen et de la remplacer par la présente décision.
(7)
Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission seront soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
D'un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission élu, le Conseil propose de nommer membres de la Commission, jusqu'au 31 octobre 2014, les personnalités suivantes:
Monsieur Joaquín ALMUNIA AMANN
Monsieur László ANDOR
Monsieur Michel BARNIER
Monsieur Dacian CIOLOȘ
Monsieur John DALLI
Madame Maria DAMANAKI
Monsieur Karel DE GUCHT
Monsieur Štefan FÜLE
Madame Máire GEOGHEGAN-QUINN
Madame Kristalina GEORGIEVA
Monsieur Johannes HAHN
Madame Connie HEDEGAARD
Monsieur Siim KALLAS
Madame Neelie KROES
Monsieur Janusz LEWANDOWSKI
Madame Cecilia MALMSTRÖM
Monsieur Günther H. OETTINGER
Monsieur Andris PIEBALGS
Monsieur Janez POTOČNIK
Madame Viviane REDING
Monsieur Olli REHN
Monsieur Maroš ŠEFČOVIČ
Monsieur Algirdas Gediminas ŠEMETA
Monsieur Antonio TAJANI
Madame Androulla VASSILIOU
Article 2
La décision 2009/903/UE est abrogée.
Article 3
La présente décision est transmise au Parlement européen.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2010.

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