Document ID: 32001D0218

Décision de la Commission
du 12 mars 2001
exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où l'absence de cet organisme nuisible est attestée
[notifiée sous le numéro C(2001) 692]
(2001/218/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté(1), et notamment son article 16, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger imminent d'introduction sur son territoire de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir d'un autre État membre, il peut prendre provisoirement toutes les mesures supplémentaires nécessaires pour se prémunir contre ce danger.
(2) Le 25 juin 1999, le Portugal a informé les autres États membres et la Commission que certains échantillons de pins originaires de son territoire avaient été reconnus infestés par la nématode du pin. Les rapports complémentaires fournis par le Portugal ont indiqué que d'autres échantillons de pins présentaient une infestation par ce nématode.
(3) Le 29 septembre 1999, sur la base des informations susvisées, la Suède a pris certaines mesures supplémentaires, notamment l'application d'un traitement thermique spécial et l'utilisation d'un passeport phytosanitaire pour le bois provenant du Portugal, afin de renforcer son dispositif de protection contre l'introduction du nématode du pin à partir de ce pays.
(4) Il n'a pas été possible jusqu'à ce jour d'identifier la source de contamination, bien que certains éléments désignent le matériel d'emballage comme la voie de transmission la plus probable.
(5) La Commission, par la décision 2000/58/CE(2), a autorisé les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se prémunir contre la propagation du nématode du pin à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée.
(6) D'après une évaluation réalisée par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) aux mois de mai et d'octobre 2000 et les informations complémentaires fournies par le Portugal, il semble que la situation phytosanitaire se soit améliorée grâce à la mise en oeuvre d'un programme d'éradication. Toutefois, des arbres présentant les symptômes d'une infestation par le nématode du pin ont encore été recensés au cours des enquêtes réalisées dans la zone où la présence de cet organisme nuisible était attestée antérieurement.
(7) La présence du nématode du pin n'a été décelée dans aucun des échantillons prélevés et analysés lors des enquêtes menées par les autres États membres sur le bois, les écorces isolées et les végétaux des espèces Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., provenant de leur territoire.
(8) Il est dès lors essentiel que le Portugal continue à prendre des mesures spécifiques. Il se peut également que les autres États membres doivent continuer à prendre des mesures supplémentaires pour se protéger.
(9) Il convient d'appliquer les mesures susmentionnées aux mouvements de bois, d'écorces isolées et de végétaux hôtes à l'intérieur des zones délimitées au Portugal et à partir de ces zones dans d'autres zones du Portugal et dans les autres États membres.
(10) Il est également nécessaire que le Portugal continue à prendre des mesures de lutte contre la propagation du nématode du pin en vue de son éradication.
(11) L'effet des mesures d'urgence sera évalué de manière continue au cours de la campagne 2001/2002, notamment sur la base des informations fournies par le Portugal et par les autres États membres. S'il apparaît que les mesures d'urgence visées dans la présente décision ne sont pas suffisantes pour empêcher la propagation du nématode du pin ou qu'elles n'ont pas été dûment appliquées, il y aura lieu d'envisager des dispositions plus strictes ou de nature différente.
(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins de la présente décision, on entend par:
- "nématode du pin": Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al.,
- "bois et écorces sensibles": le bois et les écorces isolées de conifères (Coniferales), à l'exclusion de Thuja L.,
- "végétaux sensibles": les végétaux (hors fruits et semences) des espèces Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr.
Article 2
Jusqu'au 28 février 2002, le Portugal veille au respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, applicables aux bois, écorces et végétaux sensibles, destinés à être transportés, à partir de zones délimitées du Portugal, définies conformément à l'article 5, soit dans d'autres zones du Portugal, soit dans d'autres États membres.
Les conditions fixées au point 1 de l'annexe de la présente décision s'appliquent exclusivement aux lots quittant les zones délimitées du Portugal après le 28 février 2001.
Article 3
Les États membres de destination autres que le Portugal peuvent:
a) soumettre à des tests de dépistage du nématode du pin des lots de bois et d'écorces sensibles ainsi que les lots de végétaux sensibles provenant de zones délimitées du Portugal et introduits sur leur territoire;
b) prendre d'autres mesures appropriées pour soumettre de tels lots à une surveillance officielle, afin de vérifier qu'ils répondent aux conditions correspondantes établies à l'annexe de la présente décision.
Article 4
Les États membres mènent des enquêtes officielles concernant le nématode du pin, sur le bois et les écorces sensibles ainsi que sur les végétaux sensibles originaires de leur pays, afin de déterminer s'il existe une preuve de l'infestation par ce nématode.
Sans préjudice des dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, lorsque les résultats des enquêtes prévues au premier alinéa indiquent l'apparition du nématode du pin dans des zones où sa présence n'avait jamais été constatée, ces résultats sont notifiés aux autres États membres et à la Commission avant le 15 novembre 2001.
Article 5
Le Portugal établit les zones dans lesquelles l'absence du nématode du pin est attestée et délimite des zones (ci-après dénommées "zones délimitées"), constituées d'une partie dans laquelle la présence du nématode du pin est attestée et d'une partie servant de zone tampon, entourant la partie infestée sur une largeur d'au moins 20 kilomètres, en tenant compte des résultats des enquêtes visées à l'article 4.
La Commission dresse une liste des "zones" dans lesquelles l'absence du nématode du pin est attestée et la transmet au comité phytosanitaire permanent et aux États membres. Les zones du Portugal ne figurant pas sur la liste susmentionnée sont considérées comme des zones délimitées.
La liste des zones visée au deuxième alinéa, première phrase, est adaptée par la Commission sur la base des résultats des enquêtes visées à l'article 4, deuxième alinéa, et des faits rapportés conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE.
Article 6
La présente décision sera réexaminée le 15 décembre 2001 au plus tard.
Article 7
La décision 2000/58/CE est abrogée avec effet à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2001.

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