Document ID: 31994D0877

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1994 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'États membres ou de régions officiellement indemnes de cette maladie (94/877/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (1), et notamment son annexe A chapitre 1er partie II,
considérant que, par la décision 93/52/CEE (2), la Commission a constaté le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et a reconnu le statut de certains États membres ou de régions officiellement indemnes de cette maladie;
considérant que pour le Danemark, la Commission a adopté en ce qui concerne la brucellose (Br. melitensis) la décision 93/77/CEE (3) qui est applicable jusqu'au 31 décembre 1994;
considérant que, à compter du 1er janvier 1995, le Danemark répond aux conditions prévues pour être reconnu officiellement indemne de brucellose;
considérant qu'en outre le Danemark s'engage à répondre aux dispositions prévues à l'annexe A chapitre 1er partie II point 2 de la directive 91/68/CEE; que dès lors, il convient de reconnaître au Danemark le statut d'État membre officiellement indemne de brucellose (Br. melitensis) et de modifier en conséquence la décision 93/57/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe I, « ÉTATS MEMBRES » de la décision 93/52/CEE, la ligne suivante est ajoutée.
« - Danemark ».
Article 2
La présente décision prend effet le 1er janvier 1995.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1994.

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