Document ID: 32004D0188

Décision 2004/188/PESC du Conseil
du 23 février 2004
relative à la nomination du chef/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu l'action commune 2002/210/PESC du Conseil du 11 mars 2002 relative à la Mission de police de l'Union européenne(1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 4 de l'action commune 2002/210/PESC prévoit que le Conseil nomme un chef de la mission/commissaire de police, sur la base d'une proposition du secrétaire général/haut représentant.
(2) Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer le commissaire adjoint Bartholomew Kevin Carty,
DÉCIDE:
Article premier
M. Bartholomew Kevin Carty est nommé chef/commissaire de police de la MPUE à compter du 1er mars 2004.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 1er mars 2005.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 février 2004.

Labels: 10
9
15