Document ID: 31989D0464

DÉCISION DU CONSEIL du 18 juillet 1989 arrêtant un programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés ( 1989-1993 ) Teleman ( 89/464/Euratom )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,
vu la proposition de la Commission, présentée après consultation du comité scientifique et technique ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
considérant que, par sa décision 87/516/Euratom, CEE ( 4 ), modifiée par la décision 88/193/CEE, Euratom ( 5 ), le Conseil a adopté le programme-cadre de recherche et développement technologique de la Communauté ( 1987-1991 ), qui reconnaît qu'il est important de contribuer à l'amélioration du niveau des connaissances scientifiques et techniques en matière de sécurité nucléaire;
considérant que la radioactivité inhérente aux centrales nucléaires rend la télémanipulation indispensable pour la conduite des opérations nucléaires à l'échelle industrielle;
considérant que la sûreté des installations nucléaires et la protection de leur environnement dépendent de la possibilité pour les opérateurs d'inspecter, d'entretenir et de réparer la centrale en cas de nécessité;
considérant que l'exposition de l'homme aux rayonnements doit être aussi faible que possible;
considérant qu'une action de recherche sur la télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés offre la possibilité d'atteindre plus efficacement ces objectifs,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier Un programme spécifique de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le
domaine de la télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés ( Teleman ), tel qu'il est défini à l'annexe, est arrêté pour la période allant du 18 juillet 1989 au 31 décembre 1993 .
Article 2 Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 19 millions d'écus, y compris les dépenses afférentes à un effectif de quatre personnes .
La répartition du montant, à titre indicatif, figure à l'annexe .
Article 3 Les modalités d'exécution du programme et le taux de la participation financière de la Communauté sont définis à l'annexe .
Article 4 Pour la mise en oeuvre du programme, la Commission est assistée par le comité consultatif de gestion et de coordination CGC-5 «Énergies nucléaires de fission, réacteurs et sûreté, garanties et gestion des matières fissiles» institué par la décision 84/338/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 29 juin 1984, relative aux structures et procédures de gestion et de coordination des activités de recherche, de développement et de démonstration communautaires ( 6 ).
Les contrats conclus par la Commission régissent les droits et obligations de chaque partie, notamment les modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats de la recherche .
Article 5 Au cours de la troisième année de mise en oeuvre du programme, la Commission entreprend son réexamen et transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur les résultats de ce
réexamen, accompagné si nécessaire de propositions de modification ou de prorogation du programme .
À l'expiration du programme, la Commission procède à une évaluation des résultats obtenus . Elle transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport à ce sujet .
Les rapports susmentionnés sont établis eu égard aux objectifs définis à l'annexe de la présente décision et conformément à l'article 2 paragraphe 2 de la décision 87/516/Euratom, CEE .
Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente décision .
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1989 .

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