Document ID: 32004D0642

DÉCISION DU CONSEIL,
PRISE D'UN COMMUN ACCORD AVEC LE PRÉSIDENT DÉSIGNÉ DE LA COMMISSION,
du 13 septembre 2004
adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes
(2004/642/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213, paragraphe 1, tel que modifié avec effet au 1er novembre 2004, par l'article 45, paragraphe 2, point d) de l'acte d'adhésion de 2003 et par l'article 4, paragraphe 1, du protocole sur l'élargissement de l'Union européenne annexé au traité UE et aux traités instituant les Communautés européennes, ainsi que l'article 214, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 126, paragraphe 1, tel que modifié avec effet au 1er novembre 2004, par l'article 45, paragraphe 2, point d) de l'acte d'adhésion de 2003 et par l'article 4, paragraphe 1, du protocole sur l'élargissement de l'Union européenne annexé au traité UE et aux traités instituant les Communautés européennes, ainsi que l'article 127, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
considérant ce qui suit :
(1)
Une nouvelle Commission, composée d'un national de chaque État membre, doit être nommée pour la période allant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2009.
(2)
Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, le 29 juin 2004, a désigné M. José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission pour la période allant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2009 (1).
(3)
Par résolution en date du 22 juillet 2004, le Parlement européen a approuvé cette désignation.
(4)
Il convient d'adopter, d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, la liste des autres personnalités que le Conseil envisage de nommer membres de la Commission pour une période de cinq ans allant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2009.
(5)
L'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe entraînera l'expiration du mandat du membre de la Commission ayant la même nationalité que celle du futur ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne, qui sera vice-président de la Commission,
DÉCIDE:
Article premier
Sont désignés, d'un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président désigné de la Commission, comme les personnalités que le Conseil envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes, pour la période allant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2009:
Monsieur Joaquín ALMUNIA AMANN
Monsieur Jacques BARROT
Monsieur Joe BORG
Monsieur Rocco BUTTIGLIONE
Monsieur Stavros DIMAS
Madame Benita FERRERO-WALDNER
Monsieur Ján FIGEĽ
Madame Mariann FISCHER BOEL
Madame Dalia GRYBAUSKAITĖ
Madame Danuta HÜBNER
Monsieur Siim KALLAS
Monsieur László KOVÁCS
Madame Neelie KROES
Monsieur Markos KYPRIANOU
Monsieur Peter MANDELSON
Monsieur Charlie McCREEVY
Monsieur Louis MICHEL
Monsieur Janez POTOČNIK
Madame Viviane REDING
Monsieur Olli REHN
Monsieur Vladimír ŠPIDLA
Madame Ingrida UDRE
Monsieur Günter VERHEUGEN
Madame Margot WALLSTRÖM.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2004.

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