Document ID: 32005D0058

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 janvier 2005
modifiant la décision 2003/135/CE en vue de mettre fin à l'application des plans d'éradication et de vaccination dans les Länder de Basse-Saxe et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, et du plan d'éradication dans le Land de Sarre (Allemagne)
[notifiée sous le numéro C(2005) 119]
(Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/58/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission, dans le cadre d'une série de mesures visant à lutter contre la peste porcine classique, a adopté la décision 2003/135/CE du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2).
(2)
La Commission a adopté la décision 2004/146/CE du 12 février 2004 modifiant la décision 2003/135/CE en vue de mettre fin au plan de vaccination des porcs sauvages contre la peste porcine classique dans le Land de Sarre et d'étendre le plan de vaccination en Rhénanie-Palatinat.
(3)
Les autorités allemandes ont informé la Commission de l'évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages en Basse-Saxe, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et en Sarre. Les informations communiquées indiquent que la peste porcine classique a été éradiquée avec succès chez les porcs sauvages et qu'il n'y a plus lieu d'appliquer les plans d'éradication et de vaccination approuvés dans lesdits Länder.
(4)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/135/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2003/135/CE est modifiée comme suit:
a)
au point 1:
-
les titres A, B et D sont supprimés,
-
le titre «C. Rhénanie-Palatinat» est remplacé par le titre «Rhénanie-Palatinat».
b)
au point 2:
-
les titres A et B sont supprimés,
-
le titre «C. Rhénanie-Palatinat» est remplacé par le titre «Rhénanie-Palatinat».
Article 2
La République fédérale d'Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2005.

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