Document ID: 31987R1911

RÈGLEMENT (CEE) N° 1911/87 DU CONSEIL du 2 juillet 1987 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1987/1988, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1907/87 (2), et notamment son article 8 bis paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (3), vu l'avis du Parlement européen (4), vu l'avis du Comité économique et social (5), considérant que l'objectif de l'aide à la production est de promouvoir la reconversion variétale de la production rizicole vers certains types de riz plus demandés sur le marché communautaire; que les variétés demandées comportent des rendements agronomiques normalement inférieurs à ceux des variétés traditionnellement cultivées; considérant que l'aide à la production doit être fixée à un niveau qui permette une compensation du plus faible revenu dû au moindre rendement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'aide à la production pour certaines variétés de riz qui sont visées à l'article 8 bis du règlement (CEE) n° 1418/76 et qui auront été ensemencées pendant la campagne 1987/1988 est fixée à 330,0 Écus par hectare.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er septembre 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1987.

Labels: 17
19