Document ID: 31998D0403

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 juin 1998 modifiant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 1589] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/403/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (1), modifiée par la directive 97/58/CE (2), et notamment son article 4, paragraphe 5,
vu la décision 96/587/CE de la Commission du 30 septembre 1996 relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (3),
vu la décision 98/295/CE de la Commission du 22 avril 1998 relative à l'agrément de l'Hellenic Register of Shipping arrêtée conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (4),
considérant qu'après la publication de la liste précitée d'organismes agréés, un État membre a agréé le Russian Maritime Register of Shipping en vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 94/57/CE, et qu'il a en conséquence notifié cet organisme à la Commission;
considérant qu'il y a lieu de mettre à jour la totalité de la liste publiée,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 96/587/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 1998.

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