Document ID: 32005D0663

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 janvier 2005
relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne
(2005/663/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 133 et 308, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu le traité d'adhésion de 2003, et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
À la suite de l'autorisation donnée à la Commission, le 23 février 2004, les négociations menées avec la République de Saint-Marin au sujet d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne, ont abouti.
(2)
Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003, un projet de protocole a été soumis par la Commission au Conseil.
(3)
Il convient de conclure ce protocole,
DÉCIDE:
Article 1
Le protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
Le texte du protocole est joint en annexe.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer le protocole au nom de la Communauté et de ses États membres.
Article 3
Le président du Conseil transmet, au nom de la Communauté et de ses États membres, les instruments d'approbation prévus à l'article 3 du protocole.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2005.

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