Document ID: 31985D0149

*****
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 février 1985
concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable
(85/149/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 82/402/CEE du Conseil, du 17 mai 1982, adoptant un programme de recherche et de développement (1982-1985) dans le secteur des matières premières (1), comprenant un sous- programme sur le bois en tant que matière première renouvelable, et notamment son article 7 paragraphe 1,
vu la décision 83/329/CEE du Conseil, du 14 juin 1983, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable (2),
vu le projet de décision soumis par la Commission,
considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 2 de la décision 82/402/CEE et à l'article 10 paragraphe 3 de l'accord précité, la Commission a négocié un accord avec la Confédération suisse en vue de coordonner le programme européen et le programme suisse; qu'il convient d'approuver ledit accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 7 paragraphe 1 de l'accord (3).
Fait à Bruxelles, le 18 février 1985.

Labels: 7
3
18
1