Document ID: 32011R0683

RÈGLEMENT (UE) No 683/2011 DU CONSEIL
du 17 juin 2011
modifiant le règlement (UE) no 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil (1) établit, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne.
(2)
Les consultations entre l’Union et les Îles Féroé au sujet des possibilités de pêche n’ont pas permis de dégager un accord pour 2011. À l’issue d’un nouveau cycle de consultations avec la Norvège, en mars 2011, les possibilités de pêche réservées aux consultations avec les Îles Féroé peuvent désormais être attribuées aux États membres. Il y a donc lieu de modifier l’article 1er du règlement (UE) no 57/2011 et les TAC concernés dans ses annexes I A et I B, afin de répartir les quotas qui n’ont pas été attribués et de tenir compte de l’attribution traditionnelle des quotas de maquereau dans l’Atlantique du Nord-Est.
(3)
Il convient de mettre en œuvre des modalités flexibles en ce qui concerne l’utilisation des quotas de merlan bleu dans les deux zones de gestion principales prévues à l’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011 pour cette pêcherie (soit la zone comprenant les eaux UE et les eaux internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV et la zone comprenant les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux UE de la zone Copace 34.1.1), étant donné que ces deux zones font l’objet du même avis scientifique et sont considérées comme faisant partie du même stock biologique.
(4)
L’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011 fixe des quotas généraux pour la langoustine dans la zone CIEM VII et des quotas spécifiques pour la langoustine dans la zone du banc de Porcupine située à l’intérieur de cette zone CIEM. Il y a lieu de fixer à nouveau ces quotas spécifiques pour 2011 sur la base de données actualisées relatives aux captures réalisées.
(5)
À la suite des consultations qui se sont achevées le 17 mars 2011 entre les États côtiers (Îles Féroé, Groenland et Islande) et d’autres parties à la Commission des Pêcheries de l’Atlantique Nord-est (CPANE) (UE et Norvège) concernant la gestion du sébaste dans la mer d’Irminger et les eaux adjacentes, il est nécessaire de fixer des TAC pour le sébaste dans ces zones tout en respectant les restrictions convenues en termes de périodes et de zones; l’annexe I B au règlement (UE) no 57/2011 devrait donc être modifiée en conséquence.
(6)
Lors de sa réunion annuelle de 2010, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central a décidé de maintenir les limites prévues pour l’année 2010 en ce qui concerne les captures d’espadon et le nombre de navires autorisés à pêcher l’espadon, avec effet à compter du 1er janvier 2011. Il est nécessaire de mettre en œuvre ces mesures dans le droit de l’Union.
(7)
Lors de la troisième conférence internationale, qui s’est tenue en mai 2007, en vue de la création d’une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) en haute mer dans le Pacifique Sud (ORGPPS), les participants ont accepté que soient adoptées des mesures transitoires, concernant notamment les possibilités de pêche, afin de réguler la pêche pélagique ainsi que la pêche de fond dans cette région, en attendant l’établissement de cette ORGP. À l’occasion de la deuxième conférence préparatoire de l’ORGPPS qui s’est tenue en janvier 2011, de nouvelles mesures transitoires ont été acceptées. Ces mesures transitoires sont appliquées sur une base volontaire et ne sont pas juridiquement contraignantes en droit international. Il convient toutefois, conformément aux obligations en matière de coopération et de conservation inscrites dans le droit international de la mer, de mettre ces mesures en œuvre dans le droit de l’Union en fixant un quota global pour l’Union. Aux fins de répartir le quota de l’Union européenne entre les États membres, il convient d’établir une nouvelle clé de répartition définitive sur la base de critères rigoureux, équitables et objectifs, liés aux activités de pêche exercées par les États membres en 2009 et 2010, qui constituent une période récente et suffisamment représentative au cours de laquelle tous les États membres concernés étaient présents sur les lieux de pêche.
(8)
L’annexe II B du règlement (UE) no 57/2011 fixe des limitations de l’effort de pêche dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu austral et de langoustine dans les zones CIEM VIIIc et IXa, à l’exclusion du golfe de Cadix. Il convient de clarifier le libellé d’une condition particulière définie dans le cadre desdites limitations de l’effort de pêche et les conséquences de l’obtention d’un nombre illimité de jours pour les débarquements durant la période de gestion 2011.
(9)
L’annexe II C du règlement (UE) no 57/2011 établit des limitations de l’effort de pêche aux fins du règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (2). Il est nécessaire d’aligner le libellé de ladite annexe sur celui de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2007.
(10)
Le règlement (UE) no 57/2011 s’applique, en général, à compter du 1er janvier 2011. Cependant, les limitations de l’effort de pêche sont fixées pour une période d’un an à compter du 1er février 2011. Afin de se conformer au régime annuel d’établissement de rapports sur les possibilités de pêche, et sauf indication contraire, les dispositions du présent règlement relatives aux limitations et à la répartition des captures devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2011 et les dispositions relatives aux limitations de l’effort de pêche à partir du 1er février 2011. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte au principe de la sécurité juridique car les possibilités de pêche concernées n’ont pas encore été épuisées. Pour des raisons d’urgence, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications du règlement (UE) no 57/2011
Le règlement (UE) no 57/2011 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les possibilités de pêche indiquées ci-dessous:
a)
pour l’année 2011, des limitations de captures applicables à certains stocks et groupes de stocks halieutiques;
b)
pour la période comprise entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2012, certaines limitations de l’effort;
c)
pour les périodes indiquées aux articles 20, 21 et 22 et aux annexes I E et V, des possibilités de pêche pour certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR);
d)
pour les périodes indiquées à l’article 28, des possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT); et
e)
des possibilités de pêche additionnelles pour le maquereau résultant d’un quota non capturé en 2010.»
2)
L’annexe I A est modifiée comme suit:
a)
La rubrique relative au lançon et aux prises accessoires associées dans les eaux UE des zones IIa, IIIa et IV est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Lançons et prises accessoires associées
Ammodytes spp.
Zone
:
Eaux UE des zones II a, III a et IV (3)
(SAN/2A3A4.)
Danemark
334 324
TAC analytique
Royaume-Uni
7 308
Allemagne
511
Suède
12 277
UE
354 420 (4)
Norvège
20 000
TAC
374 420
Conditions particulières:
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe II D aux quantités portées ci-dessous:
Zone
:
Eaux UE des zones de gestion du lançon
1
2
3
4
5
6
7
(SAN/*234_1)
(SAN/*234_2)
(SAN/*234_3)
(SAN/*234_4)
(SAN/*234_5)
(SAN/*234_6)
(SAN/*234_7)
Danemark
282 989
32 072
9 434
9 434
0
395
0
Royaume-Uni
6 186
701
206
206
0
9
0
Allemagne
433
49
14
14
0
1
0
Suède
10 392
1 178
346
346
0
15
0
UE
300 000
34 000
10 000
10 000
0
420
0
Norvège
20 000
0
0
0
0
0
0
Total
320 000
34 000
10 000
10 000
0
420
0»;
b)
La rubrique relative au hareng dans la zone IIIa est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Hareng (5)
Clupea harengus
Zone
:
IIIa
(HER/03A.)
Danemark
12 608 (6)
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne
202 (6)
Suède
13 189 (6)
UE
25 999 (6)
TAC
30 000
c)
La rubrique relative au hareng dans les eaux UE et les eaux internationales des zones Vb, VIb et VIaN est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Hareng
Clupea harengus
Zone
:
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VIb et VIaN (7)
(HER/5B6ANB)
Allemagne
2 513
TAC analytique
France
475
Irlande
3 396
Pays-Bas
2 513
Royaume-Uni
13 584
UE
22 481
TAC
22 481
d)
La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
Zone
:
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, XII et XIV
(WHB/1X14)
Danemark
1 533 (8)
TAC analytique
Allemagne
596 (8)
Espagne
1 300 (8) (9)
France
1 067 (8)
Irlande
1 187 (8)
Pays-Bas
1 869 (8)
Portugal
121 (8) (9)
Suède
379 (8)
Royaume-Uni
1 990 (8)
UE
10 042 (8)
TAC
40 100
e)
La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Lingue bleue
Molva dypterygia
Zone
:
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
(BLI/5B67-) (12)
Allemagne
20
TAC analytique
L’article 13 du présent règlement s’applique.
Estonie
3
Espagne
62
France
1 422
Irlande
5
Lituanie
1
Pologne
1
Royaume-Uni
362
Autres
5 (10)
UE
1 717
Norvège
150 (11)
TAC
2 032
f)
La rubrique relative à la lingue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:
«Espèce
:
Lingue
Molva molva
Zone
:
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
(LIN/6X14).
Belgique
30
TAC analytique
L’article 13 du présent règlement s’applique.
Danemark
5
Allemagne
109
Espagne
2 211
France
2 357
Irlande
591
Portugal
5
Royaume-Uni
2 716
UE
8 024
Norvège
6 140 (15) (16)
TAC
14 164
g)
La rubrique relative à la langouste dans la zone VII est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Langoustine
Nephrops norvegicus
Zone
:
VII
(NEP/07.)
Espagne
1 306 (17)
TAC analytique
France
5 291 (17)
Irlande
8 025 (17)
Royaume-Uni
7 137 (17)
UE
21 759 (17)
TAC
21 759 (17)
h)
La rubrique relative au maquereau dans les zones IIIa et IV; dans les eaux UE des zones IIa, IIIb et IIIc et des subdivisions 22-32 est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Maquereau
Scomber scombrus
Zone
:
IIIa et IV; eaux UE des zones IIa, IIIb, IIIc et IIId
(MAC/2A34.)
Belgique
517 (20)
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Danemark
18 084 (20) (22)
Allemagne
539 (20)
France
1 629 (20)
Pays-Bas
1 640 (20)
Suède
4 860 (18) (19) (20)
Royaume-Uni
1 518 (20)
UE
28 787 (18) (20) (22)
Norvège
169 019 (21)
TAC
Sans objet
Condition particulière:
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
IIIa
(MAC/*03A.)
IIIa et IVb et c
(MAC/*3A4BC)
IVb
(MAC/*04B.)
IVc
(MAC/*04C.)
VI, eaux internationales de la zone IIa, du 1er janvier au 31 mars 2011 et en décembre 2011
(MAC/*2A6.)
Danemark
0
4 130
0
0
9 764 ()
France
0
490
0
0
0
Pays-Bas
0
490
0
0
0
Suède
0
0
390
10
1 847
Royaume-Uni
0
490
0
0
0
Norvège
3 000
0
0
0
0
() Comprend 183 tonnes de quotas issus des possibilités de pêche de 2010 non utilisées.»
i)
La rubrique relative au maquereau dans les zones VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb;ainsi que dans les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV est remplacéepar le texte suivant:
«Espèce
:
Maquereau
Scomber scombrus
Zone
:
VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; eaux UE et eaux internationales de la zone Vb; eaux internationales des zones IIa, XII et XIV.
(MAC/2CX14-)
Allemagne
20 694
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Espagne
22
Estonie
172
France
13 797
Irlande
68 978
Lettonie
127
Lituanie
127
Pays-Bas
30 177
Pologne
1 457
Royaume-Uni
189 694
UE
325 245 (26)
Norvège
14 050 (24) (25)
TAC
Sans objet
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IVa
(MAC/*04A-EN)
Pour les périodes du 1er janvier au 15 février 2011 et du 1er septembre au 31 décembre 2011
Eaux norvégiennes de la zone IIa
(MAC/*2AN-)
Allemagne
8 326
849
France
5 551
566
Irlande
27 754
2 832
Pays-Bas
12 142
1 238
Royaume-Uni
76 325
7 789
UE
130 098
13 274»
j)
La rubrique relative au maquereau dans les zones VIIIc, IX et X; dans les eaux UE de la Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Maquereau
Scomber scombrus
Zone
:
VIIIc, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1.
(MAC/8C3411)
Espagne
30 609 (27)
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France
203 (27)
Portugal
6 327 (27)
UE
37 139
TAC
Sans objet
Condition particulière:
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous
VIIIb
(MAC/*08B.)
Espagne
2 570
France
17
Portugal
531»
k)
La rubrique relative au maquereau dans les eaux norvégiennes des zones IIa et IVa est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Maquereau
Scomber scombrus
Zone
:
Eaux norvégiennes des zones IIa et IVa
(MAC/2A4A-N.)
Danemark
13 018 (28) (29)
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
UE
13 018 (28) (29)
TAC
Sans objet
l)
La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l’Union européenne des zones IIa et IV est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Sprat et prises accessoires associées
Sprattus sprattus
Zone
:
Eaux UE des zones IIa et IV
(SPR/2AC4-C)
Belgique
1 835
TAC de précaution
Danemark
145 273
Allemagne
1 835
France
1 835
Pays-Bas
1 835
Suède
1 330 (30)
Royaume-Uni
6 057
UE
160 000 (33)
Norvège
10 000 (31)
TAC
170 000 (32)
m)
La rubrique relative au chinchard et aux prises accessoires associées dans les eaux UE des zones IIa et IVa; VI, VIIa-c, VIIe-k, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb; ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Chinchard et prises accessoires associées
Trachurus spp.
Zone
:
Eaux UE des zones IIa, IVa; VI, VIIa-c, VIIe-k, VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe; eaux UE et eaux internationales de la zone Vb; eaux internationales des zones XII et XIV
(JAX/2A-14)
Danemark
15 781 (34)
TAC analytique
Allemagne
12 314 (34) (35)
Espagne
16 795
France
6 338 (34) (35)
Irlande
41 010 (34)
Pays-Bas
49 406 (34) (35)
Portugal
1 618
Suède
675 (34)
Royaume-Uni
14 850 (34) (35)
UE
158 787 (36)
TAC
158 787
3)
L’annexe I B est modifiée comme suit:
a)
La rubrique relative au cabillaud et à l’églefin dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Cabillaud et églefin
Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
Zone
:
Eaux des Îles Féroé de la zone Vb
(C/H/05B-F.)
Allemagne
0
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France
0
Royaume-Uni
0
UE
0
TAC
Sans objet»
b)
La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
Zone
:
Eaux des Îles Féroé
(WHB/2A4AXF)
Danemark
0
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne
0
France
0
Pays-Bas
0
Royaume-Uni
0
UE
0
TAC
40 100 (37)
c)
La rubrique relative à la lingue et la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Lingue et lingue bleue
Molva molva et Molva dypterygia
Zone
:
Eaux des Îles Féroé de la zone Vb
(B/L/05B-F.)
Allemagne
0
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France
0
Royaume-Uni
0
UE
0
TAC
Sans objet»
d)
La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Crevette nordique
Pandalus borealis
Zone
:
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(PRA/514GRN)
Danemark
1 950
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France
1 950
UE
7 000 (38)
TAC
Sans objet
e)
La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Lieu noir
Pollachius virens
Zone
:
Eaux des Îles Féroé de la zone Vb
(POK/05B-F.)
Belgique
0
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne
0
France
0
Pays-Bas
0
Royaume-Uni
0
UE
0
TAC
Sans objet»
f)
La rubrique relative au flétan noir dans les eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
Zone
:
Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
(GHL/N01GRN)
Allemagne
1 850
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
UE
2 650 (39)
TAC
Sans objet
g)
La rubrique relative au flétan noir dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Flétan noir
Reinhardtius hippoglossoides
Zone
:
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(GHL/514GRN)
Allemagne
5 867
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Royaume-Uni
309
UE
7 000 (40)
TAC
Sans objet
h)
La rubrique relative au sébaste dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V; dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Sébaste (pélagique des mers peu profondes)
Sebastes spp.
Zone
:
Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
(RED/51214S)
Estonie
0 (41)
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne
0 (41)
Espagne
0 (41)
France
0 (41)
Irlande
0 (41)
Lettonie
0 (41)
Pays-Bas
0 (41)
Pologne
0 (41)
Portugal
0 (41)
Royaume-Uni
0 (41)
UE
0 (41)
TAC
0 (41)
Espèce
:
Sébaste (pélagique des mers profondes)
Sebastes spp.
Zone
:
Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV.
(RED/51214D)
Estonie
177 (42) (43)
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne
3 569 (42) (43)
Espagne
633 (42) (43)
France
336 (42) (43)
Irlande
1 (42) (43)
Lettonie
64 (42) (43)
Pays-Bas
2 (42) (43)
Pologne
324 (42) (43)
Portugal
757 (42) (43)
Royaume-Uni
8 (42) (43)
UE
5 871 (42) (43)
TAC
38 000 (42) (43)
i)
La rubrique relative au sébaste dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Sébaste (pélagique)
Sebastes spp.
Zone
:
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(RED/514GRN)
Allemagne
5 164 (44) (45)
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France
26 (44) (45)
Royaume-Uni
37 (44) (45)
UE
5 227 (44) (45)
TAC
Sans objet
j)
La rubrique relative à d’autres espèces dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Autres espèces (46)
Zone
:
Eaux des Îles Féroé de la zone Vb
(OTH/05B-F.)
Allemagne
0
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France
0
Royaume-Uni
0
UE
0
TAC
Sans objet
k)
La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux des Îles Féroé de la zone Vb est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Poissons plats
Zone
:
Eaux des Îles Féroé de la zone Vb
(FLX/05B-F.)
Allemagne
0
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France
0
Royaume-Uni
0
UE
0
TAC
Sans objet»
4)
À l’annexe I C, la rubrique relative à la crevette nordique dans la zone OPANO 3L est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Crevette nordique
Pandalus borealis
Zone
:
OPANO 3L (47)
(PRA/N3L.)
Estonie
214
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Lettonie
214
Lituanie
214
Pologne
214
Autres États membres
213 (48)
UE
1 069
TAC
19 200
5)
À l’annexe I D, la rubrique relative au thon rouge dans l’Océan Atlantique à l’est de 45° O et en Méditerranée (BFT/AE045 W) est remplacée par le texte suivant:
«Espèce
:
Thon rouge
Thunnus thynnus
Zone
:
Océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée
(BFT/AE045 W)
Chypre
66,98 (53)
Grèce
124,37
Espagne
2 411,01 (50) (53)
France
958,42 (50) (51) (53)
Italie
1 787,91 (53) (54)
Malte
153,99 (53)
Portugal
226,84
Autres États membres
26,90 (49)
UE
5 756,41 (50) (51) (53) (54)
TAC
12 900
6)
L’annexe I H est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I H
Zone relevant de la Convention WCPFC
Espèce
:
Espadon
Xiphias gladius
Zone
:
Zone relevant de la convention WCPFC située au sud de 20° S
(SWO/F7120S)
UE
3 170,36
TAC analytique
TAC
Sans objet»
7)
L’annexe I J est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I J
Zone relevant de la convention ORGPPS
Espèce
:
Chinchard du Chili
Trachurus murphyi
Zone
:
Zone relevant de la convention ORGPPS
(CJM/SPRFMO)
Allemagne
10 223,67
Pays-Bas
11 080,80
Lituanie
7 112,63
Pologne
12 231,90
UE
40 649»
8)
L’annexe II B est modifiée comme suit:
a)
Le point 5.2. est remplacé par le texte suivant:
«5.2.
Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire UE peut être autorisé par l’État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions spéciales suivantes s’appliquent conformément au tableau I:
a)
le total des débarquements de merlu effectués par le navire concerné au cours des années 2008 ou 2009 représente moins de 5 tonnes ou moins de 3 % du total des débarquements en poids vif; et
b)
le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années 2008 ou 2009 représente moins de 2,5 tonnes, d’après les débarquements en poids vif.».
b)
Le point 9.1. est remplacé par le texte suivant:
«9.1.
Lorsqu’un navire a reçu un nombre indéfini de jours parce qu’il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l’année de gestion 2011, 5 tonnes ou 3 % du total des débarquements de poids vif de merlu et 2,5 tonnes de poids vif de langoustine.».
9)
L’annexe II C est modifiée comme suit:
a)
Le point 2 est remplacé par le texte suivant::
«2. Engin de pêche
Sont concernés aux fins de la présente annexe, les groupes d’engins de pêche suivants:
a)
les chaluts à perche d’un maillage égal ou supérieur à 80 mm;
b)
les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants d’un maillage égal ou inférieur à 220 mm.».
b)
Le tableau I est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau I
Engin
point 2
Dénomination
Seuls les groupes d’engins définis au point 2 sont utilisés
Manche occidentale
2a)
Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm
164
2b)
Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm
164»
10)
L’annexe VII est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE VII
ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION WCPFC
Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l’espadon dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20o S
Espagne
14
UE
14»
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, points 1) à 7) et point 10), s’applique à partir du 1er janvier 2011.
L’article 1er, points 8) et 9), s’applique à partir du 1er février 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 17 juin 2011.

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