Document ID: 32013R0306

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 306/2013 DE LA COMMISSION
du 2 avril 2013
concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) pour les porcelets sevrés et les suidés autres que Sus scrofa domesticus (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2)
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une nouvelle utilisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3)
La demande concerne l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(4)
L’utilisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission (2) et pour les poulettes élevées pour la ponte, les canards d’engraissement, les cailles, les faisans, les perdrix, les pintades, les pigeons, les oies d’engraissement et les autruches par le règlement d’exécution (UE) no 885/2011de la Commission (3).
(5)
Dans son avis du 25 avril 2012 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a confirmé ses conclusions antérieures, à savoir que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) était présumée sûre pour toutes les espèces animales, pour les consommateurs de produits issus d’animaux quels qu’ils soient dont l’alimentation contenait cet additif, ainsi que pour l’environnement. Bien que trois essais réalisés par le demandeur aient fait apparaître au moins un paramètre nettement amélioré par comparaison aux groupes de contrôle, l’Autorité n’a pas été en mesure d’établir une dose minimale efficace comme le proposait le demandeur, en raison de divergences de résultats aux différents dosages testés. Deux essais ont montré des améliorations significatives à un dosage de 1 × 107 UFC/kg, mais pas à un dosage de 5 × 107 UFC/kg d’aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6)
Il ressort de l’évaluation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(7)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 avril 2013.

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