Document ID: 32011R0941

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 941/2011 DU CONSEIL
du 22 septembre 2011
mettant en œuvre l’article 16, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphes 2 et 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011.
(2)
À la suite de l’adoption de la résolution 2009 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU), le 16 septembre 2011, et conformément à la décision 2011/625/PESC du Conseil du 22 septembre 2011 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (2), il convient de modifier les listes des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figurent aux annexes II et III du règlement (UE) no 204/2011,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les entités figurant à l’annexe du présent règlement sont retirées des listes figurant aux annexes II et III du règlement (UE) no 204/2011.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2011.

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