Document ID: 32006R1680

RÈGLEMENT (CE) N o 1680/2006 DE LA COMMISSION
du 14 novembre 2006
abrogeant le règlement (CE) no 976/2006 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 22, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
En raison de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans certaines régions de production en Allemagne, des mesures sanitaires ont été arrêtées par les autorités allemandes en vertu des articles 9, 10 et 11 de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (2). Des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CE) no 976/2006 de la Commission (3).
(2)
Grâce aux progrès réalisés sur le plan sanitaire, il convient de mettre fin à l'application des mesures exceptionnelles de soutien du marché. Par conséquent, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 976/2006.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 976/2006 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2006.

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