Document ID: 32008R0640

RÈGLEMENT (CE) N o 640/2008 DE LA COMMISSION
du 4 juillet 2008
modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment ses articles 113, paragraphe 1, point a), et 121, point h), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (2) définit les caractéristiques chimiques et les caractéristiques organoleptiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi que les méthodes d’évaluation de ces caractéristiques.
(2)
Conformément à l’article 2, paragraphe 1, dixième tiret, du règlement (CEE) no 2568/91, l’appréciation des caractéristiques organoleptiques des huiles d'olive vierges est effectuée selon la méthode reprise à l’annexe XII dudit règlement.
(3)
Une méthode révisée d’évaluation organoleptique pour les huiles d'olive vierges a été adoptée par le Conseil oléicole international (COI), en novembre 2007. Cette révision inclut une mise à jour des descriptions des attributs positifs et négatifs des huiles d'olive vierges et de la description de la méthode. Elle inclut également une modification de la limite maximale de perception des défauts dans l'huile d'olive vierge.
(4)
La méthode révisée d’évaluation organoleptique pour les huiles d'olive vierges du COI définit par ailleurs les conditions d'emploi optionnel dans l'étiquetage de certains termes et expressions relatifs aux caractéristiques organoleptiques des huiles d'olive vierges. Il convient d'établir que les chefs de jury peuvent certifier la conformité des huiles aux définitions relatives à l'emploi desdits termes et expressions.
(5)
Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2568/91 en conséquence.
(6)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2568/91 est modifié comme suit:
1)
au tableau figurant à l'annexe I, à la onzième colonne [«évaluation organoleptique médiane du défaut (Md)»], le chiffre «2,5» est remplacé par le chiffre «3,5» à la deuxième ligne, à la troisième ligne et à la note 2 de bas de page.
2)
l’annexe XII est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er octobre 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2008.

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