Document ID: 31985R1451

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RÈGLEMENT (CEE) No 1451/85 DE LA COMMISSION
du 31 mai 1985
modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 1203/73 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2165/84 (4), a fixé les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes;
considérant que l'évolution des cours des citrons ainsi que des poires de la variété « Beurré Hardy » sur les marchés représentatifs de la Communauté pendant les dernières campagnes nécessite une révision du coefficient d'adaptation de ce produit et de cette variété;
considérant que le comité de gestion des fruits et légumes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CEE) no 1203/73 sont modifiées comme suit.
1) À l'annexe IV « Citrons - Coefficient d'adaptation - Catégorie de qualité », le coefficient « 0,9 » à appliquer à la catégorie de qualité II est remplacé par « 0,75 ».
2) À l'annexe V « Poires - Coefficient d'adaptation - Variété », la variété « Beurré Hardy » est biffée à la deuxième case et ajoutée à la quatrième à la suite de la variété « Crystalli ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 mai 1985.

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