Document ID: 31991R2027

RÈGLEMENT (CEE) No 2027/91 DU CONSEIL du 8 juillet 1991 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1991, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par son règlement (CEE) no 3402/90 (1), le Conseil a ouvert, pour l'année 1991 et pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé provisoirement à 300 000 tonnes;
considérant que les données économiques actuellement disponibles en matière de consommation, de production et d'importation au bénéfice d'autres régimes tarifaires préférentiels permettent d'estimer que, pour ledit produit, les besoins d'importations immédiats de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l'année en cours un niveau supérieur au volume fixé par le règlement (CEE) no 3402/90; que, afin de ne pas mettre en cause l'équilibre du marché dudit produit et d'assurer une évolution parallèle de l'écoulement de la production communautaire et la sécurité satisfaisante de l'approvisionnement des industries utilisatrices, il convient de prévoir l'augmentation dudit volume d'une quantité correspondant aux besoins des industries utilisatrices jusqu'en automne, soit 125 000 tonnes; que la fixation à ce niveau du volume de l'augmentation n'exclut d'ailleurs pas un nouvel ajustement en automne,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 3402/90 pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone est porté de 300 000 à 425 000 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1991.

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