Document ID: 32007D0128

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 février 2007
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Hongrie et au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2007) 510]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/128/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (3) établit certaines mesures de protection visant à prévenir la propagation de l’influenza aviaire vers des parties de la Communauté qui en sont indemnes par des mouvements d’oiseaux ou de leurs produits.
(2)
La Commission a adopté la décision 2007/79/CE du 31 janvier 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Hongrie afin de confirmer les zones A et B en ce qui concerne la Hongrie (4) et la durée du maintien des zones ainsi définies à la suite de l'apparition de cette maladie en Hongrie.
(3)
La situation épidémiologique de l'influenza aviaire H5N1 affectant des volailles en Hongrie requiert une modification des zones soumises à des restrictions et de la durée de ces mesures.
(4)
La Commission a adopté la décision 2007/83/CE du 5 février 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni à la suite de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez des volailles au Royaume-Uni.
(5)
Les mesures prises par le Royaume-Uni dans le cadre de la décision 2006/415/CE, dont l'établissement des zones A et B conformément à l'article 4 de ladite décision, ont été réexaminées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
(6)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 février 2007.

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