Document ID: 32002R0689

Règlement (CE) no 689/2002 de la Commission
du 22 avril 2002
modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 271/2002 de la Commission(2), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 9 du règlement (CE) n° 1705/98 habilite la Commission à en modifier les annexes sur la base des décisions des autorités compétentes des Nations unies ou du gouvernement d'unité et de réconciliation nationale de l'Angola, ou encore, dans le cas de l'annexe VIII, sur la base des informations et des notifications transmises par les États membres.
(2) L'annexe VII du règlement (CE) n° 1705/98 indique le nom des personnes visées par le gel des capitaux prévu par ledit règlement. Le comité des sanctions contre l'Angola ayant décidé le 6 mars 2002 de modifier la liste des personnes et des entités auxquelles s'applique le gel des capitaux, l'annexe VII du règlement (CE) n° 1705/98 tel que modifié doit être adaptée en conséquence.
(3) L'annexe VIII du règlement (CE) n° 1705/98 indique les noms et les adresses des autorités nationales compétentes. Le gouvernement allemand ayant informé la Commission de certaines corrections dans l'adresse de l'autorité compétente en Allemagne, l'annexe VIII doit être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1705/98 doit être modifié comme suit:
- Dans l'annexe VII, les noms suivants doivent être supprimés:
M. Baptista, João "Zaboba"
M. Sapalalo, V. Motoso Salumbo
- Dans l'annexe VIII, l'adresse de la Deutsche Bundesbank doit être libellée comme suit: " Deutsche Bundesbank Wilhelm-Epstein-Straße 14 D - 60431 Frankfurt/Main Téléphone (49-69) 95 66-1 ".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 avril 2002.

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