Document ID: 31984R0046

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RÈGLEMENT (CEE) No 46/84 DE LA COMMISSION
du 6 janvier 1984
modifiant le règlement (CEE) no 2931/81 en ce qui concerne la suspension des droits de douane applicables à certains produits agricoles en provenance de Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 64 paragraphe 4 point b),
considérant que le règlement (CEE) no 2931/81 de la Commission (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1798/83 (2), a suspendu totalement ou partiellement les droits de douane applicables à l'importation dans les autres États membres de certains produits agricoles en provenance de Grèce;
considérant que certaines suspensions temporaires peuvent être prorogées et que le taux applicable à plusieurs produits peut être réduit davantage;
considérant qu'il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CEE) no 2931/81;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2931/81 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1984.

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