Document ID: 32001D0073

Décision du Conseil
du 19 janvier 2001
portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions
(2001/73/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Franz Josef JUNG, portée à la connaissance du Conseil en date du 28 novembre 2000;
vu la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
M. Jochen RIEBEL est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Franz Josef JUNG, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2001.

Labels: 18
9
15