Document ID: 32004R1808

RÈGLEMENT (CE) N o 1808/2004 DE LA COMMISSION
du 18 octobre 2004
modifiant le règlement (CE) no 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l’octroi de l’aide à la production d’huile d’olive et aux organisations de producteurs (2), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 18 du règlement (CEE) no 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs.
(2)
La délimitation des zones de production a fait l’objet de l’annexe du règlement (CE) no 2138/97 de la Commission (3). Pour des raisons administratives et structurelles, il est nécessaire d’apporter des modifications aux zones homogènes de production pour la campagne 2003/2004 en Grèce, en Espagne et en Italie.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 2138/97 est modifiée comme suit:
1)
au point A, les parties concernant les provinces de «Brescia», «Perugia», «Lecce», «Catanzaro» et «Messina» sont remplacées respectivement par les textes figurant à l’annexe du présent règlement;
2)
le point C est modifié comme suit:
a)
dans la rubrique «Νομός Ζακύνθου», la commune de «Μαχαιράδου» est supprimée à la zone 2 et ajoutée à la zone 3;
b)
dans la rubrique «Νομός Ημαθίας», la commune de «Φυτείας» est supprimée à la zone 1 et ajoutée à la zone 2;
c)
dans la rubrique «Νομός Κιλκίς», la commune de «Βαφειοχωρίου» est supprimée à la zone 2 et ajoutée à la zone 1;
d)
dans la rubrique «Νομός Κορινθίας», la commune de «Κορφιώτισσας» est supprimée à la zone 8 et ajoutée à la zone 1;
e)
dans la rubrique «Νομός Λασηθίου»,
-
les communes de «Λακωνίων», «Αγίου Ιωάννη», «Καλαμαύκα», «Ζήρου», «Παπαγιαννάδων», «Χανδρών», «Λιθίνων», «Ορεινού», «Πεύκων», «Σχινοκαψάλων», «Χρυσοπηγής», «Αγίου Γεωργίου», «Κατσιδονίου», «Μαρωνιάς», «Πισκοκεφάλου», «Σητείας», «Αγίου Στεφάνου», «Σταυροχωρίου», «Σταυρωμένου» et «Προυσσού» sont supprimées à la zone 2 et ajoutées à la zone 1,
-
les communes de «Μεσελέρων» et «Πρίνων» sont supprimées à la zone 1 et ajoutées à la zone 2, et
-
la commune de «Αγίου Σπυρίδωνα» est ajoutée dans la zone 1;
f)
dans la rubrique «Νομός Πρέβεζας», la commune de «Ριζών» est supprimée à la zone 2 et ajoutée à la zone 7;
3)
au point D, dans la rubrique «Comunidad autónoma: Aragón», la commune de «La Portellada» est insérée dans la zone 4 de la province de «Teruel».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er novembre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2004.

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