Document ID: 32005R1512

RÈGLEMENT (CE) N o 1512/2005 DE LA COMMISSION
du 15 septembre 2005
portant modification du règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 53,
considérant ce qui suit:
(1)
Il y a lieu d’adapter le règlement (CE) no 753/2002 de la Commission (2) afin de prendre en compte diverses évolutions techniques susceptibles d’avoir une incidence sur les échanges, telles que la liste des variétés de vins et de leurs synonymes qui comportent une indication géographique, ainsi que la liste des mentions traditionnelles. Il y a également lieu de prendre en compte les nouvelles adhésions à l’OMC.
(2)
Pour prendre en compte la spécificité de certains vins, il convient d’appliquer les tolérances en matière d’analyse du titre alcoométrique acquis. Dans un souci d’exactitude, il convient que la liste des vins concernés soit établie de façon plus précise.
(3)
La disposition relative à la communication par les États membres des mesures visées à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) no 753/2002 est désormais caduque. Dans un souci de clarté, il convient donc de la supprimer.
(4)
Lorsqu’il s’agit d’une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l’État membre producteur, cet État membre peut permettre, par dérogation à la règle ordinaire, au moyen d’autorisations expresses et sous réserve de contrôles appropriés, qu’un v.q.p.r.d. soit obtenu par l’adjonction au produit de base de ce vin d’un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom. Pour éviter que l’expiration de cette dérogation, prévue à l’article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 753/2002, ne porte préjudice aux opérateurs économiques et aux autorités compétentes, il y a lieu de la proroger à nouveau.
(5)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 753/2002 en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 753/2002 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 2, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«L’indication du titre alcoométrique volumique acquis visé à l’annexe VII, point A.1, troisième tiret, et à l’annexe VIII, point B.1.d), du règlement (CE) no 1493/1999 se fait par unité ou demi-unité de pourcentage de volume. Sans préjudice des tolérances prévues par la méthode d’analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiqué ne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,5 % vol. au titre déterminé par l’analyse. Toutefois, en ce qui concerne les vins avec indication de l’année de récolte stockés en bouteille pendant plus de trois ans et les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins pétillants, les vins pétillants gazéifiés, les vins de liqueur et les vins de raisins surmûris, sans préjudice des tolérances prévues par la méthode d’analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiqué ne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,8 % vol. au titre déterminé par l’analyse. La valeur correspondant au titre alcoométrique acquis est suivie de la mention “% vol.” et peut être précédée des termes «titre alcoométrique acquis» ou «alcool acquis», ou encore de l’abréviation “alc.”.»
2)
À l’article 19, le paragraphe 3 est supprimé.
3)
À l’article 28, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«-
“indicazione geografica tipica” ou “IGT” pour les vins de table originaires d’Italie,».
4)
L’article 31, paragraphe 3, est modifié comme suit:
a)
au deuxième alinéa, point b), les dates «31 août 2005» sont remplacées par les dates «31 août 2007»;
b)
au troisième alinéa, la date «31 août 2005» est remplacée par la date «31 août 2007».
5)
Les annexes II et III sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
6)
L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er septembre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2005.

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