Document ID: 31990D0603

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 novembre 1990
modifiant la décision 88/222/CEE reconnaissant que certains États membres ou régions d'États membres sont exempts de Quadraspidiotus perniciosus (pou de San José)
(90/603/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/506/CEE (2), et notamment son annexe III partie B point 8 et son annexe IV partie A point 14 bis deuxième tiret,
considérant que, en vertu des dispositions de la directive 77/93/CEE, l'introduction de végétaux de certains genres, à l'exception des fruits, semences et parties de plantes pour ornementation, originaires ou provenant de pays ou, dans le cas de certains États membres, de régions autres que ceux reconnus exempts de Quadraspidiotus perniciosus (pou de San José), peut être interdite dans certains États membres du 16 avril au 30 septembre, lorsqu'ils sont originaires de l'hémisphère Nord, et du 16 octobre au 31 mars, lorsqu'ils sont originaires de l'hémisphère Sud;
considérant que, en vertu d'autres dispositions de la directive précitée, des végétaux des mêmes genres, à l'exception des fruits, semences et parties de plantes pour ornementation, originaires ou provenant de pays où la présence de l'organisme nuisible susmentionné est avérée, ne peuvent être introduits dans les États membres qu'à la condition qu'ils soient soumis à la fumigation ou à un autre traitement approprié contre cet organisme nuisible ou qu'ils soient originaires de régions reconnues exemptes de l'organisme nuisible susmentionné;
considérant que, par la décision 88/222/CEE (3), certains États membres ou régions d'États membres ont été reconnus exempts de Quadraspidiotus perniciosus;
considérant qu'il ressort des informations officielles fournies ou confirmées par les États membres que la situation a évolué dans certaines régions de certains États membres en ce qui concerne l'absence du pou de San José;
considérant qu'il convient, dès lors, de modifier en conséquence la liste des régions exemptes;
considérant, cependant, que l'information concernant l'Espagne est toujours en cours d'examen; que les régions de cet État membre qui doivent être reconnues comme exemptes de cet organisme nuisible seront donc précisées dans une phase ultérieure;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 88/222/CEE est modifiée selon l'annexe ci-après.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1990.

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