Document ID: 32000L0045

Directive 2000/45/CE de la Commission
du 6 juillet 2000
établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède(2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 70/373/CEE stipule que les contrôles officiels des aliments pour animaux qui visent à constater le respect des conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la qualité et la composition des aliments pour animaux doivent être effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires.
(2) La directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2439/1999 de la Commission(4), stipule que la teneur en vitamine A et en vitamine E doit être indiquée sur l'étiquetage lorsque ces substances sont ajoutées à des prémélanges et à des aliments pour animaux.
(3) La directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/16/CE(6), et la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers(7), modifiée en dernier lieu par la directive 96/25/CE(8), stipulent que les amino-acides doivent être indiqués dans l'étiquetage des aliments pour animaux.
(4) Des méthodes d'analyse communautaires doivent être mises au point pour vérifier ces substances.
(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres garantissent que les analyses réalisées en vue des contrôles officiels de la teneur des aliments pour animaux et des prémélanges en vitamine A, vitamine E et tryptophane suivent la méthode décrite en annexe.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur, avant le 31 août 2000, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er septembre 2000.
Lorsque les États membres aodptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2000.

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