Document ID: 32000R0660

Règlement (CE) no 660/2000 de la Commission
du 30 mars 2000
modifiant le règlement (CE) n° 304/2000 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1181/98(2), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les dispositions fixées à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 304/2000 de la Commission instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a)(3) interdisent d'utiliser dans la partie de la mer d'Irlande dénommée "Strangford Loch" de nombreux types d'engins de pêche pour la protection du stock de cabillaud en mer d'Irlande. Néanmoins, le cabillaud n'est pas présent dans la zone du "Strangford Loch" et l'interdiction d'utiliser des engins de pêche des types indiqués n'est donc pas justifiée.
(2) L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 304/2000 doit donc être modifié,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le texte suivant doit être ajouté à la fin de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 304/2000:"Néanmoins, ces conditions ne s'appliquent pas à la zone de la mer d'Irlande dénommée 'Strangford Loch'".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 14 février 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2000.

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