Document ID: 32004R1796

RÈGLEMENT (CE) N o 1796/2004 DE LA COMMISSION
du 15 octobre 2004
modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales et des produits transformés à base de fruits et légumes et les bilans prévisionnels d’approvisionnements de Madère pour les secteurs des huiles végétales, des produits transformés à base de fruits et légumes, du lait et produits laitiers, et de la viande porcine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom) (1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (2), et notamment son article 3, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu’intrants agricoles et pour la fourniture d’animaux vivants et d’œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil (3), établit des bilans prévisionnels d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire.
(2)
Le niveau actuel d'exécution des bilans annuels d’approvisionnement en céréales et en produits transformés à base de fruits et légumes pour les départements français d'outre-mer et en huiles végétales, produits transformés à base de fruits et légumes, lait entier en poudre et fromages, et viandes porcines pour Madère fait ressortir que les quantités fixées pour l’approvisionnement dans les produits précités sont inférieures aux besoins en raison d’une demande plus élevée que prévue.
(3)
Il convient dès lors d’adapter les quantités des produits précités aux besoins effectifs des régions ultrapériphériques concernées.
(4)
Une erreur matérielle s’est glissée lors de l’adoption du règlement (CE) no 14/2004 en ce qui concerne le code NC des chevaux reproducteurs mentionnés à l’annexe II, partie I, qui sont destinés aux départements français d’outre-mer. Il y a lieu de corriger cette erreur.
(5)
Il convient de modifier et rectifier le règlement (CE) no 14/2004 en conséquence.
(6)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des comités de gestion des produits concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 14/2004 est modifié comme suit:
1)
à l’annexe I, les parties 1 et 3 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
à l’annexe III, les parties 3, 4, 6 et 8 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 2
À l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 14/2004, le code NC relatif aux chevaux reproducteurs est rectifié comme suit:
au lieu de «0101 11 00», lire «0101 10 10».
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L’article 2 est applicable à partir du 1er janvier 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2004.

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