Document ID: 31988R0530

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RÈGLEMENT (CEE) No 530/88 DE LA COMMISSION
du 26 février 1988
retirant les pommes de terre de primeur de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 81 paragraphe 3,
considérant que l'article 81 paragraphe 3 point a) de l'acte prévoit la possibilité de retirer de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) les pommes de terre de primeurs, au début de la deuxième année suivant l'adhésion;
considérant que le mécanisme complémentaire aux échanges a pour but de suivre l'évolution des échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et l'Espagne et d'appliquer les mesures prévues par l'acte d'adhésion que cette évolution nécessiterait;
considérant que l'application du mécanisme complémentaire aux échanges pendant les deux années écoulées a fait apparaître que les pommes de terre de primeurs ont connu, dans les échanges, une évolution normale; que, de ce fait, le suivi de l'évolution des échanges pour ces produits, à l'aide du mécanisme complémentaire aux échanges, n'est pas nécessaire; qu'il convient, par conséquent, de retirer du mécanisme complémentaire aux échanges les produits en question;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité ad hoc « MCE »,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les pommes de terre de primeurs (codes NC 0701 90 51 et 0701 90 59) sont retirées de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 février 1988.

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