Document ID: 31996D0479

DÉCISION DU CONSEIL du 25 juillet 1996 portant nomination d'un membre et de quatre suppléants du Comité des régions (96/479/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994 (1), et la décision 95/15/CE du Conseil, du 23 janvier 1995 (2), portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre et quatre sièges de suppléants du Comité sont vacants à la suite des démissions de madame Monica Andersson, membre, et de madame Christina Tallberg, de messieurs Georg Kerschbaumer, Luis Planas Puchades et Antonio Castro Córdobez, suppléants, portées à la connaissance du Conseil en dates des 21 décembre 1995, 3 juin 1996, 12 juin 1996, 8 juillet 1996 et 15 juillet 1996 respectivement;
vu les propositions des gouvernements suédois, autrichien et espagnol,
DÉCIDE:
Article unique
1. Madame Christina Tallberg est nommée membre du Comité des régions en remplacement de madame Monica Andersson pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
2. Madame Ann Beskow est nommée suppléante du Comité des régions en remplacement de madame Christina Tallberg pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
3. Monsieur Ernst Woller est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Georg Kerschbaumer pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
4. Monsieur Carlos Yáñez-Barnuevo García est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Luis Planas Puchades pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
5. Monsieur Francisco Aznar Vallejo est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Antonio Castro Córdobez pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1996.

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