Document ID: 32008R1178

RÈGLEMENT (CE) N o 1178/2008 DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2008
modifiant le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) no 1503/2006 et (CE) no 657/2007 de la Commission en raison des adaptations effectuées après la révision des nomenclatures statistiques NACE et CPA
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (1), et notamment son article 17, points b), e) et j),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1165/98 a établi un cadre commun pour la production de statistiques communautaires à court terme sur le cycle conjoncturel.
(2)
Le règlement (CE) no 1503/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 relatif à l’application et à la modification du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables, la liste des variables et la fréquence d’élaboration des données (2), a fourni des définitions méthodologiques de variables utilisées dans les statistiques conjoncturelles.
(3)
Le règlement (CE) no 657/2007 de la Commission du 14 juin 2007 relatif à l’application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l’établissement de systèmes d’échantillonnage européens (3), a spécifié les règles et conditions de la transmission de données par les États membres participant aux systèmes d’échantillonnage européens pour les statistiques conjoncturelles.
(4)
Il convient de mettre à jour la liste des variables, les niveaux de ventilation et d’agrégation à appliquer à certaines variables ainsi que les règles et conditions des systèmes d’échantillonnage européens suite à l’adoption du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rev. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (4), et du règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (5).
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1165/98
L’annexe A du règlement (CE) no 1165/98 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Modification du règlement (CE) no 1503/2006
L’annexe I du règlement (CE) no 1503/2006 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Modification du règlement (CE) no 657/2007
L’annexe du règlement (CE) no 657/2007 est remplacée par l’annexe III du présent règlement.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2008.

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