Document ID: 31986R3127

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RÈGLEMENT (CEE) No 3127/86 DU CONSEIL
du 13 octobre 1986
modifiant le règlement (CEE) no 1431/82 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) no 1431/82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1485/85 (4), prévoit qu'une aide soit accordée dans certaines conditions aux produits en cause; que cette aide dépend, selon l'utilisation des produits, du prix moyen du marché mondial des tourteaux de soja ou du prix moyen du marché mondial des pois, fèves et féveroles; que ces prix, déterminés conformément à l'article 4 paragraphes 1 et 2 dudit règlement, ne doivent pas être des moyennes mathématiques de plusieurs prix, qui masqueraient l'évolution réelle du marché, mais des prix représentant les tendances moyennes des marchés en question; que le terme « moyen » dans les expressions « prix moyen du marché mondial des tourteaux de soja » et « prix moyen du marché mondial des pois, fèves et féveroles » pourrait créer des difficultés d'interprétation qu'il convient d'éviter,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 3 paragraphes 1 et 2 et à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1431/82, le terme « moyen » est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 13 octobre 1986.

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