Document ID: 32008R0502

RÈGLEMENT (CE) N o 502/2008 DE LA COMMISSION
du 5 juin 2008
modifiant les annexes I, II et IX du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1)
Le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers doit être actualisé afin de tenir compte d’éléments nouveaux.
(2)
L’Ukraine est devenue membre à part entière de l’Organisation mondiale du commerce le 16 mai 2008.
(3)
Certaines modifications apportées au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2) ont également une incidence sur des codes utilisés à l’annexe I du règlement (CEE) no 3030/93.
(4)
Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 3030/93.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité «Textiles» institué par l’article 17 du règlement (CEE) no 3030/93,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, II et IX du règlement (CEE) no 3030/93 sont modifiées conformément aux annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 16 mai 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 juin 2008.

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