Document ID: 31994R0234

RÈGLEMENT (CE) No 234/94 DU CONSEIL du 24 janvier 1994 portant adaptation technique du règlement (CEE) no 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) bénéficient pour les ananas, les avocats, les goyaves, mangues et mangoustans d'une exemption de droits de douane en vertu de la quatrième convention ACP-CEE (1) et du règlement (CEE) no 715/90 (2);
considérant que, par le règlement (CEE) no 638/93 (3), les produits mentionnés ci-dessus ont été, avec effet au 1er janvier 1993, insérés dans le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (4) et, en ce qui concerne les avocats, les goyaves, mangues et mangoustans, retirés du champ d'application du règlement (CEE) no 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité (5);
considérant qu'il convient, à la suite de la modification précitée du règlement (CEE) no 1035/72, d'adapter techniquement le règlement (CEE) no 715/90; que cette adaptation doit consister en l'inclusion des produits en question dans le tableau de l'article 15, relatif aux produits du secteur des fruits et légumes admis à l'importation en exemption des droits de douane; qu'elle doit prendre effet à la date de prise d'effet de la modification du règlement (CEE) no 1035/72,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans le règlement (CEE) no 715/90, les produits suivants sont insérés dans le tableau de l'article 15 paragraphe 1:
« 0804 30 00 Ananas 0804 40 Avocats 0804 50 00 Goyaves, mangues et mangoustans »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1994.

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