Document ID: 31991D0668

DÉCISION DU CONSEIL
du 2 décembre 1991
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
(91/668/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté et à procéder à la notification prévue à l'article 38 de l'accord (1).
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1991.

Labels: 3
18
15