Document ID: 32011D0729

DÉCISION 2011/729/PESC DU CONSEIL
du 10 novembre 2011
modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 28 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1) et mettant en œuvre la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).
(2)
Le 23 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/178/PESC modifiant la décision 2011/137/PESC (2) et mettant en œuvre la résolution 1973 (2011) du CSNU.
(3)
Le 22 septembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/625/PESC modifiant la décision 2011/137/PESC (3) et mettant en œuvre la résolution 2009 (2011) du CSNU.
(4)
Le 27 octobre 2011, le CSNU a adopté la résolution 2016 (2011) levant, à la date du 31 octobre 2011, les mesures visées aux paragraphes 6 à 12 de la résolution 1973 (2011) du CSNU.
(5)
Il y a lieu de modifier la décision 2011/137/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 3 bis de la décision 2011/137/PESC est supprimé.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2011.

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