Document ID: 32004R1876

RÈGLEMENT (CE) N o 1876/2004 DE LA COMMISSION
du 28 octobre 2004
modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 953/2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 953/2003 du Conseil (1) du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels, et notamment son article 4, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a reçu des demandes présentées en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 953/2003 en ce qui concerne certains produits pharmaceutiques.
(2)
La Commission a établi que les demandes reçues remplissent les conditions énoncées dans le règlement (CE) no 953/2003 conformément à la procédure définie à l’article 5, paragraphe 2, de ce règlement.
(3)
Les demandeurs ont été informés de la décision de la Commission d’accepter leur demande.
(4)
Il convient donc d’ajouter les produits en cause dans l’annexe I du règlement (CE) no 953/2003,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les produits et autres éléments mentionnés dans l’annexe du présent règlement sont ajoutés à l’annexe I du règlement (CE) no 953/2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2004.

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