Document ID: 31990R3638

RÈGLEMENT (CEE) No 3638/90 DU CONSEIL du 11 décembre 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre applicables au Portugal dans le secteur du lait et des produits laitiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 310 paragraphe premier alinéa de l'acte d'adhésion prévoit que les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre applicables au Portugal jusqu'au premier rapprochement sont calculés selon les règles prévues dans l'organisation commune des marchés ; que, sur la base de ces règles, il convient de retenir les prix de la campagne 1990/1991 en ce qui concerne le lait écrémé en poudre ; que, en ce qui concerne le beurre, il y a lieu par contre de rapprocher au prix commun le prix applicable au Portugal,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Pour la période allant du 1er janvier 1991 à la fin de la campagne 1990/1991, les prix d'intervention applicables au Portugal dans le secteur du lait et des produits laitiers sont fixés :
a)pour le beurre, à 283,99 écus par 100 kilogrammes ;
b)pour le lait écrémé en poudre, à :
207 écus par 100 kilogrammes aux Açores,
-210 écus par 100 kilogrammes sur le continent.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990.

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