Document ID: 32009D0119

DÉCISION DU CONSEIL
du 10 février 2009
portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions
(2009/119/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Markus SÖDER. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Günther BECKSTEIN,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
-
Mme Emilia MÜLLER, Staatsministerin für Bundes- und Europaangelegenheiten in der Bayerischen Staatskanzlei,
et
b)
en tant que suppléant:
-
M. Horst SEEHOFER, Bayerischer Ministerpräsident.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2009.

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