Document ID: 31985R2358

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RÈGLEMENT (CEE) No 2358/85 DE LA COMMISSION
du 14 août 1985
modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 3 paragraphe 8,
considérant que le règlement (CEE) no 1145/76 du Conseil (3) fixe les règles applicables pour la détermination des centres d'intervention dans le secteur des céréales;
considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) no 2006/80 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2404/84 (5); que, au terme des consultations prévues à l'article 3 paragraphe 8 du règlement (CEE) no 2727/75, il convient de modifier la liste de ces centres;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La partie « France » de l'annexe du règlement (CEE) no 2006/80 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 août 1985.

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