Document ID: 31997R2468

RÈGLEMENT (CE) N° 2468/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 10,
considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) n° 1696/92 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2596/93 (4);
considérant que, pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, il y a lieu d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz en fonction des besoins des archipels;
considérant que, dans l'attente d'une communication des autorités compétentes portant actualisation des besoins de Madère et afin de ne pas interrompre l'application du régime d'approvisionnement spécifique, le bilan a été arrêté pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997 par le règlement (CE) n° 1353/97 (5); que, à la suite de la présentation par les autorités portugaises, des données concernant les besoins de Madère, il a pu être établi le bilan pour toute la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998; que, dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CE) n° 1324/96 (6), modifié par le règlement (CE) n° 1353/97, par l'annexe au présent règlement;
considérant que les bilans prévus par le régime spécifique d'approvisionnement sont établis pour la période du 1er juillet au 30 juin; qu'il y a dès lors lieu de rendre applicable le bilan d'approvisionnement définitif pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998; au début de celle-ci, le 1er juillet 1997;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1324/96 est modifié de la manière suivante:
L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1997.

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