Document ID: 32008D0097

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 janvier 2008
modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
[notifiée sous le numéro C(2008) 324]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/97/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, point I 4, son annexe A, point II 7, et son annexe D, chapitre I, point E,
vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins (2), et notamment son annexe A, chapitre 1, section II,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d’État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (3) dresse la liste des régions et des États membres qui sont reconnus officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE.
(2)
L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par l’annexe A, chapitre 1, section II, point 1 b), de la directive 91/68/CEE, en ce qui concerne les provinces de Latina et de Rome, dans la région du Latium, ainsi que la région de Vénétie. Il convient par conséquent que ces provinces et cette région soient reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis).
(3)
La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres, des parties ou des régions d’États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.
(4)
La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (4) dresse les listes des États membres et des régions d’États membres déclarés indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.
(5)
L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect par la province de Vercelli, dans la région du Piémont, et les provinces de Pise et de Pistoia, dans la région de Toscane, des conditions applicables, prévues par la directive 64/432/CEE, afin que ces provinces puissent être déclarées officiellement indemnes de tuberculose bovine.
(6)
L’Italie a en outre présenté à la Commission des documents prouvant le respect par la province de Brindisi, dans la région des Pouilles, ainsi que par la région de Toscane des conditions applicables, prévues par la directive 64/432/CEE, afin que cette province et cette région puissent être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine.
(7)
Après évaluation des documents présentés par l’Italie, il convient de déclarer les provinces et la région concernées respectivement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine.
(8)
La Pologne a présenté à la Commission des documents établissant que certains powiaty (districts) satisfont aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarés régions d’un État membre officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
(9)
Sur la base de l’évaluation des documents présentés par la Pologne, il convient de reconnaître les districts concernés comme des régions officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
(10)
Il convient dès lors de modifier les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en conséquence.
(11)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II de la décision 93/52/CEE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
Article 2
Les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2008.

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