Document ID: 32008R0620

RÈGLEMENT (CE) N o 620/2008 DE LA COMMISSION
du 27 juin 2008
rectifiant le règlement (CE) no 386/2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 386/2008 de la Commission (2) a fixé les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers.
(2)
Il y a lieu de prendre en considération les modifications apportées à la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation introduites par le règlement (CE) no 1499/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 (3). Il convient dès lors de rectifier l'annexe du règlement (CE) no 386/2008 en conséquence. Par souci de clarté, il importe que ces corrections s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 386/2008,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 386/2008 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 386/2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2008.

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