Document ID: 32009R0910

RÈGLEMENT (CE) N o 910/2009 DE LA COMMISSION
du 29 septembre 2009
concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
(2)
Le présent règlement autorise une nouvelle utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux.
(3)
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(4)
L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a effectué l’évaluation des risques conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(5)
La demande concerne l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(6)
L’utilisation de cette préparation a été autorisée, pour dix ans, par le règlement (CE) no 226/2007 de la Commission (2) pour les chèvres et brebis laitières, et par le règlement (CE) no 1293/2008 de la Commission (3) pour les agneaux.
(7)
De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les chevaux. Dans ses avis du 12 septembre 2006 (4) et du 1er avril 2009 (5), l’Autorité a conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait améliorer considérablement la digestion des fibres. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(8)
Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(9)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui relève de la catégorie des «additifs zootechniques» et du groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2009.

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