Document ID: 32009D0505

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 juin 2009
modifiant la décision 2008/788/CE fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2009-2012
[notifiée sous le numéro C(2009) 5095]
(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
(2009/505/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 378/2007 du Conseil du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiement directs prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2008/788/CE de la Commission (2) fixe les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2009-2012.
(2)
L’article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 378/2007 prévoit que les taux fixés à l’article 7 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (3), réduits de 5 points de pourcentage, doivent être déduits du taux de modulation facultative appliqué par les États membres. En conséquence, les montants nets résultant de la modulation facultative devraient être réduits.
(3)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/788/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 1er de la décision 2008/788/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2009-2012 sont les suivants:
(en Mio EUR)
2009
2010
2011
2012
32,8
29,0
25,0
21,0»
Article 2
La présente décision s’applique à partir de l’exercice budgétaire 2010.
Article 3
La République portugaise est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2009.

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