Document ID: 32010R0047

RÈGLEMENT (UE) No 47/2010 DE LA COMMISSION
du 19 janvier 2010
modifiant le règlement (CE) no 1173/2009 en ce qui concerne les centres d’intervention pour le blé dur et le riz en Roumanie
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 41, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 2 du règlement (CE) no 670/2009 de la Commission (2), qui a établi des modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne l’intervention publique par voie d’adjudication pour l’achat de blé dur ou de riz paddy, fixe les conditions minimales que doivent remplir les centres d’intervention des États membres.
(2)
Conformément à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 670/2009, la Roumanie a communiqué aux services de la Commission la liste des centres d’intervention en vue de leur désignation effective et la liste des locaux de stockage rattachés à ces centres qu’elle a agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la réglementation communautaire. Par conséquent, la Commission doit désigner ces centres d’intervention.
(3)
Le règlement (CE) no 1173/2009 de la Commission (3) doit être modifié en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1173/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2010.

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