Document ID: 32012D0393

DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/393/PESC DU CONSEIL
du 16 juillet 2012
mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5 et son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.
(2)
Le 11 juin 2012, le comité, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a retiré deux personnes de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
Le 27 juin 2012, le comité a ajouté une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(4)
Par ailleurs, le 28 juin 2012, le comité a ajouté deux personnes et deux entités à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(5)
Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les mentions pour les personnes et les entités figurant à l'annexe I de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC.
Article 2
Les mentions pour les personnes figurant à l'annexe II de la présente décision sont retirées de l'annexe de la décision 2011/486/PESC.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2012.

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