Document ID: 32006R1022

RÈGLEMENT (CE) N o 1022/2006 DE LA COMMISSION
du 5 juillet 2006
modifiant le règlement (CE) no 1071/2005 portant modalités d’application au règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur (1), et notamment son article 4, son article 5, paragraphe 1, ainsi que son article 12,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 3 du règlement (CE) no 2826/2000 définit les critères à utiliser pour déterminer les thèmes et les produits au profit desquels des actions d’information et/ou de promotion peuvent être mises en œuvre sur le marché intérieur. Ces thèmes et produits sont énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 1071/2005 de la Commission (2).
(2)
D’après l’article 5 du règlement (CE) no 2826/2000, pour chacun des secteurs ou des produits retenus, des lignes directrices doivent être établies définissant les orientations générales des campagnes à réaliser dans ces secteurs. Les lignes directrices pour les secteurs et produits retenus figurent à l’annexe II du règlement (CE) no 1071/2005.
(3)
La récente crise de la grippe aviaire a déstabilisé le secteur de la viande de volaille en provoquant une baisse significative de la consommation résultant d’une crise de confiance des consommateurs. Il paraît dès lors opportun de prévoir la possibilité de mener des actions d’information et/ou de promotion dans ce secteur en vue de restaurer la confiance du consommateur de manière durable, notamment par une information adéquate.
(4)
Il y a donc lieu d’inclure dans la liste des produits à promouvoir la viande de volaille et d’établir les lignes directrices définissant les orientations générales des campagnes à réaliser dans ce secteur.
(5)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1071/2005 en conséquence.
(6)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion conjoint «Promotion des produits agricoles»,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1071/2005 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe I, le tiret suivant est ajouté:
«-
viande de volaille».
2)
À l’annexe II, le texte établi en annexe du présent règlement est ajouté.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2006.

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