Document ID: 31976R1423

RÈGLEMENT (CEE) Nº 1423/76 DU CONSEIL du 21 juin 1976 fixant les qualités type du riz et des brisures
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 4 paragraphe 5 et son article 15 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le prix indicatif du riz décortiqué, les prix d'intervention du riz paddy et le prix de seuil des brisures doivent correspondre à des qualités type déterminées;
considérant qu'il convient que les qualités type pour lesquelles sont fixés ces prix correspondent autant que possible, en ce qui concerne les riz décortiqué et paddy, à la qualité moyenne du riz rond récolté dans la Communauté et, en ce qui concerne les brisures, à la qualité moyenne de brisures couramment obtenues dans l'industrie communautaire à partir de riz indigène;
considérant que, à cet effet, il y a lieu de retenir pour les qualités type du riz les normes qui correspondent à la variété la plus représentative produite dans la Communauté et de retenir comme qualité type des brisures la qualité la plus fréquemment rencontrée dans le commerce intracommunautaire de ce produit,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La qualité type du riz décortiqué, pour laquelle est fixé le prix indicatif, est définie comme suit: a) riz sain, loyal et marchand, exempt de flair, d'une qualité correspondant à la qualité moyenne d'un riz rond commun, récolté dans la Communauté dans des conditions normales, d'un type correspondant à la variété «Balilla»;
b) taux d'humidité : 15 %;
c) pourcentage total de grains de riz qui ne sont pas de qualité irréprochable : 7 % en poids, dont: - grains de paddy : 1 %,
- grains brisés : 3 %,
- grains verts ou présentant des difformités naturelles : 3 %;
d) tolérance en matières étrangères, constituées par des: - substances minérales ou végétales, non comestibles, à condition qu'elles ne soient pas toxiques : 0,01 %,
- grains étrangers ou parties de grains étrangers, comestibles : 0,10 %;
e) rendement à l'usinage en riz blanchi, en grains entiers (avec une tolérance de 5 % en grains épointés) : 77,50 % en poids, dont pourcentage en poids de grains de riz blanchi qui ne sont pas de qualité irréprochable: - grains crayeux : 3 %,
- grains striés de rouge : 3 %,
- grains tachetés : 1 %,
- grains tachés : 0,50 %,
- grains jaunes : 0,05 %,
- grains ambrés : 0,125 %.
Article 2
La qualité type du riz paddy pour laquelle sont fixés les prix d'intervention est définie comme suit: a) riz sain, loyal et marchand, exempt de flair, d'une qualité correspondant à la qualité moyenne d'un riz rond commun, récolté dans la Communauté dans des conditions normales, d'un type correspondant à la variété «Balilla»; (1)Voir page 1 du présent Journal officiel.
b) taux d'humidité : 14,50 %;
c) rendement à l'usinage en riz blanchi, en grains entiers (avec une tolérance de 5 % en grains épointés) : 63 % en poids, dont pourcentage en poids de grains de riz blanchi qui ne sont pas de qualité irréprochable: - grains crayeux : 3 %,
- grains striés de rouge : 3 %,
- grains tachetés : 1 %,
- grains tachés : 0,50 %,
- grains jaunes : 0,05 %,
- grains ambrés : 0,125 %.
Article 3
La qualité type des brisures pour laquelle est fixé le prix de seuil est définie comme suit: a) brisure saine, loyale et marchande, exempte de flair, d'une qualité correspondant à la qualité moyenne de la brisure obtenue lors de la transformation de riz décortiqué en riz blanchi dans l'industrie communautaire, d'un type correspondant à la qualité «Mezzagrana»;
b) taux d'humidité : 15 %;
c) tolérance en matières étrangères, constituées par des: - substances minérales ou végétales, non comestibles, à condition qu'elles ne soient pas toxiques : 0,01 %
- brisures étrangères ou parties de brisures étrangères, comestibles : 0,10 %.
Article 4
Pour l'application du présent règlement, les grains et les brisures qui ne sont pas de qualité irréprochable sont définis en annexe.
Article 5
1. Le règlement nº 362/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les qualités type du riz et des brisures (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1555/71 (2), est abrogé.
2. Les références au règlement abrogé en vertu du paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites au présent règlement.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1976.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 21 juin 1976.

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