Document ID: 32004D0615

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 juillet 2004
modifiant la décision 2004/111/CE concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004
[notifiée sous le numéro C(2004) 2459]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/615/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2004/111/CE de la Commission du 29 janvier 2004 concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 (2) prévoit que les États membres sont tenus de soumettre à la Commission, le 15 mars 2004 au plus tard, leurs programmes de mise en œuvre de ces études.
(2)
La décision 2004/111/CE dispose également que le taux de la participation communautaire est fixé à 50 % des dépenses engagées par les États membres aux fins du prélèvement et de l'analyse des échantillons, pour un montant total de 600 000 euros au maximum.
(3)
Certains États membres, en particulier les nouveaux États membres, n’ont pas pu respecter la date limite du 15 mars 2004. L’expérience a montré que la diversité du secteur avicole et les structures à mettre en place aux fins des études sur les oiseaux sauvages pouvaient constituer des obstacles logistiques à la première réalisation de ces études.
(4)
Les États membres ayant fait preuve d’un grand intérêt pour le dépistage précoce de l'influenza aviaire faiblement pathogène au sein de leurs populations de volailles et d’oiseaux sauvages, les montants sollicités par les États membres au titre de la décision 2004/111/CE ont excédé 600 000 euros.
(5)
Compte tenu de la nécessité d’obtenir davantage d’informations sur le virus de l’influenza aviaire, dont les risques sont de plus en plus importants à travers le monde, il y a lieu de renforcer les activités de surveillance des États membres en augmentant le montant total de la participation financière communautaire, qui passerait ainsi de 600 000 à 1 000 000 d'euros, et en fixant la date limite au 15 juin 2004 au lieu du 15 mars 2004.
(6)
Les orientations pour la conception des programmes de surveillance de l'influenza ayant été révisées, il peut donc être demandé aux États membres de soumettre des programmes conformes à celles-ci.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/111/CE est modifiée comme suit:
1)
l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Le 15 juin 2004 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages, conformément aux dispositions et orientations prévues par l'annexe».
2)
à l’article 2, le montant de «600 000 euros» est remplacé par le montant de «1 000 000 d’euros».
3)
l'annexe, dont le texte figure à l'annexe de la présente décision, est ajoutée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2004.

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