Document ID: 32009D0744

DÉCISION DU CONSEIL
du 24 septembre 2009
portant nomination d’un membre irlandais du Comité des régions
(2009/744/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement irlandais,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Seamus MURRAY,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
Mme Fiona O’LOUGHLIN, member of Kildare County Council.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2009.

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