Document ID: 32008R1138

RÈGLEMENT (CE) N o 1138/2008 DU CONSEIL
du 13 octobre 2008
concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, et à l'article XXVIII du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1) a instauré une nomenclature des marchandises (ci-après dénommée «nomenclature combinée») et a fixé les taux de droits conventionnels du tarif douanier commun.
(2)
Par sa décision 2008/870/CE (2), le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba (l'«accord»), en vue de clore les négociations ouvertes conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994.
(3)
Il y a donc lieu de modifier et de compléter le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I, troisième partie, section III, du règlement (CEE) no 2658/87, l'annexe 7 intitulée «Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes» est complétée par les quantités figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 13 octobre 2008.

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