Document ID: 32009D0248

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 mars 2009
modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux échanges de porcs entre les États membres ou régions d’États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky
[notifiée sous le numéro C(2009) 1687]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/248/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 64/432/CEE fixe les critères permettant d’établir qu’un État membre ou une région d’un État membre est indemne de certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky. Elle dispose également que les garanties supplémentaires, d’ordre général ou spécifique, éventuellement requises pour les échanges intracommunautaires concernant ces États membres et régions, sont établies conformément à la procédure qu’elle prévoit.
(2)
L’annexe I de la décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) répertorie les États membres ou régions d’États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et où la vaccination est interdite.
(3)
La décision 2008/185/CE définit également les garanties supplémentaires relatives à cette maladie pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties supplémentaires sont liées au statut sanitaire des États membres ou des régions concernés.
(4)
L’expérience en matière de mise en œuvre de ces garanties montre qu’il convient de préciser que les mouvements de porcs entre États membres ou régions d’États membres qui sont indemnes de la maladie d’Aujeszky, où la vaccination est interdite et qui figurent sur la liste de l’annexe I de la décision 2008/185/CE ne nécessitent pas de garanties supplémentaires.
(5)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2008/185/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, la phrase d’introduction est remplacée par la phrase suivante:
«Les porcs d’élevage ou de rente expédiés vers des États membres ou des régions d’États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky qui figurent sur la liste de l’annexe I doivent provenir d’un État membre ou d’une région d’État membre également répertorié sur cette liste ou satisfaire aux conditions supplémentaires suivantes:»
2)
À l’article 2, la phrase d’introduction est remplacée par la phrase suivante:
«Les porcs de boucherie expédiés vers des États membres ou des régions d’États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky qui figurent sur la liste de l’annexe I doivent provenir d’un État membre ou d’une région d’État membre également répertorié sur cette liste ou satisfaire aux conditions supplémentaires suivantes:»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 2009.

Labels: 17
0
3
6
18