Document ID: 31998R1057

RÈGLEMENT (CE) N° 1057/98 DE LA COMMISSION du 20 mai 1998 modifiant le règlement (CE) n° 122/98 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie et le règlement (CE) n° 123/98 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie et aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2636/97 (2), et notamment son article 10,
vu le règlement (CE) n° 77/98 du Conseil du 9 janvier 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (3), et notamment son article 1er,
considérant que les articles 3, paragraphes 1, points a), des règlements (CE) n° 122/98 (4) et (CE) n° 123/98 (5) se réfèrent à l'article 5 du règlement (CE) n° 1556/96 (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 947/98 (7), dont le deuxième alinéa a été modifié par le règlement (CE) n° 855/98 (8); qu'il convient, en conséquence, de compléter le libellé desdits paragraphes 1 pour indiquer clairement 5 des règlements (CE) n° 122/98 et (CE) n° 123/98 dont les dispositions transitoires sont désormais caduques;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis conjoint du comité de gestion des fruits et légumes frais et du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 122/98 est modifié comme suit:
1) À l'article 3, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Ces communications sont opérées au plus tard à 12 heures (heure de Bruxelles) selon la périodicité suivante:
- chaque mercredi pour les demandes déposées le lundi et le mardi,
- chaque vendredi pour les demandes déposées le mercredi et le jeudi,
- chaque lundi pour les demandes déposées le vendredi précédent.»
2) L'article 5 est supprimé.
3) L'article 6 devient l'article 5.
Article 2
Le règlement (CE) n° 123/98 est modifié comme suit:
1) À l'article 3, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Ces communications sont opérées au plus tard à 12 heures (heure de Bruxelles) selon la périodicité suivante:
- chaque mercredi pour les demandes déposées le lundi et le mardi,
- chaque vendredi pour les demandes déposées le mercredi et le jeudi,
- chaque lundi pour les demandes déposées le vendredi précédent.»
2) L'article 5 est supprimé.
3) L'article 6 devient l'article 5.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er mai 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mai 1998.

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