Document ID: 32004D0111

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 janvier 2004
concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004
[notifiée sous le numéro C(2004) 134]
(2004/111/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 92/40/CEE du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (2) ne prévoit aucun suivi des troupeaux de volailles et d'oiseaux sauvages visant à détecter la présence éventuelle de la maladie dans ces populations.
(2)
L'expérience a montré que certaines souches du virus de l'influenza aviaire, auxquelles les mesures de lutte prévues par la directive ne s'appliquent pas actuellement, peuvent se muer en souches extrêmement pathogènes après avoir circulé quelque temps au sein des populations de volailles.
(3)
Cette situation peut provoquer une mortalité élevée chez les volailles et entraîner des pertes économiques importantes, qui pourraient être limitées grâce à la mise en place d'un système de dépistage dans les États membres permettant une détection et un traitement précoces de ces souches précurseurs.
(4)
Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a rendu un avis relatif à la définition de l'influenza aviaire et au recours à la vaccination comme moyen de lutte. Dans le rapport qu'il a établi, le comité recommande de modifier la définition de l'influenza aviaire afin de faire figurer d'autres souches du virus de l'influenza aviaire pour lesquelles des mesures d'éradication s'imposent. Il indique, en outre, qu'il convient d'effectuer des études pour déterminer la prévalence de ces souches dans différentes populations de volailles. Cela devrait permettre d'estimer les coûts de mise en œuvre des mesures de lutte contre la maladie, une fois la modification effectuée.
(5)
Au mois de novembre 2001, la Commission a organisé un symposium sur la préparation aux pandémies d'influenza chez l'homme. À cette occasion, on a souligné l'importance d'effectuer des études sur différentes populations animales afin de mieux évaluer les effets zoonotiques de ces maladies infectieuses.
(6)
Tant le caractère zoonotique de la maladie que les implications en matière de santé animale rendent nécessaire la réalisation d'enquêtes de dépistage de l'influenza dans les populations animales.
(7)
En 2002/2003, tous les États membres ont effectué des études sur l'influenza aviaire chez les volailles et la plupart d'entre eux ont procédé à un dépistage chez les oiseaux sauvages, conformément aux dispositions de la décision 2002/649/CE de la Commission (3).
(8)
Les programmes individuels et la contribution financière de la Communauté à chacun d'eux ont été approuvés par la décision 2002/673/CE de la Commission (4).
(9)
Ces études ont permis de détecter la présence de différents sous-types des virus H5 et H7 de l'influenza aviaire chez les volailles dans plusieurs États membres. Bien qu'actuellement la prévalence des virus de l'influenza aviaire puisse être considérée comme assez basse, il est important d'assurer le suivi de ces résultats positifs et de poursuivre la surveillance en 2004 afin de mieux comprendre l'épidémiologie des virus de l'influenza aviaire.
(10)
Afin de pouvoir bénéficier d'une aide financière de la Communauté, les États membres devront soumettre leurs programmes à la Commission pour approbation.
(11)
En vertu de l'article 32 de l'acte d'adhésion de 2003, les nouveaux États membres doivent être traités de la même manière que les États membres actuels en ce qui concerne les dépenses relevant des fonds vétérinaires.
(12)
Toutefois, aucun engagement financier ne peut être pris au titre du budget 2004 pour un quelconque programme avant l'adhésion du nouvel État membre concerné. En outre, l'éradication de certaines maladies dans les États adhérents peut également être cofinancée au titre d'autres instruments communautaires.
(13)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le 15 mars 2004 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages.
Article 2
Le taux de la participation communautaire aux mesures visées à l'article 1er est fixé à 50 % des dépenses engagées par les États membres aux fins du prélèvement et de l'analyse des échantillons, pour un montant total de 600 000 euros au maximum pour l'ensemble des États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2004.

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