Document ID: 32005D0813

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 novembre 2005
modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
[notifiée sous le numéro C(2005) 4394]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/813/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment ses articles 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/308/CE de la Commission (2) établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées qui sont situées dans des zones non agréées, au regard de certaines maladies des poissons.
(2)
L'Italie a soumis à la Commission les documents justificatifs en vue de l'obtention de l'agrément pour certaines zones de son territoire, en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées et il convient donc de les ajouter à la liste des zones déjà agréées.
(3)
La Finlande a présenté les documents justificatifs en vue de l'obtention de l'agrément, en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), pour certaines parties de son territoire qui ne sont pas couvertes par les mesures particulières d'éradication mises en œuvre à la suite des foyers de SHV apparus dans certaines zones côtières. À la suite d'une réunion organisée entre les services de la Commission et les représentants de la Finlande, le 5 juillet 2005, la Finlande a retiré sa demande relative au statut de zones indemnes de SHV dans les zones côtières. Les documents fournis montrent qu'en ce qui concerne la NHI, l'entièreté du territoire, et en ce qui concerne la SHV, les parties continentales du territoire de la Finlande satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Ces parties de la Finlande peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées au regard de la SHV et de la NHI et il convient de les ajouter à la liste des zones agréées.
(4)
Étant donné que les sources de certains bassins versants de la Finlande sont situées en Russie, il convient que la Finlande maintienne un degré élevé de surveillance dans ces bassins versants, conformément au programme approuvé par la décision 2003/634/CE de la Commission (3), lorsque le statut de zone agréée aura été obtenu.
(5)
L'Autriche, la France, l'Allemagne et l'Italie ont soumis à la Commission, pour certaines exploitations piscicoles situées sur leur territoire, les documents justificatifs en vue d'obtenir le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée, au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Ces exploitations peuvent prétendre, par conséquent, au statut d'exploitations agréées situées dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations agréées.
(6)
L'Italie a notifié la présence de NHI dans deux exploitations considérées jusque là comme indemnes de cette maladie. Cependant, ces exploitations restent indemnes de la SHV. Il convient donc que ces exploitations ne figurent plus dans la décision 2002/308/CE comme étant indemnes de la NHI.
(7)
Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2002/308/CE.
(8)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
1)
L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.
2)
L'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2005.

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