Document ID: 32006D0685

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 octobre 2006
modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
[notifiée sous le numéro C(2006) 4363]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/685/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2003/634/CE de la Commission (2) approuve les programmes présentés par divers États membres et en dresse la liste. Ces programmes sont conçus pour permettre à l’État membre concerné d'engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu'une zone ou une ferme d'élevage obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d'élevage agréée située dans une zone non agréée au regard des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou d’une seule d’entre elles.
(2)
Dans une lettre datée du 22 novembre 2005, l’Italie a demandé l’approbation du programme devant être appliqué dans la zone «Bacino del torrente Taverone». La demande présentée a été jugée conforme à l’article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc d’approuver ce programme.
(3)
Dans une lettre datée du 2 février 2006, l’Italie a demandé l’approbation du programme devant être appliqué dans la zone «Valle Sessera». La demande présentée a été jugée conforme à l’article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc d’approuver ce programme.
(4)
Dans une lettre datée du 21 février 2006, l’Italie a demandé l’approbation du programme devant être appliqué dans la zone «Valle del torrente Bondo». La demande présentée a été jugée conforme à l’article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc d’approuver ce programme.
(5)
Dans une lettre datée du 22 mai 2006, l’Italie a demandé l’approbation du programme devant être appliqué dans la zone «Fosso Melga». La demande présentée a été jugée conforme à l’article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc d’approuver ce programme.
(6)
Le programme qui s’applique à la totalité du territoire chypriote a été finalisé. Il convient dès lors de le supprimer de l’annexe I de la décision 2003/634/CE.
(7)
Le programme qui s’applique à l’Azienda agricola Bassan Antonio dans la région de la Vénétie a été finalisé. Il convient donc de le supprimer de l’annexe II de la décision 2003/634/CE.
(8)
Il convient dès lors de modifier la décision 2003/634/CE en conséquence.
(9)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/634/CE est modifiée comme suit:
1)
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision;
2)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2006.

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