Document ID: 32000D0689

Décision de la Commission
du 6 novembre 2000
modifiant la décision 2000/552/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des mouvements d'équidés à l'intérieur et en provenance de certaines parties du territoire français touchées par la maladie à virus du Nil occidental
[notifiée sous le numéro C(2000) 3173]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/689/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Dans certains départements français, des cas de maladie à virus du Nil occidental (West Nile Fever), maladie virale non contagieuse à transmission par vecteur, accompagnée de signes cliniques d'encéphalite, ont été signalés chez les chevaux.
(2) La présence de cette maladie est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et pour les équidés.
(3) La Commission a donc adopté la décision 2000/552/CE du 15 septembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mouvements d'équidés à l'intérieur et en provenance de certaines parties du territoire français touchées par la maladie à virus du Nil occidental(3).
(4) Afin d'adapter les mesures à la situation épidémiologique actuelle, il y a lieu de modifier la décision 2000/552/CE en ce qui concerne les mouvements d'équidés en provenance des parties du territoire français touchées par la maladie.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2000/552/CE sont remplacées par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquaient à l'égard de la France afin de les mettre en conformité avec la présente décision.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
La présente décision s'applique jusqu'au 30 novembre 2000.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2000.

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