Document ID: 31998R2333

RÈGLEMENT (CE) N° 2333/98 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1903/98 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1998/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,
considérant que, à la suite de la demande formulée en date du 21 septembre 1998 par le Royaume-Uni au titre de l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 689/92 de la Commission du 19 mars 1992 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1612/98 (4), il y a lieu d'inclure cet État membre dans la liste des pays appliquant, pendant la campagne de commercialisation 1998/1999, un taux d'humidité de 15 % aux céréales offertes à l'intervention; qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 1903/98 de la Commission (5);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1903/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1998.

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