Document ID: 31998D0621

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 octobre 1998 portant troisième modification de la décision 95/109/CE relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés aux États membres ou à des régions d'États membres indemnes de la maladie, en relation avec l'Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 3237] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/621/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/46/CE (2), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant qu'un programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine a été mis en oeuvre à Bolzano en 1991; que ce programme a été approuvé par la décision 98/580/CE de la Commission (3), pour une période de 3 ans;
considérant que ce programme d'éradication est toujours en cours; qu'il pourra permettre l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine à Bolzano (Italie) à l'avenir;
considérant que la décision 95/109/CE de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par la décision 98/548/CE (5), établit certaines garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés à certaines parties du territoire de la Communauté; que les garanties envisagées dans ladite décision peuvent également être accordées à Bolzano;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La ligne suivante est ajoutée à l'annexe de la décision 95/109/CE:
TABLE
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1998.

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