Document ID: 31996R2471

RÈGLEMENT (CE) N° 2471/96 DU CONSEIL du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 789/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1996)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par son règlement (CE) n° 789/96 (1), le Conseil a ouvert, pour l'année 1996 en ce qui concerne certains produits de la pêche, des contingents tarifaires communautaires; qu'il y a lieu d'augmenter la quantité en ce qui concerne la morue (numéro d'ordre 09.2753),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans le règlement (CE) n° 789/96, le tableau figurant à l'annexe est remplacé, pour le numéro d'ordre 09.2753, par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1996.

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