Document ID: 31986L0216

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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 26 mai 1986
modifiant, en raison de l'adhésion du Portugal, la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres
(86/216/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 84 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal prévoit que la directive 83/416/CEE (1) doit être adaptée pour y inclure la classification des aéroports portugais accessibles au trafic international régulier;
considérant que le développement du trafic aérien dans les îles atlantiques composant la région autonome des Açores est actuellement insuffisant; que, pour cette raison, les aéroports situés dans ces îles devraient être temporairement exemptés de l'application de la directive 83/416/CEE;
considérant que l'infrastructure de l'aéroport de Porto est encore en train d'être développée afin de pouvoir répondre à une augmentation des services réguliers; qu'il convient, par conséquent, d'exempter cet aéroport temporairement de l'application de la directive 83/416/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 83/416/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 15, les paragraphes 1 et 3 sont remplacés par les textes suivants:
« 1. Les aéroports des îles grecques et des îles atlantiques composant la région autonome des Açores sont exemptés de l'application de la présente directive jusqu'au 1er juillet 1993. »;
« 3. La Commission fait un rapport sur la situation du trafic aérien dans les îles grecques et les îles atlantiques composant la région autonome des Açores pour le 31 décembre 1991 et un nouveau rapport pour le 31 décembre 1996. »;
2) l'article suivant est inséré:
« Article 15 bis
1. Par dérogation à la classification des aéroports figurant à l'annexe A, l'aéroport de Porto est exempté de l'application de la présente directive jusqu'au 1er janvier 1993.
2. Dès que la République portugaise estimera que les conditions économiques de cet aéroport sont améliorées, la dérogation visée au paragraphe 1 sera annulée. À cette fin, elle en informera la Commission qui prendra la décision nécessaire. »;
3) à l'annexe A de la directive 83/416/CEE, le texte suivant est inséré après les Pays-Bas:
1.2.3 // « PORTUGAL // Lisboa // 1 // // Faro // 1 // // Funchal // 2 // // Porto // 2».
Article 2
1. Après consultation de la Commission, les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1986.
2. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 1986.

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