Document ID: 31987R3986

RÈGLEMENT (CEE) NO 3986/87 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 1987
modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) no 3985/87 (2), et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 3907/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) no 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), et notamment son article 2,
considérant que, selon l'article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2658/87, les adaptations de nature technique des actes communautaires reprenant la nomenclature combinée sont effectuées par la Commission; que les modifications de substance sont effectuées selon la procédure de l'article 17 du règlement (CEE) no 2777775 du Conseil (4) en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 3907/87;
considérant que de nombreux règlements du secteur de la viande de volaille doivent être adaptés sur le plan technique ainsi que sur certains points de substance pour tenir compte de l'utilisation de la nouvelle nomenclature combinée basée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et destinée à remplacer la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers;
considérant que, en raison du nombre et du contenu des textes nécessitant une telle adaptation, il apparaît nécessaire de regrouper dans un règlement modificatif unique la totalité des règlements à adapter;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,
A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er du règlement (CEE) no 565/68 de la Commission, du 24 avril 1968, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les coqs, poules et poulets, les canards et les oies, abattus, en provenance de Pologne (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2039/73 (6), est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les prélèvements fixés conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 2777/75 ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations des produits suivants de la position ex 0207 de la nomenclature combinée, originaires et en provenance de Pologne:
a)
coqs et poules non découpés en morceaux:
-
présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “poulets 83%”,
-
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70%”,
-
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65%”, ou autrement présentés;
b)
canards non découpés en morceaux:
-
présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “canards 85%”,
-
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 70%”,
-
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 63%”, ou autrement présentés;
c)
oies non découpées en morceaux:
-
présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées “oies 82%”,
-
présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées “oies 75%”, ou autrement présentées.»
Article 2
L'article 1er du règlement (CEE) no 2261/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les canards et les oies abattus en provenance de la Roumanie (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2039/73, est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les prélèvements fixés conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 2777/75 ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations des produits suivants de la position ex 0207 de la nomenclature combinée originaires et en provenance de Roumanie:
a)
canards non découpés en morceaux:
-
présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés “canards 85%”,
-
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 70%”.
-
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “canards 63%”, ou autrement présentés;
b)
oies non découpées en morceaux:
-
présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées “oies 82%”,
-
présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées “oies 75%”, ou autrement présentées.»
Article 3
L'article 1er du règlement (CEE) no 2474/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les dindes abattues en provenance de Pologne (8) est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les prélèvements fixés conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 2777/75 ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations de dindes abattues des sous-positions 0207 10 31, 0207 10 39 et 0207 22 de la nomenclature combinée, originaires et en provenance de Pologne.»
Article 4
Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3233/86 (10), sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Article 5
L'annexe du règlement (CEE) no 3011/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le règlement no 199/67/CEE (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1507/82 (12), est remplacée par l'annexe III du présent règlement.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.

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