Document ID: 31991D0638

DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 décembre 1991 relative à la désignation d'un centre serveur commun au réseau informatisé ANIMO (91/638/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,
considérant que la Commission a adopté le 19 juillet 1991 la décision 91/398/CEE (3) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO);
considérant qu'il importe, afin d'assurer le fonctionnement du réseau informatisé ANIMO de prévoir l'utilisation d'un centre serveur commun; que, dans un premier temps, il convient de préciser la procédure devant être suivie pour la désignation d'un tel centre; que la désignation du centre serveur commun interviendra, dans un second temps, conformément à la procédure visée à l'article 20 paragraphe 3 de la directive 90/425/CEE;
considérant que le centre serveur commun doit répondre à des prescriptions techniques précises;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La Commission est chargée de procéder à un appel d'offres en vue du choix d'un centre serveur commun au réseau informatisé ANIMO.
2. L'appel d'offres visé au paragraphe 1 inclura les prescriptions techniques définies en annexe.
3. À la suite de l'appel d'offres prévu au paragraphe 1 et en vue de la désignation du centre serveur, la Commission sélectionnera au moins trois candidatures répondant aux prescriptions visées au paragraphe 2.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1991.

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