Document ID: 32007D0769

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 novembre 2007
concernant la nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour un nouveau mandat
(2007/769/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu la décision 95/319/CE de la Commission du 12 juillet 1995 portant création d’un comité des haut responsables de l’inspection du travail (1), et notamment son article 5,
vu la liste de candidats soumis par les États membres,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 5, paragraphe 1, de ladite décision prévoit que le comité est composé de deux représentants de chaque État membre.
(2)
L’article 5, paragraphe 2, de ladite décision prévoit que les membres du comité sont nommés par la Commission sur proposition des États membres.
(3)
L’article 5, paragraphe 3, de ladite décision prévoit que le mandat des membres du comité est de trois ans et qu’il est renouvelable.
(4)
Le précédent mandat du comité s’est achevé le 31 décembre 2006.
(5)
La Commission doit, par conséquent, nommer pour une période de trois ans les membres du comité sur la base des propositions des États membres,
DÉCIDE:
Article unique
1. Les personnes désignées à l’annexe de la présente décision sont nommées membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) pour une période de trois ans allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.
2. La liste des membres sera publiée pour information au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2007.

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