Document ID: 31990D0059

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 février 1990
modifiant la décision 89/469/CEE relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni
(90/59/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que plusieurs foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine sont apparus sur le territoire du Royaume-Uni;
considérant que la décision 89/469/CEE de la Commission (3) a arrêté des mesures visant à empêcher la propagation de cette maladie dans d'autres États membres;
considérant que, compte tenu de l'évolution de l'épidémiologie de la maladie et de la répartition des foyers, il s'avère à présent nécessaire de modifier ces mesures;
considérant qu'il y a lieu de considérer qu'un risque significatif existe pour tous les animaux de l'espèce bovine à l'exception de ceux destinés à l'abattage avant l'âge de six mois, ces derniers ne risquant pas d'être vecteurs de l'infection, à moins d'être nés de femelles infectées;
considérant toutefois que les bovins nés en dehors du Royaume-Uni mais introduits au Royaume-Uni après le 18 juillet 1988 n'ont pas été exposés au germe de la maladie par l'intermédiaire d'aliments contaminés; que ces animaux peuvent dès lors être expédiés vers les autres États membres;
considérant qu'il faut ménager un laps de temps suffisant aux fins des mesures à prendre dans les États membres;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision ne sont pas conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que la Commission a en conséquence proposé au Conseil, le 22 janvier 1990, les mesures à prendre, conformément à l'article 13 de la directive 64/432/CEE, le Conseil étant tenu d'arrêter des mesures dans les quinze jours;
considérant, néanmoins, que le Conseil n'a pas statué dans le délai imparti; que le Conseil ne s'est pas prononcé à la majorité simple contre les mesures proposées, dans ce même délai; que la Commission doit arrêter maintenant ces mesures,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 89/469/CEE est modifiée comme suit:
1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
« Article premier
1. Le Royaume-Uni s'abstient d'expédier vers les autres États membres:
- des bovins vivants autres que ceux âgés de moins de six mois et portant un marquage spécial,
- des bovins vivants nés de femelles pour lesquelles l'encéphalopathie spongiforme bovine est suspectée ou a été officiellement confirmée.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont toutefois pas applicables aux bovins nés hors du Royaume-Uni et ultérieurement introduits au Royaume-Uni après le 18 juillet 1988. »
2) À la fin de l'article 2 est ajouté le texte suivant:
« [ . . . ], modifiée par la décision 90/59/CEE (*).
(*) JO no L 41 du 15. 2. 1990. p. 23. »
3) L'article 2 bis suivant est inséré:
« Article 2 bis
Les États membres qui reçoivent des bovins vivants âgés de moins de six mois et portant un marquage spécial prennent les mesures nécessaires pour que lesdits bovins soient abattus avant l'âge de six mois. »
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision le 1er mars 1990. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 février 1990.

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