Document ID: 32007D0345

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 mai 2007
modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
[notifiée sous le numéro C(2007) 1989]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/345/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquaculture (1), et notamment ses articles 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/308/CE de la Commission (2) établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées qui sont situées dans des zones non agréées, au regard de certaines maladies des poissons.
(2)
L’Allemagne, la France et l’Italie ont soumis les documents justificatifs en vue de l’obtention, pour certaines exploitations situées sur leur territoire, du statut d’exploitations agréées situées dans des zones non agréées, au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l’article 6 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent prétendre, par conséquent, au statut d’exploitations agréées situées dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste de ces exploitations.
(3)
L’Allemagne, la France et l’Italie ont soumis les documents justificatifs en vue de l’obtention, pour certaines zones situées sur leur territoire, du statut de zones agréées au regard de la SHV et de la NHI. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l’article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent prétendre, par conséquent, au statut de zones agréées et il convient de les ajouter à la liste de ces zones.
(4)
La Suède a soumis les documents justificatifs en vue de l’obtention, pour certaines zones littorales situées sur son territoire, du statut de zones agréées au regard de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l’article 5 de la directive 91/67/CEE. Il convient donc d’agréer la totalité du territoire suédois au regard de la SHV et de la NHI.
(5)
L’Allemagne a notifié la présence de la NHI dans une zone considérée jusque-là comme indemne de cette maladie. Il convient donc que cette zone ne figure plus dans la décision 2002/308/CE comme étant indemne de la NHI. Cependant, au terme de la réorganisation de cette zone, certaines parties de celle-ci demeurent indemnes de la SHV et de la NHI, tandis que les autres doivent uniquement être considérées comme indemnes de la SHV. Il convient dès lors de modifier la liste des zones agréées en conséquence.
(6)
Le Danemark a annoncé qu’une exploitation agréée au regard de la SHV et de la NHI ne satisfaisait pas aux prescriptions relatives au maintien de l’agrément pour être considérée comme indemne au regard de la SHV. Il convient dès lors que cette exploitation ne figure plus comme indemne de la SHV.
(7)
La Finlande a annoncé la finalisation de son programme relatif au statut indemne de SHV approuvé par la décision 2003/634/CE de la Commission du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (3). Les documents fournis par la Finlande démontrent que toutes les zones littorales situées sur son territoire, à l’exception des zones concernées par les mesures spéciales d’éradication, peuvent prétendre au statut de zones agréées et qu’il convient dès lors de les ajouter à la liste de ces zones dans la décision 2002/308/CE.
(8)
L’Italie a indiqué qu’un programme relatif au statut indemne de SHV et de NHI approuvé par la décision 2003/634/CE a été finalisé. La zone concernée peut prétendre, par conséquent, au statut de zones agréées et il convient de l’ajouter à la liste de ces zones.
(9)
Pour la France, il convient de réorganiser les zones agréées et les exploitations agréées situées dans des zones non agréées afin de mieux refléter la géographie et la situation administrative de cet État membre.
(10)
Il convient dès lors de modifier la décision 2002/308/CE en conséquence.
(11)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 mai 2007.

Labels: 0
18
6