Document ID: 31987D0401

DÉCISION DU CONSEIL du 8 décembre 1986 concernant la conclusion de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table ( 87/401/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
considérant que l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table favorise d'une manière générale la coopération internationale et contribue à la réalisation des objectifs de la Communauté dans le domaine des politiques commerciale et agricole communes,
DÉCIDE :
Article premier
L'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table est approuvé au nom de la Communauté économique européenne .
Le texte de l'accord est joint à la présente décision .
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table à l'effet d'engager la Communauté .
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1986 .

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