Document ID: 32002D0536

Décision de la Commission
du 28 juin 2002
modifiant la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
[notifiée sous le numéro C(2002) 2387]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/536/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment ses articles 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1) Afin d'obtenir l'agrément au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies, pour une zone ou pour une exploitation située dans une zone non agréée, les États membres soumettent les pièces justificatives requises et les dispositions nationales garantissant le respect des conditions établies par la directive 91/67/CEE.
(2) La décision 2002/308/CE de la Commission(3) établit les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de certaines maladies des poissons.
(3) L'Allemagne a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV, pour une exploitation de Basse-Saxe, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien du statut.
(4) La France a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV, pour une exploitation du Pays de la Loire, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien du statut.
(5) L'Italie a transmis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV, pour une exploitation de la province autonome de Trente, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien du statut.
(6) Il ressort des documents fournis par l'Allemagne, la France et l'Italie en ce qui concerne les exploitations considérées que celles-ci satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Ces exploitations peuvent prétendre, par conséquent, au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées.
(7) L'Italie a notifié un foyer de NHI dans la zone agréée "Valle Dei Laghi" dans la province de Trente. La zone de capture touchée ne satisfait donc plus aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE au regard de la NHI.
(8) Par conséquent, il y a lieu de modifier la décision 2002/308/CEE.
(9) Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes de la décision 2002/308/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2002.

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