Document ID: 32012R1139

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1139/2012 DU CONSEIL
du 3 décembre 2012
mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphes 1 et 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.
(2)
Les 13 et 15 août, les 19 et 25 octobre, et le 2 novembre 2012, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé par le paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
Il convient dès lors de mettre à jour et de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012.

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