Document ID: 31997D0532

DÉCISION DU CONSEIL du 24 juillet 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/532/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 194,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et notamment son article 166,
vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite du décès de M. Jean Pardon porté à la connaissance du Conseil en date du 10 janvier 1997;
vu les candidatures présentées par le gouvernement belge en date du 22 mai 1997,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Guido Ravoet est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Jean Pardon pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1997.

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