Document ID: 31989D0052

*****
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 1988
modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(89/52/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3906/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3), modifié par le règlement (CEE) no 3530/86 (4), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2, que les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation différente de la présentation type définie au même article, lorsque la pratique commerciale ou les exigences techniques se prêtent à une telle dérogation;
considérant que, en Irlande, les exigences techniques liées à l'utilisation des méthodes de classement et, par conséquent, la pratique commerciale, conduisent parfois à enlever les rognons, la panne et le diaphragme ( à l'inclusion de l'onglet); que, dans d'autres cas, la langue reste parfois attachée à la carcasse; qu'il convient d'en tenir compte pour l'ajustement du poids à la présentation type; que la décision 87/293/CEE de la Commission (5) doit être modifiée en conséquence;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 87/293/CEE est modifiée comme suit:
1. L'article 1er bis suivant est inséré:
« Article premier bis
Par dérogation à la présentation type visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porcs peuvent être présentées sans la panne, les rognons et le diaphragme (à l'inclusion de l'onglet) ou peuvent être présentées avec la langue lors de la pesée et du classement. Dans de tels cas, le poids à chaud de la carcasse est calculé à l'aide des pourcentages de correction indiqués à l'annexe II. »
2. L'annexe actuelle devient annexe I.
3. L'annexe de la présente décision est ajoutée comme annexe II.
Article 2
L'Irlande est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988.

Labels: 18
17
6