Document ID: 32006D0757

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 septembre 2006
portant modification du manuel Sirene
[notifiée sous le numéro C(2006) 4094]
(Les textes en langues allemande, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)
(2006/757/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 378/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif aux procédures de modification du manuel Sirene (1), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le manuel Sirene (2) est un ensemble d'instructions destinées aux opérateurs des bureaux Sirene de chacun des États membres, qui décrit en détail les règles et les procédures régissant l'échange bilatéral ou multilatéral des informations complémentaires indispensables à la mise en œuvre de certaines dispositions de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (3), signée en 1990 (ci-après dénommée la «convention de Schengen»).
(2)
Le règlement (CE) no 871/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au système d'information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (4), a introduit de nouvelles fonctions dans la version actuelle du système d'information Schengen («SIS»), en particulier en ce qui concerne la fourniture de l'accès à certains types de données entrées dans ce dernier ainsi que l'enregistrement et les transmissions de données à caractère personnel. Il convient donc d'adapter les procédures de travail régissant l'activité interne et la collaboration des bureaux Sirene en conséquence.
(3)
L'évolution technique du Sirpit (Sirene Picture Transfer) requiert l'adoption de procédures de travail spécifiques régissant l'activité interne et la collaboration des bureaux Sirene concernés, pour leur permettre d'échanger des photographies et des empreintes digitales par la voie électronique aux fins de l'identification rapide et précise des personnes. Ces procédures devraient être intégrées dans la version révisée du manuel Sirene.
(4)
Les normes déterminant les procédures de travail, l'infrastructure technique, les exigences en matière de sécurité et les besoins en personnel des bureaux Sirene ont évolué avec le temps. Or, le manuel Sirene n'a pas connu de changement depuis 1999, de sorte que des modifications substantielles s'imposent désormais pour garantir l'uniformité des procédures de travail, de l'infrastructure technique et des besoins en personnel. Étant donné l'étendue des modifications à apporter, il est opportun de remplacer le texte actuel du manuel par une version révisée et actualisée.
(5)
La décision 2003/19/CE du Conseil du 14 octobre 2002 concernant la déclassification de certaines parties du manuel Sirene adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (5) fait obligation de publier ces parties déclassifiées dans le Journal officiel de l'Union européenne.
(6)
La présente décision crée la base juridique nécessaire à l'adoption des modifications du manuel Sirene relatives aux matières qui relèvent du traité instituant la Communauté européenne («traité CE»), tandis que la décision 2006/758/CE de la Commission du 22 septembre 2006 portant modification du manuel Sirene (6) crée celle nécessaire à l'adoption des modifications du manuel relatives aux matières qui relèvent du traité sur l'Union européenne («traité UE»). Le fait que la base juridique nécessaire à l'adoption du manuel Sirene révisé consiste en deux instruments distincts ne remet pas en cause le principe de l'unité du manuel. Néanmoins, par souci de clarté, il convient de reproduire ce dernier dans les annexes des deux décisions.
(7)
Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, et n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision visant à développer l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité CE, le Danemark décidera, conformément à l'article 5 dudit protocole, dans un délai de six mois après l'adoption de la présente décision, s'il la transpose ou non dans son droit national.
(8)
La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (7). Le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de cet acte et n'est pas lié par celui-ci ni soumis à son application.
(9)
La présente décision constitue un développement de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (8). L'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de cet acte et n'est pas liée par celui-ci ni soumise à son application.
(10)
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relève du domaine visé à l'article 1er, point G, de la décision 1999/437/CE du Conseil (9) relative à certaines modalités d'application de cet accord.
(11)
En ce qui concerne la Suisse, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relève du domaine visé à l'article 1er, point G, de la décision 1999/437/CE en liaison avec l'article 4, paragraphe 1, de la décision 2004/860/CE du Conseil (10), relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de cet accord.
(12)
La présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou s'y rapportant au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003.
(13)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 3 du règlement (CE) no 378/2004,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Aux fins des matières qui relèvent du traité CE, le manuel Sirene est remplacé par la version figurant à l'annexe 1 de la présente décision.
2. Les références au manuel Sirene remplacé s'entendent comme faites à la version du manuel figurant à l'annexe 1 de la présente décision et doivent être lues conformément au tableau de correspondance joint à son annexe 2.
Article 2
Conformément au traité instituant la Communauté européenne, les États membres suivants sont destinataires de la présente décision: Royaume de Belgique, République tchèque, République fédérale d'Allemagne, République d'Estonie, République hellénique, Royaume d'Espagne, République française, République italienne, République de Chypre, République de Lettonie, République de Lituanie, Grand-Duché de Luxembourg, République de Hongrie, République de Malte, Royaume des Pays-Bas, République d'Autriche, République de Pologne, République portugaise, République de Slovénie, République slovaque, République de Finlande et Royaume de Suède.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2006.

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