Document ID: 31993D0677

DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 décembre 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (93/677/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 8,
considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/433/CEE (4), a établi la liste des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté;
considérant que les autorités vétérinaires compétentes du Canada ont communiqué des modifications à la liste des équipes agréées sur leur territoire;
considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne le Canada;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 92/452/CEE, sous la rubrique « Canada », les équipes de collecte d'embryons suivantes sont ajoutées:
« E546-MB Emtech Genetics Ltd, Morden, Manitoba, R0G 1J0 Dr David Hamilton E71 United Breeders Inc., R.R. 5, Guelph, Ontario, N1H 6J2 Dr Ken Christie »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1993.

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