Document ID: 31994R1903

RÈGLEMENT (CE) No 1903/94 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour les poulpes ( Octopus spp.)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2415/89 de la Commission, du 3 août 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 1106/90 (2), et notamment son article 2,
considérant que le prix moyen du poulpe (Octopus spp.) est demeuré inférieur à 85 % de son prix d'orientation pendant une période significative;
considérant que, dès lors, les conditions sont remplies pour fixer le montant de l'aide au stockage privé pour le produit concerné;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'aide au stockage privé visée à l'article 16 du règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil (3) est octroyée pour les quantités mises en vente pendant la période du 1er au 31 décembre 1993 à concurrence d'une quantité maximale de 919 tonnes.
2. Le montant de l'aide pour une période maximale de stockage d'un mois est de 45 écus par tonne de poids net.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994.

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