Document ID: 32004R0185

Règlement (CE) no 185/2004 de la Commission
du 2 février 2004
modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur(1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 3 du règlement (CE) n° 94/2002 de la Commission(2) prévoit l'établissement de la liste des thèmes et des produits pour lesquels des actions d'information et/ou de promotion peuvent être réalisées.
(2) Le règlement (CE) n° 1907/1990 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs(3) prévoit, entre autres, le marquage obligatoire des oeufs de consommation par un code désignant le producteur et permettant d'identifier le mode d'élevage des poules, à partir du 1er janvier 2004.
(3) Il s'avère utile d'informer les consommateurs sur ces nouvelles règles en matière de marquage des oeufs.
(4) Il y a donc lieu d'inclure dans la liste des produits pouvant faire l'objet d'actions d'information et/ou de promotion le secteur des oeufs de consommation et d'établir les lignes directrices définissant les orientations générales des campagnes à réaliser dans ce secteur.
(5) Compte tenu de la date de l'établissement de ces lignes directrices, il ne sera pas possible de respecter les dates prévues pour la transmission et l'approbation de la première série des programmes présentés en 2004 dans le secteur des oeufs de consommation. En raison de la nécessité d'informer les consommateurs le plus tôt possible, il y a lieu de prévoir un délai particulier pour la transmission et l'approbation de ladite première série.
(6) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 94/2002 en conséquence.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis rendu lors de la réunion conjointe des comités de gestion "Promotion des produits agricoles",
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 94/2002 est modifié comme suit:
1) à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:"Pour les programmes concernant les oeufs de consommation à présenter en 2004, l'État membre intéressé reçoit la première série de ces programmes au plus tard le 29 février 2004.";
2) l'article 7 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:"Pour la première série des programmes concernant les oeufs de consommation présentés en 2004, la communication à la Commission a lieu au plus tard le 31 mars 2004.";
b) au paragraphe 3, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:"Pour la première série des programmes concernant les oeufs de consommation présentés en 2004, la décision de la Commission intervient au plus tard le 31 mai 2004.";
3) à l'annexe I, point b), le tiret suivant est ajouté:
"- OEufs de consommation.";
4) à l'annexe III, le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2004.

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