Document ID: 31987R4000

RÈGLEMENT (CEE) N° 4000/87 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) No 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) No 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) No 3985/87 (2), et notamment son article 15,
considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) No 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) No 2771/75 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) No 1475/86 (4), selon les termes de la nomenclature combinée;
que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) No 2771/75 est modifié comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«
Article premier
1. L'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs régit les produits suivants:
Code NC
Désignation des marchandises
a)
0407 00 11
0407 00 19
0407 00 30
aa
a
s
OEufs de volailles de basse-cour, en coquille, frais conservés ou cuits
b)
0408 11 10
0408 19 11
0408 19 19
0408 91 10
0408 99 10
aa
A
A
A
a
A
A
A
s
OEufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur moulés, congelés, ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires
2. Au sens du présent règlement sont considérés comme:
a) «oeufs en coquille», les oeufs de volaille de basse-cour en coquille, frais, conservés ou cuits autres que les oeufs à couver visés au point b);
b) «oeufs à couver», les oeufs de volaille de basse-cour à couver;
c) «produits entiers», les oeufs d'oiseaux dépourvus de leur coquille, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants; propres à des usages alimentaires;
d) «produits séparés», les jaunes d'oeufs d'oiseaux même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants; propres à des usages alimentaires;
e) «trimestre», une période de trois mois débutant le 1er février, le 1er août ou le 1er novembre.»
2)
L'annexe I est remplacé par l'annexe ci-jointe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

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