Document ID: 31988R0743

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RÈGLEMENT (CEE) No 743/88 DU CONSEIL
du 21 mars 1988
fixant les montants et les modalités de la dépréciation de certains stocks de céréales, de beurre et de viande bovine à l'intervention publique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif au règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2095/87 (2), et notamment son article 8 deuxième alinéa,
considérant que les conditions prévues à l'article 8 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1883/78 sont réunies pour déprécier financièrement certains stocks de céréales, de beurre et de viande bovine en 1988;
considérant que la Commission doit, en vertu de l'article 8 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1883/78, fixer les montants concernés de la dépréciation pour les produits ainsi qu'établir les modalités nécessaires pour la déclaration des dépenses correspondantes au FEOGA;
considérant que le comité du FEOGA n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les céréales, le beurre et la viande bovine, une dépréciation est décidée au sens de l'article 8 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1883/78. Les montants de la dépréciation pour les différents produits sont les suivants:
- blé tendre panifiable: 72 Écus par tonne,
- blé tendre non panifiable: 72 Écus par tonne,
- orge: 72 Écus par tonne,
- seigle: 72 Écus par tonne,
- blé dur: 110 Écus par tonne,
- maïs: 72 Écus par tonne,
- sorgho: 72 Écus par tonne,
- beurre: 368 Écus par tonne,
- viande bovine en carcasse: 202 Écus par tonne,
- viande bovine désossée: 305 Écus par tonne.
Article 2
En vue de leur déclaration au sens du règlement (CEE) no 3184/83 de la Commission (3), les dépenses d'intervention afférente aux céréales, au beurre, à la viande bovine en stockage public, à l'exception des produits stockés conformément au règlement (CEE) no 1799/87 du Conseil (4), doivent tenir compte des montants de dépréciation visés à l'article 1er comme une opération matérielle de mars 1988.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er mars 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 1988.

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