Document ID: 32011D0081

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 février 2011
modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques
[notifiée sous le numéro C(2011) 523]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/81/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif au label écologique de l'UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, point c),
après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/741/CE de la Commission du 4 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier à copier et au papier graphique et modifiant la décision 1999/554/CE (2) est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
(2)
La décision 2002/747/CE de la Commission du 9 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ampoules électriques et modifiant la décision 1999/568/CE (3) est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
(3)
La décision 2003/31/CE de la Commission du 29 novembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle et modifiant la décision 1999/427/CE (4) est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
(4)
La décision 2003/200/CE de la Commission du 14 février 2003 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles et modifiant la décision 1999/476/CE (5) est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
(5)
La décision 2005/341/CE de la Commission du 11 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels (6) est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
(6)
La décision 2005/343/CE de la Commission du 11 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs portables (7) est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
(7)
Conformément au règlement (CE) no 66/2010, les critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, ont été réexaminés en temps utile.
(8)
Compte tenu des différentes phases du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger les périodes de validité des critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification y afférentes. Il y a lieu de prolonger jusqu’au 30 avril 2011 la période de validité des décisions 2003/31/CE et 2003/200/CE. Il convient de prolonger jusqu’au 30 juin 2011 la période de validité des décisions 2002/741/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE. Il convient de prolonger jusqu’au 31 août 2011 la période de validité de la décision 2002/747/CE.
(9)
Il convient dès lors de modifier les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE en conséquence.
(10)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 5 de la décision 2002/741/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “papier à copier et papier graphique” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 30 juin 2011.»
Article 2
L’article 5 de la décision 2002/747/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “ampoules électriques” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 août 2011.»
Article 3
L’article 5 de la décision 2003/31/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “détergents pour lave-vaisselle” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 30 avril 2011.»
Article 4
L’article 5 de la décision 2003/200/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “détergents textiles” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 30 avril 2011.»
Article 5
L’article 3 de la décision 2005/341/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “ordinateurs personnels” ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification sont valables jusqu'au 30 juin 2011.»
Article 6
L’article 3 de la décision 2005/343/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “ordinateurs portables” ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification sont valables jusqu'au 30 juin 2011.»
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 février 2011.

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