Document ID: 32005D0619

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 août 2005
modifiant pour la sixième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie
[notifiée sous le numéro C(2005) 3183]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/619/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphes 1 et 6,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphes 1 et 6,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2004/122/CEE de la Commission du 6 février 2004 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie (3) a été arrêtée à la suite de l’apparition de foyers de cette maladie dans plusieurs de ces pays.
(2)
La décision 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (4) prévoit que les États membres autorisent l’importation d’oiseaux en provenance des pays tiers répertoriés comme membres de l’Office international des épizooties (OIE) et que ces oiseaux doivent être soumis à une période de quarantaine et à des tests au moment de leur entrée dans la Communauté.
(3)
La Russie a confirmé à la Commission, le 5 août 2005, la présence d’un foyer d’influenza aviaire du sous-type H5N1 sur son territoire.
(4)
Le Kazakhstan a confirmé auprès de l’OIE l’existence d’un foyer d’influenza aviaire de type H5, dont le type de neuraminidase n’est en revanche pas encore connu. Eu égard toutefois à la proximité du foyer détecté en Russie, il s’agit probablement de la même souche.
(5)
Le Kazakhstan et la Russie sont membres de l’OIE et les États membres sont donc tenus d’accepter les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles, en provenance de ces pays en vertu de la décision 2000/666/CE. Compte tenu des graves conséquences potentielles liées à la souche spécifique (H5N1) du virus de l’influenza aviaire en cause, qui est la même que celle confirmée dans un certain nombre de pays d’Asie, il convient de suspendre l’importation de ces oiseaux en provenance du Kazakhstan et de Russie à titre de mesure préventive.
(6)
Conformément au règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (5), l’importation de plumes et parties de plumes non transformées en provenance du Kazakhstan et de Russie est autorisée. Eu égard à la situation sanitaire actuelle au Kazakhstan et en Russie, il y a lieu de suspendre également ces importations à titre de mesure préventive.
(7)
L’article 4 de la décision 2004/122/CE suspend l’importation, en provenance de certains pays tiers, de plumes et parties de plumes non transformées et d’oiseaux vivants, à l’exclusion des volailles, tels que définis dans la décision 2000/666/CE. Il convient dès lors, pour des raisons de santé animale et de santé publique, d’ajouter le Kazakhstan et la Russie à la liste des pays tiers visée à l’article 4 de la décision 2004/122/CE.
(8)
Il y a lieu de modifier la décision 2004/122/CE en conséquence.
(9)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/122/CE est modifiée comme suit:
1)
Dans le titre, les termes «concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie» sont remplacés par les termes «concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers».
2)
L’article 4, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres suspendent l’importation en provenance du Cambodge, de Chine y compris le territoire de Hong Kong, d’Indonésie, du Kazakhstan, du Laos, de Malaisie, de Corée du Nord, du Pakistan, de Russie, de Thaïlande et du Viêt Nam:
-
de plumes et parties de plumes non transformées, et
-
d’“oiseaux vivants, à l’exclusion des volailles”, tels que définis à l’article 1er, troisième tiret, de la décision 2000/666/CE, y compris les oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie).»
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu’ils appliquent aux importations de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en assurent la publication immédiate. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 août 2005.

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