Document ID: 31994D0219

DÉCISION DU CONSEIL du 19 avril 1994 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (94/219/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Heinz Fromm portée à la connaissance du Conseil en date du 28 mars 1994;
vu la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
M. Matthias Kurth est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Heinz Fromm pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Luxembourg, le 19 avril 1994.

Labels: 19
10
9
18
15