Document ID: 32011D0848

DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/848/PESC DU CONSEIL
du 16 décembre 2011
mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo.
(2)
Les 12 octobre et 28 novembre 2011, le comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2010/788/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes dont les noms figurent à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à l’annexe de la décision 2010/788/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2011.

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