Document ID: 32007D0181

DÉCISION DU CONSEIL
du 19 mars 2007
portant nomination d’un suppléant néerlandais au Comité des régions
(2007/181/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de suppléant est devenu vacant suite à la démission de Mme P.C. KRIKKE,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
M. B. VERKERK, burgemeester van Delft
en remplacement de Mme P.C. KRIKKE.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 mars 2007.

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