Document ID: 31988D0655

DÉCISION DU CONSEIL du 21 décembre 1988 adoptant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et fixant des orientations de politique économique pour 1989 ( 88/655/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 74/120/CEE du Conseil, du 18 février 1974, relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des États membres de la Communauté économique européenne ( 1 ), modifiée par les décisions 75/787/CEE ( 2 ) et 79/136/CEE ( 3 ), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÈCISION :
Article premier Le Conseil arrête le rapport annuel sur la situation économique et les orientations de politique à suivre par la Communauté, qui sont contenues dans les parties A à C du rapport joint à la présente décision, et fixe les orientations de politique économique à suivre par les États membres, contenues dans la partie D dudit rapport .
Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision .
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988 .

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