Document ID: 31992R2181

RÈGLEMENT (CEE) No 2181/92 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8,
considérant que l'article 14 du règlement (CEE) no 2677/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1882/92 (4), a défini le régime de dénaturation des sous-produits du raffinage de l'huile d'olive; que, en vue de faciliter l'application de ce régime, il convient de compléter la liste des substances à employer pour la dénaturation des sous-produits en cause;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 14 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2677/85, l'alinéa suivant est ajouté:
« En outre, peuvent être utilisés comme dénaturants les produits suivants:
- alcool cétilique,
- alcool stéarilique,
- alcool oléilique,
jusqu'à l'obtention d'un taux de dénaturant dans le produit résultant du mélange d'au moins:
- 1 % pour l'alcool cétilique ou l'alcool stéarilique,
- 0,2 % pour l'alcool oléilique. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1992.

Labels: 7
3
17
6