Document ID: 32005D0395

DÉCISION 2005/395/PESC DU CONSEIL
du 10 mai 2005
modifiant la décision 2001/80/PESC instituant l’État-major de l’Union européenne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
L’organisation et la structure actuelles de l’État-major de l’Union européenne (EMUE) ne prennent pas en compte certaines de ses nouvelles tâches.
(2)
Par ailleurs, en ce qui concerne la conduite d’opérations militaires autonomes, le Conseil peut, dans certaines circonstances et sur avis du Comité militaire de l’Union européenne, décider de recourir à la capacité collective de l’EMUE, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s’impose et si aucun quartier général national n’est désigné.
(3)
Il est par conséquent nécessaire de modifier le mandat et l’organisation de l’EMUE.
(4)
Le 12 avril 2005, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat et l’organisation de l’EMUE soient modifiés.
(5)
Par conséquent, il y a lieu de modifier la décision 2001/80/PESC (1),
DÉCIDE:
Article premier
La décision 2001/80/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Le mandat et l’organisation de l’État-major de l’Union européenne sont définis à l’annexe de la présente décision.».
2)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les membres de l’État-major de l’Union européenne sont soumis aux règles arrêtées dans la décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (2).
3)
L’annexe de la décision 2001/80/PESC est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 mai 2005.

Labels: 10
1
15
5