Document ID: 32000D0330

Décision de la Commission
du 18 avril 2000
autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2000) 1042]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/330/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/99/CE(2), et notamment son article 6, paragraphe 2, point b),
considérant ce qui suit:
(1) Les animaux de l'espèce bovine destinés aux échanges intracommunautaires doivent, en ce qui concerne la brucellose bovine, provenir d'une exploitation officiellement indemne de brucellose bovine et, en outre, être soumis dans un délai de trente jours de l'expédition, à une séro-agglutination ou à tout autre test agréé selon une procédure du comité vétérinaire permanent après l'adoption des protocoles pertinents.
(2) Conformément à l'article 16 de la directive 64/432/CEE, celle-ci actualise et, le cas échéant, modifie, conformément aux procédures visées à l'article 17 et sur la base de l'avis du comité scientifique permanent, les annexes B, C et D (chapitre II), en vue de les adapter à l'évolution scientifique.
(3) La Commission a reçu le rapport final du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux concernant la modification des annexes techniques de la directive 64/432/CEE, en vue de tenir compte des développements scientifiques en matière de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique(3).
(4) Dans ce rapport, le comité scientifique recommande de préférence l'utilisation d'essais ELISA, le test de fixation de complément et l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné pour la recherche d'anticorps contre la brucellose bovine, effectués sur la base, entre autres, d'échantillons de sang prélevés sur des bovins pris individuellement. Les procédures recommandées sont conformes aux normes fixées par l'OIE, qui sont reconnues au niveau international (Manuel des normes, édition 1996, chapitre 3.2.1).
(5) Il convient de reconnaître, à des fins de certification, les résultats des tests de recherche de la brucellose obtenus au moyen des essais ELISA, du test de fixation de complément et de l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné, à condition qu'ils aient été réalisés conformément aux protocoles agréés sur des échantillons de sang prélevés sur des bovins identifiés individuellement dans un délai de trente jours avant la certification des animaux testés en vue d'échanges intracommunautaires.
(6) C'est pourquoi, dans l'attente de l'actualisation des annexes techniques B, C et D (chapitre II), conformément à l'article 16 de la directive 64/432/CEE, les tests ELISA spécifiés dans le rapport du comité scientifique, ainsi que le test de fixation de complément et l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné spécifiés dans l'annexe C de la directive, seront autorisés pour la recherche de la brucellose à des fins de certification, conformément à l'article 6, paragraphe 2, point b), et au certificat sanitaire animal figurant à l'annexe F, modèle 1.
(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les tests concernant la recherche d'anticorps contre la brucellose bovine suivants sont autorisés aux fins de la certification mentionnée à l'article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 64/432/CEE:
1) le test de fixation de complément et l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné spécifiés effectués conformément aux dispositions énoncées à l'annexe C de la directive 64/432/CEE;
2) les essais ELISA effectués conformément aux dispositions énoncées à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Lorsqu'un test mentionné à l'article 1er de la présente décision est utilisé aux fins énoncées à l'article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 64/432/CEE, le test est indiqué dans la colonne "Test" des tableaux figurant au point 3, deuxième tiret, et au point 5 de la section A de l'annexe F, modèle 1 (certificat sanitaire) de la directive 64/432/CEE.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 2000.

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