Document ID: 31996D0695

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 novembre 1996 modifiant la décision 96/526/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/695/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,
considérant que, à la suite de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse en juillet 1996 en Grèce, la Commission a adopté la décision 96/440/CE, du 18 juillet 1996, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse (4); que, à la lumière de la situation sanitaire, ladite décision a été abrogée et que les mesures de protection arrêtées ont été modifiées par la décision 96/526/CE de la Commission, du 30 août 1996, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce et abrogeant la décision 96/440/CE de la Commission (5);
considérant que les mesures arrêtées par la décision 96/526/CE définissent certaines conditions relatives à un programme de surveillance de la maladie;
considérant que la Grèce a demandé que les mesures arrêtées par ladite décision soient modifiées en ce qui concerne l'inspection des bovins;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 96/526/CE est modifiée comme suit.
À l'annexe II point II troisième tiret, les mots «chaque semaine» sont remplacés par «à quinze jours d'intervalle».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1996.

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