Document ID: 31989D0651

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 octobre 1989
relative aux définitions des caractéristiques et à la liste des produits agricoles en vue des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles au cours de la période 1988-1997
(89/651/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 571/88 du Conseil, du 29 février 1988, portant organisation des enquêtes sur la structure
des exploitations agricoles au cours de la période 1988-1997 (1), modifié par le règlement (CEE) N° 807/89 (2), et notamment son article 8,
considérant que les résultats des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles prévues par le règlement (CEE)
N° 571/88 ne peuvent concorder dans l'ensemble de la Communauté économique européenne que si les concepts contenus dans la liste des caractéristiques sont compris et utilisés de façon uniforme; qu'il faut, par conséquent, établir des définitions communautaires pour ces concepts, dans la mesure où elles se révèlent nécessaires;
considérant qu'il convient, à des fins de comparabilité des résultats d'enquête, de conserver dans toute la mesure du possible les définitions et délimitations géographiques utilisées pour les enquêtes similaires précédentes sur la structure des exploitations agricoles;
considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) N° 571/88, les définitions se rapportant à la liste des caractéristiques ainsi qu'aux régions et circonscriptions sont celles prévues par la décision 83/461/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision
85/643/CEE (4), et que les modifications éventuelles sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 15 du règlement (CEE) N° 571/88;
considérant que le règlement (CEE) N° 571/88 porte sur une période allant de 1988 à 1997 et qu'il est valable pour plusieurs enquêtes communautaires; qu'il est utile d'établir une liste complète et mise à jour des définitions communautaires, telles que convenues, des caractéristiques à enquêter;
considérant qu'il est utile, en outre, de compléter ces définitions par des explications et exemples pour faciliter l'utilisation pratique de la liste des caractéristiques dans les États membres et l'interprétation des résultats d'enquête;
considérant que la définition statistique de l'exploitation agricole, notamment au sens du règlement (CEE) N° 571/88 modifié, doit être uniforme dans l'ensemble de la Communauté économique européenne et que, cette définition se référant à des produits agricoles, il faut, par conséquent, reprendre la liste normalisée de ces produits agricoles;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les définitions communautaires à utiliser dans le cadre des enquêtes statistiques communautaires sur la structure des
exploitations agricoles, tel que prévu dans le règlement (CEE) N° 571/88, figurent à l'annexe I, de même que les explications et exemples y afférents.
Article 2
La liste des produits agricoles, à laquelle il est fait référence dans la définition de l'exploitation agricole, fait l'objet de l'annexe II.
Article 3
Compte tenu des conditions propres à certains États
membres, des exceptions aux définitions communautaires sont admises et énoncées à l'annexe III.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente
décision.
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1989.

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