Document ID: 31998R1056

RÈGLEMENT (CE) N° 1056/98 DE LA COMMISSION du 20 mai 1998 diminuant l'indemnité communautaire de retrait des choux-fleurs pour la campagne 1998/1999, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1997/1998
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (2), et notamment son article 27, paragraphe 2,
considérant que le règlement (CE) n° 1109/97 de la Commission du 18 juin 1997 fixant des seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1997/1998 (3) a fixé à 111 300 tonnes le seuil d'intervention pour les choux-fleurs pour la campagne 1997/1998; que, en vertu de l'article 3 dudit règlement, si les quantités de choux-fleurs retirées au cours de la période comprise entre le 1er mars 1997 et le 28 février 1998 dépassent le seuil ainsi fixé, l'indemnité communautaire de retrait indiquée à l'annexe V du règlement (CE) n° 2200/96 pour la campagne 1998/1999 est réduite proportionnellement à l'importance du dépassement par rapport à la production ayant servi de base au calcul du seuil en cause;
considérant que selon les informations fournies par les États membres, les retraits au titre de la campagne 1997/1998 ont porté sur 118 909 tonnes pour les choux-fleurs;
considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'indemnité communautaire de retrait fixée par le règlement (CE) n° 2200/96 pour la campagne 1998/1999 doit être réduite de 0,34 % pour les choux-fleurs;
considérant que le règlement (CE) n° 1109/97, dans son article 3, prévoit que les conséquences du dépassement du seuil d'intervention s'appliquent au cours de la campagne suivante; que, en conséquence, il est nécessaire d'appliquer à partir du 1er mai 1998, date du début de la campagne de commercialisation pour les choux-fleurs, l'indemnité communautaire de retrait ainsi réduite;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'indemnité communautaire de retrait pour la campagne 1998/1999, pour les choux-fleurs, est fixée à 8,85 écus par 100 kilogrammes net.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable avec effet à partir du 1er mai 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mai 1998.

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