Document ID: 32006D0853

DÉCISION EUPOL COPPS/2/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 21 novembre 2006
relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
(2006/853/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2005/797/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 relative à la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 11, paragraphe 2, de l'action commune 2005/797/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées conformément à l'article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission/commissaire de police sur proposition du secrétaire général/haut représentant.
(2)
Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer M. Colin SMITH,
DÉCIDE:
Article premier
M. Colin SMITH est nommé chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), à partir du 1er janvier 2007.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2007.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2006.

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