Document ID: 31983D0310

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DÉCISION DU CONSEIL
du 14 juin 1983
approuvant la modification des statuts de la Joint European Torus (JET), Joint Undertaking
(83/310/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 50,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, pour l'exécution du projet JET, le Conseil a, par sa décision 78/471/Euratom (1), constitué l'entreprise commune Joint European Torus (JET), Joint Undertaking et en a adopté les statuts modifiés par la décision 79/720/Euratom (2);
considérant que, suite à son adhésion aux Communautés européennes, la République hellénique a demandé son adhésion à l'entreprise commune JET;
considérant que le conseil du JET a approuvé l'adhésion de la République hellénique à l'entreprise commune Joint European Torus (JET), Joint Undertaking et la modification des statuts requise par cette adhésion et par certains autres changements intervenus depuis la dernière modification des statuts,
DÉCIDE:
Article premier
La modification des statuts de la Joint European Torus (JET), Joint Undertaking, annexée à la présente décision, est approuvée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Luxembourg, le 14 juin 1983.

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