Document ID: 32011R0288

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 288/2011 DU CONSEIL
du 23 mars 2011
mettant en œuvre l’article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
(2)
Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 1973 (2011), qui a élargi la portée des mesures restrictives instituées par la résolution 1970 (2011) CSNU et a instauré des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de la Libye.
(3)
La liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure aux annexes II et III du règlement (UE) no 204/2011, devrait être modifiée en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 204/2011 sont remplacées par le texte figurant respectivement aux annexes I et II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2011.

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