Document ID: 32000D0532

Décision de la Commission
du 3 mai 2000
remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux
[notifiée sous le numéro C(2000) 1147]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/532/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(1), modifiée par la directive 91/156/CEE(2), et notamment son article 1er, point a),
vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(3), et notamment son article 1er, paragraphe 4, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Plusieurs États membres ont notifié des catégories de déchets dont ils considèrent qu'elles présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE.
(2) L'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE oblige la Commission à examiner les notifications reçues des États membres en vue de modifier la liste des déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE du Conseil(4).
(3) Tout déchet figurant sur la liste des déchets dangereux doit également figurer dans le catalogue européen des déchets établi par la décision 94/3/CE de la Commission(5). Il est opportun, afin d'améliorer la transparence de la classification et de simplifier les dispositions existantes, d'établir une liste communautaire unique intégrant la liste de déchets établie par la décision 94/3/CE et la liste de déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE.
(4) La Commission est assistée dans cette tâche par le comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE.
(5) Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par ce comité,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste annexée à la présente décision est adoptée.
Article 2
Les déchets classés comme dangereux sont réputés présenter une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE et, en ce qui concerne les points H3 à H8, H10(6) et H11 de cette annexe, une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:
- le point d'éclair est inférieur ou égal à 55 °C,
- ils contiennent une ou plusieurs substances(7) classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R35 à un concentration totale égale ou supérieure à 1 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R36, R37, R38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances reconnues comme étant cancérogènes (des catégories 1 ou 2) à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances tératogènes de la catégorie 1 ou 2 des classes R60, R61 à une concentration totale égale ou supérieure à 0,5 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances tératogènes de la catégorie 3 des classes R62, R63 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances mutagènes de la catégorie 1 ou 2 de la classe R46 à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances mutagènes de la catégorie 3 de la classe R40 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 %.
Article 3
Les États membres peuvent décider, dans des cas exceptionnels, sur la base de preuves documentaires fournies d'une manière appropriée par le détenteur, qu'un déchet déterminé indiqué sur la liste comme étant dangereux ne présente aucune des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE. Sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 91/689/CEE, les États membres peuvent également décider, dans des cas exceptionnels, qu'un déchet indiqué sur la liste comme étant non dangereux présente cependant une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE. Les décisions prises par les États membres au titre du présent article sont communiquées annuellement à la Commission. Celle-ci regroupe ces décisions et examine s'il convient de modifier en conséquence la liste communautaire de déchets et de déchets dangereux.
Article 4
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision au plus tard le 1er janvier 2002.
Article 5
La décision 94/3/CE et la décision 94/904/CE sont abrogées le 1er janvier 2002.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 2000.

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