Document ID: 32008D0387

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 avril 2008
modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers
[notifiée sous le numéro C(2008) 1646]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/387/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphe 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (4) contient, dans son annexe, une liste de postes d’inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux introduits dans la Communauté en provenance des pays tiers («la liste des postes d’inspection frontaliers»).
(2)
La liste des postes d’inspection frontaliers contient le numéro d’unité du réseau Traces pour chaque poste d’inspection frontalier. Traces est un système informatisé qui a été instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système Traces et modifiant la décision 92/486/CEE (5). Il remplace l’ancien système ANIMO, qui était fondé sur le réseau instauré par la décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (6), en vue de suivre la trace des mouvements d’animaux et de certains produits dans les échanges intracommunautaires et les importations.
(3)
À la suite d’inspections satisfaisantes conformément à la décision 2001/881/CE, il convient d’ajouter à la liste des postes d’inspection frontaliers les postes de Leipzig (Allemagne) et de Brescia Montichiari et de Vado Ligure Savona (Italie).
(4)
À la suite de communications faites par l’Estonie, l’Italie et le Royaume-Uni, il convient de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe de la décision 2001/881/CE les postes de Paljassaare (Estonie), de Gaeta (Italie) et de Sutton Bridge (Royaume-Uni).
(5)
En outre, à la suite de communications faites par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni, il y a lieu d’actualiser la liste des postes d’inspection frontaliers de ces États membres pour tenir compte de changements récents concernant les centres d’inspection et les catégories d’animaux ou de produits qui peuvent être contrôlées dans certains postes déjà agréés conformément à la décision 2001/881/CE, ainsi que l’organisation des centres d’inspection au sein de ces postes.
(6)
La liste des unités figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission du 4 juin 2002 fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO et abrogeant la décision 2000/287/CE (7) contient le numéro d’unité du réseau Traces de chaque poste d’inspection frontalier dans la Communauté. Dans un souci de cohérence de la législation communautaire, il convient d’actualiser cette liste pour tenir compte des modifications qui doivent être apportées à l’annexe de la décision 2001/881/CE afin que les informations figurant dans ces deux annexes soient identiques.
(7)
Il y a donc lieu de modifier les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en conséquence.
(8)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2001/881/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
Article 2
L’annexe de la décision 2002/459/CE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 avril 2008.

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