Document ID: 32009R0593

RÈGLEMENT (CE) N o 593/2009 DE LA COMMISSION
du 8 juillet 2009
modifiant le règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment le point 4 de l’annexe XV,
considérant ce qui suit:
(1)
Depuis 1981, la Communauté européenne est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (2).
(2)
En mars 2009, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) a modifié la liste de navires dont il a été confirmé qu’ils étaient engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il importe de garantir la mise en œuvre de cette modification dans l’ordre juridique communautaire.
(3)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 43/2009 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe XV du règlement (CE) no 43/2009, l’appendice est remplacé par le texte qui figure à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2009.

Labels: 20
11
6