Document ID: 32008D0275

DÉCISION DU CONSEIL
du 17 mars 2008
relative à la conclusion d'un protocole modifiant les annexes I et II de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
(2008/275/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 80, paragraphe 2, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, paragraphe 3, premier alinéa, et paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
La Bulgarie et la Roumanie ont signé des accords bilatéraux relatifs aux services aériens avec le Royaume du Maroc, respectivement le 14 octobre 1966 et le 6 décembre 1971.
(2)
La Commission a négocié avec des pays tiers sur le remplacement de certaines dispositions figurant dans les accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(3)
L'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (2) (ci-après dénommé «l'accord horizontal») a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006, et a été appliqué provisoirement dès cette date.
(4)
Le traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (3) a été signé à Luxembourg, le 25 avril 2005, et est entré en vigueur le 1er janvier 2007.
(5)
Un protocole modifiant les annexes I et II de l'accord horizontal est nécessaire pour tenir compte de l'adhésion des deux nouveaux États membres.
(6)
Le protocole modifiant les annexes I et II de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens a été paraphé le 19 mars 2007.
(7)
Il convient d'approuver ledit protocole,
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole modifiant les annexes I et II de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «le protocole») est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 3 du protocole (4).
Fait à Bruxelles, le 17 mars 2008.

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