Document ID: 31994D0158

DÉCISION DU CONSEIL du 7 mars 1994 prorogeant l'application de la décision 93/603/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien à l'acheminement de l'aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine (94/158/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3,
vu la décision 93/603/PESC du Conseil, du 8 novembre 1993, relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien à l'acheminement de l'aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine (1), et notamment son point 4,
DÉCIDE:
1. L'application de la décision 93/603/PESC est prorogée jusqu'au 30 septembre 1994.
2. La présente décision entre en vigueur à la date de ce jour.
3. La présente décision sera publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 1994.

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