Document ID: 31991D0158

DÉCISION DU CONSEIL
du 4 mars 1991
concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république du Chili
(91/158/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 235,
vu la recommandation de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations économiques extérieures, l'accord-cadre de coopération avec la république du Chili,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république du Chili est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 de l'accord (2).
Article 3
La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte instituée par l'article 17 de l'accord.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle prend effet le jour de sa publication.
Fait à Bruxelles, le 4 mars 1991.

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