Document ID: 32002D0552

Décision de la Commission
du 9 juillet 2002
concernant les mesures restrictives liées à la vaccination contre l'influenza aviaire en Italie
[notifiée sous le numéro C(2002) 2546]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/552/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(4), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de la décision 2000/721/CE de la Commission du 7 novembre 2000 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/847/CE(6), la Commission a approuvé le programme de vaccination présenté par l'Italie.
(2) Le contrôle rapproché réalisé dans le cheptel aviaire n'a révélé aucune circulation du virus depuis le dernier cas enregistré de virus faiblement pathogène d'influenza aviaire en mars 2001.
(3) Les autorités italiennes ont informé la Commission et les États membres du fait que toutes les vaccinations ont été arrêtées le 16 mai 2002.
(4) Compte tenu de l'arrêt de la vaccination, les mesures restrictives doivent être modifiées pour les volailles vivantes vaccinées et les oeufs à couver, et levées en ce qui concerne les oeufs de table et les viandes de volaille provenant de volailles vaccinées.
(5) Cependant, le suivi du cheptel vacciné doit être poursuivi, y compris par l'utilisation du test sérologique (test IFA), qui a été approuvé par la décision 2001/847/CE.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Aucune volaille vivante ayant été vaccinée contre l'influenza aviaire ni oeuf à couver, poussin d'un jour ou autre progéniture de ces volailles, ne sera expédié par l'Italie.
2. Les certificats sanitaires accompagnant les lots d'oiseaux vivants et d'oeufs à couver en provenance d'Italie comporteront la mention suivante: "Les conditions sanitaires de ce lot sont conformes aux dispositions définies dans la décision 2002/552/CE".
Article 2
Dans la région décrite à l'annexe I, le suivi du cheptel de volailles vaccinées sera réalisé conformément à l'annexe II de la présente décision. Il se poursuivra pendant six mois à compter de la date de cessation de la vaccination contre l'influenza aviaire.
Article 3
L'Italie présentera un rapport final sur les résultats de la campagne de vaccination et sur le programme de suivi pour le 31 décembre 2002.
Article 4
La présente décision est applicable à partir du septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2002.

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