Document ID: 31998R0282

RÈGLEMENT (CE) N° 282/98 DE LA COMMISSION du 3 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 35 bis,
considérant que le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2472/97 (4), a défini les caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse y afférentes;
considérant qu'une vérification ultérieure a montré la nécessité de rectifier le texte du règlement (CE) n° 2472/97; qu'il y a lieu, en conséquence, d'adapter le texte du règlement (CEE) n° 2568/91;
considérant que le règlement (CE) n° 2472/97 entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes, soit le 10 février 1998; qu'il est opportun de fixer l'entrée en vigueur du présent règlement à cette même date;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les figures 1, 2, 3 et 4, à l'annexe du présent règlement, sont ajoutées à l'annexe XVIII du règlement (CEE) n° 2568/91.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 février 1998.

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