Document ID: 31977R2282

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2282/77 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1977 modifiant le règlement (CEE) nº 1761/77 fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 2742/75
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1386/77 (2),
vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3) modifié par le règlement (CEE) nº 1158/77 (4),
vu le règlement (CEE) nº 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2139/77 (6), et notamment son article 8,
considérant que le règlement (CEE) nº 2139/77 du Conseil a augmenté les restitutions à la production pour le froment tendre et pour les brisures de riz ; qu'il est dès lors nécessaire d'augmenter les montants de la récupération visés à l'article 2 du règlement (CEE) nº 1761/77 de la Commission du 29 juillet 1977, fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 2742/75 (7);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les chiffres figurant à la colonne 4 de l'article 3 du règlement (CEE) nº 1761/77 sont remplacés par les chiffres suivants:
17,00
24,29
20,89
17,00
20,91.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er octobre 1977.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1977.

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