Document ID: 32007R0337

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 337/2007 DU CONSEIL
du 27 mars 2007
adaptant, à partir du 1er janvier 2007, le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en Bulgarie et en Roumanie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment l'article 13 de l'annexe VII dudit statut,
vu la proposition de la Commission,
Considérant qu'en raison de l'adhésion, au 1er janvier 2007, de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, le remboursement aux fonctionnaires et autres agents des frais liés aux missions effectuées dans ces pays devrait désormais être soumis, à partir de cette date, au régime juridique exposé à l'article 13 de l'annexe VII du statut,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le barème applicable aux missions figurant à l'article 13, paragraphe 2, point a), de l'annexe VII du statut est remplacé par le tableau suivant:
(en EUR)
Destination
Plafond des frais d'hébergement (hôtel)
Indemnité journalière de mission
Belgique
140
92
Bulgarie
169
58
République tchèque
155
75
Danemark
150
120
Allemagne
115
93
Estonie
110
71
Grèce
140
82
Espagne
125
87
France
150
95
Irlande
150
104
Italie
135
95
Chypre
145
93
Lettonie
145
66
Lituanie
115
68
Luxembourg
145
92
Hongrie
150
72
Malte
115
90
Pays-Bas
170
93
Autriche
130
95
Pologne
145
72
Portugal
120
84
Roumanie
170
52
Slovénie
110
70
Slovaquie
125
80
Finlande
140
104
Suède
160
97
Royaume-Uni
175
101
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2007.

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