Document ID: 32009D0620

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 août 2009
modifiant la décision 2005/779/CE afin d’inscrire les Abruzzes sur la liste des régions italiennes indemnes de la maladie vésiculeuse du porc
[notifiée sous le numéro C(2009) 6388]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/620/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4, troisième phrase,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2005/779/CE de la Commission du 8 novembre 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie (2) a été adoptée pour faire face à la présence de cette maladie dans ce pays. Cette décision fixe des règles de police sanitaire à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc pour les régions de cet État membre qui sont reconnues indemnes de la maladie et pour celles qui n'en sont pas reconnues indemnes. Ces régions sont énumérées dans les annexes de ladite décision.
(2)
Un programme d’éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc est appliqué depuis plusieurs années en Italie afin que toutes les régions de ce pays obtiennent le statut de régions indemnes de la maladie.
(3)
L’Italie a présenté à la Commission des informations relatives au statut indemne de la maladie en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc dans la région des Abruzzes, démontrant que la maladie y a été éradiquée.
(4)
Après examen de ces informations et compte tenu des résultats favorables de l’application des programmes annuels d’éradication et de surveillance en Italie, il convient que les Abruzzes soient reconnus indemnes de la maladie vésiculeuse du porc.
(5)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/779/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2005/779/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe I, la mention ci-après est insérée après la mention concernant la Basilicate:
«-
Abruzzes»
2)
À l’annexe II, la mention relative aux Abruzzes est supprimée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2009.

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