Document ID: 32014R0583

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 583/2014 DE LA COMMISSION
du 28 mai 2014
modifiant pour la deux cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
Le 22 mai 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé d'ajouter une entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 29 avril 2014, le Comité des sanctions du CSNU a décidé de radier une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Par ailleurs, le 14 mai 2014, le Comité des sanctions du CSNU a décidé de modifier deux mentions figurant sur la liste, ce qui entraîne la création d'une nouvelle entrée.
(3)
Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 2014.

Labels: 10
5