Document ID: 31990R0388

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RÈGLEMENT (CEE) No 388/90 DU CONSEIL
du 12 février 1990
modifiant le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 39 paragraphe 10 deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la subsistance des difficultés constatées en Grèce pour l'application des dispositions de l'article 39 du règlement (CEE) no 822/87 justifie pour une campagne encore la prorogation de la dérogation permettant la mise en oeuvre, dans ce pays, de la distillation obligatoire selon des dispositions particulières,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 39 du règlement (CEE) no 822/87 le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:
« 10. Par dérogation au présent article, pour les campagnes 1985/1986, 1986/1987, 1987/1988, 1988/1989 et 1989/1990, la distillation obligatoire peut, en Grèce, être mise en oeuvre selon des dispositions particulières tenant compte des difficultés constatées dans ce pays, notamment en ce qui concerne la connaissance des rendements à l'hectare. Ces dispositions sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 83. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 février 1990.

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