Document ID: 31993D0150

DÉCISION DU CONSEIL du 8 mars 1993 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
(93/150/Euratom, CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de don Javier Velasco Mancebo, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 septembre 1992;
vu les candidatures présentées par le gouvernement espagnol en date du 11 décembre 1992,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
Don Ramón Baeza est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de don Javier Velasco Mancebo pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 1993.

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