Document ID: 32000R2870

Règlement (CE) no 2870/2000 de la Commission
du 19 décembre 2000
établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses(1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 4, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 4, paragraphe 8, du règlement (CEE) n° 1576/89 prévoit l'adoption des méthodes à utiliser pour l'analyse des boissons spiritueuses. Lors de tout contrôle officiel et en cas de litige, il convient d'appliquer des méthodes de référence afin d'assurer le respect des dispositions du règlement (CEE) n° 1576/89 et du règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2140/98(3).
(2) Il serait opportun, dans la mesure du possible, de retenir et de décrire comme méthodes d'analyse communautaires de référence, les méthodes généralement reconnues.
(3) Afin de tenir compte des progrès scientifiques et des différences d'équipement des laboratoires officiels, il convient de permettre, sous la responsabilité du chef de laboratoire concerné, l'application de méthodes d'analyse fondées sur d'autres principes de mesure que les méthodes de référence décrites à l'annexe du présent règlement, lorsque ces méthodes offrent des garanties suffisantes quant aux résultats et répondent en particulier aux critères établis à l'annexe de la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine(4) et pour autant qu'il puisse être démontré que l'exactitude, la répétabilité et la reproductibilité des résultats obtenus se situent dans les limites des résultats obtenus par les méthodes de référence décrites dans le présent règlement. Lorsque cette condition est respectée, il y a lieu de permettre l'application d'autres méthodes d'analyse. Il importe cependant de préciser que, en cas de litige, ces méthodes ne peuvent remplacer les méthodes de référence.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité d'application des boissons spiritueuses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses, afin d'assurer le respect des dispositions du règlement (CEE) n° 1576/89 et du règlement (CEE) n° 1014/90:
- lors de tout contrôle officiel ou
- lors de tout litige,
sont celles énoncées à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Par dérogation à l'article 1er, premier tiret, l'application d'autres méthodes d'analyse est admise, sous la responsabilité du directeur de laboratoire, à condition que l'exactitude et la précision (répétabilité et reproductibilité) de ces méthodes soient au moins équivalentes à celles des méthodes d'analyse de référence correspondantes, figurant à l'annexe.
Article 3
Lorsque des méthodes d'analyse communautaires de référence ne sont pas prévues pour la détection et la quantification des substances contenues dans une boisson spiritueuse donnée, les méthodes d'analyse suivantes sont applicables:
a) méthodes d'analyse validées conformément à des procédures internationalement reconnues et répondant en particulier aux critères établis à l'annexe de la directive 85/591/CEE;
b) méthodes d'analyse conformes aux normes recommandées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO);
c) méthodes d'analyse reconnues et publiées par l'assemblée générale de l'Office international de la vigne et du vin (OIV);
d) lorsque les méthodes visées aux points a), b) et c) ne peuvent pas être appliquées et au vu de son exactitude, de sa répétabilité et de sa reproductibilité:
- toute méthode d'analyse agréée par l'État membre concerné,
- le cas échéant, toute autre méthode d'analyse appropriée.
Article 4
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "limite de répétabilité": la valeur au-dessous de laquelle ou à laquelle est située, avec une probabilité de 95 %, la valeur absolue de la différence entre deux résultats d'essais obtenus sous des conditions de répétabilité (même opérateur, même appareil, même laboratoire et court intervalle de temps) {ISO 3534-1};
b) "limite de reproductibilité": la valeur au-dessous de laquelle ou à laquelle est située, avec une probabilité de 95 %, la valeur absolue de la différence entre deux résultats d'essais obtenus sous des conditions de reproductibilité (opérateurs, appareils et laboratoires différents) {ISO 3534-1};
c) "exactitude": l'étroitesse de l'accord entre le résultat d'essai et la valeur de référence acceptée {ISO 3534-1}.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2000.

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