Document ID: 32001D0727

Décision de la Commission
du 9 octobre 2001
modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2001) 3000]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/727/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine(1), modifiée par l'Acte d'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède, et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les États-Unis d'Amérique figurent sur la liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine(2).
(2) La décision 95/94/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/291/CE(4), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers.
(3) Les autorités vétérinaires des États-Unis d'Amérique ont présenté une demande d'inscription sur cette liste d'un nouveau centre de collecte.
(4) La Communauté a reçu des garanties quant à la conformité de ce centre avec les exigences fixées à l'article 8 de la directive 90/429/CEE.
(5) Ce centre doit donc être ajouté à la liste des centres agréés.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 95/94/CE est modifiée comme suit:
La ligne suivante est ajoutée aux lignes concernant les centres de collecte des États-Unis d'Amérique: "- International Boar Semen 30355 260th St. Eldora IA 50627 Numéro d'agrément: 96 AI 002".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2001.

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