Document ID: 32002D0809

Décision du Conseil
du 8 octobre 2002
portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
(2002/809/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Werner BALLHAUSEN, portée à la connaissance du Conseil en date du 15 mai 2002;
vu la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
M. Michael SCHNEIDER est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Werner BALLHAUSEN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2002.

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