Document ID: 31984R3062

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RÈGLEMENT (CEE) No 3062/84 DE LA COMMISSION
du 31 octobre 1984
portant fixation du montant correcteur dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 5/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7,
considérant que le règlement (CEE) no 2919/82 de la Commission (2) a instauré un régime de montant correcteur applicable dans les échanges d'huile d'olive entre la Grèce et les autres États membres et entre la Grèce et les pays tiers;
considérant que, pour la campagne 1984/1985, l'application dudit régime conduit à fixer le montant correcteur au niveau indiqué ci-après,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne 1984/1985, le montant correcteur visé au règlement (CEE) no 2919/82 dans le secteur de l'huile d'olive est fixé conformément à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1984.

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