Document ID: 32012D0197

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 16 avril 2012
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
[notifiée sous le numéro C(2012) 2377]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/197/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.
(2)
La note (15) des mentions spéciales à l’annexe I de la décision 2009/821/CE fait référence à la validité de l’autorisation accordée à titre provisoire au poste d’inspection frontalier du port de Marseille, jusqu’à l’achèvement des travaux de modernisation de ces installations destinés à les conformer pleinement aux exigences établies dans la législation de l’Union. Cette autorisation provisoire était valable jusqu’au 31 juillet 2011. La France a informé la Commission que la modernisation des installations ne serait achevée qu’au 1er juillet 2012 en raison d’une série de retards. Il convient donc d’étendre l’autorisation provisoire du poste d’inspection frontalier du port de Marseille jusqu’à cette date. Il convient dès lors de modifier en conséquence la note (15) des mentions spéciales à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d’appliquer cette modification avec effet rétroactif.
(3)
Compte tenu d’informations fournies par la Belgique, il y a lieu de supprimer le centre d’inspection «Kaai 650», au poste d’inspection frontalier du port d’Anvers, de la liste des inscriptions concernant cet État membre à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(4)
Le service d’inspection de la Commission (l’Office alimentaire et vétérinaire, OAV) a réalisé un audit en Bulgarie, à la suite duquel il a adressé à cet État membre un certain nombre de recommandations. La Bulgarie a signalé qu’il convenait de modifier l’agrément du poste d’inspection frontalier de la route Kapitan Andreevo pour tenir compte de ces recommandations. Il convient donc de modifier en conséquence la mention relative à ce poste d’inspection frontalier sur la liste des inscriptions concernant la Bulgarie à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(5)
L’OAV a réalisé un audit en Grèce, à la suite duquel il a adressé à cet État membre un certain nombre de recommandations. La Grèce a signalé qu’il convenait de suspendre temporairement l’agrément concernant la catégorie «équidés», au poste d’inspection frontalier de la route de Peplos, pour tenir compte de ces recommandations. Il convient donc de modifier en conséquence la mention relative à ce poste d’inspection frontalier sur la liste des inscriptions concernant la Grèce à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(6)
Compte tenu d’informations fournies par l’Espagne, il y a lieu de supprimer l’agrément concernant les catégories «équidés» et «ongulés» au centre d’inspection «Flightcare» du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Madrid. Il convient donc de modifier en conséquence la mention relative à ce poste d’inspection frontalier sur la liste des inscriptions concernant l’Espagne à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(7)
L’Italie a signalé qu’il convenait de supprimer le poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Brescia Montichiari de la liste des inscriptions concernant cet État membre et de modifier le nom d’un centre d’inspection au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Roma-Fiumicino. En outre, elle a demandé la suspension temporaire de six postes d’inspection frontaliers ainsi que la suspension temporaire de l’agrément concernant les catégories «équidés» et «ongulés» au poste d’inspection frontalier du port de La Spezia. L’Italie a également demandé la suspension temporaire de l’autorisation concernant tous les produits emballés d’origine animale destinés à la consommation humaine et les produits emballés, congelés et réfrigérés d’origine animale non destinés à la consommation humaine, de même que la suppression de l’agrément concernant la catégorie «autres animaux (y compris animaux de zoos)» au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Milano-Linate. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant l’Italie à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(8)
Les Pays-Bas ont fait savoir qu’un centre d’inspection du poste d’inspection frontalier de Rotterdam avait changé de nom. Il convient donc de modifier en conséquence la mention relative à ce poste d’inspection frontalier sur la liste des inscriptions concernant les Pays-Bas à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(9)
Compte tenu d’informations fournies par la Roumanie, il y a lieu de suspendre temporairement l’agrément concernant la catégorie «animaux vivants» dans un centre d’inspection au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Bucharest Henri Coandă. Il convient donc de modifier en conséquence la mention relative à ce poste d’inspection frontalier sur la liste des inscriptions concernant la Roumanie à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(10)
L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES).
(11)
Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Hongrie et l’Autriche, il convient d’apporter certaines modifications à la liste des unités centrales, régionales et locales du système TRACES à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.
(12)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
(13)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La modification indiquée au point 1) a) de l’annexe est applicable à partir du 1er août 2011.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 avril 2012.

Labels: 3
17
15
6