Document ID: 32011D0672

DÉCISION DU CONSEIL
du 10 octobre 2011
portant nomination d’un membre roumain du Comité économique et social européen
(2011/672/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition présentée par le gouvernement roumain,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la fin du mandat de M. Sorin Cristian STAN,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Liviu LUCA, Confederația Națională a Sindicatelor Libere din România FRĂȚIA, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 10 octobre 2011.

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