Document ID: 32005R1452

RÈGLEMENT (CE) No 1452/2005 DE LA COMMISSION
du 6 septembre 2005
modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 234/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Liberia
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) no 1030/2003 (1), et notamment son article 9, paragraphe a),
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe I du règlement (CE) no 234/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.
(2)
La Belgique et les Pays-Bas ont demandé que les coordonnées de leurs autorités compétentes soient modifiées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 234/2004 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2005.

Labels: 5
10
3
18
15