Document ID: 31986R0984

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RÈGLEMENT (CEE) No 984/86 DE LA COMMISSION
du 4 avril 1986
complétant le règlement (CEE) no 1847/85 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,
considérant que les articles 133 et 263 de l'acte d'adhésion définissent les objectifs généraux à réaliser par les nouveaux États membres et notamment la constatation quotidienne des cours sur les marchés représentatifs pour chaque produit;
considérant qu'il est apparu, lors de vérifications, que, dans la version italienne du règlement (CEE) no 1847/85 fixant la liste des marchés représentatifs à la production (3), à l'annexe II « Tomates » sous « Italia », le marché « Ancona » avait été repris erronément;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les annexes du règlement (CEE) no 1847/85 sont complétées par les marchés représentatifs espagnols et portugais repris ci-après.
2. Dans la version italienne du règlement (CEE) no 1847/85, à l'annexe II « Tomates » sous « Italia », le marché représentatif à la production « Ancona » est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 avril 1986.

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