Document ID: 32014D0205

DÉCISION 2014/205/PESC DU CONSEIL
du 10 avril 2014
modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC (1).
(2)
À la suite d'un réexamen de la décision 2011/235/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 13 avril 2015.
(3)
Il convient d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.
(4)
Il y a lieu de modifier la décision 2011/235/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 6, paragraphe 2, de la décision 2011/235/PESC est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision est applicable jusqu'au 13 avril 2015. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Article 2
L'annexe de la décision 2011/235/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 avril 2014.

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