Document ID: 32003D0688

Décision de la Commission
du 2 octobre 2003
modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la liste du Canada
[notifiée sous le numéro C(2003) 3427]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/688/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 92/452/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/391/CE(4), prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons figurant dans la liste annexée à cette décision. Le Canada a demandé qu'une modification soit apportée à cette liste pour les inscriptions concernant ce pays.
(2) Le Canada a fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et l'équipe de collecte concernée a été officiellement agréée pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays.
(3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 92/452/CEE, la ligne concernant l'équipe canadienne n° E 733 est remplacée par le texte suivant:
TABLE "
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 6 octobre 2003.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2003.

Labels: 3
0
18
6