Document ID: 31996D0134

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 janvier 1996 modifiant la décision 91/448/CEE concernant les lignes directrices pour la classification visées à l'article 4 de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/134/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (1), modifiée par la directive 94/51/CE (2), et notamment son article 4,
considérant que, aux fins de la directive 90/219/CEE, les micro-organismes génétiquement modifiés sont classés en deux groupes selon les critères de l'annexe II; qu'il est prévu que des lignes directrices pour une telle classification doivent être établies;
considérant que, par conséquent, la Commission a établi, par la décision 91/448/CEE (3), les lignes directrices pour l'interprétation de l'annexe II de la directive 90/219/CEE;
considérant que, à la lumière de l'expérience acquise, il a été considéré approprié d'adapter au progrès technique les critères établis à l'annexe II; qu'il est donc nécessaire de réviser des lignes directrices établies pour une telle classification;
considérant que le comité des représentants des États membres a émis un avis favorable sur les dispositions de la présente décision conformément à la procédure visée à l'article 21 de la directive 90/219/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 91/448/CEE est remplacée par la présente annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1996.

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