Document ID: 32005R1544

RÈGLEMENT (CE) N o 1544/2005 DE LA COMMISSION
du 22 septembre 2005
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 23 septembre 2005
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) no 1489/2005 de la Commission (3).
(2)
L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) no 1489/2005,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) no 1489/2005 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre 2005.
Il est applicable à partir du 23 septembre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2005.

Labels: 3
17
15