Document ID: 31989R0823

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RÈGLEMENT (CEE) No 823/89 DE LA COMMISSION
du 30 mars 1989
modifiant le règlement (CEE) no 3878/87 du Conseil relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1424/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que, selon le règlement (CEE) no 3878/87 et selon le règlement (CEE) no 2580/88 de la Commission, du 17 août 1988, fixant les règles pour la modification de la liste de certaines variétés de riz prévues à l'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87 (3), à partir de la campagne 1988/1989, seules peuvent figurer à l'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87 les variétés de riz répondant aux caractéristiques morphologiques fixées au paragraphe 1 de l'article 2 dudit règlement ainsi qu'à certaines caractéristiques bromathologiques;
considérant que les analyses des échantillons des variétés faisant l'objet de demandes d'inclusion dans la liste susvisée ont été effectuées et que les résultats conduisent à modifier la composition de la liste en question;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 30 mars 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 1989.

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