Document ID: 31995R2276

RÈGLEMENT (CE) N° 2276/95 DE LA COMMISSION du 28 septembre 1995 portant modification du règlement (CEE) n° 3800/81, établissant le classement des variétés de vignes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que, en raison de l'adhésion de l'Autriche, il est nécessaire d'adapter le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3255/94 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1995.

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