Document ID: 31996D0657

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 novembre 1996 autorisant l'Italie à poursuivre l'expérimentation d'une nouvelle pratique oenologique (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (96/657/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1592/96 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
considérant que l'Italie a autorisé des essais expérimentaux concernant l'emploi du lysozyme en vinification pour réduire l'emploi de l'anhydride sulfureux et qu'elle a communiqué les résultats de cette expérimentation pour les campagnes 1993/1994, 1994/1995 et 1995/1996; que les résultats des essais, qui ont fait l'objet de rapports communiqués à la Commission, ont été particulièrement encourageants mais qu'ils restent incomplets;
considérant que les autres États membres ont été informés du résultat de cette expérimentation;
considérant que l'Italie a saisi la Commission d'une demande de prolongation de ces essais pour trois campagnes supplémentaires, à savoir les campagnes 1996/1997, 1997/1998 et 1998/1999; que l'expérimentation portera sur le contrôle de la fermentation malo-lactique des vins rouges, sur la prise de mousse des vins mousseux et sur le vieillissement des vins;
considérant que ces expérimentations doivent déjà porter sur la vinification de la vendange de 1996;
considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'Italie est autorisée à poursuivre à titre expérimental l'emploi du lysozyme dans le processus de vinification, jusqu'au 31 août 1999, pour un volume maximal de 50 000 hectolitres pour chacune des campagnes 1996/1997, 1997/1998, 1998/1999 et dans les conditions visées à l'article 26 du règlement (CEE) n° 822/87.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1996.

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