Document ID: 31990R1870

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RÈGLEMENT (CEE) No 1870/90 DE LA COMMISSION
du 2 juillet 1990
déterminant le prix d'objectif des graines de lin et le montant de l'aide pour les graines de chanvre fixés en écus par le Conseil et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990, et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et montants du secteur des matières grasses qui sont divisés par le coefficient de 1,001712 à partir de la campagne 1990/1991 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;
considérant que pour la campagne 1990/1991 le prix des graines de lin a été fixé par le règlement (CEE) no 1315/90 du Conseil (4); que l'aide pour les graines de chanvre a été fixée par le règlement (CEE) no 1316/90 du Conseil (5);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le prix d'objectif des graines de lin et le montant de l'aide pour les graines de chanvre fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991, et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90 sont:
a) prix d'objectif des graines de lin:
- en Espagne: 50,55 écus par 100 kilogrammes,
- dans les autres États membres: 55,32 écus par 100 kilogrammes.
b) montant de l'aide pour les graines de chanvre: 24,96 écus par 100 kilogrammes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la campagne 1990/1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1990.

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