Document ID: 32010D0756

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 7 octobre 2010
concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2008
(2010/756/UE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu les comptes annuels définitifs du Collège européen de police relatifs à l'exercice 2008,
vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Collège européen de police relatifs à l'exercice 2008, accompagné des réponses du Collège (1),
vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 - C7-0061/2010),
vu sa décision du 5 mai 2010 (2) ajournant la décision de décharge pour l'exercice 2008, ainsi que les réponses du directeur du Collège européen de police,
vu l'article 276 du traité instituant la Communauté européenne et l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
vu la décision 2005/681/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 instituant le Collège européen de police (CEPOL) (4), et notamment son article 16,
vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94,
vu l'article 77 et l'annexe VI de son règlement,
vu le deuxième rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0253/2010),
1.
refuse la décharge au directeur du Collège européen de police sur l'exécution du budget du Collège pour l'exercice 2008 (6);
2.
présente ses observations dans la résolution ci-après;
3.
charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur du Collège européen de police, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

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