Document ID: 31994R0281

RÈGLEMENT (CE) No 281/94 DE LA COMMISSION du 8 février 1994 modifiant les prix fixés en écus dans le secteur des produits de la pêche, pour la campagne 1994, en conséquence des réalignements monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié par le règlement (CE) no 3528/93 (2), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant les prix et les montants fixés en écus en conséquence des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (4), et notamment son article 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix et montants du secteur des produits de la pêche qui sont affectés par le coefficient de 1,002583, fixé par le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 1331/93 (6); que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix réduits;
considérant que le montant fixé en écus par le règlement (CEE) no 1658/93 du Conseil, du 24 juin 1993, instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries (7) doit également être affecté par ledit coefficient étant donné son caractère d'aide aux producteurs;
considérant que, pour la campagne 1994, les prix d'orientation des produits de la pêche ont été fixés par le règlement (CE) no 3353/93 (8) et le règlement (CE) no 3354/93 (9) du Conseil; que le prix à la production communautaire des thons a été fixé par le règlement (CE) no 3355/93 du Conseil (10); que les prix de retrait et de vente communautaires ont été fixés par le règlement (CE) no 3595/93 de la Commission (11); que les prix de référence ont été fixés par le règlement (CE) no 3601/93 de la Commission (12); que la valeur forfaitaire pour les produits retirés du marché intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente a été fixée par le règlement (CE) no 3596/93 de la Commission (13); que le prix minimal garanti pour les sardines de l'Atlantique a été fixé par le règlement (CE) no 3599/93 de la Commission (14); que le montant de l'indemnité compensatoire pour la sardine de la Méditerranée a été fixé par le règlement (CE) no 3600/93 de la Commission (15); que le montant de l'aide annuelle en faveur des producteurs de céphalopodes des îles Canaries a été fixé par le règlement (CE) no 1658/93;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix et montants fixés en écus pour la campagne de pêche 1994 dans le secteur des prix de la pêche, et réduits conformément à l'article 1er du règlement (CEE) no 3824/92, sont ceux indiqués en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 février 1994.

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