Document ID: 32003R0257

Règlement (CE) no 257/2003 de la Commission
du 11 février 2003
modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts(1), et notamment son article 19, paragraphes 3 et 6, et son article 20,
considérant ce qui suit:
(1) La présidence du processus de Kimberley et les participants à ce processus ont fourni à la Commission les informations pertinentes concernant les participants, ainsi que les autorités compétentes désignées par ces derniers pour prendre en charge la délivrance et la validation de leurs certificats.
(2) Le Royaume-Uni et la Belgique ont désigné les autorités communautaires et en ont informé la Commission. La Commission a conclu qu'elle disposait de suffisamment de garanties l'assurant que ces autorités communautaires sont à même d'accomplir fiablement, suffisamment rapidement, efficacement et adéquatement les tâches imposées par les chapitres II, III et V du règlement (CE) n° 2368/2002. Ces États membres ont également signalé à la Commission les bureaux où peuvent être remplies les formalités prévues dans ledit règlement, ainsi que l'adresse de ces bureaux.
(3) Afin de rendre le certificat communautaire à la fois plus sûr et plus fonctionnel, il convient de modifier certaines caractéristiques techniques énoncées à l'annexe IV du règlement (CE) n° 2368/2002.
(4) Les mesures instituées à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement sont conformes à l'avis du comité désigné à l'article 22 du règlement (CE) n° 2368/2002,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 2368/2002 est modifié comme suit:
1) le texte figurant à l'annexe I du présent règlement est ajouté à l'annexe II du règlement (CE) n° 2368/2002;
2) le texte figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté à l'annexe III du règlement (CE) n° 2368/2002;
3) l'annexe IV du règlement (CE) n° 2368/2002 est modifiée comme suit:
a) le titre "Matériaux" est modifié comme suit:
i) le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
"- Filigrané avec des fibres fluorescentes invisibles (jaune/rouge)";
ii) le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
"- Sensible aux solvants";
iii) le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:
"- Papier de 95 g/m2";
b) le titre "Impression" est modifié comme suit:
i) au premier tiret, le texte "- Fond irisé (sensible aux solvants) (définition de la couleur: bleu-rose pantone)" est remplacé par "- Fond irisé (sensible aux solvants)";
ii) au huitième tiret, le texte "- Dispositif 'MELT': 'KPSC'" est remplacé par "- Microtexte: 'KPSC'";
c) sous l'intitulé "Numérotation", aux quatrième et cinquième tirets, les termes "six chiffres" sont remplacés par "huit chiffres".
d) sous l'intitulé "Façonnage - Caractéristiques obligatoires", la première ligne est remplacée par "Perforation à traits dans une position; coupé en feuilles simples de format A4, à 100 mm du bord droit".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable pendant une période de trois mois renouvelable à partir de cette date.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2003.

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