Document ID: 32008R0117

RÈGLEMENT (CE) N o 117/2008 DE LA COMMISSION
du 28 janvier 2008
modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (1), et notamment son article 13, points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 329/2007, l'annexe I à ce règlement doit énumérer les biens et technologies, notamment les logiciels, dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation vers la République populaire démocratique de Corée, ou Corée du Nord, sont interdits, conformément aux décisions du comité des sanctions des Nations unies compétent ou du Conseil de sécurité des Nations unies.
(2)
Le 14 octobre 2006, au moment d'adopter sa résolution 1718, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que les biens et technologies énumérés dans les documents S/2006/814 et S/2006/815 des Nations unies devaient faire l'objet d'une interdiction. Le 1er novembre 2006, le comité des sanctions compétent a décidé que les biens et technologies énumérés dans le document S/2006/853 des Nations unies devaient également faire l'objet d'une interdiction.
(3)
Toutefois, conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 329/2007, l'annexe I ne doit pas inclure les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (2).
(4)
Afin d'en faciliter l'application, l'annexe I au règlement (CE) no 329/2007 doit présenter les biens et technologies interdits en se référant à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (3).
(5)
La Bulgarie, l'Autriche et la Suède ont demandé que leurs sites web indiquant les autorités compétentes soient insérés dans la liste figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 329/2007 et l'Estonie et la Hongrie ont demandé que les erreurs concernant leurs sites web soient corrigées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'annexe I du règlement (CE) no 329/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe II du règlement (CE) no 329/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.

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