Document ID: 31993D0618

DÉCISION DU CONSEIL du 29 novembre 1993 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (93/618/Euratom, CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 193 à 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Svend Skovbro Larsen, portée à la connaissance du Conseil en date du 25 juillet 1993,
vu les candidatures présentées par le gouvernement danois en date du 8 septembre 1993,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Soeren Kargaard est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de Monsieur Svend Skovbro Larsen pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1993.

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