Document ID: 31984D0540

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 octobre 1984
relative aux demandes de soutien financier exceptionnel dans le domaine social, introduites par la République hellénique (exercice 1984)
(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
(84/540/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 815/84 du Conseil, du 26 mars 1984, relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social (1),
vu l'avis conforme du comité institué conformément à l'article 10 dudit règlement,
considérant que la République hellénique a communiqué à la Commission, conformément à l'article 3 paragraphe 1 dudit règlement, le programme visé à l'article 1er point b) dudit règlement;
considérant que la République hellénique a présenté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, des demandes de soutien financier à la Commission pour l'exercice 1984;
considérant que toutes les conditions nécessaires à l'octroi du concours sont remplies;
considérant que les références de chaque projet individuel sur lequel porte la présente décision sont reprises en annexe,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les montants de concours agréés par projet sont recensés à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1984.

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