Document ID: 32014D0213

DÉCISION 2014/213/PESC DU CONSEIL
du 14 avril 2014
modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée (1).
(2)
Compte tenu de l'évolution de la situation en République de Guinée, l'embargo sur les armes et l'embargo sur les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne devraient être levés.
(3)
Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la décision 2010/638/PESC, les articles 1er et 2 sont supprimés.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 14 avril 2014.

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