Document ID: 32006R0029

RÈGLEMENT (CE) N o 29/2006 DE LA COMMISSION
du 10 janvier 2006
modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les codes douaniers pour le bromochlorométhane
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1), et notamment son article 6, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le bromochlorométhane (BCM), substance qui appauvrit la couche d'ozone, figure sur la liste des substances réglementées, groupe IX, à l'annexe I du règlement (CE) no 2037/2000.
(2)
À la suite de l'établissement des codes douaniers pour le BCM et les mélanges contenant du BCM, il convient d'ajouter ces codes au tableau de l'annexe IV du règlement (CE) no 2037/2000. Par souci de clarté, il convient de remplacer ladite annexe.
(3)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2037/2000 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IV du règlement (CE) no 2037/2000 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2006.

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