Document ID: 32006R0196

RÈGLEMENT (CE) N o 196/2006 DE LA COMMISSION
du 3 février 2006
modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de la norme européenne EN ISO 14001:2004, et abrogeant la décision 97/265/CE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), et son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Les exigences définies à la partie 4 de la norme européenne EN ISO 14001:1996 constituent les exigences du système de management environnemental prévu au règlement (CE) no 761/2001 telles qu’énoncées à la partie A de l’annexe I dudit règlement.
(2)
La norme internationale ISO 14001:1996 a été modifiée en 2004 à la suite des travaux menés par le comité TC207/SC1 «système de management environnemental» de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), afin de renforcer la compatibilité entre les normes ISO 14001 et ISO 9001 et de clarifier le texte existant de la norme ISO 14001 sans ajouter d’exigences supplémentaires.
(3)
L’ISO a ensuite publié une nouvelle version révisée de la norme internationale ISO 14001:2004 et de la norme européenne EN ISO 14001:2004.
(4)
L’annexe I A du règlement (CE) no 761/2001 doit être modifiée pour tenir compte de la norme européenne EN ISO 14001:2004.
(5)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 761/2001 en conséquence.
(6)
Des dispositions transitoires sont nécessaires pour les organisations déjà enregistrées dans le cadre de l’EMAS.
(7)
La décision de la Commission 97/265/CE (2) concernant la reconnaissance de la norme internationale ISO 14001:1996 et de la norme européenne EN ISO 14001:1996 doit être abrogée.
(8)
Les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 14 du règlement (CE) no 761/2001,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La partie A de l’annexe I du règlement (CE) no 761/2001 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
1. Les organisations enregistrées dans le cadre de l’EMAS à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement demeurent dans le registre EMAS, sous réserve de la vérification visée au paragraphe 2.
2. Le respect des exigences du règlement (CE) no 761/2001 tel que modifié par le présent règlement sera contrôlé lors de la prochaine vérification de ces organisations.
Si cette dernière doit avoir lieu moins de six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement, la date de la prochaine vérification peut être reportée de six mois en accord avec le vérificateur environnemental et l’organe compétent.
Article 3
La décision 97/265/CE est abrogée.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2006.

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