Document ID: 32001D0547

Décision de la Commission
du 18 juillet 2001
modifiant pour la sixième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2001) 2225]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/547/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Après la constatation des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Royaume-Uni, la Commissin a arrêté la décision 2001/356/CE du 4 mai 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/518/CE(5).
(2) Compte tenu de l'évolution de l'épizootie, il semble opportun de proroger les mesures prises.
(3) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent, prévue pour les 11 et 12 septembre 2001 et, le cas échéant, les mesures seront adaptées.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La date indiquée à l'article 15 de la décision 2001/356/CE est remplacée par celle du "30 septembre 2001".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2001.

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