Document ID: 32004R0381

Règlement (CE) no 381/2004 de la Commission
du 1er mars 2004
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 276/2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 28, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 276/2004 de la Commission(2) ont été mises en adjudication.
(2) En vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission du 4 octobre 1979 relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement des viandes bovines achetées par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 216/69(3), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour la première adjudication prévue par le règlement (CE) n° 276/2004, dont le délai de présentation des offres a expiré le 23 février 2004, sont fixés à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2004.

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