Document ID: 31999L0027

DIRECTIVE 1999/27/CE DE LA COMMISSION
du 20 avril 1999
portant fixation des méthodes communautaires d'analyse pour le dosage de l'amprolium, du diclazuril et du carbadox dans les aliments des animaux, modifiant les directives 71/250/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 74/203/CEE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 2,
(1) considérant que la directive 70/373/CEE prévoit que les contrôles officiels des aliments des animaux visant à constater le respect des conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant leur qualité et leur composition doivent être effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires;
(2) considérant que la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 45/1999 de la Commission(3), prescrit que la teneur en amprolium et en diclazuril doit être indiquée dans l'étiquetage lorsque ces substances sont ajoutées aux prémélanges et aux aliments composés des animaux; que l'autorisation d'utilisation du carbadox en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux a été retirée par le règlement (CE) n° 2788/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains facteurs de croissance(4) et qu'il est nécessaire de procéder au contrôle officiel des utilisations abusives éventuelles de substances interdites;
(3) considérant qu'il faut définir des méthodes d'analyse communautaires permettant de constater la présence de ces substances;
(4) considérant que la première directive 71/250/CEE de la Commission du 15 juin 1971 portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux(5), modifiée en dernier lieu par la directive 98/54/CE(6), établit des méthodes d'analyse permettant notamment de déterminer la teneur en essence de moutarde et théobromine; que, compte tenu des progrès des connaissances scientifiques et techniques, les méthodes décrites ne sont plus adaptées au but recherché; qu'il convient donc de supprimer ces méthodes;
(5) considérant que la quatrième directive 73/46/CEE de la Commission du 5 décembre 1972 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(7), modifiée en dernier lieu par la directive 98/54/CE, établit des méthodes d'analyse permettant notamment de déterminer la teneur en rétinol (vitamine A); que, compte tenu des progrès des connaissances scientifiques et techniques, la méthode décrite n'est plus adaptée au but recherché; qu'il convient donc de supprimer la méthode concernant le rétinol;
(6) considérant que la cinquième directive 74/203/CEE de la Commission du 25 mars 1974 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(8), modifiée par la directive 81/680/CEE(9), établit des méthodes d'analyse pour le dosage de la teneur en amidon et en produits de dégradation à haut poids moléculaire de l'amidon des aliments qui contiennent des cossettes, des pulpes, des feuilles ou des collets séchés de betteraves, des pulpes de pomme de terre, des levures déshydratées, des produits riches en inuline ou des cretons, et de leurs teneurs en amprolium, éthopabate, dinitolmide (DOT), nicarbazine et ménadione (vitamine K 3); que, compte tenu des progrès des connaissances scientifiques et techniques, aucune des méthodes décrites n'est plus adaptée au but recherché; qu'il convient donc d'abroger cette directive;
(7) considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prescrivent que les analyses effectuées pour les contrôles officiels de la teneur des aliments des animaux et des prémélanges en amprolium, diclazuril et carbadox sont réalisées selon les méthodes exposées à l'annexe de la présente directive.
Article 2
La directive 71/250/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, les termes "essence de moutarde" et "théobromine" sont supprimés.
2) Les points 8 et 13 de l'annexe sont supprimés.
Article 3
La directive 73/46/CEE est modifiée comme suit:
1) L'article 2 est supprimé
2) L'annexe II est supprimée.
Article 4
La cinquième directive 74/203/CEE est abrogée.
Article 5
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 octobre 1999. Ils en informent immédiatement la Commission.
Les États membres appliquent les dispositions en cause à compter du 1er novembre 1999.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publiclation officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 6
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication du Journal officiel des Communautés européennes,
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 20 avril 1999.

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