Document ID: 31987R1998

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RÈGLEMENT (CEE) No 1998/87 DE LA COMMISSION
du 7 juillet 1987
portant certaines dérogations pour la campagne 1987/1988 au règlement (CEE) no 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1926/87 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 3587/86 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 1997/87 (4), fixe les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat des produits qui présentent des caractéristiques commerciales différentes de celles du produit retenu pour la fixation du prix de base; qu'il apparaît nécessaire de prévoir une application progressive de certains nouveaux coefficients pour les tomates, les pêches, les poires, les pommes et les oranges et de déroger, pour la campagne 1987/1988, aux coefficients déterminés par le règlement précité;
considérant que les prix de base et d'achat pour certains des produits concernés applicables à partir du 1er juin, que, dès lors, le présent règlement doit s'appliquer à partir de cette date;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne 1987/1988, les dérogations reprises à l'annexe du présent règlement sont apportées aux coefficients fixés dans les annexes II, IV, VII, IX et XI du règlement (CEE) no 3587/86.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juin 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1987.

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