Document ID: 32004R1024

RÈGLEMENT (CE) N o 1024/2004 DE LA COMMISSION
du 26 mai 2004
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er mai au 30 juin 2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il est donné suite, dans la mesure visée en annexe, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er mai au 30 juin 2004 en vertu du règlement (CE) no 1458/2003.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2004.

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