Document ID: 32004D0931

DÉCISION EUPOL KINSHASA/1/2004 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 9 décembre 2004
relative à la nomination du chef de la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC), EUPOL «Kinshasa»
(2004/931/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, paragraphe 3,
vu l'action commune 2004/847/PESC du Conseil du 9 décembre 2004 relative au lancement de la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC) (1), et notamment ses articles 5 et 8,
considérant ce qui suit:
(1)
Les articles 5 et 8 de l'action commune 2004/847/PESC prévoient que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 25 du traité sur l'Union européenne, y compris dans l'exercice des compétences nécessaires pour nommer un chef de mission sur proposition du Secrétaire général/Haut représentant.
(2)
Le Secrétaire général/Haut représentant a proposé de nommer M. Adílio CUSTÓDIO,
DÉCIDE:
Article premier
M. Adílio CUSTÓDIO est nommé chef de la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC), en ce qui concerne l'unité de police intégrée (UPI) (EUPOL Kinshasa) à compter du jour où la mission est lancée. Jusqu'à cette date, il agit en tant que chef de l'équipe de planification.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2005.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2004.

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