Document ID: 32003R2297

Règlement (CE) no 2297/2003 de la Commission
du 23 décembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil du 22 mai 2000 concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2084/2003(2), et notamment son article 4, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe II du règlement (CE) n° 1081/2000 contient la liste des personnes concernées par le gel des fonds imposé par ce règlement.
(2) L'article 4 du règlement (CE) n° 1081/2000 habilite la Commission à modifier l'annexe II, compte tenu des décisions actualisant l'annexe de la position commune 2000/346/PESC(3). Conformément à l'article 11 de la position commune 2003/297/PESC(4), les références à la position commune 2000/346/PESC doivent être lues comme des références à la position commune 2003/297/PESC.
(3) La décision 2003/907/PESC du Conseil(5) modifie l'annexe de la position commune 2003/297/PESC, qui contient une liste des personnes visées par les mesures restrictives définies par cette position commune. L'annexe II du règlement (CE) n° 1081/2000 devrait dès lors être modifiée en conséquence.
(4) Afin d'assurer que les mesures prévues au présent règlement soient efficaces, le présent règlement doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) n° 1081/2000 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003.

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