Document ID: 32007R0226

RÈGLEMENT (CE) N o 226/2007 DE LA COMMISSION
du 1er mars 2007
concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) en tant qu’additif pour l’alimentation animale
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
(2)
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation visée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3)
La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20, Levucell SC10 ME) en tant qu’additif pour l’alimentation des chèvres et brebis laitières, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(4)
L’utilisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 a été autorisée sans limitation dans le temps pour les vaches laitières et les bovins à l’engrais par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (2).
(5)
De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les chèvres et brebis laitières. L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu dans son avis du 15 juin 2006 que Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20, Levucell SC10 ME) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’il ne présentait aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de la préparation n’a pas d’effet négatif sur ces nouvelles catégories d’animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6)
Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
(7)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation figurant en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2007.

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