Document ID: 32001R1379

Règlement (CE) no 1379/2001 de la Commission
du 6 juillet 2001
modifiant le règlement (CE) n° 1261/96 établissant le bilan prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 2, son article 3, paragraphe 4, et son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1261/96 de la Commisson(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1556/2000(4), a fixé les quantités du bilan prévisonnel d'approvisionnement en produits du secteur vitivinicole qui bénéficient de l'aide communautaire pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.
(2) Il convient d'établir les quantités du bilan prévisonnel d'approvisionnement dans le but de continuer l'approvisionnement tout en tenant compte de la situation spécifique de la production aux îles Canaries. Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme du régime spécifique d'approvisionnement, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001. Il convient également de fixer l'aide à l'approvisionnement des îles Canaries aux montants repris à l'annexe II compte tenu des cours ou des prix desdits produits vinicoles dans la partie continentale de la Communauté et sur le marché mondial.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I et l'annexe II du règlement (CE) n° 1261/96 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlememt entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2001.

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