Document ID: 32005D0627

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 août 2005
relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs aux Pays-Bas
[notifiée sous le numéro C(2005) 3234]
(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
(2005/627/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, à son article 2, paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d’estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L’autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance a été définie à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (2).
(2)
Par la décision 87/131/CEE de la Commission (3), l’utilisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs aux Pays-Bas a été autorisée.
(3)
En raison d’adaptations techniques, le gouvernement des Pays-Bas a demandé à la Commission d’autoriser l’utilisation d’une nouvelle formule pour l’appareil HGP 2 utilisé actuellement au titre de la décision 87/131/CEE à compter du 1er juillet 2006 et d’autoriser une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs, et a par conséquent présenté les éléments requis à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85.
(4)
Il ressort de l’évaluation de cette demande que les conditions d’autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies.
(5)
Il convient qu’aucune modification d’appareil ou de méthode de classement ne puisse être autorisée si ce n’est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l’expérience acquise. Pour cette raison, la présente autorisation peut être révoquée.
(6)
Par souci de clarté, il convient que la décision 87/131/CEE soit abrogée et remplacée par une nouvelle décision.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée aux Pays-Bas pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
a)
appareil Hennessy Grading Probe (HGP 2) et les méthodes d’estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe;
b)
appareil dénommé VISION system (VCS 2000) et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe.
Article 2
Aucune modification des appareils ou des méthodes d’estimation n’est autorisée.
Article 3
La décision 87/131/CEE est abrogée.
Article 4
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 août 2005.

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