Document ID: 32009D0783

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 octobre 2009
portant nomination des membres du groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs institué par la décision 2007/602/CE
(2009/783/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2007/602/CE de la Commission du 5 septembre 2007 instituant le groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2007/602/CE a institué, avec effet au 10 octobre 2007, un groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs ayant pour mission de conseiller la Commission sur les meilleures pratiques en matière de consultation et de l’aider à mieux adapter aux besoins des parties intéressées les processus faisant intervenir celles-ci dans les domaines susmentionnés.
(2)
La Commission a désigné les membres du groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs par la décision 2007/793/CE (2), avec effet au 29 novembre 2007, sans préciser la durée de leurs mandats respectifs. Il y a donc lieu de désigner les membres nommés pour un mandat de quatre ans et ceux nommés pour un mandat de deux ans, conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2007/602/CE.
(3)
Certains membres du groupe ont confirmé leur intention de mettre un terme à leur participation à la fin de novembre 2009. Afin de garantir la continuité des activités du groupe, il convient donc de fixer à quatre ans la durée du mandat des membres restants.
(4)
Conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2007/602/CE, les membres du groupe sont nommés par la Commission parmi des spécialistes compétents dans les domaines visés à l’article 2, paragraphe 2, de ladite décision et ayant répondu à l’appel à manifestations d’intérêt.
(5)
Un appel à manifestations d’intérêt, publié le 11 mai 2009 et clôturé le 16 juin 2009, a permis de recueillir 56 candidatures.
(6)
Parmi celles-ci, les candidatures de dix spécialistes ont été retenues. L’expérience de ces experts dans les secteurs concernés des parties intéressées couvre de manière équilibrée les différents domaines d’action de la direction générale de la santé et des consommateurs. Les nominations doivent permettre d’assurer le niveau de compétence le plus élevé, une expertise diversifiée et, dans le respect de ces critères, la représentation géographique la plus large possible au sein de la Communauté, ainsi qu’un équilibre entre les hommes et les femmes,
DÉCIDE:
Article premier
Conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2007/602/CE, la Commission fixe à quatre ans, du 29 novembre 2007 au 29 novembre 2011, la durée du mandat des membres suivants du groupe de dialogue des parties intéressées:
BAX Willemien
BERTELETTI KEMP Florence
CZIMBALMOS Ágnes
DI PUPPO Roshan
GALLANI Barbara
GOUVEIA Rodrigo
KETTLITZ Beate
ROSS Melody
SHEPPARD Philip
TIDDENS-ENGWIRDA Lisette
Article 2
La Commission nomme en tant que nouveaux membres du groupe de dialogue des parties intéressées, pour un mandat complet de quatre ans, les personnes dont les noms suivent:
CEPONYTE Zita
GRUNER Bernd
HERVE Maryse
KOSINSKA Monika
KUTIN Breda
LOGSTRUP Susanne
RODRIGUEZ Nathalie
VAN TICHELEN Sonja
VINCENTEN Joanne
VON ESSEN Garlich
Article 3
La présente décision prend effet le 2 novembre 2009.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2009.

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