Document ID: 32008D0198

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 février 2008
relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens
(2008/198/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(2)
La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens («l’accord»), conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(3)
L’accord a été signé au nom de la Communauté européenne, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, conformément à la décision 2006/550/CE (1).
(4)
Il convient d’approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2008.

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