Document ID: 31987R3997

RÈGLEMENT (CEE) N° 3997/87 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 1987
modifiant le règlement (CEE) N° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,
considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 2358/71 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3768/85 (4), selon les termes de la nomenclature combinée;
que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) N° 2358/71 est modifié comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Il est établi, dans le secteur des semences, une organisation commune des marchés qui régit les produits suivants:
TABLE
2.
L'annexe est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

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