Document ID: 32004R1241

RÈGLEMENT (CE) N o 1241/2004 DU CONSEIL
du 5 juillet 2004
modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Il est dans l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 (1).
(2)
Les produits pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire d'adapter la description compte tenu des évolutions techniques devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96.
(3)
Les produits dont la description doit être adaptée devraient être considérés comme des produits nouveaux.
(4)
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:
1)
les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérés à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96;
2)
les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés de l'annexe du règlement (CE) no 1255/96.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2004.

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