Document ID: 31982R1454

RÈGLEMENT (CEE) No 1454/82 DU CONSEIL du 18 mai 1982 modifiant le règlement (CEE) no 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 2727/73 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
considérant qu'il convient de préciser les exigences qualitatives maximales en ce qui concerne les grains de céréales chauffés par séchage et, en ce qui concerne l'orge, le pourcentage de grains brisés, et de définir, au niveau de la qualité type, les critères requis ; qu'il en résulte dans le cas de l'orge une adaptation du pourcentage des céréales de base de qualité irréprochable;
considérant qu'il s'avère nécessaire de préciser les dispositions concernant les impuretés constituées par des grains dans le cas du froment dur;
considérant que l'expression «graines de mauvaises herbes» figurant à l'annexe I, partie A, point 4 sous a) du règlement (CEE) no 2731/75 (5) tend à considérer d'une manière excessive l'ensemble des graines en cause comme nuisibles par définition ; qu'il serait en conséquence opportun de remplacer cette expression «graines de mauvaises herbes» par l'expression «graines étrangères» ; qu'il convient en outre d'élaborer, pour ces graines étrangères, une définition générale qui permettrait, lors de la prise en charge à l'intervention, de faire la distinction entre les graines réellement nuisibles et les autres;
considérant qu'il est indiqué de mettre en concordance la méthode de référence pratiquée pour la détermination du taux d'humidité, visée à l'annexe II du règlement (CEE) no 2731/75, avec les recommandations adoptées au niveau international,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2731/75 est modifié comme suit. 1. À l'article 1er sous c) - le texte du deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«- pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 1,5 % (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains échaudés, les grains d'autres céréales, les grains attaqués par des prédateurs, les grains présentant des colorations du germe et les grains chauffés par séchage);»
- dans le texte du quatrième tiret, l'expression «graines de mauvaises herbes» est remplacée par l'expression «graines étrangères».
2. À l'article 2 sous c) - le texte du deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«- pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 1,5 % (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains échaudés, les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et les grains chauffés par séchage);»
- dans le texte du quatrième tiret, l'expression «graines de mauvaises herbes» est remplacée par l'expression «graines étrangères».
3. À l'article 3, le texte sous c) est remplacé par le texte suivant:
«c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 6 %, dont: - pourcentage de grains brisés : 2 %, (1) JO no L 281 du 1.11.1975, p. 1. (2) Voir page 1 du présent Journal officiel. (3) JO no C 104 du 26.4.1982, p. 25. (4) JO no C 114 du 6.5.1982, p. 1. (5) JO no L 281 du 1.11.1975, p. 22.
- pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 2 % (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains échaudés, les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et les grains chauffés par séchage),
- pourcentage de grains germés : 1 %,
- pourcentage d'impuretés diverses : 1 % (les impuretés diverses sont constituées par les graines étrangères, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles, les insectes morts et les fragments d'insectes).»
4. À l'article 4 sous c) - le texte du deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«- pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 4 % (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs, les grains chauffés par séchage et les grains de coloration anormale, ces derniers étant les grains ayant subi un échauffement et présentant une coloration brun noirâtre sur une partie plus ou moins grande de l'enveloppe et de l'amande et qui ne sont pas des grains avariés);»
- dans le texte du quatrième tiret, l'expression «graines de mauvaises herbes» est remplacée par l'expression «graines étrangères».
5. À l'article 5 sous b) - le texte du troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«- pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 1,5 % (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains échaudés, les grains de céréales autres que le froment tendre, les grains attaqués par les prédateurs, les grains présentant des colorations du germe, les grains mouchetés et les grains chauffés par séchage);»
- dans le texte du cinquième tiret l'expression «graines de mauvaises herbes» est remplacée par l'expression «graines étrangères».
6. À l'annexe I partie A, le point 2 sous b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Autres céréales
Par autres céréales, on entend tous les grains qui n'appartiennent pas à la sorte de grains représentés par l'échantillon. Étant donné qu'un pourcentage maximal de 4 % de grains de froment tendre est admis dans le pourcentage de grains de froment dur mitadinés, les grains de froment tendre ne comptent pas parmi les autres céréales lorsqu'il s'agit d'un échantillon de froment dur.»
7. À l'annexe I partie A point 2, il est ajouté le texte suivant:
«e) Les grains chauffés par séchage sont des grains qui présentent des marques extérieures de torréfaction, mais qui ne sont pas des grains avariés.»
8. À l'annexe I partie A point 4, le texte sous a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Graines étrangères
Les graines étrangères sont des graines de plantes, cultivées ou non, autres que les céréales. Ces graines étrangères sont constituées de graines sans valeur de récupération, de graines utilisables pour le bétail et de graines nuisibles.
Sont considérées comme graines nuisibles les graines toxiques pour l'homme et les animaux, les graines gênant ou compliquant le nettoyage et la mouture des céréales ainsi que celles modifiant la qualité des produits transformés de céréales.»
9. À l'annexe I partie A point 4 sous b), le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les grains détériorés par un échauffement spontané ou par un séchage trop brutal appartiennent également à ce groupe ; ces grains sont des grains complètement développés dont l'enveloppe présente une coloration qui se situe entre le brun grisâtre et le noir, tandis que la section de l'amande présente une coloration située entre le gris jaunâtre et le noir brunâtre.»
10. L'annexe II est remplacée par le texte figurant en annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1982.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 1982.

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