Document ID: 31994D0297

DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 mai 1994 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane, présenté par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (94/297/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la décision 93/384/CEE (2), et notamment son article 6 bis paragraphe 3,
considérant que l'Italie a présenté à la Commission un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane;
considérant que ce plan a été examiné et qu'il a été jugé compatible avec les dispositions de la directive 80/217/CEE;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane, présenté par l'Italie est approuvé.
Article 2
L'Italie met en vigueur, pour le 1er mai 1994, les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 1994.

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