Document ID: 31994D0444

DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1994 portant prolongation du mandat du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne (94/444/CECA, CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté europénne, et notamment son article 151 paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 30 paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121 paragraphe 2,
vu la décision du Conseil, du 26 septembre 1980, portant nomination du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes,
vu les décisions du Conseil, des 10 juin 1985 et 12 mars 1990, portant renouvellement du mandat du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes,
considérant que le mandat du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne expire le 30 juin 1994; qu'il y a lieu de prolonger ce mandat,
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat de M. Niels Ersboell comme secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est prolongé à compter du 1er juillet 1994 jusqu'au dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel le Conseil aura nommé son successeur.
Article 2
La décision susvisée du 26 septembre 1980 est modifiée en ce qu'elle a de contraire à la présente décision.
Article 3
La présente décision sera notifiée à M. Ersboell par les soins du président du Conseil.
Elle sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 1994.

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