Document ID: 32004R0652

Règlement (CE) no 652/2004 de la Commission
du 7 avril 2004
rectifiant le règlement (CE) n° 362/2004 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2004 au 30 juin 2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 39, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Une erreur s'est glissée dans le règlement (CE) n° 362/2004 de la Commission(2) en ce qui concerne le numéro d'ordre du contingent ouvert par ledit règlement. En effet, il diffère de celui déjà prévu, pour tous les contingents de sucre préférentiel spécial pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, par l'article 16, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1159/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96(3).
(2) Par conséquent, il y a lieu de rectifier le règlement (CE) n° 362/2004 et de supprimer la référence au numéro d'ordre à partir de la date d'application dudit règlement.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CE) n° 362/2004, le deuxième alinéa est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mars 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 avril 2004.

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