Document ID: 32002R0764

Règlement (CE) no 764/2002 de la Commission
du 3 mai 2002
rectifiant le règlement (CE) n° 678/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 545/2002(2), et notamment son article 35, paragraphe 11,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1961/2001 de la Commission(3) a établi les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes.
(2) Le règlement (CE) n° 678/2002 de la Commission(4) a fixé les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes.
(3) Une vérification a fait apparaître que des erreurs se sont glissées dans l'annexe de ce règlement. Il importe des lors de rectifier le règlement en cause.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 678/2002 est rectifiée comme suit:
1) dans la colonne "Code produit", le code " 0805 30 10 91/00 " est remplacé par le code " 0805 50 10 91/00 ";
2) dans la colonne "Destination", à la ligne correspondant au code produit " 0808 10 20 91/00, 0808 10 50 91/00, 0808 10 90 91/00 ", les codes des destinations "F04, F09" sont remplacés par le seul code "F09".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 2002.

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