Document ID: 31996R2493

RÈGLEMENT (CE) N° 2493/96 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun telle qu'elle résulte du règlement (CE) n° 1734/96
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2492/96 de la Commission (2), et notamment ses articles 9 et 12,
considérant que les négociations menées avec l'Argentine au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède ont abouti à une série de réductions tarifaires qui ont fait l'objet de la décision 96/611/CEE du Conseil (3); qu'il paraît approprié d'incorporer ces réductions dans l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, telle qu'elle résulte du règlement (CEE) n° 1734/96 de la Commission (4);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section «nomenclature tarifaire et statistique» du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 telle qu'elle résulte du règlement (CEE) n° 1734/96 est modifiée comme suit:
1) à la deuxième partie, le taux conventionnel du code NC 1508 10 10 est modifié en «3,3» à la colonne 4 a) et en «2,5» à la colonne 4 b);
2) à la troisième partie, section I, annexe 2, les codes NC 0805 30 20, 0805 30 30, 0808 10 51 à 0808 10 79, 0808 20 31, 0808 20 37 et 0808 20 47 sont remplacés conformément à ceux figurant à l'annexe I du présent règlement;
3) - à la troisième partie, section I, annexe 2, dans la colonne 4, aux codes NC 2009 60 11, 2009 60 19, 2009 60 51 et 2009 60 90, un renvoi à la note de bas de page (1) est inséré après le taux conventionnel. Le texte de la note de bas de page 1) se lit comme suit:
«(1) Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7».
- à la troisième partie, section III, annexe 7, le contingent tarifaire n° 90 a) figurant à l'annexe II du présent règlement est inséré.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1996.

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