Document ID: 31992D0091

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 février 1992 relative à certaines mesures de protection à l'égard des coquilles Saint-Jacques originaires du Japon (92/91/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 19 paragraphe 1,
considérant que, selon l'article 19 de la directive 90/675/CEE, il importe notamment que les décisions nécessaires soient arrêtées en ce qui concerne l'importation de certains produits de pays tiers où apparaît ou s'étend toute cause susceptible de constituer un danger grave pour la santé humaine;
considérant que la présence d'une toxine paralysante (PSP) a été constatée à plusieurs reprises dans des coquilles Saint-Jacques originaires du Japon lors de leur importation dans la Communauté;
considérant que les taux de toxine observés peuvent constituer un danger pour la santé publique; qu'il importe d'adopter au niveau communautaire les mesures de protection nécessaires;
considérant que, en l'absence de garanties sanitaires de la part des autorités japonaises, il importe d'interdire les importations de coquilles Saint-Jacques du Japon;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres interdisent l'importation des lots de coquilles Saint-Jacques, pétoncles ou vanneaux ainsi que des autres mollusques bivalves appartenant à la famille des pectinidés, originaires du Japon.
Article 2
La Commission suit l'évolution de la situation et la présente décision sera modifiée à la lumière de cette évolution.
Article 3
La présente décision prend effet trente jours après sa notification.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 février 1992.

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