Document ID: 32011D0736

DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/736/PESC DU CONSEIL
du 14 novembre 2011
mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1).
(2)
Le 23 octobre 2011, le Conseil européen a déclaré que l'Union européenne imposerait de nouvelles mesures contre le régime syrien aussi longtemps que la répression exercée contre la population civile se poursuivrait.
(3)
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, le Conseil estime qu'il est nécessaire d'instituer des mesures restrictives supplémentaires.
(4)
Il convient d'inscrire d'autres personnes sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2011/273/PESC.
(5)
Il y a lieu de modifier la décision 2011/273/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2011/273/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2011.

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