Document ID: 32006R1644

RÈGLEMENT (CE) N o 1644/2006 DE LA COMMISSION
du 7 novembre 2006
modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1483/2006 de la Commission (2) a ouvert des adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres.
(2)
Compte tenu de la situation des marchés du blé tendre et de l'orge dans la Communauté et de l'évolution de la demande de céréales constatée dans les différentes régions au cours des dernières semaines, il s'avère nécessaire de rendre disponible, dans certains États membres, de nouvelles quantités de céréales détenues à l'intervention. Il convient, par conséquent, d’autoriser les organismes d’intervention des États membres concernés à procéder à l'augmentation des quantités mises en adjudication à concurrence, pour le blé tendre, de 51 859 tonnes en Belgique, de 44 440 tonnes en Pologne et de 27 020 tonnes en Lettonie; et pour l'orge, de 100 000 tonnes en France, de 100 000 tonnes en Allemagne, de 75 000 tonnes en Finlande, de 58 004 tonnes en Suède, de 41 927 tonnes en Pologne, de 28 830 tonnes au Danemark, de 24 825 tonnes au Royaume-Uni, de 25 787 tonnes en Lituanie, de 22 461 tonnes en Autriche et de 6 340 tonnes en Belgique.
(3)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1483/2006 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 1483/2006 est remplacée par le texte en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2006.

Labels: 3
17
18