Document ID: 32009D0622

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 août 2009
relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2009) 6389]
(Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
(2009/622/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point m), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'annexe V, point B.IV, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, le classement des carcasses de porcs doit être effectué par une estimation de la teneur en viande maigre au moyen de méthodes d'estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation. Cette tolérance est définie à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents (2).
(2)
La Slovaquie a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porcs et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008.
(3)
L'examen de cette demande a montré que les conditions d'autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies.
(4)
Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne peut être autorisée, si ce n'est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise. Pour cette raison, la présente autorisation peut être révoquée.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Slovaquie pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CE) no 1234/2007:
a)
l'appareil dénommé «Two-point (Zwei punkte - ZP)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l'annexe;
b)
l'appareil dénommé «Fat-O-Meater (FOM)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l'annexe;
c)
l'appareil dénommé «Ultrafom 300 (UFOM)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l'annexe.
Article 2
Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation n'est autorisée.
Article 3
La République slovaque est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2009.

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