Document ID: 31996R0675

RÈGLEMENT (CE) N° 675/96 DE LA COMMISSION du 15 avril 1996 portant modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 12 paragraphe 8,
considérant que le règlement (CEE) n° 1517/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2133/95 (4), répartit les variétés de houblon entre les groupes «houblon aromatique», «houblon amer» et «autres», d'après les usages commerciaux en vigueur sur les marchés communautaire et mondial du houblon, tenant notamment à la prédominance de la teneur en substances amères ou du caractère aromatique;
considérant que certaines variétés expérimentales sont maintenant arrivées à un stade où elles peuvent être commercialisées; qu'il convient par conséquent de les ajouter à l'annexe du règlement (CEE) n° 1517/77; que, par contre, d'autres variétés ne sont plus cultivées dans la Communauté; qu'il convient par conséquent de les enlever de ladite annexe;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 1517/77 et remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 avril 1996.

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