Document ID: 32003D0422

Décision de la Commission
du 26 mai 2003
portant approbation du manuel de diagnostic de la peste porcine africaine
[notifiée sous le numéro C(2003) 1696]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/422/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine(1), et notamment son article 18, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Il est nécessaire, en application de la directive 2002/60/CE, d'établir des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères uniformes pour l'évaluation des résultats des tests de laboratoire destinés à confirmer la peste porcine africaine.
(2) Conformément à cette directive, le laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine africaine a pour tâche de coordonner, en consultation avec la Commission, les méthodes employées dans les États membres pour diagnostiquer la maladie, notamment en organisant des tests comparatifs périodiques et en fournissant des réactifs types à l'échelle communautaire.
(3) Le virus de la peste porcine africaine n'est pas réputé dangereux pour la santé humaine.
(4) Des tests de laboratoire ont été mis au point pour assurer un diagnostic rapide de la peste porcine africaine.
(5) L'expérience acquise ces dernières années dans la lutte contre la peste porcine africaine a abouti à l'identification des procédures et des critères d'échantillonnage les plus appropriés pour l'évaluation des résultats des tests de laboratoire permettant de diagnostiquer correctement la maladie dans différentes situations.
(6) C'est pourquoi il convient d'approuver le manuel établissant ces procédures et critères.
(7) Il convient d'autoriser les laboratoires de diagnostic nationaux à modifier les tests de laboratoire agréés ou à utiliser des tests différents, à condition qu'une sensibilité et une spécificité équivalentes soient démontrées.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le manuel du diagnostic de la peste porcine africaine figurant à l'annexe est approuvé.
2. Les États membres veillent à ce que la confirmation de la peste porcine africaine se fasse conformément aux procédures, méthodes d'échantillonnage et critères pour l'évaluation des résultats des tests de laboratoire décrits dans le manuel et fondés sur:
a) la détection de signes cliniques et de lésions post mortem de la maladie;
b) la détection du virus, de l'antigène ou du génome dans des échantillons de tissus, d'organes, de sang ou de matières fécales de porcs;
c) la démonstration d'une réponse d'anticorps spécifiques dans les échantillons de sang.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les laboratoires de diagnostic nationaux visés à l'annexe IV de la directive 2002/60/CE peuvent apporter des modifications aux tests de laboratoire mentionnés dans le manuel ou utiliser des tests différents, à condition qu'une sensibilité et une spécificité équivalentes soient démontrées.
En cas d'utilisation de tests modifiés ou différents, la sensibilité et la spécificité de ceux-ci doivent être évaluées dans le cadre de tests comparatifs périodiques organisés par le laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine africaine.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 1er juillet 2003.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2003.

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