Document ID: 31991R0360

RÈGLEMENT ( CEE ) No 360/91 DE LA COMMISSION du 14 février 1991 rectifiant le règlement ( CEE ) no 3484/90 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1990/1991
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement ( CEE ) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive ( 1 ), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement ( CEE ) no 3484/90 de la Commission ( 2 ) a fixé les montants compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1990/1991;
considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement ( CEE ) no 3484/90; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
L'annexe I au règlement ( CEE ) no 3484/90 est remplacée par l'annexe au présent règlement . Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er décembre 1990 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 14 février 1991 .

Labels: 17
6