Document ID: 32010D0028

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 juillet 2009
modifiant la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes
[notifiée sous le numéro C(2009) 5804]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/28/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1), et notamment son article 16, point f),
vu les avis de l’Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments à base de plantes, le 10 janvier et le 6 mars 2008,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Calendula officinalis L et le Pimpinella anisum L répondent aux exigences de la directive 2001/83/CE. Le Calendula officinalis L et le Pimpinella anisum L peuvent être considérés comme des substances végétales, des préparations à base de plantes et/ou des associations de celles-ci.
(2)
Il convient donc d’inclure le Calendula officinalis L et le Pimpinella anisum L sur la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes établie à l’annexe I de la décision 2008/911/CE de la Commission (2).
(3)
Il convient donc de modifier la décision 2008/911/CE.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments à usage humain,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2008/911/CE est modifiée comme suit:
1)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision;
2)
l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2009.

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