Document ID: 32013D0185

DÉCISION D'EXÉCUTION 2013/185/PESC DU CONSEIL
du 22 avril 2013
mettant en œuvre la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne,
vu la décision 2012/739/PESC du Conseil du 29 novembre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 29 novembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/739/PESC.
(2)
Le Conseil estime qu'une personne devrait être retirée de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2012/739/PESC.
(3)
Il est nécessaire de mettre à jour et de modifier la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2012/739/PESC.
(4)
Il y a lieu de modifier l'annexe I de la décision 2012/739/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2012/739/PESC est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 22 avril 2013.

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