Document ID: 32010R0118

RÈGLEMENT (UE) No 118/2010 DE LA COMMISSION
du 9 février 2010
modifiant le règlement (CE) no 900/2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9,
Considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 900/2008 de la Commission (2) définit les formules, procédures et méthodes à utiliser pour la détermination de la teneur en amidon/glucose pour l’application des annexes II et III du règlement (CE) no 1460/96 de la Commission du 25 juillet 1996 établissant les modalités d’application des régimes d’échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l’article 7 du règlement (EC) no 3448/93 (3).
(2)
Le règlement (CE) no 900/2008 a été examiné par un groupe d’experts, en vue d’évaluer si ce règlement prend en compte l’évolution scientifique et technologique des méthodes définies dans ce règlement. Des études et des essais réalisés dans le cadre de cet examen indiquent que la détermination de la teneur en amidon/glucose par solubilisation au moyen d’hydroxyde de sodium (avant dégradation enzymatique pour obtenir du glucose) et la mesure de la teneur totale en glucose au moyen de la méthode enzymatique avec spectrophotométrie, conformément à ce qui est prescrit pour la plupart des marchandises à l’heure actuelle, ne répondent plus aux exigences techniques actuelles et doivent donc être mises à jour.
(3)
Il convient donc de prévoir que la dégradation de l’amidon/du glucose doit être réalisée de manière enzymatique par l’amylase et l’amyloglucocidase et que la teneur totale en glucose doit être déterminée en utilisant la chromatographie en phase liquide à haute performance (CLHP), et il y a lieu de spécifier les modalités d’exécution de la méthode enzymatique.
(4)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 900/2008 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 900/2008 est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 février 2010.

Labels: 7
3
17
16