Document ID: 32003R0296

Règlement (CE) no 296/2003 de la Commission
du 17 février 2003
modifiant le règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil du 5 avril 1993 concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2197/95 de la Commission(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Le maintien de la somme de deux superficies allouées aux deux usages du coton conduit soit à un manque de donnée ou à une donnée estimée, soit à une double prise en compte. Aussi, est-il nécessaire de ne retenir qu'une seule superficie.
(2) Il y a lieu de connaître de façon plus précise la nature et la superficie des plantes industrielles.
(3) Une clarification dans les statistiques des fourrages et une mise à jour de la nomenclature s'avèrent indispensables à l'obtention de statistiques de qualité.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEE du Conseil(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II, III, IV, V et VIII du règlement (CEE) n° 959/93 sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2003.

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