Document ID: 32006R1746

RÈGLEMENT (CE) N o 1746/2006 DE LA COMMISSION
du 24 novembre 2006
rectifiant le règlement (CE) no 1279/2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),
vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission du 30 juin 1993 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) no 1279/2006 de la Commission (3) en ce qui concerne le taux de conversion agricole spécifique fixé pour la couronne slovaque.
(2)
Il y a lieu de corriger cette erreur en remplaçant le taux de change 39,0739 indiqué pour la couronne slovaque par le taux 38,0739.
(3)
Afin de couvrir la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux rectifié doit s'appliquer à partir de la date d'application du règlement (CE) no 1279/2006,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1279/2006 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2006.

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