Document ID: 31992D0450

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1992 portant troisième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (92/450/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la décision 90/134/CEE de la Commission (2) et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que des foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine continuent d'apparaître sur le territoire de la Communauté; qu'il convient dès lors de maintenir cette maladie sur la liste des maladies soumises à notification par la directive 82/894/CEE;
considérant que, à la lumière de l'expérience acquise, il convient de prolonger par dérogation jusqu'au 31 décembre 1997 la notification des foyers de cette maladie; que cependant une notification hebdomadaire des foyers selon les informations requises pour des foyers secondaires s'avère suffisante;
considérant qu'il convient d'abroger les dispositions prises antérieurement concernant la notification de la maladie;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe I de la directive 82/894/CEE, la maladie « encéphalopathie spongiforme bovine » est ajoutée.
Article 2
En dérogation à l'article 3 paragraphe 1 de la directive 82/894/CEE, tout foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine est notifié, jusqu'au 31 décembre 1997, conformément à l'article 4 de ladite directive.
Article 3
La décision 90/134/CEE est abrogée.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1992.

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