Document ID: 32000D0287

Décision de la Commission
du 27 mars 2000
identifiant les unités du réseau informatisé ANIMO et en fixant la liste et abrogeant la décision 1999/717/CE
[notifiée sous le numéro C(2000) 817]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/287/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 20, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Il importe, afin d'assurer le fonctionnement du réseau informatisé ANIMO d'identifier les différentes unités au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE(3) et d'en mettre à jour la liste.
(2) À la demande de l'Allemagne, de l'Italie, du Royaume-Uni, de la Finlande et du Portugal il convient de modifier la liste des unités ANIMO fixées par la décision 1999/717/CE de la Commission(4), notamment en ce qui concerne les unités locales et les postes d'inspection frontaliers.
(3) La mise à jour et la consolidation de cette liste est nécessaire pour l'établissement de la tarification pour les États membres à compter du 1er avril 2000.
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste et l'identification des unités au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE sont fixées à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 1999/717/CE est abrogée à compter du 1er avril 2000. Les références à la décision abrogée doivent s'entendre comme faites à la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2000.

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