Document ID: 32002R1578

Règlement (CE) no 1578/2002 de la Commission
du 12 août 2002
modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/2002(2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le volume contingentaire pour un contingent tarifaire communautaire autonome n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire. Il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire pour le verre sous forme de grenaille (numéro d'ordre 09.2867).
(2) Le règlement (CE) n° 2505/96 doit être modifié en conséquence. Afin de permettre un accès continu à ces contingents, il est nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 2002.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2002, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2867 devient 450 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 août 2002.

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