Document ID: 31991D0362

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 juin 1991 modifiant l'annexe de la décision 90/411/CEE concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, qui institue un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme Resider) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (91/362/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, du 2 février 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme Resider) (1), et notamment ses articles 3 et 4,
considérant que l'article 3 paragraphe 2 établit que le programme communautaire s'applique aux zones qui répondent aux critères visés au paragraphe 1 dudit article et dépassent les seuils fixés à l'article 4 paragraphe 1 dudit règlement;
considérant que le royaume d'Espagne a présenté à la Commission une proposition relative à la communauté autonome des Asturies et à des zones du Pays basque, dont les municipalités de Hernani et d'Etxebarria D.E., qui répondent aux critères mentionnés;
considérant que, à la suite d'une erreur de transcription commise durant la procédure, la décision 90/411/CEE de la Commission (2) a omis dans son annexe la municipalité de Hernani et présente une graphie incorrecte de celle d'Etxebarria D.E.; qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier ladite annexe,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 90/411/CEE est modifiée comme suit:
1) la municipalité de Hernani est insérée entre celles de Gabiria et de Herrialde;
2) le nom Echebarria est remplacé par Etxebarria D.E.
Article 2
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 juin 1991.

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