Document ID: 31986R1916

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RÈGLEMENT (CEE) No 1916/86 DE LA COMMISSION
du 20 juin 1986
modifiant le règlement (CEE) no 572/73 établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1475/86 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 15,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1475/86, et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 15,
considérant qu'il convient de modifier l'annexe du règlement (CEE) no 572/73 de la Commission (4), afin de tenir compte de l'extension de la liste des produits pouvant bénéficier d'une restitution à l'exportation; modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3650/81 (5);
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 572/73 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 1986.

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