Document ID: 31988R2304

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RÈGLEMENT (CEE) No 2304/88 DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1988
fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en France et en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1098/88 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 892/88 (4), et notamment son article 19,
considérant que, aux fins de l'octroi de l'aide à la production, pour les oléiculteurs qui produisent moins de 200 kilogrammes d'huile d'olive ou qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs, l'article 18 du règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil prévoit que des rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs;
considérant que les données fournies par les États membres producteurs actuellement disponibles et vérifiables ne concenent que la France et la Grèce; qu'il existe un intérêt à fixer les rendements dès que possible; qu'il y a lieu donc de fixer les rendements en olives et en huile comme indiqué en annexe I;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour la campagne 1987/1988, les rendements en olives et en huile ainsi que les zones de production y afférentes sont fixés à l'annexe I.
2. La délimitation des zones de production fait l'objet de l'annexe II.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988.

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