Document ID: 32002R1580

Règlement (CE) no 1580/2002 de la Commission
du 4 septembre 2002
modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié par le règlement (CE) n° 951/2002(2), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2) Le 8 juillet, le 26 août et le 3 septembre 2002, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3) La mention "Ummah Tameer E-Nau" figure dans la liste des personnes physiques annexée au règlement (CE) n° 881/2002. Cependant, d'après la décision du Comité des sanctions du 24 décembre 2001, sur laquelle cette liste est fondée, et la liste récapitulative dressée par le Comité des sanctions, il s'avère que "Ummah Tameer E-Nau" est une personne juridique, un groupe ou une entité. Étant donné que le règlement (CE) n° 881/2002 est censé ne porter que sur les noms désignés par les Nations unies, il est indispensable d'inclure la mention "Ummah Tameer E-Nau" dans la liste appropriée.
(4) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les personnes, groupes et entités énumérés dans l'annexe sont ajoutés à la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002.
2. Les personnes, groupes et entités suivants sont supprimés de la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002.
"Ali, Abdi Abdulaziz, Drabantvägen 21, 177 50 Spånga, Suède, né le 1er janvier 1955."
"Aden, Adirisak, Skäftingebacken 8, 163 67 Spånga, Suède, né le 1er juin 1968."
"Hussein, Liban, 925, Washington Street, Dorchester, Massachusetts, États-Unis d'Amérique; 2019, Bank Street, Ontario, Ottawa, Canada."
"Jama, Garad (alias Nor, Garad K.) (alias Wasrsame, Fartune Ahmed) 2100, Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota; né le 26 juin 1974."
"Aaran Money Wire Service, Inc., 1806, Riverside Avenue, Second Floor, Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique."
"Barakat Enterprise, 1762, Huy Road, Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique."
"Global Service International, 1929, 5th Street, Suite 204, Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique."
3. Dans l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, la mention "Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; Pakistan" est supprimée de la liste des personnes physiques et ajoutée à celle des personnes morales, groupes et entités.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2002.

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