Document ID: 32006D0427

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 juin 2006
fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure
[notifiée sous le numéro C(2006) 2376]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/427/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 86/130/CEE de la Commission du 11 mars 1986 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (2) a été modifiée de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
(2)
Il appartient à la Commission de déterminer les méthodes d'enregistrement des performances et d’évaluation génétique des animaux de l'espèce bovine.
(3)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure sont celles qui figurent à l’annexe I.
Article 2
La décision 86/130/CEE est abrogée.
Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 2006.

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