Document ID: 32003R2168

Règlement (CE) no 2168/2003 du Conseil
du 12 décembre 2003
abrogeant le règlement (CE) n° 1031/2002 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) n° 1031/2002 du Conseil du 13 juin 2002 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique(1), et notamment son article 5,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) La mesure de sauvegarde instituée par les États-Unis d'Amérique sur les importations de certains produits sidérurgiques au moyen de la proclamation n° 7529 "To Facilitate Positive Adjustment to Competition from Imports of Certain Steel Products", du 5 mars 2002, publiée au United States Federal Register, vol. 67, n° 45, du 7 mars 2002, p. 10533, ainsi que tous les actes qui en découlent ont été abrogés le 4 décembre 2003. Cette abrogation a pris effet le 5 décembre 2003.
(2) Les conditions permettant l'abrogation du règlement (CE) n° 1031/2002, fixées à son article 5, sont donc réunies,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1031/2002 est abrogé avec effet à compter du 6 décembre 2003.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2003.

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