Document ID: 31994D0450

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 1994 modifiant la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (94/450/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée par la directive 93/54/CEE (2), et notamment son article 5,
considérant que, par la décision 93/74/CEE de la Commission (3), le Danemark est reconnu pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et, partiellement, comme zone continentale et zone littorale agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV);
considérant que le Danemark, par lettre en date du 14 mars 1994, a soumis à la Commission les justifications appropriées relatives à l'extension en ce qui concerne la SHV de la zone agréée;
considérant que, après examen, ces justifications permettent d'étendre la zone agréée pour la SHV à deux bassins versants et aux régions littorales y appartenant;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 93/74/CEE, le mot « Grejs AA » est ajouté à la première colonne et le mot « Bygholm AA » est ajouté à la seconde colonne.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 1994.

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