Document ID: 32008D0945

DÉCISION DU CONSEIL
du 8 décembre 2008
portant modification de son règlement intérieur
(2008/945/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
vu l’annexe III, article 2, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil (1),
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d’une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l’Union européenne calculée conformément aux chiffres de population figurant à l’article 1er de l’annexe III du règlement intérieur.
(2)
L’article 2, paragraphe 2, de l’annexe III du règlement intérieur relative aux modalités d’application des dispositions concernant la pondération des voix au Conseil prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l’Office statistique des Communautés européennes au 30 septembre de l’année précédente, les chiffres figurant à l’article 1er de ladite annexe.
(3)
Il y a donc lieu d’adapter le règlement intérieur en conséquence pour l’année 2009,
DÉCIDE:
Article premier
À l’annexe III du règlement intérieur, l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Pour l’application de l’article 205, paragraphe 4, du traité CE, de l’article 118, paragraphe 4, du traité Euratom, ainsi que de l’article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l’article 34, paragraphe 3, du traité UE, la population totale de chaque État membre, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, est la suivante:
État membre
Population
(× 1 000)
Allemagne
82 217,8
France
63 753,1
Royaume-Uni
61 224,1
Italie
59 619,3
Espagne
45 283,3
Pologne
38 115,6
Roumanie
21 528,6
Pays-Bas
16 405,4
Grèce
11 213,8
Belgique
10 666,9
Portugal
10 617,6
République tchèque
10 381,1
Hongrie
10 045,4
Suède
9 182,9
Autriche
8 331,9
Bulgarie
7 640,2
Danemark
5 475,8
Slovaquie
5 401,0
Finlande
5 300,5
Irlande
4 401,3
Lituanie
3 366,4
Lettonie
2 270,9
Slovénie
2 025,9
Estonie
1 340,9
Chypre
789,3
Luxembourg
483,8
Malte
410,3
Total
497 493,1
seuil (62 %)
308 445,7»
Article 2
La présente décision prend effet le 1er janvier 2009.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.

Labels: 10
4
15
19