Document ID: 31992R0899

RÈGLEMENT (CEE) No 899/92 DE LA COMMISSION du 8 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) no 847/92 relatif à une vente d'exportation vers la Russie en application du règlement (CEE) no 599/91 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 847/92 de la Commission, du 2 avril 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la Russie en application du règlement (CEE) no 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 (3), a notamment prévu la vente de la viande désossée selon une répartition en pourcentage des découpes; que, pour des raisons techniques, il y a lieu de modifier cette répartition;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CEE) no 847/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 avril 1992.

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