Document ID: 32001D0391

Décision du Conseil
du 14 mai 2001
portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité des régions
(2001/391/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Joseph MARAITE, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 janvier 2001;
vu la proposition du gouvernement belge,
DÉCIDE:
Article unique
M. Karl-Heinz LAMBERTZ est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Joseph MARAITE, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2001.

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