Document ID: 31996D0238

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 mars 1996 modifiant pour la deuxième fois la décision 95/296/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/238/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
considérant que, par suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans diverses parties de l'Allemagne, la Commission a arrêté la décision 95/296/CE du 26 juillet 1995 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/462/CE (3), modifiée par la décision 96/141/CE (4);
considérant que ladite décision établit des conditions applicables aux mouvements des porcs domestiques originaires de certaines zones de la Basse-Saxe;
considérant qu'aucun foyer de peste porcine classique n'est apparu en Basse-Saxe depuis le 20 novembre 1995;
considérant que certaines mesures de contrôle des mouvements des porcs domestiques originaires desdites zones peuvent être levées, eu égard à l'amélioration de la situation sanitaire;
considérant que la présence de la peste porcine classique a été confirmée chez le sanglier dans certaines parties du Brandebourg;
considérant qu'il y a lieu d'instituer certaines mesures de contrôle des mouvements dans les zones affectées;
considérant que les mesures établies dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 95/296/CE est modifiée comme suit:
«ANNEXE I
- Dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, les Kreise: Parchim, Mecklenburg-Strelitz, Bad Doberan, Güstrow, Müritz, Demmin, Ostvorpommern, Nordvorpommern, Stadkreise Greifswald, Stralsund et Rostock.
- Dans le Brandebourg, les Kreise: Ostprignitz-Rippin et Prignitz.
- Chaque Kreis en dehors des zones susmentionnées où un nouveau foyer apparaît. Les mesures visées à l'article 1er paragraphe 2 et à l'article 2 s'appliquent pendant une période de soixante jours à compter de l'apparition du dernier foyer dans le Kreis en cause. L'Allemagne tient les États membres informés des mesures prises ou levées.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 1996.

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