Document ID: 31983L0577

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 15 novembre 1983
modifiant la directive 83/201/CEE portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime
(83/577/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (1), et notamment son article 8,
considérant que par la directive 83/201/CEE (2), la Commission a établi certaines dérogations à la directive 77/99/CEE pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime;
considérant qu'il est apparu nécessaire de donner aux États membres un délai supplémentaire pour transposer dans leur droit national les dispositions de la directive 83/201/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'article 6 de la directive 83/201/CEE, la date du 1er janvier 1984 est remplacée par la date du 1er juin 1984.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1983.

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