Document ID: 32000D0353

Décision de la Commission
du 11 mai 2000
modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2000) 1314]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/353/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine(1), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 93/160/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/150/CE(3), établit une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine.
(2) La Hongrie figure sur cette liste.
(3) La décision 95/94/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/684/CE(5), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers.
(4) Les autorités vétérinaires hongroises compétentes ont présenté une demande pour que le centre de collecte OMTV RT. Szekszárd Al-Állomás soit ajouté à cette liste. La Communauté a reçu des garanties concernant la conformité de ce centre aux exigences de l'article 8 de la directive 90/429/CEE.
(5) La liste des centres agréés doit donc être modifiée de manière à comprendre le centre OMTV RT. Szekszárd Al-Állomás, Hongrie.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les termes suivants sont ajoutés à la fin de la partie 3, en ce qui concerne la Hongrie, de l'annexe à la décision 95/94/CE:
"- OMTV RT. Szekszárd Al-Állomás 7101 Szekszárd Móricz Zsigmond u. Hongrie
Numéro d'agrément: H 06".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 mai 2000.

Labels: 0
3
5
6