Document ID: 31990R1371

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RÈGLEMENT (CEE) No 1371/90 DU CONSEIL
du 21 mai 1990
modifiant le règlement (CEE) no 4054/89 répartissant, pour l'année 1990, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland et le règlement (CEE) no 4052/89 fixant, pour l'année 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 4054/89 (2) répartit, pour 1990, des quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux du Groenland;
considérant que le règlement (CEE) no 4052/89 (3) fixe, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé;
considérant que la Communauté et le gouvernement local des îles Féroé ont poursuivi leurs consultations concernant leurs relations de pêche pour 1990 qui ont abouti à la décision d'échanger certaines possibilités de captures de crevettes entre les eaux de l'est et de l'ouest du Groenland;
considérant qu'il incombe à la Communauté de fixer, en conformité avec l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, les conditions dans lesquelles ce quota de captures supplémentaire peut être utilisé par les pêcheurs de la Communauté;
considérant que, pour assurer une gestion efficace de ces possibilités de capture disponibles, il convient de les répartir entre les États membres au moyen de quotas, conformément à l'article 4 du même règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les données relatives aux crevettes figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 4054/89 sont remplacées par celles figurant dans l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Les données relatives aux crevettes nordiques figurant dans l'annexe I. 2 du règlement (CEE) no 4052/89 sont remplacées par celles figurant dans l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 mai 1990.

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