Document ID: 31990R0087

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RÈGLEMENT (CEE) No 87/90 DE LA COMMISSION
du 12 janvier 1990
modifiant le règlement (CEE) no 2455/89 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1988/1989
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1226/89 (4), et notamment son article 19,
considérant que le règlement (CEE) no 2455/89 de la Commission (5) a fixé les rendements en olives et en huile pour la campagne 1988/1989; que, dans les annexes dudit règlement, des erreurs ont été constatées en ce qui concerne la province d' Ártas; que, en conséquence, il convient de les corriger, compte tenu du fait que les bénéficiaires n'ont pas encore pu percevoir l'aide à la production;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe II C du règlement (CEE) no 2455/89, les données relatives à la province d'Ártas sont remplacées par les données figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 17 août 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1990.

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