Document ID: 32012R1253

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1253/2012 DE LA COMMISSION
du 17 décembre 2012
portant publication, pour 2013, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, et notamment son article 3, quatrième alinéa (2),
considérant ce qui suit:
Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2013, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3846/87 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Il expire le 31 décembre 2013.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2012.

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