Document ID: 31981R0574

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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .
( 2 ) JO NO L 307 DU 18 . 11 . 1980 , P . 5 .
( 3 ) JO NO L 363 DU 31 . 12 . 1980 , P . 22 .
REGLEMENT ( CEE ) NO 574/81 DE LA COMMISSION
DU 4 MARS 1981
RECTIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3466/80 EN CE QUI CONCERNE LES PRIX DE VENTE DE CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE DETENUS PAR LES ORGANISATIONS D ' INTERVENTION A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARA- GRAPHE 3 ,
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3466/80 DE LA COMMISSION ( 3 ) A ADAPTE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2374/79 , RELATIF A LA VENTE A PRIX REDUIT DE CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE , DETENUS PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION , A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL , A LA SUITE DE L ' ADHESION DE LA GRECE , POUR LE METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DISPOSITIONS DE L ' ACTE D ' ADHESION ; QU ' UNE VERIFICATION A FAIT APPARAITRE QUE DES ERREURS SE SONT GLISSEES DANS L ' ANNEXE DE CE REGLEMENT ; QU ' IL IMPORTE , DES LORS , DE RECTIFIER LE REGLEMENT EN CAUSE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3466/80 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 5 MARS 1981 .
IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 14 JANVIER 1981 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 4 MARS 1981 .

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