Document ID: 32002R2316

Règlement (CE) no 2316/2002 de la Commission
du 20 décembre 2002
rectifiant le règlement (CE) n° 2283/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2283/2002 de la Commission(3) a fixé les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréale pour les animaux.
(2) Une vérification a fait apparaître que l'annexe ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion. Il y a lieu de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2283/2002, est remplacé par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2002.

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