Document ID: 32005D0420

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 juin 2005
modifiant l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Lettonie
[notifiée sous le numéro C(2005) 1609]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/420/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1), notamment son annexe VIII, chapitre 4, section B, sous-section I, point 1 d),
considérant ce qui suit:
(1)
Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Lettonie pour certains établissements énumérés à l'appendice A (2) de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003. Cet appendice a été modifié par les décisions 2004/460/CE (3) et 2004/472/CE (4) de la Commission.
(2)
La Lettonie a présenté une déclaration indiquant que certains établissements des secteurs du lait, du poisson et de la viande ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Par ailleurs, certains établissements ont cessé leur activité.
(3)
Par conséquent, il y a lieu de modifier l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003. Dans un souci de clarté, il convient de le remplacer.
(4)
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 juin 2005.

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