Document ID: 32009D0064

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 janvier 2009
désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques
[notifiée sous le numéro C(2009) 119]
(2009/64/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
La norme internationale ISO 17994:2004(E) décrit les critères et les procédures permettant d’établir l’équivalence de méthodes microbiologiques.
(2)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2006/7/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Aux fins de l’article 3, paragraphe 9, de la directive 2006/7/CE, la norme internationale ISO 17994:2004(E) «Qualité de l’eau - Critères permettant d’établir l’équivalence de méthodes microbiologiques» constitue la norme pour l’équivalence des méthodes biologiques.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2009.

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