Document ID: 31989D0334

DÉCISION DU CONSEIL du 11 mai 1989 modifiant la décision 76 /228/CECA relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ( 89/334/CECA ) ( 89/334/CECA )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 18,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,
considérant qu'il y a lieu d'adapter les taux des indemnités journalières accordées aux membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour tenir compte de l'augmentation des dépenses encourues par les membres de ce comité au titre des frais de séjour,
DÉCIDE :
Article premier
À l'article 2 paragraphe 1 de la décision 76/228/CECA ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la décision 86/282/CECA ( 2 ), le montant de 4 000 francs belges est remplacé par le montant de 4 450 francs belges .
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Fait à Bruxelles, le 11 mai 1989 .

Labels: 9
15