Document ID: 31996D0634

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif n° 2 comme défini par le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil (96/634/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil, du 24 juin 1988, concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (1), modifié par le règlement (CEE) n° 2081/93 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,
considérant qu'une erreur matérielle s'est insérée dans sa décision 94/169/CE (3) quant à la dénomination d'une zone industrielle éligible à l'objectif n° 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La première liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif n° 2 établie sur la base de l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2052/88 est modifiée en remplaçant «Am Staden» par «Kaninchenberg» dans la zone éligible de la région de niveau NUTS III de Saarbrücken, Stadtverband.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1996.

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