Document ID: 32001D0523

Décision de la Commission
du 27 juin 2001
établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires
[notifiée sous le numéro C(2001) 1670]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/523/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1), et notamment ses articles 3, 4 et 6,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 3 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que le label écologique peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l'amélioration d'aspects écologiques essentiels.
(2) L'article 4 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que des critères spécifiques du label écologique sont établis par catégories de produits.
(3) Les mesures prévues par la présente décision ont été mises au point et adoptées dans le cadre des procédures d'établissement des critères du label écologique figurant à l'article 6 du règlement (CE) n° 1980/2000.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 17 du règlement (CE) n° 1980/2000,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La catégorie de produits "nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires" (ci-après dénommée "la catégorie de produits") est subdivisée en deux sous-catégories, définies comme suit:
nettoyants universels: produits détergents destinés au nettoyage ordinaire des sols, murs, plafonds et autres surfaces fixes, et qui sont dissous ou dilués dans l'eau avant utilisation;
nettoyants pour sanitaires: produits détergents destinés à l'enlèvement ordinaire (notamment par récurage) de la saleté et/ou des dépôts dans les installations sanitaires telles que buanderies, salles de bains, douches, toilettes et cuisines. Les produits utilisés automatiquement lorsqu'on tire la chasse des toilettes, par exemple les produits à dosage automatique tels que les blocs pour cuvettes de WC, ou les produits à placer dans le réservoir de la chasse d'eau, ne sont pas inclus dans cette sous-catégorie. Les produits qui n'ont pas d'autre effet nettoyant que d'enlever le carbonate de calcium (tartre) ne sont pas inclus, de même que les désinfectants.
Les produits nettoyants d'emploi plus spécifique, tels que les nettoyants pour fours ou pour vitres, décapants pour sols, encaustiques, produits de débouchage, etc., ne sont pas inclus.
La catégorie de produits comprend non seulement les produits utilisables par les consommateurs privés, mais également ceux à usage professionnel.
Article 2
Les performances environnementales et l'aptitude à l'emploi de la catégorie de produits sont évaluées par référence aux critères qui figurent dans l'annexe et son appendice.
Article 3
La définition de la catégorie de produits et les critères s'y rapportant sont valables pour une période de trois ans à compter de la date de prise d'effet de la présente décision. Si des critères écologiques révisés n'ont pas été adoptés avant la fin de cette période, la validité des critères écologiques en vigueur est prolongée d'une année supplémentaire.
Article 4
Le numéro de code attribué à des fins administratives à la catégorie de produits est "020".
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2001.

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