Document ID: 32013D0395

DÉCISION 2013/395/PESC DU CONSEIL
du 25 juillet 2013
portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2012/765/PESC
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1).
(2)
Le 10 décembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/765/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (2).
(3)
Conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision 2012/765/PESC.
(4)
La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
(5)
Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune.
(6)
Le Conseil a en outre établi qu'un groupe supplémentaire a été impliqué dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à l'égard de ce groupe par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et que ce groupe devrait être ajouté à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. La décision de désigner le groupe n'affecte pas les transferts financiers légitimes vers le Liban, ni la fourniture d'assistance, y compris l'assistance humanitaire, de l'Union européenne et ses États membres au Liban.
(7)
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence et la décision 2012/765/PESC devrait être abrogée,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2012/765/PESC est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2013.

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