Document ID: 32005D0846

DÉCISION 2005/846/PESC DU CONSEIL
du 29 novembre 2005
mettant en œuvre la position commune 2005/440/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2005/440/PESC du Conseil du 13 juin 2005 (1), et notamment son article 6, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 1er novembre 2005, le comité institué conformément à la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures imposées par les paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005) du CSNU concernant la République démocratique du Congo.
(2)
Il convient de compléter l’annexe de la position commune 2005/440/PESC en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes et entités figurant en annexe de la présente décision est insérée à l’annexe de la position commune 2005/440/PESC.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2005.

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