Document ID: 31995R2329

RÈGLEMENT (CE) N° 2329/95 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1995 rectifiant l'annexe du règlement (CE) n° 2234/95 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de l'année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
considérant que le règlement (CE) n° 2234/95 de la Commission (3) a fixé, dans son annexe, les quantités disponibles pour les nouvelles demandes pour le quatrième trimestre de l'année 1995; que, pour l'origine « Cameroun », la quantité était erronément indiquée; qu'il importe dès lors de rectifier ledit règlement;
considérant que les dispositions du présent règlement doivent prendre effet sans délai pour permettre une délivrance des certificats aussi rapide que possible;
considérant que le comité de gestion de la banane n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2234/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1995.

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