Document ID: 31998D0355

DÉCISION DU CONSEIL du 18 mai 1998 concernant la conclusion d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles (98/355/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 en liaison avec son article 228, paragraphe 2, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la Commission a négocié au nom de la Communauté européenne un mémorandum d'accord sur le commerce des produits textiles avec la République arabe d'Égypte;
considérant que, conformément à la décision 98/135/CE (1), ce mémorandum d'accord est entré en application à titre provisoire le 1er janvier 1998, dans l'attente de l'achèvement des procédures requises pour sa conclusion;
considérant qu'il convient d'approuver ce mémorandum d'accord,
DÉCIDE:
Article premier
Le mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce de produits textiles est approuvé.
Le texte du mémorandum d'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer le mémorandum d'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 1998.

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