Document ID: 31991R0055

RÈGLEMENT ( CEE ) No 55/91 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 1001/90 relatif à la poursuite d'actions concernant la recherche de marchés à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3660/90 ( 2 ), et notamment son article 4,
considérant que l'article 5 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) no 1001/90 de la Commission ( 3 ) prévoit que les organismes compétents concluent les contrats avec les intéressés avant le 1er janvier 1991; qu'il est nécessaire, en raison du grand nombre de contrats à conclure, de reporter ce délai;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
À l'article 5 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) no 1001/90, la date du 1er janvier 1991 est remplacée par celle du 1er 1991 . Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1991 .

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