Document ID: 32005R1861

RÈGLEMENT (CE) N o 1861/2005 DE LA COMMISSION
du 15 novembre 2005
modifiant le règlement (CE) no 1064/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenue par l’organisme d’intervention lituanien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1064/2005 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour l’exportation de 150 000 tonnes de blé tendre détenues par l’organisme d’intervention lituanien.
(2)
En raison de conditions climatiques défavorables au moment de la récolte 2005, la quantité de blé tendre planifiable s’avère insuffisante en Lituanie pour satisfaire la demande interne. Par conséquent, la Lituanie a informé la Commission de l’intention de son organisme d’intervention de procéder à une réduction de la quantité mise en adjudication en vue de l’exportation afin de favoriser une revente sur le marché interne. Compte tenu de cette demande, des quantités disponibles et de la situation du marché, il convient de modifier la quantité maximale faisant l’objet de l’adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 1064/2005.
(3)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1064/2005 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’article 2 du règlement (CE) no 1064/2005 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
L’adjudication porte sur une quantité maximale de 120 000 tonnes de blé tendre à exporter vers les pays tiers à l’exclusion de l’Albanie, de l’Ancienne république yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, du Liechtenstein, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro (3) et de la Suisse.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2005.

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