Document ID: 31991L0248

DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 12 avril 1991
modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l`alimentation des animaux
(91/248/CEE) (BLK0)LA ORG="CCF FR /(BLK0)LA
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l`alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/643/CEE (2), et notamment son article 7,
considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient qu`une version codifiée des annexes est périodiquement arrêtée afin d`y incorporer les modifications apportées en raison de l`évolution des connaissances scientifiques et techniques; qu`une première codification a été réalisée par la directive 85/429/CEE de la Commission (3);
considérant que, depuis l`adoption de cette directive, les annexes ont été à nouveau modifiées à plusieurs reprises; que ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leur dispersion dans les différents Journaux officiels, sont difficiles à utiliser et manquent dès lors de la clarté nécessaire que doit présenter toute réglementation; qu`il convient, dans ces conditions, de procéder à leur codification; qu`il y a lieu, à cette occasion, de préciser ou de rectifier la dénomination ou la désignation chimique de certains additifs et de corriger certaines erreurs matérielles;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l`avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I et II de la directive 70/524/CEE sont remplacées par les annexes de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d`une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 1991.

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