Document ID: 31998D0704

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 juin 1998
relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER)
(98/704/Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
vu le projet de décision présenté par la Commission,
considérant que la Commission a, conformément aux directives du Conseil du 8 avril 1998, négocié la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) (ci-après dénommé «accord ITER EDA»);
considérant qu'il y a lieu d'approuver la prorogation de l'accord ITER EDA,
DÉCIDE:
Article unique
La prorogation par la Commission, au nom et pour le compte de la Communauté, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international est approuvée.
Le texte de la modification portant prorogation de l'accord ITER EDA est annexé à la présente décision avec le texte des dispositions concernant la prorogation de l'accord ITER EDA.
Fait à Luxembourg, le 22 juin 1998.

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