Document ID: 31990R3480

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REGLEMENT ( CEE ) No 3480/90 DE LA COMMISSION
du 30 novembre 1990
modifiant le règlement ( CEE ) no 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3117/90 ( 2 ), et notamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que l'article 10 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) no 1725/79 de la Commission ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2871/90 ( 4 ), dispose que pour les aliments composés contenant au moins 50 % de lait écrémé en poudre, le dosage du lait écrémé en poudre doit être réalisé au moyen d'une analyse effectuée au moins en double, conformément à la méthode indiquée à l'annexe III; qu'il est souhaitable d'étendre le champ d'application même aux aliments composés contenant moins de 50 % de lait écrémé en poudre;
considérant que la méthode d'analyse doit être modifiée afin d'éliminer d'éventuelles sources d'erreur;
considérant qu'une correction des données d'analyse par un facteur obtenu par analyse de régression donne des résultats plus précis;
considérant qu'il y a lieu de déterminer la répétabilité et la reproductibilité de la nouvelle procédure;
considérant qu'une limite de tolérance devrait être fixée afin de faciliter l'interprétation des résultats d'analyse;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
Le règlement ( CEE ) no 1725/79 est modifié comme suit :
1 ) à l'article 10 paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :
" Les résultats des contrôles visés à l'article 2 paragraphe 2 et au paragraphe 2 points a ), b ) et c ) du présent article sont consignés par l'organisme chargé du contrôle selon les bulletin d'analyse et bulletin de contrôle dont les modèles figurent aux annexes I et II . Le dosage du lait écrémé en poudre est réalisé au moyen d'une analyse, effectuée au moins en double, conformément à la méthode indiquée à l'annexe III . Dans le cas où ces contrôles concernent le lait écrémé en poudre à utiliser en l'état ou sous forme de mélange, l'absence de poudre de lactosérum présure est établie par la procédure définie à l'annexe IV . "
2 ) l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1991 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1990 .

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