Document ID: 32007D0724

DÉCISION BiH/10/2007 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 25 septembre 2007
relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(2007/724/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l’article 6 de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne.
(2)
Conformément à la décision BiH/2/2004 du COPS, le général Sir John REITH, adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR), a été nommé commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
(3)
L’OTAN a décidé de nommer le général John McCOLL DSACEUR, en remplacement du général Sir John REITH. La mission du général John McCOLL commencera le 22 octobre 2007.
(4)
Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l’Union européenne qui ont des implications en matière de défense.
(5)
Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’avec les États membres de l’Union européenne qui sont par ailleurs soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix», et ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
DÉCIDE:
Article premier
Le général John McCOLL est nommé commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
Article 2
La présente décision prend effet le 22 octobre 2007.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2007.

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