Document ID: 31981R3011

RÈGLEMENT (CEE) No 3011/81 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1981 modifiant le règlement (CEE) no 2118/74 fixant les modalités d'application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1116/81 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
considérant que l'article 4 du règlement (CEE) no 2118/74 (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, énumère les marchés d'importation représentatifs sur lesquels les cours des produits importés doivent être relevés;
considérant que, pour le Royaume-Uni, les marchés de Liverpool et de Glasgow ne présentent plus l'importance qu'ils avaient au moment où ils ont été désignés et que le marché de Londres à lui seul peut être considéré comme marché représentatif pour l'ensemble des produits importés dans cet État membre ; qu'il convient, en conséquence, de supprimer les marchés de Liverpool et de Glasgow de la liste des marchés représentatifs;
considérant qu'il convient de convertir en Écus le montant exprimé en unités de compte ; que le règlement (CEE) no 652/79 du Conseil, du 29 mars 1979, relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune (4), a défini le coefficient de conversion à utiliser à cette fin;
considérant que les prix de référence des pommes ne sont plus fixés par groupes de variétés;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2118/74 est modifié comme suit. 1. À l'article 4, les mentions «Liverpool, Glasgow» sont supprimées.
2. À l'article 5 paragraphe 2, les termes «0,5 unité de compte par 100 kilogrammes» sont remplacés par «0,6 Écu par 100 kilogrammes».
3. À l'article 6 sous a) quatrième tiret, les termes «les pommes et» sont supprimés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1981.

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