Document ID: 32003R1978

Règlement (CE) no 1978/2003 de la Commission
du 11 novembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 1510/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1510/2003 de la Commission(2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 730000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand.
(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand mises en vente sur le marché intérieur communautaire pour les porter à 1200000 tonnes.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1510/2003 est modifié comme suit.
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
"Règlement (CE) n° 1510/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand".
2) À l'article 1er, au premier paragraphe, "730000 tonnes" est remplacé par "1200000 tonnes".
3) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
4) Dans l'intitulé de l'annexe II, "730000 tonnes" est remplacé par "1200000 tonnes".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2003.

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