Document ID: 31993R0511

RÈGLEMENT (CEE) No 511/93 DE LA COMMISSION du 5 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1724/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 1724/92 de la Commission, du 30 juin 1992, établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles (3), a fixé, dans son annexe I, les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits du secteur de la viande de porc qui bénéficient de l'exonération du prélèvement à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide communautaire;
considérant que, à la lumière des premières expériences acquises, il y a lieu de modifier ces quantités pour couvrir d'une manière satisfaisante les besoins du secteur;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) no 1724/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 1993.

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