Document ID: 32003D0435

Décision de la Commission
du 16 juin 2003
abrogeant la décision 2002/182/CE portant approbation du plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Basse-Autriche, présenté par l'Autriche
[notifiée sous le numéro C(2003) 1833]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/435/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1, cinquième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) En 2000, l'existence de cas de peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche a été confirmée.
(2) Par la décision 2001/140/CE(2), la Commission a approuvé le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche.
(3) Par la décision 2002/182/CE(3), la Commission a approuvé le plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche, et, en conséquence, abrogé la décision 2001/140/CE.
(4) L'Autriche a présenté des informations indiquant que la peste porcine classique a été éradiquée chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche.
(5) Il convient donc d'abroger la décision 2002/182/CE.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/182/CE est abrogée.
Article 2
La République d'Autriche est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2003.

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