Document ID: 32008D0435

DÉCISION DU CONSEIL
du 6 juin 2008
portant nomination de deux membres français au Comité des régions
(2008/435/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement français,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
(2)
Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Alfred ALMONT et de M. Olivier BERTRAND,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions en tant que membres pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
-
M. Alfred ALMONT, conseiller municipal de Schoelcher (changement de mandat),
-
M. Olivier BERTRAND, conseiller municipal de Saint-Sylvain-de-Bellegarde (changement de mandat).
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 6 juin 2008.

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