Document ID: 32003R2069

Règlement (CE) no 2069/2003 de la Commission
du 25 novembre 2003
rectifiant le règlement (CE) n° 2058/2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2058/2003 de la Commission(3) a fixé la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 de la Commission(4).
(2) Une vérification a fait apparaître que, suite à une erreur matérielle, le règlement ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion qui avait prévu, en vue d'une gestion plus équilibrée des quantités exportées avec restitution, un coefficient d'attribution de 75 % pour les offres situées au niveau de la restitution maximale. Il y a lieu de rectifier le règlement en cause, en fixant ce coefficient d'attribution,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Au règlement (CE) n° 2058/2003, à l'article 1er est ajouté le paragraphe suivant:"Pour les offres situées au niveau de la restitution maximale, un coefficient d'attribution est fixé à 75 %."
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 22 novembre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2003.

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