Document ID: 31993D0256

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 avril 1993 arrêtant les méthodes à utiliser pour la recherche de résidus de substances à effet hormonal et de substances à effet thyréostatique
(93/256/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 85/358/CEE du Conseil, du 16 juillet 1985, complétant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/146/CEE (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que, selon l'article 8 paragraphe 1 de la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/5/CEE (4), et l'article 11 paragraphe 4 deuxième alinéa de la directive 85/397/CEE du Conseil, du 5 août 1985, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement (5), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (6), les examens des résidus doivent être effectués suivant des méthodes éprouvées scientifiquement reconnues, notamment suivant celles qui sont définies dans des directives communautaires ou dans d'autres normes internationales;
considérant que la détermination de méthodes d'analyse des échantillons comprend la définition des procédés d'analyse à utiliser, des règles à suivre pour l'échantillonnage et des critères relatifs à la mise en oeuvre des analyses;
considérant que les procédés d'analyse retenus doivent être suffisamment sensibles pour détecter la présence de résidus de substances à effet hormonal et de substances à effet thyréostatique;
considérant que l'échantillonnage constitue une partie essentielle de la méthode d'analyse; qu'il convient donc d'arrêter des règles relatives à la collecte des échantillons;
considérant que, aux fins de la présente décision, il convient de tenir compte des critères prévus au point 1 de l'annexe de la directive 85/591/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine (7);
considérant que, pour plus de clarté, et afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, il convient d'abroger la décision 87/410/CEE de la Commission (8);
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les procédés d'analyse de routine des échantillons agréés pour la recherche de résidus de substances à effet hormonal et de substances à effet thyréostatique sont les suivants:
- immuno-essai,
- chromatographie en couche mince,
- chromatographie liquide,
- chromatographie en phase gazeuse,
- spectrométrie de masse,
- spectrométrie,
ainsi que toute autre méthode répondant à des critères comparables aux critères fixés pour les méthodes en question dans l'annexe.
Article 2
La collecte des échantillons doit s'effectuer selon les règles suivantes:
1) la taille des échantillons doit être représentative et suffisante pour permettre une analyse appropriée et pour permettre de répéter cette analyse et toute analyse de confirmation;
2) les échantillons doivent être marqués de manière telle que leur identification soit possible à tout instant de l'examen;
3) les méthodes d'échantillonnage, de conditionnement, de conservation, de transport et de stockage des échantillons doivent préserver l'intégrité de ceux-ci et ne pas nuire au résultat de l'examen. Il y a lieu d'empêcher tout accès non autorisé aux échantillons.
Article 3
Les critères applicables aux méthodes d'analyse de routine des résidus de substances à effet hormonal et de substances à effet thyréostatique sont indiqués dans l'annexe.
Article 4
La présente décision sera réexaminée avant le 1er janvier 1996 afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Article 5
La décision 87/410/CEE est abrogée.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 1993.

Labels: 0
3
16