Document ID: 32000R0932

Règlement (CE) no 932/2000 de la Commission
du 4 mai 2000
diminuant l'indemnité communautaire de retrait des choux-fleurs, des pêches et des nectarines pour la campagne 2000/2001, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1999/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 27, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1097/1999 de la Commission(3) a fixé le seuil d'intervention pour la campagne 1999/2000 à 112300 tonnes pour les choux-fleurs, à 254700 tonnes pour les pêches et à 83700 tonnes pour les nectarines. En vertu de l'article 3 du même règlement (CE) n° 1097/1999, si les quantités de choux-fleurs, de pêches et de nectarines retirées au cours de la période allant du 1er mars 1999 au 28 février 2000 dépassent le seuil ainsi fixé, l'indemnité communautaire de retrait indiquée à l'annexe V du règlement (CE) n° 2200/96 pour la campagne 2000/2001 est réduite proportionnellement à l'importance du dépassement par rapport à la production ayant servi de base au calcul du seuil en cause.
(2) Selon les informations fournies par les États membres, les retraits au titre de la campagne 1999/2000 ont porté sur 170502 tonnes pour les choux-fleurs, 314722 tonnes pour les pêches et 214443 tonnes pour les nectarines.
(3) Il résulte de ce qui précède que l'indemnité communautaire de retrait fixée par le règlement (CE) n° 2200/96 pour la campagne 2000/2001, doit être réduite de 2,59 % pour les choux-fleurs, 2,36 % pour les pêches et 15,62 % pour les nectarines.
(4) Le règlement (CE) n° 1097/1999 prévoit dans son article 3, que les conséquences du dépassement du seuil d'intervention s'appliquent au cours de la campagne suivante. En conséquence, il est nécessaire d'appliquer pendant la campagne de commercialisation 2000/2001 pour les choux-fleurs, les pêches et les nectarines, l'indemnité communautaire de retrait ainsi réduite.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les indemnités communautaires de retrait pour la campagne 2000/2001 sont fixées à:
- 7,73 euros par 100 kilogrammes net pour les choux-fleurs,
- 12,16 euros par 100 kilogrammes net pour les pêches,
- 12,47 euros par 100 kilogrammes net pour les nectarines.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 2000.

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