Document ID: 32005D0107

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 février 2005
modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
[notifiée sous le numéro C(2005) 188]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/107/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment ses articles 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/308/CE de la Commission (2) établit les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées dans des zones non agréées, en ce qui concerne certaines maladies des poissons.
(2)
La France a soumis à la Commission les documents justificatifs en vue de l'obtention de l'agrément pour certaines zones de son territoire, en ce qui concerne la SHV et la NHI. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles remplissent donc les conditions pour prétendre au statut de zones agréées et il convient de les ajouter à la liste des zones agréées.
(3)
Le Danemark, la France et l'Italie ont soumis à la Commission, pour certaines exploitations situées sur leur territoire, les documents justificatifs en vue de l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée, en ce qui concerne la SHV et la NHI. Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Ces exploitations peuvent donc prétendre au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations agréées.
(4)
La décision 2003/634/CE de la Commission (3) approuve et dresse la liste des programmes présentés par les États membres en vue d'obtenir le statut de zones agréées et d'exploitations agréées, en ce qui concerne la SHV et la NHI. L'Italie a indiqué que deux programmes approuvés par la décision 2003/634/CE ont été finalisés. Les documents fournis démontrent qu'une exploitation remplit les conditions pour obtenir le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de l'ajouter à la liste des exploitations agréées, tandis qu'une zone remplit les conditions pour obtenir le statut de zone agréée et il convient de l'ajouter à la liste des zones agréées.
(5)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2002/308/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
1)
L'annexe I est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
2)
L'annexe II est remplacée par l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2005.

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