Document ID: 31999R0849

RÈGLEMENT (CE) N° 849/1999 DE LA COMMISSION
du 23 avril 1999
modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 1938000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 923/96 de la Commission(2), et notamment son article 5,
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/1999(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention;
considérant que le règlement (CE) no 1760/98 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 310/1999(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 1900000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français; que la France a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 38000 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation; qu'il convient de porter à 1938000 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français;
considérant que, compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1760/98;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1760/98 est modifié comme suit.
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: "Article 2
1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 1938000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique.
2. Les régions dans lesquelles les 1938000 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."
2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 avril 1999.

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