Document ID: 31989R2439

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 2439/89 DE LA COMMISSION
du 4 août 1989
modifiant les règlements (CEE) no 1634/86 et (CEE) no 3711/88 concernant le mécanisme complémentaire aux échanges pour l'huile d'olive importée au Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 252 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CEE) no 3711/88 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 598/89 (4), fixe le plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la campagne 1988/1989; que, dans la situation actuelle du marché de l'huile d'olive au Portugal, caractérisée par des disponibilités réduites dans ce pays par rapport à la demande, il convient, à titre de mesure définitive, de prévoir une augmentation du plafond indicatif pour la campagne en cours en vue d'assurer l'approvisionnement normal du marché;
considérant que le règlement (CEE) no 574/86 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88, a, pour l'ensemble des secteurs agricoles, déterminé les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE); que certaines modalités spécifiques au secteur des matières grasses ont été arrêtées par le règlement (CEE) no 1634/86 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 219/87 (7); que, compte tenu de la situation actuelle du marché de l'huile d'olive au Portugal, il convient de prévoir, pour la campagne en cours, certaines modalités d'application particulières de ce mécanisme afin de mieux gérer les importations dans ce pays;
considérant que, pour permettre la délivrance de certificats MCE, il y a lieu d'abroger le règlement (CEE) no 750/89 de la Commission (8);
considérant que les mesures prévues sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. À l'article 1er premier alinéa du règlement (CEE) no 3711/88, le chiffre de 15 000 tonnes est remplacé par le chiffre de 22 500 tonnes.
2. A l'article 1er deuxième alinéa du même règlement, la date du 17 mars 1989 est remplacée par celle du 16 août 1989.
Article 2
1. L'article 2 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) no 1634/86 est remplacé par le texte suivant:
« 1. La durée de validité des certificats MCE, visés à l'article 2 du règlement (CEE) no 574/86, est limitée à:
- deux mois en ce qui concerne l'huile d'olive,
- trois mois pour les tourteaux,
à compter de la date à laquelle ils ont été demandés. »
2. À l'article 2 paragraphe 2 de ce même règlement, le chiffre « 5 » est remplacé par le chiffre « 25 ».
Article 3
Le règlement (CEE) no 750/89 est abrogé.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 août 1989.

Labels: 3
18
17