Document ID: 32005D0479

DÉCISION DU CONSEIL
du 24 juin 2005
portant nomination d’un suppléant au Comité des régions
(2005/479/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement britannique,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006.
(2)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de Mme Ruth BAGNALL,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
Mme Sharon TAYLOR
Member of the East of England Regional Assembly.
(Stevenage Borough Council)
pour le remplacement de Mme Ruth BAGNALL
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 24 juin 2005.

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