Document ID: 32006D0096

DÉCISION 2006/96/PESC DU CONSEIL
du 14 février 2006
mettant en œuvre la position commune 2004/179/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldova)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/179/PESC (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 23 février 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/179/PESC concernant des mesures restrictives, sous forme de restrictions à l'admission, à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldova). Ces mesures ont été prorogées par la position commune 2006/95/PESC (2).
(2)
Il convient de modifier l'annexe I de la position commune 2004/179/PESC à la suite des changements intervenus dans les fonctions des personnes visées par les mesures restrictives,
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe I de la position commune 2004/179/PESC est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 février 2006.

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