Document ID: 32010R0379

RÈGLEMENT (UE) No 379/2010 DE LA COMMISSION
du 4 mai 2010
modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1)
Le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers doit être actualisé afin de tenir compte d’un certain nombre d’évolutions récentes.
(2)
L’accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République d’Ouzbékistan sur le commerce de produits textiles est venu à expiration le 31 décembre 2004. Afin d’inclure le secteur des textiles et de l’habillement dans le champ d’application de l’accord de partenariat et de coopération, il convient d’abolir le système de surveillance en place.
(3)
Il y a dès lors lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 3030/93.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité «Textiles» institué par l’article 17 du règlement (CEE) no 3030/93,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 3030/93 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 5 mai 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 2010.

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