Document ID: 32009D0146

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 février 2009
sur la nomination des membres et des conseillers des comités scientifiques et de la réserve institués par la décision 2008/721/CE
(2009/146/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision de la Commission 2008/721/CE du 5 septembre 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE (1), et notamment ses articles 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la décision 2008/721/CE, la Commission a institué trois comités scientifiques chargés de la sécurité des consommateurs (CSSC), des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) et des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), ainsi qu’une réserve de conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques (ci-après «la réserve») dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement.
(2)
Le CSSC, le CSRSE et le CSRSEN sont composés de 17 membres au maximum, et le nombre de conseillers scientifiques présents à tout moment dans la réserve est décidé par la Commission sur la base de ses besoins en matière d’avis scientifiques. Afin d’assurer un traitement adéquat du large éventail de questions scientifiques sur lequel il est prévu de consulter les comités scientifiques au cours de leur mandat, il convient de fixer à 17 le nombre de membres de chaque comité scientifique et à 189 le nombre de conseillers scientifiques de la réserve.
(3)
Conformément à l’article 3, paragraphe 4, et à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2008/721/CE, un appel de manifestations d’intérêt fixant également les critères de sélection et la procédure d’évaluation a été publié et a permis d’établir une liste d’aptitude à partir de laquelle la Commission nomme les membres des comités scientifiques et les conseillers scientifiques de la réserve.
(4)
Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2008/721/CE, les membres des comités ont été sélectionnés sur la base de leur expertise et, dans le respect de ce critère, d’une répartition géographique qui reflète la diversité des problèmes et des démarches scientifiques, en particulier en Europe. En application de l’article 4, paragraphe 1, de ladite décision, la sélection des conseillers a été effectuée de manière à couvrir le plus large éventail possible de disciplines,
DÉCIDE:
Article unique
Le nombre de membres composant chacun des trois comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE est fixé à 17. Les experts dont les noms figurent à l’annexe I de la présente décision sont nommés membres de ces comités.
Le nombre de conseillers scientifiques affectés à la réserve est fixé à 189, et les experts dont les noms figurent à l’annexe II de la présente décision sont nommés conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques au sein de la réserve instituée par la décision 2008/721/CE.
Fait à Bruxelles, le 19 février 2009.

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