Document ID: 32009D0601

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 août 2009
modifiant l'annexe I de la décision 2004/233/CE en ce qui concerne les mentions relatives à l'Allemagne figurant dans la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques
[notifiée sous le numéro C(2009) 6105]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/601/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2000/258/CE désigne le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Nancy (ci-après le laboratoire de l'AFSSA de Nancy), en France, comme l’institut spécifique responsable de l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.
(2)
La décision précitée prévoit également que le laboratoire de l'AFSSA de Nancy communique à la Commission la liste des laboratoires communautaires qu'il convient d'autoriser à effectuer lesdits tests sérologiques. En conséquence, le laboratoire de l'AFSSA de Nancy utilise le système d'essais d'aptitude afin d’évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour la réalisation des tests sérologiques.
(3)
La décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (2) dresse la liste des laboratoires agréés dans les États membres sur la base des résultats des essais d'aptitude communiqués par le laboratoire de l'AFSSA de Nancy.
(4)
L'Allemagne a demandé la suppression d’un laboratoire dans la liste des laboratoires agréés figurant à l'annexe I de la décision 2004/233/CE, s'agissant des mentions qui la concernent.
(5)
Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2004/233/CE.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe I de la décision 2004/233/CE, le point 3, sous la rubrique «Allemagne», est supprimé.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2009.

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