Document ID: 31989L0451

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 17 juillet 1989
portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes
(89/451/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/728/CEE du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes (1), modifié en dernier lieu par la directive 88/379/CEE (2), et notamment son article 11,
considérant que l'annexe II de la directive 77/728/CEE comporte des dispositions particulières concernant l'étiquetage de certaines préparations, et en particulier des peintures et vernis contenant du plomb; que l'article 2 de la directive 86/508/CEE (3) prévoit la révision de la valeur limite de la teneur en plomb au plus tard le 31 décembre 1988 et que, dans ces conditions, il est opportun de revoir la valeur numérique fixée au point 1 de l'annexe II, de la directive 77/728/CEE;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 77/728/CEE est modifiée comme suit:
à l'annexe II point 1, la valeur numérique 0,25 % est remplacée par la valeur 0,15 %, le reste du texte étant inchangé.
Article 2
Les États membres adoptent et publient avant le 15 avril 1990 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 15 octobre 1990 au plus tard.
Les dispositions adoptées en vertu du premier alinéa se réfèrent explicitement à la présente directive.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1989.

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