Document ID: 31997R1721

RÈGLEMENT (CE) N° 1721/97 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1997 portant dix-septième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1417/97 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté est établi par le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1914/96 (4), conformément au règlement (CEE) n° 2389/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (6);
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a été reconnue satisfaisante après examen selon le règlement (CEE) n° 2314/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale des variétés de vigne (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2462/93 (8), pour certaines unités administratives de certains États membres; qu'il convient, pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve dans la classe des variétés de vigne provisoirement autorisées conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 2389/89;
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et à raisin de table figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour des unités administratives grecques, françaises et italiennes a été reconnue satisfaisante; qu'il convient dès lors de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne autorisées et recommandées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2389/89;
considérant qu'il convient de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve et à raisin de table en ajoutant, parmi les variétés autorisées et recommandées pour certaines unités administratives allemandes, grecques, françaises, espagnoles et italiennes, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) n° 2389/89;
considérant qu'il convient d'introduire trois nouvelles unités administratives en Italie et qu'il y a lieu de procéder à des rectifications;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1997.

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