Document ID: 31987R3692

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RÈGLEMENT (CEE) No 3692/87 DE LA COMMISSION
du 9 décembre 1987
modifiant le règlement (CEE) no 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (1), modifié par le règlement (CEE) no 3691/87 de la Commission (2), et notamment son article 143 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), et notamment son article 15,
considérant que la classification des substances biologiques ou chimiques énumérées dans la liste annexée au règlement (CEE) no 2288/83 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2340/86 (5), est fondée sur l'utilisation de la nomenclature du conseil de coopération douanière; que le conseil de coopération douanière a approuvé le 14 juin 1983 la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé SH); qu'il est prévu que, à partir du 1er janvier 1988, le système harmonisé remplacera la nomenclature actuelle pour les besoins du commerce international; qu'il convient, en conséquence, d'adapter la classification des marchandises considérées dans la mesure où elle doit se fonder sur l'utilisation du système harmonisé,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2288/83 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1987.

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