Document ID: 32010R0844

RÈGLEMENT (UE) No 844/2010 DE LA COMMISSION
du 20 septembre 2010
modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en vue de l’établissement d’un ensemble de statistiques nucléaires annuelles et de l’adaptation des références méthodologiques conformément à la NACE Rév. 2
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 8,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1099/2008 établit un cadre commun pour la production, la transmission, l’évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l’énergie dans l’Union.
(2)
Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 1099/2008, la Commission (Eurostat), en collaboration avec le secteur de l’énergie nucléaire de l’Union européenne, doit définir un ensemble de statistiques nucléaires annuelles, qui seront transmises et diffusées à partir de 2009, cette année constituant la première période de référence.
(3)
La Commission a constitué l’ensemble de données requis et a examiné, avec les États membres, la faisabilité, les coûts de production, la confidentialité et les charges liées à la déclaration.
(4)
En vertu du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (2), les statistiques de l’énergie doivent être établies sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.
(5)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1099/2008 en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes A et B du règlement (CE) no 1099/2008 sont remplacées par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2010.

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