Document ID: 32005D0599

DÉCISION DU CONSEIL
du 21 juin 2005
concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000
(2005/599/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Conseil, en vertu de sa décision du 27 avril 2004, a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les États ACP en vue de modifier l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) (ci-après dénommé «accord de Cotonou»). Les négociations ont été clôturées en février 2005.
(2)
Il convient en conséquence de signer, au nom de la Communauté européenne, l'accord modifiant l'accord de Cotonou,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ainsi que les déclarations unilatérales de la Communauté ou ses déclarations communes établies avec d'autres parties, qui sont annexées à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord.
Les textes de l'accord et de l'acte final sont joints à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la(les) personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne, l'accord sous réserve de sa conclusion.
Fait à Luxembourg, le 21 juin 2005.

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