Document ID: 31987R2984

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RÈGLEMENT (CEE) No 2984/87 DE LA COMMISSION
du 5 octobre 1987
ouvrant l'achat à l'intervention dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
considérant que l'article 7 du règlement (CEE) no 2727/75 fixe les conditions dans lesquelles sont ouverts les achats à l'intervention; que les règles générales relatives à l'intervention sont fixées par le règlement (CEE) no 1581/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3); que les modalités d'application ont été fixées par le règlement (CEE) no 2232/87 de la Commission, du 23 juillet 1987, portant modalités d'application relatives à l'intervention dans le secteur des céréales (4); que les dispositions précitées conduisent à ouvrir l'intervention dans toute la Communauté à partir du 1er octobre 1987;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les organismes d'intervention achètent le froment tendre, le froment dur, l'orge et le seigle, qui leur sont offerts à partir du 1er octobre 1987.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er octobre 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1987.

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