Document ID: 32000D0695

Décision de la Commission
du 31 octobre 2000
modifiant la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental
[notifiée sous le numéro C(2000) 3161]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/695/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
(1) Dans certaines parties des États-Unis d'Amérique, des cas de maladie à virus du Nil occidental (West Nile Fever), maladie virale non contagieuse à transmission par vecteur, accompagnée de signes cliniques d'encéphalite, ont été signalés chez les chevaux.
(2) La présence de cette maladie est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et pour les équidés.
(3) La Commission a donc adopté le 15 septembre 2000 la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental(3).
(4) Afin d'adapter lesdites mesures à la situation épidémiologique actuelle et les exigences en matière de tests à la technique utilisée dans le pays exportateur, il convient de modifier la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance des États-Unis d'Amérique.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 2000/551/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquaient à l'égard des États-Unis d'Amérique afin de les mettre en conformité avec la présente décision.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
La présente décision s'applique jusqu'au 30 novembre 2000.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2000.

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