Document ID: 32007R0544

RÈGLEMENT (CE) N o 544/2007 DE LA COMMISSION
du 16 mai 2007
approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Baena (AOP)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Baena», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
(2)
La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modification en application de l’article 6 dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le cahier des charges de l’appellation d’origine «Baena» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mai 2007.

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