Document ID: 32011R0289

RÈGLEMENT (UE) No 289/2011 DE LA COMMISSION
du 23 mars 2011
rectifiant le texte en langue hongroise du règlement (UE) no 1272/2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, points a), a bis), c), d), f), j), k) et l), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Le texte en langue hongroise du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission (2) contient deux erreurs qui doivent être rectifiées avec effet à compter de la date d’application dudit règlement.
(2)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Concerne uniquement la version hongroise.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er mars 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2011.

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