Document ID: 32010D0344

DÉCISION BiH/16/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 15 juin 2010
relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(2010/344/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Par un échange de lettres entre le secrétaire général/haut représentant et le secrétaire général de l’OTAN, en date respectivement du 28 septembre 2004 et du 8 octobre 2004, le Conseil de l’Atlantique Nord a accepté de mettre à disposition le chef d’état-major du quartier général de commandement de forces interarmées basé à Naples pour qu’il assume la fonction de chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples.
(2)
Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le général Leandro DE VICENTI, chef d’état-major du quartier général de commandement de forces interarmées basé à Naples, en tant que chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
(3)
Le Comité militaire de l’Union européenne a soutenu cette recommandation.
(4)
En vertu de l’article 6 de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l’opération militaire de l’Union européenne.
(5)
Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union européenne qui ont des implications en matière de défense.
(6)
Le Conseil européen de Copenhague, réuni les 12 et 13 décembre 2002, a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union européenne qui sont, en même temps, soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix», et qui ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général Leandro DE VICENTI est nommé chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 15 juin 2010.
Fait à Bruxelles, le 15 juin 2010.

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