Document ID: 31986R2399

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RÈGLEMENT (CEE) No 2399/86 DE LA COMMISSION
du 30 juillet 1986
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2347/84 relatif aux raisins secs pouvant bénéficier de l'aide à la production
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 2347/84 de la Commission (3) dispose en son article 1er que le prix minimal à payer au producteur est multiplié par un coefficient selon la catégorie dans laquelle les raisins secs non transformés sont classés; que les catégories sont déterminées selon des critères qualitatifs tels que la couleur, le poids spécifique apparent, le nombre de grains rouges, minces et malades; que ces critères qualitatifs peuvent être influencés par l'écosystème où la technique culturale;
considérant qu'un changement de la technique culturale opéré dans la région de Pylias (Grèce), a contribué à une amélioration de la qualité de la production de cette région; que, à la suite de cette amélioration, il convient de modifier la classification existante;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CEE) no 2347/84, sous la partie I intitulée « Coefficients applicables au prix minimal », le tableau intitulé « Raisins secs de Corinthe » est remplacé par le tableau en annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1986.

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