Document ID: 32011D0236

DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/236/PESC DU CONSEIL
du 12 avril 2011
mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 2, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 28 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Libye, il convient d’inscrire d’autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC.
(3)
En outre, il convient de retirer une personne des listes figurant aux annexes II et IV, et de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur les listes qui figurent aux annexes I, II, III et IV de la décision précitée,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I, II, III et IV de la décision 2011/137/PESC sont remplacées par le texte figurant respectivement aux annexes I, II, III et IV de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 12 avril 2011.

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