Document ID: 32003D0685

Décision du Conseil
du 22 septembre 2003
portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
(2003/685/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions(1).
(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. François-Xavier DE DONNÉA, portée à la connaissance du Conseil en date du 17 juin 2003,
DÉCIDE:
Article unique
M. Daniel DUCARME, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et ministre des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. François-Xavier DE DONNÉA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.

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