Document ID: 31999D0240

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 mars 1999
relative à certaines mesures de protection concernant les équidés enregistrés provenant de Malaisie (Péninsule) et de Singapour
[notifiée sous le numéro C(1999) 859]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/240/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18,
(1) considérant que les États membres autorisent les importations d'équidés enregistrés de Malaisie (Péninsule) et de Singapour conformément à la directive 90/426/CEE du Conseil(3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;
(2) considérant que des cas mortels dus à une maladie causée par le virus de l'encéphalite japonaise et le virus de type Hendra ont été enregistrés chez l'homme en Malaisie et à Singapour; que ces infections peuvent être transmises aux équidés; que le virus de type Hendra peut être transmis des équidés à l'homme;
(3) considérant que la présence de cette maladie en Malaisie et à Singapour constitue un danger sérieux pour la santé publique et animale dans la Communauté;
(4) considérant qu'il est nécessaire d'adopter rapidement des mesures de protection au niveau communautaire en ce qui concerne les importations d'équidés enregistrés provenant de Malaisie (Péninsule) et de Singapour;
(5) considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'admission temporaire d'équidés enregistrés, la réadmission après exportation temporaire d'équidés enregistrés et l'importation d'équidés provenant de Malaisie (Péninsule) et de Singapour sont interdites.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent en ce qui concerne la Malaisie et Singapour pour les rendre conformes à la présente décision.
Ils en informent la Commission.
Article 3
La présente décision est applicable jusqu'au 30 juin 1999.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 1999.

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