Document ID: 32007R1032

RÈGLEMENT (CE) N o 1032/2007 DE LA COMMISSION
du 6 septembre 2007
modifiant le règlement (CE) no 1669/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’achat à l’intervention publique dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 27, paragraphe 4, et son article 41,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe II du règlement (CE) no 1669/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’achat à l’intervention publique dans le secteur de la viande bovine (2) dresse la liste des produits éligibles à l’intervention. L’annexe VI de ce règlement comporte les adresses des organismes d’intervention. À la suite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, le 1er janvier 2007, il convient d’introduire les informations concernant ces États membres dans lesdites annexes.
(2)
Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1669/2006.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1669/2006 est modifié comme suit:
1)
l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe VI est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2007.

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