Document ID: 31991R2091

RÈGLEMENT (CEE) N° 2091/91 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1991
fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1986/1987 à 1989/1990
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1720/91 (2),
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3500/90 (4), et notamment son article 19,
considérant que, aux fins de l'octroi de l'aide à la production, pour les oléiculteurs qui produisent moins de 500 kilogrammes d'huile d'olive, l'article 17 bis du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit qu'avant le 1er décembre pour la campagne en cours, la Commission détermine les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes; que, par conséquent, il y a lieu de fixer ces moyennes des rendements comme indiqué à l'annexe;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes, 1986/1987 à 1989/1990, sont fixées à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1991.

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