Document ID: 32005D0232

DÉCISION EUJUST LEX/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 8 mars 2005
relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
(2005/232/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2005/190/PESC du Conseil du 7 mars 2005 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 9, paragraphe 1, de l’action commune 2005/190/PESC prévoit que le Conseil autorise le comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission sur proposition du secrétaire général/haut représentant.
(2)
Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer Stephen WHITE,
DÉCIDE:
Article premier
Stephen WHITE est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX, à compter du jour où la mission est lancée. Jusqu’à cette date, il agit en tant que chef de l’équipe de planification.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2006.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.

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