Document ID: 31989R1971

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RÈGLEMENT (CEE) No 1971/89 DU CONSEIL
du 19 juin 1989
modifiant l'article 1er du règlement (CEE) no 3180/78 modifiant la valeur de l'unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3180/78, et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du comité monétaire,
vu l'avis du conseil d'administration du Fonds européen de coopération monétaire,
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3180/78 (1), modifié par le règlement (CEE) no 2626/84 (2), définit l'écu comme la somme de montants en monnaies des États membres;
considérant que la résolution du conseil européen, du 5 décembre 1978, concernant l'instauration du système monétaire européen précise, à son paragraphe 2.3, que les poids des monnaies entrant dans la composition de l'écu feront l'objet d'un réexamen et, au besoin, d'une révision dans un délai de six moix à compter de l'entrée en vigueur du système et par la suite tous les cinq ans, ou sur demande, si le poids de l'une quelconque des monnaies a varié de 25 %;
considérant que le réexamen a conclu à l'opportunité d'une révision;
considérant que, conformément au paragraphe 2.3 de ladite résolution, la révision doit être effectuée compte tenu des critères économiques sous-jacents et ne peut avoir pour effet, en tant que telle, de modifier la valeur externe de l'écu;
considérant que la déclaration commune relative à l'inclusion de la peseta espagnole et de l'escudo portugais dans l'écu (3), annexée au traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, précise que les décisions d'inclusion de la peseta espagnole et de l'escudo portugais doivent tenir compte de la nécessité d'assurer un développement stable des fonctions et usages de l'écu, et que l'une et l'autre de ces décisions pourraient intervenir, sur demande du nouvel État membre concerné et après consultation du comité monétaire, à l'occasion du premier réexamen quinquennal de la pondération des monnaies dans l'écu;
considérant que les autorités espagnoles et portugaises ont demandé l'inclusion de leur monnaie respective dans l'écu;
considérant que l'inclusion de la peseta espagnole et de l'escudo portugais, à la suite notamment des dispositions prises par les autorités émettrices de ces monnaies, est compatible avec la nécessité d'assurer un développement stable des fonctions et usages de l'écu;
considérant qu'il est souhaitable d'introduire un délai entre la décision sur les nouveaux poids des monnaies dans l'écu et la prise d'effet de cette décision,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À partir du 21 septembre 1989, la composition de l'écu, telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 3180/78, est déterminée par:
- d'une part, les poids suivants:
1.2 // // en % // mark allemand: // 30,1 // livre sterling: // 13,0 // franc français: // 19,0 // lire italienne: // 10,15 // florin néerlandais: // 9,4 // franc belge: // 7,6 // franc luxembourgeois: // 0,3 // couronne danoise: // 2,45 // livre irlandaise: // 1,1 // drachme grecque: // 0,8 // peseta espagnole: // 5,3 9. 1984, p. 1. (3) JO no L 302 du 15. 11. 1985, p. 484.
- d'autre part, les cours de l'écu établis par la Commission à partir des cours du dollar des États-Unis constatés par les banques centrales des États membres sur leur marché des changes respectif, le mercredi 20 septembre 1989 à 14 h 15.
La Commission est chargée d'effectuer, le 20 septembre 1989, les calculs nécessaires pour déterminer les nouveaux montants monétaires nationaux correspondant aux poids définis par le présent règlement. Elle assure la communication de ceux-ci aux autorités monétaires ainsi que leur publication au Journal officiel des Communautés europénnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 19 juin 1989.

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