Document ID: 31989L0514

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 2 août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 86/662/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses ( 89/514/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro -
péenne,
vu la directive 86/622/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses ( 1 ), et notamment son article 8 premier tiret,
considérant que, compte tenu de l'expérience acquise et de l'état de la technique ainsi que des travaux de normalisation internationale, il convient d'adapter les prescriptions de l'annexe II de la directive 86/662/CEE en vue de prendre en considération les progrès les plus récents;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique institué par la directive relative à la détermination des émissions sonores des engins et matériels de chantier, qui est compétent pour adapter les annexes de la directive 86/662/CEE; et plus particulièrement pour arrêter la méthode de mesure dynamique réelle visée à son annexe II,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
Article premier
L'annexe II de la directive 86/662/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive .
Article 2
Les États membres mettent en vigueur le 1er janvier 1990 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission .
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Bruxelles, le 2 août 1989 .

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