Document ID: 31987R4154

RÈGLEMENT (CEE) N° 4154/87 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1987 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil relatif au régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉSEUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3985/87 (2), et notamment son article 9, considérant que le règlement (CEE) n° 1061/69 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1822/86 (4), a défini les méthodes d'analyse pour l'application du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil (5); que le règlement (CEE) n° 1059/69 est abrogé et remplacé par le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3743/87 (7); considérant que les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3033/80, en ce qui concerne les importations, sont fixées par le règlement (CEE) n° 3034/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les quantités des produits de base considérées comme entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4091/87 (9); considérant que, afin de tenir compte de l'évolution scientifique et technique des méthodes d'analyse et de continuer à assurer un traitement uniforme à l'importation dans la Communauté des marchandises auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 3033/80, il y a lieu d'abroger et de remplacer le règlement (CEE) n° 1061/69; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement définit les méthodes d'analyse communautaires nécessaires pour l'application des règlements (CEE) n° 3033/80 (en ce qui concerne les importations) et (CEE) n° 3034/80, ou à défaut, la nature des opérations analytiques à suivre ou le principe d'une méthode à appliquer.
Article 2
Conformément aux définitions reprises dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 3034/80 relatives à la teneur en amidon/glucose et à la teneur en saccharose/sucre interverti/isoglucose et pour l'application des annexes II et III dudit règlement, les formules, procédures et méthodes suivantes sont utilisées: 1) Teneur en amidon/glucose(exprimée en amidon 100 % à l'état sec, sur la marchandise en l'état)a) (Z F) × 0,9,quand la teneur en glucose est supérieure ou égale à celle du fructose, oub)(Z G) × 0,9,quand la teneur en glucose est inférieure à celle du fructoseoù:Z = teneur en glucose déterminée par la méthode décrite dans l'annexe I du présent règlement; F=teneur en fructose déterminée per HPLC (chromatographie en phase liquide haute précision); G=teneur en glucose déterminée par HPLC.Dans le cas du point 1 sous a), lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou des quantités de lactose et de galactose sont mises en évidence, une teneur en glucose (déterminée par HPLC), équivalente à celle du galactose (déterminée par HPLC) est déduite de la teneur totale en glucose (Z) avant que tout autre calcul ne soit effectué. 2)Teneur en saccharose/sucre interverti/isoglucose(exprimée en saccharose, sur la marchandise en l'état)a)S + (2F) × 0,95,quand la teneur en glucose est supérieure ou égale à celle du fructose;b)S + (G + F) × 0,95,quand la teneur en glucose est inférieure à celle du fructoseoù:S=teneur en saccharose déterminée par HPLC; F=teneur en fructose déterminée par HPLC; G=teneur en glucose déterminée par HPLC.Lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou des quantités de lactose et de galactose sont mises en évidence, une teneur en glucose équivalente à celle du galactose (déterminée par HPLC) est déduite de la teneur en glucose (G) avant que tout autre calcul ne soit effectué. 3) Teneur en matières grasses du laita) Sous réserve des dispositions reprises ci-après sous b), la teneur en poids en matière grasse du lait de la marchandise en l'état est déterminée par l'extraction à l'éther de pétrole après hydrolyse à l'acide chlorydrique.b)Lorsque, dans la composition de la marchandise, des matières grasses autres que celles du lait sont également déclarées, la procédure suivante est appliquée: - la teneur en poids en % en matière grasse (totale) de la marchandise en l'état est déterminée comme mentionné ci-avant sous a), -la teneur en poids en % en acide butyrique de la matière grasse totale est obtenue par la méthode IUPAC n° 2310 (référence: Pure and applied Chemistry n° 58, n° 10, p. 1419-1428, de 1986), -la teneur en poids en % en matières grasses du lait de la marchandise en l'état est calculée en multipliant la teneur en % en acide butyrique de la matière grasse totale par le facteur 27, la valeur ainsi obtenue par la teneur en % en matière grasse totale de la marchandise en l'état, et en divisant le résultat par 100. 4)Teneur en protéine du laita)Sous réserve des dispositions reprises sous b) ci-après, la teneur en protéines du lait de la marchandise en l'état est calculée en multipliant la teneur en azote (déterminée par la méthode Kjeldahl) par le facteur 6,38.b)Lorsque, dans la composition de la marchandise, des composants contenant des protéines autres que les protéines du lait sont également déclarés:-la teneur en azote totale (en pourcentage en poids) est déterminée par la méthode Kjeldahl,-la teneur en protéines du lait est calculée comme sous a) ci-avant en soustrayant de la teneur en azote totale en pourcentage en poids) la teneur en azote correspondant aux protéines autres que celles du lait.
Article 3
Pour l'application de l'annexe I du règlement (CEE) n° 3034/80, les méthodes et/ou procédures suivantes sont utilisées: 1) Pour le classement des produits repris sous les sous-positions 0403 10 51 à 0403 10 59 et 0403 10 91 à 0403 10 99 et 0403 90 71 à 0403 90 79 et 0403 90 91 à 0403 90 99 de la nomenclature combinée, la détermination de la teneur en poids des matières grasses provenant du lait se fait selon la méthode décrite à l'article 2 point 3.2)Pour le classement des produits repris sous les sous-positions 1704 10 11 à 1704 10 99 et 1905 20 10 à 1905 20 90 de la nomenclature combinée, la détermination du saccharose y compris le sucre interverti calculé en saccharose est effectuée selon une méthode HPLC. Par sucre interverti calculé en saccharose on entend la somme arithmétique du fructose et du glucose à part égale multipliée par 0,95.3)Pour le classement des produits repris sous les sous-positions 1806 10 10 à 1806 10 90 de la nomenclature combinée, la détermination du saccharose/sucre interverti/isoglucose est effectuée selon les formules, méthode et procédures reprises dans l'article 2 point 2.4)Pour le classement des produits repris sous les sous-positions 3505 20 10 à 3505 20 90 de la nomenclature combinée, la détermination d'amidon ou fécule, de dextrines ou d'autres amidons ou fécules modifiées est effectuée selon la méthode reprise dans l'an- nexe II.5)Pour le classement des produits repris sous les sous-positions 3809 10 10 à 3809 10 90 de la nomenclature combinée, la détermination de matières amylacées est effectuée selon la méthode reprise dans l'annexe II.6)Pour le classement des produits repris sous les sous-positions 1901 90 11 et 1901 90 19 de la nomenclature combinée, la distinction entre les deux sous-positions se fait sur base de la détermination de l'extrait sec qui est effectuée par séchage à la température de 103 ± 2 °C jusqu'à poids constant.7)Pour le classement de produits dans les sous-positions 1902 19 10 et 1902 19 90 de la nomenclature combinée, la présence de farines et semoules de blé tendre dans les pâtes alimentaires est recherchée d'après la méthode reprise dans l'annexe III. 8)Le dosage du mannitol et du D-glucitol (sorbitol) contenu dans les marchandises relevant des sous- positions 2905 44 11 à 2905 44 99 et 3823 60 11 à 3823 60 99 de la nomenclature combinée est déterminée d'après une méthode basée sur la chromatographie de haute précision en phase liquide (HPLC).
Article 4
1. Un bulletin d'analyse est établi. 2. Le bulletin d'analyse doit indiquer notamment:- toutes les indications relatives à l'identification de l'échantillon,-la méthode communautaire utilisée et la référence exacte du texte légal la reprenant; ou, le cas échéant, la référence à une méthode détaillée reprenant la nature des opérations analytiques à suivre ou le principe d'une méthode à appliquer indiqués dans le présent règlement,-les éléments susceptibles d'avoir influencé les résultats,-les résultats de l'analyse compte tenu de l'expression de ceux-ci dans la méthode utilisée et de l'expression dictée pour les besoins des services douaniers ou de gestion qui ont demandé l'analyse.
Article 5
Le règlement (CEE) n° 1061/69 est abrogé.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.

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