Document ID: 32001D0785

Décision du Conseil
du 8 novembre 2001
portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
(2001/785/CE, CECA, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 247, paragraphe 6,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 45 B, paragraphe 6,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B, paragraphe 6,
vu l'avis du Parlement européen(1),
considérant ce qui suit:
(1) M. Jørgen MOHR, membre de la Cour des comptes, a présenté sa démission, qui prend effet le 31 décembre 2001.
(2) Il y a lieu dès lors de procéder à son remplacement, pour la durée de son mandat restant à courir,
DÉCIDE:
Article premier
M. Morten Louis LEVYSOHN est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2002 au 28 février 2006.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2001.

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