Document ID: 31998D0514

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juillet 1998 modifiant la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires [notifiée sous le numéro C(1998) 2135] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/514/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 96/411/CE du Conseil du 25 juin 1996 relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires (1), modifiée par la décision 98/3/CE (2), et notamment son article 8,
considérant que la préservation de la qualité de l'environnement rural est un des objectifs de la politique du développement rural;
considérant qu'il est opportun de prévoir des instruments adéquats afin de disposer d'informations statistiques fiables dans ce domaine;
considérant que, à cette fin, il convient de modifier la décision 94/411/CE en remplaçant son annexe II;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 96/411/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1998.

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