Document ID: 32001R1579

Règlement (CE) no 1579/2001 de la Commission
du 1er août 2001
modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2724/2000 de la Commission(2), et notamment son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Lors de la onzième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui s'est tenue à Gigiri (Kenya) du 10 au 20 avril 2000, les parties ont adopté la résolution 11.10 de la conférence relative au commerce des coraux durs.
(2) Les "Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D" figurant en annexe du règlement (CE) n° 338/97 doivent être adaptées pour incorporer certains des termes de la résolution 11.10 concernant la définition du sable de corail et des fragments de coraux, conformément à la définition de "spécimens" donnée par l'article 2, point t), du règlement (CE) n° 338/97.
(3) Des modifications ont été apportées à l'appendice III de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Ces modifications doivent être incorporées dans l'annexe C du règlement (CE) n° 338/97.
(4) Le règlement (CE) n° 338/97 doit être modifié en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué au titre de l'article 18 du règlement (CE) n° 338/97,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe au règlement (CE) n° 338/97 est modifiée comme indiqué dans l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2001.

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