Document ID: 31985R0450

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RÈGLEMENT (CEE) No 450/85 DE LA COMMISSION
du 21 février 1985
fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3685/84 (2),
vu le règlement no 129 du Conseil, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 1393/76 de la Commission, du 17 juin 1976, établissant les modalités d'application relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2135/84 (6), et notamment son article 1er bis paragraphe 4,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, en vertu de l'article 1er bis du règlement (CEE) no 1393/76, des taux spéciaux sont utilisés pour convertir en monnaie nationale les prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés; que les taux spéciaux actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) no 2439/84 de la Commission (7);
considérant que, pour les monnaies des États membres maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 %, le taux spécial est le taux de conversion résultant du taux pivot; que, pour les autres monnaies, le taux spécial pour la période du 1er mars au 31 août 1985 est égal au taux de conversion par rapport à l'ensemble des monnaies des États membres maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 % résultant du taux moyen pris en considération pour le calcul des montants compensatoires monétaires valables le 1er février 1985;
considérant que, par le règlement (CEE) no 855/84 du Conseil, du 31 mars 1984, relatif au calcul et au démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles (8), les taux pivots ainsi que les taux de marché ont été affectés, à partir de la campagne 1984/1985 dans la politique agricole commune, du facteur de correction de 1,033651,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le taux spécial visé à l'article 1er bis du règlement (CEE) no 1393/76 est:
a) pour le franc belge/franc luxembourgeois:
1 franc belge/franc luxembourgeois = 0,0215462 Écu;
b) pour la couronne danoise:
1 couronne danoise = 0,118836 Écu;
c) pour le mark allemand:
1 mark allemand = 0,431540 Écu;
d) pour le franc français:
1 franc français = 0,140728 Écu;
e) pour la livre sterling:
1 livre sterling = 1,51892 Écu;
f) pour la livre irlandaise:
1 livre irlandaise = 1,33314 Écu;
g) pour la lire italienne:
100 lires italiennes = 0,0696116 Écu;
h) pour le florin néerlandais:
1 florin néerlandais = 0,383002 Écu;
i) pour la drachme grecque:
1 drachme grecque= 0,0105099 Écu.
Article 2
Le règlement (CEE) no 2439/84 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 février 1985.

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