Document ID: 31991R0004

RÈGLEMENT ( CEE ) No 4/91 DE LA COMMISSION du 2 janvier 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3334/90 (2 ), et notamment son article 1er,
considérant que l'article 1er du règlement ( CEE ) no 1577/81 prévoit l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise en annexe;
considérant que l'application des règles et critères fixés dans le même règlement aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
Les valeurs unitaires visées à l'article 1er paragraphe 1 du règlement ( CEE ) no 1577/81 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe . Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 1991 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1991 .

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