Document ID: 32002D0797

Décision de la Commission
du 14 octobre 2002
modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne le Groenland pour les viandes de gibier d'élevage
[notifiée sous le numéro C(2002) 3751]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/797/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires d'établissements des pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Des listes provisoires d'établissements préparant des viandes de lapin et de gibier d'élevage ont été établies par la décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/614/CE(4).
(2) Le Groenland a envoyé une liste d'établissements préparant des viandes de gibier d'élevage qui ont été certifiés par l'autorité compétente comme étant conformes à la réglementation communautaire.
(3) Une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de gibier d'élevage peut donc être dressée pour le Groenland.
(4) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 97/467/CE.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le texte figurant à l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe I de la décision 97/467/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2002.

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