Document ID: 32008R1229

RÈGLEMENT (CE) N o 1229/2008 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2008
enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [San Simón da Costa (AOP), Ail blanc de Lomagne (IGP), Steirischer Kren (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «San Simón da Costa» déposée par l’Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ail blanc de Lomagne» déposée par la France et la demande d’enregistrement de la dénomination «Steirischer Kren» déposée par l’Autriche ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2).
(2)
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2008.

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