Document ID: 31993R0620

RÈGLEMENT (CEE) N° 620/93 DE LA COMMISSION du 17 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2046/92 (2), et notamment son article 35 bis,
considérant que le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 183/93 (4), a défini entre autres les caractéristiques des huiles de grignons d'olive et les méthodes d'analyse y afférentes;
considérant que, sur la base des résultats des analyses effectuées dans certains États membres producteurs, il convient d'adapter la teneur en trilinoléine des huiles de grignons d'olive, afin de tenir compte des caractères naturels de ces produits;
considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (CEE) n° 2568/91;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CEE) n° 2568/91, les valeurs reprises aux points 7, 8 et 9 de la colonne « Trilinoléine » sont modifiées comme suit:
« 7. Huile de grignons d'olive brute M 0,7 8. Huile de grignons d'olive raffinée M 0,6 9. Huile de grignons d'olive M 0,6 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 1993.

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