Document ID: 32012D0383

DÉCISION EUPOL COPPS/1/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 3 juillet 2012
portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
(2012/383/UE)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l'action commune 2005/797/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (1) (EUPOL COPPS), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l'article 11, paragraphe 1, de l'action commune 2005/797/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes pour exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUPOL COPPS, y compris en particulier la décision de nommer un chef de mission.
(2)
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Kenneth DEANE chef de la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Kenneth DEANE est nommé chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2012.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2012.

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