Document ID: 31986R1969

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RÈGLEMENT (CEE) No 1969/86 DE LA COMMISSION
du 26 juin 1986
portant dix-septième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7,
considérant que l'évolution du système de commercialisation de la viande bovine au Luxembourg a conduit cet État membre à remplacer progressivement l'ancienne méthode de classement nationale des gros bovins par la grille communautaire de classement des carcasses définie par le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (3); qu'il est dès lors opportun de baser le relevé des prix de marché des gros bovins sur ladite grille;
considérant qu'il convient, dans ces conditions, d'adapter l'annexe II du règlement (CEE) no 610/77 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3815/85 (5);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe II du règlement (CEE) no 610/77, le point H est remplacé par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juin 1986.

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