Document ID: 32001D0490

Décision de la Commission
du 18 juin 2001
relative à la mise en oeuvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens (Edicom)
[notifiée sous le numéro C(2001) 1529]
(2001/490/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens (Edicom)(1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1) La décision n° 507/2001/CE établit le cadre de référence d'un réseau d'information relatif à la collecte, la production et la diffusion des statistiques sur les échanges de biens intra- et extracommunautaires.
(2) Les actions reprises dans la présente décision sont conformes aux objectifs et aux conditions fixés par la décision n° 507/2001/CE.
(3) Tout en poursuivant les mêmes objectifs, certaines actions sont entreprises à un niveau centralisé tandis que d'autres sont directement mises en oeuvre dans les États membres collecteurs et producteurs de l'information statistique.
(4) Conformément à la décision n° 507/2001/CE, la Commission approuve le programme de travail annuel y compris la répartition des dépenses annuelles.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens entre États membres et du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers, institués par les règlements (CEE) n° 3330/91 du Conseil(2) et (CE) n° 1172/95 du Conseil(3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Au titre du programme de travail relatif à l'année 2001, les actions qui peuvent bénéficier d'un financement communautaire figurent à l'annexe I dans la limite des montants indiqués à l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2001.

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