Document ID: 31981L0916

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( 1 ) OJ NO L 303 DU 28 . 11 . 1977 , P . 23 .
DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 5 OCTOBRE 1981 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77/728/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION , L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES , VERNIS , ENCRES D'IMPRIMERIE , COLLES ET PRODUITS CONNEXES ( 81/916/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 77/728/CEE DU CONSEIL , DU 7 NOVEMBRE 1977 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION , L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES , VERNIS, ENCRES D'IMPRIMERIE , COLLES ET PRODUITS CONNEXES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ,
CONSIDERANT QUE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 77/728/CEE CONTIENT UNE LISTE DE SUBSTANCES DANGEREUSES COMPORTANT POUR CHACUNE D'ELLE DES LIMITES DE CONCENTRATION QUI DETERMINENT LES MECANISMES DE CLASSIFICATION DES PREPARATIONS VISEES ;
CONSIDERANT QUE L'EXAMEN DE LA LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES A FAIT APPARAITRE LA NECESSITE DE L'ADAPTATER AUX CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ACTUELLES , C'EST-A-DIRE MODIFIER LES LIMITES DE CONCENTRATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET EN INSCRIRE D'AUTRES SUR LA LISTE ;
CONSIDERANT QUE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 77/728/CEE COMPORTE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'ETIQUETAGE DE CERTAINES PREPARATIONS ; QUE CERTAINS RISQUES SONT MIEUX SPECIFIES ACTUELLEMENT ; QUE CERTAINES CONSIGNES DE SECURITE DOIVENT ETRE MIEUX PRECISEES ; QUE , DANS CES CONDITIONS , IL EST OPPORTUN DE MODIFIER L'ANNEXE II ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE POUR L'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUES DES DIRECTIVES VISANT A L'ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES DANS LE SECTEUR DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
ARTICLE PREMIER
LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 77/728/CEE SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES A LA PRESENTE DIRECTIVE .
ARTICLE 2
LES ETATS MEMBRES ADOPTENT ET PUBLIENT AVANT LE 1ER JUILLET 1983 LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION . ILS APPLIQUENT CES DISPOSITIONS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1983 AU PLUS TARD .
ARTICLE 3
LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .
FAIT A BRUXELLES , LE 5 OCTOBRE 1981 .

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