Document ID: 32009D0313

DÉCISION DU CONSEIL
du 30 mars 2009
concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie
(2009/313/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, paragraphe 2, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Par la décision 2000/742/CE (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, ci-après dénommé «accord».
(2)
L'article 12, point b), de l'accord prévoit, notamment, que l'accord est renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans.
(3)
Par la décision 2003/798/CE (3), le Conseil a approuvé le renouvellement de l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
(4)
Lors de la réunion du comité mixte Communauté-Russie pour la coopération dans le domaine de la science et de la technologie, qui s'est tenue à Bruxelles, le 28 juin 2007, les deux parties ont exprimé leur accord quant au renouvellement de l'accord pour cinq années supplémentaires. Les parties considèrent qu'un renouvellement rapide de l'accord serait dans leur intérêt mutuel. En outre, lors de la réunion du Conseil de coopération Union européenne-Russie du 26 mai 2008, les deux parties sont convenues de prendre les mesures nécessaires en vue du renouvellement de l'accord.
(5)
Le contenu de l'accord renouvelé sera identique au contenu de l'accord qui a expiré le 20 février 2009.
(6)
Il convient d'approuver le renouvellement de l'accord au nom de la Communauté,
DÉCIDE:
Article premier
Le renouvellement, pour une période supplémentaire de cinq ans, de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie est approuvé au nom de la Communauté.
Article 2
Conformément à l'article 12 de l'accord, le président du Conseil notifie, au nom de la Communauté, au gouvernement de la Fédération de Russie l'accomplissement, par la Communauté, des procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord renouvelé (4).
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2009.

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