Document ID: 31988R1353

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RÈGLEMENT (CEE) No 1353/88 DE LA COMMISSION
du 17 mai 1988
modifiant le règlement (CEE) no 1245/87 instituant des mesures temporaires de surveillance communautaire préalable des importations de certains produits originaires du Japon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10,
après consultation au sein du comité institué par ledit règlement,
considérant que, par le règlement (CEE) no 1245/87 de la Commission (3), prorogé par le règlement (CEE) no 3276/87 (4), des mesures temporaires de surveillance communautaire préalable des importations de certains produits originaires du Japon ont été instituées;
considérant que les mesures temporaires que le gouvernement des États-Unis d'Amérique a décidées le 17 avril 1987 sont encore partiellement d'application;
considérant qu'il y a lieu de limiter l'application des mesures de surveillance aux seuls produits frappés par les mesures américaines;
considérant qu'il y a lieu d'adapter la description des produits à la nomenclature combinée instaurée par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1058/88 (6);
considérant que, dans ces conditions et pour les raisons qui ont conduit à adopter le règlement (CEE) no 1245/87 de la Commission, il convient de modifier ce règlement et de le proroger encore pour une période de six mois,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er du règlement (CEE) no 1245/87 est remplacé par le texte suivant:
« Article premier
Les importations dans la Comunauté, originaires du Japon:
- d'ordinateurs personnels correspondant aux codes NC 8471 20 40, 8471 20 50, 8471 20 60 et 8471 20 90,
- de perceuses électropneumatiques correspondant au code NC 8508 10 91,
sont soumises à une surveillance communautaire préalable selon les modalités prévues par les articles 11 et 14 du règlement (CEE) no 288/82. »
Article 2
La période d'application du règlement (CEE) no 1245/87 est prorogée pour une période de six mois.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 1988.

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