Document ID: 31994D0116

DÉCISION DU CONSEIL du 14 février 1994 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (94/116/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles G 194 et I 166,
vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite du décès de M. Tomas Roseingrave, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 septembre 1993;
vu les candidatures présentées par le gouvernement irlandais en date du 16 décembre 1993,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Michael J. Lynch est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Tomas Roseingrave pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994.
Fait à Bruxelles, le 14 février 1994.

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