Document ID: 32004R0017

Règlement (CE) no 17/2004 de la Commission
du 7 janvier 2004
fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n° 2305/2003
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2),
vu le règlement (CE) n° 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers(3), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2305/2003 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 300000 tonnes à l'importation d'orge relevant du code NC 1003 00.
(2) Les quantités demandées le 5 janvier 2004, conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2305/2003, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Chaque demande de certificat d'importation pour le contingent tarifaire d'orge déposée et transmise à la Commission le 5 janvier 2004 conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 2305/2003 est satisfaite jusqu'à concurrence de 0,015590 des quantités demandées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2004.

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