Document ID: 31998D0412

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juin 1998 abrogeant la décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1998) 1780] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/412/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant que des foyers de peste porcine classique se sont déclarés aux Pays-Bas;
considérant que les Pays-Bas ont pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de la lutte contre la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;
considérant qu'en raison de la situation au regard de la maladie, la Commission a adopté la décision 97/216/CE (4) concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas et abrogeant la décision 97/122/CE;
considérant que la décision 97/216/CE a été modifiée par la décision 98/226/CE (5), elle-même modifiée par la décision 98/338/CE (6);
considérant que les autorités néerlandaises ont informé le comité vétérinaire permanent des mesures adoptées aux Pays-Bas afin d'améliorer le contrôle des mouvements de porcins;
considérant qu'en raison de l'évolution favorable de la maladie, il convient d'abroger la décision 97/216/CE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 97/216/CE est abrogée.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 juin 1998.

Labels: 3
0
18
6