Document ID: 32005D0829

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 novembre 2005
abrogeant les décisions 1999/355/CE et 2001/219/CE
[notifiée sous le numéro C(2005) 4500]
(2005/829/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 1999/355/CE de la Commission du 26 mai 1999 relative à des mesures d'urgence contre la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) en ce qui concerne la Chine (à l'exception de Hong Kong) (2) et la décision 2001/219/CE de la Commission du 12 mars 2001 relative à des mesures d'urgence provisoires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformé originaire du Canada, de Chine, du Japon et des États-Unis d'Amérique (3) sont devenues sans objet, étant donné que les dispositions pertinentes sont désormais fixées par la directive 2000/29/CE.
(2)
En conséquence, dans un souci de cohérence et de clarté de la législation communautaire, il y a lieu d'abroger les décisions 1999/355/CE et 2001/219/CE.
(3)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les décisions 1999/355/CE et 2001/219/CE sont abrogées.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2005.

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