Document ID: 31999D0543

DÉCISION DU CONSEIL
du 29 juillet 1999
portant prolongation du mandat de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
(1999/543/CE, CECA, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 30, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2,
vu la décision du Conseil du 25 juillet 1994 portant nomination de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne,
considérant que le mandat de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne expire le 31 août 1999; qu'il y a lieu de prolonger ce mandat,
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est prolongé à compter du 1er septembre 1999 jusqu'au dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel le Conseil aura nommé son successeur.
Article 2
La décision susvisée du 25 juillet 1994 est modifieé en ce qu'elle a de contraire à la présente décision.
Article 3
La présente décision sera notifiée à monsieur Jürgen Trumpf par les soins du président du Conseil.
Elle sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1999.

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