Document ID: 32000R2611

Règlement (CE) no 2611/2000 de la Commission
du 29 novembre 2000
abrogeant les règlements (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1392/1999 et (CE) n° 441/2000 relatifs aux adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Pour des raisons économiques, il se révèle opportun d'abroger les adjudications prévues par les règlements (CE) n° 1667/98(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2022/2000(6), (CE) n° 1759/98(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2022/2000, (CE) n° 1760/98(8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2258/2000(9), (CE) n° 2198/98(10), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2022/2000, (CE) n° 1392/1999(11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2105/2000(12), et (CE) n° 441/2000(13), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2025/2000(14), de la Commission.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les règlements (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1392/1999 et (CE) n° 441/2000 sont abrogés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2000.

Labels: 3
17
18