Document ID: 31995D0122

DÉCISION DU CONSEIL du 3 avril 1995 portant nomination de deux membres du Comité des régions (95/122/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant que deux sièges de membres du Comité sont devenus vacants à la suite des démissions de monsieur Florian GERSTER et de monsieur Juergen GRAMKE respectivement, portées à la connaissance du Conseil en date du 13 janvier et le 13 février 1995;
vu la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
Le docteur Karl-Heinz KLAER et le docteur Rembert BEHRENDT sont nommés membres du Comité des régions en remplacement de messieurs Florian GERSTER et Juergen GRAMKE respectivement pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Luxembourg, le 3 avril 1995.

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