Document ID: 32003R0440

Règlement (CE) no 440/2003 de la Commission
du 10 mars 2003
modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2585/2001(2), et notamment son article 46, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1622/2000(4), décrit ces méthodes d'analyse dans son annexe.
(2) Une méthode d'analyse de l'acide D-malique adaptée à la mesure des faibles teneurs d'acide D-malique dans les vins a été développée et validée selon des critères internationalement reconnus. La description de cette nouvelle méthode a été adoptée par l'Office international de la vigne et du vin lors de son assemblée générale de juin 2002.
(3) Une nouvelle méthode d'analyse du rapport isotopique du carbone de l'éthanol du vin ou de l'éthanol obtenu par fermentation des moûts de raisins, des moûts de raisins concentrés, ou des moûts de raisins concentrés rectifiés a été développée et validée selon des critères internationalement reconnus. La description de cette nouvelle méthode a été adoptée par l'Office international de la vigne et du vin lors de son assemblée générale de 2001.
(4) L'utilisation de ces méthodes d'analyse peut assurer un meilleur contrôle de la qualité et de l'authenticité des vins et éviter les litiges dus à l'application de méthodes de contrôle moins précises, notamment pour l'enrichissement par les mélanges de sucres de diverses provenances, et pour le contrôle de l'acidification par l'acide malique des vins.
(5) Il convient de compléter la méthode existante pour le dosage de l'acide D-malique décrite à l'annexe du règlement (CEE) n° 2676/90 par la description de la procédure applicable à la détermination des faibles teneurs et d'y introduire la description de la nouvelle méthode isotopique pour le carbone de l'éthanol.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 2676/90 est modifiée comme suit:
1) au chapitre 20 "Acide D-malique", le point 8 est remplacé par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
2) le chapitre 45 figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 2003.

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