Document ID: 31996D0455

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juin 1996 relatives aux mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les États membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil (96/455/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil, du 16 mai 1994, instituant le Fonds de cohésion (1), et notamment son article 14, qui établit les dispositions relatives à l'information et à la publicité concernant les activités du Fonds de cohésion,
considérant que l'article 14 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CE) n° 1164/94 établit que la Commission veille à l'information des États membres sur les activités du Fonds;
considérant que l'article 14 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CE) n° 1164/94 établit que les États membres responsables de la mise en oeuvre d'une action bénéficiant d'un concours financier du Fonds veillent à ce que celle-ci fasse l'objet d'une publicité adéquate afin de sensibiliser et l'opinion publique au rôle joué par la Communauté dans ladite action et les bénéficiaires potentiels et organisations professionnelles aux possibilités offertes par l'action;
considérant que, conformément à l'article 14 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n° 1164/94, les États membres informent la Commission des initiatives prises au sens dudit paragraphe;
considérant que, conformément à l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1164/94, la Commission arrête les modalités d'information et de publicité,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les modalités d'information et de publicité applicables aux activités du Fonds de cohésion sont celles établies dans les annexes ci-après.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 juin 1996.

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