Document ID: 31984R3330

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RÈGLEMENT (CEE) No 3330/84 DE LA COMMISSION
du 28 novembre 1984
modifiant le règlement (CEE) no 2468/72 déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1461/82 (2),
vu le règlement (CEE) no 1467/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut (3), et notamment son article 1er,
considérant que le règlement (CEE) no 2468/72 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, a déterminé les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 1467/70;
considérant qu'il y lieu de tenir compte du nombre élevé des zones de production du tabac en Grèce; que, pour faciliter la livraison du tabac offert à l'intervention, il convient, compte tenu de l'éloignement de certains centres et des conditions de transport qui prévalent dans certaines régions, de compléter la liste des centres de ramassage prévus en Grèce par d'autres centres plus proches des lieux de récolte et présentant une capacité de magasinage provisoire;
considérant que la liste des centres de ramassage et des centres de transformation et de stockage a été modifiée à plusieurs reprises; qu'il paraît opportun dans un souci de clarification d'établir une nouvelle annexe qui se substitue à celle du règlement (CEE) no 2468/72;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2468/72 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1984.

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