Document ID: 32004D0929

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2004
portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l'adhésion
(2004/929/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l'article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,
vu le traité d'adhésion des dix nouveaux États membres, et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Par le règlement (CE, Euratom) no 1785/2004 (2) du Conseil ont été fixés, pour la dernière fois et conformément à l'ancien statut, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X dudit statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 2004, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.
(2)
Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,
DÉCIDE:
Article unique
Avec effet aux 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l'adhésion, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.

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