Document ID: 32006R1833

RÈGLEMENT (CE) N o 1833/2006 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 2006
relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission du 18 mai 2005 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (2) a établi la version valable au 1er juin 2005 de ladite nomenclature.
(2)
La codification alphabétique des pays et territoires doit être fondée sur la norme ISO alpha 2 en vigueur, pour autant qu’elle soit compatible avec les exigences de la législation communautaire et les besoins statistiques de la Communauté. Le règlement (CE) no 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3) a prévu une période transitoire portant sur l’adaptation des systèmes informatiques de dédouanement. Cette période venant à échéance, il n’est plus nécessaire d’utiliser les codes numériques en parallèle avec les codes alphabétiques.
(3)
Le Monténégro est devenu un État indépendant.
(4)
Il convient donc d’établir une nouvelle version de cette nomenclature qui tienne compte de ces nouveautés ainsi que de certains changements intervenus en rapport avec certains codes.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La version valable à partir du 1er janvier 2007 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres figure en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2006.

Labels: 3
19