Document ID: 32011D0213

DÉCISION DU CONSEIL
du 9 mars 2011
relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique
(2011/213/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 186, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a) v),
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’approbation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord dans le domaine de la coopération scientifique et technologique avec le gouvernement du Japon.
(2)
Cet accord a été signé par les représentants des parties le 30 novembre 2009, à Bruxelles, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(3)
À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne.
(4)
Il y a lieu de conclure ledit accord au nom de l’Union,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
La Commission adopte la position de l’Union au sein du comité mixte établi par l’article 6, paragraphe 1, de l’accord en ce qui concerne les modifications de l’accord conformément à son article 13, paragraphe 5.
Article 3
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 13, paragraphe 1, de l’accord et adresse la déclaration suivante au gouvernement du Japon:
«À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à “la Communauté européenne” dans le texte de l’accord s’entendent, le cas échéant, comme faites à “l’Union européenne”.»
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 9 mars 2011.

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