Document ID: 31992D0132

DÉCISION DU CONSEIL du 3 février 1992 concernant la conclusion d'accords de coopération bilatérale entre la Communauté économique européenne et, respectivement, la république d'Autriche, la république de Finlande et le royaume de Norvège relatifs au programme science et technologie pour la protection de l'environnement (Step) (92/132/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, par la décision 89/625/CEE (4), le Conseil a adopté deux programmes spécifiques de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement (1989-1993), dont l'un est dénommé «science et technologie pour la protection de l'environnement» (Step); que l'article 8 de cette décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer aux programmes, totalement ou en partie;
considérant que, par la décision 87/177/CEE (5), le Conseil a approuvé au nom de la Communauté économique européenne la conclusion des accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, la république d'Autriche, la république de Finlande et la république de Norvège;
considérant que les gouvernements de l'Autriche, de la Finlande et de la Norvège ont demandé à participer aux programmes communautaires de recherche dans le domaine de l'environnement;
considérant que la Communauté, l'Autriche, la Finlande et la Norvège connaissent des problèmes écologiques communs et s'attendent à tirer un bénéfice mutuel de cette coopération,
DÉCIDE:
Article premier
Les accords de coopération entre la Communauté économique européenne et, respectivement, la république d'Autriche, la république de Finlande et le royaume de Norvège relatifs au programme de recherche et de développement dans le domaine de la science et technologie pour la protection de l'environnement (Step) sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes des accords sont joints à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté économique européenne, à la notification visée à l'article 10 des accords.
Fait à Bruxelles, le 3 février 1992.

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