Document ID: 31989R3847

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RÈGLEMENT (CEE) No 3847/89 DU CONSEIL
du 18 décembre 1989
modifiant le règlement (CEE) no 1471/88 en ce qui concerne l'importation de patates douces destinées à une utilisation autre que la consommation humaine, originaires de la république populaire de Chine, pour l'année 1990
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
considérant que le règlement (CEE) no 1471/88 du Conseil, du 16 mai 1988, concernant le régime à l'importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations (1), a ouvert un contingent tarifaire annuel à droit nul pour l'importation dans la Communauté de patates douces destinées à une utilisation autre que la consommation humaine, relevant du code NC 0714 20 90, originaires de la république populaire de Chine; qu'il convient, pour l'année 1990, de maintenir les quantités importées dans le cadre de ce régime au niveau en vigueur pendant l'année 1989,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2 du règlement (CEE) no 1471/88, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
« Ce contingent s'élève, pour 1990, à 600 000 tonnes. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1989.

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