Document ID: 32009D1014

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 décembre 2009
portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015
(2009/1014/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 300, paragraphe 3, et son article 305, en liaison avec l'article 8 du protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité sur l'Union européenne,
vu les propositions faites par chaque État membre,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 300, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit comme condition pour être membre ou suppléant du Comité des régions, outre celle d'être représentant d'une collectivité régionale ou locale, celle d'être soit titulaire d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsable devant une assemblée élue.
(2)
L'article 305 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que les membres du Comité ainsi qu'un nombre égal de suppléants sont nommés pour cinq ans conformément aux propositions faites par chaque État membre.
(3)
L'article 8 du protocole sur les dispositions transitoires fixe la répartition des membres du Comité des régions.
(4)
Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions vient à expiration le 25 janvier 2010; il convient donc de procéder à la nomination des nouveaux membres et suppléants du Comité des régions.
(5)
Cette nomination sera suivie, à une date ultérieure, de la nomination des autres membres et suppléants dont la candidature n'a pas été communiquée au Conseil avant le 14 décembre 2009,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015:
-
en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe I,
-
en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe II.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

Labels: 18
15