Document ID: 31996R1062

RÈGLEMENT (CE) N° 1062/96 DE LA COMMISSION du 12 juin 1996 modifiant les règlements (CE) n° 1749/95 et (CE) n° 2900/95 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 16,
considérant que le règlement (CE) n° 1749/95 de la Commission, du 18 juillet 1995, fixant une taxe à l'exportation de produits relevant des codes NC 1001 10 00 et 1103 11 10 (3), modifié par le règlement (CE) n° 444/96 (4), a fixé une taxe à l'exportation pour le blé dur relevant du code NC 1001 10 00;
considérant que le règlement (CE) n° 2900/95 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 833/96 (6), a fixé des taxes à l'exportation pour le blé tendre relevant du code NC 1001 90 99 et pour les farines de froment tendre, d'épeautre et de méteil et les gruaux et semoules de froment tendre et d'épeautre relevant des codes NC 1101 00 15, 1101 00 90 et 1103 11 90;
considérant que les conditions qui ont conduit à la mise en place d'une taxe à l'exportation pour les farines de froment tendre, d'épeautre et de méteil et les gruaux et semoules de froment tendre et d'épeautre ne sont pas remplies; que le niveau des prix sur le marché mondial pour le blé dur et le blé tendre à changé; qu'il importe d'adapter le niveau actuel des taxes à la nouvelle situation du marché; qu'il y a lieu, dès lors, de diminuer les taxes à l'exportation pour le blé dur et le blé tendre;
considérant qu'il y a lieu, dès lors, de modifier les annexes des règlements (CE) n° 1749/95 et (CE) n° 2900/95;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1749/95 est modifié comme suit.
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«fixant une taxe à l'exportation du produit relevant du code NC 1001 10 00».
2) L'annexe est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Le règlement (CE) n° 2900/95 est modifié comme suit.
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«fixant une taxe à l'exportation pour le produit relevant du code NC 1001 90 99».
2) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La taxe à l'exportation visée à l'article 15 du règlement (CE) n° 1501/95 est fixée, pour le produit relevant du code NC 1001 90 99, au niveau indiqué à l'annexe du présent règlement.»
3) L'annexe est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 1996.

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