Document ID: 32008R0417

RÈGLEMENT (CE) N o 417/2008 DE LA COMMISSION
du 8 mai 2008
modifiant les annexes I et II du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 1, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Le sel est une denrée alimentaire de qualité dotée de caractéristiques propres étroitement liées à l'aire géographique de production et aux méthodes locales d'obtention. La production de sel contribue au développement économique et social de plusieurs régions.
(2)
Le coton est un produit agricole revêtant une importance élevée dans certaines régions. Étendre le champ d'application du règlement (CE) no 510/2006 au coton créerait de nouvelles possibilités en vue de promouvoir l'image et l'utilisation du coton.
(3)
En vue de répondre aux attentes de certains producteurs et opérateurs pour lesquels la production de sel ou de coton constitue une des principales sources de revenus, il convient d'inclure ces produits aux annexes I et II du règlement (CE) no 510/2006. Cet ajout ne modifie pas le caractère essentiellement agricole des produits couverts par le règlement (CE) no 510/2006.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d'origine protégées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 510/2006 est modifié comme suit:
1)
À l'annexe I, le tiret suivant est ajouté
«-
sel»;
2)
À l'annexe II, le tiret suivant est ajouté:
«-
coton».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2008.

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