Document ID: 32004D0648

DÉCISION DU CONSEIL
du 13 septembre 2004
relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Croatie
(2004/648/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil du 22 mars 2004 relatif à l'établissement de partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a approuvé «Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne», document qui présente l'établissement des partenariats européens comme un des moyens de renforcer le processus de stabilisation et d'association.
(2)
Le règlement (CE) no 533/2004 établit que le Conseil doit décider, à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, des principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats européens ainsi que de toute modification ultérieure. Il stipule également que le suivi de la mise en œuvre des partenariats européens sera assuré par le biais des structures du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels.
(3)
L’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Croatie présente une analyse des préparatifs de ce pays en vue de son intégration à l’Union européenne et identifie plusieurs domaines prioritaires dans lesquels les travaux doivent être poursuivis.
(4)
Afin de préparer son intégration à l'Union européenne, la Croatie devrait établir un plan assorti d'un calendrier et définissant les moyens précis qu'elle entend mettre en œuvre pour concrétiser les priorités du partenariat européen,
DÉCIDE:
Article premier
Conformément à l'article 1er du règlement (CE) no 533/2004, les principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen pour la Croatie sont énoncés à l'annexe qui fait partie intégrante de la présente décision.
Article 2
La mise en œuvre du partenariat européen fera l'objet d'un suivi par le biais des structures du processus de stabilisation et d'association.
Article 3
La présente décision prend effet le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2004.

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