Document ID: 32003D0012

Décision de la Commission
du 10 janvier 2003
modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique et la Suisse
[notifiée sous le numéro C(2002) 5560]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/12/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovineJO L 302 du 19.10.1989, p. 1., modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CE de la CommissionJO L 53 du 24.2.1994, p. 23., et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) Les services vétérinaires compétents des États-Unis d'Amérique et de Suisse ont transmis des demandes de modifications de la liste établie par la décision 92/452/CEE de la CommissionJO L 250 du 29.8.1992, p. 40., modifiée en dernier lieu par la décision 2002/637/CEJO L 206 du 3.8.2002, p. 29., en ce qui concerne les équipes officiellement agréées sur leur territoire pour l'exportation vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
(2) Des garanties concernant le respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été fournies à la Commission par les services vétérinaires compétents des pays concernés, qui ont officiellement agréé les équipes de collecte concernées pour les exportations vers la Communauté.
(3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans l'annexe de la décision 92/452/CEE,
1) La ligne concernant l'équipe des États-Unis d'Amérique n° 961D083 est supprimée.
2) La ligne concernant l'équipe des États-Unis d'Amérique n° 01W1098 est remplacée par la ligne suivante:
TABLE "
3) La ligne suivante concernant les équipes des États-Unis d'Amérique est ajoutée:
TABLE "
4) La ligne suivante concernant les équipes de Suisse est ajoutée:
TABLE "
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 31 janvier 2003.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2003.

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