Document ID: 32008D0088

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 janvier 2008
modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2008) 319]
(Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
(2008/88/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2005/59/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d’urgence de ces porcs en Slovaquie (2), a été adoptée dans le cadre des mesures de lutte contre la peste porcine classique.
(2)
La Slovaquie vient d’informer la Commission que la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages a été éradiquée avec succès dans les territoires des administrations vétérinaires et alimentaires régionales de Trenčín (comprenant les districts de Trenčín et Bánovce nad Bebravou), de Prievidza (comprenant les districts de Prievidza et Partizánske) et Púchov (comprenant uniquement le district de Ilava). En conséquence, les plans agréés d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et la vaccination d’urgence de ces porcs contre cette maladie ne seront plus appliqués dans ces régions.
(3)
La Slovaquie a également informé la Commission de l’évolution récente de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de la présence de cette maladie dans le district de Nové Zámky. À la lumière des informations épidémiologiques à disposition, les mesures prévues dans le plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages doivent être étendues aux districts de Nové Zámky, Komárno et Levice.
(4)
La clarté de la législation communautaire commande que la liste des États membres ou régions de ceux-ci figurant à l’annexe de la décision 2005/59/CE soit remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
(5)
Il convient donc de modifier la décision 2005/59/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2005/59/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République slovaque est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.

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