Document ID: 32010R0515

RÈGLEMENT (UE) No 515/2010 DE LA COMMISSION
du 15 juin 2010
modifiant le règlement (CE) no 1137/2007 en ce qui concerne l’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale Bacillus subtilis (O35) dans les aliments pour animaux contenant du lasalocide sodium, de la maduramicine ammonium, du monensine sodium, de la narasine, de la salinomycine sodium et de la semduramicine sodium
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 établit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).
(3)
L’utilisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 17299, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1137/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (O35) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (2).
(4)
Le titulaire de l’autorisation a introduit une demande de modification de l’autorisation relative à cet additif afin qu’il puisse être utilisé dans les aliments pour poulets d’engraissement contenant les coccidiostatiques lasalocide sodium, maduramicine ammonium, monensine sodium, narasine, salinomycine sodium et semduramicine sodium. Le titulaire de l’autorisation a étayé sa demande des données pertinentes.
(5)
Dans son avis du 10 mars 2010, l’Autorité a conclu que l’additif Bacillus subtilis DSM 17299 est compatible avec le lasalocide sodium, la maduramicine ammonium, le monensine sodium, la narasine, la salinomycine sodium et la semduramicine sodium (3).
(6)
Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
(7)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1137/2007 en conséquence.
(8)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1137/2007 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juin 2010.

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