Document ID: 32000D0351

Décision de la Commission
du 3 mai 2000
relative à la procédure de désignation d'un nouveau centre serveur commun au système informatique vétérinaire intégré
[notifiée sous le numéro C(2000) 818]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/351/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 20, paragraphe 3,
vu la décision 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet Shift), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE et la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE(3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
(1) Par la décision 92/373/CEE(4), la Commission a désigné le centre serveur ANIMO, et conformément à la décision 92/486/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/716/CE(6), le centre serveur ANIMO sera en fonction au moins jusqu'au 31 mars 2000.
(2) Suite aux différents travaux effectués dans le cadre communautaire notamment lors des études et séminaire, portant sur la révision de l'architecture du réseau ANIMO, il importe de procéder à la mise en place d'un système vétérinaire intégrant les différentes applications informatisées.
(3) Il convient dans un premier temps de fixer la procédure à suivre pour la désignation d'un nouveau centre serveur commun devant assurer l'ensemble des services requis dans le cadre du système informatique vétérinaire intégré.
(4) Le centre serveur commun doit répondre à des prescriptions techniques précises.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La Commission procède à un nouvel appel d'offres débutant en 2000 pour un centre serveur commun et prenant en compte l'évolution des techniques de communication de l'information et des nouveaux services nécessaires en matière d'échange d'informations entre États membres dans le cadre du système informatique vétérinaire intégré.
2. L'appel d'offres prévu au paragraphe 1, qui inclut toutes les informations nécessaires à sa mise en oeuvre (cahier des charges détaillé), prend en compte au moins les prescriptions techniques définies en annexe.
3. À la suite de l'appel d'offres prévu au paragraphe 1 et en vue de la désignation du centre serveur, la Commission sélectionne au moins trois offres répondant aux prescriptions techniques visées au paragraphe 2.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 2000.

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