Document ID: 32009R0147

RÈGLEMENT (CE) N o 147/2009 DE LA COMMISSION
du 20 février 2009
portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l’exportation et certains certificats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz
(version codifiée)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 170, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission du 29 juillet 1992 portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l’exportation et certains certificats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
(2)
Il convient de définir les zones de destination à utiliser pour la fixation des restitutions ou des prélèvements à l’exportation dans le secteur des céréales et du riz.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les zones de destination à utiliser pour la fixation des restitutions ou des prélèvements à l’exportation différenciés sont définies à l’annexe I pour les produits visés à la partie I, points a), b) et c), et à la partie II, points a) et b), de l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007.
Article 2
Le règlement (CEE) no 2145/92 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 février 2009.

Labels: 3
17