Document ID: 32001D0222

Décision du Conseil
du 12 mars 2001
portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
(2001/222/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Brigitte EDERER, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 février 2001;
vu la proposition du gouvernement autrichien,
DÉCIDE:
Article unique
M. Sepp RIEDER est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Brigitte EDERER, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2001.

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