Document ID: 31984R3580

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RÈGLEMENT (CEE) No 3580/84 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 1984
portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1985 pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et D du règlement (CEE) no 3796/81, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 12 paragraphe 3,
considérant que l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit que le prix de retrait pour chaque produit énuméré à l'annexe I sous A et D est fixé en appliquant, à un montant au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d'orientation, le coefficient d'adaptation de la catégorie de produit concernée;
considérant que l'évolution des structures de production et de commercialisation dans la Communauté conduit à la nécessité d'adapter les éléments de calcul du prix de retrait par rapport à ceux de la campagne de pêche précédente;
considérant que l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit que le prix de retrait peut être affecté de coefficients d'ajustement dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté;
considérant que les prix d'orientation de la campagne de pêche 1985 ont été fixés pour l'ensemble des produits en cause par le règlement (CEE) no 3431/84 du Conseil (2);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les pourcentages du prix d'orientation visés à l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81, qui servent de base au calcul des prix de retrait, sont fixés, pour les produits de chaque espèce de poisson, comme indiqué à l'annexe I.
Article 2
Les coefficients visés à l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 et servant au calcul des prix de retrait des produits énumérés à l'annexe I sous A et D dudit règlement sont fixés comme indiqué à l'annexe II.
Article 3
Au sens de l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3796/81, les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation, les coefficients d'ajustement ainsi que les produits auxquels ils se réfèrent sont ceux indiqués à l'an- nexe III.
Article 4
Les prix de retrait visés à l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 valables pour la campagne de pêche 1985 et les produits auxquels ils se réfèrent sont fixés comme indiqué à l'annexe IV.
Article 5
Les prix de retrait visés à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3796/81, valables pour la campagne de pêche 1985 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, et les produits auxquels ils se réfèrent, sont fixés comme indiqué à l'annexe V.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1984.

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