Document ID: 31997D0791

DÉCISION DU CONSEIL du 20 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/791/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 194,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,
vu la décision du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Henri Bordes-Pages, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 21 janvier 1997;
vu les candidatures présentées par le gouvernement français,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Claude Cambus est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Henri Bordes-Pages pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1997.

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