Document ID: 31993R3076

RÈGLEMENT (CE) No 3076/93 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1500/93 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la Communauté d'États indépendants
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant qu'une partie des stocks d'intervention de viande bovine a été mise en vente par le règlement (CEE) no 1500/93 de la Commission (3); que ces viandes doivent être importées dans la Communauté d'États indépendants (CEI); que, depuis l'entrée en vigueur du règlement visé ci-dessus, l'Azerbaïdjan et la Géorgie sont devenus membres de la CEI; qu'il convient, dès lors, d'inclure ces deux républiques dans la liste des républiques visées à l'annexe I dudit règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CEE) no 1500/93, la république l'Azerbaïdjan et la république de Géorgie sont ajoutées à la liste des républiques de la Communauté d'États indépendants.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre 1993.
Il est applicable aux contrats conclus à partir de cette date.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1993.

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