Document ID: 31997D0155

DÉCISION DU CONSEIL du 24 février 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/155/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 194 et 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 166 et 167,
vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Gian Paolo Carrozza, portée à la connaissance du Conseil en date du 18 octobre 1996;
vu les candidatures présentées par le gouvernement italien en date du 21 janvier 1997,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Maurizio Angelo est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Gian Paolo Carrozza pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Fait à Bruxelles, le 24 février 1997.

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