Document ID: 31990R1864

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RÈGLEMENT (CEE) No 1864/90 DE LA COMMISSION
du 29 juin 1990
modifiant le règlement (CEE) no 1470/68 relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu'aux méthodes d'analyses des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 24 bis,
considérant que la dénomination « double zéro » pour les graines de colza et de navette dépend de leur teneur en glucosinolates; que, pour déterminer cette teneur, il convient de prévoir la méthode la plus appropriée;
considérant que le règlement (CEE) no 1470/68 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2435/86 (4), a défini la méthode commune pour la Communauté de détermination de la teneur en glucosinolates des graines de colza; que, depuis, une meilleure méthode d'analyse a été mise au point et testée; qu'il y a lieu de modifier la méthode commune pour la Communauté de détermination de la teneur en glucosinolates;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe VIII du règlement (CEE) no 1470/68 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 1990.

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