Document ID: 31980L1271

DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 décembre 1980 portant adaptation de la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants), à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes (80/1271/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment ses articles 22 et 146,
considérant que l'annexe de la directive 73/173/CEE du Conseil, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (1), modifiée par la directive 80/781/CEE (2), doit être complétée en y ajoutant la version grecque des désignations des substances dangereuses (solvants),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'annexe de la directive 73/173/CEE, sont ajoutées les désignations grecques figurant à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres adoptent et publient avant le 1er janvier 1981 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions dès le 1er janvier 1981.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

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