Document ID: 32008D0772

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 1er octobre 2008
modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2008) 5531]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/772/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 96/23/CE établit les mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à son annexe I. Cette directive dispose que l'admission et le maintien sur les listes des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits primaires d'origine animale couverts par elle sont subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d'un plan précisant les garanties qu'ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés dans cette annexe.
(2)
La décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (2) approuve les plans de surveillance des résidus présentés par certains pays tiers énumérés à l'annexe de cette décision pour les animaux et les produits primaires d'origine animale mentionnés dans cette liste.
(3)
Concernant l'inscription de l'Afrique du Sud, les importations de gibier sauvage et de gibier d'élevage, autre que les autruches, ont été supprimées de la liste des importations autorisées dressée dans l'annexe de la décision 2004/432/CE, telle que modifiée par la décision 2008/407/CE de la Commission (3), étant donné que l'Afrique du Sud n'a pas fourni la preuve de la mise en œuvre du plan relatif au gibier sauvage et gibier d'élevage, autre que les autruches. Plus précisément, un échantillonnage a été réalisé mais les analyses en laboratoire n'ont pas été effectuées.
(4)
Une inspection en Afrique du Sud effectuée par la Commission du 2 au 7 juillet 2008 a montré que le plan 2007-2008 de surveillance des résidus pour le gibier sauvage et le gibier d'élevage a été mis en œuvre dans ce pays tiers et que l'échantillonnage correspondant au plan 2007-2008 de surveillance des résidus a été réalisé et que celui correspondant au plan 2008-2009 de surveillance des résidus est en cours. Dès lors, vu que les plans approuvés des années 2006-2007 et 2007-2008 ont été mis en œuvre et comme les résultats des analyses en laboratoire sont conformes, la situation générale en matière de surveillance des résidus dans le gibier sauvage et d'élevage est satisfaisante. Dans ces conditions, il convient de modifier la liste contenue à l'annexe de la décision 2004/432/CE de manière à autoriser les importations dans la Communauté de gibier sauvage et d'élevage, y compris d'autruches, provenant d'Afrique du Sud, conformément aux plans approuvés.
(5)
Israël a soumis à la Commission un plan de surveillance des résidus pour le gibier d'élevage. Le résultat de l'évaluation de ce plan et les informations complémentaires fournies à la Commission offrent des garanties suffisantes au regard du plan de surveillance des résidus dans le gibier d'élevage. Dès lors, il y a lieu d'inclure ce produit dans la liste figurant en annexe de la décision 2004/432/CE pour ce qui est d'Israël.
(6)
La Chine a soumis à la Commission un plan de surveillance des résidus pour les œufs. Le résultat de l'évaluation de ce plan et les informations complémentaires fournies à la Commission offrent des garanties suffisantes au regard du plan de surveillance des résidus dans les œufs. Dès lors, il y a lieu d'inclure ce produit dans la liste figurant en annexe de la décision 2004/432/CE pour ce qui est de la Chine.
(7)
L'Ukraine a soumis à la Commission un plan de surveillance des résidus pour la volaille, les équidés et l'aquaculture. Le résultat de l'évaluation de ce plan et les informations complémentaires fournies à la Commission offrent des garanties suffisantes au regard du plan de surveillance des résidus pour ces produits. Dès lors, il y a lieu d'inclure ces produits dans la liste figurant en annexe de la décision 2004/432/CE pour ce qui est de l'Ukraine.
(8)
Quelques erreurs concernant la numérotation de certaines notes de bas de page dans l'annexe de la décision 2008/407/CE doivent être corrigées.
(9)
Il convient dès lors de modifier la décision 2004/432/CE en conséquence.
(10)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2004/432/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 30 septembre 2008.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2008.

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