Document ID: 32010D0029

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 janvier 2010
portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015
(2010/29/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 300, paragraphe 3, et son article 305, en liaison avec l'article 8 du protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu les propositions faites par chaque État membre,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 300, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit comme condition pour être membre ou suppléant du Comité des régions, outre celle d'être représentant d'une collectivité régionale ou locale, celle d'être soit titulaire d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsable devant une assemblée élue.
(2)
L'article 305 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que les membres du Comité ainsi qu'un nombre égal de suppléants sont nommés pour cinq ans par le Conseil conformément aux propositions faites par chaque État membre.
(3)
L'article 8 du protocole sur les dispositions transitoires fixe la répartition des membres du Comité des régions.
(4)
Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions vient à expiration le 25 janvier 2010; il convient donc de procéder à la nomination des nouveaux membres et suppléants du Comité des régions.
(5)
Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté les candidatures de membres et de suppléants proposées par les gouvernements belge, bulgare, tchèque, danois, estonien, grec, espagnol, français, italien, chypriote, letton, lituanien, luxembourgeois, hongrois, maltais, néerlandais, autrichien, polonais, portugais, roumain, slovène, slovaque, finlandais, suédois et britannique ainsi que la liste de 24 membres et de 23 suppléants présentée par le gouvernement allemand (1).
(6)
Les membres et suppléants dont la candidature est proposée par le gouvernement irlandais ainsi qu'un suppléant dont la candidature est proposée par le gouvernement allemand devraient être nommés au Comité des régions,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015:
-
en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe I,
-
en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe II.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2010.

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