Document ID: 32007D0024

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2006
approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle
[notifiée sous le numéro C(2006) 6806]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/24/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (1), et notamment son article 17, paragraphe 4, deuxième alinéa,
vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (2), et notamment son article 21, paragraphe 4, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Les directives 92/40/CEE et 92/66/CEE établissent respectivement les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer d’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle, ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à ces maladies. Conformément à ces directives, les plans d’urgence des États membres pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle doivent être approuvés par la Commission.
(2)
Les plans d'urgence des États membres actuels ont été approuvés par la décision 2004/402/CE de la Commission du 26 avril 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle (3). La liste des États membres dont les plans ont été approuvés figure en annexe de cette décision.
(3)
L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie est prévue pour le 1er janvier 2007. Par conséquent, la Bulgarie et la Roumanie ont soumis à la Commission leurs plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle en vue d’une approbation.
(4)
Ces plans d’urgence, tels que modifiés par la Bulgarie et la Roumanie conformément aux suggestions émises lors de l’évaluation, remplissent les critères établis par les directives 92/40/CEE et 92/66/CEE et permettent d’atteindre les objectifs recherchés par ces directives, sous réserve qu'ils soient régulièrement actualisés et mis en œuvre de manière efficace. Il y a donc lieu d’approuver ces plans.
(5)
Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient d’abroger la décision 2004/402/CE et de la remplacer par la présente décision.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle, soumis par la Bulgarie à la Commission le 7 novembre 2006, sont approuvés.
Article 2
Les plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle, soumis par la Roumanie à la Commission le 9 novembre 2006, sont approuvés.
Article 3
L’annexe établit la liste des États membres dont les plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle ont été approuvés.
Article 4
La décision 2004/402/CE est abrogée.
Article 5
La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2006.

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