Document ID: 32006D0437

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 août 2006
portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2006) 3477]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/437/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (1), et notamment son article 50, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2005/94/CE prévoit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire, ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs.
(2)
Il est nécessaire d'établir, au niveau communautaire, des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères d'évaluation des résultats des tests de laboratoire, aux fins de la confirmation de la présence d'un foyer d'influenza aviaire.
(3)
L'annexe VII de la directive 2005/94/CE définit les fonctions et les tâches du laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire dans le but de coordonner, en consultation avec la Commission, les méthodes employées dans les États membres pour diagnostiquer cette maladie. Ces fonctions et ces tâches comprennent l'organisation de tests comparatifs périodiques et la fourniture de réactifs types au niveau communautaire.
(4)
Des tests de laboratoire ont été récemment mis au point pour assurer un diagnostic rapide de l'influenza aviaire.
(5)
L'expérience acquise ces dernières années dans la lutte contre l'influenza aviaire a permis d'identifier les procédures d'échantillonnage et les critères d'évaluation des résultats des tests de laboratoire les plus appropriés pour diagnostiquer correctement la maladie dans différentes situations.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le manuel de diagnostic prévu par la directive 2005/94/CE et décrit à l'annexe de la présente décision est approuvé.
Article 2
Les États membres appliquent le manuel de diagnostic à compter de la date à laquelle ils transposent la directive 2005/94/CE ou à partir du 1er juillet 2007, si cette dernière date est antérieure.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2006.

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