Document ID: 32009R0539

RÈGLEMENT (CE) N o 539/2009 DE LA COMMISSION
du 18 juin 2009
modifiant le règlement (CE) no 810/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée et le règlement (CE) no 748/2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 748/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 (2) et l'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 810/2008 du 11 août 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (3) attribuent les numéros d’ordre correspondant à ces contingents.
(2)
L'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 748/2008 attribue le contingent visé à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement à certaines quantités de viandes originaires et en provenance d’Argentine, d'une part, et de viandes originaires et en provenance d’autres pays tiers, d'autre part.
(3)
L'article 2 du règlement (CE) no 810/2008 attribue le contingent visé à l'article 1er, paragraphe 1, point a), dudit règlement à plusieurs sous-quantités relevant de différents codes NC et répondant à des définitions précises. Ces sous-quantités portent toutes le même numéro d'ordre.
(4)
Afin de garantir un bon mode de gestion de ces contingents, il convient d'attribuer des numéros d'ordre spécifiques aux différentes subdivisions du contingent tarifaire pour la hampe congelée de l’espèce bovine visée au règlement (CE) no 748/2008 et des contingents tarifaires pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées visées au règlement (CE) no 810/2008.
(5)
Il convient de modifier en conséquence les règlements (CE) no 748/2008 et (CE) no 810/2008.
(6)
Les contingents tarifaires prévus par les règlements (CE) no 748/2008 et (CE) no 810/2008 sont ouverts chaque année pour la période allant du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante. Afin d'éviter toute confusion et d'éventuelles perturbations des échanges au cours d'une période de contingent tarifaire d'importation, il convient que le présent règlement ne s'applique qu'à compter du début de la prochaine période de contingent tarifaire d'importation, à savoir le 1er juillet 2009.
(7)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour l'organisation commune des marchés dans le secteur agricole,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 748/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, paragraphe 1, le deuxième alinéa est supprimé.
2)
L'article 1er, paragraphe 3, est modifié comme suit:
a)
au point a), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4460.»
b)
au point b), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4020.»
3)
Les annexes IV, V et VI sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Le règlement (CE) no 810/2008 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 1, point a), la seconde phrase est supprimée.
2)
L'article 2 est modifié comme suit:
a)
au point a), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4450.»
b)
au point b), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4451.»
c)
au point c), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4452.»
d)
au point d), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4453.»
e)
au point e), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4454.»
f)
au point f), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4002.»
g)
au point g), l'alinéa suivant est ajouté:
«Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4455.»
3)
À l'article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
au plus tard le dixième jour de chaque mois, en ce qui concerne les contingents tarifaires d’importation portant les numéros d’ordre 09.4450, 09.4451, 09.4452, 09.4453, 09.4454, 09.4002 et 09.4455, les quantités de produits, y compris les communications “néant”, pour lesquelles des certificats d’importation ont été délivrés au cours du mois précédent;»
4)
Les annexes IV, V et VI sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er juillet 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2009.

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