Document ID: 32005D0104

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 février 2005
modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens
[notifiée sous le numéro C(2005) 217]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/104/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/300/CE de la Commission du 18 avril 2002 établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne la maladie des mollusques due à Bonamia ostreae (bonamiose) et/ou la maladie des mollusques due à Marteilia refringens (marteiliose) (2) dresse la liste des zones de la Communauté considérées comme indemnes des maladies des mollusques Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens.
(2)
Le Danemark a soumis des documents justificatifs afin d’obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne Bonamia ostreae et Marteilia refringens pour la zone de Limfjorden. Les documents fournis montrent que cette zone satisfait aux exigences de la directive 91/67/CEE. Elle peut donc prétendre au statut de zone agréée et il convient de l’ajouter à la liste des zones agréées établie par la décision 2002/300/CE.
(3)
En outre, l’Irlande a présenté une demande de modification de la liste des zones d’Irlande agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae établie dans la décision 2002/300/CE afin de préciser la description géographique de l’une des zones affectées par la maladie. Conformément à la description, il y a lieu de remplacer «Loughmore, Blacksod Bay» par «Logmore, Belmullet».
(4)
Il convient de modifier la décision 2002/300/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2002/300/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2005.

Labels: 18
6