Document ID: 32005R1710

RÈGLEMENT (CE) N o 1710/2005 DE LA COMMISSION
du 19 octobre 2005
modifiant le règlement (CE) no 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l’octroi de l’aide à la production d’huile d’olive et aux organisations de producteurs (2), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 18 du règlement (CEE) no 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs.
(2)
La délimitation des zones de production a fait l’objet de l’annexe du règlement (CE) no 2138/97 de la Commission (3). Pour des raisons administratives et structurelles, il est nécessaire d’apporter des modifications aux zones homogènes de production pour la campagne 2004/2005 en Grèce, en Espagne et en Italie.
(3)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2138/97 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 2138/97 est modifiée comme suit:
1)
au point A, les parties concernant les provinces de «Perugia», «Brindisi», «Lecce», «Catanzaro», «Reggio Calabria» et «Siracusa» sont remplacées respectivement par les textes figurant à l’annexe I du présent règlement;
2)
le point C est remplacé par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3)
au point D, dans la rubrique «Comunidad autónoma: Aragón», province de «Zaragoza»:
a)
à la zone 2, la dénomination de la commune d’«Atea» est remplacée par le texte suivant: «Atea (pour ce qui concerne les oliviers non irrigués)»;
b)
à la zone 5, le texte suivant est inséré: «Atea (pour ce qui concerne la culture en irrigation)».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er novembre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2005.

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