Document ID: 31999D0532

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 juillet 1999
modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine
[notifiée sous le numéro C(1999) 2065]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/532/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 7,
(1) considérant que la décision 97/296/CE de la Commission(3) modifiée en dernier lieu par la décision 1999/488/CE(4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour la consommation humaine est autorisée; que la partie I de l'annexe énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et que la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE;
(2) considérant que les décisions 99/526/CE(5), 99/527/CE(6) et 99/528/CE(7) de la Commission fixent des conditions particulières d'importation des produits de la pêche et l'aquaculture originaires du Yémen, d'Oman et du Panama, respectivement; qu'il est, dès lors, nécessaire d'ajouter ces trois pays à la partie I de l'annexe, dans la liste des pays en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine;
(3) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 97/296/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1999.

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