Document ID: 31979D0195

DÉCISION DU CONSEIL
du 21 décembre 1978
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, les États membres et l'Association internationale de développement
(79/195/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la propositon de la Commission,
considérant qu'il convient de conclure l'accord entre la Communauté économique européenne et les États membres, d'une part, et l'Association internationale de développement, d'autre part, signé à Bruxelles le 2 mai 1978,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre la Communauté économique européenne, les États membres et l'Association internationale de développement est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
Article 2
Il est procédé à la notification de l'approbation de l'accord conformément à l'article 2 du titre V dudit accord (1).
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1978.

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