Document ID: 32012D0506

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 8 août 2012
modifiant la décision 2002/253/CE établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2012) 5538]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/506/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (1), et notamment son article 3, point c),
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 2 de la décision 2002/253/CE de la Commission (2) prévoit que les définitions de cas figurant à l’annexe de cette décision doivent être adaptées dans la mesure nécessaire, sur la base des données scientifiques les plus récentes.
(2)
Conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (3) (ECDC), l’ECDC a fourni, à la demande de la Commission, un avis scientifique sur les définitions de cas pour aider la Commission et les États membres à élaborer des stratégies d’intervention en matière de surveillance des maladies transmissibles et de réaction à celles-ci.
(3)
Il convient d’actualiser les définitions de cas qui figurent déjà à l’annexe de la décision 2002/253/CE pour le VIH/sida, la diphtérie, Haemophilus influenzae (maladie invasive), les hépatites B et C, la méningococcie, les oreillons, la légionellose, la rubéole congénitale, l’infection à Escherichia coli producteur de shigatoxines ou de vérocytotoxines (STEC/VTEC), la salmonellose et la leptospirose, et ce sur la base de cet avis scientifique de l’ECDC.
(4)
Il y a lieu également d’ajouter à l’annexe de la décision 2002/253/CE une définition générique des cas de résistance antimicrobienne, une définition générique des infections nosocomiales, un certain nombre de définitions de cas particuliers d’infections nosocomiales et une définition des cas d’encéphalite à tiques, et ce sur la base de cet avis scientifique de l’ECDC.
(5)
La clarté commande la restructuration de l’annexe de la décision 2002/253/CE de manière que les définitions des cas de maladies transmissibles figurent sur une liste distincte de celles des problèmes sanitaires particuliers et à ce que, dans chaque liste, les définitions de cas figurent dans l’ordre numérique.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par la décision no 2119/98/CE,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2002/253/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2012.

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