Document ID: 32005R0041

RÈGLEMENT (CE) N o 41/2005 DE LA COMMISSION
du 13 janvier 2005
modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 18/2005
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),
vu le règlement (CE) no 1422/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) no 785/68 (2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,
considérant ce qui suit:
(1)
Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation des mélasses à partir du 7 janvier 2005 ont été fixés par le règlement (CE) no 18/2005 de la Commission (3).
(2)
Les donnés dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles prévues et modalités prévues par le règlement (CE) no 1422/95,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1422/95, fixés par le règlement (CE) no 18/2005, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

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