Document ID: 32010D0216

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 avril 2010
modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/216/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Dans la production de statistiques européennes, il devrait exister un rapport équilibré entre les besoins des utilisateurs et la charge pesant sur les répondants.
(2)
Les données existantes qui sont collectées conformément à la législation européenne relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer, ainsi que la politique de diffusion ont fait l’objet d’une analyse technique, au niveau européen, en vue de proposer des solutions techniques susceptibles de simplifier, dans la mesure du possible, les diverses activités nécessaires à la production statistique et, dans le même temps, de mettre la production finale en concordance avec les besoins actuels et prévisibles des utilisateurs.
(3)
À la suite de cette analyse, les statistiques trimestrielles existantes sur les transports de passagers dans les principaux ports européens et sur le trafic maritime dans les principaux ports européens devraient être transmises à la Commission (Eurostat) et diffusées tous les ans, tandis que la variable relative à la dimension «nationalité d’enregistrement du navire» dans les statistiques trimestrielles existantes sur les transports de passagers dans les principaux ports européens devrait être collectée par les États membres sur une base volontaire.
(4)
La nomenclature utilisée pour les zones côtières maritimes et la nationalité d’enregistrement du navire doit être adaptée aux évolutions techniques.
(5)
La directive 2009/42/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(6)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (2),
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes IV, V et VIII de la directive 2009/42/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
La première année de référence pour l’application de la présente décision est l’année 2009, qui couvre les données de 2009.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2010.

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