Document ID: 32004R0130

Règlement (CE) no 130/2004 de la Commission
du 26 janvier 2004
modifiant le règlement (CE) n° 1518/2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), et notamment son article 8, paragraphe 2, son article 13, paragraphe 12, et son article 22,
considérant ce qui suit:
(1) À l'heure actuelle, le marché de la viande de porc se trouve dans une situation difficile et il y a lieu de soutenir le marché par l'octroi des restitutions à l'exportation pour les produits des codes NC 0203.
(2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission(2) fixe la durée de validité des certificats d'exportation à quatre-vingt-dix jours à partir de la date de leur délivrance. Toutefois, afin de soulager rapidement le marché et de permettre une amélioration du niveau des prix du marché, il est opportun d'encourager les opérateurs à exécuter plus rapidement les exportations avec restitution. Il y a donc lieu de fixer une durée de validité plus courte pour les certificats d'exportation délivrés dans le cadre de cette mesure.
(3) Compte tenu de l'augmentation des restitutions par rapport aux situations antérieures, il y a lieu d'adapter le montant des garanties fixées à l'annexe I du règlement (CE) n° 1518/2003.
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 1518/2003 en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1518/2003 est modifié comme suit:
a) à l'article 2, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:"Toutefois, pour les produits du code NC 0203, les certificats d'exportation délivrés en février 2004 ne sont valables que jusqu'à la fin du deuxième mois suivant celui de leur délivrance et ceux délivrés en mars 2004 ne sont valables que jusqu'à la fin du mois suivant celui de leur délivrance.";
b) l'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable aux certificats d'exportation demandés à partir du 27 janvier 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2004.

Labels: 3
17