Document ID: 32012D0403

DÉCISION DU CONSEIL
du 10 juillet 2012
portant nomination de six membres bulgares et de huit suppléants bulgares du Comité des régions
(2012/403/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement bulgare,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Six sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de Mme Katya DOYCHEVA, Mme Dora IANKOVA, M. Orhan MUMUN, Mme Penka PENKOVA, M. Georgi SLAVOV and M. Bozhidar YOTOV. Six sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Ivo ANDONOV, Mme Shukran IDRIZ, M. Veselin LICHEV, M. Rumen RASHEV, M. Svetlin TANCHEV et M. Nayden ZELENOGORSKI. Deux sièges de suppléants deviennent vacants à la suite de la nomination de M. Ahmed AHMEDOV et M. Krassimir KOSTOV en tant que membres du Comité des régions,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membres:
-
M. Ahmed AHMEDOV, Mayor, Municipality of Tsar Kaloyan
-
Mme Tanya HRISTOVA, Mayor, Municipality of Gabrovo
-
M. Krassimir KOSTOV, Mayor, Municipality of Shumen
-
M. Madzhid MANDADZHA, Mayor, Municipality of Stambolovo
-
M. Zhivko TODOROV, Mayor, Municipality of Stara Zagora
-
M. Luydmil VESSELINOV, Mayor, Municipality of Popovo;
et
b)
en tant que suppléants:
-
M. Nida AHMEDOV, Mayor, Municipality of Kaolinovo
-
M. Ivan ALEKSIEV, Mayor, Municipality of Pomorie
-
M. Atanas KAMBITOV, Mayor, Municipality of Blagoevgrad
-
Mme Kornelia MARINOVA, Municipal Councillor, Municipality of Lovech
-
Mme Sebihan MEHMED, Mayor, Municipality of Krumovgrad
-
Mme Anastassya MLADENOVA, Municipal Councillor, Municipality of Peshtera
-
M. Fahri MOLAYSSENOV, Mayor, Municipality of Madan
-
M. Georgi SLAVOV, Mayor, Municipality of Yambol.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2012.

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