Document ID: 32003D0044

Décision de la Commission
du 17 janvier 2003
modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou région officiellement indemne de cette maladie
[notifiée sous le numéro C(2003) 20]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/44/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/261/CE de la Commission(2), et notamment son annexe A, chapitre 1, partie II,
considérant ce qui suit:
(1) Au Portugal, la brucellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis au moins cinq ans. Dans la région autonome des Açores, au moins 99,8 % des élevages d'ovins ou de caprins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose.
(2) Cette région a pris, en outre, l'engagement de se conformer à l'annexe A, chapitre 1, partie II, paragraphe 2, de la directive 91/68/CEE.
(3) Il convient par conséquent que la région autonome des Açores soit reconnue officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).
(4) Il importe de modifier en conséquence la décision 93/52/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/482/CE(4).
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2003.

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