Document ID: 32007R0386

RÈGLEMENT (CE) N o 386/2007 DE LA COMMISSION
du 10 avril 2007
modifiant et adaptant le règlement (CE) no 990/2006 relatif à l’ouverture d’adjudications permanentes pour l’exportation de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l’acte d’adhésion de la République de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
À la suite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 990/2006 de la Commission (2) est devenu caduc en ce qui concerne l’exclusion de la Bulgarie et de la Roumanie de la liste des pays tiers vers lesquels les exportations de céréales sont destinées et doit donc être supprimé.
(2)
Le règlement (CE) no 990/2006 comporte, à son annexe III, des mentions dans toutes les langues communautaires. Il convient de compléter ladite annexe en y insérant lesdites mentions en bulgare, en irlandais, en maltais et en roumain.
(3)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 990/2006 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 990/2006 est remplacé par le texte suivant:
«2. Pour le blé tendre et le seigle, chaque adjudication porte sur une quantité maximale à exporter vers les pays tiers, à l’exclusion de l’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie, du Liechtenstein, du Monténégro, de la Serbie (3) et de la Suisse.
Pour l’orge, chaque adjudication porte sur une quantité maximale à exporter vers les pays tiers, à l’exclusion de l’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, du Canada, de la Croatie, des États-Unis d’Amérique, du Liechtenstein, du Mexique, du Monténégro, de la Serbie (3) et de la Suisse.
Article 2
L’annexe III du règlement (CE) no 990/2006 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 avril 2007.

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