Document ID: 31989R3963

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RÈGLEMENT (CEE) No 3963/89 DE LA COMMISSION
du 20 décembre 1989
fixant le montant de la prime de stockage pour certains produits de la pêche pour la campagne 1990
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2886/89 (2), et notamment son article 14 bis,
considérant que, selon l'article 14 bis paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3796/81, le montant de la prime de stockage ne peut dépasser le montant des frais techniques et financiers afférents aux opérations indispensables à la stabilisation et au stockage des produits en question;
considérant que le montant de la prime devrait inciter les organisations de producteurs à appliquer le régime d'aide au stockage, et notamment le prix de vente y afférent, afin de stabiliser le marché de ces produits;
considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 314/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2201/89 (4), le montant de la prime est fixé sur la base des frais techniques et financiers afférents aux opérations en question, constatés dans la Communauté au cours de la campagne de pêche précédente sans tenir compte des frais les plus élevés;
considérant que, sur la base des données relatives aux frais techniques et financiers, afférents aux opérations en question et constatés dans la Communauté, il est opportun de fixer, pour la campagne de pêche 1990, le montant de la prime comme indiqué à l'annexe;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne 1990, le montant de la prime de stockage pour les langoustines (Nephrops norvegicus) et les crabes tourteaux (Cancer pagurus) est fixé comme indiqué à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989.

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