Document ID: 31980L1272

DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 décembre 1980 portant adaptation, à la suite de l'adhésion de la Grèce, de la directive 80/780/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans «side-car» et à leur montage sur ces véhicules (80/1272/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, en raison de l'adhésion de la Grèce, l'article 8 de la directive 80/780/CEE (1) est à adapter,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'article 8 de la directive 80/780/CEE est inséré le tiret suivant entre le troisième et le quatrième tiret: PIC FILE= "T
Article 2
Les États membres adoptent et publient avant le 1er janvier 1981 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

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