Document ID: 31990D0380

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 13 juillet 1990
relative à la mise à jour de l'annexe I de la directive 89/440/CEE du Conseil
(90/380/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (1), modifiée par la directive 89/440/CEE (2), et notamment son article 1er point b) et son article 30 ter,
après consultation du comité consultatif pour les marchés publics,
considérant que l'annexe I de la directive 89/440/CEE énumère des listes d'organismes ou de catégories d'organismes de droit public remplissant certains critères;
considérant que ces listes doivent être aussi complètes que possible;
considérant que l'annexe I de la directive 89/440/CEE est à modifier par la Commission, le cas échéant, en fonction des notifications portant sur les modifications dans leurs listes que les États membres doivent transmettre périodiquement à la Commission;
considérant qu'il est souhaitable de modifier l'annexe I de la directive 89/440/CEE, en fonction des notifications reçues des États membres, et de donner effet à cette modification à la date limite pour la mise en oeuvre par les États membres des mesures nécessaires pour se conformer à la directive 89/440/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la directive 89/440/CEE est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 19 juillet 1990.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1990.

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