Document ID: 32005R0535

RÈGLEMENT (CE) N o 535/2005 DE LA COMMISSION
du 6 avril 2005
rectifiant la version italienne du règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 26,
considérant ce qui suit:
(1)
Dans la version italienne de l’article 34, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission (2) figure une erreur résultant de la modification apportée par le règlement (CE) no 1774/2004. Il convient, dès lors, de rectifier cette erreur.
(2)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ne concerne que la version italienne.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 avril 2005.

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