Document ID: 31996R0923

RÈGLEMENT (CE) N° 923/96 DE LA COMMISSION du 23 mai 1996 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (4), et notamment son article 13 paragraphe 11,
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 586/96 de la Commission (6), contient, dans son annexe I, la nomenclature combinée actuellement en vigueur;
considérant que certains codes et certaines désignations figurant à l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient de modifier l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92; que, dans un souci de clarté, les modifications doivent être incorporées dans une annexe remplaçant l'annexe B;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 1996.

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