Document ID: 31988D0239

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 mars 1988
modifiant la décision 87/429/CEE de la Commission autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1988
(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
(88/239/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 303 troisième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3993/87 (2),
considérant que, en application de l'article 303 troisième alinéa de l'acte d'adhésion, le Portugal a été autorisé par la décision 87/429/CEE de la Commission (3) à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1988; que cette autorisation, telle que modifiée par la décision 87/568/CEE de la Commission (4), porte sur une quantité de 122 000 tonnes de sucre blanc; qu'un réexamen du bilan prévisionnel qui a servi de base à cette décision fait apparaître, comme suite à des modifications des différentes disponibilités pour l'approvisionnement du Portugal en sucre brut communautaire, la nécessité de porter celle-ci en définitive à 142 000 tonnes;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 1er de la décision 87/429/CEE, les termes « 122 000 tonnes de sucre blanc » sont remplacés par les termes « 142 000 tonnes de sucre blanc ».
Article 2
La République portugaise est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 1988.

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