Document ID: 32006R0394

RÈGLEMENT (CE) N o 394/2006 DU CONSEIL
du 27 février 2006
portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1334/2000 (1) prévoit que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de la Communauté.
(2)
Afin de permettre aux États membres et à la Communauté de respecter leurs engagements internationaux, l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2000 établit la liste commune des biens et technologies à double usage visée à l'article 3 dudit règlement, qui met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, y compris l'arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (MTCR), le Groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (NSG), le Groupe Australie et la convention sur les armes chimiques (CWC).
(3)
L'article 11 du règlement (CE) no 1334/2000 prévoit que les annexes I et IV sont mises à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière.
(4)
Il convient de modifier les annexes I et IV du règlement (CE) no 1334/2000 afin de tenir compte des modifications adoptées par l'arrangement de Wassenaar, par le Groupe Australie, par le MTCR et le NSG après les modifications opérées par le règlement no 1504/2004.
(5)
Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées des contrôles à l'exportation et les opérateurs, il convient de publier une version actualisée et consolidée des annexes du règlement (CE) no 1334/2000.
(6)
Il convient de modifier le règlement (CE) no 1334/2000 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1334/2000 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2006.

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