Document ID: 31984R2047

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 2047/84 DE LA COMMISSION
du 17 juillet 1984
déterminant les centres d'intervention du riz, autres que Vercelli
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1025/84 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
considérant que, conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1418/76, le Conseil fixe le prix d'intervention unique du riz paddy pour le centre d'intervention de Vercelli; que ce prix est applicable pour tous les autres centres d'intervention à déterminer après consultation des États membres; que le choix de ces centres s'effectue en application des règles fixées par le règlement (CEE) no 1422/76 du Conseil (3);
considérant qu'il a été procédé aux consultations des États membres;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les centres d'intervention des régions excédentaires en riz, autres que Vercelli, visés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1418/76, sont énumérés à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1984.

Labels: 2
3
17