Document ID: 32005R1662

RÈGLEMENT (CE) N o 1662/2005 DE LA COMMISSION
du 11 octobre 2005
modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 953/2003 du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels (1), et notamment son article 4, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a reçu des demandes modifiées présentées en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 953/2003 en ce qui concerne l’Epivir 150 mg × 60 et le Combivir 300/150 mg × 60.
(2)
La Commission a établi que les demandes reçues remplissent les conditions énoncées dans le règlement (CE) no 953/2003, conformément à la procédure définie à l’article 5, paragraphe 2, de ce règlement.
(3)
Les demandeurs ont été informés de la décision de la Commission d’accepter leur demande.
(4)
Il convient donc de remplacer l’annexe I du règlement (CE) no 953/2003,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 953/2003 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2005.

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