Document ID: 32009R0435

RÈGLEMENT (CE) N o 435/2009 DE LA COMMISSION
du 26 mai 2009
modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (règlement «OCM unique») concernant certains codes de la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2) contient la nomenclature combinée (NC) en vigueur à partir du 1er janvier 2009.
(2)
Certains codes NC et certaines désignations figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (3) ne correspondent plus à la nomenclature combinée.
(3)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1234/2007 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2009.

Labels: 3
17
6