Document ID: 31992D0281

DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mai 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par le Royaume-Uni pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (92/281/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
considérant que, par lettre en date du 1er juillet 1991, le Royaume-Uni a présenté un plan à la Commission;
considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la directive 90/539/CEE, et notamment aux dispositions de l'annexe II;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan présenté par le Royaume-Uni concernant l'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver est approuvé.
Article 2
Le Royaume-Uni met en vigueur pour le 1er mai 1992 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 8 mai 1992.

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