Document ID: 31991R1381

RÈGLEMENT (CEE) No 1381/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 fixant, pour la campagne 1990/1991 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 20 quinquies paragraphe 4,
considérant que l'article 20 quinquies du règlement no 136/66/CEE prévoit qu'un pourcentage du montant de l'aide à la production est retenu pour contribuer au financement des activités des organisations des producteurs et de leurs unions;
considérant que l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3061/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 928/91 (4), prévoit que les montants unitaires à verser aux unions et aux organisations de producteurs sont fixés en fonction des prévisions de la somme globale à répartir; que la retenue a été fixée, pour la campagne 1990/1991 par le règlement (CEE) no 1314/90 du Conseil (5); que les ressources qui seront disponibles dans chaque État membre en vertu de la retenue précitée doivent être réparties parmi les ayants droit d'une façon appropriée; que, en Espagne et au Portugal, le montant de la retenue est inférieur à celui perçu dans les autres États membres en raison d'un moindre niveau de l'aide à la production;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Pour la campagne 1990/1991 les montants prévus à l'article 8 paragraphe 1 points a) et b) du règlement (CEE) no 3061/84 sont les suivants:
- pour l'Espagne, respectivement 4 écus et 8 écus,
- pour le Portugal, respectivement 0 écu et 1,5 écu,
- pour la Grèce, respectivement 2 écus et 2 écus,
- pour les autres États membres, respectivement 1,3 écu et 1,3 écu. Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 1991.

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