Document ID: 31989R2166

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RÈGLEMENT (CEE) No 2166/89 DU CONSEIL
du 18 juillet 1989
modifiant le règlement (CEE) no 1282/81 instituant un droit antidumping définitif sur l'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1),
vu la proposition de la Commission, présentée après consultations au sein du comité consultatif prévu par ledit règlement,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no 1282/81 (2), modifié par le règlement (CEE) no 2357/87 (3), a institué un droit antidumping définitif sur les importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique. Selon l'article 1er paragraphe 3 dudit règlement, le taux du droit antidumping est de 5,9 % pour « US Industrial Chemicals Co. ».
(2) La société US Industrial Chemicals Co. a informé la Commission qu'elle avait, à partir du 17 décembre 1987, changé de nom commercial et que ses exportations avaient par la suite été réalisées sous le nom de « Quantum Chemical Corporation, USI Division ».
(3) La Commission, après examen des documents déposés par la requérante à l'appui de ses dires, a pu s'assurer de la réalité du changement de nom commercial allégué et de l'absence de toute autre modification en ce qui concerne la propriété et les structures tant juridiques que de production ou de commercialisation de la société en question. Elle a estimé que le taux du droit antidumping de 5,9 % est dès lors applicable à « Quantum Chemical Corporation, USI Division ».
(4) Le Conseil entérine la conclusion de la Commission. Une nouvelle modification du règlement (CEE) no 1282/81 s'impose en conséquence, afin d'en assurer l'application uniforme dans tous les États membres, et ce avec effet au 17 décembre 1987, de manière à couvrir tous les envois effectués par la société en question sous son nouveau nom,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1282/81, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
« - 5,9 % pour Quantum Chemical Corporation, USI Division ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 17 décembre 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1989.

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