Document ID: 32006L0056

DIRECTIVE 2006/56/CE DE LA COMMISSION
du 12 juin 2006
modifiant les annexes de la directive 93/85/CEE du Conseil concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/85/CEE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
(1)
Un des organismes nuisibles que l’on trouve sur la pomme de terre est le Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., agent pathogène de la maladie dite «flétrissement bactérien de la pomme de terre» (ci-après dénommé «agent pathogène»).
(2)
Cet organisme est encore présent dans certaines parties de la Communauté.
(3)
La directive 93/85/CEE du Conseil a défini les mesures détaillées que les États membres doivent prendre contre cet organisme afin de le localiser et d’en déterminer la diffusion, d’en prévenir l’apparition et la propagation et, s’il est détecté, d’en prévenir la propagation et de le combattre en vue de son éradication.
(4)
Des progrès importants ont été réalisés depuis dans la compréhension de la biologie, ainsi que dans les procédures de détection et d’identification de cet organisme. En outre, les expériences pratiques acquises dans la lutte contre cet organisme nécessitent un réexamen de plusieurs dispositions techniques liées aux mesures de lutte.
(5)
Compte tenu de ces nouveaux éléments, il se révèle nécessaire de revoir et d’actualiser les mesures prévues dans les annexes de la directive 93/85/CEE.
(6)
En ce qui concerne les procédures de détection et d’identification, il s’agit d’y incorporer des méthodes récemment mises au point, à savoir l’hybridation fluorescente in situ (FISH) et l’amplification en chaîne par polymérase (PCR), ainsi que des améliorations relatives à divers éléments techniques de la procédure actuelle de détection et d’identification.
(7)
En ce qui concerne les éléments techniques des mesures de lutte, des dispositions améliorées ont été prévues pour le mode de conservation des échantillons testés afin de garantir la traçabilité de l’organisme, les éléments nécessaires pour déterminer l’étendue de la contamination probable, les modalités de notification d’une présence confirmée de l’organisme et de la zone contaminée considérée ainsi que les mesures de mise en œuvre dans les lieux de production désignés comme contaminés et dans les zones délimitées.
(8)
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes de la directive 93/85/CEE sont remplacées par les textes correspondants figurant dans l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, le 31 mars 2007 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er avril 2007.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées de cette référence lors de leur publication officielle. Les modalités de ladite référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2006.

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