Document ID: 32006D0286

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 avril 2006
portant nomination des membres du comité des médicaments orphelins
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/286/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le mandat des membres du comité des médicaments orphelins, ci-après dénommé «le comité», institué en vertu de l'article 4 du règlement (CE) no 141/2000, expire le 15 avril 2006. Il est par conséquent nécessaire de désigner deux nouveaux membres et de renouveler le mandat d'autres membres.
(2)
L'Agence européenne des médicaments a recommandé trois personnes en vue de la nomination.
(3)
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, à compter du 16 avril 2006,
DÉCIDE:
Article premier
1. La personne dont le nom figure ci-dessous est nommée membre du comité des médicaments orphelins, afin de représenter les associations de patients, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2006:
Dr Marie Pauline EVERS.
2. Les personnes dont les noms figurent ci-après sont une nouvelle fois nommées membres du comité afin de représenter les associations de patients, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2006:
Mme Birthe HOLM,
M. Yann LE CAM.
Article 2
1. Sur recommandation de l'Agence européenne des médicaments, la personne dont le nom figure ci-après est nommée membre du comité, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2006:
Dr Julia DUNNE.
2. Sur recommandation de l'Agence européenne des médicaments, les personnes dont les noms figurent ci-après sont une nouvelle fois nommées membres du comité, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2006:
Pr Gianmartino BENZI,
Dr David LYONS.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 2006.

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