Document ID: 31990R2134

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RÈGLEMENT (CEE) No 2134/90 DE LA COMMISSION
du 25 juillet 1990
déterminant la compensation financière pour les oranges et les mandarines réduite en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juillet 1985, relatif aux montants compensatoires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990, et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et montants des fruits et légumes qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;
considérant que, pour la campagne 1990/1991, la compensation financière pour les oranges et les mandarines a été fixée par le règlement (CEE) no 1194/90 du Conseil (4);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La compensation financière des oranges et des mandarines fixée en écus par le Conseil pour la campagne 1990/1991 et réduite conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90 est celle indiquée en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1990.

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