Document ID: 32009D0800

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 octobre 2009
modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2009) 8347]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/800/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 96/23/CE établit des mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à son annexe I. Elle dispose que l’admission et le maintien sur les listes des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits primaires d’origine animale couverts par elle sont subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d’un plan précisant les garanties qu’ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés dans cette annexe. Ces plans doivent être actualisés à la demande de la Commission, en particulier lorsque certains contrôles le nécessitent.
(2)
La décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (2) approuve les plans de surveillance des résidus présentés par certains pays tiers énumérés dans son annexe pour les animaux et les produits primaires d’origine animale mentionnés sur cette liste.
(3)
Le Belize, le Cameroun et la Polynésie française ont soumis à la Commission des plans de surveillance des résidus pour le miel. Le résultat de l’évaluation de ces plans et les informations complémentaires fournies à la Commission offrent des garanties suffisantes au regard desdits plans de surveillance des résidus dans le miel soumis par ces pays tiers. Dès lors, il y a lieu d’inclure ce produit sur la liste figurant en annexe de la décision 2004/432/CE pour chacun de ces pays tiers.
(4)
Le Monténégro figure actuellement sur la liste comprise à l’annexe de la décision 2004/432/CE pour ce qui concerne les bovins, les ovins et les caprins, les porcins, les équidés et le miel. Cette situation est provisoire, dans l’attente de plus amples informations sur les résidus.
(5)
Le Monténégro a soumis à la Commission un plan de surveillance des résidus actualisé pour ce qui concerne les bovins, les ovins et les caprins, les porcins, la volaille, les produits de l’aquaculture, les œufs et le miel. Le résultat de l’évaluation de ce plan et les informations complémentaires fournies à la Commission offrent des garanties suffisantes au regard du plan de surveillance des résidus dans les bovins, les ovins et les caprins, les porcins et le miel. Ces produits doivent donc être maintenus sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2004/432/CE pour le Monténégro, et l’indication du caractère provisoire de la situation doit être supprimée.
(6)
Par ailleurs, le résultat de l’évaluation de ce plan et les informations complémentaires fournies à la Commission offrent des garanties suffisantes au regard du plan de surveillance des résidus dans la volaille, les animaux d’aquaculture et les œufs. Dès lors, il y a lieu d’inclure ces produits sur la liste figurant en annexe de la décision 2004/432/CE pour ce qui est du Monténégro.
(7)
Le plan de surveillance actualisé des résidus soumis par le Monténégro ne s’étend pas aux équidés. Dès lors, il y a lieu de supprimer ce produit de la liste figurant en annexe de la décision 2004/432/CE pour ce qui est de ce pays tiers.
(8)
Les Seychelles figurent à l’annexe de la décision 2004/432/CE pour les produits d’aquaculture, mais n’ont pas présenté à la Commission un plan de surveillance des résidus pour 2009. Il convient donc de supprimer les Seychelles de l’annexe à cette décision pour ce qui est des produits de l’aquaculture.
(9)
Par souci de clarté et de cohérence de la législation communautaire, certaines modifications mineures doivent être apportées aux notes de bas de page dans l’annexe à la décision 2004/432/CE.
(10)
Afin de prévenir toute désorganisation des échanges commerciaux, une période de transition doit être établie pour couvrir les lots de certains animaux et produits d’origine animale provenant du Monténégro et des Seychelles expédiés vers la Communauté avant la date d’application de la présente décision.
(11)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2004/432/CE en conséquence.
(12)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2004/432/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à partir du 1er novembre 2009.
Les modifications apportées par la présente décision à la liste de l’annexe de la décision 2004/432/CE ne s’appliquent pas aux lots d’équidés et de produits équins provenant du Monténégro et de produits de l’aquaculture provenant des Seychelles dans le cas où l’importateur de ces animaux et produits peut fournir la preuve qu’ils ont été expédiés du Monténégro et des Seychelles et qu’ils étaient en cours d’acheminement vers la Communauté avant la date de mise en application de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2009.

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