Document ID: 31986R0586

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RÈGLEMENT (CEE) No 586/86 DE LA COMMISSION
du 28 février 1986
fixant les coefficients pour le calcul des montants compensatoires « adhésion » et les montants compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 470/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 7 paragraphe 1,
considérant que les montants compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur de la viande bovine doivent être fixés conformément aux règles établies par le règlement (CEE) no 470/86 et à l'aide de coefficients à déterminer en vertu de l'article 101 de l'acte d'adhésion;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les coefficients pour le calcul des montants compensatoires « adhésion » applicables aux produits visés à l'article 101 de l'acte d'adhésion sont ceux figurant à l'annexe I.
Article 2
Les montants compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur de la viande bovine sont ceux figurant à l'annexe II.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 février 1986.

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