Document ID: 32012R0689

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 689/2012 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 2012
modifiant le règlement (CE) no 415/2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (1), et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 5, paragraphe 2,
vu le règlement de la Commission (CE) no 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (2),
considérant ce qui suit:
(1)
Afin de continuer à assurer l'interopérabilité avec les services de gestion et d'information du trafic maritime et, donc, avec le système d'identification automatique maritime (AIS), il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 415/2007 en conséquence.
(2)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué conformément à l’article 7 de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure (3),
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 415/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour se conformer au présent règlement au plus tard douze mois après son entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2012.

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