Document ID: 31990R3811

RÈGLEMENT (CEE) N° 3811/90 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 1990
fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables au Portugal dans le secteur du riz pour la campagne 1990/1991
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 3654/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur des céréales et du riz pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal (1), et notamment son article 5,
considérant que le prix d'intervention pour le riz paddy applicable au Portugal pendant la campagne 1990/1991 a été fixé par le règlement (CEE) n° 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal (2); que ce prix amène à l'application de montants compensatoires «adhésion» pour le riz paddy, le riz décortiqué, le riz semi-blanchi et le riz blanchi;
considérant que les montants doivent être fixés selon la méthode prévue à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3654/90,
considérant que les prix de marché des brisures de riz au Portugal pendant la première étape s'écartent du prix de seuil communautaire d'un montant minime; qu'il y a lieu dès lors de ne pas appliquer un montant compensatoire «adhésion» pour ce produit ainsi qu'à ses produits dérivés;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les montants compensatoires «adhésion» applicables pour la campagne de commercialisation 1990/1991 aux produits visés à l'article 1er point a) du règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil (3) sont fixés à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990.

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