Document ID: 32002R1224

Règlement (CE) no 1224/2002 de la Commission
du 8 juillet 2002
modifiant, pour la première fois, le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe(1),
considérant ce qui suit:
(1) L'article 8 du règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil habilite la Commission à modifier l'annexe III sur la base des informations fournies par les États membres.
(2) Les gouvernements d'Autriche, de Belgique et du Royaume-Uni ont averti la Commission des changements intervenus dans la liste des autorités compétentes reprise à l'annexe III. Il y a donc lieu de la modifier en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) n° 310/2002 est modifiée comme suit:
Les autorités compétentes sont pour l'Autriche, la Belgique et le Royaume-Uni: "AUTRICHE
Österreichische Nationalbank Otto-Wagner-Platz 3 A - 1090 Wien Tel. (43-1) 404 20-0 Fax (43-1) 404 20-73 99 Bundesministerium für Inneres Bundeskriminalamt Josef-Holaubek-Platz 1 A - 1090 Wien Tel. (43-1) 313 45-0 Fax (43-1) 313 45-852 90
BELGIQUE
Ministère des affaires économiques Administration des relations économiques
Services Licences
Rue Général Leman 60 B - 1040 Bruxelles Tél. (32-2) 206 58 11 Fax (32-2) 230 83 22 Ministère des finances Trésorerie Avenue des Arts 30 B - 1040 Bruxelles Tél. (32-2) 233 81 11 Fax (32-2) 233 75 18
ROYAUME-UNI
HM Treasury International Financial Services Team 19 Allington Towers London SW1E 5EB United Kingdom Tel. (44-207) 270 55 50 Fax (44-207) 270 43 65 Bank of England Financial Sanctions Unit Threadneedle Street London EC2R 8AH United Kingdom Tel. (44-207) 601 46 07 Fax (44-207) 601 43 09
Gibraltar
Financial Services Commission PO Box 940 Suite 943
Europort
Gibraltar Tel. (350) 402 83 Fax (350) 402 82".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2002.

Labels: 3
18
11
5