Document ID: 31984D0139

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DÉCISION DU CONSEIL
du 1er mars 1984
portant révision du programme sectoriel de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement (protection de l'environnement et climatologie) - actions indirectes et concertées - (1981 à 1985) adopté par la décision 81/213/CEE)
(84/139/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que le Conseil a adopté, par sa décision 81/213/CEE (4), un programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement (actions indirectes et concertées 1981 à 1985);
considérant que l'article 3 de la décision précitée prévoit un réexamen et, le cas échéant, une révision du programme;
considérant qu'il apparaît opportun de réviser le programme compte tenu des nouveaux besoins de la recherche et de la résolution du Conseil du 25 juillet 1983 adoptant les objectifs scientifiques et techniques du programme-cadre en matière de stratégie scientifique et technique européenne pour la période 1984-1987 (5);
considérant l'avis du comité de la recherche scientifique et technique (Crest),
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe de la décision 81/213/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision à compter du 1er janvier 1984.
Article 2
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme révisé s'élève à 49 300 000 Écus, y compris la contribution communautaire aux actions concertées énumérées dans la partie C de l'annexe et y compris les dépenses afférentes à un effectif de 16 personnes.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 1984.

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