Document ID: 31990D0391

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 juillet 1990
modifiant la décision 82/527/CEE concernant des mesures de protection sanitaire relatives à des importations de viandes fraîches en provenance d'Afrique du Sud
(90/391/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive du Conseil 72/462/CEE du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance du pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2) et notamment son article 15,
considérant que la Namibie a accédé à l'indépendance et qu'il convient donc de modifier la décision 82/527/CEE de la Commission du 22 juillet 1982 concernant des mesures de protection sanitaire relatives à des importations de viandes fraîches d'Afrique du Sud (3);
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 82/527/CEE est modifiée comme suit:
1. Dans l'article 1er point a), après les termes « de l'espèce bovine », sont ajoutés les termes « (y compris les buffles) et des animaux domestiques des espèces ovine et caprine ».
2. À l'article 1er point a), le second tiret est supprimé.
3. À l'article 1er point b), les termes « et du Sud-ouest africain/Namibie » sont supprimés.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 30 juin 1990.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1990.

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