Document ID: 31990D0049

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 janvier 1990
modifiant la décision 89/589/CEE autorisant la république fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(90/49/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEE (2), et notamment son article 15 paragraphes 2 et 3,
vu la demande présentée par la république fédérale d'Allemagne,
considérant que, conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE, les semences ou plants appartenant aux variétés des espèces de plantes agricoles qui ont été admises officiellement au cours de l'année 1987 dans au moins un des États membres et qui répondent par ailleurs aux conditions prévues dans cette même directive ne sont plus soumis, à partir du 31 décembre 1989, à aucune restriction de commercialisation quant à la variété dans la Communauté;
considérant que, toutefois, l'article 15 paragraphe 2 de la directive 70/457/CEE prévoit, dans les cas visés à l'article 15 paragraphe 3, qu'un État membre peut être autorisé, sur sa demande, à interdire la commercialisation des semences et plants de certaines variétés;
considérant que, par sa décision 89/589/CEE (3), la Commission a autorisé la république fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation de semences de certaines variétés de maïs d'un index FAO (Organisation pour l'alimentation et l'agriculture) de classe de maturité supérieur à 350 parce qu'il est notoire que de telles variétés ne sont pas aptes actuellement à être cultivées en république fédérale d'Allemagne [voir l'article 15 paragraphe 3 point c) deuxième cas de la directive 70/457/CEE];
considérant qu'il apparaît qu'une variété a été omise de la liste de ces variétés de maïs figurant à la décision 89/589/CEE et que cette omission doit être réparée;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la décision 89/589/CEE, dans la liste de variétés de Zea mays L. (maïs) figurant à l'article 1er paragraphe 2, le nom « Pablo » est inséré après le nom « Otello ».
Article 2
La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1990.

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