Document ID: 32011R0327

RÈGLEMENT (UE) No 327/2011 DE LA COMMISSION
du 30 mars 2011
portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu l'avis du forum consultatif sur l'écoconception,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de la directive 2009/125/CE, la Commission doit fixer des exigences en matière d’écoconception pour les produits liés à l’énergie représentant un volume significatif de ventes et d’échanges, ayant un impact significatif sur l’environnement, et présentant un potentiel significatif d’amélioration en ce qui concerne leur impact sur l’environnement, sans que cela entraîne des coûts excessifs.
(2)
L'article 16, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE dispose que, conformément à la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 3, et aux critères fixés à l'article 15, paragraphe 2, et après consultation du forum consultatif, la Commission introduit, le cas échéant, des mesures d'exécution relatives aux produits utilisant des systèmes à moteur électrique.
(3)
Les ventilateurs entraînés par des moteurs dont la puissance électrique à l'entrée est comprise entre 125 W et 500 kW représentent une part importante de la gamme des produits de déplacement de gaz. Des exigences minimales de rendement énergétique ont été établies pour les moteurs électriques dans le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques (2), notamment les moteurs électriques équipés de variateurs de vitesse. Elles sont également applicables aux moteurs qui font partie d'un système moteur-ventilateur. Toutefois, de nombreux ventilateurs relevant du présent règlement sont utilisés en combinaison avec des moteurs ne relevant pas du règlement (CE) no 640/2009.
(4)
La consommation totale d'électricité des ventilateurs entraînés par des moteurs dont la puissance électrique à l'entrée est comprise entre 125 W et 500 kW est de 344 TWh par an et pourrait aller jusqu'à 560 TWh en 2020 si les tendances observées actuellement sur le marché de l'Union européenne se maintiennent. Le potentiel d'amélioration de l'efficacité par rapport au coût grâce à la conception est d'environ 34 TWh par an en 2020, ce qui correspond à 16 Mt d'émissions de CO2. En conséquence, les ventilateurs dont la puissance électrique à l'entrée est comprise entre 125 W et 500 kW constituent un produit pour lequel il convient d'établir en priorité des exigences d'écoconception.
(5)
De nombreux ventilateurs sont intégrés dans d’autres produits sans être mis sur le marché ou mis en service séparément au sens de l’article 5 de la directive 2009/125/CE et de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (3). Afin de réaliser la majeure partie du potentiel d’économies d’énergie et de faciliter l'exécution de la mesure, les ventilateurs dans la plage de puissance comprise entre 125 W et 500 kW intégrés à d'autres produits doivent être également soumis aux dispositions du présent règlement.
(6)
De nombreux ventilateurs font partie de systèmes de ventilation installés dans les bâtiments. Les législations nationales fondées sur la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (4) peuvent fixer de nouvelles exigences d'efficacité énergétique plus strictes applicables à ces systèmes de ventilation, sur la base des méthodes de calcul et de mesure définies dans le présent règlement en ce qui concerne le rendement du ventilateur.
(7)
La Commission a réalisé une étude préparatoire visant à analyser les aspects techniques, environnementaux et économiques des ventilateurs. Cette étude a été menée en collaboration avec les parties prenantes et les parties intéressées de l'Union européenne et de pays tiers, et ses résultats ont été rendus publics. De nouvelles recherches et consultations ont fait apparaître que le champ d'application pourrait être encore élargi, sous réserve de dérogations pour des applications particulières où les exigences ne seraient pas appropriées.
(8)
Il ressort de l'étude préparatoire que les ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW sont mis sur le marché de l'Union européenne en grandes quantités, avec une consommation énergétique en phase d'utilisation qui est l'aspect environnemental le plus important de toutes les phases du cycle de vie.
(9)
L’étude préparatoire montre que la consommation d’électricité en service est le seul paramètre significatif d’écoconception relatif à la conception du produit parmi ceux visés à l’annexe I, partie 1, de la directive 2009/125/CE.
(10)
Il convient d'améliorer la consommation d'électricité des ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW, en appliquant des technologies existantes rentables et accessibles à tous qui permettent de réduire les dépenses cumulées liées à leur achat et à leur utilisation.
(11)
Les exigences d'écoconception doivent harmoniser dans l'ensemble de l'Union européenne les exigences d'efficacité énergétique applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW, ce qui faciliterait le fonctionnement du marché intérieur et améliorerait la performance environnementale de ces produits.
(12)
Les petits ventilateurs (indirectement) entraînés par des moteurs électriques d'une puissance comprise en 125 W et 3 KW qui servent principalement à d'autres fonctions ne relèvent pas du présent règlement. À titre d'exemple, un petit ventilateur de refroidissement du moteur électrique d'une tronçonneuse ne relève pas du présent règlement, même si ce moteur qui entraîne la tronçonneuse elle-même (et le ventilateur) est d'une puissance supérieure à 125 W.
(13)
Il convient de laisser aux fabricants le temps nécessaire pour revoir la conception de leurs produits et adapter leurs lignes de production. Le calendrier doit être établi de manière à éviter toute répercussion négative sur l'offre de ventilateurs entraînés par un moteur d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW et il doit tenir compte de l'impact financier pour les fabricants, notamment les petites et moyennes entreprises, tout en garantissant que les objectifs du présent règlement seront atteints en temps voulu.
(14)
Un réexamen du présent règlement est prévu au plus tard quatre ans après son entrée en vigueur. Le processus de révision peut être lancé à une date antérieure si la Commission a connaissance d'éléments qui l'exigent. Ce réexamen doit en particulier porter sur la fixation d'exigences indépendantes de la technologie, sur la possibilité d'utiliser des variateurs de vitesse et sur la nécessité du nombre et de l'ampleur des dérogations ainsi que sur l'inclusion des ventilateurs d'une puissance électrique à l'entrée inférieure à 125 W.
(15)
Le rendement énergétique des ventilateurs à moteur dont la puissance électrique à l'entrée est comprise entre 125 W et 500 kW doit être déterminé par des méthodes de mesure fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu'elles existent, les normes harmonisées adoptées par les organismes de normalisation figurant à l’annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (5).
(16)
Le présent règlement doit augmenter la pénétration sur le marché de technologies qui limitent l'impact environnemental des ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW, ce qui permettrait de réaliser des économies d'électricité estimées à 34 TWh par an d'ici à 2020, par comparaison à une situation où aucune mesure n'est prise.
(17)
Conformément à l'article 8 de la directive 2009/125/CE, le présent règlement doit spécifier les procédures d'évaluation de la conformité applicables.
(18)
Afin de faciliter les contrôles de conformité, les fabricants doivent être tenus de fournir des informations dans la documentation technique visée aux annexes IV et V de la directive 2009/125/CE.
(19)
Pour limiter encore plus l'impact environnemental des ventilateurs entraînés par un moteur d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW, les fabricants doivent fournir des informations utiles sur le démontage, le recyclage ou l'élimination en fin de cycle de ces ventilateurs.
(20)
Il convient de cerner des critères de référence pour les types de ventilateur à haut rendement énergétique actuellement disponibles. Cela contribuera à assurer une large diffusion d'informations aisément accessibles, notamment pour les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises, facilitant ainsi l'intégration des meilleures technologies de conception permettant de réduire la consommation d'énergie.
(21)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit des exigences en matière d'écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service de ventilateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans d'autres produits liés à l'énergie couverts par la directive 2009/125/CE.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux ventilateurs intégrés dans:
i)
des produits équipés d'un seul moteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 3 kW dans lequel le ventilateur est fixé sur le même arbre que celui assurant la fonction principale;
ii)
des sèche-linge et des machines à laver séchantes d'une puissance électrique maximale à l'entrée ≤ 3 kW;
iii)
des hottes de cuisine d'une puissance électrique totale maximale à l'entrée imputable au(x) ventilateur(s) 280 W.
3. Le présent règlement ne s'applique pas aux ventilateurs qui sont:
a)
conçus spécifiquement pour fonctionner dans des atmosphères explosibles au sens de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (6);
b)
conçus uniquement pour les urgences, en service temporaire, eu égard aux prescriptions de sécurité incendie énoncées dans la directive 89/106/CE (7);
c)
conçus spécifiquement pour fonctionner:
i)
a)
lorsque les températures de fonctionnement du gaz déplacé dépassent 100 °C;
b)
lorsque la température ambiante de fonctionnement pour le moteur, s'il se trouve en dehors du flux de gaz, qui entraîne le ventilateur dépasse 65 °C;
ii)
lorsque la température annuelle moyenne du gaz déplacé et/ou la température ambiante de fonctionnement pour le moteur, s'il se trouve en dehors du flux de gaz, sont inférieures à - 40 °C;
iii)
avec une tension d'alimentation 1 000 V (CA) ou 1 500 V (CC);
iv)
dans des environnements toxiques, fortement corrosifs ou inflammables ou dans des environnements contenant des substances abrasives;
d)
mis sur le marché avant le 1er janvier 2015 en remplacement de ventilateurs identiques intégrés dans des produits qui ont été mis sur le marché avant le 1er janvier 2013;
sauf en ce que l'emballage, les informations relatives au produit et la documentation technique doivent clairement indiquer, dans les cas a), b) et c), que le ventilateur ne doit servir qu'à l'usage pour lequel il est conçu et, dans le cas d), que dans le ou les produits auxquels il est destiné.
Article 2
Définitions
Outre les définitions énoncées dans la directive 2009/125/CE, on entend par:
1)
«ventilateur»: appareil à pales rotatives utilisé pour faire passer un flux continu de gaz, en général de l'air, dont le travail par unité de masse ne dépasse pas 25 kJ/kg, et qui:
est conçu pour être utilisé avec un moteur électrique, ou est équipé d'un tel moteur, d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW (≥ 125 W et ≤ 500 kW) pour actionner la turbine à son point de rendement énergétique optimal,
est un ventilateur axial, un ventilateur centrifuge ou un ventilateur hélico-centrifuge,
peut être équipé ou non d'un moteur lors de la mise sur le marché ou de la mise en service;
2)
«turbine», la partie du ventilateur qui transmet de l'énergie au flux de gaz et qui est également appelée hélice du ventilateur;
3)
«ventilateur axial», un ventilateur qui propulse du gaz dans la direction axiale vers l'axe de rotation de ou des turbines avec un mouvement tangentiel créé par la rotation de la ou des turbines. Le ventilateur axial peut être équipé ou non d'un capot cylindrique, d'aubes directrices d'entrée ou de sortie ou d'un panneau ou anneau ouvert;
4)
«aubes directrices d'entrée», des aubes situées devant la turbine, destinées à guider le flux de gaz vers la turbine et qui peuvent être réglables ou non;
5)
«aubes directrices de sortie», des aubes situées derrière la turbine, destinées à guider le flux de gaz sortant de la turbine et qui peuvent être réglables ou non;
6)
«panneau de montage», un panneau comportant une ouverture dans laquelle se trouve le ventilateur et qui permet de fixer le ventilateur à d'autres structures;
7)
«anneau de montage», un anneau comportant une ouverture dans laquelle se trouve le ventilateur et qui permet de fixer le ventilateur à d'autres structures;
8)
«ventilateur centrifuge», un ventilateur dans lequel le gaz pénètre dans la ou les turbines dans une direction essentiellement axiale et en sort perpendiculairement à cet axe. La turbine peut comporter une ou deux entrées et être munie d'un logement ou non.
9)
«ventilateur centrifuge à aubes radiales», un ventilateur centrifuge où la direction extérieure des aubes de la turbine ou des turbines à la périphérie est radiale par rapport à l'axe de rotation.
10)
«ventilateur centrifuge à aubes inclinées vers l'avant», un ventilateur centrifuge où la direction extérieure des pales de la turbine ou des turbines à la périphérie est inclinée vers l'avant par rapport au sens de rotation.
11)
«ventilateur centrifuge», un ventilateur centrifuge où la direction extérieure des pales de la ou des turbines à la périphérie est inclinée vers l'avant par rapport au sens de rotation et qui ne comporte pas de capot.
12)
«logement», une structure autour de la turbine qui guide le flux de gaz vers la turbine, à travers la turbine et hors de la turbine;
13)
«ventilateur centrifuge à aubes inclinées vers l'arrière avec logement», un ventilateur centrifuge avec turbine, où la direction extérieure des aubes à la périphérie est vers l'arrière par rapport à la direction de rotation et qui comporte un logement.
14)
«ventilateur tangentiel», un ventilateur où le passage du gaz à travers la turbine se fait dans une direction essentiellement à angle droit par rapport à son axe tant à l'entrée qu'à la sortie de la turbine à sa périphérie.
15)
«ventilateur hélico-centrifuge», un ventilateur dans lequel le passage du gaz à travers la turbine est intermédiaire entre le passage du gaz dans les ventilateurs centrifuges et le passage du gaz dans les ventilateurs axiaux;
16)
«service de courte durée», le fonctionnement d'un moteur à charge constante qui n'est pas suffisamment long pour atteindre l'équilibre thermique;
17)
«ventilateur d'aérage», un ventilateur qui n'est pas utilisé dans les produits liés à l'énergie suivants:
des sèche-linge et des machines à laver séchantes d'une puissance électrique maximale à l'entrée 3 kW,
des unités d'intérieur de produits ménagers de conditionnement d'air et des conditionneurs d'air ménagers d'intérieur, d'une puissance maximale de sortie d'air conditionné ≤ 12 kW,
des produits des technologies de l’information;
18)
«rapport spécifique», la pression d'arrêt mesurée à la sortie du ventilateur divisée par la pression d'arrêt à l'entrée du ventilateur au point de rendement maximal du ventilateur.
Article 3
Exigences en matière d'écoconception
1. Les exigences d'écoconception relatives aux ventilateurs sont exposées à l'annexe I.
2. Chaque exigence de rendement énergétique applicable aux ventilateurs énoncée à l'annexe I, point 2, s'applique conformément au calendrier suivant:
a) première phase: à partir du 1er janvier 2013, les ventilateurs d'aérage ont un rendement énergétique qui n'est pas inférieur à celui défini à l'annexe I, point 2, tableau 1;
b) seconde phase: à partir du 1er janvier 2015, tous les ventilateurs ont un rendement énergétique qui n'est pas inférieur à celui défini à l'annexe I, point 2, tableau 2.
3. Les exigences en matière d'informations relatives aux produits applicables aux ventilateurs et les modalités d'affichage de ces informations sont énoncées à l'annexe I, point 3. Ces dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2013.
4. Les exigences concernant le rendement énergétique des ventilateurs énoncées à l'annexe I, point 2, ne s'appliquent pas aux ventilateurs conçus pour fonctionner:
a)
avec un rendement énergétique optimal à 8 000 tours/minute ou plus
b)
dans des applications où le «rapport spécifique» est supérieur à 1,11;
c)
aux fins du transport de substances non gazeuses dans des applications industrielles;
5. Pour les ventilateurs à double usage conçus à la fois pour la ventilation dans des conditions normales et pour une utilisation en cas d'urgence sur de courtes durées, en ce qui concerne les exigences de sécurité énoncées dans la directive 89/106/CE, les valeurs des niveaux de rendement fixées à l'annexe I, point 2, seront réduites de 10 % dans le cas du tableau 1 et de 5 % dans le cas du tableau 2.
6. La conformité avec les exigences d'écoconception est mesurée et calculée conformément aux exigences établies à l'annexe II.
Article 4
Évaluation de la conformité
La procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 8 de la directive 2009/125/CE est soit le contrôle interne de la conception prévu à l'annexe IV de ladite directive, soit le système de management de l’évaluation de conformité prévu à l'annexe V de cette même directive.
Article 5
Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché
Lorsqu'elles procèdent aux contrôles dans le cadre de la surveillance du marché visée à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification fixée à l'annexe III du présent règlement.
Article 6
Critères de référence indicatifs
Les critères de référence indicatifs pour les ventilateurs les plus performants disponibles sur le marché au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement figurent à l'annexe IV.
Article 7
Révision
La Commission réexamine le présent règlement au plus tard quatre ans après son entrée en vigueur et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif sur l’écoconception. Le réexamen porte en particulier sur la faisabilité d'une réduction du nombre de types de ventilateurs afin de renforcer la concurrence sur la base du rendement énergétique pour les ventilateurs dont la fonction est comparable. Il porte également sur la faisabilité d'une réduction des dérogations possibles, notamment les réductions accordées aux ventilateurs à double usage.
Article 8
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2011.

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