Document ID: 31996D0505

DÉCISION DU CONSEIL
du 25 juillet 1996
concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
(96/505/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 M, en liaison avec son article 228 paragraphe 2 première phrase et paragraphe 3 premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant que la Communauté et Israël mènent des programmes de recherche spécifiques dans des domaines présentant un intérêt commun;
considérant que, sur la base de l'expérience acquise au titre de l'accord de 1975 entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (2), les deux parties ont exprimé le souhait d'établir un cadre plus large et plus profond pour les activités de collaboration dans le domaine de la science et de la technologie;
considérant que l'État d'Israël, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, ont signé un accord d'association euro-méditerranéen, prévoyant la négociation d'un accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie;
considérant que, par sa décision du 29 septembre 1994, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël;
considérant que, par sa décision du 18 mars 1996, le Conseil a décidé la signature de cet accord au nom de la Communauté;
considérant que cet accord a été signé le 25 mars 1996;
considérant qu'il convient de l'approuver,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil, procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 13 de l'accord.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1996.

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