Document ID: 31991D0119

DÉCISION DU CONSEIL du 25 février 1991 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (Spes) (91/119/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, par la décision 89/118/CEE (4), le Conseil a adopté un plan européen de stimulation de la science économique (1989 à 1992); que l'article 5 de cette décision habilite la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté en vue de les associer intégralement ou partiellement au programme;
considérant que, par la décision 87/177/CEE (5), le Conseil a approuvé au nom de la Communauté économique européenne la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, le royaume de Norvège;
considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (Spes),
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (Spes) est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 10 de l'accord.
Fait à Bruxelles, le 25 février 1991.

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