Document ID: 32003R1757

Règlement (CE) no 1757/2003 de la Commission
du 3 octobre 2003
fixant la norme de commercialisation applicable aux courgettes et modifiant le règlement (CEE) n° 1292/81
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les courgettes figurent à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adoptées. Le règlement (CEE) n° 1292/81 de la Commission portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 46/2003(4), a fait l'objet de nombreuses modifications n'assurant plus la clarté juridique.
(2) À des fins de clarté, il est opportun de rendre la réglementation concernant les courgettes autonome par rapport aux autres produits relevant du règlement (CEE) n° 1292/81 et de modifier ledit règlement en conséquence. À cet effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le marché mondial, de tenir compte de la norme CEE/ONU FFV-41 concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des courgettes recommandée par le groupe de travail de la normalisation des denrées périssables et du développement de la qualité de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU).
(3) L'application de ces nouvelles normes doit avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la production de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production.
(4) Les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l'expédition.
(5) Les produits de la catégorie "Extra" devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnement particulièrement soignés, seule la diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence doit être prise en considération en ce qui les concerne.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux courgettes relevant du code NC 0709 90 70 figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues au règlement (CE) n° 2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme, une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence. Les produits classés dans les catégories autres que la catégorie "Extra" peuvent de plus présenter de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) n° 1292/81 est modifié comme suit:
1) Le titre est remplacé par le titre suivant: "Règlement (CEE) n° 1292/81 de la Commission du 12 mai 1981 fixant la norme de commercialisation pour les aubergines".
2) À l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
"La norme de commercialisation applicable aux aubergines relevant du code NC 0709 30 00 figure à l'annexe."
3) À l'annexe II, le titre est remplacé par le titre suivant:
"ANNEXE
NORME POUR LES AUBERGINES"
4) L'annexe III est supprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er décembre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2003.

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