Document ID: 31996D0233

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 mars 1996 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/233/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/CE (2), et notamment son article 6,
considérant que les États membres peuvent obtenir, pour les exploitations piscicoles situées dans une zone non agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut d'exploitation agréée indemne desdites maladies;
considérant que le Danemark, par les décisions 94/864/CE (3) et 95/336/CE (4) de la Commission, a déjà obtenu le statut d'exploitations agréées, indemnes de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de la septicémie hémorragique virale (SHV), pour certaines exploitations piscicoles;
considérant que le Danemark, par lettre du 18 octobre 1995, a soumis à la Commission les justifications relatives à l'octroi, en ce qui concerne la SHV, du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour une exploitation ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément;
considérant que la Commission et les États membres ont procédé à l'examen des justifications transmises par le Danemark pour cette exploitation;
considérant qu'il résulte de l'examen de ces données que l'exploitation répond à l'ensemble des exigences prévues à l'article 6 de la directive 91/67/CEE;
considérant que, dès lors, cette exploitation peut bénéficier du statut d'exploitation agréée dans une zone non agréée;
considérant qu'il convient de procéder à la consolidation des décisions relatives à l'agrément des exploitations piscicoles au Danemark, prises antérieurement;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les exploitations piscicoles mentionnées à l'annexe sont reconnues comme exploitations agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV, situées dans une zone non agréée en ce qui concerne la SHV.
Article 2
La décision 95/336/CE et abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 1996.

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