Document ID: 31986D0291

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 juin 1986
modifiant la décision 81/400/CEE établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication
(86/291/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
considérant que, par sa décision 81/400/CEE (3), la Commission a précisé le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication;
considérant que ce statut doit également être précisé en ce qui concerne l'Espagne et le Portugal et la décision 81/400/CEE modifiée en conséquence;
considérant que l'Espagne et le Portugal ne satisfont pas à tout ou partie des conditions prescrites pour être reconnus officiellement indemnes de peste porcine classique;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le dernier alinéa de l'article 1er de la décision 81/400/CEE est remplacé par l'alinéa suivant:
« La république fédérale d'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal présentent un plan d'éradication de la peste porcine classique conformément aux articles 3 et 4 de la directive précitée. »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 juin 1986.

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