Document ID: 31984R2127

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RÈGLEMENT (CEE) No 2127/84 DU CONSEIL
du 23 juillet 1984
portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, par le règlement (CEE) no 3056/83, pour des fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
considérant que, par son règlement (CEE) no 3056/83 (1), le Conseil a, pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun, ouvert et réparti entre les États membres, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1984, un contingent tarifaire communautaire de 220 tonnes à droit nul;
considérant que, sur la base des données les plus récentes relatives à ce produit pour la période considérée, il y a lieu d'estimer que les besoins supplémentaires d'importations de la Communauté en provenance des pays tiers s'élèvent actuellement à 165 tonnes; qu'il convient d'augmenter le volume du contingent tarifaire en conséquence; que, pour sauvegarder le caractère communautaire du contingent tarifaire en question, il y a lieu d'affecter à la réserve communautaire une partie du volume supplémentaire, le solde étant réparti entre certains États membres au prorata de leurs besoins prévisibles d'importations en provenance des pays tiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, par le règlement (CEE) no 3056/83, pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun, est porté de 220 à 385 tonnes.
Article 2
1. Une première tranche du volume supplémentaire visé à l'article 1er, soit 155 tonnes, est répartie comme suit entre les États membres suivants:
Allemagne 35 tonnes
Italie 120 tonnes.
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité de 10 tonnes, constitue la réserve.
La réserve prévue à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3056/83 est ainsi portée de 36 à 46 tonnes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1984.

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