Document ID: 31999D0814

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 novembre 1999
portant modification de la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine
[notifiée sous le numéro C(1999) 3759]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/814/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 7,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 97/296/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/532/CE(4), énumère les pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée. La partie I de l'annexe énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE. La décision 1999/813/CE de la Commission(5) fixe des conditions d'importations particulières pour les produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Viêt Nam. Il y a donc lieu d'ajouter le Viêt Nam à la partie I de l'annexe, dans la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée.
(2) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 97/296/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1999.

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