Document ID: 31988R0720

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RÈGLEMENT (CEE) No 720/88 DE LA COMMISSION
du 18 mars 1988
fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer au Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 476/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1920/87 (2), et notamment son article 14,
considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1184/86 de la Commission, du 21 avril 1986, arrêtant les modalités du régime de contrôle des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1726/87 (4), prévoit la fixation des quantités d'huiles et de graisses à mettre à la consommation au Portugal ainsi que des limites du volume annuel des importations de ces produits; qu'il y a lieu de fixer les limites, conformément aux critères définis à l'article 292 de l'acte d'adhésion;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988, les quantités à mettre à la consommation au Portugal sont fixées aux niveaux ci-après:
a) 65 000 tonnes d'huile de soja;
b) 110 000 tonnes d'huiles visées à l'annexe I du règlement (CEE) no 1184/86;
c) 35 000 tonnes d'autres huiles et graisses alimentaires.
2. Pour ladite période, les limites du volume des importations au Portugal sont fixées aux niveaux ci-après:
a) 65 000 tonnes d'huile de soja;
b) 98 000 tonnes d'huiles visées à l'annexe I du règlement (CEE) no 1184/86;
c) 35 000 tonnes d'autres huiles et graisses alimentaires.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 1988.

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