Document ID: 32003D0629

Décision de la Commission
du 27 août 2003
modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification de résistance au feu des produits de la construction, en ce qui concerne l'adjonction des produits utilisés dans les systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur
[notifiée sous le numéro C(2003) 2851]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/629/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction(1), modifiée par la directive 93/68/CEE(2), et notamment son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2000/367/CE de la Commission du 3 mai 2000 mettant en oeuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci(3), doit, aux fins de son adaptation au progrès technique, couvrir également les produits utilisés dans les systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur.
(2) La décision 2000/367/CE doit dès lors être modifiée en conséquence.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2000/367/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 août 2003.

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