Document ID: 32001R2229

Règlement (CE) no 2229/2001 de la Commission
du 16 novembre 2001
modifiant le règlement (CE) n° 1801/2001 et portant à 518267 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente de céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Le règlement (CE) n° 1801/2001 de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) n° 2068/2001(6), a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 450000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol.
(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation de la quantité mise en vente sur le marché intérieur à 518267 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CE) n° 1801/2001, les termes "450000" sont remplacés par "518267".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2001.

Labels: 3
17
18
15