Document ID: 31999D0520

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 juillet 1999
modifiant la décision 98/589/CE concernant une prolongation du délai maximal prévu pour l'apposition de marques auriculaires sur certains bovins faisant partie du cheptel espagnol
[notifiée sous le numéro C(1999) 2039]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/520/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine(1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
vu la demande présentée par l'Espagne,
(1) considérant que la décision 98/589/CE de la Commission(2) a octroyé au Royaume d'Espagne une prolongation allant jusqu'à six mois du délai maximal prévu pour l'apposition des marques auriculaires sur certains bovins en raison de difficultés d'ordre pratique;
(2) considérant que, à la suite d'une demande présentée par les autorités espagnoles, l'annexe de la présente décision devrait être modifiée afin d'y inclure l'ensemble de la province de Palencia au lieu des trois "comarcas" figurant initialement à l'annexe de la décision 98/589/CE;
(3) considérant que les animaux nés dans cette province remplissant les conditions prévues par la décision, cette modification est justifiée;
(4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 98/589/CE, dans la colonne "Comarca", en regard de la "Provincia Palencia", les références "El Cerrato, Campos et Saldaña - Valdavia" sont remplacées par la référence "Toda la provincia".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1999.

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