Document ID: 32001D0021

Décision de la Commission
du 21 décembre 2000
modifiant la décision 98/121/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel pour la flotte de pêche des Pays-Bas pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001
[notifiée sous le numéro C(2000) 4015]
(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
(2001/21/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche(1), et notamment ses articles 5 et 6,
vu la décision 97/413/CE du Conseil du 26 juin 1997 relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation(2), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les objectifs fixés dans la décision 98/121/CE de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel pour la flotte de pêche des Pays-Bas pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001(3) ont été établis sur la base des informations disponibles à ce moment.
(2) D'après les nouvelles informations fournies par les Pays-Bas sur la capacité et les niveaux d'activité historiques des bateaux de la flotte, ces objectifs doivent être revus.
(3) Les mesures envisagées dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le tableau des objectifs fixés pour les programmes d'orientation pluriannuels pour la flotte de pêche des Pays-Bas pendant la période 1997 à 2001, qui figure à l'annexe de la présente décision, ainsi que ses notes de bas de page, annule et remplace celui figurant à l'annexe de la décision 98/121/CE.
Article 2
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2000.

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