Document ID: 32001R0976

Règlement (CE) no 976/2001 de la Commission
du 18 mai 2001
modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 et portant à 1200267 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Le règlement (CE) n° 1490/2000 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 250/2001(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 700191 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 500076 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il convient de porter à 1200267 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand.
(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées. Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 1490/2000.
(4) Il est nécessaire de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 1490/2000.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1490/2000 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: "Article 2
1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 1200267 tonnes de seigle à exporter vers tous les pays tiers.
2. Les régions dans lesquelles les 1200267 tonnes de seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."
2) Le paragraphe 3 de l'article 5 est remplacé par le texte suivant: "3. La dernière adjudication partielle expire le 30 mai 2002 à 9 heures (heure de Bruxelles)."
3) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2001.

Labels: 3
18
17
5