Document ID: 32005D0628

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 août 2005
modifiant la décision 89/471/CEE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2005) 3238]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(2005/628/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 89/471/CEE de la Commission (2) autorise l’utilisation de plusieurs méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne.
(2)
Le gouvernement allemand a demandé à la Commission d’autoriser l’utilisation d’un nouvel appareil comme système de référence pour l’estimation de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre des méthodes de classement actuelles. À cet effet, il a fourni les informations visées à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3).
(3)
Il ressort de l’examen de la demande précitée que les conditions nécessaires à l’autorisation du nouvel appareil sont remplies. L’utilisation de l’appareil dénommé «Ultrasound-Scanner SSD 256» comme système de référence pour l’estimation de la teneur en viande maigre peut donc être remplacée par celle de l’appareil dénommé «Ultrasonic Scanner GE Logiq 200pro».
(4)
Il convient dès lors de modifier la décision 89/471/CEE en conséquence.
(5)
Les mesures visées à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 89/471/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Est autorisée comme méthode pour le classement des carcasses de porcs la méthode d’estimation de teneur en viande maigre basée sur l’emploi de l’appareil dénommé “Ultrasonic Scanner GE Logiq 200pro”, telle que décrite dans la première partie de l’annexe.»
2)
L’article 4 bis est supprimé.
3)
À l’annexe, la partie 1 est modifiée comme suit:
a)
le titre est remplacé par le titre suivant:
b)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1)
L’appareil dénommé “Ultrasonic Scanner GE Logiq 200pro” est un scanner à ultrasons bidimensionnel équipé d’un dispositif de traitement numérique de l’image. Le système fonctionne au moyen d’une sonde linéaire de 3,5 MHz qui permet aux ultrasons de pénétrer à une profondeur de plus ou moins 20 cm selon la fenêtre d’affichage choisie. La largeur du faisceau est de 9,4 cm, ce qui correspond à deux ou trois côtes de la carcasse.
Est employée comme méthode pour le classement des carcasses de porcs la méthode d’estimation visée au paragraphe 2, établie sur la base de valeurs de mesure obtenues par un appareil “Ultrasonic Scanner GE Logiq 200pro”.
Tout appareil utilisé dans les abattoirs doit être étalonné et doit assurer des valeurs de mesure équivalant à celles obtenues par l’Ultrasonic Scanner GE Logiq 200pro.»
Article 2
La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 août 2005.

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