Document ID: 32004R1137

RÈGLEMENT (CE) N o 1137/2004 DE LA COMMISSION
du 21 juin 2004
modifiant le règlement (CE) no 43/2003 portant modalités d’application des règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Acores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 43/2003 de la Commission (2) a fixé à son annexe IV les montants et quantités maximales relatives aux aides à la commercialisation locale pour les produits visés à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1453/2001.
(2)
La mise en œuvre de cette mesure en 2003 a montré que l’utilisation des quantités maximales est très inégale entre produits. Il a été constaté que les quantités relatives à certains produits restent systématiquement sous-utilisées, tandis que d’autres produits font l’objet de demandes qui dépassent les quantités maximales, ce qui a comme conséquence l’utilisation d’un coefficient de réduction de l’aide. Il semble donc justifié de redistribuer les quantités entre produits de manière à suivre les tendances constatées et de procéder à des ajustements des montants d'aide pour certains produits, en fonction de l'expérience et des résultats enregistrés, en vue d’une meilleure utilisation des ressources.
(3)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 43/2003 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion des produits concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe IV du règlement (CE) no 43/2003 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable:
a)
en ce qui concerne les quantités fixées à la colonne III de la nouvelle annexe IV, à partir du 1er janvier 2004;
b)
en ce qui concerne les montants d’aide fixés aux colonnes IV et V de la nouvelle annexe IV, aux contrats conclus après la date de son entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2004.

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