Document ID: 31992R0598

RÈGLEMENT (CEE) No 598/92 DE LA COMMISSION du 9 mars 1992 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (1), et notamment ses articles 6 et 7,
considérant que, en application du règlement (CEE) no 737/90, la Commission adopte une liste de produits exclus du champ d'application dudit règlement;
considérant que de nombreux produits agricoles importés des pays tiers ne présentent pas de contamination radioactive ou une contamination radioactive négligeable du point de vue sanitaire suite à l'accident de Tchernobyl;
considérant que la liste des produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, établie par le règlement (CEE) no 146/91 de la Commission (2), doit être étendue à d'autres produits agricoles, importés des pays tiers, dont la contamination radioactive est tombée à des niveaux tels qu'elle est négligeable du point de vue sanitaire;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité ad hoc institué par le règlement (CEE) no 737/90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 146/91 est abrogé.
Article 2
La liste des produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil est reprise à l'annexe.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 mars 1992.

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