Document ID: 31991D0603

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 novembre 1991 modifiant la décision 89/279/CEE autorisant certains États membres à prévoir provisoirement des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Juniperus L. originaires du Japon (91/603/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/27/CEE de la Commission (2), et notamment son article 14 paragraphe 3,
vu les demandes présentées par les États membres intéressés,
considérant que, en vertu des dispositions de la directive 77/93/CEE, les végétaux de Juniperus L., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens, ne peuvent en principe plus être introduits dans la Communauté;
considérant, toutefois, que l'article 14 paragraphe 3 de ladite directive permet des dérogations à cette règle, à condition qu'il soit établi que la propagation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre;
considérant que certains États membres ont demandé d'être autorisés à admettre l'importation de végétaux de Juniperus L. du type « bonsaï », originaires du Japon;
considérant que, par la décision 89/279/CEE (3), la Commission a autorisé une telle dérogation à des conditions techniques spéciales concernant les végétaux Juniperus de type « bonsaï », originaires du Japon;
considérant que la décision 89/279/CEE dispose que cette autorisation expire le 31 mars 1991;
considérant que les conditions justifiant l'autorisation demeurent;
considérant que l'autorisation devrait donc être reconduite pour une nouvelle période;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 89/279/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 1er paragraphe 2 point c), la liste des organismes nuisibles en cause est remplacée par la suivante:
« - Aschistonyx eppoi Inouye,
- Gymnosporangium spp.,
- Oligonychus perditus Pritchard and Baker,
- Popillia japonica Newman,
- tout autre organisme nuisible dont l'apparition n'est pas connue dans la Communauté »;
2) à l'article 1er paragraphe 2 point g), le membre de phrase « 89/279/CEE » est remplacé par « 91/603/CEE »;
3) à l'article 3, le membre de phrase « 31 mars 1991 » est remplacé par « 31 mars 1992 ».
Article 2
Le royaume de Belgique, le royaume du Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, la république du Portugal et le Royaume-Uni sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1991.

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