Document ID: 32012R0213

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 213/2012 DU CONSEIL
du 13 mars 2012
modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1375/2011 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2011, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) no 1375/2011 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2), qui établit la liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique.
(2)
Le Conseil a estimé qu'il n'existait plus de motif pour maintenir certaines personnes dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001.
(3)
La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique devrait donc être mise à jour en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes énumérées à l'annexe du présent règlement sont retirées de la liste des personnes, groupes et entités figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1375/2011.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 mars 2012.

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