Document ID: 31983R1569

RÈGLEMENT (CEE) No 1569/83 DU CONSEIL du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 11 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/83 (4), et notamment son article 9 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (5),
considérant qu'il y a lieu de fixer les restitutions à la production des produits amylacés ainsi que le prix minimal à verser par le féculier au producteur en tenant compte notamment de la situation des prix de la matière première utilisée pour la fabrication de l'amidon et de la fécule, au début de la campagne de commercialisation 1983/1984;
considérant que, la situation relative des amidonneries ne s'étant pas sensiblement modifiée, il convient de maintenir la prime pour le secteur de la fécule de pomme de terre à son niveau actuel,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er du règlement (CEE) no 2742/75 est modifié comme suit: 1) au paragraphe 1, le montant de «18,61 Écus» estremplacé par celui de «19,41 Écus»;
2) au paragraphe 2, le montant de «26,64 Écus» estremplacé par celui de «27,79 Écus»;
3) au paragraphe 3, le montant de «22,92 Écus» estremplacé par celui de «23,91 Écus».
Article 2
L'article 2 du règlement (CEE) no 2742/75 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les États membres accordent une restitution à la production de 31,25 Écus par tonne de fécule de pomme de terre.»
Article 3
À l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2742/75, le montant de «259,15 Écus» est remplacé par celui de «269,50 Écus».
Article 4
À l'article 3 bis du règlement (CEE) no 2742/75, les termes «pour la durée de la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur des céréales» sont remplacées par les termes «pour la campagne de commercialisation 1983/1984 dans le secteur des céréales».
Article 5
L'article 4 du règlement (CEE) no 2742/75 est modifié comme suit: 1) au paragraphe 1, le montant de «22,89 Écus» estremplacé par celui de «23,87 Écus»;
2) au paragraphe 2, le montant de «18,61 Écus» estremplacé par celui de «19,41 Écus»;
3) au paragraphe 3, le montant de «22,92 Écus» estremplacé par celui de «23,91 Écus». (1) JO no L 281 du 1.11.1975, p. 1. (2) JO no L 164 du 14.6.1982, p. 1. (3) JO no L 166 du 25.6.1976, p. 1. (4) Voir page 5 du présent Journal officiel. (5) JO no C 32 du 7.2.1983, p. 7.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er août 1983 pour les produits relevant du règlement (CEE) no 2727/75 et à partir du 1er septembre 1983 pour les produits relevant du règlement (CEE) no 1418/76.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 14 juin 1983.

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