Document ID: 31988L0430

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SEPTIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 1er juillet 1988
modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
(88/430/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/272/CEE de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 2 quatrième tiret,
considérant que Ceratocystis ulmi et ses vecteurs ne sont plus considérés être des organismes nuisibles dont l'introduction doit être interdite dans tous les États membres; qu'il n'est plus opportun de maintenir les dispositions actuelles par la directive 77/93/CEE en ce qui concerne cet organisme nuisible aux ormes; que ces dispositions doivent donc être supprimées;
considérant qu'il a été établi que Thrips palmi est un organisme nuisible qui ne se trouve pas encore dans la Communauté; que ce parasite est considéré représenter un grave danger pour une large gamme de végétaux et de matériels végétaux cultivés ou importés dans la Communauté; que des mesures appropriées pour lutter contre ce parasite doivent être insérées dans la directive 77/93/CEE;
considérant que les annexes correspondantes de la directive 77/93/CEE doivent être modifiées en conséquence à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 77/93/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 1989 au plus tard.
Les États membres informent immédiatement la Commission de toutes dispositions législatives, réglementaires ou administratives prises en application de la présente directive.
La Commission en informe les autres États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1988.

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