Document ID: 32001R1620

Règlement (CE) no 1620/2001 de la Commission
du 8 août 2001
modifiant le règlement (CE) n° 1232/2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Italie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment ses articles 30 et 33,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1232/2001 de la Commission(3) a ouvert la distillation visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 pour les vins de table en Italie. Le volume pour lequel cette distillation est ouverte a été fixé à 1200000 hectolitres. L'article 4 dudit règlement stipule que l'État membre prend les dispositions administratives nécessaires pour agréer les contrats souscrits avec indication du taux de réduction si le volume total des contrats souscrits dépasse le volume global de 1200000 hectolitres. Lors de la fixation de ce taux une erreur s'est glissée dans le calcul, ce qui porte, après application du taux fixé, le volume global à 1211500 hectolitres. Afin de tenir compte de cette situation, il est proposé de porter le volume global pour lequel la distillation de crise est ouvert en Italie à 1211500 hectolitres.
(2) État donné que l'agrément final des contrats doit avoir lieu au plus tard le 27 juillet 2001, il est nécessaire de rendre cette modification applicable avant ce délai.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er du règlement (CE) n° 1232/2001 est remplacé par le texte suivant: "Article premier
La distillation de crise, visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999, est ouverte pour une quantité maximale de 1211500 d'hectolitres de vins de table en Italie."
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 26 juillet 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2001.

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