Document ID: 32008D0558

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 juin 2008
autorisant la mise sur le marché d’huile d’Echium raffinée en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2008) 3049]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(2008/558/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 11 août 2006, la société Croda Chemicals Ltd a introduit auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni une demande visant à mettre sur le marché l’huile d’Echium raffinée en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
(2)
Le 12 juillet 2007, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a remis son rapport initial d’évaluation. Dans ce rapport, cet organisme a conclu que l’huile d’Echium raffinée était propre à la consommation humaine pour les utilisations proposées.
(3)
La Commission a transmis le rapport initial d’évaluation à tous les États membres le 1er août 2007.
(4)
Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.
(5)
Le 10 janvier 2008, dans sa réponse aux commentaires et aux objections, le pétitionnaire a accepté de modifier les spécifications de l’huile d’Echium raffinée et de limiter ses utilisations, ainsi que le demandaient certains États membres.
(6)
L’huile d’Echium raffinée satisfait aux critères définis à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La mise sur le marché communautaire d’huile d’Echium raffinée conforme aux spécifications de l’annexe I est autorisée en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations et dans les conditions précisées à l’annexe II.
Article 2
La dénomination du nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision, figurant sur l’étiquetage du produit alimentaire le contenant, est «huile d’Echium raffinée».
Article 3
Croda Chemicals Europe Ltd, Oak Road, Clough Road, Hull, East Yorkshire, HU6 7PH, Royaume-Uni, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2008.

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