Document ID: 32005D0102

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 janvier 2005
modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers
[notifiée sous le numéro C(2005) 126]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/102/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphe 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (4) doit être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution dans certains États membres quant à ces postes et des inspections effectuées conformément à cette décision. La liste des postes d’inspection frontaliers établie par la décision 2001/881/CE (ci-après dénommée, la «liste») indique le numéro des unités du réseau Traces pour chaque poste d'inspection frontalier. Traces est un système informatique vétérinaire prévu par la décision 2003/24/CE de la Commission (5), qui remplace l’ancien système ANIMO. Ce nouveau système informatique repose sur le maillage de la décision 91/398/CEE de la Commission (6), destiné au traçage des mouvements d’animaux et de certains produits dans le cadre des échanges intracommunautaires et des importations.
(2)
À la suite d'une inspection prévue par la décision 2001/881/CE et ayant conclu à la mise en œuvre satisfaisante du régime, il convient d’ajouter à la liste les postes d'inspection frontaliers de Daugavpils, Riga, Rezekne et Ventspils en Lettonie, de Castellón en Espagne, et de Gyékényes, Kelebia et Eperjeske en Hongrie.
(3)
À la demande des autorités du Royaume-Uni, le port de Northshields, et à la demande des autorités françaises, le port de La Rochelle-Rochefort doivent être supprimés de la liste.
(4)
Par ailleurs, la liste doit être mise à jour pour tenir compte des changements récents quant aux catégories d’animaux pouvant être contrôlés aux postes d’inspection et à l’organisation des centres d'inspection faisant partie des postes d'inspection frontaliers pour un certain nombre de postes d’inspection frontaliers déjà agréés conformément à la décision 2001/881/CE.
(5)
La liste a été modifiée à plusieurs reprises. En conséquence, dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient de la remplacer par la liste établie par la présente décision. La décision 2001/881/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(6)
La liste des unités figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission du 4 juin 2002 fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO et abrogeant la décision 2000/287/CE (7) indique le numéro des unités du réseau Traces pour chaque poste d'inspection frontalier. Par souci d'homogénéité de la législation communautaire, cette liste doit donc être actualisée de manière à refléter les changements intervenus et à demeurer identique à celle de la décision 2001/881/CE. La décision 2002/459/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2001/881/CE est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.
Article 2
L'annexe de la décision 2002/459/CE de la Commission est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2005.

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