Document ID: 31994R2701

RÈGLEMENT (CE) NO 2701/94 DE LA COMMISSION
du 7 novembre 1994
modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1430/94 de la Commission (2), et notamment ses articles 6, 7 et 8;
considérant que, depuis l'adoption de ce règlement, les annexes ont été modifiées à plusieurs reprises; que ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leur dispersion dans les différents Journaux officiels des Communautés européennes, sont difficiles à utiliser et manquent dès lors de la clarté nécessaire que doit présenter toute réglementation; qu'il convient, dans ces conditions, de procéder à leur codification; qu'il y a lieu, à cette occasion, de préciser ou de rectifier la dénomination ou la désignation chimique de certains composés et de corriger certaines erreurs matérielles;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments vétérinaires,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) no 2377/90 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1994.

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