Document ID: 31990R0411

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RÈGLEMENT (CEE) No 411/90 DE LA COMMISSION
du 16 février 1990
déterminant, pour la période du 1er février au 30 juin 1990, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil, et modifiant le règlement (CEE) no 2089/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil, du 15 juillet 1986, arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et pour l'égalisation des conditions de prix avec le sucre préférentiel (3), et notamment son article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) no 2225/86 prévoit l'octroi d'une aide pour le sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer et raffiné dans une raffinerie située dans les régions européennes de la Communauté dans la limite de quantités à déterminer selon les régions de destination en cause et séparément selon leur provenance; que la détermination de ces quantités doit être effectuée sur la base d'un bilan d'approvisionnement communautaire en sucres bruts; que, dans une première étape, des quantités ont été fixées par le règlement (CEE) no 2089/89 de la Commission (4) sur base d'un bilan prévisionnel couvrant la période du 1er juillet 1989 au 31 janvier 1990;
considérant que la production définitive du département français de la Réunion ainsi que les quantités disponibles pour le raffinage sont maintenant connues; que dès lors les dernières quantités pouvant bénéficier de cette aide au raffinage sont à déterminer pour la période restante de la campagne 1989/1990; que, en raison du cyclone et de la sécheresse qui ont sévi à la Réunion en 1989, la production de sucre brut et les disponibilités pour le raffinage se trouvent sensiblement réduites; qu'il y a lieu dès lors de revoir, afin de rééquilibrer l'approvisionnement des différentes raffineries communautaires, les quantités fixées pour la période de juillet 1989 à janvier 1990 par le règlement (CEE) no 2089/89;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les quantités de sucre visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2225/86 sont fixées pour la période du 1er février au 30 juin 1990 conformément à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
L'annexe du règlement (CEE) no 2089/89 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er février 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 février 1990.

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