Document ID: 31980R3323

RÈGLEMENT (CEE) Nº 3323/80 DU CONSEIL du 18 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 20 de l'annexe I de l'accord (2).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1980.

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