Document ID: 31989R4030

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RÈGLEMENT (CEE) No 4030/89 DE LA COMMISSION
du 28 décembre 1989
prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3365/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1,
après consultations au sein du comité institué par le règlement (CEE) no 288/82,
considérant que le règlement (CEE) no 653/83 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4117/88 (4), a prorogé jusqu'au 31 décembre 1989 la surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits originaires du Japon;
considérant qu'il importe de maintenir pour l'année 1990 une surveillance a posteriori des importations de certains produits originaires du Japon;
considérant que les raisons qui sont à la base du règlement (CEE) no 653/83 demeurent valables pour l'essentiel et que, par conséquent, il convient de proroger le régime de surveillance;
considérant que des erreurs techniques dans les codes NC de certains produits sous surveillance doivent être corrigées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 5 du règlement (CEE) no 653/83, la date du « 31 décembre 1989 » est remplacée par celle du « 31 décembre 1990 ».
Article 2
L'annexe du règlement (CEE) no 653/83 est remplacée par l'annexe au présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1989.

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