Document ID: 32014R0491

RÈGLEMENT (UE) No 491/2014 DE LA COMMISSION
du 5 mai 2014
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, d’azoxystrobine, de cycloxydime, de cyfluthrine, de dinotéfurane, de fenbuconazole, de fenvalérate, de fludioxonil, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapyroxad, de glufosinate-ammonium, d’imidaclopride, d’indoxacarbe, de MCPA, de méthoxyfénozide, de penthiopyrade, de spinetoram et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Le 5 juillet 2013, la commission du Codex alimentarius (CAC) (2) a, sur proposition du comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCRP), adopté les limites maximales de résidus du Codex (CXL) applicables aux substances suivantes: amétoctradine, azoxystrobine, buprofézine, carbofurane, chlorothalonil, cycloxydime, cyfluthrine, cyromazine, dichlorvos, dicofol, diflubenzuron, dinotéfurane, esfenvalérate, étofenprox, fenbuconazole, fenvalérate, fludioxonil, fluopyram, flutriafol, fluxapyroxad, glufosinate-ammonium, hexythiazox, imidaclopride, indoxacarbe, MCPA, méthoxyfénozide, penthiopyrade, phorate, pyraclostrobine, saflufénacil, sédaxane, spinetoram, spirotétramat, sulfoxaflor et trifloxystrobine.
(2)
Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) sont établies pour les substances précitées dans le règlement (CE) no 396/2005, sauf pour le dinotéfurane, la sédaxane et le sulfoxaflor. Ces trois substances n’étant pas inscrites à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), s’applique.
(3)
Conformément à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS), les LMR doivent être adaptées aux normes internationales, sauf s’il existe une justification scientifique au maintien d’un niveau de protection plus élevé que celui prévu par une norme internationale.(
(4)
En conséquence, l’Union a fait part au CCRP de ses réserves sur les LMR proposées pour les combinaisons de pesticides et de produits suivants: amétoctradine (brassicées, légumes-feuilles, oignons de printemps); buprofézine (thé); chlorothalonil (tous produits); cyxloxydime (brassicées, œufs); cyromazine (tous produits); dichlorvos [œufs, volaille (abats comestibles, graisse, viande), riz, froments (blé)]; dicofol (thé); diflubenzuron (tous produits); dinotéfurane (brassicées, légumes-fruits, légumes-feuilles à l’exception des cressons d’eau); fenvalérate (brocolis de Chine); fluxapyroxad (fruits à noyau); glufosinate-ammonium (assortiments de fruits tropicaux et subtropicaux, groseilles, pommes de terre, fruits à noyau); hexythiazox (tous produits); imidaclopride (céleris); méthoxyfénozide (cucurbitacées); penthiopyrade [choux (développement de l’inflorescence), fruits à noyau, légumes-feuilles); phorate (tous produits); saflufénacil (tous produits); spinetoram (céleris, épinards et brassicées) et sulfoxaflor (tous produits).
(5)
Il y a dès lors lieu d’inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour l’amétoctradine, l’azoxystrobine, le cycloxydime, la cyfluthrine, le dinotéfurane, le fenbuconazole, le fenvalérate, le fludioxonil, le fluopyram, le flutriafol, le fluxapyroxad, le glufosinate-ammonium, l’imidaclopride, l’indoxacarbe, le MCPA, le méthoxyfénozide, le penthiopyrade, le spinetoram, et la trifloxystrobine, sauf lorsque les CXL ont trait à des produits qui ne figurent pas à l’annexe I du règlement ou lorsqu’elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR actuelles. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l’Union (3).
(6)
En ce qui concerne le fenvalérate et le fludioxonil, des LMR ont été établies pour plusieurs denrées par le règlement (UE) no 79/2014 de la Commission (4). Ce règlement s’appliquant à partir du 19 août 2014, il convient que des LMR soient établies pour ces substances par le présent règlement et s’appliquent à partir de la même date.
(7)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(8)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique toutefois à partir du 19 août 2014 en ce qui concerne les LMR de fenvalérate et de fludioxonil présents dans les mangues (numéro de code 0163030).
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 mai 2014.

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