Document ID: 32004R0128

Règlement (CE) no 128/2004 de la Commission
du 23 janvier 2004
modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), et notamment son article 46, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) La méthode de mesure du titre alcoométrique des vins par la balance hydrostatique a été mise à jour et validée selon des critères internationalement reconnus. La nouvelle description de cette méthode a été adoptée par l'Office International de la Vigne et du Vin lors de son Assemblée Générale de 2003.
(2) L'utilisation de cette méthode de mesure peut assurer un contrôle plus simple et précis du titre alcoométrique volumique des vins et éviter les litiges dus à l'application de méthodes de contrôle moins précises.
(3) Il convient d'introduire au chapitre 3 de l'annexe du règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission(2) la description mise à jour de cette méthode accompagnée des valeurs expérimentales des paramètres de validation de celle-ci.
(4) Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 2676/90 en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CEE) n° 2676/90, le chapitre 3 "Titre alcoométrique volumique" est modifiée comme suit:
1) Au paragraphe 2, le point 2.3.2 est supprimé.
2) Après le paragraphe 4, le texte figurant à l'annexe du présent règlement est inséré en tant que paragraphe 4 bis.
3) Au paragraphe 5, le point 5.2 "Densimétrie par la balance hydrostatique" est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2004.

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