Document ID: 32009D0976

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 décembre 2009
modifiant l’annexe D de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les tests de diagnostic pour la leucose bovine enzootique
[notifiée sous le numéro C(2009) 9951]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/976/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 64/432/CEE s’applique aux échanges de bovins à l’intérieur de l’Union européenne, et son annexe D, chapitre II, établit les tests de diagnostic de la leucose bovine enzootique (LBE) qui doivent être utilisés dans la lutte contre cette maladie, à des fins d’éradication, de surveillance et de suivi, pour l’établissement et le maintien du statut de troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzootique, ainsi que pour la certification nécessaire dans le cadre des échanges d’animaux de l’espèce bovine à l’intérieur de l’Union européenne.
(2)
L’annexe D, chapitre II, de la directive 64/432/CEE prévoit que les tests de diagnostic de la LBE doivent être effectués soit par immunodiffusion en gélose (AGID), au moyen d’un antigène standardisé par rapport au sérum étalon officiel de la CE (le sérum EI), soit par un essai d’immuno-absorption enzymatique (ELISA), standardisé par rapport au sérum E4. Les deux sérums étalons sont fournis par le National Veterinary Institute de la Technical University of Denmark.
(3)
Un nouveau sérum étalon pour la LBE (le sérum E05) a récemment été mis au point par le laboratoire allemand de référence de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour la leucose bovine enzootique (le Friedrich-Loeffler-Institut), en collaboration avec les laboratoires de référence de l’OIE au Royaume-Uni (Veterinary Laboratories Agency) et en Pologne (National Veterinary Research Institute), après avoir fait l’objet d’un essai circulaire dans ces laboratoires. Le sérum E05 a été validé par comparaison avec les sérums EI et E4 au moyen de différents tests AGID et ELISA et a dès lors été ajouté au chapitre 2.4.11, section B, point 2, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, 2008, sixième édition, en tant que sérum étalon approuvé par l’OIE. Ce sérum est disponible auprès du laboratoire de référence de l’OIE en Allemagne pour la leucose bovine enzootique.
(4)
Par ailleurs, le National Veterinary Institute de la Technical University of Denmark a fait savoir à la Commission qu’il n’était plus en mesure de remplir ses obligations concernant la fourniture des sérums étalons actuellement prévus par l’annexe D, chapitre II, de la directive 64/432/CEE.
(5)
Les autorités compétentes allemandes et le Friedrich-Loeffler-Institut ont accepté de fournir le sérum E05, lequel devient par conséquent le nouveau sérum étalon officiel de l’Union européenne (UE) pour la LBE.
(6)
Il y a donc lieu de modifier la directive 64/432/CEE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe D de la directive 64/432/CEE, le chapitre II est remplacé par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2009.

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