Document ID: 32002R1328

Règlement (CE) no 1328/2002 de la Commission
du 22 juillet 2002
rectifiant le règlement (CE) n° 1111/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2699/2000(2), et notamment son article 16, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1429/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1176/2002(4), a établi les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
(2) Le règlement (CE) n° 1111/2002 de la Commission(5) a fixé les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition.
(3) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement. Il importe des lors de rectifier le règlement en cause.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1111/2002 est rectifiée comme suit:
dans la colonne "Quantités prévues", à la ligne correspondant au code produit " 2006 00 31 90/00, 2006 00 99 91/00 ", la quantité "287" est remplacée par la quantité "595".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 2002.
Il est applicable à partir du 27 juin 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2002.

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