Document ID: 32008D0735

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 septembre 2008
portant nomination d’un représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments
(2008/735/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1), et notamment son article 65,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l’article 65 du règlement (CE) no 726/2004, le conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (ci-après «l’Agence») compte deux représentants de la Commission parmi ses membres.
(2)
À la suite d’une redistribution des compétences au sein de la Commission, il convient de désigner un nouveau membre au conseil d’administration de l’Agence provenant de la direction générale de la santé et des consommateurs, ainsi qu’un suppléant qui remplacera le membre en son absence et votera en son nom,
DÉCIDE:
Article premier
Le représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments occupe le poste suivant et exerce les fonctions correspondantes ci-dessous:
a)
Conseiller principal en santé publique, prodigant des conseils sur la stratégie en matière de santé au directeur général de la direction générale de la santé et des consommateurs et assistant le directeur de la direction de la santé publique et de l’évaluation des risques.
Son suppléant occupe le poste suivant et exerce les fonctions correspondantes ci-dessous:
b)
Chef de l’unité «Stratégies et systèmes de santé», chargé notamment de déterminer et de formuler des politiques et actions en matière de santé publique, y compris dans le secteur des produits pharmaceutiques, et de définir l’orientation générale des activités de l’unité sur la base du programme de travail de la direction générale de la santé et des consommateurs et/ou de la direction de la santé publique et de l’évaluation des risques.
Article 2
La présente décision s’applique aux personnes occupant, y compris à titre temporaire, les postes visés à l’article 1er, le jour de l’adoption de la décision, et à leurs éventuels successeurs auxdits postes.
Article 3
Le directeur général de la direction générale de la santé et des consommateurs communique au président du conseil d’administration et au directeur de l’Agence le nom des personnes occupant les postes visés à l’article 1er ainsi que toute modification à ce sujet.
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2008.

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