Document ID: 31987R2139

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RÈGLEMENT (CEE) No 2139/87 DE LA COMMISSION
du 20 juillet 1987
modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles orginaires des Philippines (catégorie 4)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 2 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment son article 9 paragraphe 2,
considérant que l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4136/86 prévoit que les limites quantitatives peuvent être augmentées lorsque des besoins d'importations supplémentaires se manifestent;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires de Philippines fixées à l'annexe III du règlement (CEE) no 4136/86 sont modifiées comme indiqué en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1987.

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