Document ID: 32002R2010

Règlement (CE) no 2010/2002 de la Commission
du 12 novembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 1799/2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 545/2002(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1799/2001 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 453/2002(4), a établi des dispositions concernant la qualité, le calibrage, la présentation et le marquage des agrumes.
(2) La norme recommandée pour les agrumes par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies a été récemment modifiée et prévoit la possibilité de calibrer les agrumes au nombre de fruits, de nouvelles règles d'homogénéité de calibrage et la possibilité d'emballer des agrumes d'espèces différentes dans le même emballage destiné au consommateur.
(3) Il est par ailleurs opportun de clarifier les dispositions en vigueur sur plusieurs points. D'une part, le calibre 1-X étant traditionnellement commercialisé sous la dénomination "1", il y a lieu de prévoir une dénomination alternative pour ce calibre. D'autre part, les teneurs minimales en jus applicables aux différentes variétés d'oranges doivent être mises à jour. Enfin, il est opportun de préciser que l'obligation de marquage des traitements conservateurs ne s'applique qu'aux traitements postrécolte.
(4) Il est par conséquent nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 1799/2001.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1799/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2002.

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