Document ID: 32002R0411

Règlement (CE) no 411/2002 de la Commission
du 4 mars 2002
adaptant le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits dérivés du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles(1), modifié en dernier par le règlement (CE) n° 3290/94(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3), a prévu des modifications de la nomenclature combinée notamment pour les gruaux et semoules de riz et les agglomérés sous forme de pellets de riz.
(2) Il faut adapter en conséquence le tableau de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1987/2001(5).
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Au tableau de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3072/95, le texte: TABLE "
est remplacé par le texte suivant: TABLE "
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2002.

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