Document ID: 32008D0482

DÉCISION 2008/482/PESC DU CONSEIL
du 23 juin 2008
modifiant la décision 2008/134/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu l’action commune 2005/797/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (1), et notamment son article 14, paragraphe 2, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 14 novembre 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/797/PESC mettant sur pied une mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) pour une durée de trois ans. La phase opérationnelle de EUPOL COPPS a débuté le 1er janvier 2006.
(2)
Le 18 février 2008, le Conseil a adopté la décision 2008/134/PESC relative à la mise en œuvre de l’action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (2), qui a établi un montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL COPPS du 1er mars 2008 au 31 décembre 2008.
(3)
Le montant de référence financière pour EUPOL COPPS devrait être augmenté afin de tenir compte du renforcement de ses activités,
DÉCIDE:
Article premier
L’article 1er de la décision 2008/134/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) du 1er mars 2008 au 31 décembre 2008 est de 6 000 000 EUR.»
Article 2
La présente décision prend effet à la date de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 23 juin 2008.

Labels: 18
15
5