Document ID: 32007D0083

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 février 2007
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2007) 404]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/83/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (3) établit certaines mesures de protection visant à prévenir la propagation de l’influenza aviaire vers des parties de la Communauté qui en sont indemnes par des mouvements d’oiseaux ou de leurs produits.
(2)
Le Royaume-Uni a notifié l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez des volailles sur son territoire et a pris les mesures appropriées dans le cadre de la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B, conformément à l’article 4 de ladite décision.
(3)
La Commission a pu s’assurer que les limites des zones A et B définies par l’autorité compétente du Royaume-Uni se trouvaient à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne le Royaume-Uni et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.
(4)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
(5)
Il conviendra d'examiner les mesures prévues par la présente décision lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 février 2007.

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