Document ID: 32005D0083

DÉCISION 2005/83/PESC DU CONSEIL
du 31 janvier 2005
mettant en œuvre la position commune 2004/293/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/293/PESC (1), et notamment son article 2, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Aux termes de la position commune 2004/293/PESC, le Conseil a pris des mesures pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres des personnes qui mènent des activités susceptibles d'aider des personnes en liberté à continuer d'échapper à la justice alors qu'elles ont commis des crimes dont le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) les a accusées, ou qui, par ailleurs, agissent d'une manière qui pourrait empêcher le TPIY de s'acquitter dûment de son mandat.
(2)
Le 28 juin 2004, le Conseil a adopté la décision 2004/528/PESC modifiant la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/293/PESC.
(3)
Suivant les recommandations du bureau du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, ces mesures devraient viser d'autres personnes.
(4)
La liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/293/PESC devrait être modifiée en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes figurant à l'annexe de la position commune 2004/293/PESC est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2005.

Labels: 13
11
18