Document ID: 32005D0943

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2005
modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire
[notifiée sous le numéro C(2005) 5496]
(2005/943/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 19, point ii),
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à la décision 93/195/CEE de la Commission (2), la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire est limitée aux chevaux ayant séjourné moins de trente jours dans un pays tiers.
(2)
En vertu de cette décision toutefois, les chevaux ayant participé à la Endurance World Cup des Émirats arabes unis et qui satisfont aux exigences prévues par la présente décision sont autorisés à être réadmis sur le territoire de la Communauté après une exportation temporaire de moins de soixante jours.
(3)
Afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté à ces compétitions, il convient que cette règle s'applique à toutes les compétitions de la Endurance World Cup organisées conformément aux règles de la Fédération équestre internationale (FEI), y compris la surveillance vétérinaire, quel que soit le pays agréé en vertu de la directive 90/426/CEE dans lequel se déroule la compétition.
(4)
La décision 93/195/CEE doit donc être modifiée en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le septième tiret est remplacé par le texte suivant:
«-
ayant pris part à la Endurance World Cup, quel que soit le pays agréé en vertu de la directive 90/426/CEE dans lequel se déroule la compétition, et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VII de la présente décision.»
2)
L'annexe VII est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 27 décembre 2005.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2005.

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