Document ID: 31998R0380

RÈGLEMENT (CE) N° 380/98 DE LA COMMISSION du 18 février 1998 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 3281/94 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil du 19 décembre 1994 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2623/97 (2), et notamment son article 15 paragraphe 3 et son article 19,
considérant que l'article 15, paragraphe 3, dudit règlement arrête la procédure à mettre en oeuvre pour effectuer les adaptations de ses annexes I ou II, rendues nécessaires par les modifications apportées à la nomenclature combinée; que le règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3) comporte de nouveaux éléments qui affectent les listes figurant aux annexes I et II du règlement (CE) n° 3281/94; que les modifications incluent, en vertu du règlement (CE) n° 2216/97 du Conseil (4), la suspension autonome des droits tarifaires douaniers communs pour les produits du code NC 7020 00 05 et certains produits des chapitres NC 84, 85 et 90 et ce pour une période indéterminée; qu'il est approprié d'adapter ces annexes I et II en conséquence, et ce à compter du 1er janvier 1998;
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) n° 3281/94 sont modifiées comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à compter du 1er janvier 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 février 1998.

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