Document ID: 31994D0145

DÉCISION DU CONSEIL du 21 février 1994 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (94/145/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 194,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,
vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Xavier Verboven portée à la connaissance du Conseil en date du 19 janvier 1993;
vu les candidatures présentés par le gouvernement belge en date du 6 janvier 1994,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Juan Fernandez est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Xavier Verboven pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994.
Fait à Bruxelles, le 21 février 1994.

Labels: 18
9
15