Document ID: 31990R1344

RÈGLEMENT (CEE) N° 1344/90 DU CONSEIL
du 14 mai 1990
fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (3),
considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles, ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de céréales conforme aux besoins du marché;
considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont en outre établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention ainsi qu'au prix d'achat des produits visés à l'article 1er points a), b) et c) du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixées par le présent règlement.
Article 2
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention et au prix d'achat du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur valables pour le premier mois de la campagne sont les suivantes:
TABLE
En ce qui concerne le maïs et le sorgho, la majoration mensuelle fixée pour les mois d'août et de septembre ne s'applique pas au prix de seuil.
Article 3
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil du méteil, de l'avoine, du millet, de l'alpiste et du sarrasin, valables pour le premier mois de la campagne, sont celles applicables au froment tendre.
Article 4
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle ainsi qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre et de froment dur, valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes:
TABLE
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1990/1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

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