Document ID: 32005D0307

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 avril 2005
relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en Lettonie
[notifiée sous le numéro C(2005) 1098]
(Le texte en langue lettone est le seul faisant foi)
(2005/307/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, à son article 2, paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation. Cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (2).
(2)
Le gouvernement de Lettonie a demandé à la Commission d'autoriser une méthode de classement des carcasses de porcs et a soumis les résultats de son essai de dissection, réalisé avant son adhésion, en présentant la deuxième partie du protocole prévu à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85.
(3)
Il ressort de l'évaluation de cette demande que les conditions d'autorisation de la méthode de classement concernée sont remplies.
(4)
En Lettonie, la pratique commerciale peut imposer que la tête, les pieds arrière et la queue soient retirés de la carcasse de porc. Il convient d'en tenir compte dans les adaptations du poids à la présentation type.
(5)
Il convient qu'aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne puisse être autorisée si ce n'est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise. À cette fin, la présente autorisation peut être révoquée.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’utilisation de l'appareil appelé «Intrascope (Optical Probe)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans l'annexe, est autorisée en Lettonie pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84.
Article 2
Sans préjudice des dispositions relatives à la présentation type visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porcs peuvent être présentées en Lettonie sans la tête, les pieds arrière et la queue avant la pesée et le classement. Afin d'établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud constaté est augmenté:
-
7,61 % pour la tête manquante,
-
1,61 % pour les pieds arrière manquants,
-
0,11 % pour la queue manquante.
Article 3
Aucune modification de l'appareil ou de la méthode d'estimation n'est autorisée.
Article 4
La République de Lettonie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 2005.

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