Document ID: 32004D0370

Décision de la Commission
du 15 avril 2004
relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2004) 1340]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(2004/370/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 3220/84 prévoit, à son article 2, paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation. Cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(2).
(2) Par la décision 88/234/CEE(3), la Commission a autorisé cinq méthodes de classement de carcasses de porcs en Grande-Bretagne et trois, en Irlande du Nord.
(3) Le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de nouvelles formules pour les appareils utilisés pour le classement des carcasses de porcs en Grande-Bretagne et a présenté les informations détaillées visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85. L'examen de cette demande a démontré que les conditions d'utilisation des nouvelles formules sont remplies.
(4) Le règlement (CEE) n° 3220/84 prévoit dans son article 2 que les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation des carcasses de porc différente de la présentation type définie au même article, lorsque la pratique commerciale ou des exigences techniques le justifient.
(5) Au Royaume-Uni, la pratique commerciale n'impose pas que la langue soit retirée de la carcasse de porc; il convient d'en tenir compte dans les adaptations du poids à la présentation type.
(6) Le règlement (CEE) n° 2967/85 prévoit dans son article 2, paragraphe 3, et par dérogation à son article 2, paragraphes 1 et 2, que le poids de la carcasse froide peut être calculé par une déduction en valeur absolue selon un barème de réfaction fixé à l'avance pour autant que les réfactions prévues par classe de poids correspondent, dans la mesure du possible, à la déduction calculée en termes de pourcentage. Le Royaume-Uni a notifié la fixation d'un tel barème à la Commission.
(7) Il convient qu'aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne puisse être autorisée si ce n'est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise. À cette fin, la présente autorisation peut être révoquée.
(8) Dans un souci de clarté, il y a donc lieu d'abroger la décision 88/234/CEE et d'adopter une nouvelle décision.
(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée au Royaume-Uni, à l'exclusion de l'Irlande du Nord, pour le classement de carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) n° 3220/84:
- l'appareil appelé "Intrascope (Optical Probe)" et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l'annexe I,
- l'appareil appelé "Fat-O-Meater (FOM)" et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 2 de l'annexe I,
- l'appareil appelé "Hennessy Grading Probe (HGP 4)" et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 3 de l'annexe I,
- l'appareil appelé "CSB Ultra-Meater" et la méthode d'estimation y afférente, dont les détails sont décrits dans la partie 4 de l'annexe I,
- l'appareil appelé "Autofom (Fully automatic ultrasonic carcass grading)" et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 5 de l'annexe I.
En ce qui concerne l'appareil "CSB Ultra-Meater", il est établi que, après la fin de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier, sur la carcasse, que l'appareil a mesuré les valeurs de mesure x1 et x2 à l'endroit prévu à l'annexe I, partie 4, point 3. Le marquage correspondant au site de mesure doit se faire obligatoirement en même temps que la procédure de mesure.
Article 2
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Irlande du Nord pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) n° 3220/84:
- l'appareil appelé "Intrascope (Optical Probe)" et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l'annexe II,
- l'appareil appelé "Marck II Ulster Probe" et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 2 de l'annexe II,
- l'appareil appelé "Fat-O-Meater (FOM)" et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 3 de l'annexe II.
Article 3
Sans préjudice des dispositions relatives à la présentation type visée à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3220/84, les carcasses de porc peuvent être présentées avec la langue, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, avant la pesée et le classement. Afin d'établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud enregistré est diminué de 0,3 kilogramme (kg).
Article 4
Sans préjudice des dispositions relatives à la présentation type visée à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3220/84, il n'est pas nécessaire de retirer la panne, les rognons et le diaphragme des carcasses de porcs avant la pesée et le classement. Afin d'établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud enregistré est diminué:
- de 0,7 kg pour les carcasses de porcs d'un poids inférieur ou égal à 56 kg,
- de 1,1 kg pour les carcasses de porcs d'un poids égal ou supérieur à 56,5 kg et inférieur ou égal à 74,5 kg,
- de 1,6 kg pour les carcasses de porcs d'un poids égal ou supérieur à 75 kg.
Article 5
Sans préjudice des dispositions visées à l'article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) n° 2967/85, le poids de la carcasse froide est calculé, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par référence au barème de réduction en valeur absolue du poids de la carcasse à chaud figurant à l'annexe III.
Article 6
Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation n'est autorisée.
Article 7
La décision 88/234/CEE est abrogée.
Article 8
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 avril 2004.

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