Document ID: 32003R0208

Règlement (CE) no 208/2003 de la Commission
du 3 février 2003
modifiant pour la seconde fois le règlement (CE) n° 2465/96 du Conseil concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Iraq
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2465/96 du Conseil du 17 décembre 1996 concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Iraq(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1346/2002(2), et notamment son article 6, dernier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe II du règlement (CE) n° 2465/96 contient un formulaire intitulé "Notification or Request to Ship Goods to Iraq" qui doit être rempli par les parties intéressées lorsque des exportations vers l'Iraq doivent être notifiées au comité institué par la résolution 661(1990) du Conseil de sécurité des Nations unies, lorsque des demandes d'approbation de telles exportations doivent être soumises à ce comité et lorsque des demandes de paiement relatives à des exportations vers l'Iraq doivent être adressées au bureau des Nations unies chargé du programme Iraq (OIP).
(2) Le 30 décembre 2002, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1454(2002) qui contient un formulaire "Notification or Request to Ship Goods to Iraq" modifié. Il convient donc de modifier l'annexe II en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) n° 2465/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2003.

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