Document ID: 31996R1080

RÈGLEMENT (CE) N° 1080/96 DE LA COMMISSION du 14 juin 1996 établissant une méthode de référence pour la détection des coliformes dans le beurre, le lait écrémé en poudre, la caséine et les caséinates
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 6, son article 7 paragraphe 5 et son article 11 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) n° 2921/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2547/95 (4), prévoit que l'absence de coliformes devrait être détectée par une méthode jugée maintenant inadéquate;
considérant que le règlement (CE) n° 454/95 de la Commission, du 28 février 1995, portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 895/96 (6) et le règlement (CE) n° 322/96 de la Commission, du 22 février 1996, relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre (7), prévoit que la méthode de référence pour la recherche des coliformes est la norme internationale FIL 73A: 1985;
considérant que cette méthode est acceptée sur le plan international pour le dénombrement des coliformes dans le lait et les produits laitiers; que, toutefois, elle n'est applicable que sous une forme modifiée pour la détection des coliformes dans une certaine quantité de produit;
considérant qu'une méthode communautaire de référence pour la détection des coliformes fondée sur la norme susmentionnée devrait être établie;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La méthode d'analyse de référence décrite en annexe est applicable pour la détection de la présence de coliformes dans le beurre, le lait écrémé en poudre, la caséine et les caséinates.
Article 2
Des méthodes de routine pour la détection des coliformes peuvent être utilisées, à condition que les résultats obtenus soient comparables à ceux obtenus par la méthode de référence décrite en annexe. Les méthodes de routine doivent, en particulier, avoir une limite de détection suffisante. Il ne peut y avoir de faux négatifs. Si l'on ne peut exclure l'apparition de faux positifs, tout résultat positif doit être confirmé en utilisant la méthode de référence.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er octobre 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 1996.

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