Document ID: 32010R0505

RÈGLEMENT (UE) No 505/2010 DE LA COMMISSION
du 14 juin 2010
portant modification de l’annexe II du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 854/2004 fixe des règles spécifiques pour l’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
(2)
Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit que les États membres veillent à ce que la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants et, par analogie, des échinodermes vivants, des tuniciers vivants et des gastéropodes marins vivants soient soumises à des contrôles officiels tels que prévus à l’annexe II. Le chapitre II de cette annexe fixe des dispositions concernant le classement des zones de production et le contrôle de ces zones.
(3)
Les zones de production sont classées selon leur niveau de contamination fécale. Les animaux filtreurs, tels les mollusques bivalves, peuvent accumuler des micro-organismes qui représentent un risque pour la santé publique. C’est la raison pour laquelle les zones de production sont classées en fonction de la présence de certains micro-organismes liés à la contamination fécale.
(4)
Les gastéropodes marins ne sont généralement pas des animaux filtreurs; par conséquent, le risque d’accumulation de micro-organismes liés à la contamination fécale doit être considéré comme mineur. Par ailleurs, aucune information épidémiologique n’a établi de lien entre les dispositions relatives au classement des zones de production et les risques sanitaires associés aux gastéropodes marins non filtreurs.
(5)
Compte tenu de cette avancée scientifique, il convient d’exclure les gastéropodes marins qui ne se nourrissent pas par filtrage des dispositions relatives au classement des zones de production.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 854/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2010.

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