Document ID: 32011D0071

DÉCISION 2011/71/PESC DU CONSEIL
du 31 janvier 2011
modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte-d’Ivoire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (1).
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Côte d’Ivoire, il convient d’inscrire d’autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 7 de la décision 2010/656/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Lorsque le Conseil décide d’appliquer à une personne ou une entité les mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, point b) et à l’article 5, paragraphe 1, point b), il modifie l’annexe II en conséquence.».
Article 2
Les personnes et entités mentionnées à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, 31 janvier 2011.

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