Document ID: 32007R0719

RÈGLEMENT (CE) N o 719/2007 DU CONSEIL
du 25 juin 2007
modifiant le règlement (CE) no 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune 2007/400/PESC du 11 juin 2007 modifiant la position commune 2007/193/PESC concernant certaines mesures restrictives imposées à l'égard du Libéria (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
La position commune 2004/137/PESC du 10 février 2004 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Libéria (2) prévoyait la mise en œuvre des mesures énoncées dans la résolution 1521(2003) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant le Libéria, et, notamment, l'interdiction de l'importation de diamants bruts à partir de ce pays. Cette interdiction a été renouvelée récemment par la position commune 2007/93/PESC du Conseil du 12 février 2007 modifiant et renouvelant la position commune 2004/137/PESC (3) pour une période de six mois. Le 27 avril 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1753(2007). Il a décidé, notamment, de mettre un terme aux mesures restrictives concernant les diamants du Libéria. Par la suite, le Libéria a été admis, à compter du 4 mai 2007, au système de certification du processus de Kimberley. En conséquence, il y a lieu d'inscrire le Libéria dans la liste des participants figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (4).
(2)
Le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil (5) interdit, notamment, l'importation de diamants bruts provenant du Libéria.
(3)
L'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 234/2004, qui impose l'interdiction d'importer dans la Communauté des diamants bruts provenant du Libéria, et l'article 6, paragraphe 3, qui interdit le contournement de cette interdiction, devraient donc être abrogés avec effet rétroactif au 27 avril 2007,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les paragraphes 1 et 3 de l'article 6, du règlement (CE) no 234/2004 sont abrogés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à compter du 27 avril 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 2007.

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