Document ID: 31999D1741

DÉCISION N° 1741/1999/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 29 juillet 1999
modifiant la décision n° 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 156, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3),
(1) considérant que la liste indicative des projets d'intérêt commun établie par la décision no 1254/96/CE(4), nécessite d'être mise à jour périodiquement en fonction des développements des réseaux énergétiques interconnectés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté et compte tenu du processus d'élargissement et, plus généralement, du renforcement des relations énergétiques avec les pays tiers;
(2) considérant qu'il est nécessaire de modifier la description de certains projets d'intérêt commun figurant actuellement sur cette liste;
(3) considérant que de nouveaux projets doivent être ajoutés à ladite liste,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste indicative des projets d'intérêt commun établie à l'annexe de la décision no 1254/96/CE est modifiée comme suit:
1) Les points c 6, c 8, f 1, g 7 et h 11 sont modifiés conformément à l'annexe I de la présente décision.
2) Les points figurant à l'annexe II de la présente décision sont insérés.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1999.

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