Document ID: 32004D0318

Décision de la Commission
du 30 mars 2004
adaptant la décision 2001/672/CE en ce qui concerne le pâturage d'été dans certaines zones de la Slovénie en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2004) 1022]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/318/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Pour certains actes adoptés par la Commission qui resteront valables au-delà du 1er mai 2004 et nécessitent une adaptation en raison des adhésions, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion, en particulier dans son annexe II. Ces adaptations supplémentaires doivent être adoptées avant l'adhésion pour qu'elles soient applicables à compter de l'adhésion.
(2) La Slovénie a demandé l'application, à compter de la date d'adhésion, des modalités particulières d'application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l'été dans différents lieux situés en montagne, conformément à la décision 2001/672/CE de la Commission(1).
(3) Il y a lieu de tenir compte de la demande de la Slovénie et de modifier la décision 2001/672/CE en conséquence,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 2001/672/CE, le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté.
Article 2
La présente décision s'applique le cas échéant, lors de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2004.

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