Document ID: 31993R2254

RÈGLEMENT (CEE) No 2254/93 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 54 paragraphe 8,
considérant que les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles ont été fixés par le règlement (CEE) no 3418/88 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3696/92 (4);
considérant que les prix de référence ont été fixés, pour la campagne 1993/1994, par le règlement (CEE) no 2025/93 de la Commission (5); qu'il s'impose d'adapter en conséquence les prix franco frontière de référence avec effet au 1er septembre 1993;
considérant qu'une vérification a fait apparaître que des erreurs se sont glissées dans l'annexe du règlement (CEE) no 3418/88; qu'il importe, dès lors, de le rectifier,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3418/88 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1993.

Labels: 2
17