Document ID: 31982D0886

DÉCISION DU CONSEIL
du 13 décembre 1982
concernant la conclusion de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord
(82/886/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant que la coopération internationale est essentielle pour assurer la conservation, la restauration, l'accroissement et la gestion rationnelle des stocks de saumon dans l'Atlantique Nord;
considérant que la Communauté a participé à des négociations qui se sont achevées par l'adoption, lors d'une conférence diplomatique qui s'est tenue à Reykjavik du 18 au 22 janvier 1982, d'une convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord;
considérant que cette convention tient compte des dispositions relatives aux stocks de poissons anadromes figurant dans le projet de convention de la troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer;
considérant que la convention constitue un cadre utile pour la coopération internationale dans le but d'assurer la conservation, la restauration, l'accroissement et la gestion rationnelle des stocks de saumon dans l'Atlantique Nord;
considérant que la convention établit un équilibre satisfaisant entre les intérêts des États dont le saumon est originaire et de ceux dans les zones de pêche desquels le saumon est capturé,
DÉCIDE:
Article unique
La convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de la convention est joint à la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1982.

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