Document ID: 31998R1325

RÈGLEMENT (CE) N° 1325/98 DE LA COMMISSION du 25 juin 1998 modifiant le règlement (CE) n° 884/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention, en vue de leur transformation dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
considérant que le règlement (CE) n° 884/98 de la Commission du 24 avril 1998 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention, en vue de leur transformation dans la Communauté (3), prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par divers États membres; que les quantités et les prix prévus dans ledit règlement doivent être modifiés pour tenir compte des stocks déjà vendus; que pour améliorer l'accès à ces viandes bovines, il convient d'autoriser une plus grande souplesse dans le régime de prix;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 884/98 est modifié comme suit:
1) À l'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa le tiret «1 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention autrichien» est remplacé par «2 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention autrichien»; le tiret «3 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais» est remplacé par «4 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais»; le tiret «3 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention français» est remplacé par «4 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention français» et le tiret «3 500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni» est remplacé par «5 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni».
2) À l'article 5, paragraphe 2, le chiffre de «1 700» au troisième tiret est remplacé par «1 800». Au quatrième tiret, le chiffre de «1 500» est remplacé par «1 600».
3) L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juin 1998.

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