Document ID: 32000R2255

Règlement (CE) no 2255/2000 de la Commission
du 11 octobre 2000
modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1501/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le volume contingentaire pour certains contingents tarifaires communautaires autonomes n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire. Il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire pour le ferrochrome (numéro d'ordre 09.2711), les moteurs (numéro d'ordre 09.2976) et les écrans en verre (numéro d'ordre 09.2979) dans les termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2505/96. Il s'avère donc nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 2000 afin de permettre un accès continu à ces contingents.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2000, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2711 devient 600000 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2976 devient 1200000 unités,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2979 devient 300000 unités.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2000.

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