Document ID: 31989D0001

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 décembre 1988
portant approbation du programme relatif à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la période 1988-1992, présenté par la Grèce dans le cadre du règlement (CEE) no 355/77 du Conseil
(Le texte grec est le seul faisant foi.)
(89/1/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/87 du Conseil (2), et notamment son article 5,
considérant que le gouvernement hellénique a communiqué, le 11 mars 1988, un programme relatif à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la période 1988-1992, et qu'il a communiqué, le 6 septembre 1988, des renseignements complémentaires sur ce programme;
considérant que ledit programme vise la rationalisation et la modernisation des structures de transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, une meilleure utilisation et valorisation des ressources disponibles de la pêche et de l'aquaculture, l'amélioration de la qualité des produits et la diversification de la production; qu'il représente donc un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;
considérant qu'un éventuel développement de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche découlant de la mise en oeuvre du programme doit s'insérer dans le cadre de l'évolution prévisible des ressources ainsi que des conséquences et objectifs des programmes d'orientation pluriannuels pour les secteurs de la flotte et de l'aquaculture en Grèce concernant la période 1987-1991; que, dans ce but, la possibilité d'un réexamen du programme doit être prévue;
considérant que les autorités helléniques doivent améliorer l'information statistique sur les secteurs visés par le programme; que l'amélioration de cette information statistique permettra de réaliser le suivi du programme d'une façon plus précise et donc de mieux évaluer l'impact de celui-ci sur la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture en Grèce;
considérant que le programme comporte une quantité suffisante des données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, et que les objectifs énoncés à l'article 1 dudit règlement peuvent être réalisés;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis émis conjointement par le comité permanent des structures agricoles et le comité permanent des structures de la pêche,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme relatif à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la période 1988-1992, présenté le 11 mars 1988 par le gourvernement hellénique dans le cadre du règlement (CEE) no 355/77, complété en dernier lieu le 6 septembre 1988, et dont les éléments essentiels sont repris en annexe I, est approuvé, sous réserve des dispositions figurant à l'annexe II.
Article 2
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1988.

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