Document ID: 32011R0575

RÈGLEMENT (UE) No 575/2011 DE LA COMMISSION
du 16 juin 2011
relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 26, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (UE) no 242/2010 de la Commission du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux (2) a créé la première version du catalogue des matières premières pour aliments des animaux. Il comprend la liste des matières premières pour aliments des animaux déjà énumérées dans la partie B de l’annexe de la directive 96/25/CE et dans les colonnes 2, 3 et 4 de l’annexe de la directive 82/471/CEE, ainsi qu’un glossaire reprenant la partie A, point IV, de l’annexe de la directive 96/25/CE.
(2)
Les représentants appropriés des secteurs européens de l’alimentation animale ont, en concertation avec les autorités nationales compétentes et compte tenu de l’expérience pertinente tirée des avis rendus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que de l’évolution scientifique ou technologique, élaboré des modifications du règlement (UE) no 242/2010. Ces modifications ont trait à l’inscription de nouvelles matières et à des améliorations des inscriptions actuelles.
(3)
La Commission a procédé à une évaluation des modifications proposées et vérifié que la procédure prévue à l’article 26 du règlement (CE) no 767/2009 a été suivie et que les conditions fixées audit article sont remplies; elle accepte les modifications dans leur libellé résultant de l’évaluation.
(4)
Étant donné le nombre très élevé de modifications à apporter au règlement (UE) no 242/2010, il est approprié, par souci de cohérence, de clarté et de simplification, d’abroger et de remplacer ledit règlement.
(5)
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le catalogue des matières premières pour aliments des animaux visé à l’article 24 du règlement (CE) no 767/2009 est créé, tel qu’établi en annexe.
Article 2
Le règlement (UE) no 242/2010 est abrogé.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2011.

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