Document ID: 31992R3724

RÈGLEMENT (CEE) No 3724/92 DU CONSEIL du 3 décembre 1992 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3687/91
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 10 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 3687/91 prévoit que, pour chacun des produits énumérés à l'annexe I points A, D et E dudit règlement, un prix d'orientation est fixé à un niveau tel qu'il contribue à assurer la stabilisation des cours sur les marchés sans entraîner pour autant la formation d'excédents dans la Communauté; que ce niveau doit également contribuer au soutien du revenu des producteurs tout en prenant en considération les intérêts des consommateurs;
considérant que le prix d'orientation est fixé sur la base de la moyenne des prix, telle que définie à l'article 10 paragraphe 2 du même règlement, et compte tenu des perspectives d'évolution de la production et de la demande;
considérant que la mise en oeuvre de ces critères conduit, en ce qui concerne la campagne de pêche 1993, pour certains produits à une augmentation et pour d'autres au maintien ou à la diminution des prix par rapport à ceux valables pendant la campagne en cours;
considérant par ailleurs que, en application des articles 169 et 356 de l'acte d'adhésion de 1985, un huitième rapprochement des prix d'orientation doit intervenir au 1er janvier 1993 pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de pêche, allant du 1er janvier au 31 décembre 1993, les prix d'orientation des produits énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3687/91 et les catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent sont fixés comme indiqués à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1992.

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