Document ID: 31989R3108

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RÈGLEMENT (CEE) No 3108/89 DE LA COMMISSION
du 16 octobre 1989
modifiant le règlement (CEE) no 4208/88 fixant, pour la campagne 1989, les contingents d'importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 360/86 du Conseil, du 17 février 1986, portant dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 4064/86 (2), et notamment son article 2,
considérant que l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 360/86 prévoit la possibilité de réviser en cours d'année le volume des contingents, ainsi que leur répartition trimestrielle, définis par le règlement (CEE) no 4208/88 de la Commission (3);
considérant que l'Espagne a introduit une demande en vue d'augmenter de 2 000 tonnes le niveau du contingent de merlus du genre Merluccius spp., frais ou réfrigérés, fixé pour la campagne 1989; qu'il convient dès lors d'adapter en conséquence le niveau du contingent en question, ainsi que sa répartition trimestrielle;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans le tableau figurant en partie A de l'annexe du règlement (CEE) no 4208/88, les chiffres relatifs aux merlus du genre Merluccius spp., frais ou réfrigérés des codes NC ex 0302 69 65 et ex 0304 10 99 sont remplacés par les chiffres suivants:
1.2,5 // // // « Contingent annuel d'importation // Répartition trimestrielle 1.2.3.4.5 // // 1 // 2 // 3 // 4 // // // // // // 6 000 // 400 // 1 240 // 1 480 // 2 880 » // // // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1989.

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