Document ID: 32003R1465

Règlement (CE) no 1465/2003 de la Commission
du 19 août 2003
modifiant le règlement (CE) n° 1508/2001 fixant la norme de commercialisation pour les oignons
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 sur l'organisation commune du marché des fruits et des légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1508/2001 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 46/2003(4), a fixé la norme de commercialisation pour les oignons, notamment en ce qui concerne la présentation et le marquage des dispositions.
(2) Les emballages de vente contenant des mélanges d'oignons de différentes couleurs deviennent fréquents sur le marché, ce qui permet de satisfaire la demande de certains consommateurs.
(3) Le commerce loyal exige que les oignons vendus dans le même emballage soient de qualité uniforme. Cela rend nécessaire l'homogénéité des oignons de différentes couleurs dans un même emballage de vente en ce qui concerne la qualité, ainsi que, pour chaque couleur concernée, en ce qui concerne l'origine, la qualité et le calibre. En outre, pour ce type d'emballage de vente, il est opportun d'indiquer chacune des couleurs qui sont présentes, ainsi que le pays d'origine pour chacune des différentes couleurs.
(4) Le règlement (CE) n° 1508/2001 devrait donc être modifié en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1508/2001 est modifiée selon l'annexe du règlement.
Article 2
Le présent règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 août 2003.

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