Document ID: 32006D0484

DÉCISION 2006/484/PESC DU CONSEIL
du 11 juillet 2006
mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/694/PESC du Conseil du 11 octobre 2004 concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (1), et notamment son article 2, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Aux termes de la position commune 2004/694/PESC, le Conseil a adopté des mesures afin de geler tous les capitaux et ressources économiques appartenant aux personnes physiques qui ont été mises en accusation par le TPIY.
(2)
Le 10 mars 2006, le Conseil a adopté la décision 2006/205/PESC, qui remplace la liste des personnes figurant à l'annexe de la position commune 2004/694/PESC.
(3)
À la suite du transfert de M. Dragan ZELENOVIC, placé en détention par le TPIY le 10 juin 2006, son nom devrait être retiré de la liste.
(4)
Il est nécessaire d'adapter la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/694/PESC, en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes figurant à l'annexe de la position commune 2004/694/PESC est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2006.

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