Document ID: 32000D0608

Décision de la Commission
du 27 septembre 2000
relative aux notes explicatives concernant l'évaluation des risques visée à l'annexe III de la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
[notifiée sous le numéro C(2000) 2736]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/608/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/81/CE du Conseil(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive, l'utilisateur est tenu de procéder à une évaluation des utilisations confinées de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM), en utilisant au moins les principes définis à l'annexe III, complétée par des notes explicatives.
(2) L'annexe III dispose que ces notes explicatives seront élaborées par la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 21.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 21 de la directive 90/219/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Lorsqu'une évaluation des utilisations confinées de micro-organismes génétiquement modifiés est effectuée conformément à l'article 5 de la directive 90/219/CEE, les notes explicatives concernant l'évaluation des risques, contenues en annexe, sont utilisées en complément de l'annexe III de la directive.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2000.

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