Document ID: 32002D0649

Décision de la Commission
du 5 août 2002
concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres
[notifiée sous le numéro C(2002) 2982]
(2002/649/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CE(2), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(3) ne prévoit aucun suivi des troupeaux de volailles et d'oiseaux sauvages visant à détecter la présence éventuelle de la maladie dans ces populations.
(2) L'expérience a montré que certaines souches du virus de l'influenza aviaire, auxquelles les mesures de lutte prévues par la directive ne s'appliquent pas actuellement, peuvent se muer en souches extrêmement pathogènes après avoir circulé quelque temps au sein des populations de volailles.
(3) Cette situation peut provoquer une mortalité élevée chez les volailles et entraîner des pertes économiques importantes, qui pourraient être limitées grâce à la mise en place d'un système de dépistage dans les États membres permettant une détection et un traitement précoces de ces souches précurseurs.
(4) Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a rendu un avis relatif à la définition de l'influenza aviaire et au recours à la vaccination comme moyen de lutte. Dans le rapport qu'il a établi, le comité recommande de modifier la définition de l'influenza aviaire afin de faire figurer d'autres souches du virus de l'influenza aviaire pour lesquelles des mesures d'éradication s'imposent. Il indique, en outre, qu'il convient d'effectuer des études pour déterminer la prévalence de ces souches dans différentes populations de volailles. Ceci devrait permettre d'estimer les coûts de mise en oeuvre des mesures de lutte contre la maladie, une fois la modification effectuée.
(5) Au mois de novembre 2001, la Commission a organisé un symposium sur la préparation aux pandémies d'influenza chez l'homme. À cette occasion, on a souligné l'importance d'effectuer des études sur différentes populations animales afin de mieux évaluer les effets zoonotiques de ces maladies infectieuses.
(6) Tant le caractère zoonotique de la maladie que les implications en matière de santé animale rendent nécessaire la réalisation d'enquêtes de dépistage de l'influenza dans les populations animales.
(7) En fonction des résultats obtenus, il pourra être décidé de modifier de nouveau la politique communautaire de lutte contre l'influenza.
(8) Le laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire (Weybridge, Royaume-Uni) a établi des orientations relatives aux études à mener, qui serviront de base aux programmes à mettre en oeuvre dans les États membres.
(9) Afin de pouvoir bénéficier d'une aide financière de la Communauté, les États membres devront soumettre leurs programmes à la Commission pour approbation.
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le 15 octobre 2002 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en oeuvre d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages, conformément aux orientations prévues par l'annexe.
Article 2
Le taux de la participation communautaire aux mesures visées à l'article 1er est fixé à 50 % des dépenses engagées par les États membres aux fins du prélèvement et de l'analyse des échantillons, pour un montant total de 500000 euros au maximum pour l'ensemble des États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2002.

Labels: 0
19
20
6