Document ID: 31984D0106

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 décembre 1983
modifiant la décision 78/694/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil
(84/106/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), et notamment ses articles 16, 19 et 28,
considérant que les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil ont été fixées par la décision 78/694/CEE (2), modifiée en dernier lieu par la décision 79/690/CEE (3), en fonction notamment de la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse existant alors au Brésil;
considérant que de nouvelles inspections sur place ont montré que la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse au Brésil s'est améliorée dans les États de Rio de Janeiro et de Goiás; que les importations de viandes fraîches à partir de ces États peuvent respecter les mêmes conditions qu'à partir des autres États autorisés;
considérant qu'il importe de tenir compte de la situation au Brésil en ce qui concerne la fièvre aphteuse, et notamment de la situation à l'heure actuelle;
considérant que les mesures adoptées par les États membres doivent être modifiées à mesure que la situation sanitaire propre à chacun des pays tiers intéressés évolue;
considérant que des mesures particulières de protection de la santé animale doivent être adoptées sur une base communautaire ainsi que le prévoit la directive;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le texte de l'article 1er de la décision 78/694/CEE est remplacé par le texte suivant:
« 1. Les États membres autorisent l'importation des viandes fraîches suivantes en provenance du Brésil:
a) les viandes fraîches désossées d'animaux de l'espèce bovine, à l'exclusion des abats, des États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia et Esp°rito Santo, débarrassées des principaux ganglions lymphatiques accessibles, présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe A, qui doit accompagner les marchandises expédiées;
b) les viandes fraîches de solipèdes domestiques, présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe B, qui doit accompagner les marchandises expédiées;
c) les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine des États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia et Esp°rito Santo:
- coeurs complètement parés,
- foies complètement parés,
- langues complètement parées, sans os, ni cartilage, ni amygdales,
présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire correspondant au modèle figurant à l'annexe C, qui doit accompagner les marchandises expédiées.
2. Les États membres n'autorisent pas l'importation des catégories de viandes fraîches en provenance du Brésil qui ne sont pas mentionnées au paragraphe 1. »
Article 2
Les annexes de la décision 78/694/CEE sont remplacées par les annexes A, B et C de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1984. Toutefois, les certificats employés actuellement, modifiés si nécessaire conformément aux dispositions de la présente décision, peuvent être utilisés jusqu'au 31 mars 1984.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1983.

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