Document ID: 32009D0779

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 octobre 2009
modifiant l’annexe I de la décision 2004/233/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Danemark figurant dans la liste des laboratoires autorisés à contrôler l’efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques
[notifiée sous le numéro C(2009) 7951]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/779/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2000/258/CE désigne le laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Nancy (ci-après le laboratoire de l’AFSSA de Nancy), en France, comme l’institut spécifique responsable de l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
(2)
La décision 2000/258/CE prévoit que le laboratoire de l’AFSSA de Nancy transmet à la Commission la liste des laboratoires communautaires qu’il convient d’autoriser à réaliser lesdits tests sérologiques. En conséquence, le laboratoire de l’AFSSA de Nancy utilise le système d’essais d’aptitude afin d’évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour la réalisation des tests sérologiques.
(3)
La décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l’efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (2) dresse la liste des laboratoires agréés dans les États membres sur la base des résultats des essais d’aptitude communiqués par le laboratoire de l’AFSSA de Nancy. Le Danish Institute for Food and Veterinary Research figure actuellement dans la liste de l’annexe I à ladite décision.
(4)
En raison de modifications intervenues dans l’administration dudit laboratoire, qui n’ont aucune incidence sur ses résultats, son évaluation et son autorisation, le Danemark a introduit une demande visant à en modifier le nom et les coordonnées.
(5)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2004/233/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe I de la décision 2004/233/CE, les mentions relatives au Danemark sont remplacées par le texte suivant:
«(DK) Danemark
Technical University of Denmark
National Veterinary Institute
Lindholm
4771 Kalvehave
DANEMARK
Tél. +45 35886000
Fax +45 35887901
Courriel: vet@vet.dtu.dk»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2009.

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