Document ID: 32007R0007

RÈGLEMENT (CE) N o 7/2007 DE LA COMMISSION
du 8 janvier 2007
modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, dernier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées par le règlement (CE) no 2009/2006 de la Commission (2).
(2)
L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) no 2009/2006 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation pour les produits repris à l'annexe du présent règlement conformément à ladite annexe,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation visées à l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999, pour les produits exportés en l'état, fixées à l'annexe du règlement (CE) no 2009/2006 sont, pour les produits repris à l'annexe du présent règlement, modifiées conformément aux montants y figurant.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2007.

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