Document ID: 32003D0475

Décision du Conseil
du 18 juin 2003
modifiant la décision 2000/604/CE relative à la composition et au statut du comité de politique économique
(2003/475/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 209,
vu l'avis de la Commission(1),
considérant ce qui suit:
(1) Le comité de politique économique est prévu par l'article 272 du traité.
(2) Le Conseil a adopté, le 29 septembre 2000, une décision (2000/604/CE) relative à la composition et au statut du comité de politique économique(2).
(3) Ce statut a permis au comité de fonctionner normalement jusqu'à présent.
(4) Conformément à la décision prise par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Conseil européen de Copenhague en décembre 2002, dix nouveaux membres ont signé, le 16 avril 2003, un traité d'adhésion à l'Union européenne et doivent entrer dans l'Union le 1er mai 2004.
(5) Le comité de politique économique doit pouvoir poursuivre efficacement ses travaux après l'élargissement.
(6) Par conséquent, la composition et le statut du comité de politique économique doivent faire l'objet d'une révision,
DÉCIDE:
Article premier
La décision 2000/604/CE est modifiée comme suit:
a) le considérant 14 est remplacé par le texte suivant:
"(14) Les États membres, la Commission et la Banque centrale européenne doivent être convenablement représentés au sein du comité. Il convient que chacun d'eux désigne deux membres.";
b) l'annexe de la décision 2000/604/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet au 1er juillet 2003.
Fait à Luxembourg, le 18 juin 2003.

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