Document ID: 31988L0321

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 16 mai 1988
portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur
(88/321/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/562/CEE de la Commission (2), et notamment son article 9,
considérant que, grâce à l'expérience et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est à présent possible de rendre certaines prescriptions de la directive 71/127/CEE plus sévères pour augmenter la sécurité de la circulation routière;
considérant que, pour les véhicules de la catégorie N2 d'une masse supérieure à 7,5 tonnes et les véhicules de la catégorie N3 autres que les tracteurs pour semi-remorques, les prescriptions actuelles se sont révélées insuffisantes quant au champ de vision extérieur latéral sur le côté et à l'arrière du véhicule; que, pour faire face à cet inconvénient, il est nécessaire de prévoir la présence d'un rétroviseur supplémentaire dit « grand angle »;
considérant que, pour les véhicules de la catégorie N2, d'une masse supérieure à 7,5 tonnes, les prescriptions actuelles se sont révélées elles aussi insuffisantes quant au champ de vision dans la plage adjacente du côté de la structure de la cabine opposée au conducteur; que, pour faire face à cet inconvénient, il est nécessaire de prévoir la présence d'un rétroviseur dit « d'accostage »;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes II et III de la directive 71/127/CEE sont modifiées conformément à l'annexe à la présente directive.
Article 2
1. À partir du 1er janvier 1989, les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant les rétroviseurs:
- ni refuser, pour un type de véhicule, la réception « CEE » ou la délivrance du document prévu à l'ar- ticle 10 paragraphe 1 troisième tiret de la directive 70/156/CEE du Conseil (3), ou la réception de portée nationale,
- ni interdire la première mise en circulation des véhicules,
si les rétroviseurs de ce type de véhicule ou de ces véhicules répondent aux prescriptions de la présente directive.
2. À partir du 1er octobre 1990, les États membres:
- ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'ar- ticle 10 paragraphe 1 troisième tiret de la directive 70/156/CEE pour un type de véhicule dont les rétroviseurs ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive,
- peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de véhicule dont les rétroviseurs ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive,
- peuvent interdire la première mise en circulation des véhicules dont les rétroviseurs ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive.
Article 3
Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1989. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 16 mai 1988.

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