Document ID: 31984R1012

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RÈGLEMENT (CEE) No 1012/84 DE LA COMMISSION
du 10 avril 1984
modifiant le règlement (CEE) no 1577/81, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (1), modifié par le règlement (CEE) no 3193/80 (2), et notamment son article 16 bis paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3063/82 (4), a établi un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables; que l'expérience acquise depuis lors dans les États membres fait apparaître la nécessité de modifier la liste des marchandises faisant l'objet de valeurs unitaires figurant à l'annexe I dudit règlement et d'adapter en même temps l'annexe II du même règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la valeur en douane,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CEE) no 1577/81 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 avril 1984.

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