Document ID: 32012R0170

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 170/2012 DU CONSEIL
du 28 février 2012
mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d'inscrire certaines personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.
(3)
Il convient de mettre à jour les informations concernant les personnes inscrites sur la liste qui figure à l'annexe I A du règlement (CE) no 765/2006.
(4)
Il convient de modifier les annexes I A et I B du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I A du règlement (CE) no 765/2006, les mentions concernant les personnes suivantes:
1.
Khadanevich, Aliaksandr Alyaksandrauvich
2.
Pykina, Natallia
3.
Saikouski, Uladzimir
4.
Chubkavets, Kiril
5.
Khrobastau, Uladzimir Ivanavich
6.
Shylko, Alena Mikalaeuna
7.
Stsiapurka, Uladzimir Mikhailavich
sont remplacées par les mentions figurant à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Le texte de l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006 est remplacé par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2012.

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