Document ID: 31988L0483

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 14 juillet 1988
modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
(88/483/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/228/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 85/429/CEE de la Commission (3);
considérant qu'il y a lieu de compléter la liste des cas prévus à l'annexe I où la bentonite-montmorillonite peut, sans risque d'interaction, être mélangée à des antibiotiques, des coccidiostatiques ou d'autres substances médicamenteuses;
considérant que la perlite utilisée en tant qu'agent antimottant répond à tous égards aux principes régissant l'admission des additifs; qu'il convient dès lors d'autoriser son emploi dans toute la Communauté;
considérant que les règlements (CEE) no 368/77 (4) et (CEE) no 443/77 (5) de la Commission, modifiés en dernier lieu respectivement par les règlements (CEE) no 222/88 (6) et (CEE) no 1413/87 (7) prévoient l'utilisation de certains composés de fer et de cuivre pour la dénaturation du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux; qu'il y a lieu d'adapter en conséquence l'annexe I de la directive 70/524/CEE;
considérant que l'étude du facteur de croissance « nitrovine », inscrit à l'annexe II et pouvant à ce titre être autorisé au niveau national, n'est pas achevée; qu'il est de ce fait nécessaire de proroger le délai d'autorisation de cet additif pour une période déterminée;
considérant que l'emploi d'un nouveau coccidiostatique, la maduramicine ammonium, a été expérimenté avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ce nouvel additif au plan national en attendant qu'il puisse être admis au niveau communautaire;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 30 juin 1989 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1988.

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