Document ID: 32002D0922

Décision du Conseil
du 25 novembre 2002
prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
(2002/922/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu l'action commune 2002/921/PESC du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne(1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Par sa décision 2001/285/PESC du 9 avril 2001(2), le Conseil a nommé M. Antóin MAC UNFRAIDH, dont le mandat expire le 31 décembre 2002, chef de mission de l'EUMM.
(2) Il convient de proroger le mandat du chef de mission de l'EUMM,
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat de M. Antóin MAC UNFRAIDH en tant que chef de mission de l'EUMM est prorogé.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2003.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2002.

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