Document ID: 31978L0633

HUITIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 15 juin 1978 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (78/633/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion, et notamment son article 2,
considérant que la directive susvisée prévoit que les contrôles officiels des aliments des animaux visant à constater que les conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la qualité et la composition des aliments des animaux sont respectées, sont effectuées selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires;
considérant que les directives de la Commission 71/250/CEE du 15 juin 1971(2), 71/393/CEE du 18 novembre 1971 (3), 72/199/CEE du 27 avril 1972 (4), 73/46/CEE du 5 décembre 1972 (5), 74/203/CEE du 25 mars 1974 (6), 75/84/CEE du 20 décembre 1974 (7) et 76/372/CEE du 1er mars 1976 (8) ont déjà fixé un certain nombre de méthodes d'analyse communautaires ; que, compte tenu de l'état d'avancement des travaux effectués depuis lors, il convient d'arrêter une huitième série de méthodes;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Les États membres prescrivent que les analyses pour les contrôles officiels des aliments des animaux, en ce qui concerne leur teneur en bacitracine-zinc, flavophospholipol, fer, cuivre, manganèse et zinc, sont effectuées selon les méthodes décrites à l'annexe de la présente directive.
2. Les dispositions générales figurant à la partie 1 «Introduction» de l'annexe de la première directive 71/250/CEE, à l'exception de la partie concernant la préparation de l'échantillon à analyser, sont applicables aux méthodes décrites à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur, le 1er janvier 1979, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 15 juin 1978.

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