Document ID: 32010R0532

RÈGLEMENT (UE) No 532/2010 DE LA COMMISSION
du 18 juin 2010
modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe IV du règlement (CE) no 423/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, ayant été désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
Le 9 juin 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe IV doit dès lors être modifiée en conséquence.
(3)
L'article 8, point a), l'article 9 et l'article 11, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 423/2007 font référence à la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Conseil. Il convient donc d'ajouter la date correspondant à chaque désignation.
(4)
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IV du règlement (CE) no 423/2007 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2010.

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