Document ID: 32007D0079

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 31 janvier 2007
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Hongrie
[notifiée sous le numéro C(2007) 325]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/79/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 66, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2005/94/CE établit des mesures de lutte contre l'influenza aviaire et abroge, à compter du 1er juillet 2007, la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (4).
(2)
La date finale pour la transposition de la directive 2005/94/CE en droit national étant fixée au 1er juillet 2007, la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (5) et la décision 2006/416/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures transitoires relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté (6) ont été adoptées dans l’attente de la transposition de ladite directive. Il est prévu que les décisions précitées s’appliquent jusqu’au 30 juin 2007.
(3)
La décision 2006/415/CE établit certaines mesures de protection à mettre en œuvre en cas d’apparition chez des volailles, sur le territoire d’un État membre, d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5 du virus de l’influenza A hautement pathogène, en vue de prévenir la propagation de l’influenza aviaire vers des parties de la Communauté qui en sont indemnes par des mouvements d’oiseaux ou de leurs produits.
(4)
La Hongrie a informé la Commission de l’apparition d’un foyer de H5N1 chez des volailles sur son territoire et a pris les mesures appropriées prévues par la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B, conformément à l’article 4 de ladite décision.
(5)
La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec la Hongrie et a pu s’assurer que les limites des zones A et B définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne la Hongrie et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.
(6)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2007.

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