Document ID: 32009D0839

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 13 novembre 2009
portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte
[notifiée sous le numéro C(2009) 8702]
(2009/839/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à la décision 2004/4/CE de la Commission (2), les tubercules de Solanum tuberosum L. originaires d’Égypte ne peuvent pas en principe être introduits dans la Communauté. Toutefois, au cours des années précédentes, y compris pour la campagne d’importation 2008/2009, l’introduction dans la Communauté de ces tubercules en provenance de «zones indemnes» a été autorisée sous réserve de certaines conditions.
(2)
Au cours de la campagne d’importation 2008/2009, six saisies de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith ont été enregistrées, conduisant à interdire toute exportation de pommes de terre égyptiennes vers la Communauté à compter du 26 août 2009.
(3)
L’Égypte a présenté un rapport sur les faits à l’origine de ces saisies. Il en ressort principalement que la majorité des saisies résulte du non-respect des instructions phytosanitaires applicables à la production et à l’exportation de pommes de terre destinées à la Communauté. Les zones de production de pommes de terre impliquées en l’espèce ne sont plus habilitées à exporter vers l’Union européenne. L’Égypte a appliqué des sanctions pour le non-respect de ses instructions et a suspendu les entreprises responsables pour les trois prochaines campagnes d’exportation.
(4)
Conformément à la demande de l’Égypte et à la lumière des informations fournies par elle, la Commission a établi que le risque de propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith lié à l’entrée dans la Communauté des tubercules de Solanum tuberosum L. en provenance de «zones indemnes» de l’Égypte a été suffisamment atténué, sous réserve du respect de certaines conditions.
(5)
Il y a donc lieu d’autoriser l’introduction dans la Communauté de tubercules de Solanum tuberosum L. originaires de «zones indemnes» d’Égypte pour la campagne d’importation 2009/2010.
(6)
La décision 2004/4/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/4/CE est modifiée comme suit:
1)
à l’article 2, paragraphe 1, les années «2008/2009» sont remplacées par les années «2009/2010»;
2)
à l’article 4, la date du «31 août 2009» est remplacée par celle du «31 août 2010»;
3)
à l’article 7, la date du «30 septembre 2009» est remplacée par celle du «30 septembre 2010»;
4)
l’annexe est modifiée comme suit:
a)
au point 1) b) iii), les années «2008/2009» sont remplacées par les années «2009/2010»;
b)
au point 1) b) iii), deuxième tiret, la date du «1er janvier 2009» est remplacée par celle du «1er janvier 2010»;
c)
au point 1) b) xii), la date du «1er janvier 2009» est remplacée par celle du «1er janvier 2010».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2009.

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