Document ID: 31989R0767

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RÈGLEMENT (CEE) No 767/89 DU CONSEIL
du 20 mars 1989
fixant, à compter du 1er avril 1989, le prix d'intervention du beurre
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 5 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
considérant que le règlement (CEE) no 2233/88 (6) a fixé, pour la campagne laitière 1988/1989, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano;
considérant que, entre temps, la situation du marché a évolué, notamment à cause d'une diminution rapide des stocks de beurre; que, afin d'éviter une reconstitution de ces stocks, il apparaît opportun de baisser le prix d'intervention du beurre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À compter du 1er avril 1989, le prix d'intervention du beurre est fixé à 306,94 écus par 100 kilogrammes pour la Communauté à dix et à 332,87 écus par 100 kilogrammes pour l'Espagne.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 1989.

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