Document ID: 32008D0954

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 décembre 2008
modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée
[notifiée sous le numéro C(2008) 8298]
(2008/954/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à la décision 2006/133/CE de la Commission (2), le Portugal met en œuvre un plan contre la propagation du nématode du pin à d'autres États membres ainsi que sur son propre territoire.
(2)
Entre août et octobre 2008, la Suède et la Finlande ont informé la Commission de la détection de plusieurs cas de bois infesté par le nématode du pin dans des lots portugais. À la suite de ces cas, la Suède a informé la Commission, le 18 septembre 2008, des mesures supplémentaires qu'elle a prises pour empêcher l'introduction et la propagation du nématode du pin sur son territoire.
(3)
Les 12, 14 et 18 novembre 2008, l'Espagne a informé la Commission que du bois et des produits du bois sensibles, y compris des matériaux d'emballage à base de bois, avaient été acheminés récemment du Portugal vers l'Espagne, alors que les exigences de la décision 2006/133/CE n'étaient pas remplies. Dans certains de ces cas, le nématode du pin a été détecté.
(4)
Le Portugal a adopté un arrêté ministériel (Portaria n.o 1339-A/2008 du 20 novembre 2008) prévoyant notamment l'application des mesures décrites dans la norme internationale no 15 pour les mesures phytosanitaires de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) aux matériaux d'emballage à base de bois originaires du Portugal continental et destinés au commerce intracommunautaire ou à l'exportation.
(5)
Compte tenu de ces informations, il est nécessaire que l'ensemble du bois sensible originaire des zones délimitées et se présentant sous la forme de caisses d'emballage, de caissettes, de cageots, de barils ou d'emballages similaires, de palettes, de caisses-palettes ou autres plateaux de chargement, de rehausses de palettes, de bois d'arrimage, d'entretoises et de traverses, y compris le bois qui n'a pas conservé sa surface arrondie naturelle, soit traité et marqué avant de quitter lesdites zones, plutôt que les seuls matériaux de production récente.
(6)
Ces informations indiquent aussi que les exigences qui s'appliquent actuellement aux mouvements de tous les types de bois sensible autres que ceux mentionnés au considérant 5 et originaires des zones délimitées ne sont pas pleinement respectées. Dans ces circonstances, il convient d'introduire une interdiction générale de sortie des zones délimitées pour ces types de bois. Il y a lieu de prévoir des exceptions à cette interdiction générale pour les mouvements de bois sensible provenant d'usines de transformation agréées. Ces usines doivent être agréées et inspectées par l'organisme officiel responsable de manière à garantir l'application d'un traitement efficace. Elles doivent figurer sur une liste dressée et actualisée par la Commission. La traçabilité doit être assurée au moyen d'un passeport phytosanitaire ou de la marque prévue par la norme de la FAO applicable.
(7)
Les États membres doivent avoir la possibilité de prendre des mesures pour vérifier si le bois, les écorces ou les végétaux sensibles qui sont acheminés depuis des zones délimitées vers leur territoire sont exempts du nématode du pin.
(8)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/133/CE en conséquence.
(9)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le texte de l'article 3 de la décision 2006/133/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les États membres de destination autres que le Portugal peuvent:
a)
soumettre à des tests de dépistage du nématode du pin des lots de bois, d'écorces et de végétaux sensibles provenant du Portugal et introduits sur leur territoire;
b)
prendre toute autre mesure appropriée pour soumettre à une surveillance officielle de tels lots et vérifier s'ils répondent aux conditions correspondantes établies à l'annexe. Dans le cas où le non-respect desdites conditions est confirmé, des mesures appropriées sont prises conformément à l'article 11 de la directive 2000/29/CE.»
Article 2
L'annexe de la décision 2006/133/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 3
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et, s'il y a lieu, modifient les mesures qu'ils ont adoptées pour se prémunir contre l'introduction et la propagation du nématode du pin de manière à les mettre en conformité avec la présente décision. Ils informent immédiatement la Commission de ces mesures.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2008.

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