Document ID: 32015D0546

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/546 DE LA COMMISSION
du 31 mars 2015
autorisant une extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2015) 2083]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 6 juillet 2012, les autorités compétentes du Royaume-Uni ont autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché de l'huile à teneur élevée en acide docosahexaénoïque (DHA) et en acide eicosapentaénoïque (EPA) extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans certaines denrées alimentaires.
(2)
Le 19 novembre 2012, la société DSM Nutritional Products a introduit une demande auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni en vue de l'extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
(3)
Le 29 avril 2013, l'organisme britannique compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il concluait que l'extension de l'utilisation de cette huile d'algue satisfaisait aux critères relatifs aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(4)
Le 9 juillet 2013, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.
(5)
Des objections motivées ont été formulées dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97.
(6)
Le 25 mars 2014, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire de l'extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.
(7)
Le 18 septembre 2014, l'Autorité a adopté un avis scientifique sur l'extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire (2), dans lequel elle a conclu à son innocuité eu égard aux utilisations et aux doses proposées.
(8)
Cet avis contient suffisamment d'éléments permettant d'établir que l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp., dans les utilisations et aux doses proposées, satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(9)
La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) définit des exigences applicables aux compléments alimentaires. L'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. doit être autorisée sans préjudice des prescriptions de ces actes législatifs.
(10)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. telle que spécifiée à l'annexe I peut être mise sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies à l'annexe II et sous réserve des limites maximales établies à cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE.
Article 2
La dénomination de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. telle qu'autorisée par la présente décision sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est la suivante: «huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp.».
Article 3
La société DSM Nutritional Products, 6480 Dobbin Road, Columbia, MD 21045, États-Unis, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 mars 2015.

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