Document ID: 31992R0374

RÈGLEMENT (CEE) No 374/92 DE LA COMMISSION du 17 février 1992 modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2,
considérant que l'annexe du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (4), comprend les céréales pour le petit déjeuner du type « Muesli » sous le code NC 2106;
considérant que ces produits ont changé de classement tarifaire depuis le 1er janvier 1992 et relèvent désormais du code NC 2008;
considérant que, par conséquent, il y a lieu d'adapter l'annexe du règlement (CEE) no 804/68 à partir de cette date;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CEE) no 804/68, les codes suivants sont insérés derrière le code NC 2008 11 10:
Code NC Désignation des marchandises « ex 2008 92 Céréales pour le petit déjeuner du type "Muesli" contenant des flocons de céréales non grillés ex 2008 99 Céréales pour le petit déjeuner du type "Muesli" contenant des flocons de céréales non grillés »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable avec effet au 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 février 1992.

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