Document ID: 32010D0434

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 août 2010
modifiant les annexes I et II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de la Slovénie sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et l’inscription de la Pologne et de régions d’Espagne sur la liste des États membres ayant instauré un programme approuvé de lutte contre cette maladie
[notifiée sous le numéro C(2010) 5358]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/434/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges, dans l’Union, d’animaux des espèces bovine et porcine à l’exception du porc sauvage. En son article 9, elle énonce les critères dont le respect conditionne l’approbation des programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky. L’article 10 de la directive dispose en outre que lorsqu’un État membre estime qu’il est totalement ou en partie indemne de ces maladies, il doit soumettre à la Commission les documents justificatifs appropriés.
(2)
La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie d’Aujeszky.
(3)
L’annexe I de la décision 2008/185/CE répertorie les États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky où la vaccination est interdite. L’annexe II de ladite décision recense quant à elle les États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes nationaux d’éradication de la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés.
(4)
La Pologne et l’Espagne appliquent des programmes nationaux de lutte contre la maladie d’Aujeszky depuis plusieurs années. Pour plusieurs régions d’Espagne, le programme national de lutte contre cette maladie a déjà été approuvé par la décision 2007/603/CE de la Commission (3).
(5)
La Slovénie a soumis à la Commission des documents justificatifs attestant le statut «indemne de la maladie d’Aujeszky» de son territoire et démontrant que la maladie n’a jamais été détectée dans cet État membre.
(6)
La Commission a examiné les documents présentés par la Slovénie et a estimé qu’ils étaient conformes aux exigences de l’article 10, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire cet État membre sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2008/185/CE et, partant, de modifier ladite annexe en conséquence.
(7)
La Pologne a soumis à la Commission des documents justificatifs concernant le programme en place sur la totalité de son territoire et a demandé que ce programme soit approuvé.
(8)
L’Espagne a maintenant soumis à la Commission des documents justificatifs concernant le programme en place dans les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, des Îles Baléares, de Castille-La Manche, de Catalogne, d’Estrémadure, de Madrid, dans la Région de Murcie, la Communauté valencienne, les provinces de Salamanque, de Ségovie et de Soria appartenant à la communauté autonome de Castille-León et dans la province de Tenerife appartenant à la communauté autonome des Îles Canaries, et a demandé que ce programme soit approuvé.
(9)
La Commission a là encore estimé que les programmes nationaux de lutte soumis par la Pologne et l’Espagne répondaient aux critères énoncés à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire la Pologne et l’Espagne sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE et, partant, de modifier ladite annexe en conséquence.
(10)
La décision 2008/185/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(11)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2008/185/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 août 2010.

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