Document ID: 31990R1979

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RÈGLEMENT (CEE) No 1979/90 DE LA COMMISSION
du 10 juillet 1990
déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur des semences et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des montants des aides dans le secteur des semences qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 1er août 1990 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte, notamment pour les montants des aides fixés en écus par le Conseil et de fixer la valeur de ces montants réduits;
considérant que, pour les campagnes 1990/1991 et 1991/1992, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences ont été fixés par le règlement (CEE) no 1240/89 du Conseil (4);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les montants des aides fixés en écus par le Conseil pour les campagnes de commercialisation 1990/1991 et 1991/1992 dans le secteur des semences et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90 sont ceux indiqués à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er août 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1990.

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