Document ID: 32001R0089

Règlement (CE) no 89/2001 de la Commission
du 17 janvier 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1399/1999(2), et notamment son article 122,
considérant ce qui suit:
(1) Certains États membres ou leurs autorités compétentes ont demandé que des modifications soient apportées aux annexes du règlement (CEE) n° 574/72.
(2) Ces modifications résultent de décisions prises par les États membres ou par les États membres concernés ou leurs autorités compétentes qui sont responsables de l'application de la législation sur la sécurité sociale conformément au droit communautaire.
(3) L'avis unanime de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants a été recueilli,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes 1 à 5 et l'annexe 10 du règlement (CEE) n° 574/72 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2001.

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