Document ID: 32008D0385

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 janvier 2008
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb et du cadmium
[notifiée sous le numéro C(2008) 268]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/385/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2002/95/CE dispose que la Commission évalue certaines substances dangereuses interdites conformément à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive.
(2)
Certains matériaux et composants contenant du plomb et du cadmium doivent être exemptés de l'interdiction, dans la mesure où l'emploi de ces substances dangereuses dans ces matériaux et composants spécifiques reste inévitable. Rien ne peut encore remplacer les alliages de cadmium dans les transducteurs. Les lampes plates sans mercure ni plomb ne sont pas encore disponibles, et il n'existe aucune solution de remplacement valable pour l'oxyde de plomb utilisé dans les tubes laser à l'argon et au krypton.
(3)
La directive 2002/95/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(4)
Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les parties concernées.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la directive 2002/95/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2008.

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