Document ID: 32006R2004

RÈGLEMENT (CE) N o 2004/2006 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2006
modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d’intervention des céréales, et adaptant ledit règlement en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1) et notamment son article 6, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Certains États membres ont introduit des demandes de modification de certains des centres d'intervention figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2273/93 de la Commission (2) en vue d’une meilleure localisation de ceux-ci ou de mieux répondre aux conditions requises. Il convient de donner suite auxdites demandes.
(2)
Compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, il s'avère nécessaire de déterminer pour ces nouveaux États membres les centres d'intervention et de reprendre ceux-ci dans la liste établie par le règlement (CEE) no 2273/93.
(3)
Le règlement (CEE) no 2273/93 doit être modifié en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CEE) no 2273/93 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, les points 1, 2 et 6 de l'annexe s'appliquent sous réserve et à partir de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2006.

Labels: 3
15
17
18