Document ID: 32009D0937

DÉCISION DU CONSEIL
du 1er décembre 2009
portant adoption de son règlement intérieur
(2009/937/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le traité de Lisbonne apporte plusieurs modifications au fonctionnement du Conseil et de sa présidence, à la structure du Conseil, ainsi qu'à la typologie des actes juridiques de l'Union et au déroulement de la procédure d'adoption des actes, en distinguant notamment entre les actes législatifs et les actes non législatifs.
(2)
Il y a donc lieu de remplacer le règlement intérieur adopté le 15 septembre 2006 (1) par un règlement intérieur comportant les modifications nécessaires à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le règlement intérieur du Conseil du 15 septembre 2006 est remplacé par les dispositions qui figurent en annexe.
Par dérogation à l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur du Conseil, les chiffres de population insérés par la présente décision à l'article premier de ladite annexe sont applicables pour la période du 1er décembre 2009 au 31 décembre 2010.
Article 2
Conformément au protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, l'article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil tel qu'adopté par la présente décision s'applique aux projets d'actes législatifs adoptés et transmis dès le jour de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2009.

Labels: 10
15