Document ID: 32008D0846

DÉCISION DU CONSEIL
du 4 novembre 2008
portant nomination d’un membre italien au Comité des régions
(2008/846/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre est devenu vacant à la suite de l’expiration du mandat de M. Fabio GAVA,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée membre au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
Mme Maria Luisa COPPOLA, consigliere regionale - assessore, Regione Veneto.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2008.

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