Document ID: 31994D0141

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 février 1994 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (94/141/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 38/384/CEE (2), et notamment son article 6 bis paragraphe 3,
considérant que la France a présenté à la Commission un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges;
considérant que ce plan a été examiné et qu'il a été jugé compatible avec les dispositions de la directive 80/217/CEE;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges présenté par la France est approuvé.
Article 2
La France met en vigueur, pour le 1er mars 1994, les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 février 1994.

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