Document ID: 31994D0767

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 novembre 1994 modifiant la décision 93/387/CEE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc (94/767/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants (1), et notamment son article 9 paragraphe 4,
considérant que la décision 93/387/CEE de la Commission, du 7 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc (2), modifiée par la décision 93/530/CEE (3), établit la liste des établissements d'expédition agréés pour l'exportation vers la Communauté européenne;
considérant que les autorités compétentes marocaines ont agréé officiellement de nouveaux établissements d'expédition conformément à l'article 9 point 3) c) de la directive 91/492/CEE;
considéerant qu'il convient dès lors de modifier l'annexe C point I de la décision 93/387/CEE;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le point I de l'annexe C de la décision 93/387/CEE est remplacé par le texte suivant:
« I. Établissements d'expédition
(4) Najmat Allah, Nador 01-10-065 - Narost, Nador 01-10-066 - VIAPO Maroc, Nador 01-10-078 31. 12. Société Aquacole de la Moulouva, Essaidia 01-10-070 - SOMECOP, Tétouan 03-10-080 - Société Damjiguend SA, Tanger 04-10-079 31. 12. Oualidia Marée, Oualidia 08-10-081 31. 12. Société "Les huîtres OSTREA", Oualidia 09-10-113 - Sea Products, Sidi Moussa 09-10-112 -
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1994.

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