Document ID: 32005D0492

DÉCISION DU CONSEIL
du 31 janvier 2005
relative à la signature de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte
(2005/492/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a négocié avec l’Égypte, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique.
(2)
Sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, il convient de signer l’accord paraphé le 4 mars 2004,
DÉCIDE:
Article unique
Sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure, le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer, au nom de la Communauté européenne, l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2005.

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