Document ID: 31990D0411

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 juillet 1990
concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, qui institue un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme Resider)
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
(90/411/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, du 2 février 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme Resider) (1), et notamment ses articles 3 et 4,
considérant que l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 établit que le programme communautaire s'applique aux zones qui répondent aux critères visés au paragraphe 1 dudit article et dépassent les seuils fixés à l'article 4 paragraphe 1 dudit règlement;
considérant que l'État membre intéressé doit proposer les zones dans lesquelles le programme communautaire peut s'appliquer et que le royaume d'Espagne a soumis à la Commission une proposition relative à la communauté autonome des Asturies et à des zones du Pays basque;
considérant que ces zones répondent aux critères mentionnés,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La communauté autonome des Asturies et la zone du Pays basque délimitée en annexe répondent aux critères établis à l'article 3 paragraphe 1 et dépassent les seuils fixés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 328/88. En conséquence, le programme communautaire institué par ledit règlement est applicable à ces zones.
Article 2
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1990.

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