Document ID: 32000D0714

Décision de la Commission
du 7 novembre 2000
portant modification de la décision 97/778/CE et mise à jour de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires
[notifiée sous le numéro C(2000) 3255]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/714/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(3), et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 97/778/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/501/CE(5), établit une liste des postes d'inspection frontaliers agréés par les contrôles vétérinaires concernant les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.
(2) À la demande de plusieurs États membres et à la suite d'une inspection et d'une recommandation de l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission, plusieurs modifications ont été apportées à la liste des postes d'inspection frontaliers.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 97/778/CE est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2000.

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