Document ID: 32000R1669

Règlement (CE) no 1669/2000 du Conseil
du 17 juillet 2000
modifiant le règlement (CE) n° 2467/98 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant ce qui suit:
(1) L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2467/98(4) prévoit que le prix de base pour les carcasses d'ovins doit être fixé annuellement en tenant compte des critères définis à l'article 3, paragraphe 2. Il prévoit également que le prix de base est saisonnalisé pour tenir compte des variations saisonnières normales du marché communautaire de la viande ovine. L'utilisation des paramètres applicables a pour effet de fixer les prix aux niveaux définis dans le présent règlement.
(2) Conformément à l'approche suivie lors de la réforme des organisations communes de marchés dans le cadre d'Agenda 2000 et afin de permettre aux producteurs d'organiser leur production sur plusieurs années, il convient de fixer le prix de base sans limitation dans le temps, sans que cela préjuge toutefois les révisions qui seraient justifiées à l'avenir.
(3) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2467/98 en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 2467/98 est modifié comme suit:
1) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
"Article 3
Pour 2001 et les campagnes de commercialisation suivantes, le prix de base est fixé à 504,07 euros par 100 kilogrammes poids carcasse.
Le prix de base saisonnalisé, tenant compte des variations saisonnières normales du marché communautaire de la viande ovine, est fixé toutes les semaines conformément aux indications de l'annexe III du présent règlement.
Sauf décision contraire arrêtée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, la campagne de commercialisation commence le premier lundi de janvier et se termine la veille de ce jour l'année suivante."
2) L'article 24 est supprimé.
3) L'article 25 est remplacé par le texte suivant:
"Article 25
1. La Commission est assistée par le comité de gestion 'ovins-caprins', ci-après dénommé 'comité'.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."
4) L'annexe du présent règlement devient l'annexe III du règlement (CE) n° 2467/98.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2000.

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