Document ID: 32004D0544

DÉCISION DU CONSEIL
du 21 juin 2004
relative à la signature de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)
(2004/544/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a négocié, au nom de la Communauté, la convention européenne sur la protection des animaux en transport international.
(2)
Sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, il convient de signer la convention européenne sur la protection des animaux en transport international qui est ouverte à la signature depuis le 5 novembre 2003,
DÉCIDE:
Article unique
Sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure, le président du Conseil est autorisé à désigner la(les) personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne, la convention européenne sur la protection des animaux en transport international (1) jointe à la présente décision.
Fait à Luxembourg, le 21 juin 2004.

Labels: 8
5
20