Document ID: 31993D0258

DÉCISION DU CONSEIL du 23 mars 1993 adoptant le rapport économique annuel pour 1993 et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1993
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 90/141/CEE du Conseil, du 12 mars 1990, relative à la réalisation d'une convergence progressive des politiques économiques et des performances pendant la première étape de l'union économique et monétaire (1), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est adopté le rapport économique annuel pour 1993, joint à la présente décision, et sont arrêtées les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté, énoncées dans ce rapport.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 1993.

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