Document ID: 32004D0529

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 juin 2004
modifiant la décision 2003/903/CE adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2004 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
[notifiée sous le numéro C(2004) 2326]
(2004/529/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (1), et notamment son article 6,
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l’euro (2), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 3149/92 de la Commission du 29 octobre 1992 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (3), la Commission a, par la décision 2003/903/CE (4), adopté le plan de distribution de ressources à financer sur les crédits disponibles au titre de l’exercice 2004. Le plan détermine en particulier, pour chacun des États membres qui appliquent l'action, les moyens financiers maximaux mis à disposition pour exécuter leur part du plan ainsi que la quantité de chaque type de produit à retirer des stocks détenus par les organismes d'intervention.
(2)
Il convient d’adapter ce plan 2004 pour permettre la participation de la Pologne à cette action communautaire. Cette adaptation doit porter, d’une part, sur l’attribution de moyens financiers et l’allocation de produits à retirer des stocks d’intervention, d’autre part, sur l’autorisation, dans les conditions prévues à l’article 7 du règlement (CEE) no 3149/92, de transferts intracommunautaires pour permettre l’exécution du plan modifié.
(3)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes aux avis de tous les comités concernés,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/903/CE est modifiée comme suit:
1)
l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision;
2)
l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2004.

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