Document ID: 32010D0795

DÉCISION DU CONSEIL
du 14 décembre 2010
portant modification de son règlement intérieur
(2010/795/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 3,
vu l’article 2, paragraphe 2, de l’annexe III du règlement intérieur du Conseil (1),
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 3, paragraphe 3, quatrième alinéa, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé aux traités prévoit que, jusqu’au 31 octobre 2014, lors de l’adoption d’un acte par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l’Union, calculée conformément aux chiffres de population figurant à l’article 1er de l’annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).
(2)
L’article 2, paragraphe 2, de l’annexe III du règlement intérieur prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l’Office statistique de l’Union européenne au 30 septembre de l’année précédente, les chiffres figurant à l’article 1er de ladite annexe.
(3)
Il y a donc lieu d’adapter le règlement intérieur en conséquence pour l’année 2011,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 1er de l’annexe III du règlement intérieur est remplacé par ce qui suit:
«Article premier
Pour l’application de l’article 16, paragraphe 5, du TUE et de l’article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires, la population totale de chaque État membre, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est la suivante:
État membre
Population
(× 1 000)
Allemagne
81 802,3
France
64 714,1
Royaume-Uni
62 008,0
Italie
60 340,3
Espagne
45 989,0
Pologne
38 167,3
Roumanie
21 462,2
Pays-Bas
16 575,0
Grèce
11 305,1
Belgique
10 827,0
Portugal
10 637,7
République tchèque
10 506,8
Hongrie
10 014,3
Suède
9 340,7
Autriche
8 375,3
Bulgarie
7 563,7
Danemark
5 534,7
Slovaquie
5 424,9
Finlande
5 351,4
Irlande
4 467,9
Lituanie
3 329,0
Lettonie
2 248,4
Slovénie
2 047,0
Estonie
1 340,1
Chypre
803,1
Luxembourg
502,1
Malte
413,0
Total
501 090,4
seuil (62 %)
310 676,1»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2011.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2010.

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