Document ID: 31984R1908

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RÈGLEMENT (CEE) No 1908/84 DE LA COMMISSION
du 4 juillet 1984
fixant les méthodes de référence pour la détermination de la qualité des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 2731/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les qualités types de froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1028/84 (4), et notamment son article 6,
considérant que le règlement (CEE) no 2731/75 prévoit que les méthodes nécessaires à la détermination de la qualité pour le froment tendre, le froment dur, le seigle, l'orge, le maïs et le sorgho sont établies selon la procédure prévue à l'article 26 du règlement (CEE) no 2727/75; que le présent règlement a pour objet la définition desdites méthodes;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour l'application de l'article 6 du règlement (CEE) no 2731/75 du Conseil:
- la méthode de référence pour la détermination des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable est celle mentionnée à l'annexe I,
- la méthode de référence pour la détermination du taux d'humidité est celle mentionnée à l'annexe II.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable:
- à partir du 1er juillet 1984 en ce qui concerne le froment dur,
- à partir du 1er août 1984 en ce qui concerne les autres céréales.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1984.

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