Document ID: 31991R3308

RÈGLEMENT (CEE) No 3308/91 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3944/89 portant modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais (1), et notamment son article 9,
considérant que le règlement (CEE) no 3944/89 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 245/90 (3), a déterminé les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais appelé ci-après « MCE »; que le règlement fixe en annexe les organismes espagnols habilités à délivrer le « documento de salida » en cas d'application de l'article 5 du règlement (CEE) no 3210/89;
considérant que le règlement (CEE) no 1911/91 du Conseil, du 26 juin 1991, relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries (4), a arrêté les dispositions applicables à l'expédition des produits originaires des îles Canaries vers les autres parties de la Communauté à partir du 1er juillet 1991;
considérant qu'il convient de prévoir les adresses des organismes chargés de la délivrance de ces documents dans les îles Canaries et de les inclure dans l'annexe;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3944/89 est modifiée comme suit.
1) Dans le titre I. « Organismes habilités à délivrer le "documento de salida" en cas d'application des périodes II et III visées à l'article 4 » deux « Centros del Soivre » sont ajoutés:
« Las Palmas
Muelle de la Luz. Estación Hortofrutícola
35071
Tel.: 928/26 02 94
Santa Cruz de Tenerife
Pilar, 1
38002
Tel.: 922/24 21 22 ».
2) Dans le titre II. « Organismes habilités à l'émission du "documento de salida" en cas d'application de la période III visée à l'article 5 » les deux « Direcciones territoriales y provinciales de economía y comercio » sont ajoutés au point 2:
« Las Palmas de Gran Canaria
Franchy Roca, 5 (35008)
Tel.: 928/26 24 11, 26 21 36, 27 60 14
Fax: 928/27 89 75
Santa Cruz de Tenerife
Pilar, 1 (38002)
Tel.: 922/24 14 80, 24 13 79, 24 49 95
Fax: 922/24 42 61 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1991.

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