Document ID: 31980D0698

DÉCISION DU CONSEIL du 11 juillet 1980 portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (80/698/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101 deuxième alinéa,
vu le projet de décision soumis par la Commission,
considérant que la Commission a négocié, conformément aux directives du Conseil, un accord de coopération avec l'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée;
considérant qu'il convient dès lors d'approuver la conclusion par la Commission de cet accord,
DÉCIDE:
Article unique
La conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée est approuvée.
Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1980.

Labels: 5
14
7
12
18
15