Document ID: 32007D0186

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 mars 2007
portant nomination d’un suppléant roumain au Comité des régions
(2007/186/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement roumain,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de suppléant au Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Andrei CHILIMAN,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010, M. Petru FILIP, maire du Municipe Oradea, en remplacement de M. Andrei CHILIMAN.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 mars 2007.

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