Document ID: 31984D0395

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1984
concernant l'approbation du programme spécial de la région d'Emilie-Romagne relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, conformément au règlement (CEE) no 1944/81 du Conseil
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(84/395/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1944/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant une action commune pour l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le gouvernement italien a communiqué le 10 février 1984 le programme spécial de la région d'Emilie-Romagne relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, et a fourni des données complémentaires le 26 mars 1984 et le 6 juin 1984;
considérant que ledit programme comporte des indications et dispositions visées à l'article 5 du règlement qui démontrent que les objectifs dudit règlement peuvent être atteints et que les conditions dudit règlement sont remplies;
considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme spécial de la région d'Emilie-Roamgne relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, communiqué le 10 février 1984 et complété le 26 mars 1984 et le 6 juin 1984 par le gouvernement italien conformément au règlement (CEE) no 1944/81 est approuvé.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1984.

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