Document ID: 32003R1985

Règlement (CE) no 1985/2003 du Conseil
du 10 novembre 2003
portant modification du règlement (CE) n° 427/2003 relatif à un mécanisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations de certains produits de la République populaire de Chine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 427/2003(1) fixe des contingents quantitatifs pour certains produits originaires de la République populaire de Chine.
(2) Le règlement (CE) n° 1351/2003 de la Commission(2) a arrêté les modalités de gestion de la première tranche des contingents quantitatifs applicables en 2004 à certains produits originaires de la République populaire de Chine.
(3) Eu égard à l'élargissement de la Communauté européenne, prévu pour le 1er mai 2004, il y a lieu d'augmenter les contingents conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 et au mémorandum d'accord sur l'interprétation de cet article.
(4) Il convient par conséquent de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 427/2003,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 427/2003 est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2003.

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