Document ID: 31998D0498

DÉCISION DU CONSEIL du 10 août 1998 portant modification de la position commune 96/184/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie (98/498/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article J.2,
vu la position commune 96/184/PESC du 26 février 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie (1),
considérant que le Conseil est parvenu à la conclusion que l'évolution de la situation en Slovénie, notamment sa politique en matière d'exportations d'armes, justifie la levée des mesures restrictives prises à l'encontre de cet État en application de la position commune 96/184/PESC,
DÉCIDE:
Article premier
Les références à la Slovénie figurant au point 2 ii) de la position commune 96/184/PESC sont supprimées.
Article 2
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 10 août 1998.

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