Document ID: 32003D0534

Décision de la Commission
du 17 juillet 2003
modifiant la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2000/96/CE en ce qui concerne les maladies transmissibles énumérées dans ces décisions et modifiant la décision 2002/253/CE en ce qui concerne les définitions de cas pour les maladies transmissibles
[notifiée sous le numéro C(2003) 2301]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/534/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(1), et notamment son article 3, points a) et c), et son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) La décision n° 2119/98/CE prévoit l'instauration d'un réseau au niveau communautaire afin de promouvoir la coopération et la coordination concernant la prévention et le contrôle de certaines catégories de maladies transmissibles mentionnées dans cette décision. Les maladies causées par des agents spécialement fabriqués en vue de maximiser la morbidité et/ou la mortalité en cas de dissémination volontaire devraient être couvertes par cette décision.
(2) La décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil(2) établit une liste de certaines maladies transmissibles devant faire l'objet d'une surveillance épidémiologique au sein du réseau communautaire mis en place par la décision n° 2119/98/CE.
(3) La décision 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil(3) prévoit des définitions de cas pour les maladies transmissibles énumérées dans la décision 2000/96/CE.
(4) Il convient que les maladies transmissibles pour lesquelles la décision 2002/253/CE fournit des définitions de cas correspondent aux maladies transmissibles énumérées dans la décision 2000/96/CE.
(5) La variole pourrait constituer une menace grave pour la santé publique en cas de dissémination volontaire. Cette maladie transmissible doit donc figurer à l'annexe I de la décision 2000/96/CE de la Commission. Une définition de cas pour la variole doit être ajoutée dans la décision 2002/253/CE.
(6) Bien que le tétanos ne soit pas transmissible de personne à personne et qu'il n'apparaisse que de manière sporadique au sein de la Communauté, l'évaluation des programmes de vaccination reposant sur la surveillance contribuera à l'amélioration des politiques de vaccination. Le tétanos doit donc figurer dans la décision 2000/96/CE, en tant que maladie transmissible. La décision 2002/253/CE comporte déjà une définition de cas pour le tétanos.
(7) La dissémination volontaire d'anthrax dans la Communauté constituerait un risque grave pour la santé publique. Cette maladie doit donc figurer dans la décision 2000/96/CE, en tant que maladie transmissible. La décision 2002/253/CE comporte déjà une définition de cas pour l'anthrax.
(8) La transmission du botulisme ne se limite pas aux intoxications d'origine alimentaire et toute référence à ce mode d'infection doit donc être supprimée.
(9) Il convient de réviser la définition de cas pour la diphtérie dans la décision 2002/253/CE, de manière à tenir compte des données scientifiques les plus récentes.
(10) La décision 2000/96/CE définit des critères de sélection des maladies transmissibles ou des problèmes sanitaires particuliers qui doivent être couverts par la surveillance épidémiologique au sein du réseau communautaire établi conformément à la décision n° 2119/98/CE. En cas de dissémination volontaire, la fièvre Q et la tularémie rempliraient ces critères. Ces maladies existent aussi à l'état naturel dans la Communauté européenne. La surveillance qui repose sur des définitions de cas présenterait donc des avantages supplémentaires. Ces maladies transmissibles doivent donc figurer dans la décision 2000/96/CE. En outre, des définitions de cas pour la fièvre Q et la tularémie doivent être ajoutées dans la décision 2002/253/CE.
(11) Les décisions n° 2119/98/CE, 2000/96/CE et 2002/253/CE doivent donc être modifiées en conséquence.
(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 7 de la décision n° 2119/98/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision n° 2119/98/CE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.
Article 2
L'annexe I de la décision 2000/96/CE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
L'annexe de la décision 2002/253/CE est modifiée conformément à l'annexe III de la présente décision.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2003.

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