Document ID: 32008R0729

RÈGLEMENT (CE) N o 729/2008 DE LA COMMISSION
du 28 juillet 2008
enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Czwórniak (STG), Dwójniak (STG), Półtorak (STG), Trójniak (STG)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, les demandes d’enregistrement des dénominations «Czwórniak», «Dwójniak», «Półtorak» et «Trójniak» déposées par la Pologne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2).
(2)
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées.
(3)
La protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n'a pas été sollicitée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2008.

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