Document ID: 32005R1101

RÈGLEMENT (CE) N o 1101/2005 DE LA COMMISSION
du 13 juillet 2005
fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant de l’aide pour les poires destinées à la transformation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 3, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d’aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (2) prévoit la publication par la Commission, au plus tard le 15 juin, du montant de l’aide applicable aux poires destinées à la transformation.
(2)
La moyenne des quantités de poires transformées dans le cadre du régime d’aide, au cours des trois campagnes précédentes, est supérieure de 11 946 tonnes au seuil communautaire.
(3)
Pour les États membres ayant dépassé leur seuil de transformation, le montant de l’aide pour les poires destinées à la transformation pour la campagne 2005/2006 doit donc être modifié par rapport au niveau fixé à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96, conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant de l’aide pour les poires au titre de l’article 2 du règlement (CE) no 2201/96 est de:
-
161,70 EUR par tonne en République tchèque,
-
155,23 EUR par tonne en Grèce,
-
157,59 EUR par tonne en Espagne,
-
161,70 EUR par tonne en France,
-
124,58 EUR par tonne en Italie,
-
161,70 EUR par tonne en Hongrie,
-
159,09 EUR par tonne aux Pays-Bas,
-
161,70 EUR par tonne en Autriche,
-
161,70 EUR par tonne au Portugal.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2005.

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