Document ID: 31992R3695

RÈGLEMENT (CEE) No 3695/92 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 modifiant les codes et les désignations de certains produits repris au règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
considérant que l'annexe du règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1740/91 (4), reprend notamment un grand nombre d'espèces de gramineae et leguminosae dont les codes NC ont été modifiés par le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5); qu'il convient d'adapter en conséquence le règlement (CEE) no 2358/71;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2358/71 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er, les codes NC 0713 10 11 et 0713 10 19 sont remplacés par le code NC suivant:
« 0713 10 10 pois (Pisum sativum) destinés à l'ensemencement ».
2) L'annexe dudit règlement est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992.

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