Document ID: 32009D0596

DÉCISION EUJUST LEX/1/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 3 juillet 2009
relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
(2009/596/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2009/475/PESC du Conseil du 11 juin 2009 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 11 juin 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/475/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX. Cette action commune expire le 30 juin 2010.
(2)
L’article 9, paragraphe 2, de l’action commune 2009/475/PESC autorise le Comité politique et de sécurité à prendre des décisions concernant la nomination du chef de mission.
(3)
Il convient de nommer M. Stephen WHITE en qualité de chef de la mission EUJUST LEX jusqu’au 31 décembre 2009,
DÉCIDE:
Article premier
M. Stephen WHITE est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX, avec effet au 1er juillet 2009.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2009.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2009.

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