Document ID: 32009R0761

RÈGLEMENT (CE) N o761/2009 DE LA COMMISSION
du 23 juillet 2009
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE (1) de la Commission, et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission (2) définit les méthodes d'essai à appliquer pour déterminer les propriétés physico-chimiques ainsi que la toxicité et l'écotoxicité des substances, aux fins du règlement (CE) no 1907/2006.
(2)
Il convient de mettre à jour le règlement (CE) no 440/2008 afin de tenir compte des modifications apportées à certaines méthodes d'essai et d'intégrer plusieurs nouvelles méthodes d'essai adoptées par l'OCDE. Les parties concernées ont été consultées sur la présente proposition. Les modifications proposées adaptent les méthodes en question au progrès scientifique et technique.
(3)
Il y a lieu de réviser les dispositions concernant la pression de vapeur afin d'inclure la nouvelle méthode par effusion dans le règlement.
(4)
Il est nécessaire d'ajouter une nouvelle méthode permettant de mesurer le diamètre moyen géométrique des fibres pondéré en fonction de leur longueur.
(5)
Il convient de mettre à jour le règlement (CE) no 440/2008 pour y inclure en priorité une nouvelle méthode d'essai in vitro pour l'irritation cutanée, afin de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (3). Bien qu'une méthode d'essai in vitro d'irritation cutanée soit encore en discussion à l'OCDE, il est nécessaire, dans ce cas exceptionnel, d'inclure la méthode B 46 dans le présent règlement. Il conviendra de mettre à jour la méthode B 46 dans les meilleurs délais lorsqu'un accord aura été trouvé au sein de l'OCDE ou lorsque de nouvelles informations justifiant une telle révision seront disponibles.
(6)
Il y a lieu de réviser les dispositions concernant l'essai d'inhibition des algues, afin d'inclure des espèces supplémentaires et de satisfaire aux exigences en matière d'évaluation des dangers et de classification des substances chimiques.
(7)
Il est nécessaire d'ajouter une nouvelle méthode pour mesurer la minéralisation aérobie dans les eaux superficielles par un essai de simulation de la biodégradation, ainsi qu'une nouvelle méthode d'évaluation de la toxicité pour le genre Lemna au moyen d'un essai d'inhibition de la croissance.
(8)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 440/2008 en conséquence.
(9)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 440/2008 est modifiée comme suit:
1)
La partie A est modifiée comme suit:
a)
le chapitre A.4 est remplacé par le chapitre A.4 dont le texte figure à l'annexe I du présent règlement;
b)
le chapitre A.22, dont le texte figure à l'annexe II du présent règlement, est ajouté.
2)
La partie B est modifiée comme suit:
Le chapitre B.46, dont le texte figure à l'annexe III du présent règlement, est ajouté.
3)
La partie C est modifiée comme suit:
a)
le chapitre C.3 est remplacé par le chapitre C.3 dont le texte figure à l'annexe IV du présent règlement;
b)
les chapitres C.25 et C.26, dont le texte figure aux annexes V et VI du présent règlement, sont ajoutés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2009.

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