Document ID: 32000D0343

Décision de la Commission
du 2 mai 2000
modifiant la décision 93/693/CEE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2000) 1142]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/343/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 93/693/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/31/CE(3), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers.
(2) Les services vétérinaires compétents de Nouvelle-Zélande et de Suisse ont transmis une demande d'ajout à la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté.
(3) Les garanties relatives au respect des exigences définies à l'article 9 de la directive 88/407/CEE ont été fournies à la Commission par la Nouvelle-Zélande et la Suisse.
(4) Il convient donc de modifier la liste des centres agréés en Nouvelle-Zélande et en Suisse.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les deux centres suivants de collecte de sperme sont ajoutés aux listes concernant respectivement la Nouvelle-Zélande et la Suisse à l'annexe de la décision 93/693/CEE:
TABLE
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2000.

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