Document ID: 31992R0356

RÈGLEMENT (CEE) No 356/92 DU CONSEIL du 10 février 1992 modifiant le règlement no 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment son article 35 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'annexe du règlement no 136/66/CEE contient les dénominations et définitions des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive;
considérant que l'expérience acquise a montré que les définitions des huiles vierges posent certains problèmes quant à la vérification des caractéristiques organoleptiques de ces produits et ne correspondent pas exactement aux critères d'appréciation organoleptiques définis par la méthodologie arrêtée dans le cadre du Conseil oléicole international et récemment reprise par la réglementation communautaire sur les caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi que sur les méthodes d'analyse y afférentes;
considérant en outre que, pour les huiles vierges ainsi que pour les autres types d'huiles visés à l'annexe en question, les définitions doivent tenir compte de l'ensemble des caractéristiques prévues pour chacun de ces produits par la réglementation communautaire précitée;
considérant qu'il est donc nécessaire d'adapter en conséquence toutes les définitions figurant à l'annexe du règlement no 136/66/CEE,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement no 136/66/CEE est remplacée par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 février 1992.

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