Document ID: 32009L0131

DIRECTIVE 2009/131/CE DE LA COMMISSION
du 16 octobre 2009
modifiant l’annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 27, paragraphe 4,
vu la recommandation de l’Agence no ERA/REC/XA/01-2009 du 17 avril 2009,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 9 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil (2), il incombe à l’Agence ferroviaire européenne (ci-après dénommée «l’Agence») de réexaminer, avant le 19 janvier 2009, la liste des paramètres figurant à la section 1 de l’annexe VII de la directive 2008/57/CE et d’adresser à la Commission les recommandations qu’elle estime appropriées.
(2)
Étant donné qu’actuellement, la section 1 de l’annexe VII de la directive 2008/57/CE contient des éléments qui ne sont pas des paramètres s’appliquant aux véhicules, il convient de les supprimer.
(3)
La section 1 de ladite annexe contient également des paramètres qui se rapportent essentiellement et uniquement au sous-système «matériel roulant» d’un véhicule. Il est nécessaire que la liste des paramètres contienne tous les paramètres à contrôler dans le cadre de l’autorisation de mise en service du véhicule et de la classification des règles nationales devant être reprises sur ladite liste. Par conséquent, il est nécessaire d’inclure les paramètres d’autres sous-systèmes faisant partie du véhicule.
(4)
La directive 2008/57/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La section 1 de l’annexe VII de la directive 2008/57/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 19 juillet 2010. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2009.

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