Document ID: 31981L1060

DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 décembre 1981 portant dérogation, en faveur du royaume des Pays-Bas, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population (81/1060/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la directive 73/403/CEE (1) énonce que les États membres doivent procéder à un recensement général de la population au cours de la période comprise entre le 1er mars et le 31 mai 1981;
considérant que de sérieuses difficultés, qui étaient imprévisibles à l'époque où la directive a été arrêtée, sont apparues et que celles-ci n'ont pas permis la réalisation des opérations de recensement au royaume des Pays-Bas pendant ladite période;
considérant que les informations requises par la Commission peuvent dans une large mesure être obtenues à partir de statistiques démographiques courantes d'une part et sur la base d'échantillons d'autre part,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À titre dérogatoire, la directive 73/403/CEE ne s'applique pas dans le cas du royaume des Pays-Bas.
Article 2
Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1981.

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