Document ID: 32003D0774

Décision de la Commission
du 30 octobre 2003
approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins
[notifiée sous le numéro C(2003) 3984]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/774/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment le chapitre IV, point IV.2, de son annexe,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 93/25/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins(3) a été modifiée de façon substantielle(4). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
(2) Des mollusques bivalves et des gastéropodes marins récoltés dans les zones visées au chapitre I, points 1 b) et 1 c), de l'annexe de la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants(5), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003, représentent un danger potentiel pour le consommateur s'ils ne sont pas soumis à un traitement approprié.
(3) L'Espagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont présenté des traitements destinés à inhiber le développement des germes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins.
(4) Ces traitements sont suffisants pour assurer la salubrité des produits et, dès lors, il n'est pas nécessaire de recourir préalablement à une purification ou un reparcage.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les traitements figurant à l'annexe I de la présente décision sont approuvés pour inhiber le développement de micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et gastéropodes marins qui ont été récoltés dans les zones visées au chapitre I, points 1 b) et 1 c), de l'annexe de la directive 91/492/CEE et qui n'ont pas fait l'objet d'un reparcage ou d'une purification avant leur mise sur le marché.
Article 2
La décision 93/25/CEE est abrogée.
Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2003.

Labels: 0
6