Document ID: 31992D0255

DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 avril 1992 établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine en provenance de certains pays tiers (92/255/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que les services vétérinaires compétents des pays tiers visés à l'annexe de la présente décision ont transmis une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;
considérant que la décision 90/14/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 91/276/CEE (4), établit une liste de pays tiers au départ desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine;
considérant que des visites sur place ont été ou seront effectuées par la Communauté pour vérifier l'application uniforme de la directive 88/407/CEE, particulièrement en ce qui concerne la surveillance vétérinaire des systèmes de production de sperme, les pouvoirs des services vétérinaires et la surveillance à laquelle les centres de collecte de sperme sont soumis; que, en conséquence, la Commission a l'assurance que les centres agréés par les pays tiers visés par la présente décision remplissent les conditions de la directive 88/407/CEE et peuvent, en conséquence, être inclus dans une liste de centres agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;
considérant qu'il sera nécessaire de réexaminer régulièrement la présente décision et de la modifier, le cas échéant, en fonction des informations reçues;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les centres de collecte de sperme figurant en annexe sont agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 avril 1992.

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