Document ID: 32009D0725

DÉCISION DU CONSEIL
du 30 septembre 2009
portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
(2009/725/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 128, deuxième alinéa,
considérant que, par lettre du 21 septembre 2009, M. Ján FIGEĽ a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission avec effet au 1er octobre 2009 et qu’il convient de le remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,
DÉCIDE:
Article premier
M. Maroš ŠEFČOVIČ est nommé membre de la Commission pour la période du 1er au 31 octobre 2009.
Article 2
La présente décision prend effet le 1er octobre 2009.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2009.

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