Document ID: 32004D0755

DÉCISION DU CONSEIL
du 11 octobre 2004
approuvant la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
(2004/755/Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
En attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part signé à Luxembourg le 11 octobre 2004, il convient d'approuver la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part,
DÉCIDE:
Article unique
1. La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, ainsi que les annexes et protocoles qui y sont joints et les déclarations établies unilatéralement par la Communauté ou conjointement avec l'autre partie est approuvée.
2. Le texte de l'accord, des annexes et des protocoles est joint à la présente décision (1).
Fait à Luxembourg, le 11 octobre 2004

Labels: 18
15