Document ID: 32008D0636

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 juillet 2008
établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine
[notifiée sous le numéro C(2008) 3671]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/636/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment sa phrase liminaire, son article 17, paragraphe 3, point a), et son article 28,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 92/65/CEE établit les exigences de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de sperme, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à ladite directive. Elle prévoit en outre l’établissement d’une liste des pays tiers ou des parties de ceux-ci qui sont en mesure de fournir des garanties équivalentes à celles exigées dans la directive et en provenance desquels les États membres peuvent importer du sperme, des ovules et des embryons de l’espèce porcine.
(2)
La partie III de l’annexe de la décision 94/63/CE de la Commission du 31 janvier 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de sperme, d’ovules et d’embryons des espèces ovine, caprine et équine, d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine (2) établit la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine et des pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations de sperme de l’espèce porcine, conformément à la décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002 établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (3).
(3)
La décision 94/63/CE a été modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques. À l’heure actuelle, elle s’applique au sperme, aux ovules et aux embryons des espèces ovine et caprine, ainsi qu’aux ovules et aux embryons de l’espèce porcine.
(4)
La Commission envisage de définir, dans un acte distinct, les conditions de police sanitaire applicables aux importations dans la Communauté de sperme, d’ovules et d’embryons des espèces ovine et caprine, comprenant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations de ces produits.
(5)
La décision 2002/613/CE établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations de sperme de l’espèce porcine. Cette liste était fondée sur le statut sanitaire des pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations de porcins vivants. En ce qui concerne les principales maladies contagieuses exotiques, aucune donnée scientifique ne permet de conclure que les risques découlant du statut sanitaire des donneurs (mâles et femelles) de l’espèce porcine pourraient être atténués par le traitement de l’embryon. Il est donc opportun et dans l’intérêt de l’uniformité et de la cohérence de la législation communautaire de faire référence à cette liste dans la présente décision lors de l’établissement de la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations d’ovules et d’embryons de cette espèce.
(6)
Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient d’abroger la décision 94/63/CE.
(7)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine en provenance des pays tiers dont les importations de sperme de l’espèce porcine sont autorisées en vertu de l’article 1er de la décision 2002/613/CE.
Article 2
La décision 94/63/CE est abrogée.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 1er septembre 2008.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2008.

Labels: 0
3
5
6