Document ID: 32000R1263

Règlement (CE) no 1263/2000 du Conseil
du 8 juin 2000
modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Par son règlement (CE) n° 2505/96(1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels. Il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits nuls à raison de volumes appropriés et d'augmenter la quantité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits.
(2) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2505/96 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2000, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2950 devient 5000 tonnes.
Article 2
Le tableau figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté au tableau figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2000, à l'exception de l'article 1er qui est applicable à partir du 1er janvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 8 juin 2000.

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