Document ID: 32009D0761

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 octobre 2009
modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle l’Écosse est officiellement indemne de tuberculose bovine
[notifiée sous le numéro C(2009) 7790]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/761/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, point I.4,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 64/432/CEE prévoit qu’un État membre ou une partie d’un État membre peut, en ce qui concerne les troupeaux bovins, être déclaré officiellement indemne de tuberculose bovine sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.
(2)
Les listes des États membres et régions d’États membres déclarés indemnes de tuberculose bovine sont établies par la décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (2).
(3)
Le Royaume-Uni a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne l’ensemble du territoire d’Écosse, afin que cette région puisse être déclarée région du Royaume-Uni officiellement indemne de tuberculose bovine.
(4)
Sur la base de l’évaluation des documents présentés par le Royaume-Uni, il convient de reconnaître l’ensemble du territoire d’Écosse comme étant une région du Royaume-Uni officiellement indemne de tuberculose bovine.
(5)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/467/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2009.

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