Document ID: 32004D0695

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 octobre 2004
relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005
[notifiée sous le numéro C(2004) 4010]
(2004/695/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 5, et son article 32,
considérant ce qui suit:
(1)
Certains États membres ont soumis à la Commission des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales pour lesquels ils souhaitent bénéficier d'une participation financière de la Communauté.
(2)
Conformément au règlement (CE) no 1258/1999 du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (2), les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales sont financés dans le cadre de la section «Garantie» du FEOGA; le contrôle financier de ces actions relève des articles 8 et 9 de ce règlement.
(3)
En établissant la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005, ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles.
(4)
En établissant la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005, ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte l'intérêt de chaque programme pour la Communauté, sa conformité avec les exigences techniques de la réglementation vétérinaire communautaire et le volume des crédits disponibles.
(5)
La Commission a examiné chacun des programmes présentés du point de vue tant vétérinaire que financier et a conclu qu'ils y avait lieu de les inclure dans les listes de programmes pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales énumérés à l'annexe I de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005.
2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe I.
Article 2
1. Les programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses énumérés à l'annexe II de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005.
2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe II.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2004.

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