Document ID: 32000D0781

Décision de la Commission
du 28 novembre 2000
modifiant la décision 2000/293/CE concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants en ce qui concerne la rage
[notifiée sous le numéro C(2000) 3583]
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(2000/781/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE(2), et notamment son article 28, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Il y a lieu d'accorder une aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire, désignés par la Communauté, afin de les aider dans l'exécution de leurs fonctions et de leurs tâches.
(2) La décision 2000/293/CE de la Commission du 6 avril 2000 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants(3) accorde une aide financière communautaire aux laboratoires de référence ayant certaines fonctions et tâches en matière de lutte contre la peste équine, l'influenza aviaire, la peste porcine classique, la maladie de Newcastle, la maladie vésiculeuse du porc et les maladies des poissons et des mollusques bivalves, ainsi que d'évaluation des animaux de l'espèce bovine reproducteurs.
(3) La décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut chargé notamment d'établir les critères de standardisation des tests sérologiques destinés à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques(4) définit les fonctions et tâches à effectuer par le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Nancy (AFSSA, Nancy), France.
(4) Une aide financière de la Communauté est accordée au laboratoire de l'AFSSA de Nancy.
(5) Pour des raisons budgétaires, il convient d'accorder l'aide financière de la Communauté pour une période de six mois.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2000/293/CE est modifiée comme suit:
L'article suivant est inséré après l'article 8:
"Article 8 bis
1. La Communauté accorde à la France une aide financière pour l'exécution des fonctions et tâches visées à l'annexe II de la décision 2000/258/CE du Conseil par le laboratoire de l'AFSSA, Nancy, France.
2. Le montant de l'aide financière de la Communauté est de 40000 euros au maximum pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2000."
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2000.

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