Document ID: 32007D0728

DÉCISION DU CONSEIL
du 8 novembre 2007
portant nomination d’un suppléant espagnol au Comité des régions
(2007/728/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
(2)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Francisco José IRIBARREN FENTANES,
DÉCIDE:
Article premier
M. Alberto CATALÁN HIGUERAS, Consejero de Relaciones Institucionales y Portavoz del Gobierno de la Comunidad Foral de Navarra, est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2007.

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