Document ID: 32006R0974

RÈGLEMENT (CE) N o 974/2006 DE LA COMMISSION
du 29 juin 2006
modifiant le règlement (CE) no 877/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la communication des cours constatés sur les marchés pour certains fruits et légumes frais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 28, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe du règlement (CE) no 877/2004 de la Commission (2) établit une liste des marchés représentatifs sur lesquels, pour un produit déterminé, une partie importante de la production nationale est commercialisée tout au long de la campagne ou pendant l'une des périodes en lesquelles la campagne a été subdivisée.
(2)
En Allemagne, en ce qui concerne le marché représentatif pour les carottes, le marché du Schleswig-Holstein a été remplacé par celui de Nordrhein-Westfalen.
(3)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 877/2004 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans l’annexe du règlement (CE) no 877/2004, le marché «Schleswig-Holstein (DE)» est remplacé par le marché «Nordrhein-Westfalen (DE)» en ce qui concerne le produit «carottes».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2006.

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