Document ID: 32010D0686

DÉCISION 2010/686/PESC DU CONSEIL
du 13 septembre 2010
relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République islamique d’Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 37, et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 218, paragraphe 5, et son article 218, paragraphe 6, premier alinéa,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»),
considérant ce qui suit:
(1)
Des négociations ont été conclues sous l’autorité du haut représentant en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République islamique d’Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (ci-après dénommé «l’accord»).
(2)
Il convient d’approuver l’accord,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la République islamique d’Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 13 septembre 2010.

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