Document ID: 31999R0691

RÈGLEMENT (CE) N° 691/1999 DE LA COMMISSION du 30 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer en ce qui concerne les caractéristiques qualitatives du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2072/98 (2), et notamment son article 8, point b),
considérant que, lors de l'analyse des échantillons prises conformément à l'article 8 du règlement (CE) n° 708/98 de la Commission (3), les caractéristiques qui définissent les grains tachés et les grains tachetés s'avèrent très proches et qu'une différenciation est souvent délicate à pratiquer; qu'il est avisé dès lors de réunir en un ces deux critères et de déterminer les réfactions à appliquer en fonction des défauts des grains consistant en grains tachés et tachetés;
considérant que de nouvelles variétés de riz sont cultivées dans la Communauté; qu'il convient de les inscrire, avec leur rendement à l'usinage, dans la liste du point B de l'annexe II;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 708/98 est modifié comme suit:
1) À l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
TABLE
2) À l'annexe II, la partie B est remplacée par le tableau suivant:
TABLE
3) L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er avril 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 1999.

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