Document ID: 31996L0054

DIRECTIVE 96/54/CE DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/69/CE (2), et notamment son article 28,
considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses, précisant pour chacune d'elles la classification, leur étiquetage ainsi que, le cas échéant, leur caractérisation par des limites de concentrations et d'autres paramètres permettant d'évaluer le danger qu'elles présentent pour la santé humaine et pour l'environnement; que cette liste doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles; qu'il convient donc de modifier l'avant-propos de l'annexe I pour y inclure des notes concernant l'étiquetage des préparations et pour ajouter dans le tableau B un nouveau groupe de substances organiques; considérant que la liste de substances dangereuses de l'annexe I contient des substances pour lesquelles des dérogations provisoires spéciales en matière de classification et d'étiquetage ont été accordées à l'Autriche et à la Suède en vertu de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède; que l'acte d'adhésion prévoit le réexamen des exigences relatives à la classification et à l'étiquetage des substances concernées; que la classification de certaines d'entre elles a été révisée en conséquence;
considérant que l'annexe III de la directive 67/548/CEE contient une liste de phrases indiquant la nature des risques particuliers imputés aux substances et préparations dangereuses; qu'il convient d'introduire une phrase signalant le danger pour la santé présenté par les substances et préparations en cas d'aspiration;
considérant que l'annexe V de la directive 67/548/CEE définit les méthodes pour la détermination des propriétés physico-chimiques, de la toxicité et de l'écotoxicité des substances et préparations; que l'adaptation au progrès technique de cette annexe est nécessaire;
considérant que l'annexe VI à la directive 67/548/CEE contient des critères généraux de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses; que des critères doivent être introduits pour les substances et préparations dangereuses pour la santé en cas d'aspiration; que les critères relatifs aux substances et préparations sensibilisantes doivent être modifiés; qu'il convient d'introduire des critères d'étiquetage pour les récipients de gaz destinés au propane, au butane ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL);
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit.
1) L'annexe I est modifiée comme suit:
a) La note 4 de l'avant-propos est remplacée par le texte suivant.
«Note 4
Les préparations contenant ces substances doivent être classées comme nocives avec la phrase R 65 si elles répondent aux critères énoncés au point 3.2.3 de l'annexe VI.»
b) La note 5 suivante est ajoutée à l'avant-propos:
«Note 5
Les limites de concentration pour les préparations gazeuses sont exprimées en pourcentage de volume par volume.»
c) La classification particulière aux substances organiques indiquées ci-dessous est ajoutée au tableau B de l'avant-propos:
«647 Enzimas
Enzymer
Enzyme
¸íæõìá
Enzymes
Enzymes
Enzimi
Enzymen
Enzimas
Entsyymit
Enzymer»
d) Les entrées de l'annexe I de la présente directive remplacent les entrées correspondantes.
e) Les entrées de l'annexe II de la présente directive sont ajoutées pour la première fois.
f) Les entrées portant les numéros suivants sont supprimées:
008-002-00-3
612-045-00-9
648-011-00-5
648-025-00-1
648-157-00-X
648-158-00-5
648-159-00-0
649-192-00-3.
g) Les entrées figurant dans l'annexe III de la présente directive sont modifiées en remplaçant toutes les références à la phrase R 22 par une référence à la phrase R 65.
2) Le texte suivant est ajouté à l'annexe III:
«R 65
ES: Nocivo: si se ingiere puede causar daño pulmonar.
DA: Farlig: kan give lungeskade ved indtagelse.
DE: Gesundheitsschädlich: kann beim Verschlucken Lungenschäden verursachen.
EL: ÅðéâëáâÝò: ìðïñåß íá ðñïêáëÝóåé âëÜâç óôïõò ðíåýìïíåò óå ðåñßðôùóç êáôÜðïóçò.
EN: Harmful: may cause lung damage if swallowed.
FR: Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion.
IT: Nocivo: può causare danni ai polmoni in caso di ingestione.
NL: Schadelijk: kan longschade veroorzaken na verslikken.
PT: Nocivo: pode causar danos nos pulmões se ingerido.
FI: Haitallista: voi aiheuttaa keuhkovaurion nieltäessä.
SV: Farligt: kan ge lungskador vid förtäring.»
3) L'annexe V point B est modifiée comme suit.
a) Le texte de l'annexe IV point A de la présente directive remplace le titre et l'introduction générale de la partie B: Méthodes pour la détermination de la toxicité.
b) Le texte de l'annexe IV point B de la présente directive est inséré après le point B 1 bis.
c) Le texte de l'annexe IV point C de la présente directive remplace le point B 6.
d) Le texte de l'annexe IV point D de la présente directive remplace le point B 7.
e) Le texte de l'annexe IV point E de la présente directive est ajouté à la fin.
4) Le texte de l'annexe V de la présente directive remplace le texte indiqué à l'annexe VI.
Article 2
1. Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe 2, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mai 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'annexe V points F, I et J de la présente directive au plus tard le 31 octobre 1997. Ils en informent immédiatement la Commission.
3. Lorsque les États membres adoptent les dispositions prévues aux paragraphes 1 et 2, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996.

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