Document ID: 31988R2259

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 2259/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix d'objectif pour le coton non égrené
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le para - graphe 8 du protocole No 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 4006/87 ( 1 ),
vu la proposition de la Commission ( 2 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 3 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 4 ),
considérant que le protocole No 4 prévoit à son paragraphe 8 que le prix d'objectif pour le coton non égrené doit être fixé annuellement suivant les critères déterminés à son para - graphe 2;
considérant que l'application des critères visés ci-avant conduit à fixer le prix d'objectif aux niveaux indiqués ci-après,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier 1 . Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix d'objectif pour le coton non égrené est fixé à 96,02 Écus par 100 kilogrammes .
2 . Le prix visé au paragraphe 1 concerne du coton :
- de qualité saine, loyale et marchande,
- avec 14% d'humidité et 3% de matières étrangères non organiques,
- ayant les caractéristiques nécessaires pour en obtenir, après égrenage, 54% de graines et 32% de fibres du grade No 5 ( white middling ) et d'une longueur de 28 millimètres ( 1-3/32 ´´).
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er septembre 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

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