Document ID: 32003D0252

Décision 2003/252/PESC du Conseil
du 24 février 2003
concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 24,
vu la recommandation de la présidence,
considérant ce qui suit:
(1) Le 22 décembre 2000, le Conseil a adopté l'action commune 2000/811/PESC concernant la Mission de surveillance de l'Union européenne.
(2) L'article 6 de cette action commune prévoit que les modalités régissant les opérations de l'EUMM dans la zone relevant de sa compétence sont énoncées dans des accords qui doivent être conclus conformément à la procédure prévue à l'article 24 du traité.
(3) À la suite de la décision prise par le Conseil le 13 mai 2002 d'autoriser la présidence à engager des négociations, la présidence a négocié avec la République d'Albanie un accord relatif aux activités de l'EUMM.
(4) Il convient d'approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union européenne.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2003.

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