Document ID: 31990D0430

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 juillet 1990
concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones sidérurgiques (programme Resider)
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(90/430/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, du 2 février 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones sidérurgiques (programme Resider) (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
considérant que, en vertu de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88, le programme communautaire s'applique aux régions répondant aux critères figurant à l'article 3 paragraphe 1 et aux seuils énoncés à l'article 4 paragraphe 1 dudit règlement;
considérant que l'admission des régions auxquelles doit s'appliquer le programme communautaire doit être demandée par les États membres concernés; que l'Italie a présenté une telle demande;
considérant que la province de Tarante répond aux critères susmentionnés,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La province de Tarante dans la région de Puglia en Italie répond aux critères figurant à l'article 3 paragraphe 1 et aux seuils énoncés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 328/88. Le programme communautaire institué par ce règlement s'applique en conséquence à cette zone.
Article 2
L'Italie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1990.

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