Document ID: 32009R0417

RÈGLEMENT (CE) No 417/2009 DE LA COMMISSION
du 20 mai 2009
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mariánskolázeňské oplatky (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Mariánskolázeňské oplatky» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).
(2)
L’Allemagne s'est déclarée opposée à cet enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 3, points a) et d), du règlement (CE) no 510/2006.
(3)
La Commission, par lettre du 5 mars 2008, a invité les parties intéressées à procéder entre elles aux consultations appropriées. Bien qu'aucun accord ne soit intervenu entre la République tchèque et l’Allemagne dans un délai de six mois, l'Allemagne a retiré son opposition en date du 12 mars 2009.
(4)
En conséquence, cette dénomination doit être enregistrée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mai 2009.

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