Document ID: 31978R2217

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2217/78 DU CONSEIL du 26 septembre 1978 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant qu'il convient de conclure le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, ainsi que le protocole relatif à la coopération financière, signés à Bruxelles le 8 février 1977,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et le protocole relatif à la coopération financière sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes visés au premier alinéa sont annexés au présent règlement.
Article 2
Le président du Conseil procède aux notifications prévues à l'article 16 du protocole additionnel et à l'article 13 du protocole financier (2).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978.

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