Document ID: 32011D0043

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 janvier 2011
modifiant la décision 2010/468/UE prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres
[notifiée sous le numéro C(2011) 156]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/43/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2010/468/UE de la Commission (2) autorise, jusqu’au 31 décembre 2010, la commercialisation dans l’Union de semences de variétés d’Avena strigosa Schreb (ci-après A. strigosa) ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres.
(2)
Les difficultés temporaires survenues dans l’approvisionnement général en A. strigosa, qui avaient motivé l’adoption de la décision 2010/468/UE, n’ont pas disparu. Il est donc nécessaire de prolonger la période d’application de l’autorisation fixée par ladite décision.
(3)
Il ressort des informations fournies à la Commission par les États membres que, pour 2011, une quantité totale additionnelle de 5 130 tonnes est nécessaire pour résoudre ces difficultés d’approvisionnement, la Belgique ayant indiqué qu’elle avait besoin de 300 tonnes, la France de 3 700 tonnes, l’Allemagne de 300 tonnes, l’Italie de 280 tonnes, l’Espagne de 300 tonnes et le Portugal de 250 tonnes.
(4)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/468/UE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2010/468/UE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 1, la date «31 décembre 2010» est remplacée par la date «31 décembre 2011»;
b)
Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La quantité totale de semences dont la commercialisation est autorisée dans l’Union en vertu de la présente décision ne dépasse pas 4 970 tonnes en 2010. La quantité totale de semences dont la commercialisation est autorisée dans l’Union en vertu de la présente décision ne dépasse pas 5 130 tonnes en 2011.»
2)
À l’article 3, deuxième alinéa, la date «31 décembre 2010» est remplacée par la date «31 décembre 2011».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2011.

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