Document ID: 32004R0944

RÈGLEMENT (CE) N o 944/2004 DE LA COMMISSION
du 3 mai 2004
rectifiant le règlement (CE) no 937/2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1),
vu le règlement (CE) no 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz (2), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe I du règlement (CE) no 937/2004 de la Commission (3). Il importe dès lors de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) no 937/2004 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 2004.
Il est applicable à partir du 1er mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 2004.

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