Document ID: 31996D0041

DÉCISION DU CONSEIL du 8 janvier 1996 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions (96/41/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur Liénard portée à la connaissance du Conseil en date du 17 octobre 1995;
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de monsieur Thys portée à la connaissance du Conseil en date du 25 mars 1994;
vu la proposition du gouvernement belge,
DÉCIDE:
Article unique
1. Monsieur Jean-Pierre Grafé est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur Liénard pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
2. Monsieur Hervé Hasquin est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Thys pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1996.

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