Document ID: 31987R0569

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RÈGLEMENT (CEE) No 569/87 DE LA COMMISSION
du 26 février 1987
modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
considérant que l'article 5 du règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3157/86 (4), détermine la composition et la dénomination du beurre concentré de façon à en assurer la différenciation avec les autres beurres; que, compte tenu de l'expérience acquise, il paraît opportun de prévoir, en ce qui concerne les mentions à apposer sur l'emballage du beurre concentré, une nouvelle alternative en langue française, susceptible d'être mieux comprise par les consommateurs;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 5 paragraphe 4 cinquième tiret du règlement (CEE) no 3143/85, la mention suivante est ajoutée: « ou "Beurre Cuisinier" ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 février 1987.

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