Document ID: 31988D0615

DÉCISION DU CONSEIL du 8 décembre 1988 concernant la conclusion d'un accord de concertation Communauté-COST relatif à sept projets d'action concertée dans le domaine de l'environnement ( 88/615/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
considérant que le Conseil a adopté, par la décision 86/234/CEE ( 3 ), des programmes pluriannuels de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement ( 1986-1990 ); que, conformément à l'article 6 de cette décision, la Commission a négocié un accord avec certains État tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique ( COST ) en vue de les associer intégralement ou partiellement à ce programme; que la Communauté doit approuver cet accord;
considérant que le traité ne prévoit pas, à cet effet, d'autres pouvoirs que ceux de l'article 235,
DÉCIDE :
Article premier L'accord de concertation Communauté-COST relatif à sept projets d'action concertée dans le domaine de l'environnement est approuvé au nom de la Communauté économique européenne .
Le texte de l'accord est joint à la présente décision .
Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté .
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1988 .

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