Document ID: 31984R0314

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RÈGLEMENT (CEE) No 314/84 DE LA COMMISSION
du 1er février 1984
portant quatrième modification du règlement (CEE) no 2657/80 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (2), et notamment son article 4,
considérant que le règlement (CEE) no 2657/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1266/83 (4), prévoit que le prix constaté sur le ou les marchés représentatifs de chaque État membre est établi en utilisant des coefficients de pondération reflétant l'importance de chaque catégorie dans les apports sur chaque marché;
considérant que, en Irlande, le marché représentatif de Dublin a fermé ses portes; qu'une grande partie des agneaux jusque là commercialisée à Dublin, l'est maintenant à Carlow; que le volume des transactions enregistré dans ce dernier centre conduit à le faire reconnaître comme marché représentatif; qu'une modification des coefficients de pondération traduisant l'importance relative des différents marchés représentatifs d'Irlande doit en résulter;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II lettre G du règlement (CEE) no 2657/80 est modifiée comme suit.
Au point 1, les marchés représentatifs et les coefficients de pondération existants sont remplacés par les marchés représentatifs et coefficients suivants:
Athleague: 15,4 %
Ballyhaunis: 42,8 %
Carlow: 9,5 %
Waterford: 32,3 %
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 6 février 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er février 1984.

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