Document ID: 32003D0817

Décision du Conseil
du 17 novembre 2003
portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
(2003/817/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Erwin TEUFEL, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 novembre 2003 et un siège de membre suppléant est devenu vacant suite à la proposition de M. Peter STRAUB, en tant que membre titulaire,
DÉCIDE:
Article unique
a) Est nommé membre titulaire du Comité des régions:
M. Peter STRAUB
pour le remplacement de M. Erwin TEUFEL;
b) est nommé membre suppléant du Comité des régions:
M. Erwin TEUFEL
pour le remplacement de M. Peter STRAUB;
pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003.

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