Document ID: 32008D0842

DÉCISION 2008/842/PESC DU CONSEIL
du 10 novembre 2008
modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2007/140/PESC (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 27 février 2007, le Conseil a arrêté la position commune 2007/140/PESC destinée à mettre en œuvre la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(2)
Le 7 août 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/652/PESC (2) modifiant la position commune 2007/140/PESC et destinée à mettre en œuvre la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
La position commune 2008/652/PESC prévoit, entre autres, que les États membres font preuve de vigilance s'agissant des activités menées par les institutions financières relevant de leur juridiction avec toutes les banques domiciliées en Iran, ainsi qu'avec leurs succursales et leurs filiales à l'étranger afin d'éviter que ces activités concourent à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.
(4)
Le Conseil a identifié les succursales et filiales à l'étranger des banques domiciliées en Iran auxquelles s'applique la position commune 2008/652/PESC. Il convient d’indiquer que certaines entités visées font également l'objet d'un gel des avoirs au sens de l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la position commune 2007/140/PESC.
(5)
Il convient de modifier les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
Les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2008.

Labels: 18
5
11