Document ID: 31984R3535

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RÈGLEMENT (CEE) No 3535/84 DE LA COMMISSION
du 17 décembre 1984
abrogeant le règlement (CEE) no 818/80 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de champignons de couche en saumure
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2), et notamment son article 14 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 818/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3348/82 (4), a arrêté les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de champignons de couche en saumure et de champignons cultivés préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique; que la situation difficile du marché communautaire des champignons due à l'accroissement des importations en provenance des pays tiers qui prévalait à l'époque de l'établissement de la clause de sauvegarde a évolué de telle manière qu'il n'apparaît plus nécessaire de maintenir actuellement ces mesures à l'importation; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 818/80 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1984.

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