Document ID: 31990D0135

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 mars 1990
relative aux plans de certains pays tiers concernant la recherche dans les viandes fraîches des résidus de substances autres que celles à effet hormonal
(90/135/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/227/CEE (2), et notamment son article 3,
vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche des résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (3), et notamment son article 7,
considérant que la Commission a adopté la décision 89/15/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la décision 90/8/CEE (5), en tenant compte notamment des plans précisant les garanties offertes par certains pays tiers en matière de contrôle des résidus de substances à effet hormonal visées à l'annexe I point A groupes I et II de la directive 86/469/CEE;
considérant que les autorités des pays tiers figurant en annexe ont fait parvenir des plans précisant les garanties offertes en matière de contrôle des résidus dans les viandes fraîches pour les substances visées à l'annexe I point A groupe III et point B de la directive 86/469/CEE;
considérant qu'il y a donc lieu de n'autoriser le maintien des importations de viandes fraîches qu'en provenance de ces pays;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Compte tenu des plans soumis pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I point A groupe III et point B de la directive 86/469/CEE par les pays tiers figurant à l'annexe de la présente décision, les États membres continuent à autoriser les importations de viandes fraîches en provenance de ces pays et, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'annexe de la présente décision.
Article 2
L'article 1er de la décision 89/15/CEE est abrogé.
Article 3
La présente décision est réexaminée et éventuellement modifiée avant le 31 mai 1990.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 1990.

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