Document ID: 32006D0524

DÉCISION DU CONSEIL
du 11 juillet 2006
portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen
(2006/524/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu l'avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le mandat des membres actuels du Comité économique et social européen vient à expiration le 20 septembre 2006. Il convient donc de procéder à la nomination des membres de ce Comité pour une nouvelle période de quatre ans à partir du 21 septembre 2006.
(2)
Les gouvernements tchèque, allemand, estonien, espagnol, français, letton, lituanien, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichien, slovène et slovaque ont présenté des listes comprenant un nombre de candidats égal à celui des sièges qui leur sont attribués par les traités.
(3)
Le gouvernement italien a présenté une liste comprenant vingt-deux candidats. Il proposera à un stade ultérieur encore deux candidats pour compléter cette liste et pour atteindre un nombre de candidats égal à celui des sièges qui lui sont attribués par les traités,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres du Comité économique et social européen, pour la période allant du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010, les personnes dont le nom figure sur la liste annexée à la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2006.

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