Document ID: 32010D0444

DÉCISION 2010/444/PESC DU CONSEIL
du 11 août 2010
prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 17 octobre 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/724/PESC (1) portant nomination de M. Erwan FOUÉRÉ en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine.
(2)
Le 16 mars 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/156/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu’au 31 août 2010.
(3)
Le mandat du RSUE devrait être prorogé jusqu’au 28 février 2011 ou jusqu’à ce que le Conseil décide, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), que des fonctions appropriées, correspondant à celles qui sont visées dans la décision 2010/156/PESC, sont établies au sein du service européen pour l’action extérieure et mette fin au mandat,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2010/156/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Représentant spécial de l’Union européenne
Le mandat de M. Erwan FOUÉRÉ en tant que RSUE dans la l’ancienne République yougoslave de Macédoine est prorogé jusqu’au 28 février 2011 ou jusqu’à ce que le Conseil décide, sur proposition du HR, que des fonctions appropriées, correspondant à celles qui sont visées par la présente décision, sont établies au sein du service européen pour l’action extérieure et mette fin au mandat.»
2)
L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Financement
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 août 2010 est de 340 000 EUR.
2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2010 au 28 février 2011 est de 310 000 EUR.
3. Les dépenses sont gérées conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union.
4. La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond devant la Commission de toutes les dépenses.»
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 août 2010.

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