Document ID: 31988R0152

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RÈGLEMENT (CEE) No 152/88 DU CONSEIL
du 18 janvier 1988
fixant, pour l'année 1988, le contingent applicable à l'importation au Portugal de l'amidon de maïs en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, en vertu de l'article 269 de l'acte d'adhésion, la République portugaise peut, pendant la première étape, maintenir, sous forme de contingents, des restrictions quantitatives à l'importation de l'amidon de maïs en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985;
considérant que les importations d'amidon de maïs en provenance de la Communauté pendant l'année 1986 et le premier semestre de 1987 ont dépassé de loin les quantités du contingent fixées pour ces années, sans que le marché portugais ait été perturbé; qu'il convient, dès lors, de fixer le contingent 1988 sur la base du rythme d'importation pendant ces deux dernières années, augmenté de 10 %,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le volume du contingent pour l'année 1988 que la République portugaise peut, en vertu de l'article 269 de l'acte d'adhésion, appliquer à l'importation de l'amidon de maïs en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, est fixé à 1 694 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1988.

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