Document ID: 32007D0802

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 décembre 2007
modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires
[notifiée sous le numéro C(2007) 5823]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/802/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Aux termes de la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d’un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d’irradiation agréée par la Communauté.
(2)
La liste des unités d’irradiation agréées a été établie par la décision 2002/840/CE de la Commission (2).
(3)
Les autorités compétentes de la Thaïlande ont adressé à la Commission une demande d’agrément concernant deux unités d’irradiation situées dans ce pays. Les experts de la Commission ont inspecté ces unités d’irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE, et notamment si le contrôle officiel garantit qu’elles satisfont aux dispositions de l’article 7 de ladite directive.
(4)
Les unités thaïlandaises répondraient à la plupart des prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les autorités compétentes thaïlandaises ont pris des mesures appropriées pour remédier aux insuffisances constatées par la Commission.
(5)
Il convient donc de modifier la décision 2002/840/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2002/840/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2007.

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