Document ID: 32002D0368

Décision du Conseil
du 13 mai 2002
portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant allemands du Comité des régions
(2002/368/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre titulaire et qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. André SCHMITZ, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 avril 2002 et de la démission de Mme Maria KRAUTZBERGER, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 avril 2002,
vu la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
Mme Monika HELBIG est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. André SCHMITZ et Mme Dr. Gesine LÖTZSCH est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Maria KRAUTZBERGER pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 13 mai 2002.

Labels: 10
18
9
15