Document ID: 32004D0740

DÉCISION DU CONSEIL
du 4 octobre 2004
concernant les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
(2004/740/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
après consultation du Comité économique et social européen,
vu l’avis du Comité des régions (2),
vu l’avis du comité de l’emploi,
considérant ce qui suit:
(1)
La stratégie européenne pour l’emploi joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des objectifs de la stratégie de Lisbonne concernant l’emploi et le marché du travail. En 2003, la réforme de la stratégie européenne pour l’emploi a mis l’accent sur une orientation à moyen terme et sur l’importance de mettre en œuvre l’éventail complet des politiques recommandées dans les lignes directrices pour l’emploi.
(2)
Les lignes directrices pour l’emploi ne devraient faire l’objet d’une révision complète que tous les trois ans, leur mise à jour au cours des années intermédiaires devant être strictement limitée. La task-force européenne sur l’emploi a plaidé pour des recommandations plus vigoureuses et une utilisation plus efficace du processus d’examen par les pairs plutôt qu’en faveur d’une nouvelle modification des lignes directrices.
(3)
Les conclusions dégagées par la task-force européenne sur l’emploi et l’examen des plans d’action nationaux pour l’emploi des États membres, qui sont contenus dans le rapport conjoint sur l’emploi 2003-2004, montrent que les États membres et les partenaires sociaux devraient en priorité améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises à l’évolution du contexte économique et aux besoins du marché du travail, inciter davantage de personnes à entrer et à rester sur le marché de l’emploi et faire du travail une véritable option pour tous, y compris en facilitant l’accès des jeunes chômeurs à leur premier emploi et en encourageant les travailleurs âgés à rester sur le marché du travail, investir davantage et plus efficacement dans le capital humain et l’éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que dans la recherche et le développement, y compris dans des plates-formes d’excellence, et assurer la mise en œuvre effective des réformes par une meilleure gouvernance, notamment en s’efforçant d’améliorer la participation démocratique, de convaincre les citoyens de la nécessité des réformes et de renforcer les liens entre le financement par l’Union européenne, en particulier par le Fonds social européen, et la mise en œuvre des lignes directrices européennes pour l’emploi. Ces priorités s’inscrivent pleinement dans la logique des lignes directrices actuelles et peuvent être poursuivies dans ce cadre.
(4)
Les lignes directrices pour l’emploi s’appliquent aux nouveaux États membres depuis leur adhésion.
(5)
Outre les lignes directrices pour l’emploi, les États membres devraient pleinement mettre en œuvre les grandes orientations des politiques économiques et veiller à ce que leur action soit parfaitement cohérente avec le maintien de finances publiques saines et la stabilité macroéconomique,
DÉCIDE:
Article unique
Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, telles que définies à l’annexe de la décision 2003/578/CE du Conseil du 22 juillet 2003 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (3), sont maintenues et prises en considération par les États membres dans leurs politiques de l’emploi.
Fait à Luxembourg, le 4 octobre 2004.

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