Document ID: 31997R2429

RÈGLEMENT (CE) N° 2429/97 DU CONSEIL du 4 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 395/97 répartissant, pour 1997, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CE) n° 395/97 (2) fixe, entre autres, pour 1997, le quota de captures du capelan de la Communauté dans les eaux du Groenland sur la base d'un total admissible des captures (TAC) provisoire;
considérant qu'une révision intermédiaire du TAC en cause a abouti à une réduction de la part de la Communauté;
considérant que le Groenland a accepté d'accorder à la Communauté une quantité additionnelle;
considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 395/97,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CE) n° 395/97, la partie relative au capelan est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 4 décembre 1997.

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