Document ID: 32001L0053

Directive 2001/53/CE de la Commission
du 10 juillet 2001
modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,
vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins(1), modifiée par la directive 98/85/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, premier et deuxième tirets,
considérant ce qui suit:
(1) Aux fins de la directive 96/98/CE, les conventions internationales, y compris la convention SOLAS de 1974, et les normes d'essai avec leurs modifications sont celles en vigueur à la date d'adoption de ladite directive.
(2) Depuis l'adoption de la directive, des modifications de la convention SOLAS et d'autres conventions internationales et de nouvelles normes d'essai sont entrées en vigueur ou entreront en vigueur à brève échéance.
(3) De nouvelles règles concernant les équipements à mettre à bord des navires ont été arrêtées par ces instruments.
(4) Il convient de modifier la directive 96/98/CE en conséquence.
(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 12 de la directive 93/75/CEE du Conseil(3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 96/98/CE est modifiée comme suit.
1) L'article 2 est modifié comme suit:
Aux points c), d) et n), les mots "au 1er janvier 1999" sont remplacés par "au 1er janvier 2001".
2) L'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les équipements accompagnés de la mention "nouvel article" dans la colonne "nom de l'article" de l'annexe A.1 et fabriqués avant la date visée à l'article 3, paragraphe 1, peuvent, pendant deux ans à compter de cette date, être mis sur le marché ou mis à bord de navires communautaires dont les certificats ont été délivrés par un État membre ou au nom d'un État membre conformément aux conventions internationales, à condition d'avoir été fabriqués conformément aux procédures d'approbation de type déjà en vigueur sur le territoire de cet État membre avant la date d'adoption de la présente directive.
Article 3
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de six mois à compter de la date de son entrée en vigueur. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2001.

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