Document ID: 32005D0600

DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juillet 2005
relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
(2005/600/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
vu l’avis du Comité des régions,
vu l’avis du comité de l’emploi,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 2 du traité sur l’Union européenne fixe à l’Union, entre autres, l’objectif de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu’un niveau d’emploi élevé. Selon l’article 125 du traité instituant la Communauté européenne, les États membres et la Communauté s’attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l’emploi et en particulier à promouvoir une main-d’œuvre qualifiée, formée et susceptible de s’adapter, ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie.
(2)
Le Conseil européen qui s’est tenu à Lisbonne en mars 2000 a lancé une stratégie visant à une croissance économique durable, à une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et à une plus grande cohésion sociale et fixant des objectifs à long terme en matière d’emploi. Cependant, cinq ans plus tard, les objectifs de la stratégie sont encore loin d’être atteints.
(3)
La présentation d’un ensemble intégré de lignes directrices pour l’emploi et de grandes orientations de politiques économiques contribue à recentrer la stratégie de Lisbonne sur la croissance et l’emploi. La stratégie européenne pour l’emploi joue un rôle moteur dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d’emploi. Le renforcement de la cohésion sociale est également un facteur déterminant de la réussite de la stratégie de Lisbonne. Inversement, comme cela est énoncé dans l’agenda social, le succès de la stratégie européenne pour l’emploi contribuera à la réalisation d’une plus grande cohésion sociale.
(4)
Conformément aux conclusions du Conseil européen de printemps des 22 et 23 mars 2005, l’Union doit mobiliser tous les moyens nationaux et communautaires appropriés - y compris la politique de cohésion - dans les trois dimensions économique, sociale et environnementale de la stratégie de Lisbonne pour mieux en exploiter les synergies dans un cadre général de développement durable.
(5)
Les objectifs de plein emploi, de qualité et de productivité du travail ainsi que la cohésion sociale doivent se traduire par des priorités claires: attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, augmenter l’offre de main-d’œuvre et moderniser les systèmes de protection sociale; améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises; et investir davantage dans le capital humain en améliorant l’éducation et les compétences.
(6)
Les lignes directrices pour l’emploi devraient faire l’objet d’une révision complète tous les trois ans, tandis qu’au cours des années intermédiaires jusqu’en 2008 leur mise à jour devrait être strictement limitée.
(7)
Le comité de l’emploi et le comité de la protection sociale ont rendu un avis conjoint sur les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi (2005-2008).
(8)
Les recommandations du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres (3) restent un cadre de référence valable,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, telles qu’elles figurent à l’annexe, sont adoptées.
Article 2
Les États membres élaborent leurs politiques de l’emploi en tenant compte des lignes directrices et présentent un rapport à ce sujet dans le cadre des programmes de réforme nationaux.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2005.

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