Document ID: 32009D0404

DÉCISION DU CONSEIL
du 25 mai 2009
relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
(2009/404/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
(2)
Conformément à la décision du Conseil du 18 décembre 2008, et sous réserve de conclusion à une date ultérieure, l'accord, ainsi que l'acte final, ont été signés au nom de la Communauté européenne le 14 mai 2009.
(3)
Il convient d'approuver l'accord visé dans la présente décision,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (1), ainsi que les déclarations jointes à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
Article 2
Le président du Conseil donne, au nom de la Communauté, la notification prévue à l'article 4 de l'accord.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2009.

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