Document ID: 31992R1743

RÈGLEMENT (CEE) No 1743/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de l'aide à la production pour certaines céréales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 10 ter paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
considérant que l'objectif de l'aide à la production pour certaines céréales, visée à l'article 10 ter du règlement (CEE) no 2727/75, est de favoriser la production de sarrasin, d'alpiste et de millet dans la Communauté à titre d'alternative à la production de céréales excédentaires; que le montant de l'aide doit se situer à un niveau qui permet d'atteindre cet objectif sans donner lieu à une production disproportionnée aux besoins réels du marché communautaire; que, à cet effet, il est approprié de maintenir l'aide au même niveau,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'aide à la production visée à l'article 10 ter du règlement (CEE) no 2727/75 pour le sarrasin, l'alpiste et le millet ensemencés pendant la campagne 1992/1993 est fixée à 50 écus par hectare.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.

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