Document ID: 31988D0455

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 1er juillet 1988
portant modification de la décision 87/492/CEE reconnaissant certaines parties du territoire du royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine
(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
(88/455/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu la décision 82/194/CEE de la Commission, du 12 mars 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par les Pays-Bas (3),
considérant que la Commission a adopté la décision 87/492/CEE (4), modifiée par la décision 88/153/CEE (5), reconnaissant certaines parties du territoire des Pays-Bas comme étant officiellement indemnes de peste porcine classique;
considérant qu'une région supplémentaire remplit actuellement les conditions prévues à l'article 7 de la directive 80/1095/CEE et par conséquent peut être reconnue comme officiellement indemne de peste porcine classique;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La région suivante est ajoutée à l'annexe de la décision 87/492/CEE:
« - Limburg ».
Article 2
Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1988.

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