Document ID: 32001D0844

Décision de la Commission
du 29 novembre 2001
modifiant son règlement intérieur
[notifiée sous le numéro C(2001) 3031]
(2001/844/CE, CECA, Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 218, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 16,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 131,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
DÉCIDE:
Article premier
Les dispositions de la Commission en matière de sécurité, dont le texte figure à l'annexe de la présente décision, sont ajoutées en annexe au règlement intérieur de la Commission.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle s'applique à partir du 1er décembre 2001.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2001.

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