Document ID: 32011D0396

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 4 juillet 2011
autorisant un laboratoire situé au Japon à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques
[notifiée sous le numéro C(2011) 4595]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/396/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2000/258/CE désigne l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), à Nancy, en France, anciennement appelée Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), comme institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
(2)
La décision prévoit aussi que l’ANSES est chargée d’attester le résultat de l’évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
(3)
L’autorité compétente du Japon a soumis une demande d’agrément de cette nature pour un laboratoire situé sur son territoire. La demande bénéficie du soutien d’un rapport favorable de l’ANSES du 4 février 2011, faisant suite à l’évaluation dudit laboratoire.
(4)
Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le laboratoire suivant est autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE:
Département du laboratoire, service de quarantaine animale
Ministère de l’agriculture, des forêts et de la pêche
11-1, Haramachi, Isogo-ku
Yokohama
Kanagawa 235-0008
JAPON
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er août 2011.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2011.

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