Document ID: 31998D0159

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 février 1998 relative à la mise en oeuvre des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales selon la procédure prévue à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 91/682/CEE du Conseil (98/159/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/682/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales (1), modifiée en dernier lieu par la décision 97/108/CE de la Commission (2), et notamment son article 20, paragraphe 2 et paragraphe 4,
considérant qu'en application de cette directive, des essais et analyses comparatifs communautaires sont effectués dans les États membres sur des échantillons, de manière à vérifier la conformité des matériels de multiplication des espèces qui y sont énumérées avec les prescriptions et conditions énoncées dans ladite directive;
considérant qu'il importe, à cette fin, notamment dans la première phase de mise en oeuvre de la directive, d'assurer un échantillonnage représentatif approprié des différentes origines de production de de commercialisation de l'ensemble de la Communauté, du moins pour certaines espèces;
considérant qu'il y a donc lieu d'effectuer en 1997-1999 des essais et analyses comparatifs communautaires sur les matériels de multiplication des plantes de Pelargonium et Dianthus;
considérant qu'il est exigé de tous les États membres qu'ils participent aux essais et analyses comparatifs communautaires, dans la mesure où les matériels de multiplication de Pelargonium et Dianthus sont couramment multipliés ou commercialisés sur leur territoire, afin de pouvoir en tirer les conclusions qu'il convient;
considérant que ces essais et analyses comparatifs communautaires seront utilisés pour harmoniser, en premier lieu, les méthodes techniques de contrôle des matériels de multiplication de ces espèces;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes ornementales,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Des essais et analyses comparatifs communautaires sont effectués en 1997-1999 sur les matériels de multiplication des plantes de Pelargonium et Dianthus.
2. Les échantillons sont prélevés officiellement.
3. Tous les États membres participent aux essais et analyses comparatifs communautaires, dans la mesure où les matériels de multiplication des espèces visées au paragraphe 1 sont couramment multipliés ou commercialisés sur leur territoire.
Article 2
Les modalités applicables à la mise en oeuvre des essais et analyses comparatifs communautaires et à l'évaluation des résultats sont arrêtées au sein du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes ornementales.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 février 1998.

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