Document ID: 32004D0576

DÉCISION DU CONSEIL
du 29 avril 2004
concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
(2004/576/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a négocié, au nom de la Communauté, l'accord de coopération scientifique et technique avec l'État d'Israël (ci-après dénommé «accord»).
(2)
L'accord a été signé, au nom de la Communauté, le 10 juin 2003 à Bruxelles, sous réserve de sa conclusion.
(3)
Il convient d'approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision (2).
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 5 de l'accord.
Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004.

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