Document ID: 32008D0298

DÉCISION 2008/298/PESC DU CONSEIL
du 7 avril 2008
modifiant la décision 2001/80/PESC instituant l'état-major de l'Union européenne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 janvier 2001, le Conseil a adopté la décision 2001/80/PESC (1) (ci-après dénommé «EMUE»), dont le mandat est défini à l'annexe de ladite décision.
(2)
Le 19 novembre 2007, le Conseil a approuvé un ensemble de quatre mesures visant à améliorer la capacité de l'EMUE d'effectuer une planification militaire précoce au niveau stratégique pour les opérations dirigées par l'UE.
(3)
Il convient de modifier le mandat de l'EMUE pour mettre en œuvre ces mesures, dans l'attente d'un examen global de ce mandat à l'issue d'une évaluation de la mise en œuvre desdites mesures.
(4)
En outre, le mandat de l'EMUE devrait tenir compte des changements apportés aux structures et aux procédures du Conseil en matière de gestion de crises depuis la dernière modification du mandat.
(5)
Il convient par ailleurs de modifier la décision 2001/80/PESC afin de prendre en considération l'adoption de la décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (2),
DÉCIDE:
Article premier
La décision 2001/80/PESC est modifiée comme suit:
1)
L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les membres de l'état-major de l'Union européenne sont soumis aux règles arrêtées dans la décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (3).
2)
L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet à la date de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008.

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