Document ID: 31988R3069

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RÈGLEMENT (CEE) No 3069/88 DE LA COMMISSION
du 5 octobre 1988
modifiant le règlement (CEE) no 2469/88 relatif à la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1988/1989
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2221/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7,
considérant que, dans le cadre du règlement (CEE) no 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2391/88 (4), la teneur maximale en humidité pour les céréales offertes à l'intervention a été fixée à 14,5 %; que ledit règlement a également prévu à son article 2 paragraphe 4 que les États membres peuvent être autorisés à leur demande et sous certaines conditions à appliquer une teneur en humidité plus élevée;
considérant que, par le règlement (CEE) no 2469/88 (5), modifié par le règlement (CEE) no 2769/88 (6), la Commission a autorisé certains États membres à appliquer un taux d'humidité de 15,5 %;
considérant que le Royaume-Uni a demandé l'application du taux d'humidité le plus élevé pour le froment tendre et l'orge du fait des circonstances climatiques exceptionnelles de l'été 1988; qu'il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CEE) no 2469/88;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2469/88 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1988.

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