Document ID: 32008D0882

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 novembre 2008
modifiant la décision 2003/63/CE autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba
[notifiée sous le numéro C(2008) 6950]
(2008/882/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de la directive 2000/29/CE, les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba ne peuvent pas être introduites dans la Communauté. La directive permet toutefois des dérogations à cette règle, à condition qu’il n’y ait aucun risque de propagation d’organismes nuisibles.
(2)
La décision 2003/63/CE de la Commission (2) prévoit une dérogation pour l’importation de pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba sous réserve de conditions spécifiques.
(3)
Le Royaume-Uni a demandé une prolongation de cette dérogation.
(4)
La situation justifiant cette dérogation reste inchangée; il y a donc lieu que la dérogation continue de s’appliquer.
(5)
Il convient dès lors de modifier la décision 2003/63/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 3 de la décision 2003/63/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
L’article 1er s’applique aux pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, qui sont introduites dans la Communauté au cours des périodes suivantes:
i)
entre le 1er janvier et le 31 mai 2009;
ii)
entre le 1er janvier et le 31 mai 2010;
iii)
entre le 1er janvier et le 31 mai 2011.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2008.

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