Document ID: 31985L0342

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CINQUANTIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 24 juin 1985
modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
(85/342/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la quarante-neuvième directive 85/312/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
considérant que la directive 70/524/CEE prévoit que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;
considérant que l'étude de différents additifs inscrits à l'annexe II et pouvant, à ce titre, être autorisés au niveau national, n'est pas achevée; qu'il est de ce fait nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période déterminée;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'annexe II de la directive 70/524/CEE:
1. À la partie A, « Antibiotiques »,
a) sous la position no 22 « Avoparcine »:
aa) dans la colonne « Teneur minimale », le chiffre « 20 » figurant en regard des veaux est remplacé par le chiffre « 15 »;
bb) l'indication « Aliments d'allaitement seulement » figurant en regard des veaux est supprimée;
cc) la date du 30 juin 1985 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1985;
b) sous la position no 25, « Nosipeptide », la date du 30 juin 1985 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1985.
2. Sous la partie B, « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses », la date du 30 juin 1985 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1985 pour les positions ci-après:
no 6 Nicarbazine,
no 19 Nifursol.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 1985.

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