Document ID: 32004R1896

RÈGLEMENT (CE) N o 1896/2004 DE LA COMMISSION
du 29 octobre 2004
modifiant le règlement (CE) no 1499/2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Belgique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
(1)
En raison de l’apparition de l’influenza aviaire en Belgique, les autorités belges ont pris des mesures de soutien du marché applicables aux œufs à couver. Par le règlement (CE) no 1499/2004 de la Commission (2), ces mesures ont été assimilées à des mesures exceptionnelles de soutien du marché au sens de l’article 14 du règlement (CEE) no 2771/75.
(2)
L’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1499/2004 fixe la période pendant laquelle la transformation des œufs à couver éligibles aurait dû être effectuée. Un examen plus approfondi de la situation en avril et mai 2003 a montré qu’il n’était pas possible, pour des raisons d’ordre vétérinaire et sanitaire, de respecter cette période. Il est dès lors nécessaire de la prolonger.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1499/2004, la date du «5 mai 2003» est remplacée par celle du «13 juin 2003».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2004.

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