Document ID: 32006D0336

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 mai 2006
modifiant la décision 2005/380/CE établissant un groupe d’experts non gouvernementaux sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés
(2006/336/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2005/380/CE de la Commission du 28 avril 2005 établissant un groupe d’experts non gouvernementaux sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés (1), et notamment ses articles 3 et 4,
considérant ce qui suit:
Un membre du groupe a démissionné en cours de mandat. La Commission doit donc désigner un nouveau membre du groupe,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT:
Article premier
M. Lajos Váradi est désigné en qualité de membre du groupe d’experts non gouvernementaux sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés, en remplacement de M. Józef Okolski.
Article 2
La présente décision est applicable jusqu’au 27 avril 2008.
Fait à Bruxelles, le 10 mai 2006.

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