Document ID: 31992D0178

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 mars 1992
modifiant la décision 87/257/CEE concernant la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté
(92/178/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/688/CEE (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 18 paragraphe 1,
considérant que la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté a été établie initialement par la décision 87/257/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 91/522/CEE du Conseil (4); que cette liste peut être modifiée à tout moment au vu des résultats des inspections communautaires pratiquées aux États-Unis d'Amérique;
considérant que lors de la dernière inspection effectuée en application de l'article 5 de la directive 72/462/CEE et de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 86/474/CEE de la Commission, du 11 septembre 1986, relative à la mise en œuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers (5) des améliorations ont été constatées dans certains établissements; que des assurances ont été apportées à la Commission au sujet des établissements en question;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 87/257/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres autorisent les importations de viandes fraîches en provenance de l'établissement 889 A (J. F. O'Neill Packing Co., Omaha, NE).
Article 3
En ce qui concerne les établissements 5736 a (VMI Corporation, Omaha, NE) et 245 L (IBP, Lexington, NE) la Commission peut établir la date à partir de laquelle les États membres autorisent les importations de viandes fraîches après avoir procédé à une nouvelle inspection de ces établissements et après avoir informé les États membres des résultats de l'inspection au comité vétérinaire permanent.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 1992.

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