Document ID: 31992R1675

RÈGLEMENT (CEE) No 1675/92 DE LA COMMISSION du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1730/87 fixant des normes de qualité pour les raisins de table quant aux listes de variétés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1156/92 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que l'annexe au règlement (CEE) no 1730/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 658/92 (4), fixe des normes de qualité pour les raisins de table; que l'annexe auxdites normes établit les listes de variétés;
considérant qu'une erreur s'est glissée dans la liste « b) Variétés à petits grains », dans laquelle « Panse blanche » figure comme synonyme de « Panse précoce », ce qui est incorrect d'après l'information reçue; que la norme doit être corrigée en conséquence;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe au règlement (CEE) no 1730/87, l'annexe aux normes intitulée « Listes, non limitatives, des variétés », sous « b) Variétés à petits grains », à la ligne « * Panse précoce », le terme « - Panse blanche » figurant entre parenthèses est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 1992.

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