Document ID: 32015R0376

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/376 DU CONSEIL
du 6 mars 2015
mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011.
(2)
À la suite de l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par le Tribunal dans l'affaire T-348/13, Kadhaf Al Dam/Conseil (2), il convient de supprimer la mention relative à M. Ahmed Mohammed Qadhaf Al-Dam de l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011. Il convient également de mettre à jour la mention relative à une autre personne qui figure dans cette annexe.
(3)
Il y a donc lieu de modifier l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2015.

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