Document ID: 32012D0037

DÉCISION D’EXÉCUTION 2012/37/PESC DU CONSEIL
du 23 janvier 2012
mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne,
vu la décision 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/273/PESC (1), et notamment son article 21, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 1er décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d’ajouter d’autres personnes et entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe I de la décision 2011/782/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes et entités dont la liste figure à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I de la décision 2011/782/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2012.

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