Document ID: 32015D0522

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/522 DE LA COMMISSION
du 25 mars 2015
concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8 en Hongrie
[notifiée sous le numéro C(2015) 1711]
(Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
L'influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l'influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volaille, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l'élevage de volailles.
(2)
L'influenza aviaire touche essentiellement les oiseaux, mais dans certaines conditions, les humains peuvent aussi être infectés, même si le risque est généralement très faible.
(3)
En cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire, il existe un risque que l'agent pathogène se propage à d'autres élevages où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers par l'intermédiaire des échanges commerciaux d'oiseaux vivants ou de leurs produits.
(4)
La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l'établissement de zones de protection et de surveillance en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène.
(5)
À la suite de la notification par la Hongrie, le 24 février 2015, d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8 dans une exploitation d'engraissement de canards située dans le comitat de Békés, la Commission a adopté la décision d'exécution (UE) 2015/338 (4).
(6)
La décision d'exécution (UE) 2015/338 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par la Hongrie conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées à l'annexe de ladite décision d'exécution. La décision d'exécution (UE) 2015/338 est applicable jusqu'au 26 mars 2015.
(7)
Les mesures de protection provisoires mises en place à la suite de l'apparition du foyer en Hongrie ont été réexaminées dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et les zones soumises à des restrictions peuvent à présent être décrites de manière plus précise.
(8)
Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir, au niveau de l'Union, les zones de protection et de surveillance établies pour la Hongrie en collaboration avec cet État membre et de déterminer la durée de maintien des zones ainsi définies.
(9)
Par souci de clarté, il y a lieu d'abroger la décision d'exécution (UE) 2015/338.
(10)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La Hongrie veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance figurant dans les parties A et B de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision d'exécution (UE) 2015/338 est abrogée.
Article 3
La Hongrie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 2015.

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