Document ID: 32010D0188

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 mars 2010
modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de certaines régions administratives de Pologne et du Portugal officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
[notifiée sous le numéro C(2010) 1912]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/188/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe D, chapitre I, point E,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 64/432/CEE prévoit qu’un État membre ou une partie du territoire d’un État membre peut être déclaré(e) officiellement indemne de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.
(2)
Les listes des régions d’États membres déclarées indemnes de leucose bovine enzootique figurent à l’annexe III de la décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (2).
(3)
La Pologne a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions applicables prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne vingt-cinq régions administratives (powiaty) situées dans les unités administratives supérieures (voïvodies) de Coujavie-Poméranie (Kujawsko-Pomorskie), de Podlachie (Podlaskie) et de Mazovie (Mazowieckie), afin que ces régions puissent être considérées comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
(4)
Sur la base de l’évaluation des documents présentés par la Pologne, il convient de déclarer les régions concernées (powiaty) officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
(5)
Le Portugal a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions applicables prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la Région autonome des Açores, afin que cette région puisse être considérée comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique.
(6)
Sur la base de l’évaluation des documents présentés par le Portugal, il convient de déclarer la Région autonome des Açores officiellement indemne de leucose bovine enzootique.
(7)
Il y a donc lieu de modifier l’annexe III de la décision 2003/467/CE en conséquence.
(8)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe III de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2010.

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