Document ID: 32008D0583

DÉCISION DU CONSEIL
du 15 juillet 2008
mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2007/868/CE
(2008/583/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 20 décembre 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2), qui établit la liste actualisée des personnes et des entités auxquelles le règlement susmentionné s'applique.
(2)
Le Conseil a fourni à l'ensemble des personnes, des groupes et des entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inclusion sur la liste figurant dans la décision 2007/868/CE. Dans le cas d'un groupe et de trois personnes, un exposé des motifs modifié leur a été fourni dans la mesure du possible, en avril 2008.
(3)
Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 22 décembre 2007 (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans la décision 2007/868/CE qu'il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible d'adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été inclus sur la liste (à moins qu'il ne leur ait déjà été communiqué).
(4)
Le Conseil a procédé à une révision complète de la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique, en vertu de l'article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations soumises au Conseil par les personnes concernées.
(5)
Dans le cas d'un groupe, le Conseil a tenu compte du fait que la décision d'une autorité compétente qui servait de justification pour l'inclusion de ce groupe sur la liste n'était plus en vigueur depuis le 24 juin 2008. Cependant, de nouveaux éléments concernant ce groupe ont été portés à l'attention du Conseil. Le Conseil a considéré que ces nouveaux éléments justifiaient l'inclusion de ce groupe sur la liste.
(6)
Le Conseil a déterminé qu'une personne devait être supprimée de la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique.
(7)
Le Conseil a donc conclu que, à l'exception de la personne mentionnée au sixième considérant, les personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe de la position commune 2007/871/PESC (4) avaient été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (5), qu'une décision avait été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.
(8)
La liste des personnes, des groupes et des entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique devrait donc être mise à jour en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2007/868/CE est abrogée.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2008.

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