Document ID: 32012D0402

DÉCISION DU CONSEIL
du 10 juillet 2012
portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
(2012/402/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Le mandat de Mme Nadejda SANDOLOVA arrive à échéance le 31 décembre 2012.
(2)
Il y a lieu, dès lors, de procéder à une nouvelle nomination,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Iliana IVANOVA est nommée membre de la Cour des comptes pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2012.

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