Document ID: 31998R1231

RÈGLEMENT (CE) N° 1231/98 DE LA COMMISSION du 12 juin 1998 portant dix-huitième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2087/97 (2), et notamment son article 13, paragraphe 5,
considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté est établi par le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1721/97 (4), conformément au règlement (CEE) n° 2389/89 du Conseil du 24 juillet 1989 concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2088/97 (6);
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et à raisin de table figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour des unités administratives de l'Allemagne, de l'Italie, du Royaume-Uni et de l'Espagne a été reconnue satisfaisante; qu'il convient dès lors de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne autorisées et recommandées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2389/89;
considérant qu'il convient de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve et à raisin de table en ajoutant, parmi les variétés autorisées et recommandées pour certaines unités administratives de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, du Royaume-Uni et de l'Espagne, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11, paragraphe 1, point a), premier tiret, du règlement (CEE) n° 2389/89;
considérant qu'il convient d'introduire quatre nouvelles unités administratives en Italie et qu'il y a lieu de procéder à des rectifications;
considérant qu'il y a lieu d'introduire au titre III, lettre B, un nouveau sous-titre pour l'Italie en ce qui concerne l'élaboration des eaux-de-vie de vin; qu'il y a lieu, également, de modifier le sous-titre pour l'Italie au titre IV, lettre B, concernant les variétés de porte-greffes admises sur le territoire de cet État membre;
considérant qu'il y a lieu de créer un nouveau titre V concernant les variétés de vigne mères de greffons; que les variétés utilisables pour la production de greffons sont classées par les États membres en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2389/89; que, à la demande des États membres, il y a lieu de les classer pour l'ensemble des unités administratives de chaque État membre;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 1998.

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