Document ID: 32009D0488

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 juin 2009
relative à la conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/488/CE, Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
considérant ce qui suit:
(1)
Un arrangement administratif entre la Communauté européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) a été signé, le 10 octobre 1994.
(2)
Des discussions exploratoires ont souligné qu’il convenait pour la Commission de renforcer et de mettre à niveau la coopération avec le CERN au vu des récents développements eu égard à l’Espace européen de la recherche (EER).
(3)
Un nouvel arrangement sous forme d’un protocole d’accord a donc été élaboré afin de traiter des aspects tels qu’une coopération renforcée dans le cadre d’activités conjointes en vue de la consolidation et de la poursuite du développement de l’EER, de la mise en œuvre et du suivi de la stratégie européenne pour la physique des particules, ainsi que des consultations et des échanges d’informations sur des questions d’intérêt mutuel, en particulier en relation avec la consolidation et la poursuite du développement de l’Espace européen de la recherche et avec la stratégie européenne pour la physique des particules, y compris, concernant cette dernière, des contacts avec les États non membres du CERN.
(4)
Une habilitation permanente est accordée à la Commission pour assister aux sessions de stratégie européenne du Conseil du CERN et y prendre la parole, tandis que le statut d’observateur accordé en 1985 aux Communautés européennes au sein du Conseil du CERN est maintenu (1).
(5)
Le présent protocole d’accord ne crée aucune obligation juridique et n’a aucune incidence financière,
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole d’accord en annexe entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est approuvé. Il remplacera en conséquence l’arrangement administratif du 10 octobre 1994.
Article 2
Le membre de la Commission chargé des sciences et de la recherche, M. Janez Potočnik, signe le protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, au nom de la Commission.
Fait à Bruxelles, le 11 juin 2009.

Labels: 5
14
7
13
15