Document ID: 31987R1922

RÈGLEMENT (CEE) No 1922/87 DU CONSEIL du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, la quantité maximale garantie pour les graines de soja
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), modifié par le règlement (CEE) no 1921/87 (2), et notamment son article 3 bis paragraphe 1, vu la proposition de la Commission (3), vu l'avis du Parlement européen (4), vu l'avis du Comité économique et social (5), considérant que, conformément à l'article 3 bis du règlement (CEE) no 1491/85, il y a lieu de fixer une quantité maximale garantie pour les graines de soja; considérant que, compte tenu des orientations à moyen terme et des niveaux de production au cours des dernières années, il convient de fixer la quantité maximale garantie pour la campagne de commercialisation 1987/1988 au niveau fixé ci-dessous, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 1987/1988, la quantité maximale garantie visée à l'article 3 bis du règlement (CEE) no 1491/85 est fixée à 1 100 000 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er septembre 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1987.

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