Document ID: 31997L0062

DIRECTIVE 97/62/CE DU CONSEIL du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/43/CEE (1), et notamment son article 19 premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il convient d'adapter les annexes I et II de la directive 92/43/CEE pour actualiser certains types d'habitats naturels et certaines espèces à la lumière des progrès technique et scientifique;
considérant que le «Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne» (version EUR 15 d'avril 1996) inclut les nouveaux codes Natura 2000 qui identifient chaque type d'habitat naturel; qu'il y a lieu de remplacer à l'annexe I de la directive 92/43/CEE la référence au code Corine par la référence au code Natura 2000,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I et II de la directive 92/43/CEE sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 31 décembre 1997. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celle-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 27 octobre 1997.

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