Document ID: 31994R0578

RÈGLEMENT (CE) No 578/94 DE LA COMMISSION du 16 mars 1994 déterminant pour l'année 1993 et l'année 1994 la répartition des importations de viande bovine en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au titre du règlement (CEE) no 715/90 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 234/94 (2), et notamment son article 4 paragraphe 3,
considérant que l'article 4 du règlement (CEE) no 715/90 prévoit la répartition entre les États ACP des viandes bovines à importer dans la Communauté ainsi que la possibilité, sur demande des États ACP qui ne sont pas en mesure de remplir leurs quotas, d'une répartition différente parmi ces États pour l'année précédente ou l'année suivante;
considérant que, par lettre en date du 28 septembre 1993, les États ACP concernés ont demandé, pour l'année 1993, un transfert en faveur du Zimbabwe de 5 142 tonnes, par diminution des quotas du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et de Namibie respectivement de 1 000, 142, 2 500, 500 et 1 000 tonnes; qu'il est indiqué de donner une suite favorable au transfert en faveur du Zimbabwe demandé par les autres États ACP;
considérant que, suite au retard administratif encouru en ce qui concerne le résultat de la demande précitée, il y a lieu d'admettre que le Zimbabwe puisse livrer en 1994 la quantité transférée;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les importations de viandes bovines en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au titre du règlement (CEE) no 715/90, pour l'année civile 1993, sont réparties comme suit:
- Botswana: 17 916 tonnes,
- Kenya: - tonnes,
- Madagascar: 5 079 tonnes,
- Swaziland: 2 863 tonnes,
- Zimbabwe: 14 242 tonnes,
- Namibie: 12 000 tonnes.
2. Les importations de viandes bovines en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au titre du règlement (CEE) no 715/90, pour l'année civile 1994, sont réparties comme suit:
- Botswana: 18 916 tonnes,
- Kenya: 142 tonnes,
- Madagascar: 7 579 tonnes,
- Swaziland: 3 363 tonnes,
- Zimbabwe: 14 242 tonnes,
- Namibie: 13 000 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er avril 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 1994.

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