Document ID: 31992D0557

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 novembre 1992 portant modification de la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (92/557/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par voie d'estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à l'existence d'une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3);
considérant que la décision 88/234/CEE de la Commission (4), modifiée par la décision 88/478/CEE (5), a introduit plusieurs méthodes de classement pour l'utilisation au Royaume-Uni;
considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation d'une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs sur son territoire et a soumis les détails requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation de la nouvelle méthode de classement sont remplies;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 88/234/CEE est modifiée comme suit:
1) Le texte suivant est ajouté à l'article 1er:
« - l'appareil appelé "CSB Ultra-Meater" et la méthode d'estimation y afférente, dont les détails sont décrits dans la partie 4 de l'annexe I.
En ce qui concerne l'appareil "CSB Ultra-Meater", il est établi que, après la fin de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier, sur la carcasse, que l'appareil a mesuré les valeurs de mesure X1 et X2 à l'endroit prévu à l'annexe I partie 4 point 3. Le marquage correspondant à l'endroit de mesurage doit se faire obligatoirement en même temps que la procédure de mesure. »
2) L'annexe ci-jointe est ajoutée à l'annexe I en tant que quatrième partie.
Article 2
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1992.

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