Document ID: 31989D0649

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DÉCISION DU CONSEIL
du 21 décembre 1989
portant nomination de membres de la Cour des comptes
(89/649/CEE, Euratom, CECA)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 sexto,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 206,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 180,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 22,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant que le mandat de MM. Marcel Mart, Charles J. Carey, Lothar Haase, Pierre Lelong, André J. Middelhoek et Stergios Vallas, membres de la Cour des comptes, est venu à expiration le 17 octobre 1989;
considérant qu'il y a lieu de faire de nouvelles nominations,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période du 21 décembre 1989 au 20 décembre 1995 inclus:
M. Androutsopoulos
M. Carey
M. Friedmann
M. Middelhoek
M. Strasser
M. Thoss
Article 2
La présente décision prend effet le 21 décembre 1989.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1989.

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