Document ID: 32004R0660

Règlement (CE) no 660/2004 de la Commission
du 7 avril 2004
modifiant l'annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 79/65/EEC du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne(1), et notamment son article 2 bis,
vu la demande présentée par la Belgique,
considérant ce qui suit:
(1) Une liste des circonscriptions au sens de l'article 2, point d), du règlement n° 79/65/CEE figure à l'annexe de ce règlement.
(2) Conformément à cette annexe, la Belgique constitue une seule et même circonscription. Pour l'application du règlement n° 79/65/CEE, la Belgique a demandé que cette circonscription unique soit divisée en trois circonscriptions.
(3) Il convient donc de modifier le règlement n° 79/65/CEE en conséquence.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement n° 79/65/CEE est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 avril 2004.

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