Document ID: 32001D0493

Décision du Conseil
du 25 juin 2001
mettant en oeuvre l'action commune 1999/878/PESC en vue de contribuer au programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie
(2001/493/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu l'action commune 1999/878/PESC du Conseil du 17 décembre 1999 établissant un programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie(1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Cette décision vise à mettre en oeuvre l'action commune 1999/878/PESC en contribuant financièrement à des projets relevant du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie.
(2) La Commission a accepté de se charger de surveiller la bonne mise en application de ces projets.
(3) L'Union souhaite continuer à aider la Fédération de Russie dans les efforts qu'elle déploie pour assurer, dans des conditions de sûreté et de respect de l'environnement, le démantèlement ou la reconversion des infrastructures, des équipements et des capacités scientifiques liés aux armes de destruction massive,
DÉCIDE:
Article premier
Conformément à l'article 2, paragraphe 2, de l'action commune 1999/878/PESC, les projets suivants feront partie du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie:
- appuyer l'autorité de sûreté nucléaire russe dans les efforts qu'elle déploie pour élaborer la base réglementaire et les documents de réglementation relatifs au traitement du plutonium militaire,
- encourager les recherches et les études expérimentales relatives à la démonstration et à la délivrance de licences pour les combustibles à oxydes mixtes (MOX),
- mener en coopération une étude de faisabilité en vue de l'immobilisation des déchets russes contenant du plutonium militaire,
- aider l'Agence russe des munitions à assumer les responsabilités de la Fédération de Russie découlant de la convention sur les armes chimiques (CAC),
- contribuer à la construction d'infrastructures liées à la destruction des gaz neurotoxiques stockés sur le site de Chtchoutchie.
Les annexes I, II, III, IV et V présentent respectivement une description complète desdites activités.
Article 2
1. Le montant de référence financière pour les fins prévues à l'article 1er est de 6080000 euros.
2. La gestion des dépenses financées par le montant mentionné au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et des règles de la Communauté en matière budgétaire.
Article 3
La Commission rend compte de la mise en oeuvre de la présente décision, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 1, de l'action commune 1999/878/PESC.
Article 4
1. La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle expire à la date d'expiration de l'action commune 1999/878/PESC.
2. La présente décision est réexaminée dans un délai de douze mois à partir de la date de son adoption.
Article 5
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 2001.

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