Document ID: 32003D0458

Décision de la Commission
du 12 juin 2003
modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
[notifiée sous le numéro C(2003) 1813]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/458/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment ses articles 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1) Afin d'obtenir l'agrément au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies, pour une zone ou pour une exploitation située dans une zone non agréée, les États membres soumettent les pièces justificatives requises et les dispositions nationales garantissant le respect des conditions établies par la directive 91/67/CEE.
(2) La décision 2002/308/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/114/CE(4), établit les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées situées dans des zones non agréées au regard de certaines maladies des poissons.
(3) L'Allemagne, l'Espagne, la France et l'Italie ont soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention de l'agrément pour des zones agréées sur leur territoire au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées et il convient donc de les ajouter à la liste des zones déjà agréées.
(4) L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la France et l'Italie ont soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent donc prétendre au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées.
(5) L'Allemagne a informé la Commission de l'identification positive de la SHV dans une exploitation agréée au regard de la NHI et la SHV. Cette exploitation doit, en conséquence, être rayée de la liste des exploitations agréées au regard de la NHI et la SHV.
(6) Il convient de modifier en conséquence la décision 2002/308/CE.
(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
1) L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.
2) L'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2003.

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