Document ID: 32004D0784

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 octobre 2004
modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande
[notifiée sous le numéro C(2004) 4028]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/784/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après dénommé «l'accord») reconnaît les mesures sanitaires applicables aux viandes fraîches, aux produits à base de viande et à certains autres produits animaux donnant lieu à des échanges avec la Nouvelle-Zélande. L'annexe VII de l'accord prévoit qu'il convient d'utiliser pour les échanges de viandes fraîches, de produits à base de viande et de certains autres produits animaux avec la Nouvelle-Zélande les certificats sanitaires officiels appropriés en fonction de l'équivalence ou de la non-équivalence de ces mesures avec celles requises par la Communauté européenne.
(2)
La décision 2003/56/CE de la Commission (2) fixe les exigences de certification et prévoit les modèles de certificats sanitaires officiels à utiliser pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Dans les cas où l'équivalence parfaite des mesures sanitaires a été établie, il est possible d'utiliser des certificats simplifiés, dont les modèles sont fournis aux annexes II à V de cette décision.
(3)
Il convient de tenir compte du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (3), et des derniers développements en matière d'équivalence de mesures sanitaires pour les viandes fraîches, les produits à base de viande, les produits de la pêche et certains autres produits animaux donnant lieu à des échanges avec la Nouvelle-Zélande.
(4)
Il convient donc de modifier la décision 2003/56/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et VII de la décision 2003/56/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 13 décembre 2004.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2004.

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