Document ID: 32007D0620

DÉCISION DU CONSEIL
du 26 septembre 2007
portant nomination d’un membre letton du Comité économique et social européen
(2007/620/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/524/CE, Euratom du Conseil du 11 juillet 2006 portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen pour la période du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010 (1),
vu la candidature présentée par le gouvernement letton,
après avoir recueilli l’avis de la Commission,
considérant qu’un siège de membre letton du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Andris BĒRZIŅŠ,
DÉCIDE:
Article premier
M. Gundars STRAUTMANIS est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de Andris BĒRZIŅŠ pour la durée de son mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2007.

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