Document ID: 32008R0669

RÈGLEMENT (CE) N o 669/2008 DE LA COMMISSION
du 15 juillet 2008
complétant l'annexe I C du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 58, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe I C concernant les instructions spécifiques pour remplir les documents de notification et de mouvement est complétée au plus tard à la date de mise en application du règlement (CE) no 1013/2006, compte tenu des instructions de l'OCDE.
(2)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I C est complétée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2008.

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