Document ID: 31993D0096

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 février 1993 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves originaires du Maroc
(93/96/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/438/CEE (2), et notamment son article 19 paragraphe 1,
considérant que la présence d'une toxine paralysante (PSP) a été constatée à plusieurs reprises dans des mollusques bivalves originaires du Maroc lors de leur importation dans la Communauté;
considérant que les taux de toxine observés peuvent constituer un danger grave pour la santé publique; qu'il importe d'adopter rapidement au niveau communautaire les mesures de protection nécessaires;
considérant que, en l'absence de garanties sanitaires de la part des autorités marocaines, il importe d'interdire les importations de mollusques bivalves du Maroc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres interdisent l'importation des lots de mollusques bivalves, de gastéropodes marins et d'échinodermes, originaires du Maroc.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 3
Cette décision est applicable jusqu'au 15 mars 1993.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 février 1993.

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