Document ID: 31993D0202

DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 mars 1993 modifiant la décision 92/255/CEE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de certains pays tiers
(93/202/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que la décision 92/255/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/454/CEE (4), a établi une liste de centres de collecte de sperme dans certains pays tiers;
considérant que les services vétérinaires compétents de la Suède et de la Suisse ont transmis une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;
considérant que des visites sur place ont été effectuées ou seront effectuées pour vérifier l'application uniforme de la directive 88/407/CEE, particulièrement en ce qui concerne la surveillance vétérinaire des systèmes de production de sperme, les pouvoirs des services vétérinaires et la surveillance à laquelle les centres de collecte de sperme sont soumis; que, en conséquence, la Commission a l'assurance que les centres agréés remplissent les conditions de la directive 88/407/CEE et, dans cette situation, peuvent être inclus dans une liste de centres agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 92/255/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 1993.

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