Document ID: 32009D0847

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 novembre 2009
modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2009) 9007]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/847/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 82/894/CEE concerne la notification de l’apparition des maladies animales figurant à son annexe I.
(2)
La décision 2005/176/CE de la Commission (2) établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE. Son annexe X/01 contient la liste des codes des régions vétérinaires en Allemagne.
(3)
L’Allemagne a modifié les noms et les limites de ses régions vétérinaires. Ces modifications ont des incidences sur le système de notification des maladies des animaux. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions répertoriées dans ce système. Il convient dès lors de modifier l’annexe X/01 de la décision 2005/176/CE en conséquence.
(4)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/176/CE en conséquence.
(5)
Afin de protéger la confidentialité des informations communiquées, les annexes de la présente décision ne doivent pas être publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 1
L’annexe X/01 de la décision 2005/176/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2009.

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