Document ID: 32008D0032

DÉCISION DU CONSEIL
du 6 décembre 2007
portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge au Comité des régions
(2008/32/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. LETERME. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. SAUWENS en tant que membre,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
M. Johan SAUWENS, membre du Parlement flamand,
et
b)
en tant que suppléant:
M. Ludwig CALUWE, membre du Parlement flamand.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2007.

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