Document ID: 31986D0057

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 février 1986
modifiant la décision 73/422/CEE relative au comité consultatif du sucre
(86/57/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
considérant qu'il convient suite, à l'élargissement, afin d'avoir une représentation régionale équilibrée dans le groupe paritaire instauré dans le cadre du comité consultatif du sucre prévu par la décision 73/422/CEE de la Commission (1), modifiée en dernier lieu par la décision 83/77/CEE (2), d'augmenter le nombre des membres de ce groupe,
DÉCIDE:
Article premier
À l'article 5 paragraphe 1 de la décision de la Commission 73/422/CEE, le nombre « dix » est remplacé par « onze ».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 12 février 1986.
Fait à Bruxelles, le 12 février 1986.

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