Document ID: 31988R2724

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RÈGLEMENT (CEE) No 2724/88 DE LA COMMISSION
du 30 août 1988
portant suspension du règlement (CEE) no 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné notamment à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 842/88 (2), et notamment son article 7 bis,
considérant que la vente de beurre dans le cadre du règlement (CEE) no 2409/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1646/88 (4), constitue une mesure d'écoulement particulière dont l'objectif était de ramener la quantité de beurre de stock public à un niveau acceptable; que, au vu du niveau actuel de ce stock, il convient de suspendre ledit règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2409/86 est suspendu, sauf en ce qui concerne les quantités de beurre adjugées avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 août 1988.

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