Document ID: 32006D1008

DÉCISION DU CONSEIL
du 21 décembre 2006
mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
(2006/1008/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 29 mai 2006, le Conseil a adopté la décision 2006/379/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2005/930/CE (2), qui établit la liste des personnes et d'entités auxquelles le règlement susmentionné s'applique.
(2)
Le Conseil a constaté qu'un certain nombre d'autres personnes, groupes et entités devraient être ajoutés à ladite liste, pour les raisons figurant à l'annexe II,
DÉCIDE:
Article premier
Les personnes, groupes et entités figurant à l'annexe I sont ajoutés à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2006.

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