Document ID: 32012D0368

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, DE LA COUR DES COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET DU COMITÉ DES RÉGIONS
du 29 juin 2012
modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne
(2012/368/UE, Euratom)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
LE CONSEIL,
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE,
LA COUR DES COMPTES,
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN,
LE COMITÉ DES RÉGIONS,
vu le traité sur l’Union européenne,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
considérant ce qui suit:
(1)
Il y a lieu de modifier la décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne (1) afin de l’adapter aux dispositions des traités, telles que modifiées par le traité de Lisbonne et, notamment, d’ajouter le Conseil européen aux institutions signataires.
(2)
Le comité de direction de l’Office des publications a convenu, lors de sa réunion du 2 juillet 2010, que le Conseil européen devenait une institution signataire, et, le 14 avril 2011, que la décision 2009/496/CE, Euratom devrait, par conséquent, être modifiée,
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2009/496/CE, Euratom est modifiée comme suit:
1)
Le titre de la décision est remplacé par le titre suivant: «Décision du Parlement européen, du Conseil européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne.»
2)
La liste des institutions et des organes ayant adopté l’acte est remplacée par le texte suivant:
«LE PARLEMENT EUROPÉEN,
LE CONSEIL EUROPÉEN,
LE CONSEIL,
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE,
LA COUR DES COMPTES,
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN,
LE COMITÉ DES RÉGIONS.»
3)
À l’article 1er, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«1. L’Office des publications de l’Union européenne (ci-après dénommé “l’Office”) est un office interinstitutionnel qui a pour objet d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’édition des publications des institutions de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.»
4)
À l’article 4, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Les institutions peuvent conclure avec l’Office des conventions de service afin de définir les modalités de leur collaboration. Le Service européen pour l’action extérieure peut également coopérer avec l’Office et conclure, à cet effet, une convention de service.»
5)
À l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Il est institué un comité de direction au sein duquel sont représentées les institutions signataires. Le comité de direction est composé du greffier de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des secrétaires généraux des autres institutions ou de leurs représentants. La Banque centrale européenne participe aux travaux du comité de direction en tant qu’observateur. Elle est représentée par le secrétaire de son directoire ou par son remplaçant désigné.»
6)
La liste des signataires est remplacée par le texte suivant:
«Par le Parlement européen,
Par le Conseil européen,
Par le Conseil,
Par la Commission,
Par la Cour de justice de l’Union européenne,
Par la Cour des comptes,
Par le Comité économique et social européen,
Par le Comité des régions.»
Article 2
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles et à Luxembourg, le 29 juin 2012.

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