Document ID: 32002D0312

Décision du Conseil
du 15 avril 2002
concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001
(2002/312/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Par décision adoptée le 13 mars 2001, la conférence de négociation établie au sein de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a approuvé l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001 (ci-après dénommé "accord").
(2) Ce nouvel accord a été négocié pour remplacer l'accord international sur le jute de 1989 qui a été liquidé le 11 octobre 2001.
(3) La Communauté est membre de l'accord international sur le jute de 1989, tel qu'étendu, il est donc dans son intérêt d'approuver l'accord destiné à le remplacer,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord portant mandat du groupe international du jute, 2001 est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à procéder au dépôt de l'instrument d'acceptation au nom de la Communauté(1).
Fait à Luxembourg, le 15 avril 2002.

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