Document ID: 31988D0478

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 juillet 1988
modifiant la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(88/478/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3906/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3), modifié par le règlement (CEE) no 3530/86 (4), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que, cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (5);
considérant que la décision 88/234/CEE de la Commission (6) a introduit trois méthodes de classement pour l'utilisation au Royaume-Uni à l'exception de l'Irlande du Nord;
considérant que le ministère de l'agriculture de l'Irlande du Nord a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de deux méthodes de classement des carcasses de porcs sur son territoire, et a soumis les détails requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation desdites méthodes de classement sont remplies;
considérant que la décision 88/234/CEE a permis une dérogation à la présentation type définie à l'article 2 du règlement (CEE) no 3220/84 et au calcul du poids de la carcasse froide prévu à l'article 2 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2967/85; qu'il convient de dire clairement que ces dérogations s'appliquent intégralement au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 88/234/CEE est modifiée comme suit:
1) L'article 1er bis suivant est inséré:
« Article premier bis
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Irlande du Nord pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
- l'appareil appelé "Intrascope (Optical Probe)" et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l'annexe I A,
- l'appareil appelé "Marck II Ulster Probe" et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 2 de l'annexe I A. »
2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
« Article 2
Par dérogation à la présentation type visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porcs peuvent être présentées, dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, avec la langue lors de la pesée et du classement. Afin d'établir les cotations du porc abattu sur une phase comparable, le poids à chaud constaté est diminué de 0,3 kilogramme. »
3) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
« Article 3
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 de l'article 2 du règlement (CEE) no 2967/85, le poids de la carcasse froide est calculé, dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par une déduction en valeur absolue du poids à chaud selon le barème figurant à l'annexe II. »
4) L'annexe I bis de la présente décision est insérée.
Article 2
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1988.

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