Document ID: 32012D0158

DÉCISION 2012/158/PESC DU CONSEIL
du 19 mars 2012
modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC (1).
(2)
Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 22 mars 2013.
(3)
Il y a lieu de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 6 de la décision 2011/173/PESC, le second paragraphe est remplacé par le texte suivant:
"La présente décision s'applique jusqu'au 22 mars 2013.".
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 mars 2012.

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