Document ID: 31993R1334

RÈGLEMENT (CEE) No 1334/93 DE LA COMMISSION du 28 mai 1993 diminuant les prix de base et d'achat des tomates et des abricots pour la campagne 1993/1994 par suite des réalignements monétaires de septembre 1992, novembre 1992 et janvier 1993
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires (4), modifié par le règlement (CEE) no 784/93 (5), et notamment son article 2,
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l'application des dispositions agri-monétaires prévues par le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil (6), a établi une correspondance entre les dispositions du régime agri-monétaire applicable à partir du 1er janvier 1993 et celui applicable auparavant;
considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix et montants du secteur des fruits et légumes qui sont affectés par les coefficients réducteurs de 1,010561 et de 1,012674, fixés par le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission (7), à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994, dans le cadre du régime de démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits; que les prix de base et d'achat des tomates et des abricots pour la campagne 1993/1994 ont été fixés par le règlement (CEE) no 1289/93 du Conseil (8);
considérant qu'il résulte de ce qui précède que les prix de base et d'achat des tomates et abricots pour la campagne 1993/1994, fixés par le règlement (CEE) no 1289/93, doivent être diminués de 1,05 % pour les tomates et de 1,25 % pour les abricots; que ces baisses résultent des réalignements monétaires de septembre 1992 et de novembre 1992 pour les tomates et des réalignements monétaires de septembre 1992, novembre 1992 et janvier 1993 pour les abricots;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix de base et d'achat des tomates et des abricots pour la campagne 1993/1994, fixés par le règlement (CEE) no 1289/93, sont diminués de 1,05 % pour les tomates et de 1,25 % pour les abricots et s'établissent comme indiqué à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 1993.

Labels: 2
17