Document ID: 32009D0124

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 février 2009
relative à la désignation des membres représentant le secteur privé au sein du groupe d'experts sur les prix de transfert, dénommé «forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert»
(2009/124/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2007/75/CE de la Commission du 22 décembre 2006 instituant un groupe d'experts sur les prix de transfert (1), chargé de conseiller la Commission sur les questions fiscales relatives aux prix de transfert, et notamment son article 4,
vu l'appel de candidatures relatif à la nomination des membres représentant le secteur des entreprises et du président du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert, publié le 22 décembre 2006 sur le site internet de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière,
vu la décision 2007/233/CE de la Commission du 12 avril 2007 relative à la désignation des membres représentant le secteur privé au sein du groupe d'experts sur les prix de transfert, dénommé «forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert» (2) pour une période renouvelable de deux ans,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l'article 4 de la décision 2007/75/CE, la Commission désigne un président et jusqu'à quinze spécialistes du secteur privé possédant une expérience et des compétences dans le domaine des prix de transfert.
(2)
Le mandat des membres représentant le secteur privé au sein du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert expire le 28 février 2009. Il est donc nécessaire de nommer un suppléant pour l'un des membres et de renouveler le mandat du président et des autres membres.
(3)
Les membres du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert sont nommés pour une période de deux ans à partir du 1er mars 2009,
DÉCIDE:
Article premier
La Commission désigne pour une période de deux ans le président et les quinze membres représentant le secteur privé au sein du groupe d'experts, dénommé «forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert», dont les noms figurent en annexe.
Article 2
La présente décision prend effet le 1er mars 2009.
Fait à Bruxelles, le 4 février 2009.

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