Document ID: 31981D0121

DÉCISION DU CONSEIL du 3 mars 1981 relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts (81/121/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,
considérant qu'il y a lieu de fixer les modalités d'octroi des indemnités journalières et du remboursement de frais de voyage aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts au sens du règlement intérieur du Comité économique et social du 13 juin 1974 (1), modifié le 22 juillet 1980 (2),
DÉCIDE:
Article premier
Les membres du Comité économique et social, les suppléants et les experts ont droit à une indemnité journalière pour les jours de réunion et de voyage ainsi qu'au remboursement des frais de voyage conformément aux dispositions ci-après.
Article 2
L'indemnité journalière par jour de réunion s'élève à: - 3 300 francs belges pour les membres,
- 2 475 francs belges pour les suppléants et les experts.
Article 3
1. La durée à prendre en considération pour l'indemnisation des jours de voyage est déterminée forfaitairement pour les voyages aller et retour d'après le calcul suivant: - trois quarts d'une journée pour une distance supérieure à 100 kilomètres et inférieure ou égale à 200 kilomètres,
- une journée pour une distance supérieure à 200 kilomètres et inférieure ou égale à 500 kilomètres,
- une journée et demie pour une distance supérieure à 500 kilomètres et inférieure ou égale à 1 000 kilomètres,
- deux journées pour une distance supérieure à 1 000 kilomètres.
2. Toutefois, l'indemnisation des jours de voyage est maintenue aux montants payés selon la réglementation financière du Comité économique et social en vigueur au 1er mars 1981 jusqu'au moment où la méthode de calcul décrite au paragraphe 1 permettra d'atteindre le même niveau de remboursement.
Article 4
1. Le remboursement des frais de voyage s'effectue selon la réglementation financière du Comité économique et social en vigueur au 1er mars 1981, étant entendu que les suppléants bénéficient des mêmes conditions que celles dont bénéficient les membres et les experts.
2. Toutefois, le remboursement des frais d'avion des membres, des suppléants et des experts est basé sur la classe touriste, sauf pour le président, d'une part, et les vice-présidents en mission officielle, d'autre part, qui ont droit au remboursement en première classe.
Article 5
La présente décision prend effet le 1er mars 1981.
Fait à Bruxelles, le 3 mars 1981.

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