Document ID: 31988R1424

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RÈGLEMENT (CEE) No 1424/88 DU CONSEIL
du 24 mai 1988
modifiant les annexes du règlement (CEE) no 3878/87 relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3990/87 (2), et notamment son article 8 bis paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission (3),
considérant que le règlement (CEE) no 1423/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi de l'aide pour certaines variétés de riz de type ou profil « indica » au Portugal (4), prévoit à l'article 1er que le régime d'aide à la production pour certaines variétés de type ou profil « indica » prévu à l'article 8 bis du règlement (CEE) no 1418/76 s'applique au Portugal à partir du 1er avril 1988;
considérant qu'il est par conséquent opportun d'inclure le Portugal dans les zones visées à l'annexe A du règlement (CEE) no 3878/87 (5) et la variété Estrela « A » à l'annexe B du même règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CEE) no 3878/87 sont modifiées comme suit:
- à l'annexe A: le Portugal est ajouté parmi les zones;
- à l'annexe B: la variété Estrela « A » est ajoutée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 1988.

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