Document ID: 32011D0493

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 5 août 2011
portant approbation du plan d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages en Bulgarie
[notifiée sous le numéro C(2011) 5625]
(Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.)
(2011/493/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son annexe XVIII, partie B, point 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2003/85/CE (ci-après «la directive») a établi des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse au niveau de l’Union, y compris des mesures à appliquer en cas de confirmation de la présence de la fièvre aphteuse chez des animaux sauvages.
(2)
Un cas de fièvre aphteuse chez un sanglier et onze foyers de la maladie concernant du bétail ont été confirmés dans la région de Bourgas (Bulgarie) entre le 5 janvier et le 7 avril 2011. En conséquence, la Bulgarie a pris des mesures dans le cadre de la directive.
(3)
Conformément à l’article 85, paragraphe 4, de la directive, dès que l’autorité compétente bulgare a eu la confirmation de l’existence d’un cas primaire de fièvre aphteuse chez les animaux sauvages, elle a appliqué les mesures visant à limiter la propagation de la maladie prévues à l’annexe XVIII, partie A, de la directive.
(4)
En outre, la Bulgarie a établi un plan d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages applicable à la zone définie comme infectée et elle a précisé les mesures mises en œuvre dans les exploitations situées dans cette zone, conformément à l’annexe XVIII, partie B, de la directive.
(5)
Le 4 avril 2011, soit dans les quatre-vingt-dix jours qui ont suivi la confirmation d’un cas de fièvre aphteuse chez les animaux sauvages, la Bulgarie a présenté un plan d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages concernant certaines parties des régions de Bourgas, de Yambol et de Haskovo.
(6)
Il ressort de l’évaluation de la Commission que le plan présenté par la Bulgarie satisfait aux exigences énoncées à l’annexe XVIII, partie B, de la directive et qu’il permet d’atteindre les objectifs poursuivis. Il convient dès lors d’approuver ce plan.
(7)
En outre, dans certaines parties des régions de Bourgas et de Yambol, les mesures prévues dans le plan d’éradication sont renforcées par les mesures prévues à la décision 2011/44/UE de la Commission du 19 janvier 2011 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie (2).
(8)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Approbation du plan d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages
Le plan présenté par la Bulgarie à la Commission le 4 avril 2011 en vue de l’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages sensibles à la maladie dans les zones délimitées en annexe est approuvé.
Article 2
Conformité
La Bulgarie prend les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et publie ces mesures.
Elle en informe immédiatement la Commission.
Article 3
Destinataire
La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2011.

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