Document ID: 32011R1320

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1320/2011 DU CONSEIL
du 16 décembre 2011
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire d’autres personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I A du règlement (CE) no 765/2006,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes énumérées à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I A du règlement (CE) no 765/2006.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2011.

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