Document ID: 31987R4005

RÈGLEMENT (CEE) N° 4005/87 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 1987
modifiant le règlement (CEE) N° 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,
considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 845/72 du Conseil (3), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CEE) N° 845/72, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. En vue d'encourager les initiatives professionnelles et interprofessionnelles permettant de faciliter l'adaptation de l'offre aux exigences du marché, des mesures communautaires tendant à améliorer la qualité peuvent être prises pour les vers à soie relevant de la sous-position 0106 00 99 de la nomenclature combinée, ainsi que pour les oeufs de vers à soie relevant de la sous-position 0511 99 90.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

Labels: 3
6