Document ID: 31991R1436

RÈGLEMENT (CEE) No 1436/91 DE LA COMMISSION du 30 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 16,
considérant que le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1255/91 (4), a établi une nomenclature pour les restitutions; que cette nomenclature devrait être modifiée de façon que soit adaptée la teneur minimale en fécules ou amidons natifs (code NC 1108) donnant lieu à des restitutions à l'exportation;
considérant que l'expérience a montré que, en vue de simplifier les procédures de contrôle, la teneur minimale en amidons ou fécules natifs donnant lieu à des restitutions à l'exportation, figurant dans la nomenclature, devrait correspondre à la teneur minimale en fécules ou amidons natifs donnant lieu à des restitutions à la production qui a été fixée par le règlement (CEE) no 2169/86 de la Commission, du 10 juillet 1986, déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3056/90 (6);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Le texte de la désignation des marchandises du code NC 1108 de la nomenclature des produits agricoles établie pour les restitutions à l'exportation, tel qu'il figure dans le secteur 3 de l'annexe au règlement (CEE) no 3846/87, est remplacé par le texte figurant dans l'annexe au présent règlement.
La note (6) est insérée au bas de la dernière page du secteur 3. Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 1991.

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