Document ID: 31988D0029

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DÉCISION DU CONSEIL
du 21 décembre 1987
portant révision du programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (1985-1989)
(88/29/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,
vu la proposition de la Commission, présentée après avis du comité scientifique et technique (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, dans la décision 87/516/Euratom, CEE (4), relative au programme cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991), le Conseil a reconnu l'importance d'une action visant la radioprotection;
considérant que, par la décision 85/200/Euratom (5), un programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (1985-1989) a été arrêté; que l'article 3 de cette décision prévoit une révision du programme;
considérant que, en raison des conséquences radiologiques graves de l'accident du réacteur de Tchernobyl, il est de l'intérêt de la Communauté de faire des recherches sur les effets de cet accident, d'évaluer ses risques et de mettre au point des méthodes permettant de contrôler et de réduire les conséquences fâcheuses de la radiation pour le public en général, les travailleurs et l'environnement;
considérant que la recherche visée par la présente décision constitue une voie appropriée pour poursuivre cette action,
DÉCIDE:
Article premier
Le programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection, tel qu'il est arrêté par la décision 85/200/Euratom, est révisé.
Article 2
Une recherche supplémentaire sera entreprise comme définie en annexe.
Article 3
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme est porté de 58 à 68 millions d'Écus. Cette augmentation de 10 millions d'Écus sera utilisée pour la passation de contrats de recherche et pour les dépenses de fonctionnement.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987.

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