Document ID: 31993D0541

DÉCISION DU CONSEIL du 18 octobre 1993 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
(93/541/Euratom, CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité économique et social est devenu vacant à la suite de l'élection de M. Robert Delorozoy comme membre du Parlement européen, portée à la connaissance du Conseil le 4 mai 1993,
vu les candidatures présentées par le gouvernement français le 13 juillet 1993,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Roger Seguy est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Robert Delorozoy pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994.
Fait à Luxembourg, le 18 octobre 1993.

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