Document ID: 31988R0079

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RÈGLEMENT (CEE) No 79/88 DE LA COMMISSION
du 13 janvier 1988
fixant des normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles et pour les poivrons ou piments doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3910/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement no 23 du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (3) a fixé dans son annexe II/5 des normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles; que ces normes ont été modifiées par le règlement no 51/65/CEE (4);
considérant que le règlement (CEE) no 2397/76 de la Commission (5) a fixé des normes de qualité pour les poivrons ou piments doux;
considérant qu'une évolution s'est produite dans la production et le commerce de ces produits, notamment en ce qui concerne les exigences des marchés de consommation et de gros; que, dès lors, les normes communes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles et les poivrons ou piments doux doivent être modifiées pour tenir compte de ces nouvelles exigences;
considérant que, en ce qui concerne les laitues, chicorées frisées et scaroles, ces modifications impliquent la modification de la catégorie de qualité supplémentaire définie par le règlement (CEE) no 1194/69 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 899/87 (7); que, pour la définition de celle-ci, il convient de tenir compte de l'intérêt économique que présentent pour les producteurs les produits concernés et de la nécessité de satisfaire aux besoins des consommateurs;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockage d'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable; qu'il y a donc lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l'expédition;
considérant que, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, ainsi que pour la commodité des intéressés, il convient de présenter les normes ainsi modifiées en un texte unique;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les normes de qualité relatives aux laitues, chicorées frisées et scaroles relevant des sous-positions 0705 11 et 0705 29 00 de la nomenclature combinée et aux poivrons ou piments doux relevant de la sous-position 0709 60 10 de la nomenclature combinée figurent respectivement aux annexes I et II.
Ces normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues par le règlement (CEE) no 1035/72.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions des normes, une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence et de légères altérations dues à leur évolution biologique et à leur caractère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement no 23 est modifié comme suit:
- à l'article 2 paragraphe 3, les termes « laitues, chicorées frisées et scaroles » sont supprimés,
- l'annexe II/5 est supprimée.
Article 3
Le règlement (CEE) no 1194/69 est modifié comme suit:
- à l'article 1er, les termes « laitues, chicorée frisées et scaroles » sont supprimés,
- l'annexe I est supprimée.
Article 4
Le règlement (CEE) no 2397/76 est abrogé.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1988.

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