Document ID: 32002D0181

Décision de la Commission
du 28 février 2002
portant approbation du plan présenté par le Luxembourg en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines parties de son territoire
[notifiée sous le numéro C(2002) 627]
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/181/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Des cas de peste porcine classique ont été détectés chez les porcs sauvages dans certaines parties du Luxembourg.
(2) Les autorités luxembourgeoises ont soumis un plan d'éradication de la peste porcine classique dans la population des porcs sauvages couvrant les zones concernées.
(3) Ce plan a été examiné par la Commission et jugé conforme aux dispositions de la directive 2001/89/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan présenté par le Luxembourg en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines parties de son territoire est approuvé.
Article 2
Le Luxembourg met en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre du plan visé à l'article 1er à partir de la date d'adoption de la présente décision.
Article 3
Le Grand-Duché de Luxembourg est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2002.

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