Document ID: 31978D0685

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1978 portant établissement d'une liste de maladies épizootiques conformément aux dispositions de la directive 72/462/CEE (78/685/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), et notamment ses articles 12 paragraphes 3 sous c) et 29,
considérant qu'il convient de procéder à la mise à mort et la destruction de tous les animaux d'un lot qui, à son arrivée dans le territoire de la Communauté, s'avère atteint ou suspect d'une maladie épizootique notamment de celles qui sont exotiques pour la Communauté, en vue de sauvegarder la santé de l'homme et des animaux et de prévenir les conséquences très dommageables qui pourraient résulter de l'apparition ou du développement de telles maladies dans la Communauté;
considérant que la mesure prévue dans la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Tous les animaux faisant partie d'un lot présenté à l'importation peuvent être mis à morts et détruits lorsque le contrôle sanitaire effectué à l'arrivée des animaux sur le territoire de la Communauté, conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 1 de la directive 72/462/CEE, permet de constater ou de suspecter l'existence de l'une des maladies épizootiques reprises à la liste figurant à l'annexe à la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1978.

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