Document ID: 31989D0416

DÉCISION DU CONSEIL du 20 juin 1989 arrêtant un programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection ( 1990-1991 ) ( 89/416/Euratom )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,
vu l'avis du Parlement européen ( 1 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ),
considérant que, par la décision 87/516/Euratom, CEE ( 3 ), modifiée par la décision 88/193/CEE ( 4 ), le Conseil a arrêté un programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique ( 1987-1991 ) prévoyant, entre autres, des actions en matière de radioprotection;
considérant que le comité scientifique et technique a émis un avis positif sur la proposition de programme ( 1990-1991 ) de la Commission;
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de compléter et d'élargir les connaissances et l'information scientifique nécessaires à une étude objective de l'exposition de l'homme aux rayonnements et à la radioactivité, des conséquences de cette exposition et de l'évaluation et de
la gestion de ses risques tels qu'ils ont été identifiés dans
le document «Besoin de recherche communautaire dans
le domaine de la radioprotection pour la période 1990-1994»;
considérant qu'une formation continue, une coopération scientifique et des échanges de chercheurs et d'informations scientifiques sont essentielles dans le domaine de la radioprotection;
considérant que la recherche visée par la présente décision constitue un moyen approprié de poursuivre une telle action,
A ARRÉTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier Un programme spécifique de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour une période de deux ans commençant le 1er janvier 1990 .
Article 2 Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 21,2 millions d'écus, y compris les dépenses afférentes à un effectif de vingt-huit agents .
Une répartition indicative des fonds figure à l'annexe I .
Article 3 Les modalités de mise en oeuvre du programme et le taux de participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe II .
Article 4 1 . Après l'achèvement du programme, une évaluation des résultats obtenus sera effectuée par la Commission, qui en fera rapport au Parlement européen et au Conseil .
2. Le rapport visé au paragraphe 1 sera établi compte tenu des objectifs et critères énoncés à l'annexe III de la présente décision et conformément à l'article 2 paragraphe 2 de la décision 87/516/Euratom, CEE .
Article 5 1 . La Commission est responsable de l'exécution du programme et est assistée, pour la mise en oeuvre de celui-ci, par le comité consultatif de gestion et de coordination «Radioprotection» ( CGC ), institué par la décision 84/338/Euraton, CECA, CEE du Conseil, du 29 juin 1984, relative aux structures et procédures de gestion et de coordination des activités de recherche, de développement et de démonstration communautaire ( 5 ).
2 . Les contrats conclus par la Commission régissent les droits et obligations de chaque partie, et notamment les modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats de recherche .
Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente décision .
Fait à Luxembourg, le 20 juin 1989 .

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