Document ID: 32014D0055

DÉCISION (UE) 2015/425 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 15 décembre 2014
modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2014/55)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision BCE/2010/21 (1) fixe les règles d'établissement des comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE).
(2)
Il est nécessaire d'expliquer plus avant la méthode d'évaluation des titres détenus à des fins de politique monétaire.
(3)
Il convient d'inclure des précisions d'ordre technique dans la décision BCE/2010/21, à la suite des décisions BCE/2014/40 (2) et BCE/2014/45 (3).
(4)
Il convient également d'apporter de nouvelles modifications techniques à la décision BCE/2010/21.
(5)
La décision BCE/2010/21 doit être modifiée en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
La décision BCE/2010/21 est modifiée comme suit:
1.
L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Règles de valorisation du bilan
1. Les taux et les prix actuels du marché sont utilisés pour la valorisation du bilan, sauf dans les cas relevant des règles particulières spécifiées à l'annexe I.
2. La réévaluation de l'or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance, les titres non négociables, et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti), et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée en fin d'année, aux taux et aux prix moyens du marché.
3. Il n'est fait aucune distinction entre les différences de réévaluation de prix et de change pour l'or, une différence de réévaluation unique pour l'or étant comptabilisée sur la base du prix en euros par unité définie de poids d'or, déterminé à partir du taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis à la date de réévaluation trimestrielle. S'agissant des créances et des dettes ainsi que des engagements hors bilan libellés en devises, la réévaluation est effectuée devise par devise. Aux fins du présent article, les avoirs en DTS, notamment les différents avoirs en devises désignés sous-jacents figurant dans le panier du DTS, sont traités comme un seul avoir. S'agissant des titres, la réévaluation est effectuée ligne à ligne, c'est-à-dire par code ISIN, toute option incorporée n'étant pas séparée à des fins d'évaluation. Les titres détenus pour des raisons de politique monétaire ou qui sont inscrits aux postes “Autres actifs financiers” ou “Divers”, sont considérés comme des avoirs distincts.
4. Les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance sont considérés comme des avoirs distincts, évalués au coût amorti et sous réserve de réduction de valeur. Les titres non négociables et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti sont traités de même. Les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance peuvent être vendus avant leur échéance, dans l'une quelconque des circonstances suivantes:
a)
si la quantité vendue est considérée comme non significative par rapport au montant total du portefeuille de titres détenus jusqu'à leur échéance;
b)
si les titres sont vendus dans le mois précédant leur échéance;
c)
dans des circonstances exceptionnelles, telles qu'une détérioration significative de la solvabilité de l'émetteur.»
.
2.
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 31 décembre 2014.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 décembre 2014.

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