Document ID: 32005D0198

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 mars 2005
abrogeant la décision 2004/440/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2005) 519]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/198/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 42,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2004/440/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Slovaquie (1) a accordé une période de transition jusqu’au 30 octobre 2004 à un établissement dans le secteur du lait en Slovaquie afin de permettre sa complète mise en conformité avec les exigences structurelles définies par la législation communautaire.
(2)
Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente slovaque, cet établissement de transformation du lait a achevé son processus de modernisation et se trouve maintenant en pleine conformité avec la législation communautaire.
(3)
La décision 2004/440/CE doit donc être abrogée.
(4)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/440/CE est abrogée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.

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