Document ID: 31994D0216

DÉCISION DU CONSEIL du 2 décembre 1993 concernant la conclusion des accords entre la Communauté européenne et certains pays tiers sur le commerce international des produits textiles (94/216/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 en liaison avec l'article 228 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la Commission a négocié avec certains pays tiers, au nom de la Communauté, des accords sur le commerce international des produits textiles;
considérant qu'il convient d'approuver ces accords,
DÉCIDE:
Article premier
Les accords entre la Communauté européenne et certains pays tiers sur le commerce international de produits textiles sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes des accords sont joints à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer les accords visés à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1993.

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