Document ID: 32014R0459

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 459/2014 DE LA COMMISSION
du 29 avril 2014
modifiant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (UE) no 953/2013 du Conseil (2) a modifié l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 et remplacé les codes NC 8528 59 10, 8528 59 40 et 8528 59 80 par les codes NC 8528 59 20, 8528 59 31, 8528 59 39 et 8528 59 70.
(2)
Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins d'assurer une application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, se réfèrent à des codes NC qui n'existent plus. Il convient dès lors de modifier ces règlements de manière à prendre en compte les codes NC appropriés en vigueur.
(3)
Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis concernant l'appareil visé à l'annexe III du présent règlement dans le délai imparti par son président. Les mesures prévues aux annexes I, II et IV du présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'annexe du règlement (CE) no 1156/2008 de la Commission (3), tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 441/2013 (4), est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2. Le point 1 de l'annexe du règlement (CE) no 1172/2008 de la Commission (5), tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 441/2013, est remplacé par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
3. L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1196/2011 de la Commission (6) est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
4. L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 698/2012 de la Commission (7) est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2014.

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