Document ID: 31985L0325

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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 12 juin 1985
modifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
(85/325/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que le point 24 du chapitre IV de l'annexe I de la directive 64/433/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 85/323/CEE (5), prévoit notamment qu'un certificat médical doit être exigé de toute personne affectée au travail des viandes fraîches et que ce certificat doit être renouvelé tous les ans;
considérant qu'il apparaît nécessaire d'adapter la disposition en question à la lumière de l'expérience acquise,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 64/433/CEE est modifiée comme suit:
- à l'article 13 troisième et quatrième lignes, lire « au point 41 C de l'annexe I »,
- à l'annexe I chapitre IV, le point 24 est remplacé par le texte suivant:
« 24. Toute personne affectée au travail et à la manipulation des viandes fraîches est tenue de prouver, par un certificat médical, que rien ne s'oppose à son affectation. Le certificat médical doit être renouvelé tous les ans, à moins que, selon la procédure prévue à l'article 16, soit reconnu un autre régime de contrôle médical du personnel offrant des garanties équivalentes. »
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1986.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 12 juin 1985.

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