Document ID: 32008R0315

RÈGLEMENT (CE) N o 315/2008 DE LA COMMISSION
du 4 avril 2008
modifiant l’annexe X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de tests rapides
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 999/2001 définit des règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) contractées par les animaux. Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale ainsi que, dans certains cas spécifiques, à leur exportation.
(2)
L’annexe X, chapitre C, point 4, du règlement (CE) no 999/2001 présente une liste des tests rapides agréés pour la surveillance des EST chez les bovins, les ovins et les caprins.
(3)
Le 30 août 2007, un laboratoire a fait savoir à la Commission qu’il cesserait de commercialiser le test rapide agréé pour la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Il convient, par conséquent, de supprimer ce test (Institut Pourquier Speed’it BSE) de la liste des tests rapides pour la surveillance de l'ESB chez les bovins à l'annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001.
(4)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001, le point 4 est remplacé par le texte de l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 avril 2008.

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