Document ID: 32005D0509

DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juillet 2005
portant nomination d’un suppléant allemand au Comité des régions
(2005/509/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1).
(2)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l’échéance du mandat de Mme Barbara BRÜNING, qui a été portée à la connaissance du Conseil le 19 avril 2005,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé suppléant au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
M. Stefan KRAXNER
Mitglied der Hamburgischen Bürgerschaft
(Membre du parlement de Hambourg).
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2005.

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