Document ID: 32008R0293

RÈGLEMENT (CE) N o 293/2008 DE LA COMMISSION
du 1er avril 2008
modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les plafonds nationaux fixés à ladite annexe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1), et notamment son article 12, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe II du règlement (CE) no 1782/2003 fixe, pour chaque État membre, les plafonds nationaux qui ne peuvent pas être dépassés par les montants supplémentaires de l’aide visés à l’article 12 dudit règlement.
(2)
De l’examen prévu à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 il résulte que les plafonds fixés à l’annexe II ne correspondent plus à la situation structurelle des exploitations. Il convient donc d’adapter les plafonds applicables à partir de l’année 2008.
(3)
L’annexe II du règlement (CE) no 1782/2003 doit être modifiée en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des paiements directs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 1782/2003 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er avril 2008.

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