Document ID: 32004D0542

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 juin 2004
modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches
[notifiée sous le numéro C(2004) 1954]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/542/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 14, paragraphe 3, points c) et d), et son article 15,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (3), a été modifiée récemment par la décision 2004/212/CE de la Commission (4). Conformément à cette modification, de nouveaux modèles de certificats sanitaires entreront en vigueur le 1er mai 2004.
(2)
La décision 93/402/CEE de la Commission du 10 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud (5), continue à s’appliquer à l’Argentine, au Brésil, au Chili, à la Colombie, au Paraguay et à l’Uruguay et a été modifiée récemment par la décision 2003/758/CE (6), qui a modifié la régionalisation de l’Argentine. Cette décision sera abrogée le 1er mai 2004 en vertu de la décision 2004/212/CE.
(3)
La décision 1999/283/CE de la Commission du 12 avril 1999 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains (7), a été modifiée récemment par la décision 2003/571/CE (8), qui a modifié la régionalisation du Swaziland. Cette décision sera abrogée le 1er mai 2004 en vertu de la décision 2004/212/CE.
(4)
La décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes de lapin et de certaines viandes de gibier d'élevage et sauvage, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour ce type d'importations (9) a été modifiée récemment par la décision 2004/245/CE (10), qui a autorisé les importations en provenance d’Islande de viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage d’animaux biongulés, à l’exception des porcins.
(5)
La décision 79/542/CEE doit donc être actualisée pour tenir compte de la régionalisation et des exigences relatives à la certification concernant l’Argentine conformément à la décision 2003/758/CE, concernant le Swaziland conformément à la décision 2003/571/CE et concernant l’Islande conformément à la décision 2004/245/CE.
(6)
Il convient d’actualiser les codes ISO relatifs à certains pays tiers énumérés à l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.
(7)
Il y a lieu de préciser que l'utilisation des modèles de certificats figurant dans la décision 79/542/CEE est obligatoire, sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification fondées sur les accords de la Communauté avec les pays tiers.
(8)
Il importe de modifier l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE en conséquence.
(9)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 1er mai 2004.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 juin 2004.

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