Document ID: 31996R1126

RÈGLEMENT (CE) N° 1126/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 adaptant pour le secteur du sucre les codes et la désignation des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81, à l'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86, ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) n° 1729/78 en fonction de la nomenclature combinée en vigueur
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 586/96 de la Commission (4), contient, dans son annexe I, la nomenclature combinée actuellement en vigueur depuis le 1er janvier 1996;
considérant que certains codes et désignations figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (5), à l'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil (6), ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission (7) ne correspondent plus à celles de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d'adapter ces annexes;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
3. L'annexe du règlement (CEE) n° 1729/78 est remplacée par l'annexe III du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 1996.

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