Document ID: 31987D0512

DÉCISION DU CONSEIL
du 28 septembre 1987
concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie
(87/512/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission (1),
vu l'avis conforme du Parlement européen (2),
considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie (3), signé à Bruxelles le 18 janvier 1977,
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 6 du protocole (4).
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1987.

Labels: 18
15
5