Document ID: 32012D0304

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 11 juin 2012
autorisant des laboratoires situés en Croatie et au Mexique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques
[notifiée sous le numéro C(2012) 3761]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/304/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2000/258/CE désigne l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) à Nancy en France, anciennement appelée Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), comme institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
(2)
La décision prévoit aussi que l’ANSES est chargée d’attester le résultat de l’évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
(3)
L’autorité compétente de la Croatie a soumis une demande d’agrément de cette nature pour le laboratoire pour la rage et la virologie générale de l’Institut vétérinaire situé sur son territoire. La demande bénéficie du soutien d’un rapport favorable de l’ANSES du 20 septembre 2011, faisant suite à l’évaluation dudit laboratoire.
(4)
L’autorité compétente du Mexique a soumis une demande d’agrément de cette nature pour le laboratoire du Centro Nacional de Servicios de Diagnóstico en Salud Animal situé sur son territoire. La demande bénéficie du soutien d’un rapport favorable de l’ANSES du 20 septembre 2011, faisant suite à l’évaluation dudit laboratoire.
(5)
Il convient donc d’autoriser ces laboratoires à réaliser des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les laboratoires suivants sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE:
a)
Institut vétérinaire de Croatie
Laboratoire pour la rage et la virologie générale
Savska cesta 143
10000 Zagreb
CROATIE;
b)
Centro Nacional de Servicios de Diagnóstico en Salud Animal
Km. 37.5 Carretera Federal México-Pachuca
55740 Tecámac
MEXIQUE.
Article 2
La présente décision s’applique à partir du 1er juillet 2012.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 juin 2012.

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