Document ID: 32001L0093

Directive 2001/93/CE de la Commission
du 9 novembre 2001
modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs(1), telle que modifiée, et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 6 de la directive 91/630/CEE, le comité scientifique vétérinaire a adopté, le 30 septembre 1997, un avis concernant le bien-être des porcs dans les élevages intensifs.
(2) La directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages(2), rédigée sur la base de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, établit des dispositions communautaires applicables à tous les animaux d'élevage en ce qui concerne les conditions à remplir pour la construction des logements des animaux et les conditions d'isolation, de chauffage et de ventilation, ainsi que d'inspection des équipements et des animaux. Dès lors, il est nécessaire de traiter ces matières dans l'annexe de la directive 91/630/CEE lorsque des exigences plus précises doivent être établies.
(3) Lorsque les porcs sont détenus en groupes, il convient de prendre des mesures de gestion propres à assurer leur protection et à améliorer leur bien-être.
(4) La section partielle de la queue, la section partielle et le meulage des dents peuvent causer aux porcs une douleur immédiate, qui peut se prolonger. La castration peut entraîner une douleur de longue durée qui est encore plus vive en cas de déchirement des tissus. Ces pratiques nuisent donc au bien-être des porcs, en particulier lorsqu'elles sont exécutées par des personnes non compétentes et inexpérimentées. En conséquence, des règles doivent être définies afin d'améliorer ces pratiques.
(5) Selon les recommandations du rapport susmentionné du comité scientifique vétérinaire, pour que le bien-être des porcelets soit assuré, ceux-ci ne devraient pas être sevrés avant l'âge de 28 jours, sauf dans le cas où leur santé ou celle de la truie serait défavorablement affectée par le non-sevrage ou dans celui où les avantages pour la santé des porcelets justifieraient un sevrage précoce.
(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 91/630/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2001.

Labels: 7
0
6