Document ID: 31994R1490

RÈGLEMENT (CE) No 1490/94 DE LA COMMISSION du 28 juin 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) no 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), contient la nomenclature combinée en vigueur au 1er janvier 1993;
considérant que, depuis le 1er janvier 1993, certains produits figurant à l'article 1er du règlement (CEE) no 426/86 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 549/94 (5), sont désignés par des codes spécifiques; que, en conséquence, il convient de faire apparaître ces codes dans cet article;
considérant qu'il convient de rendre le présent règlement applicable à la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2505/92;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er paragrpahe 1 du règlement (CEE) no 426/86 est adapté comme suit.
Le tiret sous la position ex 2001:
« - Feuilles de vignes, jets de houblon, coeurs de palmiers, autres parties comestibles de plantes, et des olives relevant de la sous-position 2001 90 65 »
est remplacé par les tirets suivants:
« - Coeurs de palmiers relevant de la sous-position 2001 90 60
- Olives relevant de la sous-position 2001 90 65
- Feuilles de vigne, jets de houblon et autres parties comestibles de plantes relevant de la sous-position 2001 90 95 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 1994.

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