Document ID: 31999D0754

DÉCISION DU CONSEIL
du 12 novembre 1999
portant nomination d'un membre du Comité des régions
(1999/754/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de monsieur Édouard Juncker, membre luxembourgeois, porté à la connaissance du Conseil en date du 15 juin 1999;
vu la proposition du gouvernement luxembourgeois,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Nico Loes est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Édouard Juncker pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1999.

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