Document ID: 31985D0123

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DÉCISION DU CONSEIL
du 29 janvier 1985
portant modification de la décision du Conseil, du 16 février 1976, relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
(85/123/CECA)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 18,
vu le traité instituant un conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,
considérant qu'il y a lieu d'adapter les taux des indemnités journalières accordées aux membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour tenir compte de l'augmentation des dépenses encourues par les membres de ce comité au titre des frais de séjour,
DÉCIDE:
Article premier
La décision du Conseil du 16 février 1976 (1), modifiée par la décision du 17 janvier 1978 (2), relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, est ainsi modifiée:
à l'article 2 paragraphe 1, le montant de 3 000 francs belges est remplacé par le montant de 3 600 francs belges.
Article 2
La présente décision prend effet le 1er janvier 1985.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1985.

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