Document ID: 32008D0453

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 juin 2008
modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne une instance des États-Unis autorisée à tenir un livre généalogique ou un registre de l’espèce porcine
[notifiée sous le numéro C(2008) 2472]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/453/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’importation en provenance des pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2006/139/CE de la Commission du 7 février 2006 portant modalités d’application de la directive 94/28/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des instances des pays tiers autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux (2) prévoit que les États membres sont autorisés à importer des animaux reproducteurs de certaines espèces en tant qu’animaux «de race pure» ou «hybrides», ainsi que leur sperme, leurs ovules et leurs embryons, à condition que ces animaux soient inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance figurant sur la liste qu’elle contient.
(2)
Les États-Unis ont demandé qu’une instance soit ajoutée pour l’espèce porcine à la rubrique les concernant, à l’annexe de la décision 2006/139/CE.
(3)
Ils ont apporté des garanties concernant le respect des exigences pertinentes de la législation communautaire, en particulier celles prévues par la directive 94/28/CE.
(4)
Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2006/139/CE.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2006/139/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er juin 2008.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 2008.

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