Document ID: 32005R0546

RÈGLEMENT (CE) N o 546/2005 DE LA COMMISSION
du 8 avril 2005
adaptant le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution des codes des pays déclarants et modifiant le règlement (CE) no 1358/2003 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des aéroports communautaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 437/2003, la Commission est tenue de définir les dispositions d’adaptation des spécifications figurant dans les annexes dudit règlement.
(2)
Il y a lieu d’établir, pour les États membres ayant adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004, la liste des aéroports communautaires autres que ceux qui n’ont qu’un trafic commercial occasionnel et les dérogations à octroyer. En outre, les codes des nouveaux États membres doivent être ajoutés à ceux figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1358/2003 qui met en œuvre le règlement (CE) no 437/2003 et en adapte les annexes I et II.
(3)
Il y a lieu d’actualiser les listes des aéroports communautaires et des dérogations figurant à l’annexe I du règlement no 1358/2003 conformément aux règles énoncées dans ladite annexe.
(4)
Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 437/2003 et (CE) no 1358/2003 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 437/2003, telle que modifiée par le règlement (CE) no 1358/2003, est adaptée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annexe I du règlement (CE) no 1358/2003 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 avril 2005.

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