Document ID: 32001D0216

Décision du Conseil
du 19 mars 2001
modifiant son règlement intérieur
(2001/216/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3,
considérant qu'il convient de modifier l'article 24 du règlement intérieur du Conseil(1),
DÉCIDE:
Article unique
À partir du 13 mars 2001, l'article 24 du règlement intérieur du Conseil est remplacé par le texte suivant:
"Article 24
Sécurité
Les réglementations sur la sécurité sont adoptées par le Conseil statuant à la majorité qualifiée."
Fait à Bruxelles, le 19 mars 2001.

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