Document ID: 31991R0530

RÈGLEMENT ( CEE ) No 530/91 DE LA COMMISSION du 4 mars 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 827/90 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3920/90 ( 2 ), et notamment son article 17 paragraphe 2,
considérant que la liste des marchés représentatifs portugais, néerlandais et espagnols arrêtée par le règlement ( CEE ) no 827/90 de la Commission ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1760/90 ( 4 ), doit être amendée à la lumière des nouvelles informations communiquées par les États membres concernés;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
Les annexes du règlement ( CEE ) no 827/90 sont modifiées pour le Portugal, les Pays -Bas et l'Espagne comme indiqué en annexe . Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 4 mars 1991 .

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