Document ID: 32004D0564

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 juillet 2004
concernant les laboratoires communautaires de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et pour les salmonelles et les laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles
[notifiée sous le numéro C(2004) 2781]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/564/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphes 1, 2 et 4,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (2), et notamment son article 11, paragraphes 1, 2 et 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Un laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et un laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles ont été désignés par la directive 92/117/CEE du Conseil (3). La directive 2003/99/CE dispose que la directive 92/117/CEE est abrogée avec effet au 12 juin 2004.
(2)
En vertu de la directive 2003/99/CE, l'Autorité européenne de sécurité des aliments doit devenir responsable des tâches équivalentes à celles accomplies par le laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses. Toutefois, il y a lieu, pour assurer une transition sans heurt vers la nouvelle organisation, de confirmer, pour une durée limitée, la désignation de l'actuel laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses. Il convient dès lors de procéder à une nouvelle désignation, temporaire, de ce laboratoire en tant que laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses.
(3)
Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (4) désigne le laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles, désigné par la directive 92/117/CEE, en tant que laboratoire communautaire de référence pour l'analyse et les essais sur les zoonoses (salmonelles) à dater du 1er janvier 2006. Jusqu'à cette date, il convient, pour éviter l'absence d'un tel laboratoire de référence dans la Communauté, de désigner une nouvelle fois, à titre temporaire, ce laboratoire en tant que laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles.
(4)
Il convient de préciser, pour les besoins de la gestion financière, que la nouvelle désignation des laboratoires communautaires de référence visée ci-dessus sera effective à la date à laquelle la directive 92/117/CEE cessera de produire ses effets.
(5)
Il y a lieu de redéfinir précisément les responsabilités et les tâches du laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles et des laboratoires nationaux de référence correspondants dans le nouveau cadre réglementaire établi par la directive 2003/99/CE et le règlement (CE) no 2160/2003. Le laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles a surtout développé ses activités dans le domaine des volailles vivantes et il n'y a pas lieu de modifier son programme de travail pour 2004. Le laboratoire communautaire de référence et les laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles n'exerceront dès lors leurs nouvelles compétences qu'à partir du 1er janvier 2005.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le Bundesinstitut für Risikobewertung, Berlin, Allemagne, est désigné en tant que laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses jusqu'au 31 décembre 2004.
Article 2
1. Le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Bilthoven, Pays-Bas, est désigné en tant que laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles jusqu'au 31 décembre 2005.
2. Les responsabilités et les tâches du laboratoire communautaire de référence visé au paragraphe 1 sont définies à l'annexe I. Elles lui incombent dans les domaines autres que celui des volailles vivantes à partir du 1er janvier 2005.
Article 3
Les responsabilités et les tâches des laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles sont définies à l'annexe II. Elles leur incombent dans les domaines autres que celui des volailles vivantes à partir du 1er janvier 2005.
Article 4
La présente décision est applicable à partir du 12 juin 2004.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2004.

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