Document ID: 31978R0488

RÈGLEMENT (CEE) Nº 488/78 DE LA COMMISSION du 8 mars 1978 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 39.02 C V du tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 280/77 (2), et notamment son article 3,
considérant que des dispositions sont nécessaires pour garantir l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne le polyisobutylène liquide d'un poids moléculaire moyen d'environ 440 (degré de polymérisation moyen d'environ 8);
considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) nº 950/68 du Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2560/77 (4), vise notamment à la position 27.10 les huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et à la position 39.02 les produits de polymérisation;
considérant que le polyisobutylène liquide peut être considéré comme «huile de pétrole» au sens de la position 27.10 et de la note 3 du chapitre 27, ainsi que comme «produit de polymérisation» au sens de la position 39.02 et de la note 2 du chapitre 39, suivant ses caractéristiques;
considérant que les caractéristiques d'un polyisobutylène liquide présentant un poids moléculaire moyen d'environ 440 correspondent plutôt à celles d'un produit de polymérisation de la position 39.02 qu'à celles d'une huile de pétrole de la position 27.10;
considérant que, à l'intérieur de la position 39.02, c'est la sous-position 39.02 C V qu'il convient de choisir pour les produits de l'espèce;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,
Article premier
Le polyisobutylène liquide présentant un poids moléculaire moyen d'environ 440 (degré de polymérisation d'environ 8) relève, dans le tarif douanier commun, de la sous-position
«39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, derivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.):
C. autres:
V. Polyisobutylène.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 1978.

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