Document ID: 32004D0691

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 octobre 2004
modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires
[notifiée sous le numéro C(2004) 3679]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/691/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Aux termes de la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d'un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d'irradiation agréée par la Communauté.
(2)
Une première liste d'unités d'irradiation agréées a été établie par la décision 2002/840/CE de la Commission (2).
(3)
La Commission a été saisie de demandes d'agrément concernant une unité d'irradiation située en Turquie et une autre située en Suisse par les autorités compétentes de ces deux pays. Les experts de la Commission ont inspecté les unités d'irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE et, en particulier, si le contrôle officiel garantit qu'elles satisfont aux dispositions de l'article 7 de ladite directive. Les autorités compétentes des deux pays ont réagi de manière satisfaisante à toutes les recommandations formulées dans le rapport final.
(4)
Depuis l'adhésion de la Hongrie à la Communauté le 1er mai 2004, l'unité d'irradiation de cet État membre n'a plus sa place à l'annexe de la décision 2002/840/CE. Cette unité d'irradiation sera ajoutée à la liste des unités d'irradiation agréées dans les États membres et visées à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE.
(5)
Il convient dès lors de modifier la décision 2002/840/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2002/840/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2004.

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