Document ID: 32003R1418

Règlement (CE) no 1418/2003 de la Commission
du 8 août 2003
portant suspension des règlements (CE) n° 668/2001, (CE) n° 1500/2001, (CE) n° 953/2002, (CE) n° 968/2002, (CE) n° 1081/2002 et (CE) n° 2177/2002 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes d'orge détenue par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Des adjudications permanentes d'orge détenue par certains organismes d'intervention ont été ouvertes par les règlements de la Commission (CE) n° 668/2001(5), (CE) n° 1500/2001(6), (CE) n° 953/2002(7), (CE) n° 968/2002(8), (CE) n° 1081/2002(9) et (CE) n° 2177/2002(10).
(3) Pour des raisons économiques, il se révèle opportun de suspendre l'adjudication prévue par les règlements (CE) n° 668/2001, (CE) n° 1500/2001, (CE) n° 953/2002, (CE) n° 968/2002, (CE) n° 1081/2002 et (CE) n° 2177/2002.
(4) Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les adjudications prévues par les règlements (CE) n° 668/2001, (CE) n° 1500/2001, (CE) n° 953/2002, (CE) n° 968/2002, (CE) n° 1081/2002 et (CE) n° 2177/2002 sont suspendues.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2003.

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