Document ID: 32005R2155

RÈGLEMENT (CE) No 2155/2005 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2005
modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 [Miel de sapin des Vosges (AOP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, troisième alinéa, et son article 6, paragraphe 3 et paragraphe 4, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 9, premier alinéa, du règlement (CEE) no 2081/92, la France a demandé la modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Miel de sapin des Vosges», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
(2)
La modification demandée a pour but de modifier la méthode d’appréciation de la coloration du miel, actuellement réalisée par la mesure de l’intensité selon l’indice de Pfund.
(3)
Suite à la modification, la vérification du critère de la coloration du miel sera renvoyée à l’examen organoleptique réalisé en fonction d'un échantillon de référence caractéristique de sa couleur. Cette méthode est censée être plus fiable.
(4)
Suite à l’examen de ladite demande de modification, il a été considéré qu’il s’agit d’une modification mineure. Cette considération est due au fait que la modification ne modifie pas les caractéristiques de l'appellation d'origine, car la caractéristique relative à la coloration est maintenue. Ce n'est que la méthode d'appréciation de cette coloration qui diffère.
(5)
Il convient donc, pour l’appellation d’origine protégée «Miel de sapin des Vosges», de modifier le point «description» du cahier de charges, prévu à l’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (CEE) no 2081/92, en procédant à la suppression de la mention relative à l’intensité dans l’échelle de Pfund.
(6)
Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 383/2004 de la Commission (3), la Commission publie la fiche-résumé au Journal officiel de l’Union européenne.
(7)
Il a été aussi considéré qu’il s’agit d’une modification conforme au règlement (CEE) no 2081/92. En conséquence, la modification de la description du produit de la dénomination «Miel de sapin des Vosges» doit être enregistrée et publiée. Il convient donc d’ajouter à la fiche-résumé les précisions, contenues dans le cahier de charges, quant à la coloration des miels en appellation.
(8)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La procédure prévue à l’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 2081/92 ne s’applique pas aux modifications visées à l’article 2.
Article 2
Le cahier des charges de l’appellation d’origine «Miel de sapin des Vosges» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 3
La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.

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