Document ID: 32005D0148

DÉCISION 2005/148/PESC DU CONSEIL
du 21 février 2005
relative à la mise en œuvre de la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/694/PESC (1), et notamment son article 2, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la position commune 2004/694/PESC, le Conseil a adopté des mesures pour geler tous les capitaux et ressources économiques appartenant aux personnes physiques qui ont été mises en accusation par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
(2)
Le 22 décembre 2004, le Conseil a adopté la décision 2004/900/PESC modifiant la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/694/PESC.
(3)
À la suite des transferts de MM. Savo Todovic et Vladimir Lazarevic dans les unités de détention du TPIY, leurs noms devraient être retirés de la liste.
(4)
La liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/694/PESC devrait être modifiée en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes figurant à l'annexe de la position commune 2004/694/PESC est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 21 février 2005.

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