Document ID: 31996R2304

RÈGLEMENT (CE) N° 2304/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 (2), et notamment son article 5,
considérant que les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2627/95 (4); que la Finlande a introduit une demande de modification de ladite annexe; qu'il convient de donner suite à cette demande;
considérant que l'ouverture de l'intervention en Finlande est fixée au 1er novembre;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93, la partie «SUOMI» est modifiée comme suit.
- Le centre de «Naantali» est remplacé par le centre de «Turku»,
- le centre de «Koria» est dénommé «Koria-Kouvola».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er novembre 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1996.

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