Document ID: 32001D0910

Décision du Conseil
du 26 novembre 2001
portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social
(2001/910/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,
vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Colin LUSTENHOUWER, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 22 novembre 2000;
vu les candidatures présentées par le gouvernement néerlandais,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. K.B. van POPTA est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Colin LUSTENHOUWER pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002.
Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2001.

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