Document ID: 32014D0506

DÉCISION DU CONSEIL
du 23 juillet 2014
portant nomination d'un membre allemand et de deux suppléants allemands du Comité des régions
(2014/506/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). Le 10 juillet 2012, en vertu de la décision 2012/377/UE du Conseil (3), Mme Zsuzsa BREIER a été nommée membre suppléant jusqu'au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de membredu Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Zsuzsa BREIER.
(3)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Michael REUTER.
(4)
Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Mark WEINMEISTER en tant que membre du Comité des régions,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
-
M. Mark WEINMEISTER, Staatssekretär für Europaangelegenheiten (Land Hessen),
et
b)
en tant que suppléants:
-
Mme Ursula HAMMANN, Mitglied des Hessischen Landtags,
-
Mme Sabine WASCHKE, Mitglied des Hessischen Landtags.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2014.

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