Document ID: 31988D0153

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 janvier 1988
modifiant la décision 87/492/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire du royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine
(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
(88/153/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu la décision 82/194/CEE de la Commission, du 12 mars 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par les Pays-Bas (3);
considérant que, à la suite de l'évolution favorable de la situation au regard de cette maladie, la Commission a adopté la décision 87/492/CEE (4), reconnaissant certaines parties du territoire du royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine;
considérant que certaines autres régions réunissent actuellement également les conditions prévues à l'article 7 de la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, elles peuvent également être reconnues officiellement indemnes de peste porcine;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les parties suivantes du territoire des Pays-Bas sont ajoutées à l'annexe de la décision 87/492/CEE:
- toutes les parties des provinces de Noord-Holland, Zuid-Holland, Utrecht, Gelderland et Overijssel au sud de la ligne qui touche Katwijk, Leiden, Leimuiden, Hilversum, Huizen, Harderwijk, Apeldoorn, Deventer, Holten, Almelo et la frontière allemande,
- les provinces de Zeeland et Noord-Brabant.
Article 2
Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1988.

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