Document ID: 32003R0829

Règlement (CE) no 829/2003 de la Commission
du 14 mai 2003
modifiant le règlement (CE) n° 225/2003 en ce qui concerne la prolongation de la date de validité des certificats d'origine pour les champignons originaires de Chine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission(2), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 225/2003(4), porte ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons.
(2) Par l'article 2 du règlement (CE) n° 225/2003, la Commission a établi que, lors de sa demande de mise en libre pratique dans la Communauté des conserves de champignons originaires de Chine, un importateur peut présenter, jusqu'au 31 mai 2003, des certificats d'origine portant les cachets et signatures des autorités chinoises énumérées à l'annexe du règlement (CE) n° 2125/95, telle que modifiée par le règlement (CE) n° 1286/2002(5).
(3) Les États membres ont informé la Commission que, afin de garantir le bon déroulement des importations, il convient de reporter cette date à la fin de septembre 2003.
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 225/2003 en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 2 du règlement (CE) n° 225/2003 est remplacé par le texte suivant:
"Article 2
Jusqu'au 30 septembre 2003, un importateur peut présenter, lors de sa demande de mise en libre pratique dans la Communauté des conserves de champignons originaires de Chine, des certificats d'origine portant les cachets et signatures des autorités chinoises énumérées à l'annexe du règlement (CE) n° 2125/95, telle que modifiée par le règlement (CE) n° 1286/2002."
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2003.

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