Document ID: 31994D0671

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 octobre 1994 modifiant la décision 94/621/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche et des mollusques bivalves originaires et en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/671/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1) modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (2), et notamment son article 18,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (4), et notamment son article 19,
considérant que des cas de choléra ont été constatés en Albanie;
considérant que la présence du choléra en Albanie est susceptible de constituer un danger grave pour la santé publique;
considérant que, pour les produits de la pêche et les mollusques bivalves originaires et en provenance d'Albanie, la Commission a, par la décision 94/621/CE (5), adopté les mesures nécessaires;
considérant qu'il importe d'étendre les mesures de protection aux escargots, aux grenouilles et à leurs produits;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 94/621/CE est modifiée comme suit:
1) le titre est remplacé par le titre suivant:
« Décision de la Commission, du 20 septembre 1994, relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie »;
2) l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«
Article premier
Les États membres interdisent l'importation des produits de la pêche, des mollusques bivalves, des escargots et grenouilles et leurs produits, originaires ou en provenance d'Albanie. »
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1994.

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