Document ID: 32006D0035

DÉCISION DU CONSEIL
du 23 janvier 2006
relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion de la Turquie
(2006/35/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 390/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant l’assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l’instauration d’un partenariat pour l’adhésion (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 390/2001 prévoit que, statuant sur proposition de la Commission, le Conseil décide, à la majorité qualifiée, des principes, des priorités, des objectifs intermédiaires et des conditions du partenariat pour l’adhésion tel qu’il sera présenté à la Turquie, ainsi que des adaptations significatives ultérieures dont il fera l’objet.
(2)
Sur cette base, le Conseil a adopté en 2001 et 2003 un partenariat pour l’adhésion de la Turquie (2).
(3)
Aux termes de sa recommandation de 2004 concernant la Turquie, la Commission a souligné que l’Union européenne devrait continuer à suivre attentivement les progrès accomplis dans le domaine des réformes politiques et a indiqué qu’un partenariat pour l’adhésion révisé devrait être proposé en 2005.
(4)
En décembre 2004, le Conseil européen a indiqué que l’Union européenne continuera de suivre attentivement les progrès réalisés dans les réformes politiques sur la base d’un partenariat pour l’adhésion énonçant les priorités du processus de réforme.
(5)
Le 3 octobre 2005, les États membres ont entamé les négociations avec la Turquie en vue de l’adhésion de ce pays à l’Union européenne. La progression des négociations se fondera sur les progrès réalisés par la Turquie dans la préparation à l’adhésion, lesquels seront évalués en tenant compte, entre autres, de la mise en œuvre du partenariat pour l’adhésion, qui sera régulièrement révisé.
(6)
Afin de se préparer à l’adhésion, la Turquie est censée élaborer un plan assorti d’un calendrier et de mesures spécifiques destinées à concrétiser les priorités du présent partenariat pour l’adhésion,
DÉCIDE:
Article premier
Les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l’adhésion de la Turquie sont énoncés à l’annexe, qui fait partie intégrante de la présente décision.
Article 2
La mise en œuvre du partenariat pour l’adhésion fait l’objet d’un examen et d’un suivi au sein des organismes institués par l’accord d’association ainsi que par le Conseil sur la base des rapports annuels établis par la Commission.
Article 3
La présente décision prend effet le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2006.

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