Document ID: 31990D0209

*****
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 avril 1990
dispensant les États membres d'appliquer à certaines espèces la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes, modifiant les décisions 73/122/CEE et 74/358/CEE et abrogeant la décision 74/363/CEE
(90/209/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEE (2), et notamment son article 42 point a),
vu les demandes présentées par les États membres,
considérant que, conformément à l'article 42 point a) de la directive 70/458/CEE, en ce qui concerne l'asperge, la chicorée witloof (endive), et la chicorée à larges feuilles (chicorée italienne), un État membre peut, à sa demande être totalement ou partiellement dispensé de l'application des dispositions de la directive, à l'exception des dispositions prévues à l'article 16 paragraphe 1 et à l'article 30 paragraphe 1;
considérant que, compte tenu des demandes présentées par les États membres, il convient de dispenser des États membres, avec ou sans limitation de temps, d'appliquer aux espèces susmentionnées:
- des dispositions de la directive concernant l'établissement des catalogues nationaux de variétés
ou
- des dispositions de la directive concernant la certification et le contrôle des semences
ou
- dans certains cas, toutes les dispositions de la directive,
à l'exception toujours de l'article 16 paragraphe 1 et de l'article 30 paragraphe 1;
considérant que cette décision remplace toute décision de dispense déjà adoptée pour ces espèces; que, par conséquent, il est nécessaire de modifier les décisions 73/122/CEE (3) et 74/358/CEE (4) de la Commission, qui ont dispensé, respectivement, l'Allemagne et le Luxembourg, et l'Irlande, et d'abroger la décision 74/363/CEE de la Commission (5), qui a dispensé le Royaume-Uni;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plans agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. En ce qui concerne l'espèce Asparagus officinalis L. - asperge, les États membres indiqués à l'annexe partie I colonne 1 sont dispensés de l'application des dispositions de la directive 70/458/CEE indiquées à la colonne 2, pendant la période indiquée à la colonne 3.
2. En ce qui concerne l'espèce Cichorium intybus L. (partim) - chicorée witloof (endive), les États membres indiqués à l'annexe partie II colonne 1 sont dispensés de l'application des dispositions de la directive 70/458/CEE indiquées à la colonne 2, pendant la période indiquée à la colonne 3.
3. En ce qui concerne l'espèce Cichorium intybus L. (partim) - chicorée à larges feuilles (chicorée italienne), les États membres indiqués à l'annexe partie III colonne 1 sont dispensés de l'application des dispositions de la directive 70/458/CEE indiquées à la colonne 2, pendant la période indiquée à la colonne 3.
Article 2
L'article 1er de la décision 73/122/CEE est modifié comme suit:
1) au paragraphe 1, les points b) et e) sont supprimés;
2) au paragraphe 2, les points b) et g) sont supprimés.
Article 3
À l'article 1er de la décision 74/358/CEE, le point b) est supprimé.
Article 4
La décision 74/363/CEE est abrogée.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 avril 1990.

Labels: 3
17
6