Document ID: 31999R1749

RÈGLEMENT (CE) N° 1749/1999 DE LA COMMISSION
du 23 juillet 1999
modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés(1),
après consultation de la Banque centrale européenne(2),
(1) considérant que, en vertu de l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 2494/95, chaque État membre est tenu de produire un indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH);
(2) considérant que le règlement (CE) no 2214/96 de la Commission établit les sous-indices de l'IPCH sur la base de la nomenclature Coicop/IPCH (nomenclature des fonctions de la consommation individuelle, adaptée aux besoins des IPCH)(3);
(3) considérant que la nomenclature Coicop d'octobre 1998 et la couverture définie dans le règlement (CE) no 1749/96 de la Commission(4), tel que modifié par les règlements (CE) no 1687/98(5) et (CE) n° 1688/98(6) du Conseil, nécessite de nouvelles adaptations de la nomenclature Coicop/IPCH, sous l'appellation "Coicop/IPCH rév. déc. 99";
(4) considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du Comité du programme statistique (CPS), institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(7),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) no 2214/96 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Article 2
Les États membres modifient les procédures de collecte et de transmission des données conformément aux exigences du présent règlement, au plus tard pour décembre 1999, avec effet à compter de l'indice de janvier 2000.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1999.

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