Document ID: 32009R0897

RÈGLEMENT (CE) N o 897/2009 DE LA COMMISSION
du 25 septembre 2009
modifiant les règlements (CE) no 1447/2006, (CE) no 186/2007, (CE) no 188/2007 et (CE) no 209/2008 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
L’usage de l’additif Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) commercialisé sous la dénomination Biosaf (ci-après «Biosaf»), appartenant au groupe des additifs zootechniques, a été autorisé sous certaines conditions conformément au règlement (CE) no 1831/2003, pour dix ans, par le règlement (CE) no 1447/2006 de la Commission (2) pour les agneaux à l’engrais, par le règlement (CE) no 186/2007 de la Commission (3) pour les chevaux, par le règlement (CE) no 188/2007 de la Commission (4) pour les chèvres laitières et les brebis laitières, et par le règlement (CE) no 209/2008 de la Commission (5) pour les porcs à l’engrais. Cet additif a été notifié en tant que produit existant en vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 1831/2003. Étant donné que toutes les informations dont la transmission est requise par ledit article ont été communiquées, l’additif a été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale.
(2)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. La société Lesaffre Feed Additives (LFA), titulaire de l’autorisation pour le Biosaf, a présenté une demande d’autorisation de modifier la dénomination commerciale de l’additif, de «Biosaf» en «Actisaf».
(3)
La proposition de modification des conditions d’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif concerné. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.
(4)
Il y a lieu, pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous la dénomination commerciale Actisaf, de modifier les conditions des autorisations.
(5)
Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 1447/2006, (CE) no 186/2007, (CE) no 188/2007 et (CE) no 209/2008 en conséquence.
(6)
Il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés.
(7)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Dans l’annexe du règlement (CE) no 1447/2006, à la troisième colonne, la dénomination commerciale «Biosaf Sc 47» est remplacée par la dénomination commerciale «Actisaf».
2. Dans l’annexe du règlement (CE) no 186/2007, à la troisième colonne, la dénomination commerciale «Biosaf Sc 47» est remplacée par la dénomination commerciale «Actisaf».
3. Dans l’annexe du règlement (CE) no 188/2007, à la troisième colonne, la dénomination commerciale «Biosaf Sc 47» est remplacée par la dénomination commerciale «Actisaf».
4. Dans l’annexe du règlement (CE) no 209/2008, à la troisième colonne, la dénomination commerciale «Biosaf Sc 47» est remplacée par la dénomination commerciale «Actisaf».
Article 2
Les stocks existants conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et écoulés pendant six mois à compter de cette date.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2009.

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