Document ID: 31985R2599

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RÈGLEMENT (CEE) No 2599/85 DE LA COMMISSION
du 16 septembre 1985
portant cinquième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 31 paragraphe 4,
considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1871/85 (4);
considérant que l'expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve, figurant depuis cinq années dans la classe des variétés autorisées ou provisoirement autorisées pour certaines unités administratives françaises, peuvent être considérés comme normalement de bonne qualité; qu'il est, dès lors, approprié de classer ces variétés parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives en conformité avec les dispositions de l'article 11 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) no 347/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (5), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce;
considérant qu'il est indiqué de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve en ajoutant, parmi les variétés recommandées pour certaines unités administratives françaises, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq années au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) no 347/79;
considérant qu'il convient de compléter le classement en y insérant deux variétés de vigne à raisin de cuve dont l'aptitude culturale a été reconnue satisfaisante après examen; que, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 347/79, ces variétés peuvent être autorisées provisoirement pour le Royaume-Uni;
considérant que l'aptitude culturale d'une variété française de vigne à raisin de cuve autorisée n'est pas satisfaisante; qu'il est, dès lors, opportun d'éliminer cette variété du classement conformément à l'article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 347/79;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée conformément aux indications reprises à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1985.

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