Document ID: 32009D0062

DÉCISION DU CONSEIL
du 26 janvier 2009
mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2008/583/CE
(2009/62/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 15 juillet 2008, le Conseil a adopté la décision 2008/583/CE mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2), qui établit la liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels ledit règlement s’applique.
(2)
Le Conseil a fourni à l’ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans la décision 2008/583/CE. Dans le cas d’une personne, un exposé des motifs modifié lui a été fourni en octobre 2008.
(3)
Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans la décision 2008/583/CE qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible d’adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs pour lesquels ils ont été inscrits sur la liste, à moins qu’il ne leur ait déjà été communiqué.
(4)
Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.
(5)
À la suite de l’arrêt rendu le 4 décembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-284/08, un groupe n’a pas été inclus dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001.
(6)
Le Conseil a conclu que les autres personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe de la position commune 2008/586/PESC du 15 juillet 2008 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (4) ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (5), qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC, et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.
(7)
La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s’applique devrait donc être mise à jour en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2008/583/CE est abrogée.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2009.

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