Document ID: 31993R1896

RÈGLEMENT (CEE) No 1896/93 DE LA COMMISSION du 14 juillet 1993 portant adaptation des prix et montants fixés en écus dans le secteur du riz par suite des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne 1992/1993
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (2),
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (5), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal (6), modifié par le règlement (CEE) no 738/93 (7), et notamment son article 10,
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l'application des dispositions agri-monétaires prévues par le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil (8), a établi une correspondance entre les dispositions du régime agri-monétaire applicable à partir du 1er janvier 1993 et celui applicable auparavant;
considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix et montants dans le secteur du riz qui sont affectés par le coefficient réducteur de 1,013088 fixé par le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission (9), modifié par le règlement (CEE) no 1331/93 (10), à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994, dans le cadre du régime de démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits; que le prix d'intervention du riz paddy et le prix indicatif du riz décortiqué ont été fixés par le règlement (CEE) no 1545/93 du Conseil (11), pour la campagne 1993/1994;
considérant que le règlement (CEE) no 1547/93 du Conseil (12) a fixé le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz de type indica pendant la campagne 1992/1993;
considérant que l'aide spécifique applicable au Portugal dans le secteur du riz prévue par le règlement (CEE) no 3653/90 doit être diminuée d'un sixième pour la campagne 1993/1994; qu'il convient de tenir compte dans cette fixation du coefficient réducteur monétaire;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix et montants, fixés en écus dans le secteur du riz, divisés par 1,013088, sont établis comme indiqué en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er septembre 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1993.

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