Document ID: 32015D0383

DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/383 DU CONSEIL
du 6 mars 2015
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter sept personnes et six entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(3)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2015.

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