Document ID: 32008D0085

DÉCISION DU CONSEIL
du 28 janvier 2008
portant nomination de deux suppléants espagnols du Comité des régions
(2008/85/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. MUÑOA GANUZA et de M. MORALES FEBLES,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
-
M. Iñaki AGUIRRE ARIZMENDI, Secretario General de Acción Exterior, Comunidad Autónoma del País Vasco,
et
-
M. Julio César FERNÁNDEZ MATO, Secretario General de Relaciones Exteriores, Comunidad Autónoma de Galicia.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.

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