Document ID: 31983D0083

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DÉCISION DU CONSEIL
du 21 février 1983
portant inscription de certains produits sur la liste de l'annexe I du traité CECA
(83/83/CECA)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
considérant qu'il importe de compléter la liste figurant à l'annexe I du traité afin de permettre que les objectifs de celui-ci, en particulier ceux visés par l'article 60, soient atteints et en vue d'assurer une plus grande efficacité aux actions menées par la Communauté en application du traité,
DÉCIDE:
Article unique
Les produits suivants sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier:
« Tôles laminées à froid, en rouleaux et en feuilles, d'une épaisseur égale ou supérieure à 3 mm. »
Fait à Bruxelles, le 21 février 1983.

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