Document ID: 32012D0125

DÉCISION DU CONSEIL
du 28 février 2012
portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
(2012/125/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Le mandat de M. Juan RAMALLO MASSANET arrive à échéance le 29 février 2012.
(2)
Il y a lieu, dès lors, de procéder à une nouvelle nomination,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Baudilio TOMÉ MUGURUZA est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2012 au 28 février 2018.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2012.

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