Document ID: 31987D0171

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 février 1987
modifiant la décision 86/221/CEE concernant les orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1987 à 1989 en ce qui concerne la liste des zones de chômage élevé et de longue durée et/ou en restructuration industrielle et sectorielle
(87/171/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 83/516/CEE du Conseil, du 17 octobre 1983, concernant les missions du Fonds social européen (1), et notamment son article 6,
vu l'avis du comité du Fonds social européen,
considérant que l'intervention du Fonds social européen est concentrée sur des actions destinées à promouvoir l'emploi notamment dans les zones de restructuration industrielle et sectorielle constituées des zones aidées par le Fonds européen de développement régional, section « hors-quota », et sur la base de l'article 56 du traité CECA;
considérant que, à la suite de la modification de la liste de ces zones, il y a lieu de modifier la liste des zones de chômage élevé et de longue durée et/ou en restructuration industrielle et sectorielle, jointe aux orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1987 à 1989, lesquelles figurent en annexe à la décision 86/221/CEE de la Commission (2).
DÉCIDE:
Article unique
La liste des zones de chômage élevé et de longue durée et/ou en restructuration industrielle et sectorielle, jointe aux orientations pour la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1987 à 1989, figurant en annexe à la décision 86/221/CEE, est modifiée comme suit.
1) À la note (1), sous la rubrique ITALIA, est ajouté le texte suivant:
« - Decreto del 16. 5. 1986, Gazzetta ufficiale del 14. 7. 1986. »
2) Sous la rubrique UNITED KINGDOM est inséré le local authority area Lothian.
Fait à Bruxelles, le 27 février 1987.

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