Document ID: 32012R0742

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 742/2012 DU CONSEIL
du 16 août 2012
mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
Conformément à la décision d’exécution 2012/478/PESC du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (2), il convient d’inscrire une autre entité sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’entité dont le nom figure à l’annexe du présent règlement est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 août 2012.

Labels: 18
5