Document ID: 32001R1021

Règlement (CE) no 1021/2001 de la Commission
du 23 mai 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 47, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 1627/89 de la Commission du 9 juin 1989 relatif à l'achat de viande bovine par adjudication(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 840/2001(3), a ouvert des achats par adjudication dans certains États membres ou régions d'États membres pour certains groupes de qualités.
(2) L'application des dispositions prévues à l'article 47, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) n° 1254/1999, ainsi que la nécessité de limiter l'intervention aux achats nécessaires pour assurer un soutien raisonnable du marché conduisent, sur la base des cotations dont la Commission a connaissance, à modifier conformément à l'annexe du présent règlement la liste des États membres ou régions d'États membres où l'adjudication est ouverte, ainsi que des groupes de qualités pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 1627/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2001.

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