Document ID: 31988D0453

DÉCISION DU CONSEILdu 30 juin 1988concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc(88/453/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 238,vu la recommandation de la Commission,vu l'avis conforme du Parlement européen ( 1),considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc,DÉCIDE : Article premier Le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc est approuvé au nom de la Communauté .
Le texte du protocole est joint à la présente décision . Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 du protocole ( 2 ). Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Fait à Luxembourg, le 30 juin 1988.

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