Document ID: 31989L0516

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 1er août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/758/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 89/516/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'homologation des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/403/CEE ( 2 ), et notamment son article 11,
vu la directive 76/758/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976,
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/354/CEE ( 4 ), et notamment son article 10,
considérant que, grâce à l'expérience acquise, il est à présent possible de procéder à une simplification de la marque d'homologation CEE de ces feux lorsqu'ils sont groupés, combinés ou mutuellement incorporés à d'autres feux et de modifier certaines prescriptions, compte tenu du progrès technique entre-temps intervenu;
considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
Article premier La liste des annexes et les annexes 0, I, II et III de la directive 76/758/CEE sont modifiées, conformément à l'annexe de la présente directive .
Article 2 1 . À partir du 1er janvier 1990, les États membres ne peuvent :
a ) - ni refuser pour un type de véhicule la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10
paragraphe 1 troisième tiret de la directive
70/156/CEE ou la réception de portée nationale,
- ni interdire la première mise en circulation des véhicules,
pour des motifs concernant les feux d'encombrement, les feux de position avant, les feux de position arrière et les feux-stop, si ceux-ci répondent aux prescriptions de la présente directive;
b ) - ni refuser, pour un type de feu d'encombrement, de feu de position avant, de feu de position arrière et de feu-stop, l'homologation CEE ou l'homologation de portée nationale si ces feux d'encombrement, feux
de position avant, feux de position arrière et feux-
stop répondent aux prescriptions de la présente directive,
- ni interdire la mise sur le marché de feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position
arrière et feux-stop si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE octroyée sur la base des prescriptions de la présente directive .
2 . À partir du 1er juillet 1990, les États membres :
a ) - ne peuvent plus délivrer le document prévu à
l'article 10 paragraphe 1 troisième tiret de la directive 70/156/CEE pour un type de véhicule, si les feux d'encombrement, les feux de position avant, les feux de position arrière et les feux-stop ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive,
- peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de véhicule, si les feux d'encombrement, les feux de position avant, les feux de position arrière et les feux-stop ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive;
b ) - ne peuvent plus délivrer l'homologation CEE pour un type de feu d'encombrement, de feu de position
avant, de feu de position arrière et de feu-stop si celui-ci ne répond pas aux prescriptions de la présente directive,
- peuvent refuser l'homologation de portée nationale pour un type de feu d'encombrement, de feu de position avant, de feu de position arrière et de feu-stop, si celui-ci ne répond pas aux prescriptions de la présente directive .
3 . À partir du 1er octobre 1995, les États membres peuvent interdire la première mise en circulation de véhicules dont les feux d'encombrement, les feux de position avant, les feux de position arrière et les feux-stop ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive, ainsi que la mise sur le marché de ces feux qui ne portent pas la marque d'homologation octroyée sur la base des prescriptions de la présente directive .
4 . Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 point b ), les États membres continuent à reconnaître l'homo -
logation CEE octroyée à un type de feu d'encombrement, feu de position avant, feu de position arrière ou feu-stop sur la base des prescriptions de la directive 76/758/CEE pour les dispositifs destinés à être montés sur les véhicules déjà en circulation et peuvent également délivrer l'homologation CEE à un type de feu d'encombrement, feu de position avant, feu de position arrière ou feu-stop sur la base des prescriptions de la directive 76/758/CEE à condition que ces dispositifs soient destinés à la rechange pour des véhicules déjà en circulation et qu'il ne soit pas techniquement possible pour les dispositifs en question de satisfaire aux prescriptions de la présente directive .
Article 3 Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1989 . Ils en informent immédiatement la Commission .
Les dispositions adoptées en vertu du premier alinéa se réfèrent explicitement à la présente directive .
Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Bruxelles, le 1er août 1989.

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