Document ID: 32014D0233

DÉCISION DU CONSEIL
du 14 avril 2014
modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne
(2014/233/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 3,
vu la décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (1), et notamment son article 24,
considérant ce qui suit:
(1)
L'appendice B de la décision 2013/488/UE du Conseil (2) contient un tableau d'équivalence des classifications de sécurité.
(2)
Le Royaume-Uni a notifié au secrétariat général du Conseil les changements intervenus dans ses classifications de sécurité.
(3)
Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2013/488/UE,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'appendice B de la décision 2013/488/UE est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication.
Fait à Luxembourg, le 14 avril 2014.

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