Document ID: 32013D0380

DÉCISION DU CONSEIL
du 9 juillet 2013
portant nomination d’un suppléant roumain du Comité des régions
(2013/380/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement roumain,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Liviu Nicolae DRAGNEA,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
-
M. Cătălin Ioan NECHIFOR, Președintele Consiliului Județean Suceava, județul Suceava.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.

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