Document ID: 32006D0055

DÉCISION DU CONSEIL
du 30 janvier 2006
relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine et abrogeant la décision 2004/515/CE
(2006/55/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil du 22 mars 2004 relatif à l'établissement de partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Conseil européen, réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, a approuvé l'introduction des partenariats européens, en tant que moyen pour concrétiser la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux dans le cadre du processus de stabilisation et d'association.
(2)
Le règlement (CE) no 533/2004 prévoit que le Conseil doit arrêter les principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats européens, ainsi que les éventuelles modifications ultérieures.
(3)
Le 14 juin 2004, le Conseil a adopté un premier partenariat européen avec la Bosnie - Herzégovine (2). Il convient d'actualiser ce partenariat afin de définir les nouveaux domaines prioritaires dans lesquels les travaux doivent être poursuivis, sur la base des conclusions du rapport de 2005 sur les progrès accomplis par la Bosnie-et-Herzégovine sur la voie de son intégration dans l'Union européenne.
(4)
Le règlement (CE) no 533/2004 prévoit que le suivi des partenariats européens sera assuré dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d'association.
(5)
Afin de se préparer à une plus grande intégration dans l'Union européenne, la Bosnie-et-Herzégovine doit élaborer un plan assorti d'un calendrier et définissant les mesures précises qu'elle entend mettre en œuvre pour concrétiser les priorités du présent partenariat européen.
(6)
La décision 2004/515/CE devrait donc être abrogée,
DÉCIDE:
Article premier
Conformément à l'article 1er du règlement (CE) no 533/2004, les principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine sont énoncés à l'annexe, qui fait partie intégrante de la présente décision.
Article 2
La mise en œuvre du partenariat européen fait l'objet d'un examen dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels de suivi présentés par la Commission.
Article 3
La décision 2004/515/CE est abrogée.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 Janvier 2006

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