Document ID: 32014D0886

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 4 décembre 2014
portant nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint
(2014/886/UE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (1), et notamment son article 42, paragraphe 1,
vu la proposition d'une liste des candidats établie par la Commission européenne le 16 septembre 2014, conformément à l'article 42, paragraphe 1, du règlement (CE) no 45/2001, à la suite d'un appel public de candidatures, en vue de la nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint,
considérant ce qui suit:
(1)
Le mandat du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint a expiré le 16 janvier 2014. Toutefois, conformément à l'article 42, paragraphe 6, du règlement (CE) no 45/2001, le contrôleur européen de la protection des données et le contrôleur adjoint restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
(2)
Il y a lieu de procéder, d'un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil, à la nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint pour une durée de cinq ans à partir du 4 décembre 2014,
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés, pour la période allant du 4 décembre 2014 jusqu'au 5 décembre 2019:
-
contrôleur européen de la protection des données: M. Giovanni BUTTARELLI,
-
contrôleur adjoint: M. Wojciech Rafał WIEWIÓROWSKI.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 4 décembre 2014.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2014.

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