Document ID: 31994D0954

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1994 modifiant la décision 78/45/CEE en ce qui concerne le nombre de membres du comité scientifique de cosmétologie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/954/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 78/45/CEE de la Commission, du 19 décembre 1977, relative à l'institution d'un comité scientifique de cosmétologie (1), modifiée par la décision 89/156/CEE (2), et notamment son article 4,
vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion du royaume de Norvège, de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède, et notamment son article 169,
considérant que la décision 78/45/CEE précise que ledit comité est composé au maximum de dix-huit membres et que les élargissements de la Communauté depuis l'institution dudit comité ainsi que l'accroissement de ses travaux rendent nécessaire de prévoir l'augmentation du nombre maximal fixé par le texte précité;
considérant qu'il y a par conséquent lieu de modifier la décision en cause,
DÉCIDE:
Article premier
À l'article 3 de la décision 78/45/CEE, les termes «18 membres» sont remplacés par les termes «21 membres».
Article 2
La présente décision devient applicable sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion du royaume de Norvège, de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1994.

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