Document ID: 31997R1291

RÈGLEMENT (CE) N° 1291/97 DU CONSEIL du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels et modifiant le règlement (CE) n° 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (première série 1996)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par son règlement (CE) n° 2505/96 (1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels; qu'il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; qu'il y a lieu donc, d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés, d'augmenter la quantité et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits;
considérant que les modifications apportées au règlement (CE) n° 3059/95 (2) par le règlement (CE) n° 2505/96 ne sont plus valables; qu'il y a lieu d'éliminer la référence au règlement (CE) n° 3059/95 dans l'intitulé du règlement (CE) n° 2505/96;
considérant que, par conséquent, ledit règlement (CE) n° 2505/96 doit être modifié,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'intitulé du règlement (CE) n° 2505/96 est remplacé par l'intitulé suivant:
«Règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil, du 20 décembre 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels.»
Article 2
L'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:
- les lignes du tableau figurant à l'annexe I dudit règlement et correspondant aux numéros d'ordre 09.2711, 09.2837, 09.2935, 09.2939 et 09.2945 sont remplacées par celles du tableau figurant à l'annexe I du présent règlement,
- les contingents tarifaires figurant à l'annexe II du présent règlement sont ajoutés.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 27 juin 1997.

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