Document ID: 31987R1238

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RÈGLEMENT (CEE) No 1238/87 DE LA COMMISSION
du 4 mai 1987
modifiant le règlement (CEE) no 2049/82 relatif aux modalités de détermination des prix du marché mondial dans le secteur des pois, des fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3127/86 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7 et son article 4 paragraphe 3,
considérant que les articles 1er, 3 bis et 4 du règlement (CEE) no 2049/82 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3319/85 (4), se réfèrent à des prix « moyens » du marché mondial; que le terme moyen a été supprimé de cette expression dans le règlement (CEE) no 1431/82 et dans le règlement (CEE) no 2036/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3527/86 (6); qu'il convient en conséquence d'ajuster le texte du règlement (CEE) no 2049/82;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fourrages séchés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er paragraphes 1 et 2, à l'article 3 bis paragraphes 1 et 2, ainsi qu'à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2049/82, le terme « moyen » est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 1987.

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