Document ID: 32008D0861

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 octobre 2008
relative aux modalités d’application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
[notifiée sous le numéro C(2008) 6203]
(version codifiée)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/861/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (1), et notamment ses articles 4, 10 et 12,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 98/385/CE de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d’application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (2) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
(2)
Une liste de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, doit être établie par la Commission.
(3)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis émis par le comité du programme statistique créé par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, figure à l’annexe I.
Article 2
La décision 98/385/CE est abrogée.
Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2008.

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