Document ID: 32006D0402

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 février 2006
établissant le plan de travail pour le label écologique communautaire
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/402/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2000, établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1980/2000 dispose que la Commission établit un plan de travail pour le label écologique communautaire.
(2)
Le plan de travail doit comprendre une stratégie de développement du système, qui définit les objectifs en matière d'amélioration de l'environnement et de pénétration sur le marché, une liste non exhaustive des catégories de produits qui seront considérées comme prioritaires pour les mesures communautaires, et des plans de coordination et de coopération entre le système communautaire et d'autres systèmes d'attribution du label écologique existant dans les États membres.
(3)
Le plan de travail doit également prévoir des mesures pour la mise en œuvre de la stratégie et exposer le financement prévu pour le système.
(4)
Le plan de travail révisé devra être rédigé en tenant compte de l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre du premier plan de travail pour le label écologique communautaire (2).
(5)
Le plan de travail doit être revu périodiquement.
(6)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 17 du règlement (CE) no 1980/2000.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan de travail révisé pour le label écologique communautaire valable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, figurant à l'annexe, est adopté.
Article 2
La révision du plan de travail sera entreprise avant le 31 décembre 2007.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 février 2006.

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