Document ID: 32004D0549

DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juillet 2004
portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
(2004/549/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
DÉCIDE:
Article premier
M. Olli REHN est nommé membre de la Commission pour la période allant du 12 juillet 2004 au 31 octobre 2004.
Article 2
La présente décision prend effet le 12 juillet 2004.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2004.

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