Document ID: 31993R2916

RÈGLEMENT (CEE) No 2916/93 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2529/93 déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence des réalignements monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (3), et notamment son article 2,
considérant qu'il est indiqué, dans un but de clarification, d'adapter l'annexe du règlement (CEE) no 2529/93 de la Commission (4) à l'annexe du règlement (CEE) no 1991/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1992 (5); que, pour ce faire, il convient d'y ajouter un quatrième groupe de variétés, à savoir les « souches expérimentales »;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2529/93 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1993.

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