Document ID: 31991R3734

RÈGLEMENT (CEE) No 3734/91 DU CONSEIL du 16 décembre 1991 modifiant les limites quantitatives fixées par les règlements (CEE) no 4136/86, (CEE) no 2135/89 et (CEE) no 1925/90 relatifs au régime d'importation de certains produits textiles originaires, respectivement, des pays tiers, de la république populaire de Chine et de l'Union soviétique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par suite de l'unification de l'Allemagne, intervenue le 3 octobre 1990, le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable à l'importation de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), le règlement (CEE) no 2135/89 du Conseil, du 12 juin 1989, relatif au régime commun applicable à l'importation de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (2) et le règlement (CEE) no 1925/90 du Conseil, du 18 juin 1990, relatif au régime commun applicable à l'importation de certains produits textiles originaires de l'Union soviétique (3), s'appliquent à l'ensemble du territoire allemand résultant de cette unification;
considérant que, le 4 décembre 1990, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec les pays en question les adaptations rendues nécessaires, pour l'année 1991, par ladite unification en ce qui concerne les quantités fixées par les règlements précités;
considérant qu'il convient de modifier en conséquence ces règlements,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires de certains pays tiers, fixées à l'annexe III du règlement (CEE) no 4136/86, sont modifiées pour l'année 1991 comme indiqué à l'annexe A du présent règlement.
Article 2
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires de la république populaire de Chine, fixées à l'annexe III du règlement (CEE) no 2135/89, sont modifiées pour l'année 1991 comme indiqué à l'annexe B du présent règlement.
Article 3
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires de l'Union soviétique, fixées aux annexes II et III du règlement (CEE) no 1925/90, sont modifiées pour l'année 1991 comme indiqué à l'annexe C du présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable du 1er janvier 1991 jusqu'au 31 décembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991.

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