Document ID: 32003D0806

Décision 2003/806/PESC du Conseil
du 17 novembre 2003
prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC mettant en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu l'action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre(1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le 15 novembre 1999, le Conseil a adopté la décision 1999/730/PESC(2) concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge, qui visait à mettre en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC(3).
(2) Certains objectifs n'ont pu être réalisés pour le 15 novembre 2003, date d'expiration de la décision 2002/904/PESC, tandis que d'autres objectifs devraient être consolidés et élargis après cette date.
(3) Depuis 1999, l'Union européenne a apporté une contribution totale de 5135992 euros à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes de petit calibre au Cambodge, en mettant en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC. La poursuite de la contribution de l'Union européenne s'inscrit dans le prolongement du programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, adopté par la conférence internationale des Nations unies sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (New York, 9-20 juillet 2001). Cela devrait encourager d'autres bailleurs de fonds à appuyer les efforts déployés en vue de la réduction et de la maîtrise des armes légères et de petit calibre et, le cas échéant, permettre l'exécution de projets conjoints avec d'autres bailleurs de fonds.
(4) Il convient par conséquent de proroger et de modifier la décision 1999/730/PESC,
DÉCIDE:
Article premier
La décision 1999/730/PESC est modifiée comme suit:
a) à l'article 3, paragraphe 1, le montant de référence financière "1568000 euros" est remplacé par celui de "1436953 euros";
b) à l'article 4, deuxième alinéa, la date du "15 novembre 2003" est remplacée par celle du "15 novembre 2004";
c) l'annexe est remplacée par celle de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le 16 novembre 2003.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003.

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