Document ID: 32009D0747

DÉCISION 2009/747/PESC DU CONSEIL
du 14 septembre 2009
concernant le règlement du personnel du Centre satellitaire de l’Union européenne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu l’action commune 2001/555/PESC du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d’un centre satellitaire de l’Union européenne (1), modifiée par l’action commune 2006/998/PESC du Conseil du 21 décembre 2006 (2), et notamment son article 9, paragraphe 3,
vu la recommandation du directeur du Centre satellitaire de l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Centre satellitaire est une agence de l’Union européenne, affiliée aux organisations coordonnées. Le règlement du personnel du Centre satellitaire de l’Union européenne devrait être adapté au développement du centre et il est donc nécessaire de réexaminer, notamment, les dispositions concernant le régime contractuel applicable au personnel affecté à des tâches à caractère permanent, la possibilité de créer des postes temporaires, l’égalité de traitement, ainsi que les dispositions en matière de congés et de flexibilité du temps de travail, et celles relatives aux mesures disciplinaires.
(2)
Il convient, dès lors, de modifier et de remplacer le règlement du personnel du Centre satellitaire de l’Union européenne, adopté par le Conseil le 21 décembre 2001 (3), et modifié par le directeur après avis conforme du conseil d’administration le 15 juin 2005 (4),
DÉCIDE:
Article premier
Le règlement du personnel du Centre satellitaire de l’Union européenne, tel qu’il a été adopté par le Conseil le 21 décembre 2001, et modifié par le directeur en ce qui concerne le titre II, chapitre III, article 14, paragraphe 2, et le titre II, chapitre IX, après avis conforme du conseil d’administration, le 15 juin 2005, est remplacé par le règlement du personnel ci-joint.
Article 2
La présente décision prend effet le premier jour du mois suivant celui de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2009.

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