Document ID: 31995D0449

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 octobre 1995 relative à la liste des programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1996 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/469/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE (2), et notamment son article 32,
considérant que, afin d'établir la liste des programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1996, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles;
considérant que, en ce qui concerne les zoonoses, la Commission a approuvé, par la décision 94/507/CE (3), le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark;
considérant que le Danemark a fourni à la Commission toutes les informations lui permettant d'évaluer l'intérêt pour la Communauté de fournir une participation financière au programme pour 1996;
considérant que la Grèce et le Portugal ont présenté un programme de contrôle pour l'échinococcose/hydatidose; que la Commisison a procédé à l'examen desdits programmes tant du point de vue vétérinaire que financier;
considérant que les programmes figurant sur la liste prévue par la présente décision devront faire l'objet d'une approbation individuelle ultérieure;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les programmes repris sur la liste figurant en annexe peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1996.
2. Pour les programmes visés au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont fixés à l'annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1995.

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