Document ID: 31990D0042

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DÉCISION DU CONSEIL
du 22 janvier 1990
portant nomination d'un membre du Comité économique et social
(90/42/Euratom, CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu la décision du Conseil, du 15 septembre 1986, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1990 (1),
considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Don Fernando Panizo Arcos, portée à la connaissance du Conseil en date du 13 juillet 1989,
vu les candidatures présentées par la représentation permanente espagnole en date du 23 novembre 1989,
après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
Don Juan Tesoro Oliver est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de Don Fernando Panizo Arcos pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1990.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1990.

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