Document ID: 32005D0191

DÉCISION 2005/191/PESC DU CONSEIL
du 18 octobre 2004
concernant la conclusion d’accords entre l’Union européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Islande, du Royaume de Norvège et de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 24,
vu la recommandation de la présidence,
considérant ce qui suit:
(1)
Les conditions relatives à la participation d’États tiers aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne ne devraient pas être définies cas par cas pour chaque opération concernée, mais fixées dans un accord établissant le cadre d’une telle participation future éventuelle.
(2)
À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil le 23 février 2004, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié des accords entre l’Union européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Islande, du Royaume de Norvège, de la Roumanie et de l’Ukraine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne.
(3)
Il convient d’approuver les accords,
DÉCIDE:
Article premier
Les accords entre l’Union européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Islande, du Royaume de Norvège et de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne sont approuvés au nom de l’Union.
Le texte des accords est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer les accords à l’effet d’engager l’Union européenne.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 18 octobre 2004.

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