Document ID: 31982D0729

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DÉCISION DU CONSEIL
du 26 octobre 1982
portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
(82/729/CECA)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
considérant que, par sa décision du 20 octobre 1980 (1), le Conseil a désigné les organisations de producteurs et de travailleurs visées au troisième alinéa dudit article;
considérant que, par sa décision du 25 novembre 1980 (2), le Conseil a nommé les membres du Comité consultatif pour la période allant du 25 novembre 1980 au 24 novembre 1982;
considérant qu'il y a lieu de désigner les organisations représentatives appelées à établir des listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur sont attribués, en vue du renouvellement du Comité consultatif pour une période de deux ans,
DÉCIDE:
Article premier
Les organisations représentatives de producteurs et de travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir des listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Article 2
Le Conseil complétera ultérieurement la désignation des organisations appelées à désigner des candidats dans la catégorie des travailleurs.
Fait à Luxembourg, le 26 octobre 1982.

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