Document ID: 31990R3264

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RÈGLEMENT (CEE) No 3264/90 DE LA COMMISSION
du 12 novembre 1990
modifiant le règlement (CEE) no 3987/89 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1990 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 476/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1920/87 (2), et notamment son article 16,
considérant que l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1184/86 de la Commission, du 21 avril 1986, arrêtant les modalités du régime de contrôle des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1726/87 (4), prévoit une révision trimestrielle du bilan prévisionnel;
considérant que les besoins d'approvisionnement du marché portugais se sont révélés plus importants que prévu en 1990; qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 3987/89 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 1622/90 (6);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3987/89 est modifié comme suit:
À l'article 1er paragraphe 2 point c) et à l'article 2 paragraphe 2 point c), la quantité « 45 000 tonnes » est remplacée par la quantité « 50 000 tonnes ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1990.

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