Document ID: 32008D0211

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 février 2008
relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine et abrogeant la décision 2006/55/CE
(2008/211/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil du 22 mars 2004 relatif à l'établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (1), tel que modifié, et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a approuvé l'introduction des partenariats européens, qui doit constituer l'un des moyens de concrétiser la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux.
(2)
Le règlement (CE) no 533/2004 prévoit que le Conseil arrête les principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats, ainsi que les éventuelles adaptations ultérieures. Il dispose également que le suivi de ces partenariats européens sera assuré dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels de suivi.
(3)
Le 30 janvier 2006, le Conseil a adopté le deuxième partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine (2).
(4)
La communication de la Commission concernant la stratégie d'élargissement et les principaux défis pour la période 2006-2007 a indiqué que les partenariats seraient actualisés à la fin de 2007.
(5)
Le 17 juillet 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1085/2006 (3) établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP), qui définit un nouveau cadre pour la fourniture de l'aide financière aux pays en phase de préadhésion.
(6)
Il convient donc d'adopter un partenariat européen révisé afin d'actualiser le partenariat actuel et de définir, sur la base des conclusions du rapport de 2007 sur les progrès accomplis par la Bosnie-et-Herzégovine sur la voie de son intégration dans l'Union européenne, les nouveaux domaines prioritaires dans lesquels les travaux doivent être poursuivis.
(7)
Dans la perspective d'une plus grande intégration dans l'Union européenne, il y a lieu que les autorités compétentes de Bosnie-et-Herzégovine élaborent un plan, assorti d'un calendrier, qui définisse les mesures précises qu'elles entendent mettre en œuvre pour s'atteler aux priorités du présent partenariat européen.
(8)
Il convient dès lors d'abroger la décision 2006/55/CE,
DÉCIDE:
Article premier
Les principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine sont énoncés dans l'annexe.
Article 2
La mise en œuvre du partenariat européen fait l'objet d'un examen assuré par le biais des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels de suivi présentés par la Commission.
Article 3
La décision 2006/55/CE est abrogée.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2008.

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