Document ID: 31993R1352

RÈGLEMENT (CEE) No 1352/93 DU CONSEIL du 1er juin 1993 fixant un prix de base et un prix d'achat des pommes pour le mois de juin 1993
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, en application de l'article 16 du règlement (CEE) no 1035/72, les prix de base et les prix d'achat ont été fixés pour les pommes autres que les pommes à cidre pour la période allant du 1er août 1992 au 31 mai 1993;
considérant que, actuellement, les stocks de pommes sont sensiblement plus élevés que ceux des campagnes précédentes; que, de ce fait, des quantités appréciables de pommes risquent d'être retirées du marché avant la fin du mois de mai 1993; que, pour pallier cet inconvénient, il importe de fixer un prix de base et un prix d'achat pour le mois de juin 1993,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour le mois de juin 1993, un prix de base et un prix d'achat des pommes autres que les pommes à cidre, exprimés en écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit:
- prix de base: 31,96,
- prix d'achat: 16,24.
2. Les prix visés au paragraphe 1 se réfèrent aux pommes des variétés Delicious Pilafa, Golden Delicious, Red Delicious et Starking Delicious, catégorie de qualité I, de calibre égal ou supérieur à 70 millimètres, présentées en emballage.
3. Les prix visés au paragraphe 1 ne comprennent pas le coût de l'emballage.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er juin 1993.

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