Document ID: 32012D0079

DÉCISION DU CONSEIL
du 10 février 2012
portant nomination d'un membre autrichien au Comité des régions
(2012/79/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 26 avril 2010, par la décision 2010/242/UE du Conseil (3), M. Markus WALLNER a été nommé membre jusqu'au 25 janvier 2015 à la suite de la fin du mandat de M. Herbert SAUSGRUBER.
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat électoral sur la base duquel M. Markus WALLNER avait été nommé.
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé à nouveau membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
-
M. Markus WALLNER, Landeshauptmann von Vorarlberg (changement de mandat).
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2012.

Labels: 18
15