Document ID: 32001D0607

Décision de la Commission
du 19 juillet 2001
établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main
[notifiée sous le numéro C(2001) 1989]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/607/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1), et notamment ses articles 3, 4 et 6,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 3 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que le label écologique peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l'amélioration d'aspects écologiques essentiels.
(2) L'article 4 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que des critères spécifiques du label écologique sont établis par catégories de produits.
(3) Les mesures prévues à la présente décision ont été mises au point et adoptées dans le cadre des procédures d'établissement des critères du label écologique figurant à l'article 6 du règlement (CE) n° 1980/2000.
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 17 du règlement (CE) n° 1980/2000,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La catégorie de produits "détergents pour vaisselle à la main" (ci-après dénommée "la catégorie de produits") est définie comme suit:
Tous les détergents destinés à être utilisés pour laver à la main plats, vaisselle, couverts, batterie de cuisine et autres ustensiles de cuisine, etc.
Article 2
Les performances environnementales et l'aptitude à l'emploi de la catégorie de produits sont évaluées par référence aux critères qui figurent en annexe.
Article 3
La définition de la catégorie de produits et les critères s'y rapportant sont valables pour une période de trois ans à compter de la date de prise d'effet de la présente décision. Si des critères écologiques révisés n'ont pas été adoptés avant la fin de cette période, la validité des critères écologiques en vigueur est prolongée d'une année supplémentaire.
Article 4
Le numéro de code attribué à des fins administratives à la catégorie de produits est "019".
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2001.

Labels: 7
3
1
20