Document ID: 32002R0305

Règlement (CE) no 305/2002 de la Commission
du 18 février 2002
modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur(1), et notamment ses articles 12 et 16,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 94/2002 de la Commission(2) a inclus en son annexe I, point b), les plantes vivantes et les produits de la floriculture parmi les produits pouvant faire l'objet d'actions de promotion. Toutefois, ce règlement n'avait pas établi en son annexe III les lignes directrices pour ce secteur.
(2) Il y a lieu donc d'établir pour le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture de telles lignes directrices définissant les orientations générales des campagnes à réaliser.
(3) Ces lignes directrices donnent des indications générales sur les objectifs et les cibles à atteindre, les principaux messages et les instruments à utiliser ainsi que la durée et le budget indicatif.
(4) Ces lignes directrices tiennent compte de la situation du marché et également des résultats d'évaluation des campagnes de promotion réalisées de 1997 à 2000.
(5) Enfin, suite à la demande de plusieurs États membres, il y a lieu d'actualiser les données contenues dans l'annexe II du règlement précité.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la réunion conjointe des comités de gestion et de promotion des produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le texte figurant en annexe I du présent règlement est ajouté à l'annexe III du règlement (CE) n° 94/2002.
Article 2
L'annexe II du règlement (CE) n° 94/2002 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2002.

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