Document ID: 31991D0005

DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 décembre 1990 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1991 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie ( Le texte en langue italienne est le seul faisant foi ). ( 91/5/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 81/518/CEE du Conseil, du 6 juillet 1981, concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la décision 89/624/CEE ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 3,
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 de ladite décision, le gouvernement italien a présenté le programme de mesures prévues pour 1991;
considérant que le programme présenté est de nature à atteindre l'objectif de mettre en place en Italie un système d'enquêtes statistiques dans le domaine agricole permettant de satisfaire aux exigences communautaires en matière d'information statistique dans ce domaine;
considérant que le gouvernement italien a fourni également un rapport d'exécution du programme annuel antérieur;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier
Le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1991 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie est approuvé . Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision .
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1990 .

Labels: 18
4
6