Document ID: 32009D0710

DÉCISION DU CONSEIL
du 14 septembre 2009
modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
(2009/710/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27.1,
vu la recommandation BCE/2009/14 de la Banque centrale européenne du 25 juin 2009 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2)
La Slovaquie a adopté la monnaie unique le 1er janvier 2009, en vertu de l’article 1er de la décision 2008/608/CE du Conseil du 8 juillet 2008 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité pour l’adoption de la monnaie unique par la Slovaquie, le 1er janvier 2009 (2).
(3)
En vertu de l’article 38 de la loi relative à la Národná banka Slovenska, à partir du 1er janvier 2009, les états financiers annuels de la Národná banka Slovenska sont vérifiés conformément à l’article 27 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.
(4)
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le Conseil agrée Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour l’exercice 2009.
(5)
Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE (3) en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe suivant est ajouté:
«16. Deloitte Audit s.r.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour l’exercice 2009.»
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2009.

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