Document ID: 31998D0006

DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 2332/96 établissant pour 1997 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (98/6/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 894/97 du Conseil, du 29 avril 1997, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1),
vu le règlement (CEE) n° 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres (2), modifié par le règlement (CE) n° 3407/93 (3), et notamment son article 2,
considérant que le règlement (CE) n° 2332/96 de la Commission (4) établit pour 1997 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur hors tout dépasse neuf mètres prévue à l'article 10 paragraphe 3 point c) du règlement (CE) n° 894/97;
considérant que les autorités des États membres concernés ont demandé des modifications aux informations figurant à ladite liste; que ces demandes contiennent tous les renseignements justifiant les demandes au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir leur conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu, dès lors, de modifier les informations figurant à cette liste,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 2332/96 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1997.

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