Document ID: 31992R2176

RÈGLEMENT (CEE) No 2176/92 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1992 complétant l'annexe A du règlement (CEE) no 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2057/92 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) no 1164/89 de la Commission (3) comporte à son annexe A une liste des variétés de lin destinées principalement à la production de fibres, afin de pouvoir distinguer ces variétés de celles destinées principalement à la production de graines; que, suite à l'utilisation de nouvelles variétés de lin destinées principalement à la production de fibres, il y a lieu de compléter ladite annexe;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour le lin et le chanvre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe A du règlement (CEE) no 1164/89, les variétés suivantes sont ajoutées:
« Argos », « Bertelin », « Evelin », « Hermes » et « Nike ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1992.

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