Document ID: 31993R1330

RÈGLEMENT (CEE) No 1330/93 DE LA COMMISSION du 28 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3824/92 déterminant les prix et montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 12 et son article 13 paragraphe 1,
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l'application des dispositions agri-monétaires prévues par le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil (2), a établi une correspondance entre les dispositions du régime agri-monétaire applicable à partir du 1er janvier 1993 et celui applicable auparavant;
considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 784/93 (4), a établi la liste des prix et montants ajustés en écus en conséquence des réalignements monétaires; qu'il convient d'en adapter le texte pour tenir compte des effets sur la prochaine campagne de commercialisation du réalignement survenu le 13 mai 1993 et des spécificités du secteur du houblon;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 3 du règlement (CEE) no 3824/92, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
« En ce qui concerne les produits des secteurs dont la campagne de commercialisation 1993/1994 commence avant le 14 mai 1993, il s'applique à partir du début de la campagne de commercialisation 1994/1995.
En ce qui concerne l'aide aux producteurs de houblon, il s'applique à partir de l'entrée en vigueur du règlement du Conseil fixant le montant de l'aide au producteur pour la récolte 1992. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 1993.

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