Document ID: 31994L0041

DIRECTIVE 94/41/CE DE LA COMMISSION du 18 juillet 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/17/CE de la Commission (2), et notamment son article 7,
considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);
considérant que l'utilisation d'un additif appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants a été largement expérimentée dans divers États membres; que, sur la base de l'expérience acquise, il apparaît que cette nouvelle substance peut être autorisée dans toute la Communauté;
considérant que de nouvelles utilisations d'additifs appartenant aux groupes des antibiotiques et des micro-organismes ont été expérimentées avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ces nouveaux usages sur le plan national en attendant qu'ils puissent être admis au niveau communautaire;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 juin 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1994.

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