Document ID: 32006R0178

RÈGLEMENT (CE) No 178/2006 DE LA COMMISSION
du 1er février 2006
modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une annexe I énumérant les denrées alimentaires et aliments pour animaux dont la teneur en résidus de pesticides est soumise à des limites maximales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 396/2005 prévoit que ses annexes I, II, III et IV doivent être établies par la Commission, condition de l’application de ses chapitres II, III et V.
(2)
Il est nécessaire de faire figurer à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 tous les produits actuellement soumis à des limites maximales applicables aux résidus (LMR) communautaires ou nationales, ainsi que ceux auxquels il y a lieu d’appliquer des LMR harmonisées.
(3)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
(5)
Des LMR distinctes ne sont encore exigées ni pour le poisson ni pour les cultures exclusivement destinées à la consommation animale, et aucune information susceptible de servir de base pour leur calcul n’est disponible. Il convient de prévoir un délai adéquat pour la production et la collecte de telles informations; on estime qu’une période de trois ans devrait suffire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 1
Le texte de l’annexe du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe I au règlement (CE) no 396/2005.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2006.

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