Document ID: 31986R3769

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RÈGLEMENT (CEE) No 3769/86 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 1986
modifiant le règlement (CEE) no 2329/85 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesure spéciales pour les graines de soja (1), et notamment son article 2 paragraphe 8,
considérant que le règlement (CEE) no 3213/86 de la Commission (2) a remplacé l'annexe A du règlement (CEE) no 2329/85 (3), qui précise les coefficients d'équivalence à appliquer aux graines de soja en provenance des pays tiers; qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement; qu'il convient dès lors de modifier le règlement en cause;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CEE) no 2329/85, le montant de « 1,04 Écu/100 kg » est remplacé par le montant « 0,90 Écu/100 kg ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1986.

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