Document ID: 32011D0690

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 14 octobre 2011
modifiant et corrigeant l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2011) 7167]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/690/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, et paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 96/23/CE établit des mesures de contrôle des substances et groupes de résidus visés à son annexe I. Elle dispose que l’admission ou le maintien sur les listes des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et produits d’origine animale couverts par ses dispositions sont subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d’un plan précisant les garanties qu’ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à ladite annexe. Ces plans doivent être actualisés sur demande de la Commission, notamment lorsque certains contrôles le nécessitent.
(2)
La décision 2011/163/UE de la Commission (2) approuve les plans prévus à l’article 29 de la directive 96/23/CE (ci-après les «plans») présentés par certains pays tiers mentionnés dans son annexe pour les animaux et produits d’origine animale figurant sur la liste. La décision 2011/163/UE abroge et remplace la décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (3).
(3)
À la lumière des plans soumis récemment par certains pays tiers et des informations complémentaires fournies à la Commission, et conformément à la directive 96/23/CE, il convient d’actualiser la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux et produits d’origine animale, tels qu’ils sont actuellement répertoriés dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE (ci-après la «liste»).
(4)
Le Belize figure actuellement sur la liste pour l’aquaculture et le miel mais il n’a pas soumis de plan comme le prévoit l’article 29 de la directive 96/23/CE. Le Belize devrait donc être retiré de la liste.
(5)
Le Ghana a soumis un plan pour le miel à la Commission. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d’inclure le miel dans l’inscription relative au Ghana figurant sur la liste.
(6)
L’Inde a mis en œuvre des mesures correctives pour combler les lacunes de son plan de surveillance des résidus dans le miel. Ce pays tiers a soumis un plan amélioré de surveillance des résidus dans le miel et une inspection de la Commission a confirmé que ce plan avait été mis en œuvre de manière acceptable. Il convient donc d’inclure le miel dans l’inscription relative à l’Inde figurant sur la liste.
(7)
Madagascar a soumis un plan pour le miel à la Commission. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d’inclure le miel dans l’inscription relative à Madagascar figurant sur la liste.
(8)
L’inscription figurant sur la liste en ce qui concerne Maurice inclut actuellement la volaille, mais avec un renvoi à la note no 2 dans l’annexe de la décision 2011/163/UE. Cette note restreint ce type d’importations à celles en provenance des pays tiers utilisant exclusivement des matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels l’importation de telles matières premières vers l’Union est autorisée, conformément à l’article 2 de ladite décision. Le plan soumis par Maurice ne fournit pas les garanties requises en ce qui concerne la volaille. Il convient donc d’exclure la volaille de l’inscription relative à ce pays tiers figurant sur la liste.
(9)
La Turquie a soumis un plan pour les œufs à la Commission. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d’inclure les œufs dans l’inscription relative à la Turquie figurant sur la liste.
(10)
L’inscription figurant sur la liste en ce qui concerne Singapour inclut actuellement l’aquaculture, mais avec un renvoi à la note no 2 dans l’annexe de la décision 2011/163/UE. L’annexe de la décision 2004/432/CE, telle que modifiée par la décision 2010/327/UE de la Commission (4), ne comporte cependant pas de renvoi à la note no 2 étant donné que Singapour a soumis un plan approuvé pour l’aquaculture. La Commission n’a été avisée d’aucun changement depuis l’approbation de ce plan. Il y a donc lieu de corriger l’inscription relative à ce pays tiers figurant sur la liste en supprimant le renvoi à cette note pour l’importation de produits d’aquaculture. Pour des raisons de sécurité juridique, l’inscription relative à Singapour devrait s’appliquer avec effet rétroactif à compter du 15 mars 2011, date d’application de la décision 2011/163/UE qui contient l’erreur dans l’inscription relative à Singapour. Les autorités compétentes des États membres en ont été informées et aucune perturbation des importations n’a été communiquée à la Commission.
(11)
Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2011/163/UE.
(12)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2011/163/UE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à partir du 1er novembre 2011.
La modification concernant l’inscription relative à Singapour s’applique toutefois à compter du 15 mars 2011.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2011.

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