Document ID: 31984R2109

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RÈGLEMENT (CEE) No 2109/84 DE LA COMMISSION
du 23 juillet 1984
rectifiant le règlement (CEE) no 1768/84 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le froment tendre en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 1768/84 de la Commission (3) a ouvert une adjudication en vue de déterminer le montant de la restitution pour l'exportation à partir de Grèce de 200 000 tonnes de blé tendre;
considérant qu'une erreur matérielle de transcription a été commise lors de la publication du texte; que le règlement publié ne correspond pas au projet de règlement pour lequel le comité de gestion des céréales a émis son avis; qu'il convient de rectifier en conséquence le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1768/84 est modifié comme suit:
1) l'article 2 paragraphe 4 remplacé par le texte suivant:
« 4. Les offres doivent être déposées auprès de l'un des organismes d'intervention indiqué dans l'avis d'adjudication. »;
2) dans les versions grecque, italienne, néerlandaise et danoise, l'article 2 paragraphe 2, les termes
« skliroý sítoy »
« frumento duro »
« durum tarwe »
« hart hvede »
sont remplacés respectivement par
« malakoý sítoy »
« frumento tenero »
« zachte broodtarwe »
« bloed hvede »;
3) dans la version italienne, à l'article 1er paragraphe 1, les termes « frumento duro » doivent être remplacés par « frumento tenero »;
4) dans la version italienne, à l'article 1er paragra- phe 1, la quantité de 150 000 tonnes est remplacée par 200 000 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est applicable à partir du 27 juin 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1984.

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