Document ID: 31990R1322

RÈGLEMENT (CEE) N° 1322/90 DU CONSEIL
du 14 mai 1990
fixant, pour la campagne de commercialisation 1991, le prix de base dans le secteur de la viande ovine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs de la politique agricole commune que de la contribution que la Communauté entend apporter au développement harmonieux du commerce mondial; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la
sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;
considérant que le prix de base doit être fixé selon les critères déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3013/89; qu'il convient de le fixer, pour la campagne 1991, à un niveau égal à celui fixé pour la campagne précédente,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 1991 dans le secteur de la viande ovine, le prix de base est fixé à 432,32 écus par 100 kilogrammes, poids carcasse.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

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