Document ID: 32014R1209

RÈGLEMENT (UE) No 1209/2014 DE LA COMMISSION
du 29 octobre 2014
modifiant le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 451/2008 a établi une classification statistique des produits associée aux activités (ci-après dénommée «CPA») pour répondre aux besoins statistiques au sein de l'Union.
(2)
La classification centrale des produits des Nations unies ayant été mise à jour («CPC Ver. 2»), il convient d'adapter la CPA afin de conserver la comparabilité et la cohérence entre les normes de classification des produits appliquées au plan international.
(3)
À la suite de la révision du système harmonisé (SH) et de la nomenclature combinée (NC) conformément au règlement d'exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission (2) et au règlement (UE) no 1326/2013 du Conseil (3), il convient d'apporter d'autres modifications à la CPA, ainsi que d'en aligner et clarifier les textes.
(4)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 451/2008 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 451/2008 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2015.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2014.

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