Document ID: 32004D0521

DÉCISION DU CONSEIL
du 21 juin 2004
modifiant la décision 2003/893/CE sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine
(2004/521/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
considérant ce qui suit:
(1)
L'Union européenne compte dix nouveaux États membres depuis le 1er mai 2004: Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. L’article 6, paragraphe 8, de l'acte d'adhésion de 2003 stipule que les restrictions quantitatives appliquées par la Communauté aux importations d’acier et de produits sidérurgiques seront adaptées en fonction des importations effectuées par les nouveaux États membres au cours des années précédentes.
(2)
Par la décision 2003/893/CE (1), le Conseil a adopté des limites quantitatives applicables aux importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires d'Ukraine.
(3)
Dans la mesure où les négociations avec l’Ukraine en vue de la conclusion d’un accord sidérurgique bilatéral ne sont pas terminées et en vertu de l'article 6, paragrahe 8, troisième alinéa, de l'acte d'adhésion de 2003, il est nécessaire de prévoir une augmentation des limites quantitatives actuellement applicables pour garantir la poursuite des échanges traditionnels après l’élargissement de l'Union européenne. Cette augmentation repose sur la moyenne des importations des produits sidérurgiques correspondants effectuées en 2000, 2001 et 2002 par les nouveaux États membres, ajustée pro rata temporis compte tenu de la date effective de l'élargissement le 1er mai 2004, et réduite de 30 %, soit du même coefficient de réduction que celui déjà appliqué aux limites quantitatives adoptées en raison des obstacles à l'exportation de déchets de métaux ferreux imposés par l’Ukraine. Ces limites quantitatives pourront, le cas échéant, encore être modifiées après la conclusion d'un accord.
(4)
En conséquence, il y a lieu de modifier l’annexe II de la décision 2003/893/CE du Conseil,
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe II de la décision 2003/893/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 21 juin 2004.

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