Document ID: 32004D0901

DÉCISION 2004/901/PESC DU CONSEIL
du 22 décembre 2004
modifiant la décision 1999/730/PESC mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'action commune 1999/34/PESC du Conseil du 17 décembre 1998 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 15 novembre 1999, le Conseil a adopté la décision 1999/730/PESC (2) concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge, mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC.
(2)
Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté la décision 2004/792/PESC (3) prorogeant la décision 1999/730/PESC jusqu’au 15 novembre 2005.
(3)
Il y a lieu d'adapter le mandat du directeur de projet aux fins de la mise en œuvre des projets couverts par la décision 1999/730/PESC pour la période concernée de 2005,
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe à la décision 1999/730/PESC est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.

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