Document ID: 31997R1028

RÈGLEMENT (CE) N° 1028/97 DE LA COMMISSION du 6 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que Vercelli et abrogeant le règlement (CE) n° 3406/93 déterminant les variétés de riz Indica aux effets de l'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 8 point a),
considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) n° 2047/84 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2933/93 (3); que, à l'issue des consultations prévues à l'article 8 point a) du règlement (CE) n° 3072/95, il convient de modifier la liste de ces centres;
considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 3072/95 a institué un prix d'intervention unique pour une qualité type; qu'il y a lieu en conséquence d'abroger le règlement (CE) n° 3406/93 de la Commission, du 13 décembre 1993, déterminant les variétés de riz Indica aux effets de l'intervention (4), modifié par le règlement (CE) n° 896/94 (5);
considérant que ces mesures doivent prendre effet à partir du début de la période d'application du régime de l'intervention;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CEE) n° 2047/84, les points 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2. CENTRES SITUÉS EN ITALIE
TABLE
3. CENTRES SITUÉS EN GRÈCE
TABLE
Article 2
Le règlement (CE) n° 3406/93 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er avril 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juin 1997.

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