Document ID: 31998D0452

DÉCISION DU CONSEIL du 13 juillet 1998 prorogeant l'application de l'action commune 96/250/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains (98/452/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles J.3 et J.11,
considérant que l'action commune 96/250/PESC du 25 mars 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains (1), dont l'application a été prorogée par la décision 97/448/PESC (2), vient à expiration le 31 juillet 1998;
considérant que, sur la base du réexamen de l'action commune 96/250/PESC, son application devrait être prorogée pour une nouvelle période d'un an,
DÉCIDE:
Article premier
L'application de l'action commune 96/250/PESC est prorogée jusqu'au 31 juillet 1999. L'action commune est réexaminée six mois après la date d'adoption de la présente décision.
Article 2
Afin de couvrir les frais liés à la mission de l'envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains, un montant de 813 925 écus est mis à la charge du budget général de l'Union européenne pour 1998.
Article 3
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
Elle est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1998.

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