Document ID: 32010R0998

RÈGLEMENT (UE) No 998/2010 DE LA COMMISSION
du 5 novembre 2010
concernant l’autorisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2)
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3)
La demande concerne l’autorisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, à ranger dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(4)
L’utilisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 a été autorisée pour les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement par le règlement (CE) no 538/2007 de la Commission (2), pour les truies par le règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission (3), et provisoirement pendant quatre ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 521/2005 de la Commission (4).
(5)
De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de la préparation pour les poulets d’engraissement. Dans son avis du 27 mai 2010 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, Enterococcus faecium DSM 7134 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et peut être efficace, s’il est ajouté à l’alimentation de l’espèce cible, pour en améliorer les paramètres zootechniques. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6)
Il ressort de l’examen d’Enterococcus faecium DSM 7134 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(7)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2010.

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