Document ID: 32000D0497

Décision de la Commission
du 18 juillet 2000
portant modification de la décision 97/778/CE et mise à jour de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires
[notifiée sous le numéro C(2000) 2014]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/497/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(3), et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 97/778/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/126/CE(5), établit une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires concernant les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.
(2) À la demande des autorités allemandes et à la suite d'une inspection communautaire, un poste d'inspection frontalier à l'aéroport de Hanovre-Langenhagen doit être ajouté sur la liste.
(3) À la demande des autorités britanniques et à la suite d'une inspection communautaire, un poste d'inspection frontalier à l'aéroport de Stansted doit être ajouté à la liste, tandis que l'agrément des postes de Hull et Tilbury doit être modifié et les postes de Sharpness et Leith totalement supprimés.
(4) À la demande des autorités autrichiennes et à la suite d'une inspection communautaire, un poste d'inspection frontalier à la gare de Vienne-ZB-Kledering doit être ajouté à la liste et les postes de Hegyeshalom et Hohenau doivent être supprimés de la liste en ce qui concerne les produits.
(5) À la demande des autorités finlandaises, le poste d'inspection frontalier de Vaasa doit être totalement supprimé de la liste.
(6) À la demande des autorités italiennes, l'agrément des postes d'inspection frontaliers de Bari, de Trieste-port, de Trieste-route et de Gênes doit être modifié.
(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 97/778/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2000.

Labels: 10
9
5
6