Document ID: 31990D0433

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 juillet 1990
modifiant la décision 82/913/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de la République sud-africaine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté
(90/433/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 18 paragraphe 1,
vu la directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine (3), modifiée en dernier lieu par la directive 89/321/CEE de la Commission (4), et notamment son article 4,
considérant que la liste des établissements de la République sud-africaine et de la Namibie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 82/913/CEE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision du 3 novembre 1989;
considérant que la Namibie a accédé à l'indépendance et qu'il convient de modifier en conséquence la décision 82/913/CEE concernant la liste des établissements de la République sud-africaine et de la Namibie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le titre de la décision 82/913/CEE est remplacé par le texte suivant:
« Décision (82/913/CEE) de la Commission, du 16 décembre 1982, établissant la liste des établissements de la République sud-africaine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté ».
2. L'annexe de la décision 82/913/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1990.

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