Document ID: 32000D0713

Décision de la Commission
du 7 novembre 2000
modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental
[notifiée sous le numéro C(2000) 3254]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/713/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
(1) Dans certaines parties des États-Unis d'Amérique, des cas de maladie à virus du Nil occidental ("West Nile Fever"), maladie virale non contagieuse à transmission par vecteur, accompagnée de signes cliniques d'encéphalite, ont été signalés chez les chevaux.
(2) La Commission a donc adopté la décision 2000/551/CE du 15 septembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/695/CE(4).
(3) Afin de poursuivre l'adaptation desdites mesures à la situation épidémiologique actuelle, il convient de modifier pour la deuxième fois la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance des États-Unis d'Amérique.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2000/551/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquaient à l'égard des États-Unis d'Amérique afin de les mettre en conformité avec la présente décision.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2000.

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