Document ID: 32001D0079

Décision du Conseil
du 22 janvier 2001
portant création du Comité militaire de l'Union européenne
(2001/79/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207,
rappelant l'article 25 du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Dans le cadre du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et en particulier de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense prévue à l'article 17 du traité sur l'Union européenne, le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 11 décembre 2000 est parvenu à un accord sur la mise en place du Comité militaire de l'Union européenne, définissant sa mission et ses fonctions, y compris celles de son président.
(2) Conformément aux directives données par le Conseil européen, il convient de faire en sorte que ce comité soit prêt à commencer ses travaux,
DÉCIDE:
Article premier
Il est institué un Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), ci-après dénommé "le Comité", composé des chefs d'état-major des États membres, représentés par leurs délégués militaires.
Il se réunira au niveau des chefs d'état-major lorsque cela sera nécessaire.
Article 2
La mission et les fonctions du Comité sont définies à l'annexe IV du rapport de la présidence qui a été approuvé par le Conseil européen de Nice et qui figure à l'annexe de la présente décision.
Article 3
1. Le président du Comité (ci-après dénommé "le président") est désigné par le Conseil sur recommandation du Comité réuni au niveau des chefs d'état-major.
2. Le mandat du président est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil. Sa mission et ses fonctions sont également définies dans l'annexe mentionnée ci-dessus.
Article 4
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 5
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, paragraphe 1, la présente décision est applicable à compter de la date de désignation du premier président, au plus tard à la date d'application de la décision instituant l'État-major de l'Union européenne(1), et en principe avant la fin de juin 2001.
2. L'organe militaire intérimaire créé par la décision 2000/144/PESC(2) continuera à remplir ses fonctions jusqu'à la date à laquelle la présente décision devient applicable.
Article 6
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2001.

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