Document ID: 32008R0116

RÈGLEMENT (CE) N o 116/2008 DE LA COMMISSION
du 28 janvier 2008
modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 423/2007, l'annexe I à ce règlement doit énumérer les biens et technologies, notamment les logiciels, contenus sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires et du régime de contrôle de la technologie relative aux missiles, ainsi que d'autres biens et technologies dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation vers l'Iran sont interdits, conformément aux décisions du comité des sanctions des Nations unies compétent ou du Conseil de sécurité des Nations unies. Des décisions supplémentaires en la matière n'ont pas été prises.
(2)
Toutefois, conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 423/2007, l'annexe I ne doit pas inclure les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (2).
(3)
Afin d'en faciliter l'application, l'annexe I au règlement (CE) no 423/2007 doit présenter les biens et technologies interdits en se référant à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (3).
(4)
La Suède a demandé que son site web indiquant les autorités compétentes soit inséré dans la liste figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 423/2007 et l'Estonie et la Hongrie ont demandé que les erreurs concernant leurs sites web soient corrigées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'annexe I du règlement (CE) no 423/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe III du règlement (CE) no 423/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.

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