Document ID: 32002D0110

Décision de la Commission
du 11 février 2002
modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/574/CE relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé
[notifiée sous le numéro C(2002) 450]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/110/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(3), et notamment son article 22,
considérant ce qui suit:
(1) En septembre 2000, la Commission a arrêté la décision 2000/574/CE relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé(4). Lesdites mesures ont été prorogées par la décision 2001/312/CE(5) jusqu'au 1er février 2002.
(2) Au cours de l'année 2001, cinq nouveaux foyers d'AIS ont été détectés dans les îles Féroé. On ne peut s'attendre à une éradication de la maladie dans un avenir proche.
(3) Compte tenu de la situation épidémiologique concernant l'AIS dans les îles Féroé, il y a lieu de prolonger jusqu'au 1er février 2003 les mesures prévues par la décision 2000/574/CE.
(4) Il convient de proroger les mesures de restriction relatives aux oeufs et gamètes de la famille des salmonidés prévues à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 2000/574/CE jusqu'à l'examen et à l'évaluation adéquate du risque de transmission de l'AIS par ces produits. Il y a donc lieu d'étendre également le délai d'examen desdites mesures jusqu'au 1er février 2003.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 4 de la décision 2000/574/CE, la date du "1er février 2002" est remplacée par celle du "1er février 2003".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2002.

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