Document ID: 31998R0941

RÈGLEMENT (CE) N° 941/98 DU CONSEIL du 27 avril 1998 abrogeant le règlement (CE) n° 2465/97 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 228 A,
vu la position commune 98/300/PESC définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant que, le 16 mars 1998, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1156 (1998) dans laquelle il décide de mettre fin, avec effet immédiat, aux interdictions de vente ou de fourniture de pétrole ou de produits pétroliers à la Sierra Leone;
considérant qu'il convient, par conséquent, d'abroger le règlement (CE) n° 2465/97 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 2465/97 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 16 mars 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 27 avril 1998.

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