Document ID: 31987R2273

RÈGLEMENT (CEE) No 2273/87 DU CONSEIL du 15 juin 1987 remplaçant les annexes du règlement (CEE) no 3420/83 relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libéré au niveau communautaire
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libéré au niveau communautaire(1), modifié par le règlement (CEE) no 3784/85(2), comporte, dans son annexe II, la liste des produits textiles classés par catégories ; que ce classement est identique, pour ce qui est des produits couverts par l'accord international sur le commerce des produits textiles (AMF), à celui retenu dans les accords bilatéraux conclus par la Communauté dans le secteur textile avec certains pays tiers pour la période 1983-1986 ;
considérant que des modifications ont été apportées à ce classement dans le cadre des nouveaux accords conclus par la Communauté dans le même secteur pour la période 1987-1991 et qu'il convient, dès lors, de reprendre le même classement dans les régimes d'importation prévus par le règlement (CEE) no 3420/83 ;
considérant que, en raison de ces modifications, des aménagements doivent être apportés à l'annexe III du règlement (CEE) no 3420/83 ;
considérant toutefois que, en ce qui concerne la Chine, l'accord entre la Communauté et ce pays sur le commerce des produits textiles(3) viendra à échéance seulement le 31 décembre 1988, et que le classement prévu par cet accord n'a pas été modifié ; que, dès lors, le classement figurant actuellement à l'annexe II du règlement (CEE) no 3420/83 reste valable à l'égard de ce pays, moyennant certaines adaptations techniques dues au changement de codes Nimexe entre 1986 et 1987,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article
Article premier
Les annexes du règlement (CEE) no 3420/83 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le règlement (CEE) no 3784/85 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 15 juin 1987.

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