Document ID: 32011R1245

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1245/2011 DU CONSEIL
du 1er décembre 2011
mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 961/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
(2)
Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, entités et organismes qui figure à l'annexe VIII du règlement (UE) no 961/2010, auxquels s'applique l'article 16, paragraphe 2, dudit règlement. À cet égard, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.
(3)
Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe VIII du règlement (UE) no 961/2010 devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
(4)
Le Conseil a également conclu qu'il convenait de modifier les mentions concernant certaines entités qui figurent à l'annexe VIII du règlement (UE) no 961/2010.
(5)
En outre, étant donné que, le 23 octobre 2011, le Conseil européen a déclaré qu'il continuait d'être préoccupé par l'extension des programmes nucléaire et balistique de l'Iran, et conformément à la décision 2011/783/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (2), il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe VIII du règlement (UE) no 961/2010.
(6)
La liste des personnes, entités et organismes visée à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 961/2010 devrait être mise à jour en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe VIII du règlement (UE) no 961/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2011.

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