Document ID: 31993R2915

RÈGLEMENT (CEE) No 2915/93 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1993 portant modification du règlement (CEE) no 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3124/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3077/78 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/91 (4), a reconnu l'équivalence aux certificats communautaires des attestations accompagnant les houblons importés de certains pays tiers et a arrêté la liste des services de ces pays habilités à émettre les attestations d'équivalence, ainsi que des produits couverts; que, depuis lors, des événements politiques sont intervenus, rendant nécessaire la révision de cette liste; qu'il incombe aux services concernés des pays tiers de tenir à jour les données figurant à l'annexe du présent règlement et de les communiquer aux services de la Commission, dans un esprit de coopération étroite;
considérant que, depuis lors, la Hongrie s'est engagée à respecter les exigences prescrites pour la commercialisation du houblon et des produits du houblon et a habilité un service à émettre des attestations d'équivalence; qu'il convient, dès lors, de reconnaître ces attestations comme équivalentes aux certificats communautaires et d'admettre en libre pratique les produits qu'elles couvrent; qu'il est nécessaire de compléter en ce sens l'annexe du règlement (CEE) no 3077/78;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3077/78 est modifié comme suit:
1) À l'article 1er, la phrase suivante est ajoutée:
« L'annexe fera l'objet de révisions en fonction des communications fournies par les pays tiers. »
2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1993.

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