Document ID: 31991R0811

RÈGLEMENT ( CEE ) No 811/91 DU CONSEIL du 27 mars 1991 modifiant, pour la troisième fois, le règlement ( CEE ) no 2340/90 empêchant les échanges de la Communauté concernant l'Irak et le Koweït
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
considérant que, par le règlement ( CEE ) no 2340/90 ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 542/91 ( 2 ), les échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Irak, d'autre part, à l'exception de certains produits médicaux et - dans certaines conditions - alimentaires, ont été interdits à la suite des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies instaurant un embargo après l'invasion du Koweït par les forces irakiennes;
considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 2 mars 1991, la résolution 686 ( 1991 );
considérant que, dans ces circonstances, la Communauté et ses États membres, réunis dans le cadre de la coopération politique, considèrent comme souhaitable de faciliter l'action humanitaire en Irak et qu'en conséquence il convient d'élargir, à partir du 2 mars 1991, les possibilités de fourniture de produits destinés à un usage strictement médical, dans les limites et selon les conditions fixées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies y afférentes, et en particulier la résolution 661 ( 1990 );
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
À partir du 2 mars 1991, l'annexe du règlement ( CEE ) no 2340/90 est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement . Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 27 mars 1991 .

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