Document ID: 32011D0242

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 avril 2011
relative aux membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale institué par la décision 2004/613/CE
(2011/242/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2004/613/CE de la Commission du 6 août 2004 relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale a été institué par la décision 2004/613/CE, avec effet au 25 août 2004. La Commission consulte ce groupe sur son programme de travail dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de l’étiquetage et de la présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la nutrition humaine en relation avec la législation alimentaire, de la santé animale et du bien-être des animaux, de la santé des plantes, ainsi que sur toutes les mesures qu’elle est amenée à prendre ou à proposer dans ces domaines.
(2)
En vertu de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2004/613/CE, la Commission sélectionne les organismes représentatifs au niveau européen qui remplissent de la façon la plus adéquate les critères visés à l’article 3, paragraphe 1, de ladite décision, et qui ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt.
(3)
À l’origine, la Commission a sélectionné trente-six membres du groupe consultatif, dont la liste a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en 2005 (2).
(4)
La Commission a décidé d’élargir la liste des membres du groupe consultatif, en particulier pour que certains secteurs jusque-là non représentés puissent en faire partie. À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt, neuf organismes supplémentaires ont été sélectionnés.
(5)
Tous les membres du groupe consultatif ont le même statut.
(6)
Il y a lieu de confirmer les trente-six membres actuels du groupe consultatif, ainsi que de nommer les neuf nouveaux membres sélectionnés,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La Commission confirme en tant que membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale les organismes européens dont la liste figure à l’annexe, partie A. En outre, elle nomme en tant que membres de ce groupe consultatif les organismes européens dont la liste figure à l’annexe, partie B.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2011.

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