Document ID: 32002R1286

Règlement (CE) no 1286/2002 de la Commission
du 15 juillet 2002
modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 en ce qui concerne la liste des autorités chinoises compétentes pour la délivrance des certificats d'origine pour les conserves de champignons
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission(2), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les autorités chinoises ont transmis à la Commission une mise à jour complète de la liste des autorités compétentes pour la délivrance des certificats d'origine et des duplicatas exigés pour la mise en libre pratique des conserves de champignons originaires de ce pays tiers, visés à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission du 6 septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents de conserves de champignons(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 453/2002. Il convient donc de modifier l'annexe II dudit règlement en conséquence.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) n° 2125/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2002.

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