Document ID: 32005D0945

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2005
relative à la poursuite en 2006 des essais et des analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les matériels de multiplication de Paeonia spp. et de Geranium spp. conformément à la directive 98/56/CE du Conseil
(2005/945/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (1),
vu la décision 2005/2/CE de la Commission du 27 décembre 2004 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication de certaines espèces selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil pour les années 2005 et 2006 (2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2005/2/CE fixe les modalités applicables aux essais et aux analyses comparatifs qui doivent être réalisés en 2005 et en 2006 selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE en ce qui concerne Paeonia spp. et Geranium spp.
(2)
Il y a lieu que les essais et les analyses effectués en 2005 se poursuivent en 2006,
DÉCIDE:
Article unique
Les essais et les analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les matériels de multiplication de Paeonia spp. et de Geranium spp. se poursuivront en 2006 conformément à la décision 2005/2/CE.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.

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