Document ID: 31988D0017

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 1987
portant modification de la décision 87/361/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République française comme officiellement indemnes de peste porcine
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(88/17/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la décision 87/487/CEE (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu la décision 82/352/CEE de la Commission, du 10 mai 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la République française (3),
considérant que, suivant l'évolution favorable de la situation au regard de cette maladie, la Commission a adopté la décision 87/361/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République française comme officiellement indemnes de peste porcine (4);
considérant que certaines autres régions remplissent actuellement les conditions énumérées à l'article 7 de la décision 80/1095/CEE et que par conséquent elles peuvent être reconnues officiellement indemnes de peste porcine;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les régions suivantes sont ajoutées à l'annexe de la décision 87/361/CEE:
- Nord-Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais),
- Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges),
- Centre (Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret),
- Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne),
- Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme).
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987.

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