Document ID: 31988R1658

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RÈGLEMENT (CEE) No 1658/88 DE LA COMMISSION
du 13 juin 1988
modifiant le règlement (CEE) no 3815/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3905/87 (2),
considérant que le règlement (CEE) no 3815/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1232/88 (4), a prévu une vente de quartiers arrière à l'exportation en état ou après désossage; que, à la lumière de l'évolution du marché, il convient d'adapter certains prix de vente y adhérant;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3815/87 est modifié comme suit:
1) À l'article 3 paragraphe 2, le montant de « 130 Écus » est remplacé par celui de « 150 Écus ».
2) À l'annexe I, les prix de vente de « 215,00 » et « 205,00 » sont remplacés par celui de « 190,00 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1988.
Il est applicable aux contrats conclus à partir du 21 juin 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juin 1988.

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