Document ID: 32012D0167

DÉCISION D’EXÉCUTION 2012/167/PESC DU CONSEIL
du 23 mars 2012
mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/486/PESC (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.
(2)
Le 29 novembre 2011, le 6 janvier 2012, le 13 février 2012, le 1er mars 2012 et le 16 mars 2012, le comité mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2011/486/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2011/486/PESC est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

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