Document ID: 32008D0629

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 juin 2008
modifiant la décision 2005/56/CE instituant l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l'action communautaire dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil
(2008/629/CE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
En application de l’article 4, paragraphe 1, de la décision 2005/56/CE de la Commission (2), l’agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (ci-après dénommée «l’agence») s’est vu confier la gestion de certains volets de programmes communautaires dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, et plus particulièrement la gestion du programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (2007-2013), établi par la décision no 1718/2006/CE du Parlement et du Conseil (3), du programme d’encouragement au développement des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - développement, distribution et promotion) (2001-2006), établi par la décision 2000/821/CE du Conseil (4), et du programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2006), établi par la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil (5).
(2)
En vertu de l’article 4, paragraphe 3, de la décision 2005/56/CE, l’agence, sur avis du comité des agences exécutives, peut être chargée par la Commission de l’exécution de tâches de même nature pour d’autres programmes communautaires dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture.
(3)
Le mandat de l'agence couvre également la gestion et la clôture des projets relevant du programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II - formation) (1996-2000), approuvé par la décision 95/564/CE du Conseil (6), et du programme d’encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA II - développement et distribution) (1996-2000), approuvé par la décision 95/563/CE du Conseil (7).
(4)
Il y a lieu de modifier la décision 2005/56/CE en conséquence.
(5)
Les dispositions de la présente décision sont conformes à l'avis du comité des agences exécutives,
DÉCIDE:
Article unique
Dans la décision 2005/56/CE, à l'article 4, paragraphe 1, les points 29 et 30 suivants sont ajoutés:
«29)
le programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II - formation) (1996-2000), établi par la décision 95/564/CE du Conseil (8);
30)
le programme d’encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA II - développement et distribution) (1996-2000), établi par la décision 95/563/CE du Conseil (9).
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2008.

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