Document ID: 31988D0046

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 13 janvier 1988
modifiant la décision 84/128/CEE instituant un comité consultatif de la recherche et du développement industriels (IRDAC)
(88/46/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 155,
considérant qu'il convient d'adapter la procédure de renouvellement instituée par la décision 84/128/CEE de la Commission (1), modifiée par la décision 86/9/CEE (2), du premier mandat de trois ans des membres du comité et d'assurer la continuité des travaux,
DÉCIDE:
Article premier
À l'article 4 de la décision 84/128/CEE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Le mandat d'un membre du comité a une durée de trois ans. Il est renouvelable en tout ou en partie pour les membres exerçant une fonction particulière dans le comité. Les membres du comité restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. »
Article 2
La présente décision prend effet au 1er janvier 1988.
Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1988.

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