Document ID: 32006D0559

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 août 2006
modifiant la décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens
[notifiée sous le numéro C(2006) 3518]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/559/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/300/CE de la Commission du 18 avril 2002 établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens (2) définit les zones de la Communauté considérées comme indemnes des maladies des mollusques causées par ces parasites.
(2)
Le Royaume-Uni a informé la Commission, par courrier daté de mai 2006, que la présence de Bonamia ostreae avait été détectée dans le Cleddau, fleuve du Pays de Galles. Le Royaume-Uni a établi une zone de contrôle et une zone de surveillance autour de la région concernée. Cette région, considérée antérieurement comme indemne de Bonamia ostreae, ne peut donc plus l'être.
(3)
Il y a lieu de modifier la décision 2002/300/CE en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2002/300/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2006.

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