Document ID: 32012D0465

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 août 2012
relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août 2010, 1er septembre 2010, 1er octobre 2010, 1er novembre 2010, 1er décembre 2010, 1er janvier 2011, 1er février 2011, 1er mars 2011, 1er avril 2011, 1er mai 2011 et 1er juin 2011 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers
(2012/465/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 336,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,
considérant ce qui suit:
(1)
Par le règlement (UE) no 964/2011 du Conseil (2) ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2010, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers.
(2)
Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre, 1er décembre 2010, 1er janvier, 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai, et 1er juin 2011, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient onze tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 août 2012.

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