Document ID: 32000D0072

DÉCISION DU CONSEIL
du 13 septembre 1999
concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal relatif au commerce de produits textiles
(2000/72/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133 en liaison avec son article 300, paragraphe 2, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) la Commission a négocié au nom de la Communauté européenne un accord sur le commerce de produits textiles avec le Royaume du Népal, paraphé le 26 mars 1999;
(2) il convient d'appliquer cet accord à titre provisoire à partir du 1er mars 2000, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque par le Royaume du Népal,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal sera appliqué à titre provisoire à partir du 1er mars 2000, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque par le Royaume du Népal.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1999.

Labels: 1
3
15
18