Document ID: 31990R0245

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 245/90 DE LA COMMISSION
du 30 janvier 1990
modifiant le règlement (CEE) no 3944/89 portant modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais (1), et notamment son article 9,
considérant que le règlement (CEE) no 3944/89 de la Commission (2) a déterminé les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais; que le règlement fixe en annexe les organismes espagnols habilités à délivrer le « documento de salida » en cas d'application de l'article 5 du règlement (CEE) no 3210/89; qu'il convient, à la suite d'erreurs de transmission, de corriger l'annexe du règlement (CEE) no 3944/89;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3944/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1990.

Labels: 3
18
17