Document ID: 32009D0308

DÉCISION DU CONSEIL
du 30 mars 2009
portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
(2009/308/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Jaime RABANAL GARCÍA,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010: M. Javier VELASCO MANCEBO, Director de la Oficina de Representación del Principado de Asturias.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2009.

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