Document ID: 31988R2583

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RÈGLEMENT (CEE) No 2583/88 DE LA COMMISSION
du 18 août 1988
modifiant le règlement (CEE) no 2325/86 relatif aux communications transmises par les États membres à la Commission dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1104/88 (2), et notamment son article 5,
considérant que, pour appliquer le régime des quantités maximales garanties, il convient d'informer la Commission, avant la mi-août, des plus récentes estimations des États membres en ce qui concerne la production de pois, fèves, féveroles et lupins doux; qu'il est nécessaire de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 2325/86 de la Commission (3);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour les fourrages séchés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 6 du règlement (CEE) no 2325/86 est remplacé par le texte suivant:
« Article 6
Les États membres communiquent à la Commission avant le 15 août de chaque année les données concernant:
- les superficies et les productions de pois, fèves, féveroles et lupins doux concernant la campagne de commercialisation précédente,
- les superficies et les productions de pois, fèves, féveroles et lupins doux concernant la campagne de commercialisation en cours.
Toutefois, les données visées au deuxième tiret et relatives à la campagne de commercialisation 1988/1989 sont communiquées avant le 20 août 1988. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 août 1988.

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