Document ID: 32011R0939

RÈGLEMENT (UE) No 939/2011 DE LA COMMISSION
du 23 septembre 2011
rectifiant le règlement (CE) no 617/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 121, point f), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La version lituanienne du règlement (CE) no 617/2008 de la Commission (2) comporte diverses erreurs. L’une d’entre elles s’est glissée dans le texte multilingue de l’annexe II; celui-ci doit par conséquent être rectifié dans toutes les versions linguistiques.
(2)
Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 617/2008 en conséquence.
(3)
Le règlement (CE) no 617/2008 a été modifié par le règlement (UE) no 557/2010 (3). Le titre de l’annexe III du règlement (CE) no 617/2008, tel qu’il a été remplacé par le règlement (UE) no 557/2010, comporte également, dans la version lituanienne, une erreur qu’il convient de rectifier. Le règlement modificatif n’a pas introduit d’autres erreurs dans le règlement (CE) no 617/2008, de sorte que les autres dispositions modifiées ne requièrent pas de rectification.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent article concerne uniquement la version lituanienne.
Article 2
L’annexe II du règlement (CE) no 617/2008 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2011.

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