Document ID: 31992D0076

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 modifiant la décision 86/195/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil (92/76/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/497/CEE (2), et notamment son article 16,
considérant que les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil ont été fixées dans la décision 86/195/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 87/455/CEE (4), en particulier en ce qui concerne la fièvre aphteuse;
considérant que la situation sanitaire de l'État de Mato Grosso do Sul, en particulier en matière de fièvre aphteuse, a fait l'objet de plusieurs missions de la Communauté économique européenne et a été trouvée satisfaisante, sous certaines réserves;
considérant que les services vétérinaires de l'État de Mato Grosso do Sul sont bien organisés et qu'ils semblent capables de donner les garanties nécessaires pour remplir les conditions de la décision 86/195/CEE pour l'exportation de viandes désossées et de certains abats vers la Communauté;
considérant qu'il convient donc de modifier la décision 86/195/CEE en vue de permettre les importations de certaines viandes fraîches en provenance de l'État de Mato Grosso do Sul, Brésil;
considérant qu'il convient, par ailleurs, de prendre en compte la décision 89/3/CEE de la Commission, du 15 décembre 1988, relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance du Brésil (5), modifiée en dernier lieu par la décision 91/343/CEE (6), et de modifier en conséquence les annexes A, C, D et E de la décision 86/195/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 86/195/CEE est modifiée comme suit.
1) À l'article 1er paragraphe 1 points a) et c), les mots « Bahia et Espírito Santo » sont remplacés par les mots « Bahia, Espírito Santo et Mato Grosso do Sul à l'exception des communes de Aquidauana, Bodoquena, Bonito, Caracol, Corumbá, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Sonora ».
2) Les annexes A, C, D et E de la décision 86/195/CEE sont remplacées par les annexes A, C, D et E de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 15 janvier 1992.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1991.

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