Document ID: 32007D0571

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 août 2007
modifiant la décision 2005/307/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs en Lettonie
[notifiée sous le numéro C(2007) 3915]
(Le texte en langue lettone est le seul faisant foi.)
(2007/571/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2005/307/CE de la Commission (2) autorise une méthode de classement des carcasses de porcs en Lettonie.
(2)
Le gouvernement letton a demandé à la Commission d’autoriser l’utilisation d’une nouvelle formule pour la méthode autorisée et de deux nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs; il a également présenté les résultats de ses essais de dissection dans la seconde partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3).
(3)
L’examen de cette demande a montré que les conditions d’autorisation desdites méthodes de classement sont remplies.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion pour la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2005/307/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article premier est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Lettonie pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
-
la méthode manuelle (ZP) et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l’annexe,
-
l’appareil appelé “Intrascope (Optical Probe)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 2 de l’annexe,
-
l’appareil appelé “PG 200 (Pork Grader)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 3 de l’annexe.
La méthode manuelle (ZP) ne peut être appliquée que dans les abattoirs où le nombre de porcs abattus par semaine ne dépasse pas 200.»
2)
L’annexe de la décision 2005/307/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République de Lettonie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 août 2007.

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