Document ID: 32000R0597

RÈGLEMENT (CE) No 597/2000 DE LA COMMISSION
du 17 mars 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2072/98 [2], et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CE) no 2180/1999 de la Commission [3], une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte.
(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 584/75 de la Commission [4], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 299/95 [5], sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) no 3072/95, décider de la fixation d'une restitution maximale à l'exportation. Pour cette fixation il doit être tenu compte notamment des critères prévus à l'article 13 du règlement (CE) no 3072/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3) L'application des critères visés ci-avant à la situation actuelle du marché du riz en cause conduit à fixer la restitution maximale à l'exportation au montant repris à l'article 1er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers est fixée sur base des offres déposées du 10 au 16 mars 2000 à 163,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 2000.

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