Document ID: 32011R1049

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1049/2011 DU CONSEIL
du 20 octobre 2011
mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,
vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.
(2)
Le 4 octobre 2011, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a approuvé l'ajout de trois personnes à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
Il y a lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes énumérées à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2011.

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