Document ID: 32008D0065

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 janvier 2008
modifiant la décision 2007/718/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre
[notifiée sous le numéro C(2008) 29]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/65/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
À la suite de l'apparition récente de foyers de fièvre aphteuse à Chypre, la décision 2007/718/CE de la Commission du 6 novembre 2007 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre (3) a été adoptée pour renforcer les mesures de lutte contre cette maladie prises par cet État membre dans le cadre de la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (4).
(2)
Dans la décision 2007/718/CE, la Commission a établi les règles applicables à l’expédition de certaines catégories de viandes au départ de zones énumérées à l'annexe III de ladite décision qui n’ont enregistré aucun foyer de fièvre aphteuse pendant une période de 90 jours au moins avant l'abattage et qui satisfont à certaines conditions spécifiques. À l'heure actuelle, seule l'expédition de viande porcine à partir de zones définies est autorisée.
(3)
Compte tenu de l'évolution de la situation zoosanitaire à Chypre, et en particulier des résultats favorables de la surveillance en cours, il est à présent possible de définir les zones à inscrire à l'annexe III de la décision 2007/718/CE pour la viande bovine.
(4)
Il convient donc de modifier la décision 2007/718/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe III de la décision 2007/718/CE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres adaptent les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à assurer leur conformité avec la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2008.

Labels: 17
0
3
6
18