Document ID: 32009D0714

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 septembre 2009
désignant deux membres du conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics
(2009/714/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), un comité technique comptable devrait fournir son aide et ses compétences techniques à la Commission aux fins de l'évaluation par celle-ci des normes comptables internationales. C'est le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) qui pourvoit aux missions de ce comité technique comptable.
(2)
L'EFRAG a été créé en 2001 par des organisations européennes représentant des émetteurs, des investisseurs et des professionnels de la comptabilité participant au processus d’information financière.
(3)
À la suite des réformes opérées dans la structure d'administration de l'EFRAG, son conseil de surveillance comprend quatre membres spécialement choisis pour leur expérience dans le domaine de l'élaboration des politiques des pouvoirs publics à l'échelon national ou européen. Conformément à l'appendice 1, point 3.2, des statuts de l'EFRAG en vigueur depuis le 11 juin 2009, il appartient à la Commission de désigner ces membres possédant de l'expérience dans le domaine de l'élaboration des politiques des pouvoirs publics. La nomination des membres du conseil de surveillance est une prérogative de l'assemblée générale de l'EFRAG.
(4)
À l'issue d'un appel à candidatures public (2), la Commission a retenu les candidats susceptibles de siéger au conseil de surveillance de l'EFRAG en qualité de membres possédant de l'expérience dans le domaine de l'élaboration des politiques des pouvoirs publics.
(5)
Par la décision (CE) no 2009/549/CE de la Commission du 13 juillet 2009 désignant un membre du conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics (3), un candidat a été désigné,
DÉCIDE:
Article unique
La Commission désigne deux membres pour siéger au conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe en tant que membre possédant de l'expérience dans le domaine de l'élaboration des politiques des pouvoirs publics, leurs noms figurent en annexe.
Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2009.

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