Document ID: 32011D0093

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 février 2011
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
[notifiée sous le numéro C(2011) 701]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/93/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.
(2)
Compte tenu des informations fournies par le Danemark, il y a lieu de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE le centre d’inspection 2 du poste du port de Hirtshals. En outre, il est nécessaire de supprimer les catégories de produits d’origine animale qui peuvent actuellement être contrôlées aux postes d’inspection frontaliers de l’aéroport de Billund dans les données concernant ce poste d’inspection.
(3)
Les résultats de l’inspection du service d’inspection de la Commission, l’Office alimentaire et vétérinaire, s’étant avérés satisfaisants, il y a lieu d’ajouter un poste d’inspection frontalier à Kalundborg, au Danemark, dans la section relative à cet État membre de la liste figurant dans l’annexe 1 de la décision 2009/821/CE.
(4)
Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, il convient de remplacer le centre d’inspection «Frigo Altenwerder», au poste d’inspection frontalier du port de Hambourg, par le centre d’inspection «Altenwerder Kirchtal» et d’ajouter diverses catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées dans ce centre d’inspection. Il convient d’inscrire ce nouveau centre d’inspection dans la liste de ce poste d’inspection frontalier figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(5)
Compte tenu des informations fournies par la Grèce, il y a lieu de supprimer l’agrément du poste d’inspection frontalier de la gare de Neos Kafkassos de la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. En outre, il est nécessaire de supprimer certaines catégories d’animaux vivants qui peuvent actuellement être contrôlées aux postes d’inspection frontaliers routiers de Neos Kafkassos dans les données de ladite liste concernant ce poste d’inspection.
(6)
L’Espagne a fait savoir qu’un centre d’inspection supplémentaire a été installé au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Barcelone. Au vu de ces informations, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.
(7)
La France a fait savoir qu’il y a lieu de supprimer l’agrément du poste d’inspection frontalier du port de Boulogne de la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.
(8)
Compte tenu des informations fournies par la Lettonie, il y a lieu de lever la suspension de l’agrément de l’un des centres d’inspection du poste d’inspection frontalier du port de Riga (Riga port). Il convient de modifier en conséquence l’inscription relative au poste d’inspection frontalier en question.
(9)
Compte tenu des informations fournies par le Royaume-Uni, il convient de supprimer certaines catégories de produits d’origine animale qui peuvent actuellement être contrôlées aux postes d’inspection frontaliers de l’aéroport international de Belfast et de l’aéroport de Nottingham East Midlands dans la liste relative à ces postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. En outre, il convient de supprimer l’inscription relative au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Manston de la liste concernant cet État membre figurant à ladite annexe.
(10)
L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).
(11)
Compte tenu des informations fournies par la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie et le Portugal, certains changements doivent être apportés à la liste des unités centrales, régionales et locales dans le système Traces, figurant à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.
(12)
Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2009/821/CE.
(13)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2011.

Labels: 11
17
5
10
0
3
8
6
12