Document ID: 31990R1359

RÈGLEMENT (CEE) N° 1359/90 DU CONSEIL
du 14 mai 1990
fixant, pour la campagne d'élevage 1990/1991, le montant de l'aide pour les vers à soie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4005/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n° 845/72 prévoit que le montant de l'aide pour les vers à soie élevés dans la Communauté doit être fixé annuellement de façon à contribuer à assurer un revenu équitable à l'éleveur, compte tenu de la situation du marché des cocons et de la soie grège, de son évolution prévisible et de la politique d'importation;
considérant que les articles 79 et 246 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ont déterminé les critères pour la fixation du montant de l'aide pour les vers à soie dans ces deux États membres;
considérant que l'application des critères visés ci-avant conduit à fixer le montant de l'aide au niveau indiqué ci-après,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne d'élevage 1990/1991, le montant de l'aide pour les vers à soie visé à l'article 2 du règlement (CEE) n° 845/72, est fixé, par boîte de graines de vers à soie mise en oeuvre:
- pour l'Espagne et le Portugal à: 79,84 écus,
- pour les autres États membres à: 112,00 écus.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er avril 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

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