Document ID: 32001D0576

Décision de la Commission
du 13 juillet 2001
portant approbation des programmes présentés par l'Italie en vue d'obtenir le statut de zone agréée et d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et portant abrogation des décisions 98/359/CE et 2000/310/CE
[notifiée sous le numéro C(2001) 1895]
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/576/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture [1], modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE [2], et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à permettre à une zone ou à une exploitation d'obtenir le statut de zone agréée ou d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les poissons.
(2) Un programme concernant la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, visant à obtenir le statut de zone agréée pour la province autonome de Trente, a été approuvé par la décision 98/359/CE de la Commission [3].
(3) Un programme concernant la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, visant à obtenir le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour cinq exploitations de la province d'Udine, a été approuvé par la décision 2000/310/CE de la Commission [4].
(4) L'Italie a également soumis à la Commission un programme supplémentaire concernant la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, visant à obtenir le statut de zone agréée pour une partie d'un bassin-versant situé dans la région de la Vénétie (province de Belluno).
(5) L'Italie a également soumis à la Commission des programmes supplémentaires concernant la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, visant à obtenir le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour deux exploitations. L'une est située dans la région autonome du Val d'Aoste et l'autre dans la région de la Vénétie (province de Vicence).
(6) Ces programmes précisent la situation géographique des zones et des exploitations concernées, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires agréés, la prévalence des maladies concernées et les mesures de lutte en cas de détection d'une de ces maladies.
(7) Après examen approfondi de la Commission et des États membres, les programmes soumis ont été jugés conformes aux dispositions de l'article 10 de la directive 91/67/CEE.
(8) Certaines zones de la province autonome de Trente, qui fait l'objet du programme visé dans la décision 98/359/CE, se sont vu accorder le statut de zone agréée au titre de l'article 5, paragraphe 2, de la directive 91/67/CEE en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale par la décision 98/395/CE de la Commission [5]. Il convient donc de les retirer de la liste des zones couvertes par ce programme.
(9) Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer par la présente décision les textes ayant porté approbation des programmes concernant la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, mis en œuvre afin d'obtenir le statut de zone agréée pour la province autonome de Trente et le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour les exploitations de la province d'Udine. Il convient donc d'abroger les décisions 98/359/CE et 2000/310/CE. De plus, il y a lieu que les noms des zones et les exploitations où les programmes sont appliqués soient spécifiés et énumérés à l'annexe de la présente décision.
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les programmes concernant la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, soumis par l'Italie et mis en œuvre afin d'obtenir le statut de zone agréée et le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour les zones et les exploitations énumérées à l'annexe de la présente décision, sont approuvés.
Article 2
Les décisions 98/359/CE et 2000/310/CE sont abrogées.
Article 3
L'Italie met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux programmes visés à l'article 1er.
Article 4
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2001.

Labels: 0
18
17
6