Document ID: 31996R0547

RÈGLEMENT (CE) N° 547/96 DU CONSEIL du 28 mars 1996 abrogeant le règlement (CEE) n° 1038/79 concernant le soutien communautaire d'un projet d'exploration d'hydrocarbures au Groenland
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que le règlement (CEE) n° 1038/79 (3) a été adopté afin de mettre en oeuvre un projet précis d'exploration d'hydrocarbures au Groenland;
considérant que le projet a été exécuté selon les termes prévus;
considérant que, vu les résultats obtenus après la réalisation du projet, celui-ci n'a pas donné lieu à une exploitation commerciale;
considérant qu'il n'y a donc pas lieu de maintenir un acte juridique qui n'a plus d'objet,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 1038/79 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mars 1996.

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