Document ID: 31983R1708

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RÈGLEMENT (CEE) No 1708/83 DE LA COMMISSION
du 24 juin 1983
modifiant le règlement (CEE) no 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no 2103/77 de la Commission, du 23 septembre 1977 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1103/83 (4), dispose que l'organisme d'intervention supporte les frais de stockage lorsqu'un contrat de stockage est conclu entre l'offrant et ledit organisme que le montant pour le remboursement de ces frais de stockage a été fixé forfaitairement en dernier lieu en 1981; qu'il convient d'adapter ce montant en tenant compte des frais actuels;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 8 paragraphe 5 premier alinéa du règlement (CEE) no 2103/77, le montant de « 0,035 Écu » est remplaçé par le montant de « 0,040 Écu ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 1983.

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