Document ID: 31992D0344

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 juin 1992
approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Grèce pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
(92/344/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
considérant que, par lettre en date du 10 mars 1992, la Grèce a présenté un plan à la Commission;
considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la directive 90/539/CEE, et notamment aux dispositions de l'annexe II;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan présenté par la Grèce concernant l'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver est approuvé.
Article 2
La Grèce met en vigueur pour le 15 juin 1992 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 juin 1992.

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