Document ID: 32005D0337

DÉCISION DU CONSEIL
du 25 avril 2005
portant nomination de trois membres titulaires et d’un membre suppléant italiens au Comité des régions
(2005/337/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1).
(2)
À la suite de la démission de M. Alfonso ANDRIA et de Mme Mercedes BRESSO, portées à la connaissance du Conseil les 12 et 14 juillet 2004, deux sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants.
(3)
À la suite de l’échéance du mandat de M. Silvano MOFFA et de M. Francesco BISOGNO, portées à la connaissance du Conseil le 14 février 2005, un siège de membre titulaire et un siège de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants.
(4)
Le gouvernement italien a proposé au Conseil le 14 février 2005 les noms des candidats pour pourvoir ces quatre postes vacants,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
a)
en tant que membres titulaires:
M. Francesco CROCETTO
consigliere della Provincia di Potenza
Provincia di Potenza - presso presidenza del Consiglio
pour le remplacement de M. Silvano MOFFA,
Mme Sonia MASINI
presidente della Provincia di Reggio Emilia
pour le remplacement de Mme Mercedes BRESSO,
M. Guido MILANA
consigliere della Provincia di Roma
pour le remplacement de M. Alfonso ANDRIA;
b)
en tant que membre suppléant:
M. Vincenzo GIULIANO
consigliere della Provincia di Potenza
pour le remplacement de M. Francesco BISOGNO.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 25 avril 2005.

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