Document ID: 31996D0231

DÉCISION DU CONSEIL du 19 mars 1996 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions (96/231/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant que deux sièges de suppléant du Comité sont vacants à la suite de la démission de monsieur Angelo Romano, portée à la connaissance du Conseil en date du 12 février 1996, et de monsieur Thomas Mirow, portée à la connaissance du Conseil en date du 11 mars 1996;
vu la proposition du gouvernement italien et la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
1. Monsieur Silvano Moffa est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Angelo Romano pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
2. Monsieur Knut Nevermann est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Thomas Mirow pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 19 mars 1996.

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