Document ID: 32007R0656

RÈGLEMENT (CE) N o 656/2007 DE LA COMMISSION
du 14 juin 2007
modifiant le règlement (CE) no 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (1), et notamment son article 3 et son article 17, point c),
considérant ce qui suit:
(1)
La définition des grands regroupements industriels établie par le règlement (CE) no 586/2001 (2) de la Commission est fondée sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (3).
(2)
Le règlement (CE) no 1893/2006 a introduit une nouvelle version de la NACE (NACE Rév. 2) et précise que les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 seront établies sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 586/2001 est modifié comme suit:
1)
Aux articles 1er et 2, l’ensemble des références à la «NACE Rév. 1» est remplacé par «NACE Rév. 2».
2)
À l’article 3, la mention «au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur du présent règlement» est remplacée par la mention «à partir du 1er janvier 2009».
3)
L’annexe est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2007.

Labels: 4
19