Document ID: 31983L0341

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TROISIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 29 juin 1983
portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
(83/341/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/191/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,
considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il y a lieu d'interdire l'usage de certaines substances utilisées comme teintures capillaires;
considérant qu'il convient de transférer le paradiaminobenzène de l'annexe V à l'annexe III;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'annexe II sont ajoutés les numéros:
« 363. 1,2-diaminobenzène et ses sels
364. 2,4-diaminotoluène et ses sels ».
2) À l'annexe III première partie du numéro d'ordre 8, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant:
« Diaminobenzènes (méta, para), leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels ainsi que les dérivés de l'orthodiaminobenzène substitués à l'azote (1) ».
3) À l'annexe III première partie du numéro d'ordre 9, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant:
« Diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels (1), à l'exception de la substance 364 de l'annexe II ».
4) À l'annexe V, la rubrique suivante est supprimée:
« 4. Paradiaminobenzène et ses sels ».
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1984. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 1983.

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