Document ID: 32009D0502

DÉCISION DU CONSEIL
du 19 janvier 2009
relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
(2009/502/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique avec le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
(2)
L’accord a été signé, le 16 juillet 2008, à Bruxelles, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(3)
Il convient d’approuver l’accord,
DÉCIDENT:
Article premier
L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, ci-après dénommé «accord», est approuvé au nom de la Communauté.
Article 2
La Commission représente la Communauté et adopte la position de la Communauté à prendre au comité mixte pour la coopération scientifique et technologique, institué par l’article 6, paragraphe 1, de l’accord, en ce qui concerne les modifications techniques de l’accord, conformément audit article, paragraphe 3, point c).
Article 3
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne, à la notification prévue à l’article 13, paragraphe 1, de l’accord.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2009.

Labels: 7
18
15
5