Document ID: 32005R2022

RÈGLEMENT (CE) N o 2022/2005 DE LA COMMISSION
du 12 décembre 2005
modifiant le règlement (CE) no 14/2004 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des régions ultrapériphériques pour différents produits agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom) (1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (2), et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 4, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poseican) (3), et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et à la fixation des aides communautaires concernant l'approvisionnement des régions ultrapériphériques en certains produits essentiels pour la consommation humaine, pour la transformation, comme intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil (4), établit des bilans prévisionnels d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire.
(2)
Le niveau actuel d'exécution des bilans annuels d’approvisionnement en différents produits pour les départements français d’outre-mer, pour les Açores et Madère et pour les îles Canaries fait ressortir que les quantités fixées pour l'approvisionnement dans les produits précités sont inférieures aux besoins en raison d'une demande plus élevée que prévue.
(3)
Il convient donc d’adapter les quantités et les descriptions de ces produits aux besoins des régions ultrapériphériques concernées.
(4)
Il y a lieu dès lors de modifier en conséquence le règlement (CE) no 14/2004.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des comités de gestion des produits concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 14/2004 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I, parties 1 et 3, est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe III, partie 7, est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.
3)
L’annexe V, parties 4 et 11, est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2005.

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