Document ID: 32006L0077

DIRECTIVE 2006/77/CE DE LA COMMISSION
du 29 septembre 2006
modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en composés organochlorés des aliments pour animaux
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2002/32/CE interdit l'utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à son annexe I.
(2)
Lors de l'adoption de la directive 2002/32/CE, la Commission avait annoncé que l'annexe I de cette directive serait réexaminée sur la base d'évaluations scientifiques des risques actualisées et compte tenu de l'interdiction de toute dilution de produits destinés aux aliments pour animaux contaminés et non conformes.
(3)
À la demande de la Commission, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur l'aldrine et la dieldrine, le 9 novembre 2005 (2).
(4)
Il a été constaté que les aliments pour poissons, qui contiennent une proportion relativement élevée d'huile de poisson, avaient des teneurs importantes en aldrine/dieldrine. Il convient dès lors de modifier les dispositions existantes sur la base des conclusions de l'avis scientifique et des données disponibles en matière de contrôle.
(5)
À la demande de la Commission, l'EFSA a adopté un avis sur l'endosulfan, le 20 juin 2005 (3).
(6)
Il ressort des conclusions de l'avis scientifique et des données disponibles en matière de contrôle qu'il convient de modifier la teneur maximale en endosulfan de l'huile végétale brute, de manière à permettre la prise en considération, dans une certaine mesure, de la concentration d'endosulfan dans l'huile végétale brute par rapport à la teneur en endosulfan des graines oléagineuses.
(7)
À la demande de la Commission, l'EFSA a adopté un avis sur les hexachlorocyclohexanes (α, β, γ HCH), le 4 juillet 2005 (4), et un avis sur l'endrine, le 9 novembre 2005 (5).
(8)
Il ressort des conclusions des avis scientifiques et des données disponibles en matière de contrôle qu'il n'est pas nécessaire de modifier les teneurs maximales existantes en ce qui concerne les hexachlorocyclohexanes et l'endrine.
(9)
En ce qui concerne l'aldrine, la dieldrine, le chlordane, le DDT, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène et les hexachlorocyclohexanes (HCH), il convient de remplacer les mots «matières grasses» par les mots «matières grasses et huiles», car ceux-ci doivent clairement se rapporter à toutes les matières grasses et huiles, y compris les matières grasses animales, les huiles végétales et l'huile de poisson.
(10)
Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/32/CE en conséquence.
(11)
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard douze mois après son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2006.

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