Document ID: 31992R2556

RÈGLEMENT (CEE) No 2556/92 DE LA COMMISSION du 1er septembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2326/92 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organises d'intervention et destinée à l'approvisionnement des îles Canaries
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68/CEE du Conseil, du 27 juin 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 2326/92 de la Commission (3) prévoit une vente à prix fixés forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et destinée à l'approvisionnement des îles Canaries, que, afin d'éviter une prolongation du stockage de ces viandes, les quantités mises en vente devraient être augmentées;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2326/92 est modifié comme suit:
1) Le deuxième tirer de l'article 1 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« - 1 000 tonnes de viande bovine désossée détenues par l'organisme d'intervention irlandais, ».
2) Le tiret suivant est ajouté à l'article 1 paragraphe 1:
« - 500 tonnes de viande bovine désossée détenues par l'organisme d'intervention français ».
3) Les annexes I est II sont remplacées par les annexes I et II de ce règlement.
Article 2
Le règlement entre en vigueur le 3 septembre 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er septembre 1992.

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