Document ID: 32004D0127

Décision du Conseil
du 22 décembre 2003
concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne
(2004/127/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen(1),
considérant ce qui suit:
(1) La Commission a négocié avec la République tunisienne, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique.
(2) L'accord a été signé, au nom de la Communauté, le 26 juin 2003 à Thessalonique, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.
(3) Il convient d'approuver l'accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 7 de l'accord(2).
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

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