Document ID: 31992R0825

RÈGLEMENT (CEE) No 825/92 DE LA COMMISSION du 1er avril 1992 reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) no 2848/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2),
considérant que le règlement (CEE) no 2848/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3145/91 (4), fixe certains prix de vente de la viande bovine prise en charge par les organismes d'intervention avant le 1er octobre 1991; que la situation de ces stocks est telle qu'il apparaît opportun de remplacer cette date par celle du 1er janvier 1992;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La date du « 1er octobre 1991 » figurant à l'article 4 du règlement (CEE) no 2848/89 est remplacée par la date du « 1er janvier 1992 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er avril 1992.

Labels: 3
2