Document ID: 31986D0088

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DÉCISION DU CONSEIL
du 10 mars 1986
concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Norvège
(86/88/CEE, Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
vu la recommandation de la Commission,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Norvège,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Norvège est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de l'accord-cadre est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 13 de l'accord-cadre.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 1986.

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