Document ID: 32006D0463

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 juin 2006
modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Botswana
[notifiée sous le numéro C(2006) 2880]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/463/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, points 1 et 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) établit une liste des pays tiers et parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer des viandes fraîches d'animaux, tels que définis dans ladite décision.
(2)
Conformément à cette décision, certaines parties du territoire du Botswana sont autorisées pour l'importation, dans la Communauté, de viandes désossées ayant subi une maturation issues d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine et caprine et d'animaux sauvages ou d'élevage d'espèces non domestiques autres que les suidés et les solipèdes.
(3)
Cependant, les autorités vétérinaires du Botswana ont signalé à la Commission un foyer de fièvre aphteuse sur le territoire BW-1. Les autorités vétérinaires ont observé les premiers signes cliniques de la maladie le 20 avril 2006 et ont immédiatement pris les mesures de lutte appropriées dans la zone concernée, notamment la suspension des mouvements d'animaux sensibles et des produits qui en sont issus à l'intérieur et vers l'extérieur de la zone ainsi que la fermeture de deux établissements exportateurs agréés pour les importations dans la Communauté.
(4)
Pour tenir compte des mesures prises par le Botswana, il y a lieu de modifier la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés qui figure dans la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE. En conséquence, les importations du Botswana vers la Communauté de lots de viandes désossées et ayant subi une maturation issues d'animaux domestiques et de gibier d'élevage abattus ou de gibier sauvage chassé avant le 20 avril 2006 et provenant du territoire BW-1 doivent être mentionnées comme autorisées. Cependant, tous les lots de ce type de viandes issues des animaux concernés provenant dudit territoire et abattus ou chassés à partir de cette date doivent être mentionnés comme interdits.
(5)
Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.
(6)
La présente décision sera revue à la lumière des informations obtenues du Botswana.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2006.

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