Document ID: 31998L0098

DIRECTIVE 98/98/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/73/CE de la Commission (2), et notamment son article 28,
considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses précisant pour chacune d'elles la classification et les modalités d'étiquetage; qu'il résulte des connaissances scientifiques et techniques actuelles que la liste des substances dangereuses figurant dans cette annexe doit être adaptée; que, par conséquent, il est nécessaire d'introduire certaines modifications dans l'avant-propos de l'annexe I concernant la nomenclature, le format des entrées, les notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances, ainsi que les notes relatives à l'étiquetage des préparations; que la liste des substances dangereuses qui figure à l'annexe I contient des substances pour lesquelles des dérogations spécifiques temporaires en matière de classification et d'étiquetage ont été accordées à l'Autriche et à la Suède par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède; que l'acte d'adhésion prévoit un réexamen des exigences concernant la classification et l'étiquetage de ces substances; que ce réexamen amène à adapter la classification d'un certain nombre de ces substances;
considérant que l'annexe III de la directive 67/548/CEE contient une liste de phrases indiquant la nature des risques particuliers imputés aux substances et préparations dangereuses; qu'il convient d'introduire des phrases signalant le danger pour la santé présenté par certaines substances et préparations;
considérant que l'annexe IV de la directive 67/548/CEE contient une liste de conseils de prudence (S) concernant les substances et préparations dangereuses; qu'il est nécessaire de revoir la formulation de certains conseils de prudence (S) concernant les dangers pour la santé et pour l'environnement; qu'il est nécessaire d'introduire certains conseils de prudence (S) concernant les risques pour la santé; qu'il est également nécessaire d'introduire de nouvelles combinaisons de conseils de prudence concernant l'utilisation des substances et préparations dangereuses;
considérant que l'annexe VI de la directive 67/548/CEE contient un guide pour la classification et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses; que ce guide doit être modifié;
considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:
1) L'annexe I est modifiée comme suit:
a) Le texte de l'annexe 1 A de la présente directive remplace le texte correspondant dans l'avant-propos.
b) Les entrées de l'annexe 1 B de la présente directive remplacent les entrées correspondantes.
c) Les entrées de l'annexe 1 C de la présente directive sont ajoutées.
d) Les entrées de l'annexe 1 D de la présente directive sont supprimées.
2) L'annexe 2 de la présente directive est ajoutée dans l'annexe III.
3) L'annexe IV est modifiée comme suit:
a) Les phrases figurant à l'annexe 3 A de la présente directive remplacent les phrases correspondantes.
b) Les phrases figurant à l'annexe 3 B de la présente directive sont ajoutées.
c) Les phrases combinées figurant à l'annexe 3 C de la présente directive sont ajoutées.
4) L'annexe VI est modifiée comme indiqué à l'annexe 4 de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er juillet 2000 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication. Les modalités de ces références sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission les principales dispositions législatives de droit national qu'ils adoptent dans le secteur concerné par la présente directive et un tableau de correspondance entre la présente directive et les dispositions nationales adoptées.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1998.

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