Document ID: 32011D0430

DÉCISION 2011/430/PESC DU CONSEIL
du 18 juillet 2011
portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1).
(2)
Le 12 juillet 2010, le Conseil a mis à jour, par la décision 2010/386/PESC (2), la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
(3)
Le 31 janvier 2011, le Conseil a de nouveau mis à jour, par la décision 2011/70/PESC (3), la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC et a abrogé la décision 2010/386/PESC à l’exception de ce qui concerne le groupe mentionné au point no 25 de la partie 2 de son annexe.
(4)
Conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les décisions 2010/386/PESC et 2011/70/PESC.
(5)
La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé.
(6)
Le Conseil a établi qu’il n’existe plus de motif pour maintenir certaines personnes et certains groupes sur la liste des personnes, groupes et entités auxquelles s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
(7)
Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe de la présente décision ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune.
(8)
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2010/386/PESC, en ce qui concerne le groupe mentionné au point no 25 de la partie 2 de son annexe, ainsi que la décision 2011/70/PESC sont abrogées.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2011.

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