Document ID: 31999D0336

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 mai 1999
modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande
[notifiée sous le numéro C(1999) 1352]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/336/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires d'établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE du Conseil(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
(1) considérant que des listes provisoires d'établissements de pays tiers produisant des produits à base de viande ont été établies par la décision 97/569/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/346/CE(4);
(2) considérant que la République tchèque et la Roumanie ont envoyé une liste d'établissements produisant des produits à base de viande et que les autorités responsables certifient que lesdits établissements respectent les règles communautaires;
(3) considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des produits à base de viande peut donc être établie pour la République tchèque et pour la Roumanie; que la décision 97/569/CE doit par conséquent être modifiée de façon correspondante;
(4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe de la décision 97/569/CE.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 20 mai 1999.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 mai 1999.

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