Document ID: 31998D0447

DÉCISION DU CONSEIL du 7 avril 1998 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Géorgie sur le commerce des produits textiles (98/447/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 en liaison avec l'article 228, paragraphe 2, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sur le commerce des produits textiles avec la République de Géorgie;
considérant qu'il convient d'approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre la Communauté européenne et la République de Géorgie sur le commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Article 3
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 20 de l'accord.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Luxembourg, le 7 avril 1998.

Labels: 18
3
15
1