Document ID: 32003D0296

Décision de la Commission
du 28 avril 2003
portant nomination des membres du comité des médicaments orphelins
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/296/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins(1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le mandat des membres du comité des médicaments orphelins, ci-après dénommé "le comité" institué en vertu de l'article 4 du règlement (CE) n° 141/2000, expire le 15 avril 2003. Il est par conséquent nécessaire de désigner un nouveau membre et de renouveler le mandat d'autres membres.
(2) L'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments a recommandé trois personnes en vue de la nomination.
(3) Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, à compter du 16 avril 2003.
DÉCIDE:
Article premier
1. La personne dont le nom figure ci-dessous est nommée membre du comité des médicaments orphelins, ci-après dénommé "le comité", afin de représenter les associations de patients, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2003:
Birthe Holm.
2. Les personnes dont les noms figurent ci-après sont une nouvelle fois nommées membres du comité afin de représenter les associations de patients, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2003:
Yann Le Cam
Alastair Kent.
Article 2
Sur recommandation de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, les personnes dont les noms figurent ci-après sont une nouvelle fois nommées membres du comité, pour une durée de trois ans à compter du 16 avril 2003:
Dr. Eric Abadie
Dr. David Lyons
Pr. Gianmartino Benzi.
Fait à Bruxelles, le 28 avril 2003.

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