Document ID: 32006D0703

DÉCISION DU CONSEIL
du 16 octobre 2006
portant nomination des membres danois du Comité économique et social européen
(2006/703/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu l'avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le mandat des membres danois du Comité économique et social européen est venu à expiration le 20 septembre 2006 (1). Il convient donc de procéder à la nomination des membres danois dudit comité pour une nouvelle période de quatre ans à partir du 21 septembre 2006.
(2)
Le 11 juillet 2006, le Conseil a adopté les listes présentées par les gouvernements tchèque, allemand, estonien, espagnol, français, letton, lituanien, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichien, slovène et slovaque, ainsi que la liste comprenant les vingt-deux candidats présentée par le gouvernement italien (2).
(3)
Le 15 septembre 2006, le Conseil a adopté les listes présentées par les gouvernements belge, grec, irlandais, chypriote, néerlandais, polonais, portugais, finlandais, suédois, britannique, ainsi que la liste comprenant les deux candidats présentée par le gouvernement italien (3).
(4)
Le 2 octobre 2006, le gouvernement danois a présenté une liste comprenant un nombre de candidats égal à celui des sièges qui lui sont attribués par les traités,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres du Comité économique et social européen, pour la période du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010, les personnes dont le nom figure en annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 21 septembre 2006.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2006.

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