Document ID: 32007R0924

RÈGLEMENT (CE) N o 924/2007 DE LA COMMISSION
du 1er août 2007
modifiant le règlement (CE) no 918/2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er août 2007
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er août 2007 ont été fixés par le règlement (CE) no 918/2007 de la Commission (3).
(2)
La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) no 918/2007 doit donc intervenir.
(3)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 918/2007 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) no 918/2007 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2007.

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