Document ID: 31988R1924

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RÈGLEMENT (CEE) No 1924/88 DE LA COMMISSION
du 30 juin 1988
modifiant le règlement (CEE) no 577/86 relatif à l'application des montants compensatoires « adhésion » à certains produits transformés dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90 paragraphe 1, ainsi que le règlement (CEE) no 4007/87 du Conseil (1),
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (3),
considérant que les prix applicables dans le secteur des céréales à partir du 1er juillet 1988 ont été fixés dans le cadre des mesures conservatoires prises par la Commission dans l'attente d'une décision définitive du Conseil en ce qui concerne les prix pour la campagne 1988/1989; qu'il y a dès lors lieu d'adapter à partir du 1er juillet 1988 les montants compensatoires « adhésion » fixés par le règlement (CEE) no 577/86 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 760/88 (5); que, toutefois, selon le texte de l'article 90 paragraphe 1 précité et sous réserve de décisions ultérieures du Conseil, cette adaptation ne peut être effectuée que pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1988;
considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 577/86 est modifié comme suit.
1) À l'article 2 paragraphe 1, les termes « la campagne de commercialisation 1987/1988 » sont remplacés par les termes « du 1er juillet au 31 décembre 1988 ».
2) L'annexe I est remplacée par l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1988.

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