Document ID: 32008R0229

RÈGLEMENT (CE) N o 229/2008 DU CONSEIL
du 10 mars 2008
modifiant le règlement (CE) no 533/2004 relatif à l’établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d’association
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 181A, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil (2) prévoit que des partenariats seront établis avec tous les pays des Balkans occidentaux.
(2)
Le Conseil européen a décidé, lors de sa réunion à Bruxelles, en décembre 2005, que l’ancienne république yougoslave de Macédoine était candidate à l’adhésion à l’Union européenne.
(3)
Il convient donc de prévoir que l’Union européenne devrait mettre en œuvre, dans ses relations avec l’ancienne république yougoslave de Macédoine, un partenariat pour l’adhésion en lieu et place d’un partenariat européen et de modifier en conséquence le règlement (CE) no 533/2004.
(4)
La Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro a cessé d’exister. Il convient donc de modifier le règlement afin de tenir compte du fait que la Serbie et le Monténégro sont désormais deux États indépendants.
(5)
Le règlement couvre des partenariats d’adhésion ainsi que des partenariats européens. En conséquence, le texte complet doit prendre cet aspect en compte,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 533/2004 est modifié comme suit:
1)
L’article premier est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Des partenariats européens sont mis en place en faveur de l’Albanie, de la Bosnie-et-Herzégovine, du Monténégro et de la Serbie, y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 (ci après dénommés “partenaires”). Ces partenariats européens prévoient un cadre rassemblant les priorités découlant de l’analyse de la situation de chacun des partenaires, sur lesquelles doivent se concentrer les préparatifs en vue d’une plus grande intégration dans l’Union européenne compte tenu des critères définis par le Conseil européen, ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus de stabilisation et d’association, y compris, le cas échéant, les accords de stabilisation et d’association, en particulier dans le domaine de la coopération régionale.»
2)
L’article premier bis est remplacé par le texte suivant:
«Article premier bis
Des partenariats pour l’adhésion avec la Croatie et l’ancienne république yougoslave de Macédoine sont mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d’association. Ces partenariats pour l’adhésion prévoient un cadre rassemblant les priorités découlant de l’analyse de la situation dans chaque pays, sur lesquelles doivent se concentrer les préparatifs en vue de l’adhésion compte tenu des critères de Copenhague fixés par le Conseil européen, ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus de stabilisation et d’association, y compris les accords de stabilisation et d’association conclus avec ces pays (3), en particulier dans le domaine de la coopération régionale.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 2008.

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