Document ID: 31990D0453

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 juillet 1990
concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2506/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme Renaval)
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(90/453/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2506/88 du Conseil, du 26 juillet 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme Renaval) (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
considérant que, en vertu de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2506/88, le programme communautaire s'applique aux régions répondant aux critères énoncés à l'article 3 paragraphe 1 dudit règlement;
considérant que l'admission des régions auxquelles doit s'appliquer le programme communautaire doit être demandée par les États membres concernés; que le royaume de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a présenté une telle demande;
considérant que le comté de Tyne et Wear et les districts de Middlesborough et de Langbaurgh du comté de Cleveland répondent aux critères susmentionnés,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le comté de Tyne et Wear et les districts de Middlesborough et de Langbaurgh du comté de Cleveland, au Royaume-Uni, répondent aux critères énoncés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2506/88 du Conseil. Le programme communautaire défini par ce règlement s'applique en conséquence à ces zones.
Article 2
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1990.

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