Document ID: 31993R1643

RÈGLEMENT (CEE) No 1643/93 DE LA COMMISSION du 28 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 827/90 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,
considérant que la liste des marchés représentatifs néerlandais, arrêtée par le règlement (CEE) no 827/90 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 530/91 (4), doit être amendée à la lumière des nouvelles informations communiquées par l'État membre concerné;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CEE) no 827/90 sont modifiées pour les Pays-Bas comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 1993.

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