Document ID: 31989R0549

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RÈGLEMENT (CEE) No 549/89 DE LA COMMISSION
du 1er mars 1989
portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc, des codes NC 6401 et 6402, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 4257/88 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,
considérant que, en vertu des articles 1er et 12 du règlement (CEE) no 4257/88, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 7 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 13 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;
considérant que, pour les chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc, des codes NC 6401 et 6402, le plafond individuel s'établit à 1 100 000 écus; que, à la date du 24 janvier 1989, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de Thaïlande ont atteint par imputation le plafond en question;
considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Thaïlande,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À partir du 6 mars 1989, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 4257/88, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Thaïlande:
// // // // Numéro
d'ordre
// Code NC // Désignation des marchandises
// // // // 10.0660 // 6401 // Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés // // 6402 // Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc

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