Document ID: 31986D0105

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 février 1986
modifiant les décisions 76/791/CEE, 78/436/CEE et 81/651/CEE en ce qui concerne le nombre de membres des comités scientifiques
(86/105/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
considérant que la décision 76/791/CEE de la Commission, du 24 septembre 1976, relative à l'institution d'un comité scientifique de l'alimentation animale (1) et la décision 78/436/CEE de la Commission, du 21 avril 1978, instituant un comité scientifique des pesticides (2) ont prévu que lesdits comités sont composés au maximum de 15 membres; que la décision 81/651/CEE de la Commission, du 30 juillet 1981, instituant un comité scientifique vétérinaire (3) a prévu que chacune des trois sections dudit comité est également composé de 15 membres au maximum; que, en considération des élargissements de la Communauté intervenus depuis l'institution desdits comités ainsi qu'en considération de l'accroissement de leurs travaux, il semble approprié de prévoir l'augmentation du nombre maximal des membres prévu;
considérant qu'il y a, par conséquent, lieu de modifier les décisions en cause,
DÉCIDE:
Article unique
À l'article 3 des décisions 76/791/CEE, 78/436/CEE et 81/651/CEE, les termes « 15 membres » sont remplacés par « 18 membres ».
Fait à Bruxelles, le 25 février 1986

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