Document ID: 32008D0829

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 octobre 2008
portant modification de l'annexe de la décision 2007/453/CE déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB
[notifiée sous le numéro C(2008) 6274]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/829/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, et son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale. À cette fin, le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions («pays ou régions»), doit être déterminé par un classement dans l'une des trois catégories établies en fonction du risque d'ESB, à savoir un risque négligeable, contrôlé ou indéterminé.
(2)
L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (2) établit une liste de pays ou régions en fonction de leur statut à l'égard du risque d'ESB.
(3)
En attendant une conclusion finale concernant leur statut à l'égard du risque d'ESB, tous les États membres ont été provisoirement reconnus comme pays à risque d'ESB contrôlé, conformément à la décision 2007/453/CE. Une résolution concernant le statut de différents pays au regard de l'ESB a été adoptée lors de la session générale de mai 2008 de l'OIE. L'annexe de la décision 2007/453/CE doit donc être mise en conformité avec les recommandations de la résolution de l'OIE. En attendant une conclusion finale sur le statut de certains États membres au regard du risque d'ESB et compte tenu des mesures de protection strictes contre l'ESB appliquées de manière harmonisée à l'intérieur de la Communauté, ces États membres devraient conserver leur statut provisoire de pays à risque d'ESB contrôlé.
(4)
Il convient dès lors de modifier la décision 2007/453/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2008.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2008.

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