Document ID: 31996D0360

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 autorisant l'Irlande à adapter la méthode de calcul de la teneur en cellules somatiques dans le lait de vache (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/360/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/71/CE (2), et notamment son annexe A chapitre IV points A.1 et A.2,
considérant que, selon les dispositions de la directive 92/46/CEE, la méthode de calcul de la moyenne géométrique de la teneur en cellules somatiques dans le lait cru peut être adaptée lorsque le niveau de production est très variable pendant la période où la lactation est faible;
considérant que la production laitière en Irlande est très faible de novembre à février, ce qui entraîne un niveau moyen en cellules somatiques pendant cette période dépassant les teneurs fixées par la directive 92/46/CEE; que ces dépassements sont liés à des causes physiologiques et ne peuvent pas être imputées à une pathologie de la mamelle;
considérant qu'il convient d'adapter la méthode de calcul des résultats pour tenir compte de cette variation saisonnière de la production en Irlande;
considérant que l'Irlande a proposé une méthode alternative de calcul permettant de pondérer les moyennes géométriques de la teneur en cellules somatiques calculées pendant la période où la lactation est faible; que cette méthode permet de garantir la qualité du lait récolté en Irlande pendant cette période de l'année;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Pendant la période s'étendant du mois de novembre d'une année au mois de février de l'année suivante, l'Irlande est autorisée à utiliser pour le calcul de la teneur en cellules somatiques dans le lait cru de vache prévue par l'annexe A chapitre IV points A.1 et A.2 de la directive 92/46/CEE, la méthode de calcul consistant à pondérer les résultats de chaque mois par un coefficient. Ce coefficient est obtenu en faisant le rapport entre le niveau de production laitière observé au cours de chaque mois de cette période et 50 % de la valeur mensuelle moyenne de la production laitière observée du mois d'avril au mois de septembre précédant le début de la période en cause.
Article 2
La présente décision sera revue au bout de deux ans à compter de son adoption sur la base d'un rapport présenté par les autorités irlandaises à la Commission.
Article 3
L'Irlande est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 juin 1996.

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