Document ID: 32007R0158

RÈGLEMENT (CE) N o 158/2007 DE LA COMMISSION
du 16 février 2007
portant modification du règlement (CE) no 1358/2003 en ce qui concerne la liste des aéroports communautaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 437/2003, la Commission doit fixer les dispositions concernant l’adaptation des spécifications dans les annexes dudit règlement.
(2)
Eu égard à l'évolution du transport aérien, il est nécessaire de mettre à jour la liste des aéroports communautaires et leur catégorie visée à l'annexe 1 du règlement (CE) no 1358/2003 de la Commission (2), conformément aux règles fixées dans cette annexe.
(3)
Le règlement (CE) no 1358/2003 doit être modifié en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Aux fins de l'article 3, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) no 437/2003, la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel ainsi que la catégorie dont ils relèvent telle que spécifiée à l'annexe I du règlement (CE) no 1358/2003, modifiée par l'annexe II du règlement (CE) no 546/2005 (3), est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 février 2007.

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