Document ID: 31984R0795

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RÈGLEMENT (CEE) No 795/84 DE LA COMMISSION
du 27 mars 1984
modifiant le règlement (CEE) no 3636/83 instaurant une surveillance a posteriori des réimportations après perfectionnement passif de certains produits textiles originaires d'Espagne, du Maroc, du Portugal et de la Tunisie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,
après consultations au sein du comité consultatif institué par l'article 5 dudit règlement,
considérant, d'une part, que le règlement (CEE) no 2819/79 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3580/83 (3), soumet à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers parmi lesquels Malte;
considérant, d'autre part, que le règlement (CEE) no 3636/83 de la Commission (4) a instauré une surveillance a posteriori des réimportations après perfectionnement passif de certains produits textiles originaires d'Espagne, du Maroc, du Portugal et de la Tunisie;
considérant que les motifs qui ont justifié l'instauration de ce régime de surveillance spécifique s'appliquent également à Malte et qu'il convient, dès lors, de modifier le règlement (CEE) no 3636/83 pour y inclure les réimportations après perfectionnement passif de certains produits textiles originaires de Malte,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3636/83 est modifié comme suit.
1) Le titre est remplacé par le titre suivant:
« . . . instaurant une surveillance a posteriori des réimportations après perfectionnement passif de certains produits textiles originaires d'Espagne, de Malte, du Maroc, du Portugal et de la Tunisie. »
2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 1984.

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