Document ID: 32000D0461

Décision du Conseil
du 17 juillet 2000
portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2000/461/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision 98/110/CE du Conseil(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Juan Antonio Megías García, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 juin 2000,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
DÉCIDE:
Article unique
M. José Ramón Bustillo Navia-Osorio est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Juan Antonio Megías García pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2000.

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