Document ID: 32000R2512

Règlement (CE) no 2512/2000 de la Commission
du 15 novembre 2000
modifiant le règlement (CE) n° 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié par le règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission(2), et notamment ses articles 63 et 64,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 2425/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant le secteur 15 de l'annexe I du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(3), a adapté la nomenclature en cause à la nouvelle situation dans le secteur vitivinicole depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1493/1999. Cette adaptation vise surtout la désignation des marchandises pour laquelle un nombre de codes a été supprimé. Comme conséquence, il est nécessaire d'adapter également les annexes I et I bis du règlement (CE) n° 1685/95 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2739/1999(5), qui regroupe ces codes dans des catégories et des groupes de produits.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1685/95 est modifié comme suit:
1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
2) L'annexe I bis est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 16 novembre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2000.

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