Document ID: 32006D0912

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 décembre 2006
modifiant les décisions 2005/723/CE et 2005/873/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté entre certains programmes d’éradication et de surveillance de maladies animales et programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour 2006
[notifiée sous le numéro C(2006) 5937]
(2006/912/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphes 5 et 6, et ses articles 29 et 32,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d’une participation financière de la Communauté aux programmes des États membres visant à l’éradication et à la surveillance de certaines maladies animales ainsi qu’aux programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses.
(2)
La décision 2005/723/CE de la Commission du 14 octobre 2005 relative aux programmes d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales ou certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), et programmes de prévention des zoonoses qui bénéficient d’une participation financière de la Communauté en 2006 (2) fixe le taux et le montant maximal proposés pour la participation financière de la Communauté à chacun des programmes présentés par les États membres.
(3)
La décision 2005/873/CE de la Commission du 30 novembre 2005 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2006 (3) fixe le montant maximal de la contribution financière de la Communauté à chacun des programmes présentés par les États membres.
(4)
La Commission a procédé à l’examen des rapports communiqués par les États membres sur les dépenses afférentes à ces programmes. Il ressort de cet examen que certains États membres n’utiliseront pas la totalité de l’aide financière qui leur est accordée pour 2006, tandis que d’autres dépenseront davantage que le montant qui leur est alloué.
(5)
La participation financière de la Communauté à certains de ces programmes doit donc être adaptée. Il convient de redistribuer les crédits en allouant une partie des aides financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux dont les dépenses dépassent les montants alloués. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes relatives aux dépenses réellement exposées par les États membres concernés.
(6)
Il y a donc lieu de modifier les décisions 2005/723/CE et 2005/873/CE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I à V de la décision 2005/723/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2005/873/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, paragraphe 2, point d), le montant de 105 000 EUR est remplacé par celui de 0 EUR;
2)
À l’article 1er, paragraphe 2, point f), le montant de 600 000 EUR est remplacé par celui de 0 EUR;
3)
À l’article 3, paragraphe 2, point a), le montant de 65 000 EUR est remplacé par celui de 135 000 EUR;
4)
À l’article 3, paragraphe 2, point b), le montant de 5 000 000 EUR est remplacé par celui de 7 000 000 EUR;
5)
À l’article 3, paragraphe 2, point e), le montant de 240 000 EUR est remplacé par celui de 370 000 EUR;
6)
À l’article 4, paragraphe 2, point c), le montant de 50 000 EUR est remplacé par celui de 90 000 EUR;
7)
À l’article 4, paragraphe 2, point e), le montant de 100 000 EUR est remplacé par celui de 400 000 EUR;
8)
À l’article 5, paragraphe 2, point f), le montant de 1 000 000 EUR est remplacé par celui de 1 130 000 EUR;
9)
À l’article 6, paragraphe 2, point a), le montant de 2 200 000 EUR est remplacé par celui de 4 200 000 EUR;
10)
À l’article 7, paragraphe 1, point a), le montant de 650 000 EUR est remplacé par celui de 550 000 EUR;
11)
À l’article 7, paragraphe 1, point c), le montant de 900 000 EUR est remplacé par celui de 300 000 EUR;
12)
À l’article 7, paragraphe 1, point k), le montant de 488 000 EUR est remplacé par celui de 38 000 EUR;
13)
À l’article 8, paragraphe 2, point b), le montant de 600 000 EUR est remplacé par celui de 1 200 000 EUR;
14)
À l’article 9, paragraphe 2, point a), le montant de 160 000 EUR est remplacé par celui de 260 000 EUR;
15)
À l’article 11, paragraphe 2, point h), le montant de 25 760 000 EUR est remplacé par celui de 26 065 000 EUR;
16)
À l’article 11, paragraphe 2, point q), le montant de 5 515 000 EUR est remplacé par celui de 5 550 000 EUR.
17)
À l’article 11, paragraphe 2, point t), le montant de 2 205 000 EUR est remplacé par celui de 2 665 000 EUR;
18)
À l’article 12, paragraphe 2, point h), le montant de 300 000 EUR est remplacé par celui de 100 000 EUR;
19)
À l’article 12, paragraphe 2, point p), le montant de 685 000 EUR est remplacé par celui de 335 000 EUR;
20)
À l’article 13, paragraphe 2, point g), le montant de 12 790 000 EUR est remplacé par celui de 4 790 000 EUR;
21)
À l’article 13, paragraphe 2, point k), le montant de 5 215 000 EUR est remplacé par celui de 2 815 000 EUR;
22)
À l’article 13, paragraphe 2, point p), le montant de 685 000 EUR est remplacé par celui de 500 000 EUR;
23)
À l’article 13, paragraphe 2, point r), le montant de 865 000 EUR est remplacé par celui de 75 000 EUR.
Article 3.o
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2006.

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