Document ID: 31996D0276

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 avril 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves originaires de Tunisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/276/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/52/CE (2), et notamment son article 19,
considérant que la présence de toxine diarrhéique (DSP) a été constatée à plusieurs reprises dans des mollusques bivalves originaires de Tunisie lors de leur importation dans la Communauté;
considérant que les taux de toxine observés peuvent constituer un danger grave pour la santé publique; qu'il importe d'adopter rapidement au niveau communautaire les mesures de protection nécessaires;
considérant que, en l'absence de garanties sanitaires de la part des autorités tunisiennes, il importe d'interdire les importations de mollusques bivalves de Tunisie;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres interdisent l'importation des lots de mollusques bivalves originaires de Tunisie.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 1996.

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