Document ID: 31991R2085

RÈGLEMENT (CEE) No 2085/91 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1991 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) no 1787/91
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que certaines quantités de viandes bovines fixées par le règlement (CEE) no 1787/91 de la Commission (3) ont été mises en adjudication;
considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 2173/79 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 1809/87 (5), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour l'adjudication prévue par le règlement (CEE) no 1787/91, dont le délai de présentation des offres a expiré le 3 juillet 1991, sont fixés à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1991.

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