Document ID: 31984R1833

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RÈGLEMENT (CEE) No 1833/84 DU CONSEIL
du 28 juin 1984
modifiant le règlement (CEE) no 3700/83 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la république de Chypre au-delà du 31 décembre 1983
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 3700/83 (1) a prorogé jusqu'au 30 juin 1984 le régime applicable aux échanges commerciaux avec la république de Chypre;
considérant que les conditions justifiant cette prorogation persistent et qu'il convient dès lors de proroger la validité de ce règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CEE) no 3700/83, la date du 30 juin 1984 est remplacée par celle du 31 décembre 1984.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 28 juin 1984.

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