Document ID: 31995R2947

RÈGLEMENT (CE) N° 2947/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/95 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n° 1481/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3268/94 (4), fixe les règles relatives à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées sur les marchés représentatifs de la Communauté ainsi qu'au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté;
considérant que les chiffres disponibles en ce qui concerne la production ovine conduisent à adapter les coefficients servant au calcul du prix des carcasses d'ovins sur les marchés représentatifs de la Communauté;
considérant que, en Allemagne, les régions et les coefficients fixés doivent être modifiés pour tenir compte des quantités variables des arrivages sur le marché;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 1481/86 est modifié comme suit.
1) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
2) À l'annexe II, le point C est remplacé par le texte suivant:
« C. République fédérale d'Allemagne
1. Marché représentatif:
république fédérale d'Allemagne
Coefficients de pondération
Les prix constatés dans chaque Land doivent être pondérés à l'aide de coefficients qui varient toutes les semaines et reflètent l'importance relative du nombre d'animaux abattus dans chacun des Länder par rapport au total de la république fédérale d'Allemagne.
2. Catégorie
TABLE
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il s'applique à partir du début de la campagne de commercialisation de 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1995.

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