Document ID: 32006R0905

RÈGLEMENT (CE) N o 905/2006 DE LA COMMISSION
du 20 juin 2006
modifiant le règlement (CE) no 835/2006 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention polonais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 835/2006 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention polonais.
(2)
Compte tenu de la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de blé tendre mises en vente par l'organisme d'intervention polonais sur le marché intérieur en portant l’adjudication permanente à 250 000 tonnes.
(3)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 835/2006 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 835/2006 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, les termes «150 000 tonnes» sont remplacés par les termes «250 000 tonnes».
2)
Dans l'intitulé de l'annexe, les termes «150 000 tonnes» sont remplacés par les termes «250 000 tonnes».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 2006.

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