Document ID: 32014R1103

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1103/2014 DU CONSEIL
du 20 octobre 2014
mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011.
(2)
Le 27 juin 2014, le Comité des sanctions créé en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Libye a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
Il y a donc lieu de mettre à jour l'annexe II du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) no 204/2011 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à , le 20 octobre 2014

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