Document ID: 31988R4216

Règlement (CEE) no 4216/88 de la Commission
du 21 décembre 1988
modifiant le règlement (CEE) no 3611/84 fixant les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3468/88 [2], et notamment les articles 16 paragraphe 3 et 21 paragraphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no 3611/84 de la Commission [3], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3940/87 [4], a fixé les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés,
considérant qu'en raison du développement récent du marché, la production des calmars Illex spp. et Ommas-trephes sagittatus concerne non seulement les produits entiers, mais aussi les présentations commerciales en tube et en cylindre; qu'il convient dès lors de fixer des coefficients d'adaptation pour ces présentations, en vue de permettre leur application au régime des prix de référence ainsi qu'à celui visé à l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3611/84 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988.

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