Document ID: 31977D0527

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juillet 1977 établissant la liste des voies navigables à caractère maritime aux fins de l'application de la directive 76/135/CEE du Conseil (77/527/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (1), et notamment son article 3 paragraphe 6,
vu les communications des États membres,
considérant qu'il incombe à la Commission d'établir la liste des voies navigables à caractère maritime, compte tenu des indications qui lui ont été communiquées par les États membres,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des voies navigables à caractère maritime, visée à l'article 3 paragraphe 6 de la directive 76/135/CEE, est déterminée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1977.

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