Document ID: 32006D0128

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 février 2006
modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE de la Commission concernant les enquêtes statistiques des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers
[notifiée sous le numéro C(2005) 5963]
(2006/128/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (1), et notamment son article premier, paragraphe 2, troisième alinéa, et ses articles 2, paragraphe 2, et 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2001/109/CE qui établit la liste d'espèces à examiner dans les États membres est mise en œuvre par la décision 2002/38/CE de la Commission du 27 décembre 2001, exposant les paramètres d'enquête et fixant le code et les règles types pour la transcription, sur support informatique, des données concernant les enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (2). Cette décision établit les limites des secteurs de production à placer et de leurs codes respectifs et des espèces de fruits et des variétés.
(2)
À la suite de l'adhésion des nouveaux États membres, il est nécessaire d'adapter les annexes respectives à la directive 2001/109/CE et à la décision 2002/38/CE.
(3)
La directive 2001/109/CE et la décision 2002/38/CE devraient donc être modifiées en conséquence.
(4)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent sur les statistiques agricoles institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la directive 2001/109/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
Article 2
Les annexes I et III de la décision 2002/38/CE sont modifiées conformément au texte figurant aux annexes II et III de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2006.

Labels: 7
15
6