Document ID: 32011D0698

DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/698/PESC DU CONSEIL
du 20 octobre 2011
mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5, en liaison avec l'article 31, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.
(2)
Le 4 octobre 2011, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a approuvé l'ajout de trois personnes à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2011/486/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2011.

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