Document ID: 32014R0125

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 125/2014 DU CONSEIL
du 10 février 2014
mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entitésdans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 714/2013
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et en particulier son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 25 juillet 2013, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) no 714/2013 (2) mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, mettant à jour la liste de personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»).
(2)
Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l’ensemble des personnes, groupes et entités un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste.
(3)
Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu’il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible de lui adresser une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué.
(4)
Le Conseil a procédé à un réexamen de la liste, comme l’exige l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001. À cet égard, il a tenu compte des observations soumises au Conseil par les intéressés.
(5)
Le Conseil a établi qu’il n’existait plus de motif pour maintenir un certain groupe sur la liste.
(6)
Le Conseil est également parvenu à la conclusion que d’autres personnes, groupes et entités figurant sur la liste ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3), qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de cette position commune et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.
(7)
La liste devrait être mise à jour en conséquence et le règlement d’exécution (UE) no 714/2013 devrait être abrogé,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 figure à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le règlement d’exécution (UE) no 714/2013 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2014.

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