Document ID: 31997D0009

DÉCISION DU CONSEIL du 20 décembre 1996 abrogeant la recommandation 76/494/CEE concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie consommée par les véhicules routiers par une amélioration du comportement des conducteurs (97/9/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la proposition de la Commission (1),
considérant que la recommandation 76/494/CEE (2) a été adoptée afin de donner certaines orientations aux conducteurs pour qu'ils puissent contribuer à une utilisation plus rationnelle des véhicules routiers par une conduite économique et responsable;
considérant que ladite recommandation a déjà atteint son objectif, qu'elle ne peut produire d'effets supplémentaires sur le comportement des conducteurs et qu'elle n'a donc plus de raison d'être,
DÉCIDE:
Article unique
La recommandation 76/494/CEE est abrogée.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1996.

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