Document ID: 31994D0661

DÉCISION DU CONSEIL du 26 septembre 1994 portant nomination d'un membre du Comité des régions (94/661/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Herbert Guenther portée à la connaissance du Conseil en date du 14 septembre 1994;
vu la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
M. Lothar Klemm est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Herbert Guenther pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1994.

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