Document ID: 31999D0260

DÉCISION DU CONSEIL
du 30 mars 1999
portant nomination de deux membres suppléants du Comité des régions
(1999/260/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant que deux sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de Mme Ulla Petterson et M. Per-Olof Svensson, membres suppléants, portée à la connaissance du Conseil en date du 9 novembre 1998;
vu la proposition du gouvernement suédois,
DÉCIDE:
Article unique
M. Åke Bengtsson et Mme Ingibjörg Sigurdsdottir sont nommés membres suppléants du Comité des régions en remplacement de Mme Ulla Petterson et M. Per-Olof Svensson pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 1999.

Labels: 9
15