Document ID: 32011D0847

DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/847/PESC DU CONSEIL
du 16 décembre 2011
mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2;
vu la décision 2010/639/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de la Biélorussie (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire d’autres personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III A de la décision 2010/639/PESC.
(3)
Il convient de modifier l’annexe III A de la décision 2010/639/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes dont le nom figure à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe III A de la décision 2010/639/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2011.

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