Document ID: 32005R1747

RÈGLEMENT (CE) N o 1747/2005 DE LA COMMISSION
du 24 octobre 2005
modifiant le règlement (CE) no 883/2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 59, paragraphe 3, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1810/2004 de la Commission du 7 septembre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2) modifie la nomenclature pour certains vins de table.
(2)
Les annexes II et III du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission (3) contiennent des listes de produits vitivinicoles dont il y a lieu d’adapter les codes pour les faire correspondre aux modifications introduites par le règlement (CE) no 1810/2004.
(3)
Il convient de modifier le règlement (CE) no 883/2001 en conséquence.
(4)
Il convient que les adaptations s’appliquent à partir du 1er janvier 2005, date d’application du règlement (CE) no 1810/2004.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 883/2001 est modifié comme suit:
a)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
b)
l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2005.

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