Document ID: 31988D0107

DÉCISION DU CONSEIL du 18 décembre 1987 concernant la signature de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (88/107/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 116,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel a, entre autres, pour objet de contribuer à stabiliser le prix du caoutchouc naturel sans fausser des tendances à long terme du marché et d'assurer une croissance équilibrée de l'offre et de la demande de ce produit;
considérant que l'application dudit accord, qui se situe dans le cadre du progamme intégré sur les produits de base, suppose à la fois une action de la Communauté et une action commune des États membres,
DÉCIDE :
Article premier
La Communauté et ses États membres signent l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, déposé auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies .
Le texte de l'accord est joint à la présente décision .
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord au nom de la Communauté .
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1987 .

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