Document ID: 31985R1847

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RÈGLEMENT (CEE) No 1847/85 DE LA COMMISSION
du 2 juillet 1985
fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,
considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il est fixé, pour chacun des produits énumérés à l'annexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat; que, en vertu de l'article 17 de ce même règlement, il est nécessaire de fixer la liste des marchés représentatifs à la production pour ces produits; qu'il convient de ne retenir, pour l'établissement de cette liste, que les marchés des États membres sur lesquels, pour un produit déterminé, une partie considérable de la production nationale est commercialisée tout au long de la campagne ou pendant l'une des périodes dans lesquelles la campagne a été subdivisée;
considérant que de nombreuses modifications ont été apportées à la liste des marchés représentatifs à la production, depuis leur fixation par le règlement (CEE) no 604/71 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1341/82 (4); que, de ce fait, les détails de ces marchés sont actuellement disséminés dans plusieurs règlements distincts élaborés à des moments différents; que, dans ces conditions, ces textes, en raison de leur dispersion, sont dépourvus de la clarté que doit présenter toute réglementation; qu'il convient dès lors de procéder à leur codification, tout en apportant certains aménagements à la liste de ces marchés représentatifs;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour chacun des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 1035/72, sont à considérer comme représentatifs au sens de l'article 17 dudit règlement les marchés des États membres repris dans les listes figurant aux annexes du présent règlement.
Article 2
Le règlement (CEE) no 604/71 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1985.

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