Document ID: 31991R2790

RÈGLEMENT (CEE) No 2790/91 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que Vercelli
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) no 2047/84 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 560/91 (4); que, aux termes des consultations prévues à l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 1418/76, il convient de modifier la liste de ces centres;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CEE) no 2047/84, la partie « 5. Portugal » est remplacée par le texte suivant:
« Régions Noms des centres Beira Litoral Granja do Vimeiro
Soure
Leiria
Lourinha Ribatejo Coruche
Mora
Avis
Ponte de Sor
Azambuja Alentejo Grândola
Pegões
Ferreira do Alentejo ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1991.

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