Document ID: 31993R0587

RÈGLEMENT (CEE) No 587/93 DE LA COMMISSION du 12 mars 1993 modifiant le code d'un produit repris au règlement (CEE) no 1332/92 instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature combinée utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3208/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1332/92 du Conseil (3) prévoit qu'une aide spécifique octroyée aux groupements ou unions de groupements de producteurs d'olives de table relevant de certains codes de la nomenclature combinée; qu'un de ces codes a été modifié par le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission (4); qu'il convient d'adapter ledit article en conséquence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1332/92, le code « ex 2001 90 80 » est remplacé par le code « 2001 90 65 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 15 mars 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 1993.

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