Document ID: 32002D0625

Décision de la Commission
du 25 juillet 2002
modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg
[notifiée sous le numéro C(2002) 2824]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/625/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3), et notamment son article 29, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) La peste porcine classique s'est déclarée dans certaines zones limitrophes de la France, de l'Allemagne et du Luxembourg.
(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres régions de la Communauté.
(3) La France, le Luxembourg et l'Allemagne ont pris des mesures au titre de la directive 2001/89/CE.
(4) La Commission a adopté la décision 2002/383/CE du 23 mai 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg(4), modifiée par la décision 2002/538/CE(5).
(5) Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique chez les porcs sauvages en Allemagne, il semble opportun de modifier légèrement la zone concernée par ces mesures. La décision 2002/383/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2002/383/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2002.

Labels: 0
18
6