Document ID: 32006R1256

RÈGLEMENT (CE) N o 1256/2006 DE LA COMMISSION
du 21 août 2006
modifiant le règlement (CE) no 1010/2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, premier alinéa, point b),
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (2), et notamment son article 14, paragraphe 1, premier alinéa, point b),
considérant ce qui suit:
(1)
Certains États membres ont communiqué certaines modifications aux données reprises dans les annexes du règlement (CE) no 1010/2006 de la Commission (3). En outre, trois États membres ont introduit une nouvelle demande de mesures exceptionnelles de soutien du marché.
(2)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1010/2006 en conséquence.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I à VII du règlement (CE) no 1010/2006 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 août 2006.

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