Document ID: 31988D0393

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 juin 1988
portant approbation d'un programme spécifique communiqué par le royaume d'Espagne concernant l'amélioration des structures de commercialisation du secteur des fleurs et plantes vives en Espagne, conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
(88/393/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 560/87 (2). et notamment son article 54,
considérant que, le 23 juillet 1987, le gouvernement espagnol a communiqué un programme concernant l'amélioration des structures de commercialisation des fleurs et plantes vives en Espagne, et qu'il a fourni des renseignements complémentaires le 16 novembre 1987;
considérant que ce programme a pour objet l'amélioration et la rationalisation des structures commerciales pour les fleurs et les plantes ornementales, leurs collecte, stockage, réfrigération, manutention et conditionnement, ainsi que la création de structure de commercialisation plus efficaces;
considérant que les renseignements contenus dans ce programme, ainsi que les renseignements complémentaires, comportent une quantité suffisante d'éléments visés à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77 démontrant que les objectifs de l'article 1er de ce règlement peuvent être atteints dans le secteur de la commercialisation des fleurs et des plantes ornementales en Espagne; que le délai pour la mise en oeuvre de ce programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) de ce règlement;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme spécifique concernant les fleurs et plantes vives ornementales, communiqué par le gouvernement espagnol le 23 juillet 1987 et complété le 16 novembre 1987 conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvé.
Article 2
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 1988.

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