Document ID: 32008R0694

RÈGLEMENT (CE) N o 694/2008 DU CONSEIL
du 8 juillet 2008
modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Slovaquie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro (2) détermine les taux de conversion à partir du 1er janvier 1999.
(2)
Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, la Slovaquie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation au sens de l’article 122 du traité.
(3)
En vertu de la décision 2008/608/CE du Conseil du 8 juillet 2008 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité pour l’adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 (3), la Slovaquie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2009.
(4)
L’introduction de l’euro en Slovaquie nécessite l’adoption du taux de conversion entre l’euro et la couronne slovaque (SKK). Ce taux de conversion est fixé à 30,1260 SKK pour 1 EUR, ce qui correspond au taux central actuel de la couronne dans le mécanisme de change (MCE II).
(5)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2866/98 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les termes suivants sont insérés à l’article 1er du règlement (CE) no 2866/98, entre les taux de conversion applicables au tolar slovène et au mark finlandais:
«= 30,1260 SKK».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2008.

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