Document ID: 31999D0399

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 juin 1999
portant modification des décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE, relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés au territoire du Luxembourg
[notifiée sous le numéro C(1999) 1450]
(1999/399/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/99/CE(2), et notamment son article 10, paragraphe 2,
(1) considérant qu'un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky a été instauré sur le territoire du Luxembourg et approuvé par les décisions 93/200/CEE(3) et 96/283/CE(4) de la Commission;
(2) considérant que, eu égard à ce programme d'éradication, certaines garanties supplémentaires relatives à la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à son territoire ont été octroyées au Luxembourg par la décision 93/244/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 97/835/CE(6);
(3) considérant que le Luxembourg estime que son territoire est indemne de la maladie d'Aujeszky et a présenté à la Commission des pièces justificatives conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE du Conseil;
(4) considérant que ce programme est réputé avoir permis d'éradiquer cette maladie du territoire du Luxembourg;
(5) considérant que les autorités du Luxembourg appliquent aux mouvements nationaux de porcs des règles au moins équivalentes à celles prévues par la présente décision;
(6) considérant qu'il n'est pas nécessaire d'exiger ces garanties supplémentaires des États membres ou des régions d'État membre considérés eux-mêmes comme indemnes de la maladie d'Aujeszky;
(7) considérant que la décision 93/24/CEE de la Commission(7), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/56/CE(8), fixe des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à certains États membres ou des régions indemnes de la maladie et énumère lesdites régions à l'annexe I;
(8) considérant que la totalité du territoire du Luxembourg, qui est indemne de la maladie, devrait être ajoutée à l'annexe I de la décision 93/24/CEE et rayée de l'annexe I à la décision 93/244/CEE;
(9) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 93/24/CE est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
L'annexe I de la décision 93/244/CE est remplacée par l'annexe II de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à compter du 15 juin 1999.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 juin 1999.

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