Document ID: 32004R0385

Règlement (CE) no 385/2004 de la Commission
du 1er mars 2004
modifiant le règlement (CE) n° 2341/2003 portant dérogation au règlement (CE) n° 780/2003 en ce qui concerne un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Un organisme indépendant sous juridiction néerlandaise ayant donné gain de cause à un opérateur qui avait introduit un recours contre la décision des autorités néerlandaises de ne pas lui accorder l'agrément conformément aux articles 8 et 9 du règlement (CE) n° 780/2003 de la Commission du 7 mai 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)(2) et, de ce fait, de rejeter sa demande de certificat d'importation déposée au cours de la première période (du 1er au 4 juillet 2003) conformément à l'article 12, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, les autorités néerlandaises ont été contraintes d'accorder rétrospectivement l'agrément à cet opérateur et de lui délivrer un certificat pour l'importation de 33,34071 tonnes de viande congelée d'animaux de l'espèce bovine pour cette période.
(2) Il y a lieu, par conséquent, d'adapter les quantités disponibles pour la période du 3 au 7 mai 2004 conformément à l'article 1er, paragraphe 2, point a) ii), du règlement (CE) n° 2341/2003 de la Commission(3), afin que les demandes n'excèdent pas la quantité totale disponible pour la campagne 2003/2004, à savoir 34450 tonnes, visée à l'article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (CE) n° 780/2003.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) n° 2341/2003, le point ii) est remplacé par le texte suivant:
"ii) 5708,65929 tonnes pour la période du 3 au 7 mai 2004;".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2004.

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