Document ID: 32000R1343

Règlement (CE) no 1343/2000 de la Commission
du 26 juin 2000
modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) En application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, le règlement (CEE) n° 2257/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1320/1999(4), a établi, pour la campagne 1999/2000, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère.
(2) Afin de ne pas interrompre l'application du régime d'approvisionnement spécifique et à la suite de la présentation, par les autorités portugaises, des données concernant les besoins de Madère, il a pu être établi le bilan pour toute la campagne 2000/2001. Dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CEE) n° 2257/92.
(3) Les bilans prévus par le régime spécifique d'approvisionnement sont établis pour la période du 1er juillet au 30 juin. Il y a lieu, dès lors, de rendre applicable le bilan d'approvisionnement définitif pour la campagne 2000/2001 au début de celle-ci, le 1er juillet 2000.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 2257/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juin 2000.

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