Document ID: 32004R1329

RÈGLEMENT (CE) N o 1329/2004 DU CONSEIL
du 19 juillet 2004
modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Conseil a adopté, le 20 décembre 1996, le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (1). Il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a lieu d'ouvrir de nouveaux contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés, sans perturber pour autant le marché de ces produits.
(2)
Le volume contingentaire pour un certain contingent tarifaire n'étant pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire pour la période contingentaire en cours, il y a lieu d'augmenter ce volume contingentaire.
(3)
Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.
(4)
Il convient de modifier le règlement (CE) no 2505/96 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les contingents figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés à l’annexe I du règlement (CE) no 2505/96 avec effet à partir du 1er juillet 2004.
Article 2
Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2004, à l’annexe I du règlement (CE) no 2505/96, le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2950 est fixé à 8 400 tonnes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2004.

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