Document ID: 32010D0025

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 29 novembre 2010
relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2011
(BCE/2010/25)
(2010/751/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
vu la décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie, le 1er janvier 2011 (1), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:
(1)
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.
(2)
La dérogation dont l’Estonie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 a été abrogée à compter du 1er janvier 2011.
(3)
Les seize États membres dont la monnaie est l’euro et l’Estonie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2011, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2011
La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2011, tel que décrit dans le tableau suivant :
(millions EUR)
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2011
Belgique
178,3
Allemagne
629
Estonie
48,4
Irlande
44,4
Grèce
54,5
Espagne
180
France
300
Italie
262,4
Chypre
15,6
Luxembourg
30
Malte
6,8
Pays-Bas
64
Autriche
277
Portugal
30
Slovénie
36
Slovaquie
42,2
Finlande
60
Article 2
Disposition finale
Les États membres dont la monnaie est l’euro et l’Estonie sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2010.

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