Document ID: 31993R0535

RÈGLEMENT (CEE) No 535/93 DE LA COMMISSION du 9 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1912/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine, en ce qui concerne les montants d'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 4,
considérant que la liste des produits transformés du secteur de la viande bovine a été modifiée par le règlement (CEE) no 252/93 de la Commission (3); qu'il convient d'adapter l'annexe II du règlement (CEE) no 1912/92 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3661/92 (5), à la modification susvisée;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CEE) no 1912/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 mars 1993.

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