Document ID: 32012R0897

RÈGLEMENT (UE) No 897/2012 DE LA COMMISSION
du 1er octobre 2012
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyl, d’amisulbrom, de cyazofamide, de diflufenican, de dimoxystrobine, de méthoxifénozide et de nicotine présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acibenzolar-S-méthyl, de cyazofamide et de méthoxyfénozide ont été fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR d’amisulbrom, de diflufenican, de dimoxystrobine et de nicotine ont été fixées à l’annexe III, partie A, dudit règlement.
(2)
À l’occasion d’une procédure engagée en vue de faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active acibenzolar-S-méthyl sur la laitue et d’autres salades, dont les Brassicacées (Brassicaceae), une demande de modification des LMR actuelles a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
(3)
Pour la substance active amisulbrom, une demande de modification a été introduite concernant les tomates, les aubergines et la laitue; pour la substance cyazofamide, une telle demande a été introduite concernant le raifort; pour la substance diflufenican, concernant les olives destinées à la production d’huile; pour la substance dimoxystrobine, concernant le seigle et les graines de moutarde et de tournesol; pour la substance méthoxyfénozide, concernant les légumes à feuilles et les fines herbes (à l’exception de la scarole, des feuilles de vigne, du cresson d’eau et de la chicorée witloof).
(4)
Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.
(5)
Pour ce qui est de la nicotine dans les champignons sauvages, des LMR provisoires ont été fixées à condition qu’elles soient réexaminées à la lumière d’une évaluation de nouvelles données et informations, y compris toute preuve scientifique de la présence ou formation naturelle de cette substance dans les champignons sauvages. La Commission a reçu de nouvelles données et informations d’exploitants européens du secteur alimentaire, qui confirment la présence de nicotine dans les champignons sauvages à des niveaux compatibles avec les LMR actuelles. Cependant, il n’existe pas encore de preuves scientifiques permettant de démontrer la présence naturelle de cette substance dans les champignons sauvages et d’en élucider le mécanisme de formation. Par conséquent, en ce qui concerne la fixation pour deux ans de limites applicables aux résidus de nicotine dans les champignons sauvages, la démarche adoptée le 11 mai 2009 par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale demeure valable, même si, dans l’attente d’informations probantes, il convient de prolonger de deux autres années la durée de validité de ces LMR.
(6)
L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres, et les a rendus publics.
(7)
Pour toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu que toutes les exigences en matière de données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. L’Autorité a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des cultures et produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).
(8)
Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.
(9)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(10)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2012.

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