Document ID: 31987L0238

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 1er avril 1987
modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
(87/238/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/354/CEE (2), et notamment son article 6,
considérant que les dispositions de la directive 74/63/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;
considérant qu'il est nécessaire de limiter la teneur en cadmium des aliments des animaux et de certaines matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux afin de protéger la santé animale, la santé humaine et l'environnement;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes de la directive 74/63/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, au plus tard le 3 décembre 1988. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 1er avril 1987.

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