Document ID: 32012D0146

DÉCISION DU CONSEIL
du 9 mars 2012
portant nomination d’un membre lituanien et de deux suppléants lituaniens du Comité des régions
(2012/146/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement lituanien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Vytas APUTIS. Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Gintautas BABRAVIČIUS et de M. Viktor TROFIMOV,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
-
M. Audrius BIELSKUS, Kazlų Rūdos savivaldybės tarybos narys
et
b)
en tant que suppléants:
-
M. Vincas KAPOČIUS, Trakų rajono savivaldybės tarybos narys (meras)
-
M. Viktoras TROFIMOVAS, Panevėžio miesto savivaldybės tarybos narys (changement de mandat).
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 9 mars 2012.

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