Document ID: 32001R2079

Règlement (CE) no 2079/2001 de la Commission
du 24 octobre 2001
rectifiant le règlement (CE) n° 1889/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz(1), modifié par le règlement (CE) n° 648/98(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) n° 1889/2001 de la Commission(3). Il importe dès lors de rectifier rétroactivement le règlement en cause. Cette rectification respecte les demandes réellement déposées pour la tranche du mois d'octobre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1889/2001 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre 2001.
Il est applicable à partir du 28 septembre 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2001.

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