Document ID: 32003D0719

Décision du Conseil
du 2 octobre 2003
portant nomination de trois membres titulaires néerlandais et de trois membres suppléants néerlandais du Comité des régions
(2003/719/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Trois sièges de membres titulaires du Comité des régions sont devenus vacants suite à l'échéance des mandats de Mme JACOBS, M. VAN KLAVEREN et M. VERBURG, et trois sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants suite à l'échéance des mandats de M. BOERTJENS, Mme KALLEN-MORREN et M. VAN NISTELROOIJ, portées à la connaissance du Conseil en date du 10 septembre 2003,
DÉCIDE:
Article unique
a) Sont nommés membres titulaires du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006:
1) M. G. J. JANSEN, Commissaris van de Koningin in de provincie Overijssel, pour le remplacement de Mme JACOBS;
2) M. P. A. BIJMAN, gedeputeerde van de provincie Fryslân, pour le remplacement de M. VAN KLAVEREN;
3) M. J. P. J. LOKKER, gedeputeerde van de provincie Utrecht, pour le remplacement de M. VERBURG.
b) Sont nommés membres suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006:
1) M. H. BLEKER, gedeputeerde van de provincie Groningen, pour le remplacement de M. BOERTJENS;
2) M. M. J. A. EURLINGS, gedeputeerde van de provincie Limburg, pour le remplacement de Mme KALLEN-MORREN;
3) M. O. HOES, gedeputeerde van de provincie Noord-Brabant, pour le remplacement de M. VAN NISTELROOIJ.
Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2003.

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