Document ID: 31990R0374

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RÈGLEMENT (CEE) No 374/90 DU CONSEIL
du 12 février 1990
prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de la république de Corée
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par le règlement (CEE) no 3232/89 (2), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de la république de Corée;
considérant que, l'examen des faits n'étant pas achevé, la Commission a informé les exportateurs de la république de Corée concernés de son intention de proposer une prorogation du droit provisoire pour une période n'excédant pas deux mois; que les exportateurs représentant un pourcentage significatif des transactions commerciales en cause n'ont formulé aucune objection,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le droit antidumping provisoire sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de la république de Corée, institué par le règlement (CEE) no 3232/89, est prorogé pour une période n'excédant pas deux mois à partir du 28 février 1990.
Sous réserve de l'article 11 du règlement (CEE) no 2423/88 et de toute autre décision prise par le Conseil, il s'applique jusqu'à l'entrée en vigueur de mesures définitives adoptées par le Conseil.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 février 1990.

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