Document ID: 32011D0484

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 11 juillet 2011
concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000
[notifiée sous le numéro C(2011) 4892]
(2011/484/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, second alinéa,
vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (2), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, le réseau Natura 2000 comprend également les zones de protection spéciale classées par les États membres en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil (3).
(2)
Pour chaque site Natura 2000, le formulaire doit comporter une carte du site, son appellation, sa localisation, son étendue, ainsi que les données résultant de l’application des critères retenus aux fins de la sélection du site.
(3)
Le formulaire sert de documentation pour le réseau Natura 2000.
(4)
Le contenu du formulaire standard des données Natura 2000 doit être actualisé régulièrement sur la base des meilleures informations disponibles pour chaque site du réseau, afin de permettre à la Commission de jouer son rôle de coordination et, conformément à l’article 9 de la directive 92/43/CEE, d’évaluer périodiquement la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3 de cette directive.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 20 de la directive 92/43/CEE,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le formulaire à utiliser pour la transmission des informations concernant le réseau Natura 2000, dénommé «formulaire standard des données Natura 2000», figure à l’annexe.
Article 2
La décision 97/266/CE de la Commission (4) est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2011.

Labels: 12
20