Document ID: 31995D0210

DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 juin 1995 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky dans certaines parties de l'Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/210/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9,
considérant qu'un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky bovine a été instauré dans certaines parties de l'Allemagne en 1989;
considérant que, par lettre du 30 décembre 1994, l'Allemagne a présenté un programme pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky;
considérant que, conformément à l'article 9 paragraphe 2 de la directive 64/432/CEE, la Commission a procédé à l'examen de ce programme; qu'il répond aux critères mentionnés à l'article 9 paragraphe 1 de la directive précitée et peut donc être approuvé;
considérant que le programme pourra permettre l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans les régions énumérées à l'annexe, dans le futur;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans les régions d'Allemagne énumérées à l'annexe est approuvé pour une période de trois ans.
Article 2
L'Allemagne met en vigueur le 15 juin 1995 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le programme visé à l'article 1er.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 15 juin 1995.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 juin 1995.

Labels: 3
0
18
6