Document ID: 32012R0469

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 469/2012 DE LA COMMISSION
du 1er juin 2012
rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 69/2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2012 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (2), et notamment son article 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 69/2012 de la Commission (3) en ce qui concerne la quantité disponible pour la sous-période du mois de juillet 2012 dans le cadre du contingent de brisures de riz du code NC 1006 40 00 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 et portant le numéro d'ordre 09.4149.
(2)
Le règlement d'exécution (UE) no 69/2012 doit être rectifié en conséquence.
(3)
Afin d'assurer une gestion efficace de la procédure de délivrance des certificats d'importation, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 69/2012, au point c) «Contingent de brisures de riz du code NC 1006 40 00 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement d'exécution (UE) no 1273/2011», à la ligne concernant le contingent portant le no d'ordre 09.4149, la quantité "44 047 269" est remplacée par la quantité "44 921 269".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er juin 2012.

Labels: 3
17
6