Document ID: 31999D0156

DÉCISION DU CONSEIL du 22 février 1999 abrogeant la position commune 98/448/PESC concernant le Belarus (1999/156/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2,
(1) considérant que, le 9 juillet 1998, le Conseil a défini la position commune 98/448/PESC (1) imposant une interdiction de visa à l'égard des membres du gouvernement du Belarus, à la suite de certaines mesures prises par ce gouvernement à l'encontre des résidences des ambassadeurs de plusieurs États membres de l'Union européenne dans le complexe diplomatique de Drozdy, à Minsk;
(2) considérant que, le 25 janvier 1999, le Conseil a conclu que ces restrictions en matière de visa pourraient être levées si le gouvernement du Belarus respectait l'accord conclu au sujet de Drozdy le 10 décembre 1998;
(3) considérant que le Conseil, tout en réaffirmant l'intérêt qu'il porte au maintien d'un dialogue constructif avec le Belarus, se félicite de ce que le gouvernement du Belarus ait rempli jusqu'à présent les conditions de cet accord;
(4) considérant que le Conseil entend suivre de près l'évolution de cette situation au Belarus et réexaminer cette décision au besoin,
DÉCIDE:
Article premier
1. La position commune 98/448/PESC est abrogée.
2. L'évolution de la situation concernant les résidences des ambassadeurs de plusieurs États membres de l'Union européenne dans le complexe diplomatique de Drozdy à Minsk sera suivie par le Conseil auquel la présidence et la Commission feront régulièrement rapport. Si cette situation devait se détériorer, le Conseil réexaminera immédiatement la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet à la date de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Luxembourg, le 22 février 1999.

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