Document ID: 32011R1235

RÈGLEMENT (UE) No 1235/2011 DE LA COMMISSION
du 29 novembre 2011
modifiant le règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l’adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels (1), et notamment son article 11, points a) et c),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil vise à établir un cadre pour la fourniture d’informations harmonisées sur les paramètres des pneumatiques par voie d’étiquetage, de façon que les utilisateurs finaux puissent choisir en connaissance de cause leurs pneumatiques.
(2)
La résistance au roulement des pneumatiques détermine leur efficacité en carburant. La mesure de la résistance au roulement doit être reproductible; les essais sur des pneumatiques identiques effectués dans des laboratoires différents doivent aboutir aux mêmes résultats afin de permettre une juste comparaison des pneumatiques de différents fournisseurs. En outre, une bonne reproductibilité des résultats d’essai empêche que les autorités de surveillance du marché n'obtiennent des résultats différents de ceux que les fournisseurs ont obtenus pour les mêmes pneumatiques.
(3)
Une procédure relative à l’alignement des laboratoires d’essai, en ce qui concerne la mesure de la résistance au roulement, améliorerait la reproductibilité des résultats d’essai.
(4)
Une méthode d’essai harmonisée adéquate pour l’adhérence sur sol mouillé ayant été mise au point au niveau de l’ISO, il convient d’instaurer un classement des pneumatiques C2 et C3 en fonction de l’adhérence sur sol mouillé, conformément à l’article 11, point a), du règlement (CE) no 1222/2009.
(5)
La clarté de la procédure de vérification de la conformité fixée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1222/2009 devrait être améliorée par la fixation de seuils à partir desquels les valeurs déclarées aux fins des exigences d’étiquetage sont considérées comme conformes au règlement.
(6)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1222/2009 en conséquence.
(7)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 13 du règlement (CE) no 1222/2009,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1222/2009
Le règlement (CE) no 1222/2009 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe I, partie A: Classes d’efficacité en carburant, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«La classe d’efficacité en carburant doit être déterminée sur la base du coefficient de résistance au roulement (RRC) sur une échelle de A à G indiquée ci-après et d’une mesure effectuée conformément à l’annexe 6 du règlement no 117 de la CEE-ONU et ses modifications ultérieures, et alignée selon la procédure énoncée à l’annexe IV bis;»
2)
À l’annexe II, partie B: Classes d’adhérence sur sol mouillé, le texte et le tableau sont remplacés par le texte et le tableau suivants:
«1.
La classe d’adhérence sur sol mouillé des pneumatiques de classe C1 doit être déterminée sur la base de l’indice d’adhérence sur sol mouillé (G) sur une échelle de A à G indiquée dans le tableau ci-après, d’un calcul réalisé conformément au point 3 et d’une mesure effectuée conformément à l’annexe V.
2.
La classe d’adhérence sur sol mouillé des pneumatiques de classe C2 et C3 doit être déterminée sur la base de l’indice d’adhérence sur sol mouillé (G) sur une échelle de A à G indiquée dans le tableau ci-après, d’un calcul réalisé conformément au point 3 et d’une mesure effectuée conformément à la norme ISO 15222:2011, qui impose l’utilisation des pneumatiques d’essai de référence (SRTT) suivants:
i)
pour les pneumatiques C2, le SRTT 225/75 R 16 C, ASTM F 2872-11;
ii)
pour les pneumatiques C3 dont la grosseur nominale du boudin est inférieure à 285 mm, le SRTT 245/70R19.5, ASTM F 2871-11;
iii)
pour les pneumatiques C3 dont la grosseur nominale du boudin est égale ou supérieure à 285 mm, le SRTT 315/70R22.5, ASTM F 2870-11.
3.
Calcul de l’indice d’adhérence sur sol mouillé (G)
G = G(T) - 0,03
où G(T) = indice d’adhérence sur sol mouillé du pneumatique candidat mesuré lors d’un cycle d’essai
Pneumatiques C1
Pneumatiques C2
Pneumatiques C3
G
Classe d’adhérence sur sol mouillé
G
Classe d’adhérence sur sol mouillé
G
Classe d’adhérence sur sol mouillé
1,55 ≤ G
A
1,40 ≤ G
A
1,25 ≤ G
A
1,40 ≤ G ≤ 1,54
B
1,25 ≤ G ≤ 1,39
B
1,10 ≤ G ≤ 1,24
B
1,25 ≤ G ≤ 1,39
C
1,10 ≤ G ≤ 1,24
C
0,95 ≤ G ≤ 1,09
C
néant
D
néant
D
0,80 ≤ G ≤ 0,94
D
1,10 ≤ G ≤ 1,24
E
0,95 ≤ G ≤ 1,09
E
0,65 ≤ G ≤ 0,79
E
G ≤ 1,09
F
G ≤ 0,94
F
G ≤ 0,64
F
néant
G
néant
G
néant
G»
3)
L’annexe IV: Procédure de vérification est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE IV
Procédure de vérification
La conformité des classes déclarées d’efficacité en carburant et d’adhérence sur sol mouillé et de la classe ainsi que de la valeur déclarées pour le bruit de roulement externe doit être évaluée pour chaque type de pneumatique ou chaque groupement de pneumatiques défini par le fournisseur, selon l’une des procédures suivantes:
a)
i)
on procède en premier lieu à l’essai d’un seul pneumatique ou jeu de pneumatiques. Si les valeurs mesurées sont conformes aux classes ou à la valeur mesurée déclarées pour le bruit de roulement externe dans la tolérance définie au tableau 1, l’essai est satisfaisant; et
ii)
si les valeurs mesurées ne sont pas conformes aux classes ou à la valeur mesurée déclarées pour le bruit de roulement externe dans la gamme définie au tableau 1, on procède à l’essai de trois pneumatiques ou jeux de pneumatiques supplémentaires. La valeur moyenne de mesure issue des trois pneumatiques ou jeux de pneumatiques testés est utilisée pour évaluer la conformité avec les informations déclarées dans la gamme définie au tableau 1; ou
b)
dans le cas où les classes ou valeurs indiquées sur l’étiquette sont fondées sur les résultats d’essais pour l’homologation obtenus conformément à la directive 2001/43/CE, au règlement (CE) no 661/2009 ou au règlement no 117 de la CEE-ONU et ses modifications ultérieures, les États membres peuvent utiliser les données de mesure obtenues lors des essais de conformité de la production effectués sur les pneumatiques.
L’évaluation des données de mesure obtenues lors des essais de conformité de la production doit tenir compte des tolérances définies au tableau 1
Tableau 1
Paramètre mesuré
Tolérances de contrôle
Coefficient de résistance au roulement (efficacité en carburant)
La valeur mesurée alignée ne dépasse pas de plus de 0,3 kg/1 000 kg la limite supérieure (le RRC le plus élevé) de la classe déclarée.
Bruit de roulement externe
La valeur mesurée ne dépasse pas la valeur déclarée de N de plus de 1 dB(A).
Adhérence sur sol mouillé
La valeur mesurée n’est pas inférieure à la limite inférieure (la valeur la plus faible de G) de la classe déclarée.»
4)
Le texte figurant à l’annexe du présent règlement est ajouté à titre d’annexe IV bis.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement s’applique à partir du 30 mai 2012.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2011.

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