Document ID: 32001D0867

Décision de la Commission
du 3 décembre 2001
modifiant la directive 90/539/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
[notifiée sous le numéro C(2001) 3821]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/867/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/505/CE de la Commission(2), et notamment son article 34,
considérant ce qui suit:
(1) Les certificats utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, fixés dans l'annexe IV de la directive 90/539/CEE, ne contiennent aucune information sur le statut vaccinal des volailles et des oeufs à couver pour la maladie de Newcastle.
(2) L'expérience acquise avec les foyers de la maladie de Newcastle dans la Communauté montre que les informations relatives à la vaccination appliquée, soit aux volailles elles-mêmes, soit au troupeau d'origine dont sont issus les poussins d'un jour ou les oeufs à couver, présentent un grand intérêt pour les enquêtes épizootiologiques.
(3) Il est nécessaire de veiller à ce que les informations concernant la vaccination contre la maladie de Newcastle soient incluses dans les certificats sanitaires prévus pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.
(4) Il convient donc de modifier la directive 90/539/CEE en conséquence.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe IV de la directive 90/539/CEE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable aux volailles vivantes et aux oeufs à couver certifiés à partir du 1er janvier 2002.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2001.

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