Document ID: 31989L0520

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 6 septembre 1989
modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
(89/520/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/485/CEE (2), et notamment son article 6,
considérant que la directive 82/471/CEE prévoit que le contenu de son annexe doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;
considérant que l'étude d'un nouveau produit appartenant au groupe des acides aminés a permis d'établir que les exigences de la directive 82/471/CEE étaient remplies; qu'il convient dès lors d'autoriser, sous certaines conditions, l'emploi de ce produit dans l'alimentation animale;
considérant qu'il est apparu nécessaire de modifier les caractéristiques de composition et les dispositions particulières des produits de l'annexe appartenant au groupe des analogues hydroxylés des acides aminés;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 82/471/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive, au plus tard le 31 décembre 1990. Ils en informent immédiatement la Commission.
Les dispositions adoptées en vertu du premier alinéa se réfèrent explicitement à la présente directive.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1989.

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