Document ID: 32005R1966

RÈGLEMENT (CE) No 1966/2005 DE LA COMMISSION
du 1er décembre 2005
modifiant le règlement (CEE) no 2061/89 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1)
Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.
(2)
Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.
(3)
Le règlement (CEE) no 2061/89 de la Commission du 7 juillet 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (2) classait le produit no 5 visé à l’annexe comme complément alimentaire, sans tenir compte de ses propriétés thérapeutiques et prophylactiques spécifiques dans le traitement des carences en vitamine C. En conséquence, il est nécessaire de modifier le classement de ce produit, qui doit être considéré comme un médicament.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le classement du produit no 5 visé à l’annexe du règlement (CEE) no 2061/89 doit être remplacé par le classement figurant dans l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2005.

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