Document ID: 32004D0685

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 septembre 2004
modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2004) 3522]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/685/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de la directive 96/23/CE, l'inscription et le maintien sur les listes, prévues par la législation communautaire, des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits primaires d'origine animale (ci-après dénommés «les produits») couverts par cette directive sont subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d'un plan précisant les garanties qu’ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés dans cette directive. Cette directive établit également certaines exigences en matière de délais de soumission des plans.
(2)
La décision 2004/432/CE de la Commission (2) établit la liste des pays tiers qui ont présenté un plan de surveillance des résidus précisant les garanties qu'ils offrent conformément aux exigences de cette directive.
(3)
Certains pays tiers ont présenté à la Commission des plans de surveillance des résidus concernant des animaux et produits ne figurant pas dans la décision 2004/432/CE. L'évaluation de ces plans et les informations complémentaires demandées par la Commission apportent des garanties suffisantes quant à la surveillance des résidus dans ces pays pour les animaux et produits concernés. En conséquence, il convient de faire figurer ces animaux et produits sur la liste pour les pays tiers en question.
(4)
Il convient donc de modifier la décision 2004/432/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2004/432/CE est remplacée par le texte figurant en annexe à la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 12 octobre 2004.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2004.

Labels: 17
5
0
6
15