Document ID: 31986R3213

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RÈGLEMENT (CEE) No 3213/86 DE LA COMMISSION
du 22 octobre 1986
modifiant le règlement (CEE) no 2329/85 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), et notamment son article 2 paragraphe 8,
considérant que le règlement (CEE) no 2329/85 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2468/86 (3), précise à son annexe A des coefficients d'équivalence des graines de soja en provenance des pays tiers; qu'il convient d'ajuster ces coefficients pour tenir compte de l'évolution de la qualité et des prix sur le marché mondial;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe A du règlement (CEE) no 2329/85 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1986.

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