Document ID: 31989R1076

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RÈGLEMENT (CEE) No 1076/89 DE LA COMMISSION
du 26 avril 1989
fixant des normes de qualité pour les poireaux et modifiant le règlement (CEE) no 1292/81 portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1010/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 1292/81 de la Comission (3) a fixé des normes de qualité pour les poireaux;
considérant qu'une évolution s'est produite dans la production et la commercialisaton de ce produit, notamment en ce qui concerne les exigences des marchés de gros et de consommation; que, dès lors, les normes de qualité doivent être modifiées pour tenir compte de ces nouvelles exigences;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockage d'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable; qu'il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l'expédition; que les produits de la catégorie « extra » devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnement particulièrement soignés, seule doit être prise en considération la diminution de leur état de fraîcheur et de turgescence;
considérant que, pour des raisons de clarté et de commodité, il convient à cette occasion de procéder à une refonte desdites normes de qualité;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les normes de qualité relatives aux poireaux relevant du code NC ex 0703 90 00 sont fixées à l'annexe.
Les normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation dans les conditions prévues par le règlement (CEE) no 1035/72.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter par rapport aux prescriptions des normes:
- une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
- de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) no 1292/81 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er, les termes « poireaux (sous-position ex 07.01 I J du tarif douanier commun) » sont supprimés.
2) À l'article 2 deuxième alinéa, le premier tiret est supprimé.
3) L'annexe I est supprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 avril 1989.

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