Document ID: 32011D0506

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 16 août 2011
modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Pologne
[notifiée sous le numéro C(2011) 5745]
(Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
(2011/506/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point m), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la décision 2005/240/CE de la Commission (2), l’utilisation de quatre méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée en Pologne.
(2)
La Pologne a déclaré que, depuis l’adoption de la décision 2005/240/CE, la valeur à l’abattage des porcs d’engraissement a beaucoup augmenté en Pologne. Il est donc nécessaire de mettre à jour la formule des méthodes utilisées, près de six ans après leur adoption, et d’obtenir et d’utiliser de nouvelles méthodes de classement actualisées afin d’intensifier la concurrence et d’introduire des méthodes de classement meilleur marché.
(3)
La Pologne a demandé à la Commission d’autoriser le remplacement des formules utilisées dans les méthodes de classement des carcasses de porcs «Capteur gras/maigre - Sydel (CGM)», «Ultra FOM 300», «Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom)» et «IM-03» ainsi que l’application de quatre nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs sur son territoire. Elle a également présenté une description détaillée de l’essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels se fonde ladite méthode, les résultats de l’essai de dissection et les équations d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents (3).
(4)
Il est ressorti de l’examen de cette demande que les conditions requises pour autoriser les méthodes de classement susmentionnées sont remplies. Il y a donc lieu d’autoriser ces méthodes de classement en Pologne.
(5)
Il convient dès lors de modifier la décision 2005/240/CE en conséquence.
(6)
Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement n’est autorisée, à moins d’être explicitement autorisée par une décision de la Commission.
(7)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2005/240/CE est modifiée comme suit:
1)
l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L’utilisation des méthodes ci-après est autorisée en Pologne pour le classement des carcasses de porc conformément à l’annexe V, point B. IV 1, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (4):
a)
l’appareil «Capteur gras/maigre - Sydel (CGM)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe;
b)
l’appareil «Ultra FOM 300» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe;
c)
l’appareil «Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe;
d)
l’appareil «IM-03» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe;
e)
l’appareil «Autofom III» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe;
f)
l’appareil «CSB Image-Meater (CSB)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l’annexe;
g)
l’appareil «Fat-O-Meater II (FOM II)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l’annexe;
h)
la «méthode manuelle (ZP)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 8 de l’annexe.
En ce qui concerne l’appareil «Ultra FOM 300» visé au premier alinéa, point b), il doit être possible, au terme de la procédure de mesure, de vérifier sur la carcasse que l’appareil a mesuré les valeurs F1 et F2 à l’endroit prévu à l’annexe, partie 2, point 3. À cet effet, le marquage de l’emplacement de mesure doit être réalisé obligatoirement en même temps que la procédure de mesure.
La méthode manuelle ZP, visée au premier alinéa, point h), est autorisée uniquement pour les abattoirs équipés d’une chaîne d’abattage d’une capacité maximale de 40 porcs par heure.
2)
l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 12 décembre 2011.
Article 3
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 août 2011.

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