Document ID: 31984R2159

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RÈGLEMENT (CEE) No 2159/84 DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1984
modifiant le règlement (CEE) no 1908/84 fixant les méthodes de référence pour la détermination de la qualité des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 2731/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1028/84 (4), et notamment son article 6,
considérant que le règlement (CEE) no 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2096/84 (6), définit la qualité minimale des céréales en vue de leur prise en charge à l'intervention; qu'il prévoit, pour le sorgho, une teneur maximale en tanins comme critère de qualité; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CEE) no 1908/84 de la Commission (7) en y intégrant la méthode de référence pour le dosage des tanins du sorgho;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1908/84 est modifié comme suit:
1. À l'article 1er est ajouté le troisième tiret suivant:
« - La méthode de référence pour le dosage des tanins du sorgho est celle mentionnée à l'annexe III. »
2. L'annexe du présent règlement est ajoutée comme annexe III.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er août 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1984.

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