Document ID: 32003D0121

Décision de la Commission
du 11 février 2003
établissant des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux aspirateurs
[notifiée sous le numéro C(2003) 114]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/121/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1), et notamment son article 6, paragraphe 1, second alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu du règlement (CE) n° 1980/2000, le label écologique communautaire peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l'amélioration d'aspects environnementaux essentiels.
(2) Le règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que des critères spécifiques du label écologique doivent être établis par catégories de produits.
(3) Les dispositions prévues par la présente décision sont fondées sur les projets de critères établis par le comité de l'Union européenne pour le label écologique institué en vertu de l'article 13 du règlement (CE) n° 1980/2000.
(4) Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 1980/2000,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Pour obtenir le label écologique communautaire en vertu du règlement (CE) n° 1980/2000, un aspirateur doit entrer dans la catégorie de produits définie à l'article 2 et satisfaire aux critères écologiques énoncés dans l'annexe de la présente décision.
Article 2
La catégorie de produits "aspirateurs" comprend tous les aspirateurs autonomes, tels que les aspirateurs-traîneaux et les aspirateurs-balais, qui sont capables d'aspirer la poussière sur une superficie d'au moins 10 m2 par utilisation.
La catégorie de produits ne comprend pas les aspirateurs sans fil ou fonctionnant sur batterie, ni les aspirateurs à unité centrale.
Article 3
Le numéro de code attribué à des fins administratives à la catégorie de produits "aspirateurs" est "23".
Article 4
La présente décision est applicable du 1er avril 2003 au 31 mars 2007. Si aucun critère révisé n'a été adopté à la date du 31 mars 2007, la présente décision est applicable jusqu'au 31 mars 2008.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2003.

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