Document ID: 32008D0432

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 mai 2008
modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée
[notifiée sous le numéro C(2008) 1937]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/432/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision spectre radioélectrique) (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2006/771/CE de la Commission (2) harmonise les conditions techniques applicables aux dispositifs à courte portée.
(2)
Toutefois, en raison de l'évolution rapide de la technologie et des exigences sociétales, de nouvelles applications des dispositifs à courte portée pourraient faire leur apparition, qui nécessiteraient de mettre régulièrement à jour les conditions d'harmonisation du spectre radioélectrique.
(3)
Le 5 juillet 2006, la Commission a confié à la conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, le mandat permanent (3) de mettre à jour l'annexe de la décision 2006/771/CE en fonction de l'évolution technique et commerciale dans le domaine des dispositifs à courte portée.
(4)
Dans son rapport (4) de juillet 2007, rendu dans le cadre de ce mandat, la CEPT a conseillé à la Commission de modifier plusieurs aspects techniques dans l'annexe de la décision 2006/771/CE.
(5)
Il convient donc de modifier la décision 2006/771/CE en conséquence.
(6)
Afin d'utiliser efficacement le spectre radioélectrique et d'éviter les interférences nuisibles, les équipements fonctionnant selon les conditions fixées dans la présente décision doivent également être conformes à la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (5), cela étant établi par le respect d'une norme harmonisée ou par d'autres procédures d'évaluation de la conformité.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/771/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2008.

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