Document ID: 31996D0619

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 octobre 1996 modifiant la décision 95/233/CE établissant les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/619/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment ses articles 21 et 26,
considérant que la décision 95/233/CE de la Commission (2) a établi des listes de pays tiers en provenance desquels les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver sont autorisées en principe;
considérant que de nouvelles assurances écrites ont été reçues du Kenya; qu'il apparaît, au vu de ces assurances, que ce pays satisfait aux exigences de la Communauté;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe II de la décision 95/233/CE, la ligne ci-après est insérée suivant l'ordre alphabétique du code ISO:
«KE: Kenya».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1996.

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