Document ID: 31998D0450

DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 juillet 1998 modifiant la décision 97/586/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon de Norvège [notifiée sous le numéro C(1998) 1845] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/450/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (2), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE, et notamment son article 19, paragraphe 7,
considérant qu'à la suite de l'apparition de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) en Norvège, la Commission, par la décision 97/586/CE (4), a pris des mesures de sauvegarde visant à prévenir l'introduction de cette maladie dans la Communauté; que ces mesures sont applicables jusqu'au 1er juillet 1998;
considérant que de nouveaux cas d'AIS ont récemment été constatés en Norvège;
considérant qu'il convient dès lors de maintenir les présentes mesures de sauvegarde;
considérant que la liste des exploitations et des établissements à partir desquels la Norvège peut exporter des saumons abattus et non éviscérés doit être mise à jour;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 97/586/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 5, la date du «1er juillet 1998» est remplacée par celle du «1er juillet 1999».
2) L'annexe I est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
EXPLOITATIONS ET ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LA RÉGION EN NORVÈGE SITUÉE DANS LA PARTIE CÔTIÈRE COMPRISE ENTRE LA FRONTIÈRE AVEC LA SUÈDE ET LA FRONTIÈRE AVEC LES COMMUNES DE HÅ ET EIGERSUND, À PARTIR DESQUELS PEUVENT ÊTRE EXPÉDIÉS DES SAUMONS NON ÉVISCÉRÉS VERS LA COMMUNAUTÉ
1. Exploitations
TABLE
2. Établissements
TABLE
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1998.

Labels: 3
18
15
6