Document ID: 31989D0559

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 octobre 1989
relative à la zone sidérurgique du grand-duché de Luxembourg, visée à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme Resider)
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(89/559/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, du 2 février 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme Resider (1), et notamment ses articles 3 et 4,
considérant que l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 prévoit que le programme communautaire peut concerner la zone sidérurgique du grand-duché de Luxembourg dans la mesure où elle répond aux critères figurant à l'article 3 paragraphe 1 points a), b) et c) et aux seuils visés à l'article 4 paragraphe 1 points a), b), et c) dudit règlement;
considérant que les zones susceptibles de bénéficier du programme communautaire doivent faire l'objet d'une demande de la part de l'État membre concerné et que le grand-duché de Luxembourg a soumis à la Commission une demande relative à sa zone sidérurgique;
considérant que cette zone répond aux critères et seuils précités,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La zone sidérurgique de Luxembourg répond aux critères figurant à l'article 3 paragraphe 1 points a), b) et c) et aux seuils visés à l'article 4 paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE) no 328/88. Le programme communautaire institué par ledit règlement est par conséquent applicable à cette zone.
Article 2
Le grand-duché de Luxembourg est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1989.

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