Document ID: 31989L0393

DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 juin 1989 portant cinquième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires ( 89/393/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission ( 1 )
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
considérant que la directive 74/329/CEE ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/102/CEE ( 5 ), a établi une liste d'agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires par les États membres;
considérant que l'annexe II de la directive 74/329/CEE indique la dénomination des substances dont l'emploi dans les denrées alimentaires peut être autorisé temporairement par les États membres; que cette dérogation a pris fin le 31 décembre 1988;
considérant que le Conseil a, le 21 décembre 1988, arrêté la directive 89/107/CEE ( 6 ) relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;
considérant que, en vertu de l'article 3 de ladite directive, le Conseil devra, selon la procédure prévue à l'article 100 A du traité, arrêter une directive globale comprenant, en cas de besoin, à la fois la liste positive des substances autorisées et les conditions de leur utilisation;
considérant qu'il n'est toutefois pas possible d'arrêter dès à présent toutes ces règles concernant les substances dont il s'agit; qu'il convient dès lors de proroger pour l'instant la validité de l'annexe II de la directive 74/329/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
Article premier À l'article 3 paragraphe 1 de la directive 74/329/CEE, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :
«1 . Par dérogation à l'article 2 paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser, jusqu'au 31 décembre 1991, l'emploi des substances énumérées à l'annexe II dans les denrées alimentaires .»
Article 2 L'article 1er prend effet à partir du 1er janvier 1989 .
Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Luxembourg, le 14 juin 1989 .

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