Document ID: 32004D0679

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 octobre 2004
modifiant la décision 2004/630/CE portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2004 et établissant les règles en matière d’information et d’éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes
[notifiée sous le numéro C(2004) 3607]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/679/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour la réalisation d’actions de nature technique et scientifique nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'à l'éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire.
(2)
La décision 2004/111/CE de la Commission (2) prévoit la réalisation en 2004 d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres, sous réserve de l’approbation des programmes d’études par la Commission; ces études doivent déterminer la présence d’infections chez les volailles, qui pourraient entraîner une révision de la législation en vigueur et contribuer à la connaissance des menaces que ces infections provenant des populations d'animaux sauvages peuvent constituer pour les animaux et pour l'homme.
(3)
Les programmes présentés par les États membres ont été étudiés par la Commission au regard des orientations établies par la décision 2004/615/CE modifiant la décision 2004/111/CE concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004, et ont été jugées conformes à ces orientations.
(4)
Étant donné les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces programmes, pour la première fois, les nouveaux États membres se sont vu accorder une prorogation du délai de présentation de leurs programmes.
(5)
Les programmes déjà présentés par les États membres ont été approuvés individuellement par la décision 2004/630/CE de la Commission (3) et ont bénéficié d’une participation financière.
(6)
Les programmes présentés maintenant par les nouveaux États membres ont été examinés, jugés compatibles avec les orientations établies et ils devraient donc être approuvés.
(7)
La décision 2004/630/CE doit donc être modifiée pour permettre l’approbation des programmes individuels présentés par les nouveaux États membres; toutefois, compte tenu des expériences réalisées au cours des grandes épidémies récentes d’influenza aviaire, il convient de procéder à une réallocation de la contribution financière de la Communauté.
(8)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2004/630/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2004.

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