Document ID: 32001R1837

Règlement (CE) no 1837/2001 de la Commission
du 10 septembre 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1256/97(2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2237/77 de la Commission du 23 septembre 1977 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation de revenus dans les exploitations agricoles(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1122/2000(4), détermine le contenu de la fiche d'exploitation à utiliser.
(2) Il convient de réviser et de consolider les données comptables, de manière à faciliter leur comparabilité et à les adapter selon les nécessités de la politique agricole commune.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2237/77 sont remplacées par les annexes I, II et III du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à compter de l'exercice comptable 2002, exercice qui débute au cours de la période allant du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2001.

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