Document ID: 31984R1452

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RÈGLEMENT (CEE) No 1452/84 DE LA COMMISSION
du 25 mai 1984
modifiant l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l'application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/84 (2), et notamment son article 4,
considérant que l'adoption d'un nouveau système taxonomique pour les oiseaux énumérés dans les annexes de la convention oblige à modifier l'annexe C partie 2 du règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil de façon à assurer que les espèces mentionnées dans l'annexe sont les mêmes que celles du système taxonomique appliqué au moment de l'adoption du règlement du Conseil considéré;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe C partie 2 du règlement (CEE) no 3626/82 est modifiée comme suit:
« PSITTACIFORMES
Psittacidae spp. - 109 »
est remplacé par:
« PSITTACIFORMES spp. (*) - 109 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 1984.

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