Document ID: 31992D0369

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 1992 modifiant l'annexe III de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver, en ce qui concerne les conditions relatives aux vaccinations des volailles (92/369/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 34,
considérant que l'annexe III de la directive 90/539/CEE dispose actuellement en particulier que les volailles destinées aux échanges intracommunautaires doivent être vaccinées avec des vaccins conformes aux exigences de la Pharmacopée européenne;
considérant que les monographies de la Pharmacopée européenne ne sont pas disponibles pour de nombreux vaccins pour volaille utilisés actuellement dans les États membres;
considérant qu'il est souhaitable de modifier ladite annexe en vue d'autoriser l'utilisation de vaccins qui ne figurent pas nécessairement dans des monographies de la Pharmacopée européenne;
considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe III de la directive 90/539/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 24 juin 1992.

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