Document ID: 32011D0897

DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
du 19 décembre 2011
portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
(2011/897/UE)
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 11.2,
vu la recommandation du Conseil de l’Union européenne (1),
vu l’avis du Parlement européen (2),
vu l’avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (3),
considérant ce qui suit:
(1)
Par lettre du 10 novembre 2011, M. Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne, a annoncé que M. Lorenzo BINI SMAGHI avait pris la décision de démissionner de son poste de membre du directoire avec effet à la fin du 31 décembre 2011. Il y a lieu par conséquent de nommer un nouveau membre du directoire de la Banque centrale européenne.
(2)
Le Conseil européen souhaite nommer M. Benoît CŒURÉ qui, à son avis, remplit toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Benoît CŒURÉ est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans, à partir du 1er janvier 2012.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.

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