Document ID: 31998D0567

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 octobre 1998 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(1998) 2954] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/567/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 19, point ii),
considérant que, selon la décision 93/195/CEE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 98/360/CE (3), la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire est limitée aux chevaux ayant séjourné moins de trente jours dans un pays tiers;
considérant que, afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté à la Melbourne Cup, qui a lieu en Australie, il convient d'étendre la période de séjour à moins de quatre-vingt-dix jours;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1) Un cinquième tiret, libellé comme suit, est ajouté à l'article 1er:
«- ayant participé à la Melbourne Cup et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe V de la présente décision».2) L'annexe de la présente décision est ajoutée comme annexe V.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1998.

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