Document ID: 32002R0609

Règlement (CE) no 609/2002 de la Commission
du 9 avril 2002
modifiant le règlement (CE) n° 395/2002 et portant à environ 25000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission(3) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention.
(2) Le règlement (CE) n° 395/2002 de la Commission(4) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz paddy à grains ronds détenues par l'organisme d'intervention italien.
(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation de la quantité mise en vente sur le marché intérieur d'environ 5000 tonnes de riz paddy à grains longs B détenues par l'organisme d'intervention italien.
(4) Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CE) n° 395/2002, les termes "d'environ 20000 tonnes de riz paddy à grains ronds détenues par lui", sont remplacés par les termes "d'environ 25000 tonnes de riz paddy détenues par lui, dont environ 20000 tonnes de riz paddy à grains ronds et environ 5000 tonnes de riz paddy à grains longs B".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 avril 2002.

Labels: 3
18
17