Document ID: 31986R1785

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RÈGLEMENT (CEE) No 1785/86 DE LA COMMISSION
du 9 juin 1986
modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires du Pérou
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/86 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
considérant que l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3589/82 prévoit que les limites quantitatives peuvent être augmentées lorsque les besoins d'importations supplémentaires se manifestent;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires du Pérou, fixées à l'annexe III du règlement (CEE) no 3589/82, sont augmentées pour l'année 1986 des quantités supplémentaires indiquées en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juin 1986.

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