Document ID: 31993D0445

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 juillet 1993 modifiant la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (93/445/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que la décision 88/234/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/557/CEE (4), a proposé plusieurs méthodes de classement utilisables au Royaume-Uni;
considérant que le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation d'une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs en Grande-Bretagne et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission (5); que l'examen de cette demande a démontré que les conditions nécessaires à l'autorisation de cette nouvelle méthode de classement sont remplies;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 88/234/CEE est modifiée comme suit:
1) Le texte suivant est ajouté à l'article 1er:
« - l'appareil appelé "Ultra-FOM" et la méthode d'estimation y afférente, dont les détails sont décrits dans la cinquième partie de l'annexe I.
En ce qui concerne l'appareil "Ultra-FOM", il est établi que, après la fin de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier, sur la carcasse, que l'appareil a mesuré les valeurs de mesure x1, x2 et x3 à l'endroit prévu à l'annexe I cinquième partie point 3. Le marquage correspondant de l'endroit de mesurage doit se faire obligatoirement en même temps que la procédure de mesure. »
2) L'annexe du présent règlement est ajoutée à l'annexe I en tant que cinquième partie.
Article 2
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1993.

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