Document ID: 31983R2329

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RÈGLEMENT (CEE) No 2329/83 DE LA COMMISSION
du 12 août 1983
rectifiant la version grecque du règlement (CEE) no 1816/83 de la Commission modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et des produits transformés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 12,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 10 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 1816/83 de la Commission (4) a modifié le règlement (CEE) no 2042/75 (5) en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et des produits transformés à base de céréales et de riz; qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans la version en langue grecque de l'annexe de ce règlement; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans la version grecque du règlement (CEE) no 1816/83, à l'annexe II A « Toméas sitirón », au regard des sous-positions 10.01 B I à 10.01 B II du tarif douanier commun, à la colonne « Sítos sklirós », la mention « Méchri to télos toy tétartoy mína apó ékdosi toy pistopoiitikoý » est remplacée par la mention « Méchri ta télos toy défteroy mína apó tin ékdosi toy pistopoiitikoý ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 août 1983.

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