Document ID: 31984R2342

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RÈGLEMENT (CEE) No 2342/84 DE LA COMMISSION
du 25 juillet 1984
fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation des vins à partir du 1er septembre 1984
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 18 paragraphe 8,
considérant que l'article 18 du règlement (CEE) no 337/79 établit les règles particulières relatives à l'importation de certains produits dans le secteur viti-vinicole; que le règlement (CEE) no 1393/76 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2135/84 (4), prévoit les modalités d'application à cet effet; que, conformément à l'article 18 paragraphe 8 du règlement (CEE) no 337/79, la Commission fixe les prix franco frontière de référence;
considérant que la structure de la liste des prix franco frontière de référence doit être établie compte tenu, notamment, des nécessités du commerce et dans un esprit de simplification administrative;
considérant que, conformément à l'article 64 paragraphe 2 point b) de l'acte d'adhésion de la Grèce, le droit du tarif douanier commun est appliqué intégralement pour les produits du secteur viti-vinicole pour lesquels un prix de référence est fixé; qu'il convient dès lors de préciser que les prix franco frontière de référence applicables en Grèce sont ceux figurant dans la colonne « Autres pays tiers », sauf pour les importations de produits originaires de pays tiers avec lesquels un protocole d'adaptation du régime tarifaire préférentiel a été conclu et est d'application;
considérant que l'article 18 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 337/79 dispose que le prix franco frontière de référence est égal au prix de référence diminué des droits de douane effectivement perçus; que les montants ou coefficients résultant du régime des montants compensatoires monétaires ne doivent pas être pris en considération du droit de douane à déduire du prix de référence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix franco frontière de référence visés à l'article 18 paragraphe 8 du règlement (CEE) no 337/79 sont fixés conformément à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1984.

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