Document ID: 31986R3416

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RÈGLEMENT (CEE) No 3416/86 DE LA COMMISSION
du 7 novembre 1986
modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 2 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2502/86 (3), et notamment son article 9 paragraphe 2,
considérant que, par le règlement (CEE) no 3294/86 de la Commission (4), dans le secteur du riz, des taux de conversion agricoles spécifiques ont été instaurés; que ces taux de conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions des articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 3153/85 de la Commission (5);
considérant que le règlement (CEE) no 3153/85 a établi les modalités de calcul des montants compensatoires monétaires; que les cours de change au comptant, constatés conformément au règlement (CEE) no 3153/85 au cours de la période du 29 octobre au 4 novembre 1986 pour la livre sterling, conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1677/85, à modifier les taux de conversion agricoles spécifiques applicables pour le Royaume-Uni,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3294/86 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1986.

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