Document ID: 32007D0089

DÉCISION DU CONSEIL
du 12 février 2007
portant nomination de deux membres et de quatre suppléants néerlandais au Comité des régions
(2007/89/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
(2)
Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l'expiration du mandat de M. Fons HERTOG et à la démission de M. Pieter VAN WOENSEL. Quatre sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de l'expiration du mandat de Mme Laetitia GRIFFITH, à la démission de M. James LIDTH DE JEUDE, à l'expiration du mandat de M. Wim ZWAAN et à la démission de M. Alexander SAKKERS,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membres:
-
M. Cor LAMERS, burgemeester van Houten
-
M. Henk KOOL, wethouder te Den Haag
en remplacement de
-
M. Fons HERTOG
-
M. Pieter VAN WOENSEL
b)
en tant que suppléants:
-
M. Lodewijk ASSCHER, wethouder te Amsterdam
-
M. Rik DE LANGE, wethouder te Zutphen
-
Mme Ellie FRANSSEN, wethouder te Voerendaal
-
Mme Rinda DEN BESTEN, wethouder te Utrecht
en remplacement de
-
Mme Laetitia GRIFFITH,
-
M. James LIDTH DE JEUDE
-
M. Wim ZWAAN
-
M. Alexander SAKKERS
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2007.

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