Document ID: 32004R1832

RÈGLEMENT (CE) N o 1832/2004 DE LA COMMISSION
du 21 octobre 2004
concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 1743/2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1743/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome pour l’ail (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les certificats d'importation demandés par les importateurs traditionnels au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1743/2004 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 19 octobre 2004 sont délivrés à concurrence de 2,677 % de la quantité demandée.
2. Les certificats d'importation demandés par les nouveaux importateurs au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1743/2004 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 19 octobre 2004 sont délivrés à concurrence de 0,914 % de la quantité demandée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre 2004.
Il est applicable jusqu’au 31 mars 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2004.

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