Document ID: 32002R2319

Règlement (CE) no 2319/2002 de la Commission
du 13 décembre 2002
remplaçant les annexes du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), ainsi que les autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1007/2002(4), et notamment son article 3, dernier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Il convient de publier, conformément à l'article 3, dernier alinéa, du règlement (CEE) n° 3846/87, la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2003, telle quelle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles.
(2) Dans ce contexte, il y a lieu de prendre en considération les modifications apportées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3846/87 par l'adoption du règlement (CE) n° 749/2002 de la Commission(5) et du règlement (CE) n° 1007/2002,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CEE) n° 3846/87 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Labels: 3
6