Document ID: 32005D0501

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 juillet 2005
modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation des produits de la pêche est autorisée pour l’alimentation humaine, en ce qui concerne l’Algérie, les Bahamas et la Grenade
[notifiée sous le numéro C(2005) 2551]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/501/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d’établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d’origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation des produits de la pêche est autorisée pour l’alimentation humaine (2) établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche est autorisée pour l’alimentation humaine. La partie I de l’annexe de cette décision contient la liste des pays et territoires faisant l’objet d’une décision spécifique adoptée en vertu de la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (3), et la partie II de cette annexe contient la liste des pays et territoires répondant aux conditions de l’article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE.
(2)
Les décisions de la Commission 2005/498/CE (4), 2005/499/CE (5) et 2005/500/CE (6) fixent les conditions particulières d’importation des produits de la pêche en provenance d’Algérie, des Bahamas et de la Grenade. Il convient donc d’inclure ces pays dans la liste figurant dans la partie I de l’annexe de la décision 97/296/CE.
(3)
Il convient, par souci de clarté, de remplacer la liste visée dans sa totalité.
(4)
Il convient dès lors de modifier la décision 97/296/CE en conséquence.
(5)
Il y a lieu que la présente décision s’applique à compter du même jour que les décisions 2005/498/CE, 2005/499/CE et 2005/500/CE pour ce qui concerne l’importation de produits de la pêche en provenance d’Algérie, des Bahamas et de la Grenade.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 28 août 2005.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2005.

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