Document ID: 32012R0374

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 374/2012 DE LA COMMISSION
du 26 avril 2012
modifiant le règlement (UE) no 1255/2010 établissant les modalités d’application des contingents tarifaires d’importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Bosnie-et-Herzégovine, de Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, et son article 148, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne (2), modifié par le règlement (UE) no 1336/2011 du Parlement européen et du Conseil (3), a prévu un contingent tarifaire annuel pour l’importation de 475 tonnes exprimées en poids carcasse pour les produits de la catégorie «baby beef» définis à l’annexe II du règlement (CE) no 1215/2009 et originaires du territoire douanier du Kosovo (4).
(2)
Il y a lieu de gérer ce contingent tarifaire annuel conformément au règlement (UE) no 1255/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 établissant les modalités d’application des contingents tarifaires d’importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Bosnie-et-Herzégovine, de Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie (5).
(3)
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1255/2010 en conséquence.
(4)
Étant donné que l’article 1er du règlement (UE) no 1255/2010 dispose que les contingents tarifaires sont ouverts annuellement à partir du 1er janvier, il y a lieu d’appliquer le présent règlement à partir du 1er janvier 2012.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) no 1255/2010 est modifié comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
2)
À l'article 1er, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a)
le point f) suivant est ajouté:
«f)
475 tonnes de “baby beef”, exprimées en poids carcasse, originaires du territoire douanier du Kosovo (7).
b)
le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les contingents visés au premier alinéa portent respectivement les numéros d’ordre 09.4503, 09.4504, 09.4505, 09.4198, 09.4199 et 09.4200.»
3)
Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2012.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 avril 2012.

Labels: 3
17
18