Document ID: 31998R1283

RÈGLEMENT (CE) N° 1283/98 DU CONSEIL du 16 juin 1998 modifiant le règlement (CE) n° 65/98 fixant, pour certains stocks d'espèces hautement migratoires, les totaux admissibles des captures pour 1998, leur répartition en quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le Conseil a arrêté, le 19 décembre 1997, le règlement (CE) n° 65/98 (2) fixant des plafonds de captures pour le thon rouge et l'espadon de l'Atlantique Nord afin d'appliquer les recommandations adoptées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA);
considérant que, lors de sa dernière réunion annuelle, qui s'est tenue à Madrid du 14 au 21 novembre 1997, la CICTA a adopté une recommandation concernant les plafonds de captures pour l'espadon dans l'Atlantique Sud; qu'il est nécessaire d'appliquer cette recommandation afin de garantir l'exploitation rationnelle du stock d'espadon dans l'Atlantique Sud;
considérant qu'il faut modifier en conséquence le règlement (CE) n° 65/98,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le tableau de l'annexe est ajouté à l'annexe du règlement (CE) n° 65/98.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 1998.

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