Document ID: 32003R1358

Règlement (CE) no 1358/2003 de la Commission
du 31 juillet 2003
concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne(1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 437/2003, la Commission doit fixer les dispositions de mise en oeuvre dudit règlement.
(2) Il y a lieu d'établir la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel, ainsi que les dérogations à octroyer.
(3) Il est nécessaire de définir le format pour la transmission des données de manière suffisamment détaillée pour garantir que les données puissent être traitées rapidement et de façon économique.
(4) Il convient d'arrêter les modalités de la diffusion des résultats statistiques.
(5) Conformément à l'article 10, premier tiret, du règlement (CE) n° 437/2003, il incombe aussi à la Commission d'adapter les spécifications figurant dans les annexes dudit règlement.
(6) Des adaptations sont nécessaires en ce qui concerne la structure d'enregistrement pour la transmission des données, les codes et les définitions qui figurent aux annexes I et II du règlement (CE) n° 437/2003.
(7) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 437/2003 en conséquence.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Aux fins de l'article 3, paragraphes 2, 4 et 5, du règlement (CE) n° 437/2003, la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel ainsi que les dérogations sont établies à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Aux fins de l'article 7 du règlement (CE) n° 437/2003, les résultats sont transmis conformément à la description des fichiers de données et du support de transmission figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Aux fins de l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 437/2003, la Commission diffuse toutes les données qui n'auront pas été signalées comme étant confidentielles par les États membres, sur tout support et selon toute structure informatique.
Article 4
Les annexes I et II du règlement (CE) n° 437/2003 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2003.

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