Document ID: 31991R1595

RÈGLEMENT (CEE) No 1595/91 DE LA COMMISSION du 12 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
considérant que le règlement (CEE) no 1145/76 du Conseil (3) fixe les régimes applicables pour la détermination des centres d'intervention dans le secteur des céréales;
considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) no 2006/80 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2763/90 (5); que, aux termes des consultations prévues à l'article 3 paragraphe 7 du règlement (CEE) no 2727/75, et suite à l'ouverture à partir du 1er janvier 1991 de la deuxième étape d'adhésion du Portugal à la Communauté, il convient de compléter la liste de ces centres;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
La partie « Portugal » figurant à l'annexe du présent règlement est ajoutée à l'annexe du règlement (CEE) no 2006/80. Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 1991.

Labels: 18
4