Document ID: 31995R2818

RÈGLEMENT (CE) N° 2818/95 DU CONSEIL du 30 novembre 1995 fixant, pour la campagne de pêche 1996, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 17 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé avant le début de chaque campagne de pêche pour les thons (du genre Thunnus), les listaos ou les bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et les autres espèces du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604;
considérant que, sur la base des critères définis à l'article 9 paragraphe 2 premier et second tirets ainsi qu'à l'article 17 paragraphe 1 dudit règlement, il convient d'augmenter ce prix de 1 % pour la campagne de pêche 1996,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1996 est fixé comme suit pour les thons (du genre Thunnus), les listaos ou les bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et les autres espèces du genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 et la catégorie commerciale à laquelle il se réfère:
TABLE
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1995.

Labels: 2
17
7
3
6