Document ID: 31996D0674

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 novembre 1996 modifiant la décision 93/436/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Chili (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/674/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 11 paragraphe 5,
considérant que la liste des établissements et des navires-usines agréés par le Chili pour l'importation de produits de la pêche dans la Communauté a été établie dans la décision 93/436/CEE de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Chili (2), modifiée en dernier lieu par la décision 96/220/CE (3); que cette liste peut être modifiée suite à la transmission d'une nouvelle liste par l'autorité compétente du Chili;
considérant que le nom de l'autorité compétente a été modifié; que l'annexe A de la décision 93/436/CEE est modifiée en conséquence;
considérant que l'autorité compétente du Chili a transmis une nouvelle liste de 103 établissements et de 19 navires-usines;
considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des établissements et des navires-usines agréés en conséquence;
considérant que les mesures prévues à la présente décision ont été établies conformément à la procédure instaurée par la décision 90/13/CEE de la Commission (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le Servicio Nacional de Pesca (Sernapesca) est l'autorité compétente au Chili pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
Article 2
L'annexe A de la décision 93/436/CEE est remplacée par l'annexe A de la présente décision.
Article 3
L'annexe B de la décision 93/436/CEE est remplacée par l'annexe B de la présente décision.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1996.

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