Document ID: 32005D0018

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 décembre 2004
portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2005/18/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
(2)
un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Alain CUENCA GARCÍA, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 novembre 2004.
DÉCIDE:
Article unique
M. Juan Carlos MARTIN MALLEN, Director General de Asuntos Europeos y Acción Exterior - Diputación General de Aragón, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Alain CUENCA GARCÍA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.

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