Document ID: 32005D0746

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 octobre 2005
modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
[notifiée sous le numéro C(2005) 4026]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/746/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission du 17 mai 2002 portant modalité d'application du règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques (2) a pour objet de définir les conditions régissant l'accès aux données confidentielles transmises à l'autorité communautaire, aux fins d'en tirer les conclusions statistiques à des fins scientifiques, ainsi que les règles de coopération entre les autorités nationales et l'autorité communautaire en vue de faciliter cet accès.
(2)
La décision 2004/452/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques (3) a établi la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques.
(3)
L'université Cornell (État de New York, États-Unis d'Amérique) doit être considérée comme un organisme remplissant les conditions requises et doit par conséquent être ajoutée à la liste des établissements, des organisations et des institutions visés à l'article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 831/2002.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du secret statistique,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2004/452/CE est remplacée par le texte figurant en annexe à la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2005.

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