Document ID: 32006D0014

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 janvier 2006
modifiant l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du lait et du poisson en Pologne
[notifiée sous le numéro C(2005) 6023]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/14/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1), et notamment son annexe XII, chapitre 6, section B, sous-section I, point 1 e),
considérant ce qui suit:
(1)
Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Pologne pour certains établissements énumérés à l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003.
(2)
L'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003 a été modifié par les décisions de la Commission 2004/458/CE (2), 2004/471/CE (3), 2004/474/CE (4), 2005/271/CE (5), 2005/591/CE (6) et 2005/854/CE (7).
(3)
D'après une déclaration officielle de l'autorité compétente polonaise, certains établissements des secteurs de la viande, du lait et du poisson ont achevé leur processus de modernisation et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. En outre, certains établissements ont cessé les activités pour lesquelles ils avaient obtenu un régime transitoire. Il y a donc lieu de supprimer ces établissements de la liste des établissements en régime de transition.
(4)
Il convient ainsi de modifier en conséquence l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003.
(5)
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les établissements énumérés à l'annexe de la présente décision sont supprimés de l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2006.

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