Document ID: 31987R3785

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RÈGLEMENT (CEE) No 3785/87 DU CONSEIL
du 14 décembre 1987
prorogeant le règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant que le règlement (CEE) no 3972/86 (2) est applicable jusqu'au 31 décembre 1987 et qu'il y a lieu de le proroger pour une période de six mois;
considérant que le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, autres que ceux de l'article 235,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 13 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 3972/86, la date du « 31 décembre 1987 » est remplacée par celle du « 30 juin 1988 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1987.

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