Document ID: 32005D0066

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 janvier 2005
abrogeant la décision 2003/363/CE relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique
[notifiée sous le numéro C(2005) 144]
(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/66/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
En novembre 2002, la présence de la peste porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages en Belgique.
(2)
Par la décision 2003/363/CE (2), la Commission a approuvé le plan présenté par la Belgique en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones du pays.
(3)
Les informations communiquées par la Belgique indiquent que la peste porcine classique a été éradiquée avec succès chez les porcs sauvages dans ce pays et qu'il n'y a plus lieu d'appliquer le plan d'éradication approuvé.
(4)
Il convient par conséquent d'abroger la décision 2003/363/CE.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/363/CE est abrogée.
Article 2
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2005.

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