Document ID: 31999D0702

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 octobre 1999
relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2000
[notifiée sous le numéro C(1999) 3330]
(1999/702/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifié en dernier lieu par la décision 94/370/CEE(2), et notamment son article 32,
considérant ce qui suit:
(1) afin d'établir la liste des programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2000, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles;
(2) les États membres ont fourni à la Commission toutes les informations lui permettant d'évaluer l'intérêt pour la Communauté de fournir une participation financière à leurs programmes pour 2000;
(3) la Commission a procédé à l'examen de chacun des programmes présentés par les États membres tant du point de vue vétérinaire que financier;
(4) les montants de la participation communautaire figurant à l'annexe de la présente décision sont indicatifs;
(5) le niveau de participation financière de la Communauté devra être déterminé pour chaque programme en fonction de la situation budgétaire;
(6) les programmes inscrits sur la liste figurant dans la présente décision devront faire l'objet d'une approbation individuelle ultérieure, le cas échéant, modifiés ou complétés par les informations supplémentaires fournies par l'État membre concerné;
(7) les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les programmes inscrits sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2000.
2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1999.

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