Document ID: 31983R3548

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 3548/83 DE LA COMMISSION
du 15 décembre 1983
modifiant l'annexe des règlements (CEE) no 1559/70, (CEE) no 1560/70, (CEE) no 1561/70, (CEE) no 1562/70 et (CEE) no 55/72
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2004/83 (2), et notamment son article 21 paragraphe 3,
considérant que l'annexe des règlements:
- (CEE) no 1559/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour la cession des fruits et légumes retirés du marché aux industries des aliments pour le bétail (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3481/80 (4),
- (CEE) no 1560/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation en jus de fruits et légumes retirés du marché (5), modifié par le règlement (CEE) no 1936/83 (6),
- (CEE) no 1561/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de distillation de certains fruits retirés du marché (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3481/80,
- (CEE) no 1562/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour la cession de certains fruits retirés du marché aux industries de distillation (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3481/80,
- (CEE) no 55/72 de la Commission, du 12 janvier 1972, fixant les conditions d'appel à la concurrence pour l'écoulement des fruits et légumes retirés du marché (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1937/83 (10);
prévoient la liste des organismes désignés par les États membres pour effectuer les opérations prévues par ces règlements;
considérant que l'adresse de l'organisme danois a été changée et que l'organisme français a été remplacé par un organisme nouvellement constitué; qu'il convient de modifier en conséquence l'annexe des règlements précités;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article unique
À l'annexe des règlements (CEE) no 1559/70, (CEE) no 1560/70, (CEE) no 1561/70, (CEE) no 1562/70 et (CEE) no 55/72, les mentions concernant les organismes prévues par la République française et le royaume de Danemark sont remplacées par les mentions suivantes:
« République française:
Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture (Oniflhor),
164, rue de Javel,
F-75015 Paris,
royaume de Danemark:
EF - Direktoratet,
Direktoratet for Markedsordningerne,
Frederiksborggade, 18,
DK-1360 Koebenhavn K,
télex: 15137,
téléphone: 01 927000. »
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1983.

Labels: 3
17
6