Document ID: 31993R3435

RÈGLEMENT (CE) No 3435/93 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2563/93 permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes pour la campagne 1993/1994
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 2563/93 de la Commission (3) a réparti entre les États membres la quantité de pommes pouvant faire l'objet de retraits préventifs pour la campagne 1993/1994; que, d'après les informations reçues, les quantités susceptibles de faire l'objet de ces retraits par les groupements de producteurs dépassent, pour certains États membres, les quantités totales qui leur ont été attribuées alors qu'une situation inverse se présente dans d'autres États membres; que, en vue de favoriser au maximum ces retraits préventifs, il y a lieu de procéder à un aménagement de la répartition de la quantité totale entre les États membres; que, pour assurer la continuité des retraits préventifs, il est opportun que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2 du règlement (CEE) no 2563/93, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Les retraits préventifs ne peuvent porter sur plus de 330 280 tonnes, réparties par État membre de la façon suivante:
Belgique: 34 450 tonnes Danemark: - Allemagne: 8 300 tonnes Grèce: 19 100 tonnes France: 153 040 tonnes Irlande: 250 tonnes Italie: 80 000 tonnes Luxembourg: - Pays-Bas: 21 640 tonnes Royaume-Uni: 7 800 tonnes Espagne: 200 tonnes Portugal: 5 500 tonnes. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1993.

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