Document ID: 31993R0383

RÈGLEMENT (CEE) No 383/93 DE LA COMMISSION du 19 février 1993 rectifiant le règlement (CEE) no 217/93 relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1992/1993
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son article 20 quinquies paragraphes 3 et 4,
considérant que le règlement (CEE) no 217/93 de la Commission (3) a fixé les règles relatives aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1992/1993;
considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans ce règlement; que le texte de ce règlement ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 217/93 est remplacé par le texte suivant:
« 2. Les contrats ne portent que sur les qualités d'huile d'olive qui peuvent être offertes à l'intervention sur une quantité minimale de 100 tonnes net. Toutefois, au Portugal, la quantité minimale est de 25 tonnes. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 6 février 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 février 1993.

Labels: 3
17