Document ID: 32009D0808

DÉCISION DU CONSEIL
du 21 octobre 2009
portant nomination de deux membres grecs du Comité des régions
(2009/808/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement grec,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite du décès de M. Christos PALEOLÓGOS et de la fin du mandat de M. Paris KOUKOULOPOULOS,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
-
M. Konstantinos SIMITSIS, maire de la ville de Kavala,
et
-
M. Theodoros GKOTSOPOULOS, conseiller municipal de la municipalité de Pallini en Attique.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 21 octobre 2009.

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