Document ID: 32009D0757

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 octobre 2009
relative à la prorogation du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies et de celui de ses membres
(2009/757/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) a été renouvelé par la décision 2005/383/CE de la Commission (1).
(2)
Le mandat des membres du GEE a été renouvelé pour une période de quatre ans par la décision 2005/754/CE de la Commission (2).
(3)
Le mandat actuel du GEE et celui de ses membres expireront donc le 20 octobre 2009.
(4)
Il convient que la nouvelle Commission examine la question du mandat du GEE et de celui de ses membres.
(5)
Pour permettre au GEE de continuer à exercer ses fonctions jusqu’à l’adoption de nouvelles décisions relatives à son mandat et à celui de ses membres, il y a lieu de proroger le mandat actuel du GEE ainsi que celui de ses membres,
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat actuel du GEE, tel que prévu par la décision 2005/383/CE, est prorogé jusqu’au remplacement de ladite décision.
Le mandat actuel des membres du GEE, tel que prévu par la décision 2005/754/CE, est prorogé jusqu’au remplacement de ladite décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 21 octobre 2009.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2009.

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