Document ID: 31993R3375

RÈGLEMENT (CE) N° 3375/93 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1993 modifiant les codes de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
considérant que l'annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3695/92 (4), reprend notamment un grand nombre d'espèces de gramineae et leguminosae dont les codes NC ont été modifiés par le règlement (CEE) n° 2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5); qu'il convient d'adapter en conséquence le règlement (CEE) n° 2358/71;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1993.

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