Document ID: 32002D0754

Décision du Conseil
du 13 septembre 2002
mettant en oeuvre la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
(2002/754/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2002/145/PESC du Conseil du 18 février 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe(1), et notamment son article 5, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Par la position commune 2002/145/PESC, le Conseil a imposé une interdiction de visas et une mesure de gel des avoirs à l'encontre du gouvernement du Zimbabwe et de ceux qui sont largement responsables de graves atteintes aux droits de l'homme et à la liberté d'expression et d'association, ainsi qu'à la liberté de réunion pacifique.
(2) Le 22 juillet 2002, la position commune 2002/145/PESC a été modifiée par la position commune 2002/600/PESC(2).
(3) À la suite du remaniement gouvernemental intervenu au Zimbabwe le 26 août 2002, il convient d'actualiser la liste des personnes évoquée ci-dessus,
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes figurant à l'annexe de la position commune 2002/145/PESC, modifiée par la position commune 2002/600/PESC, est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2002.

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