Document ID: 31976R0795

RÈGLEMENT (CEE) Nº 795/76 DU CONSEIL du 6 avril 1976 complétant l'annexe I du règlement (CEE) nº 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 793/76 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
considérant que le règlement (CEE) nº 1035/72 prévoit que des normes de qualité peuvent être fixées pour des produits destinés à être livrés à l'état frais au consommateur et énumère en son annexe I les produits faisant l'objet de telles normes de qualité;
considérant que les poivrons (piments doux) font l'objet d'un commerce important dans certains États membres producteurs et d'échanges appréciables sur le plan communautaire;
considérant qu'il est par conséquent nécessaire d'appliquer à ce produit toutes les dispositions du règlement (CEE) nº 1035/72, et notamment d'arrêter des normes communes de qualité ; qu'il importe, à cet effet, d'ajouter ledit produit à la liste de l'annexe I du règlement (CEE) nº 1035/72,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans la colonne «légumes» de l'annexe I du règlement (CEE) nº 1035/72, il est ajouté le produit suivant:
«Poivrons (piments doux)».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 6 avril 1976.

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