Document ID: 32006R0216

RÈGLEMENT (CE) No 216/2006 DE LA COMMISSION
du 8 février 2006
modifiant le règlement (CE) no 2184/97 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Par le règlement (CE) no 2184/97 de la Commission du 3 novembre 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (2), un système de vidéoconférence comprenant différents éléments, dont deux disquettes d’installation, a été classé sous le code NC 8517 50 90 pour le système de vidéoconférence, et sous le code NC 8524 91 10 pour les deux disquettes d’installation. Compte tenu du fait que la note 6 du chapitre 85 de la nomenclature combinée a été modifiée avec effet à compter du 1er janvier 2002 et que le comité SH a approuvé son interprétation en octobre 2004, il y a lieu de considérer le règlement (CE) no 2184/97 comme incorrect.
(2)
Dès lors, il convient de modifier le règlement (CE) no 2184/97 en conséquence.
(3)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le point 4 du tableau figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 2184/97 est remplacé par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 février 2006.

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