Document ID: 31989R1239

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1239/89 DU CONSEIL du 3 mai 1989 modifiant le règlement ( CEE ) No 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3997/87 ( 2 ), et notamment son article 3 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
considérant que dans la Communauté sont produites des variétés de semences de riz ( Oryza sativa ) de type ou profil japonica et des variétés de type ou profil indica; que, afin de pouvoir établir, le cas échéant, des niveaux des aides différents pour ces deux groupes de variétés, il convient
de distinguer les deux groupes de variétés en cause; qu'il y a
lieu dès lors de modifier l'annexe du règlement ( CEE ) No 2358/71,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier À l'annexe du règlement ( CEE ) No 2358/71, dans la colonne «Description des marchandises», à la troisième ligne, les termes «Oryza sativa L .» sont remplacés par
«Oryza sativa L .
- variétés type japonica
- variétés type indica ».
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er juillet 1989 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989 .

Labels: 17
6