Document ID: 32001R0455

Règlement (CE) no 455/2001 de la Commission
du 6 mars 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 35 bis,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 379/1999(4), prévoit des analyses dont l'interprétation des résultats dépend des échantillons traités.
(2) Afin d'harmoniser la préparation de l'échantillon pour essai et l'échantillonnage, il s'avère nécessaire d'utiliser les normes EN ISO 661 et EN ISO 5555. Toutefois, dans le cas d'huiles en petits emballages, l'application de ces normes comporte des coûts et des efforts non justifiables. Il existe pour ces petits emballages une autre méthode de prélèvement des échantillons, qui améliore la probabilité de déceler les fraudes tout en conservant un nombre d'analyses réduit et, par conséquent, il est préférable d'y recourir.
(3) Les analyses relatives à la qualité des huiles en petits emballages doivent s'effectuer avant l'expiration de la date de durabilité sur des produits ayant été maintenus dans certaines conditions de conservation.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 2568/91 est modifié comme suit:
1) À l'article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
"3. En ce qui concerne la vérification par les autorités nationales ou leurs représentants des caractéristiques des huiles, prévues au paragraphe 1, le prélèvement des échantillons est effectué selon les normes internationales EN ISO 661 et EN ISO 5555 relatives à la préparation des échantillons pour essai et à l'échantillonnage. Toutefois, par dérogation au point 6.8 de la norme EN ISO 5555, pour les lots constitués par lesdites huiles, en emballages immédiats inférieurs ou égaux à 100 litres, le prélèvement de l'échantillon s'effectue conformément à l'annexe I bis du présent règlement.
Sans préjudice des dispositions de la norme EN ISO 5555 et du chapitre 6 de la norme EN ISO 661, les échantillons sont mis à l'abri de la lumière sans délai et sont envoyés au laboratoire pour les analyses au plus tard le cinquième jour ouvrable après leur prélèvement.
4. Pour la vérification prévue au paragraphe 3, les analyses visées aux annexes II, III, IX et XII, ainsi que, le cas échéant, les contre-analyses prévues par les législations nationales, sont effectuées avant la date de durabilité minimale. Dans le cas où la prise de l'échantillon s'effectue plus de quatre mois avant la date de durabilité minimale, lesdites analyses sont effectuées au plus tard le quatrième mois suivant celui de la prise de l'échantillon. Aucun délai ne s'applique pour les autres analyses prévues par ledit règlement.
Sauf si la prise d'échantillon a eu lieu moins d'un mois avant la date de durabilité minimale, dans le cas où les résultats des analyses ne correspondent pas aux caractéristiques de la catégorie d'huile d'olive ou de grignons d'olive déclarée, l'intéressé en reçoit notification au plus tard un mois avant la fin du délai visé au premier alinéa."
2) Au sommaire des annexes du règlement (CEE) n° 2568/91, le titre suivant est inséré:
"ANNEXE I bis
Échantillonnage des lots d'huile d'olive ou d'huile de grignons d'olive en emballages immédiats de 100 litres au maximum".
3) L'annexe I bis est insérée après l'annexe I.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2001.

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