Document ID: 32005D0657

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 septembre 2005
modifiant l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande, du lait et du poisson en Lituanie
[notifiée sous le numéro C(2005) 3441]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/657/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son annexe IX, chapitre 5, section B, sous-section I, point 1 d),
considérant ce qui suit:
(1)
Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Lituanie pour certains établissements énumérés à l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003.
(2)
L'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 a été modifié par les décisions 2004/472/CE (1), 2004/473/CE (2) et 2005/421/CE (3) de la Commission.
(3)
Selon une déclaration officielle de l’autorité lituanienne compétente, certains établissements du secteur de la viande, du lait et du poisson ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire, tandis que d’autres ont cessé leurs activités. Il convient donc d’effacer ces établissements de la liste des établissements en régime de transition.
(4)
Par ailleurs, un nombre limité d’établissements ont consenti des efforts considérables pour se mettre en conformité avec les exigences structurelles imposées par la législation communautaire. En raison, toutefois, de contraintes exceptionnelles d’ordre technique, ces établissements ne sont pas en mesure d’achever leur processus de mise aux normes dans le délai prescrit. Il est donc justifié de leur accorder un délai supplémentaire afin de leur permettre d’achever le processus de mise aux normes.
(5)
Il convient dès lors de modifier en conséquence l’appendice B de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003. Par souci de clarté, il y a lieu de le remplacer.
(6)
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues à la présente décision,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 est remplacé par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2005.

Labels: 17
0
6
18
15