Document ID: 32007D0473

DÉCISION DU CONSEIL
du 25 juin 2007
concernant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985
(2007/473/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Par sa décision 2003/19/CE du 14 octobre 2002 concernant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 (1), le Conseil a déclassifié certaines parties du manuel SIRENE et a déclassé la section 2.3 dudit manuel ainsi que de ses annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 jusqu’au niveau «Restreint UE».
(2)
La dernière version du manuel SIRENE, telle qu’elle figure dans les décisions 2006/757/CE (2) et 2006/558/CE (3) de la Commission du 22 septembre 2006 portant modification du manuel SIRENE, ne contient pas de section équivalente à la section 2.3 telle qu’elle figurait au moment de l’adoption de la décision 2003/19/CE.
(3)
Le Conseil estime à présent qu’il convient de déclassifier d’autres parties du manuel SIRENE.
(4)
La classification des annexes 1, 3, 4 et 6 devrait rester au niveau «Restreint UE»,
DÉCIDE:
Article premier
Les annexes 2 et 5 du manuel SIRENE sont déclassifiées.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 2007.

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