Document ID: 31997R1111

RÈGLEMENT (CE) N° 1111/97 DE LA COMMISSION du 18 juin 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1234/96 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers et en glucose des îles Canaries
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2) et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des céréales a été établi par le règlement (CE) n° 1234/96 de la Commission, du 28 juin 1996, modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 et (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les bilans respectifs d'approvisionnement, et d'autre part, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers et en glucose des îles Canaries (3); que, afin de satisfaire les besoins de cette dernière région, il est nécessaire de modifier ledit bilan prévisionnel;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) n° 1234/96 est remplacé par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juin 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 1997.

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