Document ID: 31990R2428

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RÈGLEMENT (CEE) No 2428/90 DE LA COMMISSION
du 21 août 1990
concernant les importations de conserves de champignons originaires des pays tiers et modifiant le règlement (CEE) no 1851/90 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les conserves de champignons cultivés originaires de la Chine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (1), et notamment son article 6,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) no 1796/81 prévoit que la quantité à importer en exemption du montant supplémentaire doit être répartie entre les pays fournisseurs en tenant compte des courants d'échanges traditionnels et des nouveaux fournisseurs;
considérant que l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1707/90 de la Commission, du 22 juin 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers (2), a réparti entre les pays fournisseurs la quantité à importer en exemption du montant supplémentaire; que l'article 3 paragraphe 1 dudit règlement a prévu la possibilité de réviser la répartition sur base des certificats octroyés durant le premier semestre de l'année en cause; que le bilan des certificats délivrés au 30 juin 1990 est de nature à justifier une nouvelle répartition de cette quantité pour l'année en cours;
considérant que cette nouvelle répartition permet de nouveau des importations de conserves de champignons cultivés originaires de la Chine bénéficiant de l'exonération du montant supplémentaire et pour lesquelles la délivrance des certificats d'importation a été suspendue par le règlement (CEE) no 1851/90 de la Commission (3);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Jusqu'au 31 décembre 1990, la répartition de la quantité globale fixée à l'article 3 du règlement (CEE) no 1796/81 et figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 1707/90 est révisée conformément à l'annexe.
Article 2
L'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1851/90 est supprimé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 3 septembre 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 août 1990.

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