Document ID: 31990D0358

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DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 3 avril 1990
donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exécution des crédits de l'exercice 1988
(90/358/CEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
- vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 206 ter,
- vu le compte de gestion du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 1988 et le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes du Centre pour cet exercice,
- vu la décision du Conseil du 12 mars 1990 (document C3-85/90),
- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (document A3-69/90),
1. prend acte des chiffres suivants concernant les comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle:
Exercice 1988
Recettes (en écus)
1. Subvention de la Commission 7 116 520,27
2. Intérêts bancaires 18 621,06
3. Bénéfices de change 0,00
4. Autres 8 764,48
Dépenses
1. Crédits définitifs 7 318 000,00
2. Engagements 7 133 118,41
3. Crédits non utilisés (1-2) 184 881,59
4. Paiements 5 831 561,54
5. Reports de 1987 à 1988 1 221 527,02
6. Paiements sur crédits reportés 1 054 402,86
7. Crédits reportés et annulés (5-6) 167 124,16
8. Reports de 1988 à 1989 1 301 556,87
9. Crédits annulés (1-4-8) 184 881,59
2. demande que les dispositions financières applicables au Centre soient modifiées sans retard comme l'exige la version révisée du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes;
3. prend acte de la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle le Centre devrait adopter un système de comptabilité analytique par objectifs de recherche, et demande que le Centre procède à une expérience pilote pour déterminer l'utilité de cette méthode comptable;
4. note que, à la suite de la recommandation de la Cour des comptes, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle a déjà fait établir par un consultant externe un rapport sur l'amélioration de son équipement informatique, et que ce rapport justifie les décisions prises par le conseil d'administration; 5. donne, sur la base du rapport de la Cour des comptes, décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour les comptes de l'exercice 1988;
6. charge son président de transmettre la présente décision au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, au Conseil, à la Commission ainsi qu'à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).
Fait à Strasbourg, le 3 avril 1990.

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