Document ID: 32009R0386

RÈGLEMENT (CE) N o 386/2009 DE LA COMMISSION
du 12 mai 2009
modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en vue d’établir un nouveau groupe fonctionnel d’additifs pour l’alimentation animale
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit le classement des additifs pour l’alimentation animale dans des catégories puis leur répartition dans des groupes fonctionnels au sein de ces catégories, selon leurs fonctions et leurs propriétés.
(2)
De nouveaux additifs pour l’alimentation animale ont été mis au point pour supprimer ou réduire l’absorption des mycotoxines, en favoriser l’excrétion ou en modifier le mode d’action, et atténuer ainsi leurs éventuels effets néfastes sur la santé animale.
(3)
Le recours à ce type de produits ne saurait entraîner une augmentation des teneurs maximales ou recommandées fixées dans le contexte de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (2); il convient au contraire qu’il améliore la qualité des aliments destinés aux animaux légalement mis sur le marché et que la protection de la santé animale et publique bénéficie de garanties supplémentaires.
(4)
De tels additifs pour l’alimentation animale ne pouvant être répartis dans aucun des groupes fonctionnels prévus dans le règlement (CE) no 1831/2003, il est nécessaire d’ajouter un nouveau groupe fonctionnel dans la catégorie des additifs technologiques.
(5)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1831/2003 en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le point suivant est ajouté au point 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 1831/2003:
«m)
substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines: substances permettant de supprimer ou de réduire l’absorption des mycotoxines, d’en favoriser l’excrétion ou d’en modifier le mode d’action.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2009.

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