Document ID: 31996R1535

RÈGLEMENT (CE) N° 1535/96 DU CONSEIL du 25 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) n° 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la production dans la Communauté de ferrochrome, contenant en poids plus de 4 % de carbone, restera, en 1996, insuffisante pour satisfaire aux exigences des industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent, l'approvisionnement de la Communauté en produit de l'espèce dépendra, pour une part non négligeable, d'importations en provenance de pays tiers; qu'il convient de pourvoir sans délai aux besoins d'approvisionnement les plus urgents de la Communauté pour le produit en question, et ce aux conditions les plus favorables;
considérant que, par son règlement (CE) n° 3059/95 (1), le Conseil a ouvert, pour l'année 1996 en ce qui concerne certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires communautaires; qu'il y a lieu d'augmenter la quantité en ce qui concerne le ferrochrome (numéro d'ordre 09.2711),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans le règlement (CE) n° 3059/95, le tableau figurant en annexe est remplacé, pour le numéro d'ordre 09.2711, par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1996.

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