Document ID: 31981R0941

RÈGLEMENT (CEE) No 941/81 DE LA COMMISSION du 7 avril 1981 modifiant le règlement (CEE) no 3011/79 portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 5 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 2778/75 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 750/81 (3), a déterminé les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille;
considérant que le règlement (CEE) no 3011/79 de la Commission (4), a fixé les coefficients exprimant le rapport visé à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2777/75;
considérant que le règlement (CEE) no 750/81 a subdivisé la sous-position 02.02 A IV du tarif douanier commun pour tenir compte de nouvelles présentations commerciales apparues sur le marché ; qu'il est nécessaire de prendre en considération cette subdivision lors de la désignation des produits retenus pour la dérivation;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3011/79 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 avril 1981.

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