Document ID: 31998R1421

RÈGLEMENT (CE) N° 1421/98 DU CONSEIL du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par son règlement (CE) n° 2505/96 (1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels; qu'il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; qu'il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés, d'augmenter le volume et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits;
considérant qu'il convient, par conséquent, de modifier le règlement (CE) n° 2505/96,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:
1) pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 30 juin 1998:
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2935 devient 70 000 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2967 devient 3 000 000 d'unités;
2) pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 1998:
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2799 devient 30 000 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2943 devient 30 000 000 d'unités,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2947 devient 1 300 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2959 devient 45 000 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2963 devient 500 000 000 d'unités;
3) la période contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2965 est remplacée par la suivante: 1.1-31.12.1998;
4) les contingents tarifaires figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1998 en ce qui concerne les points 1), 2) et 3) de l'article 1er et à partir du 1er juillet 1998 en ce qui concerne le point 4) dudit article.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 29 juin 1998.

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