Document ID: 32006R0204

RÈGLEMENT (CE) N o 204/2006 DE LA COMMISSION
du 6 février 2006
portant adaptation du règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission en vue de l’organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2007
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d’enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles (1), et notamment ses articles 5 et 8,
considérant ce qui suit:
(1)
La liste des caractéristiques figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 571/88 doit être adaptée afin de tenir compte de l’évolution du secteur agricole et de la politique agricole commune.
(2)
Dans certains États membres, les résultats de l’enquête communautaire sur la structure des exploitations agricoles réalisée en 2003 ont montré que certaines caractéristiques sont négligeables et que d’autres ont gagné en importance.
(3)
Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (2) introduit le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales parmi les activités agricoles, ce qui nécessite la révision de différentes définitions.
(4)
Le règlement (CEE) no 571/88 lui-même et la décision 2000/115/CE de la Commission (3), qui contient les définitions et les explications concernant ce règlement, doivent donc être modifiés en conséquence.
(5)
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CEE) no 571/88 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annexe I de la décision 2000/115/CE est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 février 2006.

Labels: 4
19
6