Document ID: 32008D0427

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 mai 2008
modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
[notifiée sous le numéro C(2008) 1719]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/427/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment ses articles 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/308/CE de la Commission (2) établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées qui sont situées dans des zones non agréées, au regard de certaines maladies des poissons.
(2)
L'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et la Slovénie ont soumis les documents justificatifs en vue de l'obtention, pour certaines exploitations situées sur leur territoire, du statut d'exploitations agréées situées dans des zones non agréées, au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent prétendre, par conséquent, au statut d'exploitations agréées situées dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste de ces exploitations.
(3)
Le Danemark, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont soumis les documents justificatifs en vue de l'obtention, pour certaines zones situées sur leur territoire, du statut de zones agréées au regard de la SHV et de la NHI. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent prétendre, par conséquent, au statut de zones agréées et il convient de les ajouter à la liste de ces zones.
(4)
La France et la Finlande ont soumis les documents justificatifs en vue de l'obtention, pour certaines zones situées sur leur territoire, du statut de zones agréées au regard de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE.
(5)
L'Allemagne a notifié la présence de la SHV dans une exploitation considérée jusque-là comme indemne de cette maladie. Il convient donc que cette exploitation ne figure plus dans la décision 2002/308/CE comme étant indemne de la SHV.
(6)
Le Danemark a annoncé que des exploitations agréées au regard de la SHV et de la NHI ne satisfaisaient pas aux prescriptions relatives au maintien de l'agrément leur permettant d'être considérées comme indemnes au regard de la SHV. Il convient donc que ces exploitations ne figurent plus dans la décision 2002/308/CE comme étant indemnes de la SHV.
(7)
L'Italie a annoncé l'achèvement de certains programmes relatifs à l'obtention du statut indemne de la SHV et de la NHI approuvés par la décision 2003/634/CE de la Commission du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (3). La zone et l'exploitation concernées peuvent prétendre au statut de zones agréées et d'exploitations agréées situées dans une zone non agréée et il convient de les ajouter aux listes de ces zones et exploitations figurant dans la décision 2002/308/CE.
(8)
Il convient dès lors de modifier la décision 2002/308/CE en conséquence.
(9)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
1)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
2)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2008.

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