Document ID: 32003D0567

Décision 2003/567/PESC du Conseil
du 21 juillet 2003
mettant en oeuvre la position commune 1999/533/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 1999/533/PESC du Conseil du 29 juillet 1999 relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT)(1), et notamment ses articles 1er et 4, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 4 de la position commune 1999/533/PESC, l'Union européenne s'est engagée à encourager tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier sans délai le CTBT, en particulier les États figurant sur la liste des quarante-quatre, dont la ratification est nécessaire pour l'entrée en vigueur du CTBT.
(2) Il est approprié de contribuer au succès de la troisième conférence convoquée en application de l'article XIV du CTBT, qui aura lieu à Vienne du 3 au 5 septembre 2003 et vise à accélérer le processus de ratification du CTBT afin de faciliter son entrée en vigueur à une date rapprochée,
DÉCIDE:
Article premier
Dans le cadre du soutien à l'entrée en vigueur à une date rapprochée du CTBT visé à l'article 1er de la position commune 1999/533/PESC, l'Union européenne encourage tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier sans délai le CTBT.
À cette fin, l'Union européenne encourage:
a) en priorité les États figurant sur la liste des quarante-quatre, dont la signature et la ratification sont nécessaires pour l'entrée en vigueur du CTBT;
b) les États qui ont signé le traité mais ne l'ont pas ratifié, en particulier ceux qui accueilleront des stations du système de surveillance international (IMS);
c) les États qui n'ont pas signé le CTBT, en particulier les États qui accueilleront des stations IMS.
Article 2
L'Union européenne préconise la convocation de la conférence conformément à l'article XII du CTBT, au niveau politique.
Article 3
Afin d'accélérer le processus de ratification et de faciliter l'entrée en vigueur à une date rapprochée du CTBT, l'Union européenne peut contacter des organisations régionales [telles que l'Union africaine, l'Organisation des États américains (OEA) et l'Association des États de l'Asie du Sud-Est (ASEAN)].
Article 4
La présidence informe le secrétariat technique provisoire du CTBT de la mise en oeuvre des articles 1er et 2.
Article 5
La présente décision prend effet à la date de son adoption.
Article 6
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 21 juillet 2003.

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