Document ID: 32004R0965

RÈGLEMENT (CE) N o 965/2004 DE LA COMMISSION
du 13 mai 2004
modifiant le règlement (CE) no 2314/2003 quant au délai de présentation des offres pour les adjudications partielles pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 2314/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand (2) prévoit que le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles expire chaque jeudi.
(2)
Il est nécessaire de supprimer l’adjudication partielle dont le délai expire le 10 juin 2004 vu qu’il s’agit d’un jour férié en Allemagne.
(3)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2314/2003 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2314/2003 est remplacé par le texte suivant:
«Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 20 mai et du 10 juin 2004»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 mai 2004

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