Document ID: 31993D0034

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 décembre 1992 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
(93/34/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, en son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire des carcasses de porcs (3);
considérant que le gouvernement du Portugal a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porcs sur son territoire et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions de l'autorisation desdites méthodes de classement sont remplies;
considérant qu'il convient qu'aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne puisse être autorisée si ce n'est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée au Portugal pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
- l'appareil appelé « Intrascope (Optical Probe) » et les méthodes d'estimation y afférentes dont les détails sont décrits dans la première partie de l'annexe,
- l'appareil appelé « Fat-O-Meater (FOM) » et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la deuxième partie de l'annexe,
- l'appareil appelé « Hennessy Grading Probe (HGP II) » et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la troisième partie de l'annexe.
Article 2
Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation n'est autorisée.
Article 3
La République portugaise est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1992.

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