Document ID: 31998D0338

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 mai 1998 modifiant la décision 98/226/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/338/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant que des foyers de peste porcine classique se sont déclarés aux Pays-Bas;
considérant qu'en raison des échanges de porcs vivants, de sperme, d'embryons et d'ovules, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres;
considérant que les Pays-Bas ont pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;
considérant qu'en raison de la situation au regard de la maladie, la Commission a adopté la décision 97/216/CEE, du 26 mars 1997, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas et abrogeant la décision 97/122/CE (4);
considérant que, puisqu'il s'est avéré possible de définir des zones géographiquement limitées présentant un risque particulier, la Commission a adopté la décision 98/226/CE du 19 mars 1998 modifiant la décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas (5);
considérant qu'à la lumière de l'évolution de la maladie, il convient de modifier la décision 98/226/CE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 98/226/CE de la Commission est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 1998.

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