Document ID: 31989R0117

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RÈGLEMENT (CEE) No 117/89 DE LA COMMISSION
du 19 janvier 1989
modifiant le règlement (CEE) no 2374/79, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d'intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4132/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 2374/79 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3639/88 (4), fixe certains prix de vente de la viande bovine prise en charge par les organismes d'intervention avant le 1er juin 1988; qu'il y a lieu d'ajouter certains prix de vente de la viande stockée en France;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CEE) no 2374/79 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1989.

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