Document ID: 32011R1063

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1063/2011 DU CONSEIL
du 21 octobre 2011
mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) no 687/2011 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, établissant une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique.
(2)
Le Conseil a établi que les personnes énumérées à l'annexe I du présent règlement ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (3), qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu'elles devraient faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.
(3)
Le Conseil est parvenu à la conclusion qu'il n'existait plus de motif pour maintenir la personne mentionnée à l'annexe II du présent règlement sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique.
(4)
La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique devrait être mise à jour en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les personnes mentionnées à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.
2. La personne mentionnée à l'annexe II du présent règlement est retirée de la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2011.

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