Document ID: 32003D0783

Décision du Conseil
du 27 octobre 2003
portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
(2003/783/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Manuel COBO VEGA, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2003,
DÉCIDE:
Article unique
M. Juan GONZÁLEZ BLASCO, Consejero de Obras Públicas, Urbanismo y Transporte Comunidad de Madrid, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Manuel COBO VEGA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2003.

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