Document ID: 31993R1755

RÈGLEMENT (CEE) No 1755/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 déterminant les prix fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la viande de porc et réduits en conséquence des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1330/93 (3), et notamment son article 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix et montants fixés en écus à diviser par le coefficient de 1,013088, fixé par le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 1331/93 (5), pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix réduits;
considérant que, pour la campagne 1993/1994, le prix de base et la qualité type du porc abattu ont été fixés par le règlement (CEE) no 1565/93 du Conseil (6);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le prix de base fixé en écus par le Conseil pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 dans le secteur de la viande porcine, et réduit conformément à l'article 1er du règlement (CEE) no 3824/92, est de 1 872 écus par tonne.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.

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