Document ID: 32008D0985

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 décembre 2008
autorisant la mise sur le marché de feuilles de Morinda citrifolia en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2008) 8108]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(2008/985/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 10 novembre 2004, Baker & McKenzie a introduit auprès des autorités compétentes belges, au nom de Morinda Inc., une demande de mise sur le marché des feuilles de Morinda citrifolia en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
(2)
Le 30 novembre 2005, l’organisme belge compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale, dans lequel il concluait à la nécessité d'une évaluation complémentaire.
(3)
La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 21 mars 2006.
(4)
Certains États membres ont posé des questions supplémentaires sur la sécurité des feuilles de Morinda citrifolia.
(5)
En conséquence, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 14 novembre 2006.
(6)
Le 10 juillet 2008, l'EFSA a adopté l'avis du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant une demande de la Commission relative à la sécurité des feuilles de Morinda citrifolia L. («Opinion of the Scientific Panel on dietetic Products, Nutrition and Allergies on a request from the Commission related to the safety of leaves from Morinda citrifolia L.»).
(7)
Dans son avis, le groupe établissait que l'utilisation de feuilles de M. citrifolia séchées et torréfiées destinées à être utilisées pour la préparation d'infusions aux niveaux d'ingestion prévus était sûre.
(8)
Il ressort de l'évaluation scientifique que les feuilles de Morinda citrifolia séchées et torréfiées satisfont aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(9)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les feuilles de Morinda citrifolia séchées et torréfiées décrites en annexe peuvent être mises sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à la préparation d'infusions.
Article 2
Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est dénommé «feuilles de noni» ou «feuilles de Morinda citrifolia» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
Article 3
Les feuilles de Morinda citrifolia séchées et torréfiées sont exclusivement destinées à la préparation d'infusions. Elles sont présentées de manière à ce qu'une tasse d'infusion remplie n'en contienne pas plus d'un gramme.
Article 4
Morinda Inc., 333 West River Park Drive, Provo, Utah 84604, États-Unis, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2008.

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