Document ID: 31993D0178

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 mars 1993 relative à certaines mesures de protection, au regard de la maladie vésiculeuse du porc
(93/178/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
considérant que la situation de la maladie vésiculeuse du porc dans la Communauté en février 1993 a entraîné l'instauration de mesures conservatoires par l'adoption de la décision 93/128/CEE de la Commission, du 26 février 1993, relative à certaines mesures de protection, au regard de la maladie vésiculeuse du porc, aux Pays-Bas et en Italie (3);
considérant que des mesures générales de protection doivent être introduites par chaque État membre; que la situation particulière aux Pays-Bas et en Italie a nécessité l'adoption de mesures spécifiques; que ces mesures ont été définies par une décision de la Commission;
considérant que, dans certaines circonstances, des infections dues au virus de la maladie vésiculeuse du porc peuvent se produire, sans être détectées, en raison de l'absence de signes cliniques de la maladie;
considérant qu'un dépistage sérologique des porcs pour déceler les anticorps du virus de la maladie vésiculeuse du porc pourrait fournir des informations concernant des infections précédemment non détectées; qu'un dépistage des anticorps devrait être effectué dans tous les États membres pendant une période de trois mois;
considérant que le virus de la maladie vésiculeuse du porc peut rester viable à l'extérieur des porcs pendant une période de temps considérable; que ledit virus, présent dans des véhicules utilisés pour le transport de porcs, peut infecter les porcs transportés;
considérant qu'une désinfection et un nettoyage minutieux et répétés du réseau de transport engagé dans le transport de porcins réduiraient les risques de propagation de la maladie vésiculeuse du porc lorsque les porcs sont transportés;
considérant que des mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse du porc ont été introduites par la directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (4);
considérant que les mesures prévues par ladite directive sont applicables dans tous les États membres au plus tard le 1er octobre 1993;
considérant que, en cas de foyers de maladie vésiculeuse du porc, les États membres doivent appliquer des mesures de lutte et d'éradication; que les mesures appliquées doivent inclure certaines des mesures déjà décidées, notamment dans la directive 92/119/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres procèdent à un dépistage sérologique des porcs pour déceler les anticorps du virus de la maladie vésiculeuse du porc, conformément aux exigences de l'annexe. Les résultats du dépistage sérologique sont soumis tous les quinze jours à la Commission. Le dépistage doit être terminé avant le 1er août 1993.
2. La Commission analyse les résultats fournis par le dépistage des anticorps visé au paragraphe 1 et peut modifier la présente décision à la lumière du développement de la situation.
3. Tous les États membres doivent veiller:
- à ce que tous les éléments du réseau de transport, y compris les lieux de rassemblement, impliqués dans le transport de porcs soient soumis à une désinfection et à un nettoyage minutieux et répété,
- à ce que, en cas de foyers de maladie vésiculeuse du porc, les mesures de lutte et d'éradication appliquées soient celles prévues aux articles 4, 5 et 10 ainsi qu'à l'annexe II chapitre I points 4, 7 et 8 de la directive 92/119/CEE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 1993.

Labels: 3
0
8
6