Document ID: 32005D0017

DÉCISION DU CONSEIL
du 15 novembre 2004
portant nomination d'un membre titulaire italien et d'un membre suppléant italien du Comité des régions
(2005/17/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du Gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
(1)
la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (1),
(2)
un siège de membre titulaire et un siège de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants suite à l'échéance du mandat de M. Mauro PILI, membre titulaire (IT) et de M. Carlo ANDREOTTI, membre suppléant (IT), portée à la connaissance du Conseil en date du 8 novembre 2004,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
a)
en tant que membre titulaire:
M. Renato SORU
Presidente della Regione Sardegna
pour le remplacement de M. Mauro PILI
b)
en tant que membre suppléant:
M. Enzo GHIGO
Presidente della Regione Piemonte nonché della Conferenza dei Presidenti delle Regioni e Province Autonome italiane
pour le remplacement de M. Carlo ANDREOTTI
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2004.

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