Document ID: 32004R1276

RÈGLEMENT (CE) N o 1276/2004 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 2004
modifiant le règlement (CE) no 204/2004 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz des récoltes 1998 et 1999 détenu par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 8, point b),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 204/2004 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz des récoltes 1998 et 1999 détenu par l’organisme d’intervention italien.
(2)
La situation du marché du riz présente actuellement des opportunités pour l’écoulement de quantités supplémentaires, notamment pour la production de brisures de riz. Il est donc opportun d’ajouter aux quantités de riz mise en vente au titre du règlement (CE) no 204/2004 une quantité supplémentaire de riz détenu par l’organisme d’intervention italien.
(3)
Afin d’écouler les quantités restantes, il convient de prolonger l’adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 204/2004 en prévoyant des adjudications partielles supplémentaires en juillet et août 2004.
(4)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 204/2004 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 5 du règlement (CE) no 204/2004, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2. Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire les mardis suivants à 12 heures (heure de Bruxelles): 2 mars 2004, 16 mars 2004, 30 mars 2004, 13 avril 2004, 27 avril 2004, 11 mai 2004, 25 mai 2004, 8 juin 2004 et 27 juillet 2004. Le délai de présentation des offres commence à courir le mercredi qui précède la date de l’expiration du délai en cause.
3. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle commence le 4 août 2004 et expire le 10 août 2004 à 12 heures (heure de Bruxelles).
Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention italien:
Ente Nazionale Risi (ENR)
Piazza Pio XI, 1
I-20123 Milano
téléphone (39-02) 885 51 11
télécopieur (39-02) 86 13 72.».
Article 2
L’annexe I du règlement (CE) no 204/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2004.

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