Document ID: 32002R0535

Règlement (CE) no 535/2002 de la Commission
du 21 mars 2002
modifiant l'annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2000/330/CE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE de la Commission(2), et notamment son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Le 11 octobre 1999, le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a adopté un rapport(3) concernant la modification des annexes techniques de la directive 64/432/CEE en vue de tenir compte des développements scientifiques en matière de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique.
(2) Selon ce rapport, les tests de recherche de la brucellose devraient être effectués conformément au Manuel des normes de l'Office international des épizooties (OIE), pour les tests de diagnostic et les vaccins, troisième édition, 1996.
(3) En août 2001, l'OIE a publié la quatrième édition de 2000 dudit manuel apportant certaines modifications à la description des tests de la brucellose.
(4) Il est par conséquent nécessaire de modifier l'annexe C de la directive 64/432/CEE afin d'établir des procédures de test applicables aux fins de la surveillance et des échanges à l'intérieur de la Communauté et correspondant dans la mesure du possible aux normes de l'OIE tout en tenant compte de l'avis du comité scientifique et des laboratoires nationaux de référence des États membres coopérant dans le cadre du Réseau de l'Union européenne de laboratoires nationaux de référence pour la brucellose.
(5) La décision 2000/330/CE de la Commission du 18 avril 2000 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil(4) devrait être modifiée en conséquence.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe C de la directive 64/432/CEE est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
La décision 2000/330/CE est modifiée comme suit:
1) Le texte de l'article 1er est remplacé par le texte suivant: "Article premier
L'épreuve de fixation du complément, les épreuves à l'antigène brucellique tamponné et les tests ELISA effectués conformément aux dispositions de l'annexe C de la directive 64/432/CEE sont autorisés aux fins de la certification."
2) L'annexe est supprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2002.

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