Document ID: 31999R2548

RÈGLEMENT (CE) N° 2548/1999 DE LA COMMISSION
du 2 décembre 1999
portant dix-neuvième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1677/1999(2), et notamment son article 13, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté est établi par le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1231/98(4), conformément au règlement (CEE) n° 2389/89 du Conseil du 24 juillet 1989 concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2088/97(6);
(2) il convient de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve et à raisin de table en ajoutant, parmi les variétés autorisées et recommandées pour certaines unités administratives de l'Allemagne, de la France, de la Grèce, de l'Italie et de l'Espagne, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11, paragraphe 1, point a), premier tiret, du règlement (CEE) n° 2389/89;
(3) l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a été reconnue satisfaisante après examen selon le règlement (CEE) n° 2314/72 de la Commission du 30 octobre 1972 relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale des variétés de vigne(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2462/93(8), pour certaines unités administratives allemandes, grecques et italiennes. Il convient, pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne provisoirement autorisées conformément à l'article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 2389/89;
(4) l'expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve figurant depuis cinq années dans la classe des variétés autorisées pour certaines unités administratives allemandes, italiennes et françaises peuvent être considérées comme normalement de bonne qualité. Il est, dès lors, approprié de classer ces variétés parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives en conformité avec les dispositions de l'article 11, paragraphe 2, point a), du règlement (CEE) n° 2389/89;
(5) l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour des unités administratives de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne a été reconnue satisfaisante. Il convient, dès lors, de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne autorisées et recommandées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2389/89;
(6) il y a lieu de procéder à des rectifications;
(7) les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1999.

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