Document ID: 31988D0641

DÉCISION DU CONSEIL du 19 décembre 1988 modifiant la décision 81/121/CEE du Conseil relative à l'octroi des indemnités journalières aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts ( 88/641/CEE ) ( 88/641/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,
considérant qu'en raison de l'évolution des prix des hôtels et des restaurants depuis leur dernière adaptation, il y a lieu d'adapter avec effet, au 1er janvier 1989, les montants des indemnités journalières octroyées aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts, fixés par la décision 81/121/CEE du Conseil du 3 mars 1981 ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la décision 85/538/CEE du Conseil du 5 décembre 1985 ( 2 ),
DÉCIDE :
Article premier La décision 81/121/CEE du Conseil, du 3 mars 1981, modifiée en dernier lieu par la décision 85/538/CEE, est modifiée comme suit :
- à l'article 2 premier tiret, le montant de 4 000 francs belges est remplacé par le montant de 4 450 francs belges,
- à l'article 2 deuxième tiret, le montant de 2 600 francs belges est remplacé par le montant de 3 000 francs belges .
Article 2 la présente décision prend effet le 1er janvier 1989 .
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988 .

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