Document ID: 32008D0364

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 avril 2008
relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Lituanie
[notifiée sous le numéro C(2008) 1595]
(Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.)
(2008/364/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 3220/84, le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation. Cette tolérance est définie à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (2).
(2)
La Lituanie a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de quatre méthodes de classement des carcasses de porcs et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85.
(3)
Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions d'autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies.
(4)
Aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne peut être autorisée si ce n'est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise. Pour cette raison, la présente autorisation peut être révoquée.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Lituanie pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
1)
l'appareil appelé «Fat-O-Meat’er (FOM)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l'annexe;
2)
l’appareil appelé «Hennessy Grading Probe (HGP 7)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l'annexe;
3)
l’appareil appelé «IM-03» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe;
4)
l’appareil appelé «méthode des deux points (ZP) mise en œuvre à l'aide d'une réglette (méthode de la réglette)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l'annexe.
La méthode manuelle (ZP) ne peut être appliquée que dans les abattoirs où le nombre de porcs abattus par semaine ne dépasse pas 200.
Article 2
Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation n'est autorisée.
Article 3
La République de Lituanie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 avril 2008.

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