Document ID: 32001R2170

Règlement (CE) no 2170/2001 de la Commission
du 8 novembre 2001
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2),
vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2104/2001(4), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 2144/2001 de la Commission(5).
(2) Par ailleurs, le règlement n° 2104/2001 a supprimé la différence de dix euros en cas d'importation par voie terrestre ou fluviale ou par voie maritime en provenance de ports méditerranéens, de la Mer Noire ou de la Mer Baltique visée à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1249/96. En conséquence, il y a eu lieu de modifier l'annexe I relative aux droits à l'importation dans le secteur des céréales. De plus, ce règlement autorise la prise en compte dans certaines conditions d'autres cotations boursières pour l'orge. Il est donc nécessaire d'adapter l'annexe II relative aux éléments de calcul,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) n° 2144/2001 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2001.

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