Document ID: 32002R2091

Règlement (CE) no 2091/2002 de la Commission
du 26 novembre 2002
modifiant le règlement (CE) n° 2870/2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses(1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 4, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2870/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses(2) décrit ces méthodes dans son annexe.
(2) Quatre méthodes d'analyse applicables à la détermination de l'anéthole dans les boissons spiritueuses anisées, de l'acide glycyrrhizique et des chalcones dans les pastis ainsi que du jaune d'oeuf dans les liqueurs aux oeufs et à base d'oeufs ont été validées selon des critères internationalement reconnus dans le cadre d'une action de recherche soutenue par la Commission.
(3) Ces quatre méthodes peuvent être reconnues comme méthodes communautaires de référence et doivent être ajoutées à l'annexe du règlement (CE) n° 2870/2000.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité d'application pour les boissons spiritueuses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2870/2000 est modifiée comme suit:
1) Dans le sommaire de l'annexe, les termes "(p.m.)" sont supprimés en regard des points V, VI, VII et IX.
2) Les points V, VI, VII et IX figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés après le chapitre III.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2002.

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