Document ID: 32008R0489

RÈGLEMENT (CE) N o 489/2008 DE LA COMMISSION
du 2 juin 2008
modifiant le règlement (CE) no 806/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 806/2007 de la Commission (2) a ouvert certains contingents tarifaires pour l'importation des produits du secteur de la viande de porc.
(2)
À la suite de questions concernant l'importation de certains produits dans le cadre des contingents portant les numéros d'ordre 09.4038 et 09.4074, et en vue d'une application uniforme, il est nécessaire d'apporter une clarification à la désignation des marchandises relevant desdits numéros d'ordre.
(3)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 806/2007 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CE) no 806/2007, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Aux fins du présent règlement, parmi les produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 des contingents portant les numéros d'ordre 09.4038 (groupe G2) et 09.4074 (groupes G7) de l’annexe I sont compris: les jambons et les morceaux de jambons.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juin 2008.

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