Document ID: 31990D0012

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 décembre 1989
modifiant la décision 89/310/CEE relative aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées pour l'année 1989 dans certaines zones de marché sensibles en provenance de certains pays tiers
(90/12/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1),
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (2), modifié par le règlement (CEE) no 3939/87 (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
considérant que la décision 89/310/CEE de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par la décision 89/628/CEE (5), a fixé les quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées pour l'année 1989, dans certaines zones de marché sensibles, en provenance de certains pays tiers;
considérant que, en ce qui concerne l'Argentine et l'Australie, ces quantités ont été fixées à titre provisoire sans préjudice des résultats des négociations sur l'adaptation temporaire de l'accord d'autolimitation; que ces négociations ont abouti à un accord (6); que, de ce fait, les quantités convenues pour la France et l'Irlande devraient être spécifiées;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. L'annexe I de la décision 89/310/CEE est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
2. L'annexe II de la décision 89/310/CEE est remplacée par l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989.

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