Document ID: 32015D0076

DÉCISION (PESC) 2015/76 DU CONSEIL
du 19 janvier 2015
relative au lancement de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) et modifiant la décision 2014/219/PESC
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (1), et notamment son article 4,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC.
(2)
Le 14 octobre 2014, le Conseil a approuvé le concept d'opération de l'EUCAP Sahel Mali.
(3)
Conformément à la recommandation du commandant de l'opération civile et étant donné que l'EUCAP Sahel Mali a atteint sa capacité opérationnelle initiale, la mission devrait être lancée le 15 janvier 2015 pour une durée de vingt-quatre mois.
(4)
La décision 2014/219/PESC prévoyait un montant de référence financière de 5 500 000 EUR pour les neuf premiers mois suivant son entrée en vigueur. Il y a lieu de prévoir un nouveau montant de référence financière pour la période de douze mois débutant le 15 janvier 2015. Il convient dès lors de modifier la décision 2014/219/PESC.
(5)
L'EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) est lancée le 15 janvier 2015.
Article 2
Le commandant de l'opération civile de l'EUCAP Sahel Mali est autorisé à entamer l'exécution de la mission avec effet immédiat.
Article 3
À l'article 14 de la décision 2014/219/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 avril 2014 au 14 janvier 2015 est de 5 500 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2016 est de 11 400 000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 15 janvier 2015.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2015.

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