Document ID: 32003L0037

Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil
du 26 mai 2003
concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social européen(2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3),
considérant ce qui suit:
(1) Dans le cadre de l'harmonisation des procédures de réception, il est devenu indispensable d'aligner les dispositions de la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(4) avec celles de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres, relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(5), et avec celles de la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(6).
(2) La directive 74/150/CEE limitant l'application de la procédure communautaire de réception par type aux seuls tracteurs agricoles ou forestiers à roues, il apparaît également indispensable d'étendre le champ d'application à d'autres catégories de véhicules agricoles ou forestiers. La présente directive constitue donc un premier pas vers la réglementation d'autres véhicules agricoles motorisés.
(3) Il convient aussi de prendre en considération le fait que, pour certains véhicules construits en nombre limité ou ceux de fin de série, ou bénéficiant d'un progrès technique non couvert par une directive particulière, une procédure de dérogation devrait être instaurée.
(4) La présente directive étant fondée sur le principe de l'harmonisation totale, il convient de prévoir un délai suffisant avant que la réception CE par type communautaire ne devienne obligatoire afin de permettre aux constructeurs de ces véhicules de s'adapter aux nouvelles procédures harmonisées.
(5) Suite à la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord révisé de 1958")(7), il est nécessaire de se conformer aux différentes réglementations internationales auxquelles la Communauté a adhéré. De même, il convient d'harmoniser certains essais avec ceux définis par les codes de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
(6) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8).
(7) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en tant que principes généraux du droit communautaire.
(8) La directive 74/150/CEE ayant été modifiée à plusieurs reprises et de façon significative, il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à sa refonte,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Champ d'application
1. La présente directive s'applique à la réception par type des véhicules, qu'ils soient construits en une seule ou en plusieurs étapes. Elle s'applique aux véhicules définis à l'article 2, point d), ayant une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h.
La présente directive s'applique également à la réception CE par type des systèmes, composants et entités techniques prévus pour ces véhicules.
2. La présente directive ne s'applique pas:
a) à la réception de véhicules à titre isolé;
toutefois, certaines catégories de véhicules entrant dans le champ d'application de la présente directive pour lesquelles la réception est obligatoire peuvent être concernées par cette procédure;
b) aux engins spécialement conçus pour un usage forestier, comme les tracteurs débusqueurs et les porteurs tels que définis dans la norme ISO 6814:2000;
c) aux engins forestiers construits à partir de châssis de machines de terrassement tels que définis dans la norme ISO 6165:2001;
d) aux engins interchangeables entièrement portés lors de la circulation sur route.
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "réception CE par type": la procédure par laquelle un État membre certifie qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique satisfait aux exigences techniques de la présente directive; lorsqu'elle concerne les systèmes, composants ou entités techniques, la réception peut également être dénommée "homologation CE" par type;
b) "réception CE par type multiétape": la procédure par laquelle un ou plusieurs États membres certifient qu'un type de véhicule incomplet ou complété, selon son état d'achèvement, satisfait aux exigences techniques de la présente directive;
c) "réception de véhicules à titre isolé": la procédure par laquelle un État membre certifie qu'un véhicule réceptionné individuellement est conforme à ses prescriptions nationales;
d) "véhicule": tout tracteur, toute remorque, tout engin interchangeable tracté complet, incomplet ou complété, destiné à être utilisé en agriculture ou en foresterie;
e) "catégorie de véhicule": tout ensemble de véhicules possédant des caractéristiques identiques de conception;
f) "type de véhicule": les véhicules d'une catégorie particulière, identiques au moins par les aspects essentiels visés à l'annexe II, chapitre A; un type de véhicule peut comporter les variantes et versions différentes figurant à l'annexe II, chapitre A;
g) "véhicule de base": tout véhicule incomplet dont le numéro d'identification est conservé au cours des étapes ultérieures du processus de réception CE par type multiétape;
h) "véhicule incomplet": tout véhicule dont l'achèvement requiert encore au moins une étape pour que ledit véhicule satisfasse à toutes les exigences correspondantes de la présente directive;
i) "véhicule complété": tout véhicule constituant l'aboutissement du processus de réception CE par type multiétape et qui satisfait à toutes les exigences correspondantes de la présente directive;
j) "tracteur": tout tracteur agricole ou forestier à roues ou à chenilles, à moteur, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou forestiers, ou tracter des remorques agricoles ou forestières; il peut être aménagé pour transporter une charge dans un contexte agricole ou forestier et/ou peut être équipé de sièges de convoyeurs;
k) "remorque": toute remorque agricole ou forestière, essentiellement destinée à transporter des charges et conçue pour être tirée par un tracteur à des fins d'exploitation agricole ou forestière; les remorques dont une partie de la charge est portée par le véhicule tracteur entrent dans cette catégorie; est assimilé à une remorque agricole ou forestière tout véhicule attelé à un tracteur et comportant un outil à demeure si le rapport entre la masse totale techniquement admissible et la masse à vide de ce véhicule est supérieur ou égal à 3.0, et si ce véhicule n'est pas conçu pour le traitement de matières;
l) "engin interchangeable tracté": dispositif utilisé en agriculture ou foresterie conçu pour être tiré par un tracteur et qui modifie la fonction de ce dernier ou apporte une fonction nouvelle; il peut comporter en outre un plateau de chargement qui est conçu et réalisé pour recevoir les outils et dispositifs nécessaires pour l'exécution des tâches, ainsi que pour le stockage temporaire des matières produites ou nécessaires pendant le travail; est assimilé à un engin interchangeable tracté tout véhicule agricole ou forestier destiné à être tracté par un tracteur et comportant un outil à demeure ou conçu pour le traitement de matières, si le rapport entre la masse totale techniquement admissible et la masse à vide de ce véhicule est inférieur à 3.0;
m) "système": un ensemble de dispositifs dont la combinaison permet d'exécuter une fonction spécifique dans un véhicule;
n) "composant": un dispositif destiné à faire partie d'un véhicule, qui peut être réceptionné indépendamment du véhicule;
o) "entité technique": un dispositif destiné à faire partie d'un véhicule, qui peut être réceptionné séparément, mais seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicules déterminés;
p) "constructeur": la personne physique ou morale qui est, vis-à-vis de l'autorité de réception CE par type, responsable des opérations de réception par type et de la conformité de la production, que cette personne soit ou non directement associée à tous les stades de la construction d'un véhicule, système, composant ou entité technique; est également considérée comme constructeur:
i) toute personne physique ou morale qui conçoit ou fait concevoir, réalise ou fait réaliser, pour son propre usage, un véhicule, un système, un composant ou une entité technique;
ii) toute personne physique ou morale, qui, lors de la mise sur le marché ou la mise en service d'un véhicule, d'un système, d'un composant ou d'une entité technique, est responsable de sa conformité à la présente directive;
Un mandataire du constructeur est toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, dûment mandatée par le constructeur pour le représenter auprès de l'autorité compétente et agir en son nom dans le domaine de la présente directive.
Dans le texte ci-après, toute référence au terme "constructeur" doit être comprise comme visant le constructeur ou son mandataire;
q) "mise en service": la première utilisation dans la Communauté, conformément à sa destination, d'un véhicule ne nécessitant préalablement ni installation ni réglage par le constructeur ou une tierce personne désignée par celui-ci; la date de mise en service est considérée comme étant la date à laquelle le véhicule est immatriculé ou mis sur le marché pour la première fois;
r) "autorités compétentes en matière de réception CE par type": les autorités d'un État membre responsables de tous les aspects de la réception d'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique qui délivrent et, le cas échéant, retirent les réceptions CE par type, assurent la liaison avec leurs homologues des autres États membres et vérifient les dispositions prises par le constructeur en vue d'assurer la conformité de la production;
s) "service technique": l'organisation ou l'organisme désigné comme laboratoire d'essai pour procéder à des essais ou à des inspections au nom des autorités compétentes en matière de réception CE par type d'un État membre; cette fonction peut également être assurée par les autorités compétentes elles-mêmes;
t) "directives particulières": les directives mentionnées à l'annexe II, chapitre B;
u) "fiche de réception CE par type": les fiches figurant à l'annexe II, chapitre C, ou à l'annexe correspondante d'une directive particulière, indiquant quelles informations les autorités compétentes en matière de réception CE par type doivent fournir;
v) "fiche de renseignements": une des fiches décrites à l'annexe I ou à l'annexe correspondante d'une directive particulière, indiquant quelles informations le demandeur doit fournir;
w) "dossier constructeur": le dossier ou fichier complet contenant notamment les données, dessins, photographies, exigés à l'annexe I fourni par le demandeur au service technique ou aux autorités compétentes en matière de réception CE par type conformément à la fiche de renseignements prévue par une directive particulière, ou par la présente directive;
x) "dossier de réception par type": le dossier constructeur, accompagné des rapports d'essais ou des autres documents que le service technique ou les autorités compétentes en matière de réception CE par type y ont joints au cours de l'accomplissement de leurs tâches;
y) "index du dossier de réception par type": le document présentant le contenu du dossier de réception par type selon une numérotation ou un marquage permettant de localiser facilement chaque page;
z) "certificat de conformité": le document décrit à l'annexe III, délivré par le constructeur afin de certifier qu'un véhicule donné, réceptionné conformément à la présente directive, satisfait à tous les instruments réglementaires applicables au moment de sa production et attestant qu'il peut être immatriculé ou mis en service dans tous les États membres sans aucune inspection additionnelle.
Article 3
Demande de réception CE par type
1. Toute demande de réception CE par type d'un véhicule est introduite par le constructeur auprès des autorités compétentes en matière de réception CE par type d'un État membre. Elle est accompagnée d'un dossier constructeur contenant les renseignements exigés à l'annexe I.
Dans le cas de réception CE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques, le dossier constructeur est en outre mis à la disposition des autorités compétentes en matière de réception CE par type jusqu'au moment où la réception est délivrée ou refusée.
2. Dans le cas d'une réception CE par type multiétape, le demandeur fournit:
a) lors de la première étape, les parties du dossier constructeur et les fiches de réception CE par type exigées pour un véhicule complet correspondant à l'état de construction du véhicule de base;
b) lors de la deuxième étape et des étapes suivantes, les parties du dossier constructeur et les fiches de réception CE par type correspondant au stade actuel de la construction, et un exemplaire de la fiche de réception CE par type du véhicule incomplet émise à l'étape de construction précédente; le constructeur fournit en outre la liste détaillée des modifications et compléments qu'il a apportés au véhicule incomplet.
3. Toute demande de réception CE par type d'un système, d'un composant ou d'une entité technique est introduite par le constructeur auprès des autorités compétentes en matière de réception CE par type d'un État membre. Elle est accompagnée d'un dossier constructeur conformément à la directive particulière.
4. Une demande de réception CE par type d'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique peut être introduite uniquement auprès d'un seul État membre. Une demande distincte doit être introduite pour chaque type à réceptionner.
Article 4
Processus de réception CE par type
1. Chaque État membre accorde:
a) une réception CE par type aux types de véhicules conformes aux informations contenues dans le dossier constructeur et qui satisfont, selon leur catégorie, aux exigences techniques de toutes les directives particulières mentionnées à l'annexe II, chapitre B;
b) une réception CE par type multiétape aux véhicules de base, incomplets ou complétés, conformes aux informations contenues dans le dossier constructeur et qui satisfont aux exigences techniques de toutes les directives particulières mentionnées à l'annexe II, chapitre B;
c) une réception CE par type de système, de composant ou d'entité technique à tous les types de systèmes, de composants ou d'entités techniques conformes aux informations contenues dans le dossier constructeur et qui satisfont aux exigences techniques de la directive particulière correspondante et indiquée à l'annexe II, chapitre B.
Au cas où le système, le composant ou l'entité technique à réceptionner ne remplit sa fonction ou ne présente une caractéristique spécifique qu'en liaison avec d'autres éléments du véhicule et que, de ce fait, la conformité à une ou plusieurs exigences ne peut être vérifiée que lorsque le système, le composant ou l'entité technique à réceptionner fonctionne en liaison avec d'autres éléments du véhicule, qu'ils soient réels ou simulés, la portée de la réception CE par type du système, du composant ou de l'entité technique doit être limitée en conséquence.
Dans ce cas, la fiche de réception CE par type dudit système, composant ou de ladite entité technique mentionne les restrictions d'emploi éventuelles et les éventuelles conditions d'installation. Le respect de ces restrictions et conditions est vérifié lors de la réception CE par type du véhicule.
2. Si un État membre estime qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique satisfaisant aux dispositions du paragraphe 1 risque néanmoins de compromettre gravement la sécurité routière, la qualité de l'environnement ou la sécurité du travail, il peut refuser d'accorder la réception CE par type. Il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission, en motivant sa décision.
3. Dans un délai d'un mois, les autorités compétentes en matière de réception CE par type de chaque État membre envoient à leurs homologues des autres États membres une copie des fiches de réception CE par type, accompagnée des annexes mentionnées à l'annexe II, chapitre C, pour chaque type de véhicule pour lequel elles ont octroyé, refusé ou retiré une réception.
4. Les autorités compétentes en matière de réception CE par type de chaque État membre envoient chaque mois à leurs homologues des autres États membres une liste, dans laquelle figurent les mentions indiquées à l'annexe VI, des réceptions CE par type de systèmes, de composants ou d'entités techniques qu'elles ont octroyées, refusées ou retirées au cours du mois en question.
Ces autorités, dès réception d'une demande envoyée par les autorités compétentes en matière de réception CE par type d'un autre État membre, envoient immédiatement à ces dernières une copie de la fiche de réception CE du système, du composant ou de l'entité technique en question et/ou un dossier de réception pour chaque type de système, de composant ou d'entité technique pour lequel elles ont octroyé, refusé ou retiré une réception CE par type.
Article 5
Modifications des réceptions CE par type
1. L'État membre qui a procédé à une réception CE par type prend les mesures nécessaires en vue d'être informé de toute modification des informations figurant dans le dossier de réception.
2. La demande de modification d'une réception CE par type est soumise exclusivement à l'État membre qui a procédé à la réception CE par type initiale.
3. Si, dans le cas d'une réception CE par type, des indications figurant dans le dossier de réception ont été modifiées, les autorités compétentes en matière de réception CE par type de l'État membre qui a procédé à la réception initiale émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de nouvelle émission.
Une version consolidée et mise à jour du dossier de réception accompagnée d'une description détaillée de la modification est également considérée comme satisfaisant à cette exigence.
4. Chaque fois que des pages révisées ou une version consolidée et mise à jour sont émises, l'index du dossier de réception CE par type annexé à la fiche de réception est aussi modifié de façon à ce qu'il indique les dates des modifications les plus récentes ou la date de la version consolidée et mise à jour.
5. La modification est considérée comme une "extension" et les autorités compétentes en matière de réception CE par type de l'État membre qui a procédé à la réception initiale émettent une fiche de réception CE par type révisée assortie d'un numéro d'extension indiquant clairement le motif de l'extension ainsi que la date de republication:
a) si de nouvelles inspections sont nécessaires;
b) si une des informations figurant sur la fiche de réception CE par type, à l'exception de ses annexes, a été modifiée;
c) si les exigences d'une directive particulière, applicable à la date à partir de laquelle la première mise en service est interdite, ont été modifiées depuis la date qui figure actuellement sur la fiche de réception CE par type.
6. Si les autorités compétentes en matière de réception CE par type de l'État membre qui a procédé à la réception initiale estiment qu'une modification d'un dossier de réception CE par type justifie de nouvelles inspections ou de nouveaux essais ou de nouvelles vérifications, elles en informent le constructeur et n'établissent les documents visés aux paragraphes 3, 4 et 5 qu'après avoir procédé à des essais ou à des vérifications dont les résultats les ont satisfaites.
Article 6
Certificat de conformité et marque de réception CE par type
1. En sa qualité de détenteur d'une fiche de réception CE par type, le constructeur établit un certificat de conformité.
Ce certificat, dont les modèles sont présentés à l'annexe III, accompagne chaque véhicule complet ou incomplet fabriqué conformément au type de véhicule réceptionné.
2. À des fins de taxation ou d'immatriculation des véhicules, les États membres peuvent demander, après l'avoir notifié à la Commission et aux autres États membres au moins trois mois auparavant, l'adjonction au certificat de conformité d'éléments non visés à l'annexe III, à condition que lesdits éléments soient mentionnés explicitement dans le dossier de réception ou qu'ils puissent être déterminés à partir de ce dossier par un calcul simple.
3. En sa qualité de détenteur d'une fiche de réception CE par type de système, de composant ou d'entité technique, le constructeur appose sur chaque composant ou entité technique fabriqué conformément au type réceptionné sa marque de fabrique ou de commerce, l'indication du type et/ou, si la directive particulière le prévoit, le numéro ou la marque de réception.
4. En sa qualité de détenteur d'une fiche de réception CE par type prévoyant, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point c), des restrictions d'emploi du système, du composant ou de l'entité technique en question, le constructeur fournit avec chaque système, composant ou entité fabriqué des informations détaillées sur ces restrictions et indique les conditions d'installation.
Article 7
Immatriculation, vente et mise en service
1. Chaque État membre immatricule des véhicules neufs réceptionnés par type, en permet la vente ou la mise en service pour des motifs ayant trait à leur construction ou à leur fonctionnement, uniquement si ces véhicules sont accompagnés d'un certificat de conformité valide.
Dans le cas de véhicules incomplets, chaque État membre ne peut en interdire la vente, mais il peut en refuser l'immatriculation permanente ou la mise en service tant qu'ils ne sont pas complétés.
2. Chaque État membre permet la vente ou la mise en service de systèmes, de composants ou d'entités techniques, uniquement si ces systèmes, composants ou entités techniques satisfont aux exigences des directives particulières correspondantes et aux exigences visées à l'article 6, paragraphe 3.
Article 8
Dérogations
1. Les exigences de l'article 7, paragraphe 1, ne s'appliquent pas aux véhicules prévus pour être utilisés par les forces armées, la protection civile, les services de lutte contre l'incendie ou les services responsables du maintien de l'ordre, ni aux véhicules réceptionnés par type conformément au paragraphe 2 du présent article.
2. À la demande du constructeur, chaque État membre peut dispenser de l'application d'une ou de plusieurs des dispositions d'une ou de plusieurs des directives particulières les véhicules visés aux articles 9, 10 et 11.
Les États membres communiquent chaque année à la Commission et aux autres États membres la liste des dérogations accordées.
Article 9
Véhicules produits en petites séries
Dans le cas de véhicules produits en petites séries, le nombre de véhicules immatriculés, mis en vente ou en circulation chaque année dans chaque État membre est limité au nombre maximal d'unités indiqué à l'annexe V, section A.
Les États membres communiquent chaque année à la Commission une liste des réceptions CE par type de ces véhicules. L'État membre qui procède à de telles réceptions envoie une copie des fiches de renseignements et de réception CE par type, accompagnée de toutes ses annexes, aux autorités compétentes en matière de réception CE par type des autres États membres désignés par le constructeur, en indiquant la nature des dérogations qui ont été accordées. Dans un délai de trois mois, ces États membres décident s'ils acceptent, et dans l'affirmative pour combien d'unités, la réception CE par type des véhicules devant être immatriculés sur leur territoire.
Article 10
Véhicules de fin de série
1. Dans le cas de véhicules de fin de série, les États membres peuvent, sur demande du constructeur, dans les limites quantitatives définies à l'annexe V, section B, et pendant la période limitée prévue au troisième alinéa, immatriculer et permettre la vente ou la mise en service de véhicules neufs conformes à un type de véhicule dont la réception n'est plus valable.
Le premier alinéa s'applique exclusivement aux véhicules qui:
a) se trouvent sur le territoire de la Communauté, et
b) sont accompagnés d'un certificat de conformité valide qui avait été délivré au moment où la réception CE par type du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'ont pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.
Cette possibilité est limitée à une période de vingt-quatre mois pour les véhicules complets et de trente mois pour les véhicules complétés à compter de la date à laquelle la réception CE par type a perdu sa validité.
2. Pour l'application du paragraphe 1 à un ou plusieurs types de véhicules d'une catégorie déterminée, le constructeur doit en faire la demande aux autorités compétentes de chacun des États membres concernés par la mise en service de ces types de véhicules. La demande doit préciser les raisons techniques et/ou économiques justifiant celle-ci.
Dans un délai de trois mois, ces États membres décident s'ils autorisent ou non l'immatriculation sur leur territoire du type de véhicule en question et, dans l'affirmative, pour combien d'unités.
Chaque État membre concerné par la mise en service de ces types de véhicules est chargé de veiller à ce que le constructeur respecte les dispositions prévues à l'annexe V, section B.
Article 11
Incompatibilité de véhicules, systèmes, composants ou entités techniques
Dans le cas de véhicules, systèmes, composants ou entités techniques conçus selon des techniques ou des principes incompatibles avec une ou plusieurs des exigences d'une ou de plusieurs directives particulières:
a) l'État membre peut accorder une réception CE par type provisoire. Dans ce cas il doit, dans un délai d'un mois, envoyer une copie de la fiche de réception CE par type et de ses annexes aux autorités compétentes en matière de réception des autres États membres et à la Commission. En même temps, il introduit auprès de la Commission une demande visant à obtenir l'autorisation d'accorder une réception CE par type au titre de la présente directive.
La demande doit être accompagnée d'un dossier contenant les éléments suivants:
i) les raisons pour lesquelles les techniques ou les principes en question rendent le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique incompatible avec les exigences d'une ou de plusieurs directives particulières applicables;
ii) une description des questions de sécurité, de protection de l'environnement ou de sécurité du travail soulevées, ainsi que les mesures prises;
iii) une description des essais, avec leurs résultats, montrant qu'est garanti un niveau de sécurité, de protection de l'environnement et de sécurité du travail équivalant au moins à celui que garantissent les exigences d'une ou de plusieurs directives particulières en question;
b) dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier complet, la Commission soumet un projet de décision au comité visé à l'article 20, paragraphe 1. Suivant la procédure visée à l'article 20, paragraphe 2, la Commission décide d'autoriser ou non l'État membre à accorder une réception CE par type au titre de la présente directive.
Seuls la demande d'autorisation et le projet de décision sont transmis aux États membres dans leur(s) langue(s) nationale(s);
c) si la demande est approuvée, l'État membre peut accorder une réception CE par type au titre de la présente directive. Dans ce cas, la décision doit également préciser si des restrictions doivent être imposées en ce qui concerne sa validité. En aucun cas, la durée de validité de la réception CE par type ne doit être inférieure à trente-six mois;
d) lorsque les directives particulières ont été adaptées au progrès technique de sorte que les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques, réceptionnés au titre du présent article sont conformes aux directives modifiées, les États membres convertissent ces réceptions CE par type en réceptions conformes à la présente directive, en prévoyant le temps nécessaire pour les adaptations requises sur les composants ou les entités techniques, notamment pour la suppression de toute référence à des restrictions ou à des dérogations;
e) si les mesures nécessaires pour l'adaptation des directives particulières n'ont pas été prises, la validité des réceptions CE par type accordées au titre du présent article peut être prolongée, à la demande de l'État membre qui avait accordé la réception CE par type, au moyen d'une autre décision de la Commission;
f) une dérogation accordée pour la première fois dans le cadre du présent article peut, pour le comité visé à l'article 20, paragraphe 1, servir de précédent pour d'autres demandes identiques.
Article 12
Équivalence
1. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut reconnaître l'équivalence entre, d'une part, les conditions ou les dispositions relatives à la réception CE par type de véhicules, de systèmes de composants et d'entités techniques établies par la présente directive et les directives particulières et, d'autre part, les procédures établies par des réglementations internationales ou des réglementations de pays tiers dans le cadre d'accords multilatéraux ou bilatéraux entre la Communauté et des pays tiers.
2. L'équivalence des réceptions CE par type délivrées sur la base des directives particulières relatives aux véhicules à moteur telles que définies dans la directive 70/156/CEE et mentionnées à l'annexe II, chapitre B, partie II-A, de la présente directive est reconnue.
3. L'équivalence des réceptions par type délivrées sur la base des règlements CEE/NU annexés à l'accord révisé de 1958, figurant à l'annexe II, chapitre B, partie II-B, de la présente directive est reconnue.
4. L'équivalence des bulletins d'essais délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE figurant à l'annexe II, chapitre B, partie II-C, de la présente directive est reconnue en alternative aux procès-verbaux d'essais délivrés par référence aux directives particulières.
Article 13
Mesures relatives à la conformité de la production
1. Un État membre qui procède à une réception CE par type prend les mesures prévues à l'annexe IV en ce qui concerne cette réception, en vue de vérifier, le cas échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de réception CE par type des autres États membres, si les mesures adéquates ont été prises pour garantir que les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques produits sont conformes au type réceptionné.
2. Un État membre qui a procédé à une réception CE par type prend les mesures prévues à l'annexe IV en ce qui concerne cette réception, en vue de vérifier, le cas échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de réception CE par type des autres États membres, si les mesures visées au paragraphe 1 continuent à être adéquates et si les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques produits demeurent conformes au type réceptionné.
La vérification opérée en vue d'assurer la conformité de la production au type réceptionné est limitée aux procédures prévues à l'annexe IV, section 2.
Article 14
Obligation d'information
Les autorités compétentes en matière de réception CE par type des États membres s'informent mutuellement, dans un délai d'un mois, du retrait d'une réception CE par type et des motifs justifiant cette mesure.
Article 15
Clauses de sauvegarde
1. Si un État membre établit que des véhicules, des systèmes, des composants ou des entités techniques d'un type particulier présentent un risque grave pour la sécurité routière ou la sécurité du travail, bien qu'ils soient accompagnés d'un certificat de conformité en cours de validité ou soient marqués d'une façon adéquate, il peut, pendant six mois au maximum, refuser d'immatriculer ces véhicules ou interdire la vente ou la mise en service sur son territoire de ces véhicules, systèmes, composants ou entités techniques.
Il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission, en motivant sa décision.
2. Dans les cas visés au paragraphe 1, la Commission entre en consultation avec les parties concernées dans les plus brefs délais.
Lorsque la Commission constate, après cette consultation:
a) que la mesure est justifiée, elle en informe immédiatement l'État membre qui a pris l'initiative ainsi que les autres États membres;
b) que la mesure est injustifiée, elle en informe immédiatement l'État membre qui a pris l'initiative ainsi que le constructeur.
Lorsque la décision visée au paragraphe 1 est justifiée par une lacune de l'une des directives particulières, la décision visant à la maintenir est adoptée selon la procédure visée à l'article 20, paragraphe 2.
Article 16
Non-conformité au type réceptionné
1. Il y a non-conformité au type réceptionné lorsque l'on constate, par rapport à la fiche de réception CE par type et/ou au dossier de réception, des divergences qui n'ont pas été autorisées en vertu de l'article 5, paragraphe 3, par l'État membre ayant procédé à la réception.
Un véhicule n'est pas considéré comme non conforme au type réceptionné lorsque les tolérances prévues par des directives particulières sont respectées.
2. Si un État membre ayant procédé à une réception CE par type constate que des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception CE par type ne sont pas conformes au type qu'il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les véhicules, les systèmes, les composants ou les entités techniques produits deviennent conformes au type réceptionné.
Les autorités compétentes en matière de réception CE par type de cet État membre notifient à leurs homologues des autres États membres et à la Commission les mesures prises, qui peuvent aller jusqu'au retrait de la réception CE par type.
3. Les autorités compétentes pour la réception CE par type du véhicule demandent à l'État membre ayant octroyé la réception CE par type d'un système, d'un composant, d'une entité technique ou d'un véhicule incomplet de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les véhicules produits deviennent conformes au type réceptionné dans le cas:
a) d'une réception CE par type de véhicule, lorsque la non-conformité d'un véhicule découle exclusivement de la non-conformité d'un système, d'un composant ou d'une entité technique, ou
b) d'une réception CE par type multiétape, lorsque la non-conformité d'un véhicule complété découle exclusivement de la non-conformité d'un système, d'un composant ou d'une entité technique faisant partie intégrante du véhicule incomplet, ou du véhicule incomplet lui-même.
Ils en informent immédiatement la Commission et le paragraphe 2 s'applique.
Article 17
Vérification de la non-conformité
Si un État membre établit que des véhicules, des systèmes, composants ou entités techniques, accompagnés d'un certificat CE de conformité ou portant une marque de réception CE par type ne sont pas conformes au type réceptionné, il peut demander à l'État membre ayant procédé à la réception CE de vérifier si les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques produits sont conformes au type réceptionné.
Cette vérification est effectuée le plus tôt possible et en tout état de cause dans les six mois suivant la date de la demande.
Article 18
Notification des décisions et voies de recours
Toute décision portant refus ou retrait d'une réception CE par type, refus d'une immatriculation ou interdiction de mise en service ou de vente, prise en vertu des dispositions adoptées en exécution de la présente directive, est dûment motivée.
Cette décision est notifiée à l'intéressé avec indication des voies de recours que lui ouvre la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans lesquels il peut les utiliser.
Article 19
Modification des annexes de la présente directive et des directives particulières
1. Les mesures, énumérées ci-après, nécessaires à la mise en oeuvre de la présente directive sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 20, paragraphe 2:
a) les modifications nécessaires pour l'adaptation des annexes de la présente directive, ou
b) les modifications nécessaires pour l'adaptation des dispositions techniques des directives particulières, ou
c) l'introduction dans les directives particulières de dispositions relatives à la réception CE par type d'entités techniques.
2. Si, en application de la décision 97/836/CE, sont instaurées de nouvelles réglementations ou des modifications de réglementations existantes que la Communauté a acceptées, la Commission adapte en conséquence les annexes de la présente directive conformément à la procédure visée à l'article 20, paragraphe 2.
Article 20
Comité
1. La Commission est assistée par un comité.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 21
Notification des autorités compétentes en matière de réception CE par type et des services techniques
1. Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les noms et adresses:
a) des autorités compétentes en matière de réception CE par type et, le cas échéant, les domaines pour lesquels elles sont responsables, et
b) des services techniques qu'ils ont désignés, en indiquant pour quelles procédures d'essai chacun de ces services a été désigné.
Les services techniques notifiés doivent satisfaire aux normes harmonisées relatives au fonctionnement des laboratoires d'essai (EN-ISO/IEC 17025:2000) dans le respect des conditions suivantes:
i) un constructeur peut être désigné comme service technique uniquement lorsque les directives particulières ou les réglementations alternatives le prévoient expressément;
ii) l'emploi par un service technique, avec l'accord des autorités compétentes en matière de réception CE par type, d'un matériel extérieur, est autorisé.
2. Un service technique notifié est réputé répondre à la norme harmonisée visée au paragraphe 1, point b).
Toutefois la Commission peut, le cas échéant, demander aux États membres d'en apporter la preuve.
3. Les services de pays tiers ne peuvent être notifiés comme services techniques désignés que dans le cadre d'un accord bilatéral ou multilatéral entre la Communauté et le pays tiers en question.
Article 22
Mise en oeuvre
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2004, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2005.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 23
Mesures d'application de la réception CE par type
1. Pour les véhicules des catégories T1, T2 et T3, les États membres appliquent la présente directive:
a) aux nouveaux types de véhicules à compter du 1er juillet 2005;
b) à tous les véhicules neufs mis en service à compter du 1er juillet 2009.
2. Pour les catégories de véhicules autres que celles visées au paragraphe 1, dès que toutes les directives particulières pour une catégorie de véhicules telle que définie à l'annexe II sont adoptées, les États membres appliquent la présente directive:
a) trois ans après la date d'entrée en vigueur de la dernière directive particulière restant à adopter, pour les nouveaux types de véhicules;
b) six ans après la date d'entrée en vigueur de la dernière directive particulière restant à adopter, pour tous les véhicules mis en service.
3. Les États membres peuvent, à la demande des constructeurs, appliquer la présente directive à un nouveau type de véhicule à compter de la date d'entrée en vigueur de toutes les directives particulières concernées.
Article 24
Abrogation
1. La directive 74/150/CEE est abrogée avec effet au 1er juillet 2005.
2. Les références faites à la directive 74/150/CEE s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VIII de la présente directive.
Article 25
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 26
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2003.

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