Document ID: 31988R1397

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1397/88 DE LA COMMISSION du 24 mai 1988 clôturant deux adjudications relatives à la fourniture de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial ( PAM ), au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3785/87 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
considérant que, par le règlement ( CEE ) no 1206/88 ( 3 ), annexe I, la Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture de 25 200 tonnes de farine de froment tendre au bénéfice du PAM, au titre de l'aide alimentaire; qu'il convient de réexaminer les conditions de la fourniture et, par voie de conséquence, de clore l'adjudication en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier Pour les lots IV et V de l'annexe I du règlement ( CEE ) no 1206/88, l'adjudication est close .
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 24 mai 1988 .

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