Document ID: 31994R1922

RÈGLEMENT (CE) No 1922/94 DU CONSEIL du 25 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) no 3636/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par le règlement (CE) no 3636/93 (1), le Conseil a ouvert pour l'année 1994, pour certains produits agricoles, des contingents tarifaires communautaires; que l'admission au bénéfice de ces contingents est toutefois réservée aux produits accompagnés d'un certificat d'authenticité délivré par les autorités compétentes du pays d'origine, conforme à l'un des modèles figurant à l'annexe I du règlement précité; que, en outre, ce certificat doit être délivré par une instance reconnue du pays d'origine, attestant que les produits répondent aux caractéristiques spécifiques prévues;
considérant que les autorités colombiennes ont présenté une demande visant à bénéficier des mesures tarifaires en question; que, à cet effet, elles ont communiqué à la Commission des Communautés européennes le nom de l'organisme habilité à viser les certificats susvisés et elles se sont déclarées prêtes à remplir toutes les obligations découlant des règlements en question; qu'il paraît opportun de modifier ce règlement de façon à permettre aux produits originaires de la Colombie de bénéficier également du régime accordé par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe II du règlement (CE) no 3636/93, le point 1 est modifié comme suit.
1) Dans la colonne « Pays d'origine », les termes suivants sont ajoutés:
« Colombia
Colombia
Kolumbien
Kolomvia
Colombia
Colombie
Colombia
Colombia
Colômbia ».
2) Dans la colonne « Autorité compétente », les termes suivants sont ajoutés:
« Corporación Colombia Internacional ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1994.

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