Document ID: 32000R1894

Règlement (CE) no 1894/2000 de la Commission
du 26 juillet 2000
modifiant, pour la deuxième fois, l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil du 4 octobre 1999 concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et abrogeant le règlement (CE) n° 900/1999(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 607/2000(2), et notamment son article 2 ter,
considérant ce qui suit:
(1) Faisant suite à la position commune 1999/691/PESC du Conseil(3), le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2421/1999(4) modifiant le règlement (CE) n° 2111/1999 afin d'autoriser la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines municipalités et autres destinations situées en République de Serbie, dans le cadre de l'initiative "L'énergie au service de la démocratie".
(2) À cette occasion, le Conseil a joint au règlement (CE) n° 2111/1999 une annexe V comprenant une liste de municipalités ou de destinations finales en République de Serbie susceptibles de bénéficier de telles fournitures.
(3) Par la décision 2000/457/PESC du Conseil(5), le Conseil a déterminé que la liste de municipalités et d'autres destinations situées en République de Serbie devrait être étendue.
(4) En conséquence, il convient de modifier l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2000.

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