Document ID: 31984R2165

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RÈGLEMENT (CEE) No 2165/84 DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1984
modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 1203/73 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1883/84 (4), a fixé les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes;
considérant que l'expérience a montré que la variété « Granny Smith » doit être classée dans le groupe des variétés de pommes à gros fruits; que, dès lors, il convient d'inclure ladite variété dans la liste des variétés de pommes à gros fruits figurant à l'annexe VII du règlement (CEE) no 1203/73;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe VII « Pommes, coefficient d'adaptation variété » du règlement (CEE) no 1203/73 la variété « Granny Smith » est ajoutée dans la rubrique « liste des variétés de pommes de table à gros fruit ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1984.

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