Document ID: 31994R0603

RÈGLEMENT (CE) No 603/94 DE LA COMMISSION du 18 mars 1994 relatif à la suspension d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3640/93 du Conseil, du 17 décembre 1993, relatif au régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne pour l'année 1993 (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
considérant qu'il est opportun de suspendre l'adjudication prévue par le règlement (CE) no 10/94 (2);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'adjudication prévue par le règlement (CE) no 10/94 est suspendue.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 1994.

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