Document ID: 31989R0341

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RÈGLEMENT (CEE) No 341/89 DE LA COMMISSION
du 10 février 1989
modifiant le règlement (CEE) no 3711/88 fixant le plafond indicatif d'importation d'huile olive au Portugal pour la campagne 1988/1989
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
considérant que l'article 249 de l'acte d'adhésion prévoit que l'huile d'olive soit soumise au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE); que l'article 251 dudit acte prévoit qu'un bilan soit en principe établi au début de chaque campagne de commercialisation en fonction des prévisions de production et de consommation au Portugal de l'huile d'olive; que le plafond indicatif fixé est basé sur le bilan ainsi établi;
considérant que le règlement (CEE) no 3711/88 de la Commission (1) a fixé le plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la campagne 1988/1989; que ce règlement a, en outre, limité pour chaque trimestre la quantité pour laquelle des certificats « MCE » peuvent être demandés;
considérant que pour faciliter l'approvisionnement du Portugal, au cours d'une campagne déficitaire, il convient de supprimer la limite trimestrielle établie par le règlement (CEE) no 3711/88;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er du règlement (CEE) no 3711/88 est remplacé par le texte suivant:
« Article premier
Le plafond indicatif d'importation au Portugal d'huile d'olive relevant des codes NC 1509 et 1510 00 en provenance des autres États membres est fixé, pour la période allant du 1er novembre 1988 au 31 octobre 1989, à 6 000 tonnes. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 février 1989.

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