Document ID: 31998R0341

RÈGLEMENT (CE) N° 341/98 DE LA COMMISSION du 12 février 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2376/96 dérogeant, pour une période supplémentaire d'une année, au règlement (CEE) n° 920/89, en ce qui concerne les carottes entourées de tourbe produites en Suède et en Finlande
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 149, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) n° 2596/97 du Conseil du 18 décembre 1997 portant prolongation de la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1),
considérant que le règlement (CE) n° 2376/96 de la Commission du 13 décembre 1996 dérogeant, pour une période supplémentaire d'une année, au règlement (CEE) n° 920/89, en ce qui concerne les carottes entourées de tourbe produites en Suède et en Finlande (2), a permis, pour l'année 1997, la commercialisation de ces produits sur les marchés suédois et finlandais et leur exportation vers les pays tiers; que les résultats des études scientifiques en cours sur cette présentation des carottes, largement inconnue dans les autres États membres, sont attendus au mois de mars 1998;
considérant qu'il est opportun, avant d'autoriser la commercialisation des carottes entourées de tourbe dans toute la Communauté et afin de maintenir leur présence sur les marchés finlandais et suédois, de prolonger avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 1998, la période transitoire d'une année supplémentaire dans l'attente des résultats des études en cours;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2, la deuxième phrase du règlement (CE) n° 2376/96 est remplacée par la phrase suivante:
«Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1998.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 février 1998.

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