Document ID: 32010L0079

DIRECTIVE 2010/79/UE DE LA COMMISSION
du 19 novembre 2010
portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (1), et en particulier son article 11,
considérant ce qui suit:
(1)
Les méthodes d'analyse mentionnées à l'annexe III de la directive 2004/42/CE sont celles qui doivent être utilisées pour déterminer si les produits qui figurent à l'annexe I de la directive respectent les teneurs maximales autorisées en composés organiques volatils (ci-après «COV») fixées à l'annexe II de la directive. Il y a lieu d'adapter ces méthodes au progrès technique.
(2)
La méthode ISO 11890-2 a fait l'objet d'une révision par l'Organisation internationale de normalisation en 2006 et il convient d'en intégrer la nouvelle version dans l'annexe III de la directive 2004/42/CE.
(3)
La méthode ISO 11890-2 indique que lorsqu'aucun diluant réactif n'entre dans la formulation du produit et que la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse, la méthode ISO 11890-1, plus simple et moins onéreuse, est une solution de remplacement acceptable. Il convient dès lors que cette méthode soit autorisée par la directive 2004/42/CE afin de réduire les coûts d'expérimentation pour les États membres et les opérateurs économiques concernés par cette directive.
(4)
Il y a lieu de modifier la directive 2004/42/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis rendu par le comité visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2004/42/CE,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L’annexe III de la directive 2004/42/CE est remplacée par l’annexe de la présente directive.
Article 2
Transposition
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 10 juin 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence au moment de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2010.

Labels: 1
20