Document ID: 32013D0491

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 7 octobre 2013
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers
[notifiée sous le numéro C(2013) 6383]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2013/491/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase ainsi que son article 6, paragraphe 5,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.
(2)
À la suite des communications du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, il y a lieu de modifier, sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions relatives aux postes d’inspection frontaliers dans ces États membres.
(3)
À la suite d’audits satisfaisants effectués par le service d’audit de la Commission (précédemment dénommé «service d’inspection de la Commission»), l’Office alimentaire et vétérinaire, des catégories d’agrément supplémentaires pourraient être ajoutées pour quatre postes d’inspection frontaliers en Croatie, et un nouveau poste d’inspection devrait être ajouté pour London Gateway au Royaume-Uni; il y a lieu de compléter en conséquence les inscriptions relatives à ces États membres sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. Étant donné que le traité d’adhésion de la Croatie est entré en vigueur le 1er juillet 2013 et que l’audit susmentionné a été effectué avant cette date, les modifications concernant les postes d’inspection frontaliers de la Croatie devraient être applicables rétroactivement au 1er juillet 2013, afin de garantir qu’aucun obstacle au commerce existant n’est créé.
(4)
La Pologne a fait savoir qu’il convenait de retirer le poste d’inspection frontalier de Świnoujście de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(5)
Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2009/821/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La modification indiquée au point 5 de l’annexe est applicable rétroactivement à partir du 1er juillet 2013.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2013.

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