Document ID: 31997R1085

RÈGLEMENT (CE) N° 1085/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire autonome concernant les disques (wafers) de silicium
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil, du 20 décembre 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels et modifiant le règlement (CE) n° 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (première série 1996), ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (1), et notamment son article 6,
considérant que la quantité du contingent concernant les disques (wafers) de silicium dopé (numéro d'ordre 09.2946) n'est pas suffisante pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire; qu'il y a lieu d'augmenter sa quantité d'un maximum de 50 % aux termes de l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2505/96; qu'il s'avère donc nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 1997;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis émis par le comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour le numéro d'ordre 09.2946 figurant au tableau de l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96, le volume contingentaire de «30 000 unités» devient «45 000 unités» pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juin 1997.

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