Document ID: 31992D0189

DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 mars 1992 modifiant la décision 80/879/CEE concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraîches de volaille (92/189/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (2), et notamment son article 3 paragraphe 1, point A e),
considérant qu'il importe de prévoir une solution uniforme pour toute la Communauté en ce qui concerne le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraîches de volaille expédiés d'un abattoir ou d'un atelier de découpe agréé vers des restaurants, des cantines ou des collectivités; qu'il convient donc de modifier en conséquence la directive 80/879/CEE (3);
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 4 de la directive 80/879/CEE, la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant:
« En vue de la mise à disposition directe de l'utilisateur final après traitement par la chaleur, les lots de carcasses, y compris celles dont certaines parties ont été enlevées conformément au chapitre VII point 32.2 de l'annexe I de la directive 71/118/CEE, sont expédiés d'un abattoir ou d'un atelier de découpe agréé vers des restaurants, des cantines ou des collectivités, dans les conditions suivantes ».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 13 mars 1992.

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