Document ID: 31985D0596

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 décembre 1985
rectifiant la décision 82/462/CEE portant remplacement de l'annex à la directive
75/270/CEE du Conseil, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
(85/596/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE)
N° 797/85 (2) et notamment son article 2 paragraphe 3,considérant que la décision 82/462/CEE de la Commission du 23 juin 1982 (3) a remplacé la liste communautaire des zones agricoles défavorisées en Allemagne; que, par suite d'une erreur, une commune n'a pas été entièrement reprise dans la liste; qu'il importe de rectifier la décision en cause,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. À l'annexe de la décision 82/462/CEE sous Gebiet 25, 1. Berggebiet, 327 Landkreis Tuttlingen,
insérer «056 Rietheim-Weilheim» sous la rubrique «Gemeinden»,supprimer «056 Rietheim-Weilheim» de la rubrique «Gemeinden mit Teilflaechen».2. À l'annexe de la décision 82/462/CEE sous Gebiet 25, 2. Benachteiligte Agrarzone, 327 Landkreis Tuttlingen,supprimer «056 Rietheim-Weilheim» de la rubrique «Gemeinden mit Teilflaechen».
Article 2
La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1985.

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