Document ID: 31982D0390

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 mai 1982
portant approbation du plan relatif à l'éradication de la peste porcine africaine et à la restructuration de l'élevage porcin en Sardaigne présenté par la République italienne
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(82/390/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 80/1097/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne (1), et notamment son article 3,
considérant que, par lettres du 16 mars 1981 et du 7 juillet 1981, complétées par les lettres des 3 décembre 1981, 12 janvier 1982 et 8 février 1982, l'Italie a communiqué à la Commission un plan d'éradication de la peste porcine africaine et de restructuration de l'élevage porcin en Sardaigne;
considérant que, après examen et compte tenu des modifications et éclaircissements fournis par la délégation italienne, ce plan se révèle conforme à la décision 80/1097/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du FEOGA et le comité permanent des structures agricoles ont été consultés,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan d'éradication de la peste porcine africaine et de restructuration de l'élevage porcin en Sardaigne présenté par l'Italie est approuvé.
Article 2
L'Italie met en vigueur, avant le 1er janvier 1982, les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 1982.

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