Document ID: 32015R0147

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/147 DU CONSEIL
du 30 janvier 2015
mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 4 février 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 101/2011.
(2)
Sur la base d'un réexamen de la liste de l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011, il convient de modifier les mentions concernant trois personnes.
(3)
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 101/2011 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2015.

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