Document ID: 31981R3429

RÈGLEMENT (CEE) No 3429/81 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1981 rectifiant le règlement (CEE) no 2901/81 fixant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement : (CEE) no 876/81 (2), et notamment ses articles 3 et 6,
considérant que les montants compensatoires monétaires instaurés par le règlement (CEE) no 974/71 ont été fixés par le règlement (CEE) no 2901/81 de la Commission du 7 octobre 1981 (3), modifié avec effet au 30 novembre 1981 par le règlement (CEE) no 3400/81 (4) ; qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement ; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I, partie 7 du règlement (CEE) no 2901/81, la colonne «Italia» est remplacée par la colonne suivante: PIC FILE= "T
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 1981.
Il est applicable, sur demande de l'intéressé, le 30 novembre 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1981.

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