Document ID: 32014D0700

DÉCISION 2014/700/PESC DU CONSEIL
du 8 octobre 2014
modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision 2013/183/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC.
(2)
Le 28 juillet 2014, le comité des sanctions créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République populaire démocratique de Corée (ci-après dénommé «comité des sanctions») a approuvé l'ajout d'une nouvelle entité à sa liste récapitulative des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
Le 30 juillet 2014, le comité des sanctions a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(4)
Conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la décision 2013/183/PESC, la liste figurant à l'annexe I de ladite décision devrait donc être modifiée en conséquence.
(5)
Par ailleurs, à la lumière du décès signalé d'une personne inscrite sur la liste, l'annexe II de la décision 2013/183/PESC devrait également être modifiée en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2013/183/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2014.

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