Document ID: 31994D0748

DÉCISION DU CONSEIL du 10 novembre 1994 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions (94/748/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE.
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité est vacant à la suite de la démission de monsieur Joseph Fischer et qu'un siège de suppléant est également vacant à la suite de la démission de madame Ulrike Riedel, portées à la connaissance du Conseil en date du 8 novembre 1994;
vu la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Rupert von Plottnitz est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur Joseph Fischer pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Madame Priska Hinz est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de madame Ulrike Riedel pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1994.

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