Document ID: 31999R1413

RÈGLEMENT (CE) N° 1413/1999 DE LA COMMISSION
du 29 juin 1999
modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96(2), et notamment son article 10,
(1) considérant que le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2708/98(4), a fixé en ce qui concerne Madère, d'une part, les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéficient d'une exonération du droit de douane à l'importation directe des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions originaires du reste de la Communauté et, d'autre part, les quantités d'animaux reproducteurs de race pure originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère;
(2) considérant que, pour fixer, pour la campagne de commercialisation 1999/2000 le bilan prévisionnel pour Madère et l'aide pour les produits originaires de la Communauté et pour continuer à satisfaire les besoins en produits du secteur de la viande de porc, il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 1725/92;
(3) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 1725/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 1999.

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