Document ID: 31989D0442

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1989
portant approbation du plan renforcé d'éradication de la pleuro-pneumonie contagieuse (PPCB) présenté par le Portugal
(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
(89/442/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 89/145/CEE du Conseil, du 20 février 1989, instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la pleuro-pneumonie contagieuse des bovins (PPCB) au Portugal (1), et notamment son article 4,
considérant que, conformément à l'article 1er de la décision 89/145/CEE, le Portugal doit établir un plan renforcé d'éradication pour l'éradication accélérée de la pleuro-pneumonie contagieuse des bovins (PPCB);
considérant que, par lettre en date du 14 juin 1989, le Portugal a notifié à la Commission le plan renforcé d'éradication de la PPCB des bovins;
considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la décision 89/145/CEE; que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan renforcé d'éradication de la pleuro-pneumonie des bovins présenté par le Portugal est approuvé.
Article 2
Le Portugal met en oeuvre, au plus tard le 1er mars 1989, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour la mise en oeuvre du plan visé à l'article 1er.
Article 3
La République portugaise est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1989.

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