Document ID: 31984R1209

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RÈGLEMENT (CEE) No 1209/84 DU CONSEIL
du 27 avril 1984
fixant, pour la campagne 1984/1985, les prix d'orientation dans le secteur du vin
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis de l'Assemblée (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
considérant que, lors de la fixation des prix d'orientation des différents types de vin de table, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs de la politique agricole commune que de la contribution que la Communauté entend apporter au développement harmonieux du commerce mondial; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;
considérant que, pour atteindre ces objectifs, il est primordial de ne pas accroître l'écart existant entre la production et la demande; que, pour ce faire, il y a lieu de fixer, pour la campagne 1984/1985, les prix d'orientation à un niveau légèrement inférieur à celui qui avait été retenu pour la campagne précédente;
considérant que les prix d'orientation doivent être fixés pour chaque type de vin de table représentatif de la production communautaire tel qu'il est défini par le règlement (CEE) no 340/79 (6),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne 1984/1985, les prix d'orientation pour les vins de table sont fixés comme suit:
1.2 // // // Type de vin // Prix d'orientation // // // R I // 3,42 Écus/% vol/hl // R II // 3,42 Écus/% vol/hl // R III // 53,30 Écus/hl // A I // 3,17 Écus/% vol/hl // A II // 71,02 Écus/hl // A III // 81,11 Écus/hl // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 avril 1984.

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