Document ID: 32009R1201

RÈGLEMENT (CE) N o 1201/2009 DE LA COMMISSION
30 novembre 2009
portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Afin d’assurer la comparabilité des données provenant des recensements de la population et du logement effectués dans les États membres et de permettre l’élaboration de synthèses fiables au niveau communautaire, les thèmes des recensements requis par le règlement (CE) no 763/2008 doivent être définis et classés de la même manière dans tous les États membres. En application du règlement (CE) no 763/2008, la Commission européenne est donc tenue d’adopter les spécifications techniques de ces thèmes et de leur classification.
(2)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement fixe les prescriptions techniques des thèmes de recensement et de leurs subdivisions requis pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008. Les spécifications techniques, à appliquer aux données à envoyer à la Commission européenne pour l’année de référence 2011, sont énumérées à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009

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