Document ID: 32004D0754

DÉCISION DU CONSEIL
du 11 octobre 2004
relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
(2004/754/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant que:
DÉCIDE:
Article premier
1. L'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, ainsi que les annexes et le protocole qui y sont joints et les déclarations établies unilatéralement par la Communauté ou conjointement avec l'autre partie sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
2. Les textes de l'accord, des annexes, du protocole et de l'acte final sont joints à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord intérimaire au nom de la Communauté européenne.
Article 3
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue par l'article 37 de l'accord.
Fait à Luxembourg, le 11 octobre 2004.

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