Document ID: 32007R1046

RÈGLEMENT (CE) N o 1046/2007 DE LA COMMISSION
du 11 septembre 2007
modifiant le règlement (CE) no 712/2007 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 712/2007 de la Commission (2) a ouvert des adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres. Ledit règlement prévoit, à son annexe I, 29 244 tonnes de blé tendre détenues par l’organisme d’intervention hongrois.
(2)
Dans le cadre de la communication hebdomadaire prévue à l’article 11 bis du règlement (CE) no 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d’intervention ainsi que les méthodes d’analyse pour la détermination de la qualité (3), les autorités hongroises ont communiqué 742 tonnes de pertes de blé tendre.
(3)
Le règlement (CE) no 1539/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2007 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (4) détermine, entre autres, la quantité de chaque type de produit à retirer des stocks détenus par les organismes d’intervention. Parmi lesdites quantités sont reprises, au point 10 de l’annexe III du règlement (CE) no 1539/2006 et sous forme de transferts intracommunautaires autorisés, 3 610 tonnes de blé tendre détenues par les organismes d’intervention hongrois à destination de la Slovénie. En vue d’organiser en totalité le transfert, les autorités hongroises ont besoin de récupérer une quantité de 1 000 tonnes de blé tendre actuellement inclue dans l’adjudication couverte par le règlement (CE) no 712/2007.
(4)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 712/2007 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 712/2007 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2007.

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