Document ID: 32008D0028

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2007
établissant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la grippe aviaire au Danemark en 2006
[notifiée sous le numéro C(2007) 6695]
(Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
(2008/28/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, et son article 3 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Des foyers de grippe aviaire se sont déclarés au Danemark en 2006. L’apparition de cette maladie faisait courir un risque grave au cheptel communautaire.
(2)
Afin de prévenir l’extension de la maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, la Communauté doit prendre en charge une partie des dépenses admissibles engagées par l’État membre au titre des mesures d’urgence arrêtées pour lutter contre la maladie, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE.
(3)
La décision 2007/310/CE de la Commission du 27 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Danemark, en 2006 (2) a accordé une participation financière s’élevant à 50 % des dépenses admissibles au financement communautaire pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre cette maladie.
(4)
Conformément à cette décision, la participation financière de la Communauté doit être versée sur la base de la demande présentée par le Danemark le 24 juin 2007 et des pièces justificatives visées à l’article 7 du règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (3).
(5)
Compte tenu de ces éléments, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses admissibles engagées en relation avec l’éradication de la grippe aviaire au Danemark en 2006.
(6)
Il ressort des résultats des contrôles effectués par la Commission conformément aux règles vétérinaires communautaires et aux conditions d’octroi d’un concours financier communautaire que la totalité du montant des dépenses présenté ne peut être prise en compte pour la fixation de la participation financière de la Communauté.
(7)
Les observations de la Commission, sa méthode de calcul des dépenses admissibles et ses conclusions finales ont été communiquées au Danemark par lettre du 9 octobre 2007.
(8)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses liées à l’éradication de la grippe aviaire au Danemark en 2006, conformément à la décision 2007/310/CE, est fixé à 329 862,70 EUR.
Article 2
Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2007.

Labels: 18
15
6