Document ID: 32012D0405

DÉCISION DU CONSEIL
du 16 juillet 2012
portant nomination de trois membres italiens et d’un suppléant italien du Comité des régions
(2012/405/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Graziano MILIA et Riccardo VENTRE et de Mme Marta VINCENZI. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Laura ARDITO,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membres:
-
M. Piero LACORAZZA, Presidente della Provincia di Potenza,
-
M. Piero FASSINO, Sindaco del Comune di Torino,
-
M. Mauro D’ATTIS, Consigliere del Comune di Brindisi,
et
b)
en tant que suppléant:
-
Mme Lucia LIBERTINO, Consigliere del Comune di Formicola.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2012.

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