Document ID: 32013R0579

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 579/2013 DE LA COMMISSION
du 17 juin 2013
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pasas de Málaga (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).
(2)
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pasas de Málaga», déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).
(3)
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pasas de Málaga» doit donc être enregistrée.
(4)
Toutefois, les références à l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) et sa liste des descripteurs OIV pour les variétés et espèces de Vitis n’ont pas été faites correctement dans la description du produit au point 3.2 du document unique. Dans un souci de clarté et sécurité juridique, les autorités espagnoles ont adapté le document unique concerné sur ce point,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le document unique mis à jour figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 juin 2013.

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