Document ID: 32009D0025

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 décembre 2006
concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan
(2009/25/Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, second alinéa,
vu l'approbation par le Conseil,
considérant ce qui suit:
Il convient de conclure l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président de la Commission ou le membre de la Commission chargé de l'énergie est autorisé à signer l'accord et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur dudit accord à conclure au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2006.

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