Document ID: 31996R0812

RÈGLEMENT (CE) N° 812/96 DE LA COMMISSION du 2 mai 1996 modifiant les droits à l'importation du riz Indica décortiqué importé à partir du 1er janvier 1996, suite à l'application du règlement (CE) n° 321/96
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1573/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 321/96 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
considérant que, suite à la modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 1573/95 par le règlement (CE) n° 321/96, le prix de référence pour le calcul du droit à l'importation du riz Indica décortiqué doit tenir compte, à partir du 1er janvier 1996, en sus du riz US long grain 2/4/73 aussi du riz US long grain Parboiled 1/4/88;
considérant que les droits à l'importation applicables à partir du 1er janvier 1996 ont été fixés par les règlements (CE) n° 3037/95 (3), (CE) n° 7/96 (4), (CE) n° 62/96 (5), (CE) n° 184/96 (6), modifié par le règlement (CE) n° 234/96 (7), (CE) n° 234/96 et (CE) n° 288/96 (8) de la Commission, à savoir sur la base du prix de référence calculé selon les critères applicables avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 321/96; qu'il convient dès lors de modifier les montants dudit droit avec effet au 1er janvier 1996,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les droits à l'importation pour les produits relevant des codes NC 1006 20 17 et 1006 20 98, tels que fixés aux annexes I des règlements (CE) n° 3037/95, (CE) n° 7/96, (CE) n° 62/96, (CE) n° 184/96, (CE) n° 234/96 et (CE) n° 288/96, sont modifiés conformément à l'annexe I du présent règlement.
2. Les droits à l'importation et les prix caf ARAG du riz Indica décortiqué, tels que fixés aux annexes II des règlements (CE) n° 3037/95, (CE) n° 7/96, (CE) n° 62/96, (CE) n° 184/96, (CE) n° 234/96 et (CE) n° 288/96, sont modifiés conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 1996.

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