Document ID: 32012D0059

DÉCISION DU CONSEIL
du 24 janvier 2012
portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
(2012/59/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision no 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1), et notamment son article 3,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 16 mars 2009, le Conseil a adopté la décision 2009/250/CE (2) portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ci-après dénommé «conseil consultatif») pour une période de trois ans prenant effet le 23 mars 2009.
(2)
Il y a lieu par conséquent de nommer trois nouveaux membres qui devront prendre leurs fonctions à l’expiration des mandats qui ont commencé à courir le 23 mars 2009.
(3)
Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision no 235/2008/CE, les membres du conseil consultatif sont choisis parmi des experts éminemment compétents en matière de statistiques,
A ADOPTÉ LA DÉCISION SUIVANTE:
Article premier
Sont nommés membres représentant le Conseil au sein du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, pour une période de trois ans à compter du 23 mars 2012:
M. Günter KOPSCH;
Mme Pilar MARTÍN-GUZMÁN;
M. Edvard OUTRATA.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2012.

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