Document ID: 31993D0507

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 septembre 1993 concernant des mesures de protection relatives à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil
(93/507/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (2), et notamment son article 18,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (4), et notamment son article 12,
considérant que la présence d'encéphalomyélite vénézuélienne équine a été confirmée au Mexique;
considérant que l'apparition d'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique constitue une grave menace pour les équidés des États membres, eu égard aux différents mouvements d'équidés;
considérant qu'il est par conséquent nécessaire d'interdire la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire, l'admission temporaire et l'importation d'équidés en provenance du Mexique;
considérant qu'il convient, dans un souci de clarté, de modifier la décision 79/542/CEE du Conseil (5), modifiée en dernier lieu par la décision 93/435/CEE de la Commission (6), pour la rendre conforme aux mesures prévues;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres interdisent l'admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire et l'importation d'équidés en provenance du Mexique.
Article 2
Dans l'annexe de la décision 79/542/CEE partie 1, la ligne concernant le Mexique est modifiée comme suit:
dans la sous-colonne « Animaux vivants » de la colonne « Remarques spéciales », l'appel de note de bas de page (6) est ajouté.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1993.

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