Document ID: 31994D0024

DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 janvier 1994 établissant la liste des postes d'inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers et abrogeant les décisions 92/430/CEE et 92/431/CEE (94/24/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 30,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (4), et notamment son article 28,
considérant que les décisions 92/430/CEE (5) et 92/431/CEE (6) de la Commission, modifiées par la décision 93/83/CEE (7), établissent les listes des postes d'inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers;
considérant que, conformément aux dispositions de ces décisions, chaque poste d'inspection frontalier présélectionné devait faire l'objet d'une visite par les services de la Commission; que ces inspections ont eu lieu et ont révélé, dans une majorité des cas, certaines améliorations;
considérant que, cependant, ces améliorations ne permettent pas de conclure que les postes d'inspection frontaliers remplissent toutes les conditions requises en vue de leur agrément; qu'il apparaît, dès lors, approprié d'étendre le délai leur permettant de se conformer à l'ensemble des conditions requises pour leur agrément et d'établir à titre transitoire une liste de postes d'inspection présélectionnés;
considérant que, par ailleurs, ces visites ont permis, d'une part, de confirmer que de nombreux postes contrôlent tant des produits que des animaux et, d'autre part, de constater que, dans certains postes, seules certaines catégories de produits ou d'animaux peuvent être contrôlés; qu'il est nécessaire, dans un souci de bon fonctionnement, de tenir compte de ces données et, par conséquent, de regrouper les nouvelles listes des postes dans un seul document et de distinguer les différentes catégories de produits ou d'animaux pouvant être contrôlés dans les différents postes;
considérant qu'il est donc nécessaire d'établir une nouvelle liste des postes d'inspection frontaliers présélectionnés et d'abroger les décisions 92/430/CEE et 92/431/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté sont effectués, par les autorités nationales compétentes, aux postes d'inspection frontaliers figurant sur la liste en annexe à la présente décision.
Article 2
Avant le 30 septembre 1994, chaque poste d'inspection frontalier figurant sur la liste en annexe fera l'objet d'une nouvelle inspection par les services de la Commission en collaboration avec les autorités nationales.
Au cours de cette nouvelle inspection, seront contrôlés, entre autres, l'exécution du programme mis en oeuvre et le respect des échéances communiquées par les autorités compétentes de l'État membre à la Commission.
Article 3
Les États membres peuvent, conformément aux dispositions de l'article 9 paragraphe 3 de la directive 90/675/CEE et de l'article 6 paragraphe 3 de la directive 91/496/CEE, proposer que de nouveaux postes d'inspection frontaliers figurent sur la liste en annexe à la présente décision.
Article 4
La présente décision est réexaminée, compte tenu de l'évolution de la situation et au plus tard le 31 décembre 1994, après que les visites d'inspection mentionnées à l'article 2 ont été achevées et un rapport général à ce sujet présenté au comité vétérinaire permanent.
Article 5
Les décisions 92/430/CEE et 92/431/CEE sont abrogées.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1994.

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