Document ID: 32003D0399

Décision du Conseil
du 6 mai 2003
concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2006
(2003/399/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019(1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu le rapport du jury que le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont reçu le 1er octobre 2002,
DÉCIDE:
Article premier
La ville de Patras est désignée capitale européenne de la culture 2006.
Article 2
La ville de Patras prend toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la mise en oeuvre effective des articles 1er et 5 de la décision n° 1419/1999/CE.
Fait à Bruxelles, le 6 mai 2003.

Labels: 0
18