Document ID: 32008R0145

RÈGLEMENT (CE) N o 145/2008 DE LA COMMISSION
du 19 février 2008
modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission (2) porte modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003, notamment en ce qui concerne les conditions de vérification de la teneur en tétrahydrocannabinol des variétés de chanvre cultivées.
(2)
Conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 796/2004, les États membres ont communiqué à la Commission les résultats des analyses visant à déterminer la teneur en tétrahydrocannabinol des variétés de chanvre semées en 2007. Il convient de tenir compte de ces résultats pour dresser la liste des variétés de chanvre admissibles au bénéfice des paiements directs au cours des prochaines campagnes de commercialisation et la liste des variétés autorisées temporairement pour la campagne de commercialisation 2008/2009.
(3)
La Roumanie ayant introduit une demande conformément à l'article 33, paragraphe 4, du règlement (CE) no 796/2004, il y lieu d'ajouter deux nouvelles variétés de chanvre à la liste des variétés admissibles au bénéfice des paiements directs.
(4)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 796/2004 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des paiements directs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 796/2004 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir de la campagne de commercialisation 2008/2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 février 2008.

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