Document ID: 31992R1741

RÈGLEMENT (CEE) No 1741/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant les aides spécifiques applicables au Portugal dans le secteur des céréales pendant la campagne 1992/1993
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal (1), et notamment son article 3 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 3653/90 a introduit un régime d'aide dégressif destiné à compenser les pertes de revenu découlant pour les producteurs de l'alignement des prix portugais sur les prix communautaires dès le début de la deuxième étape d'adhésion; que, en application de l'article 3 dudit règlement, il y a lieu de procéder à la première adaptation de ces aides pour la campagne 1992/1993;
considérant que l'alignement du prix d'intervention du froment tendre au Portugal au niveau du prix communautaire conduit à augmenter en conséquence l'aide pour cette céréale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les aides spécifiques applicables au Portugal dans le secteur des céréales sont fixées comme suit:
- froment tendre: 106,21 écus par tonne,
- maïs: 57,56 écus par tonne,
- orge, triticale et seigle: 72,89 écus par tonne,
- sorgho: 50,03 écus par tonne.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la campagne de commercialisation 1992/1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.

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