Document ID: 32008R0446

RÈGLEMENT (CE) N o 446/2008 DE LA COMMISSION
du 22 mai 2008
adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil (2) a établi les quantités de thon rouge que les navires de pêche communautaires étaient autorisés à prélever en 2007 dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée.
(2)
La France et l'Italie ont dépassé leurs quotas de thon rouge en 2007.
(3)
En raison de l'épuisement du quota attribué à la Communauté, la pêche du thon rouge par les navires battant pavillon de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de Malte ou du Portugal, ou enregistrés dans ces États membres, a été interdite par le règlement (CE) no 1073/2007 de la Commission (3).
(4)
Le règlement (CE) no 1073/2007 est entré en vigueur avant que Chypre, la Grèce, l'Espagne, Malte et le Portugal n'aient épuisé leurs quotas respectifs. Le volume total des quotas qui n'ont pu être utilisés par ces États membres en 2007 s'élève à 438,6 tonnes.
(5)
Le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil (4) fixe la quantité de thon rouge qui peut être prélevée durant l'année 2008 dans les zones considérées.
(6)
Il y a lieu d'effectuer des déductions sur les quotas de thon rouge attribués à la France et à l'Italie pour l'année 2008 et d'allouer comme il convient les quantités déduites aux États membres dont les activités de pêche ont été interrompues avant l'épuisement de leurs quotas.
(7)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués à la France et à l'Italie pour l'année 2008 sont diminués et les quantités déduites sont allouées à la Grèce, à l'Espagne, à Chypre, à Malte et au Portugal pour l'année 2008, comme indiqué dans l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 2008.

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