Document ID: 32008D0101

DÉCISION 2008/101/PESC DU CONSEIL
du 28 janvier 2008
relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 2,
vu l’action commune 2007/677/PESC du Conseil du 15 octobre 2007 relative à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (1) (EUFOR Tchad/RCA), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 25 septembre 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 1778 (2007) approuvant la mise en place d’une mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (Minurcat) et autorisant l’Union européenne à mener une opération dans ces pays pendant une période de douze mois à compter de la déclaration de capacité opérationnelle initiale.
(2)
Par des déclarations faites respectivement les 25 octobre et 16 octobre 2007, les autorités du Tchad et de la République centrafricaine se sont félicitées d’une éventuelle présence militaire de l’Union européenne dans leur pays respectif.
(3)
Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense et ne contribue donc pas au financement de l’opération,
DÉCIDE:
Article premier
Le plan d’opération est approuvé.
Article 2
Les règles d’engagement sont approuvées.
Article 3
L’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA) est lancée le 28 janvier 2008.
Article 4
Le commandant de l’opération de l’Union européenne est autorisé, avec effet immédiat, à donner l’ordre d’activation (Actord) en vue d’effectuer le déploiement des forces et d’entamer l’exécution de la mission.
Article 5
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 6
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.

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