Document ID: 31995D0086

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mars 1995 modifiant la décision 92/175/CEE en ce qui concerne la liste des unités Animo en Suède (95/86/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 92/175/CEE de la Commission, du 21 février 1992, identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 1er paragraphe 4,
considérant que les autorités suédoises ont fourni la liste des unités Animo sur leur territoire;
considérant que, à la lumière de cette information, il convient de modifier la décision 92/175/CEE en ajoutant à l'annexe de cette décision la liste et l'identification des unités Animo en Suède,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 92/175/CEE est ajoutée l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 1995.

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