Document ID: 32008R0428

RÈGLEMENT (CE) N o 428/2008 DE LA COMMISSION
du 8 mai 2008
déterminant les centres d'intervention des céréales
(version codifiée)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 2273/93 de la Commission du 28 juillet 1993 déterminant les centres d’intervention des céréales (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
(2)
Dans le but d'assurer le bon fonctionnement du régime d'intervention, il convient que les centres d'intervention soient déterminés en fonction d'une situation géographique et d'installations de stockage permettant la constitution et l'écoulement de lots importants de céréales.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les centres d'intervention à déterminer en application de l'article 6 du règlement (CE) no 1784/2003 doivent répondre à l'une des conditions suivantes:
a)
localisation dans les régions ayant une production notable de céréales qui dépasse de façon importante, couramment ou occasionnellement, les possibilités locales d'absorption, compte tenu des structures agricoles et de marché dans la région;
b)
existence de moyens de stockage importants;
c)
importance particulière pour l'écoulement de la marchandise à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté.
Article 2
1. Parmi les centres situés dans les régions visées à l'article 1er, point a), seuls doivent être retenus ceux qui répondent aux conditions suivantes:
a)
existence de locaux de stockage dotés d'équipements techniques tels qu'une quantité suffisamment importante de céréales puisse être prise en charge, traitée et livrée de façon continue;
b)
situation favorable en ce qui concerne les moyens de transport, pour la prise en charge et, surtout, l'écoulement des céréales.
2. Parmi les centres remplissant les conditions visées à l'article 1er, point b) ou c), seuls doivent être retenus ceux dont les locaux de stockage, l'équipement technique et la situation géographique favorable permettent la constitution et surtout l'écoulement de lots de céréales importants et homogènes.
Article 3
Le règlement (CEE) no 2273/93 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2008.

Labels: 3
17
18
15