Document ID: 32000L0032

Directive 2000/32/CE de la Commission
du 19 mai 2000
portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(1)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(2), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/33/CE du Parlement européen et du Conseil(3), et notamment son article 28,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses, ainsi que des spécifications de classification et d'étiquetage pour chaque substance. Les connaissances scientifiques et techniques actuelles ont montré que la liste des substances dangereuses figurant à ladite annexe doit être adaptée. Certaines parties de l'avant-propos et du tableau A de l'annexe I doivent être modifiées dans certaines versions linguistiques.
(2) L'annexe III de la directive 67/548/CEE contient une liste de phrases indiquant la nature des risques particuliers imputés aux substances et préparations dangereuses. L'annexe IV de la directive 67/548/CEE contient une liste de conseils de prudence concernant les substances et préparations dangereuses. L'annexe VI de la directive 67/548/CEE contient un guide pour la classification et l'emballage des substances et préparations dangereuses. Certaines parties des annexes III, IV et VI doivent être modifiées dans certaines versions linguistiques.
(3) L'annexe V de la directive 67/548/CEE définit les méthodes permettant de déterminer les propriétés physico-chimiques, la toxicité et l'écotoxicité des substances et préparations. L'adaptation au progrès technique de cette annexe est nécessaire.
(4) L'annexe IX de la directive 67/548/CEE contient les dispositions concernant les fermetures de sécurité pour les enfants. Ces dispositions doivent être adaptées et mises à jour. Il est nécessaire d'étendre le champ d'application des fermetures de sécurité pour les enfants.
(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit.
1. L'annexe I est modifiée comme suit.
a) La note Q de l'annexe 1 A de la présente directive remplace la note correspondante de l'avant-propos.
b) Les lignes du tableau figurant à l'annexe 1 B de la présente directive remplacent les lignes correspondantes du tableau A.
c) Les entrées de l'annexe 1 C de la présente directive remplacent les entrées correspondantes.
d) Les entrées de l'annexe 1 D de la présente directive sont ajoutées.
2. La phrase de risque figurant à l'annexe 2 de la présente directive remplace la phrase correspondante de l'annexe III.
3. L'annexe IV est modifiée comme suit.
a) Les conseils de prudence de l'annexe 3 A de la présente directive remplacent les phrases correspondantes de l'annexe IV.
b) Les conseils de prudence combinés figurant à l'annexe 3 B de la présente directive remplacent les phrases correspondantes de l'annexe IV.
4. La partie B de l'annexe V est modifiée comme suit.
a) Le texte de l'annexe 4 A de la présente directive remplace le chapitre B.10.
b) Le texte de l'annexe 4 B de la présente directive remplace le chapitre B.11.
c) Le texte de l'annexe 4 C de la présente directive remplace le chapitre B.12.
d) Le texte de l'annexe 4 D de la présente directive remplace les chapitres B.13 et B.14.
e) Le texte de l'annexe 4 E de la présente directive remplace le chapitre B.17.
f) Le texte de l'annexe 4 F de la présente directive remplace le chapitre B.23. Le titre du chapitre B.23 figurant dans la note explicative est modifié en conséquence.
g) Le texte de l'annexe 4 G de la présente directive est ajouté.
5. Le quatrième tiret de l'introduction générale de la partie C de l'annexe V est supprimé.
6. Les textes de l'annexe 5 de la présente directive remplacent les textes correspondants de l'annexe VI.
7. L'annexe IX est modifiée conformément à l'annexe 6 de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juin 2001. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission les principales dispositions législatives de droit national qu'ils adoptent dans le secteur concerné par la présente directive et un tableau de correspondance entre la présente directive et les dispositions nationales adoptées.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 19 mai 2000.

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