Document ID: 31990R1251

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RÈGLEMENT (CEE) No 1251/90 DE LA COMMISSION
du 11 mai 1990
modifiant le règlement (CEE) no 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l'annexe I au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
considérant que des définitions des produits principaux du secteur de la viande de porc ont été établies par le règlement (CEE) no 3944/87 de la Commission (3); qu'il convient, pour une application uniforme de la nomenclature combinée, d'établir une définition des « morceaux de poitrines » relevant des codes NC 0203 19 15, 0203 29 15, 0210 12 11 et 0210 12 19; qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) no 3944/87 en conséquence;
considérant que la nomenclature tarifaire et statistique résultant de l'application du règlement (CEE) no 2759/75 est reprise dans le tarif douanier commun; que la définition des morceaux de la découpe dénommée « poitrine » entraîne une modification de la note complémentaire afférente à cette nomenclature; qu'il y a lieu, dès lors, conformément à l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2759/75, de reprendre cette modification à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/90 (5);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) no 3944/87, la phrase suivante est ajoutée:
« Les morceaux provenant des découpes visées au paragraphe 1 point f) ne relèvent des mêmes souspositions que s'ils contiennent la couenne et le lard ».
Article 2
Au premier alinéa de la note complémentaire 2B du chapitre 2 de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la phrase suivante est ajoutée:
« Les morceaux provenant des découpes visées à la note complémentaire 2A point f) ne relèvent des mêmes sous-positions que s'ils contiennent la couenne et le lard ».
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 mai 1990.

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