Document ID: 31994R1096

RÈGLEMENT (CE) No 1096/94 DE LA COMMISSION du 11 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission (3), modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), a regroupé les graisses des codes NC 1502 00 91 et 1502 00 99 faisant partie respectivement des organisations de marchés communes dans les secteurs de la viande bovine et des viandes ovine et caprine; qu'il convient d'adapter de ce fait le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3611/93 (6), ainsi que le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 233/94 (8);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. À l'article 1er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 805/68, le code NC « 1502 00 91 » est remplacé par le code NC « ex 1502 00 90 ».
2. À l'article 1er point b) du règlement (CEE) no 3013/89, le code NC « 1502 00 99 » est remplacé par le code NC « ex 1502 00 90 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 mai 1994.

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