Document ID: 32003D0841

Décision du Conseil
du 1er décembre 2003
portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen
(2003/841/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 147,
vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), et notamment son article 49,
vu la décision du Conseil du 8 octobre 2001 portant nomination des membres du comité prévu à l'article 147 du traité CE(2),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Par décision du 8 octobre 2001, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 22 octobre 2004.
(2) Entre-temps, les sièges de certains membres sont devenus vacants par démission.
(3) Il convient de nommer des membres au comité du Fonds social européen pour les sièges devenus vacants,
DÉCIDE:
Article premier
Les personnes dont le nom figure en annexe sont nommées membres du comité du Fonds social européen pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 2004, comme indiqué.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2003.

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