Document ID: 32006R1506

RÈGLEMENT (CE) N o 1506/2006 DE LA COMMISSION
du 11 octobre 2006
modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Dans la nomenclature combinée de 2006, établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2), modifié par le règlement (CE) no 1719/2005 de la Commission (3), les codes (codes NC) ont été modifiés pour certains produits. Les annexes IV et V du règlement (CE) no 32/2000 se réfèrent à certains de ces codes NC. Il convient dès lors d'adapter ces annexes.
(2)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 32/2000 en conséquence.
(3)
Étant donné que le règlement (CE) no 1719/2005 est entré en vigueur le 1er janvier 2006, il convient que le présent règlement s'applique à compter de la même date.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes IV et V du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2006.

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