Document ID: 32004D0670

DÉCISION DU CONSEIL
du 8 juin 2004
portant nomination d'un membre titulaire autrichien et d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
(2004/670/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
(1)
la décision du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
(2)
un siège de membre titulaire et un siège de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants suite à l'échéance du mandat de M. Jörg HAIDER, membre titulaire et de M. Adam UNTERRIEDER, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 mai 2004,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
a)
en tant que membre titulaire:
M. Jörg HAIDER
Landeshauptmann
b)
en tant que membre suppléant:
M. Josef MARTINZ
pour le remplacement de M. Adam UNTERRIEDER
pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Luxembourg, le 8 juin 2004.

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