Document ID: 31989R1110

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1110/89 DU CONSEIL du 27 avril 1989 modifiant le règlement ( CEE ) No 1417/78 relatif au régime d'aide pour les fourrages séchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro -
péenne,
vu le règlement ( CEE ) No 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3996/87 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
considérant que le règlement ( CEE ) No 1417/78 ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2256/88 ( 5 ), prévoit le respect, pour les fourrages séchés éligibles au régime d'aide, d'une teneur minimale en protéines; que, pour favoriser l'amélioration de la qualité des produits en ques -
tion, il convient d'augmenter, à partir du 1er mai 1990, ladite teneur minimale en protéines visée à l'article 5 dudit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier À l'article 5 premier alinéa point b ) premier tiret du règlement ( CEE ) No 1417/78, les termes «14 %» sont remplacés par les termes «15 %».
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er mai 1990 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Luxembourg, le 27 avril 1989 .

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