Document ID: 32004D0923

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 décembre 2004
modifiant les décisions 2003/743/CE et 2003/849/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par certains États membres pour 2004
[notifiée sous le numéro C(2004) 5397]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/923/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphes 5 et 6, et ses articles 29 et 32,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté à des programmes des États membres visant à l'éradication et à la surveillance des maladies animales ainsi qu’à des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses.
(2)
La décision 2003/743/CE de la Commission du 14 octobre 2003 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 (2) établit le taux et le montant maximal proposés de cette participation financière de la Communauté pour chaque programme présenté par les États membres.
(3)
La décision 2003/849/CE de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2004 et fixant le montant du concours communautaire (3) établit le taux et le montant maximal proposés de cette participation financière de la Communauté pour chaque programme présenté par les États membres.
(4)
La Commission a procédé à l'examen des rapports communiqués par les États membres sur les dépenses de ces programmes. L'examen de ces rapports révèle que certains États membres n'utiliseront pas la totalité de la contribution financière qui leur est allouée pour 2004 alors que d'autres dépasseront les montants octroyés.
(5)
La participation financière de la Communauté à certains de ces programmes doit donc être adaptée. Il convient par conséquent de redistribuer les crédits en allouant une partie des contributions financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux qui les dépassent. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes relatives aux dépenses réellement exposées par les États membres concernés.
(6)
Il y a donc lieu de modifier les décisions 2003/743/CE et 2003/849/CE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2003/743/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2003/849/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 1er, paragraphe 2, «200 000 EUR» est remplacé par «190 000 EUR»;
2)
à l'article 2, paragraphe 2, «650 000 EUR» est remplacé par «700 000 EUR»;
3)
à l'article 3, paragraphe 2, «800 000 EUR» est remplacé par «600 000 EUR»;
4)
à l'article 4, paragraphe 2, «70 000 EUR» est remplacé par «80 000 EUR»;
5)
à l'article 5, paragraphe 2, «370 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
6)
à l'article 6, paragraphe 2, «1 800 000 EUR» est remplacé par «1 695 000 EUR»;
7)
à l'article 7, paragraphe 2, «110 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
8)
à l'article 8, paragraphe 2, «400 000 EUR» est remplacé par «410 000 EUR»;
9)
à l'article 9, paragraphe 2, «85 000 EUR» est remplacé par «55 000 EUR»;
10)
à l'article 11, paragraphe 2, «4 000 000 EUR» est remplacé par «4 150 000 EUR»;
11)
à l'article 12, paragraphe 2, «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 055 000 EUR»;
12)
à l'article 13, paragraphe 2, «1 500 000 EUR» est remplacé par «1 545 000 EUR»;
13)
à l'article 15, paragraphe 2, «150 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR»;
14)
à l'article 16, paragraphe 2, «1 800 000 EUR» est remplacé par «2 000 000 EUR»;
15)
à l'article 17, paragraphe 2, «110 000 EUR» est remplacé par «125 000 EUR»;
16)
à l'article 18, paragraphe 2, «2 000 000 EUR» est remplacé par «2 700 000 EUR»;
17)
à l'article 20, paragraphe 2, «5 000 000 EUR» est remplacé par «4 935 000 EUR»;
18)
à l'article 22, paragraphe 2, «1 200 000 EUR» est remplacé par «1 900 000 EUR»;
19)
à l'article 24, paragraphe 2, «150 000 EUR» est remplacé par «165 000 EUR»;
20)
à l'article 25, paragraphe 2, «400 000 EUR» est remplacé par «540 000 EUR»;
21)
à l'article 26, paragraphe 2, «40 000 EUR» est remplacé par «255 000 EUR»;
22)
à l'article 28, paragraphe 2, «100 000 EUR» est remplacé par «110 000 EUR»;
23)
à l'article 30, paragraphe 2, «100 000 EUR» est remplacé par «115 000 EUR»;
24)
à l'article 33, paragraphe 2, «725 000 EUR» est remplacé par «195 000 EUR»;
25)
à l'article 35, paragraphe 2, «6 500 000 EUR» est remplacé par «6 000 000 EUR»;
26)
à l'article 36, paragraphe 2, «300 000 EUR» est remplacé par «395 000 EUR»;
27)
à l'article 37, paragraphe 2, «3 500 000 EUR» est remplacé par «4 500 000 EUR»;
28)
à l'article 38, paragraphe 2, «17 000 EUR» est remplacé par «2 000 EUR»;
29)
à l'article 39, paragraphe 2, «2 000 000 EUR» est remplacé par «1 600 000 EUR»;
30)
à l'article 40, paragraphe 2, «70 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
31)
à l'article 41, paragraphe 2, «150 000 EUR» est remplacé par «355 000 EUR»;
32)
à l'article 43, paragraphe 2, «700 000 EUR» est remplacé par «1 205 000 EUR»;
33)
à l'article 44, paragraphe 2, «150 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»;
34)
à l'article 45, paragraphe 2, «260 000 EUR» est remplacé par «210 000 EUR»;
35)
à l'article 46, paragraphe 2, «700 000 EUR» est remplacé par «150 000 EUR»;
36)
à l'article 47, paragraphe 2, «90 000 EUR» est remplacé par «100 000 EUR»;
37)
à l'article 48, paragraphe 2, «400 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR»;
38)
à l'article 49, paragraphe 2, «400 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR»;
39)
à l'article 50, paragraphe 2, «400 000 EUR» est remplacé par «10 000 EUR»;
40)
à l'article 54, paragraphe 2, «75 000 EUR» est remplacé par «95 000 EUR»;
41)
à l'article 55, paragraphe 2, «800 000 EUR» est remplacé par «900 000 EUR»;
42)
à l'article 58, paragraphe 2, «30 000 EUR» est remplacé par «25 000 EUR»;
43)
à l'article 60, paragraphe 2, «700 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;
44)
à l'article 62, paragraphe 2, «100 000 EUR» est remplacé par «160 000 EUR»;
45)
à l'article 63, paragraphe 2, «50 000 EUR» est remplacé par «10 000 EUR»;
46)
à l'article 65, paragraphe 2, «5 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
47)
à l'article 67, paragraphe 2, «60 000 EUR» est remplacé par «30 000 EUR»;
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 décembre 2004.

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