Document ID: 32000D0622

Décision de la Commission
du 29 septembre 2000
modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires
[notifiée sous le numéro C(2000) 2747]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/622/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et son article 6, paragraphe 2,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE, et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(3), et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 97/778/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/501/CE(5), établit une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.
(2) À la demande des autorités anglaises et à la suite d'une inspection communautaire, un poste d'inspection frontalier situé à l'aéroport de Prestwick doit être ajouté à la liste.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 97/778/CE, la liste des postes d'inspection frontaliers pour le Royaume-Uni est modifiée, par l'addition de l'entrée suivante:
TABLE
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2000.

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