Document ID: 31993D0083

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1992 modifiant les décisions 92/430/CEE et 92/431/CEE établissant les listes des postes d'inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers
(93/83/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 30,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE, modifiée par la directive 91/628/CEE (3), et notamment son article 28,
considérant que la décision 92/430/CEE de la Commission (4) établit la liste des postes d'inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers;
considérant que la décision 92/431/CEE de la Commission (5) établit la liste des postes d'inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des animaux en provenance des pays tiers;
considérant que certains États membres ont proposé que de nouveaux postes d'inspection frontaliers figurent sur les listes susmentionnées conformément aux dispositions de l'article 9 paragraphe 3 de la directive 90/675/CEE et de l'article 6 paragraphe 3 de la directive 91/496/CEE;
considérant que les décisions 92/430/CEE et 92/431/CEE doivent être modifiées en conséquence;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les sections pour le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie et le Portugal de l'annexe de la décision 92/430/CEE sont remplacées par les sections figurant à l'annexe I de la présente décision.
Article 2
Les sections pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni de l'annexe de la décision 92/431/CEE sont remplacées par les sections figurant à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1992.

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