Document ID: 32002D0839

Décision de la Commission
du 24 octobre 2002
modifiant pour la quatrième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg
[notifiée sous le numéro C(2002) 4009]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/839/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) La peste porcine classique s'est déclarée dans certaines zones limitrophes de la France, de l'Allemagne et du Luxembourg.
(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres régions de la Communauté.
(3) La France, le Luxembourg et l'Allemagne ont pris des mesures au titre de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3).
(4) La Commission a arrêté la décision 2002/383/CE(4) concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg, qui a été modifiée en dernier lieu par la décision 2002/790/CE(5).
(5) Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique chez les porcs sauvages et domestiques, il y a lieu de prolonger les mesures adoptées. Il convient de modifier en conséquence la décision 2002/383/CE.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 9 de la décision 2002/383/CE, les termes "20 octobre 2002" sont remplacés par "20 avril 2003" et les termes "31 octobre 2002" sont remplacés par "30 avril 2003".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2002.

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