Document ID: 31998D0087

DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 janvier 1998 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/87/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la décision 97/34/CE (2), et notamment son article 2, paragraphe 4,
considérant que, par la décision 95/340/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/584/CE (4), une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait a été établie;
considérant que, pour les pays figurant sur cette liste, les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de lait et de produits à base de lait ont été établies par la décision 95/343/CE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 97/115/CE (6);
considérant que la décision 97/252/CE de la Commission (7), modifiée en dernier lieu par la décision 98/71/CE (8), a établi les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine;
considérant que la Commission a reçu de la part de la Lettonie, de la Lituanie, de Singapour et de la Turquie, une liste d'établissements, accompagnée des garanties que ceux-ci répondent bien aux exigences sanitaires appropriées de la Communauté et que, en cas de non-respect de ces garanties par un établissement, ses activités à l'exportation vers la Communauté européenne pourraient être suspendues;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 97/252/CE est complétée par l'annexe de la présente décision en ce qui concerne la Lettonie, la Lituanie, Singapour et la Turquie.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1998.

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