Document ID: 32009R1236

RÈGLEMENT (UE) N o 1236/2009 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2009
modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007 (1), et notamment son article 25,
après consultation du comité des préférences généralisées,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2008/938/CE de la Commission du 9 décembre 2008 (2), modifiée par la décision 2009/454/CE (3), a établi la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
(2)
La colonne E de l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 doit inclure des informations sur les pays bénéficiaires du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance. L’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 doit donc être modifiée en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2009.

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