Document ID: 32003D0272

Décision du Conseil
du 8 avril 2003
portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
(2003/272/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination de M. José Luis OLIVAS MARTÍNEZ en tant que membre titulaire du Comité des régions,
DÉCIDE:
Article unique
M. José Joaquín RIPOLL SERRANO est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. José Luis OLIVAS MARTÍNEZ pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Luxembourg, le 8 avril 2003.

Labels: 10
18
9
15