Document ID: 31995D0121

DÉCISION DU CONSEIL du 3 avril 1995 portant nomination de deux membres du Comité des régions (95/121/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité et un siège de membre suppléant sont vacants à la suite des démissions de monsieur Aldo BLAISE et de monsieur Alex HOW CHOONG respectivement, portées à la connaissance du Conseil en date du 14 décembre et le 10 novembre 1994;
vu la proposition du gouvernement français,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Alex HOW CHOONG est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur Aldo BLAISE, et monsieur Michel CHALONO est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Alex HOW CHOONG pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Luxembourg, le 3 avril 1995.

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