Document ID: 31983R1566

RÈGLEMENT (CEE) No 1566/83 DU CONSEIL du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1418/76 portant organisation commune du marché du riz
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que le règlement (CEE) no 1418/76 (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, ne contient pas les dispositions nécessaires pour assurer une connaissance approfondie de la production et des disponibilités ; qu'une telle connaissance est indispensable en vue d'une bonne gestion du marché du riz ; qu'il y a lieu par conséquent de compléter ledit règlement en prévoyant que des déclarations de récolte et de stock soient effectuées chaque année en début de campagne par les producteurs agricoles et les rizeries,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article suivant est inséré dans le règlement (CEE) no 1418/76:
«Article 25 bis
1. Les producteurs agricoles de riz effectuent chaque année auprès des autorités compétentes des États membres des déclarations de récolte et de stock. Ces déclarations distinguent les riz à grains ronds des riz à grains longs ainsi que: - les stocks de riz provenant de l'ancienne récolte,
- les quantités de riz issues de la nouvelle récolte,
- éventuellement les groupes variétaux.
2. Les rizeries effectuent chaque année auprès des autorités compétentes des États membres des déclarations de stock de riz détenus. Ces déclarations distinguent les riz à grains ronds des riz à grains longs ainsi que les différents stades (paddy, décortiqué, blanchi). Les produits importés des pays tiers font l'objet d'une mention particulière.
3. Les informations fournies en application des paragraphes 1 et 2 sont portées à la connaissance de la Commission.
4. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 27.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 14 juin 1983.

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