Document ID: 32005R1336

RÈGLEMENT (CE) N o 1336/2005 DE LA COMMISSION
du 12 août 2005
modifiant l’annexe III du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l’article 8 du règlement (CEE) no 2092/91 tel que modifié par le règlement (CE) no 392/2004 (2), le champ d’activités des opérateurs soumis au système de contrôle prévu à l’article 9 du règlement (CEE) no 2092/91 couvre tous les opérateurs au cours des processus de production, de préparation et de commercialisation.
(2)
Afin de couvrir de manière adéquate toutes les catégories d’opérateurs visés à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2092/91, il est nécessaire d’étendre l’application des dispositions générales fixées à l’annexe III dudit règlement.
(3)
Il convient de lier la fréquence des contrôles par échantillonnage aux risques de non-respect du règlement (CEE) no 2092/91.
(4)
Il convient de modifier l’annexe III du règlement (CEE) no 2092/91 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué conformément à l’article 14 du règlement (CEE) no 2092/91,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (CEE) no 2092/91 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 août 2005.

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