Document ID: 32006R0634

RÈGLEMENT (CE) N o 634/2006 DE LA COMMISSION
du 25 avril 2006
fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés et modifiant le règlement (CEE) no 1591/87
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés des fruits et légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Les choux figurent parmi les produits énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 2200/96 pour lesquels des normes doivent être adoptées. Le règlement (CEE) no 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes et les épinards (2) a été modifié à plusieurs reprises. Par souci de clarté, il convient de séparer les règles applicables aux choux pommés de celles applicables à d’autres produits relevant du règlement (CEE) no 1591/87 et de les faire figurer dans un règlement à part.
(2)
À cet effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le marché mondial, de tenir compte de la norme FFV-09 CEE/ONU concernant la commercialisation et le contrôle de qualité des choux pommés, élaborée par le groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles, instituée auprès de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU).
(3)
Des colis contenant un mélange de différents types de choux pommés sont de plus en plus habituels sur le marché. Il convient dès lors de clarifier la disposition concernant le marquage desdits colis.
(4)
L’application de la nouvelle norme doit avoir pour effet d’éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d’orienter la production de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d’une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production.
(5)
Les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation; le transport sur une grande distance, le stockage d’une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l’évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable; il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l’application des normes aux stades de commercialisation qui suivent le stade de l’expédition.
(6)
Il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 1591/87 en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La norme de commercialisation applicable aux choux pommés relevant du code NC 0704 90 figure en annexe.
2. La norme s’applique à tous les stades de la commercialisation dans les conditions fixées dans le règlement (CE) no 2200/96.
Toutefois, aux stades qui suivent le stade de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
a)
une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence;
b)
de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement (CEE) no 1591/87 est modifié comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le titre suivant:
2)
À l’article 1er, paragraphe 1, le premier tiret est supprimé.
3)
L’annexe I est supprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 avril 2006.

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