Document ID: 32012R0193

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 193/2012 DU CONSEIL
du 8 mars 2012
mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphes 2 et 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.
(2)
Au terme d’un réexamen de la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 560/2005, le Conseil estime qu’il n’existe plus de motif pour maintenir certaines personnes sur cette liste.
(3)
En outre, il convient d’actualiser les informations concernant une personne inscrite sur la liste de l’annexe I et les personnes inscrites sur la liste de l’annexe IA dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe I du règlement (CE) no 560/2005, la mention concernant la personne suivante:
Désiré Tagro
est remplacée par la mention figurant à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005 est remplacée par le texte qui figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012.

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