Document ID: 32004D0846

Décision Proxima/2/2004 du comité politique et de sécurité
du 30 novembre 2004
relative à la nomination du chef de la mission de police de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")
(2004/846/CE)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, paragraphe 3,
vu l'action commune 2004/789/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 relative à la prorogation de la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima"), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 8, paragraphe 1, de l'action commune 2004/789/PESC prévoit que le Conseil autorise le comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 25 du TUE, y compris pour nommer, sur proposition du SG/HR, un chef de mission.
(2) Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer M. Jürgen SCHOLZ,
DÉCIDE:
Article premier
M. Jürgen SCHOLZ est nommé chef de la mission de police de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima"), à partir du 15 décembre 2004.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 14 décembre 2005.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2004.

Labels: 12
0
15
5