Document ID: 32003R1415

Règlement (CE) no 1415/2003 de la Commission
du 7 août 2003
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5000 tonnes de riz de la récolte 2001 détenues par l'organisme d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d'intervention(3) fixe les dispositions concernant lesdites procédures et conditions.
(2) La quantité de riz paddy à grains ronds, moyens ou longs A de la récolte 2001, stockée actuellement par l'organisme d'intervention espagnol est très importante et la période de stockage très longue. Il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5000 tonnes de riz paddy à grains ronds, moyens ou longs A de la récolte 2001, détenues par l'organisme d'intervention espagnol.
(3) Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organisme d'intervention espagnol procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5000 tonnes de riz paddy à grains ronds, moyens ou longs A de la récolte 2001 détenues par lui.
Article 2
1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 18 août 2003.
2. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 1er septembre 2003.
3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention espagnol:
Fondo Español de Garantía Agraria (FEGA) Beneficencia 8 E - 28004 Madrid télex: 23427 FEGA E télécopieur (34) 915 21 98 32, (34) 915 22 43 87.
Article 3
L'organisme d'intervention espagnol communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 août 2003.

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