Document ID: 31993R0399

RÈGLEMENT (CEE) No 399/93 DE LA COMMISSION du 23 février 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1997/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur du riz des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 1601/92, le règlement (CEE) no 1997/92 de la Commission (3) a établi le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits du secteur du riz pour les îles Canaries; que ce bilan permet l'interchangeabilité des quantités prévues pour ces produits ainsi que, dans le cas où il s'avérait nécessaire, l'augmentation en cours d'exercice de la quantité globale fixée en fonction des besoins de cette région; que, suite à l'expérience acquise et afin de satisfaire les besoins en riz dans cette région, il s'est avéré nécessaire d'introduire des modifications dans ce bilan prévisionnel; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CEE) no 1997/92;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 1997/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 février 1993.

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