Document ID: 32009D0356

DÉCISION ATALANTA/2/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 21 avril 2009
relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(2009/356/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 10, paragraphe 2, concernant la participation d'États tiers,
considérant ce qui suit:
(1)
Le commandant de l'opération de l'UE a tenu, les 17 novembre 2008, 16 décembre 2008 et 19 mars 2009, des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs.
(2)
À la suite des recommandations du commandant de l'opération de l'UE et du comité militaire de l'UE (CMUE) relatives à la contribution de la Norvège, il conviendrait que cette contribution soit acceptée.
(3)
Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense,
DÉCIDE:
Article premier
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, la contribution de la Norvège est acceptée pour l'opération militaire de l'UE en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 avril 2009.

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