Document ID: 31998D0547

DÉCISION DU CONSEIL du 22 septembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative à l'étude de faisabilité d'opérations internationales de police afin de porter assistance aux autorités albanaises (98/547/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.4, paragraphe 2,
vu la déclaration relative à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) figurant dans l'acte final qui a été signé lors de l'adoption du traité sur l'Union européenne,
considérant que l'UEO étudie actuellement la faisabilité d'options éventuelles pour des opérations internationales de police destinées à assister les autorités albanaises;
considérant que l'évolution récente de la situation en Albanie rend d'autant plus urgente l'évaluation de la faisabilité et de l'opportunité de telles options,
DÉCIDE:
Article premier
L'Union européenne demande à l'UEO d'achever d'urgence son étude de faisabilité d'options éventuelles pour des opérations internationales de police en Albanie, destinées à porter assistance aux autorités albanaises dans le but de rétablir la légalité et l'ordre public dans ce pays.
Article 2
La présente décision est notifiée à l'UEO conformément aux conclusions adoptées par le Conseil le 14 mai 1996 concernant la transmission à l'UEO de documents de l'Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1998.

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