Document ID: 32000R1310

Règlement (CE) no 1310/2000 de la Commission
du 20 juin 2000
relatif à l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001(1), modifié par le règlement (CE) n° 1763/1999(2), et notamment son article 29, paragraphe 5, et son article 32,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 29, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2820/98 arrête la procédure à mettre en oeuvre pour effectuer les adaptations de ses annexes I, II, VII et VIII, rendues nécessaires par les modifications apportées à la nomenclature combinée. Le règlement (CE) n° 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3) comporte de nouveaux éléments qui affectent les listes figurant aux annexes I, II, VII et VIII du règlement (CE) n° 2820/98. Il est approprié d'adapter ces annexes en conséquence, et ce à compter du 1er janvier 2000.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, II, VII et VIII du règlement (CE) n° 2820/98 sont modifiées comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à compter du 1er janvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 2000.

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