Document ID: 32000R2533

Règlement (CE) no 2533/2000 de la Commission
du 17 novembre 2000
abrogeant le règlement (CE) n° 2336/2000 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2336/2000 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche du sprat dans les eaux de la zone CIEM III b, c et d(4) par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.
(2) Le 26 octobre 2000, le Danemark a transféré à la Suède 3000 tonnes de sprat dans la zone CIEM III b, c et d(5). Par conséquent, la pêche du sprat dans les eaux de la zone CIEM III b, c et d(6) par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 2336/2000,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 2336/2000 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2000.

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