Document ID: 31989R2258

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RÈGLEMENT (CEE) No 2258/89 DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1989
modifiant le règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4193/88 (2), et notamment son article 15,
considérant que le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2103/87 (4), a établi la liste des bateaux d'une longueur hors tout supérieure à huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perche dans certaines zones côtières de la Communauté;
considérant qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 55/87 pour tenir compte des modifications apportées par le règlement (CEE) no 4193/88 à l'article 9 para- graphe 3 point a) du règlement (CEE) no 3094/86;
considérant qu'il convient de remplacer, à cette occasion, ladite liste par une version actualisée, reprenant toutes les modifications approuvées entre-temps conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87;
considérant que les mesures arrêtées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ressources de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 55/87 est modifié comme suit:
1) Le titre est remplacé par le titre suivant:
« Règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté ».
2) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. La liste des bateaux autorisés, en application de l'article 9 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE) no 3094/86, à utiliser des chaluts à perches dans les zones mentionnées au point a) de ce paragraphe, figure à l'annexe. »
3) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1989.

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