Document ID: 32010D0488

DÉCISION DU CONSEIL
du 16 novembre 2009
portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion
(2010/488/Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément aux directives du Conseil du 22 juillet 2008, la Commission a mené les négociations concernant la conclusion d’un accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion.
(2)
Il convient d’approuver la conclusion de l’accord par la Commission,
DÉCIDE:
Article unique
La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion est approuvée.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2009.

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