Document ID: 31981D0691

Décision du Conseil
du 4 septembre 1981
concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique
(81/691/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission [1],
vu l'avis de l'Assemblée [2],
considérant que l'équilibre fragile de l'écologie dans l'océan antarctique exige une réglementation internationale de la gestion et de la conservation des ressources marines de celui-ci ;
considérant que, à cette fin, la convention internationale sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, ci-après dénommée "convention", a été élaborée lors de la conférence diplomatique qui s'est tenue à Canberra en mai 1980 et à laquelle la Communauté a participé ;
considérant que la convention entrera en vigueur le trentième jour suivant la date de dépôt du huitième instrument de ratification; qu'après l'entrée en vigueur, la Communauté peut adhérer à la convention ;
considérant que, pour contribuer à la conservation des ressources dans la zone couverte par la convention et dans laquelle des pêcheurs communautaires exercent leurs activités, il est nécessaire pour la Communauté d'adhérer à la convention,
DÉCIDE :
Article premier
La convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de la convention est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède au dépôt de l'instrument d'approbation auprès du gouvernement d'Australie conformément à l'article XXVIII de la convention [3],
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1981.

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