Document ID: 32000D0089

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 1er février 2000
concernant la suspension de l'agrément des établissements de Slovénie produisant des viandes fraîches, des produits à base de viande et des viandes de gibier
[notifiée sous le numéro C(2000) 279]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/89/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 5,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(3), et notamment son article 22,
considérant ce qui suit:
(1) La Commission, à la suite des résultats d'une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne en Slovénie, portant sur des contrôles dans des établissements produisant des viandes fraîches, des produits à base de viande et des viandes de gibier, qui a permis de relever des faits graves à l'encontre d'établissements agréés, a adopté la décision 1999/820/CE du 18 novembre 1999 suspendant l'agrément des établissements de Slovénie produisant des viandes fraîches, des produits à base de viande et des viandes de gibier(4).
(2) L'objectif de cette décision était d'éviter tout risque pour le consommateur; dans ce contexte, un délai a été accordé aux autorités slovènes en vue de prendre des mesures appropriées visant à corriger dans les meilleurs délais les défauts constatés.
(3) Les mesures prévues par cette décision devaient être revues à la lumière des résultats d'une nouvelle mission d'inspection de l'OAV en Slovénie.
(4) L'OAV a effectué une nouvelle mission en Slovénie portant sur des contrôles dans des établissements produisant des viandes, qui a montré que la situation s'est considérablement améliorée; l'OAV, au vu des résultats de cette mission, a proposé d'abroger la décision 1999/820/CE.
(5) Il est donc approprié d'abroger la décision 1999/820/CE.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 1999/820/CE est abrogée.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour se conformer à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2000.

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