Document ID: 32012D0150

DÉCISION 2012/150/PESC DU CONSEIL
du 13 mars 2012
modifiant la décision 2011/872/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1).
(2)
Le 22 décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/872/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (2).
(3)
Le Conseil a établi qu'il n'y avait plus de raison de maintenir certaines personnes sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
(4)
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes énumérées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste des personnes, groupes et entités figurant à l'annexe de la décision 2011/872/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 mars 2012.

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