Document ID: 32001R1849

Règlement (CE) no 1849/2001 de la Commission
du 20 septembre 2001
déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée pour la campagne 2001/2002 ainsi que la réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1050/2001 du Conseil(1),
vu le règlement (CE) n° 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton(2), et notamment son article 19, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1591/2001 de la Commission(3) prévoit que la production estimée de coton non égrené visée à l'article 14, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1051/2001 ainsi que la réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte doivent être établies avant le 10 septembre de la campagne de commercialisation concernée.
(2) L'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1051/2001 prévoit que la production estimée doit être établie en tenant compte des prévisions de récolte. Sur la base des données disponibles pour la campagne de commercialisation 2001/2002, il convient de fixer ladite production comme indiqué ci-après.
(3) La réduction provisoire du prix d'objectif est calculée selon les dispositions prévues à l'article 7 du règlement (CE) n° 1051/2001, en remplaçant, toutefois, la production effective par la production estimée majorée de 15 %. Il convient donc de fixer ladite réduction aux niveaux indiqués ci-après.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fibres naturelles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production estimée de coton non égrené est fixée à:
- 1095840 tonnes pour la Grèce,
- 314058 tonnes pour l'Espagne,
- 756 tonnes pour le Portugal.
2. Pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la réduction provisoire du prix d'objectif est fixée à:
- 44,221 EUR/100 kg pour la Grèce,
- 23,918 EUR/100 kg pour l'Espagne,
- 0 EUR/100 kg pour le Portugal.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Labels: 7
2
18
17