Document ID: 32004D0399

Décision du Conseil
du 21 avril 2004
portant nomination d'un membre titulaire et de cinq membres suppléants néerlandais du Comité des régions
(2004/399/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. KESSEN, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2003, et cinq sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants suite à
- l'échéance du mandat de M. VAN DER SLUIJS, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mars 2004,
- l'échéance du mandat de M. VERBEEK, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mars 2004,
- la démission de Mme VLIETSTRA, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 juillet 2003,
- la démission de Mme HAVEMAN, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 janvier 2004,
- l'échéance du mandat de M. DALES, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mars 2004,
DÉCIDE:
Article unique
a) M. R. L. VREEMAN, burgemeester van Zaanstad, est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. KESSEN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
b) Sont nommés membres suppléants du Comité des régions:
- M. A. B. SAKKERS, burgemeester van Eindhoven, en remplacement de M. VAN DER SLUIJS,
- M. N. P. M. SCHOOF, burgemeester van Alphen, en remplacement de M. VERBEEK,
- M. LIDT DE JEUDE, burgemeester van Deventer, en remplacement de Mme VLIETSTRA,
- M.G. B. M. LEERS, burgemeester van Maastricht, en remplacement de Mme HAVEMAN,
- M. G. P. H. HUFFNAGEL, wethouder van Amsterdam, en remplacement de M. DALES,
pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Luxembourg, le 21 avril 2004.

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