Document ID: 31996D0613

DÉCISION DU CONSEIL du 22 octobre 1996 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage (96/613/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3,
vu les orientations générales du Conseil européen des 26 et 27 juin 1992,
vu la décision 94/942/PESC, du 19 décembre 1994, relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage (),
considérant qu'il convient de mettre à jour les listes des biens figurant aux annexes I et IV de la décision 94/942/PESC;
considérant qu'il convient de mettre à jour les annexes III et V de la décision 94/942/PESC;
considérant que les annexes I, II, IV et V ont déjà fait l'objet de diverses modifications,
DÉCIDE
Article premier
L'annexe I de la décision 94/942/PESC, visée à l'article 2 de ladite décision et à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 3381/94 (), est remplacée par l'annexe I figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
L'annexe II de la décision 94/942/PESC, visée à l'article 3 de ladite décision et à l'article 6 paragraphe 1 point a) du règlement (CE) n° 3381/94, est remplacée par l'annexe II figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 3
L'annexe III de la décision 94/942/PESC, visée à l'article 4 de ladite décision et à l'article 8 du règlement (CE) n° 3381/94, est remplacée par l'annexe III figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 4
L'annexe IV de la décision 94/942/PESC, visée à l'article 5 de ladite décision et à l'article 19 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) n° 3381/94, est remplacée par l'annexe IV figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 5
L'annexe V de la décision 94/942/PESC, visée à l'article 6 de ladite décision et à l'article 20 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 3381/94, est remplacée par l'annexe V figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 6
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Article 7
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication.
Elle est applicable à partir du 15 novembre 1996.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1996.

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