Document ID: 32008R0358

RÈGLEMENT (CE) N o 358/2008 DE LA COMMISSION
du 22 avril 2008
modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2320/2002, la Commission est tenue d'adopter, le cas échéant, des mesures pour la mise en œuvre de règles communes sur la sûreté aérienne dans l'ensemble de la Communauté. Le règlement (CE) no 622/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (2) a été le premier acte à énoncer de telles mesures.
(2)
Il convient de réexaminer les mesures prévues par le règlement (CE) no 622/2003 en tenant compte des progrès techniques, de leurs implications opérationnelles dans les aéroports et de leur impact sur les passagers. D'autres recherches ont révélé que les avantages de la réglementation sur la taille des bagages à main ne compenseraient pas les implications opérationnelles dans les aéroports et l'impact sur les passagers. Cette réglementation, qui devait s'appliquer à partir du 6 mai 2008, doit donc être supprimée.
(3)
Il convient de modifier le règlement (CE) no 622/2003 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sûreté de l'aviation civile,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 622/2003 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 avril 2008.

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