Document ID: 32000D0428

Décision de la Commission
du 4 juillet 2000
établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation et de diagnostic différentiel de la maladie vésiculeuse du porc
[notifiée sous le numéro C(2000) 1805]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/428/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son annexe II, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Il est nécessaire d'établir, au niveau communautaire, des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation de la maladie vésiculeuse du porc, ainsi que de différenciation de la fièvre aphteuse, de manière à améliorer la lutte contre ces deux maladies.
(2) L'annexe III de la directive 92/119/CEE définit les fonctions et les tâches du laboratoire communautaire de référence pour la maladie vésiculeuse du porc dans le but de coordonner, en consultation avec la Commission, les méthodes employées dans les États membres pour diagnostiquer la maladie. Ces fonctions et ces tâches comprennent l'organisation périodique de tests comparatifs périodiques et la fourniture de réactifs types au niveau communautaire.
(3) Des tests de laboratoire ont été récemment mis au point pour assurer un diagnostic rapide de la maladie vésiculeuse et la distinguer de la fièvre aphteuse.
(4) Les résultats des essais comparatifs les plus récents exécutés au niveau communautaire suggèrent, notamment, que les tests mis au point pour détecter l'antigène ou le génome du virus de la maladie vésiculeuse du porc sont fiables et peuvent efficacement compléter le test d'isolement du virus pour le diagnostic virologique de la maladie vésiculeuse du porc.
(5) L'expérience acquise ces dernières années dans la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc a abouti à l'identification des procédures et des critères d'échantillonnage les plus appropriés pour l'appréciation des résultats des tests de laboratoire et l'établissement d'un diagnostic correct de cette maladie dans différentes situations.
(6) L'avis et les recommandations du comité scientifique sur la santé animale et le bien-être animal en matière de maladie vésiculaire du porc ont été pris en considération.
(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres veillent à ce que la confirmation de la maladie vésiculeuse du porc et le diagnostic différentiel par rapport à la fièvre aphteuse soient fondés sur:
a) la détection de signes cliniques de la maladie;
b) la détection du virus, de l'antigène ou du génome dans des échantillons de tissu d'épithélium, de fluide vésiculaire ou de matières fécales;
c) la démonstration d'une réponse d'anticorps spécifiques dans les échantillons de sérum,
conformément aux procédures, aux méthodes d'échantillonnage et aux critères d'appréciation des résultats des tests de laboratoire décrits dans le manuel joint en annexe à la présente décision.
2. Toutefois, les laboratoires de diagnostic nationaux mentionnés à l'annexe II, point 5, de la directive 92/119/CEE peuvent appliquer des modifications aux tests de laboratoire mentionnés dans le manuel joint en annexe à la présente décision ou utiliser des tests différents, pourvu qu'une sensibilité et une spécificité égale puissent être démontrées.
La sensibilité et la spécificité de ces tests modifiés ou différents doivent être évaluées dans le cadre des essais comparatifs périodiques organisés par le laboratoire communautaire de référence pour la maladie vésiculeuse du porc.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er octobre 2000.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2000.

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