Document ID: 31993R1104

RÈGLEMENT (CEE) No 1104/93 DE LA COMMISSION du 5 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1912/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en viandes bovines fraîches ou réfrigérées ont été fixées pour les îles Canaries par le règlement (CEE) no 1912/92 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 535/93 (4); que ces quantités ont été épuisées au cours des dix premiers mois de la période allant du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993;
considérant que, pour assurer l'approvisionnement du marché des îles Canaries jusqu'à la fin de ladite période, il y a lieu de prévoir le relèvement des quantités initialement fixées;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) no 1912/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 mai 1993.

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