Document ID: 31990R3646

RÈGLEMENT (CEE) No 3646/90 DU CONSEIL du 11 décembre 1990 portant application au Portugal du montant intégral de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen(1),
considérant que, aux termes de l'article 314 de l'acte d'adhésion, l'article 288 s'applique, en ce qui concerne le Portugal, à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ;
considérant que, à la suite de l'application à partir du 1er janvier 1991 des prix communs dans le secteur de la viande bovine au Portugal, il convient d'appliquer également dans cet État membre le montant intégral de la prime visée ci-dessus, tel que prévu par le règlement (CEE) n° 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1187/90(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le montant de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes applicable au Portugal est, par vache allaitante détenue par le producteur le jour du dépôt de la demande, celui prévu à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1357/80.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le premier jour de la campagne de commercialisation 1991/1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990.

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