Document ID: 32007D0646

DÉCISION DU CONSEIL
du 1er octobre 2007
portant nomination d’un membre estonien et de trois suppléants estoniens au Comité des régions
(2007/646/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement estonien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Margus LEPIK, et trois sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite du changement de mandat de M. Mihkel JUHKAMI et de la fin des mandats de Mme Laine JÄNES et de M. Jüri RATAS,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membre et suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
-
M. Mihkel JUHKAMI, président du conseil municipal de Rakvere;
b)
en tant que suppléants:
-
Mme Kersti KÕOSAAR, maire de Võru,
-
M. Edgar SAVISAAR, maire de Tallinn,
-
M. Ivar UNT, maire de Valga.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2007.

Labels: 18
9
15