Document ID: 32003D0303

Décision de la Commission
du 25 avril 2003
modifiant la décision 97/296/CE afin d'autoriser l'importation des produits de la pêche en provenance du Sri Lanka
[notifiée sous le numéro C(2003) 1287]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/303/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(2), et notamment son article 2, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 97/296/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/863/CE(4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine. La partie I de l'annexe de la décision 97/296/CE énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique adoptée en vertu de la directive 91/493/CEE du Conseil(5) et la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE.
(2) La décision 2003/302/CE de la Commission(6) fixe les conditions particulières d'importation de produits de la pêche en provenance du Sri Lanka. Il convient donc d'ajouter ce pays à la liste figurant à la partie I de l'annexe de la décision 97/296/CE.
(3) La décision 97/296/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(4) La présente décision doit prendre effet le même jour que la décision 2003/302/CE.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 17 juin 2003.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 avril 2003.

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