Document ID: 32005D0785

DÉCISION DU CONSEIL
du 8 novembre 2005
portant nomination d'un membre au Comité des régions
(2005/785/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement britannique,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 janvier 2002 le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1).
(2)
À la suite de la démission de Mme Sally POWELL, portée à la connaissance du Conseil le 21 décembre 2004, un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2006 en tant que membre:
Mme Gabrielle KAGAN
Councillor - Brent Council
pour le remplacement de Mme Sally POWELL.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2005.

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