Document ID: 31990D0264

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DÉCISION DU CONSEIL
du 7 juin 1990
relative au rapprochement des prix portugais du beurre et de la viande bovine aux prix communs
(90/264/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, à son article 265 paragraphe 1 point b), l'acte précité prévoit la détermination des modalités d'après lesquelles la République portugaise doit effectuer, au début de la campagne de commercialisation 1990/1991, un mouvement de rapprochement aux prix communs des prix portugais inférieurs aux prix communs; que, selon la disposition précitée, ledit rapprochement concerne le niveau atteint par les prix portugais, exprimés en écus, le 31 décembre 1989;
considérant que, à cette date, les prix portugais du beurre étaient inférieurs aux prix communs d'environ 10 % dans le continent et de 11 % aux Açores; que les prix portugais de la viande bovine étaient inférieurs aux prix communs d'environ 8 %;
considérant que, dans le secteur du beurre, la situation existante au Portugal ne permet, au stade actuel, qu'un premier rapprochement à compléter au début de la deuxième étape d'un mouvement ultérieur susceptible d'éviter les inconvénients résultant de l'existence dans ce pays d'un prix du beurre inférieur et d'un prix de la poudre de lait supérieur aux prix communs;
considérant que, dans le secteur de la viande bovine, le niveau relativement élevé des prix du marché devrait faciliter un rapprochement d'une certaine importance;
considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de prévoir que les prix portugais des produits précités pour la campagne 1990/1991 ne soient pas inférieurs aux niveaux prévus par la présente décision,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Au début de la campagne de commercialisation 1990/1991, la République portugaise fixe:
- le prix d'intervention du beurre à un niveau égal, au minimum, à 265,83 écus par 100 kg,
- le prix d'intervention de la viande bovine d'animaux mâles de la qualité R 3 à un niveau égal, au minimum, à 332,71 écus par 100 kg.
Article 2
La République portugaise est destinataire de la présente décision.
Fait à Luxembourg, le 7 juin 1990.

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