Document ID: 31988D0588

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 novembre 1988
relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (Resider)
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(88/588/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, du 2 février 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme Resider) (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
considérant que ledit article prévoit que le programme communautaire s'applique aux zones répondant aux critères figurant à l'article 3 paragraphe 1 et aux seuils visés à l'article 4 paragraphe 1 dudit règlement;
considérant que les zones susceptibles de bénéficier du programme communautaire doivent faire l'objet d'une demande de la part de l'État membre concerné; que la France a soumis à la Commission une demande relative aux départements suivants: Moselle, Meurthe-et-Moselle et Nord (à l'exclusion de l'arrondissement de Lille);
considérant que ces zones répondent aux critères précités,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les départements français de Moselle, Meurthe-et-Moselle et Nord (à l'exclusion de l'arrondissement de Lille) répondent aux critères figurant à l'article 3 paragraphe 1 et aux seuils visés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 328/88. Le programme communautaire institué par ledit règlement est par conséquent applicable à ces zones françaises.
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1988.

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