Document ID: 31994R1833

RÈGLEMENT (CE) No 1833/94 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) no 3130/78, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3179/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2754/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive (3), modifié par le règlement (CEE) no 2203/90 (4),
considérant que le règlement (CEE) no 2754/78 a établi les critères applicables pour la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive; que, dans le respect de ces critères et en vue d'améliorer le fonctionnement de l'intervention en Grèce, il convient de modifier la répartition des centres d'intervention dans ce pays;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CEE) no 3130/78 de la Commission (5), les centres d'intervention pour l'huile d'olive sous la rubrique « Grèce » sont remplacés par les centres d'intervention figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1994.

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