Document ID: 32004D0753

DÉCISION DU CONSEIL
prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission
du 5 novembre 2004
adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes, abrogeant et remplaçant la décision 2004/642/CE, Euratom
(2004/753/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213, paragraphe 1, ainsi que l'article 214, paragraphe 2, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 126, paragraphe 1, ainsi que l'article 127, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Une nouvelle Commission, composée d'un national de chaque État membre, doit être nommée pour la période allant de la date de sa nomination jusqu'au 31 octobre 2009.
(2)
Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, le 29 juin 2004, a désigné M. José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission (1).
(3)
Par sa résolution du 22 juillet 2004, le Parlement européen a approuvé cette désignation.
(4)
Par la décision 2004/642/CE, Euratom (2), le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission.
(5)
D'un commun accord avec le président désigné de la Commission, il convient d'abroger la décision 2004/642/CE, Euratom avant que la liste qu'elle comporte ne soit soumise au vote d'approbation du Parlement européen et de la remplacer par la présente décision.
(6)
L'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe entraînera l'expiration du mandat du membre de la Commission ayant la même nationalité que celle du futur ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, qui sera vice-président de la Commission,
DÉCIDE:
Article premier
Sont désignés, d'un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président désigné de la Commission, comme les personnalités que le Conseil envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes, pour la période allant de la date de la nomination de la nouvelle Commission jusqu'au 31 octobre 2009:
Monsieur Joaquín ALMUNIA AMANN
Monsieur Jacques BARROT
Monsieur Joe BORG
Monsieur Stavros DIMAS
Madame Benita FERRERO-WALDNER
Monsieur Ján FIGEĽ
Madame Mariann FISCHER BOEL
Monsieur Franco FRATTINI
Madame Dalia GRYBAUSKAITĖ
Madame Danuta HÜBNER
Monsieur Siim KALLAS
Monsieur László KOVÁCS
Madame Neelie KROES
Monsieur Markos KYPRIANOU
Monsieur Peter MANDELSON
Monsieur Charlie McCREEVY
Monsieur Louis MICHEL
Monsieur Andris PIEBALGS
Monsieur Janez POTOČNIK
Madame Viviane REDING
Monsieur Olli REHN
Monsieur Vladimír ŠPIDLA
Monsieur Günter VERHEUGEN
Madame Margot WALLSTRÖM.
Article 2
La décision 2004/642/CE, Euratom est abrogée.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2004.

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