Document ID: 31995R0894

RÈGLEMENT (CE) N° 894/95 DE LA COMMISSION du 24 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3144/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2484/94 (2), et notamment son article 27,
considérant que, par le règlement (CE) n° 3144/94 (3), la Commission a ouvert pour certains produits agricoles, des contingents tarifaires communautaires à droit réduit; qu'une différence entre les taux additionnels figurant dans le tableau du règlement (CE) n° 3144/94 et ceux repris dans la nomenclature combinée a été constatée; que cette modification est applicable à partir du 1er janvier 1995; qu'il paraît donc opportun de modifier ce règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le tableau figurant dans le règlement (CE) n° 3144/94 est remplacé par le tableau suivant:
TABLE
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 avril 1995.

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