Document ID: 31991R1989

RÈGLEMENT (CEE) No 1989/91 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1991 concernant les importations de conserves de champignons cultivés originaires des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (1), et notamment son article 6,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) no 1796/81 prévoit que la quantité à importer en exemption du montant supplémentaire doit être répartie entre les pays fournisseurs en tenant compte des courants d'échanges traditionnels et des nouveaux fournisseurs;
considérant que l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1707/90 de la Commission, du 22 juin 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers (2), modifié par le règlement (CEE) no 3718/90 (3), a réparti entre les pays fournisseurs la quantité à importer en exemption du montant supplémentaire; que l'article 3 paragraphe 1 dudit règlement a prévu la possibilité de réviser la répartition sur base des certificats octroyés durant le premier semestre de l'année en cause; que le bilan des certificats délivrés au 30 juin 1991 est de nature à justifier une nouvelle répartition de cette quantité pour l'année en cours;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Jusqu'au 31 décembre 1991, la répartition de la quantité globale fixée à l'article 3 du règlement (CEE) no 1796/81 et figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 1707/90 est révisée conformément à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1991.

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