Document ID: 32007R0294

RÈGLEMENT (CE) N o 294/2007 DE LA COMMISSION
du 20 février 2007
établissant pour 2006 la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire de la production industrielle (1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 3924/91 invite les États membres à procéder à une enquête communautaire portant sur la production industrielle.
(2)
L'enquête sur la production industrielle est fondée sur une liste de produits permettant d'identifier la production industrielle à recenser.
(3)
Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
(4)
La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91 et dénommée «liste Prodcom» est commune à l'ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.
(5)
La liste Prodcom doit être mise à jour et il est donc nécessaire d'établir cette liste pour 2006.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste Prodcom pour 2006 figure à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 février 2007.

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