Document ID: 32006R2001

RÈGLEMENT (CE) N o 2001/2006 DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2006
portant adaptation du règlement (CE) no 2295/2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
considérant ce qui suit:
(1)
Il est nécessaire de procéder à certaines modifications techniques du règlement (CE) no 2295/2003 de la Commission (1), en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.
(2)
Les annexes I, II et V du règlement (CE) no 2295/2003 comportent certaines mentions dans toutes les langues de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 2006. Il importe que ces annexes incluent également lesdites mentions en langues bulgare et roumaine.
(3)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2295/2003 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 2295/2003 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L'autorité compétente attribue au centre d'emballage un numéro d'agrément distinctif dont le code initial est le suivant:
BE
Belgique
BG
Bulgarie
CZ
République tchèque
DK
Danemark
DE
Allemagne
EE
Estonie
GR
Grèce
ES
Espagne
FR
France
IE
Irlande
IT
Italie
CY
Chypre
LV
Lettonie
LT
Lituanie
LU
Luxembourg
HU
Hongrie
MT
Malte
NL
Pays Bas
AT
Autriche
PL
Pologne
PT
Portugal
RO
Roumanie
SI
Slovénie
SK
Slovaquie
FI
Finlande
SE
Suède
UK
Royaume Uni»
2)
Les annexes I, II et V sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date d’entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2006.

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