Document ID: 31993D0005

DÉCISION DU CONSEIL du 21 décembre 1992 portant nomination de membres de la Cour des comptes
(93/5/CEE, Euratom, CECA)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 sexto,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 206,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 180,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 22,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant que M. Fernand Hebette, membre de la Cour des comptes, est décédé et que MM. Aldo Angioi et Charles J. Carey ont démissionné de leur mandat de membres de la Cour des comptes avec effet au 21 décembre 1992;
considérant qu'il y a lieu de faire de nouvelles nominations,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé membre de la Cour des comptes pour la période commençant à la date de la présente décision et prenant fin le 17 octobre 1993 inclus: monsieur Roger Camus.
Article 2
Est nommé membre de la Cour des comptes pour la période du 1er janvier 1993 au 17 octobre 1993 inclus: monsieur Giorgio Clemente.
Article 3
Est nommé membre de la Cour des comptes pour la période du 1er janvier 1993 au 20 décembre 1995 inclus: monsieur John Wiggins.
Article 4
La présente décision prend effet à la date de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992.

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