Document ID: 31999D0512

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 juillet 1999
modifiant la décision 96/233/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark
[notifiée sous le numéro C(1999) 2036]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/512/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits de l'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6, paragraphe 2;
(1) considérant que le Danemark a obtenu le statut de zone agréée indemne de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) pour tout son territoire par la décision 93/74/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/218/CE(4);
(2) considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploitations piscicoles situées dans une zone non agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) le statut d'exploitation agréée indemne desdites maladies;
(3) considérant que la liste des exploitations agréées au Danemark a été fixée par la décision 96/233/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 97/234/CE(6);
(4) considérant que le Danemark a soumis à la Commision les justifications relatives à l'octroi, en ce qui concerne la SHV, du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour d'autres exploitations ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément;
(5) considérant que la Commission et les États membres ont procédé à l'examen des justifications transmises par le Danemark pour ces exploitations;
(6) considérant qu'il résulte de l'examen de ces données que ces exploitations répondent aux exigences prévues à l'article 6 de la Directive 91/67/CEE;
(7) considérant que, dès lors, ces exploitations peuvent bénéficier du statut d'exploitation agréée dans une zone non agréée;
(8) considérant qu'il convient d'ajouter ces exploitations à la liste des exploitations déjà agréées;
(9) considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 96/233/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1999.

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