Document ID: 32006R1445

RÈGLEMENT (CE) N o 1445/2006 DE LA COMMISSION
du 29 septembre 2006
modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 concernant l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale «Bacillus cereus var. toyoi», appartenant au groupe des micro-organismes
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures pour l’octroi d’une telle autorisation.
(2)
Conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2), la préparation Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012), appartenant au groupe des «micro-organismes», a été autorisée sans limitation dans le temps comme additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des lapins d’engraissement, en vertu du règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (3). Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1831/2003.
(3)
Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification de l’autorisation concernant cette préparation a été déposée afin de permettre son usage dans des aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques suivants: diclazuril (Clinacox 0,5 % et Clinacox 0,2 %), narasin/nicarbazine (Maxiban G160) et maduramicine ammonium (Cygro 1 %), pour les poulets d’engraissement. La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement précité.
(4)
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu dans son avis du 5 novembre 2005 que la compatibilité de l’additif Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) avec le diclazuril (Clinacox 0,5 % et Clinacox 0,2 %), le narasin/nicarbazine (Maxiban G160) et la maduramicine ammonium (Cygro 1 %) était établie (4). Dans son avis, l’Autorité déclare également avoir vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5)
Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
(6)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1200/2005 en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 1200/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2006.

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