Document ID: 32007D0348

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 mai 2007
modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les panneaux à base de bois
[notifiée sous le numéro C(2007) 2045]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/348/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (1), et notamment son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2003/43/CE de la Commission (2) établit des classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction.
(2)
La décision 2003/43/CE peut être adaptée en considération de progrès techniques en matière de panneaux à base de bois.
(3)
La décision 2003/43/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(4)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la construction,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe à la décision 2003/43/CE est modifiée comme indiqué dans l’annexe à la présente décision.
Article 2
La présente décision est adressée aux États membres.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2007.

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