Document ID: 32005D0368

DÉCISION DU CONSEIL
du 26 avril 2005
portant nomination de trois membres titulaires lettons au Comité des régions
(2005/368/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement letton,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1).
(2)
Trois sièges de membres titulaires du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l'échéance du mandat de M. Andris JAUNSLEINIS, M. Jānis KALNAČS et M. Arvīds KUCINS, qui a été portée à la connaissance du Conseil le 6 avril 2005,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres titulaires du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2006:
-
M. Andris ELKSNĪTIS
[Dobeles pilsētas Domes priekšsēdētājs]
(Président du conseil municipal de Dobele),
-
M. Edmunds KRASTIŅŠ
[Rīgas domes deputāts]
(Membre du conseil municipal de Riga),
-
M. Tālis PUĶĪTIS
[Siguldas novada domes priekšsēdētājs]
[Président du conseil municipal («novads» de Sigulda)].
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 2005.

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