Document ID: 32013R0364

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 364/2013 DU CONSEIL
du 22 avril 2013
mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté règlement (UE) no 204/2011.
(2)
Le Conseil estime qu’il n’existe plus de motif pour maintenir une personne sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011.
(3)
Il y a lieu de mettre à jour l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (UE) no 204/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 22 avril 2013.

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