Document ID: 32006D0649

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 septembre 2006
relative au renouvellement des stocks communautaires de vaccins vivants atténués contre la peste porcine classique
[notifiée sous le numéro C(2006) 4197]
(2006/649/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, et son article 8, paragraphe 2,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (2), et notamment son article 18, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La peste porcine classique constitue une menace pour les porcs domestiques et les porcs sauvages (sangliers) dans la Communauté.
(2)
L’apparition de foyers de peste porcine classique dans des exploitations de porcs domestiques peut avoir de très graves conséquences et entraîner des pertes économiques importantes dans la Communauté, notamment lorsque ces foyers se déclarent dans des zones à densité élevée de porcs.
(3)
Les règles concernant le recours à la vaccination d’urgence des porcs domestiques et sauvages sont fixées dans la directive 2001/89/CE.
(4)
La Communauté a procédé à l’achat de 1 million de doses de vaccin vivant atténué contre la peste porcine classique et a pris des mesures en vue de leur stockage et de leur mise à disposition rapide en cas de vaccination d’urgence des porcs domestiques.
(5)
La durée de conservation de ces doses de vaccin vivant atténué contre la peste porcine classique expire en décembre 2006. Il convient par conséquent de les remplacer pour maintenir la capacité de la Communauté à répondre rapidement à la nécessité de procéder à une vaccination d’urgence contre la peste porcine classique.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La Communauté achète dans les plus brefs délais 1 million de doses de vaccin vivant atténué contre la peste porcine classique.
2. La Communauté prend des mesures pour le stockage et la distribution du vaccin visé au paragraphe 1.
Article 2
Le coût des mesures visées à l’article premier ne peut dépasser 350 000 EUR.
Article 3
Les mesures prévues à l’article 1er, paragraphe 2, sont mises en œuvre par la Commission en collaboration avec les fournisseurs désignés par appel d’offres.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2006.

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