Document ID: 32012R0458

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 458/2012 DU CONSEIL
du 31 mai 2012
mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Guinée-Bissau, et conformément à la décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau (2), il convient d'inscrire d'autres personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est remplacée par la liste figurant à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 mai 2012.

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