Document ID: 32008D0949

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 novembre 2008
adoptant un programme communautaire pluriannuel conformément au règlement (CE) no 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche
(2008/949/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 199/2008 institue un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation des données aux fins de l'établissement d'une base solide pour les analyses scientifiques dans le secteur de la pêche et la formulation d'avis scientifiques dûment fondés sur la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (ci-après la «PCP»).
(2)
Il importe que les États membres élaborent des programmes nationaux pluriannuels pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données qui soient conformes au programme pluriannuel de la Communauté.
(3)
Il convient dès lors d'établir un programme communautaire pluriannuel couvrant la collecte d'informations en vue de leur utilisation dans l'analyse scientifique requise dans le cadre de la PCP, ainsi que la gestion et l'utilisation de cette information.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,
DÉCIDE:
Article unique
Le programme communautaire pluriannuel visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 199/2008 est défini en annexe.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2008.

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