Document ID: 32005R0395

RÈGLEMENT (CE) N o 395/2005 DE LA COMMISSION
du 9 mars 2005
prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1206/2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1206/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2004-30 juin 2005) (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1206/2004 a prévu, pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, l'ouverture d'un contingent tarifaire de 50 700 t de viande bovine congelée destinée à la transformation. Les dispositions de l'article 9 dudit règlement prévoient une nouvelle attribution des quantités non utilisées, compte tenu éventuellement de l'utilisation effective des droits d'importation à la fin de février 2005, en ce qui concerne respectivement les produits A et les produits B,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1206/2004 s'élèvent à un total de 1 179,43 t.
2. La répartition visée à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1206/2004 est effectuée comme suit:
-
930,57 t en produits A,
-
248,86 t en produits B.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 mars 2005.

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