Document ID: 32004D0892

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2004
modifiant la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d’application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud
[notifiée sous le numéro C(2004) 5011]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/892/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, en provenant de pays tiers (2) et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Par décision 2004/614/CE de la Commission du 24 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d’Afrique du Sud (3), la Commission a adopté des mesures de protection contre la peste aviaire dans les troupeaux de ratites en Afrique du Sud.
(2)
Il convient d’attendre au moins six mois après la destruction des ratites et la désinfection des exploitations infectées avant d’autoriser la reprise des importations de viande de ratites et de leurs œufs à partir de l’Afrique du Sud. Au vu de la situation, il y a lieu de prolonger les mesures de protection déjà adoptées.
(3)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis rendu par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 7 de la décision 2004/614/CE, la date du «1er janvier 2005» est remplacée par la date du «31 mars 2005».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2004.

Labels: 20
3
18
6