Document ID: 31992R3338

RÈGLEMENT (CEE) No 3338/92 DU CONSEIL du 16 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant que, eu égard au déséquilibre du marché des variétés amères, le règlement (CEE) no 2997/87 (3) prévoit des mesures spéciales de reconversion variétale;
considérant que la superficie de houblon cultivée en Allemagne s'est considérablement élargie - principalement en variétés amères - à la suite de l'unification allemande, mais que les superficies situées dans les nouveaux Laender n'ont pas pu bénéficier du régime d'aide à la reconversion variétale prévu pour ces variétés; que certains groupements de producteurs au Royaume-Uni n'ont pu participer au plan de reconversion qu'à partir de 1989, lors de l'adoption du règlement (CEE) no 1809/89 (4); que la République portugaise a été confrontée à des retards imprévisibles dans la réalisation du plan de reconversion initialement approuvé; qu'il s'avère donc indispensable dans ces circonstances de proroger la durée du programme de reconversion et d'augmenter la superficie éligible;
considérant qu'il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CEE) no 2997/87,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2997/87, la date du 31 décembre 1992 est remplacée par celle du 31 décembre 1994 et le chiffre de « 800 hectares » est remplacé par celui de « 1 000 hectares ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1992.

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