Document ID: 32005R1743

RÈGLEMENT (CE) N o 1743/2005 DE LA COMMISSION
du 24 octobre 2005
modifiant le règlement (CE) no 1166/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1166/2005 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français. Ladite adjudication arrive à expiration le 26 octobre 2005 alors que les quantités mises à disposition au titre dudit règlement n’ont pas été utilisées dans leur totalité.
(2)
Afin d’assurer aux éleveurs ainsi qu’à l’industrie des aliments pour le bétail un approvisionnement à des prix compétitifs pour toute la durée de la campagne 2005/2006, il convient de continuer à rendre disponible sur le marché des céréales les stocks de maïs détenus par l’organisme d’intervention français.
(3)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1166/2005 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1166/2005, la date du «26 octobre 2005» est remplacée par la date du «28 juin 2006».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2005.

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