Document ID: 31993D0601

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 novembre 1993 abrogeant la décision 93/531/CEE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine au Portugal (93/601/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9 paragraphe 4,
considérant que, par suite de l'apparition de foyers de peste porcine africaine dans la région de l'Alentejo, au Portugal, la Commission a arrêté la décision 93/531/CEE, du 15 octobre 1993, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine au Portugal (4), modifiée par la décision 93/582/CE (5);
considérant que les mesures introduites par la décision 93/531/CEE devraient être de nature temporaire;
considérant que, dans un but de clarté, les mesures introduites par la décision 93/531/CEE doivent être abrogées;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/531/CEE est abrogée.
Article 2
La présente décision est applicable à compter du 20 novembre 1993.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1993.

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