Document ID: 31988R1853

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RÈGLEMENT (CEE) No 1853/88 DE LA COMMISSION
du 29 juin 1988
modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaire du Brésil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié par le règlement (CEE) no 768/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
considérant que l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4136/86 prévoit que les limites quantitatives peuvent être augmentées lorsque des besoins d'importations supplémentaires se manifestent;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires du Brésil, fixées aux annexes III et IV du règlement (CEE) no 4136/86, sont modifiées pour l'année 1988 comme indiqué dans l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 1988.

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