Document ID: 32008D0634

DÉCISION PRISE D’UN COMMUN ACCORD PAR LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
le 18 juin 2008
fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
(2008/634/CE)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
vu l’article 289 du traité instituant la Communauté européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
La création d’un Institut européen d’innovation et de technologie a été décidée par le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (1).
(2)
Il y a lieu de fixer le siège dudit institut,
DÉCIDENT:
Article premier
L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a son siège à Budapest.
Article 2
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne, prend effet à la date de sa publication.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2008.

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