Document ID: 31999R2748

RÈGLEMENT (CE) N° 2748/1999 DU CONSEIL
du 17 décembre 1999
fixant, pour la campagne de pêche 2000, le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CEE) n° 3759/92
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 17, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour chacun des produits mentionnés à l'annexe III de ce règlement;
(2) le règlement (CEE) n° 3510/82 de la Commission(2) fixe les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces de thon; il n'est donc pas nécessaire de fixer un prix à la production communautaire pour toutes les espèces de thon figurant à l'annexe III du règlement (CEE) n° 3759/92, mais uniquement pour le thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares);
(3) sur la base des critères définis à l'article 9, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu'à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3759/92, il convient de diminuer ce prix pour la campagne de pêche 2000;
(4) la campagne de pêche commence le 1er janvier 2000 pour les produits visés par le présent règlement; étant donné l'urgence, il est impératif de faire exception au délai de six semaines mentionné au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements de l'Union européenne annexé au traité d'Amsterdam,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 pour le thon à nageoires jaunes (du genre Thunnus albacares), est fixé comme suit:
TABLE
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999.

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