Document ID: 31992R2546

RÈGLEMENT (CEE) No 2546/92 DE LA COMMISSION
du 31 août 1992
clôturant une adjudication relative à la fourniture de concentré de tomates au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié par le règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
considérant que, par le règlement (CEE) n° 2446/92 (3), lot D, la Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture de 49 tonnes de concentré de tomates au bénéfice de l'UNRWA au titre de l'aide alimentaire; qu'il convient de réexaminer les conditions de la fourniture et, par voie de conséquence, de clore l'adjudication en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour le lot D de l'annexe du règlement (CEE) 2446/92, l'adjudication est close.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 août 1992.

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