Document ID: 32014D0801

DÉCISION 2014/801/PESC DU CONSEIL
du 17 novembre 2014
modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).
(2)
Il convient de modifier les informations relatives à une personne inscrite sur la liste qui figure dans la décision 2014/145/PESC.
(3)
Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/145/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2014.

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