Document ID: 32014D0309

DÉCISION 2014/309/PESC DU CONSEIL
du 28 mai 2014
modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC (1).
(2)
Les mesures restrictives énoncées dans la décision 2013/255/PESC s'appliquent jusqu'au 1er juin 2014. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 1er juin 2015.
(3)
Deux personnes et une entité ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(4)
Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(5)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
1)
l'article 34 est remplacé par le texte suivant:
«Article 34
La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2015. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2)
l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 2014.

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