Document ID: 32005D0902

DÉCISION DU CONSEIL
du 12 décembre 2005
portant fixation de l’ordre d’exercice de la présidence du Conseil
(2005/902/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 203, second alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 116, second alinéa,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la décision 95/2/CE, Euratom, CECA (1), le Conseil a établi l’ordre d’exercice de la présidence du Conseil pour les États membres de l’Union européenne à la date du 1er janvier 1995.
(2)
L’Union européenne s’est élargie le 1er mai 2004 à dix nouveaux États membres.
(3)
Il convient donc de prévoir l’ordre d’exercice de la présidence du Conseil, en y incluant ces nouveaux États membres.
(4)
La présente décision est adoptée sans préjudice des adaptations de l’ordre d’exercice de la présidence que le Conseil adoptera à la suite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
DÉCIDE:
Article premier
1. L’ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2006 est fixé en annexe.
2. Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition des États membres concernés, peut décider qu’un État membre exerce la présidence pendant une période autre que celle qui résulte de l’ordre établi à l’annexe.
Article 2
La présente décision prend effet le 1er janvier 2006.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2005.

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