Document ID: 32006D0979

DÉCISION MPUE/1/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 5 décembre 2006
prorogeant le mandat du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(2006/979/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2005/824/PESC du Conseil du 24 novembre 2005 relative à la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 9, paragraphe 1, de l’action commune 2005/824/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées conformément à l’article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission/commissaire de police.
(2)
Le 25 novembre 2005 le Comité politique et de sécurité a adopté la décision MPUE/1/2005 (2) nommant le général de brigade Vincenzo COPPOLA chef de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine.
(3)
Cette décision expire le 31 décembre 2006.
(4)
Le secrétaire général/haut représentant a proposé que le mandat du général de brigade Vincenzo COPPOLA en qualité de chef de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine soit prorogé pour la durée de la mission.
(5)
Il convient donc de proroger jusqu’au 31 décembre 2007 le mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine,
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat du général de brigade Vincenzo COPPOLA en qualité de chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine est prorogé jusqu’au 31 décembre 2007.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2007.
Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2006.

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