Document ID: 31992R3224

RÈGLEMENT (CEE) No 3224/92 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1992 rectifiant le règlement (CEE) no 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) no 1544/79
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/92 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5 et son article 18 paragraphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no 2342/92 de la Commission (3) a renforcé les mesures de contrôle sur les importations en provenance des pays tiers et sur l'octroi des restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et a abrogé le règlement (CEE) no 1544/79;
considérant qu'une vérification a fait apparaître que la version publiée en langue allemande ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; qu'il importe dès lors de rectifier entièrement la version en langue allemande du règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Ne concerne que la version en langue allemande.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 17 août 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1992.

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