Document ID: 32012R0614

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 614/2012 DE LA COMMISSION
du 9 juillet 2012
approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Falukorv (STG)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la Commission a examiné la demande de la Suède pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges d'une dénomination «Falukorv», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2430/2001 de la Commission (2).
(2)
Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 11 du règlement (CE) no 509/2006, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 8, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2012.

Labels: 3
17
18