Document ID: 31989R3470

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RÈGLEMENT (CEE) No 3470/89 DE LA COMMISSION
du 16 novembre 1989
relatif à la méthode d'analyse à utiliser pour l'application de la note complémentaire 2 du chapitre 7 de la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3469/89 (2), et notamment son article 9,
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant l'application de la note complémentaire 2 du chapitre 7 de la nomenclature combinée;
considérant que, d'après les études effectuées, la procédure analytique reprise à l'annexe au présent règlement apparaît appropriée;
considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La méthode d'analyse à utiliser pour l'application de la note complémentaire 2 du chapitre 7 de la nomenclature combinée est celle figurant en annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1989.

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