Document ID: 32003R0247

Règlement (CE) no 247/2003 de la Commission
du 10 février 2003
portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2004 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2104/2002 de la Commission(2), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 246/2003 de la Commission(3) portant adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête sur les forces de travail couvrant les années 2004 à 2006 comprend un module ad hoc sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail.
(2) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 577/98, la liste détaillée des informations à collecter dans le cadre d'un module ad hoc doit être arrêtée au moins douze mois avant le début de la période de référence prévue pour ce module.
(3) Afin d'évaluer de manière adéquate les progrès réalisés dans le cadre des piliers des lignes directrices pour l'emploi, et en particulier du troisième pilier visant à encourager l'adaptabilité des entreprises et de leurs salariés, y compris en ce qui concerne la qualité de l'emploi, les États membres et la Commission ont besoin de statistiques structurelles comparables(4).
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste détaillée des informations à collecter en 2004 dans le cadre du module ad hoc, figurant à l'annexe du présent règlement, est adoptée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2003.

Labels: 9
19