Document ID: 32004D0651

DÉCISION DU CONSEIL
du 13 septembre 2004
modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
(2004/651/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1,
vu la recommandation BCE/2004/17 de la Banque centrale européenne du 30 juillet 2004 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des Banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2)
Le mandat de l'actuel commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia est arrivé à expiration et ne sera pas renouvelé. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2004.
(3)
Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé au Conseil d'approuver la désignation, à compter de l'exercice 2004 et pour une durée de trois ans renouvelable, d'un nouveau commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia, que celle-ci a sélectionné conformément aux règles des marchés publics qui lui sont applicables.
(4)
Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE (2) en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. PricewaterhouseCoopers SpA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia à compter de l'exercice 2004, pour une durée de trois ans renouvelable.»
Article 2
La présente décision est notifiée à la Banque centrale européenne.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2004.

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