Document ID: 32005R1263

RÈGLEMENT (CE) N o 1263/2005 DE LA COMMISSION
du 28 juillet 2005
modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) no 798/2004 du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 798/2004 du Conseil du 26 avril 2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000 (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe II du règlement (CE) no 798/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.
(2)
La Belgique, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont demandé de modifier les coordonnées de leurs autorités compétentes respectives,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 798/2004 du Conseil est modifiée selon ce qui figure à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2005.

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