Document ID: 32011D0543

DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/543/PESC DU CONSEIL
du 15 septembre 2011
mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
En raison de l’évolution de la situation en Libye, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’entité figurant à l’annexe de la présente décision est retirée de la liste figurant à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2011.

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