Document ID: 32000D0542

Décision de la Commission
du 12 septembre 2000
modifiant la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2000) 2686]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/542/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés au Royaume-Uni.
(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres.
(3) Par la décision 2000/528/CE de la Commission(3), certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni ont été arrêtées à l'échelle communautaire.
(4) La décision 2000/528/CE doit être modifiée, afin de tenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique.
(5) La présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 2 bis suivant est ajouté après l'article 2 de la décision 2000/528/CE:
"Article 2 bis
1. Toutefois, à partir du 15 septembre 2000, l'Essex sera considéré comme supprimé de l'annexe I si:
a) aucun autre foyer de peste porcine classique n'est notifié dans cette zone avant le 15 septembre 2000;
b) tous les examens cliniques et tests de laboratoire concernant la peste porcine classique, effectués dans cette zone sur des porcs:
- de l'ensemble des exploitations où la présence de cette maladie a été suspectée en rapport avec les foyers confirmés au Royaume-Uni en août et septembre 2000 et
- de chaque exploitation d'élevage porcin située dans les zones de protection et de surveillance établies dans cette zone à la suite du foyer confirmé le 9 août 2000,
ont donné des résultats négatifs.
2. Aux fins du paragraphe 1, le 14 septembre 2000, le Royaume-Uni informe la Commission et les autres États membres du respect des conditions fixées au paragraphe 1. Si ces conditions sont respectées, les États membres modifient les conditions qu'ils appliquent aux échanges de manière à les aligner sur la présente décision."
Article 2
À l'article 7 de la décision 2000/528/CE, la date du "15 septembre" est remplacée par celle du "15 octobre".
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2000.

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