Document ID: 32008D0335

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 mars 2008
arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne
[notifiée sous le numéro C(2008) 1148]
(2008/335/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
La région biogéographique méditerranéenne visée à l’article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE est composée du territoire de la Grèce, de Malte et de Chypre, conformément à l’article 1er du protocole no 10 à l’acte d’adhésion de 2003, ainsi que de parties du territoire de la France, de l'Italie, du Portugal, de l’Espagne et, en vertu de l’article 299, paragraphe 4, du traité, du territoire de Gibraltar, pour lequel le Royaume-Uni est responsable des relations extérieures, conformément à la carte biogéographique approuvée le 25 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive, ci-après dénommé «le comité “Habitats”».
(2)
Il est nécessaire, dans le cadre d’un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté.
(3)
Une liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne, au sens de la directive 92/43/CEE, a été arrêtée par la décision 2006/613/CE de la Commission (2). Conformément à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l’État membre concerné désigne comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires.
(4)
Dans le cadre de l’adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision. Il est donc nécessaire de procéder à la mise à jour de la liste initiale précitée.
(5)
D’une part, il importe de mettre à jour la liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne, en vue d’y inclure les sites supplémentaires proposés depuis mars 2006 par les États membres comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. Les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne.
(6)
D’autre part, il est nécessaire de mettre à jour la liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites communiquées par les États membres à la suite de l’adoption de la liste communautaire. À cet égard, la première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne constitue une version consolidée de la liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne. Il convient toutefois de noter que les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne.
(7)
Pour la région biogéographique méditerranéenne, les listes de sites proposés comme sites d’importance communautaire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre janvier 2003 et septembre 2006, conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la directive, par la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, Malte, le Portugal et le Royaume-Uni.
(8)
Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’informations relatives à chacun d’entre eux, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d’information d’un site proposé comme site Natura 2000 (3).
(9)
Ces informations comprennent la carte la plus récente et définitive du site transmise par l’État membre concerné, la dénomination du site, sa localisation, son étendue, ainsi que les données résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe III de la directive 92/43/CEE.
(10)
Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une première liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne.
(11)
Les connaissances sur la présence et la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance prévue à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. L’évaluation et la sélection des sites au niveau de la Communauté ont donc été effectuées sur la base des meilleures informations disponibles à l’heure actuelle.
(12)
Certains États membres n’ont toutefois pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. Le réseau ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces. Néanmoins, compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et pour parvenir à un accord avec les États membres, la Commission estime qu’il convient d’adopter une première liste de sites actualisée, qui devra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.
(13)
Étant donné que les connaissances sur la présence et la répartition, dans les eaux marines territoriales ainsi que dans les eaux marines sous juridiction nationale au-delà des eaux territoriales, des types d’habitats naturels visés à l’annexe I et des espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne peut conclure pour ces types d’habitats et ces espèces que le réseau est complet ou incomplet. Il convient, le cas échéant, de revoir la liste conformément aux dispositions de l’article 4 de la directive 92/43/CEE.
(14)
Par souci de clarté et de transparence juridiques, il importe de remplacer la décision 2006/613/CE.
(15)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne, conformément à l’article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/43/CEE, est établie à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2006/613/CE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 mars 2008.

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