Document ID: 32008D0863

DÉCISION EUBAM Rafah/1/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 11 novembre 2008
relative à la nomination du chef de la mission d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah)
(2008/863/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2005/889/PESC du 12 décembre 2005 relative à la mission d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah, EUBAM Rafah (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l’article 10, paragraphe 2, de l’action commune 2005/889/PESC, le COPS est autorisé, conformément à l’article 25 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUBAM Rafah, et notamment la décision de nommer un chef de mission.
(2)
Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer M. Alain FAUGERAS chef de la mission EUBAM Rafah,
DÉCIDE:
Article premier
M. Alain FAUGERAS est nommé chef de mission de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah).
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 25 novembre 2008 jusqu’au 24 novembre 2009.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2008.

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