Document ID: 32008D0102

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 1er février 2008
relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier
(2008/102/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment son article 271,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 271, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 prévoit la révision biennale des seuils applicables en matière de passation des marchés publics selon les dispositions prévues dans la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fourniture et de services (2).
(2)
La valeur en euros à appliquer à compter du 1er janvier 2008 des seuils fixés dans la directive 2004/18/CE a été publiée au Journal officiel,
DÉCIDE:
Article premier
Les valeurs en euros des seuils applicables en matière de passation de marchés publics sont révisées de la manière suivante, avec effet au 1er janvier 2008:
(en EUR)
Révision biennale
Seuil au 1.1.2006
Seuil au 1.1.2008
Article 157, point b)
5 278 000
5 150 000
Article 158, paragraphe 1, point a)
137 000
133 000
Article 158, paragraphe 1, point b)
211 000
206 000
Article 158, paragraphe 1, point c)
5 278 000
5 150 000
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est communiquée aux autres institutions et organes par les soins de la Commission.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2008.

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