Document ID: 32006R1977

RÈGLEMENT (CE) N o 1977/2006 DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2006
adaptant le règlement (CE) no 1201/2006 fixant pour l'exercice 2006/2007 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
considérant ce qui suit:
(1)
Le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2759/75 doit être établi en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre.
(2)
En vue de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, il est nécessaire d'adapter lesdits coefficients en incorporant les données des nouveaux États membres.
(3)
Le règlement (CE) no 1201/2006 de la Commission (1) doit être modifié en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1201/2006 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2006.

Labels: 2
17
6
18
15