Document ID: 31994D0214

DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 avril 1994 modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/214/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/60/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que la décision 93/693/CE de la Commission (3) établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de certains pays tiers;
considérant que les services vétérinaires compétents de la Suède ont transmis une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À la partie 4 « SUÈDE » de l'annexe de la décision 93/693/CE, le centre de collecte de sperme suivant est supprimé:
« RAEBYVAEGEN
24292 Hoerby
Numéro d'enregistrement: S.E.1 »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 avril 1994.

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