Document ID: 31987R2501

RÈGLEMENT (CEE) No 2501/87 DE LA COMMISSION
du 24 juin 1987
fixant les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1576/86 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6,
considérant que l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 727/70 définit la notion de variété en fonction de caractéristiques botaniques, de techniques de culture et de zones de production; que l'ensemble de ces éléments permet une identification précise de chaque variété;
considérant que, sur la base des observations et données techniques disponibles, des fiches, reprenant sous les rubriques « caractéristiques spécifiques » et « conditions de production » les éléments visés ci-dessus, à l'exception des zones de production établies par une autre mesure, ont pu être élaborées pour chaque variété; que, compte tenu des informations annuelles transmises par les États membres, ces indications figurant sur chaque fiche variétale sont susceptibles d'être modifiées; que, à l'heure actuelle, il convient de retenir les éléments repris à l'annexe;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les caractéristiques botaniques et les techniques de culture visées à l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 727/70 sont, pour chacune des variétés de tabac de la production communautaire, établies conformément aux fiches correspondantes reprises à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la récolte 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 1987.

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