Document ID: 32003D0060

Décision de la Commission
du 24 janvier 2003
modifiant la décision 2000/258/CE désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques, concernant l'agrément des laboratoires dans les pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2003) 325]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/60/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques(1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) Afssa Nancy est le laboratoire de référence pour les tests sérologiques après la vaccination antirabique et il est chargé d'organiser des tests interlaboratoires d'aptitude pour l'agrément de laboratoires souhaitant réaliser ces tests sérologiques.
(2) Afssa Nancy a proposé à la Commission d'agréer des laboratoires situés dans des pays tiers qui ont réussi les tests d'aptitude.
(3) Il est donc nécessaire de prévoir une procédure de communication de l'agrément des laboratoires situés dans des pays tiers.
(4) La décision 2000/258/CE doit être modifiée en conséquence.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe II de la décision 2000/258/CE, le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:
"- collaborer avec les laboratoires chargés de ces analyses dans les pays tiers et communiquer à la Commission la liste des laboratoires qui ont réussi le test interlaboratoires d'aptitude (test de compétence). Ces listes seront publiées sur le site Internet suivant:
http://forum.europa.eu.int/ Public/irc/sanco/vets/information".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2003.

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