Document ID: 31988L0660

DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1988 modifiant la directive 80/215/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande ( 88/660/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique europeénne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement europeén ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
considérant que l'article 4 paragraphe 1 de la directive 80/215/CEE ( 4 ), modifieé en dernier lieu par la directive 87/491/CEE ( 5 ), a défini les traitements susceptibles de détruire les germes de maladies animales dans les produits à base de viande en vue de permettre sous certaines conditions les échanges intracommunautaires de ces produits;
considérant que l'expérience acquise ainsi que les progrès enregistrés dans les connaissances scientifiques et la technologie des viandes permettent d'utiliser un nouveau traitement, offrant les garanties exigeés;
considérant que l'inclusion de ce traitement parmi ceux déjà prescrits devrait permettre de faciliter la libre circulation dans la Communauté, ce qui augmentera la valeur de la production, tout en évitant les risques de propagation de maladies;
considérant qu'un avis scientifique a été émis, indiquant qu'il peut être renoncé en toute sécurité au poids limite de cinq kilogrammes appliqué jusqu'à présent à ces produits à base de viande, pour autant que toutes les autres garanties existantes soient maintenues et respecteés,
A ARRÊTÉ LA PRESENTE DIRECTIVE :
Article premier À l'article 4 paragraphe 1, le point a ) sous ii ) de la directive 80/215/CEE est modifié comme suit :
1 ) le deuxième tiret est supprimé;
2 ) à l'ancien quatrième tiret premier sous-tiret, les mots «à coeur» sont insérés après la mention «70oC ».
Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er avril 1989. Ils en informent immédiatement la Commission .
Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988 .

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