Document ID: 32006L0063

DIRECTIVE 2006/63/CE DE LA COMMISSION
du 14 juillet 2006
modifiant les annexes II à VII de la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. (1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
(1)
L’un des principaux organismes nuisibles que l’on trouve sur la pomme de terre et la tomate est Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., agent pathogène responsable du flétrissement bactérien de la pomme de terre et de la tomate (ci-après dénommé «l’organisme»).
(2)
L’organisme est encore présent dans certaines parties de la Communauté.
(3)
La directive 98/57/CE a défini les mesures détaillées que les États membres doivent prendre contre l’organisme afin de le localiser et de déterminer sa diffusion, de prévenir son apparition et sa propagation et, s’il est détecté, de prévenir sa propagation et de la combattre en vue de son éradication.
(4)
Entre-temps, la compréhension de la biologie et les procédures de détection et d’identification de l’organisme ont enregistré des développements importants. En outre, l’expérience pratique acquise dans la lutte contre l’organisme commande un réexamen de plusieurs dispositions techniques liées aux mesures de lutte.
(5)
Compte tenu de ces développements, il apparaît nécessaire d’actualiser les mesures figurant dans certaines annexes de la directive 98/57/CE.
(6)
En ce qui concerne les procédures de détection et d’identification, l’hybridation fluorescente in situ (FISH), une méthode de détection moderne, a été incorporée. Des perfectionnements de la méthode PCR (amplification en chaîne par polymérase), des améliorations des divers éléments techniques de la procédure actuelle de détection et d’identification, ainsi que des méthodes de détection et d’identification de l’organisme dans d’autres plantes hôtes que la pomme de terre, dans l’eau et dans le sol ont également été inclus.
(7)
En ce qui concerne les éléments techniques des mesures de lutte, des dispositions améliorées ont été prévues pour: le mode de conservation des échantillons testés afin de garantir la traçabilité de l’organisme, les éléments nécessaires pour déterminer l’étendue de la contamination probable, les détails de la notification d’une présence confirmée de l’organisme et de la zone contaminée considérée et les mesures à mettre en œuvre dans les lieux de production désignés comme contaminés et dans les zones délimitées. En outre, quelques dispositions portant sur les tomates ont été incluses afin de tenir compte davantage de la pertinence de cette plante en tant qu’hôte pour l’organisme.
(8)
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes II à VII de la directive 98/57/CE sont remplacées par les textes correspondants de l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, le 31 mars 2007 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions, ainsi qu’un tableau de concordance entre ces dispositions et celles de la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er avril 2007.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2006.

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