Document ID: 32003D0156

Décision de la Commission
du 6 mars 2003
modifiant la décision 2003/153/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas
[notifiée sous le numéro C(2003) 767]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/156/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Conseil(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Les Pays-Bas ont déclaré plusieurs foyers d'influenza aviaire.
(2) Compte tenu du taux de mortalité élevé et de la propagation rapide de la maladie, les autorités néerlandaises ont pris des mesures d'urgence conformément à la directive 92/40/CEE(3) établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire; elles ont également interdit le transport de volailles vivantes et d'oeufs à couver sur tout le territoire néerlandais, ainsi que leur expédition vers les États membres et les pays tiers.
(3) Par souci de clarté et de transparence, la Commission a arrêté la décision provisoire 2003/153/CE(4) en coopération avec les Pays-Bas, renforçant ainsi les mesures prises par les Pays-Bas et accordant une dérogation spécifique pour le transport de volailles d'abattage et de poussins d'un jour sur le territoire néerlandais.
(4) Les mesures de protection prévues par la décision 2003/153/CE sont reconduites compte tenu de l'évolution de la maladie.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. À l'article 2 de la décision 2003/153/CE, la date et l'heure du "6 mars 2003 24 heures" sont remplacées par celles du "13 mars 2003 12 heures".
2. L'article 3 est remplacé par le texte suivant:"Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision et donnent sans délai la publicité adéquate aux mesures qu'ils ont adoptées. Ils en informent immédiatement la Commission."
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2003.

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