Document ID: 31996R1953

RÈGLEMENT (CE) N° 1953/96 DU CONSEIL du 7 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 3079/95 répartissant, pour l'année 1996, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CE) n° 3079/95 (2) a établi le quota communautaire de captures de capelan dans les eaux groenlandaises pour 1996, sur la base d'un total admissible des captures prévisionnel;
considérant que, à la suite d'une révision du total admissible des captures effectuée entre-temps, la part à la disposition de la Communauté a augmenté;
considérant que le règlement (CE) n° 3079/95 doit être modifié en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CE) n° 3079/95, la rubrique consacrée au capelan est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 7 octobre 1996.

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