Document ID: 31989R1877

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RÈGLEMENT (CEE) No 1877/89 DU CONSEIL
du 21 juin 1989
portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautare ouvert, pour l'année 1989, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par son règlement (CEE) no 4187/88 (1), le Conseil a ouvert, pour l'année 1989, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé provisoirement à 300 000 tonnes;
considérant que les données économiques actuellement disponibles en ce qui concerne la consommation ainsi que la production et les importations admises au bénéfice d'autres régimes tarifaires préférentiels permettent d'estimer que, pour ledit produit, les besoins communautaires immédiats d'importations en provenance des pays tiers pourront atteindre, pendant l'année en cours, un niveau supérieur au volume fixé par le règlement (CEE) no 4187/88; que, afin de ne pas mettre en cause l'équilibre du marché dudit produit et d'assurer une évolution parallèle de l'écoulement de la production communautaire et la sécurité satisfaisante de l'approvisionnement des industries utilisatrices, il convient de prévoir l'augmentation dudit volume d'une quantité correspondant aux besoins des industries utilisatrices jusqu'en automne, soit 150 000 tonnes; que la fixation à ce niveau du volume de l'augmentation n'exclut d'ailleurs pas un nouvel ajustement en automne,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 4187/88 pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone est porté de 300 000 à 450 000 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 21 juin 1989.

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