Document ID: 32001D0674

Décision de la Commission
du 9 août 2001
modifiant la décision 2001/433/CE relative à l'achat par la Communauté d'un million de doses de vaccin contre la fièvre catarrhale pour la reconstitution des stocks communautaires
[notifiée sous le numéro C(2001) 2494]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/674/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue(1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/12/CE(3), et notamment son article 3, paragraphes 3 et 5,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2001/433/CE(4) a été adoptée afin de reconstituer les stocks de vaccin contre la fièvre catarrhale (un million de doses).
(2) L'article 2 de la décision 2001/433/CE dispose que le coût maximal de cette mesure s'élève à 100000 euros.
(3) Étant donné la situation commerciale, ce montant ne semble pas couvrir les coûts réels d'achat, de stockage et de transport par avion du million de doses.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 2 de la décision 2001/433/CE, le montant de "100000 euros" est remplacé par celui de "115000 euros".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 août 2001.

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