Document ID: 32008D0965

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 décembre 2008
concernant l’aide financière octroyée par la Communauté, pour l’année 2009, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants
[notifiée sous le numéro C(2008) 7667]
(Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française et suédoise sont les seuls faisant foi.)
(2008/965/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 28, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2), et notamment son article 32, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l’article 28, paragraphe 1, de la décision 90/424/CEE, les laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants peuvent bénéficier d’une aide communautaire.
(2)
Le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l’aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale (3) prévoit que l’aide financière de la Communauté est octroyée pour autant que les programmes de travail approuvés soient exécutés de manière efficace et que le bénéficiaire communique toutes les informations requises dans certains délais.
(3)
Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 1754/2006, les relations entre la Commission et les laboratoires communautaires de référence sont encadrées par une convention de partenariat accompagnée d’un programme de travail pluriannuel.
(4)
La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents présentés par les laboratoires communautaires de référence pour l’année 2009.
(5)
En conséquence, il convient d’octroyer une aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence désignés pour exercer les fonctions et accomplir les tâches prévues dans les actes suivants:
-
la directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (4),
-
la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (5),
-
la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (6),
-
la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (7),
-
la directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (8),
-
la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (9),
-
la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (10),
-
la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (11),
-
la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (12),
-
la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (13),
-
la décision 96/463/CE du Conseil du 23 juillet 1996 désignant l’organisme de référence chargé de collaborer à l’uniformisation des méthodes de testage et de l’évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure (14),
-
le règlement (CE) no 882/2004 pour la brucellose,
-
la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (15),
-
la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (16),
-
le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (17),
-
le règlement (CE) no 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (18).
(6)
L’aide financière au déroulement et à l’organisation de séminaires des laboratoires communautaires de référence doit également être conforme aux règles d’éligibilité fixées dans le règlement (CE) no 1754/2006.
(7)
Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), et à l’article 13 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (19), les programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales (mesures vétérinaires) sont financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Par ailleurs, l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement prévoit que, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, pour les mesures et les programmes visés par la décision 90/424/CEE, les dépenses concernant les coûts administratifs et de personnel, supportées par les États membres et par les bénéficiaires du concours du FEAGA, sont prises en charge par ce Fonds. Les articles 9, 36 et 37 du règlement (CE) no 1290/2005 s’appliquent aux fins des contrôles financiers.
(8)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Pour la peste équine africaine, la Communauté octroie une aide financière au Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete [Algete (Madrid), Espagne], pour lui permettre d’exercer les fonctions énoncées à l’annexe III de la directive 92/35/CEE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 101 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 35 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la peste équine africaine.
Article 2
Pour la maladie de Newcastle, la Communauté octroie une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA), [New Haw (Weybridge), Royaume-Uni], pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe V de la directive 92/66/CEE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 88 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Article 3
Pour la maladie vésiculeuse du porc, la Communauté octroie une aide financière au Pirbright Laboratory de l’AFRC Institute for Animal Health de Pirbright (Royaume-Uni), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe III de la directive 92/119/CEE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 125 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Article 4
Pour les maladies des poissons, la Communauté octroie une aide financière au Danmarks Tekniske Universitet, Veterinærinstituttet, Afdeling for Fjerkræ, Fisk og Pelsdyr (Århus, Danemark), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe C de la directive 93/53/CEE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 255 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Article 5
Pour les maladies des mollusques bivalves, la Communauté octroie une aide financière à l’Ifremer (La Tremblade, France), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe B de la directive 95/70/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 105 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Article 6
Pour la sérologie de la rage, la Communauté octroie une aide financière au Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA (Nancy, France), pour lui permettre d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe II de la décision 2000/258/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 205 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Article 7
Pour la fièvre catarrhale du mouton, la Communauté octroie une aide financière au Pirbright Laboratory de l’AFRC Institute for Animal Health (Pirbright, Royaume-Uni), pour lui permettre d’exercer les fonctions définies à l’annexe II, point B, de la directive 2000/75/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 298 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Article 8
Pour la peste porcine classique, la Communauté octroie une aide financière à l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule Hannover (Hanovre, Allemagne), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe IV de la directive 2001/89/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 215 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Article 9
Pour la peste porcine africaine, la Communauté octroie une aide financière au Centro de Investigación en Sanidad Animal [Valdeolmos (Madrid), Espagne], pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe V de la directive 2002/60/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce centre de recherches pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 208 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 43 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la peste porcine africaine.
Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire visé au premier paragraphe est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de cinquante participants au séminaire visé au deuxième paragraphe du présent article.
Article 10
Pour la fièvre aphteuse, la Communauté octroie une aide financière au Pirbright Laboratory de l’Institute for Animal Health du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC) (Pirbright, Royaume-Uni), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe XVI de la directive 2003/85/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 300 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Article 11
Pour la collaboration à l’uniformisation des méthodes de testage et l’évaluation des résultats pour les bovins reproducteurs de race pure, la Communauté octroie une aide financière à Interbull Centre, Institutionen för husdjursgenetik, Sveriges lantbruksuniversitet (Uppsala, Suède), pour lui permettre d’accomplir les tâches fixées à l’annexe II de la décision 96/463/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce centre pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 91 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Article 12
Pour la brucellose, la Communauté accorde une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA (Maisons-Alfort, France), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 269 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 28 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les techniques de diagnostic de la brucellose.
Article 13
Pour l’influenza aviaire, la Communauté octroie une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA) [New Haw (Weybridge), Royaume-Uni], pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VII de la directive 2005/94/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 400 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Article 14
Pour les maladies des crustacés, la Communauté octroie une aide financière au Weymouth Laboratory du Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas) (Royaume-Uni), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VI, partie I, de la directive 2006/88/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 95 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Article 15
Pour les maladies équines autres que la peste équine africaine, la Communauté octroie une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine de l’AFSSA (France), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 515 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 40 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies équines.
Article 16
Pour la rage, la Communauté octroie une aide financière au Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA (Nancy, France), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 285 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 25 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la rage.
Article 17
Pour la tuberculose, la Communauté octroie une aide financière au Laboratorio de Vigilancia Veterinaria (Visavet) de la Facultad de Veterinaria de l’Universidad Complutense de Madrid [Madrid (Espagne)], pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II du règlement (CE) no 737/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 205 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 25 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la rage.
Article 18
Sont destinataires de la présente décision:
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pour la peste équine africaine, le Laboratorio Central de Sanidad Animal, Ministerio de Medio Ambiente y Medio Rural y Marino, Ctra. de Algete km 8, Valdeolmos, E-28110 Algete, Madrid, Espagne; Mme Concepción Gómez Tejedor, tél. (34) 916 29 03 00,
-
pour la maladie de Newcastle, la Veterinary Laboratories Agency (VLA), Weybridge, New Haw, Addelstone, Surrey KT15 3NB, Royaume-Uni; M. Ian Brown, tél. (44) 1932 35 73 39,
-
pour la maladie vésiculeuse du porc, le Pirbright Laboratory de l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright, Woking Surrey GU24 0NF, Royaume-Uni; M. D. J. Paton, tél. (44) 7900 16 20 31,
-
pour les maladies des poissons, le Danmarks Tekniske Universitet, Veterinærinstituttet, Afdeling for Fjerkræ, Fisk og Pelsdyr, Hangøvej 2, DK-8200 Århus, Danemark; M. Kristian Møller, tél. (45) 7234 61 72,
-
pour les maladies des mollusques bivalves: Ifremer, BP 133, F-17390 La Tremblade, France; Mme Isabelle Arzul, tél. (33) 546 76 26 47,
-
pour la sérologie rage, le Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA, site de Nancy, Domaine de Pixérécourt, BP 9, F-54220 Malzéville, France; Mme Florence Cliquet, tél. (33) 383 29 89 50,
-
pour la fièvre catarrhale du mouton, le Pirbright Laboratory de l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright, Woking Surrey GU24 0NF, Royaume-Uni; M. D. J. Paton, tél. (44) 7900 16 20 31,
-
pour la peste porcine classique, l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule, Bischofsholer Damm 15, D-30173 Hanovre, Allemagne; M. Peter Joppe, tél. (49-511) 953 80 20,
-
pour la peste porcine africaine, le Centro de Investigación en Sanidad Animal, Valdeolmos, Ctra. de Algete a El Casar, E-28130 Valdeolmos, Madrid, Espagne; Mme Marisa Arias, tél. (34) 600 31 51 89,
-
pour la fièvre aphteuse, le Pirbright Laboratory de l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright, Woking Surrey GU24 0NF, Royaume-Uni; M. D. J. Paton, tél. (44) 7900 16 20 31,
-
pour la collaboration à l’uniformisation des méthodes de testage et l’évaluation des résultats pour les bovins reproducteurs de race pure, Interbull Centre, Institutionen för husdjursgenetik, Sveriges lantbruksuniversitet, Box 7023, S-750 07 Uppsala, Suède; M. João Walter Dürr, tél. (46-18) 67 20 98,
-
pour la brucellose, le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA, 23, avenue du Général-de-Gaulle, F-94706 Maisons-Alfort Cedex, France; M. Bruno Garin-Bastuji, tél. (33) 607 94 26 31,
-
pour l’influenza aviaire, la Veterinary Laboratories Agency (VLA), Weybridge, New Haw, Addelstone, Surrey KT15 3NB, Royaume-Uni; M. Ian Brown, tél. (44) 1932 35 73 39,
-
pour les maladies des crustacés, le Weymouth Laboratory du Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), The Nothe, Barrack Road, Weymouth, Dorset DT4 8UB, Royaume-Uni; M. David Grant Stentiford, tél. (44) 1305 20 67 22,
-
pour les maladies équines, le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA, 23, avenue du Général-de-Gaulle, F-94706 Maisons-Alfort Cedex, France; M. Stéphane Zientara, tél. (33) 143 96 72 80,
-
pour la rage, le Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA, site de Nancy, Domaine de Pixérécourt, BP 9, F-54220 Malzéville, France; Mme Florence Cliquet, tél. (33) 383 29 89 50,
-
pour la tuberculose, le Visavet, Laboratorio de Vigilancia Veterinaria, Facultad de Veterinaria de la Universidad Complutense de Madrid, Avda. Puerta de Hierro, s/n, Ciudad Universitaria, E-28040 Madrid, Espagne; Mme Alicia Aranaz; tél. (34) 913 94 39 92.
Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2008.

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