Document ID: 31985D0178

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 février 1985
portant approbation de la première modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la république fédérale d'Allemagne
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(85/178/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), et notamment son article 6 paragraphe 4,
vu la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (2), modifiée en dernier lieu par la décision 83/254/CEE (3), et notamment son article 5,
considérant que, par la décision 82/112/CEE (4), la Communauté a approuvé le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la république fédérale d'Allemagne;
considérant que, par lettre du 17 décembre 1984, les autorités allemandes ont communiqué à la Commission des modifications à apporter au plan initial afin de tenir compte de l'évolution de la peste porcine classique en république fédérale d'Allemagne;
considérant que, après examen, ce plan ainsi modifié s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (5), modifiée en dernier lieu par la directive 84/645/CEE (6), et à la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont toujours réunies;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la république fédérale d'Allemagne est approuvée.
Article 2
La modification du plan visée à l'article 1er prend effet au 1er juin 1984.
Article 3
La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 février 1985.

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