Document ID: 32000D0080

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 décembre 1999
modifiant la décision 1999/120/CE relative à l'établissement de listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de boyaux d'animaux
[notifiée sous le numéro C(1999) 4697]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/80/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) des listes provisoires des établissements de pays tiers produisant des boyaux d'animaux ont été établies par la décision 1999/120/CE de la Commission(3);
(2) le Bangladesh, le Mexique, le Nicaragua et Panama ont adressé leur liste des établissements produisant des boyaux d'animaux et dont les autorités compétentes certifient qu'ils sont conformes aux règles communautaires;
(3) des listes provisoires d'établissements produisant des boyaux d'animaux peuvent donc être établies pour le Bangladesh, le Mexique, le Nicaragua et Panama; la décision 1999/120/CE doit donc être modifiée en conséquence;
(4) les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Dans le titre de la décision 1999/120/CE, les termes ", estomacs et vessies" sont ajoutés à la fin.
2. À l'article 1er, premier et deuxième paragraphes, les termes ", estomacs et vessies" sont ajoutés après le terme "boyaux".
Article 2
Le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 1999/120/CE.
Article 3
La présente décision s'applique à compter du 15 décembre 1999.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1999.

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