Document ID: 32008D0293

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 avril 2008
modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France
[notifiée sous le numéro C(2008) 1235]
(Le texte en langue française est le seul faisant foi)
(2008/293/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2006/784/CE de la Commission (2) autorise cinq méthodes de classement des carcasses de porcs en France [«Capteur gras/maigre - Sydel» (CGM), «CSB Ultra-Meater», la «méthode manuelle» (ZP), «Autofom», «UltraFom 300»].
(2)
La France a demandé à la Commission d’autoriser deux nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3).
(3)
Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions d'autorisation des méthodes de classement en question sont remplies.
(4)
Il convient donc de modifier la décision 2006/784/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2006/784/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, les points f) et g) suivants sont ajoutés au premier paragraphe:
«f)
l'appareil CSB Image-Meater et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l'annexe;
g)
l’appareil VCS 2000 et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l’annexe.»
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 avril 2008.

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