Document ID: 32005D0473

DÉCISION DU CONSEIL
du 30 mai 2005
portant nomination d’un membre suppléant autrichien du Comité des régions
(2005/473/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1).
(2)
À la suite de la démission de M. Edmund FREIBAUER, portée à la connaissance du Conseil le 8 février 2005, un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant,
DÉCIDE:
Article premier
Mme Johanna MIKL-LEITNER, «Landesrätin», membre du gouvernement de l’État fédéré de Basse-Autriche, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Edmund FREIBAUER pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 2005.

Labels: 18
9
15