Document ID: 31988R0440

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RÈGLEMENT (CEE) No 440/88 DE LA COMMISSION
du 17 février 1988
portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine ou de poils fins de la catégorie de produits no 48 (numéro d'ordre 40.0480), aux bas, chaussettes etc. autres qu'en bonneterie de la catégorie de produits no 88 (numéro d'ordre 40.0880), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil, du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 3783/87, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II du règlement (CEE) no 3782/87 (2), de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 7 desdites annexes I ou II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 3783/87, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;
considérant que pour les fils de laine ou de poils fins de la catégorie de produits no 48 (numéro d'ordre 40.0480), les bas, chaussettes etc. autres qu'en bonneterie de la catégorie de produits no 88 (numéro d'ordre 40.0880), le plafond s'établit respectivement à 9 et 2 tonnes; que, à la date du 10 février 1988, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires ont atteint par imputation le plafond en question;
considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard de la Corée du Sud,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À partir du 21 février 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3782/87, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Corée du Sud:
1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie Unités // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // (1) // (2) // (3) // (4) // // // // // 40.0480 // 48 (tonnes) // 5107 10 10 5107 10 90 5107 20 10 5107 20 30 5107 20 51 5107 20 59 5107 20 91 5107 20 99 5108 20 10 5108 20 90 // Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail // 40.0880 // 88 (tonnes) // ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 // Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires du vêtements, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie // // // 6217 10 00 28. 12. 1987, p. 1.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 février 1988.

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