Document ID: 31990D0162

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 mars 1990
modifiant la décision 89/244/CEE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE pour les pommes de terre de consommation originaires de Turquie
(Les textes en langues néerlandaise, française et allemande sont les seuls faisant foi.)
(90/162/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/439/CEE (2), et notamment son article 14 paragraphe 3,
considérant les demandes présentées par la Belgique, la république fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas;
considérant que, en vertu de la directive 77/93/CEE, les tubercules de pommes de terre originaires de Turquie ne peuvent en principe pas être introduits dans la Communauté, à cause du risque d'introduction de maladies exotiques de la pomme de terre, inconnues dans la Communauté;
considérant toutefois que l'article 14 paragraphe 3 de la directive 77/93/CEE autorise des dérogations à cette règle pour autant qu'il est établi qu'il n'y a pas de risque de dissémination d'organismes nuisibles;
considérant que, par sa décision 89/244/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 89/481/CEE (4), la Commission a autorisé de telles dérogations sous réserve de nouvelles conditions applicables aux pommes de terre de consommation originaires de la Turquie;
considérant que cette décision dispose que cette autorisation expire le 15 juin 1989;
considérant que les circonstances justifiant l'autorisation demeurent;
considérant que l'autorisation devrait donc être prolongée d'une nouvelle période;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 89/244/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 1er paragraphe 2 point e), le membre de phrase « 1988 » est remplacé par « 1989 »;
2) à l'article 2, le membre de phrase « 15 juin 1989 » est remplacé par « 30 mai 1990 »;
3) à l'article 3, le membre de phrase « 1er août 1989 » est remplacé par « 1er août 1990 ».
Article 2
Le royaume de Belgique, la république fédérale d'Allemagne, le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 1990.

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