Document ID: 31991D0179

DÉCISION DU CONSEIL
du 25 mars 1991
relative à l'acceptation des statuts du groupe d'étude international du cuivre
(91/179/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 116,
vu la proposition de la Commission,
considérant que les statuts du groupe d'étude international du cuivre ont été adoptés à Genève, le 24 février 1989, à la conférence des Nations unies sur le cuivre;
considérant que les États et les organisations internationales qui ont participé à la conférence sont invités à notifier au secrétaire général des Nations unies leur acceptation des statuts conformément au paragraphe 22 point b) de ceux-ci;
considérant que le groupe exercera d'importantes fonctions d'analyse et de surveillance du marché et du commerce du cuivre;
considérant que la structure institutionnelle du groupe, telle que définie par les statuts, implique la participation conjointe de la Communauté et de ceux des États membres qui ont accepté les statuts;
considérant que certains États membres ont indiqué leur intention de participer aux travaux du groupe;
considérant qu'il importe, par conséquent, que la Communauté et ses Etats membres qui ont décidé de participer aux travaux du groupe déposent simultanément, sur la base d'une position commune, leurs instruments d'acceptation,
DÉCIDE:
Article premier
Les statuts du groupe d'étude international du cuivre sont acceptés par la Communauté économique européenne.
La Communauté et les États membres qui, à ce stade, ont décidé de participer aux travaux du groupe déposent simultanément, dès l'accomplissement des procédures internes requises à cet effet, leurs instruments d'acceptation auprès du secrétaire général des Nations unies.
Le texte des statuts est joint en annexe.
Article 2
Le président du Conseil est habilité à désigner les personnes mandatées pour déposer l'instrument d'acceptation au nom de la Communauté.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 1991.

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