Document ID: 32008D0877

DÉCISION 2008/877/PESC DU CONSEIL
du 24 octobre 2008
concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 24,
vu la recommandation de la présidence,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 15 septembre, le Conseil a adopté l’action commune 2008/736/PESC (1) concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia.
(2)
Un accord relatif au statut de la EUMM Georgia a été négocié entre l’Union européenne et la Géorgie.
(3)
Il convient d’approuver l’accord au nom de l’Union européenne,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d’observation de l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la/les personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne (2).
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2008.

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