Document ID: 31984D0353

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 juin 1984
approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1984 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(84/353/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 81/518/CEE du Conseil, du 6 juillet 1981, concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (1), et notamment son ar- ticle 4 paragraphe 3,
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 de la- dite décision, le gouvernement italien a présenté le programme de mesures prévues pour 1984;
considérant que le programme présenté est de nature à atteindre l'objectif de mettre en place en Italie un système d'enquêtes statistiques dans le domaine agricole permettant de satisfaire aux exigences communautaires en matière d'information statistique dans ce domaine;
considérant que le gouvernement italien a fourni également un rapport d'exécution du programme annuel antérieur;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1984 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie est approuvé.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 1984.

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