Document ID: 31995R0871

RÈGLEMENT (CE) N° 871/95 DE LA COMMISSION du 20 avril 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 571/95 de la Commission, modifiant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de République tchèque et de République slovaque
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et notamment son article 9,
vu le règlement (CE) n° 3379/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière (2), et notamment son article 1er,
considérant que le règlement (CE) n° 571/95 de la Commission (3) a modifié le règlement (CE) n° 121/94 (4), pour tenir compte des contingents tarifaires nouveaux en faveur de la République tchèque et de la République slovaque ouverts par le règlement (CE) n° 3379/94; qu'une erreur de transcription s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) n° 571/95; qu'il importe de corriger cette erreur;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 571/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 19 mars 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 avril 1995.

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