Document ID: 31983R0574

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RÈGLEMENT (CEE) No 574/83 DE LA COMMISSION
du 14 mars 1983
modifiant le règlement (CEE) no 2049/82 relatif aux modalités de détermination des prix du marché mondial dans le secteur des pois, fèves et féveroles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles (1), et notamment ses articles 3 paragraphe 7 et 4 paragraphe 3,
considérant que l'article 2 paragraphe 1 lettre b) du règlement (CEE) no 2049/82 de la Commission (2) prévoit que, pour un produit dont la qualité est autre que celle pour laquelle a été établi le prix de déclenchement, le prix est ajusté par le coefficient visé à l'annexe;
considérant que les qualités des tourteaux de soja livrés par les principaux pays tiers producteurs présentent certaines différences par rapport aux qualités retenues pour la détermination des coefficients d'équivalence valables à l'heure actuelle pour les tourteaux en provenance de ces pays; que, en outre, le rapport des prix des différentes qualités de tourteaux de soja s'est modifié; qu'il y a lieu de fixer des coefficients d'équivalence qui tiennent compte de la nouvelle situation;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fourrages séchés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2049/82 est remplacée par le texte suivant:
« ANNEXE
Coefficients d'équivalence des différentes qualités de tourteaux de soja
(Écus par 100 kg)
1.2 // // // Tourteaux de soja ayant une teneur en protéines de: // Coefficients d'équivalence (montant à déduire du prix) // // // 45 ou 46 % // 0,750 // 47 ou 48 % // 1,250 // 49 ou 50 % // 2,500 » // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 1983.

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