Document ID: 32013R1014

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1014/2013 DE LA COMMISSION
du 22 octobre 2013
modifiant les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005 et (UE) no 874/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Pfizer Ltd. a introduit une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire des autorisations en ce qui concerne les règlements (CE) no 2380/2001 (2), (CE) no 1289/2004 (3), (CE) no 1455/2004 (4), (CE) no 1800/2004 (5), (CE) no 600/2005 (6) et (UE) no 874/2010 (7) de la Commission et les règlements d’exécution (UE) no 388/2011 (8), (UE) no 532/2011 (9) et (UE) no 900/2011 (10) de la Commission.
(2)
Le demandeur affirme qu’en raison de la décision de Pfizer Ltd. de faire de sa division de santé animale une société autonome portant le nom de Zoetis Belgium SA et de transférer à cette société l’ensemble des autorisations de mise sur le marché de coccidiostatiques de Pfizer Ltd., cette dernière détient les droits de commercialisation des additifs décoquinate, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium alpha, chlorhydrate de robénidine et salinomycine.
(3)
La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.
(4)
Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom de Zoetis Belgium SA, il est nécessaire de modifier les termes des autorisations concernées.
(5)
Il convient donc de modifier en conséquence les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005 et (UE) no 874/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011.
(6)
Les modifications des termes des autorisations n’étant pas liées à des motifs de sécurité, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels pourront être écoulés.
(7)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement (CE) no 2380/2001
Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
Article 2
Modification du règlement (CE) no 1289/2004
Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
Article 3
Modification du règlement (CE) no 1455/2004
Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
Article 4
Modification du règlement (CE) no 1800/2004
Dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
Article 5
Modification du règlement (CE) no 600/2005
Dans la deuxième colonne de l’annexe I, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
Article 6
Modification du règlement (UE) no 874/2010
Le règlement (UE) no 874/2010 est modifié comme suit:
a)
dans l’intitulé, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»;
b)
dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
Article 7
Modification du règlement d’exécution (UE) no 388/2011
Le règlement d’exécution (UE) no 388/2011 est modifié comme suit:
a)
dans l’intitulé, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»;
b)
dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
Article 8
Modification du règlement d’exécution (UE) no 532/2011
Le règlement d’exécution (UE) no 532/2011 est modifié comme suit:
a)
dans l’intitulé, la mention «Alpharma Belgium BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»;
b)
dans la deuxième colonne de l’annexe I, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
Article 9
Modification du règlement d’exécution (UE) no 900/2011
Le règlement d’exécution (UE) no 900/2011 est modifié comme suit:
a)
dans l’intitulé, la mention «Alpharma (Belgique) BVBA» est remplacée par «Zoetis Belgium SA»;
b)
dans la deuxième colonne de l’annexe, la mention «Pfizer Ltd» est remplacée par «Zoetis Belgium SA».
Article 10
Mesures transitoires
Les stocks existants qui ont été produits et étiquetés avant le 12 novembre 2013 conformément aux règles applicables avant le 12 novembre 2013 pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.
Article 11
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2013.

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