Document ID: 31985R0501

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 501/85 DE LA COMMISSION
du 27 février 1985
modifiant le règlement (CEE) no 1124/77 portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1025/84 (4), et notamment son article 17 paragraphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no 1124/77 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3634/83 (6), a défini les zones de destination à utiliser pour la fixation des restitutions ou des prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales et du riz;
considérant que le règlement (CEE) no 319/85 du Conseil (7) a modifié le règlement (CEE) no 2151/84 du Conseil, du 23 juillet 1984, relatif au territoire douanier de la Communauté (8), en vue d'exclure le Groenland dudit territoire avec effet au 1er février 1985; qu'il y a dès lors lieu d'insérer le Groenland dans la liste des zones de destination du règlement (CEE) no 1124/77;
considérant qu'il y a lieu en outre d'adapter la liste en fonction des changements de nom de certains États;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) no 1124/77 est modifiée comme suit.
1) Zone II point b):
- le mot « Groenland » est ajouté.
2) Zone V point a):
- le mot « Haute-Volta » est remplacé par « Burkina Faso »
Zone V point b):
- le mot « Rhodésie » est remplacé par « Zimbabwe ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er février 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 février 1985.

Labels: 3
17