Document ID: 32001R0588

Règlement (CE) no 588/2001 de la Commission
du 26 mars 2001
relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles(1), et notamment son article 3 et son article 17, point c),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1165/98 a établi un cadre commun pour la production de statistiques communautaires à court terme sur le cycle conjoncturel.
(2) Conformément à l'article 17, point c), du règlement (CE) no 1165/98, des mesures d'application sont nécessaires en ce qui concerne la définition des variables à fournir.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Définition des variables
Le règlement (CE) n° 1165/98 spécifie à l'annexe A, point c) 1, à l'annexe B, point c) 1, à l'annexe C, point c) 1, et à l'annexe D, point c) 1, les variables à couvrir par les statistiques conjoncturelles. Les définitions des variables ainsi que les objectifs, les caractéristiques et le calcul des indices appropriés sont énumérés à l'annexe.
Article 2
Application des définitions
Les États membres appliquent les définitions figurant à l'annexe pour la collecte des données statistiques couvertes par le règlement (CE) no 1165/98, au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent règlement.
Les États membres doivent s'assurer que toutes les mesures nécessaires seront prises pour que les données statistiques couvertes par le règlement (CE) no 1165/98 soient conformes aux définitions figurant à l'annexe, et cela au plus tard lors de la prochaine révision de l'année de base prévue à l'article 11 du règlement (CE) no 1165/98.
Dans l'application des définitions figurant à l'annexe, les États membres prendront toutes les mesures nécessaires pour que les données statistiques existantes couvertes par le règlement (CE) no 1165/98 soient révisées par de nouveaux calculs ou par estimation afin de satisfaire à ces définitions.
Les résultats pour une variable qui ne diffèrent pas de plus de 0,2 % des résultats d'une variable conforme avec les définitions figurant à l'annexe seront considérés conformes.
Article 3
Informations sur la conformité avec les définitions
Chaque État membre transmet à la Commission, à la demande de celle-ci, toute information pertinente sur la conformité des données statistiques, au sein de cet État membre, avec les définitions figurant à l'annexe.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2001.

Labels: 19