Document ID: 31994R1587

RÈGLEMENT (CE) No 1587/94 DE LA COMMISSION du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) no 1724/92
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 1724/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en certains produits du secteur de la viande de porc (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/94 (4), a fixé pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, d'une part, les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits du secteur de la viande de porc qui bénéficient de l'exonération du prélèvement à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide communautaire et, d'autre part, les quantités d'animaux reproducteurs de race pure originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production de l'archipel des Canaries;
considérant que, dans l'attente d'informations complémentaires à fournir par les autorités compétentes, et afin d'assurer la continuité du régime d'approvisionnement spécifique, il convient d'arrêter le bilan d'approvisionnement ainsi que les quantités d'animaux reproducteurs de race pure pour une période limitée à trois mois, sur la base des quantités déterminées pour la campagne 1993/1994;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et III du règlement (CEE) no 1724/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1994.

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