Document ID: 32012R0226

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 226/2012 DE LA COMMISSION
du 15 mars 2012
modifiant le règlement (CE) no 1730/2006 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’acide benzoïque (titulaire de l’autorisation: Emerald Kalama Chemical BV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La préparation «acide benzoïque», qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques», a été autorisée pour une période de dix ans comme additif dans l’alimentation des porcelets sevrés par le règlement (CE) no 1730/2006 de la Commission (2) et comme additif dans l’alimentation des porcs à l’engraissement par le règlement (CE) no 1138/2007 de la Commission (3).
(2)
Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation a proposé de modifier l’autorisation relative à la préparation «acide benzoïque» en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés; il a demandé la suppression de la condition concernant l’incorporation de cette préparation dans des aliments composés pour animaux sous forme de prémélange et la modification des conditions concernant les aliments complémentaires des animaux. Il a étayé sa demande par des données pertinentes. La Commission a transmis la demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).
(3)
Dans son avis du 6 septembre 2011 (4), l’Autorité a conclu qu’il n’y avait aucune raison de maintenir la restriction relative à l’incorporation de la préparation «acide benzoïque» à des aliments composés pour animaux sous forme de prémélanges. Elle a considéré que les restrictions établies par le règlement (CE) no 1138/2007 en ce qui concerne l’utilisation de l’additif dans des aliments complémentaires des animaux étaient suffisantes et applicables aux porcelets sevrés.
(4)
Les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
(5)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1730/2006 en conséquence.
(6)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1730/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2012.

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