Document ID: 31991D0643

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 novembre 1991 établissant une liste de centres de collecte de sperme aux États-Unis d'Amérique agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté (91/643/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que les services vétérinaires compétents des États-Unis d'Amérique ont transmis une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;
considérant que des visites sur place ont été effectuées aux États-Unis d'Amérique pour vérifier l'application uniforme de la directive 88/407/CEE, particulièrement en ce qui concerne la surveillance vétérinaire des systèmes de production de sperme, les pouvoirs des services vétérinaires et la surveillance à laquelle les centres de collecte de sperme sont soumis; que, en conséquence, la Commission a l'assurance que les centres agréés par les États-Unis d'Amérique remplissent les conditions de la directive 88/407/CEE et peuvent, dans cette situation, être inclus dans une liste de centres agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;
considérant qu'il sera nécessaire de réexaminer régulièrement cette décision en fonction des informations reçues;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les centres de collecte de sperme des États-Unis d'Amérique figurant en annexe sont agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1991.

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