Document ID: 31975R2113

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2113/75 DE LA COMMISSION du 12 août 1975 modifiant le règlement nº 470/67/CEE en ce qui concerne les variétés de riz paddy prises en charge par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 668/75 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considérant qu'il a été constaté que certaines variétés de riz figurant aux annexes du règlement nº 470/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu'ils appliquent (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1721/73 (4), ne représentent plus qu'une proportion négligeable de la récolte communautaire ; qu'il n'est donc plus nécessaire de les faire figurer dans les listes de variétés;
considérant que l'expérience acquise au cours des dernières campagnes a montré que, pour certaines variétés, la qualité et la production se sont accrues ; qu'il a été constaté que les caractéristiques et la qualité d'autres variétés sont en diminution;
considérant que sont maintenant produites dans la Communauté de nouvelles variétés de riz qui ne sont pas reprises dans les listes de variétés communautaires du règlement nº 470/67/CEE ; qu'il est donc nécessaire de les y inclure, en tenant compte des rendements de base actuellement obtenus pour ces variétés ainsi que des différences effectives de qualité qu'elles peuvent comporter par rapport aux variétés déjà énumérées dans ce règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le tableau figurant à l'annexe I du règlement nº 470/67/CEE est remplacé par le tableau suivant:
ANNEXE I Montants correcteurs
PIC FILE= "T (1)JO nº 174 du 31.7.1967, p. 1. (2)JO nº L 72 du 20.3.1975, p. 18. (3)JO nº 204 du 24.8.1967, p. 8. (4)JO nº L 175 du 29.6.1973, p. 32.
Article 2
Le deuxième tableau de l'annexe III du règlement nº 470/67/CEE est remplacé par le tableau suivant:
ANNEXE III Rendement de base à l'usinage
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Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1975.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 août 1975.

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