Document ID: 32004R0680

Règlement (CE) no 680/2004 de la Commission
du 13 avril 2004
modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ont été fixées par le règlement (CE) n° 558/2004 de la Commission(3).
(2) L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 558/2004 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à diminuer les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) n° 1766/92 et à l'article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) n° 3072/95, et soumis au règlement (CE) n° 1518/95(4), fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 558/2004, sont modifiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 avril 2004.

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