Document ID: 31998D0397

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 mai 1998 relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance d'Australie [notifiée sous le numéro C(1998) 1448] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/397/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (2), et notamment son article 18, paragraphe 1,
considérant que des cas d'encéphalite B japonaise se sont déclarés dans l'État du Queensland, en Australie;
considérant que la présence de cette maladie en Australie est susceptible de constituer un danger grave pour les équidés de la Communauté; qu'il importe d'adopter rapidement au niveau communautaire des mesures de protection à l'égard des équidés en provenance d'Australie;
considérant qu'il y a lieu de prévoir des conditions supplémentaires relatives à l'admission temporaire de chevaux enregistrés et à l'importation d'équidés en provenance de l'État du Queensland (Australie);
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés et l'importation d'équidés en provenance de l'État du Queensland (Australie), un certificat supplémentaire signé par les autorités compétentes centrales vétérinaires australiennes doit être exigé.
2. Dans le certificat prévu au paragraphe 1 doit figurer la garantie que les équidés ont été vaccinés contre l'encéphalite B japonaise, le . . . (insérer la date), au cours des six derniers mois mais depuis plus de trente jours.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent à l'égard de l'Australie pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 3
Cette décision est applicable jusqu'au 31 juillet 1998.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 1998.

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