Document ID: 32010R0686

RÈGLEMENT (UE) No 686/2010 DE LA COMMISSION
du 28 juillet 2010
modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la fenêtre «Bacoma» et du chalut de type T90 utilisés dans les activités de pêche pratiquées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund (1), et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 2187/2005 détermine des mesures techniques spécifiques relatives à la conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund. Ledit règlement prévoit, parmi d’autres mesures, des dispositions spécifiques relatives à la taille et au type de toutes les parties des engins de pêche, y compris du maillage.
(2)
Le règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (2) prévoit une augmentation de la taille du maillage et de la longueur de la fenêtre «Bacoma» et une augmentation de la taille du maillage du chalut de type T90 dans les sous-divisions 22 à 32 du CIEM. Étant donné que le règlement (CE) no 1226/2009 se limite à l’année 2010 et que les dispositions en question ont un caractère permanent puisqu’elles améliorent la sélectivité, il convient d’intégrer ces modifications au règlement (CE) no 2187/2005 à compter de janvier 2011 et de le modifier en conséquence.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les appendices 1 et 2 de l’annexe II du règlement (CE) no 2187/2005 sont remplacés par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2010.

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