Document ID: 32005R0610

RÈGLEMENT (CE) N o 610/2005 DE LA COMMISSION
du 20 avril 2005
modifiant le règlement (CE) no 462/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 462/2005 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention allemand.
(2)
L’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 462/2005 précise l’adresse où les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention allemand. À la suite d’une réorganisation interne au sein des services administratifs allemands, il y a lieu d’adapter ladite adresse.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 5 du règlement (CE) no 462/2005, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand:
Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)
Deichmannsaue 29
D-53179 Bonn
Télécopieur
(49-228) 68 45 39 85
(49-228) 68 45 32 76
.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement entre en application à compter du 28 avril 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles).
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 avril 2005.

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