Document ID: 32011D0699

DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/699/PESC DU CONSEIL
du 20 octobre 2011
mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2010/788/PESC du 20 décembre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.
(2)
Le 8 juillet 2011, le comité des sanctions mis en place conformément à la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2010/788/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2010/788/PESC est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2011.

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