Document ID: 32001L0033

Directive 2001/33/CE de la Commission
du 8 mai 2001
modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment son article 14, point c),
vu les demandes formulées par le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, l'Autriche, le Portugal et le Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
(1) Il ressort d'informations fournies par le Royaume-Uni et la Suède que, à la suite de la réorganisation des pouvoirs locaux, la description actuelle des zones protégées respectives, en ce qui concerne Dendroctonus micans Kugelan et Leptinotarsa decemlineata Say, doit être modifiée.
(2) Certaines dispositions concernant les mesures de protection appliquées au Danemark contre Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) et Tomato Spotted Wilt Virus, au Portugal contre Gonipterus scutellatus Gyll., au Royaume-Uni et en Irlande contre Pissodes spp. (européens) et en France, en Italie et en Autriche contre Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. devraient être modifiées afin de tenir compte de la répartition géographique actuelle de ces organismes dans les pays respectifs.
(3) Les modifications répondent aux demandes des États membres concernés.
(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 21 mai 2001 et ils appliquent ces dispositions à partir du 22 mai 2001. Ils en informent immédiatement la Commission. Les mesures adoptées par les États membres contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence au moment de leur publication officielle. Les États membres adoptent une procédure concernant cette référence.
Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les dispositions essentielles de la législation nationale qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle est applicable à partir du 22 mai 2001.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2001.

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