Document ID: 31979L0797

PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 10 août 1979 modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (79/797/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/372/CEE du Conseil (2), et notamment son article 10,
considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques, des modifications doivent être apportées à l'annexe de la directive précitée;
considérant que certaines des dispositions générales de l'annexe doivent être précisées ou complétées afin de permettre une application correcte de la directive;
considérant qu'il convient, par ailleurs, de procéder à différents ajustements des dispositions particulières prévues à l'égard de certains aliments simples;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 77/101/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 1981 au plus tard.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 10 août 1979.

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