Document ID: 32006D0292

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 avril 2006
modifiant la décision 2004/639/CE en ce qui concerne la Croatie
[notifiée sous le numéro C(2006) 1541]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/292/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004 établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (2) contient notamment la liste des pays tiers en provenance desquels les importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine sont autorisées.
(2)
La Croatie doit être ajoutée à la liste des pays tiers en provenance desquels les importations sont autorisées, au regard de la situation zoosanitaire actuelle dans ce pays.
(3)
Il convient donc de modifier la décision 2004/639/CE en conséquence.
(4)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2004/639/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 2006.

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