Document ID: 32007D0604

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2007
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2007) 4141]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/604/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) établit certaines mesures de protection à appliquer en vue de prévenir la propagation de cette maladie. Ces mesures comprennent l’établissement d’une zone A et d’une zone B dans lesquelles des mesures de protection doivent être appliquées quand un foyer de la maladie est suspecté ou confirmé. L’annexe de la décision 2006/415/CE répertorie ces zones A et B.
(2)
À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans le Land de Bavière, en Allemagne, la décision 2007/591/CE a modifié la décision 2006/415/CE afin que les informations figurant pour cet État membre à l’annexe de cette dernière soient modifiées.
(3)
Les mesures de protection adoptées par l’Allemagne conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement des zones A et B prévu en son article 4, viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
(4)
En outre, dans un souci de clarification de la législation communautaire, il convient de supprimer les informations figurant à l’annexe de la décision 2006/415/CE qui se réfèrent aux zones A et B de la République tchèque et de l’Allemagne dans lesquelles des mesures de protection ne sont plus applicables.
(5)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2007.

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