Document ID: 32002R2232

Règlement (CE) no 2232/2002 de la Commission
du 13 décembre 2002
modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle ont été fixées par le règlement (CE) n° 2117/2002 de la Commission(3).
(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 2117/2002 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er, points a), b) et c), du règlement (CEE) n° 1766/92, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 2117/2002, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2002.

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