Document ID: 32006D0356

DÉCISION DU CONSEIL
du 14 février 2006
concernant la conclusion d'un accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part
(2006/356/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis conforme du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1)
L'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.
(2)
Il convient d’approuver ledit accord,
DÉCIDE:
Article premier
1. L'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d'autre part, les annexes et les protocoles à l'accord, ainsi que les déclarations communes et celles de la Communauté européenne jointes à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
2. Les textes visés au paragraphe 1 font partie de la présente décision.
Article 2
1. La position à adopter par la Communauté au sein du Conseil d’association et du comité d'association est définie par le Conseil, sur proposition de la Commission ou, le cas échéant, par la Commission, en conformité avec les dispositions pertinentes des traités.
2. Conformément à l'article 75 de l'accord euro-méditerranéen d'association, le président du Conseil préside le Conseil d'association. Un représentant de la Commission préside le comité d'association, conformément aux règles de procédure convenues.
3. La décision de publier les décisions du Conseil d’association et du comité d'association au Journal officiel de l’Union européenne est prise au cas par cas respectivement par le Conseil et la Commission.
Article 3
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à procéder, au nom de la Communauté européenne, au dépôt de l'acte de notification prévu à l'article 91 de l'accord.
Fait à Bruxelles, le 14 février 2006.

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