Document ID: 31994R2486

RÈGLEMENT (CE) No 2486/94 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,
considérant que le règlement (CEE) no 1726/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1593/94 (4), a fixé pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, les quantités de matériel de reproduction originaire de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère; que la période du bilan a été limitée à trois mois et aux quantités prévues dans l'annexe du règlement (CE) no 1593/94 dans l'attente des informations supplémentaires de l'État membre;
considérant que, vu les informations complémentaires fournies par les autorités compétentes, et afin d'assurer la continuité du régime d'approvisionnement spécifique, il convient d'arrêter les quantités de poussins de multiplication ou de sélection et des oeufs à couver pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 aux quantités prévues dans l'annexe du présent règlement en totale pour cette période et d'adapter le niveau d'aide aux conditions actuelles d'approvisionnement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 1726/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er octobre 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1994.

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