Document ID: 32006D0018

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 janvier 2006
modifiant la décision de la Commission 2000/690/CE instituant un groupe politique d’entreprise, en vue de prolonger sa période de validité
(2006/18/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
En accord avec l’article 6 de la décision 2000/690/CE de la Commission (1), il semble approprié que le groupe d’experts dénommé «Groupe politique d’entreprise» devrait continuer ses travaux sans interruption en 2006, suivant le même format que celui établit par ladite décision.
(2)
La décision 2000/690/CE devrait donc être modifiée en conséquence,
DÉCIDE:
Article unique
À l’article 6 de la décision 2000/690/CE, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2006».
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2006.

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