Document ID: 31990R3232

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RÈGLEMENT (CEE) No 3232/90 DU CONSEIL
du 5 novembre 1990
modifiant le règlement (CEE) no 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant que le régime instauré par le règlement (CEE) no 1307/85 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2901/89 (3), lequel autorise les États membres à accorder une aide pour le beurre destiné à la consommation finale privée, vient à échéance à la fin de la campagne laitière 1989/1990; que, afin d'éviter une baisse de la consommation de beurre, il y a lieu de prolonger le régime d'aide prévu par le règlement (CEE) no 1307/85 pour la campagne laitière 1990/1991,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CEE) no 1307/85, les années « 1989/1990 » sont remplacées par les années « 1990/1991 ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du début de la campagne laitière 1990/1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1990.

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