Document ID: 31989R1370

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1370/89 DE LA COMMISSION du 19 mai 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1122/89 du Conseil, du 27 avril 1989, portant mesures spécifiques pour l'application de certains seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1989/1990 ( 1 ), et notamment son article 4,
considérant que les modalités de fixation du niveau du seuil d'intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990 ont été définies par les articles 1er et 2 du règlement ( CEE ) no 1122/89;
considérant que la campagne de commercialisation 1989/1990 des choux-fleurs s'étend du 1er mai 1989 au 30 avril 1990; qu'il y a donc lieu de fixer, pour ce produit et pour cette campagne, d'une part un seuil pour la Communauté à Dix et un seuil pour l'Espagne pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 1989 et, d'autre part, un seuil pour la Communauté à l'exception du Portugal pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 1990;
considérant que les campagnes de commercialisation 1989/1990 des pêches et des nectarines s'étendent du 1er mai 1989 au 31 octobre 1989; qu'il y a donc lieu de fixer, pour ces produits et pour cette campagne, un seuil pour la Communauté à Dix et un seuil pour l'Espagne;
considérant que la campagne de commercialisation 1989/1990 des citrons s'étend du 1er juin au 31 octobre 1989; qu'il y a lieu de fixer, pour ce produit et pour cette campagne, d'une part un seuil pour la Communauté à Dix et un seuil pour l'Espagne pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1989 et, d'autre part, un seuil pour la Communauté à l'exception du Portugal pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 1990;
considérant qu'il est nécessaire de déterminer la période de douze mois consécutifs sur la base de laquelle est apprécié le dépassement des seuils d'intervention des choux-fleurs et des citrons en application de l'article 16 ter paragraphe 1 du règlement ( CEE ) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
no 1119/89 ( 3 );
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le niveau des seuils d'intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990 est fixé en annexe .
Article 2
1 . Le dépassement du seuil d'intervention des choux-fleurs visé à l'article 1er, est apprécié sur la base des interventions effectuées entre le 1er février 1989 et le 31 janvier 1990 .
2 . Le dépassement du seuil d'intervention des citrons visé à l'article 1er, est apprécié sur la base des interventions effectuées entre le 1er mars 1989 et le 28 février 1990.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 19 mai 1989 .

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