Document ID: 32002D0678

Décision de la Commission
du 22 août 2002
modifiant la décision 2002/79/CE imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine
[notifiée sous le numéro C(2002) 3108]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/678/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires(1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 2 de la décision 2002/79/CE de la Commission(2), modifiée et corrigée par la décision 2002/233/CE(3), prévoit un réexamen de ladite décision avant le 1er mai 2002, afin de vérifier si les conditions particulières énoncées dans ladite décision assurent un niveau de protection de la santé publique suffisant dans la Communauté et si l'autorité compétente de l'État membre importateur doit poursuivre l'échantillonnage et l'analyse de chaque lot.
(2) Les résultats de l'échantillonnage et de l'analyse de chaque lot d'arachides originaires ou en provenance de Chine montrent que l'autorité compétente de l'État membre importateur ne doit pas poursuivre l'échantillonnage et l'analyse de chaque lot et qu'un échantillonnage et une analyse d'une sélection aléatoire des lots assureront un niveau de protection de la santé publique suffisant dans la Communauté.
(3) Pour faire en sorte que l'échantillonnage et l'analyse de la sélection aléatoire des lots d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine soient réalisés de manière harmonisée dans l'ensemble de la Communauté, il y a lieu de fixer une fréquence approximative pour ces opérations.
(4) Il est nécessaire d'actualiser la liste des points d'entrée pour la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Autriche et la Suède, par lesquels les produits concernés par la décision 2002/79/CE peuvent être importés.
(5) La décision 2002/79/CE doit dès lors être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/79/CE est modifiée comme suit:
1) L'article 1er est modifié comme suit:
a) La phrase suivante est ajoutée à la fin du paragraphe 3: "Chaque sac (ou autre type d'emballage) faisant partie du lot est identifié par ce code. Cette disposition s'applique aux lots qui ont quitté la Chine après le 1er septembre 2002."
b) Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: "5. Les États membres soumettent de façon aléatoire les envois d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine, avant qu'ils ne quittent le point d'entrée dans la Communauté pour être mis sur le marché, à un exercice d'échantillonnage et d'analyse visant à déterminer les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totales, et informent la Commission du résultat de ces analyses."
c) Le paragraphe 6 suivant est ajouté: "6. L'échantillonnage et l'analyse visés au paragraphe 5 sont effectués sur environ 10 % des lots de produits, pour chaque catégorie des produits visés au paragraphe 1.
Tout lot devant être soumis à un échantillonnage et à une analyse est retenu pendant dix jours ouvrables, au maximum, avant de quitter le point d'entrée dans la Communauté pour être mis sur le marché. Dans ce cas, les autorités compétentes des États membres délivrent un document d'accompagnement officiel attestant que le lot a fait l'objet d'un exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse, et indiquant le résultat de l'analyse."
2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: "Article 2
La présente décision fait l'objet d'un suivi, à la lumière des informations et des garanties données par les autorités compétentes de Chine et sur la base des résultats des tests effectués par les États membres.
La présente décision fera l'objet d'un réexamen avant le 31 décembre 2002 au plus tard, afin de vérifier si les conditions particulières visées à l'article 1er assurent un niveau de protection de la santé publique suffisant dans la Communauté. Lors de ce réexamen, il sera également décidé si ces conditions particulières doivent être maintenues."
3) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 août 2002.

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