Document ID: 31983R1759

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 1759/83 DE LA COMMISSION
du 29 juin 1983
modifiant le règlement (CEE) no 1728/70 fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1461/82 (2), et notamment son article 5 paragraphe 6 et son article 6 paragraphe 10,
considérant que le règlement (CEE) no 1728/70 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2728/81 (4), a fixé les barèmes de bonifications et de réfactions pour le tabac en feuilles et pour le tabac emballé; que dans ces barèmes la variété Forchheimer Havanna II c, initialement comprise sous le numéro d'ordre 1, a été insérée sous le numéro d'ordre 11 en raison de sa similitude avec les variétés comprises sous ce numéro d'ordre, sans pour autant que les barèmes prévus pour ces variétés aient été modifiés à cette occasion;
considérant que pour cette variété des modifications importantes sont intervenues au cours des dernières récoltes en ce qui concerne tant les pratiques commerciales que le volume de la production qui s'y rapporte; que, actuellement, la variété Forchheimer Havanna II c est celle dont la production est la plus importante par rapport aux autres variétés incluses sous le numéro d'ordre 11; qu'il semble dès lors approprié de modifier les barèmes de bonifications et de réfactions prévus pour les variétés comprises sous le numéro d'ordre 11 en fonction de la situation particulière de la variété précitée;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1728/70 est modifié comme suit:
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
2. À l'annexe II, le texte au regard du numéro d'ordre 11 est remplacé par le texte suivant:
1.2.3.4.5 // // // // // // « 11 // a) Forchheimer Havanna II c // 109 // 100 (1) // 58 // // b) Nostrano del Brenta // // // // // c) Resistente 142 // // // // // d) Gojano » // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la récolte 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 1983.

Labels: 3
2
17