Document ID: 31999D0431

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 4 mai 1999
donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1997
(1999/431/CECA)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
- vu les montants suivants figurant aux états financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1997(1), le rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1997 de la Cour des comptes, accompagné de la réponse de la Commission (C4-0055/99)(2), par lequel elle atteste que ces états financiers présentent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du patrimoine et de la situation financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1997, ainsi que le résultat des opérations de la CECA pour l'exercice clôturé à la même date,
1. donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour les chiffres suivants relatifs à l'exécution du budget pour l'exercice 1997;
2. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution contenant ses observations à la Commission, au Conseil, à la Cour des comptes ainsi qu'au Comité consultatif de la CECA et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).
BILAN DE LA CECA AU 31 DÉCEMBRE 1997
ACTIF
TABLE
PASSIF
TABLE
COMPTES DE PROFITS ET PERTES POUR L'EXERCICE SE TERMINANT AU 31 DÉCEMBRE 1997
CHARGES
TABLE
PRODUITS
TABLE
EXÉCUTION DU BUDGET OPÉRATIONNEL CECA
EXÉCUTION DU BUDGET
TABLE
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
TABLE
Le secrétaire général
Julian PRIESTLEY
Le président
José María GIL-ROBLES
(1) JO C 255 du 13.8.1998, p. 3.
(2) JO C 352 du 18.11.1998, p. 1.

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