Document ID: 31989R0166

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RÈGLEMENT (CEE) No 166/89 DE LA COMMISSION
du 24 janvier 1989
modifiant le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil , du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2221/88 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no 2727/75 prévoit dans son annexe B les marchandises pouvant bénéficier d'une restitution à l'exportation pour la partie céréales qu'ils contiennent;
considérant que ladite annexe ne comprend pas certains produits obtenus à partir du glucose des céréales; que ces produits sont en concurrence avec des produits obtenus à partir du sucre pouvant bénéficier de la restitution à l'exportation prévue par l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre;
considérant qu'il convient dès lors de prévoir que lesdits produits puissent aussi bénéficier de la restitution à l'exportation en élargissant l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75 est remplacée par l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1989.

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