Document ID: 31988R3629

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RÈGLEMENT (CEE) No 3629/88 DE LA COMMISSION
du 22 novembre 1988
modifiant la version italienne du règlement (CEE) no 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation d'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8,
considérant que le règlement (CEE) no 2677/85 de la Commission (3) a été récemment modifié par le règlement (CEE) no 2808/88 (4); qu'une vérification a fait apparaître que dans la version italienne de ce dernier règlement certaines expressions ne correspondent pas exactement au texte tel qu'il figure dans toutes les autres versions; qu'il convient dès lors de modifier la version italienne du règlement (CEE) no 2677/85;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour les matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 12 paragraphe 6 du règlement (CEE) no 2677/85, dans la version italienne, les termes « sospende immediatamente il riconoscimento » sont remplacés par « decide immediatamente la revoca del riconoscimento ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1988.

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