Document ID: 32010D0366

DÉCISION DU CONSEIL
du 29 juin 2010
portant nomination d'un membre roumain du Comité des régions
(2010/366/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement roumain,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Cristian ANGHEL,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé au Comité des régions en tant que membre pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
-
Dl Romeo STAVARACHE
Primarul municipiului Bacău, județul Bacău
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 29 juin 2010.

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