Document ID: 32000D0737

Décision du Conseil
du 20 novembre 2000
modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales
(2000/737/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 122, paragraphe 2,
vu les statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27, paragraphe 1,
vu la recommandation de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée "la BCE") du 5 octobre 2000,
considérant ce qui suit:
(1) Les comptes de la BCE et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2) En application de la décision 2000/427/CE(1), la Grèce ayant rempli les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique au 1er janvier 2001, la dérogation pour ce pays visée au considérant 4 de la décision 98/317/CE(2) est abrogée à compter du 1er janvier 2001.
(3) À la suite de l'abrogation de la dérogation pour la Grèce, le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le Conseil désigne Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA et M. Charalambos Stathakis, expert-comptable agréé, en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de Grèce pour la vérification des comptes annuels à compter de l'exercice 2001.
(4) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs et de modifier en conséquence la décision 1999/70/CE(3),
DÉCIDE:
Article premier
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe suivant est ajouté:
"12. Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors SA et M. Charalambos Stathakis, expert-comptable agréé, sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de Grèce à compter de l'exercice 2001."
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2000.

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