Document ID: 31989D0420

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 juillet 1989
reconnaissant l'Espagne comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication et portant deuxième modification de la décision 81/400/CEE établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication
(89/420/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 et son article 7 paragraphe 1,
considérant que, par sa décision 87/276/CEE (3), la Commission a approuvé le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par le royaume d'Espagne, qui a été appliqué sur une base régionale;
considérant que, à l'heure actuelle, l'Espagne remplissant les conditions fixées à l'article 7 paragraphe 1 et à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE pour être reconnue comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication; que, de ce fait, aucun cas de peste porcine n'a été détecté et que la vaccination contre la peste porcine a été interrompue depuis plus de douze mois sur le territoire de l'Espagne; que les exploitations situées sur le territoire de l'Espagne ne contiennent pas de porcs ayant été vaccinés contre la peste porcine au cours des douze derniers mois;
considérant que, l'Espagne ayant obtenu ce statut, il n'y a pas lieu d'élaborer un nouveau plan pour compléter l'éradication de la peste porcine classique comme prévu à l'article 3 bis de la directive 80/1095/CEE;
considérant que, compte tenu de cette nouvelle situation, il y a lieu de modifier la décision 81/400/CEE, établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication (4), modifiée en dernier lieu par la décision 86/291/CEE (5);
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'Espagne est reconnue comme État membre officiellement indemne de peste porcine classique dans le cadre de l'éradication de la maladie.
Article 2
L'article 1er de la décision 81/400/CEE est modifié comme suit:
1) au premier alinéa, les termes « l'Espagne » sont insérés après le terme « Irlande »;
2) au second alinéa, les termes « l'Espagne » sont supprimés.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1989.

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