Document ID: 32001D0709

Décision de la Commission
du 28 septembre 2001
modifiant pour la sixième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse
[notifiée sous le numéro C(2001) 2923]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/709/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) La situation en matière de fièvre aphteuse dans certaines parties du Royaume-Uni est susceptible de mettre en danger les troupeaux d'autres parties de la Communauté à la suite de la mise sur le marché et des échanges de biongulés vivants.
(2) Tous les États membres ont mis en oeuvre les restrictions en matière de mouvements d'animaux des espèces sensibles prévues par la décision 2001/327/CE de la Commission du 24 avril 2001 relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2001/263/CE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/488/CE(4).
(3) Il est donc opportun de prolonger les mesures prises.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La date indiquée à l'article 4 de la décision 2001/327/CE est remplacée par "31 décembre 2001".
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2001.

Labels: 0
3
8
6