Document ID: 32008R0011

RÈGLEMENT (CE) N o 11/2008 DE LA COMMISSION
du 8 janvier 2008
portant application du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) et concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1059/2003 forme le cadre juridique de la nomenclature régionale communautaire pour permettre la collecte, l’établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans la Communauté.
(2)
Conformément à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1059/2003, lorsqu’une modification est apportée à la nomenclature NUTS, l’État membre concerné communique à la Commission les séries pour le nouveau découpage régional en remplacement des données déjà transmises. La liste des séries et leur durée seront spécifiées par la Commission en fonction de la faisabilité de leur transmission. Ces séries chronologiques doivent être fournies dans les deux ans qui suivent la modification de la nomenclature NUTS.
(3)
Le règlement (CE) no 1059/2003 a été modifié par le règlement (CE) no 1888/2005 (2) en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne, ainsi que par le règlement (CE) no 105/2007.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les États membres transmettent à la Commission les séries chronologiques pour la nouvelle classification régionale conformément à la liste spécifiée en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2008.

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