Document ID: 32002D0650

Décision de la Commission
du 28 juin 2002
concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin
[notifiée sous le numéro C(2002) 2391]
(2002/650/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 94/184/CE du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion et la signature de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin(1), et notamment son article 3,
vu l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et Canberra respectivement les 26 et 31 janvier 1994(2), modifié en dernier lieu par l'accord du 25 juillet 2001(3), et notamment son article 17, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, une modification dudit accord visant à proroger, jusqu'au 30 juin 2003, l'autorisation provisoire accordée aux vins australiens traités avec des résines d'échangeurs de cations.
(2) Le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision et l'accord visé à l'article 1er sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2002.

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