Document ID: 31989R3844

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 3844/89 DU CONSEIL
du 18 décembre 1989
prorogeant le droit antidumping provisoire institué sur les importations de permanganate de potassium originaire de Tchécoslovaquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par le règlement (CEE) no 2535/89 (2), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de permanganate de potassium originaire de Tchécoslovaquie;
considérant que l'examen des faits n'est pas encore achevé; que la Commission a informé l'exportateur tchécoslovaque en cause de son intention de proroger la durée de validité du droit provisoire pour une nouvelle période n'excédant pas deux mois; que l'exportateur tchécoslovaque considéré n'a pas formulé d'objections,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le droit antidumping provisoire sur les importations de permanganate de potassium originaire de Tchécoslovaquie, institué par le règlement (CEE) no 2535/89, est prorogé pour une période n'excédant pas deux mois.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Sans préjudice de l'article 11 du règlement (CEE) no 2423/88 et de toute autre décision arrêtée par le Conseil, le présent règlement s'applique jusqu'à l'entrée en vigueur de mesures définitives adoptées par le Conseil.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1989.

Labels: 1
4
18