Document ID: 31997D0156

DÉCISION DU CONSEIL du 24 février 1997 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions (97/156/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu les décisions 94/65/CE du Conseil du 26 janvier 1994 (1) et 95/15/CE du Conseil du 23 janvier 1995 (2), portant nominations des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant que deux sièges de membres et deux sièges de suppléants du Comité sont vacants à la suite des démissions de MM. Bengt Holgersson et Alberto Romão Madruga da Costa, membres, et de M. Sture Sandberg et Mme Berta Maria Cabral, suppléants, portées à la connaissance du Conseil en date des 5 décembre 1996, 29 octobre 1996, 17 octobre 1996, 20 novembre 1996 et 18 février 1997, respectivement;
vu les propositions des gouvernements suédois et portugais,
DÉCIDE:
Article unique
1. M. Bernth Johnson est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Bengt Holgersson pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
2. M. Carlos Manuel Martins do Vale Cesar est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Alberto Romão Madruga da Costa pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
3. M. Per-Olof Svensson est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Sture Sandberg pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
4. M. Roberto de Sousa Rocha Amaral est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Berta Maria Cabral pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 24 février 1997.

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