Document ID: 31990D0034

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 janvier 1990
portant approbation du programme de reconversion variétale pour le houblon présenté par la République portugaise au titre du règlement (CEE) no 2997/87 du Conseil
(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
(90/34/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2997/87 du Conseil, du 22 septembre 1987, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (1), modifié par le règlement (CEE) no 1809/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,
considérant que, conformément à l'article 2 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2997/87, le Portugal a transmis à la Commission, le 23 décembre 1988, un programme de reconversion variétale pour le secteur du houblon; que des modifications à ce programme ont été communiquées par le Portugal, en date du 11 octobre 1989; que d'autres modifications audit programme, en date du 30 octobre 1989, ont été décidées;
considérant que le programme, tel que modifié, respecte les objectifs poursuivis par le règlement (CEE) no 2997/87 et contient les données requises par l'article 2 du règlement (CEE) no 3889/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, portant modalités d'application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production de houblon (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2174/89 de la Commission (4);
considérant que la participation financière à la charge du budget national prévue par le programme respecte le plafond indiqué à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2997/87; que les coûts effectifs visés au même article peuvent comprendre des éléments évaluatifs de la perte nette de revenus consécutive à la mise en oeuvre du plan de reconversion; que, toutefois, seuls des éléments relatifs à la perte nette de revenus subie à partir de la date d'adoption du règlement (CEE) no 2997/87 peuvent être introduits dans le calcul des coûts effectifs; que la participation financière de l'État membre au programme de reconversion variétale devra être déterminée en conséquence;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme de reconversion variétale pour le secteur du houblon présenté, au titre du règlement (CEE) no 2997/87, par la République portugaise, en date du 23 décembre 1988, tel que modifié en dernier lieu le 30 octobre 1989, est approuvé. Les éléments principaux de ce programme sont repris à l'annexe.
Article 2
La République portugaise informe la Commission tous les six mois sur le déroulement du programme.
Article 3
La République portugaise est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1990.

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