Document ID: 31987D0444

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 31 juillet 1987
modifiant la décision 85/331/CEE relative à l'écoulement dans l'île de Man du beurre de stock d'intervention du Royaume-Uni
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(87/444/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
considérant que la décision 85/331/CEE de la Commission (3), modifié par la décision 86/140/CEE (4), prévoit l'écoulement à prix réduit dans l'île de Man du beurre de stock d'intervention du Royaume-Uni destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires;
considérant que l'article 1er paragraphe 2 de la décision 85/331/CEE prévoit qu'une quantité totale de 100 tonnes de beurre doit être vendue pendant la période allant du 1er avril 1985 au 31 mars 1987; qu'il y a lieu, compte tenu des quantités restant à vendre, de proroger de douze mois ladite période;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 1er paragraphe 2 de la décision 85/331/CEE, la date du 31 mars 1987 est remplacée par celle du 31 mars 1988.
Article 2
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1987.

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