Document ID: 31987L0252

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 7 avril 1987
portant adaptation au progrès technique de la directive 84/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
(87/252/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 84/538/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon (1), et notamment son article 8,
considérant que, compte tenu de l'expérience acquise et de l'état actuel des techniques, il convient d'adapter les prescriptions des annexes I, II et III de la directive 84/538/CEE en vue de prendre en considération les progrès les plus récents;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique institué par la directive relative à la détermination des émissions sonores des engins et matériels de chantier, qui est compétent pour adapter les annexes de la directive 84/538/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe I, l'annexe II et l'annexe III de la directive 84/538/CEE sont modifiées conformément à l'annexe I, l'annexe II et l'annexe III de la présente directive.
Article 2
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er janvier 1988, les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 7 avril 1987.

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