Document ID: 31999D0818

DÉCISION DU CONSEIL
du 6 décembre 1999
portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
(1999/818/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Josef Hattig, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 9 novembre 1999;
vu la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
M. Erik Bettermann est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Josef Hattig pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1999.

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