Document ID: 32008D0224

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 février 2008
relative à la conclusion des protocoles modifiant les accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne et, respectivement, le gouvernement de la Géorgie, la République libanaise, la République des Maldives, la République de Moldavie, le gouvernement de la République de Singapour et la République orientale de l’Uruguay, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
(2008/224/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
La République de Bulgarie et la Roumanie ont chacune signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la Géorgie, le 19 janvier 1995 et le 26 mars 1996 respectivement.
(2)
L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens (2) a été signé à Bruxelles, le 3 mai 2006.
(3)
La République de Bulgarie et la Roumanie ont chacune signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République libanaise, les 17 et 25 février 1967 respectivement.
(4)
L’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens (3) a été signé à Beyrouth, le 7 juillet 2006.
(5)
La République de Bulgarie a signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République des Maldives, à Malé, le 13 août 2006.
(6)
L’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (4) a été signé à Bruxelles, le 21 septembre 2006.
(7)
La République de Bulgarie et la Roumanie ont chacune signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République de Moldavie, le 17 avril 1996 et le 28 juin 1993 respectivement.
(8)
L’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens (5) a été signé à Bruxelles, le 11 avril 2006.
(9)
La République de Bulgarie et la Roumanie ont chacune signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République de Singapour, le 28 novembre 1969 et le 11 janvier 1978 respectivement.
(10)
L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens (6) a été signé à Luxembourg, le 9 juin 2006.
(11)
La Roumanie a signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République orientale de l’Uruguay, à Bucarest, le 31 mai 1996.
(12)
L’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (7) a été signé à Montevideo, le 3 novembre 2006.
(13)
Le traité d’adhésion de 2005 a été signé à Luxembourg, le 25 avril 2005, et il est entré en vigueur le 1er janvier 2007.
(14)
Un protocole modifiant les annexes I et II de chacun des accords susmentionnés entre la Communauté européenne et les États concernés est requis par l’adhésion des deux nouveaux États membres.
(15)
Les négociations se fondent sur le mandat confié par le Conseil à la Commission, le 5 juin 2003.
(16)
En conséquence, les protocoles devraient être conclus au nom de la Communauté,
DÉCIDE:
Article premier
Les protocoles suivants sont adoptés au nom de la Communauté:
-
protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens,
-
protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens,
-
protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens,
-
protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens,
-
protocole modifiant l’accord passé entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens,
-
protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens.
Les textes des protocoles sont joints à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil, au nom de la Communauté, procède à la notification prévue à l’article 3 de chacun des protocoles.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2008.

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