Document ID: 31988D0435

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DÉCISION DU CONSEIL
du 26 juillet 1988
portant fixation de la période pour la troisième élection des réprésentants au Parlement européen au suffrage universel direct
(88/435/CECA, CEE, Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, et notamment son article 10 paragraphe 2 deuxième alinéa,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant que, par sa décision 78/639/Euratom, CECA, CEE, du 25 juillet 1978, portant fixation de la période pour la première élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (2), le Conseil a fixé, pour cette première élection, la période allant du 7 au 10 juin 1979;
considérant qu'il s'avère impossible de tenir la troisième élection au cours de la période correspondante de l'année 1989; que, dès lors, il convient de fixer une autre période,
DÉCIDE:
Article premier
La période visée à l'article 9 paragraphe 1 de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct est fixée, pour la troisième élection, du 15 au 18 juin 1989.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988.

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