Document ID: 31988R1337

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RÈGLEMENT (CEE) No 1337/88 DE LA COMMISSION
du 17 mai 1988
modifiant le règlement (CEE) no 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1098/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) no 892/88 (3) a modifié le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (4); que les organisations de producteurs ont notamment été dégagées de certaines tâches de contrôle; qu'il convient en conséquence d'adapter le règlement (CEE) no 3061/84 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 3818/85 (6), en supprimant les dispositions de ce règlement qui ne sont plus d'application; qu'il convient de préciser les modalités de répartition des sommes résultant de la retenue sur l'aide visée à l'article 20 quinquies du règlement no 136/66/CEE;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3061/84 est modifié comme suit:
1) À l'article 1er paragraphe 2, le point f) est supprimé.
2) À l'article 4, le paragraphe 2 est supprimé.
3) À l'article 8, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
« 1. Avant le début de chaque campagne, sur base des prévisions relatives au montant global de la retenue sur l'aide visée à l'article 20 quinquies du règlement no 136/66/CEE, et dans la limite, pour chaque État membre, des ressources prévisibles, sont fixés:
a) le montant unitaire à attribuer aux unions pour chaque membre des organisations de producteurs qui la composent;
b) le montant unitaire à attribuer aux organisations de producteurs pour chaque demande d'aide individuelle présentée.
Le solde du montant de la retenue sur l'aide visée à l'article 20 quinquies du règlement no 136/66/CEE est réparti entre les organisations de producteurs en fonction de la quantité d'huile d'olive pour laquelle l'aide est octroyée par l'intermédiaire de chaque organisation.
Sans préjudice de l'article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2261/84, dans le cas où une union, après avoir accompli toutes ses tâches prévues par la réglementation communautaire, n'a pas utilisé en totalité la somme résultant du financement visé au point a), elle doit répartir le solde entre les organisations de producteurs qui la composent en fonction du nombre de membres de ces organisations. »
4) À l'article 8 paragraphe 4, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
« - en ce qui concerne les organisations, 80 % du montant résultant de l'application du para- graphe 1 point b) au nombre de demandes prévisibles ».
5) À l'article 8, les paragraphes 3 et 4 deviennent respectivement les paragraphes 2 et 3.
6) À l'article 11, le paragraphe 4 est supprimé.
7) À l'article 11 paragraphe 5, les mots « et 4 » sont supprimés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 1988.

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