Document ID: 32005R1102

RÈGLEMENT (CE) N o 1102/2005 DE LA COMMISSION
du 13 juillet 2005
modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2), modifié par le règlement (CE) no 1810/2004 (3), apporte des modifications aux codes de la nomenclature combinée pour certains produits visés aux annexes III, IV et V du règlement (CE) no 32/2000. Il convient donc d'adapter ces annexes en conséquence.
(2)
Le présent règlement s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1810/2004.
(3)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 32/2000 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe III, les codes NC sous le numéro d’ordre 09.0107 sont modifiés comme suit:
a)
le code NC «ex 5702 39 90» est remplacé par le code NC «ex 5702 39 00»;
b)
le code NC «ex 5702 49 90» et la subdivision TARIC «10» pour ce code sont remplacés par le code NC «ex 5702 49 00» et la subdivision TARIC «20» correspondante;
c)
le code NC «ex 5703 90 00» est remplacé par les codes NC «ex 5703 90 10» et «ex 5703 90 90».
2)
L'annexe IV est modifiée comme suit:
a)
les codes sous le numéro d’ordre 09.0106, dans la deuxième colonne, sont modifiés comme suit:
i)
le code NC «6207 91 90» est remplacé par le code NC «ex 6207 91 00»;
ii)
le code NC «6208 91 19» est remplacé par le code NC «ex 6208 91 00»;
iii)
le code NC «6302 51» est remplacé par le code NC «6302 51 00»;
iv)
le code NC «6302 91» est remplacé par le code NC «6302 91 00»;
v)
les codes NC «6301 20 91» et «6301 20 99» sont remplacés par le code NC «6301 20 90».
b)
les codes sous le numéro d’ordre 09.0106 dans la colonne des codes TARIC sont modifiés comme suit:
i)
à la ligne relative au code NC «6207 91 90», le code «10» est remplacé par le code «91»;
ii)
à la ligne relative au code NC «6208 91 19», le code «10» est remplacé par le code «18».
c)
les codes sous le numéro d’ordre 09.0106 sont modifiés comme suit:
i)
le code NC «6207 91 90» est remplacé par le code NC «6207 91 00»;
ii)
le code NC «6208 91 19» est remplacé par le code NC «6208 91 00»;
iii)
les codes NC «6301 20 91» et «6301 20 99» sont remplacés par le code NC «6301 20 90»;
iv)
les codes NC «6302 51 10» et «6302 51 90» sont remplacés par le code NC «6302 51 00»;
v)
les codes NC «6302 91 10» et «6302 91 90» sont remplacés par le code NC «6302 91 00».
3)
À l’annexe V, les codes sous le numéro d’ordre 09.0103 figurant dans la liste des codes TARIC, dans la colonne intitulée «code NC», sont modifiés comme suit:
a)
les codes NC «5210 11 10» et «5210 11 90» sont remplacés par le code NC «5210 11 00»;
b)
les codes NC «5210 21 10» et «5210 21 90» sont remplacés par le code NC «5210 21 00»;
c)
les codes NC «5210 31 10» et «5210 31 90» sont remplacés par le code NC «5210 31 00».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2005.

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