Document ID: 31998D0507

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juillet 1998 modifiant la décision 97/408/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique dans la République tchèque [notifiée sous le numéro C(1998) 2276] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/507/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (2), et notamment son article 18, paragraphe 1,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE, et notamment son article 19, paragraphe 1,
considérant que la présence de la peste porcine classique a été confirmée chez les porcs domestiques dans certaines régions de la République tchèque en 1997;
considérant que la Commission a adopté la décision 97/408/CE (4) concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique dans la République tchèque;
considérant que la situation épidémiologique s'est améliorée dans les élevages de porcs domestiques;
considérant que la peste porcine classique sévit encore chez les porcs sauvages dans certaines régions de la République tchèque;
considérant que cette situation constitue une menace pour les cheptels de la Communauté européenne;
considérant qu'il est donc nécessaire de maintenir certaines mesures de protection prévues par la décision 97/408/CE dans les régions où la maladie a été détectée chez les porcs sauvages en 1997 et 1998;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. L'article 1er de la décision 97/408/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les États membres interdisent l'importation de porcs vivants, de sperme, d'embryons et d'ovules de l'espèce porcine en provenance des districts de la République tchèque figurant à l'annexe de la présente décision.»2. L'annexe de la décision 97/408/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent en ce qui concerne la République tchèque de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1998.

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