Document ID: 31988R2674

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RÈGLEMENT (CEE) No 2674/88 DE LA COMMISSION
du 29 août 1988
modifiant le règlement (CEE) no 2329/85 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), modifié par le règlement (CEE) no 2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 8 et son article 3 troisième alinéa,
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 2329/85 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2867/87 (4), prévoit que la détermination du prix du marché mondial desdites graines a lieu deux fois par mois; que l'article 11 dudit règlement établit que l'aide valable au cours de la campagne de commercialisation est fixée avec la même périodicité;
considérant que la situation sur le marché mondial est telle qu'une fixation du prix deux fois par mois s'avère insuffisante pour tenir compte d'une manière adéquate de l'évolution des prix; qu'il convient dès lors de prévoir la possibilité d'une fixation plus fréquente; qu'il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2329/85;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2329/85 est modifié comme suit:
1) Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
« Le prix du marché mondial des graines de soja est déterminé au moins deux fois par mois »;
2) Le paragraphe 1 de l'article 11 est remplacé par le texte suivant:
« 1. L'aide est fixée aussi souvent que la situation du marché le rend nécessaire et de façon à assurer son application au moins deux fois par mois, dont une fois à partir du premier jour de chaque mois. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 août 1988.

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