Document ID: 31994D0327

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mai 1994 fixant les critères applicables aux tests annuels de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles de reproduction, en application de l'article 12 paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/327/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/120/CE du Conseil (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,
considérant que la description des méthodes à appliquer pour réaliser des tests sérologiques en vue de détecter la maladie de Newcastle doit détailler les modalités de l'échantillonnage, de la réalisation des tests et de l'interprétation de leurs résultats;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaires permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contrôle sérologique visant à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle, visé à l'article 12 paragraphe 2 deuxième tiret de la directive 90/539/CEE, doit être réalisé conformément aux dispositions de l'annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1995.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 mai 1994.

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