Document ID: 32010D0197

DÉCISION 2010/197/PESC DU CONSEIL
du 31 mars 2010
relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28 et son article 43, paragraphe 2,
vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (1), et notamment son article 4,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1)
Dans sa résolution 1872 (2009) concernant la situation en Somalie, adoptée le 26 mai 2009, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a souligné qu'il importait de reconstituer, de former, d'équiper et d'entretenir les forces de sécurité somaliennes et a demandé instamment aux États membres et aux organisations internationales et régionales d'offrir une assistance technique pour la formation et l'équipement des forces de sécurité somaliennes. Dans sa résolution 1897 (2009), adoptée le 30 novembre 2009, le CSNU a rappelé ses résolutions antérieures et réaffirmé son attachement à la souveraineté, à l'intégrité territoriale, à l'indépendance politique et à l'unité de la Somalie.
(2)
Par lettre en date du 5 janvier 2010, le ministre de la défense de l'Ouganda s'est félicité de la mission de soutien au secteur de la sécurité en Somalie envisagée par l'Union et a invité cette dernière à participer à la formation des forces de sécurité somaliennes en Ouganda pour une période d'au moins un an.
(3)
Conformément à l'article 5 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne contribue donc pas au financement de la présente mission,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan de mission pour la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (ci-après dénommée «EUTM Somalia») est approuvé.
Article 2
L'EUTM Somalia est lancée le 7 avril 2010.
Article 3
Le commandant de l'EUTM Somalia est autorisé, avec effet immédiat, à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue d'effectuer le déploiement des forces et d'entamer l'exécution de la mission.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 31 mars 2010.

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