Document ID: 32006D0295

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 avril 2006
modifiant l'annexe I de la décision 2004/438/CE en ce qui concerne le lait cru et les produits à base de lait cru en provenance du Chili, et actualisant dans cette annexe la rubrique concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine
[notifiée sous le numéro C(2006) 1546]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/295/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, points 1 et 4,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine (3) a établi une liste, à l'annexe I de la décision, des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer du lait cru et des produits à base de lait cru.
(2)
À la suite d'une mission d'inspection effectuée par des experts de la Commission au Chili, les services vétérinaires compétents du Chili ont confirmé que, pour des raisons sanitaires et techniques, ce pays tiers ne devait pas figurer sur la liste de la décision 2004/438/CE des pays en provenance desquels les importations dans la Communauté de lait cru et de produits à base de lait cru sont autorisées.
(3)
Il convient de modifier en conséquence la rubrique concernant le Chili pour le lait cru et les produits à base de lait cru à l'annexe I, colonne A, de la décision 2004/438/CE.
(4)
En outre, il y a lieu d'actualiser une note dans cette annexe concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
(5)
Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2004/438/CE.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2004/438/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 21 avril 2006.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 2006.

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