Document ID: 32001D0111

Décision de la Commission
du 12 février 2001
modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine
[notifiée sous le numéro C(2001) 351]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/111/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 97/296/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/66/CE(4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour l'alimentation humaine est autorisée. La partie I de son annexe énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE.
(2) La République du Congo a fourni des informations indiquant qu'elle remplit les conditions équivalentes et qu'elle est donc en mesure de garantir que les produits de la pêche exportés vers la Communauté satisfont aux exigences sanitaires de la directive 91/493/CEE du Conseil(5). Il convient dès lors de modifier la liste susmentionnée pour inclure ledit pays dans la partie II de la liste.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 97/296/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2001.

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