Document ID: 31996D0246

DÉCISION DU CONSEIL du 25 mars 1996 portant nomination de deux membres du Comité économique et social (96/246/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision du Conseil du 26 septembre 1994 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1),
considérant que deux sièges de membre du Comité précité sont devenus vacants à la suite des démissions de monsieur Charles Pelletier et de monsieur Erik Carlslund portées à la connaissance du Conseil le 11 mai 1995 et le 28 janvier 1996 respectivement;
vu les candidatures présentées par le gouvernement français et par le gouvernement danois les 2 et 8 février 1996,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Jean-Claude Sabin est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur Charles Pelletier pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Monsieur Sune Bøgh est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur Erik Carlslund pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 1996.

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