Document ID: 32012R1169

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1169/2012 DU CONSEIL
du 10 décembre 2012
mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 542/2012
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) no 542/2012 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001.
(2)
Le Conseil a fourni à l'ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans le règlement d'exécution (UE) no 542/2012.
(3)
Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d'exécution (UE) no 542/2012 qu'il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de certaines personnes et de certains groupes, un exposé des motifs modifié a été mis à leur disposition.
(4)
Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001, en vertu de l'article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations soumises au Conseil par les intéressés.
(5)
Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (3), qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.
(6)
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 devrait être mise à jour en conséquence, et le règlement d'exécution (UE) no 542/2012 devrait être abrogé,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste qui figure à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le règlement d'exécution (UE) no 542/2012 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2012.

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