Document ID: 32003R2204

Règlement (CE) no 2204/2003 de la Commission
du 17 décembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2119/2003 de la Commission(2), et notamment son article 11, point c),
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe V du règlement (CE) n° 1210/2003 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en oeuvre de ce règlement.
(2) L'Italie, l'Irlande, le Portugal et la Suède ont demandé l'ajout d'autorités compétentes à cette liste,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe V du règlement (CE) n° 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2003.

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