Document ID: 32004R0654

Règlement (CE) no 654/2004 de la Commission
du 7 avril 2004
modifiant le règlement (CE) n° 144/2004 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 144/2004 de la Commission(2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention français.
(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention français mises en vente sur le marché intérieur communautaire pour les porter à 367308 tonnes.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 144/2004 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er, au paragraphe 1, "200000 tonnes" est remplacé par "367308 tonnes".
2) Dans l'intitulé de l'annexe, "200000 tonnes" est remplacé par "367308 tonnes".
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 avril 2004.

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