Document ID: 31988R1737

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RÈGLEMENT (CEE) No 1737/88 DE LA COMMISSION
du 20 juin 1988
concernant l'annexe XXIII du règlement (CEE) no 4136/86 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié par le règlement (CEE) no 768/88 (2), et notamment son annexe XXIII article 2,
considérant que l'annexe XXIII article 2 dudit règlement prévoit que la répartition entre États membres des limites quantitatives communautaires spécifiques pour les importations en trafic de perfectionnement passif pour les années 1987 à 1991 est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 15;
considérant qu'il convient d'arrêter, pour l'année 1988, la répartition entre États membres de ces limites quantitatives en matière de trafic de perfectionnement passif économique;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La répartition entre États membres des limites quantitatives communautaires en matière de trafic de perfectionnement passif visées au tableau de l'annexe XXIII du règlement (CEE) no 4136/86 est fixée pour l'année 1988 à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 1988.

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