Document ID: 31996D0550

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 septembre 1996 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (96/550/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) n° 3220/84 prévoit, en son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon les méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3), modifié par le règlement (CE) n° 3127/94 (4);
considérant que le gouvernement de Finlande a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de deux méthodes de classement des carcasses de porcs et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions de l'autorisation desdites méthodes de classement sont remplies;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Finlande pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) n° 3220/84:
- l'appareil appelé «Hennessy Grading Probe» (HGP4) et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l'annexe,
- la méthode appelée «Intrascope/Optical Probe» dont les détails sont décrits dans la partie 2 de l'annexe.
Article 2
Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation n'est autorisée.
Article 3
La république de Finlande est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1996.

Labels: 1
17
19
6
18