Document ID: 32013D0160

DÉCISION 2013/160/PESC DU CONSEIL
du 27 mars 2013
modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC (1).
(2)
Le 23 juillet 2012 et le18 février 2013, le Conseil a conclu que la tenue d'un référendum constitutionnel pacifique et crédible au Zimbabwe constituerait une étape importante [dans la préparation d'élections démocratiques] justifiant une suspension immédiate de la plupart des autres mesures restrictives ciblées instaurées par l'Union à l'encontre de personnes et d'entités.
(3)
Compte tenu des résultats du référendum constitutionnel qui s'est tenu au Zimbabwe le 16 mars 2013, le Conseil a décidé de suspendre l'interdiction de voyager et le gel des avoirs s'appliquant à la majorité des personnes et entités énumérées à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC. Il convient de soumettre la suspension à un réexamen par le Conseil tous les trois mois à la lumière de la situation sur le terrain.
(4)
Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2014. La suspension est réexaminée tous les trois mois.»
2)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2013.

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