Document ID: 32004R0905

RÈGLEMENT (CE) No 905/2004 DE LA COMMISSION
du 29 avril 2004
modifiant les annexes du règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 (1), et notamment son article 35,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 35 dudit règlement arrête la procédure à mettre en oeuvre pour effectuer les adaptations de ses annexes qui sont rendues nécessaires par des modifications apportées à la nomenclature combinée.
(2)
Le règlement (CE) no 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2) comporte des données qui affectent la liste figurant aux annexes III et IV du règlement (CE) no 2501/2001. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2004.
(3)
Il est approprié d'adapter en conséquence les listes figurant dans ces annexes III et IV du règlement (CE) no 2501/2001, et ce à compter du 1er janvier 2004.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes III et IV du règlement (CE) no 2501/2001 sont modifiées comme énoncé à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

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