Document ID: 31986R3840

RÈGLEMENT (CEE) No 3840/86 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1986 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1445/72 du Conseil, du 24 avril 1972, relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) (1), modifié par le règlement (CEE) no 3065/75 (2), et notamment son article 5,
considérant que l'annexe du règlement (CEE) no 1445/72 a été modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3631/85 de la Commission (3) ; que de nouvelles modifications s'imposent;
considérant, en effet, que l'annexe «tarif douanier commun» du règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (4) a été modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3618/86 (5);
considérant qu'il y a lieu, en vue de sauvegarder la concordance entre la nomenclature du tarif douanier commun et la Nimexe, de modifier celle-ci en conséquence;
considérant qu'il y a lieu d'adapter à l'évolution commerciale la ventilation statistique de certaines positions ou sous-positions tarifaires reprises dans la Nimexe;
considérant, par ailleurs, que cette concordance avec la nomenclature du tarif douanier commun, de même que cette adaptation à l'évolution commerciale, ne seront uniformément réalisées que moyennant un certain nombre de modifications d'ordre rédactionnel;
considérant que l'article 36 du règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (6), fait obligation à la Commission de publier la Nimexe dans sa version valable au 1er janvier de chaque année;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la statistique du commerce extérieur, (1) JO no L 161 du 17.7.1972, p. 1. (2) JO no L 307 du 27.11.1975, p. 1. (3) JO no L 353 du 30.12.1985, p. 1. (4) JO no L 172 du 22.7.1968, p. 1. (5) JO no L 345 du 8.12.1986, p. 1. (6) JO no L 183 du 14.7.1975, p. 3.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe «Nimexe» du règlement (CEE) no 1445/72 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1986.

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