Document ID: 31987R3993

RÈGLEMENT (CEE) N° 3993/87 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 1987
modifiant le règlement (CEE) N° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,
considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 1785/81 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 229/87 (4), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de sub-
stance,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) N° 1785/81 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre instaurée par le présent règlement régit les produits suivants:
TABLE
2)
À l'article 8, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Le paragraphe 2 n'est applicable ni aux sucres additionnés d'aromatisants ou de colorants de la position 1701 ni aux sirops additionnés d'aromatisants ou de colorants de la sous-position 2106 90 59 de la nomenclature combinée.»
3)
À l'article 16 paragraphe 5 le deuxième sous-paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, les prélèvements applicables au sucre d'érable et au sirop d'érable relevant de la position 1702 de la nomenclature combinée sont limités au montant résultant de l'application du taux du droit consolidé dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).»
4)
À l'article 16 paragraphe 6, le deuxième sous-paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«L'élément fixe est égal, pour 100 kg de matière sèche, au dixième du montant de l'élément fixe établi conformément à l'article 14 paragraphe 1 point B du règlement
(CEE) N° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3808/87 pour la fixation du prélèvement à l'importation des produits relevant des sous-
positions 1702 30 91, 1702 30 99, 1702 40 90 et 1702 90 50 de la nomenclature combinée.»
5)
À l'article 19 paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) de la restitution applicable à l'exportation des produits relevant de la sous-position 1702 30 91 de la nomenclature combinée.»
6)
À l'article 36 paragraphe 2 point a), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«- sur le sucre préférentiel brut autre que celui destiné à être raffiné, relevant des sous-positions 1702 11 90 et 1701 12 90 de la nomenclature combinée
ou»
7)
L'annexe I est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

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