Document ID: 31990D0134

*****
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 mars 1990
portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine
(90/134/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la décision 89/162/CEE (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que plusieurs foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine sont apparus sur le territoire de la Communauté;
considérant que cette maladie peut dès lors être considérée comme une nouvelle maladie grave dont la présence peut constituer un danger pour le cheptel communautaire;
considérant que l'encéphalopathie spongiforme bovine doit dès lors être ajoutée à la liste des maladies soumises à notification par la directive 82/894/CEE;
considérant que, à la lumière des caractéristiques de cette maladie, il convient à titre temporaire, de prévoir une notification hebdomadaire des foyers, comprenant les informations requises pour un foyer secondaire;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe I de la directive 82/894/CEE, la madalie « encéphalopathie spongiforme bovine » est ajoutée.
Article 2
En dérogation à l'article 3 paragraphe 1 de la directive 82/894/CEE, tout foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine est notifié, jusqu'au 30 juin 1992, conformément à l'article 4 de la directive 82/894/CEE.
Article 3
La présente décision prend effet le 1er avril 1990.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 1990.

Labels: 0
6