Document ID: 32005D0225

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 mars 2005
modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne, en France, au Luxembourg et en Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2005) 600]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/225/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
À la suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans certains États membres, la Commission a adopté la décision 2003/526/CE du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres (2). Cette décision prévoit certaines mesures supplémentaires de lutte contre la peste porcine classique.
(2)
La situation relative à la peste porcine classique dans certaines zones de Rhénanie-Palatinat (Allemagne), dans le département de la Moselle (France) et au Luxembourg s'est améliorée sensiblement. C'est également le cas dans les territoires relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Levice, Nitra, Topoľčany, Nové Mesto nad Váhom et de la circonscription de Púchov en Slovaquie. En conséquence, les mesures adoptées par la décision 2003/526/CE concernant ces zones ne doivent plus être appliquées.
(3)
Compte tenu de l'évolution générale de la peste porcine classique dans les autres zones d'Allemagne, de France et de Slovaquie, il y a lieu de prolonger la durée de validité de la décision 2003/526/CE.
(4)
Il convient donc de modifier la décision 2003/526/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/526/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 11, la date du «30 avril 2005» est remplacée par celle du «30 avril 2006».
2)
l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 2005.

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