Document ID: 32004R1149

RÈGLEMENT (CE) no 1149/2004 DE LA COMMISSION
du 22 juin 2004
modifiant le règlement (CE) no 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Libéria
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil, du 29 avril 2004, concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria (1), et notamment son article 11, paragraphe a),
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe 1 du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
Le 14 juin 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe 1 devrait donc être modifiée en conséquence.
(3)
Pour assurer que les mesures prévues dans le présent règlement soient efficaces, ce dernier doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2004.

Labels: 2
19
5
10
18