Document ID: 31988D0523

*****
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 octobre 1988
arrêtant un programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique
(88/523/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité scientifique et technique (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, dans le cadre de la politique commune relative au domaine de la science et de la technologie, le programme de recherche est un des moyens essentiels de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour contribuer à une utilisation sûre de l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion de l'information dans ce domaine,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme complémentaire de l'exploitation du réacteur de recherche à haut flux (HFR), ci-après dénommé « programme », est arrêté pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1988.
Article 2
Les montants estimés nécessaires pour l'exécution du programme s'élèvent à 71,5 millions d'Écus, y compris les dépenses afférentes à un effectif de 86 agents. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe.
Article 3
La Commission, assistée du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), assure l'exécution du programme et, à cette fin, fait appel aux moyens du CCR.
La Commission décide du mandat du conseil d'administration.
Article 4
Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision. Ce rapport est accompagné des observations du conseil d'administration. Celui-ci peut également, par l'intermédiaire de la Commission, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport distinct sur tout aspect de la mise en oeuvre de la présente décision.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Luxembourg, le 14 octobre 1988.

Labels: 7
14