Document ID: 31991D0585

DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 novembre 1991 déterminant la configuration minimale de certains équipements relatifs au réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (91/585/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/174/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,
considérant que la Commission a adopté le 19 juillet 1991 la décision 91/398/CEE (3) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) et le 22 juillet 1991 la décision 91/426/CEE (4) fixant les modalités de la participation financière de la Communauté à la mise en place d'un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO);
considérant qu'il convient, afin d'assurer la mise en place du réseau, de déterminer la configuration minimale des équipements prévus à l'article 2 paragraphe 2 premier, deuxième et troisième tirets de la décision 91/398/CEE;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les équipements prévus à l'article 2 paragraphe 2 premier, deuxième et troisième tirets de la décision 91/398/CEE doivent avoir la configuration minimale définie à l'annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1991.

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