Document ID: 32001D0681

Décision de la Commission
du 7 septembre 2001
relative à des orientations pour la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
(notifiée sous le numéro C(2001) 2504)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/681/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)(1), et notamment son article 2, point s), deuxième alinéa, son article 3, paragraphe 3, point b) et son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 761/2001 établit les conditions de la participation des organisations à l'EMAS.
(2) Il convient de définir des orientations afin de garantir une application uniforme du règlement (CE) n° 761/2001 par tous les États membres.
(3) Il convient de déterminer des cas particuliers dans lesquels il pourrait être difficile de définir l'entité qui réunit les conditions pour être enregistrée comme organisation dans le cadre de l'EMAS et de prévoir un traitement harmonisé de ces cas, ainsi que des exceptions au titre desquelles l'enregistrement d'une entité plus petite qu'un site est autorisé.
(4) Il convient de définir des orientations pour l'établissement des programmes de vérification des organisations dans le cadre de l'EMAS, pour la réalisation des validations des déclarations environnementales et des mises à jour annuelles ultérieures, ainsi que pour la définition des exceptions au principe de validation annuelle des mises à jour.
(5) Il convient également d'harmoniser l'utilisation du logo EMAS sur le plan pratique et de faire en sorte que toutes les exceptions relatives à l'utilisation du logo dans des conditions particulières soient clairement énoncées.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 14 du règlement (CE) n° 761/2001,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les entités au sens de l'article 2, point s), deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 761/2001 sont enregistrées en tant qu'organisations conformément aux orientations définies à l'annexe I.
Article 2
Les organisations font valider les mises à jour de leur déclaration environnementale visées à l'article 3, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) n° 761/2001 conformément aux orientations définies à l'annexe II.
Article 3
Le logo EMAS visé à l'article 8 du règlement (CE) n° 761/2001 est utilisé conformément aux orientations définies à l'annexe III.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2001.

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