Document ID: 31991D0021

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 décembre 1990 modifiant la décision 85/634/CEE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93 /CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire du Canada ou des États-Unis d'Amérique ( Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi .) ( 91/21/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 90/506/CEE ( 2 ), et notamment son article 14 paragraphe 3 deuxième tiret,
vu la demande présentée par la république fédérale d'Allemagne, la République française et le royaume d'Espagne,
considérant que, en vertu des dispositions de la directive 77/93/CEE, le bois de chêne avec écorce originaire des pays d'Amérique du Nord ne peut, en principe, être introduit dans la Communauté, compte tenu du risque d'introduction de Ceratocystis fagacearum ( flétrissement du chêne );
considérant, toutefois, que l'article 14 paragraphe 3 de ladite directive permet des dérogations à cette règle dans la mesure où il est établi qu'une propagation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre;
considérant que la décision 85/634/CEE de la Commission ( 3), modifiée en dernier lieu par la décision 90/548/CEE ( 4 ), permet des dérogations pour le bois de chêne originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique pour autant que certaines conditions techniques particulières soient respectées;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier
L'article 1er paragraphe 2 point b ) de la décision 85/364/CEE est modifié comme suit : « b) les grumes ne peuvent être importées dans la Communauté que par les ports de débarquement suivants :
- Amsterdam
- Anvers
- Arhus
- Bilbao
- Brême
- Bremerhaven
- Hambourg
- Copenhague
- Lauterbourg
- Le Havre
- Livourne - Marseille
- Naples
- Nordenham
- Ravenne
- Rostock
- Rotterdam
- Salerne
- Stralsund
- Valence
- Wismar ».
Article 2
Le royaume de Belgique, le royaume du Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas et le royaume d'Espagne sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1990 .

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