Document ID: 31997D0684

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/684/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 19 point ii),
considérant que, selon la décision 93/195/CEE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 97/160/CE (3), la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire est limitée aux chevaux ayant séjourné moins de trente jours dans un pays tiers;
considérant que, afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté aux jeux Olympiques de Sydney (Australie) en 2000, ainsi qu'aux épreuves préparatoires, il convient d'étendre la période de séjour à moins de quatre-vingt-dix jours;
considérant que, afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté à l'épreuve annuelle de la Dubai Racing World Cup, aux Émirats arabes unis, il convient d'étendre la période à moins de quatre-vingt-dix jours;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, le troisième tiret est modifié et libellé comme suit:
«- ayant pris part aux jeux Olympiques de Sydney de 2000 ou à des épreuves préparatoires de ces jeux et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe III».
2) L'annexe III est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
3) Un quatrième tiret, libellé comme suit, est ajouté à l'article 1er.
«- ayant participé à la Dubai Racing World Cup et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe IV de la présente décision.»
4) L'annexe II de la présente décision devient l'annexe IV.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1997.

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