Document ID: 31991D0053

DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 janvier 1991 modifiant la décision 90/90/CEE relative à l'importation par les États membres d'animaux vivants de l'espèce porcine, de viandes fraîches et de produits à base de ces viandes en provenance d'Autriche ( 91/53/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE ( 2 ), et notamment son article 28,
considérant que, conformément à la décision 90/90/CEE de la Commission ( 3 ), les importations en provenance d'Autriche dans les États membres d'animaux vivants de l'espèce porcine, de viandes fraîches et de certains produits à base de ces viandes sont suspendues;
considérant que, d'après des informations récentes, il n'y a pas eu de foyers de peste porcine classique dans les régions Vorarlberg, Tyrol, Salzbourg et Haute-Autriche en 1990; qu'il convient donc de réautoriser de telles importations en provenance de ces régions;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier
L'article 1er de la décision 90/90/CEE est remplacé par le texte suivant :
« Article premier
1 . Les importations en provenance d'Autriche dans les États membres d'animaux vivants de l'espèce porcine, de viandes fraîches en provenant, ainsi que de produits à base de ces viandes autres que ceux ayant subi l'un des traitements suivants :
a ) traitement par la chaleur en récipient hermétique, la valeur Fc étant égale ou supérieure à 3,00;
b ) traitement par la chaleur différent de celui visé au point a ) mais ayant porté la température à coeur à 70 °C au moins;
c ) traitement constitué par une fermentation naturelle et une maturation d'au moins neuf mois pour les jambons d'un poids au moins égal à 5,5 kg et présentant les caractéristiques suivantes :
- aW égale ou inférieure à 0,93,
- pH égal ou inférieur à 6,
sont suspendues .
2 . La suspension d'importation mentionnée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux régions Vorarlberg, Tyrol, Salzbourg et Haute-Autriche . » Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1991 .

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