Document ID: 32009R1102

RÈGLEMENT (CE) N o 1102/2009 DE LA COMMISSION
du 16 novembre 2009
modifiant pour la cent-seixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2)
Les 11 août 2008, 16 septembre 2008, 3 octobre 2008, 21 octobre 2008, 2 décembre 2008, 10 décembre 2008, 23 décembre 2008, 30 janvier 2009, 13 février 2009, 23 février 2009, 5 mars 2009, 13 mars 2009, 18 mars 2009, 23/24 mars 2009, 20 avril 2009, 3 juin 2009, 17 juillet 2009 et 10 août 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification de plusieurs personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
L’annexe I doit donc être mise à jour en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2009.

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