Document ID: 32005D0158

DÉCISION DU CONSEIL
du 17 février 2005
portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2005/158/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/60/CE du Conseil (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2)
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Pere ESTEVE i ABAD, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 janvier 2005,
DÉCIDE:
Article unique
Mme Anna TERRÓN i CUSÍ, Secretaria General del Patronat Catalá Pro Europa - Delegada del Gobierno de la Generalidad de Cataluña en Bruselas, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Pere ESTEVE i ABAD pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2005.

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