Document ID: 32007D0715

DÉCISION DU CONSEIL
du 30 octobre 2007
portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen
(2007/715/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la candidature présentée par le gouvernement allemand,
après avoir recueilli l’avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Conseil, par la décision 2006/524/CE, Euratom du 11 juillet 2006 portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen (1) a nommé les membres allemands dudit Comité pour la période allant du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010.
(2)
Un siège de membre allemand du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Heiko STEFFENS,
DÉCIDE:
Article premier
M. Gerd BILLEN, Vorstand des Verbraucherzentrale Bundesverbands, est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Heiko STEFFENS pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 30 octobre 2007.

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