Document ID: 32010R0513

RÈGLEMENT (UE) No 513/2010 DE LA COMMISSION
du 15 juin 2010
modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des quotas à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011 dans le secteur du sucre
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 59, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 fixe les quotas nationaux et régionaux de production de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline. Pour la campagne de commercialisation 2010/2011, il y a lieu d’ajuster ces quotas en tenant compte de la décision des autorités françaises d’appliquer l’article 60 du règlement (CE) no 1234/2007.
(2)
Il convient dès lors de modifier l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 en conséquence.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juin 2010.

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