Document ID: 32008D0980

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 décembre 2008
portant nomination des membres et suppléants du comité des thérapies innovantes représentant les cliniciens et les associations de patients
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/980/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (1), et notamment son article 21, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1394/2007 établit des règles spécifiques pour l’autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante. L’article 20 prévoit qu’un comité des thérapies innovantes est institué au sein de l’Agence européenne des médicaments.
(2)
L’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1394/2007 dispose que le comité des thérapies innovantes est composé de deux membres et de deux suppléants nommés par la Commission, sur la base d’un appel public de manifestations d’intérêt et après consultation du Parlement européen, pour représenter les cliniciens.
(3)
L’article 21, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1394/2007 dispose que le comité des thérapies innovantes est composé de deux membres et de deux suppléants nommés par la Commission, sur la base d’un appel public de manifestations d’intérêt et après consultation du Parlement européen, pour représenter les associations de patients.
(4)
Conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement, la Commission a lancé un appel public de manifestations d’intérêt. Le Parlement européen a également été consulté au sujet des résultats de l’évaluation des candidatures transmises.
(5)
Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du comité des thérapies innovantes pour une période de trois ans, à compter de la date d’application du règlement (CE) no 1394/2007,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité des thérapies innovantes pour représenter les cliniciens pour un mandat de trois ans, à compter du 30 décembre 2008:
-
Dietger Niederwieser (membre) et Per Ljungman (suppléant),
-
George Dickson (membre) et Thierry VandenDriessche (suppléant).
Article 2
Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité des thérapies innovantes pour représenter les associations de patients pour un mandat de trois ans, à compter du 30 décembre 2008:
-
Fabrizia Bignami (membre) et Michele Lipucci di Paola (suppléant),
-
Alastair Kent (membre) et Nicholas Meade (suppléant).
Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2008.

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