Document ID: 32012R0116

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 116/2012 DE LA COMMISSION
du 9 février 2012
modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia (1), et notamment son article 11, points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. L’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.
(2)
Le 23 décembre 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, par sa décision SC/10510, a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
Il convient également d’actualiser l’annexe II du règlement (CE) no 872/2004, sur la base des dernières informations fournies par les États membres concernant l’identification des autorités compétentes.
(4)
Il convient dès lors de modifier les annexes I et II du règlement (CE) no 872/2004 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 février 2012.

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