Document ID: 32003R2344

Règlement (CE) no 2344/2003 de la Commission
du 30 décembre 2003
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) La nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 a été remplacée, avec effet au 1er janvier 2004, par le règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission, du 11 septembre 2003, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2).
(2) La Commission a adopté les règlements (CE) n° 1871/2003(3), n° 1949/2003(4) et n° 2205/2003(5) qui ont modifié l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, tel que modifié par le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission(6).
(3) Afin d'assurer que la nomenclature combinée applicable à partir du 1er janvier 2004 comporte les modifications introduites par ces trois règlements, il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, tel que modifié par le règlement (CE) n° 1789/2003.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, tel que modifié par le règlement (CE) n° 1789/2003, est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 décembre 2003.

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