Document ID: 31993D0086

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1992 modifiant la décision 92/25/CEE relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe
(93/86/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1601/92 (2), et notamment ses articles 14 et 15,
considérant que la décision 92/25/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/503/CEE (4), a arrêté les conditions sanitaires et la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe; que cette décision prévoit que les États membres autorisent les importations de viandes de carcasses désossées d'animaux de l'espèce bovine des régions du Mashonaland ouest, Mashonaland est, Makoni et de la province du Midlands à l'exclusion des districts de Gokwe, Zvishavane et Mberengwa du Zimbabwe;
considérant que la situation concernant le fièvre aphteuse s'est améliorée et qu'il est possible de modifier la régionalisation du Zimbabwe en autorisant l'importation dans la Communauté de viandes fraîches désossées en provenance de la province du Mashonaland central;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 1er paragraphe 1 de la décision 92/25/CEE, les termes « les régions vétérinaires du Mashonaland ouest, du Mashonaland est, du Makoni et la province du Midlands, à l'exclusion des districts de Gokwe, Zvishavane et Mberengwa » sont remplacés par « les régions vétérinaires du Mashonaland ouest, du Mashonaland est, du Mashonaland central, du Makoni et la province du Midlands, à l'exclusion des districts de Gokwe, Zvishavane et Mberengwa ».
Article 2
L'annexe de la décision 92/25/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1992.

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