Document ID: 31994D0003

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1993 établissant une liste de déchets en application de l'article 1er point a) de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets (94/3/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (1), et notamment son article 1er point a),
considérant que cette disposition fait obligation à la Commission d'établir une liste de déchets appartenant aux catégories énumérées à l'annexe I de cette directive; que la Commission est assistée dans cette tâche par le comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission, institué par l'article 18 de la directive;
considérant que les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par ce comité,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste annexée à la présente décision est adoptée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1993.

Labels: 12
19
20