Document ID: 31989R3593

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 3593/89 DE LA COMMISSION
du 30 novembre 1989
modifiant le règlement (CEE) no 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 3587/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1822/89 (4), a fixé les coefficients d'adaptation permettant le calcul des prix auxquels sont achetés les produits présentant des caractéristiques différentes de celles des produits retenus pour la fixation des prix de base et d'achat;
considérant que des informations recueillies sur les caractéristiques agronomiques de la variété « Empire » permettent de conclure qu'il ne s'agit pas d'une variété de pommes à « gros fruits »; que le règlement (CEE) no 920/89 de la Commission, du 10 avril 1989, fixant les normes de qualité pour les agrumes, les pommes et les poires et modifiant le règlement no 58 (5), tel que modifié par le règlement (CEE) no 3375/89 (6) a établi cette nouvelle classification; qu'il y a lieu également d'exclure cette variété de la liste des variétés de pommes de table à gros fruits figurant à l'annexe X du règlement (CEE) no 3587/86;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3587/86 est modifié comme suit:
- À l'annexe X « Pommes », dans la « Liste des variétés de pommes de table à gros fruits », la variété « Empire » est supprimée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1989.

Labels: 3
7
2
17