Document ID: 31986D0257

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 juin 1986
portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 juin 1982, relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transport
(86/257/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 juin 1982, relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transport, peut être acceptée par la Communauté sous certaines conditions d'application,
DÉCIDE:
Article premier
La recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 juin 1982, relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transport est acceptée, sous certaines conditions d'application, au nom de la Communauté.
Le texte de la recommandation et des conditions d'application est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification au secrétariat du conseil de coopération douanière de l'acceptation par la Communauté sous certaines conditions d'application de la recommandation visée à l'article 1er.
Fait à Luxembourg, le 18 juin 1986.

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