Document ID: 31995R2933

RÈGLEMENT (CE) N° 2933/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 23 paragraphe 2,
considérant qu'il est nécessaire de compléter les codes NC des produits figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1740/95 (4), portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes;
considérant que la mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 3223/94 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1995.

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