Document ID: 31994R0195

RÈGLEMENT (CE) No 195/94 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1994 amendant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié par le règlement (CE) no 3617/93 de la Commission (2), et notamment son article 19, en liaison avec l'article 17,
considérant que la Commission a négocié des accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles avec l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Lettonie, la Lituanie, la Moldova, la Mongolie, la Fédération russe, la Slovénie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan;
considérant que la Commission a négocié avec la Roumanie et la Bulgarie des protocoles additionnels aux accords européens sur le commerce des produits textiles;
considérant que le Conseil a décidé, par décision du 20 décembre 1993, d'appliquer ces dix-neuf accords ou protocoles aux accords européens sur une base provisoire;
considérant que des modifications ont été introduites dans la nomenclature combinée applicable à partir du 1er janvier 1994;
considérant qu'il est par conséquent nécessaire de modifier les annexes du règlement (CEE) no 3030/93 pour prendre en compte la décision du Conseil sur l'application provisoire des dix-neuf accords et protocoles ainsi que les modifications de la nomenclature combinée;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) no 3030/93 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
L'annexe II du règlement (CEE) no 3030/93 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
L'annexe III du règlement (CEE) no 3030/93 est remplacée par l'annexe III du présent règlement.
L'annexe V du règlement (CEE) no 3030/93 est remplacée par l'annexe IV du présent règlement.
L'annexe VII du règlement (CEE) no 3030/93 est remplacée par l'annexe V du présent règlement.
L'annexe VIII du règlement (CEE) no 3030/93 est remplacée par l'annexe VI du présent règlement.
L'annexe IX du règlement (CEE) no 3030/93 est remplacée par l'annexe VII du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1994.

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