Document ID: 31991D0293

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 16 avril 1991 donnant décharge à la Commission sur la gestion de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour l'exercice 1989 (91/293/CECA)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
- vu les montants suivants (1) figurant aux états financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) au 31 décembre 1989 et le rapport de la Cour des comptes du 27 juin 1990, par lequel elle atteste que ces états financiers présentent une image fidèle de la situation financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 ainsi que du résultat de ses opérations pour l'exercice clôturé à la même date,
1. donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1989 (sont également annexés, à titre indicatif, les chiffres relatifs à l'exécution du budget opérationnel pour l'exercice 1989);
2. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution contenant ses observations à la Commission, au Conseil, à la Cour des comptes ainsi qu'au Comité consultatif de la CECA et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L). Fait à Strasbourg, le 16 avril 1991.

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