Document ID: 32001D0728

Décision de la Commission
du 9 octobre 2001
modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les listes des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine
[notifiée sous le numéro C(2001) 3001]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/728/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CE(2), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) Les services vétérinaires compétents de la Nouvelle-Zélande ont transmis une demande de modification de la liste établie par la décision 92/452/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/638/CE(4), des équipes officiellement agréées sur leur territoire pour l'exportation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine, vers la Communauté.
(2) Des garanties concernant le respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été reçues par la Commission.
(3) En ce qui concerne le Canada, une équipe agréée jusqu'à présent pour la seule collecte verra son agrément étendu à la production, et ce à la demande des autorités canadiennes.
(4) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
1) La ligne suivante est ajoutée aux lignes concernant les équipes de Nouvelle-Zélande:
TABLE "
2) La ligne concernant l'équipe canadienne n° E 933 est remplacée par la ligne suivante:
TABLE "
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2001.

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