Document ID: 31986R2315

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RÈGLEMENT (CEE) No 2315/86 DU CONSEIL
du 21 juillet 1986
modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1985, et notamment son article 30,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, dans le cadre des accords de libre échange conclus entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, des accords sous forme d'échange de lettres ont été conclus à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté;
considérant que, dans les échanges de lettres, la Communauté s'est engagée à accorder un traitement préférentiel aux importations de certains poissons d'eau douce originaires et en provenance de la Suède ou de la Suisse; qu'il est dès lors nécessaire de modifier l'annexe VI du règlement (CEE) no 3796/81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe VI du règlement (CEE) no 3796/81 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 juillet 1986.

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