Document ID: 32006R1349

RÈGLEMENT (CE) no 1349/2006 DE LA COMMISSION
du 13 septembre 2006
modifiant le règlement (CE) no 990/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour l'exportation des céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 990/2006 de la Commission (2) a ouvert des adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres.
(2)
Pour certaines de ces adjudications, l'acceptation des offres a eu pour effet d’épuiser, dans certains États membres, la quasi-totalité des quantités mises à la disposition des opérateurs économiques. Compte tenu de la demande constatée au cours des dernières semaines et de la situation du marché, il convient de rendre disponibles de nouvelles quantités dans les États membres concernés en autorisant les organismes d'intervention concernés à procéder à une augmentation des quantités mises en adjudication en vue de l'exportation. Lesdites augmentations doivent concerner:
-
le blé tendre, à concurrence de 300 000 tonnes en Hongrie,
-
l’orge à concurrence de 41 294 tonnes en République tchèque, de 20 636 tonnes en Slovaquie, de 17 997 tonnes en Hongrie.
(3)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 990/2006 en conséquence.
(4)
Le comité de gestion des céréales n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 990/2006 est remplacée par le texte en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2006.

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