Document ID: 31995D0463

DÉCISION DU CONSEIL du 30 octobre 1995 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Comité des régions (95/463/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1994 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Juan Cruz Alli Aranguren portée à la connaissance du Conseil en date du 12 octobre 1995;
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Miguel Sanz Sesma portée à la connaissance du Conseil en date du 12 octobre 1995;
vu la proposition du gouvernement espagnol,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Javier Otano Cid est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur Juan Cruz Alli Aranguren pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Monsieur Juan Cruz Alli Aranguren est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Miguel Sanz Sesma pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Luxembourg, le 30 octobre 1995.

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