Document ID: 32004D0538

DÉCISION DU CONSEIL
du 29 juin 2004
portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne
(2004/538/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2,
DÉCIDE:
Article premier
M. Pierre DE BOISSIEU est nommé secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne pour une période de cinq années à compter du 18 octobre 2004.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Pierre DE BOISSIEU par les soins du président du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2004.

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