Document ID: 32009D0254

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 mars 2009
modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2009) 1668]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/254/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) prescrit des mesures de lutte contre la peste porcine classique à appliquer dans les États membres ou régions d’États membres énumérés à l’annexe de ladite décision.
(2)
L’Allemagne a informé la Commission de l’évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Rhénanie-Palatinat.
(3)
Selon ces informations, la peste porcine classique chez les porcs sauvages a été éradiquée dans certaines zones de ces Länder. Les zones dans lesquelles la situation s’est améliorée doivent donc être supprimées de la liste figurant à l’annexe de la décision 2008/855/CE, et les mesures prévues dans ladite décision ne doivent plus s’y appliquer.
(4)
De nouveaux cas de peste porcine classique chez des porcs sauvages ont été signalés dans une région située de part et d’autre de la frontière entre la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la Rhénanie-Palatinat, épargnée jusqu’ici par la maladie. Il convient donc d’ajouter ces zones sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2008/855/CE, et les mesures prévues dans ladite décision doivent s’y appliquer.
(5)
Dans un souci de transparence de la législation communautaire, la partie concernant l’Allemagne dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2008/855/CE doit être remplacée dans sa totalité par le texte de l’annexe de la présente décision.
(6)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/855/CE en conséquence.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La partie de l’annexe de la décision 2008/855/CE qui concerne l’Allemagne est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2009.

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