Document ID: 31992D0182

DÉCISION DU CONSEIL du 2 mars 1992 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et des États tiers membres de Cost relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l'alimentation (programme spécifique de recherche et de développement technologique, Flair) (92/182/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission(1) ,
en coopération avec le Parlement européen(2) ,
vu l'avis du Comité économique et social(3) ,
considérant que, par sa décision 89/411/CEE(4) , le Conseil a arrêté un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la science et des technologies de l'alimentation (1989-1993), Flair; que l'article 7 de ladite décision autorise la Commission à négocier des accords avec, entre autres, les pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) et avec les pays européens ayant conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et les États tiers membres de Cost relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l'alimentation (programme spécifique de recherche et de développement technologique, Flair) est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992.

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