Document ID: 32000R1626

Règlement (CE) no 1626/2000 de la Commission
du 24 juillet 2000
portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne le programme 2001-2004 de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1578/2000 de la Commission(2), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 577/98, un programme pluriannuel de modules ad hoc doit être arrêté chaque année.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le programme de modules ad hoc couvrant les années 2001 à 2004 figure à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2000.

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