Document ID: 32007D0652

DÉCISION DU CONSEIL
du 1er octobre 2007
portant nomination d’un membre du comité consultatif de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom
(2007/652/Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 54, deuxième et troisième alinéas,
vu l’article X des statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil du 1er janvier 1995 (2),
vu la décision 2007/514/Euratom du Conseil du 10 juillet 2007 portant nomination de membres du comité consultatif de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (3),
vu l’avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Jean-Luc SALANAVE, portée à la connaissance du Conseil le 1er août 2007.
(2)
Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège.
(3)
La candidature présentée par le gouvernement français en date du 1er août 2007,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Jean-Michel GUIHEUX est nommé membre du comité consultatif de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu’au 28 mars 2009.
Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2007.

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