Document ID: 31988D0101

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 janvier 1988
portant approbation d'un programme communiqué par le Portugal concernant le stockage et le conditionnement de fruits et légumes frais et de pommes de terre conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil
(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
(88/101/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 560/87 (2), et notamment son article 5,
considérant que, le 20 janvier 1987, le gouvernement portugais a communiqué un programme concernant le stockage et le conditionnement de fruits et légumes frais et de pommes de terre au Portugal continental et qu'il a fourni des renseignements complémentaires le 10 novembre 1987;
considérant que ce programme a pour objet de rationaliser et de moderniser le stockage, le conditionnement de fruits et légumes frais et de pommes de terre au Portugal continental, de manière à augmenter la compétitivité du secteur et à valoriser ses produits; qu'il constitue donc un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;
considérant que ce programme comporte une quantité suffisante de données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, démontrant que les objectifs de l'article 1er de ce règlement peuvent être atteints dans le secteur du stockage et du conditionnement de fruits et légumes frais et de pommes de terre au Portugal continental; que le délai fixé pour la mise en oeuvre de ce programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) de ce règlement;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme concernant le stockage et le conditionnement de fruits et légumes frais, communiqué par le gouvernement portugais le 20 juillet 1987 et complété le 10 novembre 1987 conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvé.
Article 2
Cette décision est adressée au Portugal.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1988.

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