Document ID: 32001R2182

Règlement (CE) no 2182/2001 de la Commission
du 9 novembre 2001
modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire d'un contingent tarifaire communautaire autonome
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1963/2001 de la Commission(2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le volume contingentaire d'un contingent tarifaire communautaire autonome n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire. Il y a lieu notamment d'augmenter le volume contingentaire pour le ferrochrome (numéro d'ordre 09.2799).
(2) Le règlement (CE) n° 2505/96 doit être modifié en conséquence. Afin de permettre un accès continu au contingent, il s'avère nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 2001.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:
Le volume du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2799 devient 52000 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est applicable avec effet au 1er janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2001.

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