Document ID: 32006D0174

DÉCISION DU CONSEIL
du 27 février 2006
modifiant la décision 2000/24/CE afin d’inclure les Maldives dans la liste des pays couverts, à la suite des tsunamis de l’océan Indien de décembre 2004
(2006/174/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et, notamment, son article 181 A,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Les tsunamis qui ont frappé la région de l’océan Indien le 26 décembre 2004 ont causé des dommages considérables à certaines régions côtières des pays environnants.
(2)
La Banque européenne d’investissement a identifié des projets potentiels dans les pays les plus gravement touchés, parmi lesquels figurent les Maldives, qui pourraient bénéficier à des entités ayant subi des pertes directes ou indirectes du fait des tsunamis.
(3)
La décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (2) n’inclut pas les Maldives dans la liste des pays couverts.
(4)
Il convient de modifier la décision 2000/24/CE en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
Au quatrième tiret de l’article premier, paragraphe 2, de la décision 2000/24/CE, les termes «les Maldives» sont insérés entre «la Malaisie» et «la Mongolie».
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2006.

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