Document ID: 32008D0119

DÉCISION DU CONSEIL
du 12 février 2008
relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion avec la Croatie et abrogeant la décision 2006/145/CE
(2008/119/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil du 22 mars 2004 relatif à l’établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a approuvé l’introduction des partenariats, afin de soutenir la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux.
(2)
Le règlement (CE) no 533/2004 prévoit que le Conseil arrête les principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats ainsi que les éventuelles modifications ultérieures. Il dispose également que le suivi de ces partenariats pour l’adhésion sera assuré dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d’association, notamment par les rapports annuels de suivi.
(3)
Le 20 février 2006, le Conseil a adopté le premier partenariat pour l’adhésion avec la Croatie (2), à la suite du partenariat européen de 2004.
(4)
Le 3 octobre 2005, les États membres ont entamé des négociations avec la Croatie en vue de son adhésion à l’Union européenne. La progression des négociations se fondera sur les progrès réalisés par la Croatie dans la préparation à l’adhésion, lesquels seront évalués en tenant compte, entre autres, de la mise en œuvre du partenariat pour l’adhésion, qui sera régulièrement révisé.
(5)
Selon la communication de la Commission concernant la stratégie d’élargissement et les principaux défis pour la période 2006-2007, les partenariats devaient être actualisés à la fin de 2007.
(6)
Le 17 juillet 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1085/2006 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (3), qui prévoit un nouveau cadre pour la fourniture d’une aide financière aux pays en phase de préadhésion.
(7)
Il convient donc d’adopter un partenariat révisé pour l’adhésion afin d’actualiser le partenariat actuel et de définir, à partir des conclusions du rapport de 2007 sur les progrès accomplis par la Croatie dans la perspective d’un renforcement de l’intégration avec l’Union européenne, les nouveaux domaines prioritaires dans lesquels les travaux doivent être poursuivis.
(8)
Afin de préparer son adhésion, la Croatie devra élaborer un plan assorti d’un calendrier et de mesures spécifiques permettant de concrétiser les priorités du partenariat pour l’adhésion.
(9)
Il convient d’abroger la décision 2006/145/CE,
DÉCIDE:
Article premier
Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 533/2004, les principes, les priorités et les conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion avec la Croatie sont énoncés à l’annexe.
Article 2
La mise en œuvre du partenariat pour l’adhésion fait l’objet d’un examen et d’un suivi dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d’association ainsi que de la part du Conseil sur la base des rapports annuels présentés par la Commission.
Article 3
La décision 2006/145/CE est abrogée.
Article 4
La présente décision prend effet le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2008.

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