Document ID: 32012D0241

DÉCISION DU CONSEIL
du 2 mai 2012
portant nomination d’un membre suppléant autrichien du Comité des régions
(2012/241/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Josef MARTINZ,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
-
M. Achill RUMPOLD, Mitglied der Landesregierung des Bundeslandes Kärnten.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2012.

Labels: 18
15