Document ID: 31990R3380

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REGLEMENT ( CEE ) No 3380/90 DU CONSEIL
du 20 novembre 1990
modifiant le règlement ( CEE ) no 3034/80 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement ( CEE ) no 3033/80, et fixant le taux de certains éléments mobiles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3743/87 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement ( CEE ) no 3034/80 ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3207/89 ( 4 ), a fixé les quantités de produits agricoles considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE ) no 3033/80;
considérant que, afin d'assurer l'application de montants appropriés, il y a lieu de fixer spécifiquement les quantités des produits agricoles considérées comme étant entrées dans la fabrication de certaines sortes de chocolat au lait,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
L'annexe I du règlement ( CEE ) no 3034/80 est modifiée comme indiqué à l'annexe 1 du présent règlement .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Sur demande de l'intéressé, il est applicable à compter du 1er novembre 1990 . Les montants à appliquer aux produits relevant du code NC 1806 32 90, code additionnel 7832, sont ceux indiqués à l'annexe 2 du présent règlement .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1990 .

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