Document ID: 32005D0879

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 décembre 2005
relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovénie
[notifiée sous le numéro C(2005) 4744]
(Le texte en langue slovène est le seul faisant foi.)
(2005/879/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, à son article 2, paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation. Cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (2).
(2)
Le gouvernement de Slovénie a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de deux méthodes de classement des carcasses de porcs et a soumis les résultats de ses essais de dissection réalisés avant son adhésion, en présentant la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85.
(3)
Il ressort de l'évaluation de cette demande que les conditions d'autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies pour l'appareil HGP 4, mais seulement partiellement pour l'appareil ZP-DM5. Afin de donner aux autorités slovènes le temps nécessaire pour exécuter un nouvel essai de dissection, l'autorisation pour l'appareil ZP-DM5 doit être limitée dans le temps.
(4)
Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne peut être autorisée, si ce n’est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l’expérience acquise. Pour cette raison, la présente autorisation peut être révoquée.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Slovénie pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
a)
la méthode de classement «Zwei-Punkte - DM5 (ZP)» et les méthodes d'estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 1 de l'annexe;
b)
l’appareil appelé «Hennessy Grading Probe (HGP 4)» et les méthodes d'estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 2 de l'annexe.
L'autorisation de la méthode de classement ZP-DM5 est accordée jusqu'au 31 décembre 2007.
Article 2
Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation n'est autorisée.
Article 3
La République de Slovénie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2005.

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