Document ID: 31984D0422

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 juillet 1984
modifiant l'annexe I de la décision 77/795/CEE du Conseil instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté
(84/422/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 77/795/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté (1), et notamment son article 5 paragraphe 1,
considérant que la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont présenté des demandes de modification de l'annexe I de la décision du Conseil;
considérant que la Commission est assurée que ces modifications remplissent les conditions prévues à l'article 5 paragraphe 2 de la décision du Conseil,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 77/795/CEE du Conseil est modifiée en ce qui concerne les stations de prélèvement ou de mesure énumérées à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1984.

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