Document ID: 31988R3182

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RÈGLEMENT (CEE) No 3182/88 DE LA COMMISSION
du 17 octobre 1988
modifiant le règlement (CEE) no 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2248/88 (2), et notamment son article 18 paragraphe 6,
considérant que la durée de validité des certificats, lors de l'exportation hors de la Communauté des bovins reproducteurs de race pure, notamment dans le cadre des adjudications ouvertes par certains pays tiers, s'est avérée insuffisante; que, afin de maintenir les courants d'échanges normaux pour les produits en question, il est indiqué d'augmenter la durée de validité des certificats; qu'il convient par conséquent de modifier le règlement (CEE) no 2377/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3988/87 (4), en ce sens;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 5 point b) du règlement (CEE) no 2377/80, l'alinéa suivant est ajouté:
« Toutefois, pour les certificats visés à l'article 2 paragraphe 2, délivrés dans le cadre de la procédure visée à l'article 43 du règlement (CEE) no 3183/80 de la Commission (*), la durée de validité expire à la fin du douzième mois suivant la date de leur délivrance effective.
(*) JO no L 338 du 13. 12. 1980, p. 1. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er octobre 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1988.

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