Document ID: 32007D0561

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 août 2007
approuvant la modification du programme d’éradication de la brucellose bovine en Italie pour l’année 2007 entériné par la décision 2006/875/CE, en ce qui concerne la brucellose du buffle dans la province de Caserte (région de Campanie)
[notifiée sous le numéro C(2007) 3692]
(2007/561/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d’une contribution financière de la Communauté aux programmes nationaux visant à éradiquer, combattre et surveiller les maladies animales et zoonoses, dont la brucellose bovine, qui sont énumérées en son annexe.
(2)
La décision 2006/875/CE de la Commission du 30 novembre 2006 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2007 (2) a entériné le programme d’éradication de la brucellose bovine soumis par l’Italie pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007.
(3)
La situation de la brucellose du buffle en Campanie, notamment dans la province de Caserte, est préoccupante, comme l’a prouvé l’Italie lors de son intervention devant le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, les 5 et 6 mars 2007.
(4)
Par conséquent, l’Italie a maintenant soumis à la Commission un plan spécial de contrôle en vue de l’éradication de la brucellose du buffle dans la province de Caserte, incluant en particulier des mesures renforcées d’identification des animaux et de vaccination.
(5)
Les mesures proposées par l’Italie sont conformes à la législation vétérinaire de la Communauté et plus particulièrement à ses critères concernant l’éradication de la brucellose bovine.
(6)
Le plan de contrôle spécial visant l’éradication de la brucellose du buffle dans la province de Caserte devrait dès lors être approuvé en tant que partie intégrante du programme d’éradication de la brucellose bovine en Italie pour l’année 2007.
(7)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan de contrôle spécial visant l’éradication de la brucellose du buffle dans la province de Caserte, tel que soumis par l’Italie le 7 juin 2007, est approuvé pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2007.
Il est intégré dans le programme d’éradication de la brucellose bovine de cet État membre, approuvé conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision 2006/875/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 août 2007.

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