Document ID: 32008R1204

RÈGLEMENT (CE) N o 1204/2008 DE LA COMMISSION
du 3 décembre 2008
relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le «registre des spécialités traditionnelles garanties» prévu au règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
(version codifiée)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4 et paragraphe 5, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 2301/97 de la Commission du 20 novembre 1997 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le «Registre des attestations de spécificité» prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
(2)
Conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (4), les États membres ont transmis à la Commission des demandes d’enregistrement de dénominations en tant qu’attestations de spécificité.
(3)
Les dénominations concernées ont pu être inscrites dans le «Registre des attestations de spécificité» et donc être protégées sur le plan communautaire en tant que spécialités traditionnelles garanties. À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 509/2006, ledit registre a été remplacé par le «Registre des spécialités traditionnelles garanties» prévu à l’article 3 dudit règlement.
(4)
Les dénominations enregistrées bénéficient notamment d’une mention «spécialité traditionnelle garantie» qui leur est réservée.
(5)
Il convient de préciser que le terme «Serrano» est considéré comme un terme spécifique en soi relevant de l’article 4, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 509/2006, c’est-à-dire non traduisible; le terme doit donc être utilisé tel quel. En outre, le terme «Serrano» est enregistré sans préjudice de l’utilisation du terme «montagne»; ces termes n’entrent pas en conflit.
(6)
En ce qui concerne les dénominations «Leche certificada de Granja» et «Traditional Farmfresh Turkey», la protection est demandée uniquement en langue espagnole pour la dénomination «Leche certificada de Granja» et uniquement en langue anglaise pour la dénomination «Traditional Farmfresh Turkey». De ce fait, conformément à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (5), lors de la commercialisation du produit, l’étiquette doit contenir dans les autres langues l’expression «selon la tradition espagnole» ou «selon la tradition britannique», respectivement, à proximité immédiate de la dénomination concernée.
(7)
En ce qui concerne la dénomination «Traditional Farmfresh Turkey», conformément à la directive 2000/13/CE, l’étiquetage et notamment les mentions destinées à l’information des consommateurs ne peuvent en aucun cas prêter à confusion avec les termes prévus pour indiquer les modes d’élevage visés dans le règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille (6),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe I sont inscrites dans le «Registre des spécialités traditionnelles garanties» tel que prévu à l’article 9, paragraphe 4 et paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 509/2006.
Article 2
Lors de la commercialisation du «Leche certificada de Granja» dans des langues autres que l’espagnol, l’étiquette doit contenir l’expression «selon la tradition espagnole» ou son équivalent dans les autres langues.
Lors de la commercialisation du «Traditional Farmfresh Turkey» dans des langues autres que l’anglais, l’étiquette doit contenir l’expression «selon la tradition britannique» ou son équivalent dans les autres langues.
Article 3
Le règlement (CE) no 2301/97 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2008.

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