Document ID: 32004D0397

Décision du Conseil
du 21 avril 2004
portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
(2004/397/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Joan CARRETERO i GRAU, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 mars 2004,
DÉCIDE:
Article unique
M. Pere ESTEVE i ABAD, Consejero de Comercio Turismo y Consumo, Generalitat de Cataluña, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Joan CARRETERO i GRAU pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Luxembourg, le 21 avril 2004.

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