Document ID: 31991R2163

RÈGLEMENT (CEE) No 2163/91 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1991 fixant les montants compensatoires « adhésion » applicables au Portugal dans le secteur du riz pour la campagne 1991/1992
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3654/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales et du riz pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal (1), et notamment son article 5,
considérant que le prix d'intervention pour le riz paddy applicable au Portugal pendant la campagne 1991/1992 a été fixé par le règlement (CEE) no 1712/91 du Conseil (2); que ce prix amène à l'application de montants compensatoires « adhésion » pour le riz paddy, le riz décortiqué, le riz semi-blanchi et le riz blanchi;
considérant que les montants doivent être fixés selon la méthode prévue à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3654/90;
considérant que, compte tenu de la situation du prix des brisures au Portugal au début de la deuxième étape, il a été décidé de ne pas appliquer un montant compensatoire « adhésion » pour ce produit;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les montants compensatoires « adhésion » applicables pour la campagne de commercialisation 1991/1992 aux produits visés à l'article 1er point a) du règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil (3) sont fixés à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1991.

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