Document ID: 31981L0957

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 23 octobre 1981 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (81/957/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et plus particulièrement ses articles 19, 20 et 21,
considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses précisant pour chacune d'elles la classification et les modalités d'étiquetage (symbole de danger, nature des risques et conseils de prudence);
considérant que l'examen de la liste des substances dangereuses a fait apparaître la nécessité de l'adapter aux connaissances scientifiques et techniques actuelles, c'est-à-dire reviser la classification et les modalités d'étiquetage de certaines substances, de mieux préciser certaines dénominations, d'inscrire d'autres substances sur la liste et de fournir des indications complémentaires au sujet de cette liste;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
(1) JO no 196 du 16.8.1967, p. 1. (2) JO no L 259 du 15.10.1979, p. 10. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit. PIC FILE= "T
PIC FILE= "T
PIC FILE= "T
PIC FILE= "T
PIC FILE= "T
PIC FILE= "T
PIC FILE= "T
PIC FILE= "T
PIC FILE= "T
PIC FILE= "T
Article 2
Les États membres adoptent et publient, avant le 31 décembre 1982, les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 1983.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1981.

Labels: 3
15
20