Document ID: 32005D0236

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 mars 2005
modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne la cessation des plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)
[notifiée sous le numéro C(2005) 596]
(Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/236/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Dans le cadre d'une série de mesures visant à lutter contre la peste porcine classique, la Commission a adopté la décision 2003/135/CE du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2).
(2)
Les autorités allemandes ont informé la Commission de l'évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones de Rhénanie-Palatinat.
(3)
Ces informations indiquent que la peste porcine classique a été éradiquée avec succès chez les porcs sauvages et qu'il n'y a plus lieu d'appliquer dans ces zones les plans d'éradication et de vaccination approuvés.
(4)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/135/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2003/135/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République fédérale d'Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2005.

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