Document ID: 32008D0413

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 mai 2008
autorisant la mise sur le marché d'alpha-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2008) 1954]
(le texte en langue allemande est le seule faisant foi.)
(2008/413/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
Vu le traité instituant la Communauté européenne,
Vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
Considérant ce qui suit:
(1)
Le 12 octobre 2004, la société Wacker Chemie a introduit, auprès des autorités compétentes belges, une demande de mise sur le marché d'alpha-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
(2)
Le 29 juin 2005, l'organisme belge compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale. Il y précise en guise de conclusion que l'alpha-cyclodextrine est propre à la consommation humaine.
(3)
La Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale à tous les États membres, le 28 septembre 2005.
(4)
Dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.
(5)
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a par conséquent été consultée, le 28 octobre 2006.
(6)
Le 6 juillet 2007, l'EFSA a adopté l'avis du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant une demande de la Commission relative à la sécurité de l'alpha-cyclodextrine.
(7)
Dans son avis, le groupe a conclu qu'aux niveaux d'utilisation proposés et pour la consommation prévue d'alpha-cyclodextrine, il ne se pose pas de problèmes de sécurité.
(8)
Sur la base de l'évaluation scientifique, il est établi que l'alpha-cyclodextrine satisfait aux critères fixés à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(9)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'alpha-cyclodextrine conforme aux spécifications figurant en annexe peut être mise sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
Article 2
La mention «alpha-cyclodextrine» ou «α-cyclodextrine» figure sur la liste des ingrédients affichée sur les denrées alimentaires qui en contiennent.
Article 3
Wacker, Consortium für elektrochemische Industrie GmbH, Zielstattstrasse 20, D-81379 München est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2008.

Labels: 0
3
17