Document ID: 31988R0423

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RÈGLEMENT (CEE) No 423/88 DE LA COMMISSION
du 15 février 1988
modifiant le règlement (CEE) no 3351/87 instaurant une mesure en faveur du maïs espagnol expédié vers la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
considérant que, en vue de faciliter l'écoulement du maïs espagnol, le règlement (CEE) no 3351/87 de la Commission (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4026/87 (2), a instauré une mesure en faveur du maïs espagnol expédié vers la Communauté, et mis à la consommation avant le 29 février 1988; que cette mesure a été justifiée par l'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique, approuvé par la décision 87/224/CEE du Conseil (2) qui rend difficile l'écoulement du maïs espagnol sur son propre marché; que cette mesure doit être prolongée pour le temps nécessaire à l'exécution des obligations découlant de l'accord susmentionné, au titre de l'année 1987; qu'il convient dès lors de prolonger la période d'application de ladite mesure;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 3351/87 est remplacé par le texte suivant:
« Il est applicable aux produits mis à la consommation avant le 1er juillet 1988. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 février 1988.

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