Document ID: 31986D0564

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 novembre 1986
modifiant la décision 85/472/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard du Zimbabwe
(86/564/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/469/CEE (2), et notamment son article 15,
considérant que la décision 85/472/CEE de la Commission (3) a accordé aux États membres la faculté d'autoriser les importations sur leur territoire, sous certaines conditions et en provenance de régions déterminées, de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe, compte tenu notamment de la situation sanitaire propre à ce pays et des mesures prises par les autorités dudit pays pour lutter contre la fièvre aphteuse et pour éviter sa propagation à des régions indemnes;
considérant que la situation relative à la fièvre aphteuse au Zimbabwe continue de s'améliorer, puisqu'aucun foyer de cette maladie ne s'est déclaré depuis septembre 1984; qu'il est à présent possible d'élargir la zone indemne de la maladie en y incluant certains districts de la province de Midlands et de la province de Manicaland, qui sont limitrophes du Mashonaland;
considérant que les autorités compétentes du Zimbabwe ont à nouveau donné l'assurance que les viandes destinées à la Communauté seront produites, traitées et stockées tout à fait séparément des viandes qui ne remplissent pas les conditions de la présente décision;
considérant que la situation au Zimbabwe continuera d'être suivie;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 85/472/CEE est modifiée comme suit.
1. L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
« Article premier
L'interdiction prévue à l'article 14 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE ne s'applique pas, en ce qui concerne les viandes de carcasses désossées d'animaux de l'espèce bovine, aux régions suivantes du Zimbabwe:
- la région vétérinaire du Mashonaland,
- les districts de KweKwe, Chilimanzi, Charter, Selukwe et de Gwelo dans la province des Midlands,
- le district de Makoni dans la province de Manicaland. »
2. L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1986.

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