Document ID: 31992R1867

RÈGLEMENT (CEE) No ?% 1867/92 DU CONSEIL
du 30 juin 1992
modifiant le règlement (CEE) n° 3905/91 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (première série 1992)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par son règlement (CEE) n° 3905/91 (1), le Conseil a ouvert pour l'année 1992, en ce qui concerne certains produits industriels, des contingents tarifaires communautaires, en particulier pour du ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone (numéro d'ordre 09.2711) et du poly-alpha-oléfine synthétique (numéro d'ordre 09.2727);
considérant que, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone, le règlement (CEE) n° 3905/91 prévoit que le volume retenu peut être ajusté en cours d'exercice, en fonction des besoins réels constatés;
considérant que les données économiques actuellement disponibles permettent de conclure que, pour ledit produit, les besoins d'importation de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l'année en cours un niveau supérieur au volume fixé par le règlement précité; qu'il en est de même pour le poly-alpha-oléfine synthétique; que en conséquence, il convient d'augmenter le volume des contingents susvisés; que, en ce qui concerne le deuxième de ces contingents, il convient également de proroger sa validité jusqu'au 31 décembre 1992,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans le règlement (CEE) n° 3905/91, le tableau figurant à l'article 1er paragraphe 1 est remplacé, pour les numéros d'ordre 09.2711 et 09.2727, par le tableau suivant. TABLE
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.

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