Document ID: 31994R0086

RÈGLEMENT (CE) No 86/94 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1994 établissant une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le beurre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
considérant que le beurre peut être marqué et que les produits marqués doivent être contrôlés en vertu des articles 3 et 6 du règlement (CEE) no 570/88 de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 3049/93 (4);
considérant que le strict respect des conditions relatives au marquage du beurre est indispensable pour prévenir tout risque d'utilisation illicite du beurre subventionné;
considérant que, compte tenu de l'importance du marquage dans le bon fonctionnement de ces systèmes, il convient de définir des méthodes communes de détection de tous les marqueurs exigés dans le cadre de ces systèmes; que cela permettrait notamment d'assurer une égalité de traitement entre tous les opérateurs utilisant ces systèmes et d'éliminer toute inégalité dans les conditions de concurrence pouvant actuellement résulter des différences dans les méthodes d'analyse nationales;
considérant que le règlement (CEE) no 3942/92 de la Commission (5) définit une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le butter oil; que cette méthode peut être appliquée sous une forme légèrement modifiée pour déterminer les marqueurs stérol dans le beurre;
considérant qu'il convient de définir la précision de la méthode et ses limites de tolérance;
considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La méthode d'analyse de référence à appliquer pour la détermination de la teneur du beurre en stigmastérol ou en v-sitostérol conformément à l'article 6 du règlement (CEE) no 570/88 figure en annexe.
Le beurre a été marqué correctement si les résultats obtenus satisfont aux conditions précisées au point 8 de l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicalbe à partir du 1er avril 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1994.

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