Document ID: 31997R0822

RÈGLEMENT (CE) N° 822/97 DE LA COMMISSION du 6 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 536/97 (2), et notamment son article 74,
considérant que le règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 69/96 (4), décrit ces méthodes d'analyse dans son annexe; qu'une méthode d'analyse du rapport isotopique NUM 18O
DEN 16O
de l'oxygène de l'eau du vin a été développée et validée selon les critères internationalement reconnus; que l'application de cette méthode peut assurer un meilleur contrôle de l'authenticité des vins et des autres produits vinicoles; que la description de cette nouvelle méthode a été adoptée par l'Office international de la vigne et du vin; qu'il convient, dès lors, de l'incorporer dans le règlement en question;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 2676/90 est complétée par le chapitre 43 figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mai 1997.

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