Document ID: 32011D0039

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 janvier 2011
portant nomination d’un membre autrichien et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
(2011/39/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Franz VOVES, membre du Comité des régions.
(3)
Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Hermann SCHÜTZENHÖFER et Walter PRIOR,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
-
Herr Landesrat Dr. Christian BUCHMANN, Landesrat in der Steiermärkischen Landesregierung,
et
b)
en tant que suppléants:
-
Frau Landesrätin Mag. Elisabeth GROSSMANN, Landesrätin in der Steiermärkischen Landesregierung,
-
Herr Klubobmann Christian ILLEDITS, Abgeordneter zum Burgenländischen Landtag; Klubobmann der SPÖ Fraktion.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2011.

Labels: 10
18
15