Document ID: 31975L0036

DIRECTIVE DU CONSEIL du 17 décembre 1974 complétant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles (75/36/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que l'article 5 paragraphe 1 de la directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles (3) doit être complété par l'adjonction de l'équivalent en langue danoise des termes figurant à ce paragraphe,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'article 5 paragraphe 1 de la directive 71/307/CEE, il est ajouté un sixième tiret ainsi libellé:
«- «Friskklippet uld».»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1974.

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