Document ID: 31992D0243

DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 1992 relative à l'octroi des indemnités journalières aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts (92/243/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,
considérant qu'il y a lieu d'adapter les montants des indemnités journalières octroyées aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts, fixés par la décision 81/121/CEE du Conseil du 3 mars 1991 (1), modifiée en dernier lieu par la décision 88/641/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 (2),
DÉCIDE:
Article premier
La décision 81/121/CEE du Conseil, du 3 mars 1981, modifiée en dernier lieu par la décision 88/641/CEE du Conseil du 19 décembre 1988, est modifiée comme suit:
- à l'article 2 premier tiret, le montant de 4 450 francs belges est remplacé par le montant de 5 700 francs belges,
- à l'article 2 deuxième tiret, le montant de 3 000 francs belges est remplacé par le montant de 3 800 francs belges,
- à l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
« L'indemnité journalière par journée de voyage s'élève à:
- 4 450 francs belges pour les membres,
- 3 000 francs belges pour les suppléants et les experts. »
Article 2
La présente décision prend effet le 1er juillet 1992.
Avant le 30 juin 1993, le Conseil procédera à un nouvel examen du régime des indemnités journalières du Comité économique et social. Fait à Luxembourg, le 29 avril 1992.

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