Document ID: 31992D0160

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 mars 1992 établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés (92/160/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 13 paragraphe 2,
considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/14/CEE de la Commission (4), établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de viande;
considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte la situation sanitaire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés;
considérant qu'il est donc approprié que lesdites importations en provenance de certains pays tiers ne soient autorisées par les États membres qu'à partir d'une ou plusieurs parties de leur territoire;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres autorisent les importations d'équidés en provenance des parties du territoire des pays tiers figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 79/542/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 1er paragraphe 3 point c), les pays figurant à l'annexe de la présente décision sont supprimés;
2) la note de bas de page (1) figurant dans la colonne spéciale équidés est supprimée pour les pays figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 5 mars 1992.

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