Document ID: 31992D0275

DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 1992 arrêtant un programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1992-1995) (92/275/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité scientifique et technique(1) ,
vu l'avis du Parlement européen(2) ,
vu l'avis du Comite économique et social(3) ,
considérant que le 29 avril 1992 le Conseil a adopté une résolution concernant les activités à entreprendre par le Centre commun de recherche(4) ;
considérant que, dans le cadre de la politique commune relative au domaine de la science et de la technologie, le programme de recherche est l'un des principaux moyens dont dispose la Communauté européenne de l'énergie atomique pour contribuer à une utilisation sûre de l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion de l'information dans ce domaine,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme complémentaire relatif à l'exploitation du réacteur de recherche à haut flux (HFR), ci-après dénommé «programme», dont les objectifs sont définis à l'annexe I, est arrêté pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1992.
Article 2
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 75 millions d'écus. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.
Article 3
La Commission, assistée du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), assure l'exécution du programme. Elle fait appel à cet effet aux services du CCR.
Article 4
La Commission décide du mandat du conseil d'administration.
Article 5
1. Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision.
2. Le rapport est assorti des observations du conseil d'administration. Celui-ci peut également, par l'intermédiaire de la Commission, présenter au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport distinct sur tout aspect concernant l'application de la présente décision.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Luxembourg, le 29 avril 1992.

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