Document ID: 32005D0891

DÉCISION DU CONSEIL
du 3 octobre 2005
relative à la signature d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
(2005/891/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 57, paragraphe 2, son article 71, son article 80, paragraphe 2, et ses articles 133 et 181 bis, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa,
vu l'acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 3 décembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à ouvrir des négociations avec la République de Corée en vue d'adapter l'accord-cadre de commerce et de coopération conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (1), pour tenir compte de l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne.
(2)
Ces négociations ont été conclues à la satisfaction de la Commission.
(3)
Il convient de signer le protocole au nom de la Communauté et de ses États membres,
DÉCIDE:
Article unique
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté et de ses États membres, le protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Fait à Luxembourg, le 3 octobre 2005.

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