Document ID: 31994D0160

DÉCISION DU CONSEIL du 4 mars 1994 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (94/160/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 193 à 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),
considérant qu'un siège de membre dudit Comité est devenu vacant à la suite de l'élection de M. Spyridon Giatras comme membre du Parlement national grec, portée à la connaissance du Conseil le 3 novembre 1993;
vu les candidatures présentées par le gouvernement hellénique le 1er décembre 1993,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Christoforos Koryfidis est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Spyridon Giatras pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994.
Fait à Bruxelles, le 4 mars 1994.

Labels: 18
9
15