Document ID: 32005D0768

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 octobre 2005
modifiant la décision 2001/618/CE afin d’inclure le département français de l’Ain dans la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky
[notifiée sous le numéro C(2005) 4178]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/768/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Les garanties supplémentaires requises dans le cadre des échanges intracommunautaires de porcs au sujet de la maladie d'Aujeszky et les listes des territoires des États membres indemnes de cette maladie et dans lesquels des programmes approuvés ont été instaurés en vue d’éradiquer la maladie sont établies dans la décision 2001/618/CE de la Commission du 23 juillet 2001 relative aux garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE (2).
(2)
Un programme d’éradication de la maladie d'Aujeszky est appliqué en France depuis plusieurs années, et le département de l’Ain figure parmi les régions ayant instauré un programme approuvé en vue d’éradiquer la maladie d'Aujeszky.
(3)
La France a soumis à la Commission, en ce qui concerne le statut de région déclarée indemne de la maladie d’Aujeszky, les pièces justificatives démontrant l’éradication de la maladie dans le département de l’Ain.
(4)
Il convient donc de modifier la décision 2001/618/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2001/618/CE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2005.

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