Document ID: 32012R0265

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 265/2012 DU CONSEIL
du 23 mars 2012
mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d'ajouter certaines personnes et entités à la liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.
(3)
Il convient de mettre à jour les informations concernant une personne inscrite sur la liste qui figure à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.
(4)
Il convient de modifier l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Les personnes et entités visées à l'annexe II du présent règlement sont ajoutées à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.
Article 3
Le présent règlement entre vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

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