Document ID: 31993R0344

RÈGLEMENT (CEE) No 344/93 DE LA COMMISSION du 16 février 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que Vercelli
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) no 2047/84 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2790/91 (4); que, aux termes des consultations prévues à l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 1418/76, il convient de modifier la liste de ces centres;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CEE) no 2047/84, la partie « 2. Italie » est remplacée par le texte suivant:
« Régions Noms des centres
Novara Casalvolone
Vespolate
Oristano Oristano
Pavia Corteolona
Mede Lomellina
Palestro
S. Angelo Lomellina
Gambolò
Vercelli Dessana
Fontanetto Po
Formigliana
Trino Vercellese
Arborio ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 février 1993.

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