Document ID: 32014D0863

DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/863/PESC DU CONSEIL
du 1er décembre 2014
mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (1), et notamment son article 2 quater,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC.
(2)
Le 4 novembre 2014, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations relatives aux trois personnes reprises sur la liste des individus et entités soumis aux mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2013/798/PESC est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2014.

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