Document ID: 31991R1120

RÈGLEMENT (CEE) No 1120/91 DE LA COMMISSION du 2 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3816/90 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 26 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, definissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (3), modifié par le règlement (CEE) no 3296/88, et notamment son article 13,
considérant que le règlement (CEE) no 3816/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de certains produits du secteur de la viande de porc à destination du Portugal (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 623/91 (5), établit à son article 2 paragraphe 2 que, par dérogation à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 574/86, du 26 février 1986, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88, les droits découlant du certificat « MCE » ne sont pas transmissibles; que l'expérience commande de rétablir la possibilité de transmettre lesdits droits; qu'il y a lieu de modifier en conséquence les dispositions du règlement (CEE) no 3816/90;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Le paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (CEE) no 3816/90 est supprimé. Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable également aux certificats « MCE » délivrés avant son entrée en vigueur et dont la durée de validité n'a pas expiré. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 1991.

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