Document ID: 31990R2219

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RÈGLEMENT (CEE) No 2219/90 DE LA COMMISSION
du 30 juillet 1990
déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur des fibres textiles et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et montants du secteur des fibres textiles qui sont divisés par le coefficient de 1,001712 à partir de la campagne 1990/1991 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;
considérant que pour la campagne 1990/1991 les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation des filasses de lin ont été fixés par le règlement (CEE) no 1358/90 du Conseil (4); que le montant de l'aide pour les vers à soie a été fixé par le règlement (CEE) no 1359/90 du Conseil (5); que le prix d'objectif pour le coton non égrené a été fixé par le règlement (CEE) no 1355/90 du Conseil (6); que le prix minimal du coton non égrené a été fixé par le règlement (CEE) no 1356/90 du Conseil (7);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lin et du chanvre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix et montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 dans le secteur des fibres textiles et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90 sont ceux indiqués à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la campagne 1990/1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1990.

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