Document ID: 31992R3369

RÈGLEMENT (CEE) No 3369/92 DE LA COMMISSION du 24 novembre 1992 portant treizième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté est établi par le règlement (CEE) no 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3774/91 (4), conformément au règlement (CEE) no 2389/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (5), modifié par le règlement (CEE) no 3577/90 (6);
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a été reconnue satisfaisante après examen selon le règlement (CEE) no 2314/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale des variétés de vigne (7), modifié par le règlement (CEE) no 3296/80 (8), pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni et pour certaines unités administratives espagnoles, allemandes, françaises et italiennes; qu'il convient, pour ce même territoire et pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve dans la classe des variétés de vigne provisoirement autorisées conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant qu'il convient de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve et à raisin de table en ajoutant, parmi les variétés autorisées et recommandées pour certaines unités administratives espagnoles, allemandes et italiennes, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant que l'expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve autorisées pour certaines unités administratives espagnoles, allemandes, françaises et italiennes ont démontré leur aptitude à fabriquer des vins considérés comme normalement de bonne qualité et qu'il convient dès lors de classer ces variétés parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives espagnoles, allemandes, françaises et italiennes, en conformité avec les dispositions de l'article 11 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant qu'il convient à l'occasion de cette modification de corriger l'annexe du règlement (CEE) no 3800/81, conformément aux remarques formulées par les experts compétents en la matière;
considérant que le règlement (CEE) no 2167/92 de la Commission (9), modifié par le règlement (CEE) no 2959/92 (10), autorise pour la campagne 1992/1993 au Portugal les variétés de vigne traditionnellement cultivées et qu'il convient d'introduire dans le règlement (CEE) no 3800/81 les variétés de vigne admises dans ce pays;
considérant qu'une classification des variétés porte-greffe pour l'ensemble du territoire de l'Allemagne simplifie la structure de l'annexe du règlement (CEE) no 3800/81, sans modifier son contenu, et est en conformité avec l'article 3, paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant que, afin de permettre l'utilisation des variétés de vigne admises au présent règlement pour la campagne 1992/1993, il convient de le rendre applicable dès le 1er septembre 1992;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1992.

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