Document ID: 32003R1190

Règlement (CE) no 1190/2003 de la Commission
du 2 juillet 2003
rectifiant le règlement (CE) n° 512/2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1175/2003(2), et notamment son article 7 et son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) La traduction du texte de la version portugaise de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 512/2003 de la Commission(3) n'est pas complète et les dates sont inversées. Il convient donc de corriger la version portugaise.
(2) Étant donné que le règlement (CE) n° 512/2003 entre en vigueur le 21 mars 2003, il y a lieu de prévoir l'application du présent règlement à partir de cette date,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Cette correction ne concerne que la version portugaise du règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 21 mars 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2003.

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