Document ID: 31993D0576

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 octobre 1993 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud
(93/576/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1601/92 (2), et notamment ses articles 14, 15 et 16,
considérant que les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil, entre autres, ont été établies par la décision 93/402/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/463/CEE (4);
considérant que la dernière mission communautaire réalisée au Brésil a révélé une amélioration de la situation sanitaire dans les États de Sao Paulo et Minas Gerais à la suite des actions des services vétérinaires;
considérant que, en raison de la situation générale au Brésil, le délai laissé jusqu'au 1er novembre 1993 devrait être prolongé afin de continuer l'appréciation des résultats obtenus dans le cadre de ces actions;
considérant qu'il est nécessaire de modifier la décision 93/402/CEE en conséquence;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres n'autorisent pas l'importation, en provenance des États de Sao Paulo et de Minas Gerais (Brésil), des viandes fraîches produites et certifiées après le 1er juin 1994.
Les États membres autorisent l'importation, jusqu'au 15 juin 1994, en provenance de ces États, des viandes fraîches produites et certifiées avant le 2 juin 1994.
Article 2
Les dispositions de la décision 93/463/CEE sont abrogées.
L'annexe I de la décision 93/402/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1993.

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