Document ID: 32006R1897

RÈGLEMENT (CE) N o 1897/2006 DU CONSEIL
du 19 décembre 2006
modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1).
(2)
Un certain nombre de produits visés dans le règlement (CE) no 1255/06, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques et des tendances économiques du marché, doivent être retirés de la liste figurant à l'annexe dudit règlement.
(3)
Il convient par conséquent de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.
(4)
Compte tenu du grand nombre de modifications prenant effet au 1er janvier 2007, il y a lieu, dans un souci de clarté, de procéder au remplacement de l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 par une version entièrement revue entrant en vigueur à cette date.
(5)
Il importe de limiter la durée de validité de la mesure, afin que des contrôles économiques des différentes suspensions puissent être effectués pendant cette période. L'expérience a montré la nécessité de prévoir une date d'expiration pour les suspensions énumérées à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96, afin de s'assurer que les évolutions technologiques et économiques soient prises en considération. Cette manière de procéder ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la date fixée si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2).
(6)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.
(7)
Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique.
(8)
Étant donné que le présent règlement doit être appliqué dès le 1er juillet 2007, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits énumérés à l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2007. Elles expirent aux dates figurant dans ladite annexe.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2006.

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