Document ID: 31992R0304

RÈGLEMENT (CEE) No 304/92 DE LA COMMISSION du 7 février 1992 modifiant le règlement (CEE) no 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 3587/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 529/91 (4), a fixé les coefficients d'adaptation permettant le calcul des prix auxquels sont achetés les produits présentant des caractéristiques différentes de celles des produits retenus pour la fixation des prix de base et d'achat;
considérant que le règlement (CEE) no 920/89 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 292/92 (6), a fixé des normes de qualité pour les agrumes, les pommes et les poires; qu'il convient en conséquence d'adapter à ces normes les dispositions du règlement (CEE) no 3587/86;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe IX du règlement (CEE) no 3587/86, la liste des variétés de pommes de table à gros fruits est modifiée comme suit:
- la variété « Apollo » est ajoutée après la variété « Altlaender »,
- la variété « Carola (Kalco) » est ajoutée après la variété « Brettacher »,
- la variété « Herma » est ajoutée après la variété « Groupe des Calvilles »,
- les variétés « Piglos, Pinova et Piros » sont ajoutées après la variété « Pero Mingan »,
- la variété « Reglindis » est ajoutée après la variété « Red Ingrid Marie »,
- la variété « Shampion » est ajoutée après la variété « Septer ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 février 1992.

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