Document ID: 32001D0880

Décision de la Commission
du 10 décembre 2001
modifiant la décision 2001/649/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce
[notifiée sous le numéro C(2001) 3962]
(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
(2001/880/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 5 de la décision 2001/649/CE de la Commission du 9 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce(3) prévoit le dépôt d'une déclaration complémentaire à la déclaration de culture ou, le cas échéant, une déclaration nouvelle. Afin d'harmoniser les procédures et d'éviter l'emploi de pièces justificatives différentes pour l'huile d'olive et les olives de table, il y a lieu d'employer le même modèle de déclaration de culture.
(2) L'article 3 de la décision 2001/649/CE fixe le coefficient d'équivalence entre huile d'olive et olives de table à 13 kilogrammes d'huile pour 100 kilogrammes d'olives. Il existe cependant des préparations d'olives de tables déshydratées qui devraient s'écarter sensiblement de ce coefficient. Il y a lieu de fixer pour ces préparations particulières un coefficient différent qui tient compte de l'importante perte d'humidité des olives transformées.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2001/649/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 5, le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par le texte suivant: "Aux fins de l'octroi de l'aide à la production d'olives de table, le producteur doit avoir déposé une déclaration de culture conformément aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive."
2) À l'article 3, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté: "Toutefois, pour les olives qui se présentent déshydratées après avoir subi une transformation et qui ont perdu au moins 20 % de leur poids par rapport aux olives entrées, le coefficient d'équivalence entre huile d'olive et olives de table est fixé à 16,5 kilogrammes d'huile d'olive pour 100 kilogrammes d'olives de table transformées."
Article 2
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2001.

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