Document ID: 31990R1755

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RÈGLEMENT (CEE) No 1755/90 DE LA COMMISSION
du 27 juin 1990
déterminant, pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenchement de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés en écus par le Conseil et réduit à la suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient réducteur des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi, dans les secteurs des pois, des fèves, des féveroles et des lupins doux, la liste des prix et des montants qui sont affectés du coefficient 1,001712 à partir du début de la nouvelle campagne de commercialisation, dans le cadre du régime de démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que, conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90, il convient de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et les montants fixés en écus par le Conseil au titre de la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et de ces montants réduits;
considérant que le règlement (CEE) no 1189/90 du Conseil (4) a fixé le prix de seuil de déclenchement de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux au titre de la campagne de commercialisation 1990/1991;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fourrages séchés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix de seuil de déclenchement de l'aide, visé à l'article 2 du règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil (5) et réduit conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90, est fixé comme suit:
- 44,68 écus par 100 kilogrammes de pois, de fèves et de féveroles,
- 42,98 écus par 100 kilogrammes de lupins doux.
Article 2
Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix d'objectif visé à l'article 2 du règlement (CEE) no 1431/82 et réduit conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90 est fixé à 29,47 écus par 100 kilogrammes de pois, de fèves et de féveroles.
Article 3
Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix minimal, réduit conformément à l'article 2 du règlement (CEE) 784/90, est fixé comme suit:
- 25,73 écus par 100 kilogrammes de pois,
- 23,83 écus par 100 kilogrammes de fèves et féveroles,
- 28,85 écus par 100 kilogrammes de lupins doux.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 1990.

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