Document ID: 32004D0864

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2004
modifiant la décision 1999/478/CE renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture
(2004/864/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Il est important pour la Commission de recueillir les avis des milieux concernés sur les questions soulevées par l'établissement d'une politique commune de la pêche (PCP). Un comité consultatif (CCP) a été créé dans le secteur de la pêche par la décision 71/128/CEE de la Commission (1), remplacée par la décision 1999/478/CE de la Commission du 14 juillet 1999 renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA) (2). La composition du CCPA est définie à l’article 3 de la décision 1999/478/CE.
(2)
La décision 1999/478/CE a créé quatre groupes de travail afin de préparer les avis du comité; le groupe de travail no 2 est chargé de l’aquaculture.
(3)
Compte tenu du développement rapide de l’aquaculture européenne au cours de ces dernières années, il convient que les intérêts de ce secteur soient mieux représentés au sein du CCPA. Il y a donc lieu d’élargir la composition de ce comité afin d’y inclure le vice-président du groupe de travail no 2. La décision 1999/478/CE doit être modifiée en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
L'article 3 de la décision 1999/478/CE de la Commission est modifié comme suit:
a)
la première phrase est remplacée par ce qui suit:
«Le comité est composé de 21 membres, ci-après dénommés “membres du comité”.»
b)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Siègent en outre de droit dans le comité le président et le vice-président du comité de dialogue sectoriel “pêche”, ainsi que les présidents et vice-présidents des groupes de travail nos 1, 2, 3 et 4 visés à l'article 7.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2004.

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