Document ID: 31992R3834

RÈGLEMENT (CEE) No 3834/92 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 3816/90 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges (1), modifié par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (3), modifié par le règlement (CEE) no 3296/88, et notamment son article 13,
considérant que le règlement (CEE) no 3816/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de certains produits du secteur de la viande de porc à destination du Portugal (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3772/91 (5), fixe des plafonds indicatifs pour les importations portugaises de certains produits du secteur de la viande de porc en 1992, et qu'il conviendrait d'en fixer pour 1993;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3816/90 est remplacée par celle du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1992.

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