Document ID: 31992R1429

RÈGLEMENT (CEE) No 1429/92 DE LA COMMISSION du 26 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 356/92 (2), et notamment son article 35 bis,
considérant que, en raison des développements de la recherche, il convient de compléter les caractéristiques des huiles d'olive telles que définies par le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 3682/91 (4), de manière à mieux assurer la pureté des produits commercialisés et de prévoir la méthode d'analyse y afférente;
considérant que, pour ne pas causer un préjudice au commerce, il est opportun de prévoir une période limitée pour l'écoulement de l'huile conditionnée avant l'entrée en vigueur du présent règlement;
considérant qu'il y a lieu d'adapter en conséquence le règlement (CEE) no 2568/91;
considérant que le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CEE) no 2568/91 sont modifiées comme indiqué à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement ne s'applique pas aux huiles d'olive et de grignons d'olive conditionnées avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et commercialisées jusqu'au 31 octobre 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 1992.

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