Document ID: 32009R0387

RÈGLEMENT (CE) No 387/2009 DE LA COMMISSION
du 12 mai 2009
approuvant des modifications mineures du cahier de charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu du Vercors-Sassenage (AOP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Bleu du Vercors-Sassenage», enregistrée par le règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 509/2001 (3).
(2)
La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les conditions d'utilisation des traitements et des additifs sur les laits et dans la fabrication du «Bleu du Vercors-Sassenage». Ces pratiques assurent le maintien des caractéristiques essentielles de l'appellation.
(3)
La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle était justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l'approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Bleu du Vercors-Sassenage» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Le résumé consolidé reprenant les principaux éléments du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2009.

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