Document ID: 32009D0997

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2009
prolongeant la période de mise à disposition de l'aide macrofinancière de l'Union européenne au Liban
(2009/997/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2007/860/CE du Conseil du 10 décembre 2007 portant attribution d’une aide macrofinancière de la Communauté au Liban (1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le versement de l'intégralité de l'aide macrofinancière de l'Union européenne au Liban n'a pas été possible durant la période de deux ans prévue par la décision 2007/860/CE, en raison des retards enregistrés dans la mise en œuvre des mesures de réforme, en particulier les mesures identifiées dans le protocole d'accord comme des critères préalables au versement de l'intégralité de l'aide.
(2)
Compte tenu de la désignation d'un nouveau gouvernement d'unité nationale, il est probable que les autorités libanaises seront en mesure de respecter les critères de réforme liés à la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière, conformément au protocole d'accord.
(3)
Les autorités libanaises ont mené à bien de manière satisfaisante le programme de réforme économique convenu avec le Fonds monétaire international au titre du programme d'urgence post-conflit (EPCA).
(4)
En vertu de la décision 2007/860/CE, la mise à disposition de l'aide macrofinancière de l'Union européenne au Liban vient à expiration le 21 décembre 2009.
(5)
Une prolongation d'un an de la période de mise à disposition peut donc être approuvée.
(6)
Le comité économique et financier a été dûment consulté au sujet de cette prolongation,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La période de mise à disposition de l’aide macrofinancière de l'Union européenne au Liban est prolongée d’un an, jusqu'au 21 décembre 2010.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Labels: 18
19
5