Document ID: 32006R2029

RÈGLEMENT (CE) N o 2029/2006 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2006
portant adaptation du règlement (CEE) no 1538/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables à la viande de volaille, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
considérant ce qui suit:
(1)
Il est nécessaire de procéder à certaines modifications techniques du règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission (1) en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.
(2)
L'article 14 bis, paragraphe 7, du règlement (CEE) no 1538/91 et ses annexes I, II et III contiennent certaines mentions dans toutes les langues de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 2006. Il importe que ces dispositions incluent également lesdites mentions en langues bulgare et roumaine.
(3)
L'annexe VIII du règlement (CEE) no 1538/91 contient la liste des laboratoires nationaux de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille. Il importe que la liste mentionne également les laboratoires nationaux de référence pour la Bulgarie et la Roumanie.
(4)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 1538/91 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1538/91 est modifié comme suit:
1)
À l'article 14 bis, paragraphe 7, premier alinéa, la liste des mentions dans toutes les langues des États membres est remplacée par le texte suivant:
«-
Съдържанието на вода превишава нормите на ЕИО
-
Contenido en agua superior al límite CEE
-
Obsah vody překračuje limit EHS
-
Vandindhold overstiger EØF-Normen
-
Wassergehalt über dem EWG-Höchstwert
-
Veesisaldus ületab EMÜ normi
-
Περιεκτικότητα σε νερό ανώτερη του ορίου ΕΟΚ
-
Water content exceeds EEC limit
-
Teneur en eau supérieure à la limite CEE
-
Tenore d'acqua superiore al limite CEE
-
Ūdens saturs pārsniedz EEK noteikto normu
-
Vandens kiekis viršija EEB nustatytą ribą
-
Víztartalom meghaladja az EGK által előírt határértéket
-
Il-kontenut ta’ l-ilma superjuri għal-limitu KEE
-
Watergehalte hoger dan het EEG-maximum
-
Zawartość wody przekracza normę EWG
-
Teor de água superior ao limite CEE
-
conținutul de apă depășește limita CEE
-
Obsah vody presahuje limit EHS
-
Vsebnost vode presega EES omejitev
-
Vesipitoisuus ylittää ETY-normin
-
Vattenhalten överstiger den halt som är tillåten inom EEG.»
2)
Les annexes I, II et III sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3)
L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date d’entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2006

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