Document ID: 32005D0639

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 juillet 2005
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
(2005/639/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (1), ci-après dénommé «APC», est entré en vigueur le 1er juillet 1999.
(2)
L'article 17, paragraphe 1, de l'APC dispose que les échanges de certains produits sidérurgiques sont régis par le titre III de l'APC, à l'exception de l'article 11, et par les dispositions d'un accord portant sur des arrangements quantitatifs.
(3)
De 2000 à 2004, ces échanges ont fait l'objet d'accords entre les parties à l'APC. Il convient donc de conclure un nouvel accord tenant compte de l'évolution des relations entre les parties.
(4)
Il convient d'approuver l'accord,
DÉCIDE:
Article premier
1 L'accord conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques est approuvé au nom de la Communauté.
2. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2005.

Labels: 1
5
3
18
15