Document ID: 31999D0716

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 octobre 1999
modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres
[notifiée sous le numéro C(1999) 3358]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/716/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la décision 92/118/CEE(2), et notamment son article 20, paragraphe 3,
(1) considérant que, suite aux différents travaux effectués dans le cadre communautaire notamment lors des études et séminaires, il convient de revoir l'architecture du réseau ANIMO afin de procéder à la mise en place d'un système vétérinaire intégrant les différents applications informatisées;
(2) considérant qu'il importe de modifier la décision 92/486/CEE de la Commission du 25 septembre 1992 fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres(3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/222/CE(4), afin d'assurer la continuité du réseau ANIMO;
(3) considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 92/486/CEE est modifiée de la manière suivante:
À l'article 2 bis, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
"4. Pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000, les autorités de coordination prévues à l'article 1er veillent à ce que les contrats visés audit article soient prolongés pour une période d'une année.
Dans le cadre de ce paragraphe, la tarification suivante est prise en compte:
386 euros par unité (unité centrale, unité locale, poste d'inspection frontalier) pour un total d'unités 'ANIMO' tel qu'il résulte de la décision 96/295/CE, modifiée en dernier lieu par la décision 98/167/CE(5)."
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er avril 1999.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le le 19 octobre 1999.

Labels: 12
3
6