Document ID: 31980R3470

RÈGLEMENT (CEE) Nº 3470/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté, à la suite de l'adhésion de la Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 146,
considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II de l'acte d'adhésion doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe ; que par conséquent il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) nº 610/77 de la Commission relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº. 2504/80 (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 610/77, sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.
Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 5 janvier 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980.

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