Document ID: 31999D0513

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 juillet 1999
modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne
[notifiée sous le numéro C(1999) 2038]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/513/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, et son article 6, paragraphe 2,
(1) considérant que la décision 98/361/CE(3) établit la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV) en Espagne;
(2) considérant que les États membres peuvent obtenir pour tout ou partie de leur territoire le statut de zone agréée indemne de certaines maladies des poissons;
(3) considérant que l'Espagne a soumis à la Commission des preuves justifiant l'octroi, en ce qui concerne la NHI et la SHV, du statut de zone agréée pour tout ou partie de certains bassins versants situés dans les régions d'Aragon, de Navarre et de Galice, ainsi que des dispositions garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément;
(4) considérant que l'Espagne a également fourni des justifications en ce qui concerne la NHI et la SHV;
(5) considérant que, après examen, ces informations permettent, en ce qui concerne la NHI et la SHV, d'acorder à ces régions et à ces exploitations le statut de zone agréée;
(6) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 98/361/CE est modifiée comme suit.
1) Le titre est remplacé par le titre suivant: "Décision de la Commission établissant la liste des zones et exploitations piscicoles agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne".
2) L'article 1er est remplacé par le texte suivant: "Article premier
1. La liste des zones continentales et littorales agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV en Espagne figure à la partie A de l'annexe.
2. La liste des exploitations agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV en Espagne figure à la partie B de l'annexe."
3) L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1999.

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