Document ID: 32008D0426

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 avril 2008
modifiant la décision 2002/253/CE établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2008) 1589]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/426/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (1), et notamment son article 3, point c),
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l'article 2 de la décision 2002/253/CE de la Commission (2), les définitions de cas établies à l'annexe de cette décision doivent être adaptées dans la mesure nécessaire sur la base des données scientifiques les plus récentes.
(2)
Conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (3) (CEPCM), le CEPCM a fourni, à la demande de la Commission et en accord avec le forum consultatif, un document technique sur les définitions de cas aidant la Commission à élaborer des stratégies d'intervention en matière de surveillance et de réaction. Ce document technique a également été publié sur le site internet du CEPCM. Il convient d'actualiser les définitions de cas figurant à l'annexe de la décision 2002/253/CE sur la base de ce document.
(3)
Ces définitions de cas ont pour but de faciliter la déclaration des maladies ainsi que certains problèmes sanitaires figurant à l'annexe I de la décision no 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (4). La décision 2002/253/CE ne comporte cependant aucune obligation de déclaration.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par la décision no 2119/98/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2002/253/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 avril 2008.

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