Document ID: 31995D0374

DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 septembre 1995 concernant la réalisation d'essais communautaires sur les plants et les matériels de multiplication de certaines espèces conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 92/33/CEE du Conseil (95/374/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/33/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/152/CE de la Commission (2), et notamment son article 20,
considérant que les plants et les matériels de multiplication des espèces de légumes énumérées à ladite directive doivent être conformes aux prescritions et conditions de ladite directive;
considérant qu'à cette fin il est nécessaire d'effectuer des essais communautaires conformément à l'article 20 paragraphe 2 de ladite directive au stade initial de la mise en oeuvre de celle-ci, pour garantir que les méthodes techniques d'examen des plants et des matériels de multiplication de certaines espèces, en premier lieu, soient harmonisées;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Des essais communautaires sur des plants et des matériels de multiplication d'Allium spp. et Lycopersicon lycopersicum seront effectués au cours de l'année 1995 afin d'être utilisés pour l'harmonisation des méthodes techniques d'examen.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1995.

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