Document ID: 31999D0736

DÉCISION DU CONSEIL
du 8 novembre 1999
portant nomination d'un membre britannique du Comité des régions
(1999/736/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263 A,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Ian Hughton, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 12 janvier 1999;
vu la proposition du gouvernement britannique,
DÉCIDE:
Article unique
M. Keith Brown est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Ian Hughton pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1999.

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