Document ID: 31986D0056

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 février 1986
modifiant la décision 73/426/CEE relative au comité consultatif du houblon
(86/56/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant qu'il convient, suite à l'élargissement, afin d'avoir une représentation régionale, équilibrée dans la groupe paritaire instauré dans le cadre du comité consultatif du houblon prévu par la décision 73/426/CEE de la Commission (1), modifiée en dernier lieu par la décision 83/77/CEE (2), d'augmenter le nombre des membres de ce groupe,
DÉCIDE:
Article premier
À l'article 5 paragraphe 1 de la décision 73/426/CEE, le nombre « six » est remplacé par « sept ».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 12 février 1986.
Fait à Bruxelles, le 12 février 1986.

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