Document ID: 31995D0480

DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 novembre 1995 modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/480/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9,
considérant que la décision 93/693/CE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 94/861/CE (3), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers;
considérant que les services vétérinaires compétents de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de la République tchèque ont transmis ou modifié des listes de centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit:
1) Dans la partie 5, il est ajouté le centre de collecte de sperme suivant en ce qui concerne la Nouvelle-Zélande:
« LIVESTOCK IMPROVEMENT CORPORATION'S SEMEN PRODUCTION CENTRE Palmerston street off State Highway 3 AWAHURI Numéro d'enregistrement: NZAB 4 »
2) Dans la partie 10, les centres de collecte de sperme suivants sont ajoutés en ce qui concerne la République tchèque:
« ISB HOMOLE Jihocesky chovatel a.s.
Dobrovodska 53 370 06 Ceske Budejovice Numéro d'enregistrement: ISB CZ 06 ISB VRAT Severoceske sdruzeni chovatelu a.s.
U cukrovaru 4 400 21 Usti n. Labem Numéro d'enregistrement: ISB CZ 09 ISB LITOBOR Agrovysocina a.s.
Horni ulice 30-31 591 01 Zdar nad Sazavou Numéro d'enregistrement: ISB CZ 12 ISB MORAVSKY KRUMLOV Plemenari a.s.
Optalova 37 637 00 Brno Numéro d'enregistrement: ISB CZ 13 ISB STARE MESTO Plemenarske sluzby a.s.
Kvitkovice 765 02 Otrokovice Numéro d'enregistrement: ISB CZ 14 ISB GRYGOV Genoservis a.s.
Jozky Jaburkove 1 771 68 Olomouc Numéro d'enregistrement: ISB CZ 15 ISB VLACICE Natural s.r.o.
Rubesova 10 120 00 Praha 2 Numéro d'enregistrement: ISB CZ 16 »
3) Il est ajouté une partie 12 mentionnant le centre de collecte de sperme suivant en ce qui concerne l'Australie:
« PARTIE 12 AUSTRALIE GENETICS AUSTRALIA Parwan Park Woolpack Rd Bacchus Marsh VICTORIA 3340 Numéro d'enregistrement: 6043 »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1995.

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