Document ID: 32011D0454

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 22 juillet 2011
concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Lituanie
[notifiée sous le numéro C(2011) 5137]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/454/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La peste porcine classique, maladie virale infectieuse qui touche les populations de porcs domestiques et sauvages, peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l’élevage porcin et, partant, perturber les échanges dans l’Union et les exportations vers des pays tiers.
(2)
Lorsqu’un foyer de peste porcine classique apparaît, le risque existe que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations porcines et aux porcs sauvages. La maladie peut ainsi se propager d’un État membre à l’autre ou à des pays tiers par le commerce de porcs vivants ou de leurs produits.
(3)
La directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3) définit les mesures minimales à prendre à l’échelle de l’Union pour lutter contre cette maladie. L’article 9 de la directive 2001/89/CE prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition de foyers de cette maladie, zones où les mesures énoncées aux articles 10 et 11 de ladite directive doivent s’appliquer.
(4)
La Lituanie a informé la Commission de la situation actuelle quant à la présence de la peste porcine classique sur son territoire et a, conformément à l’article 9 de la directive 2001/89/CE, établi des zones de protection et de surveillance où les mesures prévues aux articles 10 et 11 de ladite directive sont applicables.
(5)
Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et l’imposition, par des pays tiers, d’entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de dresser, en collaboration avec l’État membre concerné, une liste, valable dans l’Union, des zones confinées pour cause de peste porcine classique en Lituanie, qui sont les zones de protection et de surveillance («les zones confinées»).
(6)
En conséquence, il convient de dresser la liste des zones confinées en Lituanie dans l’annexe de la présente décision et de fixer la durée de validité des zones ainsi définies.
(7)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La Lituanie veille à ce que, parmi les zones de protection et de surveillance établies en application de l’article 9 de la directive 2001/89/CE, figurent au moins les zones dont la liste figure dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2011.

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