Document ID: 31995D0550

DÉCISION DU CONSEIL du 18 décembre 1995 portant nomination de membres de la Cour des comptes des Communautés européennes (95/550/CE, Euratom, CECA)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 45 B paragraphe 3,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 188 B paragraphe 3,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B paragraphe 3,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 22,
vu les avis du Parlement européen (1),
considérant que les mandats de monsieur Bernhard Friedmann, monsieur Constantinos Androutsopoulos, monsieur Daniel Strasser, monsieur Maurice Thoss, monsieur André J. Middelhoek, monsieur Hubert Weber et monsieur John Wiggins arrivent à échéance le 20 décembre 1995;
considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles nominations,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2001 inclus:
- M. Bernhard Friedmann,
- Mme Kalliopi Nikolaou,
- M. Jean-François Bernicot,
- M. François Colling,
- M. Maarten B. Engwirda,
- M. Hubert Weber,
- M. John Wiggins.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1995.

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