Document ID: 32003R0227

Règlement (CE) no 227/2003 de la Commission
du 5 février 2003
rectifiant le règlement (CE) n° 214/2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaire de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de la Cisjordanie et de la bande de Gaza(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1300/97(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, point b),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 214/2003 de la Commission(3) a pour objectif d'abroger le règlement (CE) n° 24/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza(4), et de rétablir le droit préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza.
(2) Une erreur s'est glissée dans le titre aussi bien que dans le dispositif et les considérants du règlement (CE) n° 214/2003, dans la mesure où il est fait mention de "oeillets uniflores (standard)" au lieu de "oeillets multiflores (spray)". Il s'avère dès lors nécessaire de rectifier le règlement (CE) n° 214/2003, avec effet rétroactif par rapport à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 214/2003 est rectifié comme suit:
1) Au titre et aux considérants 5 et 6, les mots "oeillets uniflores (standard)" sont remplacés par les mots "oeillets multiflores (spray)".
2) A l'article 1er, paragraphe 1, les mots " oeillets uniflores (standard)" sont remplacés par les mots "oeillets multiflores (spray)". Cette rectification ne concerne pas la version espagnole du règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique, pour les importations d'oeillets multiflores (spray), à partir du 4 février 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 février 2003.

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