Document ID: 32014R0663

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 663/2014 DU CONSEIL
du 5 juin 2014
remplaçant les annexes A, B et C du règlement (CE) no 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité (1), et notamment son article 45,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Les annexes A, B et C du règlement (CE) no 1346/2000 énumèrent les dénominations données dans la législation nationale des États membres aux procédures et aux syndics auxquels ledit règlement est applicable. L'annexe A énumère les procédures d'insolvabilité visées à l'article 2, point a), dudit règlement. L'annexe B énumère les procédures de liquidation visées à l'article 2, point c), dudit règlement et l'annexe C énumère les syndics visés à son article 2, point b).
(2)
Le 5 février 2013, la Lituanie a notifié à la Commission, en vertu de l'article 45 du règlement (CE) no 1346/2000, des modifications à apporter aux listes figurant aux annexes A et C dudit règlement.
(3)
Le 11 mars 2013, l'Irlande a notifié à la Commission, en vertu de l'article 45 du règlement (CE) no 1346/2000, des modifications à apporter aux listes figurant aux annexes A et C dudit règlement.
(4)
Le 25 mars 2013, la Grèce a notifié à la Commission, en vertu de l'article 45 du règlement (CE) no 1346/2000, des modifications à apporter aux listes figurant aux annexes A, B et C dudit règlement.
(5)
Le 25 mars 2013, le Luxembourg a notifié à la Commission, en vertu de l'article 45 du règlement (CE) no 1346/2000, des modifications à apporter aux listes figurant aux annexes A, B et C dudit règlement.
(6)
Le 26 avril 2013, la Pologne a notifié à la Commission, en vertu de l'article 45 du règlement (CE) no 1346/2000, des modifications à apporter aux listes figurant aux annexes A et B dudit règlement.
(7)
Le 22 mai 2013, le Portugal a notifié à la Commission, en vertu de l'article 45 du règlement (CE) no 1346/2000, des modifications à apporter aux listes figurant aux annexes A, B et C dudit règlement.
(8)
Le 5 février 2014, l'Italie a notifié au Conseil, en vertu de l'article 45 du règlement (CE) no 1346/2000, des modifications à apporter aux listes figurant aux annexes A, B et C dudit règlement. Cette notification a ensuite été modifiée le 10 avril 2014.
(9)
Le 12 février 2014, Chypre a notifié au Conseil, en vertu de l'article 45 du règlement (CE) no 1346/2000, des modifications à apporter aux listes figurant aux annexes A, B et C dudit règlement. Cette notification a ensuite été modifiée le 10 avril 2014.
(10)
Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par le règlement (CE) no 1346/2000 et, en vertu de l'article 45 dudit règlement, participent donc à l'adoption et à l'application du présent règlement.
(11)
Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent règlement et n'est pas lié par celui-ci ni soumis à son application.
(12)
Dès lors, il convient de modifier les annexes A, B et C du règlement (CE) no 1346/2000 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes A, B et C du règlement (CE) no 1346/2000 sont remplacées par les textes figurant aux annexes I, II et III, respectivement, du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
Fait à Luxembourg, le 5 juin 2014.

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