Document ID: 32004R2083

RÈGLEMENT (CE) N o 2083/2004 DE LA COMMISSION
du 6 décembre 2004
modifiant les règlements (CE) no 1432/94 et 1458/2003 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, et son article 11, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV.6 du GATT (2), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:
(1)
Afin de simplifier la gestion des contingents d’importation et de permettre leur traitement par voie informatique, il convient de prévoir, dans le règlement (CE) no 1432/94 de la Commission du 22 juin 1994 établissant les modalités d’application dans le secteur de la viande de porc du régime d’importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles (3) et dans le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (4), une référence constituée par le numéro d’ordre correspondant à chaque contingent.
(2)
Il convient de modifier les règlements (CE) no 1432/94 et (CE) no 1458/2003 en conséquence.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1432/94 est modifié comme suit:
1)
à l’article 3, point b), la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«b)
la demande de certificat doit mentionner le numéro d’ordre et peut porter sur les deux codes de la nomenclature combinée (NC) différents et originaires d’un seul pays;»
2)
Les annexes sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Les annexes I à IV du règlement (CE) no 1458/2003 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004.

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