Document ID: 32008D0779

DÉCISION DU CONSEIL
du 6 octobre 2008
portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
(2008/779/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 128, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
Par lettre du 3 octobre 2008, M. Peter MANDELSON a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission. Il convient de le remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,
DÉCIDE:
Article premier
Baroness Catherine Margaret ASHTON OF UPHOLLAND est nommée membre de la Commission pour la période du 6 octobre 2008 au 31 octobre 2009.
Article 2
La présente décision prend effet le 6 octobre 2008.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2008.

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