Document ID: 31989R2368

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RÈGLEMENT (CEE) No 2368/89 DU CONSEIL
du 28 juillet 1989
modifiant le règlement (CEE) no 3951/88 fixant pour 1989 les possibilités de captures pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de 1985, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total admissible des captures (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part disponible pour la Communauté ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être effectuées; que, aux termes de l'article 4 dudit règlement, cette part disponible pour la Communauté est répartie entre les États membres;
considérant que le règlement (CEE) no 3951/88 (2) a fixé pour 1989 les possibilités de captures pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO);
considérant que les informations scientifiques aujourd'hui disponibles sur les stocks de cabillaud des divisions NAFO 2 J + 3 KL révèlent une détérioration de l'état des stocks;
considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales plus larges, la Communauté participe aux efforts de conservation des stocks de poissons qui fréquentent les eaux internationales;
considérant qu'il est nécessaire, en conséquence, de réduire les possibilités communautaires d'exploitation des stocks pour l'année en cours,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les chiffres relatifs au cabillaud des divisions NAFO 2 J + 3 KL figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 3951/88 sont remplacés par ceux indiqués dans l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1989.

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