Document ID: 32007D0556

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 1er août 2007
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté
[notifiée sous le numéro C(2007) 3696]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/556/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) établit certaines mesures de protection à appliquer en vue de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B à la suite d’un foyer d’influenza aviaire suspecté ou confirmé.
(2)
À la suite de l'apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en République tchèque, la Commission a adopté la décision 2007/434/CE du 21 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en République tchèque (5).
(3)
Dans les jours suivants, la Commission a adopté la décision 2007/454/CE du 29 juin 2007 concernant des mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (6) afin de confirmer les mesures de protection provisoires prévues par la décision 2007/434/CE en ce qui concerne les zones A et B en République tchèque, ainsi que la durée du maintien des zones ainsi définies.
(4)
À la suite de l'apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Allemagne, la Commission a adopté la décision 2007/483/CE du 9 juillet 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en Allemagne (7).
(5)
Par la décision 2007/496/CE de la Commission du 13 juillet 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (8), les mesures de protection provisoires prévues dans la décision 2007/483/CE en ce qui concerne les zones A et B en Allemagne ont été confirmées. De plus, la délimitation des zones soumises à restriction et la durée des mesures appliquées par la République tchèque ont été modifiées afin de tenir compte des changements dans la situation épidémiologique de cet État membre.
(6)
Le 12 juillet 2007, la République tchèque a signalé que la présence de deux nouveaux foyers avait été confirmée dans des élevages de volailles situés dans la zone A, rendant nécessaire la prolongation des mesures de protection dans ce pays. De plus, afin d’assurer la clarté de la législation communautaire, il semble indiqué d’énumérer les zones soumises à restriction situées dans la zone A de cet État membre par ordre alphabétique, sans faire de distinction entre les zones de protection et les zones de surveillance.
(7)
Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
(8)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2007.

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