Document ID: 31989R0718

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RÈGLEMENT (CEE) No 718/89 DE LA COMMISSION
du 21 mars 1989
modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Hong-kong (catégories 7 et 78)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 694/89 (2), et notamment son article 17,
considérant que, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée, la Communauté a négocié avec Hong-kong un procès-verbal approuvé modifiant les limites quantitatives afférentes aux produits des catégories 7 et 78 prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-kong sur le commerce des textiles;
considérant que le Conseil a décidé, le 21 décembre 1988, d'appliquer provisoirement ce procès-verbal approuvé, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion;
considérant qu'il convient, en conséquence, de modifier les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86;
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86 sont modifiées en ce qui concerne Hong-kong, conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 1989.

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