Document ID: 31998R1894

RÈGLEMENT (CE) N° 1894/98 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3046/92, en ce qui concerne la simplification de la mention de la masse nette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil du 7 novembre 1991 relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3046/92 de la Commission (2), et notamment son article 23, paragraphe 3, et son article 30,
considérant que la quantité des marchandises constitue un élément d'information et de comparaison nécessaire, fiable et stable du commerce international;
considérant que les unités de quantités sont utilisées pour contrôler la fiabilité des données collectées et pour calculer des indices;
considérant que, conformément au règlement (CEE) n° 3046/92, parmi les unités de quantités, la masse nette, exprimée en kilogrammes, est le principal indicateur et doit en principe être mentionnée pour chaque espèce de marchandises mais que, pour certains produits, elle n'est cependant pas l'élément de mesure le plus approprié; que, en conséquence, il est opportun dans ces cas de dispenser le redevable de l'information d'indiquer la masse nette;
considérant que le règlement (CEE) n° 3046/92, tel que modifié par le règlement (CE) n° 2385/96 (3), a déjà établi une première liste de produits pour lesquels les redevables sont dispensés d'indiquer la masse nette; que cette liste doit être complétée, dans la mesure du possible, par d'autres marchandises;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens entre États membres,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IV du règlement (CEE) n° 3046/92 est remplacée par l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1998.

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