Document ID: 31998R1983

RÈGLEMENT (CE) N° 1983/98 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,
considérant que les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1877/97 (4); que certains États membres ont introduit des demandes de modification de cette annexe; qu'il convient de donner suite à ces demandes;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit.
1) Dans la partie «France», les modifications sont les suivantes:
TABLE
2) Dans la partie «Österreich»:
- le centre «Absdorf-Hippersdorf» est dénommé «Absdorf»,
- le centre «Palterndorf-Dobermannsdorf» est dénommé «Dobermannsdorf»,
- le centre «Siebenbrunn-Leopoldsdorf» est dénommé «Untersiebenbrunn».
3) Dans la partie «Suomi», le centre «Mustio» est dénommé «Mustio-kirkniemi».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1998.

Labels: 3
18
17