Document ID: 31992D0456

DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 juillet 1992 relative à la mise à jour de l'annexe I de la directive 71/305/CEE du Conseil (92/456/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/50/CEE (2), et notamment son article 1er point b) et son article 30 ter,
vu la décision 90/380/CEE de la Commission, du 13 juillet 1990, relative à la mise à jour de l'annexe I de la directive 89/440/CEE du Conseil (3),
après consultation du comité consultatif pour les marchés publics,
considérant que l'annexe I de la directive 71/305/CEE énumère des listes d'organismes ou de catégories d'organismes de droit public remplissant certains critères; que ces listes doivent être aussi complètes que possible;
considérant que les listes relatives à la Belgique et l'Allemagne devraient être plus détaillées;
considérant que la liste relative au Danemark est à modifier parce que certains organismes ne correspondent pas à tous les critères énumérés à l'article 1er point b) de la directive 71/305/CEE;
considérant que la liste relative au Royaume-Uni devrait être révisée,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la directive 71/305/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1992.

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