Document ID: 31984R3420

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RÈGLEMENT (CEE) No 3420/84 DE LA COMMISSION
du 5 décembre 1984
modifiant le règlement (CEE) no 2737/77 concernant des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et de produits de la floriculture (1),
vu le règlement (CEE) no 315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant les normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1733/84 (3), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 2737/77 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 3696/81 (5), a modifié le règlement (CEE) no 537/70 (6), en autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité des bulbes de Hyacinthus orientalis exportés vers le Japon; que la durée de validité de ce règlement est limitée au 31 décembre 1984;
considérant que la suppression des mesures phytosanitaires existant au Japon n'est pas prévisible; qu'il convient à cet effet de prolonger la validité du règlement (CEE) no 2737/77;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le dernier alinéa de l'article 2 du règlement (CEE) no 2737/77 est remplacé par le texte suivant:
« Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1987. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1984.

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