Document ID: 32007R0205

RÈGLEMENT (CE) N o 205/2007 DE LA COMMISSION
du 27 février 2007
modifiant le règlement (CE) no 990/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 990/2006 de la Commission (2) a ouvert des adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres.
(2)
La revente de seigle sur le marché intérieur s'est récemment fortement accrue, en raison notamment des conditions de revente actuellement plus favorables sur le marché intérieur qu'à l'exportation, dans le cadre du règlement (CE) no 1483/2006 de la Commission du 6 octobre 2006 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres (3).
(3)
Compte tenu de cette situation et en vue de rendre disponibles pour la revente sur le marché intérieur les quantités de seigle actuellement couvertes par l'adjudication permanente concernant le seigle dans le cadre du règlement (CE) no 990/2006, il convient de réduire la quantité couverte par ladite adjudication de 96 150 tonnes pour l'Allemagne.
(4)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 990/2006 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 990/2006 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2007.

Labels: 3
18
17