Document ID: 32004D0067

Décision de la Commission
du 6 janvier 2004
modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/807/CE pour tenir compte de l'adaptation des régions aux Pays-Bas
[notifiée sous le numéro C(2003) 5312]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/67/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2000/807/CE de la Commission(2) établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE.
(2) Lors de l'élaboration de leurs plans d'éradication des maladies animales, les autorités néerlandaises ont adapté les régions de leur pays. Les limites des nouvelles régions ont été fixées de manière à faciliter les contrôles en cas d'épidémie. L'adaptation des régions des Pays-Bas a des répercussions sur le système de notification des maladies des animaux (SNMA) défini dans la décision 2000/807/CE. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions actuelles dans le SNMA.
(3) La décision 2000/807/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(4) Afin de préserver la confidentialité des informations transmises par le SNMA, l'annexe de la présente décision ne doit pas être publiée.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2000/807/CE est modifiée conformément à l'annexe à la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2004.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2004.

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