Document ID: 31993D0160

DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 février 1993 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine
(93/160/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (1), et notamment son article 7,
considérant que, en vue des importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine, il est nécessaire de dresser une liste de pays tiers;
considérant que, en vue d'élaborer une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de sperme, il convient de tenir compte de la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'animaux vivants de l'espèce porcine, des pays en provenance desquels les États membres autorisent actuellement les importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine ainsi que du statut de ces pays en matière de santé animale;
considérant que, tout en respectant les limites résultant de l'adoption de la présente liste, les importations de sperme continueront à être soumises aux dispositions nationales relatives à l'inspection sanitaire et vétérinaire pour autant qu'elles ne soient pas encore soumises à d'autres mesures communautaires de protection animale;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres n'autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine qu'à partir des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 février 1993.

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