Document ID: 32005D0437

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 juin 2005
abrogeant la décision 2005/63/CE modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage
[notifiée sous le numéro C(2005) 1705]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/437/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, point b),
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2005/63/CE a modifié l’annexe II de la directive 2000/53/CE en fonction des progrès techniques et scientifiques. Cependant, avant l’adoption de cette décision, les documents requis n’avaient pas tous été transmis correctement au Parlement européen conformément à l’article 8 de la décision 1999/468/CE du Conseil (2).
(2)
Il convient par conséquent d’abroger la décision 2005/63/CE.
(3)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2005/63/CE est abrogée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 2005.

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