Document ID: 32007D0058

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 août 2006
concernant la conclusion d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon
(2007/58/EURATOM)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et notamment son article 101, paragraphe 2,
vu la décision du Conseil du 27 février 2006 approuvant la conclusion par la Commission d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique,
considérant ce qui suit :
L'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique doit être approuvé,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le membre de la Commission responsable de l'énergie procède, pour la Communauté, à la notification visée à l'article 17, paragraphe 1, de l'accord.
Fait à Bruxelles, le 28 août 2006.

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