Document ID: 32002D0469

Décision de la Commission
du 20 juin 2002
modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, afin d'y inclure le Japon
[notifiée sous le numéro C(2002) 2194]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/469/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 97/20/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/21/CE(4), établit la liste des pays tiers à partir desquels les importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, sous quelle que forme que ce soit, sont autorisées pour la consommation humaine. La partie I de l'annexe énumère les pays et les territoires faisant l'objet d'une décision spécifique adoptée en vertu de la directive 91/492/CEE, et la partie II cite les pays et les territoires répondant aux conditions du régime provisoire établi par l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(6).
(2) La décision 2002/470/CE de la Commission du 20 juin 2002 arrête les conditions spéciales d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires du Japon(7). C'est pourquoi il convient de modifier la décision 97/20/CE pour inclure ce pays dans la partie I de la liste.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 97/20/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 24 juin 2002.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 2002.

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