Document ID: 31991R3049

RÈGLEMENT (CEE) No 3049/91 DU CONSEIL du 29 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3420/83 relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libérés au niveau de la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 3420/83 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2727/90 (2), se réfère aux nomenclatures du tarif douanier commun et de la Nimexe; que ces deux nomenclatures ont été remplacées par la nomenclature combinée (NC), dont les codes et les descriptions des marchandises se sont substitués à ceux des deux premières nomenclatures depuis le 1er janvier 1988; qu'il y a lieu, dès lors, d'adapter en conséquence l'article 1er paragraphe 4 et les annexes II et III dudit règlement;
considérant que, en ce qui concerne les produits textiles, il convient de reprendre le nouveau classement en catégories fixé, d'une part, par le règlement (CEE) no 768/88 du Conseil, du 2 février 1988, modifiant le règlement (CEE) no 4136/86 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (3) et, d'autre part, par le règlement (CEE) no 668/88 du Conseil, du 2 février 1988, modifiant le règlement (CEE) no 2072/84 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (4); que ce dernier règlement ne prévoit
plus désormais, pour ce qui est des produits couverts par l'accord international sur le commerce des produits textiles (AMF), une catégorisation différente pour la Chine; que, dès lors, les annexes II a) et II b) du règlement (CEE) no 3420/83 peuvent être fusionnées en une seule annexe II;
considérant que le régime d'importation de la Communauté a déjà fait l'objet de diverses autres modifications, il y a lieu, dans un souci de clarté, de procéder à une mise à jour générale desdites annexes du règlement (CEE) no 3420/83,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3420/83 est modifié comme suit:
1) à l'article 1er paragraphe 4, le nombre «62» est remplacé par le nombre «63»;
2) les annexes II a) et II b) sont remplacées par l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1991.

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