Document ID: 32007D0858

DÉCISION DU CONSEIL
du 17 décembre 2007
portant nomination du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales et de son suppléant
(2007/858/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 47, paragraphe 1,
vu les listes de candidats que la Commission a présentées le 29 octobre 2007, après avoir recueilli l’avis du conseil d’administration de l’Office communautaire des variétés végétales,
DÉCIDE:
Article premier
M. Paul A.C.E. VAN DER KOOIJ, né le 13 janvier 1956, est nommé au poste de président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales pour une période de cinq ans.
M. Timothy MILLETT, né le 6 janvier 1951, est nommé au poste de suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales pour une période de cinq ans.
Leurs mandats prennent effet à la date à laquelle ils commencent à exercer leurs fonctions. Cette date est fixée avec le président et le conseil d’administration de l’Office.
Article 2
La présente décision prend effet à la date de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2007.

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