Document ID: 31989R1241

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1241/89 DU CONSEIL du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif pour le coton non égrené
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le paragraphe 8 du protocole No 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 4006/87 ( 1 ),
vu la proposition de la Commission ( 2 ),
vu l'avis du Parlement européen (3 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 4 ),
considérant que le protocole No 4 prévoit à son paragraphe 8 que le prix d'objectif pour le coton non égrené doit être fixé annuellement suivant les critères déterminés à son paragraphe 2;
considérant que l'application des critères visés ci-avant conduit à fixer le prix d'objectif aux niveaux indiqués ci-après,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
1 . Pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif pour le coton non égrené est fixé à 96,02 écus par 100 kilogrammes .
2 . Le prix visé au paragraphe 1 concerne du coton :
- de qualité saine, loyale et marchande,
- avec 14 % d'humidité et 3 % de matières étrangères non organiques,
- ayant les caractéristiques nécessaires pour en obtenir, après égrenage, 54 % de graines et 32 % de fibres du grade No 5 ( white middling ) et d'une longueur de 28 millimètres ( 1-3/32 ").
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er septembre 1989 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989 .

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