Document ID: 31997R0906

RÈGLEMENT (CE) N° 906/97 DE LA COMMISSION du 21 mai 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 31 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CE) n° 1556/96 de la Commission (2) a instauré un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers et a fixé la liste des produits soumis à ce régime;
considérant que, suite à l'examen de la situation du marché des produits en cause, il convient de modifier la liste des produits soumis à ce régime, et cela à partir du 1er mai 1997;
considérant que le comité de gestion des fruits et légumes frais n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1556/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er mai 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 mai 1997.

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