Document ID: 31985R1456

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RÈGLEMENT (CEE) No 1456/85 DE LA COMMISSION
du 31 mai 1985
fixant la campagne de commercialisation 1985/1986 pour les cerises au sirop
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2) et notamment son article 2 bis paragraphe 2,
considérant que le régime d'aide à la production, prévu à l'article 3 du règlement (CEE) no 516/77, exige qu'il soit fixé des prix minimaux que les transformateurs doivent payer aux producteurs; que ces prix doivent être déterminés en tenant compte des prix pratiques dans le secteur des fruits frais;
considérant que l'article 2 bis paragraphe 1 du règlement (CEE) no 516/77 prévoit que la campagne de commercialisation pour les cerises au sirop débute le 10 mai;
considérant que les prix applicables dans le secteur des fruits frais n'ont pas été fixés en temps voulu pour permettre la fixation des prix minimaux avant le début de la campagne de commercialisation pour les cerises au sirop; qu'il est dès lors nécessaire d'ajourner le début de la campagne de commercialisation;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Par dérogation à l'article 2 bis paragraphe 1 du règlement (CEE) no 516/77, la campagne de commercialisation 1985/1986 pour les cerises au sirop relevant de la sous-position 20.06 B du tarif douanier commun s'étend du 27 mai 1985 au 9 mai 1986.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 mai 1985.

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