Document ID: 31988R0649

RÈGLEMENT ( CEE ) No 649/88 DE LA COMMISSION du 10 mars 1988 clôturant une adjudication relative à la fourniture de butter oil au Pakistan par l'intermédiaire d'Euronaid au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1), modifié par le règlement ( CEE ) no 3785/87 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
considérant que, par le règlement ( CEE ) no 525/88 ( 3 ), de la Commission a ouvert des adjudications pour la fourniture au titre de l'aide alimentaire de 765 tonnes de butter oil au bénéfice de certains pays et organismes bénéficiaires; qu'il convient de réexaminer les conditions de la fourniture du lot B ( 35 tonnes de butter oil à l'Euronaid ) et par conséquence, de clore l'adjudication en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le lot B de l'annexe I ( action no 723/87 ) du règlement ( CEE ) no 525/88 est supprimé .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 10 mars 1988 .

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