Document ID: 31979R3049

RÈGLEMENT (CEE) Nº 3049/79 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1979 portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2903/78 (2), et notamment son article 3,
considérant que des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou congelés ont été fixées par le règlement (CEE) nº 103/76 (3);
considérant que l'application de ces normes devrait avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence loyale, contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production;
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) nº 100/76, des ajustements desdites normes sont à apporter pour tenir compte des nécessités des techniques de production ; que des changements ont été notamment constatés pour les rascasses du Nord et les anchois ; qu'il convient dès lors d'ajuster le barême de calibrage pour ces produits;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe B du règlement (CEE) nº 103/76, pour les rascasses du Nord et les anchois est modifiée comme suit: PIC FILE= "T
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1979.

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