Document ID: 32004L0095

DIRECTIVE 2004/95/CE DE LA COMMISSION
du 24 septembre 2004
modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l'évaluation des effets sur la santé humaine et animale et de l'incidence sur l'environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l'exposition de l'utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l'environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées.
(2)
Les teneurs maximales en résidus (TMR) reflètent l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection adéquate des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment en termes d'estimation d'une dose journalière acceptable.
(3)
Les TMR de pesticides doivent être constamment réexaminées. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles utilisations, de nouvelles informations et de nouvelles données.
(4)
Les TMR sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.
(5)
Des informations relatives aux nouvelles utilisations ou aux utilisations modifiées de certains pesticides couverts par la directive 90/642/CEE ont été transmises à la Commission. Elles concernent la bifenthrine et le famoxadone dont les TMR ont été fixées respectivement par la directive 2002/79/CE (3) de la Commission et par la directive 2003/60/CE de la Commission (4).
(6)
L'exposition des consommateurs auxdits pesticides par l'intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus pendant toute la durée de leur vie a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé (5). Il a été calculé que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive n'entraînent pas de dépassement des doses journalières admissibles.
(7)
L’exposition aiguë au famoxadone - pour lequel il existe une dose de référence aiguë - par l’intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus, a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des directives publiées par l’Organisation mondiale de la santé. Les avis du comité scientifique des végétaux, notamment les avis et recommandations concernant la protection des consommateurs de produits alimentaires traités avec des pesticides, ont été pris en considération. L’évaluation de la dose de famoxadone fait apparaître que la fixation des TMR n’entraînera pas un dépassement de la dose de référence aigüe. Dans le cas de la bifenthrine, une évaluation de l’information disponible a montré qu’aucune dose de référence aiguë n’est exigible et que, par conséquent, une évaluation à court terme n’a pas lieu d’être.
(8)
Il convient donc de modifier les teneurs maximales en résidus pour ces pesticides.
(9)
La directive 90/642/CEE doit dès lors être modifiée en conséquence.
(10)
La fixation de TMR provisoires au niveau communautaire ou leur modification n’empêche pas les États membres d’établir des TMR provisoires pour le famoxadone conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à l’annexe VI. On estime qu’une période de quatre ans est suffisante pour autoriser d’autres utilisations de la substance active concernée. Passé ce délai, les TMR provisoires deviennent définitives.
(11)
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les teneurs maximales en résidus de pesticides pour la bifenthrine et le famoxadone à l’annexe II de la directive 90/642/CEE sont remplacées par celles figurant à l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient le 25 mars 2005 au plus tard les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 26 mars 2005 au plus tard.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.

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