Document ID: 32006R0417

RÈGLEMENT (CE) N o 417/2006 DE LA COMMISSION
du 10 mars 2006
complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Pimiento Asado del Bierzo (IGP), Fico bianco del Cilento (AOP), Melannurca Campana (IGP), Montes de Granada (AOP), Huile d’olive de Nice (AOP), Aceite de la Rioja (AOP), Antequera (AOP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Italie pour l’enregistrement des deux dénominations «Fico bianco del Cilento» et «Melannurca Campana»; la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Huile d’olive de Nice»; la demande de l’Espagne pour l’enregistrement des quatre dénominations «Pimiento Asado del Bierzo», «Montes de Granada», «Aceite de la Rioja» et «Antequera» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2).
(2)
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3) est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 2006.

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