Document ID: 31985D0523

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 octobre 1985
relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Doirani (Grèce)
(Le texte en langue grecque est la seul faisant foi.)
(85/523/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) N° 3620/84 du Conseil, du 19 décembre 1984, concernant une action particulière dans le domaine des infrastructures de transport (1), et notamment son article 4 paragraphe 2,considérant que le gouvernement grec a présenté à la Commission une demande de soutien financier visant à contribuer au coût du projet d'infrastructure frontalière de Doirani (Grèce);considérant, que dans l'octroi d'un soutien financier à des projets facilitant le passage des frontières, la Commission s'est inspirée principalement des objectifs de la directive 83/643/CEE du Conseil, du 1er décembre 1983, relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport de marchandises entre États membres (2) et a déclaré poursuivre les objectifs d'augmentation de la fluidité du trafic aux frontières et de diminution des temps d'attente à celles-ci;considérant que le comité des infrastructures de transport créé par la décision 78/174/CEE, du 20 février 1978 (3), a été consulté,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Un soutien financier d'un montant maximal de 770 000 Écus est accordé pour le financement des travaux de réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Doirani (Grèce).
Article 2
Le projet visé à l'article 1er répond aux caractéristiques suivantes:1localisationDoirani, nome de Kilkis, frontière Grèce-Yougoslavie;2descriptionraccordement autoroutier du poste-frontière de Doirani au réseau routier national par la jonction de Drosaton;3calendrier prévisionnel d'exécution4coût total estimé du projet en monnaie nationale350 millions de drachmes.
Article 3
Les modalités de financement, d'exécution et de contrôle figurent en annexe à la présente décision.
Article 4
Les autorités responsables de l'application de la présente décision sont respectivement:pour la Commission, le chef de division «planification et développement de l'infrastructure» de la direction générale des transports,pour le gouvernement hellénique, le ministère de travaux publics.
Article 5
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1985.

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