Document ID: 32009D0575

DÉCISION DU CONSEIL
du 27 juillet 2009
portant nomination d'un membre roumain du Comité économique et social européen
(2009/575/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2007/3/CE, Euratom (1),
vu la proposition présentée par le gouvernement roumain,
vu l'avis de la Commission,
considérant qu'un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Marius PETCU,
DÉCIDE:
Article premier
M. Sorin Cristian STAN, Employees Group (Group II), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2009.

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