Document ID: 31992R3502

RÈGLEMENT (CEE) No 3502/92 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1754/92 (2), et notamment son article 30,
considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), prévoit de nouvelles subdivisions pour les pommes et les pêches (y compris les brugnons et nectarines);
considérant que le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3290/92 (5), a établi la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation sur base de la nomenclature combinée; qu'il convient d'adapter la nomenclature des produits agricoles aux subdivisions susvisées;
considérant qu'il est opportun de simplifier la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation des oranges et des raisins;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Au secteur 11 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87, les subdivisions relatives aux codes NC 0805 10 (oranges), 0806 (raisins), 0808 10 (pommes) et 0809 30 (pêches) sont remplacées par celles de l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1992.

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