Document ID: 31986R2341

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RÈGLEMENT (CEE) No 2341/86 DE LA COMMISSION
du 25 juillet 1986
portant quinzième modification du règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
considérant que l'article 10 du règlement (CEE) no 1528/78 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3760/85 (4), a fixé le montant de la caution à constituer au cas où un certificat d'aide complémentaire, attestant la fixation à l'avance du montant de l'aide complémentaire, est délivré; que, compte tenu de l'évolution possible des prix sur le marché mondial, ainsi que du niveau de l'aide qui peut en résulter, il est nécessaire d'augmenter ce montant;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour les fourrages sechés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1528/78, les termes « 10 Écus par tonne » et « 5 Écus par tonne » sont remplacés respectivement par les termes « 20 Écus par tonne » « 10 Écus par tonne ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1986.

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