Document ID: 32004R1484

RÈGLEMENT (CE) N o 1484/2004 DE LA COMMISSION
du 20 août 2004
modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 917/2004 de la Commission (2) établit les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) no 797/2004. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant à l’annexe du règlement (CE) no 917/2004.
(2)
Dans les communications des États membres en vue d'actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l'article 1er, point a), du règlement (CE) no 917/2004, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.
(3)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 917/2004 en conséquence.
(4)
Étant donné que le règlement (CE) no 917/2004 prévoit, à l'article 2, paragraphe 3, comme date limite d'exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l’application du présent règlement à partir de la campagne 2004/2005.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 917/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2004/2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2004.

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