Document ID: 32007D0521

DÉCISION 2007/521/PESC DU CONSEIL
du 23 juillet 2007
mettant en œuvre la position commune 2004/293/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/293/PESC du Conseil (1), et notamment son article 2, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la position commune 2004/293/PESC, le Conseil a adopté des mesures pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres des personnes physiques qui mènent des activités susceptibles d'aider les individus inculpés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à continuer d'échapper à la justice ou qui, par ailleurs, agissent d'une manière qui pourrait empêcher le Tribunal de s'acquitter dûment de son mandat.
(2)
À la suite du transfert de Vlastimir DJORDJEVIC, placé en détention par le TPIY, il y a lieu de retirer de la liste certains individus visés à l'article 1er de la position commune qui ont un lien avec M. Djordjevic.
(3)
Par ailleurs, il y a lieu d'insérer dans la liste un nouveau nom conformément à l'article 1er de la position commune et d'ajouter des informations d'identification supplémentaires.
(4)
Il y a lieu de modifier la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/293/PESC en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes figurant à l'annexe de la position commune 2004/293/PESC est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2007.

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