Document ID: 32000R1595

Règlement (CE) no 1595/2000 de la Commission
du 20 juillet 2000
modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1332/2000 dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables(1), modifié par le règlement (CE) n° 2704/1999(2), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1332/2000 de la Commission(3) déroge au règlement (CE) n° 2316/1999 de la Commission(4) portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 en ce qui concerne les conditions d'octroi des paiements à la surface pour certaines cultures arables.
(2) La sécheresse affecte actuellement davantage de régions en Allemagne que prévu dans le règlement (CE) n° 1332/2000.
(3) Il est donc justifié d'ajouter ces régions à l'annexe du règlement (CE) n° 1332/2000.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1332/2000 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2000.

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