Document ID: 31992D0550

DÉCISION DU CONSEIL
du 13 novembre 1992
modifiant la décision 76/228/CECA relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
(92/550/CECA)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 18,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,
considérant qu'il y a lieu d'adapter les taux des indemnités journalières accordées aux membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier encourues par les membres de ce comité au titre des frais de séjour,
DÉCIDE:
Article premier
À l'article 2 de la décision 76/228/CECA (1), le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. L'indemnité journalière s'élève à:
- 5 700 francs belges par journée de réunion,
- 4 450 francs belges par journée de voyage ».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1992.

Labels: 10
9
15