Document ID: 32003R1467

Règlement (CE) no 1467/2003 de la Commission
du 19 août 2003
modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 en ce qui concerne les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre de l'accord européen avec la Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2003/263/CE du Conseil du 27 mars 2003 relative à la signature et à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques(1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1) Lors de la dernière modification du règlement (CE) n° 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la République de Pologne et la République de Hongrie(2), par le règlement (CE) n° 1160/2003(3), les codes de la nomenclature combinée de certains produits figurant à l'annexe A b) du protocole annexé à la décision 2003/263/CE, ont, par erreur, été omis. Il y a lieu, par conséquent, de modifier la partie B de l'annexe I du règlement (CE) n° 1898/97.
(2) La notification, au Journal officiel de l'Union européenne(4), de l'accord avec la Pologne prévoit l'entrée en vigueur du protocole, annexé à la décision 2003/263/CE, le 1er avril 2003; la présente modification doit également être applicable à compter de cette date.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I, partie B, du règlement (CE) n° 1898/97 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er avril 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 août 2003.

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