Document ID: 32012D0766

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 7 décembre 2012
modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse
[notifiée sous le numéro C(2012) 8900]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/766/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse, ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à cette maladie.
(2)
Parmi ces mesures préventives figure l’obligation, pour les États membres, de veiller à ce que la manipulation du virus aphteux vivant pour la recherche et le diagnostic ne soit pratiquée que dans les laboratoires nationaux autorisés dont la liste se trouve à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE.
(3)
Le Royaume-Uni a officiellement informé la Commission que le nom du laboratoire national qui se situe dans cet État membre et qui apparaît dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE avait changé.
(4)
Dans un souci de sécurité juridique, il importe de tenir à jour la liste des laboratoires nationaux figurant dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE. Il est donc nécessaire de remplacer la ligne concernant le Royaume-Uni sur la liste des laboratoires nationaux qui se trouve dans la partie A de cette annexe.
(5)
Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l’annexe XI de la directive 2003/85/CE.
(6)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, la ligne concernant le Royaume-Uni est remplacée par ce qui suit:
«UK
Royaume-Uni
The Pirbright Institute
Royaume-Uni
Estonie
Finlande
Irlande
Lettonie
Malte
Slovénie
Suède»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2012.

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