Document ID: 32004D0328

Décision de la Commission
du 5 avril 2004
modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
[notifiée sous le numéro C(2004) 1257]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/328/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2003/634/CE de la Commission(2) approuve les programmes présentés par différents États membres et en établit la liste. Les programmes sont destinés à permettre aux États membres d'engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu'une zone ou une ferme d'élevage située dans une zone non agréée obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d'élevage agréée au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
(2) Par lettre du 23 décembre 2003, l'Italie a demandé l'approbation du programme qui doit être mis en oeuvre dans la zone de Valle del torrente Venina. La demande présentée est en conformité avec l'article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc de l'approuver. À la date de la demande, le premier échantillonnage avait été effectué en mai 2003. Le programme devrait donc se poursuivre au moins jusqu'en juin 2005.
(3) Par lettre du 21 décembre 2003, l'Italie a demandé l'approbation du programme qui doit être mis en oeuvre dans la ferme d'élevage Bassan Antonio. La demande présentée est en conformité avec l'article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc de l'approuver. La zone n'avait pas fait l'objet d'une surveillance en 2002. Il importe donc que le programme se poursuive jusqu'à la fin de 2004 avec un minimum de deux échantillonnages chaque année.
(4) Le programme applicable dans la communauté autonome de La Rioja a été mis au point et la zone a été incluse dans la décision 2002/308/CE de la Commission(3).
(5) Il convient donc de modifier la décision 2003/634/CE en conséquence.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/634/CE est modifiée comme suit:
1) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision;
2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 avril 2004.

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