Document ID: 32002D0212

Décision du Conseil
du 11 mars 2002
relative à la nomination du chef/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE)
(2002/212/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu l'action commune 2002/210/PESC du 11 mars 2002 relative à la Mission de police de l'Union européenne(1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 4 de l'action commune 2002/210/PESC prévoit que le Conseil nomme le chef/commissaire de police de la MPUE, sur la base d'une proposition présentée par le secrétaire général/haut représentant.
(2) Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer le commandant de police Sven Christian FREDERIKSEN,
DÉCIDE:
Article premier
M. Sven Christian FREDERIKSEN est nommé chef/commissaire de police de la MPUE à compter du 1er janvier 2003. Jusqu'à cette date, il est chef de mission de police/chef de l'équipe de planification.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2005.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2002.

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