Document ID: 32007D0808

DÉCISION 2007/808/PESC DU CONSEIL
du 6 décembre 2007
modifiant la décision 2006/807/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'action commune 2005/797/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (1), et notamment son article 14, paragraphe 2, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième tiret, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 14 novembre 2005, le Conseil a arrêté l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens pour une durée de trois ans. La phase opérationnelle de la mission a débuté le 1er janvier 2006.
(2)
Le 20 novembre 2006, le Conseil a adopté la décision 2006/807/PESC (2), qui fixait à 2 800 000 euros le budget destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
(3)
Ce budget devrait également couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er janvier 2007 au 29 février 2008,
DÉCIDE:
Article premier
L'article premier de la décision 2006/807/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Le budget final destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er janvier 2007 au 29 février 2008 est de 2 800 000 EUR.
2. Le budget d'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er mars 2008 au 31 décembre 2008 est arrêté par le Conseil avant le 29 février 2008.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2007.

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