Document ID: 31992R1588

RÈGLEMENT (CEE) No 1588/92 DE LA COMMISSION du 22 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1117/92 concernant l'amélioration de la qualité du lait en Espagne, en Irlande, en Irlande du Nord et au Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1374/92 (2), et notamment son article 4,
considérant que, à l'article 3 et à l'article 5 du règlement (CEE) no 1117/92 de la Commission, du 30 avril 1992, concernant l'amélioration de la qualité du lait en Espagne, en Irlande, en Irlande du Nord et au Portugal (3), ont été fixées les dates avant lesquelles les intéressés transmettent à l'organisme compétent de l'État membre concerné leurs propositions et, respectivement, l'organisme compétent établit et transmet à la Commission la liste de ces propositions; que ces dates doivent être réportées d'un mois, afin de permettre aux intéressés de mieux formuler leurs propositions;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1117/92 est modifié comme suit.
1) À l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa, la date du 1er juin 1992 est remplacée par celle du 1er juillet 1992.
2) À l'article 5 paragraphe 1, la date du 1er juillet 1992 est remplacée par celle du 1er août 1992.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juin 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 1992.

Labels: 7
18
17