Document ID: 32002D0269

Décision de la Commission
du 8 avril 2002
modifiant la décision 2001/574/CE établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant
[notifiée sous le numéro C(2002) 1244]
(2002/269/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 95/60/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant(1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Par la décision 2001/574/CE de la Commission(2), le produit identifié par le nom scientifique N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline (Solvent Yellow 124) a été désigné comme marqueur fiscal commun pour le gazole et le pétrole lampant. À l'annexe de cette décision, ce marqueur a été spécifié en utilisant la dénomination commerciale, le nom scientifique et l'identification selon l'indice de couleur. Toutefois, étant donné que l'utilisation de la dénomination commerciale n'apparaît pas indispensable, la référence à cette dénomination commerciale doit être supprimée.
(2) Dans un souci de clarté, il convient dès lors de remplacer l'annexe de la décision 2001/574/CE.
(3) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité des accises,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2001/574/CE est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE
1. Nom scientifique:
N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline
2. Identification selon l'indice de couleur: Solvent Yellow 124."
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 avril 2002.

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