Document ID: 32003D0466

Décision de la Commission
du 13 juin 2003
établissant les critères de zonage et les mesures de surveillance officielle à adopter après suspicion ou confirmation de la présence de l'anémie infectieuse du saumon (AIS)
[notifiée sous le numéro C(2003) 1831]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/466/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2),et notamment son article 15,
vu la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/288/CE de la Commission(4),et notamment son article 5, paragraphe 2, et son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 93/53/CEE dispose que l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire destinés à détecter la présence de maladies des listes I et II - qui figurent à l'annexe A de la directive 91/67/CEE - sont effectués selon les méthodes définies conformément à l'article 15 de la directive 91/67/CEE.
(2) Les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation des maladies des poissons figurant sur la liste II, la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), sont établis par la décision 2001/183/CE de la Commission(5).
(3) Selon les articles 5, paragraphe 2, et 6 de la directive 93/53/CEE, toutes les exploitations situées dans le même bassin versant ou la même zone côtière qu'une exploitation suspectée d'être infectée par le virus de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) ou dont l'infection est confirmée sont placées sous surveillance officielle. Il y a lieu d'établir les critères de zonage et les mesures de surveillance officielle à appliquer.
(4) Afin de définir les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de l'AIS et d'établir les critères de zonage et les mesures de surveillance officielle à adopter après suspicion ou confirmation de l'AIS, des experts en matière d'état sanitaire des poissons et des experts de laboratoire ont été consultés. En outre, les orientations pour le diagnostic de l'AIS énoncées dans l'édition actuelle du Manuel pour le diagnostic des maladies des animaux aquatiques de l'Office international des épizooties (OIE) doivent être prises en considération.
(5) Il y a lieu de prévoir une période suffisamment longue pour la mise en oeuvre de ces nouvelles exigences.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de l'anémie infectieuse de saumon (AIS), ainsi que les critères de zonage et les mesures de surveillance officielle à adopter après suspicion ou confirmation de l'AIS sont établis à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 23 octobre 2003.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 juin 2003.

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