Document ID: 32014R1311

RÈGLEMENT (UE) No 1311/2014 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2014
modifiant le règlement (CE) no 976/2009 en ce qui concerne la définition d'un élément de métadonnées INSPIRE
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 976/2009 de la Commission (2) fixe les règles de mise en œuvre de tous les services en réseau à l'exception des services permettant d'appeler des services de données géographiques.
(2)
L'interopérabilité des services de données géographiques se caractérise par la capacité de communiquer, d'exécuter ou de transférer des données de l'un à l'autre. La capacité d'accéder aux informations pertinentes est une condition préalable à l'appel des services de données géographiques. Les États membres mettent à disposition les éléments de métadonnées prescrits par le règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission (3) au moyen des services de recherche prévus par la directive 2007/2/CE, dont les règles de mise en œuvre sont fixées par le règlement (CE) no 976/2009. Les règles de mise en œuvre des services de données géographiques établies par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission (4) introduisent de nouveaux éléments de métadonnées pour les services de données géographiques. Il est par conséquent nécessaire d'actualiser la définition de l'élément de métadonnées figurant dans le règlement (CE) no 976/2009 afin de permettre la recherche et d'assurer la disponibilité des nouveaux éléments de métadonnées dans le cadre des services de recherche des États membres.
(3)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 976/2009 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive 2007/2/CE,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2 du règlement (CE) no 976/2009, le point 7 est remplacé par le texte suivant:
«7.
“élément de métadonnées INSPIRE”: un élément de métadonnées mentionné à la partie B de l'annexe du règlement (CE) no 1205/2008 ou à la partie B de l'annexe V, la partie B de l'annexe VI et la partie B de l'annexe VII du règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission (5);
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2014.

Labels: 7
12
3
16