Document ID: 31989R1808

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RÈGLEMENT (CEE) No 1808/89 DU CONSEIL
du 19 juin 1989
modifiant le règlement (CEE) no 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3998/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit l'octroi d'une aide à la production aux groupements de producteurs dans les régions de la Communauté où lesdits groupements sont en mesure d'assurer à leurs membres un revenu équitable et de réaliser une gestion rationnelle de l'offre; qu'une liste de ces régions est dressée à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82 (3), modifié par le règlement (CEE) no 4069/87 (4);
considérant que l'Irlande a fait savoir qu'elle ne disposait plus d'un groupement reconnu de producteurs et que les conditions d'octroi de l'aide aux groupements des producteurs visées à l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 ne sont plus remplies par la région « Irlande »; qu'il convient d'adapter en conséquence le règlement (CEE) no 1981/82 à compter de la récolte de 1988,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82, la région « Irlande » est supprimée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la récolte de 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 19 juin 1989.

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