Document ID: 31996D0265

DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er avril 1996 modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/265/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/CE (2), et notamment son article 6,
considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploitations piscicoles situées dans une zone non agréée le statut d'exploitation agréée indemne de certaines maladies de poissons;
considérant que l'Allemagne, par lettres en date du 3 juillet 1995, du 18 septembre 1995 et du 9 février 1996, a soumis à la Commission les justifications relatives à l'octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour certaines exploitations piscicoles situées en Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément;
considérant que la Commission a procédé à l'examen des justifications de l'Allemagne pour chaque exploitation;
considérant qu'il résulte de cet examen que certaines exploitations répondent à l'ensemble des exigences prévues à l'article 6 de la directive 91/67/CEE; que certaines exploitations ne satisfont pas à ces exigences, notamment en ce qui concerne le programme d'échantillonnage;
considérant qu'il importe de compléter la liste des exploitations agréées reprise à l'annexe de la décision 95/124/CE de la Commission (3);
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les rubriques suivantes sont ajoutées à l'annexe de la décision 95/124/CE:
«III. Exploitations en Bade-Wurtemberg
1. Kurt Bühler
72419 Riedlingen/Neufra
2. Walter Dietmayer
72501 Gammertingen
3. Heiner Feldmann
88630 Pfullendorf
site "Bad Waldsee"
4. Heiner Feldmann
88630 Pfullendorf
site "Bergatreute"
5. Walter Jenz
72649 Wolfschlugen
6. Peter Schmaus
88410 Steinental/Hauerz
7. Josef Schnetz
88263 Horgenzell
8. Erwin Steinhart
72513 Hettingen
9. Hugo Strobel
72505 Hausen am Andelsbach
10. Reinhard Lenz
64759 Sensbachtal
11. Peter Hofer
78727 Aistaig/Oberndorf
site "Sulzbach"
12. Peter Hofer
78727 Aistaig/Oberndorf
site "Oberer Lautenbach"
13. Peter Hofer
78727 Aistaig/Oberndorf
site "Unterer Lautenbach"
14. Peter Hofer
78727 Aistaig/Oberndorf
site "Schelklingen"
15. Hubert Schuppert
88454 Unteressendorf
16. Johannes Dreier
88299 Leutkirch/Hebratshofen
17. Eugen Störk
88348 Saulgau
18. Erwin Steinhart
73312 Geislingen/St.
IV. Exploitations en Rhénanie-du-Nord-Westphalie
1. Wolfgang Lindhorst-Emme
33758 Schloß Holte-Stukenbrock
site "Hirschquelle"
2. Wolfgang Lindhorst-Emme
33758 Schloß Holte-Stukenbrock
site "Am Oelbach"».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er avril 1996.

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