Document ID: 32001D0187

Décision de la Commission
du 27 février 2001
modifiant la décision 98/357/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie
[notifiée sous le numéro C(2001) 459]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/187/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Les États membres peuvent obtenir, pour les exploitations piscicoles situées dans des zones non agréées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut d'exploitation agréée indemne desdites maladies.
(2) La liste des exploitations piscicoles agréées en Italie a été fixée par la décision 98/357/CE de la Commission(3).
(3) L'Italie a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV pour deux exploitations piscicoles supplémentaires situées dans la province autonome de Trente ainsi que les dispositions nationales garantisant le respect des prescriptions relatives au maintien de l'agrément.
(4) La Commission et les États membres ont procédé à l'examen des documents justificatifs transmis par l'Italie pour chaque exploitation.
(5) Il résulte de cet examen que ces deux exploitations répondent aux prescriptions de l'article 6 de la directive 91/67/CEE.
(6) Par conséquent, ces exploitations peuvent prétendre au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée.
(7) Il convient donc d'ajouter ces deux exploitations à la liste des exploitations déjà agréées.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 98/357/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2001.

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