Document ID: 31986R3527

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RÈGLEMENT (CEE) No 3527/86 DU CONSEIL
du 17 novembre 1986
modifiant le règlement (CEE) no 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3127/86 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
considérant que les articles 1er et 2 du règlement (CEE) no 2036/82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1832/85 (4), se réfèrent au prix moyen du marché mondial; que le terme « moyen » a été supprimé de cette expression dans le règlement (CEE) no 1431/82 afin d'éviter des difficultés d'interprétation; qu'il convient en conséquence d'ajuster le texte du règlement (CEE) no 2036/82,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er paragraphe 1, paragraphe 2 deuxième alinéa, paragraphe 3, paragraphe 4 premier alinéa, ainsi qu'à l'article 2 paragraphe 5 premier alinéa du règlement (CEE) no 2036/82, le terme « moyen » est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1986.

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