Document ID: 32004D0171

Décision du Conseil
du 10 février 2004
portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
(2004/171/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'échéance du mandat de M. José María ÁLVAREZ DEL MANZANO y LÓPEZ DEL HIERRO, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 janvier 2004,
DÉCIDE:
Article unique
M. Alberto RUIZ-GALLARDÓN JIMÉNEZ, Alcalde de Madrid, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. José María ÁLVAREZ DEL MANZANO y LÓPEZ DEL HIERRO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2004.

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