Document ID: 32008R0212

RÈGLEMENT (CE) N o 212/2008 DE LA COMMISSION
du 7 mars 2008
modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
Vu le traité instituant la Communauté européenne,
Vu le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Une version révisée de la nomenclature statistique des activités économiques appelée NACE révision 2 (ci-après dénommée «NACE Rév. 2») a été adoptée par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (2).
(2)
Il convient d’adopter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce règlement pour que la NACE Rév. 2 soit utilisée dans divers domaines statistiques.
(3)
L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 fixe la méthodologie des comptes économiques de l’agriculture (CEA) dans la Communauté. La nomenclature statistique des activités économiques ayant été révisée, il y a lieu d’actualiser la méthodologie des CEA et de remplacer les références à la NACE Rév. 1.1.
(4)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 138/2004 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er avril 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2008.

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