Document ID: 31997R2040

RÈGLEMENT (CE) N° 2040/97 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1997 rectifiant la version allemande du règlement (CE) n° 1763/96 portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1422/97 (2), et notamment son article 16,
considérant que la version allemande du règlement (CE) n° 1763/96 de la Commission (3) diffère substantiellement des autres versions dans les autres langues officielles de la Communauté, qu'il y a lieu dès lors d'apporter les rectifications nécessaires au texte réglementaire allemand;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion conjoint des céréales, des matières grasses et des fourrages séchés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ne concerne que la version allemande.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la campagne 1996/1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1997.

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