Document ID: 32002D0349

Décision de la Commission
du 26 avril 2002
établissant la liste des produits à examiner aux postes d'inspection frontaliers au titre de la directive 97/78/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2002) 1527]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/349/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 3, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) Dans un souci de clarté, il y a lieu de regrouper les produits d'origine animale visés à l'article 2, paragraphe 2, point a), de la directive 97/78/CE dans une liste unique, en regard du code Animo approprié et accompagnés de la position NC (nomenclature combinée) appropriée, également mentionnée à des fins indicatives et pour faciliter l'utilisation.
(2) L'établissement de cette liste ne doit cependant pas concerner ni affecter les produits végétaux également soumis aux contrôles vétérinaires visés à l'article 19 de la directive 97/78/CE, pas plus que les produits exemptés de contrôles vétérinaires et visés à l'article 16 de ladite directive.
(3) Il importe également que les produits composés ne contenant qu'un pourcentage limité de produits d'origine animale soient soumis aux procédures de contrôle afin d'éviter toute divergence d'interprétation dans les postes d'inspection frontaliers et, partant, toute distorsion des échanges. Toutefois, vu la complexité de cette question et la nécessité de procéder à une évaluation des risques, à confier le cas échéant à un comité scientifique approprié qui la réalisera à l'échelon communautaire, il convient que les règles nationales continuent de s'appliquer entre-temps.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la sécurité des denrées alimentaires et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les produits d'origine animale énumérés à l'annexe sont soumis à un contrôle vétérinaire aux postes d'inspection frontaliers conformément aux dispositions de la directive 97/78/CE.
Article 2
La liste des produits d'origine animale figurant à l'annexe est sans préjudice des exemptions visées à l'article 16 et de la liste de produits végétaux visée à l'article 19 de la directive 97/78/CE.
Article 3
Par dérogation à l'article 1er, les denrées alimentaires composées énumérées dans l'annexe qui ne contiennent qu'un pourcentage limité de produits d'origine animale continuent d'être soumis aux règles nationales.
Le premier alinéa n'est applicable que jusqu'au moment où une évaluation des risques des produits composés qui devraient relever du régime des contrôles vétérinaires aura été effectuée.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 avril 2002.

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