Document ID: 31989R2751

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RÈGLEMENT (CEE) No 2751/89 DE LA COMMISSION
du 12 septembre 1989
rectifiant le texte en langue néerlandaise du règlement (CEE) no 3368/88 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'octroi de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 3368/88 de la Commission (3) a modifié certaines dispositions du règlement (CEE) no 1725/79 de la Commission (4); que la disposition concernant notamment le marquage des emballages, dans le texte en langue néerlandaise, ne correspond pas au texte des autres versions linguistiques; qu'il convient, par conséquent, de rectifier cette erreur;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er point 1) lettre b) du texte en langue néerlandaise du règlement (CEE) no 3368/88, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
« - hetzij door opdruk op de verpakking zelf. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1989.

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