Document ID: 31996D0589

DÉCISION DU CONSEIL du 1er octobre 1996 relative aux incidences financières de la prorogation du mandat de l'envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains, nommé par l'action commune 96/250/PESC (96/589/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.11 paragraphe 2,
vu l'action commune 96/250/PESC, du 25 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains (1),
considérant qu'il a été décidé, le 15 juillet 1996, par la décision 96/441/PESC du Conseil (2), de proroger l'application de l'action commune 96/250/PESC jusqu'au 31 juillet 1997;
considérant qu'une telle prorogation entraîne des dépenses supplémentaires, comme le prévoit l'article 2 de la décision 96/441/PESC,
DÉCIDE:
Article premier
Afin de couvrir les frais liés à la mission de l'envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains, un montant supplémentaire de 1,3 million d'écus est mis à la charge du budget général des Communautés européennes pour 1996.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 31 juillet 1997.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Luxembourg, le 1er octobre 1996.

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