Document ID: 31990D0553

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 novembre 1990
établissant la marque identifiant les équidés vaccinés contre la peste équine
(90/553/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 5 paragraphe 2 point d),
considérant que les équidés vaccinés contre la peste équine se trouvant dans la zone de protection au sens de l'article 5 paragraphe 2 point b) premier tiret de la directive 90/426/CEE doivent être identifiés par une marque claire et permanente permettant une identification de ces équidés;
considérant que, en règle générale, la méthode la plus appropriée est le marquage des équidés au fer rouge ou par le froid; que, toutefois, pour les chevaux enregistrés et identifiés au moyen d'un document d'identification (passeport) prévu par la directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (2), un tatouage à la lèvre peut être considéré comme suffisant;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La marque prévue à l'article 5 paragraphe 2 point d) de la directive 90/426/CEE doit être réalisée sur la peau au fer rouge ou à froid et doit être constituée d'une lettre ou d'un chiffre tels que visés à l'annexe et dont les dimensions externes sont d'au moins 50 millimètres de haut et de 50 millimètres de large.
Toutefois, les chevaux enregistrés et identifiés au moyen du document d'identification (passeport) prévu par la directive 90/427/CEE peuvent être marqués par un tatouage à la lèvre.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1990.

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