Document ID: 31989R1219

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1219/89 DU CONSEIL du 3 mai 1989 modifiant le règlement ( CEE ) No 1418/76 portant organisation commune du marché du riz
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
considérant que le risque d'une accentuation de la situation de déséquilibre entre l'offre et la demande existe notamment pour le riz de type moyen; qu'il est donc approprié de prévoir des dispositions plus strictes régissant l'intervention et notamment un raccourcissement de la période pendant laquelle le riz paddy peut être offert à l'intervention;
qu'il convient dès lors de modifier le règlement ( CEE )
No 1418/76 ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2229/88 ( 5 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier À l'article 5 du règlement ( CEE ) No 1418/76, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
«1 . Pendant la période du 1er janvier au 31 juillet, les organismes d'intervention achètent les quantités de riz paddy qui leur sont offertes pour autant que les offres répondent à des conditions, notamment quantitatives
et qualitatives, à déterminer conformément au paragraphe 5 .»
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er septembre 1989 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989 .

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