Document ID: 32003D0039

Décision du Conseil
du 10 décembre 2002
portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
(2003/39/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. J.W. van der SLUYS, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 août 2002,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
DÉCIDE:
Article unique
M. Bas VERKERK est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. J.W. van der SLUYS pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2002.

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