Document ID: 31986L0096

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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 18 mars 1986
modifiant la directive 80/232/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
(86/96/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, depuis l'adoption le 15 janvier 1980 de la directive 80/232/CEE (4), des difficultés ont surgi, notamment en ce qui concerne la dénomination de certains produits de l'annexe I et l'interprétation de l'alinéa introductif de l'annexe III;
considérant qu'il convient de modifier lesdites annexes en conséquence,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I et III de la directive 80/232/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification (5). Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 1986.

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