Document ID: 32005D0592

DÉCISION 2005/592/PESC DU CONSEIL
du 29 juillet 2005
mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/161/PESC (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a adopté des mesures pour, notamment, empêcher l'entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres des personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe et geler leurs capitaux et ressources économiques.
(2)
Le 13 juin 2005, le Conseil a arrêté la décision 2005/444/PESC (2) mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, à la suite d'un remaniement gouvernemental.
(3)
La liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC devrait être actualisée pour y inclure les personnes responsables des violations des droits de l'homme commises actuellement dans le cadre de l'«opération Murambatsvina» (démolitions et déplacements forcés),
DÉCIDE:
Article premier
La liste de personnes qui figure à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2005.

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