Document ID: 31999D0643

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 septembre 1999
modifiant la décision 1999/507/CE relative à certaines mesures de protection concernant les chiens, les chats et les roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie
[notifiée sous le numéro C(1999) 2975]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/643/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,
(1) considérant que, dans sa décision 1999/507/CE(3), la Commission a arrêté des mesures de protection pour certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie contre les maladies de Nipah et de Hendra; que les exigences en matière de tests applicables aux chats importés en provenance d'Australie doivent être modifiées, de manière à autoriser l'utilisation d'un test diagnostique validé pour la détection d'anticorps contre le virus de la maladie de Hendra;
(2) considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 3, paragraphe 2, de la décision 1999/507/CE, le deuxième tiret est modifié comme suit:
1) Les termes "test ELISA de capture IgM et IgG" sont remplacés par les termes "test de séroneutralisation".
2) Les termes "dix jours" sont remplacés par les termes "quatorze jours".
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent à l'égard de l'Australie pour les rendre conformes à la présente décision.
Ils en informent la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1999.

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