Document ID: 32007D0377

DÉCISION DU CONSEIL
du 7 mai 2007
portant nomination d'un suppléant espagnol au Comité des régions
(2007/377/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Mateo SIERRA BARDAJÍ,
DÉCIDE:
Article premier
M. Carlos MARTÍN MALLÉN, Director General de Asuntos Europeos y Acción Exterior de la Comunidad Autónoma de Aragón, est nommé suppléant du Comité des régions, en remplacement de M. Mateo SIERRA BARDAJÍ, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2007.

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