Document ID: 32001D0573

Décision du Conseil
du 23 juillet 2001
modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste de déchets
(2001/573/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux [1], et notamment son article 1er, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Une liste communautaire de déchets a été établie par la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [2].
(2) L'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE oblige les États membres à notifier à la Commission les cas de déchets qui ne figurent pas sur la liste de déchets dangereux et dont ils estiment qu'ils possèdent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de cette directive. Plusieurs États membres ont notifié les déchets contenant des chlorosilanes, les déchets contenant des silicones et les matériaux de construction contenant de l'amiante et ont demandé que la liste de déchets dangereux soit adaptée en conséquence.
(3) Par souci de clarté, il convient de préciser expressément que seuls les mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires peuvent être considérés comme non dangereux.
(4) Il y a lieu de modifier la décision 2000/532/CE en conséquence.
(5) Les mesures envisagées par la présente décision ne sont pas conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets [3]. Par conséquent, en vertu de l'article 18, paragraphe 4, de la directive 75/442/CEE, il appartient au Conseil de les arrêter,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2000/532/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2001.

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