Document ID: 32002R0564

Règlement (CE) no 564/2002 de la Commission
du 2 avril 2002
modifiant des éléments du cahier des charges de deux dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et modifiant des éléments du cahier des charges d'une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (Marchfeldspargel/Baena/Lammefjordsgulerod)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, le gouvernement autrichien a demandé pour la dénomination "Marchfeldspargel", enregistrée en tant qu'indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 1263/96 de la Commission(3), complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1778/2001(5), la modification de la description du produit et l'ajout de plusieurs variétés d'asperges.
(2) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, le gouvernement espagnol a demandé pour la dénomination "Baena", enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 la modification de l'aire géographique, notamment l'ajout d'un village, "Castro del Río", ainsi qu'une modification concernant la description du produit.
(3) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, le gouvernement danois a demandé pour la dénomination "Lammefjordsgulerod", enregistrée en tant qu'indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 245/2002(7), la modification de l'aire géographique, notamment l'ajout de trois petites zones "Sidinge Fjord, Klintsø et Svinninge Vejle", de la preuve d'origine et du lien.
(4) Suite à l'examen de ces trois demandes de modification, il a été considéré qu'il s'agit de modifications non mineures.
(5) Conformément à la procédure prévue à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 et s'agissant de modifications non mineures, la procédure prévue à l'article 6 s'applique mutatis mutandis.
(6) Il a été considéré qu'il s'agit dans ces trois cas d'une modification conforme au règlement (CEE) n° 2081/92. Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(8) desdites dénominations.
(7) En conséquence, ces modifications doivent être enregistrées et faire l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les modifications figurant à l'annexe du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément au paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (CEE) n° 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 avril 2002.

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