Document ID: 31985D0359

*****
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 juillet 1985
remplaçant le texte de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
(85/359/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par la décision 84/309/CEE (1), le Conseil a approuvé les échanges de lettres relatifs au point 2 des arrangement d'autolimitation dans le secteur des viandes ovine et caprine entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, l'Islande, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Uruguay et la Yougoslavie; que, toutefois, en raison d'une erreur de transmission, ladite décision comporte, en ce qui concerne l'échange de lettres intervenu avec la Hongrie, une version erronée, qu'il convient de corriger,
DÉCIDE:
Article unique
Le texte de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin, joint à la décision 84/309/CEE, est remplacé par le texte joint à la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1985.

Labels: 3
18
17
6