Document ID: 32003D0575

Décision de la Commission
du 1er août 2003
modifiant la décision 2001/618/CE afin d'inclure certains départements français et une province italienne dans la liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky, ainsi que des régions dans lesquelles des programmes d'éradication de la maladie d'Aujeszky approuvés ont été instaurés
[notifiée sous le numéro C(2003) 2786]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/575/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002/CE de la Commission(2), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les garanties supplémentaires requises dans le cadre des échanges intracommunautaires de porcs au sujet de la maladie d'Aujeszky et les listes des territoires des États membres indemnes de cette maladie et dans lesquels des programmes approuvés ont été instaurés en vue de lutter contre la maladie sont établies dans la décision 2001/618/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/130/CE(4).
(2) Un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky a été mis en oeuvre en France durant plusieurs années. Plusieurs départements français ont été déclarés indemnes de la maladie par la décision 2001/618/CE de la Commission.
(3) Conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE, la France a maintenant soumis à la Commission les pièces justificatives concernant le statut "indemne de la maladie d'Aujeszky" des départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Haute-Savoie, Isère, Manche, Mayenne, Seine-et-Marne et Yvelines.
(4) Les résultats du programme d'éradication de la maladie dans lesdits départements français sont jugés positifs.
(5) Conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE, la France a également soumis les pièces justificatives concernant le programme d'éradication établi pour les départements de l'Ain, des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord, et elle a demandé l'approbation de ce programme.
(6) Conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE, l'Italie a soumis une documentation concernant le programme d'éradication mis en place dans la province de Bolzano et elle a demandé l'approbation de ce programme.
(7) Il convient de modifier en conséquence la décision 2001/618/CE.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2001/618/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 1er août 2003.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2003.

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