Document ID: 31993R0607

RÈGLEMENT (CEE) No 607/93 DE LA COMMISSION du 16 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2453/92 en ce qui concerne la liste des codes pour le document administratif unique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 717/91 du Conseil, du 21 mars 1991, relatif au document administratif unique (1), et notamment son article 8,
considérant que la liste des codes relatifs aux régimes établie par le règlement (CEE) no 2453/92 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 3694/92 (3), doit être complétée pour tenir compte de développements ultérieurs;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du document administratif unique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe VIII du règlement (CEE) no 2453/92 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 1993.

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