Document ID: 32005D0339

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 avril 2005
modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en France
[notifiée sous le numéro C(2005) 1249]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/339/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
À la suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans certains États membres, la Commission a adopté la décision 2003/526/CE du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres (2). Cette décision prévoit certaines mesures supplémentaires de lutte contre la peste porcine classique.
(2)
La France a informé la Commission de l'évolution récente de cette maladie chez les porcs sauvages dans la zone française des Vosges septentrionales. À la lumière des informations épidémiologiques, il convient de modifier la zone dans laquelle les mesures de lutte contre la maladie sont applicables.
(3)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/526/CE en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La partie I, point 2, de l'annexe de la décision 2003/526/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 avril 2005.

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