Document ID: 32007D0645

DÉCISION DU CONSEIL
du 1er octobre 2007
portant nomination d’un membre maltais et de deux suppléants maltais au Comité des régions
(2007/645/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement maltais,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Doris BORG. Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Joe Doris BORG et de M. Paul BUTTIGIEG,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
-
M. Frederick CUTAJAR, Mayor, Santa Lucia Local Council;
et
b)
en tant que suppléants:
-
Mme Doris BORG, Deputy Mayor, Birkirkara Local Council,
-
Mme Maria NATOLI, Councillor, Nadur Local Council.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2007.

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