Document ID: 32003R1197

Règlement (CE) no 1197/2003 de la Commission
du 3 juillet 2003
fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n° 2376/2002
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2),
vu le règlement (CE) n° 2376/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1113/2003(4), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2376/2002 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 300000 tonnes à l'importation d'orge relevant du code NC 1003 00.
(2) Les quantités demandées le 30 juin 2003, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2376/2002, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Chaque demande de certificat d'importation pour le contingent tarifaire d'orge déposée et transmise à la Commission le 30 juin 2003 conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 2376/2002 est satisfaite jusqu'à concurrence de 0,715620 des quantités demandées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2003.

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