Document ID: 31994D0967

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 décembre 1994 modifiant la décision 92/175/CEE en ce qui concerne la liste des unités «ANIMO» en Finlande (94/967/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 92/175/CEE de la Commission du 21 février 1992, identifiant les unités du réseau informatisé ANIMO et en fixant la liste (1), modifiée en dernier lieu par l'acte relatif aux conditions d'adhésion du royaume de Norvège, de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, annexe I titre V lettre E deuxième partie point 2, et notamment son article 1er paragraphe 4,
considérant que les autorités finlandaises ont fourni la liste des unités ANIMO sur le territoire;
considérant que, à la lumière de cette information, il convient de modifier la décision 92/175/CEE en ajoutant à l'annexe de cette décision la liste et l'identification des unités ANIMO en Finlande,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 92/175/CEE, l'annexe de la présente décision est ajoutée.
Article 2
La présente décision prend effet à la date et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1994.

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