Document ID: 32003D0605

Décision du Comité politique et de sécurité RDC/3/2003
du 31 juillet 2003
modifiant la décision RDC/1/2003 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo
(2003/605/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, dernier alinéa,
vu l'action commune 2003/423/PESC du Conseil du 5 juin 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo(1), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de la décision RDC/1/2003(2) du 1er juillet 2003, le Comité politique et de sécurité (COPS) a accepté les contributions d'États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo.
(2) Par lettre datée du 17 juillet 2003, l'ambassadeur de Chypre auprès de l'Union européenne a offert une contribution à l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo.
(3) Le 28 juillet 2003, le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), donnant suite à la recommandation du commandant de l'opération, est convenu de recommander au Comité politique et de sécurité d'accepter un officier chypriote.
(4) Il est donc nécessaire de modifier la décision RDC/1/2003 précitée,
DÉCIDE:
Article premier
L'article 1er de la décision RDC/1/2003 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo est remplacé par la disposition suivante:
"Article premier
Contributions d'États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo:
Afrique du Sud
Brésil
Canada
Chypre
Hongrie."
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2003.

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