Document ID: 31991R1107

RÈGLEMENT (CEE) No 1107/91 DE LA COMMISSION du 30 avril 1991 modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 3596/90 fixant des normes de qualité pour les pêches et les nectarines
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3920/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 second alinéa,
considérant que l'annexe du règlement (CEE) no 3596/90 de la Commission (3) fixe des normes de qualité pour les pêches et les nectarines; que plusieurs erreurs apparaissent dans la version publiée de cette norme de qualité;
considérant que l'annexe doit être corrigée en conséquence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3596/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 avril 1991.

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