Document ID: 32000R2773

Règlement (CE) no 2773/2000 de la Commission
du 18 décembre 2000
portant modification du règlement (CE) n° 1902/2000 modifiant certains quotas de pêche, au titre de l'année 2000, conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 23,
vu le règlement (CE) n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas(3), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) À la suite d'une révision des données et sur la base d'informations supplémentaires relatives aux débarquements, certains chiffres sur lesquels se fonde l'annexe du règlement (CE) n° 1902/2000 de la Commission(4) se révèlent erronés; c'est pourquoi il convient de modifier cette annexe.
(2) Afin de permettre la poursuite des activités de pêche, il convient d'appliquer le plus rapidement possible les quotas modifiés, fixés par le présent règlement.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1902/2000 est modifié comme suit:
1) les entrées de l'annexe I du présent règlement remplacent les entrées correspondantes de l'annexe;
2) les entrées de l'annexe II du présent règlement sont insérées dans l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2000.

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