Document ID: 31997R2288

RÈGLEMENT (CE) N° 2288/97 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux aulx
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que les aulx figurent à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adoptées; que le règlement n° 10/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, portant fixation des normes communes de qualité pour les aulx (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 888/97 (3), a fait l'objet de multiples modifications n'assurant plus la clarté juridique;
considérant qu'il est dès lors nécessaire de procéder à une refonte de ladite réglementation et d'abroger le règlement n° 10/65/CEE; que, à cet effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le marché mondial, de tenir compte des normes recommandées pour les aulx par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe;
considérant que, pour faciliter le commerce des aulx, il convient de simplifier les dispositions de la norme communautaire concernant la présentation de ces produits par rapport à la norme internationale recommandée par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en la rendant moins contraignante;
considérant que l'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la production de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production;
considérant que les normes sont applicables à tous les stades de commercialisation; que le transport sur une grande distance, le stockage d'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable; qu'il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de commercialisation qui suivent le stade de l'expédition; que les produits de la catégorie «extra» devant faire l'objet d'un triage et d'un conditionnement particulièrement soignés, seule doit être prise en considération, en ce qui les concerne, la diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les normes de commercialisation applicables aux aulx, relevant du code NC 0703 20 00 figurent à l'annexe.
2. Les normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues au règlement (CE) n° 2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions des normes:
- une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,
- pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie «Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
Article 2
Le règlement n° 10/65/CEE est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1997.

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