Document ID: 32003D0862

Décision du Conseil
du 8 décembre 2003
étendant les effets de la décision 2003/861/CE relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique
(2003/862/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen(1),
considérant ce qui suit:
(1) En adoptant la décision 2003/861/CE du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro(2), le Conseil a prévu qu'elle produira ses effets dans les États membres qui ont adopté l'euro comme monnaie unique.
(2) Toutefois, il importe que l'euro bénéficie du même niveau de protection dans les États membres qui ne l'ont pas adopté et il convient de prendre les dispositions nécessaires à cet effet,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/861/CE relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro est étendue aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique.
Article 2
Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2003.

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