Document ID: 31998R2780

RÈGLEMENT (CE) N° 2780/98 DU CONSEIL du 17 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par son règlement (CE) n° 2505/96 (1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels; qu'il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; qu'il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés, d'augmenter la quantité et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits;
considérant que certains produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir un contingent tarifaire communautaire, doivent être retirés du tableau figurant à l'annexe I;
considérant que, pour tenir compte des modifications dans la nomenclature combinée, certains codes TARIC doivent être modifiés;
considérant le grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 1999 et dans un souci de clarté pour l'utilisateur, il y a lieu de faire ces modifications par un remplacement du tableau à l'annexe I dudit règlement par le tableau à l'annexe du présent règlement;
considérant que, par conséquent, le règlement (CE) n° 2505/96 doit être modifié,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifié comme suit:
1) pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 1998:
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2934 devient 4 500 000 unités,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2945 devient 2 700 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2949 devient 12 000 000 unités,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2957 devient 55 000 000 unités,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2959 devient 60 000 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2963 devient 1 000 000 000 unités,
2) pour la période contingentaire allant du 1er juillet au 31 décembre 1998:
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2935 devient 60 000 tonnes;
3) la période contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2957 est remplacée par la suivante: 1. 1. - 31. 12. 1998.
Article 2
Le tableau figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1998 en ce qui concerne les points 1) et 3) de l'article 1er, à partir du 1er juillet 1998 en ce qui concerne le point 2) dudit article et à partir du 1er janvier 1999 en ce qui concerne l'article 2.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1998.

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