Document ID: 32007D0003

DÉCISION DU CONSEIL
du 1er janvier 2007
portant nomination des membres bulgares et roumains du Comité économique et social européen
(2007/3/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment ses articles 12 et 48,
vu les propositions des gouvernements de la République de Bulgarie et de la Roumanie,
vu l'avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Les membres du Comité économique et social européen ont été nommés, pour la période du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010, par les décisions 2006/524/CE, Euratom (1), 2006/651/CE, Euratom (2) et 2006/703/CE, Euratom (3) du Conseil.
(2)
À la suite de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, il y a lieu de compléter le Comité économique et social européen par la nomination de vingt-sept membres représentant les différentes catégories économiques et sociales de la société civile,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommées membres du Comité économique et social européen, pour la période allant jusqu'au 20 septembre 2010, les personnes dont les noms et qualités figurent sur les listes annexées à la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2007.
Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2007.

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