Document ID: 32015D0073

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/73 DE LA COMMISSION
du 3 décembre 2014
arrêtant une huitième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale
[notifiée sous le numéro C(2014) 9092]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l'article 20 de la directive 92/43/CEE, ci-après «comité “Habitats”», la région biogéographique boréale, visée à l'article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire UE de la Finlande et de la Suède, ainsi que les territoires UE de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie.
(2)
La liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale, au sens de la directive 92/43/CEE, a été arrêtée par la décision 2005/101/CE de la Commission (2). Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d'exécution de la Commission 2013/742/UE (3).
(3)
Les sites inscrits sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l'Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d'une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d'importance communautaire font l'objet d'une révision régulière.
(4)
Depuis octobre 2012, des États membres ont proposé d'ajouter à la liste d'autres sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE. Des États membres ont également proposé d'apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale.
(5)
Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d'habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d'arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale. L'article 4, paragraphe 4, et l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE s'appliquent aux sites nouvellement inclus.
(6)
Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d'habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l'article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l'évaluation et la sélection des sites au niveau de l'Union ont-elles été effectuées à l'aide des meilleures informations alors disponibles.
(7)
Certains États membres n'ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d'habitats et certaines espèces. En outre, les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains types d'habitats naturels visés à l'annexe I et de certaines espèces visées à l'annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d'habitats et ces espèces. Par souci de clarté et de transparence, il convient d'abroger la décision d'exécution 2013/742/UE.
(8)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité «Habitats»,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La huitième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale, telle qu'établie en annexe, est adoptée.
Article 2
La décision d'exécution 2013/742/UE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2014.

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