Document ID: 31988L0403

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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 18 juillet 1988
modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas)
(88/403/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 797/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
considérant que la directive 75/275/CEE (5), modifée en dernier lieu par la décision 87/462/CEE de la Commission (6), indique pour les Pays-Bas les zones mentionnées sur la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE;
considérant que le gouvernement néerlandais a demandé, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, une modification de cette liste;
considérant que les zones nouvelles à faire figurer sur ladite liste correspondant aux critères et aux données chiffrées appliquées en vertu de la directive 75/275/CEE pour la détermination des zones concernées au sens de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE;
considérant en outre que la superficie de l'ensemble de ces zones ne dépasse pas 4 % de la superficie totale des Pays-Bas,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 75/275/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.
Article 2
Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1988.

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