Document ID: 32005R1268

RÈGLEMENT (CE) No 1268/2005 DE LA COMMISSION
du 1er août 2005
modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (2) prévoit l’octroi d’une aide à l’achat de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif. Il s’avère nécessaire d’en réduire le montant eu égard à la réduction du prix d'intervention du beurre et à la réduction subséquente des niveaux d’aide dans d’autres régimes de soutien du beurre.
(2)
Étant donné la nature des bénéficiaires finaux du régime précité, il convient de prévoir un certain délai entre l’entrée en vigueur du règlement et son application, afin de leur permettre de s’adapter au nouveau niveau d’aide.
(3)
Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 2, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CEE) no 2191/81, le montant de «80 EUR» est remplacé par celui de «60 EUR».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er septembre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2005.

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