Document ID: 31985D0506

DÉCISION DU CONSEIL
du 4 novembre 1985
concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Suède
(85/506/CEE, Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,vu la recommandation de la Commission,considérant qu'il convient d'approuver l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Suède,DÉCIDE:
Article premier
L'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Suède est
approuvé au nom de la Communauté économique euro-
péenne.Le texte de l'accord-cadre est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 13 de l'accord-cadre.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1985.

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