Document ID: 32010D0090

DÉCISION DU CONSEIL
du 16 juin 2008
relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
(2010/90/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
vu l'acte d'adhésion de 2005, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la Jordanie, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, un protocole modifiant les accords conclus entre la Communauté européenne et les pays tiers, notamment l'accord d'association euro méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
(2)
Ces négociations ont abouti.
(3)
Le texte du protocole négocié avec le Royaume hachémite de Jordanie prévoit, à l'article 8, paragraphe 2, l'application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur.
(4)
Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, le protocole doit être signé au nom de la Communauté et appliqué à titre provisoire,
DÉCIDE:
Article premier
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le protocole est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2007, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 2008.

Labels: 5
10
3
18
15