Document ID: 32012R0410

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 410/2012 DU CONSEIL
du 14 mai 2012
mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision 2012/256/PESC du Conseil du 14 mai 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (2), il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
En outre, il convient d'actualiser les informations concernant trois personnes énumérées à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 et de retirer une personne de la liste,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes et entités énumérées à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Article 2
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2012.

Labels: 10
18
5