Document ID: 32008D0578

DÉCISION DU CONSEIL
du 28 février 2008
relative à la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe concernant la coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe
(2008/578/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment les dispositions combinées de son article 308 et de son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil du 15 février 2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (1) prévoit l’instauration d’une coopération étroite entre le Conseil de l’Europe et l’agence.
(2)
La Commission, au nom de la Communauté européenne, a négocié avec le Conseil de l’Europe un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe concernant la coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (ci-après dénommé «l’accord»).
(3)
Il convient par conséquent de signer et d’approuver l’accord,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe concernant la coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, prévu à l’article 9 du règlement (CE) no 168/2007, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à effet d’exprimer le consentement de la Communauté à être liée par ledit accord (2).
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2008.

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