Document ID: 32009D0879

DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
du 1er décembre 2009
portant élection du président du Conseil européen
(2009/879/UE)
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le traité de Lisbonne institue la nouvelle fonction de président du Conseil européen.
(2)
Il convient d'élire le président du Conseil européen,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Herman VAN ROMPUY est élu président du Conseil européen pour la période allant du 1er décembre 2009 au 31 mai 2012.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Herman VAN ROMPUY par le secrétaire général du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2009.

Labels: 10
15