Document ID: 32009D0985

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2009
portant nomination des membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques pour un nouveau mandat
(2009/985/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 95/320/CE de la Commission du 12 juillet 1995 relative à la création d’un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (1), dénommé ci-après «le comité», modifiée par la décision 2006/275/CE de la Commission (2), et
vu la liste des candidats proposés par les États membres et évalués par un comité de sélection le 6 juillet 2009,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 3, paragraphe 1, de la décision 95/320/CE dispose que le comité est composé de 21 membres au maximum, sélectionnés parmi les candidats appropriés proposés par les États membres et représentant l’éventail complet des compétences scientifiques nécessaires pour remplir son mandat.
(2)
L’article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE dispose que la Commission nomme les membres du comité en fonction de leur expertise scientifique et de leur expérience reconnues, en veillant à ce que les différents domaines spécifiques soient représentés.
(3)
L’article 3, paragraphe 4, de la décision 95/320/CE dispose que la durée du mandat de membre du comité est de trois ans et que ce mandat est renouvelable. À l’expiration du mandat, les membres du comité restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.
(4)
La Commission, par sa décision 2006/573/CE (3), a nommé les membres du comité pour le quatrième mandat allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.
(5)
Il convient donc de nommer les membres du comité pour le cinquième mandat, allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
(6)
La Commission a consulté les États membres conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article unique
La Commission nomme comme membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques, pour le mandat allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, les personnes suivantes:
Prof. Hermann Bolt
Allemagne
Dr Marie-Thérèse Brondeau
France
Dr Dominique Brunet
France
Dr Eugenia Dănulescu
Roumanie
Prof. Helmut Greim
Allemagne
Prof. Andrea Hartwig
Allemagne
Prof. Alastair Hay
Royaume-Uni
Dr Miroslava Hornychová
République tchèque
Dr Aranka Hudák-Demeter
Hongrie
Prof. Gunnar Johanson
Suède
Prof. Leonard Levy
Royaume-Uni
Prof. Dominique Lison
Belgique
Prof. Raphaël Masschelein
Belgique
Dr Ekaterina Mirkova
Bulgarie
Dr Gunnar Nielsen
Danemark
Dr Hannu Norppa
Finlande
Dr Erich Pospischil
Autriche
Dr Tiina Santonen
Finlande
Dr Jolanta Skowroń
Pologne
Dr José Natalio Tejedor
Espagne
Dr Ruud Woutersen
Pays-Bas
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009.

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