Document ID: 31991R2368

RÈGLEMENT (CEE) No 2368/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3310/86 relatif à la constatation communautaire des prix de marché sur base de la grille de classement des carcasses de gros bovins
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1892/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, relatif à la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3310/86 de la Commission, du 30 octobre 1986, relatif à la constatation communautaire des prix de marché sur base de la grille de classement des carcasses de gros bovins (2), modifié par le règlement (CEE) no 1162/89 (3), a établi les critères et la procédure pour la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine;
considérant que, en vue d'assurer un déroulement harmonieux des opérations de constatation des prix, il convient de faire débuter les procédures internes de transmission des prix au même moment dans tous les États membres;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3310/86 est complété par l'alinéa suivant:
« La transmission interne aux autorités centrales des informations relatives à la constatation des prix débute dans les États membres le mardi à 14 heures au plus tôt ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 août 1991.

Labels: 2
3
17
6