Document ID: 31996R1063

RÈGLEMENT (CE) N° 1063/96 DU CONSEIL du 10 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 3078/95 répartissant, pour l'année 1996, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CE) n° 3078/95 (2) répartit, pour 1996, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé;
considérant qu'un quota de capture de 4 910 tonnes de maquereau a été alloué à la Communauté dans la division CIEM V b pour 1996; qu'il y a lieu de réviser ce quota à la baisse pour tenir compte de la réduction du taux admissible des captures de maquereau pour cette zone;
considérant que, selon la procédure prévue par l'article 2 de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (3), les parties se sont de nouveau consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour 1996;
considérant que ces consultations ont abouti et que, en conséquence, le quota de capture susvisé a été réduit;
considérant que, pour garantir une gestion efficace des possibilités de capture disponibles, celles-ci doivent être réparties entre États membres sous forme de quotas conformément à l'article 8 du règlement (CEE) n° 3760/92,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CE) n° 3078/95, les chiffres relatifs au maquereau dans la division CIEM V b sont remplacés par ceux qui figurent à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 10 juin 1996.

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