Document ID: 31987R2011

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RÈGLEMENT (CEE) No 2011/87 DE LA COMMISSION
du 8 juillet 1987
modifiant le règlement (CEE) no 577/86 relatif à l'application des montants compensatoires « adhésion » à certains produits transformés dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2),
considérant que le règlement (CEE) no 1901/87 du Conseil (3) a fixé pour la campagne de commercialisation 1987/1988 les prix applicables dans le secteur des céréales; qu'il y a lieu dès lors d'adapter pour la campagne 1987/1988 les montants compensatoires « adhésion » fixés par le règlement (CEE) no 577/86 (4) de la Commission; que, toutefois, selon le texte de l'article 90 paragraphe 1 précité et sous réserve de décisions ultérieures du Conseil, cette adaptation ne peut être effectuée que pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1987;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 577/86 est modifié comme suit.
1) À l'article 2 paragraphe 1, les termes « la campagne de commercialisation 1986/1987 » sont remplacés par les termes « du 1er juillet au 31 décembre 1987 ».
2) L'annexe I est remplacée par l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1987.

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