Document ID: 32008D0605

DÉCISION 2008/605/PESC DU CONSEIL
du 22 juillet 2008
mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/161/PESC (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a arrêté des mesures pour, notamment, empêcher l'entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres des personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe et geler les capitaux et ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, entité ou organisme qui leur sont associés, dont la liste figure à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
(2)
À la suite des violences organisées et commises par les autorités du Zimbabwe lors de la campagne pour les élections présidentielles en 2008, qui a abouti à faire de ce scrutin un déni de démocratie, il convient d'ajouter certaines personnes et entités à la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC. En sus de leurs activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'Etat de droit au Zimbabwe, ces personnes et entités sont associées au régime par leurs fonctions ou, par leur participation ou leur incitation aux violences organisées et commises par les autorités du Zimbabwe, doivent être considérées comme associées au régime,
DÉCIDE:
Article premier
Les personnes et entités figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2008.

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