Document ID: 32000R2224

Règlement (CE) no 2224/2000 de la Commission
du 6 octobre 2000
modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2702/1999(2),
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98(4), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 18 du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs.
(2) La délimitation des zones de production a fait l'objet de l'annexe du règlement (CE) n° 2138/97 de la Commission du 30 octobre 1997 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2075/98(6). Pour des raisons administratives et structurelles, il est nécessaire d'apporter des modifications aux zones homogènes de production pour la campagne 1999/2000, notamment en Espagne et en Italie.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2138/97 est modifiée comme suit:
1) Le point A est remplacé par l'annexe du présent règlement.
2) Au point D, dans la rubrique "Comunidad autónoma Aragón":
a) à la province de "Zaragoza":
- les communes de "Los Pintanos", "Sobradiel", "Añón", "Albeta", "El Burgo de Ebro" et "Utebo" sont ajoutées à la zone 1,
- les communes de "Aladrén", "Atea", "Fuentes de Jiloca", "Malanquilla", "Mara", "Montón", "Murero", "Nuévalos", "Villarroya de la Sierra" et "Velilla de Jiloca" sont ajoutées à la zone 2,
- la commune de "Cuarte de Huerva" est ajoutée à la zone 3,
- les communes de "Añón", "Remolinos", "Bárboles", "Murillo de Gallego" et "Pinseque" sont ajoutées à la zone 4,
- les communes de "Abanto", "Montón", "Ruesca", "Villarroya de la Sierra", "Belmonte de Calatayud", "Cervera de la Cañada" et "Salillas de Jalón" sont ajoutées à la zone 5,
- les communes de "Cuarte de Huerva", "Alborge" et "Velilla de Ebro" sont ajoutées à la zone 6;
b) à la province de "Teruel":
- la commune de "Plou" est ajoutée à la zone 3,
- les communes de "La Cerollera", "La Codoñera", "Lledo", "Las Parras de Castellote" et "Torrevelilla" sont ajoutées à la zone 4;
c) à la province de "Huesca":
- la commune de "Albero Bajo" est ajoutée à la zone 2,
- les communes de "Abizanda", "Arén", "Argavieso", "Azara", "Azlor", "Baells", "Barcabo", "Benabarre", "Casbas de Huesca", "Estopiñán del Castillo", "La Fueva", "Graus", "Isabena", "Loporzano", "Loscorrales", "Lupiñen-Ortilla", "Piracés", "Salas Altas", "Salillas", "Senés de Alcubierre", "Tardienta", "Torralba de Aragón" et "Torres de Alcanadre" sont ajoutées à la zone 5.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2000.

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