Document ID: 32004D0442

Décision du Conseil
du 26 avril 2004
portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
(2004/442/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
M. Pedro SOLBES a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission le 17 avril 2004. Il convient de le remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,
DÉCIDE:
Article premier
M. Joaquín ALMUNIA AMANN est nommé membre de la Commission pour la période du 26 avril 2004 au 31 octobre 2004.
Article 2
La présente décision prend effet le 26 avril 2004.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 2004.

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