Document ID: 32002R0300

Règlement (CE) n° 300/2002 de la Commission
du 1er février 2002
modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2247/98 de la Commission(2), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2455/92 établit un système de notification et d'information concernant les importations en provenance des pays tiers et les exportations à destination de ceux-ci, en ce qui concerne certains produits chimiques dangereux. Certains de ces produits chimiques sont soumis à la procédure internationale de consentement informé préalable (CIP) établie par le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
(2) Le règlement (CEE) n° 2455/92 prévoit la participation de la Communauté à la procédure internationale CIP.
(3) Les dispositions du PNUE et de la FAO ont été intégrées dans la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (CIP) signée le 11 septembre 1998, qui est appliquée de façon volontaire dans l'attente de son entrée en vigueur.
(4) L'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2455/92 prévoit notamment que l'annexe II comprend la liste des produits chimiques soumis à la procédure internationale CIP, la liste des pays participant à la procédure CIP et les décisions prises par les pays importateurs dans le cadre de la procédure CIP. Il est également nécessaire de fournir aux exportateurs des informations complémentaires en indiquant à l'annexe II les décisions provisoires des pays importateurs participants.
(5) Plusieurs modifications ont été apportées à la liste des produits chimiques soumis à la procédure internationale CIP et aux décisions CIP des pays importateurs. L'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 doit donc être modifiée en conséquence.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 29 de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/59/CE de la Commission(4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2002.

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