Document ID: 32000D0354

Décision du Conseil
du 22 mai 2000
instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises
(2000/354/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207,
considérant ce qui suit:
(1) Dans le cadre du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune, et en particulier de la politique européenne commune de sécurité et de défense prévue à l'article 17 du traité sur l'Union européenne, le Conseil européen, réuni à Helsinki les 10 et 11 décembre 1999, a invité la présidence, en association avec le secrétaire général/haut représentant à poursuivre, au sein du Conseil "Affaires générales", les travaux relatifs à tous volets du rapport de la présidence, y compris la création d'un comité pour la gestion civile des crises.
(2) Le Conseil européen, réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000, a invité le Conseil à mettre en place, d'ici sa réunion de Feira ou lors de celle-ci, un comité pour la gestion civile des crises.
(3) Les décisions relatives aux instruments de gestion civile des crises au titre du traité CE seront prises selon les procédures prévues par ce traité.
(4) Le Conseil européen d'Helsinki a souligné la nécessité de renforcer les capacités de réaction et l'efficacité des ressources et des outils de l'Union européenne, ainsi que leur synergie.
(5) L'échange d'informations portant sur les instruments de gestion civile des crises ainsi que la coordination de ceux-ci permettront notamment de faciliter les travaux du dispositif de coordination du secrétariat général du Conseil, dont la création a été approuvée par le Conseil européen d'Helsinki,
DÉCIDE:
Article premier
Il est institué un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises, composé des représentants des États membres.
Article 2
Le comité fonctionne comme un groupe de travail du Conseil et fait rapport au comité des représentants permanents. Il a pour mission de fournir des informations, de formuler des recommandations et de donner son avis au comité politique et de sécurité intérimaire et aux autres instances appropriées du Conseil, conformément à leurs compétences respectives, sur les aspects civils de la gestion des crises.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 2000.

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