Document ID: 31975L0084

COMMISSION SIXIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 20 décembre 1974 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (75/84/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte (2), joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (3) signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article 2,
considérant que la directive susvisée prévoit que les contrôles officiels des aliments des animaux pour constater si les conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la qualité et la composition des aliments des animaux sont respectées, sont effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires;
considérant que les directives nº 71/250/CEE, nº 71/393/CEE, nº 72/199/CEE, nº 73/46/CEE et nº 74/203/CEE de la Commission, des 15 juin 1971 (4), 18 novembre 1971 (5), 27 avril 1972 (6), 5 décembre 1972 (7) et 25 mars 1974 (8) ont déjà fixé un certain nombre de méthodes d'analyse communautaires ; que, compte tenu de l'état d'avancement des travaux effectués depuis lors, il convient d'arrêter une sixième série de méthodes;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prescrivent que les analyses pour les contrôles officiels des aliments des animaux, en ce qui concerne leurs teneurs en buquinolate, sulfaquinoxaline et furazolidone sont effectuées selon les méthodes décrites à l'annexe de la présente directive.
Les dispositions générales figurant à la partie 1 (introduction) de l'annexe de la première directive nº 71/250/CEE de la Commission, du 15 juin 1971, à l'exception de la partie concernant la préparation de l'échantillon à analyser, sont applicables aux méthodes décrites à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur, le 1er novembre 1975 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1974.

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