Document ID: 31988R3936

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RÈGLEMENT (CEE) No 3936/88 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 1988
modifiant le règlement (CEE) no 639/86 fixant les contingents à l'importation au Portugal de certains légumes en provenance des îles Canaries
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 502/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal de certains produits agricoles en provenance des îles Canaries (1), et notamment son article 3,
considérant que, en application du protocole no 2 de l'acte d'adhésion et du règlement (CEE) no 502/86, le Portugal est autorisé à maintenir pour certains produits des restrictions aux importations en provenance des îles Canaries;
considérant que le règlement (CEE) no 639/86 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3943/87 (3), fixe le niveau des restrictions quantitatives applicables au Portugal pour certains légumes en provenance des îles Canaries;
considérant qu'un accroissement de 20 % des contingents 1988 n'est pas de nature à causer des perturbations sur le marché portugais; qu'il convient en conséquence de déterminer dans ce sens les volumes des contingents pour l'année 1989;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 639/86 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er, les termes « pour l'année 1988 » sont remplacés par les termes « pour l'année 1989 ».
2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1988.

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