Document ID: 31979L0138

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( 1 ) JO NO L 24 DU 30.1.1976, P . 21 .
( 2 ) JO NO L 213 DU 22.8.1977, P . 1 .
DIRECTIVE DE LA COMMISSION
DU 14 DECEMBRE 1978
PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 77/535/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS
( 79/138/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LA DIRECTIVE 76/116/CEE DU CONSEIL, DU 18 DECEMBRE 1975, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2,
CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 77/535/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ) PREVOIT DES CONTROLES OFFICIELS DES ENGRAIS VISANT A CONSTATER QUE LES CONDITIONS IMPOSEES PAR LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES CONCERNANT LA QUALITE ET LA COMPOSITION DES ENGRAIS SONT RESPECTEES ; QU'IL CONVIENT DE MODIFIER CETTE DIRECTIVE EN Y AJOUTANT TROIS NOUVELLES METHODES D'ANALYSE ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE POUR L'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES DIRECTIVES VISANT A L'ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES DANS LE SECTEUR DES ENGRAIS,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
ARTICLE PREMIER
LES METHODES 5.2, 5.3 ET 5.4 QUI FIGURENT EN ANNEXE A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT A INSERER DANS L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 77/535/CEE APRES LA METHODE 5.1 .
ARTICLE 2
1 . LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 1ER AVRIL 1979 . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .
2 . DES LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE, LES ETATS MEMBRES VEILLENT A INFORMER LA COMMISSION, EN TEMPS UTILE POUR LUI PERMETTRE DE PRESENTER SES OBSERVATIONS, DE TOUT PROJET DE DISPOSITIONS D'ORDRE LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE OU ADMINISTRATIF QU'ILS ENVISAGENT D'ADOPTER DANS LE DOMAINE REGI PAR LA DIRECTIVE .
ARTICLE 3
LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .
FAIT A BRUXELLES, LE 14 DECEMBRE 1978 .

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