Document ID: 31990L0492

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 5 septembre 1990
portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
(90/492/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (1), modifiée par la directive 89/178/CEE de la Commission (2), et notamment son article 15,
considérant que, lors de l'adoption de la directive 88/379/CEE, la Commission, sur invitation du Conseil, a été chargée d'examiner le problème particulier des mélanges de gaz;
considérant que l'annexe I de la directive 88/379/CEE comporte des tableaux fixant les limites de concentration, exprimées en pourcentage poids/poids, à utiliser pour appliquer la méthode conventionnelle d'évaluation des dangers pour la santé conformément à l'article 3 paragraphe 5;
considérant que ces limites de concentration ne sont pas adaptées au cas des préparations mises sur le marché sous forme de gaz;
considérant que dès lors des limites de concentration exprimées en pourcentage volume/volume doivent être introduites à l'annexe I; que ces limites de concentration ne sont valables que pour des composants gazeux utilisés dans des préparations gazeuses;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe I de la directive 88/379/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres adoptent et publient avant le 1er juin 1991 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 8 juin 1991 au plus tard.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1990.

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