Document ID: 31991R3666

RÈGLEMENT (CEE) No 3666/91 DU CONSEIL du 14 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3927/90 fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 3927/90 (3) fixe, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège;
considérant que, conformément à la procédure prévue notamment à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (4), la Communauté et la Norvège ont poursuivi leurs consultations relatives aux droits de pêche réciproques pour l'année 1991;
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total des captures allouées aux pays tiers et les conditions spécifiques dans lesquelles doivent être effectuées ces captures,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CEE) no 3927/90, le chiffre concernant le sprat pour la zone CIEM IV est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1991.

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