Document ID: 32009L0121

DIRECTIVE 2009/121/CE DE LA COMMISSION
du 14 septembre 2009
portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Afin de garantir la protection des intérêts des consommateurs, la directive 2008/121/CE établit les règles régissant l’étiquetage ou le marquage des produits en ce qui concerne leur teneur en fibres textiles. Les produits textiles ne peuvent être mis sur le marché à l’intérieur de la Communauté que s’ils satisfont aux dispositions de ladite directive.
(2)
Au vu des récentes conclusions d’un groupe de travail technique, il est nécessaire, aux fins de l’adaptation au progrès technique de la directive 2008/121/CE, d’ajouter la fibre mélamine à la liste de fibres figurant aux annexes I et V de ladite directive.
(3)
Il y a donc lieu de modifier la directive 2008/121/CE en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l’étiquetage des produits textiles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 2008/121/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe I, la ligne 48 ci-après est ajoutée:
«48
Mélamine
“fibre formée d’au moins 85 % en masse de macromolécules réticulées composées de dérivés de mélamine”».
2)
À l’annexe V, la ligne 48 ci-après est ajoutée:
«48
Mélamine
7,00».
Article 2
Transposition
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 15 septembre 2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2009.

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