Document ID: 32012R0380

RÈGLEMENT (UE) No 380/2012 DE LA COMMISSION
du 3 mai 2012
modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.
(2)
Depuis son avis du 22 mai 2008 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’EFSA) recommande d’abaisser la dose hebdomadaire tolérable (DHT) d’aluminium à 1 mg/kg de poids corporel par semaine. L’EFSA considère en outre que la DHT révisée est en général dépassée chez les personnes qui absorbent des quantités élevées d’aluminium - et particulièrement les enfants -, dans une grande partie de l’Union.
(3)
L’EFSA estime que les denrées alimentaires constituent la principale voie d’exposition de la majeure partie de la population à des composés d’aluminium, à la fois en raison de la présence naturelle d’aluminium dans les denrées alimentaires et de l’utilisation de composés d’aluminium dans la transformation des denrées alimentaires, notamment dans les additifs alimentaires. Toutefois, l’EFSA n’est pas en mesure de quantifier le rôle respectif de chaque source en raison de la conception des études alimentaires chez l’homme et des méthodes d’analyse utilisées, qui permettent de déterminer uniquement la teneur totale en aluminium des denrées alimentaires.
(4)
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 autorise l’utilisation d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium dans un grand nombre de denrées alimentaires, souvent à des quantités maximales admissibles très élevées ou sans indication de teneur maximale (quantum satis).
(5)
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 et le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (3) autorisent l’utilisation, dans un grand nombre de denrées alimentaires, de certains colorants pouvant contenir de l’aluminium sous forme de laques, en général sans aucune indication des teneurs maximales en aluminium de ces laques.
(6)
Il convient donc, pour les additifs alimentaires contenant de l’aluminium, notamment les laques aluminiques, que les conditions d’utilisation actuelles soient modifiées et que les quantités utilisées soient réduites, de manière à garantir que la DHT révisée n’est pas dépassée.
(7)
Étant donné l’application, depuis des décennies, de pratiques de fabrication pour lesquelles des quantités plus élevées d’additifs alimentaires sont utilisées, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences applicables en vertu du présent règlement en cas d’utilisation d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium autres que les laques.
(8)
En ce qui concerne l’étiquetage, l’indication de la teneur en aluminium des laques aluminiques non destinées à la vente au consommateur final est actuellement facultative. Elle devrait devenir obligatoire dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux fabricants de denrées alimentaires utilisant ces laques aluminiques de s’adapter aux limites maximales proposées. Par conséquent, il convient de prévoir une période transitoire supérieure à douze mois pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences du présent règlement.
(9)
L’annexe II, telle qu’elle est modifiée par le règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission (4), est en principe applicable à partir du 1er juin 2013. Afin de faciliter l’application effective de l’annexe II, il y a lieu d’insérer dans l’annexe du présent règlement les périodes d’application qui ne débutent pas le 1er juin 2013 et sont postérieures à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
(10)
Il ressort d’informations présentées par des fabricants de denrées alimentaires que la bentonite (E 558), un support contenant de l’aluminium, n’est plus utilisée. Elle ne figure donc plus à l’annexe III, partie 1, du règlement (CE) no 1333/2008 et devrait également être supprimée de la liste de tous les additifs figurant à l’annexe II, partie B, dudit règlement.
(11)
Il convient de supprimer deux additifs alimentaires contenant de l’aluminium, le silicate alumino-calcique (E 556) et le silicate d’aluminium (kaolin, E 559), de la liste de tous les additifs à l’annexe II, partie B, du règlement (CE) no 1333/2008, car ces substances peuvent être remplacées par d’autres additifs alimentaires.
(12)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
1. Les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant le 1er février 2014 mais ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement applicables à partir du 1er février 2014 peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les denrées alimentaires contenant des laques aluminiques, qui ont été légalement mises sur le marché avant le 1er août 2014 mais ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement applicables à partir du 1er août 2014, peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 2012.

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