Document ID: 31993R2193

RÈGLEMENT (CEE) No 2193/93 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1993 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no 2860/89 de la Commission, du 22 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, en ce qui concerne les produits de l'annexe B pouvant bénéficier d'une restitution à l'exportation (2), a arrêté les modifications à l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (4); que ces modifications doivent être insérées dans l'annexe B du règlement (CEE) no 1766/92 qui a remplacé le règlement (CEE) no 2727/75;
considérant que certaines marchandises du code NC 2106 90 99 figurant à l'annexe B sont dorénavant classées au code NC 2008 92 et que ce dernier code doit, par conséquent, être repris à l'annexe B afin de maintenir inchangé le régime des restitutions pour ces marchandises;
considérant, par ailleurs, que quelques erreurs de forme dans la publication de l'annexe B du règlement (CEE) no 1766/92 doivent être corrigées;
considérant que, dans un souci de clarté, il convient de republier toute l'annexe B;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe B du règlement (CEE) no 1766/92 est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1993.

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