Document ID: 31988D0207

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 décembre 1987
modifiant les décisions 84/73/CEE, relative à l'institution dans l'île de Lesbos, nome de Lesbos, Grèce, d'une action pilote préparatoire à la mise en oeuvre de programmes intégrés méditerranéens, et 86/39/CEE, relative à l'institution dans le nome de Grevena, Grèce, d'une action pilote préparatoire à la mise en oeuvre des programmes intégrés méditerranéens
(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
(88/207/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
considérant que le Conseil a adopté le règlement (CEE) no 2088/85 (1), relatif aux programmes intégrés méditerranéens;
considérant que, par la décision 84/73/CEE (2), modifiée en dernier lieu par la décision 86/42/CEE (3), la Commission a institué une action pilote dans l'île de Lesbos;
considérant que, par la décision 86/39/CEE (4), la Commission a institué une action pilote dans le nome de Grevena;
considérant que ces décisions prévoient à leur article 2 que la mise en oeuvre des actions pilotes est régulièrement examinée par la Commission, en concertation avec l'État membre concerné, pour pouvoir décider si les éléments figurant à l'annexe I doivent être révisés, et dans quelle mesure ils doivent l'être;
considérant qu'il est apparu, lors des contacts ultérieurs avec l'autorité nationale compétente, qu'il convenait de modifier la décision 84/73/CEE et la décision 86/39/CEE, portant sur les calendriers d'exécution de certaines opérations particulières,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe I de la décision 84/73/CEE, au point 5 « Calendrier », les termes « De décembre 1983 à décembre 1986 » sont remplacés par les termes « De décembre 1983 à décembre 1987 ».
Article 2
À l'annexe I de la décision 86/39/CEE, au point 4 « Calendrier », les termes « De décembre 1985 à décembre 1986 » sont remplacés par les termes « De décembre 1985 à décembre 1987 ».
Article 3
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1987.

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