Document ID: 32009D0840

DÉCISION 2009/840/PESC DU CONSEIL
du 17 novembre 2009
mettant en œuvre la position commune 2007/140/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2007/140/PESC du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 27 février 2007, le Conseil a adopté la position commune 2007/140/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.
(2)
Conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2007/140/PESC, le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste de personnes et des entités qui figure à l’annexe II, auxquelles s’appliquent l’article 4, paragraphe 1, point b), et l’article 5, paragraphe 1, point b), de ladite position commune.
(3)
Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes et les entités énumérées à l’annexe II de la position commune 2007/140/PESC devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
(4)
La liste des personnes et des entités devrait être modifiée afin de tenir compte des changements intervenus au sein du gouvernement et de l’administration en Iran, ainsi que de la situation des personnes et des entités concernées.
(5)
La liste des personnes et des entités visées à l’article 4, paragraphe 1, point b), et à l’article 5, paragraphe 1, point b), de la position commune 2007/140/PESC devrait être mise à jour en conséquence,
DÉCIDE:
Article premier
L’annexe II de la position commune 2007/140/PESC est remplacée par le texte qui figure à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2009.

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