Document ID: 32013D0131

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 mars 2013
établissant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
[notifiée sous le numéro C(2013) 1114]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2013/131/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 46, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Il convient que les entreprises et autres organisations reçoivent des informations et des conseils supplémentaires en ce qui concerne les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Afin de fournir des informations supplémentaires précisant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS, la Commission publie le guide de l’utilisateur ci- joint.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2013.

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