Document ID: 32006D0056

DÉCISION DU CONSEIL
du 30 janvier 2006
relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie-et-Monténégro, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999, et abrogeant la décision 2004/520/CE
2006/56/CE
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil du 22 mars 2004 relatif à l'établissement de partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, a approuvé l'introduction des partenariats européens, qui doit constituer l'un des moyens de concrétiser la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux dans le cadre du processus de stabilisation et d'association.
(2)
Le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil prévoit que le Conseil doit arrêter les principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats européens, ainsi que les éventuelles modifications ultérieures.
(3)
Le 14 juin 2004, le Conseil a adopté un premier partenariat européen avec la Serbie-Monténégro, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies du 10 juin 1999 (2)(ci-après dénommé «Kosovo (résolution 1244 du CSONU)». Il convient d'actualiser le premier partenariat européen afin de définir les nouveaux domaines prioritaires dans lesquels les travaux doivent être poursuivis, sur la base des conclusions du rapport de 2005 concernant les progrès accomplis par la Serbie-Monténégro et le Kosovo (résolution 1244 du CSONU) sur la voie de leur intégration dans l'Union européenne.
(4)
Le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil prévoit que le suivi des partenariats européens est assuré dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d'association.
(5)
Afin de se préparer à une plus grande intégration à l'Union européenne, les autorités compétentes de la Serbie-Monténégro devraient élaborer un plan assorti d'un calendrier et définissant les mesures précises qu'elles entendent mettre en œuvre pour concrétiser les priorités de ce partenariat européen. Le Kosovo étant actuellement placé sous administration internationale intérimaire conformément à la résolution 1244 du CSONU, un plan distinct présentant les priorités concernant le Kosovo devrait être élaboré sous l'autorité de l'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo.
(6)
Il convient donc d'abroger la décision 2004/520/CE,
DÉCIDE:
Article premier
Conformément à l'article 1er du règlement (CE) no 533/2004, les principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie-Monténégro, y compris le Kosovo (résolution 1244 du CSONU), sont énoncés à l'annexe, qui fait partie intégrante de la présente décision.
Article 2
La mise en œuvre du partenariat européen fait l'objet d'un examen dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels de suivi présentés par la Commission.
Article 3
La décision 2004/520/CE est abrogée.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2006

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