Document ID: 31988D0532

*****
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 octobre 1988
portant approbation d'un programme concernant les aliments pour animaux en Grèce conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil
(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
(88/532/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 560/87 (2), et notamment son article 5,
considérant que, le 14 septembre 1987, le gouvernement grec a communiqué un programme concernant les aliments pour animaux et qu'il a fourni des renseignements complémentaires le 18 avril 1988;
considérant que ce programme a pour objet de rationaliser et de moderniser le secteur des aliments pour animaux de manière à augmenter la productivité du secteur et à valoriser ses produits; qu'il constitue donc un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;
considérant que ce programme comporte une quantité suffisante des données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, démontrant que les objectifs de l'article 1er dudit règlement peuvent être atteints dans le secteur des aliments pour animaux; que le délai fixé pour la mise en oeuvre de ce programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) dudit règlement;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme concernant les aliments pour animaux, communiqué par le gouvernement grec le 14 septembre 1987 et complété le 18 avril 1988 conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvé.
Article 2
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1988.

Labels: 18
17
19
6