Document ID: 31994D0649

DÉCISION DU CONSEIL du 19 septembre 1994 portant nomination de trois membres du Comité des régions (94/649/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant que trois sièges de membres du Comité sont vacants à la suite des démissions de MM. Per KAALUND, Poul CHRISTENSEN et Hilmar SOELUND portées à la connaissance du Conseil en date du 13 juillet 1994;
vu la proposition du gouvernement danois,
DÉCIDE:
Article unique
MM. Soeren MADSEN, Bent HANSEN et Thorkild SIMONSEN sont nommés membres du Comité des régions en remplacement de MM. Per KAALUND, Poul CHRISTENSEN et Hilmar SOELUND pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1994.

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