Document ID: 32008D0461

DÉCISION DU CONSEIL
du 16 juin 2008
portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
(2008/461/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de M. Pedro MOYA MILANÉS,
DÉCIDE:
Article premier
M. Enrique OJEDA VILA, Secretario General de Acción Exterior, Andalucía, est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 2008.

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