Document ID: 31983D0321

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juin 1983 portant troisième modification de la décision 83/216/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique (83/321/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/893/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que, suite à l'épizootie de peste porcine classique qui s'est déclarée dans certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne, la Commission a adopté la décision 83/216/CEE, du 21 avril 1983, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique (3);
considérant que, depuis lors, la persistance de la maladie et son extension à d'autres parties du territoire a conduit la Commission à modifier par la décision 83/259/CEE (4) et la décision 83/262/CEE (5), les mesures appliquées dans les échanges intracommunautaires de porcs vivants;
considérant que, à la lumière de l'évolution de la maladie, il convient de maintenir ces mesures pour les porcs vivants provenant de certaines régions considérées comme présentant un haut risque de dispersion;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 83/216/CEE de la Commission est modifiée comme suit. 1. L'article 1er est remplacé par l'article suivant.
«Article premier
Les États membres interdisent l'introduction sur leur territoire de porcs vivants provenant de "Kreis" dans lesquels la peste porcine classique a été constatée au cours des vingt-huit jours précédant l'expédition et situés dans les régions suivantes de république fédérale d'Allemagne : Düsseldorf, Unterfranken, Münster et Köln.»
2. À l'article 2, la date du 19 mai 1983 est remplacée par la date du 16 juin 1983.
3. L'article 4 est supprimé.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 1983.

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