Document ID: 32007D0174

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 mars 2007
modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle une région de Pologne est officiellement indemne de leucose bovine enzootique
[notifiée sous le numéro C(2007) 1201]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/174/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, point I 4, son annexe A, point II 7, et son annexe D, chapitre I, point E,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou des régions d'États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.
(2)
La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique (2).
(3)
L'Italie a présenté à la Commission des documents établissant que la région Émilie-Romagne, les provinces de Novare et de Verbiana, dans la région Piémont, les provinces de Livourne, de Lucques et de Sienne, dans la région Toscane, et les provinces de Belluno et de Padoue, dans la région Vénétie satisfont aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarées régions d'un État membre officiellement indemnes de tuberculose.
(4)
L'Italie a présenté à la Commission des documents établissant que la province de Turin, dans la région Piémont, la province de Florence, dans la région Toscane, et la région Vénétie satisfont aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarées régions d'un État membre officiellement indemnes de brucellose.
(5)
L'Italie a également présenté à la Commission des documents établissant que la province de Savone, dans la région Ligurie, la province d'Oristano, dans la région Sardaigne, et la région Vénétie satisfont aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarées régions d'un État membre officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
(6)
Sur la base de l'évaluation des documents présentés par l'Italie, il convient de déclarer que les provinces et les régions concernées sont des régions d'un État membre officiellement indemnes, selon le cas, de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.
(7)
La Pologne a également présenté à la Commission des documents établissant que la région de Śląskie satisfait aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarée région d'un État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique.
(8)
Sur la base de l'évaluation des documents présentés par la Pologne, il convient de déclarer que la région concernée est une région d'un État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique.
(9)
Il convient donc de modifier la décision 2003/467/CE en conséquence.
(10)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2007.

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