Document ID: 32002D0887

Décision de la Commission
du 8 novembre 2002
autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement
[notifiée sous le numéro C(2002) 4348]
(2002/887/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/36/CE de la Commission(2), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu la demande présentée par le Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de la directive 2000/29/CE, les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens ne doivent pas en principe être introduits dans la Communauté. Toutefois, la directive 2000/29/CE permet des dérogations à cette règle, à condition qu'il soit établi que l'introduction d'organismes nuisibles n'est pas à craindre.
(2) Depuis 1993, des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon ont été autorisées par la décision 93/452/CEE de la Commission(3) pour des périodes limitées et si certaines conditions sont remplies. Cela constitue le résultat d'échanges d'informations entre la Commission et le Japon, qui a permis à la Commission d'établir que l'importation de ces végétaux ne comportait aucun risque d'introduction d'organismes nuisibles, sous réserve de l'application de conditions spécifiques.
(3) Étant donné que les circonstances justifiant l'autorisation sont toujours actuelles et qu'aucune information nouvelle ne justifie la révision des conditions spécifiques, il convient de prolonger l'autorisation.
(4) Par conséquent, il convient donc d'autoriser des dérogations pour une période limitée, si certaines conditions sont remplies.
(5) La décision 93/452/CEE doit donc être abrogée en conséquence.
(6) L'autorisation accordée conformément à la présente décision sera révoquée s'il est établi que les conditions en question ne sont pas suffisantes pour prévenir l'introduction d'organismes nuisibles ou qu'elles n'ont pas été respectées.
(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres sont autorisés à prévoir des dérogations à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne les interdictions visées à l'annexe III, partie A, point 1, de cette directive pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l'exception des fruits et semences, originaires du Japon.
Afin de bénéficier de ces dérogations, outre les exigences, ou par dérogation aux exigences établies à l'annexe I, à l'annexe II et à l'annexe IV, partie A, section I, point 43, de la directive 2000/29/CE, les végétaux remplissent les conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres fournissent à la Commission et aux autres États membres, avant le 1er août 2003 et le 1er août 2004, les informations concernant les quantités importées avant cette date au titre de la présente décision, ainsi qu'un rapport technique détaillé de l'examen et/ou des tests effectués sur les végétaux concernés pendant la quarantaine visée au point 10 de l'annexe.
Tout État membre, autre que l'État d'importation, dans lequel les végétaux sont introduits, fournit également à la Commission et aux autres États membres, avant le 1er août 2003 et le 1er août 2004, un rapport technique détaillé de l'examen et/ou des tests effectués sur les végétaux introduits avant cette date pendant la quarantaine visée au point 10 de l'annexe.
Article 3
Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres tous les cas où des lots introduits sur leur territoire au titre de la présente décision se sont révélés non conformes aux conditions y énoncées.
Article 4
Les États membres peuvent appliquer les dérogations visées à l'article 1er aux végétaux importés dans la Communauté au cours des périodes suivantes:
TABLE
Article 5
La décision 93/452/CEE est abrogée à compter du 1er janvier 2003.
Article 6
La présente décision est applicable à partir du 15 novembre 2002.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2002.

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