Document ID: 31990D0230

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 mai 1990
modifiant les listes des organismes de normalisation figurant dans l'annexe de la directive 83/189/CEE du Conseil
(90/230/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/182/CEE (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
vu l'avis du comité permanent institué par l'article 5 de la directive 83/189/CEE,
considérant que l'article 2 paragraphe 1 de la directive 83/189/CEE prévoit que la Commission peut modifier ou compléter les listes des organismes de normalisation prévues dans l'annexe à la directive sur la base des communications des États membres;
considérant les communications de plusieurs États membres demandant la mise à jour desdites listes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les listes figurant en annexe à la directive 83/189/CEE sont remplacées par les listes figurant en annexe à la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 1990.

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