Document ID: 31987R1903

RÈGLEMENT (CEE) N° 1903/87 DU CONSEIL du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (3), considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles, il y a lieu de tenir compte des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Communauté; que l'expérience acquise a montré que le niveau des majorations mensuelles pour les céréales a pu inciter à une certaine rétention de la part des opérateurs; que, afin de favoriser un écoulement plus régulier des stocks, il est indiqué d'opérer une certaine baisse de ces majorations et d'en diminuer le nombre; considérant que les raisons ci-dessus évoquées ne sont pas valables en ce qui concerne la période d'application des majorations mensuelles au prix indicatif et au prix de seuil; qu'il convient, dès lors, de maintenir pour ces prix la période d'application antérieure; considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont, en outre, établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention ainsi qu'au prix d'achat visé à l'article 7 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixées par le présent règlement.
Article 2
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention et au prix d'achat du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur valables pour le premier mois de la campagne sont les suivantes.(en Écus par tonne) EMPLACEMENT TABLE
En ce qui concerne le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles fixées pour les mois de juillet, août et septembre ne s'appliquent pas au prix de seuil.
Article 3
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil du méteil, de l'avoine, du sarrasin, du millet et de l'alpiste, valables pour le premier mois de la campagne, sont celles applicables du froment tendre, au seigle et à l'orge.
Article 4
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle ainsi qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre et de froment dur, valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes.(en Écus par tonne) TABLE
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1987.

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