Document ID: 32004D0217

Décision de la Commission
du 1er mars 2004
portant adoption d'une liste de matières premières dont la circulation ou l'utilisation aux fins de l'alimentation des animaux est interdite
[notifiée sous le numéro C(2004) 583]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/217/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE(1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit:
(1) Une liste d'ingrédients interdits dans les aliments composés pour animaux a été établie par la décision 91/516/CEE de la Commission(2) conformément à la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux(3). L'interdiction énoncée dans cette décision ne couvre pas la circulation de tels ingrédients comme aliments pour animaux ou leur utilisation directe comme matières premières d'aliments pour animaux. Cette liste d'ingrédients a été modifiée plusieurs fois.
(2) La directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil(4) prévoyait que soit fixée sur la base de la directive 96/25/CE, en remplacement de la décision 91/516/CEE, une liste des substances dont la circulation ou l'utilisation comme matières premières pour aliments des animaux est interdite, afin que les interdictions aient une portée générale et concernent aussi bien l'utilisation des matières premières telles quelles que leur emploi dans des aliments composés.
(3) Une telle liste a donc été dressée en remplacement de celle établie par la décision 91/516/CEE, afin de garantir que les matières premières pour aliments des animaux répondent aux exigences de sécurité formulées à l'article 3 de la directive 96/25/CE.
(4) Certaines restrictions ou interdictions sont déjà prévues dans la législation communautaire, en particulier dans le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(5) et le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine(6). Par conséquent, il n'y a pas lieu de reprendre ces restrictions ou interdictions dans la liste des matières dont la circulation ou l'utilisation aux fins de l'alimentation animale est interdite.
(5) Dans l'intérêt de la clarté de la législation communautaire, la décision 91/516/CEE doit être abrogée et remplacée par la présente décision.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La présente décision s'applique sans préjudice des dispositions des règlements (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 1774/2002.
Article 2
La circulation ou l'utilisation aux fins de l'alimentation animale des matières premières énumérées à l'annexe est interdite.
Article 3
La décision 91/516/CEE est abrogée.
Les références à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision.
Article 4
La présente décision s'applique à partir du 25 mars 2004.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2004.

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