Document ID: 31990R2218

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 2218/90 DE LA COMMISSION
du 30 juillet 1990
portant modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1325/90 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi par le règlement (CEE) no 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1543/89 (4);
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a été reconnue satisfaisante après examen selon le règlement (CEE) no 2314/72 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 3296/80 (6) pour certaines unités administratives espagnoles; qu'il convient, pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve dans la classe des variétés de vigne autorisées conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 2389/89 du Conseil (7);
considérant qu'il est indiqué de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve en ajoutant, parmi les variétés autorisées ou recommandées pour certaines unités administratives espagnoles, pour une unité administrative française et pour une unité administrative grecque, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant qu'il convient de réparer des oublis en prévoyant le classement parmi les variétés autorisées des variétés de vigne utilisées pour l'élaboration de vin de table pour une unité administrative espagnole et pour deux unités administratives grecques conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant que l'expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve ainsi que certaines variétés de vigne à raisins de table autorisées pour une unité administrative française, pour deux unités administratives grecques et pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni peuvent être considérés comme normalement de bonne qualité; qu'il convient dès lors de classer ces variétés parmi les variétés recommandées pour la même unité administrative française, les mêmes unités administratives grecques et pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni en conformité avec les dispositions de l'article 11 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant qu'il convient de compléter le classement en y insérant des variétés de vigne à raisin de cuve et certaines variétés de vignes à raisin de table, dont l'aptitude culturale a été reconnue satisfaisante après examen; que, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 2389/89, ces variétés peuvent être autorisées provisoirement pour certaines unités administratives françaises et pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni;
considérant que l'expérience acquise a montré que les exigences pour le maintien de deux variétés de vigne parmi les variétés recommandées pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni ne sont plus remplies; qu'il est, dès lors, opportun de classer ces variétés parmi les variétés autorisées pour le même territoire, conformément à l'article 11 paragraphe 2 point b) du règlement (CEE) no 2389/89;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1990.

Labels: 3
5
6