Document ID: 32009D0041

DÉCISION DU CONSEIL
du 19 janvier 2009
portant nomination d'un membre autrichien au Comité des régions
(2009/41/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Jörg HAIDER,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé membre au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
M. Gerhard DÖRFLER, Landeshauptmann, Kärnten.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2009.

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