Document ID: 31993D0200

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 mars 1993 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par le Luxembourg
(93/200/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/65/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant qu'un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky a été instauré au Luxembourg en février 1993;
considérant que, par lettres en date du 29 septembre 1992 et du 6 janvier 1993, le Luxembourg a présenté un programme pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky;
considérant que le programme pourra permettre l'éradication de la maladie d'Aujeszky au Luxembourg dans le futur;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par le Luxembourg est approuvé pour une période de trois ans.
Article 2
Le Luxembourg met en vigueur le 15 mars 1993 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre le programme visé à l'article premier.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 15 mars 1993.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 1993.

Labels: 3
0
18
6