Document ID: 32001R2231

Règlement (CE) no 2231/2001 de la Commission
du 16 novembre 2001
modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 753/1999 de la Commission(2), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Par l'article 9 du règlement (CE) n° 1705/98, la Commission est habilitée à modifier les annexes du règlement sur la base des décisions des autorités compétentes des Nations unies ou du gouvernement d'unité et de réconciliation nationale de l'Angola.
(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 1705/98 énumère les produits pétroliers visés à l'article 1er, point 2. L'annexe IV mentionne les points d'entrée visés à l'article 1er et l'annexe VII, telle que modifiée en dernier lieu, contient la liste des personnes concernées par le gel des capitaux et des ressources financières en vertu de ce règlement.
(3) Dans un courrier du 11 octobre 2001, le président du comité des sanctions contre l'Angola a informé la Commission que le comité avait décidé de publier une liste récapitulative des personnes et des entités concernées par le gel des capitaux et que l'annexe VII serait, par conséquent, remplacée par cette liste récapitulative. Le 19 octobre, le comité a décidé de publier une liste récapitulative des points d'entrée en territoire angolais. Par conséquent, l'annexe IV sera remplacée par cette liste récapitulative. Par ailleurs, un code NC doit être actualisé dans l'annexe I,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1705/98 est modifié comme suit:
- à l'annexe I, le code NC 3823 90 10 est remplacé par le code 3824 90 10,
- l'annexe IV est remplacée par l'annexe I du présent règlement,
- l'annexe VII est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2001.

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