Document ID: 31989R1760

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RÈGLEMENT (CEE) No 1760/89 DE LA COMMISSION
du 20 juin 1989
modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 4134/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de T'ai-wan
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de T'ai-wan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3311/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 9,
considérant que l'article 2 paragraphe 9 du règlement (CEE) no 4134/86 prévoit que les limites quantitatives fixées à l'annexe II peuvent être adaptées selon la procédure prévue à l'article 11 pour tenir compte de l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée;
considérant qu'il convient, en conséquence, de modifier l'annexe II du règlement (CEE) no 4134/86;
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CEE) no 4134/86 est modifiée conformément à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 1989.

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