Document ID: 32011D0900

DÉCISION DU CONSEIL
du 19 décembre 2011
portant modification de son règlement intérieur
(2011/900/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu l’article 2, paragraphe 2, de l’annexe III du règlement intérieur du Conseil (1),
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 3, paragraphe 3, premier et quatrième alinéas, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé aux traités prévoit que, jusqu’au 31 octobre 2014, lors de l’adoption d’un acte par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l’Union, calculée conformément aux chiffres de population figurant à l’article 1er de l’annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).
(2)
L’article 2, paragraphe 2, de l’annexe III du règlement intérieur prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données dont dispose l’Office statistique de l’Union européenne au 30 septembre de l’année précédente, les chiffres figurant à l’article 1er de ladite annexe.
(3)
Il y a donc lieu d’adapter le règlement intérieur en conséquence pour l’année 2012,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 1er de l’annexe III du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Pour l’application de l’article 16, paragraphe 5, du TUE et de l’article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé aux traités, la population totale de chaque État membre, pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, est la suivante:
État membre
Population
(× 1 000)
Allemagne
81 751,6
France
65 075,4
Royaume-Uni
62 435,7
Italie
60 626,4
Espagne
46 152,9
Pologne
38 200,0
Roumanie
21 413,8
Pays-Bas
16 655,8
Grèce
11 325,9
Belgique
10 918,4
Portugal
10 637,0
République tchèque
10 532,8
Hongrie
9 985,7
Suède
9 415,6
Autriche
8 404,3
Bulgarie
7 504,9
Danemark
5 560,6
Slovaquie
5 435,3
Finlande
5 375,3
Irlande
4 480,9
Lituanie
3 244,6
Lettonie
2 229,6
Slovénie
2 050,2
Estonie
1 340,2
Chypre
804,4
Luxembourg
511,8
Malte
417,6
Total
502 486,7
seuil (62 %)
311 541,8»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2012.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.

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