Document ID: 32011D0639

DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/639/PESC DU CONSEIL
du 29 septembre 2011
mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.
(2)
Le 15 août 2011, le comité du Conseil de sécurité, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives. Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2011/486/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2011/486/PESC est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2011.

Labels: 3
18
5
11