Document ID: 31996R1853

RÈGLEMENT (CE) N° 1853/96 DU CONSEIL du 24 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 3088/95 fixant, pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, conformément à l'article 124 de l'acte d'adhésion de 1994, la gestion des accords de pêche conclus par le royaume de Suède avec des pays tiers est assurée par la Communauté;
considérant que le règlement (CE) n° 3088/95 (2) alloue aux navires battant pavillon de la Pologne, au titre de l'année 1996, certains quotas de captures dans les eaux communautaires;
considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article III de l'accord en matière de pêche du 1er février 1978 entre le royaume de Suède et la république de Pologne, la Communauté a eu de nouvelles consultations au sujet des droits de pêche réciproques pour 1996; que ces consultations ont abouti à l'allocation de 130 tonnes de cabillaud à la Pologne;
considérant qu'il convient d'établir les conditions particulières selon lesquelles doivent être effectuées lesdites captures,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CE) n° 3088/95, le tableau relatif aux quotas des captures polonaises pour l'année 1996 dans la zone de pêche de la Suède est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1996.

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