Document ID: 32003D0246

Décision de la Commission
du 26 mars 2003
modifiant son règlement intérieur
[notifiée sous le numéro C(2003) 972]
(2003/246/CE, Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 218, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 131,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
DÉCIDE:
Article premier
Les dispositions de la Commission en matière de procédures opérationnelles de gestion des situations de crise, dont le texte figure à l'annexe de la présente décision, sont ajoutées en annexe au règlement intérieur de la Commission.
Article 2
Cette décision remplace la décision adoptée le 5 mars 2003 avec le même titre.
Article 3
La présente décision entre en vigueur et s'applique à partir du 26 mars 2003.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2003.

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