Document ID: 32014D0526

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 6 août 2014
constituant l'Infrastructure de recherche numérique pour les arts et les sciences humaines en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC DARIAH)
(2014/526/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 723/2009 du Conseil du 25 juin 2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Serbie et la Slovénie ont demandé à la Commission de constituer l'Infrastructure de recherche numérique pour les arts et les sciences humaines en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après l'«ERIC DARIAH»).
(2)
La France a été choisie comme État membre d'accueil de l'ERIC DARIAH par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Serbie et la Slovénie.
(3)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 20 du règlement (CE) no 723/2009,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. L'Infrastructure de recherche numérique pour les arts et les sciences humaines est constituée en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC DARIAH).
2. Les statuts de l'ERIC DARIAH figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site web de l'ERIC DARIAH ainsi qu'à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC DARIAH, dont la modification est soumise à l'approbation de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, figurent aux articles 1er, 2 et 23 à 30.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 août 2014.

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