Document ID: 32011R0611

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 611/2011 DU CONSEIL
du 23 juin 2011
mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d’exécution 2011/367/PESC du Conseil du 23 juin 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (2), il convient d’ajouter d’autres personnes et entités sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 442/2011,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes et entités dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 442/2011.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2011.

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