Document ID: 31996R0919

RÈGLEMENT (CE) N° 919/96 DE LA COMMISSION du 22 mai 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 812/96 modifiant les droits à l'importation du riz Indica décortiqué importé à partir du 1er janvier 1996, suite à l'application du règlement (CE) n° 321/96
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1573/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 321/96 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans les annexes du règlement (CE) n° 812/96 de la Commission (3); qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CE) n° 812/96 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 1996.

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