Document ID: 31983R2060

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RÈGLEMENT (CEE) No 2060/83 DE LA COMMISSION
du 25 juillet 1983
portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 31 paragraphe 4,
considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3800/81 de la Commission du 16 décembre 1981 (3), modifié par le règlement (CEE) no 1469/82 (4);
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et d'une variété de porte-greffe a été reconnue satisfaisante après examen pour certaines unités administratives allemandes; que, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 347/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (5), il convient, pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve en cause parmi les variétés de vigne provisoirement autorisées et d'insérer la variété de porte-greffe en cause dans la classe des variétés de vigne recommandées;
considérant que l'expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et les raisins issus d'une variété de vigne à raisin de table figurant depuis cinq années dans la classe des variétés autorisées pour certaines unités administratives françaises, peuvent être considérés comme normalement de bonne qualité; qu'il est, dès lors, approprié de classer cette variété parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives en conformité avec les dispositions de l'article 11 paragraphe 2 sous a) du règlement (CEE) no 347/79;
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vignes à raisin de cuve figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour certaines unités administratives françaises a été reconnue satisfaisante, particulièrement en ce qui concerne la variété « Muscat de Hambourg N » qui permet de relever les caractéristiques gustatives de vins issus de variétés comportant peu d'arômes; qu'il convient dès lors de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne autorisées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 347/79, l'État membre concerné ayant pris les dispositions nécessaires garantissant que cette classification ne remettra pas en cause le caractère accessoire de l'utilisation de ces variétés de vigne à des fins de vinification;
considérant qu'il convient, à cette occasion, de rectifier une erreur matérielle qui s'est glissée dans l'annexe du règlement (CEE) no 3800/81;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée conformément aux indications reprises à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1983. Toutefois, les points II 11 sous b) deuxième tiret et III de l'annexe sont applicables respectivement à partir du 1er septembre 1981 et du 23 février 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1983.

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