Document ID: 31988R0370

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RÈGLEMENT (CEE) No 370/88 DE LA COMMISSION
du 9 février 1988
modifiant le règlement (CEE) no 2502/87 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1986/1987
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3994/87 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 168/87 (4), et notamment son ar- ticle 19,
considérant que le règlement (CEE) no 2502/87 de la Commission (5) a fixé les rendements en olives et en huile pour les zones homogènes de production; que, dans l'annexe II dudit règlement, une erreur a été constatée en ce qui concerne la province de Naples; que, en conséquence, il convient de la corriger, compte tenu du fait que les bénéficiaires n'ont pas encore pu percevoir l'aide à la production;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe II du règlement (CEE) no 2502/87, les données relatives à la province de Naples sont remplacées par les données figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 23 août 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 février 1988.

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