Document ID: 31999D0630

DÉCISION DU CONSEIL
du 13 septembre 1999
portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne
(1999/630/CE, CECA, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 30, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2,
considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne,
DÉCIDE:
Article premier
M. Pierre De Boissieu est nommé secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne pour une période de cinq années à compter du 18 octobre 1999.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Pierre De Boissieu par les soins du président du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1999.

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