Document ID: 31998D0360

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mai 1998 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE en vue de l'importation d'équidés originaires de la République fédérale de Yougoslavie [notifiée sous le numéro C(1998) 1341] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/360/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment par ses articles 14, 15, 16 et 18 et son article 19 point ii),
considérant que la décision 97/736/CE de la Commission (2) modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (3) autorise les importations d'équidés originaires de la République fédérale de Yougoslavie;
considérant que les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire d'équidés enregistrés ainsi que pour les importations d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente sont fixées respectivement par les décisions 92/260/CEE (4) et 93/197/CEE (5) de la Commission, modifiées en dernier lieu par la décision 97/160/CE (6), que celles requises pour la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire sont fixées par la décision 93/195/CEE de la Commission (7), modifiée en dernier lieu par la décision 97/684/CE (8), et que celles requises pour les importations d'équidés de boucherie sont fixées par la décision 93/196/CEE de la Commission (9), modifiée en dernier lieu par la décision 97/36/CE (10);
considérant que les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE doivent par conséquent être modifiées afin de fixer les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour différents types d'importation d'équidés originaires de la République fédérale de Yougoslavie; qu'il convient d'utiliser les mêmes certificats pour les équidés en provenance d'autres pays d'Europe orientale et les équidés en provenance de la République fédérale de Yougoslavie;
considérant en outre qu'il y a lieu, afin d'éviter toute confusion, de modifier l'intitulé du certificat D de l'annexe II de la décision 92/260/CEE conformément à l'annexe I de cette décision;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 92/260/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'annexe I, la liste des pays du groupe B est remplacée par la liste suivante:
«Australie (AU), Bosnie-et-Herzégovine (BA), Bulgarie (BG), Biélorussie (BY), Chypre (CY), République tchèque (CZ), Estonie (EE), Croatie (HR), Hongrie (HU), Lituanie (LI), Lettonie (LV), ancienne République yougoslave de Macédoine (807), Nouvelle-Zélande (NZ), Pologne (PL), Roumanie (RO), Russie (1) (RU), République slovaque (SK), Slovénie (SL), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU).»
2) À l'annexe II, l'intitulé du certificat B est remplacé par le texte suivant:
«CERTIFICAT SANITAIRE
pour l'admission temporaire, pour une période de moins de quatre-vingt-dix jours, dans la Communauté, de chevaux enregistrés originaires d'Australie, de Bosnie-et-Herzégovine, de Bulgarie, de Biélorussie, de Chypre, de la République tchèque, d'Estonie, de Croatie, de Hongrie, de Lituanie, de Lettonie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de Nouvelle-Zélande, de Pologne, de Roumanie, de Russie (1), de la République slovaque, de Slovénie, d'Ukraine et de la République fédérale de Yougoslavie»
3) À l'annexe II, le troisième tiret du point d) du chapitre III des certificats A, B, C, D et E est remplacé par le texte suivant:
«- Australie (AU), Bosnie-et-Herzégovine (BA), Bulgarie (BG), Biélorussie (BY), Canada (CA), Suisse (CH), Chypre (CY), République tchèque (CZ), Estonie (EE), Groenland (GL), Hong-Kong (HK), Croatie (HR), Hongrie (HU), Islande (IS), Japon (JA), Lituanie (LI), Lettonie (LV), ancienne République yougoslave de Macédoine (807), Macao (MO), Malaisie (péninsule) (MY), Norvège (NO), Nouvelle-Zélande (NZ), Pologne (PL), Roumanie (RO), Russie (1) (RU), République slovaque (SK), Singapour (SG), Slovénie (SL), Ukraine (UA), États-Unis d'Amérique (US), République fédérale de Yougoslavie (YU)»
4) À l'annexe II, l'intitulé du certificat D est remplacé par le texte suivant:
«CERTIFICAT SANITAIRE
pour l'admission temporaire, pour une période de moins de quatre-vingt-dix jours, dans la Communauté, de chevaux enregistrés originaires d'Argentine, de Barbade, des Bermudes, de Bolivie, du Brésil (1), du Chili, de Cuba, de Jamaïque, du Mexique, du Paraguay et de l'Uruguay»
Article 2
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'annexe I, la liste des pays du groupe B est remplacée par la liste suivante:
«Australie (AU), Bosnie-et-Herzégovine (BA), Bulgarie (BG), Biélorussie (BY), Chypre (CY), République tchèque (CZ), Estonie (EE), Croatie (HR), Hongrie (HU), Lituanie (LI), Lettonie (LV), ancienne République yougoslave de Macédoine (807), Nouvelle-Zélande (NZ), Pologne (PL), Roumanie (RO), Russie (1) (RU), République slovaque (SK), Slovénie (SL), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU).»
2) À l'annexe II, la liste des pays du groupe B figurant dans l'intitulé du certificat sanitaire est remplacée par la liste suivante:
«Australie, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Biélorussie, Chypre, République tchèque, Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Russie (1), République slovaque, Slovénie, Ukraine, République fédérale de Yougoslavie.»
Article 3
À l'annexe II, note de bas de page 3, de la décision 93/196/CEE, la liste des pays du groupe B est remplacée par la liste suivante:
«Australie, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Biélorussie, Chypre, République tchèque, Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Russie (1), République slovaque, Slovénie, Ukraine, République fédérale de Yougoslavie.»
Article 4
La décision 93/197/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'annexe I, la liste des pays du groupe B est remplacée par la liste suivante:
«Australie (AU), Bosnie-et-Herzégovine (BA), Bulgarie (BG), Biélorussie (BY), Chypre (CY), République tchèque (CZ), Estonie (EE), Croatie (HR), Hongrie (HU), Lituanie (LI), Lettonie (LV), ancienne République yougoslave de Macédoine (807), Nouvelle-Zélande (NZ), Pologne (PL), Roumanie (RO), Russie (1) (RU), République slovaque (SK), Slovénie (SL), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU).»
2) À l'annexe II, l'intitulé du certificat B est remplacé par le texte suivant:
«CERTIFICAT SANITAIRE
pour l'importation, dans la Communauté, d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente originaires d'Australie, de Bosnie-et-Herzégovine, de Bulgarie, de Biélorussie, de Chypre, de la République tchèque, d'Estonie, de Croatie, de Hongrie, de Lituanie, de Lettonie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de Nouvelle-Zélande, de Pologne, de Roumanie, de Russie (1), de la République slovaque, de Slovénie, d'Ukraine et de la République fédérale de Yougoslavie.»
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 1998.

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