Document ID: 31992D0058

DÉCISION DU CONSEIL du 27 janvier 1992 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (92/58/CEE, Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),
considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Don Rodolfo Machado von Tschusi portée à la connaissance du Conseil le 22 octobre 1991,
vu les candidatures présentées par le gouvernement espagnol le 30 octobre 1991,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
Don José Fernando Rodríguez de Azero y del Hoyo est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de Don Rodolfo Machado von Tschusi pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994. Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1992.

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