Document ID: 32003D0842

Décision du Conseil
du 1er décembre 2003
portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions
(2003/842/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement irlandais,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Maurice CUMMINS, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 novembre 2003,
DÉCIDE:
Article unique
M. Michael FITZGERALD, Councillor, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Maurice CUMMINS pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2003.

Labels: 18
9
15