Document ID: 32005D0126

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 février 2005
relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de certaines espèces conformément à la directive 98/56/CE du Conseil
(2005/126/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (1),
vu la décision 2002/744/CE de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales selon la procédure prévue à la directive 98/56/CE du Conseil (2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/744/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2003 à 2005 conformément à la directive 98/56/CE en ce qui concerne Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens.
(2)
Il y a lieu que les essais et analyses effectués en 2003 et 2004 se poursuivent en 2005,
DÉCIDE:
Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2002/744/CE.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2005.

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