Document ID: 32010D0644

DÉCISION 2010/644/PESC DU CONSEIL
du 25 octobre 2010
modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (1), et notamment son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC.
(2)
Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes et entités figurant à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC, auxquelles l'article 19, paragraphe 1, point b), et l'article 20, paragraphe 1, point b), de ladite décision sont applicables. À cet égard, il a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.
(3)
Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes et les entités, à l'exception de deux entités, énumérées à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
(4)
Le Conseil a également estimé qu'il convenait de modifier les mentions relatives à certaines entités figurant sur la liste.
(5)
La liste des personnes et des entités visées à l'article 19, paragraphe 1, point b), et à l'article 20, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/413/PESC devrait être mise à jour en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 2010/413/PESC est remplacée par le texte qui figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 25 octobre 2010.

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