Document ID: 31987D0523

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DÉCISION DU CONSEIL
du 19 octobre 1987
portant nomination de membres de la Cour des comptes
(87/523/Euratom, CECA, CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 sexto,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 206,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 180,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 22,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant que le mandat de MM. Angioi, Botelheiro Moreno, Brixtofte, Gaudy, Ryan et Subirats Pinana, membres de la Cour des comptes, vient à expiration le 17 octobre 1987;
considérant qu'il y a lieu de faire de nouvelles nominations,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période du 18 octobre 1987 au 17 octobre 1993 inclus:
M. Angioi
M. Botelheiro Moreno
M. Brixtofte
M. Hebette
M. Ryan
M. Subirats Pinana
Article 2
La présente décision prend effet le 18 octobre 1987.
Fait à Luxembourg, le 19 octobre 1987.

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