Document ID: 31978R2903

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2903/78 DU CONSEIL du 5 décembre 1978 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) nº 100/76 en ce qui concerne les calmars
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, ponant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2560/77 (2), et notamment son article 29,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, sur la base des données actuellement disponibles et de l'expérience acquise, il convient d'étendre le régime des prix pour les calmars Illex coindetti aux autres calmars du genre Illex dont la commercialisation s'est développée ; qu'il y a lieu en outre de tenir compte des différences qui sont apparues entre les divers genres de calmars quant à leur valeur commerciale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CEE) nº 100/76 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE II A. Produits congelés relevant de la sous-position ex 03.01 B I: - Sardines
- Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus
B. Produits congelés relevant de la position ex 03.03: - Calmars (Loligo sp.p.)
- Calmars ou encornets (Ommastrephes sagittatus, Todarodes sagittatus, Illex sp.p.)
- Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola rondeletti
- Poulpes des espèces Octopus».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1979.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1978.

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