Document ID: 31985R2055

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RÈGLEMENT (CEE) No 2055/85 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 1985
portant modification du facteur de correction à retenir pour le calcul des montants compensatoires monétaires applicables pour certains produits agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 855/84 (2), et notamment son article 2 ter paragraphe 2,
considérant que l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) no 974/71 prévoit l'application, pour le calcul des montants compensatoires monétaires, d'un facteur de correction fixé à 1,033651; qu'aux termes du dernier alinéa dudit paragraphe, ce facteur doit être modifié lors de chaque réalignement dans le cadre du système monétaire européen, en fonction de la réévaluation du taux pivot de celle des monnaies maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 %, dont la réévaluation par rapport à l'Écu est la plus élevée;
considérant qu'un réalignement des taux pivots dans le cadre du système monétaire européen a eu lieu avec effet au 22 juillet 1985;
considérant que la réévaluation la plus élevée par rapport à l'Écu est de 0,15 %; qu'il y a lieu d'adapter le facteur de correction en conséquence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le coefficient visé à l'article 2 ter paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 974/71 est remplacé par celui de 1,035239.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 24 juillet 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1985.

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