Document ID: 32009D0012

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2008
relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark
[notifiée sous le numéro C(2008) 8498]
(Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
(2009/12/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 3220/84, le classement des carcasses de porcs doit être effectué par une évaluation de la teneur en viande maigre au moyen de méthodes d’estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L’autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance est définie à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (2).
(2)
La décision 92/469/CEE de la Commission (3) autorise quatre méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark.
(3)
En raison d’adaptations techniques, le Danemark a demandé à la Commission d’autoriser la mise à jour de quatre méthodes autorisées et l’utilisation de deux méthodes actualisées (Autofom DK et FOM II), et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85.
(4)
L’examen de cette demande a montré que les conditions d’autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies.
(5)
Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne peut être autorisée, si ce n’est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l’expérience acquise. Pour cette raison, la présente autorisation peut être révoquée.
(6)
Par souci de clarté, il convient d’abroger la décision 92/469/CEE et de la remplacer par une nouvelle décision.
(7)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée au Danemark pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
a)
l’appareil dénommé «Klassificeringscenter (KC)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe;
b)
l’appareil dénommé «Fat-O-Meater/Manuel Klassificering (FOM/MK)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe;
c)
l’appareil dénommé «Uni-Fat-O-Meater (Unifom)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe;
d)
l’appareil dénommé «Fully automatic ultrasonic equipment (AutoFOM 1)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe;
e)
l’appareil dénommé «Updated fully automatic ultrasonic equipment (AutoFOM DK)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe;
f)
l’appareil dénommé «Fat-O-Meater II (FOM II)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l’annexe.
Article 2
Aucune modification des appareils ou des méthodes d’estimation n’est autorisée.
Article 3
La décision 92/469/CEE est abrogée.
Article 4
Le royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

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