Document ID: 31987D0270

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 mai 1987
portant approbation des plans accélérés d'éradication de la brucellose et de la tuberculose des bovins présentés par la république du Portugal
(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
(87/270/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 87/58/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (1), et notamment son article 3,
considérant que l'article 2 de la décision 87/58/CEE prévoit notamment que la république du Portugal doit établir des plans d'éradication conformément aux ar- ticles 2 et 3 de la directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose, de la leucose (2), et répondant aux critères établis par la directive 78/52/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins (3);
considérant que, par lettre en date du 9 décembre 1986, la république du Portugal a notifié à la Commission des plans accélérés d'éradication de la brucellose et de la tuberculose des bovins;
considérant que, après examen, ces plans accélérés se sont révélés conformes aux directives 77/391/CEE et 78/52/CEE ainsi qu'à la décision 87/58/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du Fonds a été consulté,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les plans accélérés relatifs à l'éradication de la brucellose et de la tuberculose des bovins présentés par la république du Portugal sont approuvés.
Article 2
La république du Portugal met en oeuvre, au plus tard le 1er avril 1987, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour la mise en oeuvre des plans visés à l'article 1er.
Article 3
La république du Portugal est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 1987.

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