Document ID: 32006R1259

RÈGLEMENT (CE) N o 1259/2006 DE LA COMMISSION
du 11 août 2006
modifiant le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les stocks de tacaud norvégien dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son article 5, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
(1)
Les limites provisoires de capture pour les stocks de tacaud norvégien en 2006 dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires) sont fixées à l'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006.
(2)
En vertu de l'article 5, paragraphe 7, dudit règlement, la Commission peut réviser les limites de capture à la lumière d’informations scientifiques réunies au cours du premier semestre de l’année 2006.
(3)
Compte tenu des informations scientifiques réunies au cours du premier semestre de 2006, il convient d'établir les limites finales de capture pour le tacaud norvégien dans les zones concernées.
(4)
Il convient dès lors de modifier l'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 août 2006.

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