Document ID: 32002D0789

Décision de la Commission
du 10 octobre 2002
modifiant la décision 2001/751/CE en ce qui concerne l'importation de ratites vivants et de leurs oeufs à couver en provenance du Botswana
[notifiée sous le numéro C(2002) 3671]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/789/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/867/CE de la Commission(2), et notamment son article 21, paragraphe 1, et son article 23, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2001/751/CE de la Commission(3) établit les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire requises à l'importation de ratites vivants et de leurs oeufs à couver en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation, et établit une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent ces importations.
(2) Un contrôle effectué par la Commission au Botswana au mois de mai 2001 a révélé que ce pays disposait de services vétérinaires suffisamment structurés et organisés en ce qui concerne la situation zoosanitaire des ratites. Cependant, à l'époque, la législation du Botswana ne comportait pas d'obligation de notification officielle pour l'influenza aviaire.
(3) Entre-temps, le Botswana a modifié sa législation et adopté des dispositions prévoyant la notification de l'influenza aviaire aux autorités compétentes.
(4) Il y a donc lieu d'autoriser l'importation de ratites vivants et de leurs oeufs à couver en provenance du Botswana.
(5) Il convient de modifier en conséquence la décision 2001/751/CE.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2001/751/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 18 octobre 2002.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2002.

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