Document ID: 31993R3401

RÈGLEMENT (CE) No 3401/93 DU CONSEIL du 7 décembre 1993 modifiant, en ce qui concerne le sprat et le cabillaud, le règlement (CEE) no 3919/92 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1993 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3760/92, il incombe au Conseil de déterminer le total des captures admissibles (TAC) par pêcherie ou groupe de pêcheries; que les possibilités de pêche doivent être réparties entre les États membres conformément au paragraphe 4 point ii) dudit article 8;
considérant que le règlement (CEE) no 3919/92 (2) fixe, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les TAC valables pour 1993 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;
considérant que la commission internationale des pêches de la Baltique a recommandé l'augmentation de la partie du TAC de sprat alloué à la Communauté pour 1993;
considérant que, en vertu de l'application des dispositions arrêtées lors de la 18e session de la commission internationale des pêches de la Baltique, la Communauté a obtenu un quota additionnel de cabillaud dans la mer Baltique pour 1993;
considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 3919/92,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du présent règlement remplace les éléments correspondants de l'annexe du règlement (CEE) no 3919/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1993.

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