Document ID: 31984L0004

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 20 décembre 1983
modifiant les directives 71/393/CEE, 72/199/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
(84/4/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 2,
considérant que les directives 71/393/CEE (2), 72/199/CEE (3) et 78/633/CEE (4) de la Commission fixent respectivement les méthodes de dosage des matières grasses brutes, de la virginiamycine et de la bacitracine-zinc; qu'il apparaît nécessaire de remplacer ces méthodes par des méthodes adaptées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'annexe de la directive 71/393/CEE, le texte de la partie 4, « Dosage des matières grasses brutes », est remplacé par le texte figurant à l'annexe I de la présente directive.
Article 2
À l'annexe II de la directive 72/199/CEE, le texte de la partie 5, « Dosage de la virginiamycine - par diffusion sur gélose », est remplacé par le texte figurant à l'annexe II de la présente directive.
Article 3
À l'annexe de la directive 78/633/CEE, le texte de la partie 1, « Dosage de la bacitracine-zinc - par diffusion sur gélose », est remplacé par le texte figurant à l'annexe III de la présente directive.
Article 4
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er juin 1984 et ils en informent immédiatement la Commission.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1983.

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