Document ID: 31990D0150

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DÉCISION DU CONSEIL
du 22 mars 1990
modifiant la décision 85/338/CEE relative à l'adoption du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté
(90/150/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, par la décision 85/338/CEE (4), le Conseil a adopté le programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté, dénommé programme Corine;
considérant que la période prévue pour le programme à l'article 1er de ladite décision est de quatre ans à compter du 1er janvier 1985 et que le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme, indiqué à l'article 2 de la même décision, s'élève à 4 millions d'écus;
considérant que, conformément à l'article 3 de la décision précitée, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'état d'avancement du programme ainsi que sur ses orientations futures; que ce rapport fait ressortir l'importance et l'utilité des informations recueillies et du programme dans son ensemble;
considérant que la Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'une agence européenne pour l'environnement et d'un réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement; que cette proposition prévoit que l'agence sera chargée de poursuivre, de façon appropriée, les travaux entrepris par la Commission dans le cadre de la décision 85/338/CEE;
considérant toutefois qu'il y a lieu de faire en sorte que le programme de travail entrepris au titre de la décision 85/338/CEE soit poursuivi pendant une période transitoire de deux ans, en attendant l'intégration envisagée de Corine et de l'agence européenne pour l'environnement; que cette prorogation devrait être financée sur les ressources financières de la Communauté;
considérant que le financement du programme des statistiques de l'environnement complémentaire au programme Corine, tel que ce programme a été fixé par la résolution du Conseil du 19 juin 1989 relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique: programme statistique des Communautés européennes (1989-1992) (5), sera couvert par une décision séparée du Conseil,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 85/338/CEE est modifiée comme suit:
a) À l'article 1er paragraphe 1, les termes « quatre ans » sont remplacés par les termes « six ans ».
b) À l'article 2, les termes « 4 millions d'écus » sont remplacés par les termes « 10,5 millions d'écus ».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 mars 1990.

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