Document ID: 32008D0178

DÉCISION 2008/178/PESC DU CONSEIL
du 28 janvier 2008
concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cameroun relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 24,
vu la recommandation de la présidence,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 25 septembre 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1778 (2007), autorisant notamment l’Union européenne à déployer au Tchad et en République centrafricaine, pour une durée de douze mois à compter de la date de sa déclaration de capacité opérationnelle initiale, une opération destinée à remplir le mandat fixé dans cette résolution.
(2)
Par ailleurs, la résolution 1778 (2007) a engagé tous les États membres des Nations unies, en particulier les États voisins du Tchad et de la République centrafricaine, à faciliter l’acheminement vers le Tchad et la République centrafricaine librement, sans entrave et sans perte de temps de tout le personnel ainsi que du matériel, des vivres et des fournitures et autres marchandises destinées à l’opération de l’Union européenne.
(3)
Le 15 octobre 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/677/PESC relative à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (1) (EUFOR Tchad/RCA).
(4)
Une partie importante de EUFOR Tchad/RCA transitera par le territoire de la République du Cameroun.
(5)
À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil le 18 septembre 2007, conformément à l’article 24 du traité sur l’Union européenne, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord entre l’Union européenne et la République du Cameroun relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun.
(6)
Il convient d’approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la République du Cameroun relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.

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