Document ID: 31989D0008

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 décembre 1988
modifiant la décision 79/542/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches de biongulidés sauvages en provenance du Botswana, d'Afrique du Sud/Namibie et du Swaziland
(89/8/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches, en provenance de pays tiers (1), modifiée par la directive 88/289/CEE (2), et notamment son article 1 paragraphe 1 et l'article 3,
considérant que la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches a été établie par la décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la décision 86/425/CEE de la Commission (4);
considérant qu'il appartient à la Commission de modifier la liste existante en tenant compte de la situation sanitaire des pays ou parties de pays et notamment des critères énoncés au paragraphe 2 de l'article 3 de la directive 72/462/CEE;
considérant que les États membres sont autorisés à importer des viandes fraîches de biongulidés sauvages, en particulier en provenance de certains pays d'Afrique;
considérant que les prescriptions de police sanitaire à arrêter par les États membres en vertu de l'article 16 de la directive 72/462/CEE pour les importations de viandes fraîches de biongulidés sauvages en provenance du Botswana, d'Afrique du Sud/Namibie et du Swaziland n'ont pas encore été établies au niveau communautaire; que, en attendant l'entrée en vigueur de ces prescriptions, les États membres ont la faculté de continuer à appliquer leurs règles nationales de police sanitaire à l'égard de ces importations;
considérant cependant que la présence de fièvre aphteuse exotique ou la pratique de la vaccination contre cette maladie dans ces pays peut constituer un péril pour le cheptel de la Communauté;
considérant qu'afin d'éviter ce risque, tout en respectant les courants traditionnels d'échanges entre la Communauté et ces pays, il convient d'exclure les importations de viandes fraîches non désossées et d'abats de biongulidés sauvages;
considérant qu'afin de ne pas porter atteinte aux contrats relatifs à cette saison de chasse, il est préférable de différer la mise en application de la présente décision au 1er janvier 1989;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1989.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1988.

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