Document ID: 31994D0660

DÉCISION DU CONSEIL du 26 septembre 1994 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (94/660/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 193 à 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
considérant que le Conseil a nommé le 24 septembre 1990 (1) les membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1990 au 20 septembre 1994, et qu'il y a maintenant lieu de procéder à la nomination des membres du Comité pour une nouvelle période de quatre ans;
vu les listes de candidats adressées au Conseil par les États membres,
considérant que la composition du Comité doit assurer une représentation adéquate des différentes catégories de la vie économique et sociale, notamment des producteurs, des agriculteurs, des transporteurs, des travailleurs, des négociants et artisans, des professions libérales et de l'intérêt général;
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommées membres du Comité économique et social, pour la période allant du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1994.

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