Document ID: 32003D0574

Décision de la Commission
du 30 juillet 2003
modifiant pour la quinzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2003) 2733]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/574/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1282/2002(2), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2000/284/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/540/CE(4), établit la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers.
(2) Les autorités compétentes du Canada ont officiellement informé la Commission de la modification de certains détails de l'agrément relatif à un centre de collecte de sperme d'équidés notifié à la Commission, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE.
(3) Les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont officiellement informé la Commission de l'agrément de deux centres de collecte de sperme d'équidés supplémentaires, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE.
(4) Il convient de modifier la liste des centres agréés en fonction des nouvelles informations reçues des pays tiers concernés et, par souci de clarté, de mettre en évidence les modifications dans l'annexe.
(5) Il convient de modifier la décision 2000/284/CE en conséquence.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2000/284/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2003.

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