Document ID: 32004D0233

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 mars 2004
autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques
[notifiée sous le numéro C(2004) 646]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/233/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôles de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2001/296/CE de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (2) a été modifiée à plusieurs reprises (3) et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
(2)
La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (4) prévoit un système alternatif à la quarantaine pour les introductions de certains carnivores domestiques sur le territoire de certains États membres indemnes de la rage. Ce système suppose le contrôle de l'efficacité de la vaccination de ces animaux par un titrage d'anticorps.
(3)
Le laboratoire de l'AFSSA de Nancy, France, a été désigné par la décision 2000/258/CE comme l'institut responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité de la vaccination antirabique.
(4)
Un système d'essais d'aptitude a été établi pour le titrage d'anticorps de la rage chez les carnivores domestiques vaccinés, dans le contexte des mesures alternatives à la quarantaine.
(5)
Le laboratoire de l'AFSSA à Nancy doit utiliser le système d'essais d'aptitude pour évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour effectuer des tests sérologiques sur certains carnivores vaccinés contre la rage.
(6)
Plusieurs États membres ont présenté des demandes en vue de l'agrément de laboratoires pour effectuer les analyses visant à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques.
(7)
Le laboratoire de l'AFSSA à Nancy a procédé à l'évaluation des demandes communiquées par les États membres et a transmis les résultats de cette évaluation à la Commission.
(8)
La Commission, sur la base des résultats de l'évaluation, peut établir une liste des laboratoires agréés pour effectuer le titrage sérologique des carnivores vaccinés contre la rage.
(9)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les laboratoires présentés par les États membres et autorisés à réaliser les analyses en vue du contrôle de l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques sont énumérés à l'annexe I.
Article 2
La décision 2001/296/CE est abrogée.
Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2004.

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