Document ID: 31994D0702

DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 octobre 1994 modifiant pour la seconde fois la décision 94/621/CE relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/702/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (2), et notamment son article 18,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (4), et notamment son article 19,
considérant que des cas de choléra ont été constatés en Albanie;
considérant que la présence du choléra en Albanie est susceptible de constituer un danger grave pour la santé publique;
considérant que, par la décision 94/621/CE (5), modifiée par la décision 94/671/CE (6), la Commission a adopté les mesures nécessaires;
considérant que, à la lumière de l'évolution de la situation, il convient de prolonger les mesures mises en oeuvre; que, pendant cette période, il doit être possible d'évaluer les mesures adoptées par les autorités albanaises, notamment par une visite sur place;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 3 de la décision 94/621/CE, la date du « 31 octobre 1994 » est remplacée par celle du « 15 janvier 1995 ».
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1994.

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