Document ID: 32007R0588

RÈGLEMENT (CE) N o 588/2007 DE LA COMMISSION
du 30 mai 2007
modifiant le règlement (CE) no 2659/94 relatif aux modalités d’octroi d’aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10, point b),
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2659/94 de la Commission (2) fixe le montant de l’aide au stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone. Compte tenu des ressources financières disponibles, l’évolution des coûts de stockage et l’évolution prévisible des prix du marché devront être prises en compte dans le montant total de l’aide. Dans le même temps, il ne convient pas de détailler les différentes composantes de l’aide.
(2)
Il convient de modifier le règlement (CE) no 2659/94 en conséquence.
(3)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le texte de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2659/94 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de l’aide au stockage privé de fromages est fixé comme suit:
-
0,48 EUR par tonne et par jour de stockage pour le fromage grana padano,
-
0,56 EUR par tonne et par jour de stockage pour le fromage parmigiano reggiano,
-
0,40 EUR par tonne et par jour de stockage pour le fromage provolone.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 2007.

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