Document ID: 32007D0235

DÉCISION 2007/235/PESC DU CONSEIL
du 16 avril 2007
mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/161/PESC (1), et notamment son article 6, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la position commune 2002/145/PESC (2) et le règlement (CE) no 310/2002 (3), le Conseil a adopté des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe. Ces mesures prévoient notamment l’interdiction de fournir des armements et des matériels connexes audit pays ainsi que le gel des capitaux et d’avoirs financiers appartenant à certaines personnes.
(2)
Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a renouvelé certaines de ces mesures restrictives, notamment celles prévues par la position commune 2002/145/PESC.
(3)
À l’occasion du remaniement du gouvernement du Zimbabwe qui a eu lieu les 6 et 7 février 2007, cinq nouvelles personnes ont intégré le gouvernement. Ces personnes devraient, par conséquent, faire l’objet des mesures restrictives énoncées dans la position commune 2004/161/PESC.
(4)
La liste des personnes faisant l’objet desdites mesures restrictives, dont les noms figurent à l’annexe de la position commune 2004/161/PESC, devrait donc être actualisée,
DÉCIDE:
Article premier
L’annexe de la position commune 2004/161/PESC est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 16 avril 2007.

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