Document ID: 32006D0651

DÉCISION DU CONSEIL
du 15 septembre 2006
portant nomination des membres belges, grecs, irlandais, chypriotes, néerlandais, polonais, portugais, finlandais, suédois et britanniques ainsi que de deux membres italiens du Comité économique et social européen
(2006/651/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu l'avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le mandat des membres actuels du Comité économique et social européen vient à expiration le 20 septembre 2006 (1). Il convient donc de procéder à la nomination des membres de ce comité pour une nouvelle période de quatre ans à partir du 21 septembre 2006.
(2)
Les gouvernements belge, grec, irlandais, chypriote, néerlandais, polonais, portugais, finlandais, suédois et britannique ont présenté des listes comprenant un nombre de candidats égal à celui des sièges qui leur sont attribués par les traités.
(3)
Le gouvernement italien à présenté une liste comprenant deux candidats pour compléter la liste déjà présentée, comprenant vingt-deux candidats, et atteindre un nombre de candidats égal à celui des sièges qui lui sont attribués par les traités.
(4)
Le 11 juillet 2006, le Conseil a déjà adopté les listes présentées par les gouvernements tchèque, allemand, estonien, espagnol, français, letton, lituanien, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichien, slovène et slovaque ainsi que la liste comprenant les vingt-deux candidats présentée par le gouvernement italien (2),
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres du Comité économique et social européen, pour la période allant du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010, les personnes dont le nom figure sur les listes annexées à la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2006.

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