Document ID: 31976L0371

PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 1er mars 1976 portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux (76/371/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion (2), et notamment son article 2,
considérant que la directive susvisée prévoit que les contrôles officiels des aliments des animaux pour constater si les conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la qualité et la composition des aliments des animaux sont respectées, sont effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires;
considérant qu'il convient de fixer dans une première étape des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle des composants des aliments des animaux et de leurs additifs ainsi que pour le contrôle des substances et produits indésirables, à l'exception des résidus de pesticides et des micro-organismes, que ces aliments peuvent contenir;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prescrivent que les prélèvements d'échantillons pour les contrôles officiels des aliments des animaux, en ce qui concerne la détermination des composants, des additifs et des substances et produits indésirables à l'exception des résidus de pesticides et des micro-organismes, sont effectués selon les modes décrits à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur, le 1er janvier 1977 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 1976.

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