Document ID: 31990R1330

RÈGLEMENT (CEE) N° 1330/90 DU CONSEIL
du 14 mai 1990
prévoyant des mesures spéciales pour une variété de tabac brut de la récolte de 1989
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1329/90 (2), et notamment son article 13 paragraphe 8 deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission (3),
considérant que le rapport de la Commission prévu à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 727/70 fait l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 727/70 fait apparaître pour la variété n° 1 Badischer Geudertheimer et ses hybrides une augmentation sensible des quantités prises en charge par les organismes d'intervention pour la récolte de 1988 et que ce risque existe pour la récolte de 1989; que ces quantités sont largement supérieures aux quantités et aux pourcentages de la production fixés par le règlement (CEE) n° 1469/70 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2269/88 (5);
considérant qu'il s'avère dès lors nécessaires d'adopter les mesures spécifiques prévues à l'article 13 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 727/70, et notamment l'abaissement du niveau du prix d'intervention pour la variété en cause; que, au vu de la nécessité de parvenir à rééquilibrer le marché, il aparaît opportun d'appliquer ces mesures à la récolte de 1989,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la récolte de 1989, le prix d'intervention du tabac de la variété n° 1 Badischer Geudertheimer et ses hybrides est abaissé à 75 % du prix d'objectif.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

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