Document ID: 32005D0272

DÉCISION DU CONSEIL
du 14 mars 2005
relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles
(2005/272/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord bilatéral sur le commerce des produits textiles avec la République de Serbie.
(2)
Il conviendrait d'approuver cet accord au nom de la Communauté,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la(les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord au nom de la Communauté européenne, à l'effet d'engager cette dernière.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 2005.

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