Document ID: 32005D0197

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 mars 2005
approuvant le plan d'action technique 2005 pour l'amélioration des statistiques agricoles
[notifiée sous le numéro C(2005) 531]
(2005/197/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 96/411/CE du Conseil du 25 juin 1996 relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à la décision 96/411/CE, la Commission établit chaque année un plan d'action technique pour les statistiques agricoles.
(2)
Conformément à la décision 96/411/CE, la Communauté participe financièrement aux dépenses encourues par les États membres pour les adaptations des systèmes nationaux de statistiques agricoles ou pour les travaux préparatoires liés à des besoins nouveaux ou croissants à effectuer dans le cadre d'un plan d'action technique.
(3)
Il est essentiel d'améliorer l'information sur la structure des exploitations agricoles pour la mise en œuvre des politiques communautaires à ce sujet.
(4)
Il est nécessaire de consolider le système statistique agricole et de poursuivre les travaux financés par les plans d'action précédents. Cette fois, les registres statistiques des exploitations agricoles, qui sont un préalable à toutes les enquêtes sur les exploitations agricoles et qui posent de réels problèmes dans la plupart des États membres, sont le thème principal du plan d'action annuel.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan d'action technique 2005 pour l'amélioration des statistiques agricoles (TAPAS 2005), qui figure à l'annexe est approuvé.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 mars 2005.

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