Document ID: 31998R2801

RÈGLEMENT (CE) N° 2801/98 DU CONSEIL du 14 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 45/98 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CE) n° 45/98 (2) fixe, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures (TAC) pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;
considérant que les TAC de précaution peuvent être réexaminés dans les conditions définies à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 847/96 (3); que ces conditions sont remplies pour les stocks de langoustines dans le Skagerrak, le Kattegat et la zone CIEM IIIbcd;
considérant que, dans le cadre des consultations bilatérales sur les droits de pêche réciproques entre la Communauté et la Pologne pour 1998, la part communautaire de sprat et de cabillaud baltiques a été modifiée;
considérant que, par conséquent, il convient de modifier le règlement (CE) n° 45/98,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du présent règlement remplace les éléments correspondants de l'annexe I du règlement (CE) n° 45/98.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1998.

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