Document ID: 31988R0035

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RÈGLEMENT (CEE) No 35/88 DE LA COMMISSION
du 5 janvier 1988
rectifiant le règlement (CEE) no 2161/87 en ce qui concerne le montant de l'aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3909/87 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), contient des dispositions quant aux méthodes permettant de déterminer l'aide à la production;
considérant que le règlement (CEE) no 2161/87 de la Commission (4) a fixé notamment pour la campagne 1987/1988 le montant de l'aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe; qu'il convient de corriger certains éléments pris en compte lors de la détermination du montant de l'aide; que la correction, favorable aux opérateurs, doit prendre effet au début de la campagne 1987/1988;
considérant que le comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CEE) no 2161/87, le montant de l'aide à la production de « 52,224 Écus » par 100 kilogrammes poids net pour les raisins secs sultanines de la catégorie 4 est remplacé par le montant de « 60,924 Écus » par 100 kilogrammes poids net.
Le complément de l'aide est versé sur demande de l'opérateur.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1988.

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