Document ID: 32003D0376

Décision de la Commission
du 22 mai 2003
modifiant les annexes I et II de la décision 2002/304/CE concernant des programmes appliqués en vue d'obtenir le statut de zone ou de ferme d'élevage agréée au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
[notifiée sous le numéro C(2003) 1627]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/376/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Par la décision 2002/304/CE(3), modifiée par la décision 2002/879/CE(4), la Commission a approuvé des programmes visant à obtenir le statut de zone agréée et de ferme d'élevage agréée dans des zones non agréées au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
(2) L'Italie a présenté à la Commission des programmes supplémentaires relatifs à la NHI et à la SHV en vue d'obtenir le statut de zone agréée pour des bassins de drainage des eaux. Ces programmes précisent la situation géographique des zones concernées, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires agréés, la prévalence des maladies concernées et les mesures de lutte en cas de détection de ces maladies.
(3) Les programmes présentés par l'Italie ont été jugés conformes à l'article 10 de la directive 91/67/CEE.
(4) Certains des programmes entérinés par la décision 2002/304/CE ayant été finalisés, il y a lieu de les supprimer de ladite décision.
(5) Il convient de modifier en conséquence la décision 2002/304/CE.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/304/CE est modifiée comme suit:
1) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
2) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 2003.

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