Document ID: 31988R2602

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RÈGLEMENT (CEE) No 2602/88 DE LA COMMISSION
du 19 août 1988
modifiant le règlement (CEE) no 2415/88 relatif à la vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2248/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) no 2415/88 de la Commission (3) prévoit la vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées;
considérant que l'expérience acquise amène à modifier les exigences minimales pour la présentation des offres et les critères à retenir lors de la fixation éventuelle du prix minimal; que, en outre, afin d'accroître les possibilités de ventes, il y a lieu de modifier la liste des pays de destination;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2415/88 est modifié comme suit:
1) À l'article 2 paragraphe 1 après le deuxième alinéa, l'alinéa suivant est inséré:
« Toutefois, une adjudication particulière supplémentaire aura lieu en août 1988, pour laquelle le délai de présentation des offres est fixé au 23 août 1988, à 12 heures ».
2) Le texte de l'article 3 paragraphe 1 point a) est remplacé par le texte suivant:
« Une offre n'est valable que si elle porte sur une quantité minimale de 25 000 tonnes et que l'opérateur en question dépose des offres dans au moins deux États membres ».
3) Le texte de l'article 3 paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
« Après l'examen des offres reçues pour chaque adjudication particulière, ou bien il est procédé à la fixation d'un ou plusieurs prix minimaux de vente, ou bien il n'est pas donné suite à l'adjudication. Dans les cas où le paragraphe 1 point c) est applicable, l'adjudicataire visé à l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2173/79 est le soumissionnaire qui offre le prix moyen pondéré le plus élevé ».
4) L'annexe I est remplacée par l'annexe de ce règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 août 1988.

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