Document ID: 31990D0445

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1990
concernant les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire requises à l'importation des viandes fraîches en provenance de Turquie
(90/445/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 16,
considérant que, à la suite d'une mission vétérinaire de la Communauté et des informations fournies par les autorités vétérinaires turques, il apparaît que la situation sanitaire des solipèdes domestiques en Turquie est généralement satisfaisante, en particulier en ce qui concerne les maladies transmissibles par la viande; que, toutefois, la morve peut être présente en Turquie chez des solipèdes domestiques destinés à l'abattage;
considérant qu'il est souhaitable de prévoir des mesures pour préserver de la morve les viandes de solipèdes domestiques; que les autorités vétérinaires turques ont donné des assurances officielles que les mesures seront appliquées selon la législation turque, par des vétérinaires officiels, et que les solipèdes domestiques seront positivement identifiés;
considérant qu'il est nécessaire de limiter les importations à celles provenant de régions agréées et désignées; que les autorités vétérinaires turques ont donné des assurances qu'aucun solipède ne sera transporté dans les provinces agréées sans avoir subi, avec un résultat négatif, une malléination;
considérant que les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire doivent être adaptées à la situation sanitaire du pays tiers considéré;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les envois de viandes fraîches de solipèdes domestiques, dont les États membres autorisent l'importation en provenance des provinces suivantes de Turquie:
Amasya, Ankara, Aydin, Balikesir, Bursa, Cankiri, Corum, Denizli, Izmir, Kastamonu, Kutahya, Manisa, Usak, Yozgat et Kirikkale.
doivent respecter les garanties prévues par un certificat sanitaire conformément à l'annexe et qui doit accompagner tout envoi.
2. Les État membres n'autorisent pas l'importation, en provenance de Turquie, de catégories de viandes fraîches autres que celles mentionnées au paragraphe 1.
Article 2
La présente décision ne s'applique pas aux importations de glandes et d'organes autorisées par le pays de destination à des fins de fabrication de produits pharmaceutiques.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1er septembre 1990.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1990.

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