Document ID: 32004D0735

DÉCISION DU CONSEIL
du 24 mai 2004
portant nomination de nouveaux membres du Comité économique et social
(2004/735/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 49,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’Énergie atomique et notamment son article 166,
vu l’Acte relatif aux conditions d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, et notamment ses articles 14 et 48,
vu la décision du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006,
vu les propositions des gouvernements de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
après consultation de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Suite à l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, il y a lieu de compléter le Comité économique et social par la nomination de quatre-vingt-quinze membres représentants des différentes catégories économiques et sociales de la société civile organisée.
(2)
La composition du Comité doit tenir compte de la nécessité d’assurer une représentation adéquate aux différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée,
DÉCIDE:
Article unique
Les personnes dont les noms et qualités figurent en Annexe sont nommées membres du Comité économique et social pour la période allant jusqu’au 20 septembre 2006.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 2004.

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