Document ID: 31986R0915

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RÈGLEMENT (CEE) No 915/86 DU CONSEIL
du 25 mars 1986
portant prolongation de la campagne de commercialisation 1985/1986 dans le secteur de la viande bovine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est dès lors nécessaire de prolonger la campagne de commercialisation 1985/1986 dans le secteur de la viande bovine jusqu'au 27 avril 1986,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1985/1986 se termine le 27 avril 1986, la campagne de commercialisation 1986/1987 commençant le 28 avril 1986.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 1986.

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