Document ID: 31985R2600

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RÈGLEMENT (CEE) No 2600/85 DE LA COMMISSION
du 16 septembre 1985
modifiant le règlement (CEE) no 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 2 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) no 890/78 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1979/83 (3), a prévu les exigences minimales de commercialisation du houblon; que, parmi ces exigences, figure pour le houblon non préparé la teneur maximale en bractées;
considérant que les pratiques commerciales font apparaître que la qualité du houblon n'est pas, en général, influencée par sa teneur en bractées; que, en conséquence, il est possible de supprimer cette exigence de commercialisation;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CEE) no 890/78 sont modifiées conformément à l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable aux houblons à partir de la récolte 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1985.

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