Document ID: 32009L0122

DIRECTIVE 2009/122/CE DE LA COMMISSION
du 14 septembre 2009
portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (2) dispose que la composition fibreuse des produits textiles doit être indiquée sur l’étiquetage; des contrôles sont réalisés pour vérifier que ces produits sont conformes aux indications figurant sur l’étiquette.
(2)
Des méthodes uniformes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles sont prévues dans la directive 96/73/CE.
(3)
Au vu des récentes conclusions du groupe de travail technique, la directive 2008/121/CE a été adaptée au progrès technique par l’ajout de la fibre mélamine à la liste des fibres figurant aux annexes I et V de ladite directive.
(4)
Il est donc nécessaire de définir des méthodes de contrôle uniformes pour la mélamine.
(5)
Il convient dès lors de modifier la directive 96/73/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l’étiquetage des produits textiles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L’annexe II de la directive 96/73/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 2
Transposition
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 15 septembre 2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2009.

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