Document ID: 31993D0499

DÉCISION DU CONSEIL du 13 septembre 1993 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
(93/499/Euratom, CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu la décision du Conseil du 24 septembre 1990 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est resté vacant à la suite de la démission de M. Luc GUYAU portée à la connaissance du Conseil en date du 23 septembre 1992;
vu les candidatures présentées par le gouvernement français en date du 4 février 1993,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Jean-Paul BASTIAN est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Luc GUYAU pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1993.

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