Document ID: 31984D0382

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DÉCISION DU CONSEIL
du 19 juillet 1984
modifiant le montant de l'indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social
(84/382/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,
considérant qu'il y a lieu d'adapter le montant de l'indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social,
DÉCIDE:
Article premier
La décision 81/121/CEE du Conseil, du 3 mars 1981, relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants et aux experts (1), modifiée par la décision 82/868/CEE (2), est modifiée comme suit:
« À l'article 2 premier tiret, le montant de 3 450 francs belges est remplacé par le montant de 3 600 francs belges. ».
Article 2
La présente décision prend effet le ler janvier 1985.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1984.

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