Document ID: 31992R3656

RÈGLEMENT (CEE) No 3656/92 DU CONSEIL du 15 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 3885/91 fixant, pour l'année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 3885/91 (2) fixe, pour l'année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède;
considérant que, conformément à la procédure prévue notamment à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède (3), la Communauté et la Suède ont poursuivi leurs consultations relatives aux droits de pêche réciproques pour l'année 1992;
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe à la Communauté d'établir le total des captures allouées aux pays tiers et les conditions spécifiques dans lesquelles doivent être effectuées ces captures,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CEE) no 3885/91, le chiffre concernant le cabillaud est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1992.

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