Document ID: 32002D0548

Décision de la Commission
du 8 juillet 2002
modifiant la décision 2002/230/CE relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2002 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants en ce qui concerne l'influenza aviaire
[notifiée sous le numéro C(2002) 2531]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(2002/548/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CE(2), et notamment son article 28, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/230/CE de la Commission(3) établit le montant de l'aide financière à accorder aux laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants, à l'exception du laboratoire pour l'influenza aviaire.
(2) La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(4), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, dresse la liste des compétences et des tâches du laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire.
(3) Le laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire a présenté son plan de travail comprenant une surveillance spéciale de l'influenza aviaire chez la volaille et les oiseaux sauvages qui sera mis en oeuvre en 2002 en collaboration avec les États membres.
(4) Afin de tenir compte de ses activités élargies, il convient d'augmenter l'assistance financière accordée au laboratoire communautaire de référence par rapport aux années précédentes.
(5) Par conséquent, la décision 2002/230/CE doit être modifiée pour accorder une assistance financière au laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont en accord avec l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Après l'article 2 de la décision 2002/230/CE, l'article 2 bis suivant est ajouté: "Article 2 bis
1. La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe V de la directive 92/40/CEE, que doit accomplir le Central Veterinary Laboratory, Addlestone, (Royaume-Uni) en ce qui concerne l'influenza aviaire.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à un montant maximal de 150000 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002."
Article 2
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2002.

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