Document ID: 31996R2448

RÈGLEMENT (CE) N° 2448/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil, du 20 juin 1996, portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement (1), et notamment son article 15 paragraphe 3 et son article 18,
considérant que l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1256/96 arrête la procédure à mettre en oeuvre pour effectuer les adaptations de ses annexes I, II ou VI, rendues nécessaires par les modifications apportées à la nomenclature combinée; que la nomenclature combinée pour 1997, annexée au règlement (CE) n° 1734/96 de la Commission (2), comporte de nouveaux éléments qui affectent les listes figurant aux annexes I et VI du règlement (CE) n° 1256/96, et qu'il est dès lors approprié d'adapter ces annexes en conséquence;
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et VI du règlement (CE) n° 1256/96 sont modifiées comme indiqué en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1996.

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