Document ID: 31989R1960

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1960/89 DE LA COMMISSION du 30 juin 1989 fixant pour la campagne 1989/1990, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1699/85 ( 2 ), et notamment son article 8,
considérant que, selon l'article 4 du règlement ( CEE ) no 525/77, le prix minimal à payer aux producteurs est calculé sur la base du prix minimal applicable pendant la campagne précédente et de l'évolution des coûts dans le secteur des fruits et légumes;
considérant que l'article 5 dudit règlement définit les critères de fixation du montant à la production; qu'il est nécessaire notamment de faire référence à l'aide fixée pour la campagne précédente, modifiée pour tenir compte des variations du prix minimal à payer aux producteurs ainsi que du prix pratiqué dans les pays tiers et, si nécessaire, des coûts de transformation fixés sur base forfaitaire;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Pour la campagne 1989/1990 :
a ) le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas, visé à l'article 4 du règlement ( CEE ) no 525/77;
b) le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas, visé à l'article 5 dudit règlement,
sont fixés à l'annexe .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1989 .

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