Document ID: 31991R0325

RÈGLEMENT ( CEE ) No 325/91 DE LA COMMISSION du 11 février 1991 rectifiant le règlement ( CEE ) no 3633/90 modifiant le règlement ( CEE ) no 891/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) no 3577/90 ( 2 ), et notamment son article 16 paragraphe 6,
considérant que le règlement ( CEE ) no 891/89 de la Commission, du 5 avril 1989, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz ( 3 ), a été modifié par le règlement ( CEE ) no 3633/90 ( 4 );
considérant qu'une vérification a fait apparaître que l'annexe de ce règlement ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en cause, afin de le rendre conforme à l'avis dudit comité de gestion,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
L'annexe II point A du règlement ( CEE ) no 891/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement . Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 23 novembre 1990 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 11 février 1991 .

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