Document ID: 31991R1255

RÈGLEMENT (CEE) No 1255/91 DE LA COMMISSION du 14 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (2), et notamment son article 17,
considérant que le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 656/91 (4), a établi la nomenclature applicable pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles;
considérant qu'une modification de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation s'avère nécessaire pour permettre de différencier les montants des restitutions du riz blanchi à grains ronds en emballages d'un contenu net de 5 kilogrammes ou moins; qu'il y a lieu, par conséquent, d'adapter le règlement (CEE) no 3846/87;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Dans le secteur 2 « Riz et brisures de riz » de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87, les données relatives aux codes NC 1006 30 61 et 1006 30 92 sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 1991.

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