Document ID: 32014D0212

DÉCISION 2014/212/PESC DU CONSEIL
du 14 avril 2014
modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/ PESC.
(2)
Conformément à l'article 22, paragraphe 2, de la décision 2013/183/PESC, le Conseil a procédé à un réexamen de la liste des personnes et entités figurant aux annexes II et III de la décision 2013/183/PESC, auxquelles s'appliquent l'article 13, paragraphe 1, points b) et c), et l'article 15, paragraphe 1, points b) et c). Le Conseil est parvenu à la conclusion qu'à l'exception d'une personne et d'une entité figurant à l'annexe II, les personnes et entités concernées devraient continuer à faire l'objet des mesures prévues dans cette décision.
(3)
Par ailleurs, la mention relative à une entité figurant à l'annexe I devrait être supprimée de l'annexe II.
(4)
De plus, il convient de modifier l'article 22.
(5)
En outre, le 31 décembre 2013, le Comité des sanctions créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la de la République populaire démocratique de Corée a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(6)
La liste des personnes et entités figurant aux annexes I et II de la décision 2013/183/PESC devrait dès lors être mise à jour en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/183/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 22, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les mesures visées à l'article 13, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 15, paragraphe 1, points b) et c), sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Elles cessent de s'appliquer à l'égard des personnes et entités concernées si le Conseil établit, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, que les conditions nécessaires à leur application ne sont plus remplies.».
2)
Les annexes I et II de la décision 2013/183/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 14 avril 2014.

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