Document ID: 31992R0195

RÈGLEMENT (CEE) No 195/92 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2384/91 concernant les mesures transitoires applicables au Portugal pour la campagne 1991/1992 dans le secteur viti-vinicole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CEE) no 2384/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, concernant les mesures transitoires applicables au Portugal pour la campagne 1991/1992 dans le secteur viti-vinicole (1), a ouvert une distillation spécifique en lieu et place des mesures de soutien communautaires, limitée à 1,3 million d'hectolitres; que ce chiffre avait été fixé à une époque où il était difficile d'appréhender les réactions du marché pour la campagne en cause et que la situation d'excédents actuelle justifie de relever le volume à distiller dans cet État membre, afin d'éliminer une quantité de vin suffisante pour soutenir les cours;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa point a) du règlement (CEE) no 2384/91 le montant de 1,3 million d'hectolitres est remplacé par celui de 2 millions d'hectolitres.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1992.

Labels: 18
6