Document ID: 32005R1738

RÈGLEMENT (CE) N o 1738/2005 DE LA COMMISSION
du 21 octobre 2005
modifiant le règlement (CE) no 1916/2000 en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre (1), et notamment son article 11, points ii) et iii),
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 530/1999, des modalités d'application doivent être arrêtées en ce qui concerne la définition et la ventilation des informations à fournir et le format technique approprié pour la transmission des résultats. Le règlement (CE) no 1916/2000 du 8 septembre a défini ces modalités d’application (2).
(2)
L’enquête sur la structure des salaires pour 2002 a été la première enquête fondée sur le règlement (CE) no 1916/2000. L'expérience acquise dans le cadre de cette enquête a mis en évidence la nécessité d'améliorer les dispositions du règlement (CE) no 1916/2000, dans le but d’améliorer l’harmonisation de ces dispositions avec celles du règlement (CE) no 1726/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d’œuvre concernant la définition et la transmission des informations sur la structure des salaires (3) et de renforcer les liens entre les données des diverses enquêtes sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre effectuées tous les deux ans.
(3)
Le règlement (CE) no 1916/2000 doit ainsi être modifié en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis émis par le comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CE) no 1916/2000 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2005.

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