Document ID: 31999D0347

DÉCISION DU CONSEIL
du 17 mai 1999
abrogeant la position commune 98/614/PESC relative au Nigeria
(1999/347/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,
(1) considérant que le 30 octobre 1998 le Conseil a défini la position commune 98/614/PESC(1) relative au Nigeria;
(2) considérant que le 29 mai 1999 un président civil, élu démocratiquement, entrera en fonction au Nigeria et qu'un gouvernement civil sera formé;
(3) considérant que les conditions énoncées par le Conseil le 30 octobre 1998 pour la levée des sanctions subsistantes à l'égard du Nigeria auront ainsi été remplies,
DÉCIDE:
Article premier
La position commune 98/614/PESC est abrogée à compter du 1er juin 1999.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 1999.

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