Document ID: 31981D0325

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 avril 1981 portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (81/325/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (1), et notamment son article 9 paragraphe 2,
vu la directive 81/6/CEE du Conseil, du 1er janvier 1981, autorisant la République hellénique à communiquer et à mettre en oeuvre ses plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose des bovins (2),
considérant que, par lettre du 11 février 1981, la Grèce a communiqué à la Commission un plan d'éradication accélérée de la brucellose ainsi qu'un plan d'éradication accélérée de la tuberculose;
considérant que, après examen, ces plans se révèlent conformes aux directives 77/391/CEE et 81/6/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent ; que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par la Grèce sont approuvés.
Article 2
La Grèce met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre les plans visés à l'article 1er pour le 1er avril 1981.
Article 3
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 avril 1981.

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