Document ID: 31996D0097

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/97/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CE (2), et notamment son article 8,
considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 95/335/CE (4), établit la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine;
considérant que, en vertu des dispositions de la directive 89/556/CEE, des pays tiers peuvent autoriser des équipes de production d'embryons à fournir des embryons fécondés ou cultivés in vitro pour l'exportation vers la Communauté;
considérant que les autorités compétentes du Canada ont déposé une liste d'équipes de production d'embryons et une modification de leur liste d'équipes de collectes d'embryons, et que les États-Unis d'Amérique ont, eux aussi, déposé une modification de leur liste d'équipes;
considérant qu'il convient à présent de modifier la liste des équipes agréées pour le Canada et les États-Unis d'Amérique;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Dans la partie 1 de l'annexe de la décision 92/452/CEE, en ce qui concerne le Canada:
a) l'équipe de collecte d'embryons suivante est ajoutée:
TABLE
b) les indications concernant les équipes suivantes:
TABLE
sont modifiées et deviennent respectivement:
TABLE
2. Dans la partie 3 de l'annexe de la décision 92/452/CEE, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique:
a) les équipes suivantes sont ajoutées:
TABLE
b) l'équipe suivante est retirée:
TABLE
c) les indications concernant l'équipe suivante:
TABLE
sont modifiées et deviennent:
TABLE
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1996.

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