Document ID: 31991R1730

RÈGLEMENT (CEE) No 1730/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix d'objectif pour le coton non égrené
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le paragraphe 8 du protocole no 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4006/87 (1),
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
considérant que le protocole no 4 prévoit à son paragraphe 8 que le prix d'objectif pour le coton non égrené doit être fixé annuellement suivant les critères déterminés à son paragraphe 2;
considérant que l'application des critères visés ci-avant conduit à fixer le prix d'objectif au niveau indiqué ci-après,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix d'objectif pour le coton non égrené est fixé à 95,86 écus par 100 kilogrammes.
2. Le prix visé au paragraphe 1 concerne du coton:
- de qualité saine, loyale et marchande,
- avec 14 % d'humidité et 3 % de matières étrangères non organiques,
- ayant les caractéristiques nécessaires pour en obtenir, après égrenage, 54 % de graines et 32 % de fibres du grade no 5 (white middling) et d'une longueur de 28 millimètres (1LC2 =/32mm).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

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