Document ID: 31990R3656

RÈGLEMENT (CEE) No 3656/90 DU CONSEIL du 11 décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3103/76 en ce qui concerne la liste des régions de production de froment dur dans lesquelles l'aide au blé dur est accordée au Portugal
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'aide prévue à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal(1), pour compenser la baisse de revenus découlant de l'alignement du prix de soutien portugais sur celui applicable dans la Communauté, n'est pas octroyée pour le froment dur; que, en l'absence d'une telle aide, le rapport entre le soutien accordé à la production de froment dur au Portugal et celui accordé au froment tendre s'inverse vis-à-vis du rapport existant dans le reste de la Communauté; que, afin d'établir un meilleur équilibre au Portugal entre les deux céréales, il y a lieu d'octroyer l'aide à la production de froment dur dans son entièreté dans toutes les zones de production traditionnelles visées par le présent règlement;
considérant que le règlement (CEE) n° 3103/76(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1216/89(3), a établi les régions de production de froment dur dans lesquelles l'aide au blé dur est accordée; qu'il convient donc de compléter la liste de ces régions,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le texte suivant est inséré dans la liste des régions figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 3103/76:
«PORTUGAL:
Distritos:Santarém Lisboa Setúbal Portalegre Évora Beja Faro.».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Il est applicable à partir de la campagne de commercialisation 1991/1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990.

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