Document ID: 32011R0336

RÈGLEMENT (UE) No 336/2011 DE LA COMMISSION
du 7 avril 2011
modifiant le règlement (CE) no 1292/2008 pour permettre l’utilisation de l’additif Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 dans les aliments pour animaux contenant du diclazuril, du monensin-sodium et de la nicarbazine
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité que soient modifiées les conditions d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).
(3)
L’utilisation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engrais par le règlement (CE) no 1292/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (2).
(4)
Le titulaire de l’autorisation a introduit une demande de modification de l’autorisation afin que cet additif puisse être utilisé dans les aliments pour poulets d’engrais contenant les coccidiostatiques suivants: monensin-sodium, diclazuril, nicarbazine, chlorhydrate de robénidine, salinomycine-sodium, lasalocide-sodium, narasin/nicarbazine, maduramycine-ammonium, décoquinate et semduramicine-sodium. Le titulaire de l’autorisation a étayé sa demande sur des données pertinentes.
(5)
L’Autorité a rendu son avis sur la demande le 9 novembre 2010; elle est arrivée à la conclusion que l’additif Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 est compatible avec le diclazuril, le monensin-sodium et la nicarbazine (3).
(6)
Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
(7)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1292/2008 en conséquence.
(8)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1292/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 avril 2011.

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