Document ID: 32003R1950

Règlement (CE) no 1950/2003 de la Commission
du 4 novembre 2003
rectifiant le règlement (CE) n° 1918/2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1787/2003 de la Commission(2), et notamment son article 31, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 1918/2003 de la Commission(3) a fixé les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers. Une vérification a fait apparaître que l'annexe ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; il y a lieu de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CE) n° 1918/2003, les montants pour les "codes produit" 0406 20 90 99/15 et 0406 90 15 91/00 sont remplacés par les montants suivants:
TABLE
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 31 octobre 2003 pour le code produit 0406 90 15 91/00.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2003.

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