Document ID: 31980R3446

RÈGLEMENT (CEE) Nº 3446/80 DU CONSEIL du 22 décembre 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,
considérant que la République hellénique deviendra le dixième État membre des Communautés européennes le 1er janvier 1981 ; qu'il est nécessaire d'adapter en conséquence le règlement (CEE) nº 1837/80 (1) ; que, en particulier, il paraît nécessaire, compte tenu du caractère particulier du marché des viandes ovine et caprine dans cet État membre, de le considérer comme une région et de fixer un prix de référence en tenant compte du prix de marché pronostiqué pour l'année 1980,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) nº 1837/80 est modifié comme suit. 1. Le texte de l'article 3 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Il est fixé annuellement, selon la procédure prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité, pour la campagne de commercialisation débutant l'année suivante, un prix de base pour les carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et un prix de référence pour chacune des régions suivantes: - région 1 : Italie,
- région 2 : France,
- région 3 : Danemark, Benelux, république fédérale d'Allemagne,
- région 4 : Irlande,
- région 5 : Royaume-Uni,
- région 6 : Grèce.
Par dérogation au premier alinéa, pour la campagne 1980/1981, le prix de base et les prix de référence sont fixés aux niveaux indiqués à l'article 31.»
2. Le texte de l'article 31 point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les prix de référence sont fixés, conformément à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa, à: - 375 Écus pour 100 kilogrammes pour la région 1,
- 345 Écus pour 100 kilogrammes pour la région 2,
- 315 Écus pour 100 kilogrammes pour la région 3,
- 310 Écus pour 100 kilogrammes pour la région 4,
- 293 Écus pour 100 kilogrammes pour la région 5,
- 345 Écus pour 100 kilogrammes pour la région 6.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

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