Document ID: 32005D0571

DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juillet 2005
modifiant la décision 2001/264/CE adoptant le règlement de sécurité du Conseil
(2005/571/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3,
vu la décision 2004/338/CE, Euratom du Conseil du 22 mars 2004 portant adoption de son règlement intérieur (1), et notamment son article 24,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe 2 du règlement de sécurité du Conseil de l’Union européenne figurant à l’annexe de la décision 2001/264/CE (2) contient un tableau comparatif des classifications de sécurité. Ce tableau a été modifié par la décision 2004/194/CE du Conseil du 10 février 2004 modifiant la décision 2001/264/CE (3).
(2)
La France et les Pays-Bas ont notifié au secrétariat général du Conseil les changements concernant leur échelle respective de sécurité.
(3)
Il est donc nécessaire de modifier en conséquence la décision 2001/264/CE du Conseil,
DÉCIDE:
Article premier
Les annexes 1 et 2 de la décision 2001/264/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2005.

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