Document ID: 31989R0295

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RÈGLEMENT (CEE) No 295/89 DU CONSEIL
du 3 février 1989
modifiant le règlement (CEE) no 4194/88 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part disponible pour la Communauté ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être effectuées; que la part disponible pour la Communauté doit être allouée aux États membres conformément à l'article 4 dudit règlement;
considérant que le règlement (CEE) no 4194/88 (2) fixe, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;
considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 2 de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède (3), les parties se sont consultées au sujet de leurs droits de pêche réciproques pour 1989;
considérant que ces consultations bilatérales ont abouti; qu'il est, par conséquent, possible de déterminer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour certains stocks communs ou autonomes dont une part a été attribuée à la Suède,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du présent règlement remplace les éléments correspondants de l'annexe du règlement (CEE) no 4194/88.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 février 1989.

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