Document ID: 32005D0753

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 octobre 2005
modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Brésil
[notifiée sous le numéro C(2005) 4168]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/753/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches (2) qui en sont issues établit une liste des pays tiers et des parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux vivants et les viandes fraîches qui en sont issues.
(2)
Cette décision prévoit que les importations dans la Communauté de viandes bovines désossées ayant subi une maturation sont autorisées en provenance d’une partie du territoire du Brésil où un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est mis en œuvre.
(3)
Toutefois, les autorités vétérinaires brésiliennes ont confirmé l’existence d’un foyer de fièvre aphteuse dans le pays, dans l’État du Mato Grosso do Sul, près de la limite de l’État du Paraná, et l’ont notifiée le 10 octobre 2005 à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). En outre, il existe de nombreux mouvements et liens épidémiologiques entre ces États et celui de São Paulo. Par conséquent, en l’absence d’informations détaillées permettant de délimiter de façon plus précise la zone touchée et dans le but de maintenir le niveau élevé du statut sanitaire de la Communauté au regard de la fièvre aphteuse, il est jugé opportun de suspendre les importations de viande bovine en provenance de ces États.
(4)
La première notification aux autorités vétérinaires brésiliennes est intervenue le 30 septembre 2005. Il y a donc lieu d’accepter les lots certifiés de viande désossée ayant subi une maturation qui sont issus de bovins abattus avant cette date, mais de suspendre l’importation de tout lot de ce type de viande issu de bovins abattus à partir de cette date incluse et provenant de ces trois États.
(5)
Il convient de modifier en conséquence l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.
(6)
La présente décision sera revue à la lumière des informations obtenues du Brésil.
(7)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2005.

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