Document ID: 32011D0317

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 mai 2011
portant nomination d’un membre du comité consultatif européen de la statistique
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/317/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),
après consultation du Conseil,
après consultation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1)
Le comité consultatif européen de la statistique (CCES) est composé de 24 membres.
(2)
L’article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que 12 membres du CCES soient nommés par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil.
(3)
Par sa décision 2009/304/CE (2), la Commission a nommé 12 membres du CCES.
(4)
Un de ces membres ayant démissionné, la Commission nomme à présent un nouveau membre du CCES après avoir dûment consulté le Parlement européen et le Conseil,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Kris DEGROOTE est nommé membre du CCES pour un mandat de cinq ans.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2011.

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