Document ID: 31986D0350

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 juillet 1986
relative au programme d'orientation pluriannuel de l'aquaculture présenté par le Portugal conformément au règlement (CEE) no 2908/83 du Conseil
(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
(86/350/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2908/83 du Conseil, du 4 octobre 1983, concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture (1), modifié par le règlement (CEE) no 3733/85 (2), et notamment son article 5,
considérant que le gouvernement portugais a communiqué à la Commission, le 7 janvier 1986, un programme d'orientation pour le secteur de l'aquaculture, ci-après dénommé « le programme »; qu'il a communiqué le 3 mars 1986 les derniers renseignements complémentaires relatifs à ce programme;
considérant que la période de réalisation du programme est conforme à l'article 3 premier alinéa du règlement (CEE) no 2908/83;
considérant que le programme comporte les données mentionnées à l'article 4 dudit règlement;
considérant que le secteur de l'acquaculture au Portugal est caractérisé par une activité traditionnelle de conchyliculture d'une grande importance économique et sociale; que dans ce pays sont présentes, en outre, des activités d'élevage de poissons et crustacés dans les lagunes et les estuaires;
considérant que le programme envisage de promouvoir un accroissement de la production de la conchyliculture et d'encourager l'élevage d'espèces de haute valeur commerciale, notamment de mollusques, pour lesquelles la technologie apparaît consolidée;
considérant que le programme prévoit un financement public en faveur des élevages de truites conduits exclusivement en eau douce;
considérant que, compte tenu des possibilités de production, des besoins des produits concernés ainsi que des orientations de la politique commune de la pêche, le programme peut constituer le cadre dans lequel sont présentés les projets suceptibles de bénéficier de la participation financière de la Communauté;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures de la pêche,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme d'orientation pluriannuel de l'aquaculture, transmis par le gouvernement portugais le 7 janvier 1986, complété en dernier lieu le 3 mars 1986 et dont les éléments essentiels figurent en annexe I, est approuvé, pour l'année 1986, sous réserve des dispositions figurant à l'annexe II.
Article 2
La République portugaise est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1986.

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