Document ID: 31990D0268

DÉCISION DU CONSEIL du 29 mai 1990 modifiant la décision 84/636/CEE établissant un troisième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté (90/268/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la Communauté est appelée à aider les jeunes travailleurs par des mesures concrètes;
considérant qu'il incombe aux États membres, aux termes de l'article 50 du traité, de favoriser, dans le cadre d'un programme commun, l'échange de jeunes travailleurs;
considérant que la décision 84/636/CEE du Conseil (4) établit un troisième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté;
considérant que le Conseil a également adopté le pro-
gramme d'action «Jeunesse pour l'Europe» par la décision 88/348/CEE (5);
considérant que le Conseil européen, lors de sa réunion des 28 et 29 juin 1985, a adopté les conclusions du comité ad hoc pour l'Europe des citoyens, recommandant la promotion des échanges de jeunes au sein de la Communauté et la mise en place d'un véritable réseau d'échanges dans chacun des États membres et entre eux;
considérant qu'il paraît opportun de prévoir que le Conseil examine au plus tard le 31 mars 1991 la proposition de
la Commission visant un nouveau programme en faveur d'échange de jeunes travailleurs et que le troisième programme expire au plus tard le 31 décembre 1991; qu'il paraît nécessaire que le nouveau programme soit applicable au plus tard le 1er janvier 1992,
DÉCIDE:
Article unique
L'article 12 de la décision 84/636/CEE est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
1. Le Conseil examine, au plus tard le 31 mars 1991, la proposition de la Commission concernant une décision du Conseil établissant un nouveau programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté.
2. Le troisième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté prend fin le jour précédant celui de la mise en application de la décision visée au paragraphe 1 et, en tout état de cause, le 31 décembre 1991.»
Fait à Bruxelles, le 29 mai 1990.

Labels: 0
4
9