Document ID: 31994D0888

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1994 abrogeant la décision 93/602/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine au Portugal (94/888/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9 paragraphe 4,
considérant que, à la suite de l'apparition de foyers de peste porcine africaine dans la région de l'Alentejo au Portugal, la Commission a arrêté la décision 93/602/CE, du 19 novembre 1993, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine au Portugal (4), modifiée en dernier lieu par la décision 94/122/CE (5);
considérant que, à la lumière de l'amélioration de la situation en ce qui concerne la maladie, les mesures introduites par la décision 93/602/CE doivent être abrogées;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/602/CE est abrogée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1994.

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