Document ID: 31990R0960

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RÈGLEMENT (CEE) No 960/90 DE LA COMMISSION
du 11 avril 1990
modifiant l'annexe III du règlement (CEE) no 2135/89 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (catégories 4, 5, 6, 7, 8, 10, 16, 21, 27, 67 et 73)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2135/89 du Conseil, du 12 juin 1989, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (1), et notamment son article 18,
considérant que, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée, la Communauté a négocié avec la république populaire de Chine un procès-verbal approuvé modifiant les limites quantitatives afférentes aux produits des catégories 4, 5, 6, 7, 8, 10, 16, 21, 27, 67 et 73, prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine sur le commerce des produits textiles;
considérant que le Conseil a décidé, le 2 avril 1990, d'appliquer provisoirement ce procès-verbal approuvé, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion;
considérant qu'il convient, en conséquence, de modifier l'annexe III du règlement (CEE) no 2135/89;
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CEE) no 2135/89 est modifiée en ce qui concerne la république populaire de Chine conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 avril 1990.

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