Document ID: 32009R0403

RÈGLEMENT (CE) N o 403/2009 DE LA COMMISSION
du 14 mai 2009
concernant l’autorisation d'une préparation de L-valine en tant qu’additif pour l'alimentation animale
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
(2)
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3)
La demande concerne une nouvelle autorisation de l'acide aminé L-valine d'une pureté de 98 % au moins, produit par Escherichia coli (K-12 AG314) FERM ABP-10640, en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale pour toutes les espèces, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels».
(4)
Les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») du 30 janvier 2008 (2) et du 18 novembre 2008 (3) concluent que l'acide aminé L-valine d'une pureté de 98 % au moins n'a aucun effet préjudiciable sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et qu'il constitue une source de valine disponible pour toutes les espèces. L’Autorité juge inutile de poser des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale qu’a soumis le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5)
Il ressort de l’examen de la préparation en question que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont réunies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2009.

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