Document ID: 32005R1712

RÈGLEMENT (CE) N o 1712/2005 DE LA COMMISSION
du 19 octobre 2005
modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment son article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ont été fixées par le règlement (CE) no 1594/2005 de la Commission (3).
(2)
L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) no 1594/2005 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à diminuer les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1784/2003 et à l'article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1785/2003, et soumis au règlement (CE) no 1518/95 (4), fixées à l'annexe du règlement (CE) no 1594/2005, sont modifiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2005.

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