Document ID: 31993D0410

DÉCISION DU CONSEIL du 19 juillet 1993 portant nomination de trois membres du Comité économique et social
(93/410/Euratom, CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,
vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),
considérant que trois sièges des membres du comité précité sont devenus vacants à la suite des démissions de MM. Ulbo Tukker et Gerrit C. van Dam, portées à la connaissance du Conseil le 9 décembre 1992, ainsi que de M. Willy Wagenmans, portée à la connaissance du Conseil le 5 février 1993;
vu les candidatures présentées par le gouvernement néerlandais le 30 avril 1993,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. D. H. Kielman, Dr G. C. P. Linssen et Mme H. C. H. van den Berg sont nommés membres du Comité économique et social en remplacement respectivement de MM. Ulbo Tukker, Gerrit C. van Dam et Willy Wagenmans pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1993.

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