Document ID: 32009D0882

DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
du 1er décembre 2009
portant adoption de son règlement intérieur
(2009/882/UE)
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 235, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le traité de Lisbonne transforme le Conseil européen en une institution de l’Union européenne.
(2)
Il convient donc que le Conseil européen adopte son règlement intérieur.
(3)
Afin de permettre son adoption immédiate le jour de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il convient de prévoir, dans la présente décision, la possibilité pour le Conseil européen de recourir à la procédure écrite prévue à l’article 7 de son règlement intérieur pour l’adoption dudit règlement,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le Conseil européen adopte son règlement intérieur tel qu’il figure en annexe.
2. Pour l’adoption de son règlement intérieur, le Conseil européen peut recourir à la procédure écrite prévue à l’article 7 dudit règlement intérieur.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2009.

Labels: 10
15