Document ID: 31987R1467

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RÈGLEMENT (CEE) No 1467/87 DE LA COMMISSION
du 27 mai 1987
portant septième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié par le règlement (CEE) no 1390/87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi par le règlement (CEE) no 3800/81 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 416/87 (4);
considérant que l'expérience acquise montre que les vins issus d'une variété de vigne à raisin de cuve, figurant depuis cinq années dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour certaines unités administratives allemandes, peuvent être considérés comme normalement de bonne qualité; qu'il est dès lors approprié de classer cette variété parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives, en conformité avec les dispositions de l'article 11 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) no 347/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (5), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce;
considérant qu'il est indiqué de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve en ajoutant, parmi les variétés recommandées pour certaines unités administratives allemandes, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq années au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) no 347/79;
considérant qu'il convient de compléter le classement en y insérant une variété de vigne à raisin de cuve dont l'aptitude culturale a été reconnue satisfaisante après examen; que, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 347/79, cette variété peut être autorisée provisoirement pour une unité administrative allemande;
considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vignes à raisin de cuve figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour certaines unités administratives allemandes a été reconnue satisfaisante; qu'il convient dès lors de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne autorisées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 347/79;
considérant que l'aptitude culturale d'une variété de vigne recommandée dans une unité administrative allemande n'est pas satisfaisante; qu'il est dès lors opportun d'éliminer cette variété du classement, conformément à l'article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 347/79;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3800/81 est modifiée conformément aux indications reprises à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 1987.

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