Document ID: 32012D0322

DÉCISION 2012/322/PESC DU CONSEIL
du 20 juin 2012
modifiant la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 1er décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1).
(2)
Il est nécessaire de préciser l’application de l’article 1er, paragraphe 3, point b), et de l’article 1er bis, paragraphe 2, point b), de la décision 2011/782/PESC.
(3)
Il y a lieu de modifier la décision 2011/782/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2011/782/PESC est modifiée comme suit:
1)
l’article 1er, paragraphe 3, point b), est remplacé par le texte suivant:
«b)
de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les articles visés aux paragraphes 1 et 2, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance crédit à l’exportation, ainsi qu’une assurance et une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d’une aide technique, de services de courtage ou d’autres services y afférents, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d’une utilisation en Syrie.»
2)
l’article 1er bis, paragraphe 2, point b), est remplacé par le texte suivant:
«b)
d’un financement ou d’une aide financière en rapport avec les articles visés au paragraphe 1, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance crédit à l’exportation, ainsi qu’une assurance et une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d’une aide technique, de services de courtage ou d’autres services y afférents, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d’une utilisation en Syrie.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 2012.

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