Document ID: 31984R2626

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RÈGLEMENT (CEE) No 2626/84 DU CONSEIL
du 15 septembre 1984
modifiant l'article 1er du règlement (CEE) no 3180/78, modifiant la valeur de l'unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités du 28 mai 1979 (1), et notamment son annexe VIII,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité monétaire,
vu l'avis du conseil d'administration du Fonds européen de coopération monétaire,
considérant que le règlement (CEE) no 3180/78 du Conseil du 18 décembre 1978 (2), en son article 1er, définit l'Écu comme la somme des montants en monnaies des États membres;
considérant que la résolution du conseil européen, du 5 décembre 1978, concernant l'instauration du système monétaire européen, précise, en son paragraphe 2.3, que les poids des monnaies entrant dans la composition de l'Écu feront l'objet d'un réexamen et, au besoin, d'une révision dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du système et par la suite tous les cinq ans, ou sur demande, si le poids de l'une quelconque des monnaies a varié de 25 %;
considérant que le réexamen effectué a conclu à l'opportunité d'une révision;
considérant que, conformément au paragraphe 2.3 de la résolution du conseil européen du 5 décembre 1978, la révision doit être effectuée compte tenu des critères économiques sous-jacents et ne peut avoir pour effet, en tant que telle, de modifier la valeur externe de l'Écu;
considérant que l'annexe VIII de l'acte annexé au traité d'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes dispose que l'inclusion de la drachme dans l'Écu est réalisée avant le 31 décembre 1985 au cas où, avant cette date, il serait procédé à une révision de l'Écu;
considérant que les autorités grecques ont pris les dispositions appropriées pour que l'inclusion de la drachme dans l'Écu s'opère dans des conditions conformes au bon fonctionnement du marché de l'Écu,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À partir du 17 septembre 1984, la composition de l'Écu, telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 3180/78 du Conseil du 18 décembre 1978, est modifiée comme suit:
0,719 mark allemand,
0,0878 livre sterling,
1,31 franc français,
140 lires italiennes,
0,256 florin néerlandais,
3,71 francs belges,
0,14 franc luxembourgeois,
0,219 couronne danoise,
0,00871 livre irlandaise,
1,15 drachme grecque.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 17 septembre 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Dromoland Castle, le 15 septembre 1984.
Par le Conseil
Le président
A. DUKES
(1) JO no L 291 du 19. 11. 1979, p. 17.
(2) JO no L 379 du 30. 12. 1978, p. 1.

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