Document ID: 32001R1354

Règlement (CE) no 1354/2001 de la Commission
du 4 juillet 2001
modifiant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil en ce qui concerne les personnes et entités visées par le gel des fonds et les organisations et organismes non soumis à l'interdiction des vols décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000(1), et notamment son article 10, paragraphe 1, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 467/2001 fixe la liste des personnes et entités visées par le gel des fonds que celui-ci prévoit. Son annexe VI énumère les organisations et organismes auxquels l'interdiction des vols qu'il prévoit ne s'applique pas.
(2) Le comité des sanctions contre les Taliban a établi une nouvelle liste consolidée et restructurée des personnes et entités devant être soumises au gel des fonds.
(3) Afin de permettre aux banques et aux institutions financières d'appliquer efficacement les sanctions financières, une liste alphabétique des personnes et entités concernées doit être ajoutée à la liste établie par le comité des sanctions contre les Taliban.
(4) Le comité des sanctions contre les Taliban a également établi une liste des organisations humanitaires à ajouter à la liste existante de celles auxquelles l'interdiction des vols ne s'applique pas.
(5) Il y a lieu de modifier les annexes I et VI du règlement (CE) n° 467/2001 en conséquence.
(6) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur d'urgence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 467/2001 est modifié comme suit:
1) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2) L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

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