Document ID: 31988L0485

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1988
modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
(88/485/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/530/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,
considérant que la directive 82/471/CEE prévoit que le contenu de son annexe doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;
considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de clarté, de subdiviser le groupe des acides aminés et leurs sels selon les différents acides aminés;
considérant que l'étude de deux nouveaux produits à base de lysine a permis de constater que les exigences de la directive 82/471/CEE étaient remplies; qu'il convient dès lors d'autoriser, sous certaines conditions, l'emploi de ces produits dans l'alimentation animale;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 82/471/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, au plus tard le 30 juin 1989. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988.

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