Document ID: 32009D0599

DÉCISION 2009/599/PESC DU CONSEIL
du 4 août 2009
mettant en œuvre la position commune 2006/795/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2006/795/PESC du Conseil du 20 novembre 2006 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 20 novembre 2006, le Conseil a arrêté la position commune 2006/795/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée («RPDC»), qui mettait en œuvre la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies («RCSNU 1718 (2006)»).
(2)
Le 27 juillet 2009, le Conseil a arrêté la position commune 2009/573/PESC (2) modifiant la position commune 2006/795/PESC et mettant en œuvre la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
Les 24 avril et 16 juillet 2009, le Comité des sanctions créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné les personnes et entités devant faire l’objet de mesures restrictives.
(4)
Il y a lieu de modifier en conséquence les listes des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives, qui figurent à l’annexe I de la position commune 2006/795/PESC,
DÉCIDE:
Article premier
Les listes des personnes et entités figurant à l’annexe I de la position commune 2006/795/PESC sont remplacées par les listes qui figurent à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2009.

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