Document ID: 31986L0174

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 9 avril 1986
fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volaille
(86/174/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/957/CEE de la Commission (2), et notamment son article 10,
considérant que, aussi longtemps que des méthodes communautaires n'ont pas été établies, les États membres ne peuvent, en vertu de la directive 79/373/CEE, exiger ou permettre l'indication de la valeur énergétique des aliments composés pour animaux, à moins qu'une telle déclaration n'était exigée ou admise sur leur territoire au moment de l'adoption de ladite directive et qu'ils disposaient, par ailleurs, de méthodes de calcul officielles;
considérant que l'évolution des connaissances scientifiques et techniques permet désormais de calculer la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volaille à partir d'une méthode commune à tous les États membres; qu'il convient, dès lors, d'adopter cette méthode et de la rendre applicable, non seulement dans les États membres qui exigent ou permettent la déclaration de la valeur énergétique sur l'étiquette des aliments composés destinés à la volaille, mais aussi dans les États qui devaient attendre l'adoption d'une méthode communautaire pour pouvoir prescrire ou admettre une telle indication;
considérant que, en cas de différence entre le résultat du contrôle officiel de la valeur énergétique et la valeur déclarée par le fabricant, il convient d'admettre une tolérance minimale pour couvrir les écarts résultant de l'échantillonnage, d'erreurs éventuelles lors de l'analyse ou du processus de fabrication de l'aliment;
considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Dans la mesure où, conformément aux dispositions prévues à l'article 5 paragraphes 4 et 6 de la directive 79/373/CEE, la valeur énergétique des aliments composés pour la volaille est déclarée, les États membres prescrivent que cette valeur doit être calculée, selon la méthode décrite à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1987.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 9 avril 1986.

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