Document ID: 32009D0512

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 juin 2009
relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens
(2009/512/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et son article 300, paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(2)
Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens (1) (ci-après dénommé «l’accord») conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(3)
L’accord a été signé au nom de la Communauté le 25 février 2008, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2008/216/CE du Conseil (2).
(4)
Il convient d’approuver l’accord,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à procéder à la notification prévue à l’article 9, paragraphe 1, de l’accord.
Fait à Luxembourg, le 22 juin 2009.

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