Document ID: 31999D0343

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 mai 1999
modifiant la décision 97/468/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage
[notifiée sous le numéro C(1999) 1373]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/343/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
(1) considérant que les listes provisoires des établissements produisant des viandes de gibier sauvage ont été établies par la décision 97/468/CE de la Commission(3);
(2) considérant que la Tunisie a envoyé une liste d'établissements produisant des viandes de gibier sauvage et que les autorités responsables certifient que lesdits établissements respectent les règles communautaires;
(3) considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de gibier sauvage peut dès lors être établie pour la Tunisie;
(4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe de la décision 97/468/CE.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 25 mai 1999.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 1999.

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