Document ID: 32009D0061

DÉCISION DU CONSEIL
du 19 janvier 2009
modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013)
(2009/61/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Par la décision 2006/144/CE (2), le Conseil a adopté les orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013), ci-après dénommées «orientations stratégiques de la Communauté».
(2)
Le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (3) prévoit que les orientations stratégiques de la Communauté peuvent faire l'objet d'une révision pour tenir compte des changements majeurs dans les priorités de la Communauté.
(3)
Lors de l'évaluation de la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune de 2003, il a été reconnu que le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau, la biodiversité et la restructuration du secteur laitier constituaient de nouveaux défis majeurs pour l'agriculture européenne. Il importe que les objectifs en rapport avec ces priorités soient renforcés dans les programmes de développement rural approuvés conformément au règlement (CE) no 1698/2005.
(4)
Il y a lieu que les orientations stratégiques de la Communauté définissent les domaines revêtant de l'importance pour la mise en œuvre des priorités révisées de la Communauté en matière de changement climatique, d'énergies renouvelables, de gestion de l'eau, de biodiversité et de restructuration du secteur laitier.
(5)
Il y a lieu d'augmenter, par l'innovation, l'efficacité des opérations liées aux priorités que sont le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau et la biodiversité. Dans ce cadre, les efforts déployés pour soutenir l'innovation peuvent en particulier contribuer à la réalisation des objectifs grâce au développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits et de nouveaux procédés.
(6)
Il convient que chaque État membre, en se fondant sur les orientations stratégiques révisées de la Communauté, mette à jour son plan stratégique national, lequel est appelé à servir de cadre de référence pour la révision des programmes de développement rural.
(7)
Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2006/144/CE,
DÉCIDE:
Article unique
La décision 2006/144/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2009.

Labels: 2
19
20
6
15