Document ID: 31991L0499

DIRECTIVE DU CONSEIL du 26 juin 1991 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne le diagnostic de la brucellose bovine et de la leucose bovine enzootique (91/499/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que la directive 64/432/CEE du Conseil, du
26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (3), modifié en dernier lieu par la directive 90/422/CEE (4), fixe les méthodes destinées à maintenir le statut de cheptels officiellement indemnes de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique;
considérant que, en raison des nouvelles connaissances scientifiques et de l'évolution des techniques en matière de diagnostic de la brucellose bovine et de la leucose bovine enzootique ainsi que de lutte contre ces maladies, il s'est avéré nécessaire de modifier les dispositions communautaires existant dans ce domaine,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes de la directive 64/432/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 1992. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtés par les États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 26 juin 1991.

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