Document ID: 32009D0305

DÉCISION DU CONSEIL
du 15 septembre 2008
relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens
(2009/305/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(2)
Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord avec l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et lignes directrices de l'annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003 autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(3)
Étant entendu qu'il pourra être conclu à une date ultérieure, l'accord négocié par la Commission devrait être signé,
DÉCIDE:
Article premier
La signature de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Sous réserve de la conclusion de l'accord, le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de la Communauté.
Article 3
Le président du Conseil est autorisé à procéder à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2008.

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