Document ID: 32003D0859

Décision de la Commission
du 5 décembre 2003
modifiant la décision 2002/106/CE en ce qui concerne la mise au point d'un test de discrimination pour la peste porcine classique
[notifiée sous le numéro C(2003) 4522]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/859/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 17, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) Les règles relatives à l'utilisation des vaccins contre la peste porcine classique et aux tests discriminatoires y afférents figurent dans la directive 2001/89/CE et dans la décision 2002/106/CE de la Commission du 1er février 2002 portant approbation d'un manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique(2).
(2) L'utilisation de vaccins marqueurs a été entravée par l'absence d'un test de discrimination fiable permettant de faire la distinction entre les porcs vaccinés et ceux qui ont été contaminés naturellement par la peste porcine classique. C'est pourquoi aucun test de discrimination de la peste porcine classique n'a été établi par la décision 2002/106/CE.
(3) En 2003, le laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique, en collaboration avec les laboratoires nationaux compétents pour la peste porcine classique, a évalué un test de discrimination récemment élaboré dans le cadre de la décision 2003/265/CE de la Commission du 10 avril 2003 relative à un concours financier accordé au laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique en vue de l'évaluation d'un nouveau test de discrimination concernant cette maladie(3).
(4) Les résultats de cette évaluation révèlent que la sensibilité et la spécificité du nouveau test de discrimination sont suffisantes pour permettre son utilisation en cas de vaccination d'urgence avec un vaccin marqueur.
(5) Il convient donc d'établir, conformément à la directive 2001/89/CE, le nouveau test de discrimination permettant de distinguer les porcs vaccinés des porcs qui ont été contaminés naturellement par la peste porcine classique, établissant des lignes directrices relatives à son utilisation. Ces règles devraient permettre de s'assurer que l'utilisation conjointe de vaccins marqueurs et de ce test ne comporte pas de risques inacceptables en ce qui concerne les mouvements ou les échanges de porcs vaccinés, de leurs descendants ou de leurs produits.
(6) Il convient donc de modifier la décision 2002/106/CE de la Commission en conséquence.
(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le chapitre VIII de l'annexe de la décision 2002/106/CE est modifié conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2003.

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