Document ID: 31994D0469

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 juillet 1994 modifiant la décision 94/269/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie (94/469/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 5,
considérant que la liste des établissements agréés par la Colombie pour l'importation de produits de la pêche et de l'aquaculture dans la Communauté a été établie dans la décision 94/269/CE (2); que cette liste peut être modifiée à la suite de la transmission d'une nouvelle liste par l'autorité compétente de Colombie;
considérant que l'autorité compétente de Colombie a transmis une nouvelle liste dans laquelle sont rajoutés vingt établissements;
considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des établissements agréés en conséquence;
considérant que les mesures prévues par la présente décision ont été établies conformément à la procédure instaurée par la décision 90/13/CEE de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe B de la décision 94/269/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1994.

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