Document ID: 32003D0794

Décision du Conseil
du 6 novembre 2003
portant nomination d'un membre titulaire suédois et de trois membres suppléants suédois du Comité des régions
(2003/794/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement suédois,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Rune HJÄLM, deux sièges de membres suppléants sont devenus vacants suite à la démission de M. Hans KLINTBOM, M. Bengt JOHANSSON portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2003 et un siège de membre suppléant est devenu vacant suite à la proposition de Mme Mona-Lisa NORRMAN en tant que membre titulaire,
DÉCIDE:
Article unique
a) est nommée membre titulaire du Comité des régions:
Mme Mona-Lisa NORRMAN
pour le remplacement de M. Rune HJÄLM
b) sont nommés membres suppléants du Comité des régions:
1) Mme Ulla NORGREN
pour le remplacement de M. Bengt-Anders JOHANSSON
2) Mme Ewa-May KARLSSON
pour le remplacement de M. Hans KLINTBOM
3) M. Kent PERSSON
pour le remplacement de Mme Mona-Lisa NORRMAN
pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2003.

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