Document ID: 31995D0101

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 portant seconde modification de la décision 93/507/CEE concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/101/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 18,
considérant que, à la suite de l'apparition d'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique en 1993, la Commission a adopté la décision 93/507/CEE, du 21 septembre 1993, concernant des mesures de protection relatives à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (2);
considérant que la décision 93/507/CEE a été modifiée par la décision 94/478/CE (3) afin d'autoriser la réadmission de chevaux enregistrés en provenance de l'aire métropolitaine de Monterey;
considérant que, à la lumière de la situation épidémiologique prévalant dans l'aire métropolitaine de Monterey, il y a lieu d'autoriser également l'admission temporaire de chevaux enregistrés en provenance de cette partie du territoire mexicain;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 2 de la décision 93/507/CEE est remplacé par l'article suivant:
« Article 2 Toutefois les États membres autorisent:
- la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en provenance de l'aire métropolitaine de Monterey,
- l'admission temporaire de chevaux enregistrés en provenance de l'aire métropolitaine de Monterey. »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 mars 1995.

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