Document ID: 32008D0194

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 février 2008
relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens
(2008/194/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Aux termes de sa décision du 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(2)
Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord avec le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens, conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de la décision du 5 juin 2003.
(3)
L’accord a été signé au nom de la Communauté sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2006/592/CE du Conseil (2).
(4)
Il convient d’approuver l’accord,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 7, paragraphe 1, de l’accord.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2008.

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