Document ID: 32012D0171

DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/171/PESC DU CONSEIL
du 23 mars 2012
mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2010/639/PESC (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/639/PESC.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe V de la décision 2010/639/PESC.
(3)
Il convient de mettre à jour les informations concernant une personne inscrite sur la liste qui figure à l'annexe V de la décision 2010/639/PESC.
(4)
Il convient de modifier l'annexe V de la décision 2010/639/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe V de la décision 2010/639/PESC est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.
Article 2
Les personnes et entités dont le nom figure à l'annexe II de la présente décision sont ajoutées à l'annexe V de la décision 2010/639/PESC.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

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