Document ID: 31989R3744

RÈGLEMENT (CEE) No 3744/89 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 1989
modifiant le règlement (CEE) no 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 54 paragraphe 8,
considérant que, en application des accords de coopération que la Communauté a conclus avec certains pays tiers du bassin méditerranéen, des prix franco frontière de référence réduits ont été fixés par le règlement (CEE) no 3418/88 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 4012/88 (4), pour des vins originaires de ces pays et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas deux litres, dans la limite des contingents quantitatifs annuels; que les dispositions desdits accords prévoient une nouvelle diminution des prix à compter du 1er janvier 1990 pour l'Algérie, Chypre, le Maroc, la Tunisie et la Yougoslavie; qu'il s'impose de fixer les prix franco frontière de référence en cause au niveau correspondant,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3418/88 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1989.

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