Document ID: 31990D0516

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 octobre 1990
modifiant la décision 89/3/CEE en ce qui concerne des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance de l'État de Minas Gerais, Brésil
(90/516/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/423/CEE (2), et notamment son article 16,
considérant que les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l'importation des viandes fraîches en provenance du Brésil ont été fixés par la décision 86/195/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 87/455/CEE (4), en fonction notamment de la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse existant alors au Brésil;
considérant que cette situation a conduit à arrêter par la décision 89/3/CEE (5) des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance du Brésil applicables à partir du 1er mars 1989;
considérant que le dernier contrôle communautaire sur place a permis de constater une évolution positive de la situation dans l'État de Minas Gerais;
considérant qu'il convient donc de modifier la décision 89/3/CEE afin que les États membres autorisent la reprise des importations de viandes fraîches d'animaux de l'espèce bovine en provenance de l'État de Minas Gerais;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 1er de la décision 89/3/CEE, la référence à l'État de Minas Gerais est supprimée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1990.

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