Document ID: 32004D0492

DÉCISION DU CONSEIL
du 5 mai 2004
portant nomination de membres de la Commission des Communautés européennes
(2004/492/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, et notamment son article 45, paragraphe 2, points a) et b),
d'un commun accord avec le président de la Commission,
considérant ce qui suit:
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres de la Commission, pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2004:
M. Pavel TELIČKA
M. Siim KALLAS
M. Marcos KYPRIANOU
Mme Sandra KALNIETE
Mme Dalia GRYBAUSKAITÉ
M. Péter BALÁZS
M. Joe BORG
Mme Danuta HÜBNER
M. Janez POTOČNIK
M. Jan FIGEĽ
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle est applicable à partir du 1er mai 2004.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 5 mai 2004.

Labels: 9
15