Document ID: 32000L0056

Directive 2000/56/CE de la Commission
du 14 septembre 2000
modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/26/CE(2), et notamment son article 7 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La listes des codes communautaires harmonisés telle que décrite dans les annexes I et I bis de la directive 91/439/CEE doit être adaptée.
(2) La liste des codes communautaires harmonisés nécessite des précisions complémentaires, étant donné le progrès scientifique et technique intervenu dans le domaine et l'expérience pratique additionnelle acquise avec les adaptations antérieures.
(3) Il y a lieu de réviser les prescriptions minimales applicables aux examens de conduite telles que fixées à l'annexe II de la directive 91/439/CEE, à la lumière du progrès scientifique et technique dans le domaine.
(4) La révision de l'annexe II est nécessaire en vue de poursuivre l'harmonisation des examens de conduite dans la Communauté et de mettre les prescriptions applicables aux examens en conformité avec les exigences de la circulation automobile actuelle. Il convient d'instituer des critères d'évaluation applicables pour l'examen pratique, afin de renforcer l'harmonisation.
(5) La révision de l'annexe II a pour objectif direct l'amélioration de la sécurité routière. Il convient en conséquence de relever les prescriptions minimales applicables aux examens théorique et pratique.
(6) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité du permis de conduire,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 91/439/CEE est modifiée comme suit:
1) Les annexes I et I bis sont modifiées conformément à l'annexe I de la présente directive.
2) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 30 septembre 2003 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les États membres arrêtent les modalités de cette référence.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2000.

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