Document ID: 31989D0253

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 mars 1989 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark ( Le texte en langue danoise est le seul faisant foi .) ( 89/253/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro -
péenne,
vu le règlement ( CEE ) No 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) No 3906/87 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 6,
vu le règlement ( CEE ) No 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ( 3 ), modifié par le règlement ( CEE ) No 3530/86 ( 4 ), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement ( CEE ) No 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par voie d'estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à l'existence d'une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement ( CEE ) No 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (5 );
considérant que l'utilisation de l'appareil appelé «Koed-Spaek-Automatisk» (« KSA ») a été autorisé pour le Danemark par la décision 87/169/CEE de la Commission ( 6 ); que le gouvernement danois a demandé de maintenir l'utilisation de cette méthode jusqu'au 30 juin 1990; qu'il est cependant apparu que la formule figurant à la décision 87/169/CEE pour estimer le pourcentage de viande maigre doit être adapté;
considérant que le gouvernement danois a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de deux méthodes de
classement de carcasses de porcs en sus sur son territoire et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement ( CEE )
No 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions nécessaires à l'autorisation desdites méthodes de classement sont remplies;
considérant qu'il importe, pour la clarté, d'adopter une nouvelle décision réunissant toutes les trois méthodes; que, par conséquent, la décision 87/169/CEE doit être abrogée;
considérant que le règlement ( CEE ) No 3220/84 prévoit dans son article 2 que les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation différente de la présentation type définie au même article, lorsque la pratique commerciale ou les exigences techniques se prêtent à une telle dérogation;
considérant que, au Danemark, les exigences techniques liées à l'utilisation de la méthode de classement et, par conséquent, la pratique commerciale conduisent à enlever les rognons, la panne et le diaphragme; qu'il convient d'en tenir compte pour l'ajustement du poids à la présentation type;
considérant qu'aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne peut être autorisée, sauf par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise; que, à cette fin, la présente autorisation peut être révoquée;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée au Danemark pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement ( CEE ) No 3220/84;
- l'appareil appelé «Klassificeringscenter» (« KC ») et la méthode d'estimation y afférente décrits dans la première partie de l'annexe,
- l'appareil appelé «Fat-O-Meater/Manuel Klassificering» (« FOM/MK ») et la méthode d'estimation y afférente décrits dans la deuxième partie de l'annexe,
- l'appareil appelé «Koed-Spaek-Automatisk» (« KSA ») et la méthode d'estimation y afférente décrits dans la troisième partie de l'annexe .
Toutefois l'utilisation de la méthode KSA n'est autorisée que jusqu'au 30 juin 1990 .
Article 2 Par dérogation à la présentation type visée à l'article 2 du règlement ( CEE ) No 3220/84, les carcasses de porcs sont dépourvues de la panne, des rognons et du diaphragme avant la pesée et le classement . Afin d'établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud constaté est augmenté de 2,7 %.
Article 3 Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation ( sites de mesure ou formules ) n'est autorisée .
Article 4 La décision 87/169/CEE est abrogée .
Article 5 Le royaume du Danemark est destinataire de la présente décision .
Fait à Bruxelles, le 16 mars 1989 .

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