Document ID: 32011R0087

RÈGLEMENT (UE) No 87/2011 DE LA COMMISSION
du 2 février 2011
désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 32, paragraphes 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires de référence de l’Union européenne, leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale. Les laboratoires de référence de l’Union pour la santé animale et pour les animaux vivants sont énumérés à l’annexe VII, partie II, dudit règlement.
(2)
Au terme de la procédure de sélection, il convient de désigner le laboratoire retenu, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et son laboratoire de recherches sur la pathologie des abeilles installé à Sophia-Antipolis en France, comme laboratoire de référence de l’Union européenne dans le domaine de la santé des abeilles pour une période de cinq ans à partir du 1er avril 2011.
(3)
Outre les tâches et obligations générales énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004, certaines responsabilités et tâches spécifiques, liées aux caractéristiques des agents susceptibles de nuire à la santé des abeilles, doivent être assumées au niveau européen pour garantir une coordination renforcée. Dès lors, il convient d’assigner dans le présent règlement ces responsabilités et tâches spécifiques supplémentaires au laboratoire de référence de l’Union dans le domaine de la santé des abeilles.
(4)
L’annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004 doit donc être modifiée en conséquence.
(5)
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), avec son laboratoire de recherches sur la pathologie des abeilles installé à Sophia-Antipolis, France, est désignée comme le laboratoire de référence de l’Union européenne dans le domaine de la santé des abeilles pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2016.
Certaines responsabilités et tâches de ce laboratoire sont établies en annexe au présent règlement.
Article 2
À l’annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004, le point 18 suivant est ajouté:
«18.
Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Laboratoire de Sophia-Antipolis
Les Templiers
105 route des Chappes
BP 111
06902 Sophia-Antipolis
France»
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2011.

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