Document ID: 32005R0959

RÈGLEMENT (CE) No 959/2005 DE LA COMMISSION
du 23 juin 2005
modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par le règlement (CE) no 755/2005 de la Commission (2).
(2)
L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) no 755/2005, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2005.

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