Document ID: 31986D0558

DÉCISION DU CONSEIL
du 15 septembre 1986
concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif aux domaines de l'agriculture et de la pêche
(86/558/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif aux domaines de l'agriculture et de la pêche en vue de tenir compte de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif
aux domaines de l'agriculture et de la pêche est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Commu-
nauté.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1986.

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