Document ID: 32005D0683

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 septembre 2005
modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne
[notifiée sous le numéro C(2005) 3646]
(Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
(2005/683/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2005/240/CE de la Commission (2) autorise l’utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne.
(2)
Le gouvernement polonais a demandé à la Commission d’autoriser un nouvel appareil destiné au classement des carcasses de porcs et a transmis à cet effet les informations visées à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3).
(3)
Il ressort de l’examen de cette demande que toutes les conditions nécessaires à l’autorisation du nouvel appareil sont remplies.
(4)
Il convient dès lors de modifier la décision 2005/240/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2005/240/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, premier alinéa, le point d) suivant est inséré:
«d)
l’appareil dénommé “IM-03” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe.»
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2005.

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