Document ID: 32005D0067

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 janvier 2005
modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
[notifiée sous le numéro C(2005) 148]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/67/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2003/634/CE de la Commission (2) approuve les programmes présentés par différents États membres et en établit la liste. Les programmes sont destinés à permettre aux États membres d'engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu'une zone ou une ferme d'élevage située dans une zone non agréée obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d'élevage agréée au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
(2)
Par lettre du 20 avril 2004, Chypre a demandé l'approbation du programme qui doit être mis en œuvre sur l'ensemble du territoire de Chypre. La demande présentée est conforme à l'article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc d'approuver le programme.
(3)
Les programmes applicables à la Zona Val Brembana et à la ferme d'élevage Azienda Troticoltura S.Cristina en Italie sont terminés. Il y a donc lieu de les supprimer des annexes I et II de la décision 2003/634/CE.
(4)
Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2003/634/CE.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/634/CE est modifiée comme suit:
1)
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
2)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2005.

Labels: 18
6