Document ID: 31993D0356

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juin 1993 abrogeant la décision 93/127/CEE instaurant des mesures de sauvegarde pour le riz originaire des Antilles néerlandaises
(93/356/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 109,
après consultation du comité instauré par l'annexe IV article 1er paragraphe 2 de ladite décision,
considérant que la Commission, par sa décision 93/127/CEE (2), modifiée par la décision 93/211/CEE (3), a fixé un prix minimal à l'importation de riz semi-blanchi originaire des Antilles néerlandaises jusqu'au 31 août 1993;
considérant que le marché communautaire du riz indica connaît à l'heure actuelle une situation de prix nettement améliorée; que, en conséquence, il ne subsiste plus de risque suffisant pour maintenir les mesures de sauvegarde;
considérant dès lors qu'il y a lieu de supprimer les mesures de sauvegarde,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/127/CEE est abrogée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 1993.

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