Document ID: 31991R2240

RÈGLEMENT (CEE) No 2240/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 15 paragraphe 6,
considérant qu'une nomenclature des restitutions a été établie par le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1436/91 (4); qu'il est nécessaire de modifier cette nomenclature en vue de permettre de différencier la restitution pour certains produits suivant leur teneur en poids d'os et de cartilages;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les codes NC 0203 et 0210 de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation figurant au secteur 7 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 sont remplacés par les codes correspondants figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1991.

Labels: 17
6