Document ID: 31995D0335

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/335/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/113/CE (2), et notamment son article 8,
considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 95/93/CE (4), a établi la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté;
considérant que les autorités compétentes du Canada, des États-Unis d'Amérique et de la Slovaquie ont déposé des listes ou des modifications de listes d'équipes officiellement agréées sur leur territoire;
considérant qu'il convient désormais de modifier la liste des équipes agréées pour le Canada et les États-Unis d'Amérique et d'établir une liste d'équipes agréées pour la Slovaquie;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 92/452/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1995.

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