Document ID: 32007D0732

ACTION COMMUNE 2007/732/PESC DU CONSEIL
du 13 novembre 2007
modifiant l'action commune 2007/106/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 15 février 2007, le Conseil a arrêté l'action commune 2007/106/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan (1).
(2)
Le 30 mai 2007, le Conseil a arrêté l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan («EUPOL AFGHANISTAN») (2) pour une durée de trois ans.
(3)
Le 13 novembre 2007, le Conseil a arrêté l'action commune 2007/733/PESC (3) modifiant l'action commune 2007/369/PESC pour tenir compte de la nouvelle structure de commandement et de contrôle pour les opérations de gestion civile des crises menées par l'UE, approuvée par le Conseil le 18 juin 2007.
(4)
Le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan devrait être modifié pour tenir compte de son rôle dans la mission EUPOL AFGHANISTAN, conformément à la nouvelle structure de commandement et de contrôle pour les opérations de gestion civile des crises menées par l'UE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L'action commune 2007/106/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 3, le point suivant est ajouté:
«i)
de formuler, sur place, des orientations politiques à l'intention du chef de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). Le RSUE et le commandant d'opération civil se consultent en fonction des besoins.»
2)
À l'article 7, paragraphe 2, le point e) est supprimé.
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2007.

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