Document ID: 31992D0348

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 juin 1992
modifiant la décision 92/25/CEE de la Commission relative aux conditions sanitaires et à la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe
(92/348/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3763/91 (2), et notamment ses articles 14 et 15,
considérant que la décision 92/25/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/166/CEE (4), a arrêté les conditions sanitaires et la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe; que cette décision prévoit que les États membres autorisent les importations de viandes de carcasses désossées d'animaux de l'espèce bovine de la région du Mashonaland ouest du Zimbabwe;
considérant que la situation concernant la fièvre aphteuse s'est améliorée et qu'il est possible de modifier la régionalisation du Zimbabwe en autorisant l'importation dans la Communauté de viandes fraîches désossées en provenance des régions du Mashonaland est et du Makoni;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 1er paragraphe 1 de la décision 92/25/CEE, après les termes « la région vétérinaire du Mashonaland ouest » sont introduits les termes « la région vétérinaire du Mashonaland est et la région vétérinaire du Makoni ».
Article 2
L'annexe de la décision 92/25/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 1992.

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