Document ID: 31990R3220

RÈGLEMENT (CEE) No ?% 3220/90 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1990 déterminant les conditions d'emploi de certaines pratiques oenologiques prévues par le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1325/90 (2), et notamment son article 15 paragraphe 6,
considérant que, pour le polyvinylpolypyrrolidone et les bactéries lactiques, le règlement (CEE) n° 822/87 a prévu que soient déterminées les conditions d'emploi;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le polyvinylpolypyrrolidone dont l'emploi est prévu à l'annexe VI paragraphe 1 point p) et paragraphe 3 point y) du règlement (CEE) n° 822/87 ne peut être utilisé que s'il répond aux prescriptions qui figurent à l'annexe I du présent règlement.
2. Les bactéries lactiques dont l'emploi est prévu à l'annexe VI paragraphe 1 point q) et paragraphe 3 point z) du règlement (CEE) n° 822/87 ne peuvent être utilisées que si elles répondent aux prescriptions qui figurent à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1990.

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