Document ID: 32012R0414

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 414/2012 DE LA COMMISSION
du 15 mai 2012
modifiant le règlement (CE) no 554/2008 en ce qui concerne la teneur minimale en préparation enzymatique à base de 6-phytase et la dose recommandée minimale de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engraissement
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Une préparation enzymatique à base de 6-phytase (EC 3.1.3.26), appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques», a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets à l’engraissement, des poules pondeuses, des dindes à l’engraissement, des canards à l’engraissement et des porcelets sevrés par le règlement (CE) no 554/2008 de la Commission (2).
(2)
En application de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation a proposé de changer les conditions de l’autorisation de cette préparation de manière à réduire la teneur minimale et à abaisser la dose recommandée minimale de 1 000 FTU/kg à 500 FTU/kg d’aliment complet, en ce qui concerne son utilisation pour les dindes à l’engraissement. Cette demande était étayée par des données pertinentes.
(3)
Dans son avis du 13 novembre 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu qu’à la dose minimale requise de 500 FTU/kg (3) d’aliment complet, la préparation pouvait améliorer l’utilisation du phosphore chez les dindes à l’engraissement.
(4)
Les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
(5)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 554/2008 en conséquence.
(6)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 554/2008 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2012.

Labels: 3
17
6