Document ID: 31990R3920

RÈGLEMENT (CEE) No 3920/90 DU CONSEIL du 21 décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1193/90(2), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1035/72 prévoit la fixation de normes de qualité pour un certain nombre de produits destinés à être livrés à l'état frais au consommateur; que ces produits sont énumérés à l'annexe I duduit règlement; que ces normes sont également applicables à l'importation et à l'exportation;
considérant que les melons font déjà l'objet d'échanges appréciables sur le plan communautaire ainsi qu'avec les pays tiers; qu'il est donc souhaitable d'arrêter des normes communes de qualité pour ce produit; que l'application de telles normes devrait avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité insuffisante, d'orienter la production de façon à satisfaire les exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production; qu'il importe, à cet effet, d'ajouter les melons à la liste de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1035/72,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CEE) n° 1035/72, le terme «melons» est ajouté sous la rubrique «Fruits».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1990.

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