Document ID: 32006D0267

DÉCISION BiH/8/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 15 mars 2006
modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(2006/267/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 21 septembre 2004, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision BiH/1/2004 (1) et, le 29 septembre 2004, la décision BiH/3/2004 (2).
(2)
Le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE), donnant suite à la recommandation du commandant de l'opération de l'Union européenne relative à la contribution de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), est convenu de recommander au Comité politique et de sécurité d'accepter cette contribution.
(3)
Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas au financement de l'opération.
(4)
Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu'aux États membres de l'Union européenne qui sont également soit membres de l'OTAN, soit parties au «partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l'OTAN,
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe de la décision BiH/1/2004 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L'ARTICLE 1er
-
Albanie
-
Argentine
-
Bulgarie
-
Canada
-
Chili
-
Ancienne République yougoslave de Macédoine,
-
Maroc
-
Nouvelle-Zélande
-
Norvège
-
Rumanie
-
Suisse
-
Turquie.»
Article 2
L'annexe de la décision BiH/3/2004 est remplacée par ce qui suit:
«ANNEXE
LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1
-
Albanie
-
Argentine
-
Bulgarie
-
Canada
-
Chili
-
Ancienne République yougoslave de Macédoine
-
Maroc
-
Nouvelle-Zélande
-
Norvège
-
Roumanie
-
Suisse
-
Turquie.»
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2006.

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