Document ID: 32005R1067

RÈGLEMENT (CE) No 1067/2005 DE LA COMMISSION
du 6 juillet 2005
modifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 27, paragraphe 4, et son article 41,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe II du règlement (CE) no 562/2000 de la Commission (2) établit la liste des produits éligibles à l'intervention. L’annexe VI de ce règlement comporte les adresses des organismes d'intervention. Par suite de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne le 1er mai 2004, il convient d'introduire les informations concernant ces pays dans lesdites annexes.
(2)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 562/2000 en conséquence.
(3)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 562/2000 est modifié comme suit:
1)
L'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe VI est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2005.

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