Document ID: 32001R1615

Règlement (CE) no 1615/2001 de la Commission
du 7 août 2001
fixant la norme de commercialisation applicable aux melons et modifiant le règlement (CE) n° 1093/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 911/2001 de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Les melons figurent à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adoptées. Le règlement (CE) n° 1093/97 de la Commission du 16 juin 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques(3), modifié lieu par le règlement (CE) n° 850/2000(4), a fait l'objet de modifications n'assurant plus la clarté juridique.
(2) À des fins de clarté, il est opportun de rendre autonome, par rapport aux autres produits relevant du règlement (CE) n° 1093/97, la réglementation concernant les melons. Il est dès lors nécessaire de procéder à une refonte de ladite réglementation et de supprimer l'annexe I du règlement (CE) n° 1093/97. À cet effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le marché mondial, de tenir compte de la norme recommandée pour les melons par le groupe de travail de la normalisation des denrées périssables et du développement de la qualité de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/ONU). En effet, cette norme a été récemment modifiée afin de différencier les critères minimaux de maturité applicables aux melons de type Charentais des critères minimaux de maturité applicables aux autres types de melons.
(3) L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la production de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production.
(4) Les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de commercialisation qui suivent le stade de l'expédition.
(5) L'article 3, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) n° 2200/96 prévoit la possibilité de déroger aux normes en vigueur dans le cas où les fruits et légumes d'une région donnée sont commercialisés par le commerce de détail de cette région pour répondre à une consommation locale traditionnelle notoirement connue. La commercialisation de certaines variétés de melons en Espagne et au Portugal se fait traditionnellement dans la région de production, en vrac, c'est-à-dire après chargement direct dans un moyen de transport ou dans un compartiment de celui-ci. Cette pratique commerciale a fait l'objet des règlements (CE) n° 1332/97(5) et (CE) n° 1438/97(6) dérogeant, respectivement pour le Portugal et pour l'Espagne, à la norme de commercialisation fixée pour les melons. À des fins de clarification et de simplification, il convient d'intégrer ces dérogations au présent règlement, et d'abroger par conséquent les règlements (CE) n° 1332/97 et (CE) n° 1438/97.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La norme de commercialisation applicable aux melons, relevant des codes NC 0807 19 00, figure à l'annexe.
La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues au règlement (CE) n° 2200/96.
Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme, une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence, et de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable.
Article 2
Par dérogation aux dispositions du présent règlement, les melons suivants peuvent être vendus en vrac dans la région de production par le commerce de détail:
a) les melons produits au Portugal, autres que ceux des types Charentais, Ogen et Galia,
b) les melons de type allongé produits en Espagne.
Chaque lot concerné doit porter sur le document et, le cas échéant, la fiche visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2200/96, en plus des autres indications requises, l'indication suivante: "à vendre par le commerce de détail en ... (région de production) seulement".
Article 3
Le règlement (CE) n° 1093/97 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les mots "aux melons et" sont supprimés.
2) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. La norme de commercialisation applicable aux pastèques, relevant du code NC 0807 11 00, figure à l'annexe."
3) L'annexe I est supprimée.
4) À l'annexe II, le titre est remplacé par le titre suivant: "Annexe".
Article 4
Les règlements (CE) n° 1332/97 et (CE) n° 1438/97 sont abrogés.
Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 août 2001.

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