Document ID: 32006D0101

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 février 2006
concernant la réalisation de programmes d'études relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2006
[notifiée sous le numéro C(2006) 251]
(2006/101/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 90/424/CEE du Conseil prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour la réalisation d'actions de nature technique et scientifique nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'à l'éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire.
(2)
Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, dans un rapport du 27 juin 2000, et l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) du 20 septembre 2005 concernant les espèces d'oiseaux sauvages, ont recommandé que des études relatives à l’influenza aviaire soient réalisées sur les volailles et les oiseaux sauvages, notamment pour déterminer la prévalence des infections provoquées par le virus de l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7.
(3)
La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (2) définit des mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire chez des volailles. Elle ne prévoit cependant pas d'études régulières de cette maladie chez les volailles et les oiseaux sauvages.
(4)
Les décisions 2002/649/CE (3) et 2004/111/CE de la Commission (4) et la décision 2005/464/CE (5) prévoient que les États membres présentent à la Commission des programmes de surveillance concernant l'influenza aviaire.
(5)
Les décisions 2002/673/CE (6) et 2004/630/CE (7) de la Commission et la décision 2005/732/CE (8) ont approuvé les programmes présentés par les États membres pour des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages pour les périodes indiquées dans ces programmes.
(6)
Ces études ont permis de détecter la présence de différents sous-types des virus H5 et H7 faiblement pathogènes de l’influenza aviaire chez les volailles dans plusieurs États membres. Bien que la prévalence actuelle des virus de l'influenza aviaire puisse être considérée comme assez faible, il est important de poursuivre et d'améliorer la surveillance afin de mieux comprendre l'épidémiologie des virus faiblement pathogènes de l'influenza aviaire et d'empêcher que les virus ne se propagent sans être détectés au sein des populations de volailles. Les résultats des études réalisées dans les États membres se sont révélés très utiles pour surveiller la présence de sous-types du virus de l'influenza aviaire, qui pourraient constituer un risque considérable sous une forme plus virulente. En outre, il convient de renforcer la surveillance de l'influenza aviaire, compte tenu de la situation zoosanitaire actuelle en Europe. Le montant total de la participation communautaire à ces actions des États membres devrait permettre de garantir une surveillance accrue.
(7)
En conséquence, il importe que les États membres soumettent à la Commission leurs programmes d’études de l’influenza aviaire pour approbation, afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière de la Communauté.
(8)
En ce qui concerne la surveillance des oiseaux sauvages, il y aura lieu de prendre en considération les résultats des travaux scientifiques en cours qui sont entrepris par l'EFSA et la DG Environnement lorsqu'ils seront disponibles. Ces résultats seront également utilisés pour réexaminer la présente décision.
(9)
Toutes les espèces sauvages naturelles d'oiseaux dans la Communauté sont couvertes par le régime de protection de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (9) et, par conséquent, le respect complet des exigences de cette directive dans toute surveillance de l'influenza aviaire sera requis.
(10)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le 7 février 2006 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages conformément à l'annexe.
Article 2
Le taux de la participation communautaire aux mesures visées à l’article 1er est fixé à 50 % des dépenses engagées par les États membres, à concurrence d'un montant total maximal de 2 millions EUR pour l’ensemble des États membres.
Article 3
Les montants maximaux des dépenses liées aux tests et à rembourser ne dépassent pas:
a)
:
test ELISA
:
1 EUR par test;
b)
:
test d'immunodiffusion sur gel
:
1,2 EUR par test;
c)
:
test HI pour H5/H7
:
12 EUR par test;
d)
:
test d'isolement du virus
:
30 EUR par test;
e)
:
test PCR
:
15 EUR par test.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 février 2006.

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