Document ID: 31993D0128

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 février 1993 relative à certaines mesures de protection, au regard de la maladie vésiculeuse du porc, aux Pays-Bas et en Italie
(93/128/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifié en dernier lieu par la directive 92/65/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que, au cours de l'année 1992, certains foyers de maladie vésiculeuse du porc se sont déclarés aux Pays-Bas et en Italie;
considérant que le virus de la maladie vésiculeuse du porc a été isolé et que des anticorps dudit virus ont été détectés dans des porcs envoyés des Pays-Bas vers l'Italie;
considérant que depuis 1991 la maladie vésiculeuse du porc est endémique en Italie;
considérant que la Commission a envoyé des missions d'experts aux Pays-Bas et en Italie, afin d'examiner la situation au regard de la maladie vésiculeuse du porc;
considérant que les porcs originaires des Pays-Bas sont susceptibles de mettre en danger les troupeaux des autres États membres au regard du commerce de porcs vivants;
considérant que les porcs originaires d'Italie sont susceptibles de mettre en danger les troupeaux des autres États membres au regard du commerce de porcs vivants;
considérant que la Commission peut, en collaboration avec les États membres concernés, et dans l'attente de la réunion du comité vétérinaire permanent, prendre des mesures conservatoires à l'égard des animaux provenant de la région touchée par l'épizootie,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les Pays-Bas n'expédient pas de porcs vivants provenant de son territoire vers les autres États membres.
2. L'Italie n'expédie pas de porcs vivants provenant de son territoire vers les autres États membres.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
La présente décision est applicable jusqu'au 1er avril 1993.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 février 1993.

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