Document ID: 32011D0388

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 29 juin 2011
modifiant la décision 2011/44/UE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie
[notifiée sous le numéro C(2011) 4573]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/388/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Un cas de fièvre aphteuse diagnostiqué sur un sanglier et un certain nombre de foyers de fièvre aphteuse ayant contaminé du bétail ont été confirmés en Bulgarie, en janvier 2011. Au vu de cette situation, la Bulgarie a pris des mesures en application de la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (3).
(2)
En outre, comme il était nécessaire de renforcer les mesures de contrôle prises par la Bulgarie, la Commission a adopté la décision 2011/44/UE du 19 janvier 2011 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie (4). Cette décision doit s’appliquer jusqu’au 30 juin 2011.
(3)
L'annexe I de la décision 2011/44/UE établit la liste des zones en Bulgarie dans lesquelles des cas de fièvre aphteuse ont été confirmés. La liste des zones jouxtant ces zones figure à l'annexe II de la décision. Les mesures de protection arrêtées dans le cadre de la décision 2011/44/UE diffèrent selon qu'une zone figure à l'annexe I ou à l'annexe II de cette décision.
(4)
L'annexe I de la décision 2011/44/UE couvre actuellement la région de Bourgas, tandis que l'annexe II de cette décision comprend les régions de Kardjali, Haskovo, Yambol, Sliven, Choumen et Varna.
(5)
Aucun nouveau cas de fièvre aphteuse n'ayant été rapporté en Bulgarie depuis le 7 avril 2011 et la surveillance menée dans les zones figurant à l'annexe I et à l'annexe II n'ayant pas révélé d'infection par la fièvre aphteuse chez des animaux domestiques appartenant à des espèces sensibles à la fièvre aphteuse, il convient de réduire les zones soumises à des restrictions énumérées respectivement aux annexes I et II de la décision 2011/44/UE.
(6)
Toutefois, la surveillance prévue au paragraphe 4, point g), de la partie B de l'annexe XVIII de la directive 2003/85/CE, en vue de l'éradication du virus de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages, devra être poursuivie au moins jusqu'à ce que les anticorps maternels ne soient plus présents chez les animaux sauvages sensibles à la fièvre aphteuse nés dans cette zone après la détection du premier cas de cette maladie en janvier 2011.
(7)
Il est donc nécessaire de proroger l'application des mesures établies par la décision 2011/44/UE jusqu’au 30 septembre 2011.
(8)
Il convient dès lors de modifier la décision 2011/44/UE en conséquence.
(9)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2011/44/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 16, la date du «30 juin 2011» est remplacée par le «30 septembre 2011».
2)
Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2011.

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