Document ID: 32012R0232

RÈGLEMENT (UE) No 232/2012 DE LA COMMISSION
du 16 mars 2012
modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.
(2)
Le jaune de quinoléine (E 104), le Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et le ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) sont des colorants alimentaires dont l’utilisation est actuellement autorisée et qui figurent à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. L’autorisation actuelle tient compte des doses journalières admissibles (DJA) établies en 1983 par le comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF) (2).
(3)
Le 23 septembre 2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a émis un avis (3) relatif à la réévaluation de l’innocuité du jaune de quinoléine (E 104) utilisé en tant qu’additif alimentaire. Dans cet avis, l’Autorité recommande d’abaisser la DJA de ce colorant alimentaire de 10 mg/kg de poids corporel par jour à 0,5 mg/kg de poids corporel par jour. En outre, l’Autorité considère que les estimations de l’exposition affinées (niveaux 2 et 3) sont généralement bien supérieures à la DJA révisée de 0,5 mg/kg de poids corporel par jour. Il convient donc de modifier les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du jaune de quinoléine (E 104) de manière à ce que la nouvelle DJA recommandée par l’Autorité ne soit pas dépassée.
(4)
Le 27 septembre 2009, l’Autorité a émis un avis (4) relatif à la réévaluation de l’innocuité du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) en tant qu’additif alimentaire. Dans cet avis, l’Autorité recommande d’abaisser la DJA applicable au Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) de 2,5 à 1 mg/kg de poids corporel par jour. En outre, l’Autorité considère que les estimations de l’exposition affinées (niveau 3) sont généralement bien supérieures à la DJA provisoire révisée de 1 mg/kg de poids corporel par jour pour les enfants gros consommateurs. Il convient donc de modifier les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) de manière à ce que la nouvelle DJA provisoire recommandée par l’Autorité ne soit pas dépassée.
(5)
Le 23 septembre 2009, l’Autorité a émis un avis (5) relatif à la réévaluation de l’innocuité du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) en tant qu’additif alimentaire. Dans cet avis, l’Autorité recommande d’abaisser la DJA de 4 mg/kg de poids corporel par jour à 0,7 mg/kg de poids corporel par jour. En outre, l’Autorité considère que les estimations de l’exposition affinées (niveau 3) sont généralement bien supérieures à la DJA révisée de 0,7 mg/kg de poids corporel par jour pour les enfants gros consommateurs. Il convient donc de modifier les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) de manière à ce que la nouvelle DJA recommandée par l’Autorité ne soit pas dépassée.
(6)
Il est nécessaire de supprimer ces substances du groupe III figurant à l’annexe II, partie C, point 3). Toutefois, il convient de conserver la limite maximale combinée lorsque les substances sont utilisées en association avec les autres substances appartenant au groupe III.
(7)
Pour abaisser l’exposition sous la DJA recommandée, il convient de réviser les limites maximales, et notamment de les réduire du même facteur que la réduction de la dose journalière visée. Il est nécessaire d’autoriser des limites supérieures à titre exceptionnel pour certains produits traditionnels qui ne contribuent pas à l’exposition de manière significative. Certaines dispositions ont également été supprimées.
(8)
Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.
(9)
Pour donner au secteur agroalimentaire le temps d’adapter sa production aux nouvelles conditions d’utilisation et limites d’emploi énoncées dans le présent règlement, il convient de prévoir un régime transitoire.
(10)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement s’applique à partir du 1er juin 2013.
Les denrées alimentaires contenant du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) qui ont été légalement mis sur le marché avant le 1er juin 2013 mais ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 2012.

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