Document ID: 32006D0515

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 mai 2006
relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
(2006/515/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 133, 151, 181 et 181 A, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
En novembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations concernant une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (ci-après dénommée «Convention de l'UNESCO»), menées au sein de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). La Commission a participé à ces négociations, ainsi que les États membres.
(2)
La Convention de l'UNESCO a été adoptée lors de la Conférence générale de l'UNESCO tenue le 20 octobre 2005 à Paris.
(3)
La Convention de l'UNESCO constitue un pilier pertinent et efficace pour la promotion de la diversité culturelle et des échanges culturels, auxquels tant la Communauté, comme en témoigne l'article 151, paragraphe 4, du traité, que ses États membres attachent la plus grande importance. Elle contribue au respect mutuel ainsi qu'à la compréhension entre les cultures au niveau mondial.
(4)
Il convient d'approuver la Convention de l'UNESCO dans les meilleurs délais.
(5)
Tant la Communauté que ses États membres sont compétents dans les domaines couverts par la Convention de l'UNESCO. Il est donc souhaitable que la Communauté et les États membres deviennent parties contractantes afin de remplir ensemble les obligations fixées par la Convention de l'UNESCO et d'exercer ensemble les droits que ladite convention leur confère dans les situations de compétence mixtes, de manière cohérente,
DÉCIDE:
Article premier
1. La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est approuvée au nom de la Communauté.
2. Le texte de la Convention de l'UNESCO figure à l'annexe 1a) de la présente décision.
Article 2
1. Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à déposer l'instrument d'adhésion, au nom de la Communauté, auprès du directeur général de l'UNESCO, conformément à l'article 27, paragraphe 4, de la Convention de l'UNESCO.
2. Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à déposer, au nom de la Communauté, la déclaration de compétence figurant à l'annexe 1b) de la présente décision, conformément à l'article 27, paragraphe 3, point c), de la Convention de l'UNESCO.
3. Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à émettre la déclaration unilatérale figurant à l'annexe 2 de la présente décision au moment du dépôt de l'instrument d'adhésion.
Article 3
Pour les matières relevant de la compétence de la Communauté, la Commission la représente lors des sessions des organes créés par la Convention de l'UNESCO, et en particulier la Conférence des Parties qui est visée à l'article 22 de ladite Convention, et négocie en son nom pour les questions qui relèvent de la compétence de ces organes.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union europénne.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2006.

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