Document ID: 31997D0095

DÉCISION DU CONSEIL du 27 janvier 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/95/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Henri Dunkel, portée à la connaissance du Conseil en date du 11 octobre 1996;
vu les candidatures présentées par le gouvernement luxembourgeois en date du 30 octobre 1996,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Léon Drucker est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Henri Dunkel pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1997.

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