Document ID: 32008D0872

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 novembre 2008
portant nomination de deux suppléants allemands au Comité des régions
(2008/872/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à l’expiration des mandats de M. Stefan KRAXNER et de Mme Ulrike KUHLO,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés suppléants au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
-
M. Roland HEINTZE, Mitglied der Hamburger Bürgerschaft,
-
M. Roland RIESE, Mitglied des Niedersächsischen Landtages.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2008.

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