Document ID: 31980L0891

DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 25 juillet 1980
relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses
(80/891/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses (1), et notamment son article 3,
considérant que l'article 2 de la directive 76/621/CEE prévoit que, à partir du 1er juillet 1979, la teneur en acide érucique des produits visés à l'article 1er de ladite directive, calculée sur leur teneur totale en acides gras dans la phase grasse, ne pourra dépasser 5%;
considérant que l'article 3 de la directive 76/621/CEE prévoit que la teneur en acide érucique doit être contrôlée par une méthode d'analyse communautaire;
considérant que le règlement (CEE) no 1470/68 de la Commission, du 23 septembre 1968, relatif à la prise et à la réduction des échantillons ainsi qu'à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses (2), établit dans son annexe VI, introduite par le règlement (CEE) no 72/77 (3), une méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en acide érucique dans les graines de colza et de navette; qu'il convient d'utiliser cette méthode comme méthode de présélection;
considérant que dans les conditions normales d'analyse des huiles et des graisses par chromatographie gaz-liquide des acides gras entrant dans leur composition, il n'est pas possible de faire la distinction entre l'acide érucique et d'autres isomères de l'acide docosénoïque tels que l'acide cétoléique;
considérant qu'il est nécessaire de déterminer le taux d'acide érucique dans les huiles, les graisses et les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses qui peuvent contenir de l'acide cétoléique, ainsi que d'autres isomères de l'acide docosénoïque;
considérant qu'il ne faut pas déterminer le taux d'acide érucique dans les huiles, les graisses et les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses dont l'analyse préliminaire révèle que la teneur totale en acides docosénoïques ou en acides cis-docosénoïques ne dépasse pas 5 %;
considérant que, en attendant la mise au point d'une méthode d'analyse de détermination de l'acide érucique plus exacte, cette méthode d'analyse est considérée comme étant la plus appropriée pour l'instant;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prescrivent que les analyses nécessaires à la détermination de la teneur en acide érucique des produits visés à l'article 1er de la directive 76/621/CEE sont effectuées conformément à l'article 2.
Article 2
1. Est déterminée, à titre de présélection:
a)
soit la teneur totale des produits visés à l'article 1er en acides gras docosénoïques, par la méthode décrite à l'annexe VI du règlement (CEE) no 1470/68;
b)
soit la teneur totale des produits visés à l'article 1er en acides gras cis-docosénoïques, par la méthode décrite à l'annexe VI du règlement (CEE) no 1470/68 en utilisant la chromatographie gaz-liquide dans des conditions telles que les isomères cis et trans des acides docosénoïques soient séparés; les phases stationnaires adéquates utilisées pour cette analyse sont par exemple du type « cyanopropylpolysiloxane » ou des cristaux liquides.
2. Si la teneur totale:
a)
en acides gras docosénoïques, déterminée conformément au paragraphe 1 sous a)
ou
b)
en acides gras cis-docosénoïques, déterminée conformément au paragraphe 1 sous b)
des produits visés à l'article 1er, calculée sur leur teneur totale en acides gras dans la phase grasse, ne dépasse pas 5 %, aucune autre détermination n'est requise. Dans le cas contraire, la teneur en acide érucique est déterminée par la méthode décrite à l'annexe de la présente directive.
Article 3
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er février 1982. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1980.

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