Document ID: 31987R3985

RÈGLEMENT (CEE) Ng 3985/87 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 1987
modifiant le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9,
considérant que le règlement (CEE) N° 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature combinée», qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant que des règlements relatifs aux organisations communes des marchés agricoles prévoient que la nomenclature tarifaire résultant de leur application est reprise dans la nomenclature combinée et dans certains cas modifient les droits de douane; qu'il convient, en conséquence, de reprendre dans le présent règlement toutes les modifications résultant des règlements arrêtés dans le cadre de la politique agricole commune;
considérant que, le 24 novembre 1987, le Conseil a convenu des taux de droit conventionnel applicables à certains produits du chapitre 85 de la nomencalture combinée;
considérant qu'il y a lieu d'inclure ces droits dans la nomenclature combinée;
considérant que, afin d'assurer une interprétation et une application uniforme de la nomenclature combinée, il est nécessaire de préciser la signification de certains termes utilisés dans la section XI de ladite nomenclature par l'introduction des trois notes complémentaires;
considérant que, afin d'améliorer dans certains cas la terminologie de la nomenclature combinée, il est nécessaire d'apporter des modifications d'ordre rédactionnel;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) N° 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.

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