Document ID: 32009D0518

DÉCISION DU CONSEIL
du 25 juin 2009
portant nomination d’un suppléant du Royaume-Uni du Comité des régions
(2009/518/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement du Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Muriel BARKER,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
M. Roger STONE, Councillor for Rotherham, Yorkshire & Humberside region, England.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 2009.

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