Document ID: 31986R2373

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RÈGLEMENT (CEE) No 2373/86 DU CONSEIL
du 24 juillet 1986
fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide accordée aux producteurs pour la récolte de 1985
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3800/85 (2),
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide aux producteurs de houblon afin de leur permettre d'obtenir un revenu équitable; que le montant de cette aide est fixé par hectare et différencié en fonction des groupes de variétés compte tenu de la recette moyenne réalisée sur les superficies en pleine production, comparée aux recettes moyennes réalisées pour les récoltes précédentes, de la situation des marchés et de l'évolution des prix;
considérant qu'il ressort de l'examen des résultats de la récolte de 1985 qu'il est nécessaire de fixer une aide pour certains groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté;
considérant que, conformément aux articles 105 et 299 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, l'aide pour le houblon cultivé dans ces pays sera octroyée à partir de la récolte 1986,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour la récolte de 1985, une aide est accordée aux producteurs de houblon de la Communauté, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, pour les groupes de variétés énumérés à l'annexe.
2. Le montant de l'aide est fixé au niveau indiqué à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1986.

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