Document ID: 31980D1043

DÉCISION DU CONSEIL du 11 novembre 1980 modifiant la décision 75/328/Euratom relative à la constitution de l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) (80/1043/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 47,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par sa décision 75/328/Euratom (1), le Conseil a constitué la Scnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) en entreprise commune;
considérant que la SBK a sollicité l'adaptation de ladite décision à la situation présente;
considérant que la participation de la SBK dans la société NERSA, promoteur de la centrale de démonstration Super Phénix, lui permettra de bénéficier des derniers progrès techniques acquis dans ce domaine;
considérant qu'il convient d'adapter l'objet de l'entreprise commune à celui du contrat de société de la SBK déjà approuvé par le Conseil,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 1er de la décision 75/328/Euratom, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle a pour objet le développement, jusqu'au stade de la commercialisation, de la filière des réacteurs surrégénérateurs rapides, grâce à la construction et l'exploitation d'un prototype de centrale nucléaire à Kalkar, équipée d'un réacteur surrégénérateur rapide refroidi au sodium, ainsi qu'à la participation dans des sociétés productrices d'énergie ayant pour but la construction et l'exploitation des surrégénérateurs rapides refroidis au sodium.»
Article 2
Les États membres et la SBK sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1980.

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