Document ID: 32002D0047

Décision de la Commission
du 23 janvier 2002
modifiant son règlement intérieur
[notifiée sous le numéro C(2002) 99]
(2002/47/CE, CECA, Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 218, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 16,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 131,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
DÉCIDE:
Article premier
Les dispositions concernant l'administration des documents, dont le texte figure à l'annexe de la présente décision, sont ajoutées en annexe au règlement intérieur de la Commission(1).
Article 2
La décision de la Commission du 18 mars 1986 portant sur l'administration des documents(2) est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2002.

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