Document ID: 32009D0346

DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EUROPOL
du 9 avril 2009
approuvant les conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol
(2009/346/CE)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EUROPOL,
vu le protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (1), et en particulier l'article 10 de celui-ci,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 6 avril 2009, le Conseil a décidé d'ajuster les salaires et émoluments versés aux fonctionnaires d'Europol de 1,7 % avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2007.
(2)
Le conseil d'administration a décidé le 9 avril 2009 d'augmenter les montants mentionnés à l’article 4 de l’annexe de la décision du conseil d'administration du 16 novembre 1999 (2) du même pourcentage et à partir de la même date que prévus par la décision du Conseil du 6 avril 2009 mentionnée au point 1.
(3)
À la suite de cette même décision du conseil d'administration en date du 9 avril 2009, les montants ainsi déterminés doivent être publiés au Journal officiel de l’Union européenne,
DÉCIDE:
Article premier
À partir du 1er juillet 2007:
1)
le montant mentionné dans la première phrase de l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par le montant de 115,61 EUR;
2)
les montants en euros figurant dans le tableau inclus dans l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les chiffres suivants:
8 % des montants compris entre 115,61EUR et 2 036,45 EUR
10 % des montants compris entre 2 036,46 EUR et 2 804,90 EUR
12,5 % des montants compris entre 2 804,91 EUR et 3 214,56 EUR
15 % des montants compris entre 3 214,57 EUR et 3 650,62 EUR
17,5 % des montants compris entre 3 650,63 EUR et 4 060,32 EUR
20 % des montants compris entre 4 060,33 EUR et 4 457,42 EUR
22,5 % des montants compris entre 4 457,43 EUR et 4 867,09 EUR
25 % des montants compris entre 4 867,10 EUR et 5 264,21 EUR
27,5 % des montants compris entre 5 264,22 EUR et 5 673,87 EUR
30 % des montants compris entre 5 673,88 EUR et 6 070,99 EUR
32,5 % des montants compris entre 6 071,00 EUR et 6 480,66 EUR
35 % des montants compris entre 6 480,67 EUR et 6 878,40 EUR
40 % des montants compris entre 6 878,41 EUR et 7 288,09 EUR
45 % des montants supérieurs à 7 288,10 EUR.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.
Fait à La Haye, le 9 avril 2009.

Labels: 2
4
15