Document ID: 32009D0732

DÉCISION DU CONSEIL
du 21 septembre 2009
portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen
(2009/732/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/651/CE, Euratom (1),
vu la proposition présentée par le gouvernement belge,
vu l’avis de la Commission,
considérant qu’un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Josly PIETTE,
DÉCIDE:
Article premier
M. Claude ROLIN, secrétaire général de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC) - Groupe des salariés (Groupe II), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2009.

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