Document ID: 31999D0755

DÉCISION DU CONSEIL
du 12 novembre 1999
portant nomination d'un membre titulaire espagnol du Comité des régions
(1999/755/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Manuel Hermoso Rojas, membre démissionnaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 18 août 1999;
vu la proposition du gouvernement espagnol,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Román Rodríguez Rodríguez est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de monsieur Manuel Hermoso Rojas pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1999.

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