Document ID: 31991D0180

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 février 1991 arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait cru et du lait traité thermiquement (91/180/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 85/397/CEE du Conseil, du 5 août 1985, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 2,
considérant que, selon l'article 10 paragraphe 2 de la directive 85/397/CEE, la Commission arrête les méthodes d'analyse et de test à utiliser afin de contrôler le respect des normes relatives au lait cru et au lait traité thermiquement;
considérant que, pour le lait cru, il importe d'arrêter notamment des méthodes permettant de déterminer la teneur en germes, la teneur en cellules, le point de congélation et la présence d'antibiotiques;
considérant que, pour le lait pasteurisé, il importe d'arrêter notamment des méthodes permettant de déterminer l'absence de germes pathogènes, le nombre de coliformes, la teneur en germes, l'absence de phosphatase, la présence de péroxydase, l'absence d'antibiotiques et le point de congélation;
considérant que, pour le lait stérilisé et le lait «à ultra haute température» (UHT), il importe d'arrêter notamment des méthodes permettant de déterminer la teneur en germes et l'absence d'antibiotiques;
considérant que, pour des raisons techniques, il convient dans une première étape d'arrêter des méthodes de référence d'analyse et de test visant à assurer le respect de certaines normes; qu'il importe en particulier de poursuivre l'examen des conditions d'utilisation des méthodes de routine, d'analyse et de test; que, dans l'attente du résultat de cet examen, il incombe aux autorités compétentes de veiller à ce que soient utilisées des méthodes de routine appropriées aux fins du respect des normes de la directive 85/397/CEE;
considérant que la détermination des méthodes de référence, d'analyse et de test comprend la détermination des procédés d'analyse et de critères de fidélité afin d'assurer une interprétation uniforme des résultats;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les procédés de référence, d'analyse et de test pour le lait cru sont les suivants:
- détermination du point de congélation,
- dénombrement des micro-organismes - teneur en
germes à 30 oC,
- dénombrement des cellules somatiques,
- détection des antibiotiques et des sulfamides. Article 2 Les procédés de référence, d'analyse et de test pour le lait pasteurisé sont les suivants:
- détermination du point de congélation,
- détermination de l'activité phosphatasique,
- détermination de l'activité peroxydasique,
- dénombrement des micro-organismes - teneur en germes à 30 oC,
- dénombrement des micro-organismes - teneur en germes à 21 oC,
- dénombrement des coliformes - comptage des colonies à 30 oC,
- détection des antibiotiques et des sulfamides,
- détection de micro-organismes pathogènes.
Article 3
Les procédés de référence, d'analyse et de test pour le lait UHT et le lait stérilisé sont les suivants:
- détermination du point de congélation,
- dénombrement des micro-organismes - teneur en germes à 30 oC,
- détection des antibiotiques et des sulfamides. Article 4 La mise en oeuvre des procédés de référence d'analyse et de test, la détermination des critères de fidélité à retenir et la collecte des échantillons doivent s'effectuer selon les règles fixées à l'annexe I. Article 5 Les procédés de référence d'analyse et de test mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 sont décrits à l'annexe II.
Article 6
La présente décision est réexaminée avant le 31 décembre 1992 afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques. Article 7 Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 février 1991.

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