Document ID: 32005D0398

DÉCISION DU CONSEIL
du 10 mai 2005
relative à la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre
(2005/398/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 71, 137, 149, 150, 151, 152, 156, 159, 161 et 175, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
La Communauté est déterminée à renforcer les relations qu'elle entretient avec l'Andorre, régies actuellement par un accord signé à Luxembourg le 28 juin 1990, qui institue une union douanière.
(2)
À la suite de l'autorisation du Conseil du 24 février 1997, la Commission a conclu des négociations avec l'Andorre concernant un accord portant sur un vaste éventail de secteurs de coopération.
(3)
Conformément à la décision du Conseil des 25 et 26 octobre 2004, et sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, l'accord a été signé au nom de la Communauté européenne le 15 novembre 2004.
(4)
Certaines tâches ont été assignées au comité de coopération institué par l'accord. Il conviendrait de déléguer à la Commission le pouvoir de s'acquitter de ces tâches au nom de la Communauté.
(5)
Il convient d'approuver l'accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 14 de l'accord (2).
Article 3
1. La Communauté est représentée, au sein du comité de coopération institué par l'article 9 de l'accord, par la Commission assistée par les représentants des États membres.
2. La position de la Communauté concernant les décisions à prendre par le comité de coopération est définie par la Commission, après consultation des représentants des États membres.
Fait à Bruxelles, le 10 mai 2005.

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