Document ID: 32009R1093

RÈGLEMENT (CE) N o 1093/2009 DE LA COMMISSION
du 13 novembre 2009
modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)
La Communauté européenne et la Fédération de Russie ont signé le 26 octobre 2007 un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques («l’accord») (2).
(2)
L’article 3, paragraphe 3, de l’accord prévoit que les quantités inutilisées au cours d’une année donnée peuvent être reportées sur l’année suivante jusqu’à concurrence de 7 % de la limite quantitative concernée fixée à l’annexe II de l’accord.
(3)
Comme en 2008, la Russie a indiqué à la Communauté son intention de faire usage des dispositions de l’article 3, paragraphe 3, dans les délais fixés par l’accord. La demande de la Russie implique de procéder aux ajustements nécessaires des limites quantitatives pour l’année 2009.
(4)
L’article 10 dispose qu’à chaque reconduction annuelle, les quantités de chaque groupe de produits sont augmentées de 2,5 %.
(5)
Il y a lieu en conséquence de modifier le règlement (CE) no 1342/2007,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les limites quantitatives pour l’année 2009 fixées à l’annexe V du règlement (CE) no 1342/2007 sont remplacées par celles figurant à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Les limites quantitatives pour l’année 2010 résultant de l’application de l’article 10, paragraphe 1, de l’accord de 2007 entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques sont fixées à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2009.

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