Document ID: 31993R1959

RÈGLEMENT (CEE) NO 1959/93 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 1993
modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) no 3565/88 de la Commission relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1667/93 de la Commission (2), et notamment son article 9,
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui remplit les exigences, à la fois, du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement de dérivés halogénés des hormones corticosurrénales visés à la sous-position 2937 22 00 de la nomenclature combinée; qu'il y a lieu d'introduire une note complémentaire à cet égard dans le chapitre 29 de la nomenclature combinée; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence;
considérant que le présent règlement concerne également le produit no 2 visé à l'annexe du règlement (CEE) no 3565/88 de la Commission (3) et dénommé « furoate de mométazone (DCIM) »; que, dès lors, il y a lieu de modifier ce règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La note complémentaire suivante est introduite au chapitre 29 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87:
«Note complémentaire
1.
Au sens de la sous-position 2937 22 00, l'expression “hormones corticosurrénales” s'entend des hormones corticosurrénales naturelles ou reproduites par synthèse et de leurs dérivés pour autant que ceux-ci conservent l'activité d'hormone. »
Article 2
Dans le tableau annexé au règlement (CEE) no 3565/88, le point 2 « furoate de mométazone (DCIM) » est supprimé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1993.

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