Document ID: 32008D0698

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 août 2008
concernant l'admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud
[notifiée sous le numéro C(2008) 4211]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/698/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, ses articles 14, 15 et 16 et son article 19, point i),
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions de la Commission 92/160/CEE, 92/260/CEE et 93/197/CEE concernant l'admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud (2) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
(2)
L'Afrique du Sud est incluse dans l'annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (4).
(3)
À la suite d'une mission d'inspection vétérinaire de la Commission en Afrique du Sud, il apparaît que la situation sanitaire est contrôlée de manière satisfaisante par des services vétérinaires bien structurés et bien organisés.
(4)
La dourine a un caractère endémique dans certaines parties d'Afrique du Sud. Toutefois, la province du Cap-Occidental est indemne de dourine depuis plus de six mois. L'Afrique du Sud est officiellement indemne de morve, d'encéphalomyélite équine sous toutes ses formes, d'anémie infectieuse et de stomatite vésiculeuse depuis plus de six mois.
(5)
Les autorités vétérinaires d'Afrique du Sud se sont engagées à notifier par voie électronique, dans un délai de vingt-quatre heures, à la Commission et aux États membres, la confirmation de toute maladie infectieuse ou contagieuse des équidés figurant à l'annexe A de la directive 90/426/CEE, ainsi que toute modification de la politique de vaccination et, dans un délai approprié, de la politique d'importation concernant les équidés.
(6)
Les autorités vétérinaires d'Afrique du Sud ont fourni un certain nombre de garanties concernant les équidés enregistrés destinés à l'admission temporaire ou à l'importation permanente dans la Communauté.
(7)
Les conditions sanitaires doivent être adoptées conformément à la situation sanitaire du pays tiers concerné. En raison d'exigences nécessaires en matière de contrôle des mouvements et de quarantaine à l'intérieur de l'Afrique du Sud, la présente décision ne concerne que l'admission temporaire et l'importation d'équidés enregistrés.
(8)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les garanties supplémentaires de l'annexe I s'appliquent à la régionalisation de l'Afrique du Sud en ce qui concerne l'admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés.
Article 2
La décision 97/10/CE est abrogée.
Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2008.

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