Document ID: 32004D0499

DÉCISION DU CONSEIL
du 7 mai 2004
portant nomination de membres de la Cour des comptes
(2004/499/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 247, paragraphes 1, 2 et 3,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B, paragraphe 3,
vu l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, et notamment son article 47,
vu les avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes, pour une durée de six ans à partir de la date d'adoption de la présente décision:
M. Jan KINŠT
Mme Kersti KALJULAID
M. Igors LUDBORŽS
Mme Irena PETRUŠKEVIČIENĖ
M. Gejza HALÁSZ
M. Josef BONNICI
M. Jacek UCZKIEWICZ
M. Vojko Anton ANTONČIČ
M. Július MOLNÁR.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2004.

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