Document ID: 32005R2149

RÈGLEMENT (CE) N o 2149/2005 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2005
fixant les coefficients de réduction à appliquer aux demandes de certificats d’importation de bananes originaires des pays ACP pour les mois de janvier et février 2006
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 concernant les taux de droit applicables aux bananes (1),
vu le règlement (CE) no 2015/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 relatif aux importations de bananes originaires des pays ACP dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes, pendant les mois de janvier et février 2006 (2), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Les demandes de certificats d’importation présentées dans les États membres en application de l’article 5 du règlement (CE) no 2015/2005 et transmises à la Commission conformément à l’article 6 dudit règlement portent sur des quantités supérieures aux quantités disponibles fixées à l’article 2, à savoir 135 000 tonnes et 25 000 tonnes respectivement pour les opérateurs visés dans ses titres II et III.
(2)
Il y a lieu de fixer en conséquence les coefficients de réduction à appliquer à chaque demande,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Un coefficient de réduction de 22,039 % s’applique à chaque demande de certificat d’importation présentée par les opérateurs visés au titre II du règlement (CE) no 2015/2005 dans le cadre du sous-contingent tarifaire de 135 000 tonnes.
2. Un coefficient de réduction de 1,294 % s’applique à chaque demande de certificat d’importation présentée par les opérateurs visés au titre III du règlement (CE) no 2015/2005 dans le cadre du sous-contingent tarifaire de 25 000 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.

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