Document ID: 32002D0228

Décision de la Commission
du 14 mars 2002
relative à la reconnaissance de cinq laboratoires israéliens jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs
(2002/228/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 1999/662/CE du Conseil du 19 juillet 1999 concernant la conclusion de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël(1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
après consultation du comité spécial désigné par le Conseil,
considérant ce qui suit:
(1) À la suite d'inspections réalisées entre le 28 mars 1996 et le 1er janvier 2000 par des inspecteurs désignés par la Communauté européenne, conformément à l'article 12 de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes conclu entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, cinq laboratoires israéliens ont été jugés conformes aux principes de BPL dans leurs domaines de compétence respectifs.
(2) Conformément à l'article 12 de l'accord, les cinq laboratoires susmentionnés doivent être reconnus par la Communauté,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article unique
La Communauté reconnaît les cinq laboratoires israéliens visés dans l'annexe, jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 2002.

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