Document ID: 32010R0411

RÈGLEMENT (UE) No 411/2010 DE LA COMMISSION
du 10 mai 2010
modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
L'annexe VII du règlement (CE) no 194/2008 énumère les entreprises détenues ou contrôlées par le gouvernement de Birmanie/du Myanmar, ses membres ou des personnes qui y sont associées, soumises aux restrictions en matière d'investissements prévues par ce règlement.
(3)
Les annexes II et III de la décision 2010/232/PESC du Conseil du 26 avril 2010 (2) énumèrent les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 10 de cette décision, et le règlement (CE) no 194/2008 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union. Les annexes VI et VII du règlement (CE) no 194/2008 doivent donc être modifiées en conséquence.
(4)
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe VII du règlement (CE) no 194/2008 est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 mai 2010.

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