Document ID: 31988R2877

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RÈGLEMENT (CEE) No 2877/88 DE LA COMMISSION
du 16 septembre 1988
modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2221/88 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no 2042/75 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2167/88 (4), prévoit entre autres la durée de validité des certificats d'exportation; qu'il convient de limiter la durée de validité des certificats d'exportation pour les produits visés à l'article 1er points a) et b) du règlement (CEE) no 2727/75, vu l'incertitude régnant sur le marché mondial des céréales;
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1315/88 (6), a instauré, à partir du 1er janvier 1988, une nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et se substituant à la nomenclature actuelle;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II point A du règlement (CEE) no 2042/75 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 17 septembre 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1988.

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