Document ID: 31985D0494

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 octobre 1985
modifiant la décision 82/835/CEE relative à la création du comité de développement européen de la science et de la technologie
(85/494/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
considérant qu'il est approprié, en fonction notamment de l'élargissement des Communautés européennes, d'assurer une représentation plus harmonieuse des milieux scientifiques de la Communauté et qu'il est opportun de modifier en ce sens la décision 82/835/CEE de la Commission (1),
DÉCIDE:
Article premier
À l'article 3 de la décision 82/835/CEE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Le comité comprend vingt-quatre membres. »
Article 2
La présente décision est d'application à partir du 1er janvier 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.
Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1985.

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