Document ID: 31999R1572

RÈGLEMENT (CE) N° 1572/1999 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 1999
fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1998/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1638/98(2), et notamment son article 5, paragraphe 11,
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1639/98(4), et notamment son article 19,
(1) considérant que l'article 18 du règlement (CEE) no 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile visés à l'article 5, paragraphe 7, du règlement no 136/66/CEE doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs; que les zones de production ont été délimitées par le règlement (CE) no 2138/97 de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) no 2075/98(6); que, compte tenu des données reçues, il y a lieu de fixer ces rendements comme indiqué en annexe;
(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne 1998/1999, les rendements en olives et en huile sont fixés en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1999.

Labels: 18
17
6