Document ID: 31991R3373

RÈGLEMENT (CEE) No 3373/91 DU CONSEIL du 18 novembre 1991 portant augmentation des volumes de contingents tarifaires communautaires ouverts par les règlements (CEE) no 3402/90 et (CEE) no 3913/90 pour certains produits industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par les règlements (CEE) no 3402/90 (1) et (CEE) no 3913/90 (2), le Conseil a ouvert pour divers produits industriels, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1991, des contingents tarifaires communautaires à droits nuls;
considérant que, sur la base des données les plus récentes relatives à ces produits pour l'année en cours, il y a lieu d'estimer que les besoins supplémentaires d'importations de la Communauté en provenance des pays tiers sont dans l'immédiat supérieurs à ceux initialement prévus; qu'il convient d'augmenter ces volumes pour tenir compte des besoins constatés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts par les règlements (CEE) no 3402/90 et (CEE) no 3913/90 pour les produits désignés ci-après sont augmentés dans la limite des quantités indiquées en regard de chacun d'eux.
Numéro d'ordre Code NC (*) Désignation des marchandises Volume de l'augmentation (en tonnes) Droit contingentaire (en %) (1) (2) (3) (4) (5) 09.2731 ex 3905 90 00 Polyvinylpyrrolidone, présenté sous forme de poudre dont les dimensions des particules sont inférieures à 38 micromètres et dont la solubilité dans l'eau à 25 °C est inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destiné à l'industrie pharmaceutique (a) 10 0 09.2809 ex 3802 90 00 Montmorillonite activée à l'acide, destinée à la fabrication de papiers dits « autocopiants » (a) 250 0 09.2811 ex 2902 90 90 4-benzylbiphényle 65 0 09.2813 ex 3815 90 00 Catalyseurs se présentant sous la forme de petits granulés cylindriques d'une longueur non inférieure à 5 mm et non supérieure à 8 mm, consistant en un mélange d'oxyde de fer, de molybdène et de bismuth, destinés à la production d'acide acrylique (a) 40 0
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par l'application des dispositions communautaires édictées en la matière.
(*) Voir codes Taric en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1991.

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