Document ID: 32001D0159

Décision de la Commission
du 12 février 2001
modifiant pour la cinquième fois la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France
[notifiée sous le numéro C(2001) 352]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/159/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits de l'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Les États membres peuvent obtenir, pour les exploitations piscicoles situées dans des zones non agréées, le statut d'exploitations agréées indemnes de certaines maladies des poissons, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV).
(2) La liste des exploitations agréées en France, en ce qui concerne la SHV et la NHI, a été fixée par la décision 95/473/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/172/CE(4).
(3) Seules les exploitations satisfaisant aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE peuvent être agréées.
(4) La France a notifié un foyer de NHI dans l'exploitation agréée "Pisciculture de Sangheen, 62102 Calais (Pas-de-Calais)", située dans la région "Artois-Picardie".
(5) En conséquence, cette exploitation ne satisfait plus aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE, en ce qui concerne la NHI.
(6) En ce qui concerne la NHI, cette exploitation est rayée de la liste des exploitations agréées figurant dans l'annexe, point "2. ARTOIS-PICARDIE", troisième tiret, de la décision 95/473/CE.
(7) Cette exploitation reste agréée pour ce qui est de la SHV.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 95/473/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2001.

Labels: 12
0
18
6