Document ID: 32001R1922

Règlement (CE) no 1922/2001 de la Commission
du 28 septembre 2001
modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 1209/2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1512/2001(2), et notamment son article 38, paragraphe 2, et son article 47, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1209/2001 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1564/2001(4), introduit un certain nombre de dérogations au règlement (CE) n° 562/2000(5) afin de répondre à la situation exceptionnelle des marchés résultant des événements liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et à l'apparition ultérieure de l'épizootie de fièvre aphteuse.
(2) Au vu de la persistance de l'instabilité du marché et prévoyant une hausse saisonnière de la production résultant de la décharge automnale des herbages, il est approprié d'étendre les dérogations visées par ledit règlement (CE) n° 1209/2001 au quatrième trimestre de l'année 2001.
(3) Il convient par conséquent de modifier le règlement (CE) n° 1209/2001.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1209/2001 est modifié comme suit:
1) L'article 1er est modifié comme suit:
- Au paragraphe 3, les termes "le troisième trimestre de l'année 2001" sont supprimés.
- Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: "4. Par dérogation à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 562/2000, pour la dernière adjudication de décembre 2001, le délai de livraison se termine le 10 janvier 2002."
2) À l'article 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: "Il est applicable aux adjudications ouvertes durant le troisième et le quatrième trimestre de 2001."
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2001.

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