Document ID: 32000R1272

Règlement (CE) no 1272/2000 de la Commission
du 16 juin 2000
modifiant le règlement (CE) n° 337/2000 du Conseil concernant l'interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 337/2000 du Conseil du 14 février 2000 concernant l'interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), et notamment son article 7, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 337/2000, tous les fonds et les autres ressources financières désignés par le comité des sanctions contre les Taliban sont gelés et ne doivent pas être mis à la disposition ni utilisés au bénéfice des Taliban ou de toute entreprise leur appartenant ou contrôlée par eux directement ou indirectement.
(2) Le 12 avril 2000, le comité des sanctions contre les Taliban, institué par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies, a désigné les fonds et les autres ressources financières qui doivent être gelés, notamment ceux d'un certain nombre d'entreprises appartenant aux Taliban ou à une personne couverte par la définition de Taliban, ou contrôlées par eux. Il convient de modifier le règlement (CE) n° 337/2000 en conséquence.
(3) En vue d'assurer l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, le présent règlement doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 337/2000 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2000.

Labels: 2
5
8
13
18