Document ID: 32007R0416

RÈGLEMENT (CE) N o 416/2007 DE LA COMMISSION
du 22 mars 2007
concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 1er de la directive 2005/44/CE, des services d'information fluviale (SIF) doivent être établis et mis en œuvre d'une manière harmonisée, interopérable et ouverte.
(2)
Conformément à l'article 5 de la directive 2005/44/CE, il y a lieu d'établir des spécifications techniques pour les avis à la batellerie.
(3)
Les spécifications techniques des avis à la batellerie doivent être fondées sur les principes techniques exposés à l'annexe II de la directive.
(4)
Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2005/44/CE, les spécifications techniques doivent tenir dûment compte des travaux effectués par des organisations internationales compétentes.
(5)
Elles doivent également tenir dûment compte des travaux du groupe d'expert «Notices to Skippers», qui est composé de représentants des autorités compétentes pour la mise en œuvre des avis à la batellerie et de membres officiels d'autres organismes gouvernementaux ainsi que d'observateurs du secteur concerné.
(6)
Les spécifications techniques qui font l'objet du présent règlement correspondent à l'état actuel de la technique. L'expérience résultant de l'application de la directive 2005/44/CE et l'évolution de la technique pourraient conduire à la nécessité de modifier les spécifications techniques conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2005/44/CE. Les modifications apportées aux spécifications techniques devront tenir dûment compte des travaux du groupe d'expert «Notices to Skippers».
(7)
Le projet de spécifications techniques a été examiné par le comité visé à l'article 11 de la directive 2005/44/CE.
(8)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 11 de la directive 2005/44/CE,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement définit les spécifications techniques des avis à la batellerie. Celles-ci sont présentées dans l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 mars 2007.

Labels: 7
12
8