Document ID: 32005D0946

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2005
modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne et en Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2005) 5631]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/946/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
À la suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans certains États membres, la Commission a adopté la décision 2003/526/CE du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres (2). Cette décision prévoit certaines mesures supplémentaires de lutte contre la peste porcine classique.
(2)
Les autorités allemandes ont informé la Commission de l'évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. À la lumière des informations épidémiologiques disponibles, il convient de modifier la liste des zones d'Allemagne dans lesquelles des mesures de lutte s'appliquent afin d'y inclure certaines zones de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Rhénanie-Palatinat.
(3)
La situation au regard de la maladie s'est sensiblement améliorée en Slovaquie dans le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Trnava (comprenant les circonscriptions de Trnava, de Piešťany et de Hlohovec) et de Banská Bystrica (comprenant les circonscriptions de Banská Bystrica et de Brezno). En conséquence, les mesures adoptées par la décision 2003/526/CE concernant ces zones ne doivent plus être appliquées.
(4)
Il convient dès lors de modifier la décision 2003/526/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2003/526/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Labels: 20
18
6