Document ID: 32008D0726

DÉCISION DU CONSEIL
du 15 septembre 2008
portant nomination d’un membre italien au Comité des régions
(2008/726/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre au Comité des régions est devenu vacant à la suite de l’expiration du mandat de M. Francesco SCOMA,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé membre au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
M. Francesco MUSOTTO, Deputato dell’Assemblea Regionale Siciliana.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2008.

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