Document ID: 32007D0049

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 janvier 2007
relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec le Monténégro
(2007/49/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil du 22 mars 2004 relatif à l’établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a approuvé l’introduction des partenariats européens, afin de soutenir la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux.
(2)
Le règlement (CE) no 533/2004 prévoit que le Conseil arrête les principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats européens, ainsi que les éventuelles modifications ultérieures.
(3)
Le règlement (CE) no 533/2004 stipule que le suivi des partenariats européens est assuré dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d’association, notamment par les rapports annuels de suivi.
(4)
Le 14 juin 2004, le Conseil a adopté un premier partenariat européen avec la Serbie-et-Monténégro incluant le Kosovo, selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (2). Le 30 janvier 2006, le Conseil a décidé d’actualiser ce partenariat européen (3).
(5)
Le Monténégro a proclamé son indépendance le 3 juin 2006, à la suite d’un référendum organisé le 21 mai 2006.
(6)
Lors du Conseil «Affaires générales et relations extérieures» du 12 juin 2006, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de développer leurs relations avec la République du Monténégro, État souverain et indépendant.
(7)
Il convient dès lors d’établir un nouveau partenariat européen avec le Monténégro, fondé sur la partie consacrée au Monténégro du partenariat européen avec la Serbie-et-Monténégro adopté en janvier 2006, réactualisée pour tenir compte des conclusions du rapport de suivi de 2006 et assortie de priorités relatives aux défis devant lesquels le Monténégro est placé de par sa qualité d’État indépendant.
(8)
Afin de préparer l’intégration à l’Union européenne, les autorités compétentes du Monténégro devraient élaborer un plan assorti d’un calendrier et définissant les mesures spécifiques qu’elles entendent mettre en œuvre pour concrétiser les priorités de ce partenariat européen,
DÉCIDE:
Article premier
Conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 533/2004, les principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen avec le Monténégro sont énoncés à l’annexe, qui fait partie intégrante de la présente décision et qui remplace, pour le Monténégro, l’annexe de la décision 2006/56/CE.
Article 2
La mise en œuvre du partenariat européen avec le Monténégro fait l’objet d’un examen dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d’association, notamment les rapports annuels de suivi présentés par la Commission.
Article 3
La présente décision prend effet le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2007.

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