Document ID: 31982R3510

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RÈGLEMENT (CEE) No 3510/82 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 1982
fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 17 paragraphe 6,
considérant qu'il est fixé annuellement un prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve;
considérant qu'il convient également de fixer les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentation de thon;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentation de thon sont fixés comme indiqué à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1982.

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