Document ID: 31994R2129

RÈGLEMENT (CE) No 2129/94 DU CONSEIL du 19 août 1994 portant application à l'Afrique du Sud de certains des avantages octroyés par la Communauté aux pays en développement dans le cadre des préférences tarifaires généralisées
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la situation de développement de l'Afrique du Sud et la dégradation de son économie justifient que lui soit accordé le bénéfice des préférences généralisées afin d'accroître ses exportations en vue d'accélérer son développement économique, de promouvoir son industrialisation et d'augmenter son taux de croissance;
considérant que, compte tenu de l'avancement de travaux de révision du schéma de la Communauté, il convient d'étendre dès maintenant le bénéfice du régime des préférences généralisées à un certain nombre de produits industriels originaires d'Afrique du Sud,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le bénéfice du régime prévu à l'article 1er du règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), est octroyé aux produits originaires d'Afrique du Sud repris aux annexes I et II du présent règlement aux conditions et selon les modalités pertinentes prévues par le règlement (CEE) no 3831/90.
Article 2
L'annexe I du règlement (CEE) no 3831/90 est complétée par les mentions reprises à l'annexe I du présent règlement.
L'annexe III partie A du règlement (CEE) no 3831/90 est complétée par la mention « 388 Afrique du Sud ».
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 août 1994.

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