Document ID: 32002D0542

Décision de la Commission
du 4 juillet 2002
modifiant la décision 96/482/CE en ce qui concerne la durée de la période d'isolement à laquelle sont soumises les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver en provenance de pays tiers et les mesures de police sanitaire applicables après ces importations
[notifiée sous le numéro C(2002) 2492]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/542/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/867/CE de la Commission(2), et notamment son article 26,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de la décision 96/482/CE de la Commission du 12 juillet 1996 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/183/CE(4), les volailles de reproduction et de rente doivent être isolées pendant six semaines au moins après leur importation dans l'exploitation de destination et faire l'objet d'un examen par un vétérinaire habilité.
(2) Les États membres font état de difficultés liées à la durée de la période d'isolement dans le cas des volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement en raison d'une agressivité et d'un cannibalisme accrus entraînant des pertes importantes.
(3) Il convient donc d'écourter la durée de cette période d'isolement. Toutefois, il y a lieu de prévoir des tests obligatoires pour la détection de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle, afin de maintenir des garanties sanitaires équivalentes.
(4) Il convient donc de modifier la décision 96/482/CE en conséquence.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 96/482/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 3, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: "Par dérogation au premier alinéa, la période de six semaines au cours de laquelle les volailles de reproduction et de rente, y compris les volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement, doivent être maintenues dans l'exploitation de destination peut être réduite à vingt et un jours, à condition que les procédures de prélèvement et d'analyse établies à l'annexe III aient été appliquées et que les résultats soient positifs."
2) Une nouvelle annexe III, dont le texte figure comme annexe de la présente décision, est ajoutée.
Article 2
L'ensemble des coûts liés à l'application de la présente décision sont à la charge de l'importateur.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2002.

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