Document ID: 31986R0343

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 343/86 DE LA COMMISSION
du 17 février 1986
modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) no 3433/81 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et de légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2),
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés et notamment son article 6 (3),
considérant que l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3433/81 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3294/85 (5), prévoit que la mise en libre pratique des quantités de conserves de champignons cultivés originaires de la république populaire de Chine, de Corée du Sud et de T'ai-wan est subordonnée à la production d'un certificat délivré par les autorités compétentes citées à l'annexe IV dudit règlement; que la République populaire de Chine a autorisé de nouveaux organismes compétents; que, dès lors, il convient de modifier ladite annexe;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IV du règlement (CEE) no 3433/81 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 février 1986.

Labels: 3
17
5
6