Document ID: 32003R1048

Règlement (CE) no 1048/2003 du Conseil
du 16 juin 2003
modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96(1).
(2) Les produits pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques, devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe dudit règlement.
(3) Il convient de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.
(4) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 1255/96 en conséquence.
(5) Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est modifiée comme suit:
1) les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérés;
2) les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés.
Article 2
La durée de validité de la mesure de suspension pour les tubes cathodiques couleur, ayant une diagonale de l'écran de 85,5 cm ou plus (code Taric 8540 11 99 31) est limitée au 31 décembre 2003 et le taux du droit autonome est 5 % à partir du 1er juillet 2003.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 2003.

Labels: 3
1
6