Document ID: 31990D0003

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 décembre 1989
modifiant pour la troisième fois la décision 89/224/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire de la Belgique comme officiellement indemnes de peste porcine
(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
(90/3/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu la décision 88/529/CEE de la Commission, du 7 octobre 1988, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par le royaume de Belgique (3),
considérant que l'évolution de la situation au regard de cette maladie a conduit les autorités belges, conformément à leur plan, à mettre en oeuvre des mesures garantissant la protection et le maintien du statut de certaines régions;
considérant que, par suite d'une évolution favorable de la situation au regard de la maladie, la Commission a adopté la décision 89/224/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la décision 89/553/CEE (5), reconnaissant certaines parties du territoire de la Belgique comme officiellement indemnes de peste porcine ;
considérant qu'aucun cas de peste porcine n'a été constaté et que la vaccination contre la peste porcine a été arrêtée depuis plus de quinze mois dans les régions désignées pour être reconnues comme officiellement indemnes de peste porcine;
considérant que le statut des régions désignées comme officiellement indemnes de peste porcine sera maintenu par l'application des mesures prévues à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 89/224/CEE de la Commission, le texte suivant le tiret est remplacé par le texte suivant:
« - Les provinces de Flandre orientale, Flandre occidentale, Liège, Luxembourg, Namur, Brabant, Hainaut et Limbourg. »
Article 2
Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1989.

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