Document ID: 31995D0043

DÉCISION DU CONSEIL du 23 janvier 1995 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (95/43/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Gerhard Boekel portée à la connaissance du Conseil en date du 24 octobre 1994;
vu la proposition du gouvernement allemand,
DÉCIDE:
Article unique
Le Dr. Dietrich Kassmann est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Gerhard Boekel pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1995.

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