Document ID: 31986R0123

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RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No 123/86 DU CONSEIL
du 20 janvier 1986
modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1826/69 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'article 7 paragraphe 1 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, annexé au traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
considérant que, conformément au règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1826/69 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3288/80 (2), les laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions sont établis en sept langues;
considérant que, à la suite de l'élargissement des Communautés européennes, il convient d'établir les laissez-passer en neuf langues et d'adapter, dès lors, le modèle du laissez-passer figurant en annexe audit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe au règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1826/69, dans la version établie par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3288/80, est remplacée par l'annexe au présent règlement.
Article 2
Toutefois, les laissez-passer en cours de validité demeurent en vigueur jusqu'à la délivrance des laissez-passer établis conformément au présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1986.

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