Document ID: 32007D0152

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 mars 2007
modifiant la décision 2006/805/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Hongrie
[notifiée sous le numéro C(2007) 671]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/152/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2006/805/CE de la Commission du 24 novembre 2006 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans ces États membres. Cette décision établit certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique dans ces États membres.
(2)
La Hongrie a informé la Commission que la présence de cette maladie a été détectée en janvier 2007 chez des porcs sauvages dans le département de Nógrád et qu'elle a pris les mesures nécessaires pour lutter contre cette maladie conformément aux dispositions de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (4). Il convient par conséquent de modifier la décision 2006/805/CE pour que les mesures appropriées de lutte contre la maladie prévues par cette décision soient également applicables dans le département précité.
(3)
La clarté de la législation communautaire commande que la liste des États membres ou régions de ceux-ci figurant à l'annexe de la décision 2006/805/CE soit remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
(4)
Il convient donc de modifier la décision 2006/805/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2006/805/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision établit des mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou régions de ceux-ci énumérés en annexe (ci-après dénommés “États membres concernés”).»
2)
L'annexe de la décision 2006/805/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2007.

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