Document ID: 31994R1574

RÈGLEMENT (CE) No 1574/94 DE LA COMMISSION du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) no 2900/92
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) no 2900/92 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 1712/93 (4), a fixé, pour la période du 15 octobre 1992 au 30 juin 1993, les quantités de lapins reproducteurs originaires de la Communauté pour lesquelles l'aide en vue du développement du potentiel de production de l'archipel des Canaries est octroyée;
considérant que, dans l'attente d'informations complémentaires à fournir par les autorités compétentes, et afin d'assurer la continuité du régime d'approvisionnement, il convient d'arrêter le nombre de lapins reproducteurs pour une période limitée à trois mois, sur la base des quantités déterminées pour la campagne 1993/1994;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2900/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1994.

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