Document ID: 31984D0343

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 juin 1984
portant seconde modification de la décision 83/138/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine
(84/343/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/646/CEE (2), et notamment son article 9,
vu la directive 72/461/CEE du Conseil, du 21 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (3), modifiée en dernier lieu par la directive 83/646/CEE, et notamment son article 8,
vu la directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (4), modifiée par la directive 81/476/CEE (5), et notamment son article 7,
considérant que, à la suite de l'apparition d'une épizootie de peste porcine africaine dans certaines parties du territoire de l'Italie, la Commission a établi par sa décision 83/138/CEE (6), modifiée par la décision 83/300/CEE (7), certaines mesures de protection sanitaire;
considérant que depuis lors la maladie a été éliminée de l'une des parties du territoire de l'Italie où elle avait été constatée et qu'il convient de rétablir les échanges en provenance de cette partie de territoire en tenant compte de la période pendant laquelle l'affection a constitué un risque;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 83/138/CEE de la Commission est modifiée comme suit.
1) À l'article 1er point 2, le premier tiret est supprimé.
2) À l'article 1er point 3, le premier tiret est supprimé.
3) À l'article 2, la date du « 8 juin 1983 » mentionnée aux points 1, 2 et 3 est remplacée par la date du « 18 juin 1984 ».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 1984.

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