Document ID: 31988R1921

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RÈGLEMENT (CEE) No 1921/88 DE LA COMMISSION
du 30 juin 1988
fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1107/88 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil, du 30 juin 1981, arrêtant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre (3),
considérant que l'article 3 point b) et l'article 6 point a) du règlement (CEE) no 1789/81 prévoient la restitution de l'avantage inclus dans le prix d'intervention pour des frais inhérents au stock minimal;
considérant que le Conseil n'a pas, à ce jour, adopté les prix pour la campagne de commercialisation 1988/1989 qui commence le 1er juillet 1988; que, dès lors, afin d'assurer la continuité du fonctionnement du régime d'importation dans le secteur concerné, il convient de prendre en compte pour le calcul les éléments de prix déterminés par le règlement (CEE) no 1912/88 de la Commission (4);
considérant que le règlement (CEE) no 189/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre (5), modifié par le règlement (CEE) no 1920/81 (6), prévoit, pour la détermination de cet avantage, la fixation d'un montant forfaitaire pour chaque campagne de commercialisation;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le montant forfaitaire visé à l'article 6 du règlement (CEE) no 189/77 est fixé à 0,165 Écu par 100 kilogrammes de sucre exprimé en sucre blanc.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1988.

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