Document ID: 31994D0734

DÉCISION DU CONSEIL du 7 novembre 1994 portant nomination d'un membre du Comité des régions (94/734/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité est vacant à la suite de la démission de monsieur Jean Baggioni portée à la connaissance du Conseil en date du 24 octobre 1994;
vu la proposition du gouvernement français,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Jérôme Polvérini est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur Jean Baggioni pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1994.

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