Document ID: 32004D0094

Décision du Conseil
du 20 janvier 2004
portant nomination d'un membre belge et de deux membres suppléants belges du Comité des régions
(2004/94/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre titulaire et deux sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l'échéance des mandats de M. Patrick DEWAEL, de M. Bert ANCIAUX et de M. Guy SWENNEN, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 décembre 2003,
DÉCIDE:
Article unique
a) Est nommé membre titulaire du Comité des régions:
M. Bart SOMERS
Minister-President van de Vlaamse Regering
en remplacement de M. Patrick DEWAEL.
b) Sont nommés membres suppléants du Comité des régions:
1) M. Jos BEX
Vlaams Volksvertegenwoordiger
en remplacement de M. Bert ANCIAUX;
2) Mme Josée VERCAMMEN
Vlaams Volksvertegenwoordiger
en remplacement de M. Guy SWENNEN,
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2004.

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