Document ID: 31993D0525

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 septembre 1993 modifiant la décision 93/437/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Argentine
(93/525/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 5,
considérant que la liste des établissements et navires-usines agrées par l'Argentine pour l'importation de produits de la pêche dans la Communauté a été établie dans la décision 93/437/CEE de la Commission (2); que cette liste peut être modifiée à la suite de la transmission d'une nouvelle liste par l'autorité compétente de l'Argentine;
considérant que l'autorité compétente de l'Argentine a transmis une nouvelle liste dans laquelle sont rajoutés 55 établissements et 88 navires-usines, et modifiés les noms de 2 établissements et de 6 navires-usines;
considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des établissements et navires-usines agréés en conséquence;
considérant que les mesures prévues par la présente décision ont été établies conformément à la procédure instaurée par la décision 90/13/CEE de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe B de la décision 93/437/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1993.

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