Document ID: 32008R0079

RÈGLEMENT (CE) N o 79/2008 DU CONSEIL
du 28 janvier 2008
abrogeant le règlement (CE) no 152/2002 concernant l’exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, prévoit dans son protocole no 2 relatif aux produits sidérurgiques un système de double contrôle, sans limites quantitatives, pour les importations dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.
(2)
Le système de double contrôle a été mis en œuvre par le règlement (CE) no 152/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l’exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle) (1).
(3)
Par sa décision no 1/2007 du 20 décembre 2007 (2), le Conseil de stabilisation et d’association CE-ancienne République yougoslave de Macédoine a modifié le protocole no 2 relatif aux produits sidérurgiques à l’effet d’abroger le système de double contrôle. Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) no 152/2002,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 152/2002 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.

Labels: 18
3
15
1