Document ID: 32005R2164

RÈGLEMENT (CE) N o 2164/2005 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2005
portant réouverture de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3), prévoit des quotas pour 2005.
(2)
Le 24 août 2005, l’Espagne a signalé à la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2847/93, qu’elle fermait provisoirement la pêche de flétan noir dans les eaux de la zone OPANO 3LMNO aux navires battant son pavillon, à compter du 1er septembre 2005.
(3)
Le 14 septembre 2005, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2847/1993 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a arrêté le règlement (CE) no 1486/2005 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne (4) ou immatriculés en Espagne.
(4)
Selon les nouvelles informations communiquées à la Commission par les autorités espagnoles, il reste une quantité de flétan noir dans le quota espagnol pour la zone OPANO 3LMNO. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon espagnol ou immatriculés en Espagne à pêcher le flétan noir dans ces eaux.
(5)
Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 10 décembre 2005 afin que la quantité concernée de flétan noir puisse être pêchée avant la fin de l’année.
(6)
Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) no 1486/2005 de la Commission avec effet au 10 décembre 2005,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Abrogation
Le règlement (CE) no 1486/2005 est abrogé.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 10 décembre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.

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