Document ID: 31991L0334

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 6 juin 1991
modifiant la directive 82/475/CEE fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage d'aliments composés pour animaux familiers
( 91/334/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 90/44/CEE ( 2 ), et notamment son article 10,
considérant que, en matière d'étiquetage, la directive 79/373/CEE vise à informer objectivement et aussi précisément que possible sur la composition et l'utilisation des aliments des animaux;
considérant que la déclaration des ingrédients entrant dans la composition des aliments des animaux constitue, dans certains cas, un élément d'information important;
considérant qu'il s'est avéré nécessaire de créer des catégories permettant de regrouper, sous une dénomination commune, plusieurs ingrédients;
considérant qu'il convient de prévoir des dispositions particulières pour l'étiquetage des aliments destinés aux animaux familiers afin de tenir compte de la spécificité de cette catégorie d'aliments;
considérant que la directive 90/44/CEE a modifié les dispositions de base relatives au marquage des aliments composés pour animaux; que, dès lors, il est souhaitable d'adapter en conséquence la directive 82/475/CEE de la Commission ( 3 );
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
L'article 1er de la directive 92/475/CEE est remplacé par le texte suivant :
" Article premier
Dans le cas où, conformément aux dispositions de l'article 5 quater paragraphe 3 de la directive 79/373/CEE, l'indication du nom spécifique des ingrédients pourra être remplacée par la mention de la catégorie à laquelle l'ingrédient appartient, seules les catégories définies à l'annexe peuvent être indiquées sur l'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette des aliments composés pour animaux familiers . "
Article 2
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 22 janvier 1992 . Ils en informent immédiatement la Commission .
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle . Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres .
Article 3
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Bruxelles, le 6 juin 1991 .

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