Document ID: 32005R1294

RÈGLEMENT (CE) N o 1294/2005 DE LA COMMISSION
du 5 août 2005
modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), notamment son article 13, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément aux principes régissant le mode de production biologique dans les exploitations définis à l’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91, les animaux d’élevage doivent être nourris avec des aliments issus de l’agriculture biologique. Pour une période transitoire prenant fin le 24 août 2005, les agriculteurs sont autorisés à utiliser une proportion limitée d’aliments conventionnels s’ils peuvent établir qu’ils sont dans l’impossibilité d’obtenir des aliments issus de l’agriculture biologique.
(2)
Il s’avère que l’offre de matières premières biologiques destinées aux aliments pour animaux ne permettra pas de satisfaire la demande dans la Communauté après le 24 août 2005, particulièrement en ce qui concerne les matières premières riches en protéines nécessaires à l’élevage des monogastriques et, dans une moindre mesure, des ruminants.
(3)
Il est par conséquent nécessaire de prévoir une prolongation de la période transitoire pendant laquelle l’utilisation d’aliments conventionnels est autorisée.
(4)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2092/91 en conséquence.
(5)
Étant donné l’urgence de la mesure due au fait que la disposition relative à l’utilisation d’aliments conventionnels expire le 24 août 2005, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(6)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué en application de l’article 14 du règlement (CEE) no 2092/91,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 25 août 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2005.

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