Document ID: 31989D0007

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 décembre 1988
déterminant, pour certaines variétés des espèces de légumes, la période de validité de leur admission officielle
(89/7/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEE (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 deuxième et quatrième alinéas,
vu la demande présentée par le royaume d'Espagne,
considérant que l'article 13 paragraphe 1 de la directive 70/458/CEE prévoit que l'admission officielle des variétés des espèces de légumes accordée dans un État membre avant le 1er juillet 1972 est valable jusqu'au 30 juin 1982 au plus tard;
considérant que la directive 80/380/CEE prévoit que:
- dans le cas de variétés pour lesquelles l'admission a été octroyée avant le 1er juillet 1972, ou, en ce qui concerne le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni, avant le 1er janvier 1973, cette période peut être prorogée jusqu'au 30 juin 1990 pour des variétés individuelles si des mesures officielles organisées sur une base communautaire ont été prises avant le 1er juillet 1982 afin d'assurer le respect des conditions prévues pour le renouvellement de leur admission ou pour l'admission de variétés dérivées,
- en ce qui concerne la Grèce, l'Espagne et le Portugal, l'expiration de la période d'admission pour certaines variétés pour lesquelles l'admission a été octroyée dans ces États membres avant le 1er janvier 1986 peut, à la demande de ces États membres, être également fixée pour le 30 juin 1990;
considérant que, par conséquent, les variétés qui satisfont aux conditions susmentionnées devraient être identifiées et la période de validité de leur admission officielle devrait être déterminée conformément à la directive 88/380/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'admission officielle des variétés des espèces de légumes figurant en annexe, accordée dans un État membre, est valable jusqu'au 30 juin 1990 au plus tard.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1988.

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