Document ID: 31986R2043

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RÈGLEMENT (CEE) No 2043/86 DE LA COMMISSION
du 30 juin 1986
modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 du Conseil portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2, son article 15 paragraphe 5 et son article 16 paragraphe 6,
considérant que la restitution à l'exportation applicable à certains aliments composés à base de céréales destinés au Yémen du Nord a été modifiée d'une manière significative par le règlement (CEE) no 2045/86 de la Commission (3);
considérant que, par suite de l'introduction de cette mesure temporaire, il convient de réduire la période de validité des certificats d'exportation afin d'éviter la perturbation du marché en gestion et de décourager les échanges spéculatifs à long terme;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2042/75 (4) est modifié comme suit:
Le tableau 1 de l'annexe II est remplacé par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1986.

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