Document ID: 32009D0772

DÉCISION DU CONSEIL
du 14 octobre 2009
portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour la période du 18 au 31 octobre 2009
(2009/772/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le mandat de l’actuel secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune prendra fin le 17 octobre 2009 (1).
(2)
Il y a lieu de procéder à la nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour la période allant jusqu’au 31 octobre 2009,
DÉCIDE:
Article premier
M. Javier SOLANA MADARIAGA est nommé secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, pour la période du 18 au 31 octobre 2009.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Javier SOLANA MADARIAGA par les soins du président du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2009.

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