Document ID: 31994R1396

RÈGLEMENT (CE) No 1396/94 DE LA COMMISSION du 17 juin 1994 modifiant le règlement (CE) no 1071/94 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1994/1995
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 549/94 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
considérant que le règlement (CE) no 1071/94, de la Commission (3) a fixé un prix minimal à l'importation pour la campagne de cerises transformées reprises à l'annexe I partie B du règlement (CEE) no 426/86; qu'il apparaît opportun, compte tenu du développement récent des échanges en matière de cerises conservées provisoirement de fixer un prix minimal à l'importation pour ce produit également; que le niveau du prix minimal à fixer doit prendre en considération les critères énoncés à l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 426/86;
considérant que le comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1071/94 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 juin 1994.

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