Document ID: 31998D0346

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mai 1998 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/346/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires d'établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la décision 97/34/CE du Conseil (2), et notamment son article 2, paragraphe 4,
considérant que des listes provisoires d'établissements de pays tiers produisant des produits à base de viande ont été établies par la décision 97/569/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/220/CE (4);
considérant que la Nouvelle-Zélande a envoyé une liste d'établissements produisant des produits à base de viande de volaille et que les autorités responsables certifient que lesdits établissements respectent les règles communautaires;
considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des produits à base de viande de volaille peut donc être établie pour la Nouvelle-Zélande; que la décision 97/569/CE doit par conséquent être modifiée de façon correspondante;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 97/569/CE est modifiée comme suit:
a) le texte suivant est ajouté après le point 5 de la légende:
«PMP = produits à base de viande de volaille
RMP = produits à base de viande de lapin
FMP = produits à base de viande de gibier d'élevage
WMP = produits à base de viande de gibier sauvage»;
b) l'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe I.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 10 mai 1998.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 mai 1998.

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