Document ID: 32009R0975

RÈGLEMENT (CE) N o 975/2009 DE LA COMMISSION
du 19 octobre 2009
portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (2) établit une liste communautaire de monomères et autres substances de départ qui peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. De nouveaux monomères et substances de départ ayant récemment fait l’objet d’une évaluation scientifique favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité»), il y a lieu à présent de les ajouter à la liste existante.
(2)
La directive 2002/72/CE contient également une liste communautaire d’additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. De nouveaux additifs ayant récemment fait l’objet d’une évaluation scientifique favorable de l’Autorité, il convient à présent de les ajouter à la liste existante.
(3)
La directive 2002/72/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(4)
Conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/72/CE, la liste communautaire d’additifs figurant à l’annexe III de ladite directive deviendra une liste positive à partir du 1er janvier 2010. En conséquence, il y a lieu que les intitulés de l’annexe III de cette directive ne fassent plus référence à une liste «non exhaustive» d’additifs.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II, III, IV bis, V et VI de la directive 2002/72/CE sont modifiées conformément aux annexes I à V du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2009.

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