Document ID: 31978R1814

RÈGLEMENT (CEE) Nº 1814/78 DU CONSEIL du 25 juillet 1978 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, rectifiant l'annexe A du protocole nº 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
considérant que l'annexe A du protocole nº 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède (1), signé le 22 juillet 1972, doit être rectifiée ; que l'accord sous forme d'échange de lettres négocié à cet effet doit être conclu,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'accord sous forme d'échange de lettres rectifiant l'annexe A du protocole nº 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est annexé au présent règlement.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1978.

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