Document ID: 32001D0100

Décision de la Commission
du 22 janvier 2001
modifiant pour la troisième fois la décision 95/125/CE relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale
[notifiée sous le numéro C(2001) 123]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/100/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Les États membres peuvent obtenir pour une ou plusieurs régions le statut de zone agréée indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de specticémie hémorragique virale (SHV).
(2) La liste des zones agréées en France a été fixée par la décision 95/125/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/550/CE(4).
(3) Seules les zones satisfaisant aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE peuvent être agréées.
(4) La France a notifié un foyer de NHI dans la zone agréée décrite comme étant "la partie du bassin de la Loire constituée par l'amont du bassin versant de l'Huisne depuis la source des cours d'eaux jusqu'au barrage de la Ferté-Bernard".
(5) La zone susmentionnée ne satisfait donc plus aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE, en ce qui concerne la NHI.
(6) En ce qui concerne la NHI, cette zone doit être supprimée de la liste des zones agréées (point 2 "Loire-Bretagne", bassins versants) figurant en annexe de la décision 95/125/CE.
(7) Cette zone reste agréée en ce qui concerne la SHV.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 95/125/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2001.

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