Document ID: 31993D0528

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 octobre 1993 abrogeant la décision 93/418/CEE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Russie
(93/528/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 19,
considérant que la décision 93/242/CEE de la Commission, du 30 avril 1993, concernant l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits, originaires de certains pays d'Europe, en cas de fièvre aphteuse (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/498/CEE (4), prévoit l'interdiction des importations d'animaux vivants, de viande fraîche et de certains produits à base de viande d'espèces sensibles en provenance de pays n'ayant pas fourni certaines garanties supplémentaires; que la Russie n'a pas fourni de garanties supplémentaires acceptables; que, en conséquence, l'importation d'animaux vivants, de viande fraîche et de certains produits à base de viande d'espèces sensibles est interdite;
considérant que, à la suite d'une épizootie de fièvre aphteuse en Russie, la décision 93/418/CEE de la Commission, du 28 juillet 1993, concernant des mesures de protection relatives à la fièvre aphteuse en Russie (5) a été arrêtée; que cette décision limitait aux produits à base de viande traités thermiquement ainsi qu'aux cuirs et peaux traités les importations dans la Communauté provenant de la Russie;
considérant que l'épizootie de fièvre aphteuse en Russie a été maîtrisée et limitée à un foyer;
considérant qu'il convient donc d'appliquer les conditions de la décision 93/242/CEE aux importations en provenance de la Russie; que ces conditions comportent l'interdiction de l'importation d'animaux vivants, de viande fraîche et de certains produits à base de viande d'espèces sensibles;
considérant qu'il y a lieu d'abroger la décision 93/418/CEE;
considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/418/CEE est abrogée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1993.

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