Document ID: 31975R2731

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( 1 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .
( 2 ) AVIS RENDU LE 16 . 10 . 1975 ( NON ENCORE PARU AU JO ) .
( 3 ) JO N 279 DU 18 . 11 . 1967 , P . 2 .
( 4 ) JO N L 100 DU 28 . 4 . 1969 , P . 8 .
REGLEMENT ( CEE ) N 2731/75 DU CONSEIL
DU 29 OCTOBRE 1975
FIXANT LES QUALITES TYPES DU FROMENT TENDRE , DU SEIGLE , DE L'ORGE , DU MAIS ET DU FROMENT DUR
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,
CONSIDERANT QUE LES PRIX COMMUNS DU FROMENT TENDRE , DU SEIGLE , DE L'ORGE , DU MAIS ET DU FROMENT DUR DOIVENT ETRE FIXES POUR DES QUALITES TYPES DETERMINEES ; QU'IL CONVIENT QUE CELLES-CI CORRESPONDENT AUTANT QUE POSSIBLE AUX QUALITES MOYENNES DE CES CEREALES RECOLTEES DANS LA COMMUNAUTE ;
CONSIDERANT QUE LES QUALITES TYPES ONT ETE FIXEES PAR LE REGLEMENT N 865/67/CEE DU CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 1967 ( 3 ) ; QUE LES DEFINITIONS RETENUES DANS CE REGLEMENT DES DIVERS ELEMENTS QUI NE SONT PAS DES CEREALES DE BASE DE QUALITE IRREPROCHABLE ONT ENTRAINE DES DIFFICULTES D'APPLICATION ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE LES PRECISER ET , EN OUTRE , DE COMPLETER ET HARMONISER DAVANTAGE LES METHODES DE DETERMINATION DESDITS ELEMENTS ET DES TAUX D'HUMIDITE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE SONT FIXES LE PRIX INDICATIF ET LES PRIX D'INTERVENTION DU FROMENT TENDRE EST DEFINIE COMME SUIT :
A ) FROMENT TENDRE SAIN , LOYAL ET MARCHAND , EXEMPT DE FLAIR ET DE PREDATEURS VIVANTS , D'UNE COULEUR PROPRE A CETTE CEREALE ET D'UNE QUALITE CORRESPONDANT A LA QUALITE MOYENNE DU FROMENT TENDRE RECOLTE DANS LA COMMUNAUTE DANS DES CONDITIONS NORMALES ;
B ) TAUX D'HUMIDITE : 16 % ;
C ) POURCENTAGE TOTAL DES ELEMENTS QUI NE SONT PAS DES CEREALES DE BASE DE QUALITE IRREPROCHABLE : 5 % , DONT :
_ POURCENTAGE DE GRAINS BRISES : 2 % ,
_ POURCENTAGE D'IMPURETES CONSTITUEES PAR DES GRAINS : 1,5 % ( PAR IMPURETES CONSTITUEES PAR DES GRAINS ON ENTEND LES GRAINS ECHAUDES , LES GRAINS D'AUTRES CEREALES , LES GRAINS ATTAQUES PAR LES PREDATEURS ET LES GRAINS PRESENTANT DES COLORATIONS DU GERME ) ,
_ POURCENTAGE DE GRAINS GERMES : 1 % ,
_ POURCENTAGE D'IMPURETES DIVERSES : 0,5 % ( LES IMPURETES DIVERSES SONT CONSTITUEES PAR LES GRAINES DE MAUVAISES HERBES , LES GRAINS AVARIES , LES IMPURETES PROPREMENT DITES , LES BALLES , L'ERGOT , LES GRAINS CARIES , LES INSECTES MORTS ET LES FRAGMENTS D'INSECTES ) ;
D ) POIDS SPECIFIQUE : 75 KILOGRAMMES PAR HECTOLITRE .
ARTICLE 2
LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE SONT FIXES LE PRIX INDICATIF ET LE PRIX D'INTERVENTION DU SEIGLE EST DEFINIE COMME SUIT :
A ) SEIGLE SAIN , LOYAL ET MARCHAND , EXEMPT DE FLAIR ET DE PREDATEURS VIVANTS , D'UNE COULEUR PROPRE A CETTE CEREALE ET D'UNE QUALITE CORRESPONDANT A LA QUALITE MOYENNE DU SEIGLE RECOLTE DANS LA COMMUNAUTE DANS DES CONDITIONS NORMALES ;
B ) TAUX D'HUMIDITE : 16 % ;
C ) POURCENTAGE TOTAL DES ELEMENTS QUI NE SONT PAS DES CEREALES DE BASE DE QUALITE IRREPROCHABLE : 5 % , DONT :
_ POURCENTAGE DE GRAINS BRISES : 2 % ,
_ POURCENTAGE D'IMPURETES CONSTITUEES PAR DES GRAINS : 1,5 % ( PAR IMPURETES CONSTITUEES PAR DES GRAINS ON ENTEND LES GRAINS ECHAUDES , LES GRAINS D'AUTRES CEREALES ET LES GRAINS ATTAQUES PAR LES PREDATEURS ) ,
_ POURCENTAGE DE GRAINS GERMES : 1 % ,
_ POURCENTAGE D'IMPURETES DIVERSES : 0,5 % ( LES IMPURETES DIVERSES SONT CONSTITUEES PAR LES GRAINES DE MAUVAISES HERBES , LES GRAINS AVARIES , LES IMPURETES PROPREMENT DITES , LES BALLES , L'ERGOT , LES INSECTES MORTS ET LES FRAGMENTS D'INSECTES ) ;
D ) POIDS SPECIFIQUE : 71 KILOGRAMMES PAR HECTOLITRE .
ARTICLE 3
LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE SONT FIXES LE PRIX INDICATIF ET LE PRIX D'INTERVENTION DE L'ORGE EST DEFINIE COMME SUIT :
A ) ORGE SAINE , LOYALE ET MARCHANDE , EXEMPTE DE FLAIR ET DE PREDATEURS VIVANTS , D'UNE COULEUR PROPRE A CETTE CEREALE ET D'UNE QUALITE CORRESPONDANT A LA QUALITE MOYENNE DE L'ORGE RECOLTEE DANS LA COMMUNAUTE DANS DES CONDITIONS NORMALES ;
B ) TAUX D'HUMIDITE : 16 % ;
C ) POURCENTAGE TOTAL DES ELEMENTS QUI NE SONT PAS DES CEREALES DE BASE DE QUALITE IRREPROCHABLE : 4 % , DONT :
_ POURCENTAGE D'IMPURETES CONSTITUEES PAR DES GRAINS : 2 % ( PAR IMPURETES CONSTITUEES PAR DES GRAINS ON ENTEND LES GRAINS ECHAUDES , LES GRAINS D'AUTRES CEREALES ET LES GRAINS ATTAQUES PAR LES PREDATEURS ) ,
_ POURCENTAGE DE GRAINS GERMES : 1 % ,
_ POURCENTAGE D'IMPURETES DIVERSES : 1 % ( LES IMPURETES DIVERSES SONT CONSTITUEES PAR LES GRAINES DE MAUVAISES HERBES , LES GRAINS AVARIES , LES IMPURETES PROPREMENT DITES , LES BALLES , LES INSECTES MORTS ET LES FRAGMENTS D'INSECTES ) ;
D ) POIDS SPECIFIQUE : 67 KILOGRAMMES PAR HECTOLITRE .
ARTICLE 4
LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE SONT FIXES LE PRIX INDICATIF ET LE PRIX D'INTERVENTION DU MAIS EST DEFINIE COMME SUIT :
A ) MAIS SAIN , LOYAL ET MARCHAND , EXEMPT DE FLAIR ET DE PREDATEURS VIVANTS ;
B ) TAUX D'HUMIDITE : 15 % ;
C ) POURCENTAGE TOTAL DES ELEMENTS QUI NE SONT PAS DES CEREALES DE BASE DE QUALITE IRREPROCHABLE : 8 % , DONT :
_ POURCENTAGE DE GRAINS BRISES : 2 % ( PAR GRAINS BRISES ON ENTEND LES PARTIES DE GRAINS OU LES GRAINS QUI PASSENT AU TRAVERS D'UN TAMIS A TROUS CIRCULAIRES D'UN DIAMETRE DE 4,5 MILLIMETRES ) ,
_ POURCENTAGE D'IMPURETES CONSTITUEES PAR DES GRAINS : 4 % ( PAR IMPURETES CONSTITUEES PAR DES GRAINS ON ENTEND LES GRAINS D'AUTRES CEREALES , LES GRAINS ATTAQUES PAR LES PREDATEURS ET LES GRAINS DE COLORATION ANORMALE , CES DERNIERS ETANT LES GRAINS AYANT SUBI UN ECHAUFFEMENT ET PRESENTANT UNE COLORATION BRUN NOIRATRE SUR UNE PARTIE PLUS OU MOINS GRANDE DE L'ENVELOPPE ET DE L'AMANDE ET QUI NE SONT PAS DES GRAINS VARIES ) ,
_ POURCENTAGE DE GRAINS GERMES : 1 % ,
_ POURCENTAGE D'IMPURETES DIVERSES : 1 % ( LES IMPURETES DIVERSES SONT CONSTITUEES PAR LES GRAINES DE MAUVAISES HERBES , LES GRAINS AVARIES , LES IMPURETES PROPREMENT DITES , LES BALLES , LES INSECTES MORTS ET LES FRAGMENTS D'INSECTES ) .
ARTICLE 5
LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE SONT FIXES LE PRIX INDICATIF , LE PRIX D'INTERVENTION ET LE PRIX MINIMAL GARANTI DU FROMENT DUR EST DEFINIE COMME SUIT :
A ) FROMENT DUR SAIN , LOYAL ET MARCHAND , EXEMPT DE FLAIR ET DE PREDATEURS VIVANTS , SEC , D'UNE COULEUR JAUNE AMBRE A BRUN , D'UNE CASSURE VITREUSE D'ASPECT TRANSLUCIDE ET CORNE ET D'UNE QUALITE CORRESPONDANT A LA QUALITE MOYENNE DU FROMENT DUR RECOLTE DANS LA COMMUNAUTE DANS DES CONDITIONS NORMALES ;
B ) POURCENTAGE TOTAL DES ELEMENTS QUI NE SONT PAS DES GRAINS DE FROMENT DUR DE QUALITE IRREPROCHABLE : 24,5 % , DONT :
_ POURCENTAGE DE GRAINS DE FROMENT DUR MITADINES , MEME PARTIELLEMENT , ET DE GRAINS DE FROMENT TENDRE : 20 % DONT AU MAXIMUM 4 % DE GRAINS DE FROMENT TENDRE ,
_ POURCENTAGE DE GRAINS BRISES : 2 % ,
_ POURCENTAGE D'IMPURETES CONSTITUEES PAR DES GRAINS : 1,5 % ( PAR IMPURETES CONSTITUEES PAR DES GRAINS ON ENTEND LES GRAINS ECHAUDES , LES GRAINS DE CEREALES AUTRES QUE LE FROMENT DUR ET LE FROMENT TENDRE , LES GRAINS ATTAQUES PAR LES PREDATEURS , LES GRAINS PRESENTANT DES COLORATIONS DU GERME ET LES GRAINS MOUCHETES ) ,
_ POURCENTAGE DE GRAINS GERMES : 0,5 % ,
_ POURCENTAGE D'IMPURETES DIVERSES : 0,5 % ( LES IMPURETES DIVERSES SONT CONSTITUEES PAR LES GRAINES DE MAUVAISES HERBES , LES GRAINS AVARIES , LES IMPURETES PROPREMENT DITES , LES BALLES , L'ERGOT , LES GRAINS CARIES , LES INSECTES MORTS ET LES FRAGMENTS D'INSECTES ) ;
C ) POIDS SPECIFIQUE : 78 KILOGRAMMES PAR HECTOLITRE .
ARTICLE 6
POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ,
A ) LES ELEMENTS QUI NE SONT PAS DES CEREALES DE BASE DE QUALITE IRREPROCHABLE SONT DEFINIS A L'ANNEXE I PARTIE A SAUF AUTRES DEFINITIONS CONTENUES DANS LE PRESENT REGLEMENT ET DETERMINES SELON LA METHODE DE REFERENCE PREVUE A L'ANNEXE I PARTIE B ;
B ) LA DETERMINATION DES TAUX D'HUMIDITE S'EFFECTUE PAR REFERENCE A LA METHODE INDIQUEE A L'ANNEXE II ;
C ) LA METHODE DE DETERMINATION DES GRAINS DE FROMENT DUR MITADINES EST ETABLIE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 26 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 .
ARTICLE 7
1 . LE REGLEMENT ( CEE ) N 768/69 DU CONSEIL , DU 22 AVRIL 1969 , FIXANT LES QUALITES TYPES DU FROMENT TENDRE , DU SEIGLE , DE L'ORGE , DU MAIS ET DU FROMENT DUR ( 4 ) , EST ABROGE .
2 . LES REFERENCES AU REGLEMENT ABROGE EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 DOIVENT S'ENTENDRE COMME FAITES AU PRESENT REGLEMENT .
ARTICLE 8
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1975 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A LUXEMBOURG , LE 29 OCTOBRE 1975 .

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