Document ID: 31998L0085

DIRECTIVE 98/85/CE DE LA COMMISSION du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (1), et notamment son article 17, premier et deuxième tirets,
(1) considérant que, aux fins de la directive 96/98/CE, les conventions internationales, y compris la convention SOLAS de 1974, et les normes d'essai avec leurs modifications, sont celles en vigueur à la date d'adoption de la directive;
(2) considérant que, depuis l'adoption de la directive, des modifications de la convention SOLAS et d'autres conventions internationales et de nouvelles normes d'essai sont entrées en vigueur ou entreront en vigueur à brève échéance;
(3) considérant que de nouvelles règles concernant les équipements à mettre à bord des navires ont été arrêtées par ces instruments;
(4) considérant qu'il convient de modifier la directive 96/98/CE en conséquence;
(5) considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 12 de la directive 93/75/CE du Conseil (2), modifiée en dernier lieu par la directive 98/74/CE de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 96/98/CE est modifiée comme suit:
1) L'article 2 est modifié comme suit:
a) le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) "équipements de radiocommunications": les équipements prescrits par le chapitre IV de la convention SOLAS de 1974, dans la version en vigueur au 1er janvier 1999, et les appareils émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques des engins de sauvetage prescrits par la règle III/6.2.1 de ladite convention;»
b) aux points d) et n), les termes «en vigueur à la date d'adoption de la présente directive» sont remplacés par les termes «en vigueur au 1er janvier 1999».
2) L'annexe A est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 avril 1999. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1998.

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