Document ID: 31988D0341

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 mai 1988
portant approbation d'un programme intégré méditerranéen pour la région d'Émilie-Romagne
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(88/341/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2088/85 du Conseil, du 23 juillet 1985, relatif aux programmes intégrés méditerranéens (PIM) (1), et notamment son article 7,
considérant que l'Italie a présenté à la Commission un programme intégré méditerranéen pour la région d'Émilie-Romagne;
considérant que, conformément à l'article 7 du règlement (CEE) no 2088/85, le PIM Emilia-Romagna a été soumis, sous une forme modifiée, par la Commission au comité consultatif des programmes intégrés méditerranéens, qui a émis un avis positif;
considérant que le PIM Emilia-Romagna, y compris son plan financier, peut, par conséquent, être approuvé par la Commission;
considérant que le PIM Emilia-Romagna couvre la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1992;
considérant que le PIM Emilia-Romagna contient des mesures constituant un programme cadre d'action, éligible au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « orientation », en vertu de l'article 12 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2088/85;
considérant que, dans un but d'efficacité, le PIM Emilia-Romagna est appelé à être réalisé par étapes successives et soumis à des décisions ultérieures lorsque les conditions d'octroi de la contribution communautaire seront remplies;
considérant que les dépenses relatives aux mesures constituant le PIM Emilia-Romagna sont estimées à 153 701 000 Écus;
considérant que la contribution communautaire provenant de la ligne budgétaire particulière visée à l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2088/85 est estimée à 23 797 000 Écus,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le PIM Emilia-Romagna, dans la version présentée à la Commission le 18 décembre 1986, tel que modifié ensuite après examen de la Commission et consultation du comité consultatif des programmes intégrés méditerranéens, est approuvé. Les dépenses estimatives totales et les prévisions de contributions provenant de chaque source budgétaire communautaire figurent dans le plan financier du PIM Emilia-Romagna.
Pour autant que les mesures sont mises en oeuvre en conformité avec le PIM Emilia-Romagna, dans les limites des dépenses estimatives totales, et que les règles et les procédures relatives à chaque source de financement communautaire soient respectées, la Commission octroie les contributions communautaires telles qu'elles figurent dans le plan financier du PIM Emilia-Romagna.
Article 2
La contribution provenant de la ligne budgétaire particulière visée à l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2088/85 n'excède pas 23 797 000 Écus pour les dépenses à supporter pendant la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1992 au titre des mesures à financer dans le cadre du PIM Emilia-Romagna, estimées à 153 701 000 Écus.
Article 3
En application de l'article 15 du paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2088/85, une première tranche de la ligne budgétaire particulière visée à l'article 11 paragraphe 2 dudit règlement et s'élevant à 5 135 000 Écus est engagée, conformément au plan financier du PIM Emilia-Romagna.
Article 4
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 mai 1988.

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