Document ID: 32012D0097

DÉCISION 2012/97/PESC DU CONSEIL
du 17 février 2012
modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe (1).
(2)
Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 20 février 2013.
(3)
Cependant, il n’existe plus de motif pour maintenir certaines personnes et entités sur la liste des personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2011/101/PESC.
(4)
Afin de faciliter davantage le dialogue entre l’Union européenne et le gouvernement du Zimbabwe, il convient de suspendre l’interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne qui frappe les deux membres du gouvernement du Zimbabwe appartenant à l’équipe chargée du réengagement et inscrits sur la liste annexée à la décision 2011/101/PESC.
(5)
Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/101/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2013.
3. L’application des mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, pour autant qu’elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II, est suspendue jusqu’au 20 février 2013.
4. La présente décision est constamment réexaminée et est renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision et le terme «annexe» est remplacé par «annexe I» dans l’ensemble de la décision 2011/101/PESC.
3)
L’annexe II de la présente décision est ajoutée en tant qu’annexe II de la décision 2011/101/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2012.

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