Document ID: 31990D0455

*****
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 juillet 1990
concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2506/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme Renaval)
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(90/455/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2506/88 du Conseil, du 26 juillet 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme Renaval) (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
considérant que, en vertu de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2506/88, le programme communautaire s'applique aux régions répondant aux critères énoncés à l'article 3 paragraphe 1 dudit règlement;
considérant que l'admission des régions auxquelles doit s'appliquer le programme communautaire doit être demandée par les États membres concernés; que le gouvernement italien a présenté une telle demande relative à la zone centre-orientale de la Ligurie, au bassin de Trieste-Gorizia et au bassin du Veneto;
considérant que les zones en question répondent aux critères susmentionnés,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Répondent aux critères énoncés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2506/88 du Conseil les zones suivantes:
- la zone centre-orientale de la Ligurie comprenant les communes suivantes:
- en province de Savona:
Albenga, Albisola Marina, Albisola Superiore, Altare, Borghetto Santo Spirito, Borgio-Verezzi, Cairo Montenotte, Carcare, Celle Ligure, Cengio, Ceriale, Cosseria, Dego, Finale Ligure, Loano, Mallare, Millesimo, Pietra Ligure, Quiliano, Roccavignale, Sassello, Savona, Stella, Urbe, Vado Ligure, Varazze, Vezzi Portio, Villanova D'Albenga,
- en province de Genova:
Arenzano, Avegno, Bargagli, Busalla, Camogli, Campo Ligure, Campomorone, Carasco, Casarza Ligure, Casella, Castiglione Chiavarese, Ceranesi, Chiavari, Cicagna, Cogoleto, Cogorno, Davagna, Genova (partiellement c'est-à-dire: G.Z.U. Ponente, G.Z.U. Polcevera, Sampierdarena, G.Z.U. Bisagno exclu San Fruttuoso, Valle Sturla, San Martino, Sturla-Quarto, Porto), Isola del Cantone, Lavagna, Leivi, Masone, Mele, Mezzanego, Mignanego, Moconesi, Montoggio, Orero, Rapallo, Recco, Ronco Scrivia, Rossiglione, San Colombano-Certenoli, Santa Margherita Ligure, Sant'Olcese, Savignone, Serra Riccó, Sestri Levante, Sori, Tribogna,
- en province de La Spezia:
Ameglia, Arcola, Beverino, Bolano, Borghetto di Vara, Brugnato, Calice al Cornoviglio, Carrodano, Castelnuovo Magra, Deiva Marina, Follo, La Spezia, Lerici, Levanto, Ortonovo, Portovenere, Riccó del Golfo di Spezia, Santo Stefano Magra, Sarzana, Sesta-Godano, Varese Ligure, Vezzano Ligure,
- le bassin de Trieste-Gorizia, comprenant les deux provinces de Trieste et Gorizia;
- le bassin du Veneto comprenant les communes suivantes:
- en province de Venise:
Campagna Lupia, Chioggia, Martellago, Spinea, Venise (à l'exclusion de Mestre),
- en province de Rovigo:
Donada, Loreo, Rosolina.
Le programme communautaire défini par ce règlement s'applique en conséquence à ces zones.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1990.

Labels: 18
4
1