Document ID: 31990R2766

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RÈGLEMENT (CEE) No 2766/90 DE LA COMMISSION
du 27 septembre 1990
portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1726/82 déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 24 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 1726/82 de la Commission, du 30 juin 1982, déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2345/86 (4), a établi une liste des centres d'intervention dans la Communauté;
considérant que, comme suite à l'unification allemande, il convient de prévoir des centres d'intervention sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande; que Karstaedt, Magdebourg et Riesa remplissent les critères pour être retenus comme centres d'intervention pour les graines de colza et de navette;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La partie A de l'annexe du règlement (CEE) no 1726/82 relative à la république fédérale d'Allemagne est modifiée comme suit:
« République fédérale d'Allemagne
- Augsbourg
- Bamberg
- Duesseldorf
- Hambourg
- Karstaedt
- Magdebourg
- Mannheim
- Plochingen
- Ratisbonne
- Riesa
- Wuerzbourg ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 3 octobre 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1990.

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