Document ID: 31991D0101

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 février 1991 concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 2506/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals ( programme Renaval ) ( Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi .) ( 91/101/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2506/88 du Conseil, du 26 juillet 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals ( programme Renaval ) ( 1 ), et notamment son article 3 paragraphe 2,
considérant que, en vertu de l'article 3 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 2506/88, le programme communautaire s'applique aux régions répondant aux critères énoncés à l'article 3 paragraphe 1 dudit règlement;
considérant que l'admission des régions au bénéfice du programme communautaire doit être demandée par les États membres concernés; que la Belgique a présenté une telle demande;
considérant que la zone de Sint-Niklaas-Antwerpen, comprenant les communes d'Antwerpen, Hemiksem, Boom, Willebroek, Puurs, Kruibeke et Temse dans les arrondissements de Sint-Niklaas, Antwerpen et Mechelen, répond aux critères susmentionnés,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier
La zone de Sint-Niklaas-Antwerpen, comprenant les communes d'Antwerpen, Hemiksem, Boom, Willebroek, Puurs, Kruibeke et Temse dans les arrondissements de Sint-Niklaas, Antwerpen et Mechelen en Belgique, répond aux critères énoncés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) no 2506/88 du Conseil . En conséquence, le programme communautaire institué par ledit règlement s'applique à cette zone . Article 2
Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 18 février 1991 .

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