Document ID: 31989D0171

*****
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 1er mars 1989
relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1989 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire
(89/171/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1870/88 (2), et notamment son article 5,
considérant que la mise en oeuvre du règlement (CEE) no 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d'aide alimentaire pour 1989, ainsi que la définition des produits faisant l'objet de l'aide alimentaire;
considérant qu'il convient de décider les quantités globales d'aide alimentaire pour 1989; que la mise en oeuvre des actions d'aide alimentaire sera effectuée en fonction des ressources budgétaires effectivement disponibles;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,
DÉCIDE:
Article unique
1. Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à disposition de certains pays en voie de développement et de certains organismes au titre du programme d'aide alimentaire pour 1989 sont fixées à l'annexe I.
2. La liste des produits pouvant être fournis à titre d'aide est reprise à l'annexe II.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 1989.

Labels: 19
5