Document ID: 31977D0615

DÉCISION DU CONSEIL du 27 septembre 1977 arrêtant un ensemble de projets en informatique dans le domaine de la portabilité du logiciel (77/615/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que le Conseil, dans sa résolution du 15 juillet 1974 concernant une politique communautaire de l'informatique (3), est convenu, en vue de donner une orientation communautaire aux politiques d'encouragement et de promotion de l'informatique, d'arrêter, sur proposition de la Commission, des projets de développement industriel dans des domaines d'intérêt commun ayant un caractère de coopération transnationale;
considérant que la portabilité du logiciel permettra aux utilisateurs de réduire d'une manière substantielle leurs coûts de conversion pour le passage d'un type d'équipement à un autre ; qu'à cet effet il convient de promouvoir un ensemble de projets ayant pour objet le développement industriel de langages, systèmes et produits portables dans le domaine du logiciel;
considérant que les projets précités apparaissent nécessaires pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, certains objectifs de la Communauté;
considérant que le traité instituant la Communauté économique européenne n'a pas prévu les pouvoirs d'action requis à ces fins,
DÉCIDE:
Article premier
Trois projets communs en informatique sont arrêtés ; ils ont pour objet: a) une étude de langage d'écriture de logiciel;
b) une étude sur les outils de conversion;
c) une étude sur la possibilité de développement d'un interface logiciel commun pour miniordinateurs.
Ces projets sont définis au point II de l'annexe.
Article 2
La durée des études visées à l'article 1er est d'une année. Les crédits nécessaires à leur réalisation, dont le montant est fixé à 390 000 unités de compte, sont inscrits au budget des Communautés européennes.
Article 3
La Commission assure l'exécution des projets. Elle est assistée par le comité consultatif pour les projets communs en informatique.
La Commission soumet en fin d'étude un rapport au Conseil.
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1977.

Labels: 7
12