Document ID: 31982D0495

DÉCISION DU CONSEIL
du 19 juillet 1982
relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc
(82/495/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
considérant l'intérêt mutuel que représente la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande dans le domaine de la production, de la commercialisation et des échanges de manioc,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1982.

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