Document ID: 32005D0455

DÉCISION DU CONSEIL
du 13 juin 2005
portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen
(2005/455/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
vu la candidature présentée par le gouvernement lituanien,
vu l’avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Aldona BALSIENĖ, qui a été portée à la connaissance du Conseil le 10 janvier 2005,
DÉCIDE:
Article premier
Mme Daiva KVEDARAITĖ est nommée membre du Comité économique et social européen en remplacement de Mme Aldona BALSIENĖ pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2006.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 2005.

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