Document ID: 32007D0621

DÉCISION DU CONSEIL
du 26 septembre 2007
portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen
(2007/621/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/703/CE, Euratom du Conseil du 16 octobre 2006 portant nomination des membres danois du Comité économique et social européen (1) pour la période du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010,
vu la candidature présentée par le gouvernement danois,
vu l’avis de la Commission,
considérant qu’un siège de membre danois du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Randi IVERSEN,
DÉCIDE:
Article premier
Mme Mette KINDBERG est nommée membre du Comité économique et social européen en remplacement de Mme Randi IVERSEN pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2007.

Labels: 18
9
15