Document ID: 32007D0104

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 février 2007
modifiant la décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae
[notifiée sous le numéro C(2007) 419]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/104/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/300/CE de la Commission du 18 avril 2002 établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens (2) contient une annexe qui énumère les zones de la Communauté considérées comme indemnes des maladies des mollusques causées par ces parasites.
(2)
Le Royaume-Uni a informé la Commission, par courrier reçu en juillet 2006, que la présence de Bonamia ostreae avait été détectée dans le Loch Sunart. Cette région était considérée antérieurement comme indemne de Bonamia ostreae, mais ne peut donc plus l'être.
(3)
L'Irlande a informé la Commission, par courrier reçu en novembre 2006, que la présence de Bonamia ostreae avait été détectée dans le Lough Swilly. Cette région était considérée antérieurement comme indemne de Bonamia ostreae, mais ne peut donc plus l'être.
(4)
La décision 2002/300/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2002/300/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 février 2007.

Labels: 18
6