Document ID: 32004R0947

RÈGLEMENT (CE) N o 947/2004 DE LA COMMISSION
du 4 mai 2004
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (1), établissant le code des douanes communautaire, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2700/2000 (2),
vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 (3) fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92, modifié en dernier lieu par le règlement de la Commission (CE) no 2286/2003 (4), et notamment son article 173, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Les articles 173 à 177 du règlement (CEE) no 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe no 26 de ce règlement.
(2)
L'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs unitaires visées à l'article 173, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 2004.

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