Document ID: 31999D0461

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 juin 1999
concernant la publication de la liste des navires à passagers existants des classes A et B, communiquée par la Grèce conformément à la directive 98/18/CE du Conseil, auxquels la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point g, peut s'appliquer
[notifiée sous le numéro C(1999) 1712]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/461/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/18/CE du Conseil, du 17 mars 1998, établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers(1), et notamment son article 6, paragraphe 3, point g,
considérant que la Grèce a communiqué à la Commission la liste des navires à passagers existants des classes A et B qui satisfont aux conditions d'application de la dérogation conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 3, point g, de la directive 98/18/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les navires à passagers existants des classes A et B effectuant exclusivement des voyages nationaux entre des ports situés en Grèce, auxquels la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point g, peut s'appliquer, sont ceux répertoriés à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 1999.

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