Document ID: 31987R1615

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 1615/87 DE LA COMMISSION
du 10 juin 1987
modifiant le règlement no 158/67/CEE fixant les coefficients d'équivalence entre les diverses qualités de céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/85 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4,
considérant que le règlement no 158/67/CEE de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3817/85 (4), fixe les coefficients d'équivalence entre les qualités de céréales offertes sur le marché mondial et la qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil;
considérant que le sarrasin en provenance de la république populaire de Chine fait l'objet d'offre depuis une certaine période sur le marché mondial et que cette variété n'est pas mentionnée à l'annexe du règlement no 158/67/CEE;
considérant que, en vue de la détermination des prif caf, il est nécessaire de fixer un coefficient d'équivalence pour cette qualité offerte en tenant compte, d'une part, de la qualité type communautaire et, d'autre part, de l'écart de prix et des différences de caractéristiques entre cette qualité et les qualités énumérées à l'annexe du règlement no 158/67/CEE;
considérant que le règlement (CEE) no 1676/85 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 910/87 (6), prévoit l'application de l'Écu dans la politique agricole commune; qu'il convient dès lors d'exprimer les montants de l'annexe en Écus en affectant les montants fixés par le règlement no 158/67/CEE en unités de compte du coefficient 1,208953;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement no 158/67/CEE est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 1987.

Labels: 3
7
2