Document ID: 32001D0796

Décision du Conseil
du 15 novembre 2001
prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge
(2001/796/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu l'action commune 1999/34/PESC du 17 décembre 1998 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre(1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le 15 novembre 1999, le Conseil a adopté la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion des armes légères et de petit calibre au Cambodge(2), qui visait à mettre en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC.
(2) Certains objectifs n'ont pu être réalisés jusqu'au 15 novembre 2001, date de l'expiration de la décision 1999/730/PESC, tandis que d'autres objectifs devraient être consolidés et élargis après cette date.
(3) La poursuite de la contribution de l'Union européenne s'inscrit dans le prolongement du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté par la Conférence internationale des Nations unies sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (New York, 9-20 juillet 2001). Cela devrait encourager d'autres bailleurs de fonds à appuyer les efforts visant la réduction et le contrôle des armes légères et de petit calibre et, le cas échéant, permettre l'exécution de projets conjoints avec d'autres bailleurs de fonds.
(4) Il convient par conséquent de proroger et modifier la décision 1999/730/PESC,
DÉCIDE:
Article premier
La décision 1999/730/PESC est modifiée comme suit:
a) à l'article 3, paragraphe 1, le montant de référence financière est remplacé par celui de 1768200 euros;
b) à l'article 4, deuxième alinéa, la date du "15 novembre 2001" est remplacée par celle du "15 novembre 2002";
c) l'annexe est remplacée par celle de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le 16 novembre 2001.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2001.

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