Document ID: 32008D0667

DÉCISION DU CONSEIL
du 7 avril 2008
relative à la conclusion de l’accord entre l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées
(2008/667/JAI)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 24,
vu la recommandation de la présidence,
considérant ce qui suit:
(1)
Lors de sa session du 14 mai 2007, le Conseil a décidé d’autoriser la présidence, assistée par le secrétaire général/haut représentant (SG/HR) et avec la pleine participation de la Commission, à ouvrir des négociations conformément à l’article 24 du traité sur l’Union européenne avec l’Agence spatiale européenne en vue de la conclusion d’un accord de sécurité à part entière entre l’Union européenne et ladite agence.
(2)
À la suite de cette autorisation d’ouvrir des négociations, la présidence, assistée par le SG/HR, a négocié un accord avec l’Agence spatiale européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées.
(3)
Il convient d’approuver l’accord,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008.

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