Document ID: 31991D0089

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 1991 prévoyant une participation financière pour un projet relatif à l'inactivation des agents de la tremblante et de l'encéphalopathie spongiforme bovine ( 91/89/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 1 ), et notamment son article 20,
considérant qu'il est important d'instaurer, dans le secteur de l'équarrissage, des processus sûrs garantissant que les agents de la tremblante et de l'encéphalopathie spongiforme bovine n'atteignent pas des niveaux infectieux;
considérant qu'une étude visant à identifier ces processus sera menée au Royaume-Uni en coopération avec certains autres États membres et la Commission; qu'il est indispensable que le matériel infecté par la tremblante, nécessaire à l'étude, soit obtenu à partir d'ovins ou de caprins provenant de différents États membres, afin de garantir que toutes les souches possibles soient testées;
considérant qu'une aide financière doit être accordée aux États membres en vue d'obtenir le matériel nécessaire;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier
Une étude comparative de l'inactivation des agents de la tremblante et de l'encéphalopathie spongiforme bovine sera effectuée au Royaume-Uni, en vue d'identifier les processus pratiques susceptibles de détruire toutes les souches des agents, conformément aux clauses et conditions de l'annexe . Article 2
La Communauté participera au coût de l'achat des ovins et caprins appropriés, dans le cadre de la présente étude, jusqu'à concurrence de 25 écus par animal pour un maximum de 4 000 moutons au Royaume-Uni et de 1 000 dans d'autres États membres . Article 3
La participation financière de la Communauté sera octroyée après la présentation des pièces justificatives . Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 5 février 1991 .

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