Document ID: 31983R2023

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RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No 2023/83 DU CONSEIL
du 18 juillet 1983
modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 440/83 en ce qui concerne les indemnités pour services continus ou par tours des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 440/83 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'un oubli s'est produit lors de la présentation de la proposition de règlement (CEE, Euratom, CECA) no 440/83; qu'il y a lieu de réparer cet oubli,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 9 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 440/83, l'alinéa suivant est ajouté:
« Avec effet au 1er juillet 1982, les montants de 6 207, 10 242 et 13 966 francs belges des indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 9 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 372/82 (2) sont remplacés respectivement par 6 592, 10 877 et 14 832 francs belges.
(2) JO no L 47 du 19. 2. 1982, p. 13. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1983.

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