Document ID: 32003L0046

Directive 2003/46/CE de la Commission
du 4 juin 2003
modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/22/CE de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa,
vu la demande présentée par la Grèce,
considérant ce qui suit:
(1) Depuis 1993, par la directive 92/76/CEE de la Commission(3), puis par la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté et abrogeant la directive 92/76/CEE(4), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/21/CE(5), la Grèce est reconnue zone protégée en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyll.
(2) En raison d'une erreur d'écriture dans l'élaboration de la directive 2003/21/CE de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE, le texte modifié ne fait pas mention de la Grèce en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyll. Or les raisons qui ont amené à reconnaître la Grèce en tant que zone protégée en ce qui concerne Gonipterus scutellatus Gyll. subsistent.
(3) Il convient dès lors de modifier la directive 2001/32/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 2001/32/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 15 juin 2003, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 16 juin 2003.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 4 juin 2003.

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