Document ID: 32004D0250

Décision du Conseil
du 11 mars 2004
portant nomination d'un nouveau membre de la Commission
(2004/250/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
Mme Anna DIAMANTOPOULOU a donné sa démission de ses fonctions de membre de la Commission le 10 mars 2004. Il convient de la remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,
DÉCIDE:
Article premier
M. Stavros DIMAS est nommé membre de la Commission pour la période allant du 11 mars 2004 au 31 octobre 2004.
Article 2
La présente décision prend effet le 11 mars 2004.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2004.

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