Document ID: 31991R0091

RÈGLEMENT ( CEE ) No 91/91 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1991 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1629/88 ( 2 ), et notamment ses articles 36 et 41,
considérant que, en son article 35, le règlement ( CEE ) no 1736/75 requiert l'élaboration des données selon la version en vigueur de la nomenclature des pays reprise à son annexe C;
considérant que l'article 36 dudit règlement impose à la Commission de publier au Journal officiel des Communautés européennes la nomenclature des pays dans sa version valable à partir du 1er janvier de chaque année;
considérant que la version de celle-ci, valable au 1er janvier 1990, était annexée au règlement ( CEE ) no 420/90 de la Commission ( 3 );
considérant qu'il convient à présent de publier la version de celle-ci valable au 1er janvier 1991;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la statistique du commerce extérieur,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
La version valable au 1er janvier 1991 de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement . Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1991 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1991 .

Labels: 3
19