Document ID: 31998L0073

DIRECTIVE 98/73/CE DE LA COMMISSION du 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/69/CE de la Commission (2), et notamment son article 28,
considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses avec des spécifications de classification et d'étiquetage à l'égard de chaque substance; que les connaissances scientifiques et techniques actuelles ont montré que la liste des substances dangereuses à ladite annexe doit être adaptée et complétée;
considérant que l'annexe V de la directive 67/548/CEE définit les méthodes pour la détermination des propriétés physico-chimiques, de la toxicité et de l'écotoxicité des substances et préparations; que l'adaptation au progrès technique de cette annexe est nécessaire;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:
1) L'annexe I est modifiée comme suit:
a) Les entrées figurant à l'annexe I de la présente directive remplacent les entrées correspondantes de l'annexe I de la directive 67/548/CEE.
b) Les entrées figurant à l'annexe II de la présente directive sont insérées dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE.
2) L'annexe V est modifiée comme suit:
a) Les textes des annexes III A, III B et III C de la présente directive sont ajoutés à la partie A de l'annexe V de la directive 67/548/CEE.
b) Le texte de l'annexe III D de la présente directive est ajouté à la partie C de l'annexe V de la directive 67/548/CEE.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 octobre 1999. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1998.

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