Document ID: 32004R1730

RÈGLEMENT (CE) N o 1730/2004 DE LA COMMISSION
du 4 octobre 2004
modifiant le règlement (CE) no 1185/2004 quant au délai de présentation des offres pour les adjudications partielles pour la mise en vente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 5 du règlement (CE) no 1185/2004 de la Commission du 25 juin 2004 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand (2) prévoit que les délais de présentation des offres pour les adjudications partielles expirent chaque jeudi à l’exception de certaines dates.
(2)
Étant donné que les 1er et 2 novembre et 30 décembre 2004 sont des jours fériés dans la plupart des États membres, il convient pour des raisons administratives et de bonne gestion, de supprimer l’adjudication partielle dont le délai expire le 4 novembre 2004 et le 30 décembre 2004.
(3)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1185/2004 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1185/2004 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception des 22 juillet 2004, 5 et 19 août, 2 septembre, 4 novembre, 23 et 30 décembre 2004, 24 mars, 5 et 26 mai 2005.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2004.

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