Document ID: 32005D0679

DÉCISION DU CONSEIL
du 20 septembre 2005
portant nomination d’un membre et d’un suppléant au Comité des régions
(2005/679/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement maltais,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 janvier 2002 le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1).
(2)
Un siège de membre au Comité des régions est devenu vacant à la suite de l’échéance du mandat de Mme Antonia FARRUGIA et un siège de suppléant au Comité des régions est devenu vacant à la suite de l’échéance du mandat de M. Keith GRECH,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
a)
en tant que membre:
Mme Claudette ABELA BALDACCHINO
Deputy Mayor, Qrendi Local Council
pour le replacement de Mme Antonia FARRUGIA;
b)
en tant que suppléant:
M. Joe CORDINA
Member, Xagħra Local Council
pour le replacement de M. Keith GRECH.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.

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