Document ID: 32009D0989

DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION
du 17 novembre 2009
relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
(2009/989/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 44, paragraphe 2, son article 47, paragraphe 2, dernière phrase, son article 55, son article 57, paragraphe 2, son article 63, paragraphe 3, son article 71, son article 80, paragraphe 2, ses articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, dernière phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis conforme du Parlement européen,
vu l'approbation du Conseil, conformément à l'article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
considérant ce qui suit:
(1)
L'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, a été signé au nom de la Communauté, à Luxembourg, le 11 octobre 2004.
(2)
L'accord devrait être conclu,
DÉCIDENT:
Article premier
1. L'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, les annexes et protocoles qui y sont joints, ainsi que les déclarations établies unilatéralement par la Communauté ou conjointement avec l'autre partie, qui sont annexées à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
2. Le texte de l'accord, des annexes, du protocole et de l'acte final est joint à la présente décision.
Article 2
1. La position à adopter par la Communauté au sein du conseil de coopération et du comité de coopération établis par l'accord est arrêtée par le Conseil, sur proposition de la Commission ou, le cas échéant, par la Commission, en conformité avec les dispositions pertinentes des traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique.
2. Le président du Conseil préside le conseil de coopération et présente la position de la Communauté. Un représentant de la Commission préside le comité de coopération et présente la position de la Communauté.
3. La Communauté est représentée par la Commission au sein des comités spéciaux créés par le conseil de coopération, conformément à l'article 80 de l'accord.
Article 3
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 100, premier alinéa, seconde phrase, de l'accord, au nom de la Communauté européenne. Le président de la Commission procède à la même notification pour la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2009.

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