Document ID: 32007R0289

RÈGLEMENT (CE) N o 289/2007 DE LA COMMISSION
du 16 mars 2007
adaptant le règlement (CE) no 1301/2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
considérant ce qui suit:
(1)
Les annexes II et III du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (1) comportent certaines mentions dans toutes les langues de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 2006. Il convient que ces mentions y figurent également en langues bulgare et roumaine.
(2)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1301/2006 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1301/2006 est modifié comme suit:
1)
l'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement;
2)
l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, il n'affecte pas la validité des demandes de certificat et des certificats délivrés entre le 1er janvier 2007 et le jour de son entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 2007.

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