Document ID: 32003R2061

Règlement (CE) no 2061/2003 de la Commission
du 24 novembre 2003
modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil du 16 juin 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1891/2003(2), et notamment son article 3, point a),
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 1030/2003 énumère les autorités compétentes par l'intermédiaire desquelles des dérogations aux mesures instituées par ledit règlement peuvent être obtenues.
(2) La Finlande et la Suède ont demandé à ce que des autorités supplémentaires soient ajoutées à cette liste,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 1030/2003 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2003.

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