Document ID: 31992D0413

DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward) (92/413/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission(1) ,
en coopération avec le Parlement européen(2) ,
vu l'avis du Comité économique et social(3) ,
considérant que, par la décision 89/626/CEE(4) , le Conseil a adopté un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992); que l'article 8 de cette décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers déterminés, et notamment avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer à tout ou partie de ce programme;
considérant que, par la décision 87/177/CEE(5) , le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté économique européenne, la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, le royaume de Suède;
considérant que le gouvernement suédois a demandé à participer à deux sous-programmes du programme communautaire de recherche susmentionné, relatifs à la sylviculture et aux produits du bois (y compris le liège) en tant que matières première renouvelable (Forest) et au recyclage des déchets (Reward);
considérant que la Communauté et la Suède s'attendent à tirer un bénéfice mutuel de cette coopération et qu'il convient d'approuver l'accord en question,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward) est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 10 de l'accord(6) .
Fait à Luxembourg, le 29 juin 1992.

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