Document ID: 32008R0460

RÈGLEMENT (CE) N o 460/2008 DE LA COMMISSION
du 27 mai 2008
modifiant le règlement (CE) no 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/1996 (1), et notamment son article 42, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 85/2004 de la Commission (2) prévoit notamment une diminution du calibre minimal au 1er juin 2008, pour se conformer à la norme (CEE-ONU) FFV-50 pour les pommes de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Toutefois, cette norme a été modifiée et les dispositions concernant le calibrage doivent être mises à jour en conséquence.
(2)
Afin d'éviter toute contradiction avec le droit commercial, il est opportun d'éliminer toute référence aux marques commerciales de la liste des variétés de pommes établies à l'appendice de l'annexe du règlement (CE) no 85/2004.
(3)
Il est également nécessaire de réviser ladite liste des variétés afin de faciliter les inspections. Par conséquent, il y a lieu d'ajouter le synonyme «Renetta del Canada» pour la variété «Reinette blanche du Canada» et d'inclure la variété de pomme «Zarja Alatau» dans cette même liste.
(4)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 85/2004 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 85/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2008.

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