Document ID: 32005D0795

DÉCISION DU CONSEIL
du 7 novembre 2005
portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen
(2005/795/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (1), et notamment son article 49,
vu la décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité prévu à l’article 147 du traité CE (2),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Par décision du 24 septembre 2004, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 30 avril 2007.
(2)
Entre-temps, les sièges de certains membres sont devenus vacants par démission.
(3)
Il convient de nommer des membres au comité du Fonds social européen pour les sièges devenus vacants,
DÉCIDE:
Article unique
Les personnes dont le nom figure en annexe sont nommées membres du comité du Fonds social européen pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 30 avril 2007, comme indiqué.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2005.

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