Document ID: 31988R1103

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1103/88 DU CONSEIL du 25 avril 1988 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991, la quantité maximale garantie pour les graines de soja
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vue le traité instituant la Commission économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1181/88 ( 2 ), et notamment son article 3 bis paragraphe 1,
vu la propostition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règlement ( CEE ) no 1491/85, il y a lieu de fixer une quantité maximale garantie pour les graines de soja;
considérant qu'il convient de fxer la quantité maximale garantie pour les campagnes de commercialisation 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991, en tenant compte des orientations à moyens terme et des niveaux de production au cours des dernières années ainsi que de l'evolution prévisible de la demande,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier Pour chacune des campagnes de commercialisation 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991, la quantité maximale garantie visée à l'article 3 bis du règlement ( CEE ) no 1491/85 est fixée à 1 300 000 tonnes .
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er septembre 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Luxembourg, le 25 avril 1988 .

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