Document ID: 31991R0956

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine et caprine (1), modifié par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) no 1481/86 de la Commission (3) fixe les règles relatives à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées sur les marchés représentatifs de la Communauté ainsi qu'au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 320/91 (4);
considérant que, conformément au règlement (CEE) no 338/91, du Conseil, du 5 février 1991, relatif à la détermination de la qualité communautaire standard des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées (5), certaines modifications doivent être apportées à la définition des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées pour les besoins de la constatation des prix; que le règlement (CEE) no 1481/86 doit donc être modifié;
considérant que le comité de gestion des ovins et des caprins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Le règlement (CEE) no 1481/86 est modifié comme suit:
1) À l'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa, le chiffre « 9 » est remplacé par le chiffre « 12 » et au quatrième alinéa, le chiffre « 16 » est remplacé par le chiffre « 21 ».
2) L'annexe II est modifiée comme suit:
a) le point D. 2 est remplacé par le libellé suivant:
« catégorie: coefficient de pondération Corderos I 50 % Corderos II 50 % »
b) le point E.2.b) est remplacé par le libellé suivant:
« Marchés régionaux: agneaux Fourchette de États d'engraissement Conformation Coefficients
de pondération 12 - 16 kg Couvert E 3,79 % (appellation "parfait") U 4,55 % R 7,20 % O 3,79 % Gras E 2,66 % U 3,41 % R 4,93 % O 3,03 % Fourchette de États d'engraissement Conformation Coefficients
de pondération 16 - 19 kg Couvert E 3,79 % (appellation "parfait") U 4,55 % R 7,20 % O 3,79 % Gras E 2,65 % U 3,41 % R 4,92 % O 3,03 % Fourchette de États d'engraissement Conformation Coefficients
de pondération 19 - 22 kg Couvert E 3,78 % (appellation "parfait") U 4,54 % R 7,19 % O 3,78 % Gras E 2,65 % U 3,41 % R 4,92 % O 3,03 % »
c) le point F. 2 est remplacé par le libellé suivant:
« Catégorie: Coefficient de pondération Áìíïss I 50 % Áìíïss II 50 % »
d) le point H. 2 est remplacé par le libellé suivant:
« Catégorie Coefficient de pondération Agnelli I 50 % Agnelli II 50 % »
e) le point J. 2 est remplacé par le libellé suivant:
« Catégorie: Coefficient de pondération Borregos I 50 % Borregos II 50 % ».
3) L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il s'applique à compter du 6 mai 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 1991.

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