Document ID: 32004D0637

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 septembre 2004
approuvant la deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles
[notifiée sous le numéro C(2004) 3374]
(2004/637/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 96/411/CE du Conseil du 25 juin 1996 relative à l’amélioration des statistiques agricoles communautaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à la décision 96/411/CE, la Commission établit chaque année un plan d’action technique pour les statistiques agricoles.
(2)
Il est essentiel d’améliorer les informations sur les données physiques de l’agriculture européenne et de mettre en place des systèmes d’information sur la structure des exploitations agricoles dans les pays adhérents pour la mise en œuvre des politiques communautaires afférentes.
(3)
Conformément à la décision 96/411/CE, la Communauté participe financièrement aux dépenses encourues par chaque État membre pour les adaptations des systèmes nationaux ou pour les travaux préparatoires liés à des besoins nouveaux ou croissants à effectuer dans le cadre d’un plan d’action technique.
(4)
Il y a lieu de consolider certaines actions entamées dans les plans d’action précédents et de poursuivre l’effort entrepris.
(5)
L’élargissement qui aura lieu dans le courant de l’année 2004 rend nécessaire la mise en œuvre en deux phases du plan d’action pour 2004. La première phase de ce plan d’action a été approuvée par la décision 2004/366/CE de la Commission (2). Il convient d’adopter maintenant la deuxième phase dudit plan d’action.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles (TAPAS 2004 - phase 2), qui figure à l’annexe, est approuvée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2004.

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