Document ID: 32006D0383

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 mai 2006
modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque
[notifiée sous le numéro C(2006) 1982]
(Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.)
(2006/383/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2005/1/CE de la Commission (2) a autorisé la République tchèque à appliquer quatre méthodes de classement des carcasses de porcs.
(2)
La République tchèque a demandé à la Commission d’autoriser deux nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs et a soumis les résultats de ses essais de dissection en présentant la deuxième partie du protocole prévu à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3).
(3)
Il ressort de l'évaluation de cette demande que les conditions d'autorisation des nouvelles méthodes sont remplies.
(4)
Pour des raisons techniques, la République tchèque a demandé de fixer la limite d’utilisation de la méthode de classement Zwei-Punkte-Messverfahren (ZP) dans les abattoirs au nombre précédemment établi de porcs abattus par semaine exprimé en moyenne annuelle.
(5)
Il convient dès lors de modifier la décision 2005/1/CE en conséquence.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2005/1/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est modifié comme suit:
a)
Les cinquième et sixième tirets suivants sont ajoutés au premier alinéa de l’article 1er:
«-
appareil Ultra-sound IS-D-05 et méthodes d’estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe,
-
appareil Needle IS-D-15 et méthodes d’estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 6 de l’annexe.»
b)
Le deuxième alinéa est remplacé par l’alinéa suivant:
«La méthode de classement Zwei-Punkte-Messverfahren (ZP) ne peut être appliquée que dans les abattoirs dont le nombre de porcs abattus par semaine ne dépasse pas 200, en moyenne annuelle.»
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République tchèque est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 2006

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