Document ID: 32006D0099

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 février 2006
modifiant la décision 2004/370/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2006) 213]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(2006/99/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2004/370/CE de la Commission (2) a autorisé l'utilisation en Irlande du Nord de trois méthodes de classement des carcasses de porcs.
(2)
En raison d’adaptations techniques, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d’autoriser l’utilisation en Irlande du Nord de nouvelles formules pour deux appareils servant au classement des carcasses de porcs et d’autoriser deux nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs, et a par conséquent présenté les éléments requis à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3). L'appareil «Fat-O-Meater» n'ayant jamais été utilisé en Irlande du Nord, il convient de le supprimer du champ d'application de la présente décision en ce qui concerne l'Irlande du Nord.
(3)
L'évaluation de cette demande a fait apparaître que les conditions d'utilisation des nouvelles formules et des nouvelles méthodes étaient remplies.
(4)
Il convient donc de modifier la décision 2004/370/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/370/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
L'utilisation des méthodes ci-après est autorisée en Irlande du Nord pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
-
l'appareil appelé “Intrascope (Optical Probe)” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l'annexe II,
-
l'appareil appelé “Mark II Ulster Probe” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 2 de l'annexe II,
-
l'appareil appelé “Hennessy Grading Probe (HGP 4)” et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 3 de l'annexe II,
-
l’appareil appelé “Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 4 de l’annexe II.»
2)
L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2006.

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