Document ID: 31989D0339

DÉCISION DU CONSEIL
du 3 mai 1989
portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du 5 juin 1962 du conseil de coopération douanière concernant le traitement douanier des bagages enregistrés transportés par chemin de fer, telle que modifiée le 21 juin 1988
(89/339/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le conseil de coopération douanière a approuvé le 21 juin 1988 des modifications à la recommandation du 5 juin 1962 qui visent, d'une part, à adopter un nouveau modèle de formulaire de déclaration en douane pour bagages enregistrés et, d'autre part, à permettre aux unions douanières ou économiques d'accepter la recommandation;
considérant que le nouveau modèle de déclaration en douane pour bagages enregistrés a été approuvé par le conseil de coopération douanière sur proposition de la Communauté; que ce modèle correspond au projet présenté par celle-ci et qu'il a pour objectif d'actualiser le contenu de la déclaration en douane pour bagages enregistrés et de faciliter la mise en usage de ce document par les pays qui jusqu'à présent n'étaient pas en mesure de l'utiliser;
considérant que la modification en question est d'un intérêt essentiel pour la Communauté et qu'il convient donc que celle-ci accepte la recommandation du 5 juin 1962 ainsi modifiée,
DÉCIDE:
Article premier
La recommandation du 5 juin 1962 du conseil de coopération douanière concernant le traitement douanier des bagages enregistrés transportés par chemin de fer, telle que modifiée le 21 juin 1988, est acceptée au nom de la Communauté avec effet immédiat.
Le texte de la recommandation est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à notifier au secrétaire général du conseil de coopération douanière l'acceptation par la Communauté de la recommandation visée à l'article 1er.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989.

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