Document ID: 31992D0549

DÉCISION DU CONSEIL du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (92/549/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis conforme du Parlement européen(1) ,
considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne,
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 du protocole(2) .
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1992.

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