Document ID: 31990D0139

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DÉCISION DU CONSEIL
du 12 mars 1990
portant renouvellement du mandat du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes
(90/139/Euratom, CECA, CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 5,
vu le règlement intérieur du Conseil, et notamment son article 17 paragraphe 1,
vu la décision du Conseil du 26 septembre 1980 portant nomination du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes,
vu la décision du Conseil du 10 juin 1985 portant renouvellement du mandat du secrétaire général du Conseil des Comunautés européennes,
considérant que le mandat du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes expire le 7 octobre 1990 et qu'il y a lieu de renouveler le mandat,
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat de M. Niels Ersboell comme secrétaire général du Conseil des Communautés européennes est renouvelé à compter du 8 octobre 1990 et jusqu'au 30 juin 1994.
Article 2
La décision susvisée du 26 septembre 1980 est modifiée en ce qu'elle a de contraire à la présente décision.
Article 3
La présente décision sera notifiée à M. Ersboell par les soins du président du Conseil.
Elle sera également publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 1990.

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