Document ID: 31991R1509

RÈGLEMENT (CEE) No 1509/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3879/90 de la Commission portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de la Thaïlande et exportés de ce pays en 1991, 1992, 1993 et 1994
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 430/87 du Conseil, du 9 février 1987, relatif au régime à l'importation applicable à certains produits relevant des codes NC 0714 10 et 0714 90 originaires de certains pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3842/90 (2), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (4), et notamment son article 12 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3879/90 de la Commission (5) a établi les modalités d'application du règlement (CEE) no 430/87 du Conseil en ce qui concerne les importations de manioc originaires de la Thaïlande au cours des années 1991 à 1994;
considérant que le règlement comporte à son annexe I le modèle du certificat pour l'exportation thaïlandaise à utiliser à partir du 1er juillet 1991;
considérant que, à cause des difficultés administratives rencontrées par les autorités thaïlandaises, il convient de reporter de un mois cette date;
considérant que les contacts établis avec les autorités thaïlandaises dans le cadre de l'accord de coopération CEE-Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc, amènent à ajouter une précision au texte du certificat pour l'exportation; qu'il convient, dès lors, de remplacer ce document figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 3879/90 par celui figurant à l'annexe du présent règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Le règlement (CEE) no 3879/90 est modifié comme suit:
1) À l'article 2 paragraphe 1, la date du 1er juillet 1991 est remplacée par la date du 1er août 1991,
2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 juin 1991.

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