Document ID: 31999R1545

RÈGLEMENT (CE) N° 1545/1999 DE LA COMMISSION
du 14 juillet 1999
modifiant le règlement (CE) n° 1091/94 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 307/97(2), et notamment son article 3, paragraphe 2,
(1) considérant que, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, troisième tiret, du règlement (CEE) n° 3528/86, l'action communautaire a pour but d'aider les États membres à réaliser une surveillance intensive et continue des écosystèmes forestiers sur les placettes d'observation permanentes;
(2) considérant que, en vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3528/86, les États membres transmettent à la Commission les données recueillies par le réseau de placettes d'observation permanentes pour une surveillance intensive et continue;
(3) considérant que ce réseau a été établi par les États membres conformément à l'annexe I du règlement (CE) n° 1091/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1390/97(4); que la méthodologie et le format communs applicables à la présentation des données concernant l'inventaire permanent de l'état des couronnes, l'inventaire de l'état du sol et du feuillage, les mesures de l'accroissement et des dépôts, les observations météorologiques et la surveillance de la solution du sol ont été définis aux annexes III à X du règlement (CE) n° 1091/94;
(4) considérant que les résultats de l'évaluation du couvert végétal sont déjà enregistrés et que la méthodologie et le format communs applicables à la présentation des données doivent être ajoutés au règlement (CE) n° 1091/94; que la méthodologie commune applicable aux mesures météorologiques doit être mise à jour;
(5) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité forestier permanent,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n°1091/94 est modifié comme suit:
1) À l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: "2. Sur les placettes d'observation permanentes, il sera procédé à une surveillance intensive et continue des écosystèmes forestiers, comportant un inventaire permanent de l'état des couronnes, l'inventaire de l'état du sol et du feuillage, la mesure des changements d'accroissement, des taux de dépôt et des données météorologiques, l'échantillonnage et l'analyse de la solution du sol, ainsi que l'évaluation du couvert végétal sur la base de procédés d'échantillonnage objectifs et de méthodes d'analyse établies."
2) À l'article 1er, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: "4. Les détails techniques relatifs aux dispositions du présent article sont fixés aux annexes III à XI."
3) À l'article 2, paragraphe 1, le tiret suivant est ajouté après le dernier tiret: "- la réalisation de l'évaluation du couvert végétal."
4) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
5) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
6) L'annexe VIIa est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
7) L'annexe IX est remplacée par l'annexe IV du présent règlement.
8) L'annexe V du présent règlement est ajoutée en tant qu'annexe XI.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1999.

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