Document ID: 32006R1549

RÈGLEMENT (CE) N o 1549/2006 DE LA COMMISSION
du 17 octobre 2006
modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment ses articles 9 et 12,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 2658/87 instaure une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature combinée», afin de répondre simultanément aux exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et des autres politiques communautaires en matière d’importation ou d’exportation de marchandises.
(2)
Dans l’intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d’adapter sa structure.
(3)
Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, ou des modifications auxquelles il a été procédé afin de respecter des engagements internationaux, de l’évolution technologique ou commerciale, des besoins d’alignement ou de clarification des textes et des modifications de la nomenclature du système harmonisé à la suite de la recommandation du conseil de coopération douanière du 26 juin 2004, et de leurs conséquences.
(4)
Conformément aux dispositions de l’article 12 du règlement (CEE) no 2658/87, l’annexe I dudit règlement doit être remplacée, avec effet au 1er janvier 2007, par une version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane, telle qu’elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2006.

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