Document ID: 32011R0881

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 881/2011 DE LA COMMISSION
du 2 septembre 2011
modifiant le règlement (CE) no 1137/2007 en ce qui concerne la composition de l'additif de la préparation de Bacillus subtilis DSM 17299 (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S) et son utilisation dans les aliments pour animaux contenant de l'acide formique
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
La préparation de Bacillus subtilis DSM 17299, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques», a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu'additif pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1137/2007 de la Commission (2).
(2)
Conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l'autorisation a proposé de modifier les conditions de l'autorisation de Bacillus subtilis DSM 17299, l'objectif étant de modifier la composition de cet additif en augmentant sa concentration minimale et permettre son utilisation dans les aliments pour poulets d'engraissement contenant de l'acide formique. Il a étayé sa demande par des données pertinentes. La Commission a transmis cette demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).
(3)
Dans son avis du 15 mars 2011, l'Autorité est arrivée à la conclusion qu'il est peu probable que l'augmentation de la concentration minimale de 1,6 × 109 à 1,6 × 1010 CFU/g entraîne de nouveaux dangers et que cette modification de la composition est compatible avec l'acide formique. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(4)
Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
(5)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1137/2007 en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1137/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2011.

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