Document ID: 32008D0176

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 février 2008
modifiant la décision 97/107/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique
[notifiée sous le numéro C(2008) 678]
(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
(2008/176/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 97/107/CE de la Commission (2) autorise deux méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique [«Capteur Gras/Maigre - Sydel» (CGM) et «Giralda Choirometer PG 200»].
(2)
La Belgique a demandé à la Commission d’autoriser trois nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3).
(3)
Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies.
(4)
Il convient dès lors de modifier la décision 97/107/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 97/107/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, les tirets suivants sont ajoutés au premier paragraphe:
«-
l’appareil appelé “VCS 2000” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 3 de l’annexe,
-
l’appareil appelé “Hennessy Grading Probe (HGP4)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 4 de l’annexe,
-
l’appareil appelé “Optiscan-TP” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 5 de l’annexe».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 février 2008.

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