Document ID: 32001D0726

Décision de la Commission
du 9 octobre 2001
modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2001) 2999]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/726/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les services vétérinaires compétents des États-Unis d'Amérique ont envoyé une demande visant à ajouter un centre à la liste établie par la décision 93/693/CE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/639/CE(3), des centres de collecte de sperme agréés officiellement pour l'exportation par les États-Unis d'Amérique vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
(2) Des garanties relatives au respect des conditions prévues à l'article 9 de la directive 88/407/CEE ont été données par les États-Unis d'Amérique à la Commission.
(3) La décision 93/693/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit:
La ligne suivante est ajoutée aux lignes concernant les centres des États-Unis d'Amérique:
TABLE "
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2001.

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