Document ID: 32012R0266

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 266/2012 DU CONSEIL
du 23 mars 2012
mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d'exécution 2012/172/PESC du Conseil (2) mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC (3) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
En outre, il convient de modifier les mentions concernant certaines personnes et une entité inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes et entités dont la liste figure à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Article 2
À l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012, les mentions concernant les personnes et une entité inscrites sur la liste figurant à l'annexe II du présent règlement sont remplacées par les mentions figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

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