Document ID: 31999R0761

RÈGLEMENT (CE) N° 761/1999 DE LA COMMISSION
du 12 avril 1999
modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1627/98(2), et notamment son article 74,
considérant que le règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 822/97(4), décrit ces méthodes d'analyse dans son annexe, que la méthode d'analyse pour l'acide D-malique décrite au chapitre 20 s'est révélée peu précise, et qu'une nouvelle méthode plus exacte a été développée; qu'une nouvelle méthode d'analyse pour les dérivés cyanés plus sensible et plus facile à mettre en oeuvre a été développée; qu'une nouvelle méthode pour le dosage du carbamate d'éthyle dans les vins a été développée au niveau international; que ces trois nouvelles méthodes ont été validées selon des critères internationalement reconnus; que l'utilisation de ces méthodes peut assurer un meilleur contrôle de la qualité et de l'authenticité des vins et éviter les litiges dus à l'application de méthodes d'analyse anciennes et peu fiables; que la description de ces nouvelles méthodes a été adoptée par l'office international de la vigne et du vin; qu'il convient, de les incorporer dans le règlement en question;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) n° 2676/90 est modifiée comme suit:
1) Le chapitre 20 "Acide D-malique" est remplacé par l'annexe I du présent règlement.
2) Le chapitre 38 "Dérivés cyanés" est remplacé par l'annexe II du présent règlement.
3) Le chapitre 44 figurant à l'annexe III du présent règlement est ajouté.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 1999.

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