Document ID: 32010D0026

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 13 décembre 2010
concernant l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne
(BCE/2010/26)
(2011/20/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leur article 28.1,
vu le règlement (CE) no 1009/2000 du Conseil du 8 mai 2000 relatif aux augmentations de capital de la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l’article 28.1, première phrase, des statuts du SEBC, le capital de la Banque centrale européenne (BCE) s’élève à 5 milliards EUR. Le capital de la BCE a été augmenté pour être porté à 5 760 652 402,58 EUR conformément à l’article 48.3 des statuts du SEBC, à la suite de l’adhésion de nouveaux États membres à l’Union et à l’entrée de leurs banques centrales nationales dans le Système européen de banques centrales.
(2)
En vertu de l’article 28.1, deuxième phrase, des statuts du SEBC, le capital de la BCE peut être augmenté, le cas échéant, par décision du conseil des gouverneurs statuant à la majorité qualifiée prévue à l’article 10.3 des statuts du SEBC, dans les limites et selon les conditions fixées par le Conseil de l’Union européenne conformément à la procédure prévue à l’article 41 des statuts du SEBC.
(3)
En vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 1009/2000, le conseil des gouverneurs de la BCE peut augmenter le capital de la BCE indiqué à l’article 28.1, première phrase, des statuts du SEBC d’un montant maximal de 5 milliards EUR.
(4)
Selon le considérant 4 du règlement (CE) no 1009/2000, le règlement fixe une limite aux augmentations futures du capital de la BCE et permet ainsi au conseil des gouverneurs de la BCE de décider ultérieurement d’une augmentation effective visant à maintenir à un niveau suffisant la base en capital dont la BCE a besoin pour effectuer ses opérations.
(5)
Compte tenu de l’augmentation du total du bilan de la BCE ces dernières années, il est jugé nécessaire d’augmenter le capital de la BCE d’un montant de 5 milliards EUR afin de maintenir à un niveau suffisant la base en capital dont la BCE a besoin pour effectuer ses opérations,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Augmentation du capital de la BCE
Le capital de la BCE est augmenté d’un montant de 5 milliards EUR, ce qui le porte de 5 760 652 402,58 EUR à 10 760 652 402,58 EUR.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 29 décembre 2010.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 13 décembre 2010.

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