Document ID: 32011R0389

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 389/2011 DE LA COMMISSION
du 19 avril 2011
concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, de subtilisine et d’alpha-amylase en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de ces autorisations.
(2)
Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978). Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3)
La demande concerne l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, de subtilisine et d’alpha-amylase en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(4)
L’usage de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, de subtilisine et d’alpha-amylase a été autorisé pour une période de dix ans pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des canards et des dindes d’engraissement par le règlement (CE) no 1087/2009 de la Commission (2).
(5)
Dans son avis du 7 décembre 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») (3) conclut que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, de subtilisine et d’alpha-amylase n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que cet additif est susceptible d’améliorer les paramètres de ponte des poules pondeuses. L’Autorité ne juge pas nécessaire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les additifs pour l’alimentation des animaux désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6)
Il ressort de l’évaluation de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, de subtilisine et d’alpha-amylase que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(7)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation mentionnée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux, aux conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 avril 2011.

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