Document ID: 31984L0291

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 18 avril 1984 portant adaptation de la directive 78/631/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) (84/291/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) (1), modifiée en dernier lieu par la directive 81/187/CEE (2), et notamment son article 11 paragraphe 1,
considérant que l'article 11 paragraphe 1 de la directive 78/631/CEE prévoit que la liste des substances actives avec l'indication des valeurs conventionnelles de la DL50 et de la CL50 (annexe III) et une mise à jour de la liste des substances actives de son annexe II seront établies selon la procédure prévue à l'article 21 de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (3), modifiée en dernier lieu par la directive 83/467/CEE (4);
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 78/361/CEE est modifiée comme suit. 1) À l'annexe II, le point 5 «liste des substances actives subdivisées en classes et sous-classes» est remplacé par le texte de l'annexe I de la présente directive.
2) L'annexe III est remplacée par l'annexe II de la présente directive.
Article 2
Les États membres adoptent et publient avant le 30 avril 1985 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 31 octobre 1985 au plus tard.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 1984.

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