Document ID: 32011D0373

DÉCISION DU CONSEIL
du 10 juin 2011
portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
(2011/373/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 5,
vu la proposition du gouvernement suédois,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1)
M. Lars HEIKENSTEN, membre de la Cour des comptes, a présenté sa démission prenant effet le 15 mai 2011.
(2)
Il y a lieu dès lors de procéder au remplacement de M. Lars HEIKENSTEN pour la durée de son mandat restant à courir,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. H.G. WESSBERG est nommé membre de la Cour des comptes pour la durée du mandat de M. Lars HEIKENSTEIN restant à courir, c’est-à-dire jusqu’au 29 février 2012.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 10 juin 2011.

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