Document ID: 32006R0153

RÈGLEMENT (CE) N o 153/2006 DE LA COMMISSION
du 27 janvier 2006
modifiant le règlement (CE) no 1819/2005 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2006 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (1), et notamment son article 6,
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro (2), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 3149/92 de la Commission du 29 octobre 1992 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (3), le règlement (CE) no 1819/2005 (4) de la Commission a adopté le plan de distribution à financer à l'aide des ressources disponibles pendant l'exercice budgétaire 2006. Le plan fixe notamment, pour chacun des États membres appliquant la mesure, les ressources financières maximales disponibles pour mettre en œuvre sa partie du plan, la quantité de chaque type de produit à retirer des stocks détenus par les organismes d'intervention et les subventions pour l'achat de certains produits sur le marché.
(2)
Pour tenir compte des nécessités spécifiques à la Grèce, il convient de modifier le plan annuel 2006 afin d'autoriser le retrait de riz en paiement des céréales et des produits à base de céréales, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), quatrième alinéa, du règlement (CEE) no 3149/92. Par conséquent, il y a lieu d'adapter en conséquence la quantité de riz initialement attribuée à la Grèce, conformément à l'annexe I du règlement (CE) no 1819/2005.
(3)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1819/2005 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis de tous les comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 1819/2005 est modifiée comme suit:
1)
la partie b) est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
2)
le texte de l'annexe II du présent règlement est ajouté comme partie c).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2006.

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