Document ID: 31990D0008

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 décembre 1989
modifiant la décision 89/15/CEE relative au maintien des importations d'animaux et de viandes fraîches en provenance de certains pays tiers
(90/8/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/227/CEE (2), et notamment son article 3,
vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (3), et notamment son article 7, en combinaison avec la directive 88/146/CEE du Conseil, du 7 mars 1988, interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales (4), et notamment son article 6,
considérant que, en application de la décision 89/15/CEE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 89/468/CEE (6), les États membres continuent à autoriser les importations de viandes fraîches et d'animaux vivants en provenance de certains pays tiers figurant en annexe de cette décision et dans les conditions prévues à ladite annexe;
considérant qu'il convient de préciser l'origine des viandes fraîches destinées à la consommation humaine en provenance des États-Unis d'Amérique;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 89/15/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1989.

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