Document ID: 32005D0130

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 décembre 2004
relative à la participation financière de la Communauté aux coûts opérationnels relatifs à l’éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001
[notifiée sous le numéro C(2004) 5460]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(2005/130/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, et son article 11,
considérant ce qui suit:
(1)
En 2001, le Royaume-Uni a été touché par l’apparition de la fièvre aphteuse. L’apparition de cette maladie représente un grave danger pour les cheptels communautaires.
(2)
En vertu des décisions de la Commission 2001/654/CE (2) et 2003/23/CE (3), un concours financier de la Communauté a été accordé pour l’indemnisation des propriétaires contraints à l’abattage de leurs animaux au titre des mesures d’éradication des foyers de fièvre aphteuse apparus en 2001.
(3)
En vertu de la décision 2003/676/CE de la Commission (4), un concours financier supplémentaire de la Communauté a été autorisé pour couvrir les dépenses opérationnelles ainsi que d’autres dépenses liées aux mesures d’éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001.
(4)
Conformément à l’article 1er de cette dernière décision, une avance de EUR 40 millions au titre du concours financier supplémentaire a été payée.
(5)
Conformément à cette même décision, le solde du concours financier de la Communauté était à fonder sur la demande soumise par le Royaume-Uni en date du 27 février 2003, sur des documents détaillés confirmant les chiffres de la demande et sur les résultats des contrôles sur place effectués par la Commission.
(6)
Tenant compte des éléments cités ci-dessus, le concours financier de la Communauté pour couvrir les dépenses opérationnelles liées aux mesures d’éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni doit être fixé maintenant.
(7)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le concours financier supplémentaire de la Communauté pour couvrir les dépenses opérationnelles ainsi que d’autres dépenses liées aux mesures d’éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001, prévu par la décision 2003/676/CE est fixé à un montant de EUR 156 972 555.
Tenant compte du fait qu’une avance de EUR 40 millions a déjà été payée, le solde de EUR 116 972 555 sera payé dès que les crédits nécessaires seront disponibles.
Article 2
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 décembre 2004.

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