Document ID: 32001R2154

Règlement (CE) no 2154/2001 de la Commission
du 5 novembre 2001
modifiant le règlement (CE) n° 1358/2001 prévoyant des mesures spécifiques en matière de communication dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur(1), et notamment ses articles 12 et 16,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1358/2001 de la Commission(2) a prévu des mesures spécifiques en matière de communication dans le secteur de la viande bovine.
(2) L'article 5, paragraphe 3, et l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1358/2001 prévoient le délai du 20 octobre 2001 pour la décision de la Commission sur les programmes présentés.
(3) De nombreux programmes présentés nécessitent, pour être conformes aux lignes directrices annexées au règlement (CE) n° 1358/2001, des adaptations de manière notamment à éliminer toute action promotionnelle.
(4) Par conséquent, des modifications ont été demandées à plusieurs organismes gestionnaires des programmes.
(5) Dans l'attente de ces adaptations, il y a lieu de reporter au 30 novembre 2001 la date limite pour la décision de la Commission.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis rendu lors de la réunion conjointe des comités de gestion "promotion des produits agricoles",
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1358/2001 est modifié comme suit:
1) À l'article 5, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
"3. Après évaluation des programmes, le cas échéant à l'aide d'une assistance technique, la Commission les approuve, selon la procédure prévue à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2826/2000, au plus tard le 30 novembre 2001."
2) À l'article 9, paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Après information des comités de gestion visés à l'article 13 du règlement (CE) n° 2826/2000, la Commission décide, au plus tard le 30 novembre 2001, des programmes retenus."
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2001.

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