Document ID: 32004D0768

DÉCISION DU CONSEIL
du 26 juillet 2004
portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
(2004/768/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2)
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Ole VON BEUST, portée à la connaissance du Conseil en date du 7 juillet 2004,
DÉCIDE:
Article unique
M. Roger KUSCH, Justizsenator, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Ole VON BEUST pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2004.

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