Document ID: 31993D0417

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 juin 1993 modifiant la décision 91/544/CEE relative au groupe de liaison des personnes âgées
(93/417/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
considérant qu'il y a lieu d'adapter les dispositions déterminant les membres du groupe à la lumière de l'évolution intervenue au niveau communautaire,
DÉCIDE:
Article premier
La décision 91/544/CEE de la Commission (1) est modifiée comme suit:
1) à l'article 3 paragraphe 2, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre « 25 »;
2) à l'article 4 paragraphe 3, la mention « - PEOS - Plate-forme européenne des organisations de seniors: 5 sièges » est ajoutée à la liste des organisations membres du groupe de liaison. L'annexe est modifiée en conséquence, afin d'ajouter la PEOS à la liste des organisations invitées à proposer des membres.
Article 2
La présente décision prend effet le 21 juin 1993.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 1993.

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