Document ID: 32009D0506

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 juin 2009
portant nomination de membres du comité des médicaments orphelins
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/506/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu la recommandation de l’Agence européenne des médicaments du 3 avril 2009,
considérant ce qui suit:
(1)
Le mandat de quatre membres du comité des médicaments orphelins, ci-après dénommé «le comité», institué en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 141/2000, a expiré le 15 avril 2009. Un des membres du comité dont le mandat a expiré a été nommé par la Commission sur une recommandation de l’Agence européenne des médicaments. Trois autres membres dont le mandat a expiré ont été nommés par la Commission pour représenter les associations de patients. Il est par conséquent nécessaire de nommer quatre membres du comité.
(2)
L’Agence européenne des médicaments a recommandé une personne en vue de sa nomination.
(3)
Les membres du comité seront nommés pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2009,
DÉCIDE:
Article premier
1. La personne dont le nom figure ci-après est nommée membre du comité des médicaments orphelins, ci-après dénommé «le comité», afin de représenter les associations de patients, pour un mandat de trois ans à compter du 1er juillet 2009:
Mme Lesley Claire GREENE.
2. Les personnes dont le nom figure ci-après sont reconduites dans leurs fonctions de membres du comité afin de représenter les associations de patients, pour un mandat de trois ans à compter du 1er juillet 2009:
Mme Birthe Byskov HOLM,
Dr Marie Pauline EVERS.
Article 2
Sur recommandation de l’Agence européenne des médicaments, la personne dont le nom figure ci-après est reconduite dans ses fonctions de membre du comité pour un mandat de trois ans à compter du 1er juillet 2009:
Dr David LYONS.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2009.

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