Document ID: 31989R2883

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RÈGLEMENT (CEE) No 2883/89 DE LA COMMISSION
du 26 septembre 1989
modifiant le règlement (CEE) no 3891/88 fixant, pour l'année 1989, le contingent applicable à l'importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 3,
considérant que le contingent pour 1989 applicable à l'importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers a été fixé par le règlement (CEE) no 3891/88 de la Commission (3);
considérant que ladite quantité a été totalement utilisée au cours des derniers mois; que, pour éviter une hausse importante des prix de ces produits en Espagne et pour assurer l'approvisionnement de ce marché, il convient de prévoir une augmentation du contingent initialement fixé en tenant compte de l'évolution attendue de la demande espagnole et de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 3891/88;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3891/88 est modifié comme suit:
1) À l'article 2 paragraphe 1, le deuxième alinéa est supprimé.
2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
« Article 3
Le taux minimal d'augmentation progressive du contingent est de 10 % au début de chaque année; en cas de modification du contingent, ce taux s'applique au volume du contingent initialement fixé. »
3) À l'annexe, la quantité de 1 331 tonnes est remplacée par 6 331 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1989.

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