Document ID: 32008L0074

DIRECTIVE 2008/74/CE DE LA COMMISSION
du 18 juillet 2008
modifiant, en ce qui concerne la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2005/78/CE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1)
À la suite de la modification du champ d'application de la directive 2005/55/CE introduite par le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (2), il est nécessaire de modifier davantage la directive 2005/55/CE par le transfert des exigences techniques pertinentes. Il est donc également nécessaire de modifier la directive 2005/78/CE de la Commission (3) qui met en œuvre cette directive.
(2)
En conséquence de cette modification du champ d’application, il est nécessaire d’introduire de nouvelles exigences dans la législation relative aux émissions de polluants provenant des poids lourds établie par la directive 2005/55/CE. Ces exigences incluent des procédures d’essai pour la réception des véhicules poids lourds et de leurs moteurs fonctionnant à l’essence.
(3)
En outre, il convient d’ajouter les exigences existantes en matière de mesure de l’opacité des fumées de moteurs diesel dans la directive 2005/78/CE. La raison en est l’abrogation de la directive 72/306/CEE du Conseil du 2 août 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules (4), prévues par le règlement (CE) no 715/2007.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique «Véhicules à moteur»,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article premier est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a)
“véhicule”, tout véhicule tel que défini à l’article 2 de la directive 70/156/CEE dont la masse de référence est supérieure à 2 610 kg;
b)
“moteur” la source de propulsion motrice d'un véhicule qui peut faire l'objet d'une réception en tant qu'entité technique distincte au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE;
c)
“véhicule plus respectueux de l’environnement (EEV)”, un véhicule propulsé par un moteur qui respecte les valeurs limites d’émissions à caractère facultatif indiquées à la ligne C des tableaux figurant aux points 6.2.1 de l’annexe I.»
2)
Les annexes I, II, III et VI de la directive 2005/55/CE sont modifiées conformément à l’annexe I de la présente directive.
Article 2
La directive 2005/78/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les mesures d’exécution des articles 3 et 4 de la directive 2005/55/CE sont énoncées aux annexes II à VII de la présente directive.
L’annexe VI s'applique aux fins de la réception des véhicules équipés de moteurs à allumage par compression et de ces moteurs.
L’annexe VII s'applique aux fins de la réception des véhicules équipés de moteurs à allumage commandé et de ces moteurs.»
2)
Au point 1 de l’annexe V, la partie 2 est remplacée par le texte suivant:
«Partie 2:
le numéro de la directive - 2005/55/CE»
3)
Les annexes VI et VII telles que présentées à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées.
Article 3
1. Les États membres adoptent et publient, pour le 2 janvier 2009 au plus tard, les dispositions législatives, règlementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 3 janvier 2009.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2008.

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