Document ID: 32004R2138

RÈGLEMENT (CE) N o 2138/2004 DE LA COMMISSION
du 15 décembre 2004
modifiant le règlement (CE) no 14/2004 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles Canaries pour le lait et la crème de lait
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poseican) (1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements du Conseil (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 (2), établit, pour les Açores, Madère et les îles Canaries, un bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixe les aides communautaires pour les produits bénéficiant des régimes spécifiques d'approvisionnement.
(2)
Le niveau actuel d'exécution du bilan annuel d'approvisionnement pour le lait et la crème de lait relevant des codes NC 0402 91et 0402 99 indique que les quantités d'approvisionnement fixées pour ces produits sont inférieures aux besoins en raison d'une demande plus élevée que prévue.
(3)
Il convient donc d'adapter les quantités pour les produits en cause, afin de répondre aux besoins réels de la région concernée.
(4)
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 14/2004 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe V du règlement (CE) no 14/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2004.

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