Document ID: 32001D0118

Décision de la Commission
du 16 janvier 2001
modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets
[notifiée sous le numéro C(2001) 108]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/118/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(1), modifiée en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la Commission(2), et notamment son article 1er, point a),
vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(3), modifiée en dernier lieu par la directive 94/31/CE(4), et notamment son article 1er, paragraphe 4, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Il convient de modifier la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux(5) à la lumière des notifications reçues des États membres conformément à l'article 1er, paragraphe 4, deuxième tiret, de la directive 91/689/CEE.
(2) Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par le comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2000/532/CE est modifiée comme suit.
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
"Article 2
Les déchets classés comme dangereux sont réputés présenter une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE et, en ce qui concerne les points H3 à H8, H10(6) et H11 de cette annexe, une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:
- le point d'éclair est inférieur ou égal à 55 °C,
- ils contiennent une ou plusieurs substances classées(7) comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 %,
- ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R36, R37, R38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 %,
- ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %,
- ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 %,
- ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R60, R61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 %,
- ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catégorie 3, des classes R62, R63 à une concentration égale ou supérieure à 5 %,
- ils contiennent une substance mutagène, des catégories 1 ou 2, de la classe R46 à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %,
- ils contiennent une substance mutagène, de la catégorie 3, de la classe R40 à une concentration égale ou supérieure à 1 %."
2) L'annexe est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 1er janvier 2002.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2001.

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