Document ID: 32008D0125

DÉCISION EULEX/1/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 7 février 2008
relative à la nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(2008/125/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2008/124/PESC (1) du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, et notamment son article 12, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 4 mai 2007, le Comité politique et de sécurité (COPS) a marqué son accord de principe sur la proposition, formulée par le Secrétaire général/Haut Représentant, de nommer M. Yves de Kermabon chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, et a noté que la nomination officielle aurait lieu après l'adoption de l'action commune du Conseil portant création de la mission.
(2)
Le 4 février 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/124/PESC.
(3)
En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le COPS est autorisé, conformément à l'article 25 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique d'EULEX KOSOVO, et notamment la décision de nommer un chef de mission,
DÉCIDE:
Article premier
M. Yves de Kermabon est nommé chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'à l'expiration de l'action commune 2008/124/PESC du Conseil.
Fait à Bruxelles, le 7 février 2008

Labels: 5
10
9
18
15