Document ID: 31999D0717

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 octobre 1999
identifiant les unités du réseau informatisé ANIMO et en fixant la liste, et abrogeant la décision 96/295/CE
[notifiée sous le numéro C(1999) 3357]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/717/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 20 paragraphe 3,
(1) considérant qu'il importe, afin d'assurer le fonctionnement du réseau informatisé ANIMO, d'identifier les différentes unités au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE(3) et d'en mettre à jour la liste;
(2) considérant que la mise à jour et la consolidation de cette liste est nécessaire pour l'établissement de la tarification pour les États membres à compter du 1er avril 1999;
(3) considérant que les modifications apportées depuis trois ans aux unités "ANIMO" en raison notamment des changements intervenus dans l'organisation territoriale des États membres et de l'agrément, par la Commission, des postes d'inspection frontaliers ont rendu nécessaire l'établissement d'une nouvelle décision; qu'à cet égard, il convient d'abroger la décision 96/295/CE(4), modifiée en dernier lieu par la décision 98/167/CE(5); que cette abrogation est sans effet sur les actes et les décisions qui se référent à la décision 96/295/CE;
(4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste et l'identification des unités au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE sont fixées à l'annexe.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 1er avril 1999.
Article 3
La décision 96/295/CE est abrogée à compter du 1er avril 1999. Les références à la décision abrogée doivent s'entendre comme faites à la présente décision.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le le 19 octobre 1999.

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