Document ID: 31993D0693

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 décembre 1993 établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 91/642/CEE, 91/643/CEE et 92/255/CEE (93/693/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/60/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que la décision 91/642/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/192/CEE (4), établit une liste de centres de collecte de sperme au Canada agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté;
considérant que la décision 91/643/CEE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 93/434/CEE (6), établit une liste de centres de collecte de sperme aux États-Unis d'Amérique agréés pour l'exploitation de sperme congelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté;
considérant que la décision 92/255/CEE de la Commission (7), modifiée en dernier lieu par la décision 93/440/CEE (8), a dressé une liste de centres de collecte de sperme établis dans certains pays tiers;
considérant que les services vétérinaires compétents de l'Autriche et de la Nouvelle-Zélande ont transmis ou modifié la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;
considérant que des visites sur place ont été effectuées ou seront effectuées pour vérifier l'application uniforme de la directive 88/407/CEE, notamment en ce qui concerne la surveillance vétérinaire des systèmes de production de sperme, les pouvoirs des services vétérinaires et la surveillance à laquelle les centres de sperme sont soumis; que, par conséquent, la Commission a l'assurance que les centres agréés remplissent les conditions fixées par la directive 88/407/CEE et peuvent donc être inclus dans la liste des centres agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;
considérant que, afin de clarifier et de simplifier la législation communautaire dans ce domaine, il s'impose de regrouper les différentes listes des centres de collecte de sperme qui ont été agréés dans certains pays tiers, au Canada et aux États-Unis d'Amérique, et d'abroger les décisions en vigueur;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les centres de collecte de sperme figurant en annexe sont agréés pour l'exploitation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
Article 2
Les décisions 91/642/CEE, 91/643/CEE et 92/255/CEE sont abrogées.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1993.

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