Document ID: 32001R1034

Règlement (CE) no 1034/2001 de la Commission
du 29 mai 2001
modifiant le règlement (CE) n° 6/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1804/98 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture d'un contingent tarifaire pour les importations des résidus de la fabrication d'amidon de maïs relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 originaires des États-Unis d'Amérique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1804/98 du Conseil du 14 août 1998 établissant un droit autonome applicable aux résidus de la fabrication d'amidon de maïs relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 et introduisant un contingent tarifaire pour les importations des résidus de la fabrication d'amidon de maïs (aliment à base de gluten de maïs) relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 en provenance des États-Unis d'Amérique(1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément au règlement (CE) n° 6/2001 de la Commission(2), un contingent tarifaire est ouvert pour les résidus de la fabrication d'amidon de maïs originaires des États-Unis d'Amérique à compter du cinquième jour suivant la date de la décision de l'organe de règlement des différends de l'OMC, reconnaissant que la mesure de sauvegarde appliquée par les États-Unis d'Amérique sous forme de restriction quantitative aux importations de gluten de froment en provenance, entre autres, de la Communauté est incompatible avec les accords de l'OMC. Ladite décision a été adoptée le 19 janvier 2001. Le contingent a donc été ouvert le 24 janvier 2001.
(2) La date d'ouverture définitive du contingent étant à présent connue, il convient de modifier le volume de ce dernier proportionnellement à la durée pendant laquelle il sera appliqué, c'est-à-dire 128 jours du 24 janvier 2001 au 31 mai 2001. La quantité de 2730000 tonnes pour une année contingentaire entière fixée par le règlement (CE) n° 1804/98 doit donc être multipliée par 128/365, le contingent obtenu étant ainsi de 957370 tonnes.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 6/2001 est remplacée par l'annexe suivante:
"ANNEXE
TABLE "
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2001.

Labels: 3
17
18
15