Document ID: 31990D0432

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 juillet 1990
relative à la liste des établissements de la Namibie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté
(90/432/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 18 paragraphe 1,
considérant que, pour pouvoir être autorisés à exporter des viandes fraîches vers la Communauté, les établissements situés dans les pays tiers doivent répondre aux conditions générales et particulières fixées par la directive 72/462/CEE;
considérant que la Namibie a accédé à l'indépendance et qu'il convient donc d'établir la liste des établissements agréés dans ce pays pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté;
considérant que ces établissements font l'objet d'inspections régulières dans le cadre des missions communautaires effectuées dans le sud de l'Afrique en application de l'article 5 de la directive 72/462/CEE et de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 86/474/CEE de la Commission, du 11 septembre 1986, relative à la mise en oeuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers (3);
considérant que le niveau d'hygiène des établissements de Namibie peut être considéré comme satisfaisant et qu'ils peuvent, dans ces conditions, être inscrits sur une liste d'établissements autorisés à exporter vers la Communauté;
considérant que l'importation de viandes fraîches en provenance d'établissements figurant à l'annexe demeure soumise aux dispositions communautaires arrêtées par ailleurs, en particulier en matière de police sanitaire de recherche de résidus dans les viandes fraîches et d'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les établissements de Namibie figurant à l'annexe sont agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté conformément à ladite annexe.
2. Les importations en provenance d'établissements figurant à l'annexe demeurent soumises aux dispositions communautaires arrêtées par ailleurs dans le domaine vétérinaire.
Article 2
Les États membres interdisent l'importation des viandes fraîches provenant d'établissements ne figurant pas à l'annexe.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1990.

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