Document ID: 32002D0626

Décision de la Commission
du 25 juillet 2002
portant approbation du plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle
[notifiée sous le numéro C(2002) 2826]
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/626/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Au mois d'avril 2002, l'apparition de cas de peste porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages dans le département de la Moselle (France), à la frontière avec le département de Meurthe-et-Moselle, le Luxembourg et l'Allemagne.
(2) Conformément à l'article 16 de la directive 2001/89/CE, les autorités françaises ont présenté un plan d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de la Moselle et du département limitrophe, la Meurthe-et-Moselle.
(3) La Commission a examiné ce plan et l'a jugé conforme aux dispositions de la directive 2001/89/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle est approuvé.
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2002.

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