Document ID: 32015R0548

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/548 DU CONSEIL
du 7 avril 2015
mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011.
(2)
À la suite d'un réexamen de sa décision 2011/235/PESC (2), le Conseil a décidé que les mesures restrictives qu'elle contient devraient être prorogées jusqu'au 13 avril 2016.
(3)
Le Conseil a également estimé qu'il convenait d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes et à une entité figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011.
(4)
En outre, il n'existe plus de motifs pour maintenir deux personnes sur la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011.
(5)
Par ailleurs, il convient de supprimer la mention relative à une personne figurant déjà à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011.
(6)
Il y a lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 359/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 avril 2015.

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