Document ID: 32010D0431

DÉCISION EULEX/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 27 juillet 2010
relative à la nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(2010/431/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l’action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 4 février 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/124/PESC créant une mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (ci-après dénommée «EULEX KOSOVO»).
(2)
Le 8 juin 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/322/PESC (2) prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu’au 14 juin 2012.
(3)
En vertu de l’article 12, paragraphe 2, de l’action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique d’EULEX KOSOVO, et notamment la décision de nommer un chef de mission,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Xavier BOUT DE MARNHAC est nommé chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, avec effet au 15 octobre 2010.
Article 2
La décision EULEX/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 7 février 2008 relative à la nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (3), est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 14 octobre 2011.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2010.

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