Document ID: 32004D0336

Décision de la Commission
du 31 mars 2004
relative à l'autorisation de mise sur le marché de matières grasses à tartiner, de boissons lactées aux fruits, de produits de type yaourt et de produits de type fromage enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2004) 1246]
(Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)
(2004/336/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires(1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1) Le 15 mai 2001, Teriaka Ltd a introduit une demande auprès des autorités compétentes de Finlande en vue de mettre sur le marché des phytostérols en tant que nouveaux ingrédients alimentaires.
(2) Le 31 août 2001, les autorités compétentes de Finlande ont établi leur rapport d'évaluation initiale.
(3) Dans son rapport d'évaluation initiale, l'organisme finlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires est arrivé à la conclusion que les phytostérols/phytostanols pouvaient être consommés sans danger par l'homme.
(4) Le 15 octobre 2001, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale à tous les États membres.
(5) Dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, du règlement, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées, conformément à cette disposition.
(6) Dans son avis du 26 septembre 2002, intitulé "Avis général sur les effets à long terme de l'absorption de niveaux élevés de phytostérols provenant de multiples sources alimentaires, en s'attachant particulièrement aux effets sur le bêtacarotène", le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a indiqué qu'il n'existe aucune preuve de bénéfices additionnels liés à des consommations supérieures à 3 grammes par jour, que des consommations élevées risquent d'induire des effets indésirables et qu'il est donc prudent d'éviter des consommations de stérol végétal supérieures à 3 grammes par jour. En outre, dans son avis du 5 mars 2003 sur les demandes d'approbation d'une série d'aliments enrichis au stérol végétal, le CSAH est arrivé à la conclusion que l'adjonction de phytostérols est sans danger, à condition que la consommation journalière ne dépasse pas 3 grammes.
(7) Le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol(2) prévoit que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires pour éviter toute consommation excessive de phytostérols ajoutés.
(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les aliments et ingrédients alimentaires décrits à l'annexe 1, contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés tels que visés à l'annexe 2, ci-après dénommés "les produits", peuvent être mis sur le marché communautaire.
Article 2
Les produits sont présentés de manière à pouvoir être facilement divisés en portions contenant soit un maximum de 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit un maximum de 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.
La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excède pas 3 grammes.
Article 3
Teriaka Ltd, Siirakuja 3, FIN-01490 Vantaa, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 mars 2004.

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