Document ID: 31984R2820

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RÈGLEMENT (CEE) No 2820/84 DU CONSEIL
du 3 octobre 1984
modifiant le règlement (CEE) no 435/80 en ce qui concerne les listes des États ACP, pays et territoires (Saint-Christophe-et-Nevis, Brunei)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2092/83 (2), et notamment son article 1er paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant que Brunei et Saint-Christophe-et-Nevis, qui figurent sur la liste des pays et territoires de l'annexe II du règlement (CEE) no 435/80, sont devenus indépendants; que Saint-Christophe-et-Nevis a adhéré à la deuxième convention ACP-CEE le 5 mars 1984 et est donc devenu un État ACP;
considérant qu'il convient d'adapter les listes figurant aux annexes I et II du règlement (CEE) no 435/80,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 435/80 est modifié comme suit.
1) L'annexe I est complétée par la mention suivante:
« Saint-Christophe-et-Nevis ».
2) À l'annexe II point 3:
- la mention « Brunei » est supprimée,
- les mots « les États associés de la mer des Caraïbes (Saint-Christophe, Nevis et Anguilla) » sont remplacés par le mot « Anguilla ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 3 octobre 1984.

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