Document ID: 32015R0458

RÈGLEMENT (UE) 2015/458 DE LA COMMISSION
du 19 mars 2015
modifiant le règlement (CE) no 657/2007 relatif à l'application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l'établissement de systèmes d'échantillonnage européens
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (1), et notamment son article 17, troisième alinéa, en liaison avec son premier alinéa, point d),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1165/98 établit un cadre commun pour la production de statistiques européennes à court terme sur le cycle conjoncturel.
(2)
Le règlement (CE) no 657/2007 de la Commission (2) fixe les règles et conditions régissant la transmission de données par les États membres participant aux systèmes d'échantillonnage européens pour les statistiques conjoncturelles. Ces règles permettent d'adapter les éléments relatifs aux systèmes d'échantillonnage européens en fonction d'un changement de l'année de base.
(3)
Les pondérations utilisées pour calculer les agrégats européens de tous les indicateurs conjoncturels ont été mises à jour en 2013. Ce changement de l'année de base a donné lieu à une révision des rubriques des activités de la NACE et des produits de la CPA retenus pour les différents États membres participant aux systèmes d'échantillonnage européens. La sélection des rubriques des activités de la NACE et des produits de la CPA devrait être adaptée afin de tenir compte de l'évolution de leur importance au cours des dernières années.
(4)
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 657/2007 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 657/2007 est remplacée par l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 mars 2015.

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