Document ID: 32014R1157

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1157/2014 DE LA COMMISSION
du 29 octobre 2014
rectifiant la version slovène du règlement (CE) no 141/2007 de la Commission concernant une exigence relative à l'agrément conformément au règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil des établissements du secteur de l'alimentation animale qui fabriquent ou mettent sur le marché des additifs pour l'alimentation animale de la catégorie «coccidiostatiques et histomonostatiques»
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (1), et notamment son article 10, point 3),
considérant ce qui suit:
(1)
Dans la version slovène du règlement (CE) no 141/2007 de la Commission (2), les termes «exploitants du secteur de l'alimentation animale», «établissements du secteur de l'alimentation animale», «mettent sur le marché» et «catégorie» sont erronés. Par conséquent, une rectification de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 141/2007 en conséquence.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Concerne uniquement la version slovène.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2014.

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