Document ID: 31988R1404

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RÈGLEMENT (CEE) No 1404/88 DE LA COMMISSION
du 24 mai 1988
fixant le seuil d'intervention pour les nectarines pour la campagne 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune de marché dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1113/88 (2), et notamment ses articles 16 bis paragraphe 5,
considérant que l'article 16 bis du règlement (CEE) no 1035/72 fixe pour les nectarines les critères de fixation du seuil d'intervention pour la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; qu'il appartient à la Commission de fixer ce seuil d'intervention en appliquant à la moyenne de la production destinée à la consommation à l'état frais des cinq dernières années pour lesquelles les données sont disponibles, le pourcentage défini au paragraphe 2 dudit article;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne 1988, le seuil d'intervention pour les nectarines est fixé à 37 272 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 1988

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