Document ID: 32009D0723

DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ EUSEC/1/2009
du 25 septembre 2009
relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(2009/723/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2009/709/PESC du Conseil du 15 septembre 2009 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
(1)
En application de l'article 8 de l'action commune 2009/709/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du chef de mission.
(2)
Le 24 juin 2008, Jean-Paul MICHEL a été nommé chef de la mission EUSEC RD Congo.
(3)
Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer à nouveau Jean-Paul MICHEL en tant que chef de la mission EUSEC RD Congo,
DÉCIDE:
Article premier
Jean-Paul MICHEL est nommé chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).
Article 2
La présente décision prend effet le 1er octobre 2009.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2009.

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