Document ID: 31989R2487

RÈGLEMENT ( CEE ) No 2487/89 DE LA COMMISSION du 14 août 1989 modifiant le règlement ( CEE ) no 2375/89 relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée à la république arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
considérant que le règlement ( CEE ) no 2375/89 de la Commission ( 3 ) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 6 000 tonnes d'huile de tournesol raffinée en faveur de l'Égypte; que, sur demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe dudit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L'annexe du règlement ( CEE ) no 2375/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 14 août 1989 .

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