Document ID: 32002D0256

Décision de la Commission
du 25 mars 2002
rectifiant la décision 2000/275/CE concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire
[notifiée sous le numéro C(2002) 1175]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/256/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/56/CE de la Commission(2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 10, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
Des erreurs ont été commises dans l'annexe de la décision 2000/275/CE de la Commission(3). Il convient de rectifier ladite décision en conséquence,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2000/275/CE est rectifiée comme suit, aux pages indiquées entre parenthèses:
1) Dans la partie intitulée "description" du modèle Belgique 1 (p. 3), le mot "généralement" est remplacé par le mot "toujours".
2) Dans le tableau d'équivalences du modèle Allemagne 2 (p. 8), colonne "Catégories correspondantes", troisième ligne, les mots "moins de 25 sièges passagers" sont remplacés par les mots "25 sièges passagers ou moins".
3) Dans le tableau d'équivalences du modèle Grèce 1 (p. 14), colonne "Catégories correspondantes", troisième ligne, la mention "B*" est remplacée par la mention "B à usage professionnel".
4) Dans le tableau d'équivalences du modèle Espagne 1 (p. 15), colonne "Catégories correspondantes", sixième et septième lignes, les formules "C1" et "C1E" sont remplacées par les formules "C1 (voir: 1)" et "C1E (voir: 1)" respectivement; à la huitième ligne, la formule "C, CE (voir: 1)" est remplacée par la formule "C, CE (voir: 2)".
5) La partie intitulée "Informations complémentaires" du modèle Espagne 1 (p. 15) est remplacé par le texte suivant: "Informations complémentaires
1. Si, à la page 6 du permis, la limitation à une masse maximale autorisée de 7500 kg n'est pas indiquée, la catégorie C1 inclut le droit de conduire des véhicules de catégorie C. Si une telle limitation n'est pas indiquée et le titulaire a le droit de conduire des véhicules des catégories C1E ou C2E, ces catégories incluent le droit de conduire des véhicules de la catégorie CE.
2. Le titulaire d'un permis C2 a également le droit de conduire des véhicules de catégorie DE s'il est aussi titulaire d'un permis D."
6) Dans le tableau d'équivalences du modèle Luxembourg 2 (p. 26), la formule "C, CE (voir: 1)" est remplacée par la formule "C, CE (voir: 2)".
7) Dans le tableau d'équivalences du modèle Autriche 3 (p. 29), colonne "Catégories correspondantes", cinquième ligne, les mots "(voir: 1)" sont remplacés par les mots "(voir: 2)".
8) Dans le tableau d'équivalences du modèle Autriche 4 (p. 30), colonne "Catégories correspondantes", deuxième ligne, la mention "A1, B" est remplacée par la mention "B".
9) La partie intitulée "Modèles délivrés en Norvège" (pp. 47 à 50), est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
10) Le chiffre "1" est inséré après la mention "Informations complémentaires" pour chacun des modèles suivants:
France 1 (JO L 91 du 12.4.2000, p. 16), France 2 (p. 17), France 4 (p. 18), France 5 (p. 19), Portugal 1 (p. 31), Suède 2 (p. 37), Royaume-Uni 3 (p. 39), Islande 1 (p. 44), Islande 2 (p. 44), Islande 3 (p. 45), Islande 4 (p. 45) et Liechtenstein 2 (p. 47).
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 2002.

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