Document ID: 32004D0173

Décision du Conseil
du 10 février 2004
portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
(2004/173/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Eduardo BANDRÉS MOLINE, portée à la connaissance du Conseil en date du 23 janvier 2004,
DÉCIDE:
Article unique
M. Alain CUENCA GARCÍA, Director General de Asuntos Europeos y Acción Exterior - Diputación General de Aragón, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Eduardo BANDRÉS MOLINE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2004.

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