Document ID: 32002D0328

Décision de la Commission
du 27 novembre 2001
modifiant la décision du 15 mai 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province du Hainaut concernée par l'objectif n° 1 en Belgique
[notifiée sous le numéro C(2001) 2804]
(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
(2002/328/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), et notamment son article 34, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Par sa décision 2002/320/CE(2), la Commission a approuvé le document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province du Hainaut concernée par l'objectif n° 1 en Belgique.
(2) Le 2 mars 2001, le comité de suivi de ce document unique de programmation a examiné et approuvé, par procédure écrite, les modifications dudit document et de son plan de financement. La Commission a été informée de l'approbation de ces modifications par lettre datée du 10 juillet 2001.
(3) La Belgique a donné son accord aux modifications par lettre du 27 septembre 2001.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2002/320/CE en conséquence,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 3 de la décision 2002/320/CE est modifié comme suit:
1) Les tableaux financiers de l'annexe 1 sont remplacés par ceux qui figurent à l'annexe 1 de la présente décision.
2) À titre indicatif, la répartition prévisionnelle initiale entre les Fonds structurels du total de la participation communautaire disponible est la suivante:
TABLE
Article 2
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2001.

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