Document ID: 31988L0366

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 17 mai 1988
portant adaptation au progrès technique de la directive 77/649/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur
(88/366/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/403/CEE (2), et notamment son article 11,
vu la directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur (3), modifiée par la directive 81/643/CEE (4), et notamment son article 5,
considérant que la technique de construction des véhicules a évolué, notamment sous l'influence de recherches aérodynamiques destinées à économiser le carburant, ce qui a conduit souvent à réaliser des montants de pare-brise assez inclinés; qu'il convient de modifier les prescriptions actuelles relatives aux obstructions binoculaires des montants des pare-brise afin de réduire les difficultés rencontrées par les constructeurs pour réaliser des véhicules avec des coefficients de pénétration de l'air (Cx) optimales;
considérant que l'expérience pratique a montré la nécessité de modifier également certaines autres prescriptions concernant les antennes radio et les conducteurs « dégivrage-désembuage » incorporés dans les pare-brise afin de permettre d'une part une réception large et fidèle compatible avec les installations autoradio les plus performantes et d'autre part une augmentation des performances et de l'efficacité du dégivrage et désembuage des pare-brise tout en respectant une bonne qualité optique et sans obstruer le champ de vision;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La liste des annexes et les annexes I et IV de la directive 77/649/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er octobre 1988 et en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 1988.

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