Document ID: 31986D0005

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DÉCISION DU CONSEIL
du 20 janvier 1986
modifiant la décision 82/887/CEE arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral
(86/5/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, par la décision 82/887/CEE (4), le Conseil a entrepris de réaliser, sur une période de trois ans à compter du 1er janvier 1983, une action concertée de recherche dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral;
considérant que l'achèvement des travaux du programme de recherche ne pourra avoir lieu à la date limite établie par ladite décision, en raison, d'une part, d'une participation beaucoup plus importante que prévue à chacun des sept programmes et, d'autre part, de la nécessité d'achever certains programmes par des essais et des études afin d'en valider les résultats;
considérant que l'action a déjà représenté des investissements importants qu'il serait regrettable de limiter, voire le plus souvent d'annuler, dans leurs effets par un arrêt des travaux avant l'achèvement réel de ces derniers;
considérant que, dans ces conditions, il est opportun de prolonger d'un an la période de réalisation de l'action concertée en question;
considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a donné son avis au sujet de la proposition de la Commission,
DÉCIDE:
Article unique
La décision 82/887/CEE est modifiée comme suit.
1) À l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
« La Communauté réalise, sur une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1983, une action concertée de recherche dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral, ci-après dénommée 'action'. »
2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
« Article 3
Le montant estimé nécessaire de la contribution de la Communauté à la coordination s'élève à 2,3 millions d'Écus, y compris les dépenses afférentes à un effectif d'un agent. »
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1986.

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