Document ID: 32004R0467

Règlement (CE) no 467/2004 de la Commission
du 12 mars 2004
modifiant le règlement (CE) n° 279/2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 977/2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1),
vu le règlement (CE) n° 977/2003 de la Commission du 6 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)(2), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Suite à une erreur administrative commise par un organisme national compétent lors de la communication des quantités visée à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 977/2003, il convient de modifier le règlement (CE) n° 279/2004 de la Commission(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er du règlement (CE) n° 279/2004 est remplacé par le texte suivant:
"Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 977/2003 s'élèvent à 11519 têtes."
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2004.

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