Document ID: 32011R1212

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1212/2011 DE LA COMMISSION
du 23 novembre 2011
modifiant le règlement (CE) no 1416/2006 établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2006/232/CE du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1416/2006 de la Commission (2) prévoit la protection, dans l’Union, de certains noms des États-Unis importants sur le plan de la viticulture.
(2)
Les parties sont convenues, conformément à l’article 11, paragraphe 5, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin (3), qu’il était nécessaire de mettre à jour l’annexe V de cet accord pour tenir compte des modifications réglementaires apportées récemment aux États-Unis, et notamment des nouvelles régions viticoles américaines. Il a également été convenu que ces changements devraient prendre effet le 1er décembre 2011.
(3)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1416/2006 en conséquence.
(4)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1416/2006 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2011.

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