Document ID: 32004R0336

Règlement (CE) no 336/2004 de la Commission
du 26 février 2004
modifiant le règlement (CE) n° 2241/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille peuvent être introduites pour la période du 1er avril au 30 avril 2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1),
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille(2),
vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine(3),
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT(4),
vu le règlement (CE) n° 1474/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay(5), et notamment son article 5, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille(6), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) Compte tenu de l'adhésion à l'Union européenne, le 1er mai 2004, de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, la répartition des quantités prévues par les contingents des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 a été modifiée respectivement par les règlements de la Commission (CE) n° 328/2004(7) et (CE) n° 331/2004(8) pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2004.
(2) La période allant du 1er avril au 30 juin 2004 ayant été partagée en deux, il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2241/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées(9) et de répartir les quantités disponibles dans les mêmes proportions que celles définies respectivement par les règlements (CE) n° 328/2004 et (CE) n° 331/2004,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 2241/2003 est modifié comme suit:
a) à l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. Pour la période allant du 1er avril au 30 avril 2004, les demandes de certificats d'importation peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96."
b) l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 février 2004.

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