Document ID: 32014R0359

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 359/2014 DE LA COMMISSION
du 9 avril 2014
modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne la liste des pays visés à l'article 9 de ce règlement
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 97/78/CE fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans l'Union.
(2)
L'article 19, paragraphe 1, de ladite directive prévoit que la Commission doit établir une liste des produits végétaux à soumettre à des contrôles vétérinaires aux frontières ainsi qu'une liste des pays tiers qui peuvent être autorisés à exporter ces produits végétaux vers l'Union.
(3)
En conséquence, l'annexe IV du règlement (CE) no 136/2004 de la Commission (2) énumère le foin et la paille comme produits végétaux à soumettre aux contrôles vétérinaires aux frontières, tandis que l'annexe V, partie I, de ce règlement établit la liste des pays en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer du foin et de la paille.
(4)
Le règlement (CE) no 136/2004 a été adopté avant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de 2003. L'annexe V, partie II, du règlement (CE) no 136/2004 contient la liste des pays en voie d'adhésion, qui n'avait de raison d'être que jusqu'au 30 avril 2004. Il n'est donc plus nécessaire de conserver ni la partie II de l'annexe V ni la subdivision de l'annexe V en deux parties.
(5)
Il convient, pour des raisons de clarté, d'ajouter les codes ISO des pays à l'annexe V.
(6)
La Serbie a récemment demandé l'autorisation d'exporter du foin et de la paille vers l'Union.
(7)
Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (3) mentionne la Serbie comme pays en provenance duquel il est autorisé d'importer dans l'Union des lots de viandes fraîches de bovins, d'ovins, de caprins et de solipèdes domestiques.
(8)
Bien qu'il soit interdit d'introduire des ongulés vivants dans l'Union en provenance de Serbie, l'introduction de foin et de paille peut être autorisée, car la situation zoosanitaire en Serbie est telle que ces produits végétaux, qui ont pu entrer en contact avec des animaux vivants, ne risquent pas de propager des maladies animales infectieuses ou contagieuses.
(9)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 136/2004 en conséquence.
(10)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 avril 2014.

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