Document ID: 31986L0199

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HUITIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 26 mars 1986
portant adaptation au progrès technique des annexes II, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux cosmétiques
(86/199/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/179/CEE (2), et notamment son article 5 et son article 8 paragraphe 2,
considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il y a lieu de fixer des critères de pureté pour l'hexachlorophène et le triclocarban;
considérant, sur la base des informations disponibles, que certaines substances et certains agents conservateurs admis provisoirement peuvent être admis définitivement, alors que d'autres doivent être définitivement interdits ou voir leur admission prolongée pendant un délai déterminé;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:
1. à l'annexe II, le numéro 221 est remplacé par: « 221. Mercure et ses composés, sauf exceptions reprises dans les annexes V et VI - première partie »,
2. l'annexe IV - première partie et l'annexe VI - première et deuxième parties, sont remplacées par les annexes figurant aux annexes 1 et 2 de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, à partir du 1er janvier 1988, ni les fabricants, ni les importateurs établis dans la Communauté ne mettent sur le marché des produits qui ne satisfont pas aux dispositions de la présente directive.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les produits visés au paragraphe 1 ne puissent être vendus ou cédés au consommateur final après le 31 décembre 1989.
Article 3
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1986. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 1986.

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