Document ID: 32002D0189

Décision de la Commission
du 5 mars 2002
modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie
[notifiée sous le numéro C(2002) 847]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/189/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue(1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) À la suite de l'évolution de la situation de la fièvre catarrhale dans quatre États membres en 2001, la décision 2001/783/CE de la Commission du 9 novembre 2001 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à partir desdites zones(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/35/CE(3), a été adoptée en application de la directive 2000/75/CE.
(2) Les résultats de l'étude épidémiologique réalisée par les autorités italiennes fait clairement apparaître qu'il n'y a eu aucune circulation du virus dans la province de Latina pendant plus de cent jours et que, dès lors, cette province peut être considérée comme indemne de la maladie.
(3) En conséquence, la province de Latina peut être biffée de la liste des provinces mentionnées dans les zones de protection et de surveillance qui figure à l'annexe I C de la décision 2001/783/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La mention de la province de Latina à l'annexe I C de la décision 2001/783/CE est supprimée.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges afin qu'elles soient conformes à la présente décision.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 2002.

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