Document ID: 32012D0256

DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/256/PESC DU CONSEIL
du 14 mai 2012
mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne,
vu la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 21, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 1er décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/782/PESC.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2011/782/PESC.
(3)
En outre, il convient d'actualiser les informations concernant trois personnes énumérées à l'annexe I de la décision 2011/782/PESC et de retirer une personne de la liste,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes et entités dont le nom figure à l'annexe I de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2011/782/PESC.
Article 2
L'annexe I de la décision 2011/782/PESC est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2012.

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