Document ID: 32006R1487

RÈGLEMENT (CE) N o 1487/2006 DE LA COMMISSION
du 9 octobre 2006
modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 15, point b),
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2921/90 de la Commission du 10 octobre 1990 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates (2) fixe le montant de l'aide au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates. Compte tenu de l'évolution du prix du lait écrémé en poudre sur le marché intérieur et du prix de la caséine et des caséinates sur le marché communautaire et sur le marché mondial et, en particulier, de l'augmentation générale du prix de la caséine et des caséinates, il convient de fixer le montant de l'aide au niveau zéro aussi longtemps que persistera la situation actuelle.
(2)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CEE) no 2921/90 en conséquence.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2921/90, le montant de «0,52 EUR» est remplacé par le montant de «0,00 EUR».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2006.

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