Document ID: 31997D0097

DÉCISION DU CONSEIL du 27 janvier 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/97/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre dudit Comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Erland Olausson, portée à la connaissance du Conseil en date du 12 septembre 1996;
vu les candidatures présentées par le gouvernement suédois en date du 18 novembre 1996,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Leif Hägg est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Erland Olausson pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1997.

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