Document ID: 31996R0572

RÈGLEMENT (CE) N° 572/96 DE LA COMMISSION du 29 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 252/96 modifiant temporairement les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 13,
considérant que les restitutions à l'exportation pour la viande bovine ont été fixées par le règlement (CE) n° 2854/95 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 252/96 (4); que ces restitutions ont été temporairement augmentées par le règlement (CE) n° 252/96; que les raisons de cette augmentation subsistent; qu'il est, par conséquent, nécessaire de prolonger la durée de validité du règlement (CE) n° 252/96;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CE) n° 252/96, la date du «31 mars 1996» est remplacée par celle du «30 avril 1996».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er avril 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 mars 1996.

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