Document ID: 32011D0507

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 16 août 2011
modifiant la décision 2005/382/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Hongrie
[notifiée sous le numéro C(2011) 5746]
(Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)
(2011/507/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point m), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la décision 2005/382/CE de la Commission (2), l’utilisation de quatre méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée en Hongrie.
(2)
La Hongrie a déclaré que, depuis l’adoption de la décision 2005/382/CE, la formule et les méthodes de classement ont beaucoup évolué. Il est donc nécessaire de mettre à jour la formule d’une des méthodes, de remplacer les trois autres méthodes, d’ajouter une nouvelle méthode et de simplifier les méthodes de classement en utilisant un seul point de mesure au lieu de deux, comme c’est le cas actuellement.
(3)
La Hongrie a demandé à la Commission d’autoriser le remplacement des formules utilisées dans la méthode de classement des carcasses de porcs «FAT-O-MEATER FOM S70» et «FAT-O-MEATER FOM S71» ainsi que l’application de quatre nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs sur son territoire. Elle a également présenté une description détaillée de l’essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels se fondent lesdites méthodes, les résultats de l’essai de dissection et les équations d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents (3).
(4)
Il est ressorti de l’examen de cette demande que les conditions requises pour autoriser les méthodes de classement susmentionnées sont remplies. Il y a donc lieu d’autoriser ces méthodes de classement en Hongrie.
(5)
Il convient dès lors de modifier la décision 2005/382/CE en conséquence.
(6)
Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement n’est autorisée, à moins d’être explicitement autorisée par une décision de la Commission.
(7)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2005/382/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Hongrie pour le classement des carcasses de porc conformément à l’annexe V, point B. IV 1, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (4):
a)
les appareils “Fat-O-Meater FOM S70” et “Fat-O-Meater FOM S71” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe;
b)
l’appareil “Ultra Fom 300” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe.
c)
l’appareil “OptiScan-TP” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe;
d)
l’appareil “IM-03” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe;
e)
l’appareil “OptiGrade-MCP” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe.
En ce qui concerne l’appareil “Ultra FOM 300” visé au premier alinéa, point b), il doit être possible, au terme de la procédure de mesure, de vérifier sur la carcasse que l’appareil a mesuré les valeurs BF et LD à l’endroit prévu à l’annexe, partie 2, point 3. À cet effet, le marquage de l’emplacement de mesure doit être réalisé obligatoirement en même temps que la procédure de mesure.
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 2 juillet 2012.
Article 3
La République de Hongrie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 août 2011.

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