Document ID: 31996R1137

RÈGLEMENT (CE) N° 1137/96 DE LA COMMISSION du 25 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n° 3061/84 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 637/95 (4), a fixé au 15 juin la date limite de dépôt des demandes d'aide par les oléiculteurs;
considérant que, en raison des conditions climatiques particulières de cette campagne, la cueillette et la transformation des olives se termineront, dans certaines régions, dans le courant du mois de juin; qu'il y a lieu d'adapter, en conséquence, la date limite de dépôt des demandes;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3061/84, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, pour la campagne 1995/1996, la date du 15 juin est remplacée par celle du 30 juin.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juin 1996.

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