Document ID: 32007D0791

DÉCISION 2007/791/PESC DU CONSEIL
du 4 décembre 2007
mettant en œuvre l'action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'action commune 2007/749/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine (1), et notamment son article 12, paragraphe 1, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 19 novembre 2007, le Conseil a adopté l'action commune 2007/749/PESC, qui prévoit que la MPUE doit être maintenue jusqu'au 31 décembre 2009. Le montant de référence financière pour 2008 et 2009 est arrêté sur une base annuelle.
(2)
Le mandat de la MPUE sera exécuté dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 11 du traité,
DÉCIDE:
Article premier
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de l'action commune 2007/749/PESC s'élève à 14 800 000 EUR pour 2008.
2. La gestion des dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et des règles applicables au budget général de l'Union européenne, à cette exception près qu'aucun préfinancement ne demeure la propriété de la Communauté.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2007.

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