Document ID: 32004R0245

Règlement (CE) no 245/2004 de la Commission
du 12 février 2004
rectifiant le règlement (CE) n° 192/2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1),
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie a la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT(2),
vu le règlement (CE) n° 1159/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96(3), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 192/2004 de la Commission(4) prévoit les quantités dans les limites desquelles les certificats ayant fait l'objet de demandes entre le 26 et le 30 janvier 2004 sont délivrés.
(2) À l'annexe du règlement (CE) n° 192/2004 il est indiqué par erreur que le contingent de sucre préférentiel spécial pour les importations originaires de l'Inde est atteint. En effet, une vérification des demandes de certificats d'importation présentées a fait apparaître que pour ledit contingent des quantités de sucre sont encore disponibles.
(3) Il convient de rectifier le règlement (CE) n° 192/2004 en conséquence.
(4) Il convient que cette rectification soit applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 192/2004,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 192/2004 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 4 février 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2004.

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