Document ID: 32004D0190

Décision du comité politique et de sécurité Proxima/1/2004
du 10 février 2004
relative à l'acceptation de contributions d'États tiers autres que les États adhérents à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")
(2004/190/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2003/681/PESC du Conseil du 29 septembre 2003 relative à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")(1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Le 9 février 2004, à la suite de la recommandation du chef de la mission de police EUPOL "Proxima" et prenant en compte l'avis du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le comité chargé des aspects civils de la gestion des crises est convenu de recommander au comité politique et de sécurité d'accepter les contributions de certains États tiers autres que les États adhérents,
DÉCIDE:
Article premier
Contributions d'États tiers autres que les États adhérents
Les contributions des États tiers ci-après sont acceptées pour l'EUPOL "Proxima":
- Norvège,
- Suisse,
- Turquie,
- Ukraine.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2004.

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