Document ID: 32005D0960

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 novembre 2005
modifiant son règlement intérieur
(2005/960/CE, Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 218, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 131,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
DÉCIDE:
Article premier
Les articles 1er à 28 du règlement intérieur de la Commission (1) sont remplacés par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2005.

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