Document ID: 31983R0131

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RÈGLEMENT (CEE) No 131/83 DE LA COMMISSION
du 20 janvier 1983
portant neuvième modification du règlement (CEE) no 2115/76 portant modalités d'application relatives à l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 50 paragraphe 5,
considérant que le Brésil figure à l'annexe IV du règlement (CEE) no 2115/76 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3395/81 (4), parmi les pays tiers bénéficiant, pour les importations de vins et de jus de raisins dans la Communauté, de l'exemption de la présentation de l'attestation et du bulletin d'analyse visée à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 354/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins (5), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce;
considérant qu'il est à prévoir que les importations de jus de raisins originaires et en provenance du Brésil dans la Communauté dépasseront, dès 1983, 1 000 hectolitres par an et que ces importations s'effectueront dans des récipients de plus de 4 litres; que de ce fait le Brésil ne pourra plus bénéficier de l'exemption susvisée; qu'il y a lieu, dès lors, de soumettre les importations de vins et de jus de raisins du Brésil à la présentation des documents visés à l'article 50 du règlement (CEE) no 337/79 et de modifier en conséquence l'annexe IV du règlement (CEE) no 2115/76; que, conformément à l'article 4 paragraphe 3 du même règlement, les noms et adresses de l'organisme et du laboratoire brésiliens compétents pour remplir les documents d'accompagnement font l'objet d'une publication dans la partie C du Journal officiel des Communautés européennes (6);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe IV du règlement (CEE) no 2115/76, la mention « Brésil » est supprimée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1983.

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