Document ID: 32012R0652

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 652/2012 DE LA COMMISSION
du 13 juillet 2012
rectifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 121, point e), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Les versions lettone et lituanienne du règlement (CE) no 543/2008 de la Commission contiennent plusieurs erreurs. Certaines de ces erreurs apparaissent dans les annexes multilingues du règlement, qui doivent dès lors être rectifiées dans toutes les versions linguistiques.
(2)
Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 543/2008 en conséquence.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Concerne uniquement la version lituanienne.
Article 2
Concerne uniquement la version lettone.
Article 3
Les annexes du règlement (CE) no 543/2008 sont modifiées comme suit:
a)
les annexes I et III du règlement sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
b)
concerne uniquement la version lituanienne;
c)
concerne uniquement la version lettone.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

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