Document ID: 32012D0437

DÉCISION EU BAM RAFAH/2/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 24 juillet 2012
prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) à titre intérimaire
(2012/437/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l'action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de l'action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes pour exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EU BAM Rafah, y compris en particulier la décision de nommer un chef de mission.
(2)
Le 3 juillet 2012, par la décision 2012/382/PESC (2), le COPS, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), a nommé M. Davide PALMIGIANI chef de la mission EU BAM Rafah, à titre intérimaire, pour la période allant du 1er juillet 2012 au 31 juillet 2012.
(3)
Le HR a proposé que le mandat de M. Davide PALMIGIANI en tant que chef de la mission EU BAM Rafah, à titre intérimaire, soit prorogé de deux mois pour la période allant du 1er août 2012 au 30 septembre 2012,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Davide PALMIGIANI en tant que chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), à titre intérimaire, est prorogé jusqu'au 30 septembre 2012.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er août 2012.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2012.

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