Document ID: 31990R1759

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RÈGLEMENT (CEE) No 1759/90 DE LA COMMISSION
du 27 juin 1990
modifiant le règlement (CEE) no 3773/89 établissant les mesures transitoires relatives aux boissons spiritueuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (1), et notamment son article 17 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CEE) no 3773/89 de la Commission (2) a établi des mesures transitoires relatives aux boissons spiritueuses;
considérant que, en ce qui concerne les modalités d'application prévus à l'article 4 paragraphe 8 et à l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1576/89, le délai prévu pour leur adoption par le règlement (CEE) no 3773/89 s'est révélé trop bref et qu'il convient en conséquence de proroger ce délai et en même temps d'autoriser les États membres à appliquer leur réglementation nationale pendant ce laps de temps;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité d'application des boissons spiritueuses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 2 du règlement (CEE) no 3773/89 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, les références à l'article 4 paragraphe 8 et à l'article 11 paragraphe 1 sont supprimées;
b) le paragraphe 3 suivant est ajouté:
« 3. Dans l'attente de l'adoption des modalités d'application prévues à l'article 4 paragraphe 8 et à l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1576/89, les États membres peuvent continuer jusqu'au 31 décembre 1990 à appliquer la réglementation nationale applicable en la matière avant le 15 décembre 1989. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er mai 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 1990.

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