Document ID: 32002R0755

Règlement (CE) no 755/2002 de la Commission
du 2 mai 2002
modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2585/2001(2), et notamment son article 63, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 694/2002 de la Commission(3) a modifié le règlement (CE) n° 2805/95(4) fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole.
(2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans l'annexe pour le "code des produits 2204 21 83 91/00 ".
Il est nécessaire dès lors de modifier sans délai le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CE) n° 694/2002, le montant pour le "code des produits 2204 21 83 91/00 " est remplacé par le montant suivant:
TABLE
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2002.

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