Document ID: 32009D0002

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2008
modifiant la décision 2005/779/CE afin d’inscrire la Sicile sur la liste des régions italiennes indemnes de la maladie vésiculeuse du porc
[notifiée sous le numéro C(2008) 8344]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/2/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4, troisième phrase,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2005/779/CE de la Commission du 8 novembre 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie (2) a été adoptée pour faire face à la présence de cette maladie dans ce pays. Cette décision fixe des règles de police sanitaire à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc pour les régions de cet État membre qui sont reconnues indemnes de la maladie et pour celles qui ne sont pas reconnues indemnes de la maladie. Ces régions sont énumérées dans les annexes de ladite décision.
(2)
Un programme d’éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc est appliqué depuis plusieurs années en Italie afin que toutes les régions de ce pays obtiennent le statut de régions indemnes de la maladie.
(3)
L’Italie a présenté à la Commission des informations relatives au statut de région indemne de la maladie vésiculeuse du porc de la Silice, démontrant que la maladie a été éradiquée de cette région. Après examen de ces informations et compte tenu des résultats favorables de l’application des programmes annuels d’éradication et de surveillance en Italie, il convient que la Silice soit reconnue indemne de la maladie vésiculeuse du porc.
(4)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/779/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2005/779/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe I, la mention ci-après est insérée après la mention concernant la Sardaigne:
«-
Sicile».
2)
À l’annexe II, la mention relative à la Sicile est supprimée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.

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