Document ID: 32010R0893

RÈGLEMENT (UE) No 893/2010 DE LA COMMISSION
du 8 octobre 2010
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de bentazone, de carbendazime, de cyfluthrine, de fénamidone, de fénazaquine, de flonicamide, de flutriafol, d'imidaclopride, d'ioxynil, de metconazole, de prothioconazole, de tebufenozide et de thiophanate méthyle présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bentazone, de carbendazime, de cyfluthrine, de fénamidone, d'ioxynil et de thiophanate méthyle ont été fixées à l’annexe II et à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR d'acéquinocyl, de fénazaquine, de flonicamide, de flutriafol, d'imidaclopride, de metconazole, de prothioconazole et de tebufenozide ont été fixées à la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active bentazone sur le maïs doux, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
(3)
En ce qui concerne l'acéquinocyl, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les oranges, les mandarines, les pêches, les raisins, les tomates et les aubergines. Pour la carbendazime, une demande similaire a été introduite en vue d'une utilisation sur les citrons, les limettes et les mandarines. S'agissant de la cyfluthrine, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les courgettes, les cornichons, les haricots non écossés, les pois non écossés et les pommes de terre. Concernant la fénamidone, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les fraises et les cucurbitacées. Pour la fénazaquine, une demande similaire a été introduite en vue d'une utilisation sur le thé. En ce qui concerne la flonicamide, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les agrumes, les cerises, les poivrons, les aubergines et les pois écossés. S'agissant du flutriafol, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pommes, les bananes et les raisins de cuve. Concernant l'imidaclopride, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur le riz. Pour l'ioxynil, une demande similaire a été introduite en vue d'une utilisation sur la ciboulette. S'agissant du metconazole, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les cerises, les pêches, les abricots, les graines de coton, le froment (blé) et les betteraves sucrières. En ce qui concerne le prothioconazole, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les brocolis et les choux-fleurs. Pour le tebufenozide, une demande similaire a été introduite en vue d'une utilisation sur le riz. Concernant le thiophanate méthyle, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pamplemousses, les oranges, les citrons, les limettes et les mandarines.
(4)
Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.
(5)
L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation. Elle s’est attardée en particulier sur les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.
(6)
L’autorité a conclu dans ses avis motivés qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée pour 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).
(7)
Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.
(8)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(9)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2010.

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