Document ID: 32002D0459

Décision de la Commission
du 4 juin 2002
fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO et abrogeant la décision 2000/287/CE
(notifiée sous le numéro C(2002) 2026)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/459/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 20 paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Il importe, afin d'assurer le fonctionnement du réseau informatisé "ANIMO" d'identifier les différentes unités au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE(3) et d'en mettre à jour la liste.
(2) À la demande des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la France, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Irlande, du Portugal, de l'Autriche et de la Suède, il convient de modifier la liste des unités "ANIMO" fixées par la décision 2000/287/CE de la Commission(4), notamment en ce qui concerne les unités locales et les postes d'inspection frontaliers.
(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste et l'identification des unités au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE sont fixées à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 2000/287/CE est abrogée. Les références à la décision abrogée doivent s'entendre comme faites à la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 juin 2002.

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