Document ID: 31992D0380

DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 juillet 1992 modifiant la liste des établissements et laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse figurant dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (92/380/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 85/511/CEE du Conseil (1), modifiée par la directive 90/423/CEE (2), et notamment son article 13,
considérant que la cessation de la vaccination de routine contre la fièvre aphteuse dans la Communauté a accru la vulnérabilité des cheptels communautaires à cette maladie;
considérant qu'il est essentiel en conséquence de veiller à ce que les laboratoires manipulant le virus le fassent dans des conditions adéquates de sécurité, afin d'éviter une dissémination de virus provenant de ces laboratoires, qui pourrait mettre en danger les cheptels communautaires;
considérant que l'article 13 de la diective 85/511/CEE habilitait la Commission à effectuer des contrôles sur place pour vérifier que les laboratoires agréés énumérés dans les annexes A et B de ladite directive sont conformes aux normes minimales fixées par la Food and Agriculture Organization (FAO) et à modifier la liste des laboratoires à la lumière des résultats des inspections; que ces inspections ont désormais eu lieu;
considérant que certaines autorités nationales ont décidé d'interrompre la manipulation du virus de la fièvre aphteuse dans divers laboratoires;
considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier les listes; qu'il convient de rationaliser les listes figurant dans les annexes A et B;
considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes A et B de la directive 85/511/CEE du Conseil sont remplacées par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1992.

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