Document ID: 32008D0963

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 décembre 2008
modifiant les listes des entités adjudicatrices et des pouvoirs adjudicateurs annexées aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics
[notifiée sous le numéro C(2008) 7871]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/963/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1), et notamment son article 70, point a),
vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (2), et notamment son article 79, paragraphe 1, points d) et e),
considérant ce qui suit:
(1)
Les annexes I à V et VII à X de la directive 2004/17/CE ne contiennent pas les listes des entités adjudicatrices de République tchèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie, qui ont été incorporées dans les annexes I à IX de la directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (3) par l'acte d'adhésion de 2003 (4).
(2)
L'annexe III de la directive 2004/18/CE ne contient pas les listes des organismes de droit public de République tchèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie, qui ont été incorporées dans l'annexe I de la directive 93/37/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (5) par l'acte d'adhésion de 2003.
(3)
L'annexe IV de la directive 2004/18/CE ne contient pas les listes des autorités gouvernementales centrales de République tchèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie, qui ont été incorporées dans l'annexe I de la directive 93/36/CEE par l'acte d'adhésion de 2003.
(4)
En vertu de l'article 73 de la directive 2004/17/CE, les références faites à la directive 93/38/CEE abrogée s'entendent comme faites à la directive 2004/17/CE et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XXVI de la directive 2004/17/CE, afin que les entités adjudicatrices figurant dans la directive 93/38/CEE modifiée par l'acte d'adhésion de 2003 soient effectivement reprises dans les annexes correspondantes de la directive 2004/17/CE.
(5)
En vertu de l'article 82 de la directive 2004/18/CE, les références faites aux directives 93/36/CEE et 93/37/CEE abrogées s'entendent comme faites à la directive 2004/18/CE et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XII de la directive 2004/18/CE, afin que les pouvoirs adjudicateurs figurant dans les directives 93/36/CEE et 93/37/CEE modifiées par l'acte d'adhésion de 2003 soient effectivement reprises dans les annexes correspondantes de la directive 2004/18/CE.
(6)
Par souci de clarté, les annexes I à V et VII à X de la directive 2004/17/CE et les annexes III et IV de la directive 2004/18/CE devraient être mises à jour de façon à inclure les listes respectives des entités adjudicatrices et des pouvoirs adjudicateurs de République tchèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie.
(7)
L'annexe VI de la directive 2004/17/CE ne concerne pas les entités adjudicatrices du secteur postal de République tchèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie.
(8)
En vertu de l'article 71 de la directive 2004/17/CE et de l'article 12 de la directive 2004/18/CE, les États membres ont la possibilité de reporter la mise en œuvre de l'article 6 de la directive 2004/17/CE concernant les services postaux jusqu'au 31 décembre 2008.
(9)
Afin de prendre en considération l'évolution législative, il convient de mettre à jour en conséquence les listes des entités adjudicatrices du secteur des services postaux figurant à l'annexe VI de la directive 2004/17/CE.
(10)
En outre, il convient de mettre à jour les annexes des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE en fonction de l'évolution de la situation administrative dans les États membres.
(11)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par la décision 71/306/CEE du Conseil (6),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I à X de la directive 2004/17/CE sont modifiées comme suit:
1)
l'annexe I est remplacée par le texte qui figure à l'annexe I de la présente décision;
2)
l'annexe II est remplacée par le texte qui figure à l'annexe II de la présente décision;
3)
l'annexe III est remplacée par le texte qui figure à l'annexe III de la présente décision;
4)
l'annexe IV est remplacée par le texte qui figure à l'annexe IV de la présente décision.
5)
l'annexe V est remplacée par le texte qui figure à l'annexe V de la présente décision;
6)
l'annexe VI est remplacée par le texte qui figure à l'annexe VI de la présente décision;
7)
l'annexe VII est remplacée par le texte qui figure à l'annexe VII de la présente décision;
8)
l'annexe VIII est remplacée par le texte qui figure à l'annexe VIII de la présente décision;
9)
l'annexe IX est remplacée par le texte qui figure à l'annexe IX de la présente décision;
10)
l'annexe X est remplacée par le texte qui figure à l'annexe X de la présente décision.
Article 2
Les annexes III et IV de la directive 2004/18/CE sont modifiées comme suit:
1)
l'annexe III est remplacée par le texte qui figure à l'annexe XI de la présente décision;
2)
l'annexe IV est remplacée par le texte qui figure à l'annexe XII de la présente décision.
Article 3
La présente décision s'applique à compter du 1er janvier 2009.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2008.

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