Document ID: 32012D0334

DÉCISION D’EXÉCUTION 2012/334/PESC DU CONSEIL
du 25 juin 2012
mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.
(2)
Le 18 mars 2012, le comité institué conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2011/486/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 2012.

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