Document ID: 31997D0801

DÉCISION DU CONSEIL du 24 novembre 1997 portant nomination de deux membres du Comité des régions (97/801/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu les décisions du Conseil des 26 janvier 1994 (1) et 23 janvier 1995 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
considérant que deux sièges de membres titulaires du Comité des régions sont devenus vacants suite à la démission de Mme Gun-Britt Mårtensson et de M. Joakim Ollén, portées à la connaissance du Conseil respectivement en date des 8 septembre et 1er octobre 1997;
vu les propositions du gouvernement suédois,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres titulaires du Comité des régions Mme Catharina Tarras-Wahlberg en remplacement de Mme Gun-Britt Mårtensson, et M. Henrik Hammar en remplacement de M. Joakim Ollén et ce pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1997.

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