Document ID: 32008R0672

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 672/2008 DU CONSEIL
du 8 juillet 2008
adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment les articles 63 et 64, l’article 65, paragraphe 2, l’article 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut ainsi que l’article 20, premier alinéa, l’article 64 et l’article 92 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu’une augmentation sensible du coût de la vie s’est produite en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Roumanie au cours de la période de juin à décembre 2007, et qu’il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Avec effet au 16 novembre 2007, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:
-
Bulgarie 69,7
-
Lituanie 77,4.
Article 2
Avec effet au 1er janvier 2008, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:
-
Estonie 83,6
-
Lettonie 83,6
-
Roumanie 78,8.
Article 3
Avec effet à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut, aux transferts des fonctionnaires et autres agents sont les suivants:
-
Bulgarie 61,4
-
Estonie 80,8
-
Lettonie 78,8
-
Lituanie 71,5
-
Roumanie 72,9.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2008.

Labels: 10
18
9
15