Document ID: 32001D0841

Décision de la Commission
du 27 novembre 2001
modifiant la décision 93/452/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., originaires du Japon
[notifiée sous le numéro C(2001) 3760]
(2001/841/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/33/CE de la Commission(2), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu la demande présentée par le Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de la directive 2000/29/CE, les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens, ne peuvent en principe pas être introduits dans la Communauté.
(2) La décision 93/452/CEE de la Commission du 15 juillet 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., originaires du Japon(3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/641/CE(4), permet aux États membres d'accorder des dérogations pour ces végétaux, à condition que certaines conditions techniques soient remplies.
(3) Étant donné que les circonstances justifiant l'autorisation sont toujours actuelles et qu'aucune information nouvelle ne justifie la révision des conditions techniques, il convient de prolonger l'autorisation.
(4) La décision 93/452/CEE doit donc être modifiée en conséquence.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/452/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, paragraphe 2, point h), quatrième tiret, le texte "98/641/CE" est remplacé par "2001/841/CE".
2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant: "Article 3
L'autorisation accordée à l'article 1er s'applique du 1er juin 1993 au 31 décembre 2002 dans le cas des végétaux de Pinus et de Chamaecyparis et du 1er décembre 2001 au 31 mars 2002 dans le cas des végétaux de Juniperus. Elle est révoquée avant cette date s'il est constaté que les conditions fixées à l'article 1er, paragraphe 2, ne sont pas suffisantes pour prévenir l'introduction d'organismes nuisibles ou n'ont pas été respectées."
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2001.

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