Document ID: 31999D0838

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 novembre 1999
relative à l'approbation des propositions concernant les actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers conformément au règlement (CE) n° 3582/93
[notifiée sous le numéro C(1999) 3879]
(1999/838/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil du 30 juin 1992 relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers(1),
vu le règlement (CE) n° 3582/93 de la Commission du 21 décembre 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 481/1999(3), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3582/93, les organismes compétents ont transmis la liste de toutes les propositions reçues, assortie d'une copie de chaque proposition et d'un avis;
(2) le comité de gestion du lait et des produits laitiers a examiné ces propositions conformément à l'article 31 du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil(4);
(3) la liste de propositions qui peut faire l'objet d'un financement de la Communauté doit être déterminée,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des propositions retenues concernant les actions de promotion et de publicité figurant en annexe et communiquées par les organismes compétents conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3582/93, est approuvée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1999.

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