Document ID: 31993R0208

RÈGLEMENT (CEE) No 208/93 DE LA COMMISSION du 1er février 1993 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1629/88 (2), et notamment son article 41,
considérant que, en son article 35, le règlement (CEE) no 1736/75 requiert l'élaboration des données selon la version en vigueur de la nomenclature des pays reprise à son annexe C;
considérant que l'article 36 dudit règlement impose à la Commission de publier au Journal officiel des Communautés européennes la nomenclature des pays dans sa version valable à partir du 1er janvier de chaque année;
considérant que la version de celle-ci, valable au 1er janvier 1992, était annexée au règlement (CEE) no 3518/91 de la Commission (3); que certaines modifications y ont été apportées à partir du 1er juin 1992, par le règlement (CEE) no 1403/92 de la Commission (4); que, à partir du 1er janvier 1993, il importe de rendre compte de l'évolution politique récente en Tchécoslovaquie; qu'il y a lieu de tenir compte de la dissolution de l'ancienne république socialiste fédérative de Yougoslavie;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la statistique du commerce extérieur,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La version valable à partir du 1er janvier 1993 de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er février 1993.

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