Document ID: 32003D0750

Décision de la Commission
du 20 octobre 2003
modifiant la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs au Royaume-Uni
[notifiée sous le numéro C(2003) 3798]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(2003/750/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 88/234/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/567/CE(4), a autorisé l'utilisation de plusieurs méthodes de classement au Royaume-Uni.
(2) Le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation d'une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs en Grande-Bretagne et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3127/94(6). L'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation de la nouvelle méthode de classement sont remplies.
(3) Parallèlement, le Royaume-Uni a demandé à la Commission de retirer l'appareil Ultra-Fom prévu par la décision 88/234/CEE étant donné que cet appareil n'est plus utilisé en Grande-Bretagne.
(4) Il convient de modifier la décision 88/234/CEE en conséquence.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 88/234/CEE est modifiée comme suit:
1) L'article 1er est modifié comme suit:
a) Le cinquième tiret du paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"- l'appareil appelé 'Fully automatic ultrasonic carcass grading' (Autofom) et les méthodes d'estimation qui s'y rapportent, décrites dans la partie 5 de l'annexe".
b) Le paragraphe 3 est supprimé.
2) À l'annexe I, la partie 5 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2003.

Labels: 18
17
6