Document ID: 31983L0514

TROISIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 27 septembre 1983
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
(83/514/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/341/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,
considérant que la directive 76/768/CEE prévoit des contrôles officiels des produits cosmétiques visant à constater que les conditions prévues par les dispositions communautaires concernant la composition des produits cosmétiques sont respectées;
considérant qu'il convient d'établir le plus rapidement possible toutes les méthodes d'analyse nécessaires et que deux étapes pour atteindre ce but ayant été réalisées par la fixation de certaines méthodes dans les directives 80/1335/CEE (3) et 82/434/CEE (4) de la Commission, la fixation des méthodes de dosage du dichlorométhane et du 1,1,1-trichloroéthane, d'identification et de dosage de l'hydroxy-8-quinoléine et de son sulfate, de dosage de l'ammoniaque, d'identification et de dosage du nitrométhane, d'identification et de dosage de l'acide thyoglycolique dans les produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux et les dépilatoires, d'identification et de dosage de l'hexachlorophène, de dosage de la tosylchloramide sodique, de dosage des composés fluorés dans les pâtes dentrifrices, d'identification et de dosage des composés organomercuriels, de dosage des sulfures alcalins et alcalinoterreux constituent une troisième étape;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 76/768/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que, lors des contrôles officiels des produits cosmétiques:
soient effectués selon les méthodes décrites à l'annexe.
-
le dosage du dichlorométhane et du 1,1,1-trichloroéthane,
-
l'identification et le dosage de l'hydroxy-8-quinoléine et de son sulfate,
-
le dosage de l'ammoniaque,
-
l'identification et le dosage du nitrométhane,
-
l'identification et le dosage de l'acide thyoglycolique dans les produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux et les dépilatoires,
-
l'identification et le dosage de l'hexachlorophène,
-
le dosage de la tosylchloramide sodique,
-
le dosage des composés fluorés dans les pâtes dentifrices,
-
l'identification et le dosage des composés organomercuriels,
-
le dosage des sulfures alcalins et alcalinoterreux,
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive, au plus tard le 31 décembre 1984.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1983.

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