Document ID: 31993D0101

DÉCISION DU CONSEIL
du 8 février 1993
concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie
(93/101/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 15 de l'accord (2).
Article 3
Au sein de la commission mixte instituée par l'article 13 de l'accord, la Communauté est représentée par la Commission, assistée par les représentants des États membres.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 8 février 1993.

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