Document ID: 31996D0745

DÉCISION DU CONSEIL du 20 décembre 1996 concernant la prorogation de l'action commune 95/545/PESC relative à la participation de l'Union européenne dans les structures de mise en oeuvre de l'accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine (96/745/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3,
considérant que, le 11 décembre 1995, le Conseil a adopté l'action commune 95/545/PESC (1);
considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'accord de paix de consolidation biennal, que l'Union européenne continue à soutenir le haut représentant visé au point 1 de ladite action commune;
considérant qu'il convient, par conséquent, de proroger l'action commune 95/545/PESC,
DÉCIDE:
Article premier
L'action commune 95/545/PESC est prorogée jusqu'au 31 décembre 1998.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1996.

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