Document ID: 31998R1224

RÈGLEMENT (CE) N° 1224/98 DU CONSEIL du 8 juin 1998 modifiant le règlement (CE) n° 56/98 fixant, pour l'année 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lituanie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, selon la procédure prévue par l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lituanie (2), et notamment par ses articles 3 et 6, la Communauté et la Lituanie se sont consultées au sujet de leurs droits de pêche réciproques pour 1998 et de la gestion des ressources biologiques communes;
considérant que le règlement (CE) n° 56/98 (3) attribue pour 1998 certains quotas de capture dans les eaux communautaires aux navires battant pavillon de la Lituanie et fixe les conditions dans lesquelles ces captures peuvent être réalisées;
considérant que les parties ont tenu des consultations sur les conditions d'agrément des navires lituaniens pêchant dans les eaux communautaires;
considérant que, à la suite de la conclusion de ces consultations, le nombre maximal de navires de transport frigorifique lituaniens a été augmenté;
considérant que le règlement (CE) n° 56/98 doit donc être modifié,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 56/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 8 juin 1998.

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