Document ID: 32011R0891

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 891/2011 DE LA COMMISSION
du 1er septembre 2011
modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe V du règlement (CE) no 194/2008 énumère les entités auxquelles s'appliquent certaines restrictions à l'exportation, au financement et à l'investissement prévues par ce règlement.
(2)
L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques prévu par ce règlement.
(3)
La décision (UE) no 2011/504/PESC (2) du Conseil du 16 août 2011 remplace les annexes I et II de la décision 2010/232/ PESC du Conseil du 26 avril 2010 (3). Le règlement (CE) no 194/2008 met en œuvre la décision 2010/232/PESC du Conseil dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union. Il convient dès lors de modifier les annexes V et VI du règlement (CE) no 194/2008 en conséquence.
(4)
En ce qui concerne les personnes visées à l'annexe IV du règlement 2011/239/PESC du Conseil, les effets de leur inscription dans la liste figurant à l'annexe II de la même décision sont suspendus. En conséquence, il convient de ne pas mentionner leurs noms à l'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008.
(5)
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'annexe V du règlement (CE) no 194/2008 est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2011.

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