Document ID: 31988R1791

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RÈGLEMENT (CEE) No 1791/88 DE LA COMMISSION
du 24 juin 1988
déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1987/1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti- vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1441/88 (2), et notamment son article 46 paragraphe 5 et son article 81,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur d'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié par le règlement (CEE) no 1636/87 (4),
vu le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil, du 11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1604/88 (6),
considérant que le règlement (CEE) no 3461/85 de la Commission, du 9 décembre 1985, relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1337/87 (8), prévoit à son article 1er paragraphe 2 que pour chaque campagne sont déterminés les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles seront réalisées en faveur de la consommation de jus de raisin ainsi que le montant global destiné au financement des campagnes promotionnelles dans chacun desdits États membres;
considérant que le règlement (CEE) no 2372/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, portant modalités d'application du régime d'aide à l'utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l'élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l'aide pour la campagne 1987/1988 (9), a fixé à son ar- ticle 4 paragraphe 2 la partie de l'aide destinée au financement de la campagne promotionnelle à 35 %;
considérant que le montant disponible pour ce financement dépend des quantités de produits pour lesquelles l'aide sera octroyée; que l'hypothèse des budgets retenus pour le financement des campagnes promotionnelles en 1985/1986 et 1986/1987 s'est avérée trop basse d'un montant d'environ 250 000 Écus; que le montant disponible pour le financement de la mesure au titre de la campagne 1987/1988 est estimé à 4 270 000 Écus; que, de cette façon, le budget total disponible pour la campagne 1987/1988 est de 4 520 000 Écus;
considérant que le montant retenu ne permet pas d'entreprendre des actions efficaces dans la Communauté tout entière; qu'il apparaît dès lors opportun de continuer à mener des actions de promotion dans les États membres dans lesquels de telles actions ont été entreprises pendant la campagne précédente; que, en outre, afin de déterminer les effets potentiels d'une telle campagne en Belgique, il est indiqué d'affecter à cet État membre une somme qui lui permette le financement d'une étude sur ce point; que, par ailleurs, il y a lieu de limiter à l'Espagne les actions financées sur le budget retenu pour cet État membre en raison de ses possibilités limitées d'écouler le produit en cause sur des marchés autres que le sien;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour la campagne 1987/1988, les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin visées à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3461/85 sont réalisées en Allemagne, en France, en Italie et en Espagne.
Le montant global destiné au financement de ces campagnes est de:
- 1 452 500 Écus en Allemagne,
- 1 295 000 Écus en France,
- 752 500 Écus en Italie,
- 1 000 000 d'Écus en Espagne.
En outre, un montant égal à 20 000 Écus est prévu pour la réalisation d'une étude en Belgique afin de déterminer l'utilité d'une campagne de promotion dans cet État membre.
2. La conversion en monnaie nationale des montants visés au paragraphe 1 est effectuée à l'aide du taux représentatif en vigueur dans le secteur du vin le 1er septembre 1987.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 1988.

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