Document ID: 32009D0349

DÉCISION DU CONSEIL
du 27 avril 2009
portant application de la position commune 2008/369/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
(2009/349/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2008/369/PESC du 14 mai 2008 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
À la suite de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 31 mars 2008, de la résolution 1807 (2008) [«RCSNU 1807 (2008)»], le Conseil a arrêté, le 14 mai 2008, la position commune 2008/369/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.
(2)
Le 3 mars 2009, le comité des sanctions mis en place par la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies [«RCSNU 1533 (2004)»] a modifié la liste d'individus et d'entités faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
Il y a lieu de remplacer les listes d'individus et d'entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe de la position commune 2008/369/PESC en conséquence. Ces listes devraient également être modifiées afin d'y insérer des informations supplémentaires concernant certaines personnes et entités et de supprimer le nom d'un individu ainsi qu'il en a été décidé par le comité des sanctions,
DÉCIDE:
Article premier
Les listes des personnes et entités figurant à l'annexe de la position commune 2008/369/PESC sont remplacées par les listes qui figurent à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 27 avril 2009.

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