Document ID: 32001D0721

Décision de la Commission
du 25 septembre 2001
relative à l'autorisation de mise sur le marché du tréhalose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2001) 2687]
(2001/721/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires(1), et notamment son article 7,
vu la demande présentée par Bioresco Ltd, Suisse, au nom de Hayashibara Co. Ltd, Japon, aux autorités compétentes du Royaume-Uni le 25 mai 2000 aux fins de mettre sur le marché du tréhalose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire,
vu le premier rapport d'évaluation établi par les autorités compétentes du Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
(1) Si l'utilisation dans les denrées alimentaires (excepté les préparations pour nourrissons et les préparations de suite) du tréhalose extrait de la levure a été approuvée en 1991 au Royaume-Uni, il doit néanmoins être considéré comme nouveau parce que, par la suite le tréhalose n'a pas été commercialisé en grandes quantités au Royaume-Uni, ni dans aucun autre État membre.
(2) Dans son premier rapport d'évaluation, l'organisme britannique compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires conclut que le tréhalose tel que défini par le comité mixte FAO-OMS d'experts des additifs alimentaires (CMEAA) lors de sa cinquante-cinquième réunion est propre à la consommation humaine dans le cadre de la gamme de produits alimentaires vendus au détail par la société.
(3) La Commission a transmis ce premier rapport d'évaluation à tous les États membres le 16 octobre 2000.
(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, du règlement, des objections motivées ont néanmoins été présentées concernant la commercialisation du produit, conformément à cette disposition.
(5) Lors d'une réunion qui s'est tenue le 12 mars 2001, la société Bioresco a fourni des renseignements complémentaires en réponse aux commentaires et aux objections formulés par les États membres.
(6) Compte tenu du premier rapport d'évaluation et de ces renseignements complémentaires, il est établi que le tréhalose satisfait aux critères définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement.
(7) L'utilisation du tréhalose dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière est régie par des dispositions spécifiques du droit communautaire.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le tréhalose, tel que décrit à l'annexe, peut être mis sur le marché communautaire en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les denrées alimentaires.
Article 2
La dénomination "tréhalose" est mentionnée sur l'étiquette du produit, en tant que tel, ou dans la liste d'ingrédients des denrées alimentaires qui en contiennent.
La mention "le tréhalose est une source de glucose" est indiquée dans une note de bas de page bien visible, à laquelle renvoie un astérisque (*) placé à côté de la dénomination "tréhalose". Cette mention apparaît dans une police de caractères ayant au moins la même taille que celle utilisée pour la liste des ingrédients même.
Article 3
Bioresco Ltd, Bundesstr. 29, CH-4054 Bâle est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2001.

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