Document ID: 32013D0235

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 23 mai 2013
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
[notifiée sous le numéro C(2013) 2905]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2013/235/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.
(2)
Le Danemark a fait savoir qu’un nouveau centre d’inspection avait été ajouté au poste d’inspection frontalier du port d’Esbjerg. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(3)
À la suite des communications de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, des Pays-Bas et du Portugal, il y a lieu de modifier, sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions de certains postes d’inspection frontaliers dans ces États membres.
(4)
Le service d’audit de la Commission (précédemment dénommé «service d’inspection de la Commission»), l’Office alimentaire et vétérinaire, a réalisé un audit en Espagne, à la suite duquel il a adressé à cet État membre un certain nombre de recommandations. L’Espagne a signalé qu’il convenait de suspendre temporairement l’agrément du poste d’inspection frontalier d’un port ainsi que ceux de plusieurs aéroports. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant ces postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(5)
L’Italie a fait savoir que le poste d’inspection frontalier du port de Brindisi devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre. Le Portugal a signalé que le poste d’inspection frontalier du port de Viana do Castelo devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant ces États membres, à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(6)
Le Royaume-Uni a fait savoir qu’il convenait de suspendre temporairement l’agrément du poste d’inspection frontalier de Hull. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre, à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(7)
À la suite d’un audit satisfaisant effectué en Lituanie par l’Office alimentaire et vétérinaire, il convient d’étendre l’agrément du poste d’inspection frontalier de la route de Kybartai, dont les activités démarrent officiellement le 21 mai 2013, à toutes les catégories d’animaux vivants (U, E et O). Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription correspondante concernant cet État membre à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
(8)
L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES).
(9)
Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, certains changements doivent être apportés à la liste des unités centrales, régionales et locales dans le système TRACES, figurant à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.
(10)
Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
(11)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La modification indiquée au point 1) g) de l’annexe est applicable à partir du 21 mai 2013.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2013.

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