Document ID: 32007D0737

DÉCISION EUPOL COPPS/1/2007 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 30 octobre 2007
relative à la prorogation du mandat du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
(2007/737/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2005/797/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 11, paragraphe 2, de l’action commune 2005/797/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées conformément à l’article 25 du traité, y compris la décision de modifier la chaîne de commandement, sur proposition du secrétaire général/haut représentant.
(2)
Le 21 novembre 2006, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le COPS a nommé, par sa décision 2006/853/PESC (2), M. Colin SMITH chef de la mission/commissaire de police d’EUPOL COPPS jusqu’au 31 décembre 2007.
(3)
Le 18 octobre 2007, le secrétaire général/haut représentant a proposé au COPS de proroger le mandat de M. Colin SMITH pour une nouvelle période d’un an, jusqu’au 31 décembre 2008,
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat de M. Colin SMITH en tant que chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2008.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2008.
Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2007.

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