Document ID: 31990R0155

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RÈGLEMENT (CEE) No 155/90 DE LA COMMISSION
du 22 janvier 1990
modifiant le règlement (CEE) no 3856/89 portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires des parties contractantes actuelles du GATT, autres que la Thaïlande
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne.
vu le règlement (CEE) no 430/87 du Conseil, du 9 février 1987, relatif au régime à l'importation applicable à certains produits relevant des codes NC 0714 10 et 0714 90, originaires de certains pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3846/89 (2), et notamment son article 2,
considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe II du règlement (CEE) no 3856/89 de la Commission (3); qu'il importe de modifier en conséquence le règlement en cause par une nouvelle publication de cette annexe;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CEE) no 3856/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1990.

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