Document ID: 32004R2199

RÈGLEMENT (CE) no 2199/2004 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2004
modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 18, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l'article 3, dernier alinéa, du règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (2), il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2005, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles.
(2)
Les modifications de la nomenclature combinée applicable à compter de 2005 concernant la viande de porc, le vin de Tokay, les oranges, les pommes et les sultanines, introduites par le règlement (CE) no 1810/2004 (3) doivent être prises en considération et la nomenclature des restitutions doit être adaptée en conséquence.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3846/87 est modifié comme suit:
1)
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
2)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2004.

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