Document ID: 31989R3173

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3173/89 DU CONSEIL du 16 octobre 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, pour les produits visés au présent règle-ment, la production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent donc pas répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté ;
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre totalement les droits autonomes du tarif doua-nier commun pour ces produits ;
considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de la situation économique dans les secteurs intéressés, il
convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre temporaire, en fixant leur durée de validité en fonction de l'intérêt de la production communautaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier Du 1er janvier au 31 décembre 1990, les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits repris à l'annexe sont totalement suspendus, sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens, selon des conditions à déterminer par les autorités compétentes .
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Luxembourg, le 16 octobre 1989 .

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