Document ID: 31988D0622

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 décembre 1988
portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de fours à micro-ondes originaires du Japon, de la république de Singapour et de la république de Corée
(88/622/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 9,
après consultations au sein du comité consultatif prévu par ledit règlement,
considérant ce qui suit:
(1) En juillet 1986, la Commission a été saisie d'une plainte présentée par le comité européen d'appareils électrodomestiques (CEDED) au nom de producteurs représentant la quasi-totalité de la production communautaire de fours à micro-ondes. Cette plainte, qui a été complétée et mise à jour par la suite, comportait des éléments de preuve quant à l'existence de pratiques de dumping et d'un préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure. En conséquence, la Commission a annoncé, dans un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (2), l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de fours à micro-ondes correspondant au code NC 8516 50 00, originaires du Japon, de la république de Singapour et de la république de Corée, et a entamé une enquête.
(2) La Commission a commencé son enquête en demandant aux parties concernées et en vérifiant les informations jugées nécessaires pour la détermination du dumping et du préjudice.
(3) Le 26 septembre 1988, la Commission a été informée par le plaignant de ce que ce dernier retirait sa plainte en raison de profonds changements survenus sur le marché.
(4) Dans ces conditions, la Commission n'a aucune raison d'estimer que la clôture de la procédure n'est pas dans l'intérêt de la Communauté,
DÉCIDE:
Article unique
La procédure antidumping concernant les importations de fours à micro-ondes originaires du Japon, de la république de Singapour et de la république de Corée est close.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1988.

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