Document ID: 31992R2801

RÈGLEMENT (CEE) No 2801/92 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
considérant que le règlement (CEE) no 1145/76 du Conseil (3) fixe les régimes applicables pour la détermination des centres d'intervention dans le secteur des céréales;
considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) no 2006/80 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3224/91 (5); que, au terme des consultations prévues à l'article 3 paragraphe 7 du règlement (CEE) no 2727/75, il convient de modifier la liste de ces centres;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. À la partie « BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND » et à la partie « FRANCE » de l'annexe du règlement (CEE) no 2006/80, sont apportées les modifications visées à l'annexe du présent règlement pour les Laender ou départements considérés.
2. Les centres d'intervention suivants sont supprimés:
Bundesrepublik Deutschland:
- Erding (Bayern),
- Haldensleben (Sachsen-Anhalt),
France:
- Ancenis (Loire-Atlantique).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1992.

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