Document ID: 31987D0384

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 juin 1987
portant approbation d'un programme italien relatif au traitement et à la commercialisation des céréales fourragères et des fourrages verts, conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(87/384/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 560/87 (2), et notamment son article 5,
considérant que, le 18 décembre 1986, le gouvernement italien a notifié un programme relatif à la commercialisation dans le secteur des céréales fourragères et des fourrages verts;
considérant que, d'une part, ce programme a pour objet la création et la modernisation des structures de stockage, y compris l'introduction des nouvelles technologies, pour les céréales fourragères et l'application des techniques de récolte et de conservation, telles que les silos et les modernisations y relatives, ainsi que les structures de séchage et de déshydratation, pour les fourrages verts, d'autre part;
considérant que le programme comporte une quantité suffisante des données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, démontrant que les objectifs de l'ar- ticle 1er dudit règlement peuvent être atteints dans le secteur des céréales fourragères et des fourrages verts en Italie; que le délai fixé pour la mise en oeuvre de ce programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) dudit règlement;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme concernant le secteur des céréales fourragères et des fourrages verts, communiqué par le gouvernement italien le 18 décembre 1986 conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvé.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1987.

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