Document ID: 32012D0183

DÉCISION DU CONSEIL
du 26 mars 2012
portant nomination d’un membre estonien et d’un suppléant estonien du Comité des régions
(2012/183/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement estonien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Kaido KAASIK. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de Mme Urve ERIKSON en tant que membre du Comité des régions,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
-
Mme Urve ERIKSON, Member of Tudulinna Municipality Council;
et
b)
en tant que suppléant:
-
M. Villi PIHL, Mayor of Kärla Municipality.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2012.

Labels: 18
15