Document ID: 31998D0298

DÉCISION DU CONSEIL du 27 avril 1998 portant nomination de deux membres du Comité économique et social (98/298/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 194,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,
vu la décision du Conseil du 26 septembre 1994 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1),
considérant que deux sièges de membre du Comité précité sont devenus vacants à la suite de la démission de Mme H.C.J. van den Burg et de M. A. Lönnberg,
vu les candidatures présentées par le gouvernement suédois d'une part et néerlandais d'autre part,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
Mme J.F.E. van der Hooft et M. E.E. Ehnmark sont nommés membres du Comité économique et social en remplacement de Mme H.C.J. van den Burg et de M. A. Lönnberg pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Fait à Luxembourg, le 27 avril 1998.

Labels: 9
15