Document ID: 32005D0508

DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juillet 2005
portant nomination d’un membre britannique au Comité des régions
(2005/508/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement britannique,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006.
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Brian SMITH,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
M. William John WILLIAMS
Councillor
Cyngor Sir Ynys Môn
en remplacement de M. Brian SMITH.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2005.

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