Document ID: 31993R2228

RÈGLEMENT (CEE) No 2228/93 DE LA COMMISSION du 4 août 1993 rectifiant le règlement (CEE) no 2066/93 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) no 2066/93 de la Commission (3) a fixé le prix minimal visé à l'article 4 du règlement (CEE) no 426/86 et l'aide à la production visée à l'article 5 dudit règlement;
considérant qu'une vérification a fait apparaître que l'annexe de ce règlement ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2066/93 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 août 1993.

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