Document ID: 32012R0066

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 66/2012 DE LA COMMISSION
du 25 janvier 2012
modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission (2) fixe les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union. Il prévoit que les oiseaux relevant de son champ d’application ne peuvent être importés dans l’Union que s’ils proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers visés à son annexe I.
(2)
L’annexe I du règlement (CE) no 318/2007 fait référence aux pays tiers ou parties de pays tiers qui sont mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, de la décision 2006/696/CE de la Commission (3) et en provenance desquels l’importation de volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites est autorisée.
(3)
La décision 2006/696/CE a été abrogée et remplacée par le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (4). Les références faites à la décision précitée à l’annexe I du règlement (CE) no 318/2007 doivent donc être remplacées par des références au règlement (CE) no 798/2008.
(4)
En outre, l’Argentine a demandé à la Commission d’autoriser les importations, dans l’Union, de certains oiseaux élevés en captivité, conformément au règlement (CE) no 318/2007. Une inspection effectuée par l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission en Argentine, qui a également porté sur les actions de suivi entreprises par ce pays tiers, a démontré que l’Argentine fournit des garanties appropriées du respect des règles établies par l’Union pour l’importation de ces oiseaux sur son territoire.
(5)
L’Argentine figure actuellement dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. Néanmoins, l’importation de volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites en provenance de ce pays tiers n’est pas autorisée. Il y a donc lieu de créer une entrée séparée pour l’Argentine dans la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 318/2007.
(6)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 318/2007 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2012.

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