Document ID: 32004D0540

DÉCISION THEMIS/1/2004 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 30 juin 2004
relative à la nomination du chef de la mission «État de droit» de l'UE en Géorgie, dans le cadre de la PESD, EUJUST THEMIS
(2004/540/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, paragraphe 3,
vu l'action commune 2004/523/PESC du Conseil du 28 juin 2004 relative à la mission «État de droit» de l'UE en Géorgie, EUJUST THEMIS (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 9, paragraphe 1, de l'action commune 2004/523/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 25 du TUE, y compris dans l'exercice des compétences nécessaires pour nommer un chef de mission sur proposition du Secrétaire général/Haut Représentant.
(2)
Le Secrétaire général/Haut Représentant a proposé de nommer Mme PANTZ Sylvie,
DÉCIDE:
Article premier
Mme PANTZ Sylvie est nommée chef de la mission «État de droit» de l'UE en Géorgie, dans le cadre de la PESD, EUJUST THEMIS.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 14 juillet 2005.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2004.

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