Document ID: 31988R1913

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RÈGLEMENT (CEE) No 1913/88 DE LA COMMISSION
du 30 juin 1988
portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs, tomates, pêches, nectarines, abricots, citrons, aubergines et poires pendant le mois de juillet 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 5 et 155,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1117/88 (2),
considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il doit être fixé, pour chacun des produits figurant à l'annexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat; que la commercialisation des produits en question, récoltés au cours d'une campagne de production déterminée, s'échelonne, en ce qui concerne:
- les choux-fleurs, du mois de mai au mois d'avril de l'année suivante,
- les tomates et les aubergines, du mois de janvier au mois de décembre,
- les pêches, les nectarines (y compris les brugnons), du mois de mai au mois d'octobre,
- les abricots, du mois de mai au mois d'août,
- les citrons et les poires, du mois de juin au mois de mai de l'année suivante;
que, pour ces produits la Commission a soumis au Conseil les propositions appropriées visant la fixation des prix; que le Conseil, malgré les efforts répétés entrepris par la Commission et malgré l'existence d'une large majorité en faveur des propositions de la Commission, n'a pas à ce jour adopté les prix de base et les prix d'achat applicables à partir du 1er juillet 1988; que la Commission, en application des missions qui lui sont confiées par le traité, est ainsi conduite à prendre les mesures conservatoires indispensables pour assurer la continuité du fonctionnement de la politique agricole commune dans le sectur des fruits et légumes en cause; que ces mesures sont prises à titre conservatoire et ne préjugent pas les décisions de prix du Conseil pour la campagne 1988/1989;
considérant que, au titre de ces mesures conservatoires, il convient d'assurer la continuité du régime des interventions prévu aux articles 15 et 19 du règlement (CEE) no 1035/72 précité; que, à cette fin, il convient de fixer pour le mois de juillet 1988 les montants à retenir comme éléments de calcul pour la détermination des prix auxquels s'effectuent les opérations d'intervention précitées; que les montants ainsi retenus correspondent aux niveaux des prix de base et d'achat arrêtés par la Commission dans ses propositions au Conseil pour la fixation des prix applicables pendant la campagne 1988/1989; que les montants correspondent aux niveaux des prix en vigueur pendant la campagne 1987/1988, à l'exception des prix retenus pour les nectarines (y compris les brugnons), produits pour lesquels le régime des prix et des interventions ne s'applique qu'à partir de la campagne 1988;
considérant que l'Espagne, pendant la première phase, et le Portugal, pendant la première étape, sont autorisés à maintenir, dans le secteur des fruits et légumes, la réglementation en vigueur sous le régime national antérieur pour l'organisation de leur marché intérieur agricole dans les conditions prévues respectivement aux articles 133 à 135 et 262 à 265 de l'acte d'adhésion; que, dès lors, les montants fixés par le présent règlement ne sont valables que dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les opérations d'intervention prévues aux articles 15 et 19 du règlement (CEE) no 1035/72 sont effectuées à des prix déterminés sur la base des montants suivants:
1) pour les choux-fleurs, pour la période du 1er au 31 juillet 1988:
- au titre du prix de base: 22,18 Écus par 100 kilogrammes poids net,
- au titre du prix d'achat: 9,55 Écus par 100 kilogrammes poids net.
Ces montants se réfèrent aux choux-fleurs « couronnés » de la catégorie de qualité I, présentés en emballage;
2) pour les tomates, pour la période du 1er au 31 juillet 1988:
- au titre du prix de base: 23,38 Écus par 100 kilogrammes poids net,
- au titre du prix d'achat: 8,68 Écus par 100 kilogrammes poids net.
Ces prix se réfèrent aux tomates des types « rondes » et « à côtes » de la catégorie de qualité I, calibre 57 à 67 millimètres, présentées en emballage;
3) pour les pêches (non compris les brugnons et les nectarines) pour la période du 1er au 31 juillet 1988:
- au titre du prix de base: 42,99 Écus par 100 kilogrammes poids net,
- au titre du prix d'achat: 24,08 Écus par 100 kilogrammes poids net.
Ces prix se réfèrent aux pêches des variétés Amsden, Cardinal, Charles Ingouf, Dixired, Jeronimo, J. H. Hale, Merril Gemfree, Michelini, Red Haven, San Lorenzò, Springerest et Springtime, catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres présentées en emballage;
4) pour les nectarines (y compris les brugnons) pour la période du 1er au 31 juillet 1988:
- au titre du prix de base: 54,79 Écus par 100 kilogrammes poids net,
- au titre du prix d'achat: 26,30 Écus par 100 kilogrammes poids net.
Ces prix se réfèrent aux nectarines des variétés Armking, Crimsongold, Early Sungrand, Fantasia, Independence, May grand, Nectared, Snow Queen et Starkredgold catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage;
5) pour les abricots, pour la période du 1er au 31 juillet 1988:
- au titre du prix de base: 41,75 Écus par 100 kilogrammes poids net,
- au titre du prix d'achat: 23,78 Écus par 100 kilogrammes poids net.
Ces prix se réfèrent aux abricots de la catégorie de qualité I, calibre supérieur à 30 millimètres, présentés en emballage;
6) pour les citrons, pour la période du 1er au 31 juillet 1988:
- au titre du prix de base: 44,73 Écus par 100 kilogrammes poids net,
- au titre du prix d'achat: 26,32 Écus par 100 kilogrammes poids net.
Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53 à 62 millimètres, présentés en emballage;
7) pour les aubergines, pour la période du 1er au 31 juillet 1988:
- au titre du prix de base: 17,77 Écus par 100 kilogrammes poids net,
- au titre du prix d'achat: 7,12 Écus par 100 kilolgrammes poids net.
Ces prix se réfèrent aux aubergines:
- du type allongé, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 40 millimètres,
- du type globulaire, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 70 millimètres,
présentées en emballage;
8) pour les poires (autres que les poires à poiré), pour la période du 1er au 31 juillet 1988:
- au titre du prix de base: 28,67 Écus par 100 kilogrammes poids net,
- au titre du prix d'achat: 14,75 Écus par 100 kilogrammes poids net.
Ces prix se réfèrent:
- aux poires des variétés Hardy, Bon Chrétien Williams, Conférence, Coscia (Ercolini), Crystallis (Beurré Napoléon, Blanquilla, Tsakonika), Dr. Jules Guyot (Limonera), catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 60 millimètres,
- aux poires de la variété Empereur Alexandre (Kaiser Alexandre Bosc), catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 millimètres,
présentées en emballage.
NB: les prix indiqués ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1988.
Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des décisions à arrêter par le Conseil, conformément à l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1988.

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