Document ID: 31993R1444

RÈGLEMENT (CEE) No 1444/93 DE LA COMMISSION du 11 juin 1993 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) no 3805/92 établissant pour 1993 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3034/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, fixant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), et notamment son article 1er paragraphe 1,
considérant que l'article 9 paragraphe 3 point c) du règlement (CEE) no 3094/86 prévoit l'établissement d'une liste annuelle des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole à l'intérieur des zones mentionnées au point a) de ce paragraphe à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale des perches dépasse neuf mètres;
considérant que, pour 1993, ladite liste a été publiée à l'annexe du règlement (CEE) no 3805/92 de la Commission (4);
considérant que les autorités de certains États membres ont demandé des modifications à l'annexe du règlement (CEE) no 3805/92 concernant des bateaux qui remplissent les conditions énoncées à l'article 1er dudit règlement; que ces modifications portent sur le remplacement, l'ajout et/ou le retrait de bateaux ainsi que sur les caractéristiques techniques de certains bateaux figurant sur cette liste; que les demandes des autorités nationales contiennent tous les renseignements justifiant les demandes au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir leur conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu, dès lors, de remplacer cette liste,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 3805/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 juin 1993.

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