Document ID: 31998R2320

RÈGLEMENT (CE) N° 2320/98 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2144/98 relatif à la vente, à prix fixés forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
considérant que le règlement (CE) n° 2144/98 de la Commission du 6 octobre 1998, relatif à la vente, à prix fixés forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté (3), prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par divers États membres; que certains montants de garantie devraient être ajustés; que les quantités mentionnées dans ce règlement devraient être modifiées pour que les stocks détenus par certains organismes d'intervention soient pris en compte;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 2144/98 est modifié comme suit:
1) À l'article 5, paragraphe 2:
a) le cinquième tiret est remplacé par le tiret suivant:
«- pour les viandes désossées destinées aux produits A, à 1 750 écus,»
b) le sixième tiret est remplacé par le tiret suivant:
«- pour les viandes désossées destinées aux produits B ou à un mélange de produits A et de produits B, à 1 600 écus.»
2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1998.

Labels: 3
2
17
18