Document ID: 32012D0067

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 3 février 2012
modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes
[notifiée sous le numéro C(2012) 514]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/67/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1), et notamment son article 16 septies,
vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments, formulé le 15 juillet 2010 par le comité des médicaments à base de plantes,
considérant ce qui suit:
(1)
Thymus vulgaris L. et Thymus zygis Loefl. ex L. peuvent être considérés comme une substance végétale, une préparation à base de plantes ou une association des deux au sens de la directive 2001/83/CE et respectent les exigences visées à ladite directive.
(2)
Il convient par conséquent de faire figurer Thymus vulgaris L. et Thymus zygis Loefl. ex L. sur la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes établie par la décision 2008/911/CE de la Commission (2).
(3)
Il convient dès lors de modifier la décision 2008/911/CE en conséquence.
(4)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments à usage humain,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2008/911/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2012.

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