Document ID: 31998R2491

RÈGLEMENT (CE) N° 2491/98 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), modifié par le règlement (CE) n° 1097/98 (2), et notamment son article 12, paragraphe 3,
considérant que, depuis l'adoption de ce règlement, la nomenclature tarifaire et statistique (nomenclature combinée) de la Communauté a été modifiée; qu'il convient dès lors de mettre à jour les annexes du règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe B du règlement (CE) n° 3448/93 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1998.

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