Document ID: 32007D0438

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 juin 2007
modifiant la décision 2001/264/CE adoptant le règlement de sécurité du Conseil
(2007/438/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3,
vu la décision 2006/683/CE, Euratom du Conseil du 15 septembre 2006 portant adoption de son règlement intérieur (1), et notamment son article 24,
considérant ce qui suit:
(1)
Les appendices 1 et 2 du règlement de sécurité du Conseil de l’Union européenne figurant à l’annexe de la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil (2) contiennent respectivement une liste des autorités nationales de sécurité et un tableau comparatif incluant les classifications de sécurité nationales. Les appendices 1 et 2 du règlement de sécurité du Conseil de l’Union européenne ont été modifiées en dernier lieu par la décision 2005/571/CE du Conseil du 12 juillet 2005 modifiant la décision 2001/264/CE (3).
(2)
Le 25 avril 2005, la République de Bulgarie et la Roumanie ont signé le traité relatif à leur adhésion à l’Union européenne, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007.
(3)
Conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la décision 2001/264/CE, les États membres doivent prendre les mesures appropriées pour faire en sorte que, lors du traitement d’informations classifiées de l’Union européenne, le règlement de sécurité du Conseil soit respecté.
(4)
Afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans les appendices visés au premier considérant, il est donc nécessaire, d’un point de vue technique, de modifier la décision 2001/264/CE,
DÉCIDE:
Article premier
Les appendices 1 et 2 de la décision 2001/264/CE sont remplacés par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 18 juin 2007.

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