Document ID: 32001D0480

Décision du Conseil
du 11 juin 2001
portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2001/480/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination comme membre titulaire du Comité des régions de M. Vicente ÁLVAREZ ARECES, ancien membre suppléant;
vu la proposition du gouvernement espagnol,
DÉCIDE:
Article unique
Mme Paz FERNÁNDEZ FELGUEROSO est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Vicente ÁLVAREZ ARECES, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Fait à Luxembourg, le 11 juin 2001.

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