Document ID: 31980R3550

RÈGLEMENT (CEE) Nº 3550/80 DU CONSEIL du 16 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république du Zimbabwe
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord, signé à Luxembourg le 4 novembre 1980, portant adhésion de la république du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE signée à Lomé le 31 octobre 1979, il convient d'approuver l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république du Zimbabwe signé à Luxembourg le 4 novembre 1980,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république du Zimbabwe ainsi que les déclarations annexées à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes visés au premier alinéa sont annexés au présent règlement.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 5 de l'accord intérimaire [1]
[1] La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1980.

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