Document ID: 31999R1450

RÈGLEMENT (CE) N° 1450/1999 DE LA COMMISSION
du 1er juillet 1999
modifiant le règlement (CE) n° 1151/1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98(2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
(1) considérant que le règlement (CE) n° 1151/1999 de la Commission(3) prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par certains organismes d'intervention; que les quantités prévues dans ledit règlement doivent être modifiées pour tenir compte des stocks déjà vendus;
(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 1151/1999 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er:
a) le deuxième tiret est remplacé par: "- 3500 tonnes de viandes bovines non désossées, détenues par l'organisme d'intervention allemand,"
b) le sixième tiret est remplacé par: "- 2500 tonnes de viandes bovines non désossées, détenues par l'organisme d'intervention italien,"
c) le dixième tiret est remplacé par: "- 10000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni,".
2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1999.

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