Document ID: 31990D0090

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 mars 1990
relative à l'importation par les États membres d'animaux de l'espèce porcine, de viandes fraîches et de produits à base de ces viandes en provenance d'Autriche
(90/90/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/227/CEE (2), et notamment son article 28,
considérant que l'Autriche figure sur la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches, établie par la décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la décision 89/8/CEE de la Commission (4);
considérant que des foyers de peste porcine classique ont été déclarés en Autriche;
considérant que les autorités compétentes en Autriche sont en train de prendre des mesures de police sanitaire;
considérant qu'il convient donc de suspendre temporairement les importations d'animaux vivants de l'espèce porcine, de viandes fraîches et de certains produits à base de viande en provenant;
considérant qu'il conviendra dès lors de réexaminer et éventuellement de modifier la présente décision compte tenu de l'évolution de la situation en ce qui concerne ladite maladie;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les importations en provenance d'Autriche dans les États membres d'animaux vivants de l'espèce porcine, de viandes fraîches en provenant ainsi que de produits à base de ces viandes autres que ceux ayant subi l'un des traitements suivants:
a) traitement par la chaleur en récipient hermétique, la valeur Fc étant égale ou supérieure à 3,00;
b) traitement par la chaleur différent de celui visé au point a) mais ayant porté la température à coeur à 70 °C au moins;
c) traitement constitué par une fermentation naturelle et une maturation d'au moins neuf mois pour les jambons d'un poids au moins égal à 5,5 kilogrammes et présentant les caractéristiques suivantes:
- aW égale ou inférieure à 0,93,
- pH égal ou inférieur à 6,
sont suspendues.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 1990.

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