Document ID: 31982D0269

DÉCISION DU CONSEIL
du 26 avril 1982
portant approbation de la conclusion par la Commission des protocoles avec le royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
(82/269/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101 deuxième alinéa,
vu le projet soumis par la Commission,
considérant que la Commission a négocié, conformément aux directives du Conseil, des protocoles modifiant les accords de coopération avec la Suède et avec la Suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas;
considérant dès lors qu'il convient d'approuver la conclusion par la Commission de ces protocoles,
DÉCIDE:
Article unique
La conclusion par la Commission des protocoles avec le royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas est approuvée.
Le texte des protocoles est joint à la présente décision.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 1982.

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