Document ID: 31998L0001

DIRECTIVE 98/1/CE DE LA COMMISSION du 8 janvier 1998 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/14/CE de la Commission (2), et notamment son article 13, deuxième alinéa, troisième et quatrième tirets,
considérant qu'il convient de prendre des mesures afin de protéger la Communauté contre Diabrotica barberi Smith & Lawrence, Diabrotica undecimpunctata howardi Barber, Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim et Diabrotica virgifera Le Conte, organismes nuisibles dont l'existence dans la Communauté était jusqu'à présent inconnue;
considérant qu'il convient de prendre des mesures contre l'introduction et la propagation dans la Communauté de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations), de M. fallax Karssen et du Tomato yellow leaf curl virus;
considérant qu'il y a lieu d'améliorer les dispositions concernant les mesures de protection contre Enarmonia prunivora Walsh et Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev, organismes figurant aux annexes de ladite directive, et notamment, d'allonger la liste des plantes hôtes;
considérant qu'il n'y a plus lieu de maintenir les dispositions en vigueur concernant les mesures de protection contre le Tomato spotted wilt virus;
considérant qu'il convient de modifier certaines mesures de protection contre Gymnosporangium asiaticum Miyabe ex Yamada, notamment en ce qui concerne les végétaux de Photinia Ldl., parce qu'il a été établi que cet organisme n'est présent que dans certains pays tiers;
considérant qu'il y a lieu d'améliorer les mesures de protection de la Communauté contre l'introduction d'organismes nuisibles affectant les hybrides de Solanum L., à l'exception de ceux destinés à la plantation, et les plantes d'aquarium;
considérant qu'il y a lieu d'améliorer certaines dispositions concernant les organismes affectant les végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens;
considérant qu'il convient de modifier certaines dispositions concernant les organismes affectant l'écorce isolée de Castanea Mill., et notamment de les adapter à l'actuelle distribution d'organismes tels que Pissodes spp. non européens et Scolytidae spp.;
considérant qu'il y a lieu de modifier certaines dispositions concernant Monilinia fructicola (Winter) Honey, parce qu'il a été établi que seuls les fruits de Prunus provenant de pays non européens devaient faire l'objet d'un contrôle phytosanitaire au cours de la période à haut risque, c'est-à-dire du 15 février au 30 septembre;
considérant que, puisqu'il a été établi que le risque de propagation de Xanthomonas campestris pv. pruni dans le cadre des échanges intracommunautaires de P. Laurocerasus L. et P. Lusitanica L., est minime, il convient de modifier les mesures correspondantes;
considérant que parce qu'il est apparu qu'il n'y a aucun risque de transmission de Bemisia tabaci Genn avec les semences, tubercules et rhizomes de Begonia L., il y a lieu de modifier les mesures correspondantes;
considérant qu'il convient de modifier certaines mesures de protection contre Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al., afin qu'il soit tenu compte de la zone d'origine des semences et de la présence de la maladie dans cette zone;
considérant que, afin de tenir compte du risque phytosanitaire que comporte l'importation de parties de certains végétaux, autres que les fruits et semences, certaines mesures doivent être modifiées;
considérant que ces modifications sont conformes aux demandes des États membres concernés;
considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence les annexes correspondantes de la directive 77/93/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I à V de la directive 77/93/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er mai 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1998.

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