Document ID: 31989R0379

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RÈGLEMENT (CEE) No 379/89 DE LA COMMISSION
du 15 février 1989
modifiant les règlements (CEE) no 584/75 et (CEE) no 3197/73 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution et du prélèvement à l'exportation dans le secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/76 du Conseil, du 21 juin 1976, établissant, pour le riz, les règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (1), et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 1432/76 du Conseil, du 21 juin 1976, déterminant les règles générales à appliquer dans le secteur du riz en cas de perturbation (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
considérant que les modalités d'application de la procédure d'adjudication ont été arrêtées pour la fixation de la restitution à l'exportation par le règlement (CEE) no 584/75 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 3491/80 (4), et, pour la fixation du prélèvement à l'exportation, par le règlement (CEE) no 3197/73 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 583/75 (6);
considérant qu'il est opportun de prévoir que les offres doivent être proposées en écus et non dans la monnaie de l'État membre où est adressée l'offre;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L'article 2 paragraphe 2 point d) du règlement (CEE) no 584/75 est remplacé par le texte suivant:
« d) le montant par tonne de la restitution à l'exportation proposé en écus ».
2. L'article 2 paragraphe 2 point d) du règlement (CEE) no 3197/73 est remplacé par le texte suivant:
« d) le montant par tonne du prélèvement à l'exportation proposé en écus ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 février 1989.

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