Document ID: 31993R2430

RÈGLEMENT (CEE) N° 2430/93 DE LA COMMISSION du 1er septembre 1993 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1959/93 (4), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur;
considérant que certains codes et certaines désignations figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 638/93 (6), ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d'adapter l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 les codes et désignations relatifs aux codes NC ex 0205 00 00, 0511 99 90, 0902, ex 1214 90 90 et ex 2206 00 sont remplacés par ceux figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er septembre 1993.

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