Document ID: 31992R3822

RÈGLEMENT (CEE) No 3822/92 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1992 fixant les taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 1er point c) et son article 3 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CEE) no 3813/92 prévoit de fixer initialement les taux de conversion agricoles au niveau du taux représentatif de marché des monnaies fixes, et en tenant compte de ce taux pour les monnaies flottantes, pour une période de référence du mois de décembre 1992;
considérant qu'il convient de retenir pour chaque monnaie flottante un taux représentatif de marché égal à la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal officiel des Communautés européennes, série C, pendant la période du 21 au 30 décembre 1992, et de fixer les taux de conversion agricoles concernés au niveau d'un écart maximal de 2 points avec ces taux représentatifs de marché;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les taux de conversion agricoles sont fixés à 1 écu =
48,5563 francs belges et francs luxembourgeois 8,97989 couronnes danoises 2,35418 marks allemands 310,351 drachme grecque 166,075 peseta espagnole 7,89563 francs français 0,878776 livre irlandaise 2 087,00 lire italienne 2,65256 florins néerlandais 209,523 escudo portugais 0,939052 livre sterling
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1992.

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