Document ID: 32008D0988

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 décembre 2008
modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des Pays-Bas sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et de la Hongrie sur la liste des États membres ayant instauré un programme approuvé de lutte contre cette maladie
[notifiée sous le numéro C(2008) 8325]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/988/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine. Elle énonce, en son article 9, les critères dont le respect conditionne l’approbation des programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky. En outre, elle précise, en son article 10, les documents justificatifs devant être présentés pour qu’un État membre ou une région d’un État membre puisse être déclaré(e) indemne de certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky.
(2)
La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie.
(3)
L’annexe I de la décision 2008/185/CE répertorie les États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky où la vaccination est interdite. L’annexe II de ladite décision recense quant à elle les États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés.
(4)
Les Pays-Bas et la Hongrie ont soumis à la Commission des documents justificatifs relatifs à leur statut au regard de la maladie d’Aujeszky. Ces deux États membres appliquent des programmes nationaux de lutte contre cette maladie depuis plusieurs années.
(5)
La Commission a examiné les documents présentés par ces deux États membres et a estimé que les Pays-Bas satisfaisaient aux exigences établies à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire cet État membre sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2008/185/CE.
(6)
La Commission a également estimé que le programme national de lutte soumis par la Hongrie répondait aux critères énoncés à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire la Hongrie sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE.
(7)
Il convient dès lors de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence.
(8)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2008/185/CE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2008.

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