Document ID: 31982R1981

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 1981/82 DU CONSEIL
du 19 juillet 1982
arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder dans certaines régions de la Communauté l'aide à la production aux seuls groupements reconnus de producteurs qui soient en mesure d'assurer à leurs membres un revenu équitable et de réaliser une gestion rationnelle de l'offre; qu'une liste des régions dans lesquelles ces conditions sont remplies est dressée sur la base des communications effectuées par les États membres concernés;
considérant que, par le règlement (CEE) no 593/79 (2), le Conseil a arrêté une telle liste;
considérant que, depuis l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 593/79, l'examen des données fournies par le Royaume-Uni conduit à constater qu'une nouvelle région remplit ces conditions à compter de la récolte de 1982; qu'il convient d'adapter en conséquence la liste des régions dans lesquelles l'aide à la production de houblon n'est octroyée qu'aux groupements reconnus de producteurs; que, pour ce faire et dans un souci de clarté, il convient de remplacer le règlement (CEE) no 593/79 par le présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production prévue à l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 figure à l'annexe. Cette liste est valable à compter de la récolte de 1981 pour toutes les régions indiquées, à l'exception de l'Angleterre, pour laquelle elle est valable à compter de la récolte de 1982.
Article 2
Le règlement (CEE) no 593/79 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1982.

Labels: 17
19
6