Document ID: 32009D0981

DÉCISION 2009/981/PESC DU CONSEIL
du 18 décembre 2009
modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 27 avril 2006, le Conseil a arrêté la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (1).
(2)
Il n'y a plus de raison de maintenir une personne sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'applique la position commune 2006/318/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La personne mentionnée à l'annexe de la présente décision est retirée de la liste figurant à l'annexe II de la position commune 2006/318/PESC
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009.

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