Document ID: 31989D0005

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 décembre 1988
modifiant la décision 87/363/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Chili
(89/5/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/289/CEE (2), et notamment son article 16,
considérant que les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Chili ont été établies par la décision 87/363/CEE de la Commission (3);
considérant que des foyers de fièvre aphteuse se sont déclarés dans plusieurs régions du Chili en 1987;
considérant que le dernier foyer au Chili s'est déclaré en août 1987; que l'ensemble du Chili a été déclaré indemne de fièvre aptheuse en avril 1988 conformément aux normes du code zoosanitaire de l'Office international des épizooties (OIE); que le dernier foyer de la région X s'est déclaré en mai 1987; qu'aucun foyer ne s'est déclaré dans la région XI; qu'il est maintenant jugé opportun de rétablir l'autorisation d'importer des viandes fraîches en provenance de la région XI dans les mêmes conditions que celles prévues pour la région XII;
considérant que les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire doivent être adaptées à la situation propre au pays tiers considéré;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 87/363/CEE est modifiée comme suit:
1. À l'article 1er paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
« b) les viandes fraîches de bovins, d'ovins et de caprins nés, élevés et abattus dans la onzième et la douzième régions du Chili, présentant les garanties énoncées dans le certificat sanitaire conforme au modèle de l'annexe B, qui doit accompagner les marchandises expédiées; »
2. L'annexe B est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres ont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1988.

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