Document ID: 31991R3694

RÈGLEMENT (CEE) No 3694/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 645/89 et abrogeant le règlement (CEE) no 2404/89 relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3537/91 (2), et notamment son article 9,
considérant que les règlements (CEE) no 645/89 (3) et (CEE) no 2404/89 de la Commission (4) spécifient certaines mesures relatives au classement dans la nomenclature combinée, entre autres, de compositions de deux vêtements présentés dans un emballage pour la vente au détail;
considérant que le code NC 6211 a été subdivisé afin de pouvoir individualiser certaines catégories de marchandises faisant l'objet d'un commerce important;
considérant que, par conséquent, les produits visés par les règlements précédemment cités s'en trouvent affectés; qu'il y a donc lieu de supprimer le point 2 de l'annexe du règlement (CEE) no 645/89 et de préciser le classement et la motivation des marchandises en question, ainsi que d'abroger le règlement (CEE) no 2404/89;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Le point 2 de l'annexe du règlement (CEE) no 645/89 est supprimé et le règlement (CEE) no 2404/89 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1991.

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