Document ID: 32012R0263

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 263/2012 DU CONSEIL
du 23 mars 2012
mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 753/2011 (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.
(2)
Le 29 novembre 2011, le 6 janvier 2012, le 13 février 2012, le 1er mars 2012 et le 16 mars 2012, le comité mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nation unies a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

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