Document ID: 31989R3885

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 3885/89 DU CONSEIL du 11 décembre 1989 abrogeant le règlement ( CEE ) No 353/79 établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1236/89 ( 2 ), et notamment son article 70 paragraphe 3,
considérant que le règlement ( CEE ) No 353/79 ( 3 ), qui établit les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers, n'a plus aucun intérêt pratique; qu'il convient donc de l'abroger,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier Le règlement ( CEE ) No 353/79 est abrogé .
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1989 .

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