Document ID: 31983R0220

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RÈGLEMENT (CEE) No 220/83 DU CONSEIL
du 25 janvier 1983
modifiant le règlement (CEE) no 2767/75 établissant les règles générales relatives au système dit des produits pilotes et dérivés permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 13 para-graphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, pour certains produits du secteur de la viande de porc, le tarif douanier commun a été modifié par les règlements (CEE) no 2791/82 (3) et (CEE) no 3602/82 (4); qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 2767/75 (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2767/75 est modifié comme suit.
1. L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
« Article premier
Les produits pilotes ainsi que les produits dérivés se rapportant à chacun de ces produits sont déterminés en annexe. »
2. L'article 4 est supprimé.
3. L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
4. L'annexe II est supprimée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1983.

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