Document ID: 31994D0737

DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 novembre 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/737/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/113/CE de la Commission (2), et notamment son article 8,
considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/678/CE (4), a établi la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine;
considérant que les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont communiqué des modifications à leur liste d'équipes;
considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les équipes de collecte d'embryons ci-après sont ajoutées dans la partie 3 de l'annexe de la décision 92/452/CEE :
« 94MI074 GGS Genetics Dr John D. Gunther E636 1 200 Stillman Road Mason, 94ME075 New England Genetics Dr Calvin Blessing »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1994.

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