Document ID: 32000R0106

RÈGLEMENT (CE) N° 106/2000 DE LA COMMISSION
du 18 janvier 2000
abrogeant le règlement (CE) n° 2341/1999 du 3 novembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) le règlement (CE) n° 2341/1999 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche du sprat dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE), IV (zone CE) par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark;
(2) le 7 décembre 1999, le Conseil a modifié pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 48/1999(4) fixant, pour certains stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;
(3) le quota de sprat dans les divisions CIEM II a (zone CE), IV (zone CE) pouvant être pêché par le Danemark a été augmenté à 187380 tonnes;
(4) par conséquent, la pêche du sprat dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE), IV (zone CE) par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 2341/1999,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 2341/1999 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2000.

Labels: 8
18
6