Document ID: 32009R0115

RÈGLEMENT (CE) N o 115/2009 DE LA COMMISSION
du 6 février 2009
approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu des Causses (AOP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Bleu des Causses», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
(2)
La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les conditions d’utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication du «Bleu des Causses». Ces pratiques assurent le maintien des caractéristiques essentielles de l’appellation.
(3)
La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement.
(4)
Conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1898/2006 (3) et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, il convient de publier un résumé du cahier des charges,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Bleu des Causses» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Le résumé consolidé reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 février 2009.

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