Document ID: 32002D0879

Décision de la Commission
du 4 novembre 2002
modifiant la décision 2002/304/CE concernant des programmes appliqués en Finlande visant à obtenir le statut de zones agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
[notifiée sous le numéro C(2002) 4290]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/879/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Par la décision 2002/304/CE(3), la Commission a approuvé des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), comprenant un programme pour toutes les régions continentales et côtières de Finlande.
(2) Des foyers de SHV s'étant déclarés dans certaines zones côtières, la Finlande a présenté des modifications à son programme. Ce programme prévoit des mesures particulières d'éradication pour la SHV, destinées à obtenir le statut de zone agréée pour ce qui est de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) pour toutes les régions continentales et littorales de Finlande. Ce programme comprend des restrictions non discriminatoires concernant les mouvements des poissons afin de prévenir la réintroduction des maladies concernées.
(3) Le programme modifié répond aux exigences correspondantes de la directive 91/67/CEE.
(4) Le programme modifié présenté par la Finlande doit donc être approuvé et la décision 2002/304/CE doit être modifiée en conséquence.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2002/304/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2002.

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