Document ID: 32003R1935

Règlement (CE) no 1935/2003 de la Commission
du 31 octobre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 571/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2003/452/CE du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques(1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2003/452/CE prévoit de nouvelles concessions pour l'importation de produits du secteur de la viande porcine originaires de la Slovénie applicables à partir de la date d'entrée en vigueur du protocole. À partir de la même date, elle abrogera le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Slovénie(2).
(2) Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CE) n° 571/97 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(4).
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 571/97 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er novembre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2003.

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