Document ID: 32001R1605

Règlement (CE) no 1605/2001 de la Commission
du 3 août 2001
modifiant le règlement (CE) n° 1420/2001 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 9,
vu le règlement (CE) n° 1162/95 de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités particulières d'adaptation du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 409/2001(4), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1420/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales(5) a prévu comme date limite le 14 septembre 2001 pour le dépôt des demandes des certificats d'exportation. Cette date limite entraîne l'impossibilité pratique d'utilisation des certificats demandés entre le 15 et le 20 septembre 2001 en raison du délai de trois jours ouvrables visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1162/95.
(2) Il convient dès lors de remplacer cette date du 14 septembre 2001 par celle du 7 septembre 2001.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1420/2001 est remplacé par le texte suivant: "1. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1162/95, la durée de validité des certificats d'exportation pour les produits visés en annexe, dont les demandes sont déposées à partir du jour d'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'au 7 septembre 2001, est limitée au 15 septembre 2001."
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 août 2001.

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