Document ID: 32003D0907

Décision 2003/907/PESC du Conseil
du 22 décembre 2003
mettant en oeuvre la position commune 2003/297/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2003/297/PESC du 28 avril 2003 relative à la Birmanie/au Myanmar(1), et notamment son article 8, ainsi que l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 8 de la position commune 2003/297/PESC, le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou de la Commission, devrait adopter le cas échéant des modifications à la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe de ladite position commune.
(2) Par sa décision 2003/461/PESC(2), le Conseil a actualisé la liste figurant en annexe à la position commune 2003/297/PESC.
(3) Vu la nomination des nouveaux membres du gouvernement de la Birmanie/du Myanmar le 25 août 2003, une nouvelle mise à jour de cette liste est nécessaire,
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes annexée à la position commune 2003/297/PESC est remplacée par la liste figurant en annexe.
Article 2
La présente décision prend effet à la date de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

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