Document ID: 31992D0180

DÉCISION DU CONSEIL du 25 février 1992 adoptant le rapport annuel 1991/1992 sur la situation économique de la Communauté et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1992 (92/180/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 90/141/CEE du Conseil, du 12 mars 1990, relative à la réalisation d'une convergence progressive des politiques économiques et des performances pendant la première étape de l'Union économique et monétaire(1) , et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen(2) ,
vu l'avis du Comité économique et social(3) ,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est adopté le rapport économique annuel 1991/1992, joint à la présente décision, et sont arrêtées les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1992, énoncées dans ledit rapport.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 février 1992.

Labels: 2
19