Document ID: 32010D0757

DÉCISION DU CONSEIL
du 18 novembre 2010
désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en Belgique
(2010/757/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (1) et notamment son article 9, paragraphe 3,
vu la recommandation de la Commission européenne,
vu les rapports du jury de sélection de février 2010 relatif à la sélection de la Capitale européenne de la culture en Belgique,
considérant ce qui suit:
les critères énoncés à l’article 4 de la décision no 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mons est désignée «Capitale européenne de la culture 2015» en Belgique.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2010.

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