Document ID: 32009D0474

DÉCISION DU CONSEIL
du 9 juin 2009
portant nomination d’un juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne
(2009/474/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 225 A,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 140 B,
considérant ce qui suit:
(1)
Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (ci-après dénommé «Tribunal de la fonction publique») a été institué par la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil (1). Ladite décision a ajouté, à cette fin, une annexe au protocole sur le statut de la Cour de justice (ci-après dénommée «annexe I du statut de la Cour de justice»).
(2)
Par la décision 2005/150/CE, Euratom (2), le Conseil a fixé les conditions et les modalités régissant la présentation et le traitement des candidatures en vue de la nomination des juges du Tribunal de la fonction publique, tel que prévu à l'article 3, paragraphe 2, de l’annexe I du statut de la Cour de justice.
(3)
Par la décision 2005/49/CE, Euratom (3), le Conseil a établi les règles de fonctionnement du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du statut de la Cour de justice (ci-après dénommé «comité»).
(4)
À la suite de la démission de l’un des juges du Tribunal de la fonction publique, un appel public à candidatures en vue de la nomination d’un juge au Tribunal de la fonction publique pour la période allant du 1er septembre 2009 au 31 août 2015 a été publié le 6 mars 2009 (4).
(5)
Le comité s’est réuni le 26 mars, le 7 mai et les 25 et 26 mai 2009. À l’issue de ses travaux, il a mis au point l’avis et la liste prévus à l’article 3, paragraphe 4, de l’annexe I du statut de la Cour de justice.
(6)
En vertu de l’article 225 A, quatrième alinéa, du traité CE et de l’article 140 B, quatrième alinéa, du traité CEEA, les juges du Tribunal de la fonction publique sont nommés par le Conseil.
(7)
Il convient, par conséquent, de nommer une des personnes figurant sur la liste prévue à l’article 3, paragraphe 4, de l’annexe I du statut de la Cour de justice, en veillant à une composition équilibrée du Tribunal sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres et en ce qui concerne les systèmes juridiques nationaux représentés, tel que prévu à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe I du statut de la Cour de justice,
DÉCIDE:
Article premier
Maria Isabel ROFES i PUJOL est nommée juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne pour une période de six ans allant du 1er septembre 2009 au 31 août 2015.
Article 2
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 9 juin 2009.

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