Document ID: 32004R0386

Règlement (CE) no 386/2004 de la Commission
du 1er mars 2004
modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil et le règlement (CE) n° 1535/2003, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits transformés à base de fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles(1), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(2) fixe les produits régis par ladite organisation commune.
(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96 établit les produits visés à l'article 2 dudit règlement.
(3) L'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(3) définit les produits visés à l'article 6 bis, paragraphe 1, et à l'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96.
(4) Par l'adoption du règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 qui modifie l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(4), des modifications de la nomenclature combinée pour certains produits transformés à base de fruits et légumes ont été prévues.
(5) Il convient dès lors d'adapter l'article 1er, paragraphe 2, et l'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96, ainsi que, de ce fait, l'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003.
(6) Il convient que les adaptations soient applicables en même temps que le règlement (CE) n° 1789/2003.
(7) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2201/96 et le règlement (CE) n° 1535/2003 en conséquence.
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 2201/96 est modifié comme suit:
1) A l'article 1er, paragraphe 2, le point b) du tableau est modifié comme suit:
a) au code " ex 2001 ", sixième tiret, le code " ex 2001 90 96 " est remplacé par le code " ex 2001 90 99 ";
b) au code " ex 2007 ", deuxième tiret, le code " ex 2007 99 90 " est remplacé par le code " ex 2007 99 57 ";
c) au code " ex 2008 ", septième tiret, le code " ex 2008 99 68 " est remplacé par le code " ex 2008 99 67 ";
2) L'annexe I est modifié comme suit:
a) les codes " ex 2008 40 91 " et " ex 2008 40 99 " sont remplacés par le code " ex 2008 40 90 ";
b) les codes " ex 2008 70 94 " et " ex 2008 70 99 " sont remplacés par le code " ex 2008 70 98 ".
Article 2
L'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003 est modifié comme suit:
1) au point 1), les termes " ex 2008 70 94 et ex 2008 70 99 " sont remplacés par les termes "et ex 2008 70 98 ";
2) au point 2), les termes " ex 2008 40 91 et ex 2008 40 99 " sont remplacés par les termes "et ex 2008 40 90 ".
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2004.

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