Document ID: 32012R1142

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1142/2012 DE LA COMMISSION
du 3 décembre 2012
modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, points a) et b), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
Le 23 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du Médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le 25 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier cinq autres personnes physiques de la liste; le 15 novembre 2012, il avait décidé de modifier neuf mentions de la liste.
(3)
La Slovénie a demandé la rectification de l’adresse de ses autorités compétentes.
(4)
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement.
(5)
Il convient dès lors de modifier les annexes I et II du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 881/2002 est modifié comme suit:
(1)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
(2)
L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012.

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