Document ID: 32002D0018

Décision de la Commission
du 21 décembre 2001
établissant le plan de travail pour le label écologique communautaire
[notifiée sous le numéro C(2001) 4395]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/18/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la Commission établit un plan de travail pour le label écologique communautaire.
(2) Le plan de travail doit comprendre une stratégie de développement du système, qui prévoit les objectifs en matière d'amélioration de l'environnement et de pénétration sur le marché que poursuivra le système, une liste non exhaustive des catégories de produits qui seront considérées comme prioritaires pour les mesures communautaires, et des plans en vue de la coordination et de la coopération entre le système communautaire et d'autres systèmes d'attribution du label écologique existant dans les États membres.
(3) Le plan de travail doit également prévoir des mesures pour la mise en oeuvre de la stratégie et exposer le financement prévu pour le système.
(4) Enfin, le plan de travail doit aussi préciser les services auxquels le système n'est pas applicable, compte tenu du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)(2).
(5) Le plan de travail doit être revu périodiquement.
(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 1980/2000,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan de travail pour le label écologique communautaire correspondant à la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et figurant à l'annexe est adopté.
Article 2
La révision du plan de travail sera entreprise avant le 31 décembre 2004.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2001.

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