Document ID: 32004D0279

Décision de la Commission
du 19 mars 2004
concernant des orientations de mise en oeuvre de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant
[notifiée sous le numéro C(2004) 764]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/279/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant(1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 2002/3/CE établit des objectifs à long terme, des valeurs cibles, un seuil d'information et un seuil d'alerte pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant.
(2) L'article 7 de la directive 2002/3/CE enjoint aux États membres, dans certaines conditions, d'établir des plans d'action à court terme pour les zones où existe un risque de dépassement du seuil d'alerte. Conformément à son paragraphe 3, les orientations élaborées par la Commission à cet égard doivent fournir aux États membres des exemples de mesures dont l'efficacité a déjà été évaluée.
(3) Conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 2002/3/CE, il incombe à la Commission de fournir aux États membres des lignes directrices en vue d'une stratégie appropriée de mesure des précurseurs de l'ozone dans l'air ambiant dans le cadre des orientations élaborées en vertu de l'article 12 de la directive.
(4) La Commission a élaboré les orientations et les lignes directrices en cause en faisant appel aux compétences qui existent dans les États membres et à l'Agence européenne pour l'environnement.
(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 12, paragraphe 2, de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les orientations applicables à l'élaboration de plans d'action à court terme conformément à l'article 7 de la directive 2002/3/CE sont celles qui sont exposées à l'annexe I de la présente décision.
2. Lorsqu'ils développent et mettent en oeuvre les plans d'action à court terme, les États membres tiennent compte des exemples pertinents de mesures qui figurent à l'annexe II de la présente décision conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2002/3/CE.
3. Les lignes directrices relatives à une stratégie appropriée de mesure des précurseurs de l'ozone conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 2002/3/CE sont celles qui sont exposées à l'annexe III.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 mars 2004.

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