Document ID: 31990R0491

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RÈGLEMENT (CEE) No 491/90 DU CONSEIL
du 26 février 1990
modifiant le règlement (CEE) no 2967/89 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 y annexé,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 2967/89 (1), modifié par le règlement (CEE) no 3894/89 (2), a temporairement autorisé le Royaume-Uni à importer une certaine quantité de beurre néo-zélandais à des conditions particulières jusqu'au 31 décembre 1992;
considérant qu'il convient d'ajuster le taux du prélèvement spécial, conformément à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2967/89,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2967/89, le prélèvement spécial de 44,02 écus pour 100 kilogrammes est remplacé par un prélèvement spécial de 42,92 écus pour 100 kilogrammes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er mars 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 février 1990.

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