Document ID: 31989R1751

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RÈGLEMENT (CEE) No 1751/89 DU CONSEIL
du 19 juin 1989
prorogeant le règlement (CEE) no 2507/88 relatif à la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte rapide
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant que le règlement (CEE) no 2507/88 (3) est applicable jusqu'au 30 juin 1989; qu'il y a lieu de le proroger pour une période d'un an;
considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'action en question, d'autres pouvoirs que ceux de l'article 235,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 13 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2507/88, la date du 30 juin 1989 est remplacée par celle du 30 juin 1990.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 19 juin 1989.

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