Document ID: 32009D0807

DÉCISION DU CONSEIL
du 21 octobre 2009
portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2009/807/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Enrique OJEDA VILA,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
-
M. Miguel LUCENA BARRANQUERO, Secretario General de Acción Exterior, Andalucía.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 21 octobre 2009.

Labels: 18
15