Document ID: 32003D0768

Décision du Conseil
du 20 octobre 2003
portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
(2003/768/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. L.E. VAN DER SAR, portée à la connaissance du Conseil en date du 2 octobre 2003,
DÉCIDE:
Article unique
Mme R. KRUISINGA, gedeputeerde van de provincie Noord-Holland, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. L.E. VAN DER SAR pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2003.

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