Document ID: 32008D0669

DÉCISION 2008/669/PESC DU CONSEIL
du 16 juin 2008
concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau relatif au statut de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 24,
vu la recommandation de la présidence,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 19 novembre 2007, le Conseil a estimé qu’une action en matière de politique européenne de sécurité et de défense (PESD) pour la réforme du secteur de la sécurité (RSS) en Guinée-Bissau serait appropriée, en cohérence et en complémentarité avec le Fonds européen de développement et les autres actions menées par la Communauté.
(2)
À la suite d’une deuxième mission d’information effectuée en octobre 2007, le Conseil a approuvé, le 10 décembre 2007, le concept général d’une éventuelle action PESD de soutien à la RSS en Guinée-Bissau.
(3)
Le 12 février 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU) (1).
(4)
Un accord relatif au statut de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau a été négocié entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau.
(5)
Il convient d’approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau relatif au statut de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision (2).
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la/les personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union (3).
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2008.

Labels: 18
15
19
6