Document ID: 32011D0812

DÉCISION DU CONSEIL
du 1er décembre 2011
portant nomination d’un membre et d’un suppléant suédois du Comité des régions
(2011/812/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement suédois,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de membre est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Kent JOHANSSON.
(3)
Un siège de suppléant va devenir vacant à la suite de la nomination de Mme Ewa-May KARLSSON en tant que membre du Comité des régions,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
-
Mme Ewa-May KARLSSON, Ledamot i kommunfullmäktige, Vindelns kommun;
et
b)
en tant que suppléant:
-
Mme Carola GUNARSSON, Ledamot i kommunfullmäktige, Sala kommun.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2011.

Labels: 18
15