Document ID: 31986R2281

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RÈGLEMENT (CEE) No 2281/86 DE LA COMMISSION
du 22 juillet 1986
modifiant le règlement (CEE) no 1908/84 fixant les méthodes de références pour la détermination de la qualité des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment ses articles 7 et 8,
vu le règlement (CEE) no 2731/75 du Conseil, du 23 octobre 1975, fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1580/86 (4), et notamment son article 6,
considérant que, conformément aux nouvelles orientations dans le secteur des céréales, le règlement (CEE) no 2731/75 définit dans son article 1er les critères technologiques relatifs au froment tendre; qu'en conséquence il convient de définir les méthodes nécessaires à la détermination de ces critères;
considérant que le pourcentage de fer dans le citrate d'ammonium et de fer, utilisé comme réactif dans les opérations de dosage du tanin selon la méthode de référence pour la détermation du taux de tanin dans le sorgho mentionnée à l'annexe III du règlement (CEE) no 1908/84 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 2159/84 (6), s'avère trop élevé; qu'il y a lieu, par conséquent, d'apporter au libellé du point 4.4 de ladite annexe les modifications nécessaires à une bonne réalisation des analyses;
considérant qu'il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CEE) no 1908/84;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1908/84 est modifié comme suit.
1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
« Article premier
Pour la détermination de la qualité des céréales offertes à l'intervention dans le cadre des articles 7 et 8 du règlement (CEE) no 2727/75 ainsi que pour l'application du règlement (CEE) no 2731/75, les méthodes ci-après énumérées sont utilisées:
- la méthode de référence pour la détermination des éléments, qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable, est celle mentionnée à l'annexe I;
- la méthode de référence pour la détermination du taux d'humidité est celle mentionnée à l'annexe II;
- la méthode de référence pour le dosage des tanins du sorgho est celle mentionnée à l'annexe III;
- la méthode de référence pour la détermination du caractère non collant et machinable de la pâte obtenue du froment tendre est celle mentionnée à l'annexe IV;
- la méthode de référence pour la détermination du taux de protéine sur le grain de froment tendre broyé est celle reconnue par l'Association internationale de chimie céréalière (ICC) dont les normes sont établies dans la rubrique no 105, "méthode pour la détermination des protéines des céréales et produits céréaliers".
Toutefois, les États membres peuvent utiliser toute autre méthode. Dans ce cas, ils doivent préalablement prouver à la Commission la reconnaissance par l'ICC de l'équivalence des résultats obtenus par cette méthode;
- la méthode de référence pour la détermination de l'indice de Zeleny sur le grain de froment tendre broyé est celle reconnue par l'Association internationale de chimie céréalière (ICC) dont les normes sont établies dans les rubriques no 118, "préparation, à partir d'échantillons de blé, de la farine expérimentale destinée au test de sédimentation", et no 116, "essai de sédimentation (selon Zeleny) pour apprécier la valeur boulangère";
- la méthode de référence pour la détermination de l'indice de chute d'Hagberg sur le grain de froment tendre broyé est celle reconnue par l'Association internationale de chimie céréalière (ICC), dont les normes sont établies sous la rubrique no 107, "détermination du temps de chute (méthode Hagberg-Perten) pour mesurer le degré d'activité alpha-amylasique des grains et farines". »
2) Le point 4.4 de l'annexe III est remplacé par le texte suivant:
« 4.4. Citrate d'ammonium et de fer (III), ayant une teneur en fer comprise entre 17 % et 20 %, solution à 3,5 g/l, préparée vingt-quatre heures avant l'emploi.
La teneur en fer du citrate ayant une influence sur les résultats, celle-ci doit être respectée impérativement. »
3) Il est ajouté une annexe IV, qui figure en annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1986.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1986.

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