Document ID: 31993R3478

RÈGLEMENT (CE) No 3478/93 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1993 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1629/88 (2), et notamment son article 41,
considérant que, en son article 35, le règlement (CEE) no 1736/75 requiert l'élaboration des données selon la version en vigueur de la nomenclature des pays reprise à son annexe C;
considérant que l'article 36 dudit règlement impose à la Commission de publier au Journal officiel des Communautés européennes la nomenclature des pays dans sa version valable à partir du 1er janvier de chaque année;
considérant que la version de celle-ci, valable au 1er janvier 1993, était annexée au règlement (CEE) no 208/93 de la Commission (3); que, à partir du 1er janvier 1994, il importe de rendre compte du changement du statut douanier et par conséquent du statut statistique de la république de Saint-Marin et la nouvelle situation politique de l'Érythrée et des îles Mariannes du Nord; qu'il convient d'adapter de titre « Divers » de l'annexe en vertu de la distinction méthodologique entre la statistique des échanges de biens entre États membres et la statistique des échanges de biens avec les pays tiers, opérée depuis le 1er janvier 1993;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la statistique du commerce extérieur,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La version valable à partir du 1er janvier 1994 de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1993.

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