Document ID: 32006D0438

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 juin 2006
modifiant la décision 2006/148/CE relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 en France et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays
[notifiée sous le numéro C(2006) 2875]
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(2006/438/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (1), et notamment son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la voie de la décision 2006/148/CE de la Commission du 24 février 2006 relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 en France et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays (2), le programme de vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 présenté à la Commission par la France le 21 février 2006 (ci-après dénommé «programme de vaccination préventive») a été approuvé et certaines mesures applicables en France lorsque la vaccination préventive est pratiquée ont été établies.
(2)
Conformément au programme de vaccination préventive, la France a procédé à la vaccination de canards et d’oies contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1; ce programme est considéré comme un projet pilote étant donné que l’expérience en matière de vaccination préventive de ces espèces est limitée.
(3)
Conformément au programme de vaccination préventive approuvé par la décision 2006/148/CE, la campagne de vaccination devait être achevée pour le 1er avril 2006.
(4)
Le 20 avril 2006, la France a présenté son premier rapport complet sur le recours à la vaccination. En outre, la France a demandé la prolongation jusqu’au 30 juin 2006 de la période de vaccination préventive, sans modification des conditions de vaccination, afin d’accumuler davantage d’expérience et de connaissances épidémiologiques et elle a par conséquent présenté une modification de son programme de vaccination préventive.
(5)
Sur la base des informations contenues dans le rapport présenté par la France, la Commission estime qu’il est nécessaire de continuer à acquérir de l’expérience en matière de vaccination contre la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 chez les canards et les oies. C’est pourquoi il convient d’approuver la demande de prolongation jusqu’au 30 juin 2006 de la période de vaccination présentée par la France.
(6)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 2, paragraphe 1, de la décision 2006/148/CE, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«1. Le programme de vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1, prévoyant la vaccination jusqu’au 30 juin 2006, présenté à la Commission par la France le 21 février 2006 (ci-après dénommé “programme de vaccination préventive”), et sa modification du 20 avril 2006 sont approuvés.»
Article 2
Destinataire
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2006.

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