Document ID: 31989D0131

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 1er février 1989
modifiant la décision 88/557/CEE autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil
(89/131/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/332/CEE (2), et notamment son article 15,
vu la demande présentée par le Royaume-Uni,
considérant que la production de matériels de reproduction de l'espèce Larix decidua Mill. est actuellement déficitaire au Royaume-Uni et, de ce fait, ne permet pas de subvenir à l'approvisionnement en matériels répondant aux exigences de la directive 66/404/CEE;
considérant que les pays tiers ne sont pas davantage en mesure de fournir, en quantité suffisante, des matériels de reproduction de l'espèce concernée présentant les mêmes garanties que les matériels de reproduction produits dans la Communauté et répondant aux dispositions de la directive précitée;
considérant qu'il convient, dès lors, d'autoriser le Royaume-Uni à admettre, pour une période limitée, la commercialisation des matériels de reproduction de l'espèce en cause, soumis à des exigences réduites en ce qui concerne la provenance ou les provenances jugées appropriées par cet État membre;
considérant qu'il y a lieu d'arrêter, pour cette commercialisation, les mêmes conditions de contrôle et les mêmes délais que ceux prévus par la décision 88/557/CEE de la Commission (3);
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 88/557/CEE, pour l'espèce Larix decidua Mill., et pour le Royaume-Uni, le chiffre « 300 kg » est remplacé par le chiffre « 320 kg » dans la colonne « kg » et la référence « PL » est introduite dans la colonne « Provenance ».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er février 1989.

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