Document ID: 32009R1040

RÈGLEMENT (CE) N o 1040/2009 DE LA COMMISSION
du 3 novembre 2009
modifiant le règlement (CE) no 428/2008 déterminant les centres d’intervention des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 41, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La Belgique a introduit des demandes de modification de certains des centres d’intervention figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2008 de la Commission (2), en vue d’une meilleure localisation de ceux-ci ou de mieux répondre aux conditions requises. Il convient de donner suite à ladite demande.
(2)
Le règlement (CE) no 428/2008 doit être modifié en conséquence.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 428/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2009.

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