Document ID: 31997D0369

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 mai 1997 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (97/369/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que, par sa décision 89/471/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/459/CE (4), la Commission a autorisé différentes méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne;
considérant que le gouvernement allemand a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation d'une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs et de nouvelles formules de calcul de la teneur en viande maigre des carcasses selon les méthodes existantes «SSD 256» et «ZP»; que l'autorisation de la nouvelle méthode ne doit pas être fondée sur la procédure nationale d'étalonnage visée à l'article 1er paragraphe 2 de la décision 89/471/CEE, mais sur les dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3220/84 et conformément à une tolérance maximale d'erreur statistique définie à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (5), modifié par le règlement (CE) n° 3127/94 (6), en vue de permettre la pleine exploitation de l'énorme quantité d'informations fournie par cet appareil;
considérant que les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 ont été soumis; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation de ladite méthode de classement et des nouvelles formules sont remplies;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 89/471/CEE est modifiée comme suit.
1) L'article 1er bis suivant est ajouté:
«Article premier bis
Par dérogation à l'article 1er paragraphes 2 et 3, l'appareil appelé "Fully automatic ultrasonic carcase grading (Autofom)" et la méthode d'estimation y afférente, dont les détails sont décrits dans la troisième partie de l'annexe, est autorisé.»
2) Dans la première partie de l'annexe, la formule visée au point 2 est remplacée par la formule suivante:
«^y = 58,6688 - 0,82809 x1 + 0,18306 x2».
3) Dans la deuxième partie de l'annexe, la formule visée au point 2 est remplacée par la formule suivante:
DEBUT DE GRAPHIQUE
«^y = 18,1543 + 80,82116	S F	+ 6,49918 - F + 68,07127 log S - 28,83531 - S».
FIN DE GRAPHIQUE
4) La troisième partie indiquée dans la présente annexe est ajoutée à l'annexe.
Article 2
La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 1997.

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