Document ID: 31996R1189

RÈGLEMENT (CE) N° 1189/96 DU CONSEIL du 26 juin 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, le prix d'intervention des gros bovins
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 6 paragraphe 2 deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
considérant qu'il y a lieu de maintenir pour la campagne de commercialisation 1996/1997 le prix d'intervention fixé pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 par le règlement (CEE) n° 2068/92 du Conseil, du 30 juin 1992, fixant pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1996 les prix d'intervention des gros bovins (5), tel qu'il a été amendé pour tenir compte des aspects agrimonétaires par les règlements (CE) n° 456/94 (6) et (CE) n° 2417/95 (7) de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 1996/1997, le prix d'intervention pour les carcasses d'animaux mâles de la qualité R3 de la grille communautaire de classement des gros bovins établie par le règlement (CEE) n° 1208/81 (8), est fixé à 347,5 écus pour 100 kilogrammes de poids carcasse.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 26 juin 1996.

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