Document ID: 32012D0028

DÉCISION EUPOL COPPS/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 20 décembre 2011
prolongeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
(2012/28/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/784/PESC du Conseil du 17 décembre 2010 concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
En application de la décision 2010/784/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique d’EUPOL COPPS, en ce compris notamment la décision de nommer un chef de mission.
(2)
Le 15 décembre 2009, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le COPS, par la décision EUPOL COPPS/2/2009 (2), a nommé M. Henrik MALMQUIST chef de la mission EUPOL COPPS.
(3)
Le HR a proposé de proroger le mandat de M. Henrik MALMQUIST en tant que chef d’EUPOL COPPS du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Henrik MALMQUIST en tant que chef de mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) est prorogé du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle s’applique jusqu’au 30 juin 2012.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2011.

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