Document ID: 31991R1365

RÈGLEMENT (CEE) No 1365/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 relatif à la détermination de l'origine des linters de coton, des feutres et nontissés imprégnés, des vêtements de cuir, des chaussures et des bracelets de montre en textile
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1056/91 de la Commission(2), et notamment son article 15,
considérant que la classification des marchandises décrites dans les règlements ci-après de la Commission est fondée sur la nomenclature du tarif douanier commun, elle-même basée sur la nomenclature du Conseil de coopération douanière:
1) règlement (CEE) no 1039/71 de la Commission, du 24 mai 1971, relatif à la détermination de l'origine de certains produits textiles (3), modifié par le règlement (CEE) no 749/78 (4);
2) règlement (CEE) no 1480/77 de la Commission (5), sur la détermination de l'origine de certains articles de bonneterie, certains vêtements et chaussures, modifié par le règlement (CEE) no 749/78;
3) règlement (CEE) no 749/78 de la Commission, du 10 avril 1978, relatif à la détermination de l'origine des produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun, modifié par le règlement (CEE) no 2747/79 (6);
considérant que la nomenclature du Conseil de coopération douanière a été remplacée par le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises qui est appliqué dans la Communauté au moyen de la nomenclature combinée; que la classification des produits visés dans les règlements (CEE) no 1039/71, (CEE) no 1480/77 et (CEE) no 749/78 de la Commission a été adaptée à la nomenclature combinée par le règlement (CEE) no 1364/91 de la Commission (7) en ce qui concerne les produits relevant de la section XI de ladite nomenclature; qu'il est nécessaire d'adapter la classification des produits visés dans lesdits règlements de la Commission et relevant des sections de la nomenclature combinée autres que la section XI;
considérant que les adaptations précitées à la nomenclature combinée constituent de simples adaptations techniques n'entraînant aucune modification quant au champ d'application des règles antérieurement établies,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Les produits désignés à la colonne 2 du tableau figurant en annexe sont originaires du pays où ont eu lieu les opérations indiquées à la colonne 3. Article 2
On entend par « valeur » à l'annexe, la valeur douanière au moment de l'importation des matières non originaires utilisées ou, si celle-ci n'est pas connue ou ne peut pas être déterminée, le premier prix déterminable de telles matières dans le pays de transformation. On entend par « prix départ usine » à l'annexe, le prix départ usine du produit obtenu diminué de toute taxe intérieure remboursée ou remboursable à l'exportation. Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 1991.

Labels: 3
1