Document ID: 32009L0007

DIRECTIVE 2009/7/CE DE LA COMMISSION
du 10 février 2009
modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d),
après avoir consulté les États membres concernés,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2000/29/CE dresse la liste d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et prévoit certaines mesures contre leur introduction dans les États membres en provenance d'autres États membres ou de pays tiers.
(2)
Sur la base d'informations fournies par des États membres et d'un examen des annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE par des experts, il convient de modifier les listes d'organismes nuisibles contenues aux annexes I et II afin d'améliorer la protection contre l'introduction de ces organismes dans la Communauté. Toutes les modifications apportées se fondent sur des preuves techniques et scientifiques.
(3)
Compte tenu de l'intensification du commerce international de végétaux et de produits végétaux, une protection phytosanitaire de la Communauté est nécessaire contre l'introduction des organismes nuisibles suivants dont la présence dans la Communauté n'a pas été observée à ce jour: Dendrolimus sibiricus Tschetverikov; Rhynchophorus palmarum (L.); Agrilus planipennis Fairmaire sur des végétaux de Fraxinus L., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch., Ulmus parvifolia Jacq. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. et dont la présence est uniquement connue au Canada, en Chine, au Japon, en Mongolie, en République de Corée, en Russie, à Taïwan et aux États-Unis; Chrysanthemum stem necrosis virus sur des végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul. et Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.; Scrobipalpopsis solanivora (Povolny) sur des tubercules de Solanum tuberosum L. et Stegophora ulmea (Schweinitz: Fries) Sydow & Sydow sur des végétaux d'Ulmus L. et de Zelkova L. destinés à la plantation, à l'exception des semences. En outre, la propagation de Paysandisia archon (Burmeister), trouvé dans certaines zones de la Communauté sur 11 genres de Palmae et soumis à lutte officielle, doit être limitée pour les mêmes raisons.
(4)
Les noms de Saissetia nigra (Nietm.) et Diabrotica virgifera Le Conte doivent être modifiés en fonction des nouvelles dénominations scientifiques de ces organismes. Saissetia nigra (Nietm.) est devenu Parasaissetia nigra (Nietner). Diabrotica virgifera Le Conte a été scindé en deux sous-espèces, à savoir Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, présent dans certaines régions de la Communauté, et Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith, absent dans la Communauté.
(5)
En conséquence, la liste de ces organismes établie aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE doit être modifiée.
(6)
De ce fait, les exigences particulières indiquées aux annexes IV et V de la directive 2000/29/CE pour l'introduction et la circulation de végétaux hôtes d'organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II doivent être modifiées pour tenir compte de la nouvelle liste dressée aux annexes I et II.
(7)
Le code NC pour le bois d'Acer saccharum Marsh. doit être actualisé à l'annexe V, partie B, pour compléter la liste des codes NC pour les bois soumis au contrôle à l'importation.
(8)
Il convient dès lors de modifier les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE en conséquence.
(9)
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément au texte de l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mars 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er avril 2009.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2009.

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