Document ID: 31992L0064

DIRECTIVE 92/64/CEE DE LA COMMISSION du 13 juillet 1992 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/620/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);
considérant que l'utilisation de l'antibiotique « avilamycine », des coccidiostatiques « lasalocide-sodium » et « maduramicine ammonium » ainsi que du liant « aluminates de calcium synthétiques » a été largement expérimentée dans certains États membres; que, sur la base de l'expérience acquise, il apparaît que ces nouvelles utilisations peuvent être autorisées dans toute la Communauté;
considérant que l'additif « oxyde de zinc » peut, selon son origine, contenir des quantités importantes de plomb et qu'il convient de limiter la teneur de cette substance afin d'en prévenir les effets indésirables sur la santé;
considérant que de nouvelles utilisations du coccidiostatique « halofuginone » et du liant « aluminates de calcium synthétiques » ont été expérimentées avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ces nouveaux usages au plan national en attendant qu'ils puissent être admis au niveau communautaire;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 31 mars 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1992.

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