Document ID: 31988D0103

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 janvier 1988
portant approbation d'un programme concernant le secteur du riz au Portugal, conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil
(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
(88/103/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 560/87 (2), et notamment son article 5,
considérant que, le 20 juillet 1987, le gouvernement portugais a communiqué un programme concernant le secteur du riz et qu'il a fourni des renseignements complémentaires le 9 octobre 1987;
considérant que ce programme a pour objet de construire des équipements de séchage et de stockage, de rationaliser et de moderniser le décorticage et le blanchiment du riz de manière à augmenter la compétitivité du secteur et à valoriser ses produits; qu'il constitue donc un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;
considérant que, vu la situation du marché et la concurrence entre les différentes matières premières, l'approbation de ce programme ne saurait porter sur des projets concernant l'amidon et la fécule;
considérant que ce programme comporte une quantité suffisante des données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, démontrant que les objectifs de l'article 1er de ce règlement peuvent être atteints dans le secteur du riz au Portugal; que le délai fixé pour la mise en oeuvre de ce programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) de ce règlement;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le programme concernant le secteur du riz, communiqué par le gouvernement portugais le 20 juillet 1987 et complété le 9 octobre 1987 conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvé.
2. Cette approbation ne s'étend pas aux projets concernant l'amidon et la fécule.
Article 2
Le Portugal est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1988.

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