Document ID: 31999D0393

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 juillet 1997
concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur le commerce de produits textiles
(1999/393/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 en liaison avec son article 228 paragraphe 2 première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sur le commerce de produits textiles avec les Émirats arabes unis;
considérant que, conformément à la décision n° 96/410/CE(1), l'accord est entré en application à titre provisoire le 1er janvier 1996, dans l'attente de sa conclusion formelle;
considérant qu'il convient d'approuver l'accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur le commerce de produits textiles est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1997.

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