Document ID: 31988R2254

RÈGLEMENT ( CEE ) No 2254/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1988/1989
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement ( CEE ) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti - vinicole(1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2253/88(2 ) et notamment son article 27,
vu la proposition de la Commission(3 ),
vu l'avis du Parlement européen(4 ),
vu l'avis du Comité économique et social(5 ),
considérant que, lors de la fixation des prix d'orientation des différents types de vin de table, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs de la politique agricole commune que de la contribution que la Communauté entend apporter au développement harmonieux du commerce mondial ; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ;
considérant que, pour atteindre ces objectifs, il est primordial de ne pas accroître l'écart existant entre la produc - tion et la demande ; que, pour ce faire, il y a lieu de maintenir les prix d'orientation pour la campagne 1988/1989 ;
considérant qu'en Espagne le niveau des prix est différent de celui des prix communs ; que, en application de l'ar - ticle 70 de l'acte d'adhésion, il convient de rapprocher les prix espagnols des prix communs chaque année au début de la campagne de commercialisation ; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols aux niveaux repris ci-dessous ;
considérant que les prix d'orientation doivent être fixés pour chaque type de vin de table représentatif de la production communautaire, tel qu'il est défini à l'annexe III du réglement ( CEE ) no 822/87,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier Pour la campagne 1988/1989, les prix d'orientation pour les vins de table sont fixés comme suit :
Type de vin Prix d'orientation de la Communauté à Dix Prix d'orientation de l'Espagne RI RII RIII AI AII A III 3,35 Écus /% vol/hl 3,35 Écus /% vol/hl 52,23 Écus/hl 3,11 Écus /% vol/hl 69,60 Écus/hl 79,49 Écus/hl 2,49 Écus /% vol/hl 2,49 Écus /% vol/hl 38,89 Écus/hl 2,31 Écus /% vol/hl 51,78 Écus/hl 59,14 Écus/hl Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er septembre 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

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