Document ID: 31990R3644

RÈGLEMENT (CEE) No 3644/90 DU CONSEIL du 11 décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 1er paragraphe 3 point b) du règlement (CEE) n° 985/68(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1185/90(2), précise le classement du beurre pouvant faire l'objet d'achat de la part des organismes d'intervention de différents États membres ; qu'il y a lieu d'adapter la disposition précitée afin d'introduire le classement pour le beurre portugais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
À l'article 1er paragraphe 3 point b) du règlement (CEE) n° 985/68, le tiret suivant est ajouté :
«produit exclusivement à partir de lait ou de crème de lait de vache pasteurisés en ce qui concerne le beurre portugais».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990.

Labels: 3
18
17