Document ID: 31992D0532

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 novembre 1992 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des poissons (92/532/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 15,
considérant que, selon l'article 15 de ladite directive, il convient de fixer les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic à utiliser pour la détection et la confirmation de la présence de maladies de poissons;
considérant que le comité scientifique vétérinaire institué par la décision 81/651/CEE de la Commission (2) a été consulté;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de la présence de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de la septicémie hémorragique virale (SHV) sont fixés en annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1992.

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