Document ID: 32014R0075

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 75/2014 DE LA COMMISSION
du 27 janvier 2014
modifiant le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe I du règlement (CE) no 1184/2005 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
Le 13 mars 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier quatre mentions figurant sur cette liste, l'une d'entre elles étant à nouveau modifiée le 4 septembre 2013.
(3)
Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 1184/2005 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 1184/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2014.

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