Document ID: 32001L0003

Directive 2001/3/CE de la Commission
du 8 janvier 2001
portant adaptation au progrès technique de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres, relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
(1) Il est nécessaire de mieux préciser certains articles de la directive 74/150/CEE et d'adapter ses annexes pour les harmoniser avec celles de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil(4) et celles de la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil(6).
(2) La directive 75/322/CEE du Conseil(7), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/2/CE de la Commission(8), comporte une fiche de renseignements qui nécessite une nouvelle numérotation pour tenir compte de celle introduite par la présente directive.
(3) Il y a lieu d'adapter les directives 74/150/CEE et 75/322/CEE en conséquence.
(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation ou progrès technique institué par l'article 12 de la directive 74/150/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 74/150/CEE est modifiée comme suit.
1) À l'article 2, point b), les mots "directives particulières" sont remplacés par les mots "directives particulières fixées à l'annexe II".
2) À l'article 3, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:"Elle est accompagnée d'une liste exhaustive de renseignements ou d'une fiche de renseignements dont les modèles figurent à l'annexe I ainsi que des documents mentionnés dans cette fiche".
3) À l'article 4, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:"Chaque État membre réceptionne tout type de tracteur (défini à l'annexe II ainsi que la catégorie auquel il appartient) qui satisfait aux conditions suivantes".
4) Les annexes sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I de la présente directive.
Article 2
L'annexe II A (hors appendices) de la directive 75/322/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente directive.
Article 3
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2002. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2001.

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