Document ID: 31995D0441

DÉCISION DU CONSEIL du 13 juin 1995 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Mongolie relatif au commerce des produits textiles (95/441/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord relatif au commerce des produits textiles avec la Mongolie;
considérant qu'il convient d'approuver cet accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord entre la Communauté européenne et la Mongolie relatif au commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord au nom de la Communauté européenne.
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne, à la notification prévue à l'article 20 de l'accord.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 1995.

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