Document ID: 32013D0409

DECISION D’EXECUTION 2013/409/PESC DU CONSEIL
du 30 juillet 2013
mettant en œuvre la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/72/PESC du Conseil du 31 janvier 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie (1), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/72/PESC.
(2)
Il convient de remplacer les mentions concernant trois personnes sur la liste des personnes et entités qui figure à l’annexe de la décision 2011/72/PESC et de fournir de nouveaux motifs pour leur désignation.
(3)
Il y a lieu de modifier l’annexe de la décision 2011/72/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2011/72/PESC est modifiée comme indiqué dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2013.

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