Document ID: 32006D0480

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 juillet 2006
modifiant l’appendice B de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Lituanie
[notifiée sous le numéro C(2006) 3115]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/480/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son annexe IX, chapitre 5, section B, sous-section I, point d),
considérant ce qui suit:
(1)
Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Lituanie pour certains établissements énumérés à l’appendice B (1) de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003.
(2)
L’appendice B de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003 a été modifié par les décisions 2004/472/CE (2), 2004/473/CE (3), 2005/421/CE (4) et 2005/657/CE (5) de la Commission.
(3)
Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente lituanienne, un certain nombre d’établissements du secteur de la viande ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Un établissement a cessé ses activités. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements en transition.
(4)
Il convient dès lors de modifier en conséquence l’appendice B de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003. Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer cet appendice.
(5)
Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues dans la présente décision,
A ARRÊTÉ LA DÉCISION SUIVANTE:
Article premier
L’appendice B de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003 est remplacé par le texte qui figure à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2006.

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