Document ID: 32009D0797

DÉCISION DU CONSEIL
du 27 octobre 2009
portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social européen
(2009/797/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/524/CE, Euratom du Conseil (1), et la décision 2006/651/CE, Euratom du Conseil (2),
vu la proposition présentée par le gouvernement italien,
vu l'avis de la Commission,
considérant qu'un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la fin du mandat de Mme Susanna FLORIO,
DÉCIDE:
Article premier
M.Stefano PALMIERI, responsabile dell'area di ricerca Sviluppo locale e politica industriale dell'IRES CGIL - Istituto di ricerche economiche e sociali Confederazione generale italiana del lavoro (Groupe II - Groupe des salariés), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2009.

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