Document ID: 31996D0417

DÉCISION DU CONSEIL du 25 juin 1996 portant nomination de cinq membres et de trois suppléants du Comité des régions (96/417/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu les décisions du Conseil 94/65/CE du 26 janvier 1994 (1) et 95/15/CE du 23 janvier 1995 (2), portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions,
considérant que cinq sièges de membres et trois sièges de suppléants du Comité sont vacants à la suite des démissions de MM. Léon Bollendorff, Roy Cross, Sepp Rieder, Hans Katschthaler, Josef Krainer, membres, et de MM. José Miguel González Hernández, Pedro Soto García et Willy Bourg, suppléants, portées à la connaissance du Conseil en dates des 22 avril 1996, 11 septembre 1995, 22 janvier 1996, 21 mai 1996, 22 avril 1996, 13 mars 1996, 22 avril 1996 et 3 juin 1996, respectivement;
vu les propositions des gouvernements luxembourgeois, autrichien, espagnol et britannique,
DÉCIDE:
Article unique
1. M. Willy Bourg est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Léon Bollendorff pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
2. Mme Waltraud Klasnic est nommée membre du Comité des régions en remplacement de M. Josef Krainer pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
3. M. Anton Koczur est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Sepp Rieder pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
4. M. Franz Schausberger est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Hans Katschthaler pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
5. M. Robert Eccles est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Roy Cross pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
6. M. Paul-Henri Meyers est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Willy Bourg pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
7. M. Antonio Ángel Castro Córdobez est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. José Miguel González Hernández pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
8. M. Emilio Del Río Sanz est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Pedro Soto García pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 1996.

Labels: 18
9
15