Document ID: 32004D0831

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 décembre 2004
modifiant la décision 2003/526/CE relative aux mesures de lutte contre la peste porcine classique en Rhénanie-du-Nord - Westphalie, en Allemagne et en Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2004) 4506]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/831/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
L’apparition de foyers de peste porcine classique dans certains États membres a entraîné l’adoption de la décision 2003/526/CE de la Commission du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres (2). Cette décision instaurait certaines mesures supplémentaires de lutte contre cette maladie.
(2)
La situation zoosanitaire de la Rhénanie-du-Nord - Westphalie (Allemagne) au regard de la peste porcine classique s'est notablement améliorée. Il n’y a donc plus lieu d’appliquer les mesures adoptées pour la Rhénanie-du-Nord - Westphalie dans le cadre de la décision 2003/526/CE.
(3)
En Slovaquie, un cas de peste porcine classique a été détecté récemment chez des porcs sauvages dans le district de Veľký Krtíš, jusque-là épargné par la maladie. Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/526/CE afin de tenir compte de la situation épidémiologique de cet État membre.
(4)
Compte tenu de la situation générale de la maladie en France, en Allemagne et au Luxembourg, il convient de proroger la validité de la décision 2003/526/CE.
(5)
Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2003/526/CE.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/526/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 11, la date du «31 octobre 2004» est remplacée par celle du «30 avril 2005».
2)
L'annexe de la décision 2003/526/CE est modifiée comme suit:
-
dans la partie I, le point 1.A est supprimé,
-
le texte de la partie II est remplacé par le texte suivant:
«Zones de Slovaquie visées aux articles 2, 3, 5, 7 et 8:
Les zones relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des districts de Trnava (y compris les districts de Piešťany, Hlohovec et Trnava), Levice (y compris le district de Levice), Nitra (y compris les districts de Nitra et Zlaté Moravce), Topoľčany (y compris le district de Topoľčany), Nové Mesto nad Váhom (y compris le district de Nové Mesto nad Váhom), Trenčín (y compris les districts de Trenčín et Bánovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les districts de Prievidza et Partizánske), Púchov (y compris les districts de Púchov et Ilava), Žiar nad Hronom (y compris les districts de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (y compris les districts de Zvolen et Detva), Banská Bystrica (y compris les districts de Banská Bystrica et Brezno) et Lučenec (y compris les districts de Lučenec et de Poltár); Veľký Krtíš.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Labels: 18
6