Document ID: 31999R2747

RÈGLEMENT (CE) N° 2747/1999 DU CONSEIL
du 17 décembre 1999
fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé, pour chaque campagne de pêche, pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe II dudit règlement;
(2) sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits en question et des critères mentionnés à l'article 9, paragraphe 2, du même règlement, il convient d'augmenter, de maintenir ou de diminuer ces prix selon les espèces pour la campagne de pêche de 2000;
(3) pour les produits relevant du présent règlement, la campagne de pêche commence le 1er janvier 2000; compte tenu de l'urgence, il est impératif de faire une exception à la période de six semaines mentionnée au point I, paragraphe 3, du protocole sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité d'Amsterdam,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92 et les catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999.

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