Document ID: 32000R1575

Règlement (CE) no 1575/2000 de la Commission
du 19 juillet 2000
portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), modifié par le règlement (CE) n° 1571/98 de la Commission(2), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 577/98, des mesures d'application sont nécessaires pour définir la codification des variables à utiliser pour la transmission des données.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La codification des variables à utiliser pour la transmission des données pour les années 2001 et suivantes figure à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2000.

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