Document ID: 31986D0222

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DÉCISION DU CONSEIL
du 28 avril 1986
relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc
(86/222/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
considérant l'intérêt mutuel que présente le renouvellement de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande dans le domaine de la production, de la commercialisation et des échanges de manioc (1),
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer le protocole visé à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Luxembourg, le 28 avril 1986.

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