Document ID: 31993R3353

RÈGLEMENT (CE) No 3353/93 DU CONSEIL du 22 novembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3759/92
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 9 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 3759/92 prévoit que, pour chacun des produits énumérés à l'annexe I points A, D et E dudit règlement, un prix d'orientation est fixé à un niveau tel qu'il contribue à assurer la stabilisation des cours sur les marchés sans entraîner, pour autant, la formation d'excédents dans la Communauté; que ce niveau doit également contribuer au soutien du revenu des producteurs tout en prenant en considération les intérêts des consommateurs;
considérant que le prix d'orientation est fixé sur la base de la moyenne des prix, telle que définie à l'article 9 paragraphe 2 dudit règlement, et compte tenu des perspectives d'évolution de la production et de la demande;
considérant que la mise en oeuvre de ces critères conduit, pour la campagne de pêche 1994, pour certains produits à une diminution et pour d'autres au maintien ou à une augmentation des prix par rapport à ceux valables pendant la campagne en cours;
considérant, par ailleurs, que, en application des articles 169 et 356 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, un neuvième rapprochement des prix d'orientation doit intervenir au 1er janvier 1994 pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1994, pour les produits énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3759/92 et les catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent, sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1994.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1993.

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