Document ID: 31988R3189

RÈGLEMENT ( CEE ) N° 3189/88 DU CONSEIL du 14 octobre 1988 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que des accords de coopération ont été conclus entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Maroc ( 1 ) et la Syrie ( 2 ), d'autre part;
considérant que les protocoles aux accords précités qui sont à conclure à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté doivent être approuvés par les parties contractantes conformément à leurs procédures;
considérant que, en attendant l'accomplissement de ces procédures, nécessaire à l'entrée en vigueur desdits protocoles, il convient de fixer le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie en remplacement du régime fixé par le règlement ( CEE ) No 449/86 ( 3 ), modifié en dernier lieu par les règlements ( CEE ) No 4150/87 ( 4 ) et ( CEE ) No 4162/87 ( 5 );
considérant que le règlement ( CEE ) No 2573/87 ( 6 ) a fixé le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie, dans l'attente de l'entrée en vigueur des protocoles à conclure avec ces pays à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal;
considérant qu'il convient d'adapter le règlement ( CEE ) No 2573/87 pour ce qui concerne les échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie et qu'il convient de faire figurer ces adaptations dans les annexes du présent règlement;
considérant qu'il est nécessaire de modifier l'article 1er du règlement ( CEE ) No 449/86,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier 1 . Le royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent aux échanges des produits couverts par les accords avec le Maroc et la Syrie le régime résultant de ces accords, sous réserve des conditions particulières prévues par le règlement ( CEE ) No 2573/87 .
2 . Le règlement ( CEE ) No 2573/87 s'applique aux échanges avec le Maroc et la Syrie compte tenu des modalités particulières figurant respectivement aux annexes A et B du présent règlement .
Article 2 À l'article 1er du règlement ( CEE ) No 449/86, le Maroc et la Syrie sont ajoutés aux pays tiers méditerranéens .
Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1988 .
Il est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur des protocoles avec chacun des pays concernés .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Luxembourg, le 14 octobre 1988 .

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