Document ID: 32003D0839

Décision de la Commission
du 21 novembre 2003
modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
[notifiée sous le numéro C(2003) 4313]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/839/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment ses articles 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/308/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/458/CE(4), établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées situées dans des zones non agréées au regard de certaines maladies des poissons.
(2) La France, l'Allemagne et l'Espagne ont soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention de l'agrément pour des zones agréées sur leur territoire au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées et il convient donc de les ajouter à la liste des zones déjà agréées.
(3) La France, l'Allemagne et l'Italie ont soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent donc prétendre au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées.
(4) L'Italie a informé la Commission de l'identification positive de la NHI dans une exploitation agréée au regard de la NHI et la SHV. Cette exploitation doit, en conséquence, être rayée de la liste des exploitations agréées au regard de la NHI.
(5) Par lettre du 2 juin 2003, l'Allemagne a informé la Commission de la nécessité d'une mise à jour de l'annexe II en raison de la fermeture ou du changement de propriétaire de certaines exploitations. Par lettre du 10 juillet 2003, l'Espagne a répondu à la demande d'éclaircissement de la Commission concernant la description exacte des zones continentales agréées à l'annexe I à la suite de l'agrément de l'Èbre par la décision 2003/458/CE.
(6) Il convient de modifier en conséquence la décision 2002/308/CE.
(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
1) l'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision;
2) l'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2003.

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