Document ID: 31987R3856

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RÈGLEMENT (CEE) No 3856/87 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 1987
portant des ajustements aux normes communes de la commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3759/87 (2), et notamment son article 3,
considérant que des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés ont été fixées par le règlement (CEE) no 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3396/85 (4);
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 3796/81, il doit être procédé aux ajustements desdites normes pour tenir compte de l'évolution des conditions de production et de vente; que des modifications notamment des conditions de vente ont été constatées pour le maquereau espagnol; qu'il convient dès lors d'ajuster le barème de calibrage pour ce produit et de prévoir un barème spécifique pour le maquereau espagnol;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La partie de l'annexe B du règlement (CEE) no 103/76 concernant le maquereau et le maquereau espagnol est modifiée comme suit:
1) Le libellé « maquereau/maquereau espagnol » est remplacé par le libellé « maquereau ».
2) Après la rubrique « maquereau », il est ajouté la rubrique suivante:
« Maquereau espagnol
1.2.3 // // // // // Kg/poisson // Pièces par 25 kg // // // // taille 1 // 0,5 et plus // 50 ou moins // taille 2 // de 0,25 à 0,5 exclu // de 51 à 100 // taille 3 // de 0,14 à 0,25 exclu // de 101 à 175 // taille 4 // de 0,05 à 0,14 exclu // de 176 à 500 » // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.

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