Document ID: 32012R0441

RÈGLEMENT (UE) No 441/2012 DE LA COMMISSION
du 24 mai 2012
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, bifenthrine, boscalid, cadusafos, chlorantraniliprole, chlorothalonil, clothianidine, cyproconazole, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, dinocap, étoxazole, fenpyroximate, flubendiamide, fludioxonyl, glyphosate, métalaxyl-M, meptyldinocap, novaluron, thiaméthoxame et triazophos présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bifénazate, de bifenthrine, de chlorothalonil, de deltaméthrine, d’étoxazole, de glyphosate, de métalaxyl-M et de triazophos ont été fixées à l’annexe II et à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de boscalid, de chlorantraniliprole, de clothianidine, de cyproconazole, de dicamba, de difénoconazole, de dinocap, de fenpyroximate, de flubendiamide, de fludioxonyl, de meptyldinocap, de novaluron et de thiaméthoxame ont été fixées à la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Jusqu’à présent, aucune LMR n’a été fixée dans les annexes du règlement (CE) no 396/2005 pour le cadusafos.
(2)
À l’occasion d’une procédure engagée en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active métalaxyl-M dans la laitue, la mâche, la scarole, le cresson, le cresson de terre, la roquette, la moutarde brune et dans les feuilles et pousses de Brassica, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
(3)
En ce qui concerne le fludioxonyl, une demande similaire a été introduite pour la mâche, la laitue, la scarole, le cresson, la roquette, les feuilles et les pousses de brassica, les épinards, les feuilles de bettes et les fines herbes. Pour ce qui est du glyphosate, une demande similaire a été introduite pour les lentilles. S’agissant du chlorantraniliprole, une demande similaire a été introduite pour les agrumes, les fraises, les haricots et les pois non écossés et écossés, les lentilles, d’autres légumineuses potagères, les artichauts, le riz et les grains de café.
(4)
Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par l’État membre concerné et les rapports d’évaluation transmis à la Commission.
(5)
L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.
(6)
Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l’utilisation du fludioxonyl sur la mâche, le cresson, la roquette, les feuilles et les pousses de brassica et les fines herbes, les données ne permettaient pas d’étayer les LMR demandées. En ce qui concerne le chlorantraniliprole, l’Autorité a conclu que, pour une utilisation sur les haricots écossés, les pois non écossés et écossés, les lentilles et d’autres légumineuses potagères, les données ne permettaient pas d’étayer les LMR demandées.
(7)
Pour ce qui est des autres demandes, l’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification des LMR qu'elle recommande était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques du métalaxyl-M. Ni une exposition à cette substance tout au long de la vie à la suite de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent la contenir, ni une exposition à court terme à la suite d’une consommation exceptionnelle des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DAR).
(8)
Le 9 juillet 2011, la Commission du Codex Alimentarius (CAC) (3) a adopté des CXL pour le bifénazate, la bifenthrine, le boscalid, le cadusafos, le chlorantraniliprole, le chlorothalonil, la clothianidine, le cyproconazole, la deltaméthrine, le dicamba, le difénoconazole, le dinocap, l’étoxazole, le fenpyroximate, le flubendiamide, le fludioxonyl, le meptyldinocap, le novaluron, le thiaméthoxame et le triazophos. Il convient d’ajouter ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, à l’exception des CXL dont l’innocuité pour un groupe donné de consommateurs européens n’est pas garantie et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC (4).
(9)
Eu égard aux avis motivés et au rapport scientifique de l’Autorité, ainsi qu’aux facteurs entrant en ligne de compte dans la décision, les modifications de LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.
(10)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(11)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 2012.

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