Document ID: 31989R3514

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RÈGLEMENT (CEE) No 3514/89 DU CONSEIL
du 20 novembre 1989
fixant les prix de base et d'achat de certains fruits et légumes applicables en Espagne à partir du 1er janvier 1990 jusqu'à la fin de la campagne 1989/1990
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), détermine, notamment dans son article 16, les règles générales relatives à la fixation des prix de base et des prix d'achat pour les fruits et légumes; que ces dispositions s'appliquent en Espagne à partir du début de la deuxième phase de l'adhésion, sous réserve des règles de rapprochement de prix en application des articles 147 et suivants de l'acte d'adhésion; qu'il y a lieu, en application de l'article 148 de l'acte d'adhésion, de fixer les prix applicables dans cet État membre à partir du 1er janvier 1990 jusqu'à la fin de la campagne 1989/1990 au niveau des prix fixés à la fin de la première phase,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix de base et d'achat des fruits et légumes applicables en Espagne à partir du 1er janvier 1990 jusqu'à la fin de la campagne 1989/1990, ainsi que les qualités types auxquelles ils se réfèrent, sont fixés comme indiqué en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1989.

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