Document ID: 31991R3916

RÈGLEMENT (CEE) N° 3916/91 DU CONSEIL du 19 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, lors des négociations relatives à la mise en oeuvre du système harmonisé menées dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le droit de douane applicable à l'importation des algues a été augmenté;
considérant que cette augmentation du droit de douane est préjudiciable aux opérateurs économiques; qu'il se révèle opportun d'appliquer le droit de douane antérieur aux négociations;
considérant qu'il convient toutefois de ne pas remettre en cause l'équilibre des concessions et obligations résultant de l'accord général;
considérant qu'il est opportun de modifier le droit de douane autonome applicable aux algues; qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) n° 2658/87 (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991.

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