Document ID: 32001R1103

Règlement (CE) no 1103/2001 de la Commission
du 5 juin 2001
modifiant le règlement (CE) n° 1303/2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne le bilan prévisionnel
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CE) n° 1303/2000 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2736/2000(4), a été fixé le bilan prévisionnel pour l'approvisionnement de l'archipel en viandes et oeufs originaires du reste de la Communauté. Ce bilan doit être fixé en prenant en considération notamment les coûts d'approvisionnement à partir du marché mondial, les conditions résultant de la situation géographique de l'archipel et la base des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers pour les animaux ou produits considérés.
(2) L'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande de volaille conduit à modifier les quantités figurant au bilan prévisionnel pour ces livraisons en tenant compte de leur importance à l'heure actuelle et en veillant à préserver la part des approvisionnements à partir de la Communauté.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 1303/2000 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 juin 2001.

Labels: 3
17
19
18