Document ID: 32008D0573

DÉCISION DU CONSEIL
du 8 juillet 2008
portant nomination d’un membre letton et d’un suppléant letton du Comité des régions
(2008/573/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement letton,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre est devenu vacant à la suite de l’expiration du mandat de M. Edgars ZALĀNS. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de Mme Indra RASSA en tant que membre du Comité des régions,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
-
Mme Indra RASS, présidente du conseil de district de Saldus et présidente du conseil municipal de Nīgrande;
et
b)
en tant que suppléant:
-
M. Janis RASCEVSKIS, président du conseil de district de Jēkabpils et président du conseil municipal de Sauka.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2008.

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