Document ID: 31993L0088

DIRECTIVE 93/88/CEE DU CONSEIL du 12 octobre 1993 modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A,
vu la proposition de la Commission (1), établie après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la directive 90/679/CEE (4) prévoit à son article 18 que le Conseil doit arrêter, conformément à la procédure prévue à l'article 118 A du traité, une première liste d'agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 à inclure dans l'annexe III de cette même directive;
considérant que cette première liste d'agents biologiques doit être classifiée sur la base des définitions visées à l'article 2 points d) 2, d) 3 et d) 4 (groupes 2, 3 et 4) de ladite directive;
considérant que cette liste n'inclut pas les agents biologiques génétiquement modifiés;
considérant qu'il convient de prévoir pour certains agents biologiques des indications complémentaires à leur classification;
considérant qu'il convient d'insérer dans la directive 90/679/CEE un code de conduite, visant à fournir des seules orientations, recommandé pour la vaccination des travailleurs exposés aux agents biologiques contre lesquels il existe des vaccins efficaces,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 90/679/CEE est modifiée comme suit.
1) À l'article 14 paragraphe 3, l'alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa:
« Lorsque les employeurs mettent des vaccins à disposition, ils devraient tenir compte du code de conduite recommandé figurant à l'annexe VII. »
2) L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente directive.
3) L'annexe VII figurant à l'annexe II de la présente directive est ajoutée.
Article 2
1. Les États membres mettent en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 avril 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.
Toutefois, en ce qui concerne la République portugaise, la date visée au premier alinéa est le 31 décembre 1995.
2. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions de droit interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
3. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 12 octobre 1993.

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