Document ID: 32001D0096

Décision de la Commission
du 18 janvier 2001
modifiant pour la deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse
[notifiée sous le numéro C(2001) 120]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2001/96/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), et notamment son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Par la décision 91/42/CEE(2), la Commission a fixé les critères à appliquer lors de l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse.
(2) Par la décision 93/455/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 95/194/CE(4), la Commission a approuvé certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse.
(3) Il ressort de l'examen par une mission d'inspection de la Commission des plans nationaux d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, que ceux-ci permettent la réalisation des objectifs visés et satisfont aux critères fixés par la décision 91/42/CEE.
(4) Il apparaît dès lors approprié d'approuver lesdits plans en modifiant la décision 93/455/CEE.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/455/CEE est modifiée comme suit:
Les mots "Autriche", "Finlande" et "Suède" sont ajoutés à la liste d'États membres de l'annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2001.

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