Document ID: 32002D0035

Décision de la Commission
du 16 janvier 2002
modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie
[notifiée sous le numéro C(2002) 26]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/35/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue(1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) L'évolution de la situation concernant la fièvre catarrhale du mouton dans quatre États membres en 2001 a donné lieu à l'adoption, en vertu de la directive 2000/75/CE, de la décision 2001/783/CE de la Commission du 9 novembre 2001 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à partir desdites zones(2).
(2) Les résultats de l'enquête épidémiologique réalisée par les autorités italiennes font clairement apparaître que la circulation du virus n'a pas affecté certaines régions, lesquelles peuvent donc être considérées comme indemnes de la maladie.
(3) En conséquence, ces régions indemnes peuvent être supprimées de la liste des régions incluses dans la zone de protection et de surveillance établie à l'annexe I de la décision 2001/783/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe I A de la décision 2001/783/CE, les provinces italiennes suivantes sont supprimées: Bari, Foggia, Avellino, Benevento et Caserta.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les mettre en conformité avec la présente décision.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2002.

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