Document ID: 32004D0649

DÉCISION DU CONSEIL
du 24 mai 2004
portant nomination de deux membres titulaires britanniques et de cinq membres suppléants britanniques du Comité des régions
(2004/649/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement britannique,
considérant ce qui suit:
(1)
la décision du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
(2)
un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de Mme Christine MAY, portée à la connaissance du Conseil en date du 24 juillet 2003, trois sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants suite à l'échéance du mandat de Mme Diane BUNYAN, de M. Hugh HALCRO-JOHNSTON, et de Mme Irene McGUGAN, portée à la connaissance du Conseil en date du 24 juillet 2003; un siège de membre titulaire est devenu vacant suite à la démission de Mme Irene OLDFATHER, portée à la connaissance du Conseil en date du 5 mai 2004 et deux sièges de membre suppléant sont devenus vacants suite à la proposition de M. Jack McCONNELL et de M. Corrie McCHORD en tant que membres titulaires,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
a)
en tant que membres titulaires:
1.
M. Jack McCONNELL
First Minister Scottish Parliament
pour le remplacement de Mme Irene OLDFATHER
2.
M. Corrie McCHORD
Leader of Stirling Council
pour le remplacement de Mme Christine MAY
b)
en tant que membres suppléants:
1.
Mme Helen HOLLAND
Bristol City Council
pour le remplacement de Mme Diane BUNYAN
2.
Mme Nicola STURGEON
Scottish Parliament
pour le remplacement de Mme Irene McGUGAN
3.
M. Jim McCABE
North Lanarkshire Council
pour le remplacement de M. Corrie McCHORD
4.
M. Andrew CAMPBELL
Leader of Dumfries and Galloway Council
pour le remplacement de M. Hugh HALCRO-JOHNSTON
5.
Mme Irene OLDFATHER
Scottish Parliament
pour le remplacement de M. Jack McCONNELL
pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 2004.

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