Document ID: 31994D0265

DÉCISION DU CONSEIL du 26 avril 1994 portant nomination d'un membre du Comité des régions (94/265/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Tarcisio Andreolli, portée à la connaissance du Conseil le 7 avril 1994;
vu la proposition du gouvernement italien,
DÉCIDE:
Article unique
M. Tarcisio Grandi est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Tarcisio Andreolli pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 1994.

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