Document ID: 31999D0381

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 mai 1999
modifiant la décision 97/370/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Suède
[notifiée sous le numéro C(1999) 1342]
(Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
(1999/381/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant que, par sa décision 97/370/CE(3), la Commission a autorisé différentes méthodes de classement des carcasses de porcs en Suède;
considérant que le gouvernement suédois a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation d'une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs; que les informations requises conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(4), ont été fournies; que l'examen de la demande a montré que les conditions nécessaires à l'autorisation de ladite méthode de classement sont remplies;
considérant que la décision 97/370/CE devrait être modifiée en conséquence;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 97/370/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, le tiret suivant est ajouté:
"- l'appareil appelé 'Fully automatic ultrasonic carcass grading' (Autofom) et la méthode d'estimation y afférente, décrits dans la partie 3 de l'annexe."
2) L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe en tant que partie 3.
Article 2
Le Royaume de Suède est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 1999.

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