Document ID: 32004R1575

RÈGLEMENT (CE) N o 1575/2004 DE LA COMMISSION
du 8 septembre 2004
abrogeant les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97 relatifs à des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 39,
considérant ce qui suit:
(1)
Les règlements de la Commission (CE) no 717/96 (2), (CE) no 1484/96 (3), (CE) no 1508/96 (4), (CE) no 164/97 (5), (CE) no 299/97 (6) et (CE) no 1112/97 (7) arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni ont autorisé les États membres concernés à verser une compensation pour les bovins abattus par ordre de leurs autorités compétentes dans le cadre de mesures d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
(2)
Les conditions ayant conduit à l’adoption de ces mesures n’étant plus réunies, il y a lieu d’abroger les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97.
(3)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97 sont abrogés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout États membre.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2004.

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