Document ID: 32009D0558

DÉCISION 2009/558/PESC DU CONSEIL
du 16 mars 2009
concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et Israël sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 24,
vu la recommandation de la présidence,
considérant ce qui suit:
(1)
Lors de sa session du 18 février 2008, le Conseil a décidé, conformément à l’article 24 du traité sur l’Union européenne, d’autoriser la présidence, assistée par le secrétaire général/haut représentant (SG/HR) et avec la pleine participation de la Commission, à engager des négociations avec l’État d’Israël, en vue de conclure un accord sur la sécurité des informations.
(2)
Ayant été autorisée à engager ces négociations, la présidence, assistée par le SG/HR, a négocié un accord entre l’Union européenne et Israël sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées.
(3)
Il convient d’approuver l’accord,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et Israël sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 2009.

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