Document ID: 31996D0537

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 définissant les spécifications de projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/537/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 1996, établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (1), et notamment son article 6 paragraphe 4,
considérant qu'il est nécessaire de spécifier les projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE en indiquant leur localisation;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité prévu à l'article 9 de la décision n° 1254/96/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les spécifications des projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil figurent en annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996.

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