Document ID: 31984R1954

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RÈGLEMENT (CEE) No 1954/84 DE LA COMMISSION
du 9 juillet 1984
modifiant le règlement (CEE) no 2102/75 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d'une tonne de fécule
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2),
vu le règlement (CEE) no 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1026/84 (4), et notamment son article 8,
considérant que le montant dont la restitution à la production doit être majorée aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 2742/75 a été modifié avec effet au 1er août 1984; que cette modification doit être répercutée sur les montants figurant dans les colonnes 4 et 6 de l'annexe du règlement (CEE) no 2102/75 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1854/83 (6);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2102/75 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1984.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1984.

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