Document ID: 32004D0865

DÉCISION DU CONSEIL
du 6 décembre 2004
portant nomination de deux membres titulaire luxembourgeois et de quatre membres suppléants luxembourgeois du Comité des régions
(2004/865/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement luxembourgeois,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision du Conseil du 22 janvier 2002 (1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2)
Deux sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Jean ASSELBORN, portée à la connaissance du Conseil en date du 21 septembre 2004 et Mme Lydia MUTSCH, portée à la connaissance du Conseil en date du 18 octobre 2004, quatre sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Romain SCHNEIDER, M. Jean-Marie HALSDORF, M. John LIBER et M. Lucien LUX, portée à la connaissance du Conseil en date du 18 octobre 2004,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
a)
en tant que membres titulaires:
-
M. Etienne SCHNEIDER
Conseiller de la commune de Kayl,
pour le remplacement de Mme Lydia MUTSCH
-
M. Romain SCHNEIDER
Bourgmestre de la ville de Wiltz,
pour le remplacement de M. Jean ASSELBORN
b)
en tant que membres suppléants:
-
M. Roby BIWER
Bourgmestre de la ville de Bettembourg,
pour le remplacement de M. Lucien LUX
-
M. Norbert HAUPERT
Conseiller de la commune de Mondercange,
pour le remplacement de M. Jean-Marie HALSDORF
-
Mme Lydia MUTSCH
Bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette,
pour le remplacement de M. Romain SCHNEIDER
-
Mme Ferny NICKLAUS-FABER
Conseiller de la ville de Luxembourg,
pour le remplacement de M. John LIBER
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004.

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