Document ID: 32005R1719

RÈGLEMENT (CE) N o 1719/2005DE LA COMMISSION
du 27 octobre 2005
modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment ses articles 9 et 12,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 2658/87 instaure une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature combinée», afin de répondre simultanément aux exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et des autres politiques communautaires en matière d’importation ou d’exportation de marchandises.
(2)
Dans l'intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d'adapter sa structure.
(3)
Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte des modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, ou des modifications auxquelles il a été procédé afin de respecter des engagements internationaux, de l'évolution technologique ou commerciale et des besoins d’alignement ou de clarification des textes ainsi que de la nécessité de procéder à des adaptations terminologiques, afin de garantir la cohérence, dans la langue de certains États membres qui ont adhéré en 2004.
(4)
Conformément aux dispositions de l'article 12 du règlement (CEE) no 2658/87, l'annexe I dudit règlement doit être remplacée, avec effet au 1er janvier 2006, par une version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane, telle qu'elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission.
(5)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2005.

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