Document ID: 31985L0509

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DEUXIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 6 novembre 1985
modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
(85/509/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), modifiée par la directive 84/443/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,
considérant que la directive 82/471/CEE prévoit que le contenu de ses annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;
considérant qu'il est superflu d'exiger la déclaration sur l'étiquette ou l'emballage des aliments composés de la mention « Coproduits de la fabrication d'acide L-glutamique » ou « Coproduits de la fabrication de L-lysine », compte tenu du fait que les autres exigences concernant la déclaration de ces produits suffisent à les caractériser;
considérant que les études réalisées au sujet de certains acides aminés ont permis d'établir que ces produits répondent aux exigences de la directive 82/471/CEE; que leur emploi dans l'alimentation animale peut, dès lors, être autorisé sous certaines conditions;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 82/471/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, au plus tard, le 30 juin 1986. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1985.

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