Document ID: 31982L0473

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( 1 ) JO NO L 189 DU 11 . 7 . 1973 , P . 7 .
( 2 ) JO NO L 229 DU 30 . 8 . 1980 , P . 57 .
DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 10 JUIN 1982 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73/173/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION , L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES ( SOLVANTS ) ( 82/473/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 73/173/CEE DU CONSEIL , DU 4 JUIN 1973 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION , L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES ( SOLVANTS ) ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 80/781/CEE DU CONSEIL ( 2 ) , ET PLUS PARTICULIEREMENT SON ARTICLE 10 ,
CONSIDERANT QUE L'EXAMEN DE LA LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 73/173/CEE REVELE LA NECESSITE DE L'ADAPTER TANT AUX NOUVELLES EXIGENCES QU'AUX CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ACTUELLES , C'EST-A-DIRE DE MODIFIER LES CLASSES ET/OU SOUS-CLASSES DE CERTAINES SUBSTANCES , D'INSCRIRE DES SUBSTANCES NE FIGURANT PAS ENCORE SUR LA LISTE EN PRECISANT SOIT LEUR APPARTENANCE AUX CLASSES ET SOUS-CLASSES , SOIT LEURS LIMITES DE CONCENTRATION DANS LE CAS DE SUBSTANCES CLASSEES CORROSIVES ET/OU IRRITANTES ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE POUR L'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES DIRECTIVES VISANT A L'ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES DANS LE SECTEUR DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
ARTICLE PREMIER
L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 73/173/CEE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .
ARTICLE 2
LES ETATS MEMBRES ADOPTENT ET PUBLIENT AVANT LE 1ER JUILLET 1983 LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .
ILS APPLIQUENT CES DISPOSITIONS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1984 AU PLUS TARD .
ARTICLE 3
LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .
FAIT A BRUXELLES , LE 10 JUIN 1982 .

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