Document ID: 31996D0593

DÉCISION DU CONSEIL du 16 septembre 1996 concernant la mise en application à titre provisoire de certains accords entre la Communauté européenne et certains pays tiers sur le commerce des produits textiles (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan) (96/593/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, en liaison avec l'article 228 paragraphe 2 première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant que des accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles, ci-après dénommés «accords de base», ont été négociés avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldova, le Tadjikistan et le Turkménistan et ont été provisoirement mis en application par la décision 94/277/CE du Conseil (1);
considérant que les accords de base avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan et la Moldova ont été modifiés par des accords sous forme d'échanges de lettres pour tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne; que ces derniers accords ont été provisoirement mis en application par la décision 96/223/CE du Conseil (2);
considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, des accords bilatéraux sous forme d'échanges de lettres modifiant et renouvelant les accords de base avec l'ensemble des pays précités; qu'il convient d'appliquer les accords négociés à titre provisoire à partir du 1er janvier 1996, dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à leur conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part des pays en question,
DÉCIDE:
Article premier
Les accords bilatéraux énumérés à l'annexe de la présente décision sont appliqués à titre provisoire à partir du 1er janvier 1996, dans l'attente de leur conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part des pays partenaires.
Article 2
Les textes des accords paraphés sont joints à la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1996.

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