Document ID: 31996R2273

RÈGLEMENT (CE) N° 2273/96 DU CONSEIL du 22 novembre 1996 fixant, pour la campagne de pêche 1997, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe II dudit règlement;
considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits en question et des critères visés à l'article 9 paragraphe 2 dudit règlement, il convient d'augmenter, de maintenir ou de diminuer ces prix, selon les espèces, pour la campagne de pêche 1997,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1997 sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92 et les catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1996.

Labels: 3
2
17
6