Document ID: 31985D0128

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 janvier 1985
concernant l'approbation du programme spécial de la région Basilicata relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, conformément au règlement (CEE) no 1944/81 du Conseil
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(85/128/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1944/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant une action commune pour l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie (1), et notammentt son article 2 paragraphe 3,
considérant que le gouvernement italien a communiqué le 19 mars 1984 le programme spécial de la région Basilicata relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, et a fourni des données complémentaires les 24 mai et 14 septembre 1984;
considérant que ledit programme comporte des indications et dispositions visées à l'article 5 du règlement qui démontrent que les objectifs dudit règlement peuvent être atteints et que les conditions dudit règlement sont remplies;
considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme spécial de la région Basilicata relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, communiqué le 19 mars 1984 et complété les 24 mai et 14 septembre 1984 par le gouvernement italien conformément au règlement (CEE) no 1944/81, est approuvé.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1985.

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