Document ID: 32000R1186

Règlement (CE) no 1186/2000 de la Commission
du 5 juin 2000
modifiant le règlement (CE) n° 1337/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/1999(4), a fixé notamment les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique pour les îles Canaries en certains produits agricoles.
(2) Le règlement (CE) n° 1337/1999 de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) n° 1787/1999(6), a établi le bilan en produits laitiers pour les îles Canaries. Ce bilan peut être révisé dans le cas où il s'avérerait nécessaire, en prévoyant des ajustements en cours d'exercice des quantités des produits dans le cadre de la quantité globale fixée en fonction des besoins de cette région. Afin de satisfaire les besoins en produits laitiers aux îles Canaries, il s'avère nécessaire d'ajuster les quantités prévues pour ces produits dans les bilans prévisionnels. Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CE) n° 1337/1999.
(3) Pour des raisons d'homogénéité dans la gestion, il y a lieu de faire coïncider le début de la période d'application du présent règlement avec le début de la campagne de commercialisation.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1337/1999 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 juin 2000.

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