Document ID: 32008L0038

DIRECTIVE 2008/38/CE DE LA COMMISSION
du 5 mars 2008
établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(version codifiée)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (1), et notamment son article 6, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 94/39/CE de la Commission du 25 juillet 1994 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (2) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.
(2)
La directive 93/74/CEE prévoit l’établissement d’une liste positive des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. Cette liste doit mentionner la destination précise, à savoir l’objectif nutritionnel particulier, les caractéristiques nutritionnelles essentielles, les déclarations d’étiquetage et, le cas échéant, les indications particulières d’étiquetage.
(3)
Certains objectifs nutritionnels ne peuvent être inclus, à ce stade, dans la liste des destinations en raison de l’absence de méthodes communautaires de contrôle de la valeur énergétique pour les aliments pour animaux familiers et de la fibre alimentaire dans les aliments pour animaux en général. Il conviendra de compléter la liste dès que ces méthodes auront été arrêtées.
(4)
La liste établie peut être, le cas échéant, modifiée en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.
(5)
Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
(6)
La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiquées à l’annexe II, partie B,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prescrivent que les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers au sens de la directive 93/74/CEE ne peuvent être mis sur le marché que si leurs destinations sont citées dans la partie B de l’annexe I de la présente directive et s’ils satisfont aux conditions définies dans ladite partie.
Ils veillent, en outre, à ce que les dispositions de la partie A, «Dispositions générales», de l’annexe I soient respectées.
Article 2
La directive 94/39/CE, telle que modifiée par les directives figurant à l’annexe II, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l’annexe II, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le 31 juillet 2008.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 2008.

Labels: 3
17
6