Document ID: 32009D0863

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 novembre 2009
concernant le soutien financier accordé par la Communauté à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour l’année 2010
[notifiée sous le numéro C(2009) 9343]
(Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
(2009/863/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 32, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
(1)
Les laboratoires communautaires de référence (LCR) dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de la Communauté conformément à l’article 28 de la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (2).
(2)
Le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l’aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale (3) prévoit que l’aide financière de la Communauté est accordée pour autant que les programmes de travail approuvés soient mis en œuvre de manière efficace et que les bénéficiaires communiquent tous les renseignements nécessaires à la Commission dans les délais prévus.
(3)
Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 1754/2006, les relations entre la Commission et chaque laboratoire communautaire de référence sont encadrées par une convention de partenariat qui est accompagnée d’un programme de travail pluriannuel.
(4)
La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents présentés par les laboratoires communautaires de référence pour l’année 2010.
(5)
En conséquence, afin de cofinancer les activités des laboratoires communautaires de référence désignés, il convient de leur accorder un soutien financier de la Communauté pour leur permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches définies dans le règlement (CE) no 882/2004. Le soutien financier de la Communauté doit être fixé à 100 % des coûts éligibles, tels que définis dans le règlement (CE) no 1754/2006.
(6)
Le règlement (CE) no 1754/2006 définit les règles d’éligibilité pour les séminaires organisés par les laboratoires communautaires de référence. Il limite également l’aide financière à un nombre maximal de trente-deux participants par séminaire. En vertu de l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement, il convient de déroger à cette limite lorsqu’un laboratoire communautaire de référence doit réunir plus de trente-deux participants pour tirer le meilleur parti de ses séminaires. Des dérogations peuvent être obtenues dans les cas où un laboratoire communautaire de référence prend la direction et la responsabilité d’un séminaire organisé avec un autre laboratoire communautaire de référence.
(7)
Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (4), les programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales (mesures vétérinaires) sont financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Par ailleurs, l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement prévoit que, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, pour les mesures et les programmes visés par la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (5), les dépenses concernant les coûts administratifs et de personnel, supportées par les États membres et par les bénéficiaires du concours du FEAGA, sont prises en charge par ce Fonds. Les articles 9, 36 et 37 du règlement (CE) no 1290/2005 s’appliquent aux fins des contrôles financiers.
(8)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La Communauté accorde un soutien financier au Laboratoire d’Études et de Recherches sur la Qualité des Aliments et sur les Procédés Agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), Maisons-Alfort, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur le lait et les produits laitiers.
Ce soutien financier ne dépasse pas 302 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 23 000 EUR.
Article 2
1. La Communauté accorde un soutien financier au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les zoonoses (salmonelles).
Ce soutien financier ne dépasse pas 354 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 30 000 EUR.
Article 3
1. La Communauté accorde un soutien financier au Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria (Ministerio de Sanidad y Consumo), Vigo, Espagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne le contrôle des biotoxines marines.
Ce soutien financier ne dépasse pas 260 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 25 000 EUR.
Article 4
1. La Communauté accorde un soutien financier au Laboratory of the Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves.
Ce soutien financier ne dépasse pas 2 650 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 35 000 EUR.
Article 5
1. La Communauté accorde un soutien financier au Laboratoire d’Études et de Recherches sur la Qualité des Aliments et sur les Procédés Agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), Maisons-Alfort, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur Listeria monocytogenes.
Ce soutien financier ne dépasse pas 309 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 22 500 EUR.
Article 6
1. La Communauté accorde un soutien financier au Laboratoire d’Études et de Recherches sur la Qualité des Aliments et sur les Procédés Agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), Maisons-Alfort, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus).
Ce soutien financier ne dépasse pas 291 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 22 500 EUR.
Article 7
1. La Communauté accorde un soutien financier à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC).
Ce soutien financier ne dépasse pas 250 381 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 20 000 EUR.
Article 8
1. La Communauté accorde un soutien financier au Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA), Uppsala, Suède, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, en particulier pour ce qui concerne la surveillance de Campylobacter.
Ce soutien financier ne dépasse pas 275 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 30 000 EUR.
Article 9
1. La Communauté accorde un soutien financier à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis).
Ce soutien financier ne dépasse pas 312 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 30 000 EUR.
Article 10
1. La Communauté accorde un soutien financier au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne la surveillance de la résistance antimicrobienne.
Ce soutien financier ne dépasse pas 370 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 27 000 EUR.
Article 11
1. La Communauté accorde un soutien financier au Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), Gembloux, Belgique, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux.
Ce soutien financier ne dépasse pas 525 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 30 000 EUR.
Article 12
1. La Communauté accorde un soutien financier au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances énumérées à l’annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil (6) et visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004.
Ce soutien financier ne dépasse pas 450 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 25 000 EUR.
Article 13
1. La Communauté accorde un soutien financier au Laboratoire d’Études et de Recherches sur les Médicaments Vétérinaires et les Désinfectants de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, Fougères, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances énumérées à l’annexe I de la directive 96/23/CE et visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004.
Ce soutien financier ne dépasse pas 450 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 25 000 EUR.
Article 14
1. La Communauté accorde un soutien financier au Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL), Berlin, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances énumérées à l’annexe I de la directive 96/23/CE et visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004.
Ce soutien financier ne dépasse pas 450 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 25 000 EUR.
Article 15
1. La Communauté accorde un soutien financier à l’Istituto Superiore di Sanità, Rome, Italie, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances énumérées à l’annexe I de la directive 96/23/CE et visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004.
Cette aide financière est fixée à un maximum de 275 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 25 000 EUR.
Article 16
1. La Communauté accorde un soutien financier au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et les produits à forte teneur en matières grasses.
Ce soutien financier ne dépasse pas 198 900 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 25 000 EUR.
Article 17
1. La Communauté accorde un soutien financier au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les céréales et les aliments pour animaux.
Ce soutien financier ne dépasse pas 198 900 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 25 000 EUR.
Article 18
1. La Communauté accorde un soutien financier au Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)/Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG), Espagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acide.
Ce soutien financier ne dépasse pas 445 840 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 45 000 EUR.
Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander un soutien financier pour un maximum de cinquante participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus puisqu’il organisera un séminaire commun.
Article 19
La Communauté accorde un soutien financier au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Stuttgart, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides par des méthodes monorésidus.
Ce soutien financier ne dépasse pas 352 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Article 20
1. La Communauté accorde un soutien financier au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Ce soutien financier ne dépasse pas 432 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 55 410 EUR.
Article 21
Le soutien financier de la Communauté visé aux articles 1er à 21 est fixé à 100 % des coûts éligibles, tels qu’ils sont définis dans le règlement (CE) no 1754/2006.
Article 22
Sont destinataires de la présente décision:
-
pour le lait et les produits laitiers: le Laboratoire d’Études et de Recherches sur la Qualité des Aliments et sur les Procédés Agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), 23 avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, France,
-
pour les analyses et les essais portant sur les zoonoses (salmonelles): le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Antonie van Leeuwenhoeklaan 9, Postbus 1, 3720 BA Bilthoven, Pays-Bas,
-
pour le contrôle des biotoxines marines: le Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria (Ministerio de Sanidad y Consumo), Estacion Maritima, s/n, 36200 Vigo, Espagne,
-
pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves: le Laboratory of the Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (CEFAS), Weymouth laboratory, Barrack Road, The Nothe, Weymouth, Dorset, DT4 8UB, Royaume-Uni,
-
pour Listeria monocytogenes: le Laboratoire d’Études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés Agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), 23 avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, France,
-
pour les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus): le Laboratoire D’études et de Recherches sur la Qualité des Aliments et sur les Procédés Agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), 23 avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, France,
-
pour Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC): l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Viale Regina Elena 299, 00161 Rome, Italie,
-
pour Campylobacter: le Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA), Ulls väg 2 B, SE-751 89 Uppsala, Suède,
-
pour les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis): l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Viale Regina Elena 299, 00161 Rome, Italie,
-
pour la surveillance de la résistance antimicrobienne: le Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Bülowsvej 27, 1790 Copenhague V, Danemark,
-
pour la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux: le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), Chaussée de Namur 24, 5030 Gembloux, Belgique,
-
pour les résidus: le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Antonie van Leeuwenhoeklaan 9, Postbus 1, 3720 BA Bilthoven, Pays-Bas,
-
pour les résidus: le Laboratoire d’Études et de Recherches sur les Médicaments Vétérinaires et les Désinfectants de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), site de Fougères, BP 90203, 35302 Fougères, France,
-
pour les résidus: le Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit, Postfach 100214, Mauerstrasse 39-42, 10562 Berlin, Allemagne,
-
pour les résidus: l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Viale Regina Elena 299, 00161 Rome, Italie,
-
pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale: le Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Postfach 100462, Bissierstrasse 5, 79114 Fribourg, Allemagne,
-
pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les céréales: le Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Department of Food Chemistry, Moerkhoej Bygade 19, 2860 Soeborg, Danemark,
-
pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les fruits et légumes: le Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)/Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG), Espagne; Sacramento s/n, La Canada de San Urbano, 04120 Almeria, Espagne,
-
pour les analyses et les essais portant sur les pesticides par des méthodes monorésidus: le Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Postfach 1206, Schaflandstrasse 3/2, 70736 Stuttgart, Allemagne,
-
pour les analyses et les essais portant sur les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux: le Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Postfach 100462, Bissierstrasse 5, 79114 Fribourg, Allemagne.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009.

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