Document ID: 32007D0105

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 février 2007
modifiant les décisions 2005/731/CE et 2005/734/CE, en ce qui concerne la prolongation de leur période d’application
[notifiée sous le numéro C(2007) 420]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/105/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages (2) et la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (3), expirent le 31 décembre 2006.
(2)
Toutefois, étant donné que des foyers de la lignée asiatique du virus de l’influenza aviaire continuent à apparaître dans des pays tiers et que la menace pour la Communauté n’a dès lors pas diminué, il convient de prolonger la validité de ces décisions.
(3)
Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2005/731/CE et 2005/734/CE.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 4 de la décision 2005/731/CE, la date du «31 décembre 2006» est remplacée par celle du «31 décembre 2007».
Article 2
À l’article 4 de la décision 2005/734/CE, la date du «31 décembre 2006» est remplacée par celle du «31 décembre 2007».
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 février 2007.

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