Document ID: 32007D0187

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 mars 2007
portant nomination de deux membres allemands et de deux suppléants allemands au Comité des régions
(2007/187/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
(2)
Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. SINNER et de la fin du mandat de M. HOLTER. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de Mme MÜLLER en tant que membre. Un deuxième siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de Mme BRETSCHNEIDER,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membres:
-
Mme Emilia MÜLLER, pour le remplacement de M. SINNER,
-
Mme Uta-Maria KUDER, Justizministerin des Landes Mecklenburg-Vorpommern, pour le remplacement de M. HOLTER;
et
b)
en tant que suppléants:
-
M. Edmund STOIBER, Ministerpräsident des Freistaates Bayern, pour le remplacement de Mme MÜLLER,
-
M. Detlef MÜLLER, Mitglied des Landtages von Mecklenburg-Vorpommern, pour le remplacement de Mme BRETSCHNEIDER.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 mars 2007.

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