Document ID: 31991R0889

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,
considérant que le règlement (CEE) no 2086/90 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3670/90 (4), a ouvert une adjudication pour la mise en vente de céréales détenues par l'organisme d'intervention français en vue d'une livraison dans les départements français d'outre-mer (DOM);
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) no 2086/90; que, pour tenir compte de la situation locale particulière, il est justifié de porter à 128 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication par l'organisme d'intervention français;
considérant que, compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter des modifications dans les destinations et dans les délais prescrits; qu'il convient donc notamment de modifier l'annexe du règlement (CEE) no 2086/90;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
L'article 1er du règlement (CEE) no 2086/90 est remplacé par le texte suivant:
« Article premier
L'organisme d'intervention français est autorisé à procéder à une adjudication pour la mise en vente sur le marché de la Communauté de 128 000 tonnes de céréales à livrer sur les destinations et délais conformément à l'annexe. » Article 2 L'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2086/90 est remplacé par le texte suivant:
« 1. L'adjudication est ouverte du 1er août 1990 au 30 juin 1991. » Article 3 L'annexe du règlement (CEE) no 2086/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 avril 1991.

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