Document ID: 31988D0236

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 mars 1988
portant approbation des mesures agricoles s'inscrivant dans le programme de développement intégré pour le département de la Lozère, conformément au règlement (CEE) no 1940/81 du Conseil
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(88/236/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1940/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour le département de la Lozère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3158/87 (2), et notamment son article 5 paragraphe 3,
considérant que, par la décision 82/358/CEE de la Commission (3), les mesures agricoles s'inscrivant dans le programme de développement intégré pour le département de la Lozère ont été approuvées;
considérant que le gouvernement français a communiqué le 5 janvier 1988, conformément à l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1940/81, une description des mesures agricoles dont l'application est envisagée dans le cadre de la réalisation du programme révisé de développement intégré de la Lozère;
considérant que ces dispositions répondent aux conditions et à l'objectif du règlement (CEE) no 1940/81;
considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté sur les aspects financiers;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les mesures agricoles s'inscrivent dans le programme de développement intégré pour le département de la Lozère, communiquées par le gouvernement français, le 5 janvier 1988, conformément au règlement (CEE) no 1940/81, continuent à correspondre aux conditions de l'article 5 du règlement (CEE) no 1940/81.
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 1988.

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