Document ID: 31976R0371

RÈGLEMENT (CEE) Nº 371/76 DU CONSEIL du 16 février 1976 modifiant les règlements (CEE) nº 2773/75 et (CEE) nº 2778/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul des prélèvements et des prix d'écluse dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié par le règlement (CEE) nº 368/76 (2), et notamment son article 4 paragraphe 3 et son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) nº 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié par le règlement (CEE) nº 369/76 (4), et notamment son article 4 paragraphe 3 et son article 7 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) nº 368/76 a modifié le règlement (CEE) nº 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour les prix des céréales fourragères à retenir dans le calcul du prélèvement et du prix d'écluse des produits du secteur des oeufs;
considérant que le règlement (CEE) nº 369/76 a modifié le règlement (CEE) nº 2777/75 en ce qui concerne la période de référence pour les prix des céréales fourragères à retenir dans le calcul du prélèvement et du prix d'écluse des produits du secteur de la viande de volaille;
considérant qu'il est par conséquent nécessaire d'adapter le règlement (CEE) nº 2773/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur des oeufs (5) et le règlement (CEE) nº 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille (6),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 3 paragraphe 2 et à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 2773/75 ainsi qu'à l'article 3 paragraphe 2 et à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 2778/75, les mots «de six mois» sont supprimés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1976.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 février 1976.

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