Document ID: 32009R1282

RÈGLEMENT (UE) N o 1282/2009 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2009
modifiant le règlement (CE) no 409/2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 409/2009 de la Commission (2) fixe des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires pour les états de transformation «frais» et «frais salé».
(2)
Les espèces soumises à quota sont principalement débarquées dans les états de transformation «frais», «frais salé» et «congelé». Il est dès lors nécessaire de compléter le règlement (CE) no 409/2009 par des coefficients de conversion communautaires pour le poisson congelé de sorte que des coefficients de conversion communautaires s’appliquent à tous les états de transformation importants.
(3)
Le règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission (3) établit les modalités d’application relatives à l’enregistrement et à la communication électronique du journal de bord, de la déclaration de capture et des données concernant les transbordements.
(4)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 409/2009 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 409/2009 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g)
“état de transformation”, le moyen de conservation du poisson (frais, salé et congelé).»
2)
À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les coefficients de conversion communautaires fixés aux annexes II, III et IV s’appliquent afin de convertir le poids de poisson transformé en poids vif.»
3)
À l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1) Les capitaines de navires communautaires utilisent les coefficients de conversion auxquels il est fait référence à l’article 4 dans le journal de bord prévu à l’article 6 du règlement (CEE) no 2847/93 et à l’article 4 du règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission (4) pour:
a)
estimer le poids vif des quantités se trouvant à bord des navires de pêche; et
b)
calculer le poids vif des quantités débarquées.
4)
L’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement.
5)
Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe IV.
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

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