Document ID: 32006D0116

Décision du Conseil
du 24 janvier 2006
portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010
(2006/116/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu les propositions des gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 263 du traité CE prévoit comme condition pour être membre ou suppléant du Comité des régions, outre celle d'être représentant d'une collectivité régionale ou locale, celle d'être soit titulaire d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsable devant une assemblée élue.
(2)
Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions vient à expiration le 25 janvier 2006; il convient donc de procéder à la nomination des nouveaux membres et suppléants du Comité des régions,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010:
-
en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe I,
-
en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe II.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2006.

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