Document ID: 31991R1640

RÈGLEMENT (CEE) No 1640/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les taux de conversion agricoles actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1428/91 (5);
considérant qu'il convient de fixer de nouveaux taux de conversion agricoles plus proches de la réalité économique actuelle;
considérant que l'adaptation de ces taux doit être faite compte tenu de leurs effets, notamment sur les prix, ainsi que de la situation existant dans l'État membre concerné,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes du règlement (CEE) no 1678/85 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

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