Document ID: 32008D0656

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 juillet 2008
concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés
[notifiée sous le numéro C(2008) 3855]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/656/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1),
vu le règlement (CE) no 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un premier groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l'établissement de la liste de ces substances (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 91/414/CEE prévoit que, sur demande, l'inscription d'une substance active à son annexe I peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour des périodes n'excédant pas dix ans.
(2)
Les producteurs des substances actives énumérées à l'annexe I du règlement (CE) no 737/2007 ont présenté aux États membres rapporteurs concernés des notifications demandant le renouvellement de l'inscription de ces substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
(3)
Les États membres rapporteurs concernés ont évalué les notifications et communiqué leurs évaluations à la Commission. Sur la base de ces évaluations, il y a lieu de juger les notifications recevables.
(4)
Les noms et adresses des producteurs dont la notification a été jugée recevable doivent être publiés par la Commission pour assurer la possibilité d'établir des contacts pour la présentation de dossiers communs,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les notifications présentées par les producteurs énumérés en annexe sont recevables.
Les noms et adresses desdits producteurs figurent en annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2008.

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