Document ID: 32005R0336

RÈGLEMENT (CE) N o 336/2005 DE LA COMMISSION
du 25 février 2005
concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 220/2005
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 220/2005 de la Commission du 10 février 2005 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les certificats d'importation demandés par les importateurs traditionnels au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 220/2005 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 22 février 2005 sont délivrés à concurrence de 7,853 % de la quantité demandée.
2. Les certificats d'importation demandés par les nouveaux importateurs au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 220/2005 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 22 février 2005 sont délivrés à concurrence de 9,615 % de la quantité demandée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 février 2005.
Il est applicable jusqu’au 30 juin 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2005.

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