Document ID: 32014R1059

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1059/2014 DE LA COMMISSION
du 8 octobre 2014
modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, points d) et e),
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 contient la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement, sur la base de ce qui a été déterminé par le comité des sanctions créé en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République populaire démocratique de Corée (le «comité des sanctions») ou le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), conformément au paragraphe 8, point d), de la résolution 1718 (2006) du CSNU.
(2)
Le 28 juillet 2014, le comité des sanctions a approuvé l'ajout d'une entité à la liste consolidée des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 contient la liste des personnes, des entités et des organismes désignés par le Conseil en vertu de l'article 15, paragraphe 1, point a), de la décision 2013/183/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (2), sur la base de ce qui a été déterminé par le comité des sanctions ou le CSNU. Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV en conséquence.
(3)
Le 30 juillet 2014, le comité des sanctions a mis à jour les informations d'identification concernant certaines personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Le 8 octobre 2014, le Conseil a décidé (3), sur la base de ce qui a été déterminé par le comité des sanctions, de modifier les informations relatives à plusieurs entités figurant sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV du règlement en conséquence.
(4)
L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 contient la liste des personnes, des entités et des organismes qui ne figurent pas à l'annexe IV et qui ont été désignés par le Conseil en vertu de l'article 15, paragraphe 1, point b), de la décision 2013/183/PESC du Conseil. Le 9 octobre 2014, le Conseil a décidé de radier une personne figurant sur la liste de l'annexe V. Il y a donc lieu de modifier l'annexe V.
(5)
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
(1)
L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
(2)
L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2014.

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