Document ID: 31998R2823

RÈGLEMENT (CE) N° 2823/98 DU CONSEIL du 21 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 730/98 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par son règlement (CE) n° 730/98 (1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires autonomes en ce qui concerne les morues (numéro d'ordre 09.2753), les crevettes de l'espèce Pandalus borealis (numéro d'ordre 09.2773), le surimi (numéro d'ordre 09.2779) et les longes de thons (numéro d'ordre 09.2790);
considérant que leurs volumes contingentaires ne sont pas suffisants pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire; qu'il y a lieu d'augmenter ces volumes contingentaires avec effet au 1er avril 1998 afin de permettre un accès continu à ces contingents,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 730/98 est modifiée comme suit:
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2753 devient 65 500 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2773 devient 9 000 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2779 devient 12 000 tonnes,
- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2790 devient 1 200 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er avril 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1998.

Labels: 3
15
6