Document ID: 32011D0139

DÉCISION DU CONSEIL
du 28 février 2011
portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2007/829/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
(2011/139/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 41, paragraphe 1,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 2,
vu la décision 2007/829/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)
L’article 15, paragraphe 6, de la décision 2007/829/CE prévoit que les indemnités journalières et mensuelles des experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil sont adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l’adaptation des traitements de base des fonctionnaires de l’Union à Bruxelles et à Luxembourg.
(2)
Le Conseil, par le règlement (UE) no 1239/2010 du 20 décembre 2010 adaptant, avec effet au 1er juillet 2010, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (2), a adopté une adaptation de 0,1 % des rémunérations et pensions des fonctionnaires de l’Union européenne,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2007/829/CE est modifiée comme suit:
1.
À l’article 15, paragraphe 1, les montants de 31,89 EUR et de 127,52 EUR sont respectivement remplacés par les montants suivants:
«31,92 EUR et 127,65 EUR.»
2.
À l’article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
«Distance entre le lieu d’origine et le lieu de détachement
(en km)
Montant (en EUR)
0-150
0,00
150
82,05
300
145,86
500
237,05
800
382,92
1 300
601,73
2 000
720,27»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2011.

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