Document ID: 32007R0488

RÈGLEMENT (CE) N o 488/2007 DE LA COMMISSION
du 30 avril 2007
rectifiant les versions danoise, finnoise et suédoise du règlement (CE) no 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisure de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 10, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
À la suite de la modification de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 327/98 de la Commission (2) par le règlement (CE) no 2019/2006, une erreur s’est glissée dans les versions danoise, finnoise et suédoise. Afin d’assurer une application correcte de cette disposition, il y a lieu d’apporter à ces versions linguistiques les rectifications qui s’imposent,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ne concerne que les versions danoise, finnoise et suédoise.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 avril 2007.

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