Document ID: 31994R2528

RÈGLEMENT (CE) No 2528/94 DE LA COMMISSION du 19 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) no 578/94 déterminant pour l'année 1993 et l'année 1994 la répartition des importations de viande bovine en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au titre du règlement (CEE) no 715/90 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2484/94 (2), et notamment son article 4 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CE) no 578/94 de la Commission (3) a prévu la répartition pour l'année 1994 des importations au titre du règlement susvisé;
considérant que, par lettre en date du 20 septembre 1994, les États ACP concernés ont demandé, pour l'année 1994, un transfert en faveur du Zimbabwe de 5 500 tonnes, par diminution des quotas du Botswana, de Madagascar, du Swaziland et de Namibie respectivement de 1 000, 2 500, 1 000 et 1 000 tonnes; que la situation du marché communautaire de la viande bovine permet de donner suite à cette demande; que, en conséquence, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 578/94;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er paragraphe 2 du règlement (CE) no 578/94 est modifié comme suit.
« 2. Les importations de viandes bovines en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au titre du règlement (CEE) no 715/90, pour l'année civile 1994, sont réparties comme suit:
- Botswana: 17 916 tonnes, - Kenya: 142 tonnes, - Madagascar: 5 079 tonnes, - Swaziland: 2 363 tonnes, - Zimbabwe: 19 742 tonnes, - Namibie: 12 000 tonnes.
»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1994.

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