Document ID: 32003R0323

Règlement (CE) no 323/2003 de la Commission
du 20 février 2003
modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 en ce qui concerne la liste des autorités nationales compétentes pour l'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2587/2001(2),
vu le règlement (CE) n° 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 349/2002(4), et notamment son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe du règlement (CE) n° 896/2001 indique les autorités de chaque État membre compétentes pour l'application du régime d'importation. À la suite d'une communication d'un État membre, il y a lieu de modifier la liste desdites autorités.
(2) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 896/2001 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 896/2001 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 février 2003.

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