Document ID: 31990R3154

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RÈGLEMENT (CEE) No 3154/90 DU CONSEIL
du 29 octobre 1990
relatif à la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention d'aide alimentaire de 1986 à partir du 1er juillet 1989
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 premier et deuxième tirets et paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (3),
considérant que la convention d'aide alimentaire de 1986 a été prorogée jusqu'au 30 juin 1991; que d'autres prorogations pourraient être décidées dans le cadre de ladite convention;
considérant que le règlement (CEE) no 412/87 (4) prévoit la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention d'aide alimentaire pour la période allant du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989; qu'il y a donc lieu de fixer la répartition à partir du 1er juillet 1989,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La quantité de 1 670 000 tonnes de céréales qui constitue la contribution annuelle minimale souscrite par la Communauté et ses États membres dans le cadre de la convention d'aide alimentaire de 1986 est répartie comme suit pour la période pendant laquelle ladite convention reste en vigueur dans sa version actuelle:
a) actions communautaires: 927 700 tonnes;
b) actions nationales: 742 300 tonnes.
Article 2
La quantité prévue à l'article 1er point b) pour les actions nationales est répartie comme suit entre les États membres:
(en tonnes)
Belgique 41 500
Danemark 15 600
Allemagne 193 500
Grèce 10 000
Espagne 20 000
France 200 000
Irlande 4 000
Italie 95 400
Luxembourg 1 400
Pays-Bas 50 200
Portugal -
Royaume-Uni 110 700
La même répartition sera applicable au cas où la convention serait prorogée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 29 octobre 1990.

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