Document ID: 32007D0555

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 1er août 2007
modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Pologne
[notifiée sous le numéro C(2007) 3614]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/555/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son annexe XII, chapitre 6, section B, sous-section I, point 1 e),
considérant ce qui suit:
(1)
Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Pologne pour certains établissements énumérés à l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003.
(2)
L’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 a été modifié par les décisions 2004/458/CE (1), 2004/471/CE (2), 2004/474/CE (3), 2005/271/CE (4), 2005/591/CE (5), 2005/854/CE (6), 2006/14/CE (7), 2006/196/CE (8), 2006/404/CE (9), 2006/555/CE (10), 2006/935/CE (11), 2007/202/CE (12) et 2007/443/CE (13) de la Commission.
(3)
D’après une déclaration officielle de l’autorité compétente polonaise, certains établissements du secteur de la viande ont achevé leur processus de modernisation et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Certains établissements ont cessé les activités pour lesquelles ils avaient obtenu une période de transition. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements se trouvant sous régime de transition.
(4)
Il ne reste sur cette liste que des établissements du secteur de la viande. Pour ces établissements, il convient d’actualiser la date de conformité totale à la lumière des progrès accomplis pendant le processus de modernisation.
(5)
Il convient dès lors de modifier en conséquence l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003. Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer cet appendice.
(6)
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 est remplacé par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2007.

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