Document ID: 31985L0490

QUATRIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 11 octobre 1985
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
(85/490/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 85/391/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,
considérant que la directive 76/768/CEE prévoit des contrôles officiels des produits cosmétiques visant à constater que les conditions prévues par les dispositions communautaires concernant la composition des produits cosmétiques sont respectées;
considérant qu'il convient d'établir le plus rapidement possible toutes les méthodes d'analyse nécessaires et que, trois étapes pour atteindre ce but ayant été réalisées par la fixation de certaines méthodes dans les directives 80/1335/CEE (3), 82/434/CEE (4) et 83/514/CEE (5) de la Commission, la fixation des méthodes d'identification et de dosage du 1-(4-aminobenzoate) de glycérol, de dosage du chlorobutanol, d'identification et de dosage de la quinine, d'identification et de dosage des sulfites inorganiques et bisulfites inorganiques, d'identification et de dosage des chlorates de métaux alcalins, d'identification et de dosage de l'iodate sodique constituent une quatrième étape;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 76/768/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que, lors des contrôles officiels des produits cosmétiques:
-
l'identification et le dosage du 1-(4-aminobenzoate) de glycérol,
-
le dosage du chlorobutanol,
-
l'identification et le dosage de la quinine,
-
l'identification et le dosage des sulfites inorganiques et bisulfites inorganiques,
-
l'identification et le dosage des chlorates de métaux alcalins,
-
l'identification et le dosage de l'iodate sodique soient effectués selon les méthodes décrites à l'annexe.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive, au plus tard le 31 décembre 1986.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1985.

Labels: 1
15
16