Document ID: 32012D0204

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 19 avril 2012
modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la Lettonie comme État membre officiellement indemne de brucellose, et de certaines régions de l’Italie, de la Pologne et du Portugal comme régions officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique
[notifiée sous le numéro C(2012) 2451]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/204/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, point I 4, son annexe A, point II 7, et son annexe D, chapitre I, point E,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 64/432/CEE s’applique aux échanges de bovins et de porcins dans l’Union. Elle établit les conditions auxquelles un État membre ou une région d’un État membre est déclaré officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins.
(2)
La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (2) dresse, dans ses annexes, la liste des États membres et des régions d’États membres déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique.
(3)
L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d’officiellement indemne de tuberculose aux provinces d’Asti et de Biella dans la région du Piémont, en Italie, sont respectées.
(4)
En outre, la province d’Ascoli Piceno figure déjà dans le chapitre 2 de l’annexe I de la décision 2003/467/CE en tant que région de l’Italie officiellement indemne de tuberculose. Toutefois, la subdivision administrative de l’Italie divise la province d’Ascoli Piceno dans la région des Marches en deux provinces distinctes: la province d’Ascoli Piceno et la province de Fermo. Les entrées pour l’Italie dans la liste figurant au chapitre 2 de l’annexe I de la décision 2003/467/CE doivent donc être modifiées en conséquence.
(5)
Le Portugal a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d’officiellement indemne de tuberculose à l’ensemble des régions administratives (distritos) au sein de l’unité administrative supérieure (região) de l’Algarve, au Portugal, sont respectées.
(6)
Sur la base de l’évaluation des documents présentés par l’Italie et par le Portugal, il convient de déclarer les provinces d’Asti et de Biella dans la région du Piémont, en Italie, et toutes les régions administratives (distritos) situées dans l’unité administrative supérieure (região) de l’Algarve, au Portugal, officiellement indemnes de tuberculose.
(7)
L’Italie a également présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d’officiellement indemne de brucellose à toutes les provinces de la région du Val d’Aoste, en Italie, sont respectées.
(8)
La Lettonie a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de brucellose sont respectées sur la totalité de son territoire.
(9)
Le Portugal a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d’officiellement indemne de brucellose à toutes les régions administratives (distritos) situées dans l’unité administrative supérieure (região) de l’Algarve, au Portugal, sont respectées.
(10)
Sur la base de l’évaluation des documents présentés par l’Italie, la Lettonie et le Portugal, il convient de déclarer la Lettonie comme État membre officiellement indemne de brucellose et toutes les provinces de la région du Val d’Aoste, en Italie, et toutes les régions administratives (distritos) situées dans l’unité administrative supérieure (região) de l’Algarve, au Portugal, comme régions officiellement indemnes de brucellose.
(11)
L’Italie, la Pologne et le Portugal ont présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d’officiellement indemne de leucose bovine enzootique aux provinces de Catane, d’Enna, de Palerme et de Raguse, dans la région de la Sicile, en Italie, à dix-neuf régions administratives (powiaty) situées dans les unités administratives supérieures (voïvodies) de Kujawsko-Pomorskie, de Pomorskie, de Warmińsko-Mazurskie et de Wielkopolskie, en Pologne, et à toutes les régions administratives (distritos) situées dans les unités administratives supérieures (regiões) du Centro et de Lisboa e Vale do Tejo, et à quatre régions administratives (distritos) situées dans l’unité administrative supérieure (região) du Norte, au Portugal.
(12)
Sur la base de l’évaluation des documents présentés par l’Italie, la Pologne et le Portugal, il convient de déclarer comme régions officiellement indemnes de leucose bovine enzootique les provinces de Catane, d’Enna, de Palerme et de Raguse, dans la région de la Sicile, en Italie, les dix-neuf régions administratives (powiaty) situées dans les unités administratives supérieures (voïvodies) de Kujawsko-Pomorskie, de Pomorskie, de Warmińsko-Mazurskie et de Wielkopolskie, en Pologne, et toutes les régions administratives (distritos) situées dans les unités administratives supérieures (regiões) du Centro et de Lisboa e Vale do Tejo, et quatre régions administratives (distritos) situées dans l’unité administrative supérieure (região) du Norte, au Portugal.
(13)
Il convient donc de modifier les annexes de la décision 2003/467/CE en conséquence.
(14)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 avril 2012.

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