Document ID: 31996D0585

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 modifiant la décision 92/25/CEE relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/585/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment ses articles 14, 15 et 16,
considérant que la décision 92/25/CEE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 94/171/CE (3), arrête les conditions sanitaires et la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe; que cette décision prévoit que les États membres autorisent les importations de viandes de carcasses désossées d'animaux de l'espèce bovine des régions vétérinaires de la province du Mashonaland Ouest, la province du Mashonaland Est, la province du Mashonaland Central, la province du Manicaland (uniquement le district de Makoni), la province des Midlands (uniquement les districts de Gweru, Kwekwe, Shurugwi, Chirimanzu et Zvishavane), la province de Masvingo (uniquement le district de Gutu) et la province du Matebeleland Sud (uniquement le district d'Insiza);
considérant que la situation concernant la fièvre aphteuse s'est améliorée et qu'il est maintenant possible de modifier de nouveau la régionalisation du Zimbabwe en autorisant l'importation dans la Communauté de viandes fraîches désossées en provenance du district de Masvingo de la province de Masvingo;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 92/25/CEE est modifiée comme suit.
1) À l'article 1er paragraphe 1, les termes «uniquement le district de Gutu» sont remplacés par les termes «uniquement les districts de Gutu et de Masvingo».
2) L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1996.

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