Document ID: 32011D0035

DÉCISION BiH/17/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 14 janvier 2011
relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(2011/35/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, paragraphe 2,
vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne.
(2)
Conformément à la décision BiH/10/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et- Herzégovine (2), le général John McCOLL, adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR), a été nommé commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
(3)
L’OTAN a décidé de nommer le général Sir Richard SHIRREFF DSACEUR, en remplacement du général John McCOLL. La mission du général Sir Richard SHIRREFF commencera le 4 mars 2011. Le général Sir Richard SHIRREFF devrait également remplacer le général John McCOLL en tant que commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
(4)
Conformément à l’article 5 du protocole (no 22) sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense.
(5)
Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’avec les États membres de l’Union européenne qui sont en même temps soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la Paix», et ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général Sir Richard SHIRREFF est nommé commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 4 mars 2011.
Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2011.

Labels: 18
9
5
15