Document ID: 31988R1963

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RÈGLEMENT (CEE) No 1963/88 DE LA COMMISSION
du 4 juillet 1988
modifiant le règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3996/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) no 1417/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au régime de l'aide pour les fourrages séchés (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1173/87 (4), prévoit que dans certains cas le prix moyen du marché mondial est déterminé à partir du prix des produits concurrents; que les produits concurrents en question sont définis à l'article 3 du règlement (CEE) no 1528/78 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2334/87 (6); que, parmi ces produits concurrents, l'orge, pour la campagne de commercialisation des fourrages séchés 1987/1988, a été valorisé au prix d'intervention majoré d'un montant forfaitaire égal à 10 Écus par tonne; que l'orge doit être valorisé à un prix plus proche de la réalité du marché; que pour ce faire il convient de supprimer le montant forfaitaire qui est ajouté au prix d'intervention de l'orge; qu'il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 1528/78;
considérant que le comité de gestion des fourrages séchés n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 1528/78 est modifié comme suit:
1) À l'article 3 paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
« Pour la détermination de la valeur de l'orge, il est retenu le prix d'intervention de l'orge. Ce prix est égal à la moyenne des prix d'intervention de l'orge, valables pour la campagne de commercialisation de l'orge au cours de laquelle se situe le mois pour lequel le prix moyen du marché mondial est déterminé. »
2) À l'article 5, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
« 4. Dans le cas où, en application du paragraphe 3 et de l'article 6, le prix moyen du marché mondial à terme est déterminé conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 1417/78, le prix de l'orge à prendre en considération est égal à la moyenne des prix d'intervention de l'orge valables pour la campagne de commercialisation de l'orge au cours de laquelle se situe le mois pour lequel le prix moyen du marché mondial à terme est déterminé ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er mai 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1988.

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