Document ID: 32012R0165

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 165/2012 DE LA COMMISSION
du 24 février 2012
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Alföldi kamillavirágzat (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, une demande d’enregistrement de la dénomination «Alföldi kamillaviragzat» en tant qu’appellation d’origine protégée, déposée par la Hongrie et reçue le 21 décembre 2005, a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).
(2)
L’Allemagne s’est déclarée opposée à cet enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. Cette opposition a été jugée recevable sur la base de l’article 7, paragraphe 3, point c), dudit règlement. Par lettre du 17 février 2011, la Commission a invité les parties concernées à chercher un accord entre elles en conformité avec leurs procédures internes.
(3)
Un accord a été conclu entre la Hongrie et l’Allemagne, ce qui a donné lieu à la suppression du texte ci-après figurant au point 4.2 du résumé (tel que publié au Journal officiel du 16 juillet 2010): «Cette fleur séchée, la Chamomillae anthodium - communément appelée fleur de camomille sauvage ou fleur de matricaire camomille - figure comme médicament officiel dans la version actualisée de la pharmacopée hongroise et dans la pharmacopée européenne, et constitue la précieuse matière première de la tisane en sachets ou en vrac préparée à partir de cette plante.»
(4)
En vertu de cet accord, la partie adverse a levé l’opposition.
(5)
Conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission (3), une modification devant être considérée comme mineure, au sens de l’article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, ne peut pas:
a)
concerner les caractéristiques essentielles du produit;
b)
modifier le lien;
c)
inclure un changement de la dénomination ou d’une partie de la dénomination du produit;
d)
influer sur l’aire géographique délimitée;
e)
entraîner des restrictions supplémentaires en ce qui concerne la commercialisation du produit ou des matières premières.
(6)
À la lumière de ce qui précède, la dénomination «Alföldi kamillaviragzat» mérite d’être inscrite dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées et il convient d’actualiser en conséquence le résumé et de le publier.
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement est enregistrée.
Article 2
La version actualisée du résumé figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2012.

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