Document ID: 31999D0309

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 avril 1999
concernant le programme de travail 1999 relatif au contenu en protéine des principaux produits laitiers
[notifiée sous le numéro C(1999) 994]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(1999/309/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/16/CE du Conseil du 19 mars 1996 portant sur les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers(1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
(1) considérant qu'il convient de poursuivre le travail déjà entamé par les États membres afin de progresser vers l'objectif d'élargir les informations statistiques annuelles au contenu en protéine des principaux produits laitiers;
(2) considérant que le programme de travail 1999 tient compte de l'expérience des programmes de travail 1997 et 1998 et qu'il se propose d'approfondir les différentes méthodes de mesure de la protéine dans les principaux produits laitiers;
(3) considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme de travail 1999 concernant le contenu en protéine des principaux produits laitiers, qui figure en annexe, est approuvé.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 avril 1999.

Labels: 17
6