Document ID: 32003R0418

Règlement (CE) no 418/2003 de la Commission
du 6 mars 2003
modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts et rectifiant le règlement (CE) n° 257/2003 de la Commission
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 257/2003(2), et notamment son article 19, paragraphes 3 et 6, et son article 20,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 20 du règlement (CE) n° 2368/2002, tel que modifié par le règlement (CE) n° 254/2003(3), prévoit de modifier la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley, notamment des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des territoires douaniers distincts satisfaisant aux prescriptions du système.
(2) La présidence du système de certification du processus de Kimberley et les participants à ce processus ont fourni à la Commission des informations pertinentes concernant le statut de participants, et notamment l'Algérie, le Brésil, Chypre, la République tchèque, la République du Congo, la Hongrie, la République populaire démocratique de Corée, la Malaisie, la Norvège, le Venezuela et le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ainsi que des informations supplémentaires concernant d'autres participants. Les informations additionnelles concernent la Chine, Hong Kong, le Ghana, la Guinée, le Japon, le Laos, Maurice, la Sierra Leone, la Thaïlande, le Togo, l'Ukraine, les Émirats arabes unis et le Viêt Nam. L'annexe II doit donc être modifiée en conséquence.
(3) L'article 2 du règlement (CE) n° 257/2003 avait pour objet de ne limiter l'application de l'article 1er, paragraphe 1, qu'à une période de trois mois renouvelable. L'article 2 dudit règlement devrait être rectifié en conséquence.
(4) Les mesures instituées à l'article 2 du présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) n° 2368/2002,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) n° 2368/2002 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
Article 2
À l'article 2 du règlement (CE) n° 257/2003, la deuxième phrase est rectifiée comme suit:"L'article 1er, paragraphe 1, du présent règlement est applicable pendant une période de trois mois à partir de cette date."
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable jusqu'au 12 mai 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2003.

Labels: 7
3
14
11