Document ID: 32001D0884

Décision de la Commission
du 6 décembre 2001
modifiant la décision 2001/658/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie
[notifiée sous le numéro C(2001) 3927]
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(2001/884/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 5 de la décision 2001/658/CE de la Commission du 10 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie(3) prévoit le dépôt d'une déclaration complémentaire à la déclaration de culture ou, le cas échéant, une déclaration nouvelle. Afin d'harmoniser les procédures et d'éviter l'emploi de pièces justificatives différentes pour l'huile d'olive et les olives de table, il y a lieu d'employer le même modèle de déclaration de culture.
(2) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2001/658/CE est modifiée comme suit:
À l'article 5, le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par le texte suivant: "Aux fins de l'octroi de l'aide à la production d'olives de table, le producteur doit avoir déposé une déclaration de culture conformément aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001."
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2001.

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