Document ID: 32009R0896

RÈGLEMENT (CE) N o 896/2009 DE LA COMMISSION
du 25 septembre 2009
concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 comme additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: Prosol S.p.A.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
(2)
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 1831/2003.
(3)
La demande concerne l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de micro-organismes Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 comme additif dans l’alimentation des truies, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(4)
L’usage de la préparation de micro-organismes Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 a été autorisé sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (2) pour les porcelets sevrés, par le règlement (CE) no 492/2006 de la Commission (3) pour les bovins d’engraissement et par le règlement (CE) no 1520/2007 de la Commission (4) pour les vaches laitières.
(5)
De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les truies. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») conclut, dans son avis du 3 février 2009 (5), que la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 peut être jugée inoffensive pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement en général. Selon cet avis, cette préparation peut avoir un effet bénéfique considérable sur le poids des portées et de chacun des porcelets. L’Autorité juge inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale qu’a soumis le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6)
Il ressort de l’examen de la préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont réunies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues en annexe.
(7)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée comme additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2009.

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