Document ID: 31991D0443

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant la décision 90/610/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard du Zimbabwe (91/443/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/266/CEE (2), et notamment son article 15,
considérant que la décision 90/610/CEE de la Commission (3) a accordé aux États membres la faculté d'autoriser les importations sur leur territoire, sous certaines conditions et en provenance de régions déterminées, de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe, compte tenu notamment de la situation sanitaire propre à ce pays et des mesures prises par les autorités dudit pays pour lutter contre la fièvre aphteuse et pour éviter sa propagation à des régions indemnes;
considérant que la situation relative à la fièvre aphteuse au Zimbabwe continue de s'améliorer; qu'il est possible maintenant d'élargir la zone indemne de la maladie en y incluant de nouvelles zones vétérinaires de contrôle des maladies (Mashonaland ouest, pour sa partie sud, à savoir les districts de Chegutu et Kadoma);
considérant que la situation au Zimbabwe continuera d'être suivie par la Commission;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 90/610/CEE est modifiée comme suit.
L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
« Article 2
L'interdiction prévue à l'article 14 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE ne s'applique pas aux viandes désossées d'animaux de l'espèce bovine provenant des régions suivantes du Zimbabwe:
- la région vétérinaire du Mashonaland central,
- la région vétérinaire du Mashonaland ouest. »
Article 2
L'annexe de la décision 90/610/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision est applicable le quinzième jour suivant celui de sa notification aux États membres.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1991.

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