Document ID: 31995D0462

DÉCISION DU CONSEIL du 30 octobre 1995 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du Comité des régions (95/462/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil du 26 janvier 1994 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Juan Hormaechea Cazón portée à la connaissance du Conseil en date du 10 octobre 1995;
considérant que deux sièges de membres suppléants du Comité sont vacants à la suite des démissions de MM. José Ramón Ruíz Martínez et Ramón Ropero Mancera portées à la connaissance du Conseil en date du 10 octobre 1995;
vu la proposition du gouvernement espagnol,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur Joaquín Martínez Sieso est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur Juan Hormaechea Cazón pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Monsieur Emilio Del Valle Rodríguez est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur José Ramón Ruíz Martínez pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Monsieur Ignacio Sánchez Amor est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Ramón Ropero Mancera pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Luxembourg, le 30 octobre 1995.

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