Document ID: 32012D0186

DÉCISION DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION
du 3 février 2012
modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/186/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Dans la production de statistiques européennes, il devrait exister un rapport équilibré entre les besoins des utilisateurs et la charge pesant sur les répondants.
(2)
Une analyse technique portant sur les données collectées conformément à la législation de l’Union relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et sur la politique de diffusion de ces données a été réalisée à l'échelle européenne afin de proposer d’éventuelles solutions techniques pour simplifier, dans toute la mesure du possible, les diverses activités nécessaires à la production de statistiques, tout en veillant à ce que le résultat final réponde aux besoins actuels et prévisibles des utilisateurs.
(3)
À la suite de cette analyse, il s’avère que la variable «direction» utilisée dans les statistiques trimestrielles existantes sur le trafic des navires dans les principaux ports européens devrait être simplifiée et que le statut juridique (obligatoire ou volontaire) des ensembles de données F1 et F2 correspondants devrait être précisé.
(4)
En outre, un cadre juridique harmonisé devrait être établi pour collecter sur une base volontaire les statistiques concernant les conteneurs roll-on/roll-off. De plus, la nomenclature du type de fret devrait être étendue.
(5)
La nomenclature des zones côtières maritimes doit être adaptée pour tenir compte des évolutions techniques.
(6)
Il convient dès lors de modifier la directive 2009/42/CE en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I, II, IV et VIII de la directive 2009/42/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
La première année de référence pour l’application de la présente décision est l’année 2012, qui couvre les données de 2012.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2012.

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