Document ID: 32002D0926

Décision de la Commission
du 25 novembre 2002
modifiant la décision 2001/556/CE, en ce qui concerne le Canada, pour les gélatines destinées à la consommation humaine
[notifiée sous le numéro C(2002) 4540]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/926/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Des listes provisoires des établissements de pays tiers produisant des gélatines destinées à la consommation humaine ont été établies par la décision 2001/556/CE de la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine(3).
(2) Le Canada a fourni le nom d'un établissement produisant des gélatines destinées à la consommation humaine dont les autorités compétentes certifient qu'il est conforme aux règles communautaires.
(3) Il est donc possible d'établir, pour le Canada, une liste provisoire comportant cet établissement. Il convient donc de modifier la décision 2001/556/CE en conséquence.
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 2001/556/CE, la ligne suivante est ajoutée:
"País: CANADÁ/Land: CANADA/Land: KANADA/Χώρα: ΚΑΝΑΔΑΣ/Country: CANADA/Pays: CANADA/Paese: CANADA/Land: CANADA/País: CANADÁ/Maa: KANADA/Land: KANADA"
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2002.

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