Document ID: 32004D0194

Décision du Conseil
du 10 février 2004
modifiant la décision 2001/264/CE adoptant le règlement de sécurité du Conseil
(2004/194/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3,
vu la décision 2002/682/CE, Euratom du Conseil du 22 juillet 2002 portant adoption de son règlement intérieur(1), et notamment son article 24,
considérant ce qui suit:
(1) Les annexes 1 et 2 du règlement de sécurité du Conseil de l'Union européenne figurant en annexe à la décision 2001/264/CE du Conseil(2) contiennent respectivement la liste des autorités nationales de sécurité (ANS) et un tableau comparatif des classifications de sécurité nationales.
(2) Le 16 avril 2003, la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque, ont signé le traité relatif à leur adhésion à l'Union européenne(3).
(3) Selon l'article 2, paragraphe 2, de la décision 2001/264/CE, ces États doivent prendre les mesures appropriées pour faire en sorte que, lors du traitement d'informations classifiées de l'Union européenne, le règlement de sécurité du Conseil soit respecté.
(4) Afin de tenir compte des États susmentionnés dans lesdites annexes, il est nécessaire dès lors de modifier d'un point de vue technique la décision 2001/264/CE.
(5) L'annexe 2 de la décision 2001/264/CE prévoit que la correspondance avec les niveaux de classification de l'OTAN sera établie lors de la négociation de l'accord de sécurité entre l'Union européenne et l'OTAN.
(6) Un accord(4) sur la sécurité des informations a été signé entre l'Union européenne et l'OTAN le 14 mars 2003.
(7) Il est donc nécessaire d'établir la correspondance avec les niveaux de classification de l'OTAN dans l'annexe 2 de la décision précitée,
DÉCIDE:
Article premier
La décision 2001/264/CE est modifiée comme suit:
a) l'annexe 1 est remplacée par le document figurant à l'annexe 1 de la présente décision;
b) l'annexe 2 est remplacée par le document figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
Article 2
1. La présente décision prend effet le jour de sa publication.
2. Elle entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de 2003, signé à Athènes, le 16 avril 2003.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2004.

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