Document ID: 31983D0293

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 31 mai 1983
rectifiant la décision de la Commission du 19 mai 1983 portant seconde modification de la décision 82/827/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique, et la décision de la Commission du 19 mai 1983 portant seconde modification de la décision 83/216/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique
(83/293/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/893/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que, par ses deux décisions du 19 mai 1983, la Commission a renforcé les mesures de protection contre la peste porcine classique pour les porcs vivants provenant de certaines parties du territoire des Pays-Bas et de la république fédérale d'Allemagne;
considérant que, par suite d'erreurs, la version néerlandaise de l'article 1er de la décision 83/261/CEE du 19 mai 1983 (3) portant seconde modification de la décision 82/827/CEE (4) et les versions néerlandaise, danoise et grecque de l'article 1er de la décision 83/262/CEE du 19 mai 1983 (5) portant seconde modification de la décision 83/216/CEE (6) ne correspondent pas à celles présentées à l'avis du comité vétérinaire permanent; qu'il importe dès lors de rectifier les décisions en cause,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 1er de la version néerlandaise de la décision de la Commission du 19 mai 1983 portant seconde modification de la décision 82/827/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique, la mention « levende fok- en gebruiksvarkens » est remplacée par la mention « levende varkens ».
Article 2
L'article 1er des versions néerlandaise, danoise et grecque de la décision de la Commission du 19 mai 1983 portant seconde modification de la décision 83/216/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique est rectifié comme suit:
1. dans la version néerlandaise, la mention « levende fok- en gebruiksvarkens » est remplacée par la mention « levende varkens »;
2. dans la version danoise, la mention « levende avlssvin og brugssvin » est remplacée par la mention « levende svin »;
3. dans la version grecque, la mention « zónton choíron ektrofís kai apódosis » est remplacée par la mention « zónton choíron ».
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 mai 1983.

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