Document ID: 31996R0608

RÈGLEMENT (CE) N° 608/96 DE LA COMMISSION du 3 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 443/96 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1181/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CE) n° 443/96 de la Commission (3) a prévu une vente de viandes bovines stockées en Allemagne et au Royaume-Uni; que, en vue de la situation actuelle sur le marché du Royaume-Uni, il convient d'annuler la vente prévue dans cet État membre;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) n° 443/96 est modifié comme suit:
1) à l'article 1er paragraphe 1, le point c) est abrogé;
2) à l'article 3 paragraphe 2, le troisième tiret et le second alinéa sont abrogés;
3) à l'annexe I, le point c) est abrogé;
4) à l'annexe II, la partie «United Kingdom» est abrogée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 9 avril 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 avril 1996.

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