Document ID: 32007R0127

RÈGLEMENT (CE) N o 127/2007 DE LA COMMISSION
du 9 février 2007
modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 19 du règlement (CE) no 2368/2002 dispose que la Commission tient à jour une liste des autorités communautaires à l'annexe III.
(2)
La Roumanie a désigné une autorité communautaire et en a informé la Commission. La Commission a conclu qu'elle disposait de suffisamment de garanties l'assurant que cette autorité est à même d'accomplir de manière fiable, suffisamment rapide, efficace et adéquate les tâches imposées par les chapitres II, III et V du règlement (CE) no 2368/2002.
(3)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) no 2368/2002,
(4)
L'annexe III doit être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 février 2007.

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