Document ID: 31993R1917

RÈGLEMENT (CEE) No 1917/93 DU CONSEIL du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3724/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3687/91, et le règlement (CEE) no 3725/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3687/91
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 3759/92, en réformant certains mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche, a introduit de nouveaux produits éligibles aux interventions prévues par ces mécanismes; que l'application de ces mécanismes requiert la fixation, pour les nouveaux produits en question, des prix d'orientation conformément à l'article 9 paragraphes 1 et 2 dudit règlement;
considérant que les règlements (CEE) no 3724/92 (2) et (CEE) no 3725/92 (3) avaient fixé pour la campagne de pêche 1993 les prix d'orientation des produits de la pêche relevant de l'organisation commune des marchés avant l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 3759/92; qu'ils doivent, en conséquence, être modifiés par l'inclusion des prix d'orientation fixés pour les nouveaux produits en question;
considérant que l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 3759/92, fixée au 1er janvier 1993, ouvre droit à partir de cette date, pour les organisations de producteurs, à la participation communautaire en ce qui concerne les interventions effectuées sur le marché des nouveaux produits en question; qu'il y a lieu, en conséquence, de prévoir que le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 1993,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. À l'annexe du règlement (CEE) no 3724/92, le texte figurant à l'annexe I du présent règlement est ajouté.
2. L'annexe du règlement (CEE) no 3725/92 est modifiée comme suit:
a) la rubrique 1 est supprimée;
2) le texte figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1993.

Labels: 2