Document ID: 31979R2910

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2910/79 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1979 rectifiant le règlement (CEE) nº 2825/79 en ce qui concerne le montant de la caution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1547/79 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) nº 2825/79 de la Commission du 14 décembre 1979 (3) a notamment fixé le montant des cautions pour le malt ; qu'une vérification a fait apparaître que, par suite d'une erreur, les montants des cautions ont été fixés en unités de compte et non convertis en Écus ; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
considérant que les mésures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er paragraphe 4 du règlement (CEE) nº 2825/79, les montants de 25 et 20 unités de compte sont respectivement remplacés par les montants de 30 et 24 Écus.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 1979. Il est applicable à partir du 16 décembre 1979.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1979.

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