Document ID: 32010D0677

DÉCISION 2010/677/PESC DU CONSEIL
du 8 novembre 2010
abrogeant la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 29 juin 1998, le Conseil a arrêté la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone (1) aux fins de la mise en œuvre des mesures imposées par la résolution (RCSNU) 1171(1998) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(2)
Le 28 janvier 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/81/PESC modifiant la position commune 98/409/PESC (2) aux fins de la mise en œuvre des mesures imposées par la RCSNU 1793(2007) qui prévoit une dérogation aux mesures imposées par le point 5 de la résolution 1171(1998) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
Le 29 septembre 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la RCSNU 1940(2010) abrogeant la RCSNU 1171(1998).
(4)
Il convient en conséquence d’abroger la position commune 98/409/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position commune 98/409/PESC est abrogée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2010.

Labels: 4
11
5
13
18