Document ID: 32005R0705

RÈGLEMENT (CE) No 705/2005 DE LA COMMISSION
du 4 mai 2005
modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins d’assurer une application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, se réfèrent à des codes n’existant plus. En conséquence, ils doivent être mis à jour par voie de modification prenant en compte les codes appropriés en vigueur.
(2)
D’autres règlements sont devenus superflus compte tenu des changements intervenus dans les descriptions des produits et de leurs codes dans le système harmonisé ou dans la nomenclature combinée. Ils doivent en conséquence être abrogés.
(3)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les codes repris dans les règlements énumérés à l’annexe I du présent règlement sont remplacés par les codes de la nomenclature combinée tels qu’indiqués dans ladite annexe.
Article 2
1. Au tableau repris à l’annexe du règlement (CEE) no 3491/88 de la Commission (2), le point 2 est supprimé.
2. Au tableau repris à l’annexe du règlement (CE) no 883/94 de la Commission (3), le point 1 est supprimé.
3. Au tableau repris à l’annexe du règlement (CE) no 710/2000 de la Commission (4), le point 2 est supprimé.
Article 3
Les règlements de la Commission listés à l’annexe II du présent règlement sont abrogés.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 2005.

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