Document ID: 32013R1113

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1113/2013 DE LA COMMISSION
du 7 novembre 2013
concernant l’autorisation de préparations de Lactobacillus plantarum NCIMB 40027, de Lactobacillus buchneri DSM 22501, de Lactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323, de Lactobacillus buchneri LN 40177/ATCC PTA-6138 et de Lactobacillus buchneri LN 4637/ATCC PTA-2494 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 7, en liaison avec l’article 10, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) no 1831/2003, énonce des dispositions spécifiques applicables à l’évaluation des produits utilisés dans l’Union européenne comme additifs pour l’ensilage à la date d’entrée en application dudit règlement.
(2)
En application de l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement précité, les préparations de Lactobacillus plantarum NCIMB 40027, de Lactobacillus buchneri DSM 22501, de Lactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323, de Lactobacillus buchneri LN 40177/ATCC PTA-6138 et de Lactobacillus buchneri LN 4637/ATCC PTA-2494 ont été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales.
(3)
Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes ont été présentées pour l’autorisation de ces préparations en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4)
L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu, dans ses avis du 12 mars 2013 (2) et du 16 avril 2013 (3), que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations concernées n’avaient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. Elle a également conclu que la préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 40027 pouvait améliorer, d’une part, la production d’ensilage, en accroissant la teneur en acide lactique, et, d’autre part, la préservation de la matière sèche, en réduisant le pH et la dégradation des protéines, à raison de 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche dans le fourrage facile ou modérément difficile à ensiler et de 1 × 109 UFC/kg de matière fraîche dans le fourrage difficile à ensiler, et ceci pour toutes les espèces. Par ailleurs, selon l’Autorité, la préparation de Lactobacillus buchneri DSM 22501 peut améliorer la production d’ensilage grâce à une réduction du pH et de l’azote ammoniacal, et grâce à la préservation de la matière sèche des fourrages faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler; la préparation de Lactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323 peut améliorer la stabilité aérobie des fourrages faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler, et les préparations de Lactobacillus buchneri LN 40177/ATCC PTA-6138 et de Lactobacillus buchneri LN 4637/ATCC PTA-2494 peuvent améliorer la stabilité aérobie des fourrages faciles à ensiler pour toutes les espèces animales. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5)
Il ressort de l’évaluation de ces préparations que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces préparations, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(6)
Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
(7)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Mesures transitoires
Les préparations mentionnées dans l’annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations, qui sont produits et étiquetés avant le 28 mai 2014 conformément aux règles applicables avant le 28 novembre 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2013.

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