Document ID: 32008D0679

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 31 juillet 2008
relatif à l’octroi de subventions à l’action en vue de la traduction et de l’expérimentation d’un module d’enquête sur la victimisation au titre du programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés»
(2008/679/JAI)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité sur l’Union européenne,
vu la décision 2007/125/JAI du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» (1), et notamment son article 7, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)
La Commission a adopté le 16 avril 2007 le programme de travail annuel 2007 pour le programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés» (2).
(2)
Un appel à propositions de partenariat au titre du programme «Prévenir et combattre la criminalité» a été publié en février 2007.
(3)
Un appel à propositions spécifique concernant la traduction et l’expérimentation d’un module d’enquête sur la victimisation a été envoyé le 16 août 2007 à tous les organismes partenaires sélectionnés ayant choisi l’option «Statistiques sur la criminalité et la justice pénale».
(4)
Un comité d’évaluation s’est réuni le 6 novembre 2007, le 22 novembre 2007 et le 17 décembre 2007 et a recommandé l’octroi des subventions en vue de la traduction et de l’expérimentation d’un module d’enquête sur la victimisation.
(5)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3).
(6)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 8 de la décision 2007/125/JAI,
DÉCIDE:
Article unique
Les subventions à l’action visées à l’annexe sont approuvées pour un montant total de 1 540 170,39 EUR.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2008.

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