Document ID: 32002R1304

Règlement (CE) no 1304/2002 de la Commission
du 18 juillet 2002
rectifiant le règlement (CE) n° 1116/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(2), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 1116/2002 de la Commission(3) a fixé, dans son annexe II, les quantités totales disponibles pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2002 pour lesquelles des demandes de certificats d'importation peuvent être introduites. Une faute s'est glissée dans le calcul de ces quantités. Il est dès lors nécessaire de rectifier ce règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) n° 1116/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet 2002.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2002.

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