Document ID: 31986D0425

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 juillet 1986
complétant, par l'adjonction de Chypre, la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisant l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches
(86/425/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 3,
considérant que, pour décider, tant en ce qui concerne les animaux des espèces bovine et porcine que les viandes fraîches, si un pays ou une partie de pays peut figurer sur la liste, il est notamment tenu compte des critères énoncés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE;
considérant que Chypre peut être considérée comme répondant à ces critères en ce qui concerne les animaux de l'espèce porcine et les viandes fraîches; qu'il est nécessaire de compléter en y ajoutant Chypre, en ce qui concerne les animaux de l'espèce porcine et les viandes fraîches, la liste visée à l'article 3 paragraphe 1 de la directive 72/462/CEE du Conseil et figurant à l'annexe de la décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (3);
considérant qu'il reste à prendre d'autres mesures concernant la santé animale et la santé publique;
considérant que les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sans préjudice de la directive 72/462/CEE et, en particulier, de toute mesure éventuellement adoptée au titre de la procédure prévue à l'article 29 de ladite directive, la liste des pays en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches, figurant dans la décision 79/542/CEE, est complétée par l'adjonction de Chypre en ce qui concerne les animaux de l'espèce porcine et les viandes fraîches.
Article 2
L'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article3
La présente décision est applicable à partir du 1er août 1986.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1986.

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