Document ID: 31987D0274

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 13 mai 1987
modifiant pour la deuxième fois la décision 85/472/CEE de la Commission relative à des mesures de protection à l'égard du Zimbabwe
(87/274/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/134/CEE (2), et notamment son article 15,
considérant que les États membres, conformément à la décision 85/472/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 86/564/CEE (4), ont la faculté d'autoriser les importations sur leur territoire, sous certaines conditions et en provenance de régions déterminées, de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe, compte tenu notamment de la situation sanitaire propre à ce pays et des mesures prises par les autorités dudit pays pour lutter contre la fièvre aphteuse et pour éviter sa propagation à des régions indemnes;
considérant que des foyers de fièvre aphteuse exotique sont apparus dans certaines régions du sud du Zimbabwe; que, cependant, d'autres parties du pays sont demeurées indemnes de la maladie;
considérant que les districts de KweKwe, Chilimanzi, Selukwe et Gwelo de la province des Midlands doivent redevenir des régions interdites conformément à l'article 14 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE; que, en conséquence, le certificat sanitaire doit être modifié;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 85/472/CEE de la Commission est modifiée comme suit:
1) L'article 1er deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
« - le district de Charter dans la province des Midlands. »
2) À l'annexe partie IV section 1ère point a) premier tiret, le deuxième sous-tiret est remplacé par le texte suivant:
« - le district de Charter dans la province des Midlands. »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 mai 1987.

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