Document ID: 32004R0258

Règlement (CE) no 258/2004 de la Commission
du 13 février 2004
modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de porc ont été fixées par le règlement (CE) n° 129/2004 de la Commission(3).
(2) À la lumière de la situation du marché, l'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 129/2004 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation, des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2759/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 129/2004, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 février 2004.

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