Document ID: 32004R1117

RÈGLEMENT (CE) N o 1117/2004 DE LA COMMISSION
du 16 juin 2004
relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 751/2004 de la Commission du 22 avril 2004 fixant certains faits générateurs du taux de change pour l’année 2004 pour la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie du fait de leur adhésion à l’Union européenne (1), et notamment son article 1er, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
Conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 751/2004, le fait générateur du taux de change à appliquer pour l’année 2004 en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie pour la conversion en monnaie nationale de certains montants est fixé à la date d’entrée en vigueur du traité d’adhésion de 2003. Le taux à utiliser correspond à la moyenne prorata temporis des taux de change applicables pendant le mois calendrier précédant la date du fait générateur.
(2)
Le traité d’adhésion de 2003 est entré en vigueur le 1er mai 2004.
(3)
Il convient donc de fixer le taux de change applicable, pour l’année 2004, aux montants et aides concernés selon la moyenne prorata temporis des taux de change applicables au cours du mois d’avril 2004,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour l’année 2004, le taux de change figurant à l’annexe s’applique aux montants suivants en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie:
a)
montants à caractère structurel ou environnemental visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement no 2808/98 de la Commission (2);
b)
montants des primes et des paiements du secteur de la viande bovine prévus aux articles 4, 5, 6, 11, 13 et 14 du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil (3);
c)
montants des primes et des paiements du secteur des viandes ovine et caprine prévus aux articles 4, 5 et 11 du règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil (4);
d)
montant de l’aide aux cultures énergétiques prévue au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (5).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2004.

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