Document ID: 31988R3553

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REGLEMENT ( CEE ) NO 3553/88 DU CONSEIL
DU 14 NOVEMBRE 1988
MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 43/81 ETABLISSANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC DANS LA COMMUNAUTE
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2266/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
CONSIDERANT QUE LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC DANS LA COMMUNAUTE A ETE ETABLIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 43/81 ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3799/85 ( 4 );
CONSIDERANT QU'UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS AU NIVEAU DES MARCHES REPRESENTATIFS SONT APPARUES OU PREVUES, SURTOUT A LA SUITE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3220/84 DU CONSEIL, DU 13 NOVEMBRE 1984, DETERMINANT LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS ( 5 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3530/86 ( 6 ); QU'IL EST DONC NECESSAIRE DE MODIFIER EN CONSEQUENCE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 43/81,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 43/81 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1989 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES, LE 14 NOVEMBRE 1988 .

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