Document ID: 32011D0860

DÉCISION 2011/860/PESC DU CONSEIL
du 19 décembre 2011
modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision 2010/800/PESC du Conseil du 22 décembre 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 12, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/800/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.
(2)
Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes et entités, figurant aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC, auxquelles s’appliquent l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), et l’article 5, paragraphe 1, points b) et c), de ladite décision.
(3)
Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes et entités énumérées aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
(4)
Le Conseil a également conclu qu’il convenait de modifier les mentions relatives à une entité figurant à l’annexe II de la décision 2010/800/PESC.
(5)
Le Conseil a, en outre, décidé que des personnes et entités supplémentaires devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC.
(6)
La liste des personnes et entités figurant aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC du Conseil devrait être mise à jour en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes II et III de la décision 2010/800/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.

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