Document ID: 31987R2124

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 2124/87 DE LA COMMISSION
du 17 juillet 1987
modifiant le règlement no 158/67/CEE fixant les coefficients d'équivalence entre les diverses qualités de céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment sont article 13 paragraphe 4,
considérant que le règlement no 158/67/CEE de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1615/87 (4), fixe les coefficients d'équivalence entre les qualités de céréales offertes sur le marché mondial et la qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil;
considérant que du blé tendre en provenance de l'Arabie Saoudite fait l'objet d'offre depuis une certaine période sur le marché mondial et que cette variété n'est pas mentionnée à l'annexe du règlement no 158/67/CEE;
considérant que, en vue de la déterminiation des prix caf, il est nécessaire de fixer un coefficient d'équivalence pour cette qualité offerte en tenant compte, d'une part, de la qualité type communautaire et, d'autre part, de l'écart de prix et des différences de caractéristiques entre cette qualité et les qualités énumérées à l'annexe du règlement no 158/67/CEE;
considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À la rubrique « blé tendre » de l'annexe du règlement no 158/67/CEE, la variété suivante est ajoutée:
1.2.3,4 // // // // Pays d'origine // Désignation de la qualité de céréales // Coefficients d'équivalence en Écus par 1 000 kg // 1.2.3.4 // // // Montant à déduire du prix de la qualité des céréales // Montant à ajouter au prix de la qualité des céréales // // // // // « Arabie Saoudite // // 14,00 » // // // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 13 juillet 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1987.

Labels: 7
18
17