Document ID: 31988D0370

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 13 juin 1988
modifiant la décision 81/545/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Bulgarie
(88/370/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 septembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/64/CEE (2), et notamment son article 16,
considérant que les conditions sanitaires et la certification vétérinaire applicables aux importations de viandes fraîches en provenance de Bulgarie ont été arrêtées par décision de la Commission 81/545/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 86/538/CEE (4);
considérant que les autorités bulgares ont modifié leur politique de vaccination contre la fièvre aphteuse à virus exotique; que, en ce qui concerne la fièvre aphteuse à virus exotique, le sous-type A 22 est maintenant utilisé pour la vaccination des bovins et des ovins dans une zone située le long de la frontière avec la Turquie comprenant les communes de Achtopol, Malko Tirnovo, Groudovo, Boliarovo, Topolovgrad, Svilengrad et Liubimetz;
considérant que ces modifications sont en vigueur depuis le mois de décembre 1985;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 81/545/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, l'expression « régions Bourgas, Jambol, Haskovo, Smoljan et Blagoevgrad » est remplacée par « communes de Achtopol, Malko Tirnovo, Groudovo, Boliarovo, Topolovgrad, Svilengrad et Liubimetz ».
2) L'annexe A est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er juillet 1988. Toutefois, les certificats actuellement utilisés et modifiés, le cas échéant, conformément aux dispositions de la présente décision, peuvent être utilisés jusqu'au 30 septembre 1988.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 juin 1988.

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