Document ID: 31992R1996

RÈGLEMENT (CEE) No 1996/92 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment son article 35 bis,
considérant que, compte tenu de l'expérience acquise, certaines adaptations de la méthode de détermination de la trilinoléine prévue au règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 1683/92 (4), s'avèrent nécessaires et qu'il y a lieu de modifier en conséquence ledit règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe VIII du règlement (CEE) no 2568/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1992.

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