Document ID: 32000D0555

Décision de la Commission
du 6 septembre 2000
modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande
[notifiée sous le numéro C(2000) 2480]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/555/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 97/569/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/253/CE(4), établit des listes provisoires d'établissements dans les pays tiers fabriquant des produits à base de viande.
(2) L'Australie a envoyé une liste des établissements fabriquant des produits à base de viande pour lesquels les autorités responsables ont certifié que lesdits établissements étaient conformes à la réglementation communautaire.
(3) Une liste provisoire des établissements fabriquant des produits à base de viande peut ainsi être établie pour l'Australie. Il convient donc de modifier en conséquence la décision 97/569/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le texte figurant à l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/569/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2000.

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