Document ID: 31991R0345

RÈGLEMENT ( CEE ) No 345/91 DE LA COMMISSION du 13 février 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 3889/87 portant modalités d'application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production de houblon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2997/87 du Conseil, du 22 septembre 1987, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3837/90 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 6,
considérant que, à la suite de l'amendement du règlement ( CEE ) no 2997/87 du Conseil par le règlement ( CEE ) no 3837/90, il est nécessaire de fixer le délai pour la présentation des programmes en tenant compte de la situation des membres des groupements de producteurs du royaume d'Espagne, et qu'il est nécessaire d'amender également l'article 1er paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 3889 /87 de la Commission ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2174/89 ( 4 );
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
Le texte de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE ) no 3889/87 est remplacé par le texte suivant :
« 2 . Le programme est présenté avant le 31 mars 1988 . Toutefois, pour les plans de conversion à mettre en oeuvre à partir de 1989, le programme est présenté avant le 31 décembre de l'année précédant leur mise en oeuvre, et, en tout cas, avant le 31 décembre 1991 . » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 13 février 1991 .

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