Document ID: 31992D0341

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 juin 1992
relative à la recherche informatisée des unités locales Animo
(92/341/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/628/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,
considérant que la Commission a adopté notamment le 19 juillet 1991 la décision 91/398/CEE (3) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo) et le 21 février 1992, la décision 92/175/CEE (4) fixant la liste et l'identification des unités du réseau informatisé Animo;
considérant que, afin d'assurer le fonctionnement du réseau Animo, il importe de prévoir un système informatisé permettant de trouver l'unité de destination à partir des destinations postales;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Chaque État membre transmet à la Commission avant le 15 juin 1992, sous forme informatisée telle que décrite à l'annexe, une liste alphabétique des destinations postales. Chaque destination postale est accompagnée du numéro d'identification de l'unité locale dont elle dépend.
2. À partir des données transmises par les États membres conformément au paragraphe 1, la Commission établit, sous forme informatisée à intégrer dans le logiciel d'application défini à l'article 2 paragraphe 2 quatrième tiret de la décision 91/398/CEE, un recueil regroupant, pour l'ensemble de la Communauté, les destinations postales accompagnées du numéro d'identification des unités locales et elle le transmet aux États membres.
3. Le recueil visé au paragraphe 2 sera mis à jour par la Commission de manière périodique à la lumière des données transmises par les États membres.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 juin 1992.

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