Document ID: 31992R1561

RÈGLEMENT (CEE) No 1561/92 DE LA COMMISSION du 18 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 27 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 1658/91 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 3629/91 (3), a institué un régime temporaire de surveillance communautaire a posteriori applicable aux importations de saumon atlantique jusqu'au 30 juin 1992;
considérant que, en raison des graves perturbations du marché communautaire du saumon, la Commission a, par le règlement (CEE) no 3270/91 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 992/92 (5), soumis les importations de saumon atlantique au respect d'un prix minimal;
considérant que, en vue d'assurer le suivi adéquat de l'évolution des importations de saumon atlantique ainsi que de prévenir toute dégradation ultérieure de la situation de ce marché, il convient de prolonger de six mois la durée d'application du régime de surveillance institué par le règlement (CEE) no 1658/91,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le deuxième alinéa de l'article 3 du règlement (CEE) no 1658/91 est remplacé par le texte suivant: « Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1992. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 1992.

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