Document ID: 31994D0264

DÉCISION DU CONSEIL du 26 avril 1994 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (94/264/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Matteo Graziano, portée à la connaissance du Conseil le 24 mars 1994;
vu la proposition du gouvernement italien,
DÉCIDE:
Article unique
M. Giuseppe Firrarello est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Matteo Graziano pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 1994.

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