Document ID: 32002D0443

Décision de la Commission
du 12 juin 2002
sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier
(2002/443/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 de la Commission du 9 décembre 1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1687/2001(2), et notamment son article 145,
vu la décision 2001/642/CE de la Commission(3) sur l'actualisation des montants prévus au règlement portant modalités d'exécution du règlement financier,
considérant ce qui suit:
(1) L'indice des prix à la consommation (EU-15) s'élevait à 105,1 pour décembre 1999 et 107,5 pour décembre 2000.
(2) En application de l'article 145 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93, il y a lieu de procéder, avec effet au 1er janvier 2002, à l'actualisation des montants forfaitaires prévus à l'article 31 dudit règlement,
DÉCIDE:
Article premier
Les montants prévus à l'article 31 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93, sont actualisés de la manière suivante avec effet au 1er janvier 2002:
TABLE
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle est communiquée aux autres institutions par les soins du comptable de la Commission.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2002.

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