Document ID: 31996D0696

DÉCISION DU CONSEIL du 5 décembre 1996 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (96/696/Euratom, CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la notification de l'incompatibilité du mandat de M. Johann Farnleitner portée à la connaissance du Conseil en date du 16 juillet 1996;
vu les candidatures présentées par le gouvernement autrichien en date du 8 octobre 1996,
après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,
DÉCIDE:
Article unique
M. Leopold Maurer est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Johann Farnleitner pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.
Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1996.

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