Document ID: 31994R3135

RÈGLEMENT (CE) No 3135/94 DU CONSEIL du 15 décembre 1994 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2455/92 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 11 et son annexe I,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (4),
considérant que ladite annexe I comporte une liste des produits chimiques interdits ou sévèrement réglementés dans la Communauté; que l'article 11 dudit règlement exige que cette liste soit révisée périodiquement et modifiée au besoin;
considérant que, à la suite des modifications et de l'adaptation au progrès technique de la directive 79/117/CEE (5), qui interdit la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives et de la directive 76/769/CEE (6), qui limite la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, la liste des produits chimiques figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2455/92 doit être modifiée par l'adjonction de nouveaux produits chimiques,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le tableau de l'annexe I du règlement (CEE) no 2455/92 est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1994.

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