Document ID: 31984L0047

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 16 janvier 1984
portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
(84/47/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (1), et notamment son article 5,
vu la directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection (2), et notamment son article 5,
considérant que, compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant nécessaire d'adapter le contenu des normes harmonisées visées à l'annexe I de la directive 79/196/CEE;
considérant que, compte tenu de l'expérience acquise depuis l'adoption de la directive 79/196/CEE, il convient d'apporter des modifications au graphisme de la marque communautaire distinctive reprise en son annexe II;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I et II de la directive 79/196/CEE sont remplacées respectivement par les annexes I et II de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1985. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Toutefois, jusqu'au 1er janvier 2005, les États membres continuent à appliquer les mesures prévues à l'article 4 de la directive 76/117/CEE aux matériels dont la conformité aux normes harmonisées prévues par la directive 79/196/CEE dans sa version du 6 février 1979 est justifiée par la délivrance du certificat de conformité visé à l'article 8 de la directive 76/117/CEE, si ce certificat a été délivré avant le 31 décembre 1987.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1984.

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