Document ID: 32009D0864

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 novembre 2009
modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les importations vers la Communauté de lanières de viande séchée provenant d’Uruguay et de certaines parties d’Afrique du Sud
[notifiée sous le numéro C(2009) 9362]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/864/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment, la phrase d’introduction, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8 et le paragraphe 2, point b), de son article 9,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers (2) établit les règles à l’importation dans la Communauté de lots de certains produits à base de viande destinés à la consommation humaine. Ladite décision établit également des listes de pays tiers ou de parties de pays tiers en provenance desquels les importations de ces produits sont autorisées ainsi que le modèle des certificats de santé publique et de police sanitaire et les règles relatives à l’origine et aux traitements requis pour ces produits.
(2)
L’annexe II, partie 3, de cette décision établit une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers à partir desquels les importations vers la Communauté de produits à base de viande pasteurisée ou de lanières de viande séchée sont autorisées.
(3)
En vertu de la décision 2007/777/CE, les importations dans la Communauté de lanières de viande séchée préparées à partir de viande de bovins, d’ovins et de caprins domestiques et de gibier biongulé d’élevage (à l’exclusion des porcins) et ayant subi un traitement spécifique sont autorisées en provenance d’une région d’Afrique du Sud indemne de fièvre aphteuse.
(4)
L’Afrique du Sud a demandé à la Commission d’autoriser les importations vers la Communauté de lanières de viande séchée préparées à partir de viande de gibier biongulé sauvage provenant de la région de ce pays qui fait déjà l’objet d’une autorisation pour les espèces domestiques.
(5)
Plusieurs inspections effectuées par la Communauté en Afrique du Sud ont permis de démontrer que l’autorité vétérinaire compétente dudit pays tiers fournit des garanties appropriées en ce qui concerne le respect de la législation communautaire, conformément à l’article 8, point 1, premier alinéa, de la directive 2002/99/CE.
(6)
Il convient donc d’autoriser les importations vers la Communauté des lanières de viande séchée préparées à partir de gibier biongulé sauvage (à l’exclusion des porcins) provenant de la région d’Afrique du Sud qui fait déjà l’objet d’une autorisation pour l’exportation de produits de ce type préparés à partir d’animaux domestiques, pour autant que les lanières de viande séchée aient subi le traitement spécifique E décrit à l’annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE.
(7)
Par ailleurs, l’Uruguay figure actuellement sur la liste de l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE. En conséquence, les importations dans la Communauté de produits préparés à partir de viande de bovins domestiques ayant subi un traitement spécifique en provenance de ce pays tiers sont autorisées.
(8)
L’Uruguay a demandé à la Commission d’autoriser aussi les importations vers la Communauté de lanières de viande séchée provenant de ce pays tiers et préparées à partir de viande de bovins domestiques ayant subi le traitement spécifique approprié.
(9)
Étant donné la situation zoosanitaire en Uruguay, il convient d’autoriser les importations vers la Communauté des lanières de viande séchée provenant de ce pays tiers et préparées à partir de viande de bovins domestiques ayant subi le traitement spécifique E décrit à l’annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE.
(10)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2007/777/CE en conséquence.
(11)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II de la décision 2007/777/CE est modifiée comme suit:
1)
Dans la partie 2, la mention «Uruguay» est remplacée par la mention suivante: «Uruguay (1)»;
2)
La partie 3 est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2010.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009.

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