Document ID: 32004D0652

DÉCISION DU CONSEIL
du 13 septembre 2004
portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
(2004/652/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉNNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 128, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
DÉCIDE:
Article premier
M. Louis MICHEL est nommé membre de la Commission pour la période du 13 septembre 2004 au 31 octobre 2004.
Article 2
La présente décision prend effet le 13 septembre 2004.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2004.

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