Document ID: 31997R1997

RÈGLEMENT (CE) N° 1997/97 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6, son article 7 paragraphe 5, son article 8 paragraphe 4, son article 9 paragraphe 3, son article 10 paragraphe 3, son article 11 paragraphe 3, son article 12 paragraphe 3, son article 13 paragraphe 3, son article 16 paragraphes 1 et 4 et son article 17 paragraphe 14,
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 2721/95 de la Commission, du 24 novembre 1995, fixant les règles d'application de méthodes de référence et de routine à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés (3), stipule que, avant le 1er avril de chaque année, une liste des méthodes de référence applicables aux analyses mentionnées à l'article 1er dudit règlement doit être établie; qu'une première liste a été adoptée par le règlement (CE) n° 1854/96 de la Commission (4); que cette liste a été mise à jour à compter du 1er avril 1997 par le règlement (CE) n° 658/97 de la Commission (5), qui a remplacé l'annexe du règlement (CE) n° 1854/96; qu'il est apparu que cette annexe contient certaines erreurs qui doivent être corrigées; que les références à certains règlements et produits ont été omises et doivent à présent être ajoutées et que les détails de certaines méthodes de référence doivent être clarifiés; qu'étant donné le nombre et la nature des corrections et des ajouts, il est préférable, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, de remplacer toute l'annexe;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 1854/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1997.

Labels: 17
0
3
6
15