Document ID: 32003R0029

Règlement (CE) no 29/2003 de la Commission
du 8 janvier 2003
modifiant le règlement (CE) n° 2267/2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission(2),
vu le règlement (CE) n° 1422/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) n° 785/68(3), et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2267/2002 de la Commission(4) a fixé les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses applicables à partir du 20 décembre 2002. Il est apparu une erreur dans la transmission à la Commission des prix relevés par un État membre, et la constatation des prix d'achat les plus favorables sur le marché mondial aux termes de l'article 2 du règlement (CE) n° 785/68 est dès lors erronée.
(2) Par conséquent, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CE) n° 2267/2002 à partir de la date d'application dudit règlement.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2267/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 2003.
Il est applicable à partir du 20 décembre 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2003.

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