Document ID: 32012D0144

DÉCISION D’EXÉCUTION 2012/144/PESC DU CONSEIL
du 8 mars 2012
mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC.
(2)
Au terme d’un réexamen de la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/656/PESC, le Conseil estime qu’il n’existe plus de motif pour maintenir certaines personnes sur cette liste.
(3)
En outre, il convient d’actualiser les informations concernant une personne inscrite sur la liste de l’annexe I et les personnes inscrites sur la liste de l’annexe II de la décision 2010/656/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe I de la décision 2010/656/PESC, la mention concernant la personne suivante:
Désiré Tagro
est remplacée par la mention figurant à l’annexe I de la présente décision.
Article 2
L’annexe II de la décision 2010/656/PESC est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012.

Labels: 18
5
11