Document ID: 32006D0689

DECISION DE LA COMMISSION
du 3 octobre 2006
modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie
[notifiée sous le numéro C(2006) 4321]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/689/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
Considérant ce qui suit:
(1)
Après l'apparition du foyer d'influenza aviaire provoquée par une souche du virus H5N1 hautement pathogène dans le sud-est de l'Asie en décembre 2003, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre cette maladie, dont en particulier la décision 2005/710/CE du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie (3).
(2)
La décision 2005/710/CE prévoit que les États membres doivent suspendre les importations de volailles, ratites, gibier à plumes d'élevage et gibier à plumes sauvage vivants, d'œufs à couver de ces espèces et de certains autres produits aviaires provenant de l'ensemble du territoire de la Roumanie.
(3)
La Roumanie a transmis à présent à la Commission de nouvelles informations sur la situation de l'influenza aviaire dans ce pays, qui montrent qu'aucun autre foyer de cette maladie n'a été détecté depuis le 7 juin 2006.
(4)
Compte tenu de ces informations, il convient de limiter la suspension des importations prévue par la décision 2005/710/CE à certaines régions de Roumanie qui sont encore directement menacées par cette maladie.
(5)
La décision 2005/710/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2005/710/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et les rendre publiques. Il en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2006.

Labels: 17
20
3
6
18