Document ID: 31983L0087

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 21 février 1983
portant modification de la troisième directive modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux
(83/87/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/937/CEE de la Commission (2), et notamment son article 10,
considérant qu'il convient de modifier la date d'application prévue pour certaines dispositions d'ordre sanitaire, par la directive 82/937/CEE afin de permettre aux États membres d'appliquer les mesures en cause avant le 1er juillet 1983;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Le texte de l'article 2 premier tiret de la directive 82/937/CEE est remplacé par le texte suivant:
« - à l'article 1er points 5, 6 sous b) et 7, le 1er juillet 1983 au plus tard ».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 21 février 1983.

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