Document ID: 32001D0775

Décision de la Commission
du 7 novembre 2001
modifiant la décision 88/479/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne
[notifiée sous le numéro C(2001) 3383]
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
(2001/775/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Par sa décision 88/479/CEE(3), modifiée par la décision 94/337/CE(4), la Commission a autorisé différentes méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne.
(2) Le gouvernement espagnol a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation d'une nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs. Les informations requises conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(5), modifié par le règlement (CE) n° 3127/94(6), ont été fournies. L'examen de la demande a montré que les conditions nécessaires à l'autorisation de ladite méthode de classement sont remplies.
(3) La décision 88/479/CEE devrait être modifiée en conséquence.
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 88/479/CEE est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, le tiret suivant est ajouté: "- l'appareil appelé 'Fully automatic ultrasonic carcase grading' (Autofom) et la méthode d'estimation y afférente, décrits dans la partie 4 de l'annexe."
2) L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe en tant que partie 4.
Article 2
Le Royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2001.

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