Document ID: 31985R2384

RÈGLEMENT (CEE) N° 2384/85 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3646/83 (2), et notamment son article 4, considérant que, lors de la cinquième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui s'est tenue à Buenos Aires du 22 avril au 3 mai 1985, des amendements ont été apportés aux annexes I et II de la convention; que des modifications ont été apportées à l'annexe III de la convention et qu'il convient par conséquent d'apporter aux annexes I, II et III de l'annexe A du règlement (CEE) n° 3626/82 les modifications acceptées par la Communauté et d'adapter les parties 1 et 2 de l'annexe C de ce règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, À ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, II et III de l'annexe A ainsi que les parties 1 et 2 de l'annexe C du règlement (CEE) n° 3626/82 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er août 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1985.

Labels: 3
5
20