Document ID: 32004D0517

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 juin 2004
modifiant la décision 2001/881/CE de la Commission en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2004) 2185]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/517/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Il convient d’actualiser la décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (3), notamment afin de tenir compte des changements intervenus dans certains États membres et des inspections communautaires.
(2)
À la demande des autorités slovènes et après inspection communautaire, il y a lieu d’ajouter à la liste un poste d'inspection frontalier situé au port de Koper.
(3)
À la demande des autorités lettones et après inspection communautaire, il convient d’ajouter à la liste un poste d’inspection frontalier situé à Grebneva.
(4)
La décision 2004/469/CE de la Commission modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers dans la perspective de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie a retiré par inadvertance le poste d’inspection frontalier de Munich (München) de la liste de l’Allemagne; il convient de profiter de l’occasion donnée par la présente décision pour corriger cette erreur matérielle.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 2001/881/CE de la Commission, la liste des postes d'inspection frontaliers pour la Slovénie est modifiée par l'addition de l'entrée suivante:
1
2
3
4
5
6
«Koper
2600399
P
HC, NHC-T(CH), NHC-NT»
Article 2
À l'annexe de la décision 2001/881/CE de la Commission, la liste des postes d'inspection frontaliers pour la Lettonie est modifiée par l'addition de l'entrée suivante:
1
2
3
4
5
6
«Grebneva
2972199
R
HC-T, NHC-T(CH), NHC-NT»
Article 3
À l'annexe de la décision 2001/881/CE de la Commission, la liste des postes d'inspection frontaliers pour l’Allemagne est modifiée par la réinsertion de l'entrée suivante:
1
2
3
4
5
6
«München
0149699
A
HC(2), NHC(2)
O»
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2004.

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