Document ID: 32003D0317

Décision de la Commission
du 8 mai 2003
modifiant la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique
[notifiée sous le numéro C(2003) 1555]
(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/317/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Conseil(2), et notamment son article 10,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(4), et notamment son article 9,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine(5), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le 16 avril 2003, les autorités vétérinaires belges ont informé la Commission d'une forte suspicion d'influenza aviaire dans la province du Limbourg, suspicion officiellement confirmée par la suite.
(2) Les autorités belges, avant même la confirmation officielle de la maladie, ont immédiatement appliqué les mesures prévues par la directive 92/40/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(6).
(3) Par souci de clarté et de transparence, la Commission, après avoir consulté les autorités belges, a arrêté la décision 2003/275/CE du 16 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique(7), remplacée ensuite par la décision 2003/289/CE(8), afin de renforcer les mesures prises par la Belgique.
(4) Il convient de proroger les mesures établies par la décision 2003/289/CE et de les adapter en fonction de l'évolution de la maladie.
(5) Les autres États membres ont déjà adapté les mesures qu'ils appliquent aux échanges et sont suffisamment informés par la Commission, notamment dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, sur la période appropriée de leur mise en oeuvre.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/289/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, paragraphe 3, point b), les termes "ou un abri" sont insérés après le terme "exploitation".
2) À l'article 8, les termes "au 12 mai 2003, 24 heures" sont remplacés par les termes "au 16 mai 2003, 24 heures".
3) L'article 8 bis suivant est ajouté:
"Article 8 bis
La Belgique modifie les mesures qu'elle applique aux échanges afin de les rendre conformes à la présente décision et assure sans délai la publication des mesures adoptées. Elle en informe immédiatement la Commission."
4) Le texte de l'annexe est remplacé par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2003.

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