Document ID: 32015D0555

DÉCISION (PESC) 2015/555 DU CONSEIL
du 7 avril 2015
modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC (1).
(2)
À la suite d'un réexamen de la décision 2011/235/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives contenues dans cette décision jusqu'au 13 avril 2016.
(3)
Le Conseil a également estimé qu'il convenait d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes et à une entité figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.
(4)
En outre, il n'existe plus de motifs pour maintenir deux personnes sur la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.
(5)
Par ailleurs, il convient de supprimer la mention relative à une personne figurant déjà à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.
(6)
Il y a lieu de modifier la décision 2011/235/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 6 de la décision 2011/235/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision est applicable jusqu'au 13 avril 2016. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Article 2
L'annexe de la décision 2011/235/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 avril 2015.

Labels: 18
5
11