Document ID: 32008D0856

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 novembre 2008
modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres agréés de collecte de sperme d’animaux de l’espèce porcine du Canada et des États-Unis
[notifiée sous le numéro C(2008) 6473]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/856/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002 établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (2) dresse une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine ainsi qu’une liste des centres de collecte de sperme de ces pays tiers agréés pour l’exportation vers la Communauté.
(2)
Le Canada et les États-Unis ont demandé la modification de certaines mentions concernant ces pays dans la liste des centres de collecte de sperme agréés en application de la décision 2002/613/CE.
(3)
Il convient donc de modifier la décision 2002/613/CE en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe V de la décision 2002/613/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2008.

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