Document ID: 32014L0108

DIRECTIVE 2014/108/UE DE LA COMMISSION
du 12 décembre 2014
portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 2009/43/CE s'applique à l'ensemble des produits liés à la défense qui correspondent aux produits de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, adoptée par le Conseil le 19 mars 2007.
(2)
Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté une liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne (2).
(3)
La directive 2009/43/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour les transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 2009/43/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 16 mars 2015. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 24 mars 2015.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2014.

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