Document ID: 32015D0157

DÉCISION (PESC) 2015/157 DU CONSEIL
du 30 janvier 2015
modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/72/PESC (1).
(2)
Les mesures restrictives énoncées dans la décision 2011/72/PESC s'appliquent jusqu'au 31 janvier 2015. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 janvier 2016. Il convient de modifier les mentions concernant trois personnes.
(3)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/72/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit:
1)
L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision s'applique jusqu'au 31 janvier 2016. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2)
L'annexe est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2015.

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