Document ID: 32007D0006

DÉCISION DU CONSEIL
du 1er janvier 2007
portant nomination des membres et suppléants bulgares et roumains du Comité des régions
(2007/6/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, quatrième alinéa,
vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment ses articles 13 et 49,
vu les propositions des gouvernements de la République de Bulgarie et de la Roumanie,
considérant ce qui suit:
(1)
Les membres et suppléants du Comité des régions ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010, par la décision 2006/116/CE du Conseil (1).
(2)
À la suite de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, il y a lieu de compléter le Comité des régions par la nomination de vingt-sept membres et vingt-sept suppléants, représentants des instances régionales et locales des nouveaux États membres qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommées au Comité des régions, pour la période allant jusqu’au 25 janvier 2010:
-
en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe I,
-
en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe II.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2007.
Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2007.

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