Document ID: 32004D0779

DÉCISION DU CONSEIL
du 15 novembre 2004
portant nomination de deux membres titulaires tchèques et de trois membres suppléants tchèques du Comité des régions
(2004/779/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement tchèque,
considérant ce qui suit:
(1)
la décision du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
(2)
deux sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Jan BŘEZINA, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 juillet 2004 et de M. Oldřich VLASÁK, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 août 2004; un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Petr DUCHOŇ, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 août 2004. Deux sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants suite à la proposition de M. František SLAVÍK et M. Tomáš ÚLEHLA en tant que membres titulaires.
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
a)
en tant que membres titulaires:
1)
M. František SLAVÍK,
President of the Regional Council of Zlínský kraj
pour le remplacement de M. Jan BŘEZINA
2)
M. Tomáš ÚLEHLA
Mayor of the City of Zlín, Zlínský kraj
pour le remplacement de M. Oldřich VLASÁK
b)
en tant que membres suppléants:
1)
Mme Ivana ČERVINKOVÁ
Mayor of the Municipality of Kostelec nad Orlicí, Královehradecký kraj
pour le remplacement de M. Petr DUCHOŇ
2)
M. Ivan KOSATÍK,
2nd Deputy of the President of the Regional Council of Olomoucký kraj
pour le remplacement de M. František SLAVÍK
3)
M. Petr OSVALD
Member of the local authority of the City of Plzeň, Plzeňský kraj
pour le remplacement de M. Tomáš ÚLEHLA
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2004.

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