Document ID: 31993D0397

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 juillet 1993 modifiant pour la quatrième fois la décision 93/242/CEE concernant l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits originaires de certains pays d'Europe, en cas de fièvre aphteuse
(93/397/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (2), et notamment son article 18 paragraphe 7,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (4), et notamment son article 19 paragraphe 7,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (5), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 10,
considérant que la Commission a reçu de la Pologne des garanties écrites acceptables en ce qui concerne l'importation d'animaux vivants dans la Communauté; que la Pologne peut désormais être autorisée à exporter des animaux vivants conformément aux dispositions du chapitre II de la décision 93/242/CEE de la Commission, du 30 avril 1993, concernant l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits originaires de certains pays d'Europe, en cas de fièvre aphteuse (6), modifiée en dernier lieu par la décision 93/372/CEE (7);
considérant qu'il est donc nécessaire de modifier la décision 93/242/CEE;
considérant que les mesures à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 93/242/CEE est modifiée comme suit.
1) À l'annexe A, le terme « Pologne (1) » est supprimé.
2) À l'annexe B, l'appel de note (2) figurant après le terme « Pologne » est supprimé.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1993.

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