Document ID: 31984R3433

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RÈGLEMENT (CEE) No 3433/84 DU CONSEIL
du 4 décembre 1984
fixant, pour la campagne de pêche 1985, le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 17 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les thons destinés à l'industrie de la conserve;
considérant que, sur la base des critères définis à l'article 17 paragraphe 4 dudit règlement, il convient de maintenir ce prix pour la campagne de pêche 1985,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1985 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve et la catégorie à laquelle il se réfère sont fixés comme suit:
(en Écus/t)
1.2.3 // // // // Espèce // Caractéristiques commerciales // Prix à la production communautaire // // // // Albacore // Entier, pesant plus de 10 kg/pièce // 1 351 // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1984.

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