Document ID: 32005D0823

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 novembre 2005
modifiant la décision 2001/671/CE portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
[notifiée sous le numéro C(2005) 4437]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/823/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (1), et notamment son article 20, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2001/671/CE de la Commission du 21 août 2001 portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (2) a institué un système de classification pour la performance des toitures et couvertures de toit exposées à un incendie extérieur.
(2)
Après révision, des classes supplémentaires doivent être introduites pour tenir compte des besoins réglementaires de l’Irlande et du Royaume-Uni.
(3)
La décision 2001/671/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(4)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la construction,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe à la décision 2001/671/CE est modifiée conformément à l’annexe à la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2005

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