Document ID: 32005D0342

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 mars 2005
établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main
[notifiée sous le numéro C(2005) 1026]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/342/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (1), et notamment le deuxième alinéa de l'article 6, paragraphe 1,
après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
(1)
En vertu du règlement (CE) no 1980/2000, le label écologique communautaire peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l'amélioration d'aspects environnementaux essentiels.
(2)
Le règlement (CE) no 1980/2000 dispose que des critères écologiques spécifiques, inspirés des critères définis par le comité de l'Union européenne pour le label écologique, sont établis par catégories de produits.
(3)
Il prévoit également que le réexamen des critères du label écologique et des exigences en matière d'évaluation et de vérification liées à ces critères a lieu en temps utile avant la fin de la période de validité des critères fixée pour la catégorie de produits concernée.
(4)
Afin de tenir compte des progrès scientifiques et de l’évolution du marché, il convient de réviser les critères écologiques définis par la décision 2001/607/CE de la Commission du 19 juillet 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main (2).
(5)
Il importe en outre de modifier la définition de la catégorie de produits retenue dans la décision concernée afin de préciser que la décision couvre aussi bien les produits destinés à un usage privé que ceux destinés à l'usage professionnel.
(6)
Dans un souci de clarté, la décision 2001/607/CE doit donc être abrogée.
(7)
Les critères écologiques révisés devraient rester valables pendant quatre ans.
(8)
Il convient d’accorder une période de transition de douze mois au maximum aux demandeurs dont les produits ont obtenu le label écologique avant la date de notification de la présente décision ou qui ont sollicité l’attribution de ce label avant cette date, afin de leur laisser le temps d’adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences.
(9)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 17 du règlement (CE) no 1980/2000,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La catégorie de produits «détergents pour vaisselle à la main» comprend:
«tous les détergents destinés à être utilisés pour laver à la main plats, vaisselle, couverts, batterie de cuisine, ustensiles de cuisine, etc.»
.La catégorie comprend aussi bien les produits destinés à un usage privé que ceux destinés à l'usage professionnel.
Article 2
Pour obtenir le label écologique communautaire pour les détergents pour vaisselle à la main en vertu du règlement (CE) no 1980/2000, les détergents doivent entrer dans la catégorie de produits «détergents pour vaisselle à la main» et satisfaire aux critères écologiques énoncés à l'annexe de la présente décision.
Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits «détergents pour vaisselle à la main» ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2008.
Article 4
Le numéro de code attribué à des fins administratives à la catégorie de produits «détergents pour vaisselle à la main» est «019».
Article 5
La décision 2001/607/CE est abrogée.
Article 6
Les labels écologiques attribués à des produits appartenant à la catégorie «détergents pour vaisselle à la main» avant la date de notification de la présente décision peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 31 mars 2006.
Si des demandes d’attribution du label écologique ont été présentées, avant la date de notification de la présente décision, pour des produits entrant dans la catégorie «détergents pour vaisselle à la main», ces produits peuvent se voir attribuer le label écologique dans les conditions définies dans la décision 2001/607/CE. Dans ce cas, le label peut être utilisé jusqu'au 31 mars 2006.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2005.

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