Document ID: 32001D0078

Décision du Conseil
du 22 janvier 2001
instituant le Comité politique et de sécurité
(2001/78/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207,
rappelant l'article 25 du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Le Conseil européen d'Helsinki a approuvé le principe de la création d'un comité politique et de sécurité et, sur la base de ces conclusions, un comité politique et de sécurité intérimaire a été institué par la décision 2000/143/PESC du Conseil(1).
(2) Le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 11 décembre 2000 est parvenu à un accord sur la mise en place du Comité politique et de sécurité permanent, définissant son rôle, ses modalités de fonctionnement et ses fonctions.
(3) Conformément aux directives données par le Conseil européen de Nice, il convient de faire en sorte que ce comité soit prêt à commencer ses travaux.
(4) Il convient de respecter pleinement le principe de l'unicité de représentation des États membres de l'Union européenne,
DÉCIDE:
Article premier
Il est institué un Comité politique et de sécurité (COPS), ci-après dénommé "le Comité", qui sera la structure permanente du comité visé à l'article 25 du traité.
Article 2
Le rôle, les modalités de fonctionnement et les fonctions du Comité sont définis à l'annexe de la présente décision, qui reproduit l'annexe III du rapport de la présidence qui a été approuvé par le Conseil européen de Nice.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2001.

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