Document ID: 32003R1981

Règlement (CE) no 1981/2003 de la Commission
du 21 octobre 2003
portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne le travail sur le terrain et les procédures d'imputation
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)(1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point e),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le niveau et la composition de la pauvreté et de l'exclusion sociale au niveau national et au niveau de l'Union européenne.
(2) Conformément à l'article 15, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) n° 1177/2003, des mesures de mise en oeuvre sont nécessaires pour harmoniser les méthodes et les définitions en ce qui concerne le travail sur le terrain et les procédures d'imputation.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les aspects relatifs au travail sur le terrain, y compris les numéros d'identification des ménages et des personnes, les règles et les lignes directrices relatives à l'application des substitutions ainsi que les procédures d'imputation sont définis à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2003.

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