Document ID: 32006R1461

RÈGLEMENT (CE) N o 1461/2006 DE LA COMMISSION
du 29 septembre 2006
modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1)
L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou requête concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.
(2)
La République tchèque, l'Estonie et la Grèce ont demandé que les informations relatives à leurs autorités compétentes soient modifiées. L'adresse de la Commission doit également être modifiée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2006.

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