Document ID: 32014D0081

DÉCISION DU CONSEIL
du 11 février 2014
portant nomination d’un suppléant allemand du Comité des régions
(2014/81/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Ursula MÄNNLE,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
-
M. Franz RIEGER, Mitglied des Landtags.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2014.

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