Document ID: 32004D0497

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 mai 2004
abrogeant la décision no 303/96/CECA portant acceptation d’un engagement offert en liaison avec les importations, dans la Communauté, de certaines tôles dites «magnétiques» à grains orientés originaires de Russie
(2004/497/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment ses articles 8 et 9,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 2 de la décision no 303/96/CECA de la Commission est abrogé.
Article 2
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2004.

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