Document ID: 31981L0854

DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 octobre 1981 portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages (81/854/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant qu'il convient d'adapter les annexes de la directive 79/409/CEE (2) pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I à III de la directive 79/409/CEE sont remplacées par les annexes I à III de la présente directive.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 19 octobre 1981.

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