Document ID: 31998D0166

DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 février 1998 modifiant la décision 97/778/CE visant à mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/166/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (2), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/657/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE, et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant que la décision 97/778/CE de la Commission (4), modifiée par la décision 97/779/CE (5), établit la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires des animaux vivants et des produits animaux en provenance des pays tiers;
considérant que les mesures transitoires à appliquer par l'Autriche en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants et les produits en provenance des pays tiers introduits en Autriche, et par la Finlande en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants en provenance des pays tiers introduits en Finlande sont arrivés à terme le 31 décembre 1997; qu'il importe dès lors de compléter la liste pour y inclure les postes d'inspection agréés de ces deux États membres;
considérant que la situation du poste d'inspection frontalier de Heiligenkreuz fera l'objet d'un examen ultérieur à la lumière d'une inspection sur place à effectuer par les services de la Commission;
considérant qu'à la demande des autorités compétentes de l'Allemagne, de l'Irlande, de l'Italie, de la Suède et du Royaume-Uni, des modifications doivent également être apportées à la liste en vue d'ajouter, de supprimer ou de changer l'affectation de certains postes d'inspection frontaliers;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 97/778/CE est modifiée comme suit:
1) Dans la partie concernant l'Allemagne:
- la ligne suivante est supprimée:
TABLE
- les mentions relatives aux postes d'inspection concernés sont remplacées par les suivantes:
TABLE
2) Dans la partie concernant l'Irlande, la ligne suivante est supprimée:
TABLE
3) Dans la partie concernant l'Italie, les mentions relatives au poste d'inspection concerné sont remplacées par les suivantes:
TABLE
4) La partie suivante est insérée après la partie concernant les Pays-Bas:
TABLE
5) Dans la partie concernant la Finlande, les mentions relatives aux postes d'inspection concernés sont remplacées par les suivantes:
TABLE
6) Dans la partie concernant la Suède:
- le terme «Han» est remplacé par «Hån»,
- les mentions relatives aux postes d'inspection concernés sont remplacées par les suivantes:
TABLE
7) Dans la partie concernant le Royaume-Uni:
- la ligne suivante est supprimée:
TABLE
- les mentions relatives au poste d'inspection concerné sont remplacées par les suivantes:
TABLE
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 février 1998.

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