Document ID: 32009L0026

DIRECTIVE 2009/26/CE DE LA COMMISSION
du 6 avril 2009
modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (1), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit:
(1)
Aux fins de la directive 96/98/CE, les conventions internationales et les normes d’essai doivent s’appliquer dans leur version actualisée.
(2)
Étant donné que des amendements aux conventions internationales et aux normes d’essai internationales applicables sont entrés en vigueur depuis le 30 juin 2008, date à laquelle la directive 96/98/CE a été modifiée pour la dernière fois, il convient, dans un souci de clarté, d’intégrer ces amendements dans la directive en question.
(3)
L’Organisation maritime internationale et les organismes européens de normalisation ont adopté des normes, y compris des normes d’essai détaillées, pour plusieurs équipements figurant dans l’annexe A.2 de la directive 96/98/CE ou qui, bien que non mentionnés dans cette annexe, sont considérés comme entrant en ligne de compte pour l’application de ladite directive. Il convient dès lors, selon le cas, d’inclure lesdits équipements dans l’annexe A.1 ou de les transférer de l’annexe A.2 dans l’annexe A.1.
(4)
Il y a lieu de modifier la directive 96/98/CE en conséquence.
(5)
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L’annexe A de la directive 96/98/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente directive.
Article 2
Lorsqu’un équipement, classé comme «nouvel article» dans la colonne 1 de l’annexe A.1 de la directive 96/98/CE ou transféré de l’annexe A.2 à l’annexe A.1 de cette directive, a été fabriqué avant la date visée à l’article 3, paragraphe 1, de la présente directive, conformément aux procédures d’approbation de type déjà en vigueur avant cette date à l’intérieur du territoire d’un État membre, il peut être placé sur le marché et à bord d’un navire communautaire dans les deux ans qui suivent la date en question.
Article 3
Transposition
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 6 avril 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 6 avril 2010.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 6 avril 2009.

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