Document ID: 32004D0520

DÉCISION DU CONSEIL
du 14 juin 2004
relative aux principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie-et-Monténégro, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies du 10 juin 1999
(2004/520/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil du 22 mars 2004 relatif à l'établissement de partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (1), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a approuvé l’«Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne», document qui présente l'établissement des partenariats européens comme un des moyens de renforcer le processus de stabilisation et d'association.
(2)
Le règlement (CE) no 533/2004 établit que le Conseil doit décider, à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, des principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats européens ainsi que de toute modification ultérieure. Il affirme également que le suivi de la mise en œuvre des partenariats européens sera assuré par le biais des mécanismes du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels.
(3)
Le rapport annuel 2004 de la Commission présente une analyse des préparatifs de la Serbie et Monténégro, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, pour une plus grande intégration dans l'Union européenne et recense plusieurs domaines prioritaires dans lesquels les travaux doivent être poursuivis.
(4)
Afin de préparer une plus grande intégration dans l'Union européenne, les autorités compétentes de la Serbie-et-Monténégro doivent établir un plan contenant un calendrier et définissant les mesures qu'elles entendent arrêter pour parvenir à cette fin. Comme le Kosovo est actuellement placé sous administration internationale provisoire conformément à la résolution 1244 du conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, un plan à part présentant les priorités concernant le Kosovo sera établi sous l'autorité de l'administration provisoire des Nations unies au Kosovo,
DÉCIDE:
Article premier
Conformément à l'article 1er du règlement (CE) no 533/2004, les principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen pour la Serbie-et-Monténégro, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, sont énoncés à l'annexe qui fait partie intégrante de la présente décision.
Article 2
La mise en œuvre du partenariat européen fera l'objet d'un suivi par le biais des mécanismes du processus de stabilisation et d'association.
Article 3
La présente décision prend effet le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 14 juin 2004.

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