Document ID: 32008D0984

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 décembre 2008
modifiant l’annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2004/226/CE en ce qui concerne les tests de diagnostic de la brucellose bovine
[notifiée sous le numéro C(2008) 7642]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/984/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, point b), et son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)
L’annexe C de la directive 64/432/CEE décrit les méthodes de diagnostic de la brucellose bovine devant être utilisées pour la lutte contre cette maladie et son éradication, pour la surveillance et le contrôle, pour l’établissement et le maintien du statut de troupeau officiellement indemne de brucellose ainsi que pour la certification nécessaire dans le cadre des échanges intracommunautaires d’animaux de l’espèce bovine.
(2)
La décision 2004/226/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant les essais de recherche d’anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil (2) autorise, pour la brucellose bovine, certains essais pouvant être utilisés en remplacement de l’épreuve de séro-agglutination, obligatoire pour la certification des animaux de l’espèce bovine en vertu de l’article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 64/432/CEE.
(3)
Le test de polarisation de fluorescence est un nouveau test de diagnostic qui a été inclus, en tant qu’épreuve prescrite pour les échanges internationaux, dans le chapitre 2.4.3 (brucellose bovine) du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres, sixième édition, 2008, de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
(4)
La Commission a invité l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à émettre un avis scientifique visant à déterminer si le test de polarisation de fluorescence peut être inscrit à l’annexe C de la directive 64/432/CEE.
(5)
En outre, la Commission a prié l’EFSA d’évaluer la pertinence du test de polarisation de fluorescence et des essais énumérés à l’article 1er de la décision 2004/226/CE aux fins de la certification des animaux de l’espèce bovine destinés aux échanges intracommunautaires.
(6)
Le 11 décembre 2006, le groupe sur la santé animale et le bien-être des animaux a adopté un avis scientifique concernant les méthodes de diagnostic de la brucellose chez les bovins (3), dans lequel il conclut qu’à l’exception de l’épreuve de séro-agglutination, les tests de diagnostic de la brucellose bovine inscrits à l’annexe C de la directive 64/432/CEE demeurent des tests de référence adaptés aux fins de la certification des animaux de l’espèce bovine destinés aux échanges intracommunautaires.
(7)
Cependant, étant donné que l’épreuve de séro-agglutination est celle dont la réalisation, avant tout mouvement de bovins dans le cadre d’échanges, est expressément prescrite par l’article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 64/432/CEE, il y a lieu de faire figurer une description technique de cette épreuve à l’annexe C de ladite directive.
(8)
En outre, l’avis scientifique du 11 décembre 2006 établit que le test de polarisation de fluorescence présente une sensibilité et une spécificité comparables à celles des tests inscrits à l’annexe C de la directive 64/432/CEE et peut être inscrit à ladite annexe en tant que test de référence pour le diagnostic de la brucellose chez les bovins destinés aux échanges intracommunautaires.
(9)
Les techniques récentes d’amplification en chaîne par polymérase, décrites au point 1 d) du chapitre 2.4.3 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres, sixième édition, 2008, de l’OIE, constituent un moyen supplémentaire de détection et d’identification de Brucella spp. et devraient donc être inscrites à l’annexe C de la directive 64/432/CEE.
(10)
Il convient dès lors de modifier l’annexe C de la directive 64/432/CEE et la décision 2004/226/CE en conséquence.
(11)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe C de la directive 64/432/CEE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
L’article 1er de la décision 2004/226/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L’épreuve de fixation du complément, l’épreuve à l’antigène brucellique tamponné (test au rose bengale), les tests ELISA et le test de polarisation de fluorescence effectués conformément aux dispositions de l’annexe C de la directive 64/432/CEE sont autorisés aux fins de la certification.»
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2008.

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