Document ID: 31993R3171

RÈGLEMENT (CE) No 3171/93 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1993 fixant, pour le mois d'octobre 1993, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1548/93 (2),
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3),
vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission, du 30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre (4), modifié par le règlement (CEE) no 2627/93 (5), et notamment son article 1er paragraphe 3,
considérant que l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1713/93 dispose que le montant du remboursement des frais de stockage visé à l'article 8 du règlement (CEE) no 1785/81 est converti en monnaies nationales en utilisant un taux de conversion agricole spécifique égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de conversion agricoles applicables pendant le mois de stockage; que ce taux de conversion agricole spécifique doit être fixé chaque mois pour le mois précédent;
considérant que l'application de ces dispositions conduit à fixer, pour le mois d'octobre 1993, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans les différentes monnaies nationales, comme indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le taux de conversion agricole spécifique à utiliser pour la conversion du montant du remboursement des frais de stockage visé à l'article 8 du règlement (CEE) no 1785/81 dans chacune des monnaies nationales est fixé, pour le mois d'octobre 1993, comme indiqué à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er octobre 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1993.

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