Document ID: 31994D0065

DÉCISION DU CONSEIL du 26 janvier 1994 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (94/65/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,
vu les propositions des gouvernements des États membres,
considérant que la composition du Comité doit assurer une représentation des collectivités régionales et locales,
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres ou suppléants du Comité des régions, pour la période allant du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 inclus:
- en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe I de la présente décision;
- en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe II de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1994.

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