Document ID: 32003R1419

Règlement (CE) no 1419/2003 de la Commission
du 8 août 2003
portant suspension du règlement (CE) n° 864/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Une adjudication permanente de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand a été ouverte par le règlement (CE) n° 864/2003 de la Commission(5).
(3) Pour des raisons économiques, il se révèle opportun de suspendre l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 864/2003.
(4) Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 864/2003 est suspendue.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2003.

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