Document ID: 32008D0727

DÉCISION DU CONSEIL
du 15 septembre 2008
portant nomination d’un membre slovaque et d’un suppléant slovaque du Comité des régions
(2008/727/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement slovaque,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Milan MURGAŠ. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Vladimír BAJAN en tant que membre du Comité des régions,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
M. Vladimír BAJAN, predseda Bratislavského samosprávneho kraja (Président de la région autonome de Bratislava), (changement de mandat) et
b)
en tant que suppléant:
M. Milan MURGAŠ, predseda Banskobystrického samosprávneho kraja (Président la région autonome de Banská Bystrica).
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2008.

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