Document ID: 31987R3860

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RÈGLEMENT (CEE) No 3860/87 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 1987
remplaçant l'annexe I du règlement (CEE) no 802/68 du Conseil, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 15,
considérant que la classification des marchandises énumérées à l'annexe I du règlement (CEE) no 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises (2), utilise la nomenclature du tarif douanier commun, elle-même fondée sur la nomenclature du Conseil de coopération douanière; que cette dernière sera remplacée à partir du 1er janvier 1988 par le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dont l'application dans la Communauté sera assurée par le biais de la nomenclature combinée; que, dès lors, l'annexe I du règlement (CEE) no 802/68 doit recourir à compter du 1er janvier 1988, à la classification de ladite nomenclature combinée;
considérant que les adaptations du règlement (CEE) no 802/68 susvisé à la nomenclature combinée constituent de simples adaptations techniques n'entraînant aucune modification en ce qui concerne le champ d'application des règles prévues par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le texte de l'annexe I du règlement (CEE) no 802/68 est remplacé par le texte repris en annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.

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