Document ID: 31990D0074

DÉCISION DU CONSEIL du 12 février 1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science) (90/74/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (1), en coopération avec le Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant que, par sa décision 88/419/CEE (4), le Conseil a adopté un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (1988-1992) (Science); que l'article 5 de cette décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer pleinement ou partiellement au plan-programme; considérant que, par sa décision 87/177/CEE (5), le Conseil a approuvé au nom de la Communauté économique européenne l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, le royaume de Suède; considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science), DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science) est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 10 de l'accord (6).
Fait à Bruxelles, le 12 février 1990.

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