Document ID: 32004R1112

RÈGLEMENT (CE) N o 1112/2004 DE LA COMMISSION
du 14 juin 2004
rectifiant le règlement (CE) no 1096/2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CE) no 1096/2004, le montant pour le «code produit»0401 30 31 9100 est remplacé par le montant suivant:
Code produit
Destination
Unité de mesure
Montant des restitutions
0401 30 31 9100
L02
EUR/100 kg
20,79
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2004.

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