Document ID: 31988D0479

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 juillet 1988
relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne
(Le texte en lange espagnole est le seul faisant foi.)
(88/479/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3906/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3), modifié par le règlement (CEE) no 3530/86 (4), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (5);
considérant que le gouvernement espagnol a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porcs sur son territoire, et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation desdites méthodes de classement sont remplies;
considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2, que les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation différente de la présentation type définie au même article lorsque la pratique commerciale ou les exigences techniques se prêtent à une telle dérogation; que, en Espagne, la pratique commerciale conduit à enlever avant la pesée les rognons, la panne et les pieds avant de la carcasse de porc; qu'il convient d'en tenir compte pour l'ajustement du poids à la présentation type;
considérant qu'aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne peut être autorisée si ce n'est pas une nouvelle décision de la Commission, adoptée à la lumière de l'expérience acquise; que, à cette fin, la présente auorisation peut être révoquée;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Espagne pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
- l'appareil appelé « Destron PG-100 (Dest) » et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la première partie de l'annexe,
- l'appareil appelé « Fat-O-Meater (FOM) » et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la deuxième partie de l'annexe,
- l'appareil appelé « Hennesy Grading Probe (HGP) » et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la troisième partie de l'annexe.
Article 2
Par dérogation à la présentation type visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porcs peuvent être présentées sans rognons ni panne ni pieds avant lors de la pesée et du classement. Afin d'établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud constaté est multiplié par 1,03 et augmenté ensuite de 0,955 kilogramme.
Article 3
Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation n'est autorisée.
Article 4
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1988.

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