Document ID: 32000D0238

Décision de la Commission
du 9 mars 2000
modifiant la décision 97/830/CE en ce qui concerne les points d'entrée pour l'Allemagne
[notifiée sous le numéro C(2000) 501]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/238/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires(1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
(1) La Commission, par sa décision 97/830/CE(2), modifiée par la décision 98/400/CE(3), a adopté des mesures imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran.
(2) Il est nécessaire d'ajouter à l'annexe II de la décision 97/830/CE deux points d'entrée pour l'Allemagne par lesquels ces pistaches et produits peuvent être importés.
(3) L'annexe II doit dès lors être remplacée à des fins de clarté,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 97/830/CE est remplacée par le texte figurant dans l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 mars 2000.

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