Document ID: 31991R0623

RÈGLEMENT ( CEE ) No 623/91 DE LA COMMISSION du 14 mars 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 3816/90 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) no 3296/88 ( 2 ), et notamment son article 7 paragraphe 1,
vu le règlement ( CEE ) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3296/88, et notamment son article 13,
considérant que le règlement ( CEE ) no 3816/90 de la Commission ( 4 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 266/91 (5 ), prévoit, à l'article 6, que les certificats des mécanismes complémentaires aux échanges ( MCE ) et les certificats d'importation MCE sont valables dix-huit jours à partir de la date de leur délivrance effective;
considérant que, en raison de l'insularité et de l'éloignement des régions des Açores et de Madère, il est approprié de prolonger la durée de la validité des certificats MCE et des certificats d'importation MCE pour les produits mis en circulation dans les Açores et à Madère;
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
À l'article 6 du règlement ( CEE ) no 3816/90, l'alinéa suivant est ajouté :
« Cependant, les certificats MCE et les certificats d'importation MCE sont valables trente jours si les produits sont mis en circulation à Madère, et quarante-cinq jours s'ils sont mis en circulation dans les Açores . » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est également applicable aux certificats MCE et aux certificats d'importation MCE délivrés avant son entrée en vigueur et dont la validité n'a pas pris fin . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 14 mars 1991 .

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