Document ID: 32003R0743

Règlement (CE) no 743/2003 de la Commission
du 28 avril 2003
modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 310/2002 du 18 février 2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1643/2002(2) et prorogé par le règlement (CE) n°313/2003(3), et notamment son article 8, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe III du règlement (CE) n° 310/2002 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toutes les informations ou demandes d'autorisation concernant les mesures imposées par le règlement doivent être envoyées.
(2) Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont demandé que les détails contenus dans l'adresse de leurs autorités compétentes soient modifiés. De même, suite à une réaffectation de personnel, les détails contenus dans l'adresse de la Commission doivent être rectifiés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 avril 2003.

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