Document ID: 31986L0122

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DIRECTIVE DU CONSEIL
du 8 avril 1986
portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages
(86/122/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, il y a lieu de compléter l'annexe de la directive 79/409/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 85/411/CEE de la Commission (2), par l'adjonction des noms d'espèce dans les nouvelles langues officielles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Avec effet au 1er janvier 1986, l'annexe de la directive 79/409/CEE est complétée par l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 8 avril 1986.

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