Document ID: 31990D0262

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 juin 1990
modifiant la décision 90/135/CEE relative aux plans de certains pays tiers concernant la recherche dans les viandes fraîches des résidus de substances autres que celles à effet hormonal
(90/262/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 3,
vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (3), et notamment son article 7,
considérant que, sans préjudice des dispositions de la décision 89/15/CEE de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par la décision 90/152/CEE (5), en application de la décision 90/135/CEE de la Commission (6), modifiée par la décision 90/164/CEE (7), les États membres continuent à autoriser les importations de viandes fraîches en provenance des pays tiers figurant en annexe à cette décision;
considérant que les autorités du Mexique ont fait parvenir un plan satisfaisant en ce qui concerne les garanties offertes en matière de contrôle des résidus dans les viandes fraîches pour les substances autres que celles ayant un effet hormonal;
considérant qu'il convient donc, pour ce type de substances, d'autoriser les importations de viandes fraîches en provenance du Mexique et de modifier en conséquence la décision 90/135/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 1er in fine de la décision 90/135/CEE, les termes « et le cas échéant, dans les conditions prévues à l'annexe de la présente décision » sont supprimés.
Article 2
L'article 3 de la décision 90/135/CEE est supprimé.
Article 3
L'annexe de la décision 90/135/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 juin 1990.

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