Document ID: 31994R0248

RÈGLEMENT (CE) No 248/94 DE LA COMMISSION du 3 février 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) no 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur;
considérant que certains codes figurant à l'article 1er et à certaines annexes du règlement (CEE) no 426/86 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (5), ne correspondent plus à ceux de l'actuelle nomenclature combinée; que, en conséquence il convient d'adapter cet article et ces annexes;
considérant qu'il est opportun, par la même occasion, de rectifier une erreur de typographie introduite à l'annexe I partie B par le règlement (CEE) no 2247/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 426/86 (6);
considérant qu'il convient de rendre le présent règlement applicable à la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2505/92;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 426/86 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er, l'expression « et des olives relevant de la sous-position 2001 90 90 » est remplacée par l'expression « et des olives relevant de la sous-position 2001 90 65 ».
2) À l'annexe I partie B, le texte
« avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: ex 0811 90 90 autres: Cerises acides (Prunus cerasus): ex 0811 90 90 non dénoyautées ex 0811 90 90 autres autres cerises: ex 0811 90 90 non dénoyautées ex 0811 90 90 autres »
est remplacé par le texte suivant:
« Cerises: 0811 90 75 Cerises acides (Prunos cerasus): non dénoyautées autres 0811 90 80 autres: non dénoyautées autres ».
3) À l'annexe IV, le texte
« ex 0811 90 10 Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants » ex 0811 90 ex 0811 90
est remplacé par le texte suivant:
« ex 0811 90 10 Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ». ex 0811 90 0811 90 0811 90
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 février 1994.

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