Document ID: 31989R4002

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RÈGLEMENT (CEE) No 4002/89 DU CONSEIL
du 21 décembre 1989
fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation de certains animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que les contingents initiaux pour l'année 1986 qui sont applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ont été fixés par le règlement (CEE) no 459/86 (1);
considérant que les autorités portugaises ont demandé de limiter les restrictions quantitatives à l'importation, dans le secteur de la viande de porc, aux seules importations d'animaux vivants d'un poids inférieur à 50 kilogrammes, relevant du code NC 0103 91 10; qu'un contingent a été fixé pour l'année 1989 par le règlement (CEE) no 4111/88 (2) pour les importations de tous les animaux vivants; qu'il convient de fixer le contingent pour l'année 1990 sur la base du niveau le plus élevé des importations réalisées depuis l'adhésion pour les animaux en question (niveau de l'année 1988) en appliquant deux fois le taux minimal annuel de 10 % prévu à l'article 269 paragraphe 2 point c) de l'acte d'adhésion,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le contingent que la République portugaise peut appliquer en 1990, en vertu de l'article 269 de l'acte d'adhésion, à l'importation de certains animaux vivants de l'espèce porcine en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 est fixé comme indiqué à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1989.

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