Document ID: 32003D0684

Décision du Conseil
du 22 septembre 2003
portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
(2003/684/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions(1).
(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Hans KAISER, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 juillet 2003,
DÉCIDE:
Article unique
M. Dieter ALTHAUS, Ministerpräsident des Freistaats Thüringen, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Hans KAISER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.

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