Document ID: 32003D0593

Décision de la Commission
du 7 août 2003
modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction
[notifiée sous le numéro C(2003) 2592]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/593/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction(1), modifiée par la directive 93/68/CEE(2), et en particulier son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2003/43/CE de la Commission(3) fixe les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction, à savoir les panneaux à base de bois.
(2) La décision 2003/43/CE doit être adaptée au progrès technique afin d'y inclure certains produits à base de plâtre, certaines plaques de stratifié décoratif haute pression et certains produits de bois de charpente en conformité avec la classification établie par la décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février 2000 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction(4).
(3) Il convient dès lors de modifier la décision 2003/43/CE en conséquence.
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2003/43/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 août 2003.

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