Document ID: 31988D0268

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 avril 1988
modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté
(88/268/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 17 paragraphe 1,
considérant que la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 86/414/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 87/205/CEE (4);
considérant qu'une nouvelle inspection communautaire sur place des établissements de produits à base de viande d'Argentine a fait apparaître que le niveau d'hygiène de certains établissements a subi des changements par rapport à la précédente inspection;
considérant qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 86/414/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 1988.

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