Document ID: 32007D0201

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 mars 2007
modifiant la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d’urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l’introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld sp.novembre
[notifiée sous le numéro C(2007) 1292]
(2007/201/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 2002/757/CE de la Commission (2) a exigé des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures d’urgence en matière phytosanitaire afin d’empêcher l’introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld sp.novembre (ci-après «l’organisme nuisible»).
(2)
Sur la base d’informations scientifiques récentes relatives aux dégâts que l’organisme nuisible a pu provoquer, il apparaît nécessaire d’étendre et d’actualiser la liste des végétaux, des bois et des écorces sensibles à l’organisme nuisible.
(3)
En vue d’éviter toute interprétation erronée, il convient d’établir clairement que des passeports phytosanitaires sont nécessaires pour tout transport d’espèces spécifiques des végétaux sensibles à l’intérieur de la Communauté.
(4)
Il résulte des enquêtes officielles réalisées en vertu de la décision 2002/757/CE qu’au moins deux inspections officielles d’espèces spécifiques des végétaux sensibles sur les lieux de production sont nécessaires chaque année, durant la période de végétation, pour confirmer l’absence de l’organisme nuisible. Pour garantir un délai suffisant d’adaptation à cette nécessité, il convient que celle-ci s’applique à compter du 1er mai 2007.
(5)
À la lumière de l’expérience de suivi acquise lors de l’exécution de mesures d’éradication sur des sites où des maladies étaient apparues, il apparaît que de telles mesures devraient couvrir, outre les végétaux, les milieux de culture et débris végétaux associés. Il y a lieu de prévoir également d’appliquer des mesures phytosanitaires aux cultures en surface à proximité de tels sites.
(6)
Il apparaît en outre nécessaire d’étendre les enquêtes réalisées par les États membres en ce qui concerne les indications de contamination par l’organisme nuisible et d’en notifier les résultats annuellement.
(7)
Il est opportun que les résultats de ces mesures fassent l’objet d’un réexamen au terme de la prochaine période de végétation et que les éventuelles mesures prises ultérieurement soient examinées sur la base des résultats de ce réexamen. Les mesures prises ultérieurement devraient également tenir compte des informations que les États membres sont appelés à communiquer ainsi que des avis scientifiques qu’ils sont appelés à rendre.
(8)
Il convient dès lors de modifier la décision 2002/757/CE en conséquence.
(9)
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/757/CE est modifiée comme suit:
1)
à l’article 1er, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«2. “végétaux sensibles”: les végétaux, à l’exception des fruits et des semences, des espèces Acer macrophyllum Pursh., Acer pseudoplatanus L., Adiantum aleuticum (Rupr.) Paris, Adiantum jordanii C. Muell., Aesculus californica (Spach) Nutt., Aesculus hippocastanum L., Arbutus menziesii Pursh., Arbutus unedo L., Arctostaphylos spp. Adans, Calluna vulgaris (L.) Hull, Camellia spp. L., Castanea sativa Mill., Fagus sylvatica L., Frangula californica (Eschsch.) Gray, Frangula purshiana (DC.) Cooper, Fraxinus excelsior L., Griselinia littoralis (Raoul), Hamamelis virginiana L., Heteromeles arbutifolia (Lindley) M. Roemer, Kalmia latifolia L., Laurus nobilis L., Leucothoe spp. D. Don, Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., Lonicera hispidula (Lindl.) Dougl. ex Torr. & Gray, Magnolia spp. L., Michelia doltsopa Buch.-Ham. ex DC, Nothofagus obliqua (Mirbel) Blume, Osmanthus heterophyllus (G. Don) P. S. Green, Parrotia persica (DC) C.A. Meyer, Photinia x fraseri Dress, Pieris spp. D. Don, Pseudotsuga menziesii (Mirbel) Franco, Quercus spp. L., Rhododendron spp. L. - à l’exception des végétaux de l’espèce Rhododendron simsii Planch. -, Rosa gymnocarpa Nutt., Salix caprea L., Sequoia sempervirens (Lamb. ex D. Don) Endl., Syringa vulgaris L., Taxus spp. L., Trientalis latifolia (Hook), Umbellularia californica (Hook. & Arn.) Nutt., Vaccinium ovatum Pursh. et Viburnum spp. L.;
3. “bois sensibles”: le bois des espèces Acer macrophyllum Pursh., Aesculus californica (Spach) Nutt., Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., Quercus spp. L. et Taxus brevifolia Nutt.;
4. “écorces sensibles”: les écorces isolées des espèces Acer macrophyllum Pursh., Aesculus californica (Spach) Nutt., Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., Quercus spp. L. et Taxus brevifolia Nutt.»;
2)
à l’article 5, le texte «à partir de leur lieu de production» est remplacé par le libellé «à l’intérieur de la Communauté»;
3)
à l’article 6, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Sans préjudice des dispositions de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, les résultats des enquêtes prévues au paragraphe 1 sont notifiés à la Commission et aux autres États membres annuellement avant le 1er décembre.»;
4)
à l’article 8, la date du 31 décembre 2004 est remplacée par celle du 31 janvier 2008.
5)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2007.

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