Document ID: 31999D0220

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 mars 1999 portant modification de la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 711] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/220/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifée en dernier par la directive 97/79/CE (2), et notamment son article 4, paragraphe 1, et son article 18, paragraphe 1,
(1) considérant qu'une liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté a été établie initialement par la décision 87/257/CEE de la Commission (3) modifiée en dernier lieu par la décision 1999/85/CE (4); que cette liste peut être modifiée à tout moment à la lumière des résultats des inspections communautaires effectuées aux États-Unis d'Amérique;
(2) considérant que les inspections de routine réalisées en application de l'article 5 de la directive 72/462/CEE ont établi que le niveau d'hygiène de certains établissements peut être considéré comme satisfaisant; que ces établissements peuvent dès lors être maintenus ou inscrits sur la liste susmentionnée;
(3) considérant que la liste des établissements doit être modifiée en conséquence;
(4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 87/257/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 1999.

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