Document ID: 32007D0180

DÉCISION DU CONSEIL
du 19 mars 2007
portant nomination d’un membre italien et de deux suppléants italiens au Comité des régions
(2007/180/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant suite à la fin du mandat de M. Guido MILANA et deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants suite à la démission de M. Salvatore CUFFARO et de M. Giovanni MASTROCINQUE,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
-
M. Guido MILANA, Consigliere comunale di Olevano Romano, en remplacement de M. Guido MILANA, Consiglio provinciale di Roma;
b)
en tant que suppléants:
-
M. Francesco SCOMA, Consigliere dell’Assemblea regionale siciliana, en remplacement de M. Salvatore CUFFARO,
-
M. Graziano MILIA, Presidente della Provincia di Cagliari en remplacement de M. Giovanni MASTROCINQUE.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 mars 2007.

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