Document ID: 32006R0300

RÈGLEMENT (CE) N o 300/2006DU CONSEIL
du 30 janvier 2006
modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉNNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1).
(2)
Un certain nombre de produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques et des tendances économiques du marché, devraient être retirés de la liste figurant à son annexe.
(3)
Il convient par conséquent de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.
(4)
Compte tenu du grand nombre de modifications prenant effet au 1er janvier 2006, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l'utilisateur, de procéder au remplacement de l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 par une version totalement neuve prenant effet à partir de cette date.
(5)
La durée de validité de la mesure devrait s'étendre du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, afin que des contrôles économiques des différentes suspensions puissent être effectués pendant cette période. Huit années d'expérience ont montré la nécessité de prévoir une date d'expiration pour les suspensions énumérées à l'annexe du présent règlement, afin de s'assurer qu'il soit tenu compte des évolutions technologiques et économiques. Ce principe ne devrait pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de cette période si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2).
(6)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.
(7)
Vu l'importance économique du présent règlement, il est nécessaire d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.
(8)
Le présent règlement devant être appliqué dès le 1er janvier 2006, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits énumérés dans l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2006. Sauf décision contraire du Conseil de l'Union européenne, elles expireront le 31 décembre 2008.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2006.

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