Document ID: 31992R2505

RÈGLEMENT (CEE) No 2505/92 DE LA COMMISSION du 14 juillet 1992 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (01)(), et notamment ses articles 9 et 12,
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant qu'il est nécessaire d'amender la nomenclature combinée en prenant en compte :
- les modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale,
- les modifications de la nomenclature du système harmonisé,
- les besoins d'alignement et de clarification des textes;
considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 2658/87 prévoit que la Commission adopte chaque année au moyen d'un règlement, applicable à partir du 1er janvier de l'année suivante, une version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits du tarif douanier commun y afférents, telle qu'elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission (02)();
considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste de l'annexe II du règlement (CEE) no 2658/87 concernant les mesures communautaires spécifiques reprises à l'article 2 de ce règlement afin de tenir compte de l'évolution des mesures communautaires qui sont susceptibles d'amender le Taric;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 sont remplacées par les annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1992.

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