Document ID: 31994D0478

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 modifiant la décision 93/507/CEE concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/478/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (2), et notamment son article 18,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (4), et notamment son article 12,
considérant que, à la suite de l'apparition d'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique en 1993, la Commission a adopté la décision 93/507/CEE, du 21 septembre 1993, concernant des mesures de protection relatives à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (5);
considérant que, aux vues des garanties apportées par les autorités mexicaines, il y a lieu d'autoriser la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en provenance de l'aire métropolitaine de Monterey (Mexique);
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 2 de la décision 93/507/CEE est remplacé par l'article suivant:
« Article 2
Toutefois, les États membres autorisent la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en provenance de l'aire métropolitaine de Monterey. »
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994.

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