Document ID: 32006R0035

RÈGLEMENT (CE) N o 35/2006 DE LA COMMISSION
du 11 janvier 2006
modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1)
Pour la mise en œuvre du protocole d’accord entre la Commission européenne et son homologue chinois, il est nécessaire de réintroduire les dispositions initiales de l’annexe I relatives à la description des produits.
(2)
Le Conseil a, par sa décision 2005/948/CE (2), approuvé la signature et l’application provisoire d’un accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles.
(3)
Le règlement (CEE) no 3030/93 devrait dès lors être modifié en conséquence.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité «textiles» institué par l’article 17 du règlement (CEE) no 3030/93,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 3030/93 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe I, le paragraphe 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
«2)
En l’absence de précisions quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 originaires du Viêt Nam et de Chine, ces produits s’entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles.»
2)
L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3)
À l’annexe VII, le tableau est remplacé par le tableau figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2006.

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