Document ID: 32008R0556

RÈGLEMENT (CE) N o 556/2008 DU CONSEIL
du 16 juin 2008
modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 20 décembre 1996, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2505/96 (1). Il convient de pourvoir aux besoins d’approvisionnement de la Communauté pour les produits auxquels ledit règlement s’applique, aux conditions les plus favorables. À cet effet, il convient, à compter du 1er juillet 2008, d’ouvrir de nouveaux contingents tarifaires communautaires à droit nul pour des volumes appropriés, sans perturber pour autant le marché de ces produits.
(2)
Le volume contingentaire de cinq contingents tarifaires communautaires autonomes n’est pas suffisant pour satisfaire aux besoins de l’industrie de la Communauté. En conséquence, il y a lieu d’augmenter ces volumes contingentaires.
(3)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2505/96 en conséquence.
(4)
Vu l’importance économique du présent règlement, il y a lieu d’invoquer l’urgence prévue au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes.
(5)
Compte tenu du fait que les contingents tarifaires doivent prendre effet au 1er juillet 2008, il y a lieu que le présent règlement s’applique à partir de la même date et qu’il entre en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 2505/96 est modifiée comme suit:
1)
Les contingents tarifaires pour les produits figurant à l’annexe I du présent règlement sont insérés.
2)
Les lignes concernant les contingents tarifaires ayant les numéros d’ordre 09.2975, 09.2603, 09.2935, 09.2814 et 09.2620 sont remplacées par les lignes figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er juillet 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 2008.

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