Document ID: 32003D0546

Décision de la Commission
du 22 juillet 2003
abrogeant la décision 2001/705/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et originaires d'Indonésie
[notifiée sous le numéro C(2003) 2437]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/546/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2001/705/CE de la Commission du 27 septembre 2001 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et originaires d'Indonésie(2) a été arrêtée parce que la présence de chloramphénicol avait été décelée dans les crevettes destinées à la consommation humaine importées d'Indonésie.
(2) La décision 2001/705/CE prévoyait qu'elle serait réexaminée en fonction des garanties fournies par les autorités indonésiennes compétentes et des résultats des analyses effectuées par les États membres.
(3) Les autorités indonésiennes ont fourni les garanties appropriées, et les résultats des analyses effectuées par les États membres sur des crevettes importées d'Indonésie sont favorables.
(4) En conséquence, les contrôles systématiques sur les crevettes importées d'Indonésie ne sont plus nécessaires et il convient d'abroger la décision 2001/705/CE.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et du bien-être animal,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2001/705/CE est abrogée.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 28 juillet 2003.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2003.

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