Document ID: 31988D0089

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 février 1988
concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
(88/89/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant qu'il convient d'approuver le protocole complémentaire à l'accord créant association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (2), signé à Ankara le 12 septembre 1963,
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 4 du protocole (3).
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 22 février 1988.

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