Document ID: 32008D0579

DÉCISION DU CONSEIL
du 16 juin 2008
relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord international sur le café 2007
(2008/579/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1)
Par sa résolution no 431 du 28 septembre 2007, le Conseil international du café a approuvé le texte de l’accord international sur le café 2007.
(2)
L’accord international sur le café 2007 a été négocié pour remplacer l’accord international sur le café 2001, qui a été prorogé au 30 septembre 2008.
(3)
L’accord international sur le café 2007 est ouvert à la signature et au dépôt des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation jusqu’au 31 août 2008.
(4)
La Communauté étant partie à l’accord international sur le café 2001, il est dans son intérêt d’approuver l’accord international sur le café 2007 destiné à le remplacer,
DÉCIDE:
Article premier
L’accord international sur le café 2007 est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer l’accord et à déposer l’instrument d’approbation au nom de la Communauté, avec la déclaration jointe, d’ici le 31 août 2008.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 2008.

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