Document ID: 32002R0004

Règlement (CE) no 4/2002 de la Commission
du 3 janvier 2002
modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) n° 2606/2001 de la Commission(2).
(2) L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 2606/2001, aux données dont la Commission dispose actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points d), f) et g), du règlement (CE) n° 1260/2001, et fixée à l'annexe du règlement (CE) n° 2606/2001, est modifiée conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2002.

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