Document ID: 31987R3963

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RÈGLEMENT (CEE) No 3963/87 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 1987
prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié par règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1,
après consultation au sein du comité institué par ledit règlement,
considérant que le règlement (CEE) no 653/83 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4088/86 (4), a proposé jusqu'au 31 décembre 1987 la surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits originaires du Japon;
considérant qu'il importe de maintenir pour l'année 1988 une surveillance a posteriori des importations des produits ci-dessous, originaires du Japon;
considérant que les raisons qui sont à la base du règlement (CEE) no 653/83 demeurent valables pour l'essentiel et que, par conséquent, il convient de proroger le régime de surveillance prévu pour les produits visés en son annexe,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 5 du règlement (CEE) no 653/83, la date du « 31 décembre 1983 » est remplacée par celle du « 31 décembre 1988 ».
Article 2
La liste des codes Nimexe annexée au règlement (CEE) no 653/83 est révisée selon le tableau repris en annexe.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, 23 décembre 1987.

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