Document ID: 31998D0106

DÉCISION DU CONSEIL du 26 janvier 1998 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage (98/106/PESC)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3,
vu les orientations générales du Conseil européen de Lisbonne des 26 et 27 juin 1992,
vu la décision 94/942/PESC (1),
considérant qu'il convient de mettre à jour l'annexe I de la décision 94/942/PESC afin de tenir compte de l'évolution intervenue dans le groupe des fournisseurs nucléaires et dans le régime de contrôle de la technologie des missiles,
DÉCIDE:
Article premier
La liste des biens à double usage figurant à l'annexe I de la décision 94/942/PESC, visée à l'article 2 de ladite décision et à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3381/94 du Conseil du 19 décembre 1994 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage (2), est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication.
Elle est applicable à partir du trentième jour suivant la date de sa publication.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1998.

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