Document ID: 31989D0170

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 février 1989
modifiant la décision 89/3/CEE en ce qui concerne des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance des États d'Espírito Santo et São Paulo, Brésil
(89/170/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/289/CEE (2), et notamment son article 16;
considérant que les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l'importation des viandes fraîches en provenance du Brésil ont été fixés par la décision 86/195/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 87/455/CEE (4), en fonction notamment de la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse existant alors au Brésil;
considérant que cette situation a conduit à arrêter, par la décision 89/3/CEE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 89/154/CEE (6), des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance du Brésil applicables à partir du 1er mars 1989;
considérant que le dernier contrôle communautaire sur place a permis de constater une évolution positive de la situation dans les États d'Espírito Santo et de São Paulo;
considérant qu'il convient donc de modifier la décision 89/3/CEE afin que les États membres autorisent la reprise des importations de viandes fraîches d'animaux de l'espèce bovine en provenance des États d'Espírito Santo et de São Paulo;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 1er de la décision 89/3/CEE, la référence aux États d'Espírito Santo et de São Paulo est supprimée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 février 1989.

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