Document ID: 31998R0339

RÈGLEMENT (CE) N° 339/98 DE LA COMMISSION du 11 février 1998 modifiant les annexes I, II, III, V, VI, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1445/97 de la Commission (2), et notamment son article 19 en relation avec l'article 17,
considérant que des modifications applicables à partir du 1er janvier 1998 ont été apportées à la nomenclature combinée;
considérant que le Conseil a décidé par décision du 24 juillet 1997 (3) l'application provisoire de l'accord sur le commerce de produits textiles négocié avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine;
considérant que l'accord sur le commerce de produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF avec la République populaire de Chine appliqué à partir du 1er janvier 1995 pour une période de deux ans a été automatiquement prorogé pour des périodes successives d'un an et sera applicable en 1998;
considérant que les protocoles additionnels aux accords européens relatifs au commerce de produits textiles entre la Communauté et la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie expirent le 31 décembre 1997;
considérant que les arrangements relatifs au commerce de produits textiles avec l'Albanie, Malte, le Maroc, la Slovénie et la Tunisie expirent le 31 décembre 1997;
considérant que le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2315/96 (4) contenant la liste des produits textiles et des vêtements à intégrer dans le cadre du GATT 1994 pour la deuxième étape de l'accord sur les textiles et les vêtements (ATV) à partir du 1er janvier 1998;
considérant que les éléments qui précèdent rendent nécessaire la modification des annexes I, II, III, V, VI, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 pour tenir compte de l'introduction des modifications applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires des pays tiers au sens de l'article 19 du règlement (CEE) n° 3030/93;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 3030/93 est modifié comme suit:
- l'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement,
- l'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent règlement,
- l'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent règlement,
- l'annexe V est remplacée par l'annexe IV du présent règlement,
- l'annexe VI est remplacée par l'annexe V du présent règlement,
- l'annexe VII est remplacée par l'annexe VI du présent règlement,
- l'annexe VIII est remplacée par l'annexe VII du présent règlement,
- l'annexe IX est remplacée par l'annexe VIII du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 février 1998.

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