Document ID: 31990D0552

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 novembre 1990
déterminant les limites du territoire infecté de peste équine
(90/552/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 5 paragraphe 4,
considérant que, conformément à l'article 5 paragraphe 4 de la directive 90/426/CEE, il y a lieu de déterminer les limites du territoire infecté de peste équine; que le territoire infecté doit se composer au minimum d'une zone de protection et d'une zone de surveillance dans laquelle aucune vaccination ne doit avoir été pratiquée au cours des douze derniers mois;
considérant, en outre, que, selon l'article 5 paragraphe 2 point a) de la directive 90/426/CEE, une partie de territoire est considérée comme infectée de peste équine si, notamment, la vaccination contre cette maladie a été pratiquée au cours des douze derniers mois;
considérant que, selon l'article 5 paragraphe 2 point c) de la directive 90/426/CEE, les zones de protection et de surveillance doivent être clairement délimitées compte tenu des facteurs d'ordre géographique, écologique et épizootiologique liés à la peste équine;
considérant que les autorités espagnole et portugaise se sont engagées à arrêter les mesures nationales, notamment celles relatives à l'identification des équidés, nécessaires pour garantir l'efficacité de la mise en oeuvre de la présente décision;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les limites du territoire infecté de peste équine sont fixées à l'annexe.
Article 2
La Commission suit l'évolution de la situation, notamment au regard de l'identification des équidés et du délai écoulé après la fin des opérations de vaccination. La présente décision sera éventuellement modifiée en fonction de cette évolution.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1990.

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