Document ID: 32004D0572

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 juillet 2004
modifiant la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie
[notifiée sous le numéro C(2004) 2376]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/572/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 18, paragraphes 1 et 6,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (3), et notamment son article 22, paragraphes 1, 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la décision 2004/122/CE (4), la Commission a arrêté des mesures de protection contre l’influenza aviaire présente dans plusieurs pays d’Asie, à savoir le Cambodge, la Corée du Sud, l’Indonésie, le Japon, le Laos, le Pakistan, la République populaire de Chine, y compris le territoire de Hong Kong, la Thaïlande et le Viêt Nam.
(2)
Des foyers d’influenza aviaire continuent à se déclarer dans certains de ces pays.
(3)
Compte tenu du caractère toujours inquiétant de la situation, il y a lieu de proroger les mesures de protection déjà arrêtées.
(4)
Ces mesures doivent être revues à la lumière de l’évolution de la situation zoosanitaire et, le cas échéant, des inspections sur place menées par les services de la Commission.
(5)
La mesure prévue par la présente décision est conforme à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 7 de la décision 2004/122/CE, la date du «15 août 2004» est remplacée par celle du «15 décembre 2004».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2004.

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