Document ID: 31981L0680

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 30 juillet 1981 modifiant les directives 71/250/CEE, 71/393/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE, 74/203/CEE, 75/84/CEE, 76/372/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (81/680/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 2,
considérant que l'annexe de la première directive 71/250/CEE de la Commission, du 15 juin 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (2) énumère les dispositions selon lesquelles il convient, en général, d'appliquer les méthodes d'analyse décrites dans la directive 71/250/CEE et dans les directives 71/393/CEE (3), 72/199/CEE (4), 73/46/CEE (5), 74/203/CEE (6), 75/84/CEE (7), 76/372/CEE (8) et 78/633/CEE (9) de la Commission portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux ; que, toutefois, certaines des directives précitées prévoient que ces règles générales ne s'appliquent pas aux méthodes d'analyse relatives aux additifs des aliments des animaux;
considérant qu'il est apparu nécessaire d'adapter ces règles générales de façon à ce qu'elles s'appliquent indistinctement à l'analyse de tous les composants des aliments pour animaux ; qu'il convient, dès lors, de modifier en conséquence les dispositions des directives en cause;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La première directive 71/250/CEE de la Commission est modifiée comme suit: 1. À l'article 1er le paragraphe suivant est ajouté:
«Les dispositions générales figurant à la partie 1 de l'annexe sont applicables aux méthodes d'analyse arrêtées selon la directive 70/373/CEE du Conseil.»
2. À l'annexe, la partie 1 «Introduction» est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.
Article 2
À l'article 1er de la deuxième directive 71/393/CEE de la Commission, le deuxième paragraphe est supprimé.
Article 3
À l'article 1er et à l'article 2 de la troisième directive 72/199/CEE de la Commission, le deuxième paragraphe est supprimé.
Article 4
À l'article 1er et à l'article 2 de la quatrième directive 73/46/CEE de la Commission, le deuxième paragraphe est supprimé.
Article 5
À l'article 1er et à l'article 2 de la cinquième directive 74/203/CEE de la Commission, le deuxième paragraphe est supprimé.
Article 6
À l'article 1er de la sixième directive 75/84/CEE de la Commission, le deuxième paragraphe est supprimé.
Article 7
À l'article 1er de la septième directive 76/372/CEE de la Commission, le deuxième paragraphe est supprimé.
Article 8
À l'article 1er de la huitième directive 78/633/CEE de la Commission, le deuxième paragraphe est supprimé.
(1) JO no L 170 du 3.8.1970, p. 2. (2) JO no L 155 du 12.7.1971, p. 13. (3) JO no L 279 du 20.12.1971, p. 7. (4) JO no L 123 du 29.5.1972, p. 6. (5) JO no L 83 du 30.3.1973, p. 21. (6) JO no L 108 du 22.4.1974, p. 7. (7) JO no L 32 du 5.2.1975, p. 26. (8) JO no L 102 du 15.4.1976, p. 8. (9) JO no L 206 du 29.7.1978, p. 43.
Article 9
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 1er décembre 1981 et ils en informent immédiatement la Commission.
Article 10
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1981.

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