Document ID: 32010D0708

DÉCISION DU CONSEIL
du 22 novembre 2010
portant nomination d’un membre autrichien et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
(2010/708/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2)
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Johannes PEINSTEINER.
(3)
Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Markus LINHART en tant que membre du Comité des régions.
(4)
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Marianne FÜGL.
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
-
Herr Bürgermeister von Bregenz, Dipl.Ing. Markus LINHART;
et
b)
en tant que suppléants:
-
Herr Bürgermeister von St. Wolfgang, Landtagsabgeordneter Johannes PEINSTEINER,
-
Herr Gemeinderat Nationalratsabgeordneter Hannes WENINGER.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2010.

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