Document ID: 32011R1000

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1000/2011 DU CONSEIL
du 10 octobre 2011
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006.
(2)
Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire d’autres personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IA du règlement (CE) no 765/2006.
(3)
En outre, les informations relatives à certaines personnes ainsi qu’à une entité inscrites sur la liste qui figure à l’annexe IA dudit règlement devraient être mises à jour,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes énumérées à l’annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I A du règlement (CE) no 765/2006.
Article 2
À l’annexe I A du règlement (CE) no 765/2006, les mentions concernant les personnes et entité suivantes sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe II du présent règlement:
1.
Mazouka Siarhei
2.
Bazanau, Aliaksandr Viktaravich
3.
Peftiev Vladimir
4.
Ipatau, Vadzim Dzmitryevich
5.
Bushnaia, Natallia Uladzimirauna
6.
Bushchyk, Vasil Vasilievich
7.
Katsuba, Sviatlana Piatrouna
8.
Kisialiova, Nadzeia Mikalaeuna
9.
Padaliak, Eduard Vasilievich
10.
Rakhmanava, Maryna Iurievna
11.
Shchurok, Ivan Antonavich
12.
Sport-Pari
13.
Shadryna, Hanna Stanislavauna.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 10 octobre 2011.

Labels: 18
5