Document ID: 31989R1125

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1125/89 DU CONSEIL du 27 avril 1989 modifiant le règlement ( CEE ) No 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro -
péenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
considérant que l'annexe I partie A du règlement ( CEE ) No 426/86 ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2247/88 ( 5 ), établit la liste des produits pouvant bénéficier d'une aide à la production; qu'il convient de compléter cette annexe par l'inclusion de la poire de la variété Rocha, la plus représentative sur le marché portugais, orientée vers la transformation; qu'il y a lieu, en conséquence, de reprendre cette variété dans le calendrier des campagnes de production et d'étendre le bénéfice de l'aide à la production des pêches et poires conservées au jus naturel de fruit;
considérant que, compte tenu, d'une part, des caractéristiques et de l'évolution récente du marché des produits finis à base de tomates et, d'autre part, de la situation non satisfaisante des prix des différents produits existants, ainsi que de la nécessité de ne pas créer de discrimination injustifiée entre les diverses utilisations de la tomate fraîche, il convient
d'octroyer l'aide à la production pour de nouveaux produits finis et de les insérer dans l'annexe I partie A mentionnée ci-dessus,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier Le règlement ( CEE ) No 426/86 est modifié comme suit :
1 ) à l'article 1er, le paragraphe 2 est modifié comme suit :
- au point b ), le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant :
«- les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruit, relevant du code NC 2008 70;»
- le point c ) est remplacé par le texte suivant :
«c ) du 15 juillet au 14 juillet pour les poires Williams et Rocha, au sirop et/ou au jus naturel de fruit, relevant du code NC 2008 40;»
2 ) à l'annexe I, la partie A est remplacée par celle qui figure à l'annexe du présent règlement .
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
Fait à Luxembourg, le 27 avril 1989 .

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