Document ID: 31976R0370

RÈGLEMENT (CEE) Nº 370/76 DU CONSEIL du 16 février 1976 modifiant les règlements (CEE) nº 2764/75 et (CEE) nº 2766/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse pour le porc abattu
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié par le règlement (CEE) nº 367/76 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 et son article 12 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) nº 367/76 a modifié le règlement (CEE) nº 2759/75 en ce qui concerne la période de référence pour les prix des céréales fourragères à retenir dans le calcul du prélèvement et du prix d'écluse du porc abattu ; qu'il est par conséquent nécessaire d'adapter le règlement (CEE) nº 2764/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul d'un élément du prélèvement applicable au porc abattu (3), ainsi que le règlement (CEE) nº 2766/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 2764/75 ainsi qu'à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 2766/75 les mots «de six mois» sont supprimés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1976.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 février 1976.

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