Document ID: 31995D0313

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juillet 1995 modifiant la décision 95/171/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des singes d'origine ou en provenance du Zaïre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/313/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 18 paragraphe 7,
considérant que, suite à l'apparition de cas de maladie d'Ebola au Zaïre, la Commission a suspendu les importations de singes du Zaïre par la décision 95/171/CE de la Commission, du 18 mai 1995, relative à certaines mesures de protection à l'égard des singes originaires ou en provenance du Zaïre (2);
considérant que des foyers de maladie ont été recensés en juin; que la présence de cette maladie constitue un danger grave;
considérant que, dès lors, il convient de prolonger les mesures jusqu'au 31 octobre 1995;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 3 de la décision 95/171/CE est remplacé par le texte suivant:
« Article 3
Cette décision est applicable jusqu'au 31 octobre 1995. »
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent à l'égard du Zaïre pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1995.

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