Document ID: 31988R2469

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RÈGLEMENT (CEE) No 2469/88 DE LA COMMISSION
du 5 août 1988
fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1988/1989
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2221/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7,
considérant que le règlement (CEE) no 2731/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2094/87 (4), a fixé entre autres à 14 % la teneur maximale en humidité des céréales autres que le froment dur; que, dans le cadre du règlement (CEE) no 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2391/88 (6), la teneur maximale en humidité a été fixée à 14,5 %; que ledit règlement a également prévu à son article 2 paragraphe 4 que les États membres peuvent être autorisés à leur demande et sous certaines conditions à appliquer une teneur en humidité plus élevée;
considérant que certains États membres ont présenté des demandes dans ce sens;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les États membres visés à l'annexe du présent règlement sont autorisés à fixer la teneur maximale en humidité pour les céréales visées à la même annexe et offertes à l'intervention pendant la campagne 1988/1989 au niveau indiqué à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 août 1988.

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