Document ID: 31993R1753

RÈGLEMENT (CEE) No 1753/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 déterminant certains prix fixés en écus dans le secteur de la viande bovine en conséquence des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1330/93 (3), et notamment son article 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix du secteur de la viande bovine qui sont affectés par le coefficient de 1,013088 fixé par le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 1331/93 (5), à partir du 1er juillet 1993, dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et des montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix réduits;
considérant que, pour la campagne 1993/1994, le prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine a été fixé par le règlement (CEE) no 1563/93 du Conseil (6); que le prix d'intervention des gros bovins pour la période allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 a été fixé par le règlement (CEE) no 2068/92 du Conseil (7);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le prix d'orientation fixé en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1993/1994 dans le secteur de la viande bovine et réduit conformément à l'article 1er du règlement (CEE) no 3824/92 s'établit à 197,42 écus par 100 kilogrammes, poids vif.
2. Le prix d'intervention fixé en écus par le Conseil pour les carcasses d'animaux mâles de la qualité R 3 et réduit conformément à l'article 1er du règlement (CEE) no 3824/92 s'établit à 321,64 écus par 100 kilogrammes de poids carcasse.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet 1993.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.

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