Document ID: 31996R1548

RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CE) N° 1548/96 DU CONSEIL du 26 juillet 1996 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables en Grèce et en Italie, sauf Varese, aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95 (2), et notamment les articles 63, 64, 65, 65 bis, 82 et l'annexe XI dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite au cours du deuxième semestre de 1995 en Grèce et en Italie, États membres où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes; qu'il convient dès lors d'adapter avec effet au 1er janvier 1996 les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents en vertu du règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Avec effet au 1er janvier 1996, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les États membres cités ci-après sont fixés comme suit:
Grèce: 81,7,
Italie (sauf Varese): 83,7.
2. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.
Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2175/88 (3) restent applicables.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1996.

Labels: 9
0
18
15