Document ID: 32012D0385

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 12 juillet 2012
modifiant la décision 2009/12/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark
[notifiée sous le numéro C(2012) 4712]
(Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
(2012/385/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point m), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Par la décision 2009/12/CE de la Commission (2), l’utilisation de six méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée au Danemark.
(2)
Le Danemark a déclaré qu’avec la mise au point d’une nouvelle version de l’équipement automatique, AutoFom, dénommée «version III», l’utilisation et l’étalonnage de cet appareil destiné aux abattoirs danois est souhaitable. Il est dès lors nécessaire d’obtenir la formule pour cette nouvelle méthode.
(3)
Le Danemark a demandé à la Commission d’autoriser l’application de la nouvelle méthode de classement des carcasses de porcs. Il a également présenté une description détaillée de l’essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels se fonde ladite méthode, les résultats de l’essai de dissection et l’équation d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents (3).
(4)
Il est ressorti de l’examen de cette demande que les conditions requises pour autoriser la méthode de classement susmentionnée sont remplies. Par conséquent, il y a lieu d’autoriser cette méthode de classement au Danemark.
(5)
Il convient dès lors de modifier la décision 2009/12/CE en conséquence.
(6)
Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement n’est autorisée, à moins d’être explicitement autorisée par une décision d’exécution de la Commission.
(7)
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2009/12/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le point g) suivant est ajouté:
«g)
l’appareil «Automatic ultrasound instrument (AutofomIII)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l’annexe.»
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2012.

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