Document ID: 32001R1653

Règlement (CE) no 1653/2001 de la Commission
du 14 août 2001
corrigeant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2766/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie(1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(3), arrête les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part. Lors de la modification de ce règlement par le règlement (CE) n° 2867/2000 de la Commission(4), le groupe de produits "L1" a été introduit dans la partie A de l'annexe I. Il y a lieu d'insérer ledit groupe également dans le texte de l'article 1er, premier alinéa, du règlement (CE) n° 2305/95. En conséquence, ledit règlement doit être corrigé.
(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le premier alinéa de l'article 1er du règlement (CE) n° 2305/95 est corrigé de la manière suivante: "Toute importation dans la Communauté, effectuée dans le cadre du régime établi à l'article 14, paragraphes 2 et 3, des accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie et le Lettonie, d'autre part, ou dans le cadre du régime établi à l'article 13, paragraphes 2 et 3, de l'accord sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, d'autre part, des produits relevant des groupes L1, 18, 19, 20, 21 et 22 prévus à l'annexe I du présent règlement est soumise à la présentation d'un certificat d'importation."
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 août 2001.

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