Document ID: 32008D0303

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 avril 2008
concernant des mesures de protection provisoires contre la peste porcine en Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2008) 1525]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/303/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)
Un foyer de peste porcine classique s’est déclaré en Slovaquie.
(2)
Compte tenu des échanges de porcs vivants et de certains produits à base de viande porcine, ce foyer constitue une menace pour les cheptels d’autres États membres.
(3)
La Slovaquie a pris des mesures dans le cadre de la directive 2001/89/CE relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (2).
(4)
Les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables aux échanges de porcs vivants sont fixées par la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (3).
(5)
Les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables aux échanges de sperme de porc sont fixées par la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine (4).
(6)
Les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables aux échanges d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine sont fixées par la décision 95/483/CE de la Commission du 9 novembre 1995 fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine (5).
(7)
Dans l’attente de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et en collaboration avec l’État membre concerné, il convient d’arrêter des mesures de protection provisoires.
(8)
La présente décision sera réexaminée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Sans préjudice des dispositions de la directive 2001/89/CE du Conseil, et notamment de ses articles 9, 10 et 11, la Slovaquie veille à ce que:
a)
aucun porc ne soit transporté depuis et vers des exploitations situées dans les zones visées à l’annexe;
b)
le transport de porcs destinés à l’abattage originaires d’exploitations situées en dehors des zones visées à l’annexe vers des abattoirs situés dans lesdites zones, ainsi que le transit de porcs par ces zones ne soient autorisés que par les routes principales ou par le rail et conformément aux instructions détaillées fournies par les autorités compétentes afin d’éviter que les porcs concernés ne soient en contact direct ou indirect avec d’autres porcs durant le transport.
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes peuvent autoriser le transport de porcs directement vers un abattoir situé dans la zone visée à l’annexe, ou dans des cas exceptionnels dans un abattoir désigné en Slovaquie situé en dehors de cette zone, pour abattage immédiat.
Article 2
1. La Slovaquie s’assure qu’aucune expédition de porcs, à l’exception de porcs envoyés pour abattage immédiat directement vers un abattoir, n’ait lieu vers d’autres États membres et des pays tiers, sauf si les porcs:
a)
proviennent d’une exploitation située dans une zone en dehors de celles visées à l’annexe;
b)
ont séjourné dans l’exploitation d’origine au moins trente jours avant leur chargement ou depuis la naissance s’il s’agit d’animaux de moins de trente jours; et
c)
proviennent d’une exploitation dans laquelle aucun porc vivant n'a été introduit pendant la période de trente jours précédant immédiatement l’expédition des porcs en question.
2. L’autorité vétérinaire compétente de Slovaquie s’assure que la notification de l’expédition des porcs vers d’autres États membres soit transmise aux autorités vétérinaires centrales et locales de l’État membre de destination et de tout État membre de transit trois jours au moins avant l’expédition.
Article 3
1. La Slovaquie veille à ce qu’aucun lot de sperme de porc ne soit expédié vers d’autres États membres et vers des pays tiers, sauf si le sperme provient de verrats élevés dans les centres de collecte visés à l’article 3, point a), de la directive 90/429/CEE du Conseil et situés hors des zones visées à l’annexe.
2. La Slovaquie veille à ce qu’aucun lot d’ovules ou d’embryons de porcs ne soit expédié vers d'autres États membres et vers des pays tiers, sauf si les ovules ou embryons proviennent de porcs élevés dans une exploitation située hors des zones visées à l’annexe.
Article 4
La Slovaquie s’assure que:
a)
le certificat sanitaire prévu par la directive 64/432/CEE du Conseil accompagnant les porcs expédiés de Slovaquie soit complété par la mention suivante:
«Animaux conformes à la décision 2008/303/CE de la Commission du 14 avril 2008 concernant des mesures de protection provisoires contre la peste porcine classique en Slovaquie».
b)
le certificat sanitaire prévu par la directive 90/429/CEE du Conseil accompagnant le sperme de verrats expédiés de Slovaquie soit complété par la mention suivante:
«Sperme conforme à la décision 2008/303/CE de la Commission du 14 avril 2008 concernant des mesures de protection provisoires contre la peste porcine classique en Slovaquie».
c)
le certificat sanitaire prévu par la décision 95/483/CE de la Commission accompagnant les embryons et ovules de porcs expédiés de Slovaquie soit complété par la mention suivante:
«Ovules/embryons (biffer la mention inutile) conformes à la décision 2008/303/CE de la Commission du 14 avril 2008 concernant des mesures de protection provisoires contre la peste porcine classique en Slovaquie».
Article 5
La Slovaquie veille à ce que les véhicules qui ont été utilisés pour le transport de porcs ou qui sont entrés dans une exploitation détenant des porcs soient nettoyés et désinfectés après chaque utilisation, le transporteur fournissant la preuve de cette désinfection à l’autorité vétérinaire compétente.
Article 6
Les États membres modifient les mesures qu’ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision et en assurent la publication immédiate. Ils en informent aussitôt la Commission.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2008.

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