Document ID: 31989D0326

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 mai 1989
relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (RESIDER)
(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
(89/326/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, du 2 février 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER) (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
considérant que ledit article prévoit que le programme communautaire s'applique aux zones répondant aux critères figurant à l'article 3 paragraphe 1 et aux seuils visés à l'article 4 paragraphe 1 dudit règlement;
considérant que les zones susceptibles de bénéficier du programme communautaire doivent faire l'objet d'une demande de la part de l'État membre concerné; que le Portugal a soumis à la Commission une demande relative à la zone de Setúbal;
considérant que cette zone répond aux critères precités,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La zone de Setúbal répond aux critères figurant à l'article 3 paragraphe 1 et aux seuils visés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil. Le programme communautaire institué par ledit règlement est par conséquent applicable à la zone de Setúbal.
Article 2
La République portugaise est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989.

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