Document ID: 32007D0660

DÉCISION DU CONSEIL
du 9 octobre 2007
portant nomination de quatre membres néerlandais et de quatre suppléants néerlandais au Comité des régions
(2007/660/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
(2)
Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de MM. Piet BIJMAN et Jan Pieter LOKKER. Deux sièges de membres sont devenus vacants à la suite de la démission de MM. Geert JANSEN et Onno HOES. Quatre sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de MM. Win van GELDER, Sipke SWIERSTRA, René van DIESSEN et Martin EURLINGS,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés comme membres et suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
en tant que membres:
M. Co VERDAAS, gedeputeerde in de provincie Gelderland,
Mme Johanna MAIJ-WEGGEN, Commissaris der Koningin in de provincie Noord-Brabant,
M. Léon FRISSEN, Commissaris der Koningin in de provincie Limburg;
M. Rob BATS, gedeputeerde in de provincie Drenthe,
et
en tant que suppléants:
Mme Carla PEIJS, Commissaris der Koningin in de provincie Zeeland,
M. Sjoerd GALEMA, gedeputeerde in de provincie Friesland,
M. Joop BINNEKAMP, gedeputeerde in de provincie Utrecht,
M. Dick BUURSINK, gedeputeerde in de provincie Overijssel.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2007.

Labels: 18
9
15