Document ID: 31998D0648

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 novembre 1998 modifiant la décision 97/217/CE établissant des groupes de pays tiers pouvant utiliser les certificats vétérinaires pour les importations de viandes de gibier, de viandes de gibier d'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(1998) 3332] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/648/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (2), et notamment son article 16, paragraphe 3,
considérant que la décision 97/217/CE de la Commission (3), établit des groupes de pays tiers ou des parties de pays pouvant utiliser les certificats vétérinaires pour les importations de viandes de gibier, de viandes de gibier d'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiers;
considérant que la décision 98/372/CE de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par la décision 98/505/CE (5), fixe les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens;
considérant que, en raison de la persistance de la fièvre porcine classique dans les populations de porcs sauvages, les importations de porcins vivants en provenance de certaines parties de la République tchèque font l'objet de restrictions;
considérant que la même régionalisation doit s'appliquer aux importations de viandes de sanglier en provenance de la République tchèque;
considérant que, en raison de certaines difficultés que soulèvent les contrôles vétérinaires dans certaines zones de Croatie, la Communauté européenne a appliqué des restrictions sanitaires à ces zones; qu'une mission vétérinaire de la Communauté a fait apparaître récemment que les services vétérinaires croates exercent un contrôle satisfaisant sur l'ensemble du pays;
considérant qu'il convient donc de permettre l'importation de viandes de gibiers en provenance de la Croatie dans son ensemble;
considérant que le contrôle des maladies animales est satisfaisant dans certaines zones du Zimbabwe; qu'il convient donc de permettre l'importation de viandes de biongulés et de solipèdes sauvages en provenance de ces zones du Zimbabwe;
considérant qu'il convient donc de modifier la décision 97/217/CE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe à la décision 97/217/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1998.

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