Document ID: 32005D0235

DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 mars 2005
abrogeant la décision 2002/626/CE portant approbation du plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle
[notifiée sous le numéro C(2005) 595]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/235/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
En avril 2002, la peste porcine classique a été confirmée dans les populations de porcs sauvages dans le département de la Moselle (France).
(2)
Par la décision 2002/626/CE (2), la Commission a approuvé le plan présenté par la France pour l'éradication de la maladie dans le département de la Moselle et le département limitrophe de Meurthe-et-Moselle.
(3)
La France a communiqué des informations indiquant que la peste porcine classique dans les populations de porcs sauvages a été éradiquée avec succès dans le département de la Moselle et que le plan d'éradication qui a été approuvé ne doit plus être appliqué.
(4)
Il convient par conséquent d'abroger la décision 2002/626/CE.
(5)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/626/CE est abrogée.
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2005.

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