Document ID: 31996D0295

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 avril 1996 identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste et abrogeant la décision 92/175/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/295/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,
considérant qu'il importe, afin d'assurer le fonctionnement du réseau informatisé Animo, d'identifier les différentes unités au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE de la Commission (3) et d'en mettre la liste à jour;
considérant que la mise à jour et la consolidation de cette liste est nécessaire pour l'établissement d'une nouvelle tarification pour les États membres à compter du 1er avril 1996;
considérant que les nombreuses modifications apportées depuis trois ans aux unités Animo en raison notamment de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des changements intervenus dans l'organisation territoriale des États membres et de l'agrément, par la Commission, des postes d'inspection frontaliers ont rendu nécessaire l'établissement d'une nouvelle décision; que, à cet égard, il convient d'abroger la décision 92/175/CEE de la Commission (4); que cette abrogation est sans effet sur les actes et les décisions qui se réfèrent à la décision 92/175/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste et l'identification des unités au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE sont fixées à l'annexe.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 1er avril 1996.
Article 3
La décision 92/175/CEE est abrogée à compter du 1er avril 1996. Les références à la décision abrogée doivent s'entendre comme faites à la présente décision.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 1996.

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