Document ID: 32007R1471

RÈGLEMENT (CE) N o 1471/2007 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 2007
portant modification du règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Il convient de compléter la liste des mentions établie à l'article 28 du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission (2), en y ajoutant les mentions appropriées utilisées par le Danemark.
(2)
Il y a lieu d'adapter la liste des mentions traditionnelles spécifiques, établie à l'article 29 du règlement (CE) no 753/2002 et dans l'annexe III de ce même règlement, afin de tenir compte des mentions appropriées utilisées par l'Allemagne, la Slovénie et la Slovaquie.
(3)
Compte tenu du fait que l'Allemagne a modifié sa législation avec effet au 1er août 2007, il importe que les modifications prévues par le présent règlement pour cet État membre s'appliquent également à partir de cette date, afin d'éviter toute perturbation des échanges au niveau communautaire.
(4)
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 753/2002 en conséquence.
(5)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 753/2002 est modifié comme suit:
1)
À l'article 28, premier alinéa, le tiret suivant est ajouté:
«-
“regional vin” pour les vins de table originaires du Danemark,»
2)
L’article 29 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
pour l'Allemagne:
les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de provenance des vins:
-
“Qualitätswein”,
-
“Prädikatswein”, en liaison avec l'une des mentions “Kabinett”, “Spätlese”, “Auslese”, “Beerenauslese”, “Trockenbeerenauslese” ou “Eiswein”,
-
“Qualitätswein mit Prädikat”, en liaison avec l'une des mentions “Kabinett”, “Spätlese”, “Auslese”, “Beerenauslese”, “Trockenbeerenauslese” ou “Eiswein” jusqu'au 1er août 2009»;
b)
au paragraphe 1, le point o) est remplacé par le texte suivant:
«o)
pour la Slovénie:
-
“kakovostno vino z zaščitenim geografskim poreklom” ou “kakovostno vino ZGP”; ces mentions peuvent être suivies de l'expression “mlado vino”,
-
“vino s priznanim tradicionalnim poimenovanjem”, “vino PTP” ou “renome”,
-
“vrhunsko vino z zaščitenim geografskim poreklom”, “vrhunsko vino ZGP” ou “eminentno”; cette mention peut être accompagnée de “pozna trgatev”, “izbor”, “jagodni izbor”, “suhi jagodni izbor”, “ledeno vino”, “vino iz sušenega grozdja”, “arhivsko vino”, “arhiva”, “starano vino” ou “slamno vino”;»
c)
au paragraphe 1, le point p) est remplacé par le texte suivant:
«p)
pour la Slovaquie:
les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de provenance des vins:
-
“akostné víno”,
-
“akostné víno s prívlastkom” plus “kabinetné”, “neskorý zber”, “výber z hrozna”, “bobuľový výber”, “hrozienkový výber”, “cibébový výber”, “slamové víno”, “ľadový zber”,
ainsi que les expressions suivantes:
-
“esencia”,
-
“forditáš”,
-
“mášláš”,
-
“samorodné”,
-
“výberová esencia”,
-
“výber … putňový”, complété par les numéros 3 à 6.»
d)
au paragraphe 2, le point a) est supprimé;
e)
au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
«j)
pour la Slovaquie:
-
“sekt vinohradníckej oblasti”,
-
“pestovateľský sekt”.»
3)
L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 1er, paragraphe 2, points a) et d), et l'article 1er, paragraphe 3, s'appliquent à compter du 1er août 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007.

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