Document ID: 31984L0414

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 18 juillet 1984
portant adaptation au progrès technique de la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum
(84/414/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/575/CEE (2), et notamment son article 17,
considérant que, depuis l'adoption de la directive 76/764/CEE relative aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum (3), modifiée par la directive 83/128/CEE (4), de nouvelles techniques ont été mises au point dans ce domaine et que celles-ci ont rendu nécessaires des examens supplémentaires en vue de déterminer la qualité du verre utilisé; que dès lors les annexes à ladite directive doivent être adaptées en conséquence et modifiées en de nombreux points; que dans un souci de clarté il est donc approprié d'arrêter un texte codifié de ces annexes;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des instruments de mesurage,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I et II de la directive 76/764/CEE du Conseil sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 1986. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1984.

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