Document ID: 31989R1583

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RÈGLEMENT (CEE) No 1583/89 DE LA COMMISSION
du 7 juin 1989
relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande et en graisse de certains produits dans le secteur de la viande porcine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1495/88 (2), et notamment son article 9,
considérant que des dispositions sont nécessaires pour assurer l'application uniforme de la nomenclature annexée au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1311/89 (4), entre autres dans le secteur de la viande porcine, en vue de classement des produits relevant des codes NC 1602 41 10 210 et 290 et 1602 42 10 210 et 290;
considérant qu'il convient de définir une procédure pour la détermination du pourcentage en poids de viande et de graisse;
considérant que, à la suite des études effectuées, il apparaît que la procédure retenue dans l'annexe du présent règlement offre les meilleures garanties;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le pourcentage en poids de viande et graisse des produits relevant des codes 1602 41 10 210 et 290 et 1602 42 10 210 et 290 de la nomenclature annexée au règlement (CEE) no 3846/87 est déterminé suivant la procédure reprise en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 juin 1989.

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