Document ID: 31988D0100

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 12 janvier 1988
portant approbation d'un programme communiqué par le Portugal concernant les marchés à la production pour les fleurs, les fruits et légumes frais, conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil
(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
(88/100/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 560/87 (2), et notamment son article 5,
considérant que, le 20 juillet 1987, le gouvernement portugais a communiqué un programme concernant les marchés à la production au Portugal continental pour les fleurs, les fruits et légumes frais et qu'il a fourni des renseignements complémentaires le 10 novembre 1987;
considérant que ce programme a pour objet de rationaliser et de moderniser la réception, le stockage, le conditionnement et la commercialisation de fleurs, de fruits et légumes frais dans le cadre de marchés à la production au Portugal continental, de manière à augmenter la compétitivité du secteur à valoriser ses produits; qu'il constitue donc un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;
considérant que ce programme comporte une quantité suffisante de données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, démontrant que les objectifs de l'article 1er de ce règlement peuvent être atteints dans le secteur des marchés à la production pour les fleurs, les fruits et légumes frais produits au Portugal continental; que le délai fixé pour la mise en oeuvre de ce programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) de ce règlement;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme concernant les marchés à la production au Portugal continental pour les fleurs, les fruits et légumes frais, communiqué par le gouvernement portugais le 20 juillet et complété le 10 novembre 1987 conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvé.
Article 2
Le Portugal est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1988.

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