Document ID: 32002R1527

Règlement (CE) no 1527/2002 de la Commission
du 26 août 2002
modifiant le règlement (CE) n° 1379/2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(1), modifié par le règlement (CE) n° 1726/2001 du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 1379/2002 de la Commission(3) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire d'huile végétale. À la demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier certaines conditions pour le lot B dans l'annexe dudit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour le lot B, l'annexe du règlement (CE) n° 1379/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 août 2002.

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