Document ID: 31994D0306

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 mai 1994 établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic concernant la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des mollusques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/306/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché des animaux et des produits de l'aquaculture (1), modifiée par la directive 93/54/CEE (2) et notamment son article 15,
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme des procédures définies dans la directive 91/67/CEE, il convient d'établir des plans d'échantillonnage et des méthodes de diagnostic permettant de déclarer une zone côtière ou une exploitation indemne des maladies affectant les mollusques et permettant l'examen des stocks dans les zones où des mortalités anormales sont enregistrées;
considérant que le comité vétérinaire scientifique, instauré par la décision 81/651/CEE de la Commission (3), a été consulté;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les méthodes d'échantillonnage et de diagnostic permettant la détection et la confirmation de la présence de la bonamiose (Bonamia ostreae) et de la marteiliose (Marteilia refringens) sont définies dans l'annexe.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er juin 1994.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 mai 1994.

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