Document ID: 32005R1626

RÈGLEMENT (CE) N o 1626/2005 DE LA COMMISSION
du 4 octobre 2005
rectifiant le règlement (CE) no 1616/2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) no 1616/2005 de la Commission (3).
(2)
Une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans les annexes du règlement (CE) no 1616/2005. Il importe dès lors de rectifier le règlement en cause. Il importe que cette rectification s’applique à titre rétroactif.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) no 1616/2005 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er octobre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2005.

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