Document ID: 32001R0532

Règlement (CE) no 532/2001 de la Commission
du 16 mars 2001
modifiant le règlement (CE) n° 2561/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2561/1999 de la Commission du 3 décembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pois(3), prévoit à son annexe des dispositions concernant la définition, la classification, la présentation et l'étiquetage des pois.
(2) Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, il est opportun de réviser ces dispositions, afin, notamment, de bien distinguer les pois à écosser des pois qui peuvent être consommés avec la gousse. En effet, la norme recommandée pour les pois par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies prévoit cette distinction ainsi qu'une adaptation des critères de classification et des règles d'étiquetage aux caractéristiques de chacun de ces deux groupes de pois. De plus, les pois destinés à être consommés avec la gousse sont, en règle générale, commercialisés éboutés et la norme doit être adaptée à cette pratique commerciale.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n° 2561/1999 est remplacée par l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du premier jour du deuxième mois suivant celui de son entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 2001.

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