Document ID: 31987D0576

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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 novembre 1987
portant approbation des modifications du programme spécial de la région d'Émilie-Romagne concernant l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine conformément au règlement (CEE) no 1944/81 du Conseil
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(87/576/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1944/81 du Conseil, du 30 juin 1981, instituant une action commune pour l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 797/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la décision 84/395/CEE de la Commission (3),
considérant que, le 17 juillet 1987, le gouvernement italien a communiqué des modifications du programme spécial de la région d'Émilie-Romagne concernant l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine;
considérant que ces modifications du programme sont conformes aux conditions et aux finalités du règlement (CEE) no 1944/81;
considérant que les conditions d'octroi des aides aux investissements dans le secteur de la production laitière doivent se conformer aux dispositions de l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 797/85;
considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté sur les aspects financiers;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les modifications du programme spécial de la région d'Émilie-Romagne concernant l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine, notifiées par le gouvernement italien le 17 juillet 1987, conformément au règlement (CEE) no 1944/81, sont approuvées.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1987.

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